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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mercredi 9 Juin 1999
4 L'audience est ouverte à 10 heures.
5 M. le Président. - Bonjour. Faites entrer l'accusé , s'il vous
6 plaît.
7 Je voudrais d'abord saluer les interprètes.
8 L'interprète. - Bonjour, Monsieur le Président.
9 M. le Président. - Tout le monde m'entend ? Je salue les
10 conseils de l'accusation, les conseils de la défense et demande à Monsieur
11 l'huissier de bien vouloir introduire l'accusé dans le prétoire.
12 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
13 Bien, puisque tout le monde nous entend, je rappelle que nous
14 rentrons dans une phase nouvelle, je le dis à l'intention du public aussi,
15 du procès intenté par le Bureau du Procureur devant ce Tribunal contre le
16 général Blaskic. Il s'agit de l'audition des témoins convoqués par la
17 Chambre et je voudrais que tout de suite, soit introduit notre premier
18 témoin qui est le général Enver Hadzihasanovic. Monsieur le Greffier, s'il
19 vous plaît.
20 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
21 M. le Président. - Restez assis pour l'instant. Est-ce que vous
22 m'entendez Général ? Est-ce que vous entendez le Président ? Vous restez
23 debout encore quelques instants. Je voudrais d'abord que vous nous
24 rappeliez votre nom, votre prénom, votre date et votre lieu de naissance,
25 votre profession actuelle, votre résidence et ensuite vous prêterez
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1 serment. Puis, vous vous assoirez bien entendu.
2 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président, oui
3 je vous entends très bien. Je suis le Général Enver Hadzihasanovic. Je
4 suis né le 7 juillet 1950 dans la municipalité de Zvornik de Bosnie-
5 Herzégovine. Actuellement, je suis employé au ministère de la défense de
6 l'armée de la fédération de Bosnie-Herzégovine. Je suis l'adjoint de
7 l'assistant du ministre chargé de l'inspection principale de la défense.
8 M. le Président. - Vous avez été gradé dans l'armée, Général ?
9 On peut donc vous appeler Général ?
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, c'est cela.
11 M. le Président. - Vous résidez où, si c'est possible et si vous
12 souhaitez le dire, sinon cela n'est pas essentiel.
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). – (expurgé)
14 (expurgé).
15 M. le Président. - Merci. Maintenant, je voudrais que vous
16 prêtiez serment et ensuite vous pourrez vous asseoir.
17 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je déclare solennellement
18 que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
19 M. le Président. - Merci Général. Vous pouvez à présent vous
20 asseoir.
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je vous remercie.
22 M. le Président. - Quelques mots d'introduction. Vous savez
23 quelles sont les origines et la motivation de votre présence ici et devant
24 le Tribunal qui tient à vous remercier d'être venu et à travers vous
25 d'ailleurs, remercier également votre gouvernement qui a également fait la
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1 preuve de sa coopération à l'égard du Tribunal pénal international.
2 Vous êtes devant le présent Tribunal pénal international sur
3 convocation de la présente Chambre. Vous faites donc partie des témoins
4 qui sont convoqués en vertu du pouvoir discrétionnaire des Juges, en vertu
5 d'un article du Statut du Règlement qui est l'article 98.
6 Dans le cadre du procès intenté devant ce Tribunal pénal
7 international contre le général Blaskic, colonel à l'époque des faits qui
8 est ici présent sur votre gauche et que je suppose vous avez reconnu. Vous
9 avez le Bureau du Procureur ici, la défense du Général Blaskic là.
10 Après deux ans de procès et au moment où se termine l'instance,
11 les Juges ont souhaité entendre un certain nombre de témoins majeurs
12 importants qui ont occupé, en tout cas, des fonctions importantes au
13 moment des faits lorsque le colonel Blaskic était commandant de la zone
14 opérationnelle de Bosnie centrale.
15 A travers la convocation qui vous a été adressée le 21 mai 1999,
16 nous vous avons demandé de vous consacrer, de vous concentrer sur trois ou
17 quatre thèmes que je ne répéterai que très sommairement, c'est-à-dire les
18 origines, le développement et la situation du conflit puisque qu'il y a
19 deux versions qui sont totalement inverses, nous parler également de
20 l'organisation et de la structure des forces de l'armée que vous
21 commandiez, du 3ème Corps d'armée, notamment son importance par rapport à
22 celle du HVO.
23 Vous avez vu qu'il y a un troisième thème concernant l'ensemble
24 des réunions, des correspondances, des discussions autour des
25 organisations ou des non organisations des cessez-le-feu, le problème des
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1 populations civiles, de l'aide humanitaire - vous l'avez également lu dans
2 votre convocation - en même temps il y a un quatrième thème qui est la
3 perception par vous de ce qu'était l'accusé à titre aussi bien personnel
4 qu'à titre professionnel.
5 La Chambre désire surtout que vous donniez une vision
6 synthétique de la question puisque nous sommes à deux ans de procès, donc
7 la Chambre a reçu énormément de documents à la fois de la partie de
8 l'accusation et de la partie de la défense. C'est pour cela que votre
9 déposition sera enserrée dans un cadre de temps relativement directif.
10 Vous pourrez témoigner, vous l'avez vu dans votre convocation, autour
11 d'une heure et quart, une heure et demie mais je crois que s'il faut
12 dépasser, nous dépasserons, bien entendu. Votre déposition sera libre.
13 Vous
14 pouvez vous servir de notes, vous ne pouvez pas avoir une déclaration
15 prérédigée. Je sais que vous avez eu un accident : si vous êtes fatigué,
16 vous nous demanderez une pause. La pause normale interviendra vers
17 11 heures et demie.
18 Vous allez commencer votre témoignage en fonction des thèmes
19 assignés dans votre convocation. Après quoi, durant une heure ou une heure
20 et demie, vous recevrez les questions du Procureur, puis celles des
21 avocats de la défense et enfin vraisemblablement celles des Juges.
22 Détendez-vous. Vous êtes devant des Juges internationaux, des
23 Juges professionnels : vous pouvez parler sans haine, sans crainte. Nous
24 attendons de vous une relation de ce que vous avez vécu de façon
25 synthétique, approfondie et avec toute la conviction que nous attendons
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1 d'un témoin devant une justice internationale.
2 Général, il est 10 heures 15 ; nous commençons à écouter votre
3 déposition. Si je vous interromps, ce sera uniquement pour vous remettre
4 sur les grands thèmes qui ont été souhaités, sur lesquels les Juges ont
5 souhaité vous entendre. A priori, sauf quelques précisions, vous ferez
6 votre déposition en continu. Voilà, merci.
7 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Merci, Monsieur le
8 Président, Messieurs les Juges. J'essaierai de vous dire ce que vous
9 espérez entendre de ma part dans le cadre que vous venez d'esquisser. Je
10 tiens à dire avant tout qu'avant d'arriver en Bosnie centrale et d'entrer
11 dans les fonctions de commandant de corps, j'ai été à la tête de l'état-
12 major du 1er Corps à Sarajevo et partiellement, à deux reprises, j'ai été
13 embauché comme responsable opérationnel.
14 S'agissant de la défense,…
15 (L'interprète demande que le micro du Président soit éteint.)
16 …j'ai pu consulter les documents qui m'ont permis de savoir
17 comment était structurée la défense de Bosnie-Herzégovine, ce qui lui a
18 permis de se défendre de manière efficace contre l'agresseur. Nous pouvons
19 l'entendre peut-être pour la première fois aujourd'hui : si j'ai été
20 adressé en Bosnie centrale, ce n'est pas pour exercer le poste de
21 commandant du corps d'armée, mais pour entraîner et emmener plusieurs
22 unités de rang de brigades afin d'aider la ville de Sarajevo qui se
23 trouvait dans situation très difficile, assiégée et isolée. Quand je parle
24 de la ville de Sarajevo, je pense à la population de cette ville.
25 Un ordre est arrivé de l'état-major de l'armée de Bosnie-
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1 Herzégovine afin de constituer ce corps d'armée. Mais cela n'a pas pu
2 s'effectuer : les brigades n'existaient pas qui nous auraient permis de
3 mener à bien notre tâche. Quatre personnes ont été chargées avec moi de le
4 faire, en provenance d'Igman, et deux autres personnes afin de l'exercer
5 depuis la vallée de la Neretva. J'ai répondu que je ne pouvais pas
6 m'acquitter de ma tâche puisqu'il n'y avait pas de corps d'armée. Alors
7 j'ai été chargé de constituer le 3ème Corps d'armée en Bosnie centrale.
8 L'intention était de constituer des unités qui, dans les délais
9 les plus brefs, parviendraient à s'organiser et à aider avant tout
10 Sarajevo. Il fallait également constituer les unités qui pourraient nous
11 permettre de tenir la ligne de front afin de ne plus perdre de
12 territoires. Telles étaient les tâches qui m'ont été données au moment où
13 je suis sorti sur le terrain.
14 Quels étaient les principes d'organisation de l'armée de Bosnie-
15 Herzégovine ? Je rappellerai que la loi prévoyait que les forces armées de
16 Bosnie-Herzégovine soient constituées par l'armée de Bosnie-Herzégovine,
17 par le Conseil croate de défense, ainsi que toute autre unité armée qui
18 faisait partie du système de commandement et de contrôle et qui était
19 employée à la défense. J'ai participé à la constitution, à la rédaction de
20 ces lois ; donc je peux entrer dans le détail si c'est nécessaire.
21 La loi ne définissait pas le statut du HVO. C'est pour cette
22 raison-là qu'un décret a été adopté qui précisait que le HVO était partie
23 intégrante de l'armée et que c'était une partie constitutive du système de
24 la défense de Bosnie-Herzégovine, mais sous un commandement unifié. Quand
25 je suis arrivé en Bosnie centrale, le système de commandement des unités
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1 était basé sur les faits suivants : nous appliquions les principes de la
2 structuration de l'armée comme nous l'avions appris dans les écoles
3 militaires. Moi-même, après le lycée, j'ai fréquenté l'académie militaire
4 de Belgrade pendant 4 ans. Et après avoir passé un certain temps au sein
5 de la JNA, j'ai également terminé dans une durée de 2 ans, une école de
6 commandement de la JNA.
7 Donc je connaissais les principes, mais il s'agissait désormais
8 de les traduire dans les faits. Le problème de l'ensemble de la Bosnie-
9 Herzégovine était le suivant : la loi précédente parlait de l'armée
10 populaire yougoslave comme d'une armée opérationnelle ainsi que la Défense
11 territoriale, qui avait pour mission de défendre notre territoire en cas
12 d'agression contre l'ex-Yougoslavie. Compte tenu du fait que la JNA à
13 l'époque s'était jointe ou plutôt, était devenue l'armée de l'agresseur,
14 elle était passée de l'autre côté. Donc seule la Défense territoriale
15 restait encore en Bosnie-Herzégovine. C'est donc l'organisation de la
16 défense territoriale qui a commencé au moment de l'agression et ces unités
17 étaient commandées par des présidences de guerre, des municipalités et des
18 districts . Telle était l'organisation politique et administrative de la
19 Bosnie-Herzégovine
20 Ainsi donc, il n'y avait pas de commandement unifié puisque
21 chaque unité disposait d'un territoire délimité et ne pouvait pas être
22 déplacée d'un territoire à l'autre. Compte tenu du fait que la loi avait
23 prévu la création de l'armée de Bosnie-Herzégovine, il était nécessaire de
24 traduire ce principe territorial en une armée capable de manoeuvrer et
25 d'agir en fonction de l'évaluation du danger. Telle était ma mission.
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1 C'est pour la première fois à l'époque que j'ai rencontré le
2 Général Blaskic, je ne l'avais pas connu auparavant. A la fin, il me
3 semble que c'est la dernière question qui m'est posée, j'en dirai quelques
4 mots. J'ai constitué le troisième corps d'armée…
5 M. le Président. - De temps en temps, apportez quelques
6 précisions de dates, s'il vous plaît. Vous dites: "La première fois j'ai
7 rencontré…", apportez quelques précisions de dates, s'il vous plaît.
8 Merci.
9 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais pas si ces
10 dates figurent dans un autre cahier que j'ai, mais il me semble que nous
11 nous sommes rencontrés pour la première fois au moment où nous nous sommes
12 rendus dans l'usine militaire en visite, ou peut-être un peu plus tôt,
13 mais je me rappelle cette occasion, c'était le 22 décembre et nous
14 plaisantions à ce sujet puisque c'était le jour de l'armée populaire
15 yougoslave et nous nous disions : "Elle est vraiment bien choisie cette
16 date !".
17 Donc, tels étaient les problèmes auxquels j'étais confronté. Il
18 me fallait constituer un corps d'armée, il fallait le mettre sur pied.
19 Après avoir rencontré le Général Blaskic, je lui ai proposé de mener cette
20 tâche à bien, ensemble. J'ai même organisé pour qu'on se rende ensemble au
21 sein du commandement du 3ème Corps, donc dans mon quartier général qui
22 commençait à se constituer, à se structurer, je venais de réunir des
23 hommes, des experts qui étaient compétents pour constituer des unités, qui
24 l'étaient également pour rédiger des documents sur la base desquels cela
25 allait se faire.
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1 Monsieur Blaskic, à l'époque, ne m'avait rien promis ; il m'a
2 dit qu'il allait consulter, qui il fallait. A partit de ce moment-là, il
3 était très difficile d'aborder ce sujet. Très rapidement, j'ai compris
4 pourquoi. Pour la raison suivante : en travaillant sur place, j'avais pu
5 constater quels étaient les problèmes qui prévalaient sur place, à savoir,
6 j'étais déçu en voyant que les Musulmans de Bosnie avaient déjà été
7 chassés de certaines villes et ces villes, c'étaient des localités où
8 l'armée serbe, l'armée de l'agresseur n'était pas présente, elle était
9 très loin. J'ai appris les cas de Stolac, de Capljina et Prozor qui, il me
10 semble, étaient déjà à l'époque, pratiquement ethniquement épurées parce
11 qu'il n'y avait plus de Musulmans de Bosnie sur place.
12 J'ai appris de la part des dirigeants civils sur place, qu'ils
13 avaient un certain nombre de Musulmans de Bosnie qui étaient employés à
14 nettoyer les rues, à s'acquitter des tâches secondaires. Je n'ai jamais
15 reçu la liste de ces personnes et je ne l'avais jamais demandée non plus,
16 car telle n'était pas la mission de l'armée, cela appartenait aux
17 autorités civiles de résoudre ce genre de problèmes.
18 Je suis également arrivé au moment où la ville de Jajce venait
19 d'être conquise par l'agresseur. Le deuxième ou le troisième jour depuis
20 mon arrivée, je suis arrivé à Travnik où j'ai vu des colonnes immenses de
21 personnes exilées, expulsées, un peu comme les scènes que nous voyons
22 aujourd'hui au Kosovo. De même, je ne possède pas de documents, mais on
23 dit qu'un accord a existé pour que la ville de Jajce soit remise aux
24 Serbes pour certaines raisons. Selon les instructions de l'état-major de
25 la défense et en suivant les événements sur la scène politique, je sais
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1 que ce qui était d'actualité à l'époque, c'était le plan Vance Owen. Et à
2 ce sujet, on cherchait à réunir les conditions permettant d'arrêter la
3 guerre en Bosnie-Herzégovine.
4 Dans ce contexte, trois parties allaient prendre part et cela
5 également m'a déçu puisque je considérais que le HVO et l'armée de Bosnie-
6 Herzégovine constituaient une partie, alors que la JNA et la partie
7 extrémiste du peuple serbe de Bosnie constituaient l'autre partie.
8 Je sais que ce plan comprenait… Me permettez-vous de consulter
9 mes notes ?
10 M. Pavkovic (interprétation). - Allez-y bien sûr, Général.
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Ce plan comportait
12 4 documents-clés, à savoir : un accord sur la Bosnie-Herzégovine, le
13 deuxième document était un accord sur la paix en Bosnie-Herzégovine, c'est
14 un document proposé le 30 janvier. Le troisième document, c'étaient les
15 cartes des provinces et le quatrième document enfin, c'était un accord sur
16 les solutions transitoires qui a été rédigé le 25 mars 1993. Ce que je
17 sais, c'est que ces accords ont été partiellement signés à différents
18 moments et que ce qui a toujours été contesté, c'est la question des
19 cartes des provinces ainsi que la question de la période transitoire et la
20 manière de préciser les relations militaires pendant cette période
21 transitoire.
22 En janvier, à Genève, je sais également que toutes les parties
23 ont signé deux documents : l'accord sur la Bosnie-Herzégovine, ainsi que
24 la majeure partie de l'accord portant sur la paix en Bosnie-Herzégovine.
25 Egalement, en mars à New-York, des négociations se sont poursuivies
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1 portant sur le reste des documents. Je sais que cela s'est déroulé en
2 présence des représentants de la Russie, de l'Amérique, en plus des
3 représentants de l'Angleterre, de la France, etc. Je sais que l'équipe a
4 donc été renforcée.
5 A Genève, le dirigeant du HDZ a signé, pour autant que je le
6 sache, trois documents. Ainsi donc, pour eux, seul le document sur la
7 période transitoire n'était pas encore signé. Le président de la
8 présidence de la Bosnie-Herzégovine a signé le document militaire le
9 8 mars et donc les questions en suspens se ramenaient à un certain nombre
10 de points portant sur la Constitution, sur les cartes des provinces et sur
11 les solutions transitoires.
12 L'assemblée de Bosnie-Herzégovine, lors de sa session du
13 15 mars, dans ses conclusions, apportait son soutien aux négociateurs de
14 New York. Et pour autant que je m'en souvienne, puisque j'ai assisté à
15 cette session de l'assemblée, le plan Vance-Owen en principe était
16 considéré comme adopté avec quelques modifications éventuelles, s'agissant
17 du statut de Sarajevo, s'agissant de la protection des frontières,
18 s'agissant des compétences du gouvernement de Bosnie-Herzégovine et la
19 mise en œuvre de l'accord qui devaient constituer une partie intégrante de
20 cet accord.
21 Lors d'une assemblée ou d'une réunion quelconque, les Serbes ont
22 cherché à remettre en question l'ensemble du plan. Donc le cycle de
23 pourparlers de New York s'est terminé le 25 mars 1993. C'est ce que j'ai
24 trouvé dans les documents par les signatures d'Alija Izetbegovic sur la
25 carte des provinces, ainsi que sur l'accord portant sur les solutions
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1 transitoires. Le chef du HDZ a signé le document sur les solutions
2 transitoires et le dirigeant du SDS, quant à lui, a refusé de signer ces
3 deux documents que je viens de mentionner.
4 Je me souviens qu'une résolution a été adoptée par le Conseil de
5 sécurité. Elle cherchait à exercer une pression sur le chef du HDZ pour
6 qu'il signe les documents. Finalement, ils ont signé à condition que
7 l'assemblée serbe réunie à Pale l'accepte. Pour autant que je m'en
8 souvienne, cette assemblée ne l'a pas acceptée et un référendum a dû se
9 tenir où cela n'a pas été non plus voté. L'ensemble donc de ce document
10 n'était pas valable.
11 Il me semble que le problème principal du conflit entre l'armée
12 et le HVO résidait dans ces solutions où il était considéré que le peuple
13 croate, autrement dit le HDZ, devait recevoir les provinces 8 et 9.
14 Me permettez-vous d'utiliser la carte de ce plan Vance-Owen pour
15 ne pas faire d'erreur ?
16 M. le Président. - Allez-y, Général.
17 Si vous souhaitez le mettre sur le rétroprojecteur, l'huissier
18 va vous aider, ce qui permettra également au public de suivre votre exposé
19 puisque votre audition est publique et que vous n'avez pas souhaité avoir
20 d'autres mesures de protection. Donc, il vaut mieux que vous le mettiez
21 sur le rétroprojecteur, si c'est possible. Merci.
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je propose que l'on
23 consulte cette carte puisque je pense que la raison principale du conflit
24 réside dans ce genre de décision. Je ne critique pas le plan Vance-Owen,
25 je ne suis pas non plus habilité à le faire, je ne l'étais pas à l'époque
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1 non plus. Ce que je cherche, c'est d'avoir une approche analytique pour
2 trouver les raisons du conflit.
3 Premièrement, je dois dire que le plan Vance-Owen prévoyait
4 exclusivement trois provinces par peuple majoritaire, avec une certaine
5 minorité pour l'autre peuple. Ce sont donc les Serbes qui se voient
6 attribuer les provinces 1, 5 et 9. Le peuple croate reçoit les
7 provinces 3, 8 et 10 qui sont habitées également par un autre peuple
8 minoritaire. Les provinces 4 et 6 reviennent au peuple serbe. C'est là que
9 réside le problème précisément.
10 Au moment de la signature de la partie militaire, la solution
11 pour les armées était la suivante : telle qu'elle était prévue, l'armée de
12 Bosnie-Herzégovine, au moment de la réalisation de ce programme, si elle
13 doit avoir lieu, doit se replier sur le territoire de la province 1, le
14 HVO dans la province 3. L'armée serbe, quant à elle, l'armée de la
15 République serbe, dans les provinces 2, 4 et 6. Et l'armée et le HVO, de
16 manière conjointe, doivent être déployés dans les provinces 5, 8 et...
17 M. le Président. - Il y a peut-être un problème de traduction,
18 non ? On n'a plus l'interprétation.
19 Vous pouvez reprendre la dernière phrase : le retrait de chacun
20 des peuples qui devait, au terme du plan Vance-Owen... Pouvez-vous le
21 reprendre ? Cela ne vous dérange pas ? Il y a eu un petit problème
22 technique. Merci.
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - D'après ce plan donc, de
24 manière conjointe, devaient se replier l'armée et le HVO dans les
25 provinces 5, 8, 9 et 10, puisque les provinces 8 et 9, ainsi que 3,
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1 revenaient, d'après ce plan, au peuple croate avec les minorités autres
2 que croates. Un problème a surgi au moment de la réalisation : l'armée de
3 Bosnie-Herzégovine, dans les provinces 8 et 10, devait se subordonner au
4 HVO. Or, la loi sur la défense, en vigueur à l'époque -et les documents
5 l'attestent-, précisait que le HVO était partie intégrante des forces
6 armées de Bosnie-Herzégovine. Je me propose de vous présenter cette loi
7 plus tard.
8 Je n'ai pas vu cet ordre, mais j'ai entendu le général Petkovic
9 exprimer des commentaires au sujet de cet ordre parce que la partie croate
10 avait signé le plan. Donc un ordre a été émis disant que l'armée de
11 Bosnie-Herzégovine, dans ces provinces-là, devait se placer sous le
12 commandement du HVO. En attendant la signature de ce plan, toute une série
13 d'autres problèmes se sont créés en Bosnie centrale. Comme vous voyez, il
14 s'agit des provinces 8 et 10.
15 A mon avis, s'agissant des lignes de front qui suivaient à peu
16 près la province 2 et s'agissant également de la ville de Sarajevo, le HVO
17 ne s'intéressait plus à ces zones-là. Donc, un contrôle systématique a été
18 mis en place à travers l'installation des postes de contrôle, par le biais
19 d'expulsions ; toute une série d'incidents ont été provoqués, opposant le
20 HVO à l'armée de Bosnie-Herzégovine.
21 Je voulais dire que le Général Petkovic s'est exprimé
22 publiquement à la télévision en disant que, dans ces zones-là, l'armée de
23 Bosnie-Herzégovine devait se placer sous le commandement du HVO et qu'un
24 ordre en ce sens a été émis par le grand quartier général. Mais je ne
25 dispose pas de documents le montrant, un document de M. Boban.
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1 J'ai connu des problèmes sérieux : beaucoup de gens se
2 plaignaient de l'attitude et des actions du HVO à commencer par les
3 organisations humanitaires ou civiles. Parce que l'armée de Bosnie-
4 Herzégovine était perçue par eux comme un protecteur ; mais nous ne
5 pouvions pas l'être à cent pour-cent. Nous venions à peine de nous
6 organiser et nous étions très mal armés. De même, nous recherchions à
7 évaluer quels étaient les objectifs militaires valables. D'après les
8 règles internationales, les civils ne devaient pas être des victimes.
9 C'était donc un problème général qui touchait l'ensemble des civils en
10 Bosnie centrale, comme cela a été le cas à Sarajevo en 1991, 1992, 1993.
11 Ces problèmes se sont manifestés pour la plupart en 1992,mais ils ont
12 commencé dès la fin de 1991. En fait, ils ont continué en 1992 et 1993.
13 Ce que je ne comprenais pas, c'était pourquoi la zone de
14 Kiseljak a participé au blocus de la ville de Sarajevo. En effet, la seule
15 zone qui n'était pas entre les mains de l'armée serbe, c'était cela. Et
16 nombre de convois ont dû demander une autorisation pour traverser cette
17 zone. Nous avons également demandé cette autorisation pour traverser
18 Kiseljak pour nombre de convois militaires et logistiques. Il y en a eu
19 beaucoup qui n'ont pas pu traverser la ville.
20 La cause de ces conflits, à mon sens, ce sont les décisions des
21 leaders politiques eu égard à ce plan. Cela a à avoir avec ce plan qui, de
22 fait, n'a jamais été traduit dans les faits et n'a jamais été accepté. Je
23 vois également les causes dans les décisions prises par un certain nombre
24 de personnes qui ne respectaient pas les lois de Bosnie-Herzégovine, qui
25 ne respectaient pas sa Constitution, telle qu'elle était en vigueur, alors
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1 qu'une vie démocratique aurait pu nous permettre de modifier cette
2 Constitution à l'avenir. S'agissant des causes du conflit entre l'armée de
3 Bosnie-Herzégovine et le HVO, telles seraient mes conclusions.
4 Donc on s'attendait à ce que ce plan soit signé. Du moins, moi,
5 j'avais l'impression qu'on l'attendait ; moi, je l'attendais. Par la
6 suite, les conflits ouverts se sont déclarés vers la fin de l'année 1992.
7 A partir du mois d'octobre où je suis arrivé sur les lieux, à plusieurs
8 reprises, derrière les lignes de front et à l'aide des organisations
9 humanitaires, j'ai cherché à résoudre les problèmes qui se manifestaient à
10 l'arrière. Ce sont les problèmes que j'ai exposés : la liberté de
11 circulation, l'aide humanitaire, le fait de protéger les civils, et ainsi
12 de suite.
13 Le général Blaskic a participé à plusieurs reprises aux réunions
14 qui ont été tenues avec les représentants du HVO. Moi-même, j'ai assisté
15 également à plusieurs de ces réunions. Toujours l'objet des discussions
16 étaient les questions suivantes. En janvier, un accord a été signé entre
17 le quartier général du HVO et l'état-major de Bosnie-Herzégovine pour
18 cesser les hostilités et, notamment, d'enlever les positions qui n'étaient
19 pas les positions conjointes, de résoudre les problèmes de loin et
20 d'organiser un commandement conjoint et, notamment, dans le secteur de
21 Travnik, une action conjointe face à l'agresseur serbe. Il y a plein de
22 choses qui sont connues, mais très peu qui ont été mises en exécution. Les
23 raisons probablement résidaient dans le manque de bonne volonté ou bien,
24 éventuellement, qu'il n'y avait pas d'instruction en provenance des
25 instances supérieures.
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1 En ce qui concerne les détails des conflits, il y en a beaucoup.
2 Monsieur le Président, vous avez dit qu'il y avait beaucoup de témoins qui
3 ont déposé ici et il y a, par conséquent, beaucoup de documents dont vous
4 disposez. S'il faut que je vous apporte des éclaircissements, je me
5 mettrai à votre disposition. Je ne sais pas si j'ai répondu à la deuxième,
6 troisième question ?
7 M. le Président. - Sentez-vous très libre pour votre
8 développement, mais nous aimerions quand même savoir, en grandes lignes,
9 comment s'est déroulé le conflit ? Qui était dominant ? Quel était le
10 rapport des forces, les enclaves dont on a beaucoup parlé durant ces deux
11 années de procès, le HVO dans des enclaves ? Qui est-ce qui était
12 assiégé ? Qui assiégeait ? Nous aimerions avoir votre sentiment sur la
13 question, en tant que commandant du 3ème Corps d'armée.
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Certainement. Je ne sais
15 pas qui avait parlé de la manière dont les enclaves ont été assiégées,
16 mais en ce qui concerne l'évaluation valide, valable, ce serait de dire
17 qu'il fallait protéger le territoire, renforcer les forces armées de
18 Bosnie-Herzégovine et commencer à libérer le territoire. Dans ce sens-là,
19 nous nous sommes réorientés, au cours de cette période, dans tous les
20 secteurs en Bosnie centrale également.
