990729fe

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1 (expurgée)

2 (expurgée)

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5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 Audience publique.

12 M. Nobilo (interprétation). - Donc de très nombreux éléments de

13 preuve de la défense et du Procureur confirment et permettent de conclure,

14 outre ce que je viens de dire, que l'unité spéciale des Vitezovi ne

15 faisait pas partie de la ligne de commandement et de contrôle du colonel

16 M. Blaskic.

17 Cette unité a été rattachée temporairement, comme on le verra

18 d'après l'ordre sur lequel nous reviendrons dans quelques instants et cela

19 a été dit et expliqué également par le général Blaskic et par Slavko

20 Marin.

21 Le terme "rattachement" signifie qu'il est impossible de

22 sanctionner, impossible de remplacer le commandant, que ce commandant ne

23 se trouve pas dans la ligne logistique de celui auquel il est rattaché,

24 etc. etc. Mais que cette unité est rattachée pour un combat particulier.

25 Il y a un autre fait important : lorsqu'une unité est rattachée

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1 -il convient de le garder en mémoire lorsqu'on parle des Vitezovi et de la

2 police militaire-, la filière de commandement habituelle reste inchangée,

3 c'est-à-dire que le commandant des Vitezovi ou de la police militaire est

4 envoyé auprès de Blaskic pour l'aider, mais la filière de commandement,

5 elle, est unique, reste inchangée. C'est pourquoi nous parlons d'une

6 dualité dans la filière de commandement parce que, pendant tout ce temps,

7 la filière de commandement est double, indépendamment du fait que la

8 police militaire et les Vitezovi aient été rattachés à Blaskic. Nous

9 allons le prouver aussi bien pour l'une que pour l'autre de ces deux

10 unités.

11 L'un des documents les plus importants, selon le Procureur, à

12 cet égard, est le document de l'accusation 666. Il s'agit de l'ordre par

13 lequel les Vitezovi sont rattachés à Blaskic, en date du 19 janvier 1993.

14 Pendant que nous attendons, nous allons peut-être pouvoir placer

15 ce document sur le rétroprojecteur. Donc, le 19 janvier 1993...

16 Mais il faudrait déplacer le document sur le rétroprojecteur

17 pour que l'intégralité puisse être lue. Nous n'en avons qu'une partie ici.

18 Peut-on le remonter un peu ?

19 (L'huissier s'exécute.)

20 Le 19 janvier 1993, les Vitezovi sont rattachés à Blaskic.

21 Donc, le 19 janvier, les Vitezovi sont rattachés à Blaskic. La

22 question qui se pose consiste à se demander s'il s'agit d'une

23 réorganisation de la structure de commandement au sein du HVO et de la

24 zone opérationnelle de Bosnie centrale, donc, qu'à partir de cette date,

25 Blaskic a commandé aux Vitezovi, comme l'affirment les représentants du

Page 23270

1 Procureur ou s'il s'agissait de quelque chose de complètement différent.

2 La réponse est qu'il s'agissait de quelque chose de complètement

3 différent.

4 A la lecture du document 508 A, que l'on trouve actuellement à

5 l'écran, qui est daté du 15 janvier 1993…

6 M. le Président. – C'est une pièce de l'accusation ou de la

7 défense, 508 ?

8 M. Nobilo (interprétation). - C'est une pièce de l'accusation,

9 Monsieur le Président : 508 A, pièce de l'accusation.

10 M. le Président. – Poursuivez.

11 M. Nobilo (interprétation). - Il n'y a pas de problème. A la

12 lecture de la pièce à conviction de l'accusation 508 A, on constate qu'un

13 ordre est donné qui porte sur le rattachement de toutes les unités de

14 l'armée du HVO et de la Bosnie-Herzégovine dans la province 10, à partir

15 du 15 janvier 1993.

16 Vous vous rappellerez que, dans le cadre des négociations de

17 Genève, dans le cadre des pourparlers au sujet du plan Vance-Owen, Bruno

18 Stojic a donné un ordre, dans le même sens que Petkovic a donné un ordre à

19 Blaskic, il a donné l'ordre que, dans certaines provinces e Bosnie-

20 Herzégovine, le HVO soit rattaché à l'armée de Bosnie-Herzégovine et que,

21 dans d'autres endroits, ce soit l'armée de Bosnie-Herzégovine qui soit

22 subordonnée au HVO. La province 10 correspond à peu près à la zone

23 opérationnelle de Bosnie centrale.

24 Je vous invite maintenant à regarder de plus près le point 1 de

25 cet ordre, dans lequel Petkovic ordonne que toutes les unités, je souligne

Page 23271

1 bien ; toutes les unités du HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine soient

2 placées sous le commandement du commandant de la zone opérationnelle. Le

3 sens de ce document visait principalement à ce que l'armée de Bosnie-

4 Herzégovine soit subordonnée ou rattachée à la zone opérationnelle de

5 Bosnie centrale.

6 C'était la signification fondamentale de cet ordre. Mais un tel

7 principe ne peut pas être appliqué. Dans une province, l'armée de Bosnie-

8 Herzégovine ne peut pas être subordonnée au commandant de la zone

9 opérationnelle, alors que toutes les unités du HVO ne seraient pas en même

10 temps subordonnées au commandant de la zone opérationnelle de Bosnie

11 centrale.

12 C'est dans ce sens, c'est-à-dire au moment où l'objectif

13 consistait à mettre l'armée de Bosnie-Herzégovine sous les ordres du

14 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, comme nous le

15 voyons dans la pièce à conviction P508 A ; parce que, quatre jours plus

16 tard, Petkovic émet un ordre selon lesquels les Vitezovi eux aussi doivent

17 être aussi subordonnés. Bien sûr, parce que, selon cet ordre général, tous

18 les hommes doivent être subordonnés, aussi bien les hommes de l'armée de

19 Bosnie-Herzégovine que les hommes du HVO.

20 Mais l'objet de cet ordre était avant tout que l'armée de

21 Bosnie-Herzégovine soit placée sous les ordres du HVO.

22 Alors, que se passe il ? La réponse de l'armée de Bosnie-

23 Herzégovine est non, elle est négative. Quelques jours plus tard, l'armée

24 de Bosnie-Herzégovine attaque à Busovaca, elle attaque le HVO. Il n'est

25 même plus question de subordination.

Page 23272

1 Le 24 janvier déjà, des conflits éclatent et tout ce qui est dit

2 dans cet ordre tombe à l'eau, car cet ordre devient sans objet. De cette

3 façon, l'ordre de subordination des Vitezovi devient sans objet lui aussi,

4 parce qu'il n'était pas l'objet principal ; il faisait simplement partie

5 d'un plan plus vaste qui visait à ce que l'armée de Bosnie-Herzégovine

6 soit subordonnée au HVO sur ce territoire, dans cette province.

7 Donc, la pièce à conviction de l'accusation 666 devient

8 également sans objet, alors que la pièce 508 A devient sans objet elle-

9 même.

