1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Vendredi 12 mars 1999

4 L'audience est ouverte à 9 heures 10.°

5 M. le Président. - Veuillez vous asseoir.

6 Monsieur le Greffier, pouvez-vous introduire le témoin, s'il

7 vous plaît ?

8 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

9 Je salue les interprètes, les personnes qui assurent la

10 transcription de nos débats de façon compétente, je salue les conseils de

11 l'accusation, de la défense, l'accusé qui est notre témoin. Je le dis pour

12 la galerie du public qui est peut-être moins familière avec nos

13 procédures. Nous sommes dans la séquence où l'accusé a pris la place du

14 témoin. Il est sous serment et est considéré comme un témoin par la Cour.

15 Maître Nobilo, nous pouvons continuer pour une longue matinée.

16 Nous assurerons, selon des séquences cohérentes, des pauses pour permettre

17 au témoin de prendre le repos qui lui est nécessaire. Nous essaierons de

18 faire la pause vers 10 heures, selon une procédure que vous jugerez la

19 plus opportune.

20 Maître Nobilo, c'est à vous.

21 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

22 Bonjour à tous.

23 Général, hier nous avons terminé la description des événements

24 du 24 avril 1993. Je vous propose à présent de passer au lendemain de ce

25 jour et au jour suivant, de façon à voir ce qui s'est passé de

1 significatif du point de vue du procès plutôt que des opérations de

2 guerre.

3 Je vous en prie.

4 M. Blaskic (interprétation). - Le 25 avril déjà, aux alentours

5 de 7 heures 50, nous avons eu des actions importantes de la part des chars

6 de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans les rues de Busovaca et la ligne de

7 défense a été fortement attaquée à 8 heures au niveau de la ligne défendue

8 par la brigade Nikola Subic Zrinski.

9 Nous avons essayé d'envoyer des renforts, une vingtaine

10 d'hommes. Nous y sommes partiellement parvenus.

11 Dans la soirée, vers 20 heures, le 25 avril, j'ai eu une brève

12 rencontre avec M. de la Motta. Le sujet de cette rencontre était les

13 incidents et les tensions importantes dans le village de Divjak entre les

14 habitants, les soldats et les membres de la Forpronu.

15 La raison de cet incident, selon ce que m'a dit M. de la Motta,

16 résidait dans le fait que les soldats avaient demandé à la Forpronu de

17 s'engager à évacuer les cadavres et les blessés du village de Divjak. Il y

18 avait trois cadavres parmi les soldats du HVO et deux cadavres civils. Les

19 villageois demandaient à la Forpronu de s'engager à participer à leur

20 évacuation.

21 Il n'y a pas eu de répercussions à cet incident hormis

22 l'augmentation de la tension ce jour-là dans les rapports entre la

23 Forpronu et les habitants du village de Divjak.

24 J'ai aussi essayé, au cours de ces journées, de systématiser les

25 données reçues du front. Il y avait cinquante kilomètres de front environ

1 à Travnik et Novi Travnik.

2 M. Nobilo (interprétation). - Front face aux Serbes ?

3 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'était un front face aux

4 Serbes. A Busovaca, nous tenions 38 km de front au total et à Vitez 28 km

5 environ -je parle de la largeur du front- de sorte que tout le potentiel

6 disponible pour la défense, tous les hommes en âge de porter les armes

7 étaient mobilisés sur ces lignes de défense.

8 Le 26 avril, j'ai eu une rencontre avec M. Nakic, membre du

9 commandement conjoint et, lors de la réunion de la matinée, M. Nakic m'a

10 informé des actions entreprises par

11 le commandement conjoint en vue de constituer et faire fonctionner un

12 commandement conjoint à Travnik. Après cela, nous avons également parlé

13 des corridors routiers, de la suppression des tireurs isolés, des

14 positions où ils se trouvaient. C'est moi qui ai lancé ce sujet de

15 discussion en lui demandant avec Dzemo Merdan, au cas où les tireurs

16 isolés de l'armée de Bosnie-Herzégovine ou plutôt les groupes de tireurs

17 de l'armée de Bosnie-Herzégovine pouvaient être retirés des positions de

18 Grbavica, Sljivcica et Barin Gaj, de faire ce qu'il fallait dans ce but.

19 Nous avons également souligné qu'il fallait soumettre au

20 commandement conjoint le problème de l'eau. En effet, les réserves d'eau,

21 les réservoirs qui permettaient d'alimenter Vitez et Zenica étaient sous

22 le contrôle de Bosnie-Herzégovine et il y avait déjà pénurie dans les

23 villes de Vitez et dans la ville de Zenica.

24 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous parlez de l'eau et

25 que vous parlez de pénurie d'eau, était-elle due à des causes naturelles

1 où était-elle due au fait que l'armée de Bosnie-Herzégovine avait

2 momentanément coupé l'alimentation d'eau ?

3 M. Blaskic (interprétation). – Les adductions d'eau étaient sous

4 le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine. J'ai vérifié cela auprès du

5 maire de Vitez et sa position, conforme à la mienne, consistait à penser

6 que c'était l'armée de Bosnie-Herzégovine qui avait fermé les

7 alimentations d'eau, de sorte que très rapidement, Vitez serait privée

8 d'eau. Etant donné la faible pression dans le système d'alimentation,

9 Zenica subissait une pénurie en eau également. Il était évident, d'après

10 les événements qui sont survenus ultérieurement, qu'il importait pour moi

11 de soulever cette question auprès des représentants du HCR et de la Croix-

12 Rouge à qui j'ai demandé d'intervenir pour restaurer l'alimentation en

13 eau.

14 M. Nobilo (interprétation). - Veuillez poursuivre, s'il vous

15 plaît.

16 M. Blaskic (interprétation). - J'ai aussi demandé à Nakic

17 d'évoquer le problème de la séparation des forces, à savoir que la

18 Forpronu devait patrouiller sur la route de Vohovine

19 passant par Kratine, Jalinak et Putis, de façon à effectuer la première

20 étape de la séparation des

21 forces et à assurer le succès des actions à venir, notamment de l'enquête

22 qui devait démarrer.

23 Dans le courant de la journée, j'ai reçu des informations du

24 service de renseignements militaires, renseignements qui provenaient de la

25 111ème Brigade spéciale de Zepce. Selon ces informations, une conversation

1 entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et nos forces avait été interceptée

2 -ou plutôt entre les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine avait été

3 interceptée- stipulant que les deux nations ne pouvaient plus vivre

4 ensemble.

5 M. Nobilo (interprétation). - Une erreur dans le transcript, il

6 ne s'agit pas de la brigade spéciale, la 111ème, mais c'est la 111ème SP.

7 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'est la 111ème Brigade des

8 Domobrani, la réserve territoriale et non pas la 111ème Brigade spéciale.

9 Dans cette conversation interceptée, il était dit que les deux

10 nations ne pouvaient plus vivre ensemble sur le même territoire et que

11 l'élément le plus important était l'usine d'explosifs de Vitez. Il était

12 fait mention d'un drapeau noir qui flottait avec des inscriptions arabes.

13 Dans la nuit entre le 25 et le 26, j'ai appelé Dzemo en raison des

14 informations que j'avais reçues la veille, selon lesquelles le

15 91ème Détachement de commandos de l'armée de Bosnie-Herzégovine avait

16 ouvert le feu sur les positions du HVO et j'ai demandé qu'une intervention

17 soit faite pour mettre un terme à ces provocations. Comme je n'ai pas pu

18 atteindre Dzemo, j'ai décidé, avec l'aide de Nakic et d'autres

19 collaborateurs du commandement conjoint, d'envoyer un message à Travnik

20 pour faire savoir que nous avions des problèmes en raison des actions de

21 provocation de cette unité de commandos de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

22 Lorsque mon collaborateur a dit à Dzemo que nous avions cherché

23 à le joindre toute la nuit, Dzemo lui a répondu ce qui suit : "Vous m'avez

24 appelé hier soir cinq fois, et moi cela fait un an que je tourne autour de

25 vous. Les Mudjahiddin vont empaler vos têtes. Notre heure est arrivée".

1 Le 26 dans l'après-midi, j'ai reçu des informations de membres

2 du commandement

3 conjoint de Travnik selon lesquelles le commandement de la 306ème Brigade

4 de Han Bila, la 306ème Brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine, parlant de

5 l'accord de paix signé le 21 avril 1993 à Vitez, avait déclaré ce qui

6 suit : "L'imbécile, c'est celui qui a signé l'accord relatif à la

7 séparation des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du HVO".

8 Lorsque les officiers du commandement conjoint lui ont dit :

9 "Mais ce texte a été signé par les deux représentants, par Alilovic et par

10 Petkovic", lui a ajouté que Alilovic, probablement, ne savait même pas ce

11 qu'il signait, ou encore n'a pas lu, n'a pas vu ce qu'il signait.

12 Le 27 avril, dans la matinée, il y avait toujours de la brume,

13 donc il était assez tôt le matin. J'ai pris une route secondaire que nous

14 avions réussie à ouvrir entre le 23 et le 27 pour me rendre dans le

15 village d'Ahmici. J'ai parcouru une partie du village dans le village

16 d'Ahmici. J'ai vu des maisons incendiées. Il y avait encore des éléments

17 de construction qui brûlaient, peut-être avaient-ils été incendiés au

18 cours de la nuit. J'ai vu que la mosquée avait été démolie, j'ai vu les

19 destructions, j'ai tenu une conférence à Busovaca.

20 M. Nobilo (interprétation). - Un instant, une interruption de

21 courte durée. Lorsque vous êtes arrivé à Ahmici, vous dites qu'il y avait

22 de la brume. Y êtes-vous allé dans un blindé ou y êtes-vous allé à vos

23 risques et périls dans un véhicule normal ?

24 M. Blaskic (interprétation). - J'étais dans un véhicule normal,

25 nous avions réussi à ouvrir la route, je n'ai pas eu de blindé à ma

1 disposition.

2 M. Nobilo (interprétation). - Après avoir vu pour la première

3 fois ce qui s'était passé à Ahmici, en tout cas en ce qui concerne les

4 bâtiments, vous participez à une conférence de presse à Busovaca.

5 Pouvez-vous expliquer aux Juges quelle est la nature de cette

6 conférence de presse ? Etait-elle une conférence de presse régulière,

7 extraordinaire ? Qui a participé à cette

8 conférence de presse et quel en était l'objet ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Nous avions régulièrement des

10 conférences de presse dans le but de nous adresser à la population de la

11 vallée de la Lasva. Car, compte tenu du fait que nous étions coupés des

12 médias, c'était la seule manière pour nous de nous adresser directement

13 aux hommes en âge de porter les armes, ainsi qu'aux civils et à toutes les

14 personnes vivant sur ce territoire dans les conditions de l'époque.

15 M. Nobilo (interprétation). - Par quel biais vous adressiez-vous

16 à eux ?

17 M. Blaskic (interprétation). - En général, les conférences de

18 presse étaient enregistrées et filmées sur des cassettes vidéo VHS, après

19 quoi il y avait diffusion de ces cassettes là où la chose était possible.

20 Là où la chose était possible, il y avait même diffusion de la conférence

21 de presse immédiatement, mais je crois que cela n'a été possible que dans

22 les derniers temps à Busovaca, en tout cas ces conférences étaient

23 filmées.

24 A l'issue de la conférence de presse, immédiatement après la fin

25 de la conférence de presse, ces cassettes étaient envoyées dans les

1 studios. Et pendant le reste de la journée, elles étaient diffusées à

2 plusieurs reprises, ainsi que pendant les jours suivants. C'était le seul

3 moyen que nous avions pour communiquer avec l'ensemble de la population.

4 Ces conférences de presse étaient largement regardées. Il s'agissait de

5 conférences publiques. Pratiquement à toutes les conférences, étaient

6 présents des représentants des Nations Unies ou d'autres organisations

7 humanitaires qui avaient leurs interprètes et qui pouvaient donc

8 participer pleinement aux conférences.

9 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous dire aux Juges, dans

10 la municipalité de Busovaca et Vitez, les autorités municipales ont-elles

11 créé de petites télévisions capables d'émettre ce genre de conférences de

12 presse ?

13 M. Blaskic (interprétation). - Dans la municipalité de Busovaca

14 et de Vitez, il existait des chaînes de télévision locales, municipales,

15 qui diffusaient ces conférences de

16 presse.

17 Il y avait aussi une télévision locale à Kiseljak, mais lorsque

18 la route entre Busovaca et Kiseljak a été coupée, la télévision de

19 Kiseljak ne pouvait pas diffuser ces cassettes.

20 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il des journaux

21 relativement importants qui existaient dans cette région ou bien l'objet

22 principal de ces conférences de presse consistait-il à s'adresser à la

23 population par le biais de la télévision ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Il n'existait aucun journal.

25 Parfois, il arrivait qu'une unité locale -compagnie ou bataillon- crée son

1 journal interne, mais il n'existait pas de journal régional, de la région,

2 de quotidiens sortant régulièrement par exemple. C'était pour nous le seul

3 moyen d'informer la population de ce qui se passait. La population était

4 affamée d'informations, car il n'y en avait pas.

5 M. Nobilo (interprétation). - Au cours de cette journée, après

6 la conférence de presse, en moyenne, combien de fois dans le reste de la

7 journée, après la fin d'une conférence de presse, diffusait-on les images

8 de cette conférence de presse ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Ce jour-là, je suis certain

10 qu'elle a été diffusée au moins trois ou quatre fois, toutes les heures.

11 Il en était de même dans les jours suivants jusqu'à la conférence de

12 presse suivante, car en fait, il n'y avait aucune autre émission. Sauf

13 parfois, quand un cameraman local essayait d'aller dans un village pour

14 filmer quelques images de la situation locale. Il essayait ensuite de

15 diffuser ces images dans une émission.

16 M. Nobilo (interprétation). - A cette conférence de presse,

17 qu'avez-vous essayé de dire à l'armée, au HVO, à la population de la

18 vallée de la Lasva ? Essayez de vous rappeler précisément ce que vous avez

19 dit pour le faire savoir aux Juges dans ce prétoire.

20 M. Blaskic (interprétation). - Je me suis rendu à la conférence

21 de presse en rentrant du village d'Ahmici. J'ai dit ce qui suit ; j'ai dit

22 que j'étais horrifié, que je condamnais le crime

23 commis dans le village d'Ahmici. J'ai dit que le devoir de la commission

24 conjointe était de faire une enquête, car je croyais toujours que la

25 commission conjointe allait se consacrer à cette tâche avec l'aide des

1 représentants internationaux. J'ai dit que les auteurs de cet acte étaient

2 les auteurs d'un crime organisé, systématisé, planifié et dont j'étais sûr

3 qu'il était contrôlé par quelqu'un.

4 J'ai dit également que les responsables de ce crime devaient se

5 faire connaître, être identifiés, en assumer la responsabilité.

6 M. Nobilo (interprétation). - Avant d'analyser les mots que vous

7 venez de prononcer, je vous demanderai si à cette conférence de presse

8 était présent un journaliste britannique de la BBC ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

10 M. Nobilo (interprétation). - Comment s'appelait-il ?

11 M. Blaskic (interprétation). – Martin Bell de la BBC. Je ne me

12 souviens plus avec certitude s'il y avait d'autres journalistes, je crois

13 qu'il y avait des représentants du bataillon britannique qui étaient dans

14 la région. Ce bataillon était stationné dans la région et envoyait

15 toujours des représentants en conférence de presse, mais je ne suis pas

16 sûr qu'il y en ait eu ce jour là.