21 Le 3ème Corps avait 32 000 personnes comme effectif de soldats.
22 Ils faisaient partie des brigades et ensuite des groupes opérationnels,
23 donc des gens qui se trouvaient auparavant au sein de la Défense
24 territoriale. La grande majorité des membres de l'armée -80 % et même
25 90 %- avait des tâches sur les lignes de front face à l'agresseur.
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1 Vu les problèmes qui sont survenus auparavant, j'ai parlé de
2 Stolac, Capljina, Prozor, Jajce, un certain nombre de symptômes se sont
3 également manifestés dans le territoire de la Bosnie centrale et que l'on
4 a pu remarquer ailleurs et qui ont fini par le fait que les gens étaient
5 chassés ; ils se sont manifestés par la libre circulation qui était
6 interdite, par les points de contrôle qui ont été érigés et par les gens
7 qui ne pouvaient pas passer. Les gens ont commencé à être tués, a être
8 arrêtés. La décision a été prise en ce qui concerne le danger derrière :
9 la décision a été prise pour empêcher de tels incidents et de tels
10 comportements, car tout ce qui s'est passé dans la vallée de la Lasva
11 n'existait pas à l'époque de Stolac, de Capljina. Ce n'est
12 qu'ultérieurement que ces incidents ont eu lieu.
13 L'objectif principal, en ce qui nous concerne, c'était
14 d'empêcher l'expansion et de créer le territoire qui nous permettrait de
15 communiquer avec d'autres corps qui se trouvaient sur d'autres lignes de
16 front. Car notre évaluation générale, au moment où j'ai quitté mes
17 fonctions… Je savais qu'il y avait un plan, je le savais auparavant que
18 l'objectif également était de créer d'autres corps pour aider Sarajevo.
19 Comme cet ordre n'a pas été accepté pour les provinces numéro 8 et 10, le
20 HVO a lancé un conflit ouvert. Ce conflit ouvert était de bloquer les
21 unités qui allaient se rendre sur les lignes de front ; on les a fait
22 retourner en partie, on les a emprisonnées.
23 Ensuite, Ahmici s'est produit. A ma connaissance, avant le mois
24 d'avril, dans les sections du front, il y avait très peu de membres du HVO
25 qui se trouvaient sur ces lignes. Je n'ai pas de carte ici, donc je ne
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1 peux pas vous le montrer, mais j'étais convaincu -et ce sont surtout les
2 témoins de Jajce qui me l'ont affirmé, les combattants qui se trouvaient
3 sur place- que, dans la partie du HVO, ce sont les Serbes qui ont pénétré,
4 percé le front. Personnellement, j'ai eu peur que ceci se produise aussi
5 en Bosnie centrale. J'avais d'ailleurs raison de penser comme cela, car
6 juste avant les conflits qui se sont déclenchés en avril, il n'y avait pas
7 une seule partie de ligne vis-à-vis des Serbes où il y avait le HVO. Les
8 unités du HVO s'étaient retirées.
9 En arrivant à un blocus de cet espace, de ces territoires, on
10 voulait tout simplement empêcher que le conflit prenne de l'envergure.
11 Ici, personne ne peut affirmer que l'armée de Bosnie-Herzégovine n'avait
12 pas de confiance vis-à-vis du peuple croate. Elle avait confiance
13 également à l'égard du HVO, à l'égard du peuple mais il n'y avait pas
14 d'accord ; on n'a pas pu parvenir à un accord, je peux l'affirmer.
15 En 1991 et en 1992, il y avait des Croates qui faisaient partie
16 de la hiérarchie des forces armées de Bosnie-Herzégovine parce qu'il
17 s'agissait des forces armées qui étaient unifiées. J'étais commandant et
18 je n'ai jamais eu de problèmes de ce genre-là. Mon chauffeur personnel
19 était un Croate ; quelqu'un qui a travaillé avec moi dans l'état-major
20 opérationnel était une dame de nationalité croate. Je lui ai fait
21 confiance. Elle m'avait apporté des documents, elle disposait de tous les
22 documents. Un jour, elle m'a quitté, mais elle pleurait. Elle m'avait
23 dit : "Excusez-moi, Monsieur le commandant, mais je me dois de partir car
24 on m'a menacée et c'est le HVO qui m'avait convoqué mon mari et moi-même
25 et nous devons quitter". Cette dame s'appelle Ana Kurevija, elle a quitté
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1 l'armée, mais elle n'est pas partie au HVO, elle est allée à l'étranger.
2 Maintenant je pense qu'elle est rentrée en Bosnie.
3 Il y a d'autres exemples que je peux citer. Quand on parle de la
4 Bosnie centrale et notamment dans la zone de responsabilité du 3ème Corps
5 d'armée, il y avait de tels exemples.
6 Je sens que ces conclusions exclusives, ainsi que les ordres
7 également qui s'en sont suivis, étaient à la base du conflit. Au cours du
8 conflit, il est logique et je sais que le général Blaskic a commandé en
9 Bosnie centrale comme moi également. Je ne sais pas si je vous ai donné la
10 réponse à cette question.
11 M. le Président. – Oui, en partie, mais en partie seulement.
12 Nous aimerions bien savoir, comment, à partir de l'importance des forces
13 dans votre conflit avec le HVO, se situait la structure, la chaîne de
14 commandement a l'intérieur du HVO ? Et d'autre part, lorsque le conflit
15 s'est déclaré, est-ce que vous en avez parlé avec le colonel Blaskic à
16 l'époque ? Vous l'avez vu monter ce conflit, vous dites vous-même que vous
17 aviez l'impression que les troupes du HVO, les soldats du HVO désertaient
18 les lignes de front contre les Serbes qui étaient votre agresseur commun.
19 Cela fait partie du deuxième thème sur lequel nous vous avons
20 demandé de venir nous apporter votre témoignage. Si vous pouvez vous
21 concentrer, avant de parler des réunions, des cessez-le-feu et notamment
22 des crimes commis notamment à Ahmici.
23 Mais avant d'aborder ce point-là, nous aimerions savoir comment,
24 au moment où ce conflit va prendre un tour très aigu, c'est à dire dans la
25 période de la fin 1992 et surtout du début 1993, vous situez la chaîne de
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1 commandement du HVO. Quelles sont les relations entre le colonel Blaskic
2 et les leaders politiques ? Comment le commandement du HVO exerce son
3 autorité sur les unités spéciales ou la police militaire et ensuite, nous
4 aborderons Ahmici, les différentes réunions, le cessez-le-feu,
5 l'organisation de l'aide humanitaire.
6 Cela vous va comme cela ? Est-ce que vous pouvez vous concentrer
7 sur ce type de questions ? S vous voulez que nous fassions une pause, vous
8 nous le dites. Normalement, nous faisons une pause vers 11 heures et
9 quart, 11 heures 20. Cela va ? Vous pouvez continuer ?
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui je peux continuer
11 jusqu'au moment que vous avez précisé.
12 Je pense que vous m'avez compris au moment où j'ai dit que le
13 Général Blaskic et moi-même avons fait les mêmes écoles, moi peut-être une
14 école de plus, mais en ce qui concerne les principes, les normes
15 également, la chaîne de commandement, c'était absolument la même chose. Si
16 ces normes ont été appliquées au sein du HVO, je n'ai pas pu le vérifier
17 mais je pense que c'est vrai. On connaissait la hiérarchie des unités et
18 on connaissait la structure au sein d'une unité, on savait qui était
19 supérieur qui était subordonné, qui donne des ordres et des tâches, qui
20 dirige, qui commande et qui reçoit les ordres, et de qui. Je m'explique de
21 manière très simple. Au sein de l'armée de Bosnie-Herzégovine, les choses
22 se sont passées comme cela ; les tâches et les ordres venaient de l'état-
23 major principal et l'état-major principal était l'état-major militaire de
24 la présidence de Bosnie-Herzégovine.
25 Ces ordres étaient reçus par le corps d'armée et nous les avons
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1 évalués, nous avons également défini les forces, les moyens, je pense aux
2 brigades, aux bataillons, aux unités de soutien à tout le reste également
3 qui était à notre disposition et nous avons émis les ordres et les tâches
4 à chaque participant. Chaque participant savait ce qu'il devait faire. Je
5 pense que c'était un principe qui régnait également au sein du HVO. S'il y
6 avait une unité qui a été placée sous mes ordres et qui auparavant
7 appartenait à un autre Corps, à ce moment-là, je commandais cette unité
8 jusqu'au moment où elle se trouvait dans ce territoire et pendant que ces
9 tâches, cette mission très précise avait à être accomplie et une fois la
10 mission accomplie, l'unité se rendait d'où elle venait. S'il s'agissait
11 d'un commandement qui m'était supérieur et qui voulait placer sous mes
12 ordres plusieurs unités et les emmener dans un territoire donné, utiliser
13 ces unités dans ce territoire, la règle serait que cette autorité
14 supérieure forme le commandement temporaire pour commander ces unités qui
15 sont des unités mixtes, provenant des forces armées différentes.
16 Ceci était le cas au moment où il y avait approximativement sur
17 le plan effectif les mêmes forces qui devaient rester sur ce territoire.
18 Dans ce cas-là, les autorités supérieures étaient également sur place pour
19 commander. Mais si jamais il s'agissait des unités qui étaient
20 restreintes, donc de forces restreintes par rapport à des forces qui se
21 trouvaient déjà sur place, dans ce cas-là, ces unités étaient placées sous
22 les ordres du commandant qui déjà était commandant du secteur en question.
23 Voilà, c'était le rattachement, c'étaient les principes et les normes que
24 nous avons tous appris.
25 M. le Président. – Je voudrais que vous vous concentriez sur un
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1 point très important pour les Juges, c'est ce qui se passait à partir du
2 conflit ouvert entre le HVO et vous, quel est, de votre point de vue, la
3 chaîne de commandement du colonel Blaskic par rapport à ce qui semble être
4 sa propre hiérarchie ? Tant qu'il n'y a pas de conflit ouvert, je
5 comprends très très bien, mais je voudrais que vous nous aidiez sur la
6 chaîne de commandement à l'intérieur du HVO. Est-ce que vous pouvez nous
7 en dire quelque chose ? A partir du conflit.
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Excusez-moi, mais je vais
9 être obligé de me répéter. Je parlais des principes, je parlais des normes
10 également que nous avons apprises à l'école. Si le Général Blaskic
11 commandait en Bosnie centrale, je crois qu'il avait appliqué ces normes,
12 comme moi, je l'ai fait également.
13 M. le Président. – Je vais être plus précis alors : les Juges
14 ont reçu ici, pendant beaucoup de temps, pendant ce procès, au moins du
15 côté de la défense, l'idée -avec souvent des documents- qu'il y avait des
16 unités qui ne faisaient pas partie de la hiérarchie directe du
17 colonel Blaskic, notamment les unités spéciales, les Vitezovi, la police
18 militaire. Or, ce sont souvent ces unités qui ont été engagées dans les
19 atrocités qui ont été commises dans cette zone.
20 Si vous préférez que nous parlions d'Ahmici d'abord, c'est comme
21 vous voulez. Mais nous voudrions avoir votre idée sur cette question-là.
22 Vous les aurez les questions du Procureur, vous aurez les questions de la
23 défense ; je ne voulais pas vous interrompre mais c'est simplement, si
24 vous préférez, pour vous guider par rapport à la convocation qui vous a
25 été adressée, sur laquelle nous aimerions avoir votre point de vue, si
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1 vous en avez un, bien entendu.
2 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je n'étais peut-être pas
3 tout à fait clair, mais je pense que j'ai été précis. Si la zone
4 opérationnelle de la Bosnie centrale avait des effectifs de 21 000 hommes,
5 à ma connaissance, et si l'on ramène les unités entre 500, 600 ou
6 1 000 soldats, peu importe, le commandant de la structure militaire de
7 21 000 commande également cette unité de 500, 600 ou 1000. Il n'y a aucun
8 logique qu'il ne commande pas : c'étaient les normes et les principes que
9 nous avons appris et appliqués. C'est ce que nous avons appris.
10 S'il y avait 5 000 hommes et si l'on en avait ramené 7 000, à ce
11 moment-là, il est logique que celui qui en a 7 000 va commander. Par
12 conséquent, l'autorité supérieure demandera que celui qui dispose de 7 000
13 hommes commande les autres qui en ont 5 000. C'est à ces unités que je
14 pense. Je pense que Blaskic était au courant pour ces unités. Par
15 conséquent, il aurait dû commander ces unités. S'il n'était pas au courant
16 et s'il ne pouvait pas, à ce moment-là, il aurait dû entreprendre un
17 certain nombre de mesures pour qu'ils n'entreprennent pas ce qu'ils ont
18 fait.
19 En ce qui me concerne, j'aurais fait cela : j'aurais agi de
20 cette manière. La raison : en Bosnie centrale, j'avais des problèmes avec
21 un groupe d'étrangers qu'on appelait moudjahidin, d'origine de pays
22 différents. Moi, je ne voulais pas avoir ces hommes dans ma hiérarchie,
23 dans mes structures. Mais, en coopération avec le ministère des Affaires
24 intérieures, nous les avons chassés, nous les avons désarmés. Et ceci se
25 produisait et on mettait cela en connexion avec la 7ème Brigade : ces
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1 étrangers n'ont jamais fait partie intégrante de cette brigade. Pendant
2 que moi-même j'étais commandant, ils n'ont jamais fait partie intégrante
3 de l'armée. Il n'y a pas de tels documents écrits. J'ai même donné une
4 déclaration écrite à l'ambassadeur Thébault qui était avec la mission
5 d'observation chez nous.
6 Je ne sais pas s'il a cette déclaration et s'il peut présenter
7 ce document, mais c'était le cas : il peut vous le confirmer. En ce qui me
8 concerne et en ce qui concerne le 3ème Corps, je l'ai mentionné pour faire
9 une comparaison et dire que ceci aurait dû se passer à peu près au sein du
10 HVO.
11 Je ne pouvais pas avoir les yeux fermés si quelqu'un portait
12 plainte et me disait qu'il y avait un membre de l'armée qui lui faisait
13 des problèmes, j'aurais dû prendre des mesures à l'égard de cette personne
14 . Mais concernant les conflits militaires, ce sont encore les autres
15 questions qu'on peut aborder, mais dans un autre groupe de questions.
16 M. le Président. – Poursuivez, Général, à partir du troisième
17 thème sur lequel nous vous avons demandé de réfléchir, à partir d'avril
18 notamment, les crimes, les atrocités qui sont reconnus d'ailleurs, qui
19 sont considérés objectivement reconnus dans le présent procès : notamment
20 Ahmici, Nadioci et d'autres villages. Bien sûr, vous avez été un acteur
21 majeur au moment où ces événements se sont déroulés.
22 Quel est votre sentiment ? Quelles sont les responsabilités sur
23 le plan des unités qui sont entrées dans ce village ? Est-ce que ces
24 villages avaient un intérêt militaire, un intérêt stratégique ? Comment
25 avez-vous vécu cette période-là, à partir du 15 et du 16 avril ?
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1 Pouvez-vous également nous donner votre sentiment sur les
2 pressions politiques qui se sont exercées dans les semaines qui ont
3 précédé cette offensive qui s'est développée à partir du 16 avril, tôt le
4 matin ?
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Le 14 avril,
6 M. l'ambassadeur Thébault est venu dans mon bureau et il m'a posé la
7 question ouvertement : "Est-ce que vous savez que le HVO prépare l'attaque
8 sur l'armée de Bosnie-Herzégovine ?" Il ne m'a pas dit comment, il m'a
9 tout simplement dit qu'il avait des informations. Je lui ai dit que je le
10 supposais, que je ne connaissais pas la date ni le jour, mais que je
11 supposais que cela pouvait arriver assez vite. Il m'a demandé comment
12 allons-nous nous défendre. Je lui ai répondu que chaque commandant est
13 fou, celui qui veut les deux fronts. En ce qui me concerne, je me suis
14 trouvé dans une situation très pénible ; je ne souhaitais pas ce conflit,
15 mais, en analysant la situation avec mes collaborateurs, je supposais
16 qu'effectivement il y avait quelque chose qui pouvait arriver. Mais je ne
17 pouvais pas supposer que cela allait véritablement se passer entre Zenica
18 et Vitez et vraiment dans cette profondeur du territoire.
19 La veille, j'ai eu une conversation téléphonique qui m'a
20 confirmé dans mon hypothèse. Je ne l'aurais certainement pas accepté,
21 parce que c'est sur la cassette. J'ai pu donc reconnaître le général
22 Blaskic et la deuxième voix, c'était Dario, je pense, Dario Kordic, car
23 ils s'appelaient parrains : les gens qui les connaissaient savaient qu'ils
24 étaient des parrains de mariage ; je ne sais pas si c'est vrai ou non. Des
25 témoins de mariage. L'entretien s'est passé comme suit : "Toi, tu pars de
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1 l'est. Par conséquent, je supposais que c'était Kiseljak. Et moi, je
2 partirais de Kiseljak. Et nous allons nous diriger vers Zenica."
3 J'ai écouté cette cassette vidéo. Elle a été publiée, diffusée
4 après les événements d'Ahmici, à radio Zenica et à la radio Sarajevo. Je
5 ne pouvais pas en disposer. D'ailleurs je ne sais pas si elle est valable
6 du point de vue juridique. Mais, en ce qui me concerne, cela m'avait
7 suffi : j'ai compris qu'il allait y avoir un conflit ouvert. Je ne pouvais
8 véritablement pas penser que cela prendrait une telle envergure. En ce qui
9 concerne les effectifs militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine, il n'y
10 en avait pratiquement pas du tout, dans aucun de ces villages. Nous étions
11 armés jusqu'à un tiers à peu près. En 1992 et début 1993, toutes les armes
12 restaient dans les tranchées, dans les refuges, dans les abris parce que
13 les gens se relayaient.
14 Deuxièmement, on n'avait pas suffisamment de casernes non plus
15 et on ne pouvait donc pas installer et héberger les gens qui n'avaient pas
16 d'armes. C'est la raison pour laquelle une partie de ces effectifs allait
17 se reposer chez eux. Moi, je ne disposais pas de données et on ne me l'a
18 jamais confirmé qu'à Ahmici et dans d'autres villages il y avait des
19 personnes qui étaient armées et qui appartenaient à l'armée de Bosnie-
20 Herzégovine. Il est possible qu'au moment où nous avons conçu l'armée de
21 Bosnie-Herzégovine, chaque état-major municipal avait une partie de
22 l'armée avec quelques armes, C'étaient les pelotons ou bien éventuellement
23 des compagnies de la Défense territoriale qui dépendaient du président
24 municipal, de la présidence municipale, de la présidence de guerre. Mais
25 je sais que dans les villages dont nous parlons, il n'y en avait pas. Pour
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1 parler très concrètement, il y avait un détachement de la Défense
2 territoriale à Zenica, qui s'est notamment chargée de protéger le secteur
3 au-dessus du tunnel Vranduk où l'on attendait que les Serbes parachutent ;
4 si jamais ils étaient parachutés, bien évidemment, cela aurait provoqué de
5 très très grands problèmes. Je ne sais pas si j'ai été clair.
6 M. le Président. - Vous pouvez continuer sur les événements tels
7 que vous les avez vécus à partir du 16 avril, s'il vous plaît ?
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Au moment où j'ai appris
9 ce qui s'est passé à Ahmici, j'étais d'abord vraiment dans une situation
10 très dure ; la situation était très complex. Notamment quand il s'agissait
11 de personnes qui appartenaient à l'armée de Bosnie-Herzégovine et dont les
12 familles ont péri, notamment des hommes qui avaient peur et qui habitaient
13 les villages environnants et qui se disaient que viendrait leur tour, par
14 la suite. C'est par les autorités, par la municipalité, par les
15 communautés locales que des plaintes me sont parvenues et des demandes.
16 On m'avait posé la question, on m'avait demandé : "Commandant,
17 qu'allez-vous faire ? Qu'allez-vous entreprendre ?" Je suis allé, même
18 sans véritablement le souhaiter, assister à une conférence de presse
19 durant laquelle j'ai dit publiquement que l'armée de Bosnie-Herzégovine
20 n'allait pas persécuter les Croates et détruire les villages croates, mais
21 qu'elle allait prendre des mesures en vue d'empêcher de tels événements,
22 de tels incidents. Une partie des forces du front, qui a été très
23 complexe, a été justement envoyée pour empêcher que de tels événements se
24 reproduisent dans un village ou l'autre. C'est la raison pour laquelle, en
25 1993, tout ce secteur de Busovaca et de Vitez était pratiquement encerclé.
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1 A cette époque-là, si on le voulait, si on voulait engager la
2 guerre contre le HVO, il fallait d'abord procéder à une évaluation de
3 divers éléments, de divers facteurs. La chose la plus importante était de
4 voir si jamais on se décidait à désarmer le HVO, comme on l'a fait à
5 Zenica. Le HVO à Zenica s'est tout simplement remis et ne voulait pas
6 faire ce qu'on lui a demandé de faire. Nous avons été dans l'obligation de
7 créer cette zone tampon justement pour empêcher l'élargissement des
8 conflits, des conflits ouverts.
9 M. le Président. - Je voudrais revenir sur Ahmici ; si vous
10 préférez, nous allons faire la pause. Je voudrais que vous vous
11 concentriez, Général Hadzihasanovic, sur ce qui s'est passé à partir du
12 mois d'avril sur les exactions : comment avez-vous appris les exactions
13 qui ont été commises ? A votre avis, quelles étaient les unités qui
14 étaient engagées et comment avez-vous pu gérer la suite de ces événements
15 dans les multiples ou nombreuses discussions autour de ce cessez-le-feu ?
16 Et quel est, à votre avis, l'impression que vous avez recueillie de la
17 part de l'accusé ? Quel était le niveau de coopération sur lequel vous
18 pouviez compter ? Quel était le rôle que jouaient les organisations
19 internationales et, d'autre part, l'ambassadeur Thébault et les
20 commandants de la Forpronu ? C'est donc le troisième thème de la
21 convocation et des thèmes qui vous ont été assignés pour lesquels les
22 Juges ont besoin de votre témoignage.
23 Nous allons prendre 20 minutes de pause. Je vous remercie.
24 (Les témoin et l'accusé sont reconduits hors du prétoire.)
25 La séance, suspendue à 11 heures 20, est reprise à 11 heures 45.
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1 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
2 M. le Président. - L'audience est reprise, veuillez vous
3 asseoir. Général, vous êtes reposé, vous vous sentez bien ?
4 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui très bien, merci.
5 M. le Président. – Oui, alors nous vous avons demandé de bien
6 vous concentrer sur le troisième thème qui est assez général, sur les
7 nombreuses réunions auxquelles vous avez participé, autour des cessez-le-
8 feu….
9 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
10 Excusez-moi, je vais répéter pour l'accusé, nous étions
11 tellement habitués à le voir à cette place qu'évidemment, cela nous
12 provoque un petit changement. Excusez-moi Général Blaskic. Nous reprenons.
13 Nous vous avons demandé de vous concentrer sur le troisième
14 thème de votre convocation, notamment, l'ensemble de toutes ces réunions
15 au cours desquelles vous avez pu discuter soit avec l'accusé soit avec ses
16 représentants, de l'organisation des cessez-le-feu, les correspondances
17 échangées, les discussions.
18 Nous voudrions revenir sur Ahmici, les exactions qui ont été
19 commises et l'ensemble de la matière concernant l'acheminement de l'aide
20 humanitaire, le maintien de l'ordre, la sécurité, la discipline au sein du
21 HVO, si vous avez une idée sur le fait de savoir comment étaient
22 organisées ces sanctions militaires qui étaient prises, bref l'ensemble
23 des contacts que vous avez eus avec l'accusé, notamment à partir du
24 16 avril. Merci. Allez-y.
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Une attention réelle
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1 existait quant à notre envie de coopérer, et l'objectif était Sarajevo. Je
2 souhaite vous présenter un document, je pense qu'il y en a plusieurs, mais
3 ce premier nous permet d'aborder la chronologie des événements. C'est un
4 document qui date du mois de décembre. Je demande dans ce document une
5 coopération, je cherche à nous organiser afin d'aider Sarajevo. La réponse
6 qui m'est donnée est que cela n'est pas possible, à savoir qu'on attend
7 des négociations entre MM. Sefer et Petkovic, devant se tenir le
8 2 janvier 1993.
9 Donc cette intention existait bel et bien, en dépit des accords
10 en cours.
11 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, si le
12 témoin utilise des documents, la défense aimerait bien pouvoir les
13 consulter.
14 M. le Président. – Bien sûr, vous avez tout à fait raison.
15 Monsieur le Greffier, vous photocopierez ces documents qui seront non
16 seulement fournis à la défense mais également au
17 Bureau du Procureur.
18 M. Abtahi (interprétation). – Le présent document porte la
19 cote C3. Le document qui a été soumis plus tôt ce matin porte la cote C2
20 et une copie a déjà été faite et distribuée.
21 M. le Président. – Tout de suite après son commentaire, je
22 demanderai à l'huissier de faire assurer la photocopie du document pour
23 les deux parties en présence. Veuillez continuer, Général.
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - La première partie du
25 document montre une signification du HVO. Il y est dit : "Compte tenu des
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1 opérations de combat à Sarajevo et dans les environs, il serait bien que
2 vous acceptiez et que nous entreprenions et que vous participiez à des
3 combats activement".
4 M. le Président. - J'ai demandé à M. l'huissier de bien vouloir
5 que les pièces données par le témoin soient mises sur le rétroprojecteur,
6 ce qui permettra aux interprètes de travailler plus facilement. N'oublions
7 pas que ces documents n'ont pas encore été communiqués. Monsieur
8 l'huissier, essayez de…et en même temps, que le témoin puisse commenter
9 son propre document. Merci. Vous restez à côté, Monsieur l'huissier parce
10 qu'on va avoir besoin de vous encore.
11 (L'huissier s'exécute.)
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il s'agit de la
13 participation des unités du HVO dans les opérations de combat. Nous voyons
14 ici ma signature. Je lis le texte : "Compte tenu des opérations de combat
15 à Sarajevo même et dans les environs, il serait bien que vous l'acceptiez
16 et nous vous proposons de prendre part aux combats actifs, afin de le
17 faire au cours de la journée de demain, vous devriez vous rendre à des
18 discussions au sein du commandement du 3ème Corps vers 8 heures." La date
19 figure entre parenthèses. Donc il s'agit d'une signification du HVO. Je ne
20 la lirais pas, ça n'est pas utile.
21 Voici maintenant la réponse.
22 M. le Président. – Monsieur le greffier, rapidement.
23 M. Abtahi (interprétation). – Ce sera la pièce C4.
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il est dit dans ce
25 document, je lis le texte : "Par rapport à votre demande, eu égard à la
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1 participation de nos unités dans les opérations d'attaque sur Kobijaca,
2 nous vous informons que nous avons reçu un réponse de la part du grand
3 quartier général de Mostar disant que nous attendions l'issue des
4 négociations à Genève où MM Sefer et Petkovic assistent le
5 2 janvier 1993". Je peux garder ce document ici.
6 M. le Président. – Poursuivez.
7 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Suite à l'accord entre le
8 chef d'état-major, je pense que c'était le 11 décembre, M. le Général
9 Blaskic et moi-même- je pense que c'était à Kakanj, avec la participation
10 des organisations internationales- ,nous avons signé 7 documents ou plutôt
11 7 ordres. Ces documents précisent qu'il est indispensable d'empêcher les
12 conflits qui avaient éclaté et avant mon arrivée, il y a déjà eu des
13 conflits qui ont éclaté à Bugojno à Novi Travnik à Busovaca à Kiseljak
14 déjà en 1992, donc nous avons signé 7 documents à la suite de cet accord.
15 Dans ces documents, il était précisé...
16 (Le témoin s'interrompt.)
17 Je dois être précis ici.
18 (Le témoin consulte ses notes.)
19 Le retrait des unités depuis leur position, c'est l'ordre que
20 nous avons cosigné, moi-même et le général Blaskic, à la date du
21 13 février 1993. C'est en janvier que l'accord a été obtenu. Par la suite,
22 un document que nous avons également cosigné porte sur le retour des
23 populations dans leurs foyers ; il s'agit donc des villages d'où la
24 population a été expulsée. De même, il s'agit donc d'un ordre portant
25 libération des personnes détenues et arrêtées. Il s'agit du démantèlement
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1 également des barrages des postes de contrôle.