10 Immédiatement après le conflit du mois de janvier, les Vitezovi

11 reviennent à leur commandement antérieur. Bien entendu, les personnes qui

12 ont fourni cette information au Bureau du Procureur ont omis de fournir le

13 deuxième ordre selon lesquels les Vitezovi revenaient à leur commandement

14 antérieur. La défense, bien sûr, n'a pas eu la possibilité de mettre la

15 main sur l'un quelconque de ces deux ordres. Mais nous savons que ce

16 deuxième ordres existe et nous prouverons que les Vitezovi, dès après le

17 conflit du 24 janvier 1993, sont revenus à leur situation ancienne, c'est-

18 à-dire ont été replacés sous le commandement de Mostar.

19 Cela ressort également d'un rapport qui émane des Vitezovi. Nous

20 le verrons sur nos écrans. Il s'agit d'une portion de la pièce de la

21 défense, D250.

22 Cela prouve que le 15 mars 1993, l'unité Vitezovi envoie un

23 rapport sur ses activités de combat en Bosnie centrale. Or, les activités

24 de combat se sont déroulées en janvier, le conflit entre le HVO et l'armée

25 de Bosnie-Herzégovine.

Page 23273

1 A qui est envoyé ce rapport ?

2 A Bruno Stojic et à Milivoj Petkovic, bien entendu, à leur

3 supérieur, à leur commandant. Les soldats, les commandants envoient

4 toujours les rapports à leur supérieur, à leur commandant. Le fait qu'il y

5 ait dualité de commandement à la date du 15 mars 1993, dans ce cas là, ce

6 rapport aurait été à Milivoj Petkovic et aussi à Blaskic. Donc, dans ce

7 cas-là, on aurait eu la preuve du fait qu'il y a dualité du commandement.

8 Or, ce que nous avons ici, c'est une preuve d'une unique filière de

9 commandement. Les Vitezovi retrouvent leur position, par rapport à la

10 filière de commandement et de contrôle, leur position antérieure à l'ordre

11 du 15 janvier 1993, à savoir la pièce de l'accusation 666.

12 Les Vitezovi, qui était leur commandant ? Bruno Stojic et

13 Milivoj Petkovic.

14 Nous verrons que cela ressort très clairement de la pièce de la

15 défense D250. Je demanderai au technicien de nous montrer ce qui est

16 projeté sur le rétroprojecteur. Vous voyez ici… Peut-on l'agrandir, s'il

17 vous plaît ? Ce qui nous intéresse, c'est ce qui est colorié. Nous voyons,

18 en haut, suite à l'ordre du général de brigade Milivoj Petkovic, disent

19 les Vitezovi dans le rapport qu'ils ont reçu un ordre émanant de

20 Milivoj Petkovic et le 24 octobre, ils affirment également avoir reçu un

21 ordre de la part de Bruno Stojic. Donc il ressort très clairement de ce

22 que nous voyons qui était leur commandant.

23 Cependant, l'important est de savoir qui commandait ces unités

24 en 1993 ?

25 Je vais vous donner citation de quelques phrases de la pièce

Page 23274

1 D250, sur le rapport qui couvre l'ensemble de l'année 1992 et de l'année

2 1993. Nous allons placer cela sur le rétroprojecteur pour voir ce que

3 l'adjoint au commandant des Vitezovi dit qui était leur commandant en

4 1993. Je cite : "La communication avec le supérieur, dans la période

5 passée, était nulle. Nous nous sommes mis dans une situation où tout

6 travail administratif et toutes les pièces administratives ne peuvent être

7 faits que d'après ce que nous pouvons juger correct sans instruction

8 qualifiée d'aucune part. A chaque fois que nous avons communiqué avec le

9 quartier général pour les instructions, la réponse a été la même :

10 téléphonez, appelez Mostar. Tout le monde sait comment fonctionnait les

11 communications à l'époque."

12 C'est Drago Vinac qui est l'adjoint de Darko Kraljevic qui

13 rédige ce rapport.

14 "Le premier contact que j'ai eu avec mes supérieurs, c'était

15 quand j'ai dû faire l'objet de soins médicaux."

16 Il ressort que les Vitezovi, au cours de la période passée, en

17 1993, puisque le rapport est daté de 1994, n'avaient pas de contact avec

18 leur supérieur. Or les Vitezovi sont de Vitez et c'est Blaskic qui se

19 trouve à Vitez. Lui a son quartier général à Vitez. Donc pour tout

20 problème administratif, pour tout conseil, ils se sont adressés au

21 quartier général qui leur dit : "Mais enfin, appelez Mostar."

22 Si les Vitezovi avaient été subordonnés à Blaskic, il se serait

23 occupé de cette unité comme de toutes les autres. Pourquoi leur dit-on

24 d'appeler Mostar ? Simplement parce que leur commandement se trouve à

25 Mostar. Nous n'avons rien à voir avec les Vitezovi.

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1 Puis, à la fin, Vinaz dit : "Le premier contact avec mon

2 supérieur s'est produit lorsque je suis venu suivre un traitement médical,

3 mais j'ai dû revenir."

4 Donc il est venu de la vallée de la Lasva pour suivre ce

5 traitement et c'est là qu'il a son premier contact avec son supérieur. Il

6 ressort donc très clairement que leur commandant n'était pas le colonel

7 Blaskic, que ce n'était pas lui qui commandait les Vitezovi, mais

8 quelqu'un qui se trouvait à l'extérieur de la zone opérationnelle,

9 autrement dit Milivoj Petkovic, d'après ce qu'il a reconnu lui-même.

10 Les sources du HVO ne sont pas les seules qui confirment le fait

11 que ce n'est pas Blaskic qui commandait les Vitezovi. Nous avons d'autres

12 sources, des parties tierces comme le dit l'accusation, des parties

13 tierces auxquelles on peut faire totalement confiance. Un officier

14 britannique, Matthew Whatley, a noté dans son journal de guerre, le

15 12 avril 1993, quatre mots : "Je n'ai pas d'yeux… (l'interprète se

16 reprend)…Bruno, Vitezovi et Mostar, il n'a pas de pouvoir". Il n'a noté

17 ces quatre mots et il n'a pas pu se rappeler ce que cela signifiait. Mais

18 la Chambre qui a entendu toute une série de faits peut se rappeler des

19 choses que le témoin ne peut plus se rappeler. Qui était le commandant

20 dans la zone opérationnelle ? Blaskic. S'il dit "il n'a pas de pouvoir",

21 c'était donc une exception.

22 Le mot "Bruno", la seule personne qui s'appelle Bruno dans toute

23 cette histoire de Bosnie centrale, c'est Bruno Stojic, le ministre de la

24 Défense de Mostar. Le mot "Vitezovi" a à voir avec le mot "Bruno", Bruno

25 Stojic Vitezovi. Puis le mot "Mostar", c'est là que siège l'homme qui

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1 s'appelle Bruno et qui est le ministre de la Défense de Mostar.

2 Si vous faites un lien avec ces quatre mots, ce lien étant

3 quelque chose dont le témoin ne pouvait pas se rappeler, cela signifie que

4 c'est Blaskic qui n'a aucun pouvoir sur les Vitezovi, c'est Bruno Stojic

5 qui les commande et qui se trouve à Mostar.

6 Au cours de l'année 1993, le commandement qui se trouve à Mostar

7 contrôlait très étroitement les Vitezovi, ce qui ressort de la pièce de la

8 défense D580. Nous allons placer cela sur le rétroprojecteur. Peut-on

9 agrandir, s'il vous plaît.