17 M. Nobilo (interprétation). - Pourquoi avez-vous éprouvé le

18 besoin de dire à l'armée et à la population que vous aviez été horrifié

19 par le crime d'Ahmici ?

20 M. Blaskic (interprétation). - Il y avait deux choses que

21 j'avais en permanence à l'esprit :

22 La première chose, c'était que ce qui s'était passé était une

23 tragédie majeure qui devait pas se reproduire.

24 La deuxième chose, c'est que je souhaitais dire clairement qu'il

25 fallait une enquête pour identifier et découvrir les auteurs de cet acte.

1 Je souhaitais le dire à la population dont je

2 pensais qu'en grande majorité, elle, était intéressée et qu'elle voulait

3 l'aide des représentants internationaux pour entamer ou pour diligenter

4 une enquête. C'était un problème dont la population a parlé beaucoup par

5 la suite.

6 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez immédiatement dit qu'il

7 s'agissait d'un crime. Est-ce que cela signifie que vous ne pensiez pas, à

8 ce moment-là, que ces destructions majeures pouvaient être le résultat

9 d'un conflit armé ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Effectivement, je n'ai pas admis

11 qu'il ait pu s'agir des conséquences de combats dans les zones habitées

12 parce que j'ai vu l'étendue des dommages qui était considérable. Les

13 combats dans les zones habitées s'accompagnent bien sûr d'un danger de

14 dommages secondaires et de blessés et de victimes mais, pour autant que

15 j'ai pu le constater dans mon expérience personnelle, il est rare qu'un

16 commandant envisage de lancer des combats dans une zone habitée, parce

17 qu'il est difficile précisément de prévoir la réaction et le comportement

18 des soldats dans de telles zones étant donné les difficultés. Mais les

19 dommages que j'ai constatés étaient considérables de tous les points de

20 vue.

21 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous vous êtes adressé à

22 toute la population de la vallée de la Lasva, par le biais de la

23 télévision, vous avez dit qu'un crime avait été commis de façon organisée,

24 systématique, sur la base d'un plan, sous le contrôle et le commandement

25 de quelqu'un. Pouvez-vous expliquer ces quatre éléments de vos

1 allégations, c'est à dire, organisées, systématiques planifiées et sous le

2 contrôle de quelqu'un ?

3 M. Blaskic (interprétation). - Il était impossible que cela ait

4 été l'acte de quatre ou cinq hommes ivres, soldats ivres. Il était

5 impossible qu'ils aient agi de leur propre chef. Donc lorsque j'ai dit

6 qu'il s'agissait d'un acte organisé, c'est que j'estimais qu'il devait y

7 avoir une toile de fond, qu'il devait y avoir eu des préparatifs à cet

8 acte, car s'il s'était agi de l'acte d'un groupe. Il aurait été impossible

9 que toutes les maisons, le long de la route y compris la mosquée, aient

10 été incendiées. Et puis je n'ai jamais compris pourquoi un édifice

11 religieux a été détruit, démoli.

12 S'agissant maintenant de ce que j'ai dit eu égard au fait que

13 cet acte a été perpétré sous le contrôle de quelqu'un, c'est parce que

14 j'étais certain que ceux qui ont commis cet acte obéissaient, agissaient

15 sous les ordres d'un commandant.

16 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous dites "planifié" et

17 "sous le contrôle de quelqu'un", est-ce que vous le dites sur la base des

18 conclusions que vous tirez du type d'acte dont il s'agit et des dommages

19 qui en ont résulté ?

20 M. Blaskic (interprétation). - A en juger par l'ampleur des

21 destructions, parce que le 16 il y avait des combats dans 22 localités

22 différentes, il y avait aussi eu des combats au cours du conflit de

23 janvier 1993, mais l'importance des destructions qui a accompagné ces

24 combats n'a jamais été de cette ampleur-là.

25 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous réussi par la suite à

1 apprendre qui avait organisé, planifié et contrôlé cette opération ? En

2 avez-vous été informé ?

3 M. Blaskic (interprétation). - Non, je n'ai jamais reçu de noms

4 ou de rapports à ce sujet concernant les auteurs qui avaient organisé et

5 éventuellement planifié cette action.

6 M. Shahabuddeen (interprétation). - Général, pourriez-vous nous

7 donner une estimation de la période de temps, de la durée nécessaire pour

8 provoquer les destructions constatées ? Combien de temps a-t-il fallu,

9 selon vous ?

10 M. Blaskic (interprétation). - A cette époque-là, je pensais que

11 c'était une journée ou deux, donc la journée du 16 probablement. Mais il

12 était très difficile également de porter une estimation, pour moi c'était

13 aussi la première fois de voir et constater une telle destruction.

14 M. Shahabuddeen (interprétation). - D'après vous, quels étaient

15 les effectifs qui ont été nécessaires à cette action ? Combien de forces ?

16 M. Blaskic (interprétation). - Je peux bien évidemment vous

17 donner mon estimation, Monsieur le Président, Messieurs les Juges : je

18 pense qu'il s'agissait de 20 à 40 personnes, au maximum 50 hommes.

19 M. Nobilo (interprétation). - Au moment où vous étiez à la

20 conférence de presse, vous avez dit aux Juges qu'il a fallu une journée ou

21 deux. Pouvez-vous dire aux Juges, après avoir entendu les victimes ici

22 même, dans cette salle d'audience, qu'avez-vous appris ? En combien de

23 temps le crime a-t-il été commis ?

24 M. Blaskic (interprétation). - D'après mes souvenirs, entre

25 5 heures 20, 5 heures 30, jusqu'à 8 heures maximum, en écoutant les

1 dépositions des victimes du crime.

2 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous savez ce fait, est-ce

3 que ceci vous renforce dans ce que vous avez dit : que cela a été planifié

4 de manière systématique, que quelqu'un avait contrôlé ?

5 M. Blaskic (interprétation). - Ceci renforce ma conviction dans

6 tous les cas, car c'est en peu de temps qu'une destruction d'une telle

7 envergure a eu lieu. Entre 2 heures, 2 heures et demie, c'était commencé

8 et cela s'est terminé. En d'autres termes, c'est une activité qui aurait

9 dû être organisée.

10 M. Nobilo (interprétation). - Général, est-ce que vous êtes le

11 premier dans la vallée de la Lasva qui a qualifié ce qui s'est passé à

12 Ahmici comme un crime, je dis publiquement ?

13 M. Blaskic (interprétation). - Si vous pensez aux responsables

14 du HVO, oui, c'était moi. Mais je pense que le colonel Stewart également a

15 fait une lettre le 22 et qu'il a qualifié cela d'un crime.

16 M. Nobilo (interprétation). - Mais je parle de la partie croate.

17 Est-ce que qui que ce soit avait qualifié comme crime ce qui s'était passé

18 à Ahmici ?

19 M. Blaskic (interprétation). - A ma connaissance, non.

20 M. Nobilo (interprétation). - Et d'après vos souvenirs et vos

21 connaissances, est-ce que dans les mass media, jusqu'à nos jours, il y

22 avait quelqu'un du côté croate en Bosnie-Herzégovine qui avait qualifié

23 Ahmici comme un lieu de crime publiquement, ou dans les mass media ? Est-

24 ce que vous en avez gardé le souvenir ?

25 M. Blaskic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

1 M. le Président. - Dans une conférence de presse, en général,

2 des questions sont posées. Or, vous nous parlez de cette conférence de

3 presse comme une sorte de déclaration que vous faites. Il y a des

4 journalistes du monde entier, en tout cas des organisations principales,

5 beaucoup de journalistes étrangers, je suppose, quelles sont les questions

6 qui vous sont posées ?

7 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Président, c'était le

8 temps de guerre et puis il n'y avait pas de journaliste. Il y avait une

9 équipe de BBC, je m'en souviens, un journaliste également ou un officier

10 d'un bataillon belge ou britannique. Je ne me souviens pas exactement. Il

11 y avait des journalistes du pays.

12 Il y avait des questions, mais ces questions ont plus été

13 orientées sur le problème d'enquête et également sur le problème des

14 opérations de combats qui étaient en cours. Mais il n'y avait pas de

15 journalistes étrangers. Il n'y avait qu'une équipe de BBC, peut-être

16 également une autre équipe de Sky News, ce sont peut-être eux qui ont posé

17 des questions. Je ne me souviens pas exactement. Je pense effectivement

18 qu'il y avait cette équipe de Sky News.

19 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'on vous a demandé votre

20 point de vue, ou est-ce vous-même qui avez ressenti le besoin de donner

21 une déclaration ?

22 M. Blaskic (interprétation). - Non, personne n'a posé la

23 question au sujet d'Ahmici. Les questions qui m'ont été posées des

24 personnes présentes concernaient l'état sur les champs de bataille, la

25 survie dans la vallée de la Lasva, le non respect des règles, voilà.

1 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que, vous-même, vous avez

2 parlé en premier ?

3 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

4 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce vous qui avez ouvert la

5 conférence de presse avec votre déclaration ?

6 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'est moi qui ai commencé

7 avec ces

8 déclarations.

9 M. Nobilo (interprétation). - En ce qui concerne les

10 journalistes du pays, est-ce qu'ils vous ont posé la question ? Est-ce

11 qu'ils ont partagé tout ce que vous avez ressenti ?

12 M. Blaskic (interprétation). - Je pense qu'ils ont tous partagé

13 le même sentiment que moi.

14 M. le Président. - Est-ce que vous étiez nombreux à faire cette

15 visite ? Est-ce que vous étiez avec des officiers de votre état-major ou

16 étiez-vous seul ?

17 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Président, j'étais

18 accompagné de deux personnes et il y avait le conducteur. Il n'y avait pas

19 d'officier avec moi. Nous étions peu nombreux. Ils étaient déjà engagés à

20 cette époque-là au sein du commandement conjoint, d'autres avaient

21 d'autres missions.

22 M. le Président. - Est-ce qu'il y avait encore quelques

23 villageois ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Non. Dans le quartier où nous

25 étions, il y avait du bétail tué, des traces également, des incendies,

1 enfin, de terre brûlée, si vous me posez la question pour le village

2 d'Ahmici.

3 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, est-ce que

4 votre question portait sur les personnes qui étaient dans le village ou à

5 la conférence ?

6 M. le Président. - Je ne parlais plus de la conférence. Je

7 demandais si le général Blaskic avait pu parfois, dans ces villages qui

8 ont subi de tels dommages, il peut rester une personne âgée qui reste là,

9 qui ne veut pas partir. Est-ce que le village était complètement désert ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Le village était complètement

11 désert au moment où j'y étais.

12 M. le Président. - Vous êtes entré dans certaines maisons ?

13 M. Blaskic (interprétation). - Oui, je suis passé à côté des

14 maisons, à deux ou trois

15 mètres. Je ne suis pas entré dans les maisons. Je suis passé à côté des

16 maisons.

17 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons terminer maintenant

18 avec ce sujet-là. Maintenant, il y a l'information selon laquelle un

19 nouveau cessez-le-feu a été signé entre le Président Alija Izetbegovic et

20 le Président Mate Boban. Est-ce vrai ?

21 M. Blaskic (interprétation). - A 15 heures 30 ce jour-là,

22 l'après-midi, j'ai reçu

23 l'information qu'un nouvel accord était signé entre le

24 Président Izetbegovic et M. Boban, mais je n'avais aucune information

25 complémentaire. Je ne savais pas de quel accord il s'agissait. Je ne

1 connaissais pas la teneur de l'accord.

2 J'ai reçu l'information de la part de la 7ème Brigade des forces

3 musulmanes qui étaient du côté du village de Krcevine et Jardol et que

4 cette brigade se regroupe. J'ai également reçu une autre information du

5 chef d'état-major, M. Nakic, que douze Croates ont été emprisonnés, qu'ils

6 étaient vivants et qu'ils se trouvaient au sein de la 7ème Brigade

7 musulmane dont neuf membres du HVO et trois journalistes de la

8 radio Zenica des Croates.

9 Au cours de la journée, j'ai adressé également une demande au

10 CICR, pour visiter les prisonniers, les douze dont j'ai parlé qui étaient

11 détenus par la 7ème Brigade musulmane et de m'informer sur l'état dans

12 lequel ils se trouvaient.

13 Les réponses du CICR, jusqu'à cette époque-là, étaient à peu

14 près dans le sens qu'ils n'avaient pas de possibilité de vérifier, de les

15 visiter, étant donné que ces prisonniers se trouvaient sous le contrôle de

16 la 7ème Brigade musulmane n'autorisait pas le contrôle, la vérification des

17 détenus par le CICR. Ce jour-là, une fois de plus, il y avait une

18 information concernant des emprisonnements auxquels on avait procédé, ce

19 qui a caractérisé aussi bien le secteur de Vitez que de Novi Travnik.

20 Au cours de la journée, il est arrivé qu'une personnes soit

21 arrêtée à plusieurs reprises, puis détenue et relâchée et encore une fois

22 arrêtée. Ensuite, il y a eu un certain nombre de problèmes concernant les

23 problèmes de la population Vitez, Zenica.

24 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous dire également

25 pourquoi on arrêtait les gens, pourquoi les Croates arrêtaient les

1 Musulmans et les Musulmans les Croates ? Quelle était la signification de

2 tels actes ?

3 M. Blaskic (interprétation). - C'est notamment pour s'emparer

4 des appartements vacants, ou bien il y avait des échanges. Mais la

5 motivation la plus fréquente était de résoudre

6 des problèmes existentiels dans ce secteur.

7 M. Nobilo (interprétation). - En ce qui vous concerne,

8 vous-même, personnellement, nous avons pu constater qu'un grand nombre de

9 Musulmans qui avait quitté Vitez, mais qui ont également abandonné leur

10 maison. Certains ont également essayé d'enfoncer les portes et, avec les

11 armes, d'occuper les appartements. Vous-même, où avez-vous habité pendant

12 toute la guerre dans la vallée de la Lasva avec votre épouse ? Avez-vous

13 eu un appartement ou une maison à votre disposition ?

14 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai même pas demandé ni

15 appartement ni maison. J'avais un bureau et un paravent. Derrière le

16 paravent, nous avons eu un endroit où l'on dormait et de l'autre côté,

17 moi, je travaillais.

18 M. Nobilo (interprétation). - Vous voulez dire que c'est au

19 niveau du commandement, du siège du commandement que vous avez dormi ?

20 M. Blaskic (interprétation). - Oui, à Kiseljak, c'était dans la

21 caserne et à Vitez, c'était dans le bureau du commandement.

22 M. Nobilo (interprétation). - A l'hôtel de Vitez donc, c'était

23 dans le bureau ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

25 M. Nobilo (interprétation). - Encore une question, tout au début

1 de 1992, les autorités municipales de Kiseljak vous ont mis à disposition

2 un appartement, l'avez-vous pris ?

3 M. Blaskic (interprétation). - Non, je ne l'ai jamais pris. Il a

4 effectivement été mis à ma disposition, mais je n'ai jamais séjourné dans

5 cet appartement, même pas une heure.

6 M. Nobilo (interprétation). - Vous étiez commandant,

7 indépendamment du fait qu'il ne s'agissait pas d'une armée qui a été très

8 bien organisée, mais de toute façon, vous étiez une personne influente,

9 pourquoi n'avez-vous pas profité de ce poste que vous avez occupé, de la

10 compétence que vous aviez pour entrer dans une maison, dans un

11 appartement ?