2 Nous avons donc un document par ordre, un document par domaine
3 spécifique. Il s'agit d'enlever tout barrage sur les routes, sur les voies
4 de communication. Il s'agit aussi de résoudre des conflits ou des litiges.
5 En fait, on cherche à nommer des commissions qui seront chargées de régler
6 au niveau des municipalités tout litige. Il s'agit aussi de combler toute
7 tranchée ou bunker qui aurait été construit à différents points du front.
8 On ordonne aussi qu'il soit donné libre passage à tout convoi d'aide. Nous
9 avons cosigné l'ensemble de ces documents en la présence des organisations
10 internationales. Il s'agit des observateurs européens du HCR et, pour
11 autant que je m'en souvienne, du CICR.
12 M. le Président. - Maître Nobilo ?
13 M. Nobilo (interprétation). - Veuillez m'excuser, j'interromps
14 encore un fois. J'ai pu remarquer, depuis l'endroit où je suis assis, que
15 le témoin disposait des copies de ces documents. La défense souhaiterait
16 que cela lui soit soumis. Il n'a pas lu dans ses notes, mais il disposait
17 de documents.
18 M. le Président. - Monsieur le Procureur ?
19 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Nous
20 aimerions également posséder ces documents. Le général parle des documents
21 qui sont datés du 13 février 1993. Il me semble qu'il y a eu une confusion
22 dans le transcript sur cette date, mais je pense que ce serait vraiment
23 bien de disposer de ces copies que possède le général. La date était donc
24 le 13 février.
25 M. le Président. - Je demande à nouveau à ce que l'huissier ne
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1 reste pas là-bas, mais à côté du témoin. Je ne voudrais pas à avoir à le
2 répéter, Monsieur l'huissier, s'il vous plaît.
3 Quand un document est prêt, il s'agit d'une nature particulière
4 du témoignage. Le général Hadzihasanovic ne va pas témoigner pendant trois
5 semaines. Il convient donc que chacune des parties dispose très rapidement
6 des documents en question. Monsieur le Greffier, faites venir un autre
7 appariteur s'il le faut et, dès que le témoin a terminé de commenter un
8 document, on envoie ce document à la photocopie pour le donner aux deux
9 parties pour qu'en début d'après-midi, le Procureur puisse interroger le
10 témoin et qu'ensuite la défense puisse également l'interroger.
11 Je vous rappelle que le témoin a un temps limité et son
12 gouvernement a demandé qu'il ne soit pas là plusieurs jours d'affilée. Je
13 voudrais quand même que ce soit bien organisé. Monsieur le Greffier,
14 procédez ainsi.
15 Général, vous pouvez continuer. Une précision : il s'agit bien
16 d'ordres du 13 février 1993 ?
17 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, oui. Je souhaitais
18 donner lecture du document original pour ne pas commettre d'erreur.
19 J'aurais pu également avoir ce titre dans mon cahier. Je souhaitais
20 montrer cela pour la raison suivante : toutes les réunions qui se sont
21 tenues ultérieurement étaient liées par leur sujet à ces questions qui
22 figurent ici. Il s'agissait donc de savoir si ces ordres avaient été
23 exécutés, oui ou non, s'il y avait des personnes qui ne souhaitaient pas
24 ou ne voulaient pas les exécuter. A plusieurs reprises, nous avons donc
25 constitué des commissions conjointes avec la participation des
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1 organisations internationales afin de vérifier l'exécution de ces ordres.
2 C'est pour cette raison-là que j'ai tenu à les présenter et j'ai voulu
3 lire le titre ; mais il n'est pas utile de continuer à voir cela en
4 détail.
5 M. le Président. - Quel est votre commentaire sur l'exécution de
6 ces ordres, s'il vous plaît, Général ?
7 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Toutes les réunions
8 ultérieures jusqu'au conflit ont abordé ces questions puisque ces ordres
9 n'ont pas été exécutés.
10 M. le Président. - Bien, merci. Poursuivez.
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Quand je dis que ces
12 ordres n'ont pas été exécutés, je pense la chose suivante : l'armée de
13 Bosnie-Herzégovine les exécutait bel et bien, mais ce n'était pas le cas
14 pour le HVO. En analysant les documents, on verra que nombre de choses ont
15 été communiquées au ministère de la défense s'agissant des barrages,
16 s'agissant de la protection civile et s'agissant des autorités qui
17 devaient le préciser ou le définir. Toutes les réunions qui ont donc été
18 convoquées ultérieurement ont abordé ces sept questions.
19 Le premier document, dans une série de sept ou huit documents :
20 il s'agit du retrait des unités de leur position. C'est un ordre qui a été
21 cosigné par le général Blaskic et moi-même. Je ne sais pas s'il convient
22 d'en donner lecture.
23 M. le Président. - Non, absolument pas. Ces documents vont être
24 donnés au Bureau du Procureur et à la défense. Ils feront peut-être
25 l'objet de questions soit des Juges soit d'eux-mêmes. Je dis d'ailleurs,
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1 pour rassurer l'accusation et la défense, qu'il ne s'agit pas, qu'il n'y
2 aura pas de témoins de la Chambre qui témoigne sous un statut spécial. Je
3 répète qu'il vous appartiendra éventuellement, si vous n'avez pas le
4 temps, dans vos conclusions finales, de discuter ces documents dans des
5 mémoires écrits qui seront lus par les Juges.
6 Avez-vous d'autres commentaires à faire sur ces documents
7 concernant ces réunions, Général Hadzihasanovic ?
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, j'en ai.
9 M. le Président. - Poursuivez.
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - J'ai prononcé, dans ma
11 déclaration solennelle, l'engagement à dire la vérité. Le général Blaskic
12 était présent à ces réunions. Dans 90 % des cas, également, un certain
13 représentant ou dirigeant politique, pour autant que je lai compris,
14 Ignjac Kostroman a été présent à ces réunions. Jamais, jamais il n'a
15 prononcé un seul mot lors de ces réunions. Mais, à différents moments,
16 parce qu'il était toujours assis à côté du général Blaskic, il chuchotait
17 des choses à l'oreille du général et c'est le général qui prenait la
18 parole lors de ces réunions et qui expliquait certains événements.
19 Généralement, il s'agissait de réunions qui se déroulaient dans
20 une ambiance assez pénible. On affirmait que quelqu'un a fait une chose et
21 que quelqu'un d'autre ne l'a pas faite. Ma conclusion était qu'on ne
22 voulait pas mettre en œuvre certaines choses. J'ai toujours insisté, j'ai
23 toujours prié les organisations internationales, avec à leur tête les
24 observateurs européens, qu'un représentant de leur part soit toujours
25 présent sur place pour bien prendre note si telle ou telle chose a été
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1 faite, si tel ou tel problème a bien été résolu. C'est pour cette raison-
2 là que j'ai souhaité montrer ces documents. Je voudrais consulter le
3 document suivant, s'il vous plaît : le retour des populations dans leurs
4 foyers.
5 Il faut savoir que, jusqu'au mois de janvier ou février 1993, il
6 y avait des villages où la population musulmane de Bosnie avait quitté la
7 région : certains avaient été expulsés, d'autres se sont enfuis de peur ;
8 des Croates aussi se sont enfuis. Le retour était très complet : si l'un
9 rentrait, l'autre le menaçait. Donc, par ce document, on voulait préciser
10 les rôles qui appartenaient à l'armée et au HVO. Le poids de la sécurité
11 revenait au ministère de l'Intérieur, du moins pour ce qui est de la
12 Bosnie-Herzégovine.
13 Le document suivant, s'il vous plaît.
14 Il s'agit de la libération des personnes faites prisonnières et
15 arrêtées. Il s'agit d'un ordre également : on ordonne que toutes les
16 personnes qui auraient été éventuellement faites prisonnières ou détenues
17 soient relâchées. Les délais sont précisés également, mais je ne lirai pas
18 le document.
19 Le document suivant. Enlever les points de contrôle, les postes
20 de contrôle. Ce sont notamment les postes de contrôle qui posaient les
21 problèmes les plus graves, car on cherchait à limiter, par ces postes de
22 contrôle, la liberté de circulation. Ces postes de contrôle auraient dû
23 revenir au MUP, s'il y avait lieu de maintenir un poste de contrôle et de
24 procéder à des contrôles. Mais certains n'avaient pas lieu d'être et il
25 s'agissait donc de les démanteler. Cela concerne également nombre de
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1 barrages et d'obstacles, dans l'ordre suivant.
2 Puis, dans le document suivant, il s'agit de résoudre les
3 incidents. Il y est fait référence à des situations, des groupes ou des
4 individus, en dépit d'ordres émanant de leurs supérieurs, en dépit d'un
5 ordre d'organisation, ils posent problème, ils créent des problèmes. Il
6 s'agit de les résoudre dans l'immédiat puisque, dans certaines zones où il
7 n'y avait pas de lignes de front, il y avait néanmoins des tranchées et
8 des abris. Il s'agissait de les combler. Puisqu'il y a eu pas mal de
9 problèmes, s'agissant du passage des convois, il y a un document qui
10 précise qu'il faut accorder libre passage aux convois et aux transports.
11 Tout cela a été fait sur la base de documents qui ont été signés
12 conjointement par le chef de l'état-major principal de l'armée et par le
13 chef du grand état-major du HVO. Nous les avons traduits dans les ordres.
14 Il y a eu une dizaine de réunions et tout cela a porté sur les
15 problèmes de traduction dans les faits de ces choses. Puis l'armée de
16 Bosnie-Herzégovine devait donc se placer sous le commandement du HVO,
17 selon l'accord. D'après les lois de Bosnie-Herzégovine, nous ne voulions
18 pas et ne pouvions pas le faire ; c'est pour cette raison-là qu'un conflit
19 s'est déclenché.
20 M. le Président. – Merci, Général. Pouvez-vous passer maintenant
21 au point concernant les exactions perpétrées à Ahmici. Quant avez-vous
22 appris ces exactions ? Comment ont-elles été gérées, comment ont-elles été
23 investiguées par la partie du HVO ? Quelles ont été vos relations avec le
24 HVO à partir des atrocités commises à Ahmici ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Suite aux atrocités
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1 commises à Ahmici, j'ai perdu tout contact avec le général Blaskic.
2 Auparavant, nous avions été en contact direct lors des réunions
3 officielles. En fait, permettez-moi de me corriger : au début, il y a eu
4 ma demande personnelle ; par la suite, il y a eu des convocations et des
5 réunions par des organisations internationales. Mais, après Ahmici, nous
6 avons perdu contact, sauf s'il y a eu parfois un fax ou par téléphone. Le
7 HVO a-t-il cherché à investiguer le crime d'Ahmici ? Je ne le sais pas
8 puisque cette zone était désormais sous le contrôle du HVO.
9 Cependant, j'ai vu les images de ce crime à la télévision ; j'ai
10 vu les images que Bob Stewart a diffusées, le colonel Bob Stewart, le
11 commandant à Vitez du bataillon des forces internationales de la Forpronu.
12 Comme je vous l'ai déjà dit, j'ai subi des pressions énormes.
13 J'ai ressenti la colère de la population. Lors de la réunion, j'ai déclaré
14 ce que j'ai déclaré. Les gens s'attendaient à ce qu'on rende à ce geste,
15 par la même. Mais le conflit s'est étendu jusqu'à Gornji Vakuf, Bugojno.
16 Nos communications, notre entraide et l'aide de Zenica pour Gornji Vakuf
17 parvenaient difficilement. Nous devions donc chercher des cibles
18 militaires valables et des communications afin d'assurer l'aide. On a
19 décidé de le faire par le biais de Guca Gora vers Travnik et en traversant
20 les montagnes de Vilenica vers Gornji Vakuf, parce que Gornji Vakuf était
21 entre les mains des Serbes. Ce n'était pas accessible.
22 Je l'ai déjà expliqué : l'objectif suivant était de faire en
23 sorte que ce conflit interne ne s'étende pas.
24 M. le Président. – Est-ce qu'Ahmici avait un intérêt militaire ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non.
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1 M. le Président. – Quelles sont les informations que vous pouvez
2 nous apporter à travers vos contacts avec le colonel Stewart ou avec
3 l'ambassadeur Thébault, à propos d'Ahmici ? Vous, vous n'avez plus de
4 relations avec le général Blaskic, à l'époque, mais vous avez des
5 relations avec le commandant du bataillon britannique et également avec
6 l'ambassadeur Thébault, qui dirige la mission européenne.
7 Quelles sont vos doléances ? Qu'est-ce que vous demandez,
8 qu'est-ce que vous exigez ? D'abord, quand avez-vous reçu l'information
9 sur Ahmici ? Ensuite, quelles sont vos doléances auprès du colonel
10 Stewart ?
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Les premières informations
12 officieuses, ou plutôt même officielles, je les ai reçues, le matin du 16,
13 de la part des personnes qui fuyaient cette zone ; ces informations m'ont
14 été apportées par le chef de la défense civile de Zenica. La municipalité
15 de Zenica et la défense civile venaient de prendre en charge les premières
16 personnes exilées.
17 Quant à Bob Stewart, je lui ai demandé de nous aider pour qu'on
18 puisse au moins évacuer les victimes.
19 M. le Président. – C'est vous qui en parlez tout de suite à Bob
20 Stewart ?
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non, pas tout de suite.
22 Quelques jours plus tard.
23 Quant à l'ambassadeur Thébault, je me suis entretenu avec lui
24 non pas précisément au sujet d'Ahmici, mais au sujet de la suite des
25 événements. Je lui ai dit que j'allais faire tout ce qui était en mon
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1 pouvoir pour empêcher l'extension du conflit. Par la suite, l'ambassadeur
2 Thébault est resté encore pendant une période assez brève, me semble-t-il.
3 Il a été remplacé par un autre homme dont je ne me rappelle pas le nom. Il
4 me semble que, deux mois plus tard, l'ambassadeur est parti. Je ne sais
5 pas si c'est tout à fait exact, mais je sais qu'il est parti peu de temps
6 après.
7 Un autre problème au sujet duquel j'ai exposé mes demandes à
8 l'ambassadeur Thébault et à M. de la Mota, c'était de secourir les gens de
9 Stari Vitez, parce que, là-bas, il y avait un groupe important de civils
10 qui étaient totalement encerclés en permanence.
11 En quoi consistait cette aide qu'on demandait ? Il fallait leur
12 fournir des médicaments, de la nourriture, enfin le reste qui était
13 nécessaire pour la population.
14 Par ailleurs, en Bosnie centrale, il y avait un certain nombre
15 d'objectifs, de cibles militaires valables pour lesquelles, dès 1991, il y
16 a eu des incidents et des conflits ; je parle ici des usines militaires.
17 Si cela peut aider la Chambre, je suis prêt à énumérer ces cibles et peut-
18 être à identifier l'endroit où elles se trouvent ?
19 M. le Président. – Oui, parlez-nous des cibles militaires. Et
20 vous nous parlerez également, si vous en avez le souvenir, du camion
21 piégé. Mais, en tout cas pour ce qui est sur Ahmici, j'aimerais que ce
22 soit terminé : vos services de renseignements ne vous ont pas indiqué, de
23 façon plus précise, qui étaient les auteurs des exactions commises à
24 Ahmici ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non, moi, je ne dispose
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1 pas de beaucoup de détails, mais je sais qu'il a été dit que c'étaient les
2 forces spéciales du HVO qui l'ont fait, la police militaire, les Jokeri,
3 je pense et les "apôtres", soi-disant. De toute façon, ce sont les unités
4 spéciales du HVO. Nous n'avons pas pu, bien évidemment, être au courant de
5 tout ce qui se passait. Et les Vitezovi, peut-être ; je le pense.
6 M. le Président. - Revenons sur Vitez, Stari Vitez, l'usine
7 d'explosifs, et le camion piégé. Pouvez-vous apporter aux Juges des
8 informations sur ces événements ?
9 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Concernant l'usine de
10 Vitez, c'était une usine d'explosifs ; elle a fait partie de l'industrie
11 de l'ex-JNA. Ils ont fabriqué tout type d'explosifs ainsi que les
12 munitions pour lance-roquettes multiples et lance-roquettes.
13 Jusqu'au moment où je suis arrivé, je sais qu'à l'état-major
14 principal, à Sarajevo, on a parlé de la distribution éventuelle des stocks
15 dans cette usine, au moment où elle s'est arrêtée de fonctionner. Il se
16 peut qu'en 1992, elle ait travaillé quelque peu, qu'elle ait fonctionné un
17 petit peu encore. Compte tenu du fait qu'il s'agit d'une usine qui
18 disposait de la technologie chimique, elle était très sensible à tout ce
19 qui éventuellement pourrait être une opération militaire. Mais au moment
20 où je suis arrivé en Bosnie centrale, personne de l'armée de Bosnie-
21 Herzégovine ne pouvait s'y rendre ni la visiter ; l'explication qu'on nous
22 a donnée, c'est qu'elle ne fonctionnait pas.
23 Il y avait une deuxième usine à Bratsvo, Novi Travnik, dans la
24 propriété également de l'ex-JNA et de sa fabrication spéciale. Elle a
25 fabriqué les produits suivants : les armes, les canons pour les
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1 chars T555, ensuite pour les chars 84 et les lance-roquettes multiples,
2 qui étaient de trois types : lance-roquettes multiples avec 32 canons,
3 portée 10 kilomètres ; c'est un véhicule transporteur qui le portait. Un
4 deuxième type, le même, mais d'une portée de 20 kilomètres ; c'est sur la
5 carrosserie du véhicule que se trouvait le lanceur. Le troisième Orkan,
6 d'une portée de 50 kilomètres, 12 canons qui utilisaient des cartouches.
7 Ensuite, cette usine avait des canons à recul.
8 M. le Président. - Le temps est compté. Je suppose que vous
9 connaissez ça très bien et certainement mieux que nous. Ces deux usines
10 avaient donc un intérêt militaire stratégique très important, je suppose ?
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Oui. Je veux dire qu'il y
12 avait déjà un conflit qui existait à propos de cette usine, mais je vais
13 peut-être en énumérer quelques-unes. A Bugojno, il y a eu également une
14 usine de fabrique civile qui a fabriqué également des déclencheurs-
15 amorceurs. Ensuite à côté de Bilalovac, il y avait une usine et des pièces
16 spéciales qui ont été utilisées comme parties mécaniques pour les
17 grenades.
18 Dans ce territoire, il y avait des cibles militaires qui ont été
19 très importantes et aussi bien le HVO que l'armée étaient intéressés à
20 prendre ces cibles. Dès le début, nous avons pensé que c'était quelque
21 chose qui nous a été conjoint.
22 M. le Président. - Poursuivez, si vous avez d'autres
23 commentaires à faire. Vous aurez des questions du Procureur, de la défense
24 et des Juges, mais je ne voudrais pas me livrer tout de suite à un
25 interrogatoire. Je vous demande donc de nous dire ce que vous savez, sinon
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1 je peux vous poser également beaucoup de questions, si vous préférez.
2 Notamment, je voudrais vous demander l'interprétation et le
3 sentiment que vous avez eu sur le camion piégé. Y avait-il des snipers du
4 côté de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Avez-vous utilisé des babies ?
5 Tout ceci a été traité dans ce procès, Général. Pouvez-vous nous dire
6 quelque chose là-dessus ? Sinon, le Procureur ou la défense certainement
7 vous poseront des questions.
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Oui, il y avait des
9 tentatives d'aider Stari Vitez à partir d'une direction donnée. C'était
10 également une cible militaire valable. Nous avons essayé, mais nous avons
11 échoué.
12 Deuxièmement, vous me posez la question de savoir s'il y avait
13 des tireurs isolés. Il y en avait dans toutes les unités, d'un côté et de
14 l'autre. Mais combien, je n'en sais rien et quelles étaient les cibles,
15 également. C'était la question qu'il fallait se poser. Par conséquent, ils
16 existaient.
17 M. le Président. - Général, nous vous avions demandé de nous
18 dire, en fin de témoignage, quelle était la perception que vous aviez, au
19 moins pendant que vous aviez des contacts, la perception que vous avez eue
20 de l'accusé avec qui vous avez travaillé pendant toute une période du
21 conflit contre l'agresseur serbe ? Ensuite, quelle a été votre perception
22 du même accusé à partir du conflit et à partir ce qui s'est passé en
23 janvier d'abord et, ensuite, en avril 1993 ?
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président, je
25 ne connaissais pas le général Blaskic avant. Je vais le répéter : je l'ai
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1 connu au moment où je me suis rendu en Bosnie centrale et je le connais
2 par les réunions auxquelles nous avons assisté ensemble et les entretiens
3 que nous avons eus à cette occasion.
4 En ce qui concerne son expérience militaire, je ne sais pas ce
5 qu'elle était. Si on avait travaillé ensemble sur la ligne de front, il
6 aurait certainement su un peu plus sur moi, que moi sur lui, concernant
7 l'expérience professionnelle. Mais je ne comprenais pas du tout pourquoi
8 tout ce qui a été fait sous le commandement de la zone opérationnelle du
9 HVO en Bosnie centrale, derrière la ligne de front, pourquoi on a fait
10 tout cela. J'ai dit quelle était mon appréciation et quelles étaient les
11 raisons et qui a délivré l'ordre. C'est le général Blaskic qui l'a dit ou
12 qui le dira. Je ne peux pas affirmer quoi que ce soit, je n'étais présent
13 nulle part, je n'ai pas entendu que quelqu'un avait donné l'ordre au
14 général Blaskic, mais ça se produisait. Cela, je le sais, car nous avons
15 subi les conséquences au sein de l'armée et la population .
16 C'est tout ce je peux dire sur le général Blaskic.
17 M. le Président. - Merci, Général. Votre déposition est
18 terminée. Je me tourne vers Monsieur le Procureur. Nous allons lever la
19 séance à 13 heures. Monsieur le Procureur, vous pouvez commencer à poser
20 vos questions, si vous en avez, bien sûr.
21 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, une ou
22 deux.
23 M. le Président. - Vous n'avez pas six semaines devant vous,
24 Monsieur le Procureur, je vous le rappelle, comme je le rappelle à
25 Maître Hayman. Nous avons connu des généraux qui sont passés pendant six
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1 semaines ici. Je ne parle pas du général Blaskic.
2 M. Kehoe (interprétation). – Oui, Monsieur le Président. Merci,
3 je comprends.
4 M. le Président. – Soyez synthétique et je demande, bien
5 entendu, au général Hadzihasanovic de répondre de façon précise aux
6 questions qui lui seront posées. Quand les questions vous sont posées,
7 vous regardez celui qui vous la pose, mais quand vous répondez, vous
8 répondez vers les Juges.
9 Bien. Monsieur le Procureur ?
10 M. Kehoe (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.
11 Bonjour Général. Bienvenue à La Haye, Monsieur. Nous nous sommes déjà
12 rencontrés. J'aimerais revenir un peu en arrière et revenir à certains des
13 événements qui se sont produits lorsque vous étiez à Sarajevo et que vous
14 avez rejoint les rangs de l'armée, lorsque vous êtes passé de la Défense
15 territoriale à l'armée de Bosnie-Herzégovine. Parlons donc de la période
16 constituée de l'année 1992. Général, au cours de cette période, la
17 communauté croate d'Herceg-Bosna et le HVO étaient en cours de formation,
18 n'est-ce pas ? C'est bien exact ?
19 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je vais essayer d'être le
20 plus bref possible. Oui. S'il vous faut quelques détails et précisions,
21 moi, je veux bien en donner.
22 M. Kehoe (interprétation). - Oui. Pourriez-vous faire profiter
23 le Tribunal de votre opinion. Que tentait de faire à l'époque la
24 communauté croate d'Herceg-Bosna ? Que tentait-elle d'accomplir à
25 l'époque ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je pense, personnellement,
2 en suivant la scène politique, car j'étais dans la position de réfléchir
3 sur moi-même, de survivre, de penser à mon état également que je voulais
4 maintenir. Très brièvement, je peux dire qu'il y avait des personnes qui
5 souhaitaient la Bosnie, il y a des personnes qui l'aimaient. Ceux qui la
6 souhaitaient ont créé différentes associations et différentes formations
7 pour que cette partie, que la Bosnie soit partagée. Je pense que l'Herceg-
8 Bosna appartenait aussi à ces gens-là. Dans la structure de l'Etat, cette
9 entité n'existe pas, ni au niveau de la législation. La Bosnie, dans
10 l'intégralité, a été reconnue par la communauté internationale.
11 M. Kehoe (interprétation). - Général, pourriez-vous être plus
12 précis ? A qui voulait appartenir l'Herceg-Bosna ?
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'étaient des évaluations.
14 L'Herceg-Bosna devait être la communauté croate d'Herceg-Bosna au peuple
15 croate. Ensuite, un référendum aurait été probablement organisé. Et à
16 l'avenir une part de l'Etat de Croatie.
17 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous nous avez donné
18 quelques informations sur ce que vous saviez des événements qui se sont
19 produits à Kiseljak lorsque vous vous trouviez à Sarajevo, alors que vous-
20 même vous n'étiez pas à Kiseljak. J'aimerais revenir un peu sur ce qui se
21 passait à Kiseljak. Vers la moitié de 1992, lorsque vous vous trouviez à
22 Sarajevo, pourriez-vous nous dire, pourriez-vous dire aux Juges ce que
23 faisait le HVO ? Oui ou non Blaskic était-il commandant à Kiseljak, à
24 l'époque ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - J'étais à l'état-major
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1 principal de la République de Bosnie-Herzégovine et j'étais chargé des
2 activités opérationnelles. J'ai donc établi des projets concernant le fait
3 d'empêcher l'agression sur la Bosnie-Herzégovine. Je sais qu'à ce moment-
4 là, il y avait des informations que nous avons obtenues sur les problèmes
5 à Kiseljak. C'est la première fois que j'ai entendu parler de
6 Tihomir Blaskic, de son nom et de son prénom. A cette époque-là, il y
7 avait quelqu'un qui travaillait avec moi qui le connaissait très bien et
8 qui m'avait dit qu'il était en académie avec lui. Il s'appelait Karavelic.
9 Le commandant à Kiseljak, à l'époque où Blaskic s'y trouvait, je
10 sais qu'il m'avait dit que le HVO avait encerclé le quartier général et
11 qu'il avait demandé que les gens qui étaient là-dedans soient désarmés. Je
12 pense que ceci a été fait, je n'avais personnellement aucune influence.
13 J'étais tout simplement un responsable opérationnel et je ne pouvais pas
14 apporter les décisions ; mais je sais qu'il a justement été question de
15 cela.
16 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous receviez des
17 informations sur la nature des événements qui se produisaient avec la
18 population musulmane de Bosnie dans la municipalité de Kiseljak, n'est-ce
19 pas, lorsque Blaskic était commandant ?
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui. La population a été
21 expulsée.
22 M. Kehoe (interprétation). - A un moment donné, vous a-t-on dit
23 que Blaskic avait été promu et qu'il était devenu commandant de la zone
24 opérationnelle de Bosnie centrale ? Ne nous donnez pas de date mais,
25 simplement, avez-vous appris qu'un tel événement s'était produit ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne me souviens pas de
2 la date parce qu'au moment où je suis venu en Bosnie centrale, Blaskic
3 était déjà commandant de la Bosnie centrale. Comme cela a été
4 probablement, il a été considéré qu'il avait travaillé avec succès et
5 qu'il aurait dû être promu.
6 M. Hayman (interprétation). - Je demanderais que l'on élimine la
7 réponse suivante. Si le témoin ne sait pas quand le général a quitté
8 Kiseljak, eh bien, il ne sait pas quand il a été commandant à Kiseljak.
9 Nous demandons aussi que "la population a été expulsée" soit éliminé.
10 M. Kehoe (interprétation). - Eh bien...
11 M. le Président. - Je ne comprends pas pourquoi vous voulez
12 éliminer des réponses. Pouvez-vous expliquer, Maître Hayman ? Je ne
13 comprends pas très bien. Est-ce une erreur de transcript ?
14 M. Hayman (interprétation). - Je demande que l'on élimine la
15 réponse précédente du témoin parce que, dans sa dernière réponse, il vient
16 de prouver ou de reconnaître qu'il n'a pas de base lui permettant de...