10 Il s'agit d'un ordre qui émane de Bruno Stojic. Nous allons

11 placer le texte croate sur le rétroprojecteur pour voir la signature et le

12 sceau. Nous voyons donc, à droite : "Bruno Stojic, Mostar, département de

13 la Défense du HVO, Conseil croate de la défense." Il s'agit d'un ordre. On

14 voit quelle est la liste des personnes à qui s'adresse cet ordre.

15 De cette liste des destinataires indépendants, on voit, à la

16 ligne 3 : "zone opérationnelle de Bosnie centrale" et, deux lignes plus

17 bas "Bataillon professionnel Vitezovi, Vitez". Cela prouve la chose

18 suivante : en juin, lorsque cet ordre arrive, donc en juin 1993, les

19 Vitezovi sont dans une filière indépendante par rapport à la zone

20 opérationnelle. Donc c'est exactement ce que nous avons entendu et ce que

21 j'ai expliqué à huis clos.

22 Selon la logique militaire, cela n'aurait pas pu être possible,

23 puisque Bruno Stojic aurait communiqué ses ordres dans la zone

24 opérationnelle et à toutes les unités qui sont sous ses ordres. Donc

25 pourquoi Bruno Stojic s'adresse-t-il aux Vitezovi et pourquoi pas à Nikola

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1 Subic-Zrinjski qui est à Busovaca ? Parce qu'à Busovaca, ils sont sous les

2 ordres de la zone opérationnelle, alors que les Vitezovi ne sont pas dans

3 le cadre de la zone opérationnelle. Une seule pièce, la pièce 456/20 de

4 l'accusation a été citée pour prouver le contraire.

5 Il s'agit d'une lettre de Darko Kraljevic, une lettre qui

6 s'adresse à 3e Corps d'armée : "Le 14 avril, l'armée de Bosnie-Herzégovine

7 a essayé de tuer Darko Kraljevic, c'est la Forpronu, les hommes de Cerkez

8 qui sont intervenus pour le sauver, pour qu'il ne soit pas tué." Les

9 Vitezovi étaient très mal vus par les hommes de l'armée de Bosnie-

10 Herzégovine. Darko Kraljevic s'est senti menacé. Il a envoyé un message à

11 l'armée en disant : "Si je suis attaqué moi-même, c'est la zone

12 opérationnelle de Bosnie centrale toute entière qui est attaquée."

13 C'est de cette manière qu'il a cherché à se protéger, d'une

14 part. D'autre part, d'après la déposition du général Blaskic, à la date du

15 15 avril 1993, le lendemain de cette tentative de meurtre, Kraljevic est

16 venu voir Blaskic en disant : "Totic a été enlevé et son escorte a été

17 tuée à Zenica. Il y a eu, contre moi, une tentative d'assassinat. Je me

18 mets à la disposition de la zone opérationnelle." A ce moment-là, Darko

19 Kraljevic a pris la décision de se mettre à la disposition de la zone

20 opérationnelle en disant : "Nous serons tous tués, les uns après les

21 autres". C'est à ce moment-là qu'il envoie ce rapport, après s'être mis à

22 la disposition de Blaskic.

23 La tentative suivante de prouver est un ordre qui émane de

24 Blaskic où il interdit que l'on entre dans les appartements Musulmans,

25 ainsi qu'un certificat donné par Darko Kraljevic à un Musulman pour

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1 montrer qu'il est sous la protection des Vitezovi et que personne ne peut

2 l'expulser.

3 Mais, cela n'a rien à voir, et cela n'a pas de sens. C'est

4 absurde. Si Darko Kraljevic avait été sous les ordres de Blaskic, s'il

5 avait reçu un ordre interdisant qu'on entre dans les appartements

6 musulmans, il aurait émis un ordre à ses unités ; il n'aurait pas émis des

7 certificats au cas par cas, à chacun des individus. Donc cela n'a aucun

8 sens. Quant aux dates, c'est une coïncidence. Kraljevic avait une raison

9 de protéger ce Musulman, mais cela ne fait que prouver son pouvoir.

10 Un autre témoin de la partie tierce, Charles McLeod, à la

11 page 6436, ligne 9 et suivantes, dit la chose suivante : "Le HVO, à

12 l'époque, avait de toute évidence deux commandants, Blaskic et Kraljevic,

13 mais je n'ai pas pu constater quels sont leurs liens mutuels au sein de la

14 filière de commandement." Ce même témoin cite une information qu'il a

15 reçue de Ramis Dugalic, un officier de renseignements de l'armée de

16 Bosnie-Herzégovine. Il a dit la chose suivante : "Le HVO dispose de deux

17 formations, une légale, et l'autre qui est chargée des affaires sales.

18 Cette autre, elle est commandée par Darko Kraljevic."

19 Bien entendu la question qui se pose est de savoir pour quelle

20 raison l'unité qui est directement liée à Mostar est chargée de faire le

21 sale travail. Pourquoi l'armée de Bosnie-Herzégovine indique que c'est

22 cette unité-là ? Et ce qui est très indicatif, c'est que l'armée de

23 Bosnie-Herzégovine ne montre pas Blaskic comme s'acquittant du sale

24 travail.

25 Quant à Sefkija Djidic, si vous vous rappelez, c'était un des

Page 23279

1 premiers témoins ; il était commandant de l'armée à Stari Vitez, il

2 connaissait Cerkez, Darko Kraljevic ; tous ces gens, il les connaissait

3 personnellement.

4 A la page 1369, il a dit la chose suivante : "Les Vitezovi se

5 sont intégrés au sein du HVO pendant l'attaque du 16 avril 1993." Pour

6 lui, c'est ça la date où commencent à œuvrer ensemble les Vitezovi et les

7 HVO. Il reste à Stari Vitez, il ne peut pas connaître les détails sur les

8 événements qui suivent. Mais, avant la date du 16, pendant que les

9 communications existent, pendant qu'ils étaient des alliés, pendant qu'ils

10 coopéraient, donc Sefkija Djidic, qui est commandant dans l'armée, dit :

11 "Jusqu'au 16 avril, les Vitezovi n'avaient pas été incorporés au sein du

12 HVO". Lorsqu'il parle du HVO, il pense aux brigades qui se trouvaient au

13 sein de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

14 Un autre témoin de l'accusation, Kavazovic, à la page 2425,

15 lorsqu'il est venu déposer, il a dit que Darko Kraljevic disposait d'une

16 armée privée, qui ne recevait d'ordres que de lui-même. C'est comme cela

17 qu'il l'a perçu. Mais à la page 2455, il dit explicitement : "Kraljevic

18 était séparé du HVO ou de la police militaire, et personne ne pouvait

19 s'opposer à lui." C'est un témoin de l'accusation qui le dit. Baggesen, un

20 autre témoin de l'accusation, a remarqué une différence entre le HVO et le

21 HOS -un autre nom pour les Vitezovi, parce qu'on a souvent fait la

22 confusion- parce qu'il a remarqué que le HOS disposait de meilleures

23 armes. Un témoin de l'accusation, Tudor Ellis, a dit que le HOS, les

24 Vitezovi, pouvait mener des attaques de sa propre initiative. Qu'est-ce

25 que ça veut dire ? Qu'ils ne sont pas dans la filière de commandement du

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1 commandant de la zone opérationnelle.