12 M. Blaskic (interprétation). - Dans les conditions où tout homme

13 en âge de

14 combattre se trouvait sur la ligne de front, je ne considérais pas que

15 moi, j'avais besoin d'un confort. Par conséquent, je me satisfaisais de

16 rester à l'endroit d'où je commandais. Il y avait un appartement qui était

17 libre, comme je vous l'ai dit pendant un moment, mais je trouvais que ce

18 n'était pas moral que d'y habiter, alors que je savais que d'un autre côté

19 il y avait énormément de réfugiés, des victimes, des blessés d'autres

20 secteurs qui arrivaient.

21 M. Nobilo (interprétation). – Maintenant, nous allons dépasser

22 la chronologie. Au moment où vous avez entendu parler de cet acte

23 d'accusation dressé, vous n'étiez que le chef d'état-major d'Herceg Bosna,

24 n'est-ce pas ?

25 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

1 M. Nobilo (interprétation). – Donc un poste important que vous

2 avez occupé. Pouvez-vous dire, s'il vous plaît aux Juges, où vous étiez à

3 ce moment-là, où vous dormiez, est-ce que vous aviez une maison à votre

4 disposition comme la plupart des généraux ?

5 M. Blaskic (interprétation). – La plupart des généraux avaient

6 une maison, moi je n'en avais pas, mais je ne le regrette pas. J'habitais

7 Citluk dans une maison au rez-de-chaussée qui à l'époque était utilisée

8 comme un garage. Cela a été transformé en appartements, et c'était chez

9 Danko Dugandzic et moi, ça me suffisait.

10 M. Nobilo (interprétation). - Ce n'était pas à vous ?

11 M. Blaskic (interprétation). – Non, ça ne m'appartenait pas.

12 J'ai loué pendant que j'étais chef d'état-major...

13 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez continuer.

14 M. Blaskic (interprétation). – Le 28 avril, j'ai reçu une

15 information sur une attaque violente effectuée par l'armée de Bosnie-

16 Herzégovine sur Kratine. Il s'agissait d'une installation utilitaire entre

17 Busovaca et Vitez. A côté de cette route-là, à 7 heures 40, j'ai reçu

18 l'information selon laquelle l'armée de Bosnie-Herzégovine s'est emparée

19 de Kratine et qu'elle avait rejeté les forces du HVO et de cette manière-

20 là, et a permis que Kaonik soit également frappée.

21 Pas conséquent, une partie de Busovaca et Zenica était

22 découverte. Les membres de la commission conjointe où se trouvaient Nakic

23 et d'autres officiers, avant de se rendre à Travnik pour assister à cette

24 réunion, ont été informés de cette attaque et j'ai demandé que cette

25 question soit mise à l'ordre du jour étant donné qu'il était clair que

1 très tôt le matin, de nouvelles attaques ont été entreprises et par

2 conséquent de se positionner mieux par rapport aux forces du HVO.

3 Après quoi, j'ai reçu l'information que la police militaire

4 pillait la maison de Vlado Baskarad de Vitez. Vlado Baskarad était Croate,

5 il avait sa boutique, il en était propriétaire. J'ai demandé que tout cet

6 équipement, tout ce qui a été pillé soit restitué au propriétaire. J'ai

7 été surpris au moment où j'ai vu que sur la base d'une autorisation, d'un

8 papier, on lui avait pillé les marchandises, c'est quelque chose que l'on

9 avait reconnu.

10 M. Nobilo (interprétation). - De quel type de marchandises

11 s'agissait-il ?

12 M. Blaskic (interprétation). - Je sais qu'il y avait des

13 boissons alcoolisées, il y avait d'autres articles également. L'alcool

14 était le motif principal de ce pillage. Il y avait une autorisation selon

15 laquelle une mobilisation avait été organisée. Ensuite, j'ai reçu une

16 autre information à savoir que les membres des unités du HVO qui étaient

17 disloquées se rendent et se regroupent dans la forêt et dans le secteur de

18 Travnik de Grahovcici, de Brajkovici et également dans le secteur de la

19 municipalité de Vitez. Quelqu'un est arrivé, il y en avaient qui

20 arrivaient qui n'étaient pas blessés et d'autres étaient blessés etc..

21 M. Nobilo (interprétation). – A cette époque-là, combien aviez-

22 vous de réfugiés au

23 total, de nouveaux réfugiés ?

24 M. Blaskic (interprétation). – A cette époque-là, d'après mes

25 estimations, c'était 5000 expulsés, entre 3000 et 5000 en provenance de

1 Zenica. Je parle de la vallée de la Lasva.

2 Ensuite, à 13 heures 50, j'ai eu une réunion avec le maire de

3 Vitez, M. Santic, qui m'avait transmis la teneur de son entretien qu'il

4 avait eu avec l'adjoint du Président de l'assemblée municipale de Zenica,

5 M. Dominik Sakic, qui était à la fois le Président du HVO de Zenica.

6 Monsieur Sakic m'avait informé sur la situation qui, à cette

7 époque-là, régnait à Zenica. Il a dit également que l'enlèvement du

8 commandant Totic avait été planifié.

9 On a planifié également de désarmer le HVO à Zenica par les

10 membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ensuite, à Zenica, 24 civils

11 croates ont été tués, dont une fille, une petite fille qui a été victime

12 également et un Croate a été égorgé.

13 Les blessés ne pouvaient pas être visités par le CICR, par les

14 curés ou les prêtres. Dans l'établissement pénitentiaire, il y avait

15 50 prisonniers croates, des conscrits, des civils.

16 M. Nobilo (interprétation). - Zifko Totic, les quatre officiers

17 qui même avant la guerre ont été enlevés, ils sont restés encore dans les

18 prisons ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Nous ne sommes pas arrivés à les

20 rencontrer, à les voir. Mais le 27 avril nous avons obtenu l'information

21 selon laquelle les douze Croates étaient sous le contrôle de la

22 7ème Brigade musulmane. Nous avons demandé que le CICR organise une visite

23 pour voir dans quel état ils étaient.

24 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous

25 pourrions peut-être lever la séance.

1 M. le Président. - Vous préférez peut-être ce moment-là. Vous

2 allez peut-être passer à une autre journée ?

3 M. Nobilo (interprétation). - Oui.

4 M. le Président. - Ecoutez, nous levons pour un quart d'heure.

5 (L'audience, suspendue à 9 heures 55, est reprise à 10 heures

6 20.)

7 M. le Président. - L'audience est reprise. Veuillez vous

8 asseoir.

9 Maître Nobilo ?

10 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

11 Je vous prie de donner au témoin la pièce D365.

12 Donc, le 27 avril 1993, vous avez donné l'ordre à la brigade de

13 Vitez dans lequel vous dites, je cite :"Ceci est un complément de l'ordre

14 du 24 avril 1993, référence 14560/93". Je lis maintenant la teneur de

15 l'ordre :

16 "1. Je prohibe tout traitement des civils détenus temporairement

17 qui serait contraire aux dispositions de base des Conventions de Genève.

18 2. Cet ordre prend effet immédiatement et le commandant de la

19 brigade est responsable pour cette exécution."

20 Est-ce que vous pouvez me dire si vous avez donné cet ordre,

21 quelle en était la motivation ?

22 M. Blaskic (interprétation). - Oui, j'ai donné cet ordre que

23 j'ai signé également. Tout à l'heure, avant la pause, j'ai dit qu'à cette

24 époque nous avions environ 5000 réfugiés, entre 3 000 et 5 000 réfugiés

25 qui étaient arrivés en provenance de Zenica. Il y a eu beaucoup de

1 réactions très émotives, je pourrais même dire qu'il y avait un désir de

2 vengeance auprès de ces réfugiés qui venaient avec les armes et les

3 équipements.

4 Ces réfugiés entraient par force dans les appartements,

5 faisaient prisonniers des Musulmans bosniens, des civils, et faisaient

6 d'autres actes illégaux.

7 J'ai voulu, par cet ordre donné au commandant de la brigade de

8 Vitez, souligner que le traitement envers les civils doit être dans

9 l'esprit d'une législation positive, c'est-à-dire qu'il ne fallait pas

10 avoir recours à la violence ou à d'autres actes illégaux.

11 M. Nobilo (interprétation). - Nous étions au 28 avril 1993

12 lorsque vous nous avez parlé de votre réunion avec M. Santic. Il vous a

13 fait part de sa discussion qu'il a eue avec M. Sakic, relative à la

14 situation des Croates à Zenica.

15 Que vous a-t-il dit encore ?

16 M. Blaskic (interprétation). - Le maire de Vitez m'a dit, lors

17 de cette réunion, que

18 les Croates à Zenica étaient complètement terrifiés. Il a dit que les

19 Croates fuyaient de Zenica vers Zepce, vers Novi Seher. Certains fuyaient

20 vers Kakanj. La plupart des Croates fuyaient vers le territoire de Vitez

21 et Busovaca.

22 Ensuite, il m'a également dit qu'il y a des incursions nocturnes

23 dans les appartements des Croates qui vivent à Zenica. Ces incursions

24 étaient perpétrées par les membres de la 7ème Brigade musulmane. Ils

25 prenaient, enlevaient les hommes en âge de combattre, des Croates, pendant

1 la nuit, pour des interrogatoires et le lendemain matin, normalement, ils

2 les relâchaient. Ces interrogatoires étaient accompagnés par des mauvais

3 traitements physiques, en général.

4 Ensuite, il m'a également dit que la plupart des hommes en âge

5 de porter des armes à Zenica ne dormaient pas dans leur maison car ils

6 avaient peur de ces enlèvements. Ils se cachaient pendant la nuit dans les

7 forêts ou dans d'autres territoires adjacents. Il m'a dit que c'était la

8 prison de la 7ème Brigade musulmane située dans l'école de musique à Zenica

9 qui faisait le plus peur aux gens.

10 Il m'a dit aussi que chaque point de contrôle de l'armée de

11 Bosnie-Herzégovine avait en sa possession la liste des hommes en âge de

12 porter les armes, des Croates qui vivaient à Zenica. Donc, à ces points de

13 contrôle, les Croates étaient détenus, après avoir été identifiés à la

14 base de cette liste, qu'ils aient été les membres du HVO ou pas.

15 Le seul critère était leur nationalité. Le maire, M. Santic, m'a

16 dit que le message de Sakic provenant de Zenica était qu'il fallait que

17 nous informions de tous ces événements le CICR et la mission d'observation

18 européenne, et qu'il fallait que nous demandions une aide pour les Croates

19 qui vivaient à Zenica.

20 Dans le commandement, encore pendant la journée, nous avons

21 essayé de réfléchir au problème de l'évacuation des blessés de l'hôpital

22 de Trkva (?) car il n'y avait plus d'espace dans l'hôpital, et donc nous

23 étions obligés de mettre les blessés dans les maisons privées qui se

24 trouvaient juste à côté de l'hôpital de campagne situé dans l'église.

25 Dans le courant de la journée, j'ai distribué les tâches auprès

1 de mes collaborateurs afin de mettre en oeuvre les dispositions de

2 l'accord signé avec l'armée de Bosnie-Herzégovine et afin de continuer le

3 travail sur l'organisation de la brigade de Vitez. Ce que l'on pouvait

4 voir déjà, à cette époque-là, en ce qui concerne les actions militaires

5 dans la vallée de la Lasva, c'étaient les activités de combats à partir de

6 2 heures du matin et jusqu'à 7 heures du matin, effectuées par les membres

7 de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

8 C'est de cette manière qu'ils ont réussi à prendre possession

9 des positions qui étaient meilleures et ils ont en même temps réussi à

10 cacher leurs activités. On les effectuait très tôt dans la nuit, ou dans

11 la matinée.

12 J'ai demandé à mes collaborateurs, dans le courant de la

13 journée, de me fournir des rapports plus détaillés car on a continué avec

14 la même pratique, c'est-à-dire que les informations sur les combats

15 militaires m'étaient envoyées une fois ces combats militaires achevés.

16 Ceci bien sûr m'entravait dans ma tâche de commandant.

17 Dans le courant de la journée, M. Santic, le maire de Vitez, est

18 venu me voir. Il avait l'air très préoccupé. Il m'a fait part d'une partie

19 de la conversation qu'il a eue avec le colonel Stewart, commandant du

20 Bataillon britannique des forces de protection des Nations Unies.

21 Monsieur Santic m'a dit que le colonel Stewart a déclaré la

22 chose suivante lors de cette réunion : "Vous êtes, vous le HVO, vous êtes

23 devant une débâcle militaire et vous êtes

24 dans une position inférieure par rapport à l'armée de Bosnie-Herzégovine.

25 Deuxièmement, vous devez identifier ceux qui ont perpétré le crime à

1 Ahmici car l'armée de Bosnie-Herzégovine viendra sans aucun doute, ici, et

2 se vengera pour les victimes d'Ahmici".

3 Après cette conversation avec le maire de Vitez, M. Santic, vers

4 20 heures ou 20 heures 30, j'ai reçu un coup de téléphone pour me préparer

5 pour une réunion à laquelle je devais être présent à Zenica.

6 C'était le général Petkovic, qui était à l'époque général de

7 brigade de l'état-major du HVO qui m'a donc appelé et m'a dit que la

8 Forpronu allait s'occuper du transfert de Vitez à Zenica où l'on

9 m'attendait pour cette réunion.

10 Vers 21 heures 30, j'ai été présent à cette réunion entre les

11 représentants de l'armée de Bosnie-Herzégovine et les représentants du

12 HVO. Au nom de l'armée de Bosnie-Herzégovine, y étaient présents le chef

13 de l'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine, général Sefer Alilovic,

14 ensuite, le chef-adjoint de l'état-major principal de l'armée de Bosnie-

15 Herzégovine, M. Stjepan Siber, ensuite membre de l'état-major de l'armée

16 de Bosnie-Herzégovine, M. Vehbija Karic, commandant du 3ème Corps de

17 l'armée de Bosnie-Herzégovine, M. Enver Hadzihasanovic ainsi que

18 M. Rasim Delic. Je ne suis pas sûr s'il était présent à cette réunion dans

19 sa capacité du commandant du centre logistique principal de l'état-major

20 de l'armée de Bosnie-Herzégovine de Visoko où s'il était présent à cette

21 réunion dans une capacité différente. Car je sais qu'avant le mois

22 d'avril 1993, il occupait la fonction du commandant du centre de

23 logistique principale à Visoko.

24 Au nom du HVO, y était présent le général de brigade Petkovic,

25 au nom de l'état-major principal du HVO. Ensuite, y étaient présents les

1 officiers Andric et bien sûr, moi même je suis arrivé à cette réunion.

2 Etant donné que la réunion a commencé très vite après mon

3 arrivée...

4 M. le Président. - (Inaudible)

5 M. Blaskic (interprétation). - La réunion a été présidée par le

6 chef de la mission d'observation européenne M. Thebault. Monsieur le

7 Président, je ne suis pas sûr s'il y avait quelqu'un d'autre avec

8 M. Thebault, mais je suis sûr et certain que M. Thebault était présent.

9 Avant le début de la réunion, j'ai réussi à faire part au

10 général de brigade Petkovic de la situation militaire sur le terrain. Je

11 lui ai dit que nous avions perdu la position de Kratine, en amont de

12 Kaonik sur la route principale Busovaca-Zenica. Ensuite, nous avons

13 commencé

14 avec la réunion au cours de laquelle, le général de brigade Petkovic a

15 pris la parole à un certain moment en disant la chose suivante : "La

16 séparation des forces entre les unités de l'armée du HVO et de l'armée de

17 Bosnie-Herzégovine n'a pas été faite. Les attaques de l'armée de Bosnie-

18 Herzégovine continuent à l'encontre du HVO à Busovaca et à Vitez".

19 Ensuite, Sefer Alilovic a dit que le cessez-le-feu n'était pas

20 respecté. Il a également dit : "Ecoutez, essayons de résoudre ce problème

21 de cessez-le-feu et ensuite, nous pouvons commencer à nous mettre d'accord

22 sur le reste". Le général de brigade Petkovic a pris la parole en disant à

23 Alilovic :"Ecoute Alilovic, tu n'a pas donné l'ordre ni à Konjic, ni à

24 Jablanica ni à Busovaca ni à Vitez et tu vois maintenant ce qui se passe

25 sur le terrain, les combats continuent. Donnez l'ordre pour le cessez-le-

1 feu et arrêtez ces attaques ! Sinon je rentre directement à Mostar d'ici.