17 M. le Président. - Vous plaiderez cela le moment venu,
18 Maître Hayman. Vous laissez le témoin répondre comme il l'entend.
19 Poursuivez, Monsieur le Procureur, s'il vous plaît.
20 M. Kehoe (interprétation). - Général, lorsque vous dites que la
21 raison ou lorsque vous expliquez la raison de sa promotion, pourriez-vous
22 être plus précis et dire aux Juges pourquoi vous pensez que Blaskic, qui
23 était alors à Kiseljak, a eu la possibilité de prendre le contrôle de
24 toute la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je pense qu'il avait tout
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1 simplement fait une bonne chose auparavant. Si vous êtes promu, c'est
2 parce que vous avez bien travaillé et si c'était véritablement un bon
3 travail ou non, c'est conditionnel. Pour quelqu'un, c'était probablement
4 un bon travail.
5 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous avez fait remarquer
6 que vous êtes arrivé dans la zone opérationnelle pour former le 3ème Corps,
7 je crois que c'était au mois d'octobre ou début novembre 1992. C'est bien
8 exact ?
9 Je ne vous demande pas de date précise. Je vous demande
10 simplement une date approximative, cela suffira.
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'est tout à fait cela. Je
12 peux également vous donner la date exacte. C'est tout à fait cela.
13 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous vous êtes exprimé sur
14 la question, mais pourriez-vous vous étendre sur la situation militaire en
15 Bosnie-Herzégovine, au moment où vous avez pris vos responsabilités, en ce
16 qui concerne la préparation de vos soldats, les munitions, les armes,
17 etc. ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je dois commencer par les
19 précisions suivantes : juste à la veille de la guerre, l'ex-JNA a ordonné
20 que les armes de la Défense territoriale soient entreposées dans les
21 casernes de la JNA. Les entrepôts, dans l'ensemble pratiquement du
22 territoire de Bosnie-Herzégovine, étaient donc vides. Après la décision de
23 la présidence selon laquelle la guerre a été proclamée, après que le
24 danger de guerre imminent a été déclaré, qu'on a proclamé en même temps la
25 Défense territoriale comme une force légitime pour la défense de Bosnie-
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1 Herzégovine, il y avait très peu d'armes : les entrepôts ont été vidés
2 auparavant. Ce qui au début existait représentait à peu près 10 % de
3 l'ensemble des entrepôts. Autrefois, tout dépendait également du
4 territoire et des parties différentes de Bosnie-Herzégovine. La Défense
5 territoriale, dès 1992, a reçu quelque peu d'armes au moment où les
6 casernes ont été abandonnées ; ces armes ont été saisies. C'était à peu
7 près entre 20 % et 30 %. Ensuite, bien évidemment, en arrêtant des
8 ennemis, on a pu également s'emparer de leurs armes.
9 M. Kehoe (interprétation). - Pourriez-vous nous donner un
10 pourcentage approximatif du nombre de vos soldats qui disposaient
11 d'armes ? Je parle de la période pendant laquelle vous étiez en train de
12 mettre sur pied le 3ème Corps.
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - A ce moment-là, jusqu'à un
14 tiers, au maximum. Si la brigade comporte 1 200 personnes au total, il y
15 avait 400 fusils. C'était le maximum ; toutes les brigades n'avaient pas
16 cela.
17 M. Kehoe (interprétation). - Laissez-moi vous poser cette même
18 question pour 1993, dans le contexte des événements qui ont eu lieu en
19 1993 : de quelles armes disposiez-vous dans vos brigades en 1993 ? La
20 situation s'est-elle améliorée ou détériorée au contraire ? Pourriez-vous
21 nous donner une idée ?
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - En 1993, la situation
23 était la plus dure. Il n'y avait absolument pas d'amélioration. C'était le
24 statu quo.
25 M. Kehoe (interprétation). - Général, nous parlions d'armes,
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1 parlons de munitions. Pourriez-vous nous donner une description de vos
2 dépôts de munitions en 1992 et en 1993 ?
3 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Les entrepôts de
4 munitions ? On n'en n'avait pas ! Si, éventuellement, il y en avait, à ce
5 moment-là, c'était véritablement en mauvais état. Je me souviens que mes
6 combattants sur la ligne de front demandaient les cigarettes et les
7 munitions. Je sais qu'ils étaient déjà contents d'avoir cela. Je sais
8 qu'il y en avait qui avaient dix cartouches et au maximum 30 pour un
9 fusil.
10 M. Kehoe (interprétation). - Ces soldats qui se trouvaient sur
11 la ligne de front… Parlez-nous un peu plus de la ligne de front : contre
12 qui vous battiez-vous sur la ligne de front ? Combien de kilomètres
13 faisait-elle ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Ce front, dont j'ai parlé,
15 était face à l'agresseur. Le front, je ne l'ai pas dit auparavant mais je
16 me dois de vous le dire : j'avais également quelques obligations à l'égard
17 du 2ème Corps et du 1er Corps ; la ligne de front faisait entre 500 et
18 600 kilomètres.
19 M. Kehoe (interprétation). - L'agresseur dont vous parlez est
20 l'agresseur serbe ?
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
22 M. Kehoe (interprétation). - Sur cette ligne de front que vous
23 couvriez, entre 500 et 600 kilomètres, combien de kilomètres étaient-ils
24 couverts par l'armée de Bosnie-Herzégovine et combien de kilomètres
25 l'étaient par le HVO ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - En pourcentage, je ne le
2 sais pas, mais je connais les secteurs. Mais je ne veux pas faire
3 d'erreur : c'était très peu. Il y avait une partie autour de Zepce,
4 ensuite du côté de Gornji Vakuf. Puis, un peu plus bas, en-dehors de ma
5 zone de responsabilité ; dans la vallée de la Neretva, je ne sais pas si,
6 éventuellement, il y avait également un secteur. Puis, Kiseljak.
7 M. Kehoe (interprétation). - Concentrons-nous, Général, sur la
8 zone que vous connaissez, la zone couverte par le 3ème Corps. Pourriez-vous
9 nous dire dans quelles proportions l'armée de Bosnie-Herzégovine couvrait-
10 elle cette ligne de front ? Dans quelles proportions le faisait le HVO
11 contre l'armée des Serbes de Bosnie ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Est-ce qu'il suffirait que
13 je vous en parle en pourcentages ? Vraiment, je ne peux pas vous donner de
14 précisions là-dessus.
15 M. Kehoe (interprétation). - Bien sûr, Général.
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais pas s'il y
17 avait 10 %, mais, à la veille de conflits, il n'y avait même pas 10 %. Je
18 parle du mois d'avril.
19 M. Kehoe (interprétation). - Parlons de l'ensemble des conflits
20 qui ont éclaté après que vous êtes devenu commandant du 3ème Corps d'armée,
21 en octobre et novembre 1992. Il y a eu un conflit à Gornji Vakuf qui a
22 débuté en janvier 1993, c'est bien exact ?
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'est exact. Cela a
24 commencé en janvier mais cela s'est étendu en juin.
25 M. Kehoe (interprétation). - Parlons du conflit de janvier.
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1 Pourriez-vous nous expliquer, à votre avis, pourquoi ce conflit a éclaté ?
2 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Au cours de ce conflit, il
3 aurait fallu provoquer des incidents et ainsi attirer l'attention de
4 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ensuite, on attendait la décision
5 concernant le plan Vance-Owen, pour dire ensuite qu'on était parvenus à la
6 partition. C'était au mois de janvier.
7 Mais le conflit a éclaté en juin. Moi, je lisais ce qui se
8 passait à propos de ce conflit, dans la région de Mostar et dans la vallée
9 de la Lasva. Il était absolument indispensable de contrôler Gornji Vakuf
10 et de créer tous les problèmes possibles pour que l'armée de Bosnie-
11 Herzégovine, de Zenica et de Bosnie centrale, ne puisse pas intervenir à
12 ce niveau-là. C'était notre évaluation militaire.
13 M. Kehoe (interprétation). - Parlons tout d'abord de
14 janvier 1993. Pour ce faire, j'aimerais vous soumettre un rapport,
15 Général. Je crois d'ailleurs que c'est vous qui l'avez rédigé, le
16 17 janvier 1993. Merci de le présenter, monsieur l'huissier.
17 Monsieur le Président, j'ai des exemplaires pour les cabines
18 également.
19 M. le Président. – Monsieur l'huissier, veuillez remettre les
20 exemplaires aux cabines, s'il vous plaît ?
21 (L'huissier s'exécute.)
22 M. le Président. – Les Juges ont décidé que les pièces à
23 conviction qui seraient présentées aux témoins de la Chambre, soit par
24 l'accusation, soit par la défense, garderont une numérotation accusation
25 ou défense ; nous ne créerons pas une troisième numérotation, sauf pour
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1 les documents directement présentés par le témoin, comme tout à l'heure.
2 Monsieur le Greffier, quelle est la cote des documents de
3 l'accusation ?
4 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce de l'accusation 731 et 731-1
5 pour la version anglaise. J'en profite également pour signaler que les
6 copies des pièces soumises par le témoin ont été effectuées -on va les
7 distribuer sous peu- et que ces pièces vont jusqu'à C11 jusqu'à présent.
8 M. le Président. - Bien. Les cabines ont leurs documents ?
9 L'interprète. - Oui, Monsieur le Président.
10 M. le Président. - Monsieur le Procureur, allez-y.
11 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président,
12 j'attends que le témoin obtienne le document.
13 M. le Président. - Mettez le document sur le rétroprojecteur.
14 Allez-y.
15 M. Kehoe (interprétation). - Général, c'est un document dont
16 vous êtes l'auteur et qui porte sur les négociations visant à résoudre le
17 conflit de Gornji Vakuf. Ce rapport porte la date du 17 et les
18 négociations ont eu lieu le 16. Vous pouvez parcourir ce document.
19 Monsieur le Président, il n'y a pas de français ; nous n'avons
20 qu'un exemplaire en anglais et un autre exemplaire en BCS.
21 M. le Président. - Vous avez l'air tout étonné, Monsieur le
22 Procureur !
23 M. Kehoe (interprétation). - Non, Monsieur le Président, non, je
24 ne suis pas du tout étonné. Je m'excuse bien bas. Vous m'avez eu, Monsieur
25 le Président.
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1 C'est un rapport adressé aux responsables de l'état-major
2 suprême des forces armées de Bosnie-Herzégovine :
3 "Au cours de la nuit du 15 au 16 janvier, des tirs d'artillerie
4 intermittents ont eu lieu bien qu'ils aient été moins intensifs que la
5 journée précédente. Les villages musulmans environnants, ceux de Voljevac,
6 Here et Pridvorci, ont été pilonnés à l'artillerie lourde. Ces villages
7 ont été pilonnés parce que le mouvement de nos soldats vers Crniver aurait
8 été découvert. Le pilonnage de la ville a été quelque peu moins intense
9 que celui qui a eu lieu au cours des deux journées précédentes, même si ce
10 pilonnage s'est intensifié à la tombée de la nuit.
11 Vers 17 heures 30, les représentants du HVO, Miro Andric et
12 Zeljko Siljeg, sont arrivés. La nuit précédente, vers 22 heures, ils
13 s'étaient rendus à Prozor afin de s'entretenir avec le général Slobodan
14 Praljak. Ils étaient accompagnés de M. Ivica Lucic du bureau d'information
15 de la communauté croate d'Herceg-Bosna. Nous avons appris quel était son
16 véritable nom à l'extérieur du bâtiment, lorsque les négociations ont
17 commencé. Il s'est présenté sous le nom de Mirko Radic. Au cours de la
18 réunion, ils ont exprimé une opposition très claire et ont également
19 exprimé leurs exigences telles que décrites ci-dessous.
20 La décision du HVO sur l'organisation des provinces est une
21 décision temporaire,
22 basée sur le principe de la réciprocité. S'il y a des changements dans
23 l'accord final de Genève, les Croates les respecteront. Les forces du HVO
24 exigent explicitement que les forces armées retirent les unités vers les
25 villages et renvoient toutes les unités aux endroits dont elles sont
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1 parties. Ici, il est fait référence aux unités de Jajce. Le HVO garantit
2 qu'il n'entamera aucune action contre les soldats ou civils musulmans qui
3 se sont rendus coupables de crimes de guerre. L'égalité sera respectée
4 dans tous les domaines, bien que les forces armées doivent être
5 subordonnées au HVO et que leur commandant direct devienne le commandant
6 du HVO.
7 Abandonner les tranchées et les reboucher. L'armée ne peut être
8 commandée ou influencée par Topcic, Agic et Prijic. Ils sont prêts à
9 accepter un commandant nommé par le commandant Merdan et qui sera
10 subordonné au HVO pour ce qui est du commandement.
11 Etablir un poste de contrôle conjoint occupé proportionnellement
12 par des Musulmans et des Croates. Il est également nécessaire de nommer un
13 nombre spécifique de membres de la police militaire des deux parties.
14 Toutes les unités militaires devront être retirées des villages et la
15 ville de Gornji Vakuf ne doit plus être occupée par un seul soldat portant
16 des armes de gros calibre, à l'exception d'une patrouille de police
17 militaire conjointe. Ils demandent que, sur la radio, on conteste les
18 informations qui ont été diffusées selon lesquelles ils ont brûlé des
19 mosquées, massacré des civils, des soldats également, et tué des civils.
20 Il faut ajouter également qu'un civil a été tué, que le chauffeur d'une
21 ambulance a été blessé, qu'un soldat a été massacré et qu'un autre soldat
22 a été tué au moment où il essayait de porter assistance au soldat blessé
23 et de le placer dans l'ambulance.
24 A moins que ces exigences ne soient exécutées, ils ne seront pas
25 responsables des conséquences d'un refus dans ce domaine. Ces exigences
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1 ont pour objectif de calmer les tensions, de mettre un terme au conflit et
2 de réintroduire l'ordre et la discipline dans la région dans laquelle ces
3 troubles sont apparus. Toutes ces exigences doivent être accomplies d'ici
4 à demain. S'il apparaît, à l'évidence, que ces exigences ne recevront pas
5 de réponse positive d'ici
6 à demain vers 24 heures, ou s'il n'y a aucune volonté de les exécuter, ils
7 n'attendront pas jusqu'au lendemain. Si, en revanche, cette bonne volonté
8 est présente, si ces exigences font l'objet d'une réponse positive et
9 s'ils sont informés des résultats, ils vérifieront, par le biais de la
10 Forpronu, s'ils le souhaite, si tout ceci a été exécuté, si les unités ont
11 été retirées et les tranchées rebouchées.
12 Les frontières sont fermées et l'armée est prête à se déplacer.
13 Ces frontières ne seront pas ouvertes avant la fin et avant la résolution
14 du problème. Lorsque j'ai souligné que je n'étais pas autorisé à remplir
15 toutes les exigences susmentionnées et que j'avais besoin de recevoir
16 toutes les instructions nécessaires et le directives nécessaires, on m'a
17 répondu de transmettre ces différentes exigences par communication, par
18 paquet, au commandement supérieur afin qu'il me réponde. On nous a
19 également informé du fait que la mort d'un seul Croate entre-temps
20 pourrait entraîner un raccourcissement du délai consacré à l'exécution de
21 ces différentes demandes.
22 Dans les parties du texte portant sur l'influence sur l'armée,
23 une référence est faite à Abdulah Topcic, président du parti pour l'action
24 démocratique de Gornji Vakuf et député à l'assemblée de Bosnie-
25 Herzégovine, Fahrudin Agic, commandant du quartier général de la défense
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1 municipale de Gornji Vakuf et également à Hanefija Prijic Paraga,
2 commandant de l'unité de la police militaire.
3 Quelle que soit leur interprétation selon laquelle ces demandes
4 ne constitueraient pas un ultimatum, mais une position exprimée de façon
5 catégorique, je considère que ces demandes et ces exigences sont un
6 ultimatum, et je pense qu'ils sont prêts à faire usage de la force si nous
7 n'acceptons pas de nous plier à ces demandes puisqu'ils ont déjà regroupé
8 leurs forces de la direction de Prozor et qu'ils ont mené à bien des
9 activités de combats préparatoires sur cet axe.
10 Veuillez informer le Président de la République de Bosnie-
11 Herzégovine et le
12 président Izetbegovic de ces demandes par le biais des organes compétents.
13 Nous suggérons également que ces demandes soient diffusées, si cela est
14 nécessaire, par le biais des médias et plus particulièrement à la radio de
15 l'armée de Bosnie-Herzégovine et à la télévision".
16 Ces demandes vous ont-elles été communiquées par le colonel
17 Andric et par le colonel Siljeg ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - En ce qui concerne
19 Gornji Vakuf, il y avait d'abord une commission qui a été établie pour
20 résoudre les questions d'incidents ; cette commission avait M. Merdan, au
21 nom du 3ème Corps, comme chef et représentant de l'armée à la commission.
22 C'est lui qui avait envoyé cette information en ce qui concerne les points
23 que vous venez de citer, qui ont le petit tiret ; c'étaient les exigences
24 du HVO qui ont été formulées dans ce rapport. C'est comme cela que j'ai
25 reçu le rapport, l'information. Je l'ai fait suivre au quartier général
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1 principal à Sarajevo et j'ai ordonné, par un autre document, que je n'ai
2 pas ici sous mes yeux, que la commission poursuive ses travaux et qu'elle
3 essaie d'empêcher de tels cas d'incidents.
4 M. Kehoe (interprétation). - Merdan vous a-t-il informé du fait
5 qu'on lui avait dit qu'Andric et Siljeg s'étaient entretenus avec le
6 général Praljak au cours de ces événements ?
7 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, il l'a dit, il l'a
8 écrit.
9 M. Kehoe (interprétation). - Général, à ce moment-là, saviez-
10 vous que le général Praljak était un général au sein de l'armée de la
11 République de Croatie ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne le savais pas. Je
13 l'ai appris plus tard. A cette époque-là, non ; en janvier, je ne le
14 savais pas.
15 M. Kehoe (interprétation). - Saviez-vous, à cette époque, que le
16 colonel Andric était un officier de l'armée de la République de Croatie ?
17 A cette époque ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je parle du mois de
19 janvier : à cette époque-là, je ne le savais pas. Ce n'est que plus tard
20 que je l'ai appris.
21 M. Kehoe (interprétation). - Général, avez-vous respecté cet
22 ultimatum ou bien les conflits se sont-ils poursuivis à Gornji Vakuf ?
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Nous n'avons pas rempli
24 cet ultimatum. Nous n'avons pas répondu à cet ultimatum et les combats se
25 sont poursuivis avec une intensité d'abord restreinte et ensuite -je ne
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1 peux pas vous dire exactement quand c'était, le 26 ou le 27,
2 éventuellement en juin-, l'intensité était assez grande. Pendant toute
3 cette période-là, bien évidemment, il y avait des conflits.
4 M. Kehoe (interprétation). - Général, je n'ai pas beaucoup de
5 temps, alors je vais changer de sujet quelque peu ; je vais avancer dans
6 le temps, mais tout en changeant de sujet. Le sujet qui m'intéresse
7 maintenant, brièvement et nous reviendrons aux activités de combat, l'un
8 des sujets qui m'intéresse et qui suit de façon chronologique ce dont nous
9 venons de parler, c'est la remarque que vous avez faite sur le fait que
10 Blaskic avait assisté à des réunions avec Ignjac Kostroman. Vous nous avez
11 dit qu'il était à côté de Blaskic et qu'il chuchotait certaines remarques
12 à son oreille de temps en temps.
13 Je vais vous montrer un autre document, c'est un autre de vos
14 rapports du 1er février 1993.
15 (L'huissier s'exécute.)
16 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce de l'accusation 732 et 732-A
17 pour la version anglaise.
18 M. Kehoe (interprétation). - Général, veuillez consulter ce
19 document, nous n'allons pas le lire dans son intégralité. C'est un
20 document qui est, en fait, le procès-verbal d'une réunion à laquelle vous
21 avez participé, le 1er février 1993. Cette réunion était présidée par le
22 général Morillon, également par M. Flemming de l'ECMM. Avez-vous le
23 souvenir de ce document, Général, ou de cette réunion ?
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
25 M. Kehoe (interprétation). - Général, parmi la liste des
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1 individus présents à cette réunion, au numéro 9, on voit l'accusé, qui est
2 bien sûr le colonel Blaskic, et, au numéro 10, on voit Ignjac Kostroman,
3 secrétaire général de la communauté croate d'Herceg-Bosna. Est-ce l'homme
4 dont vous parliez, qui assistait à cette réunion aux côtés de l'accusé,
5 M. Blaskic ?
6 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, quand j'ai parlé de
7 lui, je n'ai pas donné cette désignation exacte, mais j'ai dit qu'il était
8 leader du HDZ.
9 M. Kehoe (interprétation). - Oui, je comprends, Général.
10 A combien de réunions auxquelles vous avez participé avec
11 M. Blaskic, M. Kostroman était-il aux côtés de M. Blaskic ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Pratiquement à toutes les
13 réunions auxquelles j'ai assisté. Il est possible qu'il n'ait pas été
14 présent à une ou deux, mais pratiquement à toutes les réunions.
15 M. Kehoe (interprétation). - D'après vos connaissances dans ce
16 domaine, quel était le lien entre M. Blaskic et les hommes politiques, les
17 leaders politiques ? Semblait-il être en accord avec eux ou bien semblait-
18 il s'opposer à certaines de leurs idées nationalistes ? Quelle était votre
19 perception de la situation, Général ?
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je peux donner ma
21 conclusion en me fondant sur la présence d'un événement, enfin j'ai été
22 présent à un événement. Sinon je n'ai pas eu l'occasion bien évidemment de
23 m'entretenir avec les leaders politiques du HDZ.
24 Mais je m'en souviens de cet événement : c'était en 1993.
25 J'étais invité pour assister comme invité au quartier général à Vitez. Il
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1 s'agissait de Krucic. C'est à ce moment-là que j'ai pu rencontrer Dario
2 Kordic. J'ai vu Ignjac. C'est la première fois également que j'ai vu
3 Brajko. C'était donc la veille de Noël. Je vois qu'ils étaient entrés en
4 très bonnes relations. Il s'agit donc de Praljak. Personnellement, je ne
5 suis pas resté tout ce temps-là à la réunion ; j'y suis resté un petit peu
6 et puis j'étais invité, comme je l'ai dit. Par la suite, j'ai quitté la
7 réunion. Je n'ai pas entendu tous les entretiens, toutes les
8 conversations, parce qu'il y avait les félicitations de Noël. On a parlé
9 de l'Etat croate, du peuple croate, etc., etc.
10 M. Kehoe (interprétation). - Lorsque vous dites "Ils avaient des
11 liens étroits", pourriez-vous dire, Général, de qui vous parlez ?
12 Pourriez-vous être plus précis ? Qui sont ces personnes dont vous parlez ?
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Les personnes que j'ai
14 rencontrées, je le répète, c'étaient Ignjac, Dario Kordic, Praljak. Et je
15 ne peux plus me souvenir d'autres ; il y en avait d'autres, mais c'était
16 le niveau municipal et les autres étaient les représentants qui sont
17 arrivés à l'occasion de cette fête et qui étaient avec Blaskic également.
18 Par conséquent, autour d'une table principale se trouvaient toutes ces
19 personnes dont je viens de citer les noms.
20 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Blaskic était là
21 également ?
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
23 M. Kehoe (interprétation). - Général, c'était Noël 1992 ou
24 Noël 1993 ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Noël 1993, car, en 1992,
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1 j'étais à Sarajevo.
2 M. Kehoe (interprétation). - Très bien, Général.
3 Ceci s'est-il produit après que vous ayez pris vos fonctions de
4 commandant du 3ème Corps ?
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, tout à fait.
6 M. Kehoe (interprétation). - Bien.
7 Monsieur le Président, je suis sur le point de passer à autre
8 chose et il est 13 heures.
9 M. le Président. - Bien. Nous reprendrons à 14 heures 30. Il
10 vous restera une heure, une heure et quart, n'est-ce pas ?
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
12 M. le Président. - Très bien, nous reprendrons à 14 heures 30.
13 L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 35.
14 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
15 (Le témoin également.)
16 M. le Président. - L'audience est reprise. Veuillez vous
17 asseoir, s'il vous plaît.
18 Monsieur le Procureur, nous avons décidé, avec mes collègues,
19 que vous auriez jusqu'à 15 heures 20, 15 heures 25, sauf si vous terminez
20 avant bien sûr, après quoi ce sera la défense qui aura droit également à
21 1 heure 20 minutes ; ce qui nous permettra, avec les pauses, de terminer
22 par les questions des Juges qui seront d'environ une demi-heure.
23 Sans plus attendre, je vous demande de poursuivre, Monsieur le
24 Procureur.
25 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Bonne
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1 après-midi, Général. J'ai quelques questions à vous poser au sujet d'un
2 certain nombre de choses que vous avez dites ce matin et en particulier au
3 sujet de la manière dont a éclaté le conflit dans la vallée de la Lasva,
4 le 16 avril 1993.
5 Vous nous avez parlé d'une conversation que vous avez eue avec
6 l'ambassadeur Thebault. Vous avez dit que vous ne vouliez pas ouvrir un
7 deuxième front. Pouvez-vous dire à la Chambre pourquoi il n'était pas dans
8 votre intérêt d'ouvrir une deuxième ligne de front ? Pouvez-vous
9 l'expliquer aux Juges, s'il vous plaît ?
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président,
11 c'était une réponse tout à fait naturelle.
12 Pour quelles raisons ? Parce que, premièrement et avant tout,
13 réellement nous ne souhaitions pas avoir un deuxième front. En deuxième
14 lieu, si cela nous avait été imposé, c'était vraiment quelque chose qui
15 nous faisait peur parce que nous n'avions pas de quoi mener un combat sur
16 deux fronts. Quand je dis " nous n'avions pas", je dis que nous n'avions
17 pas d'armes ni de munitions. Nous cherchions des solutions dans quelque
18 chose qui est très concrètement
19 une protection directe, physique.
20 Nous n'avions absolument pas intérêt à ouvrir une deuxième ligne
21 de front, pour ces deux raisons principalement.
22 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous êtes un officier,
23 vous étiez à la tête du 3ème Corps. A votre avis, quel aurait été le
24 résultat et l'impact sur votre ligne de défense par rapport aux Serbes,
25 s'il y avait eu ouverture d'un deuxième front face au HVO ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Peut-on me répéter la
2 question, Monsieur le Président, s'il vous plaît, je n'ai pas compris si
3 c'était avec le HVO...
4 M. le Président. - Reformulez la question, Monsieur le
5 Procureur, s'il vous plaît.
6 M. Kehoe (interprétation). - Bien sûr.
7 Général, vous êtes un militaire de carrière, vous étiez à la
8 tête du 3ème Corps. Quel aurait été l'impact ou le résultat, eu égard à
9 votre ligne de front face aux Serbes, si vous aviez eu à affronter sur une
10 deuxième ligne de front le HVO ?
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Premièrement, Monsieur le
12 Président, il n'y a pas eu de décision portant ouverture d'une deuxième
13 ligne de front face au HVO.
14 Deuxièmement, notre premier objectif était de tenir la ligne de
15 front face aux Serbes à l'époque, donc de préserver cette ligne, de cesser
16 de perdre des territoires, et notre deuxième objectif était de
17 reconstituer l'armée afin que celle-ci à l'avenir soit en mesure de se
18 livrer à des tâches de libération. Si le HVO y avait pris part en 1994, et
19 en 1995 d'ailleurs cela a été le résultat, nous aurions eu de bons
20 résultats. Sans aucun doute !
21 M. Kehoe (interprétation). - Pendant cette période, en
22 avril 1993, Général, les principaux conflits se produisaient-ils en Bosnie
23 orientale entre l'armée et l'armée de la Republika Srpska ? Je fais
24 référence à Srebrenica et à d'autres enclaves de Bosnie orientale.
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne connais pas de
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1 données détaillées s'agissant de la Bosnie orientale, mais s'agissant de
2 la Bosnie centrale je peux vous dire qu'il y a eu un certain nombre de
3 conflits mais dont l'intensité était moindre. Nos évaluations à l'époque
4 étaient qu'il y avait probablement eu des accords entre l'armée serbe et
5 le HVO, à savoir qu'ils restent sur les positions qu'ils tenaient, ou bien
6 qu'ils n'aillent pas au-delà, enfin d'après leurs accords. Mais,
7 s'agissant de la Bosnie orientale, je ne peux pas vous donner de réponse
8 plus précise.
9 M. Kehoe (interprétation). - Très bien, Général. J'ai envie de
10 vous présenter un certain nombre de vos rapports.