2 Nous consulterons quelques citations de plus. J'ai besoin de

3 l'assistance des techniciens, s'il vous plaît.

4 Nous avons besoin d'entendre le temps…

5 (Inaudible.)

6 … Darko Kraljevic, Zuti, et d'autres individus en tant que

7 commandant face à ses subordonnés. (L'interprète a interprété ce qu'il a

8 pu).

9 M. Nobilo (interprétation). - Je répéterai.

10 "A votre avis, lorsque vous l'analysez, vous pensez que Blaskic

11 commandait Darko Kraljevic , Zuti, et d'autres individus en tant que

12 commandant, face à ses subordonnés ?"

13 Réponse : "Non, pas du tout. Dans ces conditions-là, absolument

14 pas."

15 C'était le témoin Edward Tolo.

16 Peut-on passer à huis clos partiel, s'il vous plaît ?

17 Huis clos partiel.

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1 filière de commandement et de contrôle qui allait de Darko Kraljevic au

2 générale Petkovic et Bruno Stojic.

3 Les Vitezovi, dans certains combats, ont été rattachés au

4 général Blaskic à partir du 16 avril ; rattachés signifie que Blaskic

5 pouvait déployer les Vitezovi, mais ne pouvait prononcer de sanction à

6 l'encontre de Darko Kraljevic, ne pouvait pas le relever de ses fonctions,

7 en pouvait pas décider des effectifs des Vitezovi, qui en fera partie ou

8 non, ni de leur solde ni de leur logistique. De toute manière, les

9 Vitezovi ne faisaient pas partie intégrante de la zone opérationnelle de

10 Bosnie centrale.

11 Par conséquent, le général Blaskic, à l'exception des moments où

12 il a déployé les Vitezovi de manière directe, ne peut pas être responsable

13 de ce qu'ont fait les Vitezovi.

14 Nous allons à présent évoquer une unité souvent mentionnée au

15 cours de ce procès. Il s'agit d'une unité qui a joué un rôle-clé dans

16 nombre d'événements imputés au général Blaskic dans notre acte

17 d'accusation. Il s'agit de la police militaire.

18 A la page 18066, Blaskic dépose. Il dit que, le 13 décembre 92,

19 une réunion s'est tenue à Vitez. L'administration de la police militaire

20 de Mostar a envoyé Lovric, Barbaric et Mustasic. Pasko Ljubicic, le

21 commandant de la police militaire, est présent à cette réunion. Il lui a

22 été expliqué, à ce moment-là, qu'il pouvait utiliser la police militaire

23 uniquement si, à chaque fois, il téléphonait et demandait une autorisation

24 de Mostar. Pour tout.

25 En dépit de cela, Blaskic ne suit pas totalement, mais envoie

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1 des ordres directement à la police militaire pour ce qui est des tâches

2 policières, et attend qu'eux-mêmes contactent Mostar et reçoivent

3 l'autorisation. Au printemps 93, un nouveau règlement est adopté. Dans ce

4 règlement, il est dit que, pour les tâches quotidiennes, opérationnelles

5 de la police militaire, Blaskic peut utiliser la police militaire.

6 Toutefois, l'utilisation en tant qu'une unité de combat pour combattre

7 l'ennemi, sur les lignes de front, de la police militaire, ne peut se

8 faire que selon l'ordre du ministre de la Défense, autrement dit Bruno

9 Stojic.

10 Cette situation continue jusqu'au 1er août 1993. En effet, le

11 général Blaskic est entouré, encerclé le 16 avril 1993. Le ministre de la

12 défense et le chef de l'administration de la police militaire sont coupés

13 des unités de la police militaire. Dans cette situation, c'est Blaskic qui

14 saisit l'occasion. Il arrive à relever de ses fonctions Pasko Ljubicic

15 pour toute une série de raisons auxquelles nous reviendrons plus tard. Il

16 parvient, premièrement, à nommer quelqu'un qu'il a choisi, (expurgé)

17 (expurgé), qu'il place à la tête de la police militaire ; deuxièmement, il

18 arrive à se subordonner la police militaire. Autrement dit, dans la vallée

19 de la Lasva, la police militaire était entièrement subordonnée au colonel

20 Blaskic à partir du 1er août 1993.

21 Slavko Marin a déposé ici. Il a dit que la police militaire

22 pouvait être utilisée pour des tâches opérationnelles par le commandant de

23 la zone opérationnelle ; il pouvait donc utiliser la police militaire

24 uniquement, mais c'est le ministre de la Défense qui nommait et relevait

25 les commandants. Ce qui s'est avéré très important, c'est que la police

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1 militaire disposait d'un organe spécial pour toute affaire disciplinaire ;

2 elle avait un système autonome de sanctions disciplinaires. Nous

3 rentrerons dans les détails de cela, quand nous aborderons la partie

4 concernant les sanctions disciplinaires.

5 (expurgé), à la page 16685, dépose en disant que le

6 1er août, lors de la première réunion avec le colonel Blaskic, Blaskic lui

7 a dit la chose suivante : "Ta première tâche est d'intégrer la police

8 militaire au sein de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, et ce dans

9 les meilleurs délais." Il convient d'en tirer la conclusion suivante : la

10 police militaire, jusqu'au 1er août 93 n'était pas intégrée au sein de la

11 zone opérationnelle de Bosnie centrale. (expurgé), à la page 16708

12 jusqu'à 710, dit, dans sa déposition, que le colonel Blaskic devait

13 demander une autorisation au grand quartier général afin de pouvoir

14 utiliser la police militaire en situation de combat et le grand quartier

15 général devait transmettre cette requête au ministre.

16 (expurgé) est

17 explicite, à la page 16774, que les unités de la police militaire étaient

18 directement subordonnées au ministre de la Défense et que, souvent, il y a

19 eu des malentendus à cause d'une dualité dans la filière de commandement

20 et de contrôle.

21 Nous allons examiner à présent le sceau de la police militaire.

22 Nous voyons très clairement, ici : Département de la Défense ;

23 en bas, à la deuxième ligne, un autre nom pour le ministère de la défense.

24 Puis, la ligne au-dessus, administration de la police militaire, Mostar,

25 et, au-dessus le numéro 30.

Page 23285

1 Qu'est-ce que cela signifie ? Il s'agit donc du sceau de Zvonko

2 Vukovic, de Vitez, du commandant de l'époque de la police militaire. A

3 Vitez, la police militaire a utilisé ce sceau. Nulle part, on ne voit

4 figurer "Zone opérationnelle de Bosnie centrale" ; ce que l'on voit c'est

5 la hiérarchie de l'organisation : département de la Défense,

6 administration de la police militaire. En Bosnie centrale, un seul

7 bataillon de la police militaire existait. Nous voyons ici le n° 30 ; cela

8 veut dire qu'il a trente sceaux identiques. C'est dans toute la HZ-HV,

9 c'est le même sceau qui est utilisé : il s'agit donc d'une unique

10 organisation sur l'ensemble du territoire.

11 A présent, je voudrais consulter un tableau, concernant le

12 commandement de la police militaire.

13 Nous voyons qu'il y a deux parties dans ce tableau dans

14 lesquelles nous trouvons des citations venant de plusieurs sources et de

15 plusieurs pièces à conviction. Elles portent sur la filière de

16 commandement au sein de la police militaire.