2 Si vos unités ont reçu l'ordre de faire mouvement, elles peuvent également

3 recevoir l'ordre de se retirer".

4 Alilovic a ensuite demandé à son commandant du 3ème Corps, Dzedo,

5 quelles étaient les informations qu'il avait à sa disposition. Le

6 commandant du 3ème Corps, qu'on appelait Dzedo, alors que son vrai nom est

7 Enver Hadzihasanovic lui a répondu : "J'étais sur le terrain pendant toute

8 la journée et je n'ai pas encore eu le temps de lire tous les rapports".

9 Après le reste de la discussion, nous avons adopté des

10 conclusions qui étaient les suivantes :

11 "Premièrement, donner l'ordre immédiat de procéder à un cessez-

12 le-feu.

13 Ensuite, le lendemain à 9 heures du matin, faire une réunion

14 avec les mêmes personnes présentes, s'engager à l'application de l'ordre

15 de procéder à un cessez-le-feu. Il fallait donc organiser le cessez-le-

16 feu.

17 Ensuite, organiser l'endroit où serait placé le commandement des

18 forces jointes à Zenica et à Mostar. Ce commandement conjoint des forces

19 armées de Bosnie-Herzégovine serait composé des chefs de l'état-major de

20 l'armée de Bosnie-Herzégovine et du chef de l'état-

21 major du HVO avec leurs collaborateurs du commandement conjoint du

22 3ème Corps et de la zone opérationnelle de la Bosnie centrale.

23 Le siège de cette commission sera défini lors de la prochaine

24 réunion".

25 A la fin de la réunion, je suis rentré de nouveau dans un

1 véhicule de la Forpronu, de Zenica à Vitez. Le lendemain, c'est à dire le

2 29 avril 1993, nous avons eu une réunion à 9 heures 30 à Vitez. La réunion

3 a été présidée par M. Thebault. Les délégués de l'armée de Bosnie-

4 Herzégovine étaient les suivants : le chef de l'état-major de l'armée de

5 Bosnie-Herzégovine, Sefer Alilovic, son adjoint, M. Stjepan Siber,

6 ensuite, l'adjoint M. Vehbija Karic et M. Rasim Delic, Le commandant du

7 3ème Corps n'est pas venu à cette réunion qui a eu lieu à Vitez.

8 Au nom du HVO, y était présent, le chef de l'état-major

9 principal du HVO, le général de brigade Petkovic, ensuite, il y a eu

10 l'officier Andric le commandant Filipovic, moi-même j'y étais présent,

11 ainsi que le chef de l'état-major M. Franjo Nakic.

12 Lors de cette réunion, l'ordre du jour était le suivant :

13 Premièrement : activité du commandement conjoint des forces

14 armées de Bosnie-Herzégovine.

15 Deuxièmement : situation sur le territoire relevant du 3ème Corps

16 d'armée et de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

17 Il a été décidé à cette réunion que le commandement conjoint des

18 forces armées de

19 Bosnie-Herzégovine serait basé à Zenica dans le bâtiment du théâtre de la

20 municipalité et que, deux semaines plus tard, ce siège serait transféré à

21 Mostar. Il a envisagé que le commandement conjoint fonctionne deux

22 semaines par mois à Zenica et deux semaines par mois à Mostar.

23 Ce commandement conjoint devait avoir pour tâche principale, la

24 planification et la réalisation des combats menés en commun contre l'armée

25 de la Republika Srpska.

1 S'agissant du siège du commandement conjoint du 3ème Corps

2 d'armée et de la zone

3 opérationnelle de Bosnie centrale, c'est la ville de Travnik qui a été

4 choisie.

5 Au point de l'ordre du jour portant sur la situation sur le

6 terrain, la discussion a porté sur les combats qui se déroulaient sur le

7 front de Busovaca, combats qui étaient particulière violents à Kula.

8 Après la fin de cette réunion, dans l'après-midi de cette même

9 journée, j'ai reçu un message du chef du service de renseignements

10 militaires qui m'informait qu'une conversation entre le commandant de la

11 306ème Brigade de l'armée Bosnie-Herzégovine et le commandant de la

12 325ème Brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine avait été interceptée et

13 que, au cours de cette conversation, les deux hommes s'étaient dit ce qui

14 suit : "Nous nous rencontrons à la gare d'autobus de Vitez et la jonction

15 s'effectuera sur la Lasva..."

16 M. Nobilo (interprétation). - La Lasva étant la rivière qui

17 traverse Vitez ?

18 M. Blaskic (interprétation). - Oui, la rivière qui traverse

19 Vitez le long de la route principale.

20 "...Nous n'avons pas fait tout ce qu'il convenait de faire. Il

21 importe maintenant que nous ne nous laissions pas aller, mais que nous

22 agissions avec tous les moyens disponibles".

23 M. Nobilo (interprétation). - Un instant, je vous prie.

24 J'aimerais que l'on s'arrête un instant sur ce point et que nous

25 analysions les choses d'un point de vue militaire.

1 La rivière Lasva traverse la vallée. Comment est-il possible à

2 ce niveau qu'il y ait une jonction des forces militaires ? Pouvez-vous le

3 montrer sur la maquette ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

5 (Le témoin s'exécute.)

6 M. Blaskic (interprétation). - La conversation s'est déroulée de

7 la façon suivante : la 325ème Brigade était stationnée à Kruscica. Le

8 commandement de la 306ème Brigade se trouvait à Han Bila.

9 On voit ici la route qui va de Han Bila jusqu'à la route

10 principale Vitez-Travnik.

11 Cette route était en grande partie sous le contrôle de la 306ème Brigade.

12 Quant à la rivière Lasva, que je montre à l'instant, elle longe

13 la route principale dans la vallée, dans une partie de la vallée encaissée

14 y compris qui se dirige vers Kaonik et plus loin vers la rivière Bosna.

15 Il a été question d'un arrêt d'autobus dans cette conversation.

16 L'arrêt d'autobus se trouve à une trentaine de mètres, 30 à 50 mètres de

17 l'hôtel Vitez où se trouvait mon commandement à ce moment-là. La rivière

18 Lasva coure très près de là également. Donc, s'il y avait eu jonction au

19 niveau de la Lasva, cela se serait passé dans le secteur Divjak Kratine et

20 Kruscica, dans cette direction.

21 M. Nobilo (interprétation). - Ce jour-là, le 28 avril 1993,

22 quelles étaient les positions les plus rapprochées de l'armée de Bosnie-

23 Herzégovine ? En d'autres termes, combien fallait-il que ces unités

24 couvrent de distance pour effectuer leur jonction ?

25 M. Blaskic (interprétation). - Les positions les plus proches se

1 trouvaient à Dzidica Kuce et à Kruscica. Entre ces deux forces, il y avait

2 au maximum 1000 à 1500 mètres.

3 M. Nobilo (interprétation). - Les forces du nord et du sud

4 étaient séparées pour l'armée de Bosnie-Herzégovine par une distance

5 supérieure à 1500 mètres ?

6 M. Blaskic (interprétation). - Oui, mais les positions à Divjak

7 et à Grbavica sont ici à une centaine de mètres, puis il y a Stari Vitez.

8 Toutes ces forces étaient liées. Ensuite, il y a le pont qui traverse la

9 rivière Lasva qui était lui aussi sous le contrôle de l'armée de Bosnie-

10 Herzégovine.

11 M. Nobilo (interprétation). - Entre les forces de l'armée de

12 Bosnie-Herzégovine de Stari Vitez et les forces de l'armée de Bosnie-

13 Herzégovine de Divjak, quelle était la distance sur ce territoire

14 complètement tenu par l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

15 M. Blaskic (interprétation). - 500 à 600 mètres.

16 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Je demanderai que nous

17 prenions maintenant le document D366, que ce document soit remis au

18 témoin.

19 M. le Président. - Une petite précision, Général Blaskic. Il y a

20 eu quand même deux réunions, le 28 et le 29 avril, l'une à Zenica et

21 l'autre à Vitez. Il n'a absolument jamais été question d'Ahmici à ces deux

22 réunions, ni de la part de Thebault, ni de la part du clan de Bosnie, ni

23 de la part du clan Dzedo, ni même de vous qui avez pourtant fait une

24 conférence de presse ? Cela semblait être un problème majeur pour le

25 colonel Stewart. Vraiment personne n'a parlé d'Ahmici ?

1 M. Blaskic (interprétation). - Dans mes notes, je n'ai pas

2 inscrit que quiconque ait évoqué Ahmici. Je pense que si quelqu'un l'avait

3 fait, je l'aurais mentionné dans mes notes. Mais, Monsieur le Président,

4 j'ai été amené à cette réunion, et cette réunion a débuté dès mon arrivée.

5 J'ai donc commencé à inscrire l'ordre du jour.

6 Plus tard, le 30 avril dans l'après-midi, après 16 heures 30, il

7 a été question d'Ahmici dans une autre réunion dont je m'apprête à parler,

8 mais elle s'est déroulée le 30 avril.

9 M. le Président. - Monsieur le Juge Rodrigues ?

10 M. Rodrigues. - Je profite de l'instant pour demander la chose

11 suivante : le général Blaskic a dit que, avant le début de la réunion,

12 vous avez informé Petkovic sur la situation. C'est donc la situation

13 militaire, oui ?

14 M. Blaskic (interprétation). - Oui, cela s'est passé pendant que

15 j'étais assis à côté de lui, et cela n'a duré que quelques minutes, les

16 questions abordées étant la situation.

17 M. Rodrigues. - Est-ce que vous avez parlé avec Petkovic à

18 propos d'Ahmici ou non ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Au cours de la réunion, je ne

20 l'ai pas fait, je n'ai pas pu le faire, mais j'en ai parlé le 30 avril

21 avec le général Petkovic. Il avait été amené par les membres du bataillon

22 espagnol dans des dispositions distinctes. Nous n'étions pas ensemble

23 pendant le transport, mais uniquement au cours de la réunion.

24 M. Rodrigues. - A cette réunion, est-ce que Petkovic était déjà

25 informé des événements à Ahmici ou non ?

1 M. Blaskic (interprétation). - Au moment de la réunion, non.

2 Pendant la réunion, il n'en a pas été informé, mais il en avait été

3 informé précédemment grâce aux conversations qu'il a eues avec moi et avec

4 le général Petkovic. Je lui ai envoyé une note écrite au sujet de toutes

5 ces conversations que j'avais eues. Il était donc informé de tous les

6 événements le 24 avril, mais il n'en a pas été informé au cours de la

7 réunion. Il en avait été informé avant.

8 M. Rodrigues. - Merci.

9 M. Nobilo (interprétation). - Bien. Nous avons sous les yeux le

10 document D366, ordre émanant de vous, en date du 29 avril 1993.

11 M. Fourmy. - Monsieur le Président, je m'excuse auprès des

12 conseils de la défense. Je me demande s'il n'y pas eu une différence entre

13 l'interprétation française et anglaise lors de la réponse du

14 général Blaskic sur la question de savoir si oui ou non, il avait parlé au

15 général Petkovic d'Ahmici ou si le général Petkovic avait été informé

16 d'Ahmici.

17 C'est sur la page actuelle du transcript, c'est à la ligne 17 de

18 la page 38.

19 Dans le texte anglais, on parle de discussion avec le

20 colonel Stewart. En français, j'ai entendu discussion avec le

21 général Petkovic.

22 Peut-être pourrions-nous reprendre la réponse du général Blaskic

23 sur ce point ?

24 M. le Président. - Général Blaskic, vous avez entendu

25 l'intervention de M. Fourmy. C'est donc avec le général Petkovic, je

1 suppose. C'est cela ?

2 M. Blaskic (interprétation). - J'ai dit que, au cours de la

3 réunion, je n'ai pas discuté avec le général Petkovic d'Ahmici parce que

4 je suis arrivé à la réunion et elle a commencé dès mon arrivée. Je n'ai

5 donc pas eu la possibilité d'en parler avec lui avant la réunion.

6 J'ai dit qu'il avait été informé des événements avant, y compris

7 de la teneur de ma discussion avec le colonel Stewart.

8 M. Nobilo (interprétation). - Vous aviez déjà informé le

9 général Petkovic du contenu de votre discussion avec le colonel Stewart ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

11 M. Rodrigues (interprétation). - Et plus précisément, je crois

12 que vous avez dit que vous aviez déjà informé le général Petkovic le

13 24 avril. Ai-je bien entendu ?

14 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'est ce que j'ai dit.

15 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons maintenant essayer de

16 lire le texte de la pièce à conviction D366 du 29 avril 1993. L'exemplaire

17 croate n'est pas de la meilleure qualité qui soit, mais je crois que nous

18 pourrons lire les phrases les plus importantes.

19 Je donne lecture de cet ordre : "Sur la base de l'ordre

20 principal du chef d'état-major du HVO et du chef d'état-major de l'armée

21 de Bosnie-Herzégovine, numéro de référence, du 24 avril 1993 et en vue

22 d'en obtenir l'application, j'ordonne ce qui suit :

23 Premièrement : établir immédiatement la liste des civils détenus

24 (hommes, femmes, enfants) qui devront comporter les éléments d'information

25 suivant : a) éléments d'identification : jours, mois, années et lieux de

1 naissance ; b) adresses et signatures. Responsables : les commandants

2 immédiatement subordonnés. Délai d'exécution : le 30 avril 1993 à

3 10 heures.

4 Deuxièmement : remettre en liberté tous les civils (hommes,

5 femmes, enfants) arrêtés au cours des conflits entre l'armée de

6 Bosnie-Herzégovine et le HVO. Responsables : les commandants immédiatement

7 subordonnés. Délai d'exécution : le 30 avril 1993 à 12 heures.

8 Troisièmement : les équipes opérationnelles conjointes ont pour

9 tâche d'établir le contact et de commencer immédiatement le nettoyage du

10 champ de bataille, c'est-à-dire le ramassage des cadavres et leur

11 inhumation. Il n'y aura pas d'activités de combats ou de provocations au

12 cours du ramassage des cadavres. Les familles des personnes décédées

13 doivent être mises au courant du nom de la personne décédée et de

14 l'endroit où les corps ont été ramassés. Responsables les commandants

15 immédiatement subordonnés dans les zones de responsabilité respective.

16 "Délai d'exécution : le 30 avril à 16 heures"

17 Quatrièmement, tous les civils remis en liberté doivent se voir

18 garantir une sécurité pleine et entière dans les lieux relevant de votre

19 responsabilité où située dans vos zones de responsabilité et vous devrez…"

20 -malheureusement je ne parviens pas à lire ce qui suit.