11 Monsieur le Greffier, il s'agit d'une série de rapports émanant
12 du quartier général du 3ème Corps d'armée, il s'agit de rapports réguliers,
13 Monsieur le Président, du 10 avril, du 11, 12, 13, 14, 15 et
14 16 avril 1993.
15 Monsieur le Président, si vous me le permettez, je ne souhaite
16 pas rentrer dans ce document, comme nous l'avons fait ce matin. Je tiens à
17 présenter en une fois tous ces documents.
18 M. le Président. - Je peux vous dire que nous sommes tout à fait
19 d'accord avec vous, sinon c'est moi qui vous aurais demandé d'avoir tout
20 les documents.
21 Ce sont les documents du général Hadzihasanovic lui-même. Il
22 suffit qu'il les identifie, qu'il les reconnaisse, nous allons lui laisser
23 quelques instants.
24 Ensuite, vous allez au point central. Et la défense, au besoin,
25 pourra ensuite -à la lecture de ces documents- faire les observations
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1 qu'il lui convient de faire. Bien.
2 Monsieur le Greffier ?
3 M. Abtahi. - Il s'agit des documents 733, 734, 735, 736, 737,
4 738, 739 de l'accusation, avec la version anglaise portant la cote A.
5 M. le Président. - Vous procédez, en premier, à partir du 733,
6 Monsieur le Procureur ?
7 M. Kehoe (interprétation). - Non, Monsieur le Président, je
8 souhaiterais que le témoin consulte tous ces documents, en une fois, très
9 rapidement.
10 M. le Président. - La défense a tous ces documents ?
11 (Les conseils de la défense font un signe négatif de la tête.)
12 Non. La défense n'a pas tous ces documents et tout à l'heure
13 elle devrait interroger le témoin ; donc il faudrait lui fournir tout de
14 suite. Merci.
15 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur l'Huissier,
16 je souhaitais qu'on montre en une seule fois tous ces documents allant de
17 733 jusqu'à 739. J'espère que cela nous permettrait d'avancer plus
18 rapidement, si le témoin pouvait prendre connaissance de tous ces
19 documents à la fois et que je lui pose les questions par la suite.
20 M. le Président. – Bien. D'abord, avez-vous un souvenir de ces
21 documents, Général ?
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
23 M. le Président. - Le témoin en a un souvenir ; donc, maintenant
24 que le témoin a tous ces documents, la défense également, allez-y, posez
25 vos questions, Monsieur le Procureur.
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1 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, si vous me
2 le permettez, juste un instant supplémentaire pour que le témoin puisse
3 consulter le reste de ces documents, l'ensemble. Cela ne prendra pas
4 longtemps.
5 M. le Président. - D'accord. Cela permettra à la défense aussi
6 de rapidement les consulter.
7 Vous avez pu les voir, Général ?
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
9 M. le Président. - Bien. Monsieur le Procureur ?
10 M. Kehoe (interprétation). - Juste le contexte concernant ces
11 documents. De quoi s'agit-il, de quel genre de documents, s'il vous
12 plaît ?
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il s'agit de rapports de
14 combats réguliers, quotidiens que tout commandement au sein de l'armée de
15 Bosnie-Herzégovine, à partir d'un délai de 24 heures, devait produire
16 devant son commandement supérieur. Sur certains de ces documents, figure
17 ma signature ; sur d'autres, ma signature ne figure pas. Mais cela n'est
18 pas très important. Quelle en est la raison ? La raison en est qu'il
19 existe un adjoint du commandement de l'état-major et c'est lui qui peut
20 signer en son absence. Il s'agit de documents qui ont été envoyés depuis
21 l'état-major du 3ème Corps.
22 M. Kehoe (interprétation). – J'attendais la fin de la
23 traduction, Général. Ces documents étaient-ils fondés sur les informations
24 que vous appreniez vous-même directement et que vous appreniez de tierces
25 personnes ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Ces documents sont basés
2 sur les rapports qui m'étaient fournis par des unités subordonnées, les
3 rapports qui étaient recueillis au cours de toute une journée, donc
4 relevant de ma zone de responsabilité. Ils étaient résumés dans ce genre
5 de rapport qui était envoyé au commandement supérieur. Ces unités
6 recueillaient les informations de diverses manières sur le terrain, de la
7 part de leurs membres, par la voie de la reconnaissance, recueil
8 d'informations, etc.
9 M. Kehoe (interprétation). - Général, dans ces rapports qui
10 commencent à la date du 10 avril 1993 et qui s'étendent jusqu'au
11 16 avril 1993, une date particulièrement importante, est-ce qu'il y a une
12 chose quelconque dans ces rapports qui montre que l'armée de Bosnie-
13 Herzégovine prépare des opérations offensives face au HVO ? Est-ce qu'il y
14 a un détail quelconque qui le traduit ?
15 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Certainement pas dans ces
16 documents, puisque l'armée de Bosnie-Herzégovine ne préparait pas cela et
17 ne l'a pas organisé non plus.
18 M. Kehoe (interprétation). - Général, le 16 avril 1993, qui a
19 lancé les opérations d'attaque : le HVO ou l'armée ?
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Le HVO.
21 M. Kehoe (interprétation). - Où ?
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Le début était situé dans
23 le village d'Ahmici, tôt le matin, vers 4 ou 5 heures ; je ne me souviens
24 pas précisément.
25 M. Kehoe (interprétation). - Général, je souhaite vous présenter
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1 un document qui a été versé au dossier et il s'agit d'un document qui a
2 été signé par l'accusé, M. Blaskic.
3 Monsieur le Greffier, il s'agit de la pièce de l'accusation
4 456/100.
5 M. le Président. - Je rappelle que les pièces doivent être
6 préparées à l'avance, avant l'audience. Nous perdons du temps, là.
7 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, c'est ma
8 faute ; ce n'est pas la faute de M. le greffier.
9 M. le Président. - Je vous rappelle que vous êtes en état de
10 récidive, Monsieur le Procureur. C'est déjà arrivé, cela !
11 M. Kehoe (interprétation). – Oui, c'est vrai. Cependant, la
12 bonne nouvelle Monsieur le Président, c'est que j'en ai presque terminé.
13 M. le Président. - Vous m'en voyez ravi, évidemment. Mais,
14 encore une fois, vous avez encore du temps si vous voulez poser d'autres
15 questions et cela n'amputera du tout le temps de la défense. Nous ne
16 sommes pas du tout dans la même configuration de témoignage.
17 Pièce 456 de l'accusation, n'est-ce pas ?
18 M. Kehoe (interprétation). - Oui, tout à fait.
19 M. le Président. - De la défense ou de l'accusation ?
20 M. Kehoe (interprétation). - De l'accusation. Si ce n'est pas
21 une erreur de ma part, Maître Nobilo, il me semble que c'est également la
22 défense qui a versé ce document et qu'il porte également une cote de la
23 défense. Mais enfin, ce n'est pas très grave.
24 Général, il s'agit d'un document qui a été signé par l'accusé et
25 qui est adressé à votre état-major, donc l'état-major du 3ème Corps
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1 d'armée. Il s'agit de la cessation des opérations d'attaque. Demande : "Ce
2 matin vos forces ont lancé une attaque sur la zone opérationnelle de
3 Bosnie centrale, en fait le commandement de la zone opérationnelle. Nous
4 sommes très surpris et vexés par un tel acte". La lecture a été donnée de
5 la fin de la phrase.
6 Général, est-ce exact ce qu'on lit dans le document ? Est-ce
7 bien cela que Blaskic écrit le matin du 16 avril 1993 ? Est-ce exact ?
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président, cela n'est
9 pas vrai.
10 M. Kehoe (interprétation). - Pourquoi cela n'est-il pas vrai ?
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Parce que telle n'était
12 pas la situation. Il y a un certain nombre de documents semblables : il y
13 a eu des émissions à la télévision, à la radio. Peu avant le début, il y a
14 eu des émissions qui ont été fabriquées par le HVO à des fins de
15 propagande. Notre estimation était que cela était fait pour justifier
16 l'action du HVO qui allait se produire le 16 avril.
17 M. Kehoe (interprétation). - Je vais vous présenter un autre
18 document, Général. Il s'agit d'une lettre que vous avez envoyée, le
19 19 avril, à Mgr Pilic. Je dispose de copies pour les cabines.
20 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce de l'accusation 740, 740 A
21 pour la version anglaise.
22 M. le Président. – Les trois cabines ont-elles les documents ?
23 Interprètes. - Oui, Monsieur le Président.
24 M. le Président. – Bien. Allez-y, Monsieur le Procureur.
25 M. Kehoe (interprétation). - Général, il s'agit d'une lettre
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1 datée du 19 avril 1993. Vous l'avez envoyée à Mgr Vinko Pulic ; vous
2 rappelez-vous cette lettre, Général ?
3 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, je me souviens de
4 cette lettre.
5 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, c'est le
6 dernier document que nous avons à présenter. Nous aimerions donner lecture
7 de ce document puisqu'il est important.
8 M. le Président. – C'est votre droit le plus absolu, Monsieur le
9 Procureur. Allez-y.
10 M. Kehoe (interprétation). - Je vous remercie.
11 M. le Président. – Monsieur le Procureur, lisez-le, s'il vous
12 plaît. Les cabines sont prêtes.
13 M. Kehoe (interprétation). - Il s'agit d'une lettre qui a été
14 envoyée le 19 avril 1993 à Mgr Vinko Pulic, l'archevêque de Bosnie. Cela a
15 été envoyé par le témoin, M. Hadzihasanovic.
16 "Nous sommes témoins, ces jours-ci, en Bosnie centrale ainsi
17 qu'en Herzégovine, d'un conflit armé avec des conséquences tragiques
18 opposant les unités du HVO et les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
19 Nous nous adressons à vous qui êtes un leader du peuple croate ; vous êtes
20 également un homme à qui nous faisons confiance et dont toutes les prises
21 de position précédentes sur notre seule patrie de Bosnie-Herzégovine et
22 sur la possibilité d'une coexistence dans cette patrie sont entièrement
23 soutenues de notre part.
24 Nous vous demandons d'employer toute votre autorité afin
25 d'empêcher que ne soit rompus des liens séculaires entre les Musulmans et
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1 les Croates dans cette zone. Les dirigeants du HVO en Bosnie centrale qui
2 défendent une politique extrême, Kordic, Blaskic, Kostroman, Valentin,
3 Sliskovic et Sakic, souhaitent donner une impression devant l'opinion
4 publique internationale et locale qu'ils cherchent un compromis, qu'ils
5 sont civilisés, qu'ils sont des négociateurs tolérants, alors qu'en
6 cachette, ils préparent et ils inspirent les unités à perpétrer des actes
7 de terreur, de conflits avec des conséquences imprévisibles, incalculables
8 pour les peuples croate et musulman. Ils souhaitent que ces territoires
9 qui ont été bosniaques depuis des siècles, que ces territoires deviennent
10 croates, car ils croient que le moment est venu de réaliser cette idée,
11 cette idée qui, jusqu'à présent, a été habilement cachée par eux derrière
12 un soutien verbal à une Bosnie-Herzégovine entière, indépendante et
13 souveraine.
14 Les dirigeants du HVO, de manière déclarative, favorisent un
15 accord et une solution pacifique de tous les problèmes qui se créent entre
16 l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO. Cependant, d'autre part, le HVO
17 sur le terrain, en pratique, met en place une politique de la force en
18 attaquant et en harcelant sans arrêt la population musulmane. Tous les
19 efforts qui ont été entrepris jusqu'à présent afin de résoudre les
20 malentendus n'ont apportés aucun résultat vu ce genre d'attitude de la
21 part des dirigeants du HVO. Les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine
22 ont toujours été trompées et les membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine
23 peuvent difficilement se voir expliquer pourquoi il continue à y avoir des
24 négociations, puisque les obligations ne sont jamais traduites dans les
25 faits, ne sont jamais exécutées en pratique. Et ceci exclusivement du fait
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1 du HVO, autrement dit de leurs dirigeants.
2 Une agression ouverte du HVO, sur des morceaux de la Bosnie-
3 Herzégovine s'est poursuivie avec l'application des méthodes les plus
4 brutales et les plus odieuses dans l'application qui se manifestent de la
5 manière la plus concrète à Vitez et dans les villages aux environs. Le
6 16 avril 1993, à Ahmici, les membres du HVO ont perpétré un massacre
7 inouï : ils ont tué tous les êtres humains qu'ils ont trouvés dans leurs
8 maisons, voire des enfants dans leurs berceaux. D'après les témoignages
9 des témoins oculaires qui ont réussi à se sauver, environ 200 personnes, y
10 compris femmes et enfants, ont été tuées.
11 Nous ajoutons que cette attitude des membres du HVO n'était pas
12 nécessaire et que, dans le village, il n'y avait aucune formation
13 militaire, qu'aucune résistance n'a été offerte. Nombre de Musulmans de
14 Vitez, Busovaca et Novi Travnik ont connu des expériences semblables,
15 ainsi que les Croates qui ne sont pas d'accord avec ce genre de politique
16 génocidaire, perpétrée sur les gens simplement parce qu'ils appartiennent
17 à une autre nation ou sont d'une confession différente.
18 Dans cette situation, et pour que le peuple croate soit entraîné
19 dans de nouveaux crimes, les dirigeants du HVO -illisible- armée de
20 Bosnie-Herzégovine, peuple musulman de Bosnie-Herzégovine.
21 Si personne du peuple croate n'a habilité les dirigeants du HVO
22 de se conduire de manière aussi destructrice, qui a pour objectif de créer
23 la méfiance et la haine entre les deux peuples, et parce qu'ils se rendent
24 responsables devant l'histoire, ces gens-là seront également responsables
25 devant leur propre peuple. Nous sommes profondément convaincus que ceci
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1 n'est pas une politique menée au nom du peuple croate, mais uniquement
2 devant les personnes les plus extrémistes.
3 Nous vous demandons encore une fois, au nom du peuple croate et
4 du peuple musulman, d'utiliser votre autorité afin de tenter d'empêcher
5 que ne se creuse ce fossé qui devient de plus en plus grand, tous les
6 jours, et qui a été imposé de manière artificielle à ces peuples. Nous ne
7 doutons pas un seul instant que cela empêcherait une catastrophe qui
8 menace les relations entre les Croates et les Musulmans. Nous vous
9 invitons à venir nous voir au sein du commandement du 3ème Corps. Vous
10 serez toujours le bienvenu.
11 Signé par le commandant Enver Hadzihasanovic."
12 Général, vous êtes toujours prêt à signer ces déclarations que
13 vous avez mises dans votre lettre à la date du 19 avril 1993 ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
15 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, un instant,
16 s'il vous plaît.
17 Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions pour ce
18 témoin. Je vous remercie, Général.
19 M. le Président. – Écoutez, il est 15 heures. Bien entendu, nous
20 appliquerons une règle objective de la défense qui, si elle veut bien sûr
21 utiliser le temps qui lui est imparti, est d'une heure vingt, n'est-ce
22 pas, monsieur le Juge Rodrigues ? Voulez-vous que nous fassions dix
23 minutes de pause, Maître Hayman ou Maître Nobilo ? Le temps nous est
24 compté ; donc nous ne ferons pas plus de dix minutes. C'est uniquement
25 pour que vous puissiez prendre connaissance de toute la brassée de
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1 documents qui vont ont été remis. Vous n'aurez pas plus d'une heure vingt,
2 ce qui permettra aux Juges de poser également des questions.
3 Écoutez, nous reprenons à 15 heures 10.
4 L'audience, suspendue à 15 heures, est reprise à 15 heures 15.
5 M. le Président. - L'audience est reprise. Veuillez vous
6 asseoir.
7 Maître Nobilo, c'est à vous.
8 M. Nobilo (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.
9 Général Hadzihasanovic, bonjour. Vous savez probablement que
10 nous sommes la défense du général Blaskic, mon collègue Hayman et moi-
11 même. Conformément au Règlement du Tribunal, j'aimerais vous poser, à mon
12 tour, un certain nombre de questions.
13 Revenons au début de votre déposition. Pourriez-vous nous dire,
14 avant que vous n'arriviez en Bosnie centrale, où étiez-vous, s'il vous
15 plaît ? Quel était le territoire où vous vous trouviez ? Quelle était la
16 fonction que vous occupiez en Bosnie ?
17 M. Hadzihasanovic (interprétation). - (Hors micro.)
18 M. le Président. - Vous pouvez brancher votre micro, Général ?
19 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Si j'ai bien compris, vous
20 aimeriez savoir quelle était la fonction que j'avais exercée. J'étais chef
21 de l'état-major, Monsieur le Président, et j'étais commandant du 1er Corps
22 de la ville de Sarajevo. En tant que chef de l'état-major, j'avais entre
23 autres la tâche également de m'occuper de la Défense territoriale qui se
24 trouvait à Sarajevo et de la reconvertir, enfin de la transformer en force
25 armée de Bosnie-Herzégovine.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Par conséquent, vous étiez un très
2 haut officier dans l'armée de Bosnie-Herzégovine. Pourriez-vous me dire
3 quel était le grade que vous avez eu dans l'ex-JNA ? Avec quel grade êtes-
4 vous venu en Bosnie-Herzégovine ?
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - J'étais lieutenant-
6 colonel.
7 M. Nobilo (interprétation). - Comment avez-vous vécu en tant
8 qu'officier dans l'armée de Bosnie-Herzégovine et de l'ex-JNA ? Etiez-vous
9 à la fois militaire, officier tout court ou bien également un homme
10 politique ?
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). - A l'époque et aujourd'hui
12 même, je me considère comme un soldat, comme un militaire.
13 M. Nobilo (interprétation). - Etre soldat, comme vous l'avez
14 conçu et perçu, est-ce que ceci veut dire que vous avez eu le droit
15 d'influencer les options politiques, les décisions politiques ? Ou bien,
16 en tant que militaire, mettiez-vous en exécution les décisions prises par
17 les autorités qui vous sont supérieures ? Comment l'avez vous perçu ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - En tant que militaire, je
19 n'ai pas à me mêler des décisions des hommes politiques officiels. En tant
20 que militaire, si ces décisions ne sont pas conformes à la Constitution, à
21 la législation, aux règlements, je me dois d'attirer l'attention d'un
22 leader politique civil et, en ce que me concerne, il me reste bien
23 évidemment à exécuter ces décisions.
24 M. Nobilo (interprétation). - En ce qui concerne les décisions
25 que vous allez mettre en œuvre, c'est à vous de les évaluer, de les
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1 apprécier ? Ou bien est-ce un comportement conforme à la Constitution de
2 chaque soldat, de chaque militaire ?
3 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président,
4 c'est un comportement qui sort de la Constitution, bien évidemment, de
5 tout soldat professionnel.
6 Par conséquent, si l'homme politique adopte une décision qui
7 n'est pas conforme à la Constitution, qu'il m'ordonne de la mettre en
8 exécution, en tant que professionnel, je me dois de dire que ceci n'est
9 pas conforme à la Constitution et que ce n'est pas conforme également à la
10 législation en vigueur, aux règles internationales, etc. et que ceci
11 constitue une violation de ces règles.
12 M. Nobilo (interprétation). - Au moment où Alija Izetbegovic
13 avait signé le plan Vance-Owen -par conséquent, l'armée de Bosnie-
14 Herzégovine dans les provinces 10 et 8 a été rattachée au HVO, et
15 l'inverse quand la province 9 et 5 devaient se rattacher au HVO-, est-ce
16 que ceci a été refusé par l'armée, ou l'inverse, par le HVO ? Est-ce que
17 c'était anticonstitutionnel ? Qu'en pensez-vous ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - On n'a pas signé le
19 rattachement, mais dans le document, donc dans le plan Vance-Owen, il
20 était marqué que les retraits devaient se faire de manière conjointe dans
21 ces provinces. L'ordre portant rattachement était issu de la structure du
22 HVO et non du président Alija Izetbegovic. Même avant ! Il y a une loi et
23 si, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous ne disposez pas de
24 cette loi portant sur la défense, à ce moment-là, je peux vous la
25 soumettre : on voit très bien ce que sont les structures de l'armée de
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1 Bosnie-Herzégovine.
2 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons vous donner lecture à
3 ce sujet-là d'un document. Mais, avant, en ce qui concerne la loi sur la
4 défense de la Bosnie-Herzégovine, qui l'avait adoptée ? Est-ce que les
5 représentants du peuple croate et du peuple serbe également ont voté cette
6 loi ?
7 Je vous ai posé la question suivante : j'aimerais savoir quand
8 cette loi sur la défense nationale a été adoptée, en quelle année ? Et si
9 les représentants des trois peuples ont participé ? Il n'est pas important
10 de nous dire la date, mais juste approximativement.
11 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président, si
12 vous me permettez, je vais juste jeter un coup d'oeil sur les documents
13 dont je dispose pour pouvoir être précis.
14 M. le Président. - Oui, allez-y.
15 M. Hadzihasanovic (interprétation). - J'ai ici une copie du
16 décret, qui a force de loi, sur les forces armées et l'application de ce
17 décret qui est considéré comme loi de la République.
18 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous donner la date,
19 l'année, s'il vous plaît ?
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je vais juste regarder :
21 le 15 novembre 1992.
22 M. Nobilo (interprétation). - Nous n'allons pas revenir sur ce
23 sujet-là. Ce qui m'intéresse, c'est autre chose.
24 Que pensez-vous du fait que le plan Vance-Owen, donc l'accord
25 qui a été signé -tout au moins une partie de ce plan- par le président de
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1 la Bosnie-Herzégovine, reconnaît le HVO comme l'une des composantes des
2 forces armées ? Par conséquent, ces forces armées se trouvent dans
3 quelques provinces ? Est-ce que le HVO a été légitimé par ce fait-là ?
4 Qu'est-ce que vous en pensez ?
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je peux bien évidemment
6 répondre à cette question, mais en consultant le document.
7 Les forces armées de la République se composent -et je lis donc
8 ce qui est stipulé dans la loi sur les forces armées : "L'armée de Bosnie-
9 Herzégovine, l'armée... (plus loin) ... les unités du HVO, ainsi que
10 d'autres unités qui se placent sous le commandement unifié".
11 M. Nobilo (interprétation). - Mais je vous ai posé une autre
12 question.
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Mais dans cette loi, on
14 marque où est la place du HVO.
15 M. Nobilo (interprétation). - D'accord. Mais je vais quand même
16 vous poser une autre question : je vais quand même vous demander de bien
17 pouvoir répondre à mes questions, parce que je suis limité au point de vue
18 du temps. Par conséquent, je voudrais bien que vous répondiez à ce que je
19 vous pose comme question.
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Mais, Monsieur le
21 Président, je n'ai pas répondu jusqu'au bout.
22 M. Nobilo (interprétation). - Je vais tout simplement attirer
23 votre attention...
24 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur le Président.
25 Je vois ce qui se passe : le conseil pose une question au témoin et,
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1 lorsque le témoin veut répondre à la question, je pense que le conseil
2 devrait le laisser répondre avant de passer à la question suivante.
3 M. le Président. – Cela me paraît évident, Maître Nobilo.
4 M. Nobilo (interprétation). - Oui, c'est exact, mais j'aimerais
5 quand même avoir la réponse à la question que j'ai posée : le témoin parle
6 dans une autre direction.
7 M. le Président. – Depuis que vous êtes limité dans le temps,
8 j'observe que vous essayez d'aller à l'essentiel de vos questions et je
9 vous en félicite, Maître Nobilo. Ne perdons pas plus de temps. Mais
10 laissez quand même le témoin prendre connaissance, comme nous l'avons fait
11 tout à l'heure avec vous quand je vous ai laissé une pause pour prendre
12 connaissance des documents. Poursuivez.
13 M. Nobilo (interprétation). - Général, je vais vous poser la
14 question suivante : le plan Vance-Owen stipule que les forces de l'armée,
15 le HVO doivent se retirer dans un certain nombre de provinces. Le plan de
16 Vance-Owen savait également que le HVO ne faisait pas partie intégrante de
17 l'armée de Bosnie-Herzégovine, comme ceci est stipulé dans la loi de la
18 défense de la Bosnie-Herzégovine.
19 Vous ne pensez pas que cet accord international a la priorité
20 par rapport à la loi intérieure ?
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, mais l'accord n'a pas
22 eu encore force de loi. Il n'est pas entré en vigueur.
23 M. Nobilo (interprétation). - Une nouvelle question : quelle est
24 la Constitution à laquelle vous vous référez ? En 1992, quelle était la
25 Constitution en vigueur, s'il vous plaît ? Est-ce que vous pouvez répondre
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1 aux Juges ?
2 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je dis que le militaire
3 professionnel doit épouser le comportement vis-à-vis de la Constitution.
4 Ce n'est pas moi qui ai rédigé la Constitution.
5 M. le Président. – Général, la question était plus précise que
6 cela. Concentrez-vous sur la question qui vous était posée. Vous voudrez
7 bien fournir le décret-loi en question comme pièce à conviction pour la
8 Chambre, s'il vous plaît. Nous en ferons une photocopie et ce sera une
9 pièce à conviction de la Chambre.
10 Bien. D'abord, concentrez-vous sur la question précise que vous
11 a posée Maïtre Nobilo, car vous ne répondez pas à sa question.
12 M. Nobilo (interprétation). - Je vais répéter la question :
13 quelle était la Constitution qui était en vigueur en 1992 ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais pas exactement.
15 Je ne sais pas dans quel journal officiel ceci a été publié ; je sais
16 qu'il y avait la Constitution qui existait. Si cette Constitution a été
17 modifiée ou bien reprise de l'ex-République, je ne sais pas.
18 M. Nobilo (interprétation). - Mais si cette Constitution a été
19 reprise de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, quelle était
20 l'armée de Bosnie-Herzégovine en fonction et en vertu de la Constitution
21 de l'époque ? Je parle de la République socialiste de la Bosnie-
22 Herzégovine.
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais pas. Je n'ai
24 pas lu cette Constitution.
25 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous êtes d'accord avec
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1 moi que, selon la Constitution de la République socialiste de Bosnie-
2 Herzégovine, faisant partie également intégrante de l'ex-Yougoslavie, la
3 JNA était la seule armée légale, légitime ?
4 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, je suis d'accord avec
5 vous, mais je ne sais pas si cette Constitution a été reprise ou si elle a
6 été modifiée. Moi, je ne l'ai pas lue ; c'est ce que j'ai dit.
7 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que vous ne faisiez
8 pas de la politique ni au moment de la guerre ni au moment où vous étiez
9 officier de l'ex-JNA. Mais vous avez quand même fait des écoles du parti
10 et que vous étiez très haut placé du temps du régime communiste. Est-ce
11 vrai que ceux qui étaient fidèles à la doctrine marxiste pouvaient être
12 dans cette école ?
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, c'est vrai, j'étais à
14 Kumrovec.
15 M. Nobilo (interprétation). - A Kumrovec ?
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui. La haute école
17 politique de Kumrovec.
18 M. Nobilo (interprétation). - Puis-je demander à l'huissier de
19 m'aider à distribuer ce document ?
20 M. le Président. – Je vois que l'huissier est déjà très occupé,
21 Maître Nobilo.
22 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons donc progresser. Vous
23 mettez de côté ces documents parce que, de toute façon, je suis un peu
24 pressé pour poser les questions.
25 Général, nous avons parlé de la chute de Jajce. Pourriez-vous
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1 nous dire qui vous a donné l'information que les Croates ont vendu Jajce,
2 qu'ils l'ont rendue aux Serbes, avec un accord avec les Serbes ? Qui l'a
3 dit ?
4 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président, je
5 n'ai pas dit que les Croates avaient rendu Jajce. Au moment où Jajce est
6 tombée, je suis parti de Sarajevo, j'ai voyagé et on m'avait ordonné de me
7 diriger vers Travnik pour voir ce qu'on pouvait faire pour que le
8 territoire ne soit plus pris. Les personnes qui étaient des réfugiés me
9 l'on dit et ils ont également proféré plein d'injures à ce sujet-là. C'est
10 pour cela que j'ai essayé de faire une comparaison avec ce qui se passe
11 actuellement au Kosovo.
12 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que, dans de telles
13 situations, il s'agissait souvent d'entendre dire par les gens : "On nous
14 a vendus, etc." ? Est-ce que vous avez pu entendre une telle phrase, de
15 part et d'autre, quand il y avait la guerre en Bosnie ?
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non, il y avait d'autres
17 cas, mais pas cela.