17 Nous avons d'abord cité un passage qui vient de la pièce de la

18 défense 522, ainsi que de la pièce 523 de la défense. Il apparaît -un

19 instant, s'il vous plaît- qui pouvait utiliser à des fins de combat cette

20 même police militaire.

21 Au point 9, on cite correctement le règlement de la police

22 militaire, à savoir que l'engagement au combat sur les lignes de front ne

23 peut se faire que sur ordre du ministère de la Défense. Cependant, nous

24 avons de nombreuses sources d'information relatives à la chaîne de

25 commandement dans la police militaire.

Page 23286

1 Et nous pouvons examiner la pièce de l'accusation 457. Il s'agit

2 du petit livre intitulé : "Trois ans de police militaire" " A la page 8 du

3 texte croate de ce livre, nous trouvons ceci -je cite- : "Le 8 avril 92

4 fut constitué le HVO. Deux jours plus tard, à savoir le 10 avril, c'est la

5 police militaire qui a été créée. Ce jour là, le 10 avril, il avait été

6 décidé que le commandant, le chef de la police serait Valentin Coric, qui

7 s'est vu confier pour mission d'assurer l'unification de toutes les unités

8 de la police militaire, établies jusqu'alors dans les différentes

9 municipalités et de placer ces unités sous le contrôle d'un système unifié

10 de commandement et de contrôle."

11 Citation suivante qui nous vient de cette même pièce 457/1 de

12 l'accusation, mais à la page 12 : "Afin d'unifier les activités de la

13 police militaire et de bataillons de la police militaire légère, il faut

14 l'assistance de la direction de l'administration de la police militaire

15 qui aura ces responsabilités : elle va désigner les commandants des zones

16 opérationnelles et elle sera autorisée à commander ces bataillons à

17 travers les commandants de bataillon. Le commandement de la zone

18 opérationnelle a daigné à ce poste Pasko Ljubicic."

19 C'est la une nouvelle preuve de l'existence de cette dualité en

20 matière de chaîne de commandement partout dans la police militaire, même

21 au moment où la police militaire est rattachée à Blaskic, nous en trouvons

22 la preuve dans la pièce 457/1, page 14. Il s'agit d'une pièce de

23 l'accusation.

24 Nous allons la voir sur l'écran dans un instant.

25 Il est déclaré : "Toutes les unités de police militaire sont

Page 23287

1 commandées et contrôlées par l'administration de la police militaire dont

2 les ordres ont priorité absolue au niveau de la mise en oeuvre des

3 missions". Si ces ordres bénéficient d'une priorité absolue, cela veut

4 dire qu'il doit y avoir au moins deux filières de commandement. "Si l'on

5 veut que les ordres donnés par l'administration bénéficie d'une priorité

6 absolue".

7 Ainsi de suite. Vous avez toute une série de citations qui vous

8 sont soumises dans ce document. Nous avons vu certaines citations à

9 l'écran et afin de ne pas prendre trop de temps –je ne vais pas citer tous

10 les documents, documents que j’ai déjà cités et des sources écrites- il

11 apparaît sans aucun doute qu'il y a une dualité dans le système de

12 commandement dans la police militaire et que la chaîne de commandement

13 depuis Mostar n'a jamais été interrompue.

14 Pourrions-nous passer, pour un instant seulement, à huis clos

15 partiel ?

16 Audience à huis clos partiel.

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 23289

1 Hier, le Procureur a cité le témoin à décharge (expurgé), lequel a

2 déclaré, en réponse à une question posée par le Procureur, qui lui avait

3 demandé si de janvier 1993 jusque par la suite Blaskic était commandant de

4 la police militaire ; il a répondu : "Oui, mais Blaskic était encerclé et

5 il n'avait pas de communication avec Mostar".

6 Je pense que le témoin n’avait pas entendu la date dont parlait

7 le Procureur parce que, d'après la réponse fournie, il apparaît qu'au

8 moment de l’encerclement, Blaskic a obtenu le commandement de la police

9 militaire. Ceci ne s’est pas produit en janvier. A ce moment-là, il n'y

10 avait pas d’encerclement, de coupure entre l’endroit où se trouvait

11 Blaskic et Mostar.

12 Question importante qui concerne les liens entre Blaskic et la

13 police militaire. La question est de savoir si Blaskic avait une capacité

14 de commandement sur cette police militaire au moment où étaient découverts

15 les auteurs d'infractions pénales.

16 "Réponse : Non."

17 En effet, en vertu de l'article 54 et de l'article 55 du

18 règlement de police militaire, il s'ensuit que la découverte, la mise à

19 jour d'infractions pénales était le fait de la police militaire d'office

20 et, de façon autonome, ou sur demande de l'enquêteur ou du Tribunal. Ce

21 qui signifie qu'au sein des structures de la police militaire, en vertu

22 des réglementations en vigueur, s'il y avait commission d'une infraction,

23 des mesures devaient être prises ; mais il fallait aussi que ces

24 procédures soient respectées. Elles ne pouvaient l'être que si le

25 Procureur ou le juge compétent intervenait.

Page 23290

1 Je vous l’ai expliqué hier, Monsieur le Président, Messieurs les

2 Juges, la loi ou le droit en matière de procédures pénales s'appliquait

3 aussi bien à la police civile qu'à la police militaire. Le colonel Blaskic

4 n'avait pas d'autorité en matière civile, si ce n’est qu'il pouvait mettre

5 en détention une personne dont il aurait découvert qu'elle avait commis

6 une infraction jusqu'à l'arrivée du juge d’instruction. Ceci a été

7 confirmé par Mato Tadic, ancien ministre de la Justice et procureur qui

8 nous a dit que Blaskic n'avait pas capacité pour donner des ordres à la

9 police militaire lorsqu'était découverte une infraction pénale ; mais il

10 pouvait demander à la police militaire d'engager une enquête à ce propos.

11 Il a dit, de façon explicite, que Blaskic n'avait pas de

12 fonction de commandement, de pouvoir de commandement lui permettant

13 d'ordonner à la police militaire de faire quoi que ce soit en matière

14 d’enquête liée à une infraction pénale, comme il est précisé à la

15 page 17176, ainsi qu'à la page suivante. Blaskic pouvait faire cette

16 demande, mais il ne pouvait pas donner d’ordres.

17 En général, Blaskic écrivait ses ordres. C'était la méthode

18 qu'il avait pour assurer une communication militaire. Mais comme il

19 n'était pas juriste, ce n'était pas un homme de loi, plutôt que de

20 formuler une requête, il disait qu'il formulait un ordre. Ce qu’il faisait

21 lorsqu’il s’adressait à tout autre entité. Il apparaît ainsi que les

22 unités de la police militaire constituaient une force de la police

23 militaire unifiée se trouvant sous le commandement du chef de

24 l’administration de la police militaire à Mostar et du ministre de la

25 Défense, Bruno Stojic. Cette filière de commandement était la filière de

Page 23291

1 base. Vous avez une ligne verticale qui, jamais, ne s'est modifiée.