21 "Cinquièmement, les commandants immédiatement subordonnés sont

22 responsables de la mise en oeuvre complète des dispositions du présent en

23 ordre. Ceux-ci, jusqu'à 10 heures, le 1er mai 1993 devront avoir remis un

24 rapport écrit contenant la liste précise : a) des noms des civils remis en

25 liberté ; b) des noms des personnes tuées (il ne doit pas y avoir de

1 changements ou des copies à partir du rapport précédent) ;.c) des noms des

2 personnes inhumées.

3 Sixièmement, coopérer dans l'exécution du présent ordre avec la

4 Forpronu, le HCR, le CICR et les représentants de l'Union Européenne.

5 Signature: Commandant Tihomir Blaskic".

6 Dites-nous, Général, selon ce que vous savez, à Vitez ou à

7 Busovaca, dans l'enclave qui était sous votre responsabilité après le

8 début du conflit, y a-t-il eu des civils arrêtés, des femmes et des

9 enfants ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Il y a eu des civils arrêtés. Il

11 y a eu aussi des cas ou des personnes ont été arrêtées par des

12 particuliers dans un environnement privé. Cela a eu lieu des deux côtés

13 et, sur la base des dispositions prévues par la Croix-Rouge

14 internationale, un accord a été obtenu pour mettre fin à ce genre de

15 choses

16 M. Nobilo (interprétation). – Pouvez-vous commenter le

17 point n° 4 de cet ordre où vous dites que vos commandants subordonnés

18 doivent garantir aux civils relâchés, une sécurité pleine et entière dans

19 les lieux où ces personnes sont remises en liberté et que donc les

20 commandants sont responsables de la situation dans ces endroits ?

21 M. Blaskic (interprétation). - Il écrit dans le texte : "Vous

22 êtes responsables de la situation dans votre zone de responsabilité".

23 Selon les critères de la Croix-Rouge internationale, les civils, au moment

24 de leur remise en liberté, devaient faire connaître leurs éléments

25 d'identification, c'est d'ailleurs demandé au point n° 1 de l'ordre. Après

1 cela, ces civils étaient en droit de se prononcer quant à l'endroit où ils

2 souhaitaient aller vivre après leur libération. Il s'agit de la question

3 que j'ai déjà abordée, il y a quelques temps. Les civils avaient le droit

4 de se prononcer quant à l'endroit où ils souhaitaient aller, endroit qui

5 pouvait se trouver soit sur le territoire tenu par l'armée de Bosnie-

6 Herzégovine, soit sur le territoire contrôlé par le HVO.

7 Dans ce point de l'ordre dont nous sommes en train de débattre,

8 j'ai répété ce que j'avais dit précédemment, à savoir que les civils remis

9 en liberté qui faisaient savoir qu'ils souhaitaient demeurer sur le

10 territoire de Vitez ou sur le territoire contrôlé par le HVO, ces civils

11 devaient se voir garantir une sécurité pleine et entière dans les zones de

12 responsabilité des brigades respectives. Pour la brigade de Vitez, pour la

13 brigade de Busovaca et s'il s'agissait de Novi Travnik, cette

14 responsabilité incombait à la brigade de Novi Travnik.

15 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que la coopération avec la

16 Croix-Rouge internationale s'est produite conformément à ce qui est

17 stipulé dans cet ordre et est-ce que la Croix-Rouge internationale a

18 entamé le processus de remise en liberté. ?

19 M. Blaskic (interprétation). – Selon les critères de la Croix-

20 Rouge internationale, cette activité s'est produite des deux côtés, la

21 Croix-Rouge internationale a contrôlé les opérations et déterminé le

22 moment où ces opérations avaient lieu et tout le reste. De sorte que si la

23 Croix-Rouge internationale estimait que les remises en liberté ne

24 pouvaient pas s'effectuer, elles n'avaient pas lieu. Par conséquent, c'est

25 la Croix-Rouge internationale, le CICR qui a contrôlé cette opération.

1 M. le Président. – Vous dites :"Précision dans les

2 destinataires", Général Blaskic, vous mettez : "A tous les commandants

3 directement sous mes ordres" et entre parenthèses, vous mettez : "Brigade,

4 unité autonome".

5 Le 4ème LARD, je ne sais pas ce que c'est...

6 Qu'est-ce que les unités autonomes qui sont directement sous vos

7 ordres ? Vous avez donc des unités que vous reconnaissez comme autonomes,

8 mais vous estimez qu'elles sont directement sous vos ordres. Comment peut-

9 on être à la fois autonome et sous les ordres ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Président, l'ordre

11 s'adresse, et dans tous les points, c'est marqué qui en est responsable et

12 qui en est responsable pour la mise en exécution. Mais l'ordre est adressé

13 également à ceux qui sont subordonnés et ceux qui se trouvent dans

14 l'espace de la zone opérationnelle. Il n'est pas responsable pour mettre

15 en exécution cet ordre, mais il doit être au courant de l'ordre.

16 M. Nobilo (interprétation). - Pourriez-vous préciser qui a été

17 sous vos ordres dans cette enclave, et qui était autonome et se mettait à

18 votre disposition pour un certain nombre d'actions ? Est-ce que vous

19 pouvez désigner et faire la distinction entre les deux ?

20 M. Blaskic (interprétation). - En ce qui concerne les

21 commandants, c'est le 4ème Bataillon qui m'a été subordonné. Toutes les

22 autres unités étaient directement subordonnées : il y avait les PPN, les

23 unités de Vitezovi.

24 M. le Président. - Il y a un problème de traduction. D'abord, il

25 y a "directement" et "immédiatement". Nous n'allons pas reprendre la

1 distinction subtile d'hier entre "instantly" et "immediately"... Vous ne

2 m'éclairez pas tout à fait, Général Blaskic.

3 J'ai compris que toujours vous mettez en suscription les

4 destinataires pour qu'ils soient au courant. Mais il se trouve, que dans

5 cet ordre, comme vous le faites -et d'ailleurs le Juge Rodrigues avait

6 appelé votre attention là-dessus-, les responsables sont indiqués sous

7 chacun des points.

8 Mais il se trouve que quand vous mettez "responsable", au moins

9 dans la version française, vous reprenez "Commandants directement sous mes

10 ordres" et nous retrouvons bien en haut "Commandants directement sous mes

11 ordres". Il se trouve qu'entre parenthèses vous mettez qu'il y a des

12 unités autonomes.

13 Déjà, nous avons eu cette question. Vous vous êtes plaint à

14 plusieurs reprises que certains unités ne vous obéissaient pas.

15 Evidemment, je comprends que certaines unités soient autonomes : si vous

16 leur donnez des ordres, mais qu'en même temps vous reconnaissez qu'elles

17 sont autonomes, il ne faut peut-être pas s'étonner qu'elles n'obéissent

18 pas très bien. Comment justifiez-vous cela ? Que ce sont ces unités

19 autonomes ? La police militaire ? Les Vitezovi ? Les unités spéciales, je

20 suppose ?

21 M. Blaskic (interprétation). - Les unités qui n'étaient pas

22 directement sous mes ordres étaient la police militaire et les unités

23 spéciales.

24 Alors qu'ici, dans chaque point, j'avais bien précisé qui était

25 chargé pour la mise en exécution des missions.

1 M. Nobilo (interprétation). - (inaudible)

2 M. le Président. - Excusez-moi, Maître Nobilo, mais au moins

3 dans la version française vous ne le précisez pas puisque vous mettez

4 "responsable".

5 Je prends le point n° 1, regardez le point n° 1, Général

6 Blaskic. Il s'agit d'établir immédiatement des listes de civils : le

7 responsable, vous, dites "Commandants directement sous mes ordres". Vous

8 ne le précisez pas puisque, quand on regarde en haut, "Les commandants

9 directement sous mes ordres" sont les brigades, les unités autonomes, le

10 4ème LARD (?), la division d'artillerie légère et des roquettes, la

11 division motorisée, le 4ème Bataillon... Il y en a toute une série. Donc ne

12 nous dites pas que vous avez précisé.

13 Cela m'intéresse parce que l'objet du débat souvent consiste à

14 dire de votre part que vos ordres ne sont pas bien exécutés. Je dis qu'il

15 ne faut peut-être pas s'étonner qu'ils ne soient

16 pas bien exécutés. Il y a eu des ordres, vous l'avez dit au Juge

17 Rodrigues, et nous l'avons constaté, où c'était nettement précisé. On dit

18 "Bataillon de la police militaire", on dit "Unité ceci", "Unité cela". Là,

19 vous mettez "Commandants directement sous mes ordres". Enfin, je n'en fais

20 pas plus. Je mentionne la question.

21 M. Blaskic (interprétation). - Au niveau de la structure de la

22 zone opérationnelle de la Bosnie centrale, il y avait des brigades du HVO.

23 Il y avait également les deux unités que l'on avait appelées : des "unités

24 autonomes", une unité était le bataillon d'artillerie et l'autre était le

25 bataillon antiaérienne, mais faisaient partie intégrante de la structure

1 de la zone opérationnelle. Elles étaient sous mes ordres directement.

2 Par conséquent, ni le 4ème Bataillon de la police militaire ni

3 l'unité spéciale Vitezovi n'étaient pas sous mes ordres.

4 M. Shahabuddeen (interprétation). - Général, je comprends que le

5 Président se préoccupe de cette question qui me préoccupe également.

6 La question étant comment peut-on lire cet ordre dès lors que

7 l'on prend connaissance de ce qui figure en haut à droite du texte. Dans

8 cette partie du texte, est-ce que vous dites que, eu égard à l'ordre dont

9 nous discutons, vous considériez que les unités autonomes étaient

10 directement sous vos ordres ? N'est-ce pas ce que vous dites ?

11 M. Blaskic (interprétation). - Les unités qui ont été énumérées

12 ici (les l'unité autonome, le 4ème Bataillon d'artillerie léger, le

13 bataillon d'artillerie combiné) sont des unités qui sont directement sous

14 mes ordres, alors que l'unité du 4ème Bataillon de la police militaire m'a

15 été détachée pour une certaine activité.

16 M. Shahabuddeen (interprétation). - Ce que je veux dire,

17 Général, c'est la chose suivante : au moment précis où cet ordre a été

18 émis, le 29 avril 1993, votre position consistait-elle à estimer que les

19 unités autonomes, y compris le 4ème Bataillon, étaient directement sous vos

20 ordres ?

21 M. Blaskic (interprétation). - Au moment où j'ai rédigé cet

22 ordre, ces unités m'ont été rattachées, mais ne faisaient pas partie

23 intégrante de la structure. La structure hiérarchique n'a pas changé.

24 Elles ont été sous mes ordres, mais la structure n'a pas changé,

25 hiérarchiquement parlant, cela n'a pas changé.

1 M. Shahabuddeen (interprétation). - Je vous comprends, merci.

2 M. Rodrigues (interprétation). - J'ai deux questions : je crois

3 que l'on ne va pas revenir à la célèbre discussion d'hier, mais je trouve

4 toujours que, dans la version anglaise de votre ordre, nous avons toujours

5 immédiatement, "immediately" ou "all immediate subordinates". Mais dans la

6 version française, nous avons "commandants directement sous mes ordres et

7 commandants immédiatement sous mes ordres".

8 Je crois que ce sont des choses différentes. Je ne sais pas si

9 le général Blaskic veut faire ici quelque distinction entre : "commandant

10 directement sous mes ordres et immédiatement sous mes ordres".

11 Une question, je vais poser les deux questions ensemble car

12 elles ont quelque chose à voir l'une avec l'autre.

13 Vous émettez un ordre à tous les commandants directement sous

14 mes ordres. Qui définissait les critères pour adresser ces ordres ?

15 Imaginez, Général Blaskic, que je dise : "Un ordre à toutes les

16 personnes qui sont dans cette salle, mes subordonnés". Le général Blaskic

17 dit : "Non, je ne suis pas votre subordonné" ; l'huissier peut-être me

18 dit : "Non, je ne suis pas votre subordonné" donc vous vous enfuyez de mes

19 ordres. Vous dites : "A tous les commandants directement sous mes ordres",

20 mais peut-être qu'il y aura un commandant qui dit : "Non, je ne suis pas

21 sous les ordres du général Blaskic". Qui définissait ? C'était votre

22 adjoint ? J'ai ici une liste, un critère, je sais et je prends le nom,

23 l'adresse et j'envoie l'ordre. Vous comprenez ma question ?

24 Du point de vue de l'exécution, vous dites : "A tous mes

25 subordonnés", il pourrait y avoir à venir des personnes qui disent : "Non,

1 je ne suis pas subordonné du général Blaskic". Qui définissait ?

2 Je reprends les deux questions : si la distinction entre

3 "Commandants directement sous mes ordres" et "Commandants immédiatement

4 sur mes ordres", est une distinction opératrice ou non ? Si cette

5 définition est valable ou non ? Qui définissait votre ordre adressé à tous

6 les commandants, les subordonnés, mais du point de vue de l'exécution, qui

7 définissait ?

8 M. Nobilo (interprétation). - Si vous permettez, juste une

9 intervention. En ce qui concerne le document en croate, c'est toujours le

10 même terme. Mais c'est dans la traduction que vous obtenez les deux

11 versions du même terme en langue croate. Dans tous les points, on utilise

12 tout le temps le même terme.

13 M. Rodrigues. - Peut-être que nous devons adopter, ici, au

14 Tribunal, un dictionnaire !

15 M. Nobilo (interprétation). - Nous pouvons mettre sur le

16 rétroprojecteur le document en langue croate si vous voulez.

17 Nous avons marqué avec le marqueur jaune les trois termes. Ce

18 sont les adjectifs qui sont les mêmes, même si la défense souhaitait que

19 le général Blaskic vous donne la réponse.

20 M. Rodrigues. - Dans la version française, "Commandants

21 directement sous mes ordres" et "Commandants immédiatement sous mes

22 ordres", sont des choses différentes.

23 L'interprète. - Les deux expressions utilisées par l'interprète

24 française étaient "immédiatement subordonné ou directement sous mes

25 ordres" dans le texte écrit en traduction.

1 M. Nobilo (interprétation). - Le terme croate est le même. Il

2 serait peut-être utile également de demander au général s'il y a des

3 interprétations différentes.

4 M. le Président. - C'est le général Blaskic qui doit répondre.

5 La question très pertinente du Juge Rodrigues est différente de celle

6 d'hier.

7 Hier, nous avons constaté, au moins en langue anglaise et en

8 langue française, "immédiat" et "instantané" sont des valeurs très

9 voisines.

10 En revanche, le Juge Rodrigues fait observer, au moins en ce qui

11 concerne ma langue maternelle, que "directement" et "immédiatement" ne

12 sont absolument pas synonymes. C'est le général Blaskic qui va essayer de

13 répondre à la question posée par le Juge Rodrigues.

14 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs

15 les Juges, vous avez posé la question qui avait défini les critères pour

16 tel type d'ordre et pour le mien.

17 Ce sont les deux chefs d'état-major principaux qui ont défini

18 les critères à moment-là. Il y avait le commandement conjoint du HVO et de

19 l'armée de Bosnie-Herzégovine. C'est dans leur ordre qu'il a été stipulé

20 que c'est moi qui doit émettre l'ordre aux commandants des brigades et

21 toutes autres unités qui m'ont été directement subordonnées, en d'autres

22 termes, qui faisaient partie intégrante de ma propre stature.