18 M. Nobilo (interprétation). - A Kiseljak, vous avez dit que la
19 Défense territoriale, pendant que Blaskic y était, a été chassée de
20 Kiseljak. Pourriez-vous nous dire si la Défense territoriale a été chassée
21 de Kiseljak avant le mois d'août 1992 ou après le mois d'août 1992 ?
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je pense qu'elle a été
23 chassée avant.
24 M. Nobilo (interprétation). - Je vais vous montrer le document
25 de la défense D132. Nous n'allons pas donner lecture du document ; tout le
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1 monde le sait : si vous voulez bien le parcourir, il s'agit de l'ordre du
2 chef de l'état-major, Sefer Halilovic. C'est dans cet ordre qu'il envoie
3 au commandant de district de la défense de Kiseljak un ordre du 8 août
4 1992. Il s'agit donc d'un ordre du 8 août 1992.
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Et où se trouvait l'état-
6 major, le quartier général de Kiseljak ?
7 M. Nobilo (interprétation). - C'est moi qui vous pose la
8 question.
9 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne pense pas que ce
10 soit là-bas.
11 M. Nobilo (interprétation). - Vous voulez dire que le quartier
12 général de l'état-major ne se trouvait pas à Kiseljak ?
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
14 M. Nobilo (interprétation). - On peut aller plus loin.
15 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il y avait d'autres
16 quartiers-généraux, mais qui ont été déplacés, de toute façon : ils ne se
17 trouvaient pas là-bas.
18 M. Nobilo (interprétation). - Mais il ne serait pas logique que,
19 dans ce cas-là, il soit marqué dans l'en-tête qu'il s'agit de l'état-major
20 du quartier général qui a été déplacé ?
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Mais ils ont été chassés.
22 C'est pour cela que ce n'était pas marqué.
23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous considérez que les
24 civils à Kiseljak ont été chassés en 1992 ? Est-ce qu'ils devaient partir
25 de Kiseljak ou bien éventuellement cela concernait simplement la Défense
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1 territoriale ?
2 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Une bonne partie de la
3 population civile ; je dirais la majorité.
4 M. Nobilo (interprétation). - Et vous ne seriez pas surpris si
5 je vous dis que la plupart des Bosniens de Kiseljak ont dit qu'avant le
6 mois d'avril, et notamment au mois de juin 1993, personne n'a été chassé ?
7 Est-ce que vous auriez été surpris de l'apprendre ? Je parle de 1993.
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je pense que ce n'est pas
9 vrai.
10 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pouvez me citer un
11 village d'où les Bosniens ont été chassés au cours de 1992 ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je n'ai pas de données
13 précises concernant Kiseljak parce que ce n'était pas ma zone de
14 responsabilité. Pendant que j'étais commandant de la zone du 3ème Corps
15 d'armée, ce n'était pas dans ma responsabilité non plus.
16 M. Nobilo (interprétation). - A un moment donné, ce matin, lors
17 de votre déposition, vous avez dit que vous n'avez pas compris - je vais
18 essayer de vous citer, parce que je ne peux pas vous interpréter de
19 manière tout à fait précise - pourquoi Kiseljak qui était contrôlée par le
20 HVO participait au blocus de Sarajevo. Est-ce que vous vous souvenez avoir
21 dit quelque chose comme cela ce matin ? C'est la raison pour laquelle je
22 vous demande où le HVO de Kiseljak avait touché la ligne de front avec
23 ceux qui défendaient Sarajevo pour pouvoir participer au blocus.
24 Je vous en prie.
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Le HVO Kiseljak se
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1 trouvait ensemble avec Cetnik, entre Sarajevo et Kiseljak et n'a jamais
2 organisé des opérations de combat ensemble, avec nous, du côté de Sarajevo
3 et se trouvait du côté de Kobiljaca. D'un autre côté ces unités faisaient
4 des problèmes également dans le sens que les unités de Hadzici, de Tarcin,
5 Pazaric passent par Fojnica vers Kiseljak pour rejoindre la Bosnie
6 centrale. C'est la raison pour laquelle elles ont été obligées d'emprunter
7 la route qui contournait. A mon avis, ils ont participé au blocus, c'est
8 mon appréciation.
9 M. Nobilo (interprétation). - Je vais vous poser une question
10 encore plus précise. Est-ce que, d'après vous, le HVO de Kiseljak avait
11 une ligne de front avec ceux qui défendaient Sarajevo ? Est-ce qu'il y
12 avait, à un moment donné, la ligne qui se touchait ? Est-ce qu'ils avaient
13 un contact territorial avec ceux qui défendaient Sarajevo ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je vais vous répondre par
15 une question. De l'autre côté, dans le secteur de Stupa, Stolaze* et
16 Stupni Do,il y avait le HVO, une unité. Pourquoi n'ont-ils pas percé le
17 front ? Physiquement, ils n'y étaient pas et ils ont pu éventuellement
18 faire avec les défenseurs de Sarajevo et il ne l'ont pas fait.
19 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que je vous ai bien
20 compris, que le HVO de Kiseljak n'avait pas de contacts physiques avec les
21 défendeurs de Sarajevo, ni territoriaux ni physiques ?
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Non.
23 M. Nobilo (interprétation). - Est-il vrai qu'entre le HVO
24 Kiseljak et les défendeurs de Sarajevo, il y avait l'armée de la Republika
25 Srpska ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'est également exact.
2 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que je vous ai bien compris
3 quand vous avez dit que l'action-clé de la coopération ou de la séparation
4 entre le HVO et l'armée, dans la première étape en 1992,- on ne parle pas
5 de l'étape qui avait suivi,- tout simplement, parce qu'il fallait accepter
6 ou ne pas accepter de débloquer le siège de Sarajevo. Est-ce que c'était
7 cela le point que vous avez discuté avec le HVO ?
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Début 1992 ?
9 M. Nobilo (interprétation). - Mais je parle de l'année 1992.
10 Est-ce que pour vous-même c'était une question-clé vis-à-vis de vous et
11 vis-à-vis du HVO ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je n'ai pas pris de
13 décision personnellement, et je n'ai pas planifié de telles décisions.
14 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous avez proposé au
15 HVO d'aller débloquer Sarajevo ?
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Mais je n'ai pas participé
17 à l'élaboration d'un tel plan. Il y a d'autres commandements et
18 probablement, le grand état-major, mais moi-même je n'y ai pas participé.
19 Je mentirais en disant autre chose.
20 M. Nobilo (interprétation). - Mais le matin, vous avez dit que
21 vous avez proposé à Blaskic d'aller débloquer Sarajevo.
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Mais de ce côté-là, au
23 moment où je suis venu pour occuper ce poste du commandement du Corps.
24 M. Nobilo (interprétation). - Mais c'est à cette époque-là que
25 je pense.
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui j'ai dit que l'on
2 aurait pu participer, planifier.
3 Mais c'était janvier 1993 et pas 1992, ou fin 1992, alors que
4 vous, vous parlez de début 1992, et début 1992, je n'y ai pas participé.
5 M. Nobilo (interprétation). - Je vais être tout à fait précis.
6 Quand est-ce que vous êtes arrivé au poste du 3ème Corps d'armée ? Est-ce
7 que le malentendu entre vous-même et le HVO, c'était le fait qu'ils
8 avaient refusé d'aller débloquer ensemble avec vous Sarajevo ? Vous, vous
9 avez souhaité le faire ensemble ?
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Ce n'était pas un point-
11 clé, c'était notre souhait bien évidemment d'aller ensemble. Moi, je pense
12 au 3ème Corps et je pense à l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je suis sorti de
13 Sarajevo et je sais ce que le peuple a vécu à Sarajevo, je sais comment il
14 mourait, comment ils ont été tués, comment ils ont souffert de la famine.
15 C'est la raison pour laquelle j'ai proposé d'aller ensemble.
16 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi maintenant, est-ce que
17 jusqu'à la fin de la guerre, Sarajevo a été débloquée par la force et en
18 recourant à l'armée, ou bien ceci a été fait par un accord, en passant par
19 un accord ?
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Non, mais on aurait pu y
21 arriver si on allait ensemble, c'était mon évaluation.
22 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que Sarajevo a été bien
23 encerclée ? Il paraît que du point de vue militaire, Sarajevo a été
24 véritablement bien encerclée.
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Oui.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous avez eu de très grandes
2 victimes au moment où vous avez essayé d'enlever le siège ?
3 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais pas.
4 M. Nobilo (interprétation). – Mais dites, approximativement.
5 Avez-vous eu beaucoup de victimes ?
6 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il y avait des victimes,
7 mais tout est relatif : ce que c'est grand et ce que c'est petit. Les
8 victimes étaient plus nombreuses parce on n'avait pas avec quoi lutter
9 mais pas parce qu'on ne pouvait pas y aboutir et nous n'avions pas à
10 disposer des armes, parce que ce sont les autres qui nous ont empêchés
11 d'en avoir.
12 M. Nobilo (interprétation). - Maintenant nous allons parler de
13 janvier et février 1992. Vous avez parlé de l'ordre conjoint qui a été
14 rédigé le 13 février 1992. Dans le compte rendu, il faudrait marquer 1993
15 et pas 1992. Par conséquent, c'est un ordre qui a été rédigé ensemble à
16 Kakanj. Il y a également un certain nombre d'autres documents dont nous
17 allons donner lecture.
18 Dites-nous, s'il vous plait, quelles sont les raisons pour
19 lesquelles vous avez été obligé de négocier ? Qu'est-ce qui s'est passé
20 avant le 13 février 1993 ? Vous ne nous avez pas parlé du conflit qui a eu
21 lieu à Busovaca en janvier 1993 entre le HVO et l'armée. Qu'est-ce qui
22 s'est passé exactement en janvier 1993 ? Pouvez-vous nous dire très
23 brièvement ce qui s'était passé ?
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il ne s'agissait pas d'un
25 conflit qui a eu lieu en janvier 1993 à Busovaca, il a commencé en 1992
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1 déjà.
2 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'il y en a un qui avait
3 commencé le 6 ?
4 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Le Bosniens ont été
5 chassés à Kacuni et les Croates sont restés à Busovaca.
6 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que les Croates ont été
7 chassés d'autres villages par exemple, est-ce que vous le savez ?
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne crois pas qu'ils
9 aient été chassés mais je pense qu'il y en a qui se sont enfuis tout
10 simplement, parce qu'il y avait les tirs mais il n'y avait pas d'intention
11 de les chasser, ça non.
12 M. Nobilo (interprétation). - Mais est-ce qu'il y avait des
13 maisons croates qui ont été incendiées, qu'est-ce que vous en pensez ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Vous me posez les
15 questions et Monsieur le Président, je me dois de répondre de la manière
16 suivante : c'est comme si j'étais le commandant du peloton. Moi j'étais
17 commandant du corps d'armée et par conséquent, c'est une tactique qui a un
18 niveau qui est totalement différent et je ne peux pas retenir tout cela.
19 Il n'est pas impossible que ceci s'est produit.
20 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait 400 maisons, pour vous
21 c'est une tactique minimale quand on procède à un nettoyage ethnique ; à
22 Kacuni, les Croates n'y sont plus, les 400 maisons sont détruites,
23 incendiées, c'est une question tactique ?
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'était à quel moment ?
25 M. Nobilo (interprétation). - C'était après l'incident du mois
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1 de janvier 1993.
2 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Ce n'était pas cela à
3 cette époque-là.
4 M. Nobilo (interprétation). - La pièce à conviction de la
5 défense D 450, je pense également que c'est 98, donnez-moi, s'il vous
6 plaît, le document 98 et on va essayer de vous rappeler en souvenir un
7 certain nombre de détails.
8 Regardez le document. Dans le document 98, vous verrez qu'il y a
9 la liste des villages et des propriétaires des maisons qui ont été
10 incendiées, détruites. Il s'agit de Kacuni, Nezirovici, Oseliste*,
11 Bukovci, Kula, Prosje, Gustigrab, Krocic.
12 M. Kehoe (interprétation). - 98 ?
13 Excusez-moi, nous cherchions la pièce 98 et non pas la pièce
14 456/98.
15 M. le Président. - Précisez quel est ce document,
16 Maître Nobilo ?
17 M. Nobilo (interprétation). - Oui je suis en train justement de
18 parcourir les pièces à conviction D450/98 ou tiret 98. On parle des
19 villages Bakije, Jelinak, Putis, Kovacevac. Je ne vais pas donner lecture
20 de tous les villages, il s'agit des listes et vous pouvez voir également,
21 il en ressort d'autres documents et vous voyez quelles sont les personnes
22 dont les maisons ont été détruites et les Croates ne sont pas restés dans
23 ces villages. Avez-vous été informé de cela ?
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président, il
25 s'agit de documents de 1996 et 1997 que quelqu'un avait rédigé. Il y avait
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1 le recensement qui a été fait en 1996 et en 1997 ; donc cela ne date pas
2 de 1992.
3 M. Nobilo (interprétation). - Mais ce sont les témoins qui en
4 ont parlé.
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Mais je ne sais pas.
6 M. Nobilo (interprétation). - Mais je vous demande si vous êtes
7 au courant qu'en janvier, ces villages ont été incendiés et détruits, et
8 que les Croates ont été chassés ?
9 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Ce n'est pas vrai.
10 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pensez que vous
11 auriez dû le savoir ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je considère que ce n'est
13 pas exact.
14 M. Nobilo (interprétation). - Entendu.
15 M. le Président. - Je n'ai pas compris, Général. "Ce n'est pas
16 exact" ? J'ai la traduction qui me dit : "Ce n'est pas exact". Ce n'est
17 pas exact que les villages aient été incendiés ou ce n'est pas exact que
18 vous auriez dû le savoir ? Vous pourriez nous préciser la réponse ?
19 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il n'est pas exact qu'en
20 1992, 1993, ces villages ont été détruits.
21 M. le Président. - Merci.
22 M. Nobilo (interprétation). - Général, je vais vous poser la
23 question suivante. Lorsque vous avez donné ces ordres conjoints, nous
24 avons observé le retour de la population, nous avons parlé des postes de
25 contrôle, nous parlons d'une liberté de passage restreinte. Ceci existait-
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1 il au sein de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du HVO, ou ce type de
2 phénomène n'était-il observable qu'au sein du HVO ?
3 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, cela se produisait
4 également dans l'armée, mais à certains points seulement qui menaient
5 jusqu'à la ligne de front. Et dans l'arrière-garde, cela se produisait
6 principalement pour le HVO.
7 M. Nobilo (interprétation). - Général, vous n'avez pas entendu
8 parler des villages que j'ai énumérés. Avez-vous entendu parler du premier
9 crime qui a été commis dans la première zone de Bosnie centrale, dans le
10 village de Dusina Lasva ? Des gens ont été emprisonnés et une femme a
11 assisté au meurtre de son mari. Elle a déclaré que des Croates avaient été
12 faits prisonniers, que d'autres personnes avaient été tuées. Je suis sûr
13 que vous savez où se trouvait ce village de Dusina, puisqu'il se trouvait
14 sur le territoire sous votre contrôle. Avez-vous entendu parler de cet
15 événement qui a eu lieu en janvier 1993, vers le 23 ?
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). - En janvier 1993, il
17 existait encore certains groupes d'individus qui ne faisaient pas partie
18 de la structure de l'armée de Bosnie-Herzégovine, parce que la procédure
19 de création du 3ème Corps a duré trois à quatre mois. Au fur et à mesure de
20 la création des brigades, des rapports ont été rédigés.
21 Pour ce qui est de ce qui s'est passé à Dusina et de ces
22 événement dont vous parlez, je ne sais pas, je ne peux rien vous dire.
23 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous jamais entendu parler du
24 crime qui a été commis entre l'époque qui nous intéresse maintenant et
25 aujourd'hui ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Ce soi-disant crime
2 effectivement a été mentionné par le HVO, ce crime qui aurait eu lieu à
3 Dusina, mais je n'ai pas ordonné quelque crime que ce soit en tout cas. Et
4 je ne l'ai pas commandé non plus. Je ne pense pas d'ailleurs être
5 l'accusé, ici.
6 M. Nobilo (interprétation). - Non, je ne considérais pas que le
7 commandement du 3ème Corps d'armée avait ordonné quoi que ce soit dans ce
8 domaine. Et si vous m'avez compris ainsi, je m'en excuse. Je parle
9 simplement de crimes et je vous demande simplement si vous en avez entendu
10 parler ?
11 M. le Président. - Il n'y a pas d'ambiguïté, Général, sur ce
12 point-là. Il n'y a pas du tout de la part du Procureur une intention de
13 quoi que ce soit. Je crois que c'est simplement dans la stratégie de la
14 défense ; il n'est pas illégitime de savoir si, par rapport aux autres
15 crimes qui ont été commis, à Ahmici notamment, vous avez pu en avoir
16 éventuellement connaissance.
17 Il faut l'interpréter comme cela. En tout cas, c'est ainsi que
18 je l'ai interprété.
19 Poursuivez, Maître Nobilo ?
20 M. Nobilo (interprétation). - Il y a un instant, je ne sais pas
21 si vous vouliez le dire ainsi, vous avez dit que jusqu'ici, c'est le HVO
22 qui vous avez parlé de ce crime de Dusina ?
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non, non, non, je n'ai pas
24 parlé du HVO. J'ai dit qu'il y avait eu des rumeurs portant sur le crime
25 de Dusina, mais je ne sais pas qui a perpétré ce crime et je ne l'ai pas
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1 ordonné non plus.
2 M. Nobilo (interprétation). - Le mari de la femme qui a parlé de
3 cela... Ou plutôt cette femme a déclaré qu'en fait, c'était la 7ème Brigade
4 musulmane qui avait perpétré ce crime et que, notamment, c'était M. Serif
5 Patkovic qui l'avait perpétré, qui était officier de la 7ème Brigade
6 musulmane. Elle l'avait reconnu sur une photographie. Avez-vous quelque
7 chose à dire sur ce point ? Était-ce possible ?
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais pas. Ce genre
9 de chose n'a jamais été planifié ou ordonné ; je n'y crois pas.
10 M. Nobilo (interprétation). - Mais avez-vous posé des questions
11 au cours de réunions conjointes ? Y a-t-il eu des commentaires qui ont été
12 formulés à l'égard de villages incendiés : Bilalovac, Kacuni, Dusina,
13 etc. ? Quelqu'un a-t-il été traduit en justice ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Par moi ? Pourquoi aurais-
15 je dû mener une enquête ? Je n'en savais rien.
16 M. Nobilo (interprétation). - Je suis d'accord.
17 Je vais maintenant vous lire un document, le document 732, en
18 date du 1er février 1993. Vous l'avez soumis aujourd'hui en tant que pièce
19 à conviction et j'aimerais vous lire un extrait du point 4, l'avant-
20 dernière partie, au-dessus de votre propre signature.
21 Vous ordonnez à vos propres forces d'éviter que les membres de
22 l'armée de Bosnie-Herzégovine ne s'adonnent au pillage, ne mettent le feu
23 à certaines maisons, etc. et que les éventuels auteurs de tels actes
24 soient emprisonnés et traduits en justice.
25 "Par le présent document, je rends les commandant de brigade et
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1 les commandants d'état-major responsables de l'exécution de cette tâche".
2 (Fin de citation.)
3 Général, si les soldats placés sous votre commandement ne
4 pillaient pas, n'incendiaient pas parce que c'était interdit de par la
5 loi, pourquoi vous a-t-il semblé nécessaire de rédiger un tel ordre ?
6 M. Hadzihasanovic (interprétation). - En tant de guerre, il y a
7 toujours des individus qui tentent de tirer profit de la guerre, des
8 profiteurs de guerre, des pilleurs qui affirment ensuite que ce sont les
9 soldats qui ont perpétré ces actes. Afin d'empêcher ce type d'actes, j'ai
10 simplement voulu donner un avertissement.
11 M. Nobilo (interprétation). - Et il n'y a pas eu de tels cas
12 avant la rédaction de cet ordre ?
13 M. Nobilo (interprétation). - L'armée est aussi accusée d'avoir
14 agi de la sorte alors qu'il s'agit en fait de profiteurs de guerre qui
15 s'en rendent responsables. C'est pourquoi j'ai estimé nécessaire de donner
16 ce type d'avertissement.
17 M. Nobilo (interprétation). - Je vous comprends et c'est un
18 effort tout à fait louable. Mais certains incidents de ce type vous ont-
19 ils poussé à prendre cette mesure ou n'y a-t-il pas eu d'incitation ?
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Voulez-vous que je vous
21 réponde pour la troisième fois ?
22 M. Nobilo (interprétation). - Oui, parce que je n'ai compris
23 votre réponse.
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Comme je l'ai dit, dans
25 chaque guerre et dans celle-là aussi, il y avait des profiteurs qui ont
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1 agi de la sorte, des personnes qui ont pillé des convois du HCR, par
2 exemple, qui n'appartenaient à aucune formation militaire quelle qu'elle
3 soit. Ils ont simplement saisi les biens transportés pour éventuellement
4 les utiliser dans des activités de marché noir. Je voulais simplement
5 donner un avertissement afin qu'aucun membre de l'armée ne s'adonne à ce
6 type de tâches.
7 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien, très bien. Passons à
8 autre chose. Au cours des négociations du 13 février 1993, vous vous êtes
9 engagé dans des pourparlers avec le colonel Blaskic ; qu'en avez-vous
10 pensé ? Était-il au commandement ? Contrôlait-il la situation ?
11 Contrôlait-il ces unités ? Quelle a été votre opinion du colonel Blaskic ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Le colonel Blaskic était
13 un homme très équilibré, un grand professionnel très précis, très
14 rigoureux.
15 M. Nobilo (interprétation). - Le considériez-vous comme un
16 interlocuteur approprié pour des négociations et pour parvenir à un accord
17 de paix ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président, je
19 n'ai pas pu évaluer les personnalités du HVO avec lesquelles je pouvais
20 signer un accord. Il était représentant du HVO et c'est ainsi que ma
21 relation avec lui est née.
22 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous n'avez pas d'autre
23 commentaire ?
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non.
25 M. Nobilo (interprétation). - Très bien. Nous voudrions parler
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1 maintenant de la pièce D 188, s'il vous plaît.
2 (L'huissier s'exécute.)
3 M. Nobilo (interprétation). - Général,
4 pourriez-vous lire ce document, vous familiarisez avec ce
5 texte ? Je vais quant à moi lire tout haut une phrase simplement de ce
6 document dans quelques instants.
7 C'est un de vos documents, document du 3ème Corps, en date du
8 12 février 1993. Au deuxième paragraphe, vous dites la chose suivante -
9 dans le texte anglais, il s'agit du troisième paragraphe en fait - : "Nous
10 supposons que le colonel Tihomir Blaskic est isolé à Kiseljak et que sa
11 soi-disant bonne volonté pour résoudre les problèmes est un mensonge, que
12 c'est en fait quelqu'un d'autre qui résout les problèmes à la place de
13 Tihomir Blaskic et qu'il est inutile de négocier puisque tout ce qui fait
14 l'objet d'un accord n'aura aucun résultat." (Fin de citation.)
15 Général, avez-vous écrit cela ?
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
17 M. Nobilo (interprétation). - Voulez-vous donc modifier ce que
18 vous avez dit devant cette Chambre ? Et là il s'agit d'une réunion bien
19 concrète, n'est-ce pas ?
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il s'agit du
21 12 février 1993 ? Il s'agit donc d'une réunion du 12 février, lorsque
22 monsieur... Excusez-moi, je n'arrive pas à retrouver son nom et prénom. Un
23 instant.
24 Le document a été signé par une personne qui n'était pas
25 habilitée à le faire selon nous et nous avons supposé qu'à ce moment-là
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1 Tiho était effectivement isolé à Kiseljak. Dans la déclaration précédente,
2 je parle d'autres réunions et de la façon dont je l'ai perçu au cours de
3 cette réunion.
4 M. Nobilo (interprétation). - Et il était isolé à Kiseljak,
5 n'est-ce pas ?
6 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Attendez, ce n'est qu'une
7 supposition ! Peut-être que ce n'est pas exact.
8 M. Nobilo (interprétation). - Oui, mais sur quoi fondiez-vous
9 votre hypothèse à ce moment-là ?
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je dis cela parce que
11 c'est le numéro 2 qui a signé le document et non pas Tihomir Blaskic.
12 M. Nobilo (interprétation). - Alors, qui a signé ce document,
13 Général ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais plus.
15 M. Nobilo (interprétation). - La situation d'isolement de
16 Blaskic à Kiseljak vous a-t-elle amené à penser qu'il ne contrôlait pas la
17 situation à Kiseljak ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - J'aimerais bien au moins
19 pouvoir lire ce document. Vous n'avez donné lecture que d'un seul
20 paragraphe.
21 M. Nobilo (interprétation). - Nous n'avons pas beaucoup de
22 temps. Par conséquent, nous devons poursuivre. J'ai une autre question à
23 vous poser.
24 M. le Président. - Cela veut dire que...
25 (Hors micro)
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1 M. Nobilo (interprétation). - Non, Monsieur le Président. J'ai
2 reposé la question que je voulais poser mais...
3 M. le Président. - Le témoin n'a pas le temps de simplement lire
4 le document. Ce document est-il long parce que nous n'avons pas la version
5 anglaise sur le rétroprojecteur ? Qu'est-ce que vous préférez faire,
6 Maître Nobilo ? C'est à vous de décider.
7 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons
8 obtenu une réponse qui nous convient, nous voulons poursuivre.
9 M. le Président. - Parfait, poursuivez alors.
10 M. Nobilo (interprétation). - Parce que notre temps est limité.
11 M. le Président. - Nous allons faire la pause à 16 heures 15,
12 nous reprendrons à 16 heures 35 et vous terminerez aux alentours de
13 17 heures. Il vous reste donc 35 minutes environ, sauf si vous êtes comme
14 Maître Kehoe, si vous finissez avant, bien entendu. Mais ça, c'est un
15 autre problème. Vous avez tout le temps de prendre tout votre temps,
16 Maître Nobilo. Allez-y.
17 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Nous
18 verrons si nous pourrons terminer avant la fin de notre délai. Pourquoi
19 pas ?
20 Général, vous avez dit ce matin que le 3ème Corps d'armée était
21 constitué de 32.000 soldats et qu'un tiers d'entre eux était armés.
22 Maintenez-vous cette position ?
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui. A ce moment-là, oui.
24 M. Nobilo (interprétation). - De quelle période parlez-vous ?
25 Peut-on être plus précis ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - J'aimerais vous rappeler
2 que j'étais commandant du 3ème Corps à partir de la fin de 1992 et jusqu'en
3 octobre, novembre 1993. Je parle donc de cette période, en ma capacité, à
4 l'époque.
5 M. Nobilo (interprétation). - Par conséquent, si j'ai bien
6 compris, s'il y avait 32 000 soldats, un tiers fait environ 10 300 soldats
7 armés. C'est bien exact ?
8 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, sur la ligne de
9 front, sur une grande ligne de front, oui.
10 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que la ligne de
11 front faisait 500, 600 kilomètres.
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Vous savez, beaucoup de
13 temps a passé. Monsieur le Président, je suis désolé de ne pas avoir des
14 souvenirs très précis ; je cherche simplement certaines confirmations.
15 M. le Président. - Oui, c'est bien ce que vous avez dit.
16 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit également, ce matin,
17 qu'à Vitez et dans les villages environnants, il n'y avait pas de
18 formation militaire. Vous avez utilisé le termes d'effectifs militaires,
19 c'est bien exact.
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Avant le conflit ouvert,
21 le 16, non.
22 M. Nobilo (interprétation). - Donc il n'y en avait pas. Êtes-
23 vous en train de dire qu'il n'y avait pas d'effectifs militaires à Vitez
24 et aux environs de Vitez avant le conflit du 16 avril 1993 ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
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1 M. Nobilo (interprétation). - D'autre part, vous avez dit qu'à
2 Stari Vitez, les civils se sont retrouvés encerclés à partir du 16 avril,
3 par la suite. Maintenez-vous cette affirmation ?
4 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Des civils encerclés ?
5 M. Nobilo (interprétation). - Oui, c'est ce que vous avez dit ce
6 matin.
7 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, je maintiens cette
8 affirmation. J'ai également dit, je ne sais pas si vous l'avez remarqué ou
9 pas, que lorsque les personnes rentraient chez elles pour se reposer,
10 certaines de ces personnes, certains de ces hommes emmenaient leurs armes
11 avec eux. Et lorsqu'il y a une reconstitution de la Défense territoriale
12 -qui est devenue l'Armija- dans la municipalité, sous l'égide de la
13 présidence de guerre et de son président, au niveau des municipalités, des
14 pelotons ont été constitués qui n'étaient pas, qui ne rentraient pas dans
15 la structure de l'armée.