2 L'administration de la police militaire pouvait rattacher la

3 police militaire, s'il y avait nécessité d’activités de combat. Il

4 n'empêche que la filière de commandement fondamentale, verticale, ne s'est

5 jamais modifiée. Nous l’avons vu d’après la citation à laquelle j’ai fait

6 référence : elle bénéficiait toujours d'une priorité absolue. Blaskic,

7 dans les activités quotidiennes de police, pouvait avoir recours à la

8 police militaire. N'oublions pas, une fois de plus, que sur toute cette

9 filière de commandement, Mostar avait toujours la priorité. Ces deux

10 filières de commandement ne se sont jamais touchées, entremêlées, n'ont

11 jamais cessé de fonctionner.

12 Si nous avions découvert que la police militaire agissait

13 autrement qu'en réponse à des ordres, à moment-là, nous aurions pu

14 conclure qu'il y avait une autre chaîne de commandement qui fonctionnait

15 et non pas celle de Blaskic. S'agissant des actes répréhensibles et de

16 leur répression, Blaskic n'avait aucune autorité par rapport au

17 commandement de la police militaire.

18 Nous allons maintenant voir un tableau qui va nous aider à mieux

19 comprendre, tableau que nous avons en français, Monsieur le Président,

20 ainsi qu'en anglais. Ce tableau renvoie à la capacité qu'aurait Blaskic de

21 commander des unités qui lui étaient rattachées et quelles étaient ces

22 capacités quand ces unités ne se trouvaient pas sous son commandement.

23 Vous avez ce tableau sous les jeux à la fois quand il avait des

24 unités de la police militaire qui lui étaient rattachée ou, lorsque ce

25 n'était pas le cas, il pouvait toujours ordonner que des opérations soient

Page 23292

1 menées pour établir un point de contrôle.

2 De même, dans les deux cas, en cas de rattachement ou de non-

3 rattachement, il pouvait donner des ordres pour des activités

4 quotidiennes, par exemple pour assurer la sécurité de certaines

5 installations. Mais c'était seulement lorsque les unités de la police

6 militaire lui étaient rattachées, qu'il pouvait donner l'ordre à des

7 unités s'agissant d'opérations de combats, mais jamais il ne pouvait

8 remplacer les commandants, que ces unités soient rattachées ou pas, ceci

9 restait l'apanage du département de la police militaire et du ministère de

10 la Défense. Jamais il ne pouvait imposer de sanctions disciplinaires à un

11 membre de la police militaire, que ce membre lui soit rattaché ou pas.

12 Domaine suivant dont j'aimerais parler, mais rapidement. Il

13 s'agit du SIS, Service de sécurité et de renseignement. C'est donc un

14 service d'information, de renseignement et de contre-espionnage du HVO.

15 Vous avez la pièce de l'accusation 457/2. Il s'agit d'un rapport du

16 gouvernement d'Herceg-Bosna qui nous fournit certains renseignements à

17 propos de ce service. Mais nous n'avons pas grand-chose puisque c'est

18 effectivement un service secret et il nous faut nous fier sur ce que nous

19 ont dit les témoins.

20 Toutefois, il apparaît à la lecture de ce rapport qu'il y a une

21 administration du SIS qui se trouve sous la tutelle du ministère de la

22 Défense, ce qui veut dire que si c'est en dehors de l'état-major

23 principal, il dispose de quatre centres où il opère ainsi que dans les

24 zones opérationnelles.

25 Le chef de l'administration du SIS est directement subordonné au

Page 23293

1 ministre de la Défense.

2 M. le Président. – Avant d'aborder le SIS, peut-être vous

3 préférez faire un développement complet et unifié. D'accord ?

4 M. Nobilo (interprétation). – Oui, Monsieur le Président.

5 M. le Président. – Bien. Nous faisons une pause jusqu'à moins

6 20.

7 L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à 11 heures 50.

8 M. le Président. - L'audience est reprise. Veuillez vous

9 asseoir. Introduisez l'accusé, s'il vous plaît. Bien, nous reprenons,

10 Maître Nobilo, sur le SIS, je crois.

11 M. Nobilo (interprétation). - C'est exact,

12 Monsieur le Président. Nous n'allons pas perdre davantage de temps, ceci

13 sera très bref.

14 Je vous ai cité des rapports du gouvernement du HVO, et ceci

15 nous permet de reconstituer les faits. Nous voyons que l'administration du

16 SIS était dans une filière, sous la tutelle du ministère de la Défense, en

17 dehors de l'état-major. Ce qui veut dire que le SIS avait aussi une double

18 filière de commandement : elle devait rendre des comptes à sa propre

19 administration, mais aussi au général Blaskic, comme l'ont dit beaucoup de

20 témoins.

21 Je vous parlerai de la pièce D521, article 25, décret sur les

22 tribunaux militaires de district dans l'Herceg-Bosna. Il y est dit que

23 toutes les autorités, dans des procédures pénales, sont partagées par le

24 SIS et par la police militaire.

25 J'aimerais maintenant passer à un domaine qui, pour moi, est

Page 23294

1 d'une extrême importance afin d'établir quelles sont les responsabilités

2 du général Blaskic en matière de discipline. Le Procureur a avancé la

3 théorie suivant laquelle le principe territorial était le principe

4 déterminant pour établir l'autorité du général Blaskic, en matière de

5 discipline. A savoir, que toutes les questions militaires au sein de la

6 zone opérationnelle de Bosnie centrale se trouvaient sous la

7 responsabilité de Blaskic et que, lui, avait compétence pour prendre des

8 mesures disciplinaires.

9 Il a aussi été avancé que des infractions pénales pouvaient

10 faire l'objet de sanctions disciplinaires et que Blaskic avait latitude de

11 punir. Il est exact de dire que l'article 29 du règlement de discipline

12 militaire -pièce de l'accusation 38/1- d'après ce document, il apparaît

13 que, lorsque les officiers autorisés déterminent qu'une infraction

14 disciplinaire est aussi une infraction pénale, le dossier est géré, par

15 procédure habituelle, par le Procureur autorisé. Si c'est dans l'intérêt

16 du service, il y a exécution des mesures disciplinaires ; ce qui fait

17 qu'en principe de leur légalité, le dossier est envoyé au Procureur

18 militaire. S'il y a eu commission d'une infraction pénale et si le

19 Procureur estime qu'il est dans l'intérêt du service d'engager des

20 procédures, libre à lui de le faire.

21 Mais que s'est-il fait en pratique ? Lorsque règnent des

22 conditions de guerre, si l'on multiplie les procédures, ceci cause de

23 nombreux problèmes. Qu'aurait-on comme résultat si quelqu'un était

24 sanctionné de cinq jours d'emprisonnement et de soixante jours de

25 détention ? Ceci n'a aucune signification. La seule action porteuse serait

Page 23295

1 de relever cette personne de ses fonctions. Comme ceci se passait en temps

2 de guerre, le colonel Blaskic a donné un ordre général suivant lequel tous

3 les auteurs d'infractions pénales devaient être relevés de leurs fonctions

4 par le commandant de l'unité au sein du HVO. Cela se passait

5 automatiquement, il n'était pas nécessaire d'engager des mesures

6 disciplinaires à l'encontre d'auteurs d'actes répréhensibles. Au

7 contraire, le dossier était remis au Procureur conformément aux

8 dispositions de l'article 29 du règlement de discipline militaire.