23 J'ai mis au courant les unités qui m'étaient rattachées, le

24 4ème Bataillon de la police militaire qui m'a été rattaché sur la base d'un

25 ordre pour une mission donnée. Ensuite, elle reste dans le cadre de sa

1 structure qui crée une telle structure, une telle hiérarchie. Dans le HVO,

2 cela s'appelait la direction pour la hiérarchie auprès du ministère de la

3 Défense.

4 Par conséquent, ce sont eux qui définissent la hiérarchie d'une

5 zone opérationnelle. Cette unité sera dans le cadre d'une zone

6 opérationnelle, alors que l'autre va passer un certain temps dans ces

7 structurations pour une certaine mission donnée. Ensuite, elle sortira. Un

8 certain nombre d'unités sont rattachées directement à l'état-major

9 principal. Le chef de l'état-major principal n'avait aucune unité

10 militaire. Il avait des bataillons. C'est ainsi que j'ai compris la

11 question que vous m'avez posée.

12 M. le Président. - Je voudrais rentrer dans le concret de

13 l'ordre avant la pause. Vous émettez des ordres et nous en prenons acte.

14 Par exemple, le point n° 3, Général Blaskic, comment appliquez-vous le

15 point n° 3 à Ahmici ? Il s'agit de nettoyer le champ de bataille et

16 donc de rassembler et d'enterrer les morts.

17 "Le ramassage des corps ne devra donner lieu à aucun combat ni

18 aucune provocation". Quand vous donnez cet ordre-là, notamment au

19 4ème Bataillon de la police militaire, comment concevez-vous que cela va

20 être appliqué ? Est-ce que vous ne pensez pas qu'il y a quelque chose de

21 théorique dans cet ordre ? Rappelez-vous bien, vous êtes allé à Ahmici la

22 veille ou l'avant-veille. Vous avez pu y aller. Ahmici n'est désormais

23 plus sous le feu. Vous n'avez même pas eu besoin de blindés, je crois ?

24 Vous avez pu aller à Ahmici.

25 Comment, concrètement, pouvez-vous concevoir le ramassage des

1 morts à Ahmici ?

2 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Président, il

3 s'agissait d'un point dont on a discuté lors de la réunion. C'est pourquoi

4 nous avons parlé des équipes opérationnelles conjointes. Ce qui voulait

5 dire que Dzemo Merdan et M. Nakic allaient se charger d'une équipe

6 conjointe, qui se composait des représentants du HVO qui contrôle cette

7 ligne de front d'une manière très concrète au-dessus d'Ahmici et des

8 représentants de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui contrôlent cette ligne

9 au-dessus d'Ahmici. Ensemble, avec les forces de la Forpronu, ils se

10 rendront dans ce secteur en étant assistés par la défense civile. Ils vont

11 protéger le terrain.

12 M. le Président. - Je comprends, mais comment conciliez-vous

13 cela avec votre demande permanente de faire des enquêtes ? Vous allez

14 nettoyer les champs de bataille, chacun va ramasser ses morts. Malgré

15 cela, vous pensez qu'une enquête va être possible ensuite ?

16 Vous êtes très préoccupé de trouver des responsables. Vous avez

17 même fait une conférence de presse pour dire : "Il faut que les auteurs de

18 ces crimes soient poursuivis et châtiés". Vous avez peut-être même

19 quelques soupçons.

20 Là, on met en place des équipes opérationnelles. Au cours des

21 réunions du 29 et du 30 avril, personne ne parle d'Ahmici même pas vous.

22 Et là, on va ramasser les corps dans des équipes qui vont être

23 conjointes alors qu'elles se sont massacrées quelques jours avant. Ma

24 question est celle-ci : ne pensez-vous pas que c'est un peu théorique, on

25 fait un document théorique ?

1 Est-ce que vous le voyez pratiquement mis en place, ce

2 document ? Et tout cela peut être confié au bataillon de la police

3 militaire ? Ne trouvez-vous pas que c'est un peu théorique ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Non, Monsieur le Président, il ne

5 s'agit pas d'un ordre théorique, et ceci à cause du fait qu'il y avait un

6 assainissement du terrain. Ceci a été également effectué à Ahmici. Le

7 théâtre des opérations a été assaini et j'ai demandé l'enquête le

8 24 avril 1993. Il y avait également le service d'informations secrètes qui

9 avait entrepris cette enquête. Ici, il s'agissait d'une mission dont avait

10 été chargé le centre opérationnel conjoint, par conséquent les

11 représentants de l'armée de Bosnie-Herzégovine, les représentants du HVO

12 pour assainir le terrain et le théâtre des opérations. C'est donc le

13 résultat de quelque chose qui a été convenu lors de la réunion tenue le

14 24 avril.

15 M. le Président. - Quand tous les morts seront ramassés -il

16 fallait les ramasser certainement très vite-, mais finalement l'enquête ne

17 servirait peut-être plus à grand-chose ? Personne n'a pensé à cela ?

18 Quand on aura nettoyé le champ de bataille à Ahmici, je suppose

19 que l'enquête sera bien compromise, n'est-ce pas ?

20 M. Blaskic (interprétation). - L'ordre que j'ai émis pour

21 procéder à l'enquête a été délivré le 24 avril 1993, alors que cette

22 opération aurait dû être effectuée le 29 avril 1993, cinq jours déjà,

23 l'ordre concernant l'enquête devait être mis en exécution.

24 M. Rodrigues. - Je pose la question d'une autre façon, Général

25 Blaskic. Si vous avez voulu l'enquête comme le Président Jorda a dit :

1 vous étiez très fâché avec la situation, vous avez demandé et vous avez

2 fait une conférence de presse, etc. Et ce jour, avec cet ordre,

3 vous acceptez de nettoyer tous les vestiges, toutes les preuves qui

4 pourraient être à la base de l'enquête. C'est la question, je crois :

5 toutes les preuves ! Si vous acceptez de nettoyer le champ, etc., votre

6 priorité à mon avis, si vous étiez bien préoccupé avec votre enquête,

7 était de faire l'enquête pour prendre les preuves, tous les vestiges et

8 après on va nettoyer.

9 Je crois que c'est cette question : pourquoi vous n'avez pas dit

10 cela dans la réunion, avant de nettoyer et de ramasser les corps, etc. :

11 "Allons faire l'enquête, prendre les preuves, les vestiges ?" C'est la

12 question.

13 M. Blaskic (interprétation). - Premièrement, Monsieur le

14 Président, j'étais dans la situation à mettre en exécution les ordres de

15 deux personnes qui m'étaient supérieures et qui étaient mes commandants

16 supérieurs. Toutes mes attitudes concernant l'enquête... J'ai donné sous

17 la forme écrite au chef de l'état-major principal ce que j'avais pensé,

18 sous forme écrite. J'étais intéressé par cette enquête.

19 J'ai envoyé ce document le 24 avril, mais il ne faut pas non

20 plus oublier la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés, les

21 conditions dans lesquelles nous avons agi.

22 En ce qui concerne l'ordre que mon supérieur et deux de mes

23 supérieurs m'avaient donné, il s'agit de ces deux ordres. Donc le chef de

24 l'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine et le chef de l'état-major

25 du HVO m'ont donné des instructions pour émettre cet ordre. Moi,

1 personnellement, j'ai été intéressé et j'ai déjà émis un ordre le

2 24 avril.

3 M. Nobilo (interprétation). - Avant la pause, juste une petite

4 question pour que l'on puisse véritablement avoir un tout, c'est une

5 question extrêmement intéressante de toute façon. Général, à partir du

6 moment où vous avez procédé à ce ratissage du terrain, où vous avez

7 rassemblé les morts d'Ahmici, quelle structure y avait-il ? Il y avait des

8 femmes, des enfants. Est-ce que vous avez également pu rassembler tel type

9 d'élément au moment où vous avez procédé au ramassage des morts ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

11 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'il y avait également des

12 listes avec des noms, des descriptions détaillées ?

13 M. Blaskic (interprétation). - Oui, nous avons suivi les normes

14 des organisations internationales. On a respecté les ordres.

15 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que ce ramassage des morts,

16 avec un procès-verbal, avec l'identification, le sexe, a-t-il permis de

17 conclure à l'envergure du crime commis à Ahmici ?

18 M. Blaskic (interprétation). - A ce moment-là, nous avons des

19 données par le colonel Stewart. Nous avons pensé qu'il serait utile d'y

20 revenir plus tard.

21 M. le Président. - Nous allons faire la pause pour vingt

22 minutes.

23 Le général Blaskic a eu à subir beaucoup de questions. Nous

24 allons prendre vingt minutes.

25 (L'audience, suspendue à 11 heures 30, est reprise à 12 heures.)

1 M. le Président. - L'audience est reprise, asseyez-vous.

2 M. Nobilo (interprétation). - Donc, nous continuons avec votre

3 déposition.

4 Nous sommes maintenant à la journée du 30 avril 1993. Nous avons

5 terminé la journée du 29 avec cet ordre. Quels sont les événements les

6 plus importants de cette journée du 30 avril 1993 ?

7 M. Blaskic (interprétation). - Le 30 avril 1993, nous avons reçu

8 de nouveau les réfugiés de Zenica à Vitez et à Busovaca. Ensuite, nous

9 parlons de la réunion avec M. Franjo Nakic. J'avais l'intention de lui

10 donner toutes les compétences que celles que j'avais pour le commandement

11 conjoint.

12 J'ai également ordonné que l'on accélère l'organisation de la

13 brigade de Vitez. J'ai

14 également ordonné une coopération avec la protection civile à mon adjoint

15 qui s'occupait de la sécurité. Je lui ai demandé de recueillir toutes les

16 informations nécessaires, et ensuite je lui ai demandé de mener une

17 enquête concernant ceux qui avaient perpétré le crime.

18 M. Nobilo (interprétation). - Enquête concernant quoi ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Enquête concernant Ahmici. Je lui

20 ai demandé de me fournir les noms et les prénoms.

21 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que vous avez

22 ordonné à la personne responsable des services des informations et de la

23 sécurité de coopérer avec la protection civile. Quel est le rapport avec

24 ce service de la protection civile avec l'enquête sur Ahmici ?

25 M. Blaskic (interprétation). - C'était toujours la pratique

1 lorsqu'on faisait le nettoyage des lignes de front. Ce ratissage n'a

2 jamais été fait par des unités militaires, mais uniquement par des membres

3 de la protection civile, c'est-à-dire que le ratissage était fait par des

4 civils qui étaient mobilisés à cette fin. Ils étaient chargés du ramassage

5 des cadavres.

6 Dans la mesure du possible, les autopsies étaient faites par les

7 médecins légistes et des médecins civils.

8 (Les Juges se consultent sur le siège).

9 M. le Président. - Poursuivez, Maître Nobilo.

10 M. Nobilo (interprétation). - Donc nous nous sommes arrêtés à

11 l'unité de la protection civile chargée du ramassage des cadavres sur la

12 ligne de front. Dans le cas concret d'Ahmici, qui était chargé du

13 ramassage des morts ?

14 M. Blaskic (interprétation). - Les membres de la protection

15 civile de la municipalité de Vitez.

16 M. Nobilo (interprétation). – Savez-vous quelles étaient leurs

17 conclusions, leurs constatations ? Combien de personnes ont-ils trouvé à

18 Ahmici ? Avaient-ils dressé une liste des morts et avaient-ils donné une

19 liste à vos subordonnés ?

20 M. Blaskic (interprétation). - On m'a informé qu'on avait

21 ramassé entre 93 et 103 victimes.

22 M. Nobilo (interprétation). - Que s'est-il passé ensuite ?

23 M. Blaskic (interprétation). - Dans l'après-midi, nous avons eu

24 une nouvelle réunion entre le chef de l'état-major de l'armée de Bosnie-

25 Herzégovine, le général Alilovic et le chef de l'état-major du HVO, le

1 brigadier Petkovic. Le sujet de cette rencontre était la mise en liberté

2 de tous les prisonniers.

3 Lors de cette réunion, le général Alilovic a dit qu'il voulait

4 visiter ceux qui se trouvaient dans la salle de cinéma. Je sais qu'il s'y

5 est rendu et j'ai utilisé ce temps pour avoir une réunion avec le général

6 de brigade Petkovic dans mon bureau, où je l'ai informé sur tout ce que

7 j'ai pu apprendre sur Ahmici et sur tout ce que j'ai entrepris concernant

8 Ahmici.

9 J'ai demandé à M. Petkovic de convoquer une réunion avec mes

10 collaborateurs et de me donner un soutien afin de mener cette enquête. Je

11 lui ai donné une liste complète de tous les documents, y compris les deux

12 ordres dont je viens de parler qui concernent le chef de service

13 d'information et de sécurité. Je crois qu'il était au plus tard

14 17 heures 30 lorsque le général de brigade Petkovic a eu cette réunion

15 avec tous les commandants de la zone opérationnelle de Bosnie Centrale.

16 M. Nobilo (interprétation). – Qu'a dit le général Petkovic après

17 cette réunion avec vous, à vos subordonnés ?

18 M. Blaskic (interprétation). - Il a dit que ce qui s'était passé

19 à Ahmici était un véritable crime. Il a dit que c'était quelque chose de

20 très mauvais, un crime qu'il fallait condamner et qu'il fallait trouver

21 les noms et prénoms de ceux qui avaient commis les crimes. Il a dit à ses

22 subordonnés : "Votre traitement envers des prisonniers doit être conforme

23 au règlement des Conventions de Genève, vous devez vous assurer qu'il y a

24 une coopération complète avec le CICR, le HCR et la Forpronu".

25 Ensuite, , il leur a dit également : "Ce territoire, à savoir

1 la vallée de la Lasva, nous ne voulons pas et nous ne pouvons pas le

2 nettoyer des non croates, mais nous devons défendre ce territoire de tous

3 ceux qui nous attaquent".

4 Il a dit, je cite : "La ville est pleine de tireurs isolés, de

5 bandes de voyous et les hommes ordinaires sont déjà fatigués. Ils en ont

6 assez de tout ce qui se passe. Je vous prie donc de prendre les mesures

7 nécessaires, de contrôler ces bandes qui agissent sur le territoire et de

8 prévenir leurs actions. Les civils doivent être protégés. Une situation

9 chaotique, c'est une folie pour tout le monde. La police militaire doit

10 arrêter les individus responsables. Votre tâche principale, c'est la

11 défense. Vous n'avez rien d'autre à perdre car vous êtes encerclés. Il se

12 peut qu'il y ait encore plus de soldats qui périssent, mais s'il y a

13 d'autres civils qui périssent, la situation ne sera qu'aggravée."

14 Ensuite, il a dit : "Est-ce qu'il peut arriver qu'à Zenica,

15 20 000 Croates attaquent les 100 000 Musulmans qui y vivent. Dans la ville

16 de Konjic, nous avons été attaqués par l'armée de Bosnie-Herzégovine de

17 dos, alors que le HVO tenait les lignes du front contre les Serbes.

18 Personne n'a le droit d'arrêter les convois humanitaires du CICR, du HCR

19 et de la Forpronu.". C'étaient les grandes lignes de cette discussion.

20 M. Nobilo (interprétation). - Votre conversation privée, à part

21 la réunion de commandement, votre conversation avec le général de brigade

22 Petkovic, quel est son rapport avec ce que Petkovic a dit aux autres ?

23 Est-ce qu'il a accepté votre point de vue ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Il a accepté mes points de vue.

25 Il m'a confirmé qu'il allait me donner son plein soutien. Et lors de la

1 réunion avec les membres du commandement, il a répété. Je sais qu'un de

2 ses plus grands problèmes était le manque de temps. Etant donné qu'il a

3 été transféré dans un véhicule de la Forpronu, il devait rentrer très

4 vite. Il n'avait plus de temps à sa disposition.