16 M. Nobilo (interprétation). - Était-il également exact pour la
17 municipalité de Vitez, ce phénomène que vous venez de décrire ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, je crois qu'il y
19 avait quelque chose de ce type-là. Oui, effectivement.
20 M. Nobilo (interprétation). - La 325ème Brigade entrait-elle dans
21 la composition du 3ème Corps ?
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, effectivement.
23 M. Nobilo (interprétation). - Et où se trouvait le poste de
24 commandement à la veille du conflit du 16 avril 1993 ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il faudrait que je regarde
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1 mes notes, je ne sais plus très bien.
2 M. Nobilo (interprétation). - Accepteriez-vous qu'il se trouvait
3 dans le village de Kruscica, près de Vitez, je parle du commandement de la
4 325ème Brigade ?
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'est possible. Oui, c'est
6 possible, aux environs de Vitez.
7 M. Nobilo (interprétation). - Acceptez-vous le fait qu'à
8 Stari Vitez, selon Sefkija Dzidic qui était au commandement des forces sur
9 place, il y avait 250 soldats et membres de la police à Stari Vitez ?
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais pas quel était
11 le nombre de policiers qui se trouvaient là, mais non, il n'y avait pas de
12 soldats ; ce n'était pas possible.
13 M. Nobilo (interprétation). - Qu'en est-il d'Ahmici ? Y avait-il
14 des unités de la Défense territoriale sur place ou de l'armée de Bosnie-
15 Herzégovine ?
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non.
17 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais que l'huissier soumette
18 au témoin le document suivant : pièce de la défense 196. Pourriez-vous
19 vérifier que cette pièce est sous scellés. Je ne le crois pas, mais
20 veuillez le vérifier néanmoins.
21 Général, veuillez consulter cette carte et me dire la chose
22 suivante : êtes-vous d'accord ou n'êtes vous pas d'accord avec la
23 représentation des forces déployées ? Donnez cette carte au Général, s'il
24 vous plaît.
25 M. le Président. - Attendez, j'aimerais bien que les Juges aient
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1 communication de la carte. Qu'on la mette sur chevalet. Il n'est pas
2 question que ce soit un dialogue entre Me Nobilo et le témoin. L'huissier
3 va la mettre sur la table et la technique va faire en sorte qu'aussi bien
4 le public que les Juges puissent participer aux débats.
5 M. Nobilo (interprétation). - Général, rapprochez vous de la
6 carte. Je crois qu'il est assez difficile de voir les lettres de l'endroit
7 où vous vous trouvez.
8 M. le Président. – Il semble qu'il y a un micro d'habitude
9 lorsqu'un témoin veut s'exprimer près d'une carte, non ? Bien, vous pouvez
10 vous lever, Général. Simplement, on va vous tendre un autre micro et un
11 autre écouteur. Maître Kehoe, si vous voulez vous approcher, vous vous
12 approchez. Maître Nobilo pose ses questions. Si vous voulez vous approcher
13 aussi, Maître Nobilo, vous pouvez. Faites en sorte que les Juges puissent
14 voir.
15 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, voici un
16 exemplaire de cette carte. Peut-être que vous pourriez y jeter un œil ? Ce
17 serait peut-être plus facile ?
18 M. le Président. – Oui.
19 M. Nobilo (interprétation). - Ma question est simple : êtes-vous
20 d'accord avec les faits qui sont représentés sur cette carte ?
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il faut que je regarde
22 d'abord.
23 M. le Président. – Prenez votre temps. C'est assez délicat ce
24 que vous demandez au témoin, Maître Nobilo. Il faudrait que le témoin
25 réfléchisse bien.
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1 Bien, Général Hadzihasanovic, vous avez donc vu la carte ;
2 quelle est votre question, Maître Nobilo ? Peut-être que le témoin aura
3 besoin de se concentrer à nouveau, en écoutant votre question.
4 M. Nobilo (interprétation). - Vous m'entendez, Général ?
5 M. le Président. – Bien. D'accord. Quelle est votre question,
6 Maître Nobilo ? Parce que peut-être que le témoin aura besoin de se
7 concentrer à nouveau sur la carte dès qu'il aura entendu votre question.
8 M. Nobilo (interprétation). - Ma question est la suivante : nous
9 voyons le déploiement des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du
10 HVO, à une période donnée. Ceci correspond-il aux informations dont vous
11 disposez dans ce domaine ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Voici ma réponse : il
13 faudrait que je fasse correspondre cette carte avec une autre carte de
14 l'état-major que je commandais.
15 M. le Président. – S'il vous plaît, pour que tout le monde
16 puisse suivre, il faudrait que vous nous rappeliez les couleurs des
17 différents fronts, maître Nobilo.
18 M. Nobilo (interprétation). - Oui, il faut que je m'approche
19 également ; c'est un peu loin pour moi. Je crois que le bleu représente
20 l'armée de Bosnie-Herzégovine et le rouge, le HVO.
21 M. le Président. – Pour que le débat soit très clair, le bleu,
22 c'est l'armée de Bosnie, la couleur orange, ce sont les forces du HVO :
23 c'est cela ?
24 M. Nobilo (interprétation). - Oui, c'est cela, Monsieur le
25 Président.
Page 21762
1 M. le Président. – Bien.
2 M. Nobilo (interprétation). - Oui, oui, le rouge.
3 M. le Président. – Voilà une pièce que vous présente Me Nobilo.
4 Maintenant alors, la question.
5 M. Nobilo (interprétation). - La question est : d'après vos
6 souvenirs, cette carte est-elle une représentation exacte de la réalité ?
7 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président,
8 afin de pouvoir répondre de façon précise, il faudrait que cette carte
9 soit comparée à une carte du quartier général où moi et mes collaborateurs
10 disposions également de cartes. De façon globale, nous pourrions
11 effectivement accepter cette carte en voyant les positions du HVO, mais je
12 ne sais pas. Pour plus de précision, il faudrait que j'y passe plus de
13 temps.
14 M. Nobilo (interprétation). - Je vais vous poser une question
15 précise ; veuillez consulter l'endroit où Ahmici est indiqué. On n'indique
16 pas Ahmici, mais vous savez où se trouve l'endroit : on indique Nadioci.
17 Cet endroit se trouve donc près de Nadioci, comme vous le savez. L'armée
18 se trouvait-elle là-bas ?
19 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Laquelle ?
20 M. Nobilo (interprétation). - Juste à côté de Nadioci, sur la
21 gauche, quelle est l'armée en présence : l'armée de Bosnie-Herzégovine ou
22 le HVO, d'après cette carte ?
23 Avec votre autorisation, Monsieur le Président, peut-être
24 pourrais-je montrer Ahmici au témoin ?
25 M. le Président. – Oui, parce qu'on voit très mal Ahmici, sur
Page 21763
1 votre carte, Maître Nobilo.
2 Maître Kehoe, si vous voulez vous approcher.
3 (Ils s'approchent tous les deux de la carte.)
4 M. Nobilo (interprétation). - Pourriez-vous donc répondre à ma
5 question ?
6 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, je voulais
7 simplement, à l'instant, vous répondre : ce cercle est bleu, Monsieur le
8 Président. Il n'y a rien d'autre sur cette carte. Je ne sais pas qui a
9 dessiné cela et je dois dire qu'il faut vérifier cette carte. Je ne sais
10 pas qui a dessiné tout cela.
11 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Général. Pourriez vous vous
12 rasseoir, s'il vous plaît. J'aimerais que vous examinez la pièce 475, s'il
13 vous plaît.
14 Avant cela, vous avez dit qu'à Ahmici, il n'y avait pas de
15 forces militaires. A cet égard, je demande le document 475 : il s'agit
16 d'une pièce de l'accusation.
17 Général, vous avez écrit cet ordre le 16 avril 1993 ; vous
18 ordonnez aux unités du 3ème Corps d'armée de prendre leurs positions,
19 n'est-ce pas ? Après les mots "ordre" ou "j'ordonne", en tout cas après le
20 mot "order" en anglais, paragraphe 1, ligne 5, dans le document BCS, il
21 est dit la chose suivante, je vais le lire. Vous demandez un bataillon et
22 vous demandez qu'un bataillon soit déployé.
23 Je cite : "Afin de fournir de l'aide à nos forces dans les
24 villages de Putis, Jelinak, Loncari, Nadioci et Ahmici". Il est question
25 donc, je cite :"De nos forces à Ahmici". Que répondez à cela, Général ?
Page 21764
1 Cet ordre correspond-il à la teneur de votre témoignage devant ce
2 Tribunal ?
3 M. Hadzihasanovic (interprétation). - L'ordre doit être lu dans
4 son intégralité, non pas partiellement.
5 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien, je vous en prie.
6 M. le Président. - Si vous voulez bien, je vous propose peut-
7 être une pause. Il est plus de 16 heures 15 : cela permettra au témoin de
8 relire cet ordre. Faisons une pause de 20 minutes et nous reprendrons vers
9 16 heures 35. Je crois que ce serait le mieux.
10 L'audience, suspendue à 16 heures 17, est reprise à
11 17 heures 40.
12 M. le Président. - L'audience est reprise. Faites entrer
13 l'accusé.
14 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
15 Général, vous n'êtes pas trop fatigué ?
16 Nous poursuivons.
17 M. Nobilo (interprétation). – Général, nous parlons de la
18 pièce 475. Comment expliquez-vous votre déposition devant cette Chambre où
19 vous avez dit que, dans ces villages, dans les environs de Vitez, il n'y
20 avait pas de vos forces, notamment pas à Ahmici, alors que dans l'ordre
21 que vous avez rédigé le 16 avril, vous parlez de venir porter des secours
22 à nos forces qui se trouvent dans tous ces villages, Nadioci, etc. ?
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président,
24 cette carte que nous avons ici représente la situation au mois de décembre
25 1992 et au mois de janvier 1993. S'il s'agit d'une carte qui représente
Page 21765
1 l'évolution des activités militaires, une date devrait figurer dessus, une
2 date précise. S'agissant du document que j'ai ici, il se réfère à la date
3 du 16 avril 1993 et il porte la mention "Urgent". Et l'axe de mouvement
4 des troupes est de Zenica vers Ahmici, Le détachement de la Défense
5 territoriale était déjà en mouvement en direction d'Ahmici à ce moment-là.
6 Donc c'est cela que concerne mon ordre ; et cette carte, je ne sais pas
7 qui l'a tracée.
8 M. Nobilo (interprétation). - Moi aussi, j'ai oublié qui l'a
9 tracée. Il s'agit donc de votre ordre en date du 16 avril, la pièce 475,
10 et oublions pour l'instant la carte : elle est telle qu'elle est.
11 Le 16 avril, vous avez dit qu'au moment où le conflit a éclaté,
12 en avril 1993, dans ces villages, il n'y avait pas de vos forces ; alors
13 qu'il ressort de cet ordre, que vous envoyez porter secours à vos forces
14 qui sont déployées à Ahmici et dans les autres villages ?
15 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Monsieur le Président,
16 suite aux événements d'Ahmici, je répète, un premier détachement qui a
17 réagi était celui de Zenica, donc un détachement de la défense
18 territoriale, afin d'empêcher l'extension. S'agissant de cet ordre, je
19 l'ai rédigé le matin. Il s'adresse à cette unité afin d'en préparer une
20 autre et d'agir comme suit : dans cet ordre, "s'il est nécessaire
21 d'aider". Et j'ai signé cet ordre. Donc cela intervient suite aux
22 événements d'Ahmici. Il n'y avait pas d'armée à Ahmici ; or, quand on
23 mobilise l'armée, il faut lui indiquer l'axe, il faut lui indiques les
24 cotes, il faut qu'elle sache où elle va. Cela ne veut pas dire qu'à Ahmici
25 il y avait des forces. Ahmici, c'était un village, un secteur.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous dites, Général : "A nos
2 forces". Donc vos forces sont à Ahmici : cela ressort de ce document.
3 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je viens de vous expliquer
4 ce que cela signifie.
5 Je vous prie de consulter sur la carte l'axe, la provenance et
6 la direction des forces. Il s'agit d'un détachement de la défense qui est
7 sorti le premier sur le terrain après le massacre d'Ahmici.
8 M. Nobilo (interprétation). - A quelle heure avez-vous rédigé
9 cet ordre ?
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne me rappelle pas ; il
11 faudrait vérifier au niveau des communications et l'on saura exactement
12 l'heure où cet ordre a été envoyé.
13 M. Nobilo (interprétation). - Ce document parle de lui-même,
14 Général. Ce que je vous demande est la chose suivante : en date du
15 16 avril, y avait-il des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine ou de la
16 Défense territoriale à Ahmici ?
17 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Non.
18 M. Nobilo (interprétation). - Une autre chose maintenant. Le
19 14 avril 1993,vous avez dit que l'ambassadeur Thébault vous a parlé des
20 intentions du HVO, qui étaient de vous attaquer. Avez-vous pris au sérieux
21 ce que vous a dit l'ambassadeur ou avez-vous considéré qu'il plaisantait
22 éventuellement ?
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - D'après nos estimations,
24 d'après les données de renseignements dont je disposais, quelque chose de
25 cette sorte était en train de se préparer. Ainsi donc, ce que m'a dit
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1 l'ambassadeur Thébault ne m'a pas vraiment surpris, même il est exact que,
2 le 15 avril, voire le 14, nous nous préparions à célébrer le premier
3 anniversaire de la Constitution de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
4 Symboliquement, dans la mesure de nos possibilités. Nous étions surtout
5 consacrés à cela ; donc nous pensions que cela n'allait pas se produire.
6 M. Nobilo (interprétation). - Il y a une erreur dans le
7 transcript : j'ai demandé au sujet de l'avertissement de l'ambassadeur
8 Thébault, à la date du 14 avril 1993 et non pas à la date du 16 avril
9 1993. C'est cela qui a été consigné dans le transcript.
10 Par conséquent, vous disposiez d'informations, de
11 renseignements. L'ambassadeur Thébault vous a confirmé ces données. Au
12 sujet de ces informations, parlant d'une attaque imminente, avez-vous
13 informé les unités qui dépendaient de vous ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - J'ai averti les unités
15 subordonnées d'un risque d'attaque, mais, s'agissant de l'endroit et du
16 moment, non, non. Je ne leur ai pas dit cela précisément, car l'entretien
17 préalable dont je vous ai parlé disait : "Tournez-vous en direction de
18 Zenica".
19 M. Nobilo (interprétation). - Général, vous avez dit que vous
20 contrôliez toutes les unités du 3ème Corps, hormis certaines unités de
21 moudjahidins. Je vous demande donc ceci : ces groupes de moudjahidins,
22 s'agissait-il de petits groupes d'étrangers ou bien concernaient-ils
23 l'unité El Moudjahid ?
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président,
25 s'agissant de groupes ou d'unités de moudjahidins, il n'y en avait aucun
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1 dans la composition de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Le détachement
2 El Moudjahid n'a été constitué qu'en 1994.
3 M. Nobilo (interprétation). - Et ces moudjahidins ou ces
4 étrangers, quel que soit le terme qu'on emploiera, à quel moment les avez-
5 vous désarmés et expulsés ? A quel moment cela s'est-il produit ?
6 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je n'ai pas dit que je les
7 ai ddésarmés ni que les ai expulsés. Il y a eu des individus, des groupes
8 qui posaient problème, même dans la ville de Zenica. C'est le MUP qui a eu
9 à s'en occuper. Lorsque le MUP nous a demandé de l'aide, nous l'avons
10 assisté à les désarmer. Mais, en 1992 ou en 1993, ces hommes ne faisaient
11 pas partie des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine. A mon avis, ils
12 étaient à l'extérieur de la structure de l'armée.
13 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait combien de ces hommes
14 qui étaient hors structure de l'armée dans la zone de responsabilité du
15 3ème Corps ?
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il y en avait peut-être
17 une trentaine, peut-être 35 ; quelque chose comme cela.
18 M. Nobilo (interprétation). - La 7ème Brigade musulmane, dans sa
19 totalité, était-elle sous votre contrôle dans votre filière de
20 commandement ?
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, la 7ème Brigade
22 musulmane était dans la filière de commandement du 3ème Corps.
23 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que vous avez
24 ordonné que l'on contrôle l'axe allant de Zenica à Travnik afin de pouvoir
25 contourner Vitez, à des fins d'approvisionnement et de communication. Cela
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1 est-il exact ?
2 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'était en juillet, quand
3 il y a eu attaque sur Gornji Vakuf.
4 M. Nobilo (interprétation). - Êtes-vous conscient du fait qu'en
5 juin 1993, la 7ème Brigade musulmane, avec quelques forces locales de
6 l'armée de Bosnie-Herzégovine, sur la ligne allant de Zenica à Travnik, a
7 purifié ethniquement cinquante villages croates des municipalités de
8 Zenica et de Travnik, d'où l'ensemble de la population a été expulsée ?
9 Avez-vous jamais entendu parler de cela ? Savez-vous qu'encore
10 aujourd'hui, ces maisons sont calcinées et qu'elles n'ont jamais été
11 réparées ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - L'armée n'a jamais
13 perpétré de purification ethnique vu les axes de combat. Alors, pour cette
14 raison-là, qui est parti et où ? C'est une autre chose.
15 Mais savez-vous vous-même que la population croate, selon les
16 instructions du HVO, a été contrainte de quitter ce secteur ? Donc cela
17 n'a pas été du fait de l'armée.
18 M. Nobilo (interprétation). - Vous ne savez rien des charniers,
19 près de Bigos, plus de trente personnes ont été exécutées, fusillées par
20 la 7ème Brigade, après avoir séparé les hommes, les civils, notamment
21 croates ? Un homme a déposé ici, qui s'est enfui au moment de cette
22 fusillade.
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non, je n'en sais rien.
24 M. Nobilo (interprétation). - Savez-vous que, pour les villages
25 entre Travnik et Zenica, tous les villages croates ont été mis à feu ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Ils n'ont jamais été
2 incendiés.
3 M. Nobilo (interprétation). - Vous-même, en 1993, vous êtes-vous
4 plaint en disant que vous ne contrôliez pas la 7ème Brigade musulmane ?
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non. Une seule fois, dans
6 un entretien avec Blaskic, me semble-t-il, j'ai dit qu'il y avait des
7 étrangers que je ne contrôlais pas et qui pouvaient poser problème. Et il
8 s'agit justement des étrangers dont nous avons parlé.
9 M. Nobilo (interprétation). - Je souhaite vous lire un
10 document ; il s'agit d'un document de l'accusation : 242 ; c'est un
11 document en anglais. Nous pouvons le placer sur le rétroprojecteur.
12 Annexe D, pièce de l'accusation 2 4 2.
13 Pour accélérer, pouvez-vous placer cela sur le
14 rétroprojecteur, ? C'est une copie du document.
15 (L'huissier s'exécute.)
16 M. Hayman (interprétation). - Général, il s'agit d'une partie
17 d'un rapport préparé par la mission d'observation européenne. Il s'agit
18 d'un entretien que M. McLeod a eu avec vous, le 7 mai 1993. Je vais vous
19 lire le deuxième paragraphe de ce texte. La question est la suivante.
20 Vous-même avez-vous déclaré ce qui figure dans ce document dont il est
21 question, d'après cet entretien. Je lis.
22 "Concernant le mouvement des forces, Hadzihasanovic a dit que
23 cela n'était qu'une relève : l'accès à la prison ne pose aucun problème
24 pour l'ECMM ou pour Fr Stepin. Il a déclaré qu'il n'avait aucune
25 connaissance de l'existence d'autres prisons, telles que l'école de
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1 musique ou le MUP. Il a dit qu'il y avait d'autres forces qui agissaient."
2 Fin de citation.
3 M. Nobilo (interprétation). - Dites-nous, s'il vous plaît, cette
4 école de musique, c'était une prison qui était contrôlée par qui ?
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne suis pas au courant
6 que c'était une prison.
7 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait des Croates détenus et
8 faits prisonniers sur place ?
9 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne dispose pas de ce
10 genre d'information.
11 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit ce que vient de vous
12 lire mon collègue, ce qu'a raconté Charles McLeod ?
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Cela a été extrait d'un
14 contexte, le contexte d'un entretien.
15 M. Nobilo (interprétation). - Mais l'avez-vous dit, d'après vos
16 souvenirs ?
17 M. Hadzihasanovic (interprétation). - S'il vous plaît, peut-on
18 me retraduire cette phrase avant de répondre ?
19 (Maître Nobilo demande à Me Hayman de relire la phrase.)
20 M. Hayman (interprétation). - Paragraphe 2, je cite :
21 "Concernant le mouvement des troupes, Hadzihasanovic a dit que c'était
22 uniquement une rotation. L'accès à la prison ne pose aucun problème pour
23 l'ECMM ou pour Fr Stepin. Il a déclaré qu'il n'avait pas connaissance
24 d'autres prisons telles que l'école de musique ou le MUP. Il a dit qu'il y
25 avait d'autres forces qui agissaient.
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais pas ce que veut
2 dire "d'autres forces qui agissaient".
3 M. Nobilo (interprétation). - Je veux savoir si vous l'avez dit
4 ou non ?
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Mais je ne comprends pas
6 la question, je ne peux pas répondre.
7 M. Nobilo (interprétation). - L'avez-vous dit ?
8 M. le Président. - Écoutez, Général Hadzihasanovic, je crois que
9 la question est quand même assez claire. Il s'agit d'un compte rendu d'une
10 réunion où vous auriez dit cette phrase. On ne va quand même pas la lire
11 une troisième fois d'autant que le temps de la défense se termine
12 pratiquement, mais il faut quand même essayer d'avoir votre réponse.
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Président, je
14 suis d'accord. Je répondrai, mais j'ai peur de commettre une erreur. La
15 dernière phrase de ce paragraphe n'est pas claire pour moi.
16 M. le Président. - Maître Nobilo, il y a deux questions, une
17 question sur les prisons et une question sur la dernière phrase qui
18 effectivement n'est pas très claire.
19 M. Nobilo (interprétation). - La question-clé est de savoir s'il
20 l'a dit ou non. Si le Général ne s'en souvient pas, cela nous satisfait ;
21 nous allons poursuivre. Mais la question est de savoir, la première chose
22 que nos voulons savoir, c'est s'il l'a bien déclaré ou non, s'il se
23 souvient d'avoir dit cela.
24 M. le Président. - S'agissant de la prison ou de la dernière
25 phrase, Maître Nobilo ?
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1 M. Nobilo (interprétation). - Portant sur l'ensemble, les deux
2 phrases : sur la prison à l'école de musique ainsi que sur la dernière
3 phrase.
4 M. le Président. - Une troisième fois, si vous voulez bien.
5 Allez-y, Maître Hayman. Je vous donnerai cinq minutes de plus. D'ailleurs
6 ce n'est pas moi qui ai déclenché la coupure. Je vous promets que ce n'est
7 pas moi, bien que votre temps soit terminé. Il faut quand même essayer
8 d'éclairer ce point.
9 Concentrez-vous bien. Maître Hayman va relire une troisième et
10 dernière fois et je vous demande de répondre : vous savez, vous ne savez
11 pas, vous vous souvenez ou vous ne vous souvenez pas.
12 Maître Hayman ?
13 M. Hayman (interprétation). - Concernant le mouvement des
14 troupes, Hadzihasanovic a dit que c'était uniquement une rotation. L'accès
15 à la prison ne pose aucun problème pour l'ECMM ou pour Fr Stepin. Il a
16 déclaré qu'il ne savait rien d'autres prisons telles l'école de musique et
17 le MUP. Il a déclaré "qu'il y avait d'autres forces qui agissaient". Fin
18 de citation.
19 M. Hadzihasanovic (interprétation). - A l'exception de la
20 dernière phrase, c'est vraisemblablement vrai que j'ai dit cela mais,
21 quant à la dernière phrase, je ne sais pas ce que cela veut dire et je
22 n'accepte pas de répondre au sujet de la dernière phrase. Quelles autres
23 forces ? Je ne vois pas de quoi on parle.
24 M. Nobilo (interprétation). - Mais il y a deux minutes, Général,
25 vous avez dit qu'il n'y avait pas de prison dans l'école de musique.
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Mais je viens de dire
2 également ici qu'il n'y avait pas de prison. Je dis que l'ECMM va se
3 rendre sur place pour vérifier cela.
4 M. Nobilo (interprétation). - Avant de venir déposer ici, vous
5 êtes-vous entretenu avec les représentants du Bureau du Procureur de ce
6 Tribunal ? Leur avez-vous donné une déclaration ?
7 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Moi, personnellement ?
8 M. Nobilo (interprétation). - Oui.
9 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, j'ai donné une
10 déclaration préalable.
11 M. le Président. - A quel moment avez-vous donné une déclaration
12 préalable ?
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il me semble que c'était
14 au moment de la signature de Dayton.
15 M. le Président. - D'accord, poursuivez. Il n'y a pas eu de
16 traduction donc je vous repose la question : à quel moment avez-vous donné
17 votre déclaration au Bureau du Procureur, Général Hadzihasanovic ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je n'ai pas ce document
19 sur moi. Le 16 ou le 17, je ne suis pas sûr.
20 M. le Président. - Il n'y a plus de traduction française. Est-ce
21 que vous m'entendez ? Est-ce que la traduction peut suivre ? J'avais
22 compris. Poursuivez, Maître Nobilo.
23 M. Nobilo (interprétation). - Général, avez-vous dit, à ce
24 moment là, au Bureau du Procureur...
25 M. Kehoe (interprétation). - Nous ne recevons pas la traduction
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1 anglaise, Monsieur le Président.
2 M. Nobilo (interprétation). - Mais c'est notre temps que l'on
3 décompte.
4 M. Hayman (interprétation). - Nous avons là cinq minutes, c'est
5 une obstruction. Nous allons perdre du temps.
6 M. le Président. - Nous vous accorderons le temps équivalent,
7 vous le savez bien. Nous ferons comme dans les matches de football,
8 Maître Hayman ; nous décompterons les arrêts. Mais je voudrais savoir
9 pourquoi on a ces problèmes de traduction. Vous voulez trois minutes ou
10 cinq minutes ? Monsieur le Greffier, venez à notre secours.
11 M. Abtahi. - Il semble qu'il n'y ait plus de problème, d'après
12 ce que la cabine anglaise vient de dire.
13 M. le Président. - Bien. Alors, il n'y a plus de problème.
14 Cabine française, pas de problème ?
15 Les interprètes. - La cabine française entend.
16 M. le Président. - Bien. Alors nous reprenons, Maître Nobilo.
17 Vous avez jusqu'à 17 heures 05. C'est sur le temps des Juges, d'ailleurs,
18 que l'on prend le temps. Allez-y.
19 M. Nobilo (interprétation). - Général, pendant cet entretien,
20 avez-vous dit que vous aviez sous votre commandement 87 000 hommes et non
21 pas 32 000 hommes, comme vous l'avez déclaré aujourd'hui devant cette
22 Chambre ?
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Le 3ème Corps comptait
24 32 000 hommes. Mais il n'arrêtait pas de croître. Je résolvais cependant
25 des problèmes touchant près de 87 000 personnes. Pourquoi ? Parce que
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1 l'état-major principal m'a chargé - pour la raison qui était celle que le
2 1er Corps avec son groupe opérationnel nord-sud ne pouvait pas commander,
3 donc il s'agit de la zone Tesanj Teslic vers Doboj alors qu'il pouvait
4 être en communication avec moi - de résoudre les problèmes pour lesquels
5 il s'adressait à moi.
6 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons vous donner lecture
7 d'une phrase précise. Vous nous direz si vous l'avez dite ou non.
8 M. Hayman (interprétation). - Page 3, paragraphe 3,
9 troisième phrase : "Dans la zone du 3ème Corps, j'avais 87 000 soldats et à
10 peu près un tiers de ces hommes possédaient des armes." Fin de citation.
11 M. Nobilo (interprétation). - Vous l'avez dit ou vous ne l'avez
12 pas dit ?
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne sais pas comment
14 cela a été tapé. Je vous dis quelle était la situation. Je suis entrain de
15 vous préciser cette phrase. Donc, j'avais exactement 32 000 hommes. Il m'a
16 été ajouté un groupe opérationnel, le groupe est du 1er Corps, le groupe
17 nord-sud. Et si je pouvais consulter les documents, je pourrais vérifier
18 que cela dépassait effectivement 87 000 hommes.