9 Nous avons déjà discuté d'un autre point, d'une exception qui

10 infirme le principe de l'autorité territoriale. Il s'agit ici de

11 l'article 52 qui dit que "le commandant de la zone opérationnelle n'est

12 pas autorisé à instituer des procédures pénales contre un commandant de

13 brigade, contre un commandant d'un bataillon indépendant". Ce pouvoir

14 repose entre les mains du commandant en chef, Mate Boban, devant le

15 Tribunal militaire disciplinaire. Cet article 52 prouve également que le

16 principe de la territorialité n'était pas présent, mais que certaines

17 fonctions de commandement étaient exemptées de la tutelle du général

18 Blaskic.

19 Ceci nous amène à un domaine tout à fait fascinant que nous

20 n'avons pas abordé au cours de cette procédure. L'article 9 du règlement

21 de discipline militaire exempte de la procédure de discipline militaire ou

22 de la sanction militaire les officiers qui travaillent au sein de

23 l'administration du HVO ; il s'agit donc de l'article 9.

24 Quels sont les organes administratifs que nous connaissons ?

25 Ceux de la police militaire et du SIS. Les officiers fonctionnant dans

Page 23296

1 l'administration de la police militaire et dans celle du SIS sont exemptés

2 de ces procédures disciplinaires. Il y a pour eux un système séparé, dans

3 le cadre de leur propre administration. L'article 9 est la base juridique

4 et légale qui explique pourquoi le général Blaskic ne pouvait pas prendre

5 de mesures disciplinaires à l'encontre de membres de la police militaire,

6 comme ceci a d'ailleurs été confirmé par plusieurs témoins.

7 La question qui se pose maintenant consiste à savoir ce que le

8 colonel Blaskic, en tant que commandant de la zone opérationnelle, pouvait

9 faire ? Qu'avait-il le droit de faire ? Il y a un article clé,

10 l'article 67, qui dit très clairement quelles étaient ses compétences. Il

11 suffit de lire cet article. Je vais vous en donner lecture : "La décision

12 de renvoyer à un tribunal militaire de district, tribunal disciplinaire,

13 sera prise par le commandant des forces armées ou par la personne décrite

14 à l'article 52, alinéa 1, du présent règlement. Ce sont les commandants de

15 brigade, des commandant de bataillons indépendants." Nous en arrivons à

16 l'alinéa 2, qui dit clairement ce que Blaskic pouvait faire : "Le

17 commandant de la zone opérationnelle, s'agissant de sous-officiers et

18 d'officiers jusqu'au rang de général de brigade -ces officiers servant

19 dans des unités ou dans des institutions qui sont subordonnées à la zone

20 opérationnelle et à son commandant-, ainsi que les sous-officiers et

21 officiers jusqu'au grade de général de brigade servant dans des agences

22 administratives, ainsi que dans des entreprises ou autres entités légales,

23 se trouvaient sous l'autorité du commandant de la zone opérationnelle."

24 Mais que nous dit, au fond, cet article ? Cet article définit

25 quelles sont les compétences du commandant de la zone opérationnelle à

Page 23297

1 partir de deux principes. S'il s'agit d'unités militaires, ce pouvoir

2 repose sur la subordination. En effet, cet article stipule que le

3 commandant a compétence pour instituer une procédure disciplinaire à

4 l'encontre de sous-officiers, d'officiers, dans des unités qui sont

5 subordonnées -non pas rattachées mais bien subordonnées- au commandant.

6 Voilà donc le principe de la subordination qui s'applique à des

7 unités subordonnées. Alors que le principe de la territorialité ne

8 s'applique pas aux unités, mais concerne les institutions, les organes

9 militaires. Or, il n'y en avait pas dans la zone opérationnelle de Bosnie

10 centrale, mais il y en avait à Mostar. Il y avait, notamment, le Tribunal

11 militaire ou le centre de formation militaire. Il y avait un institut, un

12 hôpital militaire. C'est à ce type d'institution que l'on pense sur le

13 territoire.

14 Ces institutions se trouvent sous la responsabilité du

15 commandant de la zone opérationnelle s'agissant de procédures

16 disciplinaires. Alors que pour ce qui est des unités, seul ceci s'applique

17 aux unités qui lui sont subordonnées et non pas rattachées.

18 Inutile de répéter tout ceci, mais ceci cadre bien avec la

19 défense du général Blaskic, avec la déposition de Slavko Marin qui était

20 le procureur en matière disciplinaire en 1993. Et ceci correspond aussi à

21 de nombreux documents relatifs à la discipline, documents qui ont été

22 versés au dossier au cours de ce procès.

23 Par conséquent, en tant que commandant de la zone

24 opérationnelle, le général Blaskic avait la responsabilité pour

25 l'engagement au combat d'unités qui lui étaient subordonnées. Il était

Page 23298

1 responsable s'agissant de la structure du développement et du

2 fonctionnement de ces unités, ainsi que du personnel fonctionnant dans ces

3 unités, les besoins en logistique de ces unités et s'agissant aussi de la

4 discipline à assurer au sein des unités.

5 Tout ce qui se trouve en dehors de ce cadre va faire l'objet

6 d'une division du pouvoir. Vous savez que le général Blaskic n'avait pas

7 le pouvoir absolu. Ce n'était pas un gouverneur. Il avait bien sûr des

8 compétences, mais il n'était pas le seul à en avoir. On ne peut pas lui

9 imputer la responsabilité de tout ce qui s'est passé en Bosnie centrale.

10 Je suis bien sûr limité par le temps qui m'est imparti. Mais je

11 viens de vous soumettre quelle était la base juridique s'agissant de

12 l'autorité du général Blaskic et d'autres organes en Bosnie centrale.

13 Cependant, la Bosnie, à cette époque-là, n'était pas un pays régi par le

14 droit. Ce n'était pas un Etat de droit, souvent l'autorité a changé. Nous

15 verrons que souvent, il y a eu des adaptations aux frais du général

16 Blaskic, aux dépens de celui-ci. Slavko Marin a longuement parlé du fait

17 que cet Etat récemment constitué et ces entités avaient acquis toutes les

18 fonctions étatiques et représentaient aussi l'essentiel du pouvoir du

19 commandant militaire.

20 Ceci se voit à Fojnica. Maître Hayman va vous en parler plus en

21 détails. Nous verrons que Blaskic a eu besoin de plusieurs mois afin de

22 pouvoir remplacer un commandant, parce que les autorités locales,

23 municipales, s'y opposaient, avaient refusé d'obéir à ces ordres.

24 Nous avons aussi la pièce de l'accusation 406/50 ou 53. C'est un

25 document qui vient de la municipalité de Travnik. Franjo Tudjman est

Page 23299

1 concerné. On lui demande d'envoyer sur les lieux un officier qui soit

2 commandant. Nous voyons ainsi très bien les modalités selon lesquelles une

3 municipalité réglait ce type de question. Ils croyaient que la brigade de

4 Travnik était leur unité. Ils voulaient un commandant pour ces unités, un

5 peu comme si on essayait de trouver un entraîneur pour une équipe de

6 football. Ils ne s'occupent pas du commandant de la brigade de Travnik,

7 ils ne s'occupent pas de ce que dit Blaskic, le commandant de la zone

8 opérationnelle, ils passent même au-dessus de Mate Boban pour s'adresser

9 directement à Zagreb. Pourquoi ? Parce qu'ils sont convaincus du fait que,

10 eux, représentent l'autorité, le pouvoir dans cette municipalité de

11 Travnik et que cette unité militaire qui s'y trouve stationnée est la

12 leur.