5 M. Nobilo (interprétation). - Dans le courant de cette

6 conversation privée, avez-vous fait part au général de brigade Petkovic de

7 vos soucis, de vos soupçons concernant les individus qui auraient pu

8 commettre le crime à Ahmici ?

9 Est-ce que vous lui avez dit que vous soupçonniez telle ou telle

10 unité ?

11 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

12 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous lui avez dit qui

13 était chargé de l'enquête ?

14 M. Blaskic (interprétation). - Je l'ai informé de toutes les

15 mesures entreprises jusqu'à cette époque-là. Je lui ai également fait part

16 de toutes les listes qui ont été faites que je ne pouvais pas envoyer par

17 courrier pour des raisons de sécurité.

18 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que vous ne vouliez

19 pas recopier les documents. Qu'est-ce que vous voulez dire par cela ?

20 M. Blaskic (interprétation). - Je me référais à la lettre du

21 colonel Stewart. Ensuite, je me référais à ma lettre adressée à

22 M. Stewart. Je parlais de tous les documents qui existaient à cette

23 époque-là. Je les ai montrés à M. Petkovic.

24 M. Nobilo (interprétation). - Dont l'original ?

25 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

1 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit donc des rapports et des

2 conclusions ?

3 M. Blaskic (interprétation). - Oui, comme je l'ai dit, tous les

4 documents, les rapports, les conclusions, tout ce que j'ai réussi à

5 recueillir jusqu'à ce moment-là étaient à sa disposition.

6 M. Rodrigues. - Excusez-moi, Maître Nobilo. Général Blaskic,

7 vous avez dit que vous avez communiqué à Petkovic qui, de votre point de

8 vue, était soupçonné dans le crime à Ahmici. Vous avez parlé de l'unité et

9 des noms, je crois. J'ai bien entendu ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Oui, vous avez raison. J'ai parlé

11 de l'unité et je l'ai

12 informé, le général Petkovic, que j'avais ordonné que l'on me fournisse la

13 liste avec les noms des auteurs de crimes. Et je lui ai dit, au général

14 Petkovic, d'informer ses subordonnés lors de la réunion que cette enquête

15 devait aller jusqu'au bout, jusqu'aux noms et prénoms.

16 M. Rodrigues. - Mais, Général, vous avez dit expressément le nom

17 de l'unité à Petkovic ?

18 M. Blaskic (interprétation). - Qui agissait sur ce territoire,

19 oui, je l'ai mentionné au général Petkovic, aussi dans les rapports.

20 M. Rodrigues. - Si je me souviens bien, vous avez déjà mentionné

21 ici la police militaire. Est-ce que vous avez dit à Petkovic que l'unité

22 était la police militaire ?

23 M. Blaskic (interprétation). - Je lui ai dit que je soupçonnais

24 que certains individus de cette unité avaient été des auteurs de ce crime.

25 Que je soupçonnais cela.

1 M. Rodrigues. - Vous soupçonniez certains individus de la police

2 militaire. Vous avez dit cela comme cela, expressément ?

3 M. Blaskic (interprétation). - La police militaire opérait sur

4 ce territoire, et je suspectais certains des individus de cette unité.

5 M. Rodrigues. - Vous avez dit aussi quelques noms de personnes

6 ou non ?

7 M. Blaskic (interprétation). - Non, je n'ai pas mentionné les

8 noms. Le général Petkovic savait fort bien qui était le commandant de la

9 police militaire. Jusqu'à ce moment-là, je n'ai pas eu à ma disposition

10 les noms de ces personnes qui ne m'ont pas été fournis par le chef du SIS,

11 service d'information et de sécurité.

12 M. Nobilo (interprétation). - La notion de l'unité de police

13 militaire, nous parlons de combien de soldats ?

14 M. Blaskic (interprétation). - S'il s'agit d'un bataillon de

15 police militaire, entre 300 jusqu'à 500 ou 700 militaires. Je ne sais pas

16 exactement le nombre d'individus, parce qu'ils n'étaient pas sous mes

17 ordres directs. Mais ce n'est pas en dessous de 300, peut-être 500 et pas

18 au-delà de 700.

19 M. Nobilo (interprétation). - Estimiez-vous qu'il était

20 opportun, légalement justifié de blâmer l'unité entière, ou pensiez-vous

21 qu'il convenait de blâmer des individus ?

22 M. Blaskic (interprétation). - A l'académie militaire, on ne m'a

23 pas appris à rechercher une responsabilité collective. On m'a appris

24 qu'elle devait toujours être individuelle.

25 M. Nobilo (interprétation). - Ce jour-là, pour la première fois,

1 il a été question dans le débat d'une station-service de Kalen. C'est très

2 intéressant et j'aimerais donc que vous expliquiez ce qui s'était passé

3 précédemment, ce qui s'est passé ce jour-là, ce qui s'est passé par la

4 suite, donc le problème global lié à cette station-service qui est assez

5 significative.

6 M. Blaskic (interprétation). - Il s'agit d'un problème

7 important. A cette époque-là, il y avait pas mal de problèmes qui se

8 posaient et qui contribuaient à créer le chaos.

9 Je n'étais pas au courant de cette action. C'est le maire de la

10 ville qui m'a informé ce jour-là.

11 M. Nobilo (interprétation). - Quel jour ? Le 30 avril ?

12 M. Blaskic (interprétation). - Oui, le 30 avril. Le maire m'a

13 donc informé du fait qu'une unité spéciale s'était emparée militairement

14 de l'église de Kalen.

15 M. Nobilo (interprétation). - Quelle unité spéciale ?

16 M. Blaskic (interprétation). - L'unité spéciale des Vitezovi,

17 qu'elle s'était emparée de l'église de Kalen, de cette station-service et

18 qu'elle l'a gardait en empêchant la distribution de l'essence.

19 M. Nobilo (interprétation). – Quand est-ce que cette station a

20 été prise ? Qui en était le propriétaire et quelle était la signification,

21 la valeur, l'importance de l'essence à ce moment-là ?

22 M. Blaskic (interprétation). - Sur la base de l'information du

23 maire, je crois me rappeler que la prise de cette station-service a eu

24 lieu autour du 16 ou du 17 avril. Quant au

25 propriétaire, c'était un Musulman bosnien -je ne connais pas son prénom-,

1 mais je crois me rappeler que son nom de famille était Kalen. Je sais, en

2 tous cas, avec certitude que c'était un Musulman bosnien. Quant à la

3 signification à l'époque du combustible, de l'essence, nous avions à

4 l'époque des distributions de 10 litres par brigade. La station-service

5 avait plusieurs milliers de litres dans ses réservoirs qui étaient vendus

6 par les membres de l'unité spéciale des Vitezovi. Le maire m'a demandé mon

7 assistance pour obtenir que ces distributions ne s'arrêtent pas. J'ai

8 d'abord demandé au commandant de restituer la station-service dans le

9 cadre des unités civiles.

10 M. Nobilo (interprétation). - Le commandant de quelle unité ?

11 M. Blaskic (interprétation). - Le commandant des unités

12 spéciales des Vitezovi, M. Dario Kraljevic. Il a refusé, à ce moment-là,

13 je lui ai soumis… J'ai envoyé un rapport au chef du département de Mostar

14 que j'ai informé du problème.

15 M. Nobilo (interprétation). - Pour quelle raison, en tant que

16 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale auquel cette unité

17 spéciale a été rattachée, cette unité des Vitezovi, pourquoi écrivez-vous

18 au département de la défense ?

19 M. Blaskic (interprétation). - C'est tout ce qui me restait à

20 faire, je n'avais pas d'autres compétences à utiliser. Le commandant de

21 l'unité spéciale des Vitezovi me l'a signalé en me disant qu'il était

22 directement subordonné au département de la défense.

23 M. Nobilo (interprétation). - Au cours de ce procès, vous avez

24 déclaré que le maire vous avait annoncé que les Vitezovi avaient pris la

25 station-service le 16 ou le 17. Mais, au cours de ce procès, sur le la

1 base des rapports du Bataillon britannique, est-ce que vous vous rappelez

2 quand exactement cette station-service a été prise ? Je ne vous demande

3 pas de vous fonder sur vos souvenirs, mais sur les témoignages que vous

4 avez entendus ici au cours du procès de la part des représentants du

5 Bataillon britannique ?

6 M. Blaskic (interprétation). - Peut-être à l'aube du 16 avril,

7 mais je n'en suis pas sûr à 100 %.

8 M. Nobilo (interprétation). - Où se trouve cette station-

9 service, pouvez vous le dire aux Juges ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Sur la route principale qui est

11 au sud du village de Krcevina, sur la route principale Vitez-Busovaca.

12 M. Nobilo (interprétation). - Dans quels sens ?

13 M. Blaskic (interprétation). – Au nord de Vitez.

14 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'il y a un carrefour à

15 cet endroit ?

16 M. Blaskic (interprétation). – A nord, oui, il y a une route qui

17 va à Veceriska et à Zenica et l'autre qui va vers Krcevica et Stari Vitez.

18 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'il y avait un ours

19 quelque part, un ours empaillé dans cette station-service ?

20 M. Blaskic (interprétation). - Je crains de ne pas en être sûr.

21 Je ne pourrais pas le confirmer.

22 M. Nobilo (interprétation). - Bien, cela n'a pas d'importance.

23 Quand vous écrivez au commandant des Vitezovi, que lui demandez vous ?

24 M. Nobilo (interprétation). - Je lui demande simplement ce qui

25 correspond à mes compétences, c'est à dire de restituer la station-service

1 aux autorités civiles. Je reçois d'ailleurs une réponse du département de

2 la défense, réponse écrite dans laquelle il stipule que le commandant des

3 Vitezovi doit rendre par autorité civile la station-service dont il s'est

4 emparé.

5 Il le fait d'ailleurs dans les jours qui suivent, mais un jour

6 après, uniquement, il s'agissait d'un acte fictif, il a prétendu restituer

7 la station-service. Il est venu me voir avec une décision des autorités

8 municipales dans laquelle il était stipulé que la mairie, c'est-à-dire les

9 autorités municipales, lui confie la station-service. A moment-là, j'ai

10 compris et j'ai vérifié par la suite que l'ordre du département de la

11 Défense n'avait pas été exécuté, puisque dans les faits la situation est

12 demeurée inchangée.

13 M. Nobilo (interprétation). - Mais M. Santic vient vous voir, il

14 se plaint, il vous demande d'intervenir auprès de Mostar de façon à ce que

15 les Vitezovi se voient ordonner la restitution de la station-service.

16 Ensuite, il fait cadeau de cette station-service aux Vitezovi. Comment

17 expliquez-vous ce changement de la part de M. Santic ?

18 M. Blaskic (interprétation). - Je lui ai demandé quel était le

19 sens de tout cela, et il m'a dit lui-même qu'il avait agi sous l'emprise

20 de la force, qu'il avait été contraint de prendre la décision et qu'il

21 n'avait pas eu le choix.

22 M. Nobilo (interprétation). - Vous parlez de force. Vous voulez

23 dire que la force a été utilisée à son encontre ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

25 M. Nobilo (interprétation). - Nous sommes là en présence d'une

1 situation intéressante s'agissant du fonctionnement de la filière de

2 commandement, eu égard aux unités.

3 J'aimerais donc que vous en parliez plus en détail. Les Vitezovi

4 sont rattachés à vous, mais en dépit de cela, vous devez demander à leur

5 commandant de leur adresser un ordre.

6 Veuillez dire aux Juges, lorsqu'une unité vous est rattachée

7 dans le cadre d'un détachement, dans quelle mesure devenez-vous leur

8 commandant ? Existe-t-il une partie du pouvoir de commandement auquel vous

9 n'accédez en aucun cas ? Pouvez-vous expliquer exactement ce qu'il en est

10 du point de vue de vos rapports avec la police militaire et les Vitezovi ?

11 M. Blaskic (interprétation). - Lorsqu'une unité m'est rattachée,

12 je ne commande que ce qui concerne l'utilisation de cette unité à des fins

13 particulières, pour des missions particulières. Après quoi, l'unité en

14 question reprend sa place dans sa filière de commandement régulière. Y

15 compris dans la réalisation de la tâche qui lui est assignée, le

16 commandant de cette unité est toujours conscient du fait que je n'ai pas

17 sur lui le pouvoir de commandement que j'ai sur les unités qui me sont

18 directement subordonnées.

19 M. Nobilo (interprétation). - Quel est le pouvoir du

20 commandement que vous n'avez pas, eu égard aux unités qui vous sont

21 rattachées, par comparaison aux unités qui sont les vôtres, même lorsque

22 ces unités vous sont rattachées par détachement ?

23 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai jamais compétence en

24 matière de logistique ou compétence de supériorité et de sanction

25 notamment, eu égard à ces unités qui me sont rattachées.

1 M. Nobilo (interprétation). - Mais pouvez-vous remplacer un

2 commandant, même au cours des opérations ?

3 M. Blaskic (interprétation). - Cela est absolument impossible.

4 M. Shahabuddeen (interprétation). - Général, diriez-vous que le

5 4ème Bataillon de la police militaire a été déployé par vous ou dans le

6 cadre de votre autorité à Ahmici ou aux alentours d'Ahmici le 16 avril ?

7 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Juge, ce

8 4ème Bataillon de la police militaire était déjà stationné précédemment

9 dans le Bungalow, en-dehors d'un ordre de ma part. Elle y était

10 stationnée. Mais les patrouilles qui étaient sa tâche quotidienne le long

11 de la route Vitez-Busovaca-Travnik, ces patrouilles constituaient une

12 activité, une tâche quotidienne qui s'effectuait sur mes ordres.

13 M. Shahabuddeen (interprétation). - Le 4ème Bataillon était-il

14 présent à Ahmici le 16 avril dans sa totalité ou n'y avait-il à Ahmici ce

15 jour-là qu'une partie du bataillon ?

16 M. Blaskic (interprétation). - Ce n'était pas la totalité du

17 bataillon. C'est le commandant du bataillon qui décidait quelle partie du

18 bataillon devait être présente sur les lieux. Ce n'était pas la totalité

19 du bataillon qui était présente à Ahmici, une partie du bataillon restait

20 à l'hôtel.

21 M. Shahabuddeen (interprétation). - Une dernière question.

22 Sur la base des observations que vous avez effectuées à Ahmici,

23 après les

24 événements, pourriez-vous assister les Juges de cette Chambre en nous

25 donnant votre avis sur le point de savoir, si ce qui a été fait à Ahmici

1 aurait pu être fait par quelques-uns seulement des policiers militaires

2 présents sur les lieux, sans que d'autres policiers militaires présents

3 également sur les lieux l'aient su ou l'aient soutenu, l'aient appuyé ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Cet endroit est assez vaste, donc

5 que d'autres ne l'aient absolument pas su, c'est possible. C'est

6 difficile, mais c'est possible, cela dépend du terrain. Il y avait des

7 combats entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO à cet endroit. Il y

8 avait un front à cet endroit, donc cela dépend grandement de la

9 configuration du terrain. Il est possible que certains ne l'aient pas su.

10 Mais certains l'ont su, peut-être pas tous.

11 M. Shahabuddeen (interprétation). - Maintenant j'en arrive

12 véritablement à ma dernière question.

13 Général, quand avez-vous suspecté pour la première fois que

14 certains membres de la police militaire auraient pu faire ce qui a été

15 fait à Ahmici ?

16 M. Blaskic (interprétation). - La première fois, lorsque j'ai

17 obtenu la première information du commandant, le colonel Stewart, c'est-à-

18 dire le 22 avril 1993.