19 M. Nobilo (interprétation). - Vous commandiez cependant quand
20 même 87 000 hommes ?
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non, je ne commandais pas
22 87 000 hommes. J'avais à résoudre les problèmes qui touchaient à ces
23 hommes parce que je devais résoudre les problèmes tactiques. Il n'y avait
24 pas de voies de communication, d'accès.
25 M. Nobilo (interprétation). - Vous n'êtes donc pas d'accord avec
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1 le fait que vous avez dit cela, que vous avez dit que vous aviez autant
2 d'hommes dans le 3ème Corps ?
3 Ici, dans ce paragraphe, il est dit que vous ne connaissiez pas
4 la structure interne des unités spéciales du HVO ou de la police
5 militaire, que vous ne saviez pas s'ils recevaient des ordres de quelqu'un
6 d'autre. Vous pensiez qu'ils les recevaient de M. Blaskic, que c'était
7 ainsi dans votre armée, ainsi que dans la JNA, et que cela devait être
8 pareil dans le HVO. Je vais lire en croate :
9 "A chaque fois que je m'entretenais avec lui, Blaskic affirmait
10 que ces unités étaient sous le commandement de quelqu'un de supérieur dans
11 la filière de commandement et je lui ai fait confiance. Mais il a toujours
12 été conscient de l'existence de ces unités." Fin de citation.
13 L'avez-vous dit ou non ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, je l'ai dit, mais
15 j'ai dit aussi qu'il devait être au courant de cela. Relisez cela.
16 Relisez, si le Président l'autorise.
17 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons poursuivre. Avez-vous
18 dit, je cite : "Kordic pouvait ordonner que soit rassemblées les unités
19 spéciales. Les unités spéciales dont je parle sont l'unité, la police
20 militaire et...
21 (L'interprète n'a pas saisi le deuxième terme.)
22 ... ainsi que les services de renseignements." (Fin de
23 citation.)
24 L'avez vous dit ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je l'ai dit et je l'ai
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1 signé. Vous voulez que je vous donne des précisions ?
2 M. Nobilo (interprétation). - Je voulais savoir si vous l'avez
3 dit ou non, c'est tout.
4 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Vous devez m'écouter. Je
5 demande à Monsieur le Président qu'il intervienne. Vous devez écouter mes
6 réponses.
7 M. Nobilo (interprétation). - Mais c'est notre temps qui est
8 décompté.
9 M. le Président. - Maître Nobilo, si vous demandez que
10 j'intervienne, vous allez encore perdre du temps. Allez-y.
11 M. Nobilo (interprétation). - Êtes-vous d'accord avec la phrase
12 suivante : "Nous estimons que le commandement des unités du HVO et de
13 l'artillerie spéciale et des lance-roquettes est perturbé et que cela
14 n'est pas sous le contrôle de la zone opérationnelle du HVO ?"
15 Il s'agit du pilonnage prétendu de Zenica avec des lance-
16 roquettes multiples.
17 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'était quelle date, s'il
18 vous plaît ?
19 M. Nobilo (interprétation). - Le 26 mars 1993. Est-ce bien votre
20 signature? Êtes-vous d'accord avec cette déclaration ?
21 M. Kehoe (interprétation). – C'est quelle pièce, s'il vous
22 plaît ?
23 M. Nobilo (interprétation). - C'est un nouveau document.
24 M. le Président. - Il faut que les Juges l'aient, il faut que le
25 témoin se concentre et prenne le temps de se concentrer pour qu'il
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1 réfléchisse à la réponse qu'il doit faire.
2 M. Hayman (interprétation). - L'original est en anglais, il a
3 été signé par le témoin. Mais c'est en anglais et nous pensons qu'il faut
4 lui lire pour qu'il ait la traduction, à moins qu'il ne parle anglais, je
5 ne sais pas.
6 M. le Président. - Vous allez lui lire.
7 M. Kehoe (interprétation). - Vous avez remarqué que c'était le
8 mois de mars 1993, alors qu'ici on voit juin 1993 ?
9 M. Nobilo (interprétation). – Non, non.
10 M. Kehoe (interprétation). - De toute façon, cela ne fait aucune
11 différence : le document parle de lui-même.
12 M. le Président. – Maître Kehoe ne transformez pas la procédure.
13 Il ne s'agit pas d'une procédure avec interrogatoire et contre-
14 interrogatoire, nous l'avons déjà précisé. Vous plaiderez ceci dans vos
15 conclusions finales.
16 Je voudrais que soit bien relue cette phrase au témoin, qu'il en
17 prenne bien conscience avant de nous donner une réponse. Ensuite, nous
18 terminerons votre interrogatoire, Maître Hayman et Maître Nobilo.
19 M. Abtahi (interprétation). – Cette pièce portera la cote D585.
20 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, je pourrais
21 lire le premier paragraphe d'introduction pour avoir le contexte, pour que
22 le témoin prenne connaissance du document.
23 L'intitulé : "Rapport sur le pilonnage de Zenica adressé à la
24 Forpronu de Vitez à l'ECMM. RC Zenica.
25 Premier paragraphe : la réunion s'est tenue à Stara Bila, à
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1 Vitez (base de la Forpronu), à la date du 21 juin, entre les représentants
2 de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du HVO pilonnant Zenica le
3 20 juin 1993. C'est cela qui a fait l'objet de discussions". Six lignes à
4 partir du bout.
5 M. Kehoe (interprétation). - Compte tenu qu'il s'agit d'un texte
6 en anglais et qu'il n'a qu'une page, ça serait peut-être utile qu'on donne
7 lecture de l'ensemble du texte pour le témoin.
8 M. le Président. – Donnez lecture de l'ensemble du texte, si
9 vous voulez.
10 M. Hayman (interprétation). – "Une commission du commandement du
11 3ème Corps, qui était chargée de trouver les conséquences du pilonnage, a
12 pu constater que ce pilonnage a été effectué depuis la direction du sud-
13 ouest en utilisant un lance-roquettes. Après avoir considéré quelle est la
14 portée de ces missiles, à partir des éclats qui ont été trouvés sur le
15 sol, nous pouvons affirmer avec certitude que ces missiles ont été envoyés
16 depuis l'endroit où se trouve le HVO, très probablement depuis une région
17 au sens large, du sud-est depuis Vitez. Nous savons avec certitude que les
18 unités du HVO dans cette région possèdent ce genre de lance-roquettes et
19 qu'elles le déplacent d'un endroit à un autre. Après cet entretien qui
20 s'est tenu aujourd'hui, Zenica a été pilonnée de nouveau avec neuf
21 missiles. Des observateurs du BH nous ont informés que ce pilonnage a été
22 effectué depuis S Bucici et Mali Mosunj, de ces directions-là, en
23 utilisant deux types d'armes.
24 Nous allons vous informer au sujet de cela le lendemain. Pendant
25 ce pilonnage, deux civils ont été blessés très grièvement et quelques
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1 civils ont eu des blessures légères. Nous vous demandons d'envoyer au
2 commandement du HVO, des protestations fermes à cause du pilonnage et à
3 cause de ces personnes blessées. Il y a des Croates parmi eux. Hier,
4 pendant le pilonnage de Zenica, il y a eu des tués et des blessés.
5 Notamment, c'était Hronic Dragica, Crnkic Zahid puis des blessés,
6 Sunjic Mrjana, Sunjic Vincenc, Predojevic Bozica.
7 Nous estimons que le commandement des unités du HVO et
8 spécialement de l'artillerie du HVO et du lance-roquettes est perturbé et
9 que cela n'est pas sous le contrôle de la zone opérationnelle, donc des
10 commandants de la zone opérationnelle du HVO. Ces attaques d'artillerie du
11 HVO qui ont blessé des personnes innocentes sont des provocations
12 adressées à l'armée de Bosnie-Herzégovine, notamment aux groupes armés de
13 civils qui pourraient utiliser leurs armes, qui ne sont pas sous le
14 commandement du 3ème Corps."
15 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous rédigé cela ?
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Oui, mais il s'agit d'une
17 version en anglais et je suis un peu perturbé par ces phrases "sous le
18 contrôle" ou "pas sous le contrôle". L'ensemble de l'artillerie était sous
19 le contrôle du HVO, mais était-ce directement sous le contrôle du
20 général Blaskic ou non ? Là, il s'agit de suppositions de notre part.
21 M. Nobilo (interprétation). – Général, saviez-vous que les
22 Jokeri, la police militaire, au moment de l'utilisation de combats, se
23 trouvaient sous le commandement du ministère de la Défense de la
24 communauté croate d'Herceg-Bosna ? Saviez-vous cela ou non ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne le savais pas, mais
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1 le général Blaskic, lors d'une réunion, nous disait que ce n'était pas le
2 cas.
3 Je n'ai pas pu vérifier cela.
4 M. Nobilo (interprétation). - Nous avons des problèmes de
5 traduction. Vous déposez aujourd'hui en disant que Blaskic vous a dit que
6 ces unités n'étaient pas sous son commandement en 1993 ?
7 (Le témoin acquiesce.)
8 M. le Président. - Il faut être très clair. Il s'agit de la
9 phrase qui est signée de vous, Général, et sur laquelle il s'agit de
10 savoir si le commandement de l'artillerie avait été perturbé et n'était
11 pas sous le commandement du HVO. C'est bien cela, non ?Quelle est votre
12 question ? Posez bien votre question au témoin. Après, nous terminons
13 parce que je voudrais libérer le témoin ce soir. J'attends aussi du témoin
14 qu'il se concentre bien pour donner une réponse précise.
15 C'est une question importante : prenez votre temps, expliquez
16 bien au témoin ce que vous attendez de lui. Allez-y, Maître Nobilo.
17 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous en
18 avons terminé avec ce document. C'est une nouvelle question que je pose.
19 Et d'après cette nouvelle question, j'ai demandé au général Hadzihasanovic
20 s'il savait que, d'après les lois de l'Herceg-Bosna, seul le ministre de
21 la Défense pouvait utiliser la police militaire et les Jokeri à des fins
22 de combat ?
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne connaissais pas les
24 lois de l'Herceg-Bosna, je ne savais pas si cela ressortait des lois de
25 l'Herceg-Bosna. Mais à un moment, à l'une des pauses de ses réunions,
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1 Blaskic me l'a dit. Mais, moi, je ne connaissais pas les lois de l'Herceg-
2 Bosna.
3 M. Nobilo (interprétation). - C'était en 1993, pendant la
4 guerre ?
5 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Eh bien, si je cherchais
6 cela dans mes notes, je trouverais la date, mais c'était lors d'une de nos
7 réunions.
8 M. Nobilo (interprétation). - Vous a-t-il dit, ou saviez-vous
9 par ailleurs, que les unités spéciales, telles que les Vitezovi, l'unité
10 pénitentiaire d'Herzégovine, étaient également commandées directement par
11 le ministère de la Défense d'Herceg-Bosna ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Il n'a pas mentionné de
13 nom d'unité.
14 M. Nobilo (interprétation). - La défense vous remercie, Général,
15 d'avoir eu l'amabilité de répondre à nos questions qui sont parfois certes
16 ennuyeuses. Monsieur le Président, je vous remercie.
17 M. le Président. - Il n'y a aucune question ennuyeuse,
18 Maître Nobilo. C'est comme celles des Juges, n'est-ce pas ?
19 Monsieur le Juge Shahabuddeen, quelques questions peut-être ?
20 Nous allons essayer de libérer le témoin ce soir. Allez-y.
21 M. Shahabuddeen (interprétation). - Général, je n'aurais que
22 très peu de questions. Deux ou trois peut-être.
23 Si j'ai bonne mémoire, vous disiez qu'en janvier 1993, il y
24 avait certains groupes armés qui combattaient du côté de la Bosnie-
25 Herzégovine, mais qui néanmoins restaient à l'extérieur de la structure de
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1 l'Armija. Avez-vous dit quelque chose comme cela ?
2 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Nous avons donc créé
3 l'armée à partir de la Défense territoriale. La Défense territoriale a été
4 conçue différemment. Outre la Défense territoriale, il y avait un certain
5 nombre d'hommes qui venaient de l'étranger, pour des raisons différentes,
6 qui s'approvisionnaient en armes. Mais en ce qui concerne la conception de
7 l'armée, nous ne les avons pas intégrés ; c'étaient les groupes, les
8 individus. Il était facile que le détachement de la Défense territoriale,
9 par exemple, soit intégré dans une brigade, mais il n'était pas possible
10 que ces groupes, ces individus soient intégrés compte tenu du fait que je
11 ne connaissais pas leur statut. Leur statut a été défini seulement en 1994
12 et je ne peux pas vous dire exactement combien ils étaient au total.
13 M. Shahabuddeen (interprétation). - Outre ces étrangers armés, y
14 avait-il d'autres groupes armés qui n'entraient pas dans la structure de
15 l'Armija ?
16 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non. Il n'y en avait pas.
17 Il y avait quelques criminels éventuellement. Il y avait, mais c'était
18 avant que l'armée soit mise en place, à Zenica, il y avait le HOS ;
19 c'était un groupe de personnes armées.
20 M. Shahabuddeen (interprétation). - Et les membres du HOS
21 étaient du côté de l'armée de la Bosnie-Herzégovine ?
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - J'ai insisté pour que le
23 HOS soit également du côté de l'armée, mais le commandant de ce groupe, je
24 ne sais pas s'il avait un grade à l'époque, affirmait qu'il était
25 commandant du HOS sur l'ensemble du territoire de Bosnie-Herzégovine.
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1 Ensuite, je l'ai rencontré vers Sarajevo et je lui ai dit que, s'il était
2 une telle personne, qu'il demande la coopération avec l'armée, que dans ce
3 cas-là il fallait qu'il s'adresse à l'état-major principal. Et depuis, il
4 n'a jamais réapparu. Plus tard, j'ai appris qu'ils se sont intégrés au
5 HVO. Je ne sais plus ce qui s'était passé avec lui.
6 M. Shahabuddeen (interprétation). - Je vois. Tous les éléments
7 du HOS l'ont-ils suivi ou certains d'entre eux l'ont-ils suivi dans
8 l'autre camp, celui du HVO ?
9 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je pense que l'ensemble de
10 cette unité de Zenica, du HOS, s'est intégré effectivement. Ils ont existé
11 à ce moment-là à Zenica. Je ne sais pas s'ils ont existé ailleurs, je
12 n'avais pas de données.
13 M. Shahabuddeen (interprétation). - Parlons maintenant quelque
14 peu des événements de Dusina. Je crois vous avoir entendu dire que vous en
15 avez entendu parler. Je crois que vous avez utilisé le terme de rumeur.
16 Vous avez également dit n'avoir pas mené d'enquête. Avez-vous le sentiment
17 que, bien que les informations qui vous sont parvenues vous sont parvenues
18 par le biais de rumeurs, la question n'était pas suffisamment grave pour
19 que vous vous inquiétiez, vous, commandant du 3ème Corps d'armée ?
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Quand, en Bosnie, on parle
21 de rumeurs, à ce moment-là, on parle des gens simples, ordinaires qui
22 racontent. C'est la deuxième, troisième main. Ils ont entendu parler de
23 quelqu'un, qu'une telle chose est arrivée.
24 Monsieur le Juge, personnellement, je n'ai reçu officiellement,
25 de qui que ce soit, une information comme quoi quelque chose se serait
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1 passé à Dusina, pour entreprendre une mesure, enfin une action, une
2 enquête.
3 M. Shahabuddeen (interprétation). - Une dernière petite
4 question : y a-t-il eu à un quelconque moment un certain degré de
5 coopération entre l'Armija et les Serbes ?
6 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Non.
7 M. Shahabuddeen (interprétation). - Le 3ème Corps a-t-il jamais
8 acquis auprès des Serbes de Bosnie du carburant ou bien du matériel ?
9 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Quand j'ai dit non, à ce
10 moment-là, je pense au 3ème Corps et je parle de cette période d'une année
11 pendant laquelle j'y étais.
12 Nous avons obtenu du carburant des autorités du pouvoir, que ce
13 soit la municipalité, que ce soit le district ou éventuellement une
14 entreprise qui avait des réserves.
15 M. Shahabuddeen (interprétation). - Merci, Général.
16 M. le Président. - Monsieur le Juge.
17 Monsieur le Juge Rodrigues ?
18 M. Rodrigues. - Merci, Monsieur le Président.
19 Général, à la suite de la question de M. le Juge Shahabuddeen,
20 je vous demande un peu la même chose, mais par rapport à l'armée croate.
21 Est-ce que vous avez eu quelque coopération, pour l'armée de
22 Bosnie-Herzgovine, du côté de l'armée croate ? Je parle notamment dans le
23 conflit, pendant le conflit HVO - armée de Bosnie-Herzégovine.
24 M. Hadzihasanovic (interprétation). - La coopération est un
25 terme assez vaste. Mais je ne me souviens pas de quelque coopération que
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1 ce soit avec l'armée croate, quand il s'agit de l'armée croate.
2 M. Rodrigues. - Donc une autre question. Vous avez parlé des
3 relations entre le général Blaskic et plusieurs politiciens, notamment
4 Kosterman, Dario Kordic et d'autres. Vous avez utilisé une image. Si j'ai
5 bien compris, souvent Kosterman disait à Blaskic, où parlait avec Blaskic.
6 Est-ce qu'il y avait un lien entre le militaire qu'était Blaskic
7 et les politiques qu'étaient Kosterman, notamment Dario Kordic ? Avez-vous
8 compris quelque chose du point de vue de cette liaison entre le plan
9 militaire et le plan politique ?
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Monsieur le Juge, quand il
11 s'agit de Dario Kordic, il y avait des cas où on avait demandé de résoudre
12 par exemple un incident ; la réponse qui nous a été donnée par le
13 général Blaskic, c'est : "Il faut me consulter avec Kordic."
14 En ce qui me concerne, j'ai vu de mes propres yeux qu'Ignjac,
15 lors de la réunion, était juste à côté du général Blaskic. Il n'a pas
16 parlé publiquement, mais il lui chuchotait quelque chose à l'oreille. Ce
17 qu'il lui a dit, bien évidemment je ne le sais pas.
18 M. Rodrigues. - Général, si j'ai bien compris, au moins dans les
19 exemples que vous avez donnés, il y avait une certaine subordination de
20 Blaskic à Dario Kordic ou non ?
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - On pourrait le conclure.
22 M. Rodrigues. - Mais il est vrai qu'il est arrivé que Blaskic,
23 pour résoudre un problème, vous a répondu : "Attendez, je dois consulter
24 Dario Kordic" ; ceci est vrai ?
25 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'est exact.
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1 M. Rodrigues. - Une autre question. Le problème qui était en
2 train d'être résolu était un problème militaire, économique, social,
3 culturel ou d'un autre caractère ? Quelle était la nature du problème ?
4 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui, je vous ai compris
5 Monsieur le Juge. A plusieurs reprises, la nature même du problème portait
6 sur les véhicules qui ont été confisqués, les convois qui ont été pillés,
7 les personnes interpellées, détenues ; voilà, ce sont les problèmes.
8 M. Rodrigues. - Donc il y avait là un côté d'organisation dans
9 le plan du déroulement militaire ou non ?
10 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Oui.
11 M. Rodrigues. - Vous avez parlé de votre conversation à propos
12 d'Ahmici. Vous avez dit que vous avez eu des contacts avec le
13 colonel Stewart. Est-ce que vous vous souvenez de la date à laquelle vous
14 avez parlé avec Stewart sur Ahmici ?
15 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne me souviens pas de
16 la date mais c'était un entretien, sans vraiment qu'on prenne des notes.
17 Je pense que quelques jours se sont écoulés, je ne me souviens pas
18 exactement de la date.
19 M. Rodrigues. - Vous avez dit que vous aviez pris connaissance
20 d'Ahmici le même jour, le matin. Plus ou moins, combien de jours se sont
21 écoulés jusqu'à la conversation avec le colonel Stewart ? Avez-vous une
22 idée ?
23 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Peut-être plusieurs jours,
24 peut-être même 10 jours, 15 jours, car je lui ai demandé qu'on puisse
25 véritablement sortir les corps et les enterrer.
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1 M. Rodrigues. - A propos d'Ahmici, vous avez dit aussi qu'Ahmici
2 était contrôlée par le HVO. De votre point de vue, était-ce raisonnable
3 que Blaskic connaisse seulement les événements d'Ahmici le 22 avril, donc
4 presque une semaine après ou non ? Il y avait des communications, il y
5 avait des possibilités de s'informer, l'information circulait. Quel est
6 votre point de vue ?
7 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je pense que Blaskic
8 aurait dû l'apprendre le jour même ou même avant, à mon avis.
9 M. Rodrigues. - D'accord, c'est votre avis, merci.
10 Une autre question. Vous avez parlé de votre invitation pour
11 célébrer Noël chez le général Blaskic. Il y avait beaucoup de personnes,
12 notamment Dario Kordic, Kosterman, le général Parljak. Normalement, dans
13 ces circonstances, il y a des discours. Y a-t-il eu un discours ou non ?
14 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je l'ai dit que la
15 première allocution qui a été faite était prononcée par Dario Kordic. Me
16 concernant, elle n'était pas acceptable. C'est la raison pour laquelle je
17 me suis excusé et que je suis parti de cette réunion. Mais il y a eu
18 probablement d'autres allocutions.
19 M. Rodrigues. - J'aimerais revenir à cette question. Il n'était
20 pas acceptable : le discours n'a pas été acceptable pour vous, pourquoi ?
21 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Tout simplement parce que,
22 lors de cette allocution, il a été dit que ce territoire de Bosnie-
23 Herzégovine a toujours appartenu à la Croatie et qu'il resterait croate.
24 M. Rodrigues. - Donc, merci, Général. Je n'ai pas d'autres
25 questions. J'aurais beaucoup de questions, mais il faut respecter le temps
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1 de mes collègues, notamment du Président. Donc je vais m'arrêter merci. *
2 M. le Président. - Nous avons décidé que cette déposition serait
3 synthétique. Depuis deux ans, les Juges ont reçu une très grande masse de
4 documentations et d'argumentations. Je vais redonner la parole à M. le
5 Juge Shahabuddeen qui avait encore une question.
6 M. Shahabuddeen (interprétation). – Oui, effectivement. C'est
7 une demi-question en fait, afin d'obtenir un éclaircissement sur une
8 réponse que vous avez donnée à mon confrère. Je crois que vous lui avez
9 dit que le général Blaskic devait savoir ce qui s'était passé à Ahmici le
10 même jour ou même plus tôt. Quand vous dites, le même jour, à quelle
11 journée exactement faites-vous référence ?
12 M. Hadzihasanovic (interprétation). – Je parle du 16 avril.
13 M. Shahabuddeen (interprétation). - Bien. Merci, merci beaucoup.
14 M. le Président. - Je vais essayer de vous poser un quart de
15 question. Lorsque le colonel Blaskic, à l'époque, vous a dit que certaines
16 unités dépendaient de Mostar, c'était avant Ahmici ? Qu'elles dépendaient
17 du ministère de la Défense ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je pense que oui.
19 M. le Président. - Lorsque vous avez appris qu'à Ahmici,
20 c'étaient des unités spéciales qui avaient commis les crimes ou le soupçon
21 que ce soient des unités spéciales, est-ce que cela vous a étonné ou pas ?
22 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je ne savais pas tout de
23 suite quelles étaient les unités qui avait commis les crimes, mais je
24 savais que c'était le HVO et que le HVO… On a parlé beaucoup plus tard que
25 c'étaient les unités en question qui avaient commis les crimes.
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1 M. le Président. - Est-ce que, quand le colonel Blaskic vous dit
2 que ce sont des unités incontrôlées, enfin qui ne sont pas contrôlables
3 directement par lui, est-ce que vous avez fait le parallèle avec vos
4 propres moudjahidins qui, d'après vous, n'étaient pas non plus très
5 contrôlables par vous ?
6 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Les personnes qu'on
7 appelait moudjahidins n'étaient pas une formation militaire et ça n'était
8 pas mes moudjahidins. Excusez-moi de vous donner cette réponse, mais ça
9 c'est exact.
10 M. le Président. - Est-ce que, d'une façon générale, vous pensez
11 que dans la structure telle qu'elle était à l'époque, où il y avait la
12 politique du HVO que vous a fait préciser le Juge Rodrigues, et les
13 militaires -et c'est ma dernière question-, était-il concevable que le
14 commandant de la zone opérationnelle de la Bosnie centrale soit simplement
15 un militaire et ne s'occupe absolument pas du plan politique ? Ou est-ce
16 qu'au contraire, vous pensez qu'à ce niveau de responsabilité, il faut
17 adhérer au plan politique de la communauté croate d'Herceg-Bosna ?
18 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Je pense qu'il a participé
19 à la politique, même s'il était commandant de la zone opérationnelle. Dans
20 quelle mesure ? Je ne pourrais pas vous répondre.
21 M. le Président. - Dans une structure militaire normalement
22 hiérarchisée, est-ce que des unités comme la police militaire en temps de
23 guerre sont sous la responsabilité du commandement opérationnel ou est-il
24 concevable qu'elle soit sous l'autorité du ministère de la Défense ? Vous,
25 en tant que professionnel, qu'en pensez-vous ? En temps de guerre ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Si on avait appliqué les
2 principes que nous avons connus lors de la formation au sein de l'ex-JNA
3 -et personnellement j'y crois-, il y avait des unités de la police
4 militaire à des niveaux différents. Donc la brigade devait avoir une unité
5 de la police militaire ; le commandant de la brigade avec sa police
6 militaire devait résoudre les problèmes au sein de sa propre brigade.
7 M. le Président. – Dans une structure… Pardon, excusez-moi, j'ai
8 cru que vous aviez terminé.
9 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Juste quelque chose pour
10 compléter. S'il y avait un corps d'armée, à ce moment-là, le corps d'armée
11 également pouvait avoir dans son ensemble une unité de la police militaire
12 qui permettait au commandant du corps de résoudre les problèmes au sein du
13 corps d'armée. Et cette unité aurait pu également exister au commandant
14 qui lui a été subordonné. Dans ce cas là, c'est le commandant qui commande
15 cette unité, pas dans l'ensemble, une unité.
16 M. le Président. - Est-ce qu'il vous est arrivé de dénoncer à la
17 police militaire des crimes commis, des infractions commises, quand vous
18 étiez commandant de votre corps d'armée ? A votre propre police
19 militaire ?
20 M. Hadzihasanovic (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur le
21 Président, je n'ai pas tout à fait bien compris la question. Pouvez-vous
22 la reformuler ?
23 M. le Président. – Est-ce qu'il vous est arrivé, durant votre
24 commandement, de demander à votre police militaire d'enquêter sur des
25 crimes supposés avoir été commis par vos subordonnés ?
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1 M. Hadzihasanovic (interprétation). - J'ai envoyé sur le terrain
2 des personnes pour vérifier les choses, car souvent j'ai reçu les
3 informations qu'il n'y avait pas de tels crimes ; mais j'ai envoyé des
4 personnes sur le terrain pour vérifier, contrôler. Mais j'ai essayé
5 également, outre la police militaire, qu'il y ait des organisations
6 internationales qui prennent part dans ces enquêtes. A Zenica, il y en
7 avait beaucoup.
8 M. le Président. – Quand vous demandiez des informations de
9 cette nature, est-ce que vous les suivez ces informations ? Est-ce
10 qu'ensuite, vous demandiez des comptes rendus périodiques pour connaître
11 les résultats de vos investigations, en tout cas des investigations faites
12 par la police militaire ?
13 M. Hadzihasanovic (interprétation). - C'est tout à fait normal
14 qu'une fois que les activités prennent fin qu'il envoie des comptes rendus
15 et le rapport.
16 M. le Président. - Merci Général. La journée a été longue pour
17 vous mais cette longueur vous permettra d'éviter de revenir demain. Je
18 voudrais me faire l'interprète de mes collègues pour vous dire toute notre
19 gratitude et évidemment pour toute la masse d'informations que vous avez
20 pu nous apporter sur les événements que vous avez vécus à l'époque des
21 faits incriminés à l'accusé.
22 Nous avous vous souhaitons un bon retour dans votre pays. Merci
23 encore.
24 L'audience est levée. Elle reprend demain matin, Monsieur le
25 Greffier à 10 heures avec un témoin qui est le colonel ?
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1 M. Abtahi. - Oui, Monsieur le Président. Le colonel Koricic.
2 M. le Président. - Bien, l'audience est levée.
3 L'audience est levée à 17 heures 50.
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