19 M. Shahabuddeen (interprétation). - Merci.

20 M. le Président. - C'est en complément de ce qu'a dit mon

21 collègue. A la réunion du 30 avril, Général Blaskic, vous faites part au

22 général Petkovic de vos soupçons, que la police militaire est impliquée

23 pour quelques individus, certains individus. Dans cette même réunion, le

24 général Petkovic, me semble-t-il, dit que la police militaire doit arrêter

25 les individus criminels et cette police militaire dépend du général

1 Petkovic. Comment vous expliquez cela ?

2 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Président, dans la discussion,

3 lorsque le général Petkovic a parlé de la violence et des criminels de

4 Vitez, des bandes armées qui pillaient la ville, il a dit que la police

5 militaire devait arrêter et mettre en détention des individus.

6 Malheureusement, la police militaire n'était pas subordonnée au général

7 Petkovic, elle dépendait du département de la Défense et du bureau de la

8 Défense à Mostar.

9 M. le Président. - Je ne sais plus quel est son nom, mais le

10 commandant de la police militaire était présent à cette réunion ?

11 M. Blaskic (interprétation). - Je n'en suis pas sûr, car la

12 réunion était celle des commandants opérationnels de la zone

13 opérationnelle. Les commandants opérationnels de la zone opérationnelle

14 participaient à cette réunion. Lui, n'y était pas.

15 M. le Président. - Oui, Monsieur le Juge Rodrigues ?

16 M. Rodrigues. - Vous avez déjà dit ici que vous n'étiez pas

17 d'accord avec la position dans l'organigramme, dans l'organisation de la

18 police militaire. Je crois que je suis correct ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Juge, la police

20 militaire et les unités spéciales. Je n'ai jamais été d'accord avec cela.

21 M. Rodrigues. - Mais parlons maintenant de la police militaire.

22 Pourquoi les personnes qui ont décidé, qui ont choisi ce modèle

23 d'organisation, est-ce que vous avez quelque idée pourquoi elles ont

24 choisi cela ? Parce qu'à la fin nous sommes en train de vérifier que vous

25 aviez raison.

1 Vous aviez raison, et quand même on peut arriver à avoir une

2 organisation qui, elle-même, s'annule et vous pose, à vous, un risque

3 d'être un bon général dans le plan théorique. Le Président Jorda a déjà

4 abordé cette question.

5 Donc du point de vue théorique, si nous voyons tous vos ordres,

6 etc., nous n'aurions pas de problème, mais nous savons que dans la réalité

7 il y avait un problème. Pourquoi vous pensez que les personnes ont choisi

8 ce modèle ? C'était une façon de diviser pour régner ou autre chose ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Pour commencer, je n'ai jamais été d'accord

10 avec ce modèle et ce modèle m'a mis un grand nombre de fois dans

11 l'impossibilité de commander et illustrait à mes yeux, Monsieur le Juge,

12 une armée mal structurée. Vous me demandez pourquoi ce modèle a été

13 choisi ? Bien entendu, une des raisons aurait pu être que les responsables

14 de ce modèle ne savaient pas quel modèle ils étaient en train de créer.

15 Mais j'ai vérifié par la suite et j'ai trouvé des textes qui traitent du

16 côté dommageable d'un tel modèle, du point de vue du pouvoir de

17 commandement. Donc s'ils connaissaient ce modèle, ils auraient pu le

18 changer, mais il m'est difficile de penser à une autre raison. Cependant,

19 en tout état de cause, je pense qu'il existait une raison, parce que tenir

20 une unité composée de 500 soldats dans une relation directe aurait pu

21 créer des incidents ou des problèmes, ce qui serait allé à l'encontre des

22 positions des soldats que je tenais moi-même.

23 J'ai essayé d'aborder ce problème avec le représentant des

24 Nations Unies, de définir les choses avec eux. J'avais une responsabilité

25 univoque mais un commandement multiple et cela me gênait. J'ai essayé que

1 cela change. Maintenant quel en était le motif, je ne le connais pas avec

2 certitude, mais je peux uniquement le supposer.

3 M. Rodrigues. - Une fois que ce modèle a prouvé qu'il n'était

4 pas efficace, est-ce qu'il y a eu quelqu'un qui a proposé de changer le

5 modèle ou non ? Ou vous-même ?

6 M. Blaskic (interprétation). - Oui, et j'ai réussi à modifier ce

7 modèle, mais, malheureusement, je n'ai pas réussi à le modifier

8 suffisamment vite. Je peux encore parler de cela si c'est nécessaire, mais

9 j'ai été la personne qui a proposé la modification de ce modèle. J'y ai

10 réussi mais il aurait fallu davantage de temps.

11 M. Rodrigues. – Dans une autre occasion, je crois que Me Nobilo…

12 (inaudible) à cela.

13 M. Nobilo (interprétation). - La semaine prochaine, nous

14 parlerons de la façon dont le général Blaskic a limogé, supprimé, les

15 unités spéciales et le bataillon de la police militaire. Nous en parlerons

16 globalement.

17 De façon à ce que les choses soient situées dans un contexte global, je

18 propose que nous remettions au témoin la pièce à conviction D523 qui est….

19 M. le Président. – Avant, nous allons faire une petite pause de

20 10 minutes, un quart d'heure, pour ensuite aller jusqu'à 13 heures 30 et

21 permettre au général, qui non seulement doit subir les questions de son

22 interrogatoire principal, mais aussi la curiosité des questions des Juges

23 sur les points très importants de ce dossier...

24 (L'audience, levée à 12 heures 40, est reprise à 12 heures 55.)

25 M. le Président. - L'audience est reprise. Asseyez-vous.

1 Allez-y, Maître Nobilo.

2 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

3 Comme je l'ai déjà annoncé, je vais demander la pièce à conviction D523 et

4 la mettre à la disposition du témoin.

5 Après cela, le document D518, mais c'est sous scellés et c'est

6 la raison pour laquelle je vais demander de passer à huis clos partiel.

7 Donc, nous allons d'abord parcourir le document pièce à

8 conviction 523. Auriez-vous l'amabilité de mettre sur le rétroprojecteur

9 la pièce à conviction ?

10 Excusez-moi, mais il s'agit d'un article qui n'a pas été

11 traduit, alors que c'est un article intéressant pour nous. Je peux donner

12 lecture de cet article. Il s'agit du document D523 qui fait partie des

13 règles de la police militaire.

14 M. le Président. - Je n'ai pas très bien compris. Vous citez un

15 document. Est-ce que cette pièce a déjà été versée, si je comprends bien,

16 puisqu'elle a déjà un numéro ? Ou est-ce une nouvelle pièce ?

17 M. Nobilo (interprétation). - C'est une nouvelle pièce. Il

18 s'agit du document D523. Il n'y a que l'article qui a été traduit, et

19 pas 8 et 10 qui font partie intégrante de ce document.

20 M. le Président. - Je pense que le Procureur va nous faire une

21 objection :

22 premièrement qu'il n'a pas la traduction, et deuxièmement -à supposer que

23 l'on ne traduise que les deux articles pertinents- il lui manque le

24 contexte. C'est cela, Monsieur le Procureur ? J'ai fait l'objection pour

25 aller plus vite.

1 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, vous avez

2 tout à fait raison.

3 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit des deux articles qui

4 sont tout brefs. Ce n'est qu'il y a quelques mois que nous avons introduit

5 cette pratique.

6 M. le Président. - Je propose une chose -les interprètes sont

7 assermentés- que nous continuions à travailler. Maître Nobilo va lire

8 l'article qui lui paraît pertinent. Mais il est bien consigné, Maître

9 Kehoe, votre objection est bien consignée. Je demande au Greffe que, dans

10 les jours qui viennent, l'ensemble du document soit traduit. Il ne s'agit

11 pas ici de savoir si le témoin reviendra puisque le témoin est l'accusé.

12 Donc, éventuellement, le témoin sera réamené à s'expliquer s'il y avait un

13 problème sur ce plan-là.

14 Je vous rappelle, Maître Kehoe, que vous avez encore tout le

15 temps de votre contre-interrogatoire. Est-ce que vous êtes d'accord sur

16 cette formule ?

17 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Merci.

18 M. le Président. - J'ai fait l'objection et la réponse, je

19 n'irai pas plus loin. Maître Nobilo, je vous laisse quand même à vous le

20 soin de lire les articles pertinents qui vous paraissent utiles pour votre

21 démonstration.

22 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Le

23 document D523 fait partie intégrante des règles de la police militaire, du

24 Règlement intérieur, Règlement qui se trouve sous le document D518. Je

25 pense que nous l'avons déjà versé au dossier, ce document, et que nous

1 l'avons également mis à la disposition du Bureau du Procureur.

2 Je vais donner lecture de l'article 8 et 9. Il y a le

3 chapitre n° 2, l'administration et le commandement.

4 Article 8.

5 M. Abtahi (interprétation). - Sommes-nous au document D523 ou

6 allons-nous aborder le D518, parce qu'à ce moment-là, il faut qu'on

7 passe…. ?

8 M. le Président. - D523.

9 M. Nobilo (interprétation). - D518 sera pour le huis clos

10 partiel.

11 M. le Président. – Parlez très lentement pour que les

12 interprètes puissent reproduire vos propos, votre traduction.

13 M. Nobilo (interprétation). - C'est en langue croate, nous

14 l'avons placé sur le rétroprojecteur. Il s'agit de l'administration et du

15 commandement : article 8 :"Toutes les unités de la police militaire sont

16 subordonnées à la direction de la police militaire du ministère de la

17 Défense de la République croate de Herceg-Bosna, sous l'administration et

18 le commandement du chef de la direction de la police militaire".

19 Article 9 : "Dans l'exécution des missions quotidiennes

20 opérationnelles, militaires et de police, les unités de la police

21 militaire sont subordonnées au commandement du secteur de rassemblement, à

22 savoir au commandement du HVO dans le secteur de la police militaire".

23 Si vous voulez bien, nous pouvons passer à huis clos partiel et

24 je pense que cela sera plus clair.

25 M. le Président. - Si j'ai bien compris cette traduction,

1 l'administration de la police militaire dépend du ministère de la Défense,

2 mais les opérations dépendent du commandant opérationnel. Nous sommes

3 d'accord ?

4 Non ? Et pourtant, c'est bien ce que j'ai lu. Je vous demande de

5 bien faire attention, là.

6 Article 9, vous pouvez répéter la traduction ?

7 M. Nobilo (interprétation). – D'accord. Il s'agit des missions

8 quotidiennes opérationnelles. Article 9: "Dans l'exécution des tâches

9 quotidiennes opérationnelles relevant…

10 M. le Président. – C'est pour cela que l'objection du Procureur

11 est très valable, il nous faudra une traduction… On ne parle pas de

12 quotidien, là. Maître Nobilo, je suis très sérieux, comme toujours

13 d'ailleurs même si je le fais avec le sourire. Il s'agit quand même

14 d'Ahmici qui est derrière cela, il s'agit de savoir, si cette police

15 militaire, dans les opérations… Nous ne sommes pas dans le quotidien.

16 Donc, je voudrais que la traduction de l'article 9…Relisez très lentement,

17 Maître Nobilo..

18 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, je n'ai pas

19 moi rajouté : "Les tâches quotidiennes opérationnelles militaires et de

20 police". C'est ce qui est marqué. Moi, j'ai dit : "Dans la mise en

21 exécution des tâches quotidiennes; opérationnelles, militaires,

22 policières". Je vais maintenant demander au colonel ce que sont les tâches

23 quotidiennes opérationnelles militaires et policières. Est-ce que le

24 colonel peut ou pas nous expliquer, après je pense que ce sera beaucoup

25 plus clair dans le document que nous allons voir tout à l'heure.

1 M. Blaskic (interprétation). - Il s'agit des patrouilles, et

2 ensuite, des postes de commandement qu'il fallait assurer, ensuite, des

3 points de contrôle et de sécurité ainsi que toutes les tâches quotidiennes

4 qui relèvent de la police, par exemple des conscrits qui doivent être

5 convoqués, etc.. Les tâches quotidiennes sur lesquelles s'engage la police

6 militaire.

7 M. le Président. - Là, je comprends.

8 M. Nobilo (interprétation). - D'accord, merci Monsieur le

9 Président.

10 M. le Président. - Monsieur le Juge Shahabuddeen, sur ce point

11 qui est très important...

12 M. Shahabuddeen (interprétation). - Ai-je bien compris ce que

13 vous avez dit et ce qu'a dit le témoin, à savoir qu'une distinction est

14 établie entre les tâches militaires quotidiennes ou courantes, telles que

15 vous les avez décrites, et l'emploi dans le cours d'un affrontement armé

16 avec l'ennemi ? Je crois comprendre que votre position consiste à dire que

17 ces forces vous sont subordonnées uniquement dans le deuxième cas, n'est-

18 ce pas ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Dans une autre situation, dans

20 l'ordre du représentant de la défense, il me serait subordonné. Car,

21 Monsieur le Juge, dans l'article 8, il est dit que toutes les unités de la

22 police militaire sont subordonnées à la direction de la police militaire

23 et donc sous l'administration et le commandement du chef de la direction

24 de police militaire.

25 M. Shahabuddeen (interprétation). - Merci.

1 M. Nobilo (interprétation). - Si je peux proposer, le document

2 suivant va certainement mettre au clair tout ce qui a été dit. Si vous

3 voulez bien patienter un peu. Nous allons tout de suite pouvoir lever

4 toutes ambiguïtés.

5 M. le Président. - (inaudible).

6 M. Rodrigues (interprétation). - Je crois que pour le moment,

7 c'est le moment de clarifier une autre question que j'avais posée avant.

8 Qui a décidé de créer la police militaire dans ces termes ? Qui

9 a créé... Dans ces termes notamment en reprenant la question, en plaçant

10 cette organisation dans l'organigramme d'une façon que toutes les

11 personnes de bons sens ne sont pas d'accord. Qui a décidé cela

12 maintenant ?

13 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Juge, je le connais

14 par le nom et par le prénom. Je connais la structure. Je sais qui était le

15 commandant et le chef de l'état-major principal, mais qui avait donné la

16 décision concernant une telle structure, je ne le sais pas. Je sais qu'il

17 y avait le commandant Stojic, je sais que le ministre de la Défense était

18 Perica Jukic, je sais que le commandant suprême était Mate Boban au niveau

19 du HVO.

20 Qui a pris la décision que cette organisation soit admise au

21 niveau des formations militaires et des unités spéciales, je ne sais pas

22 qui est derrière une telle décision.

23 M. Rodrigues (interprétation). - L'autre question est à quelle

24 date ?

25 M. Blaskic (interprétation). - Le HVO a été structuré, tout au

1 moins le commencement, d'après les documents dont je dispose, à partir du

2 8 avril 1992. Quand

3 concrètement la police militaire a-t-elle été créée ? Cela ressortira du

4 Règlement, mais je ne connais pas la date exacte de la création de la

5 police militaire du HVO, étant donné que je n'ai jamais eu une tâche au

6 sein de la police militaire du HVO en 1992 de toute façon.

7 M. Rodrigues (interprétation). - On va quand même voir la date,

8 car je crois que l'on peut quand même un peu comprendre les raisons si

9 l'on se place dans les circonstances politico-sociales qui ont peut-être

10 mené une raison. De toute façon, nous allons voir après. Merci Général.

11 M. le Président. - Maître Nobilo, le document... Maître Nobilo,

12 vous préférez un huis clos partiel ?

13 Audience à huis clos partiel

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