13 Il existe beaucoup d'autres facteurs qui limitent l'autorité de

14 Blaskic, mais j'aimerais m'arrêter à un seul de ceux-ci.

15 Le procureur n'a jamais dit, à l'exception de certains domaines

16 politiques, qu'il fallait mentionner le nom de Dario Kordic. La Chambre

17 sait bien que Dario Kordic est accusé ici, à un autre étage, dans ce même

18 bâtiment. Mais dans le récit du Procureur, Dario Kordic n'est absolument

19 pas mentionné. Le général Blaskic a dit dans sa déposition que Dario

20 Kordic ne lui avait jamais envoyé d'ordres, qu'il n'avait reçu d'ordres

21 que du grand quartier général. Or, il apparaît sans l'ombre d'un doute que

22 Dario Kordic avait, de fait, une influence sur les unités militaires, une

23 influence de facto. Cela est montré par un certain nombre de documents.

24 Mais comme Dario Kordic ne faisait pas partie de la structure militaire,

25 il apparaît manifestement qu'il existait des éléments de la filière de

Page 23300

1 commandement qui n'étaient pas objectifs, qui n'étaient pas officiels et

2 que parfois ces éléments avaient plus de pouvoir que les éléments

3 officiels de la filière de commandement dont faisait partie le colonel

4 Blaskic, tout en étant masqués, déguisés, cachés.

5 Je prie les interprètes de m'excuser car je parle un peu trop

6 vite.

7 Vous constaterez que Dario Kordic avait une influence réelle,

8 précisément sur les unités dont la chaîne de commandement aboutissait à

9 Mostar. Dario Kordic était Vice-Président de la Communauté croate

10 d'Herceg-Bosna. Ce qui est intéressant, c'est de voir que les éléments,

11 dont le commandement débouche sur Mostar, sont influencés par

12 Dario Kordic. Le fond du problème c'est qu'en Herceg-Bosna, qui n'était

13 pas réellement un Etat, il existait des hommes de pouvoirs qui n'étaient

14 pas visibles, apparents, qui avaient un très grand pouvoir sans

15 officiellement avoir une responsabilité.

16 Or, l'impuissance de notre client était réelle. Son pouvoir sur

17 certaines unités sur le terrain était, dans certains cas, égal à zéro

18 alors que sa responsabilité, officiellement, était considérable.

19 Je vais maintenant citer quelques témoins, notamment le témoin

20 Waters de l'accusation en page 3378 du compte rendu d'audience. Monsieur

21 Waters a confirmé que lorsque certains problèmes ne pouvaient pas être

22 résolus grâce au pouvoir de Blaskic, le bataillon britannique se tournait

23 vers Kordic pour régler le problème. Ce témoin a détecté l'existence de

24 tensions entre Kordic et Blaskic et il a dit dans sa déposition qu'à

25 Busovaca tous les problèmes étaient réglés par Kordic.

Page 23301

1 Ce témoin était présent au moment où des unités, dont les hommes

2 portaient l'uniforme noir, ont déclaré : "Nous n'acceptons pas d'ordres de

3 Blaskic. Nous recevons nos ordres de Kordic." Dans la vallée de la Lasva,

4 il y avait que deux unités qui portaient l'uniforme noir : Les Jokers et

5 les Vitezovi. Dans cette déposition, il est question de l'une ou l'autre

6 de ces deux unités.

7 Le Témoin Y de l'accusation, page 5679 du compte rendu

8 d'audience déclare, dans sa déposition, que Kordic avait un très grand

9 pouvoir et qu'il pouvait donner des ordres à toutes les unités militaires

10 présentes dans la vallée de la Lasva. Blaskic, lui, a déclaré ne pas

11 recevoir d'ordres de Kordic. Donc il apparaît manifestement qu'il s'agit

12 d'influences non officielles, officieuses relevant du pouvoir politique de

13 Kordic.

14 Un autre témoin, page 2629 du compte rendu d'audience, il s'agit

15 du témoin Thomas, déclare que Kordic avait reconnu devant lui être le

16 commandant des unités de Busovaca. Puisque nous savons qu'officiellement,

17 il ne commandait pas ces unités, il apparaît manifestement qu'une telle

18 affirmation ne peut reposer que sur un état de fait factuel où en fait il

19 était le n° 2 en Herceg-Bosna.

20 De la pièce à conviction de la défense 591/32, il apparaît

21 manifestement que le 21 juin 1993, les chevaliers noirs, commandés par

22 Dario Kordic, faisaient partie du bataillon de la police militaire.

23 Puisque tant les Vitezovi que les Jokeri portaient l'uniforme noir, la

24 confusion est permise, la confusion est créée. Donc même si on identifie

25 ces hommes comme membre du 4e bataillon de la police militaire, il est

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1 clair que la référence concerne en fait les Jokeri.

2 Dans la pièce à conviction 591/44 et également sur la base du

3 rapport des Nations Unies, on voit que le 11 février 1993, c'est Kordic

4 qui prenait des décisions quant aux hommes qu'il convenait de déployer aux

5 barrages routiers, aux points de contrôle. La pièce à conviction 591/44

6 nous dit également que les barrages routiers étaient établis sur l'ordre

7 de Dario Kordic.

8 Voyons maintenant ce que nous dit Remy Landry, témoin de

9 l'accusation, à ce sujet. Je cite :

10 "Question : Page 3, paragraphe 4 de ce télex : Le bataillon

11 britannique rend compte du fait que même après la libération du convoi,

12 les forces du HVO ont continué à insister sur leur rejet de l'ordre du

13 général Petkovic, prétendant avoir libéré le convoi uniquement sur un

14 ordre extraordinaire, un ordre spécial de Dario Kordic."

15 Voyez-vous ce passage ? Etes-vous d'accord avec ce qui y est

16 stipulé ?

17 Réponse : D'après ce qui s'est passé le 28 avril, oui,

18 absolument".

19 M. Nobilo (interprétation). - Examinons la déposition d'un autre

20 témoin, Allister Duncan.

21 "Question : Quelques lignes plus bas, vous trouvez la

22 déclaration suivante : "J'ai arrêté Petkovic et je lui ai demandé s'il

23 m'aiderait à passer l'obstacle des Croates. Il a répondu que ceux-ci

24 avaient refusé de bouger. Est-ce exact ?"

25 Réponse : Oui.

Page 23305

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 Audience publique.

9 M. Nobilo (interprétation). – Encore deux autres facteurs qui

10 ont eu un effet limitant sur les compétences du colonel Blaskic. D'abord,

11 le fait que la structure n'était pas mise en place complètement. Je ne

12 reviendrai pas là-dessus car M. Marin et le colonel Blaskic en ont

13 largement parlé dans leur déposition, nous n'avons jamais considéré que

14 Blaskic n'avait aucune responsabilité parce que la structuration n'était

15 pas achevée, parce que les unités étaient en cours de constitution, mais

16 c'est tout de même un facteur qu'il importe de prendre en compte.

17 Je rappellerai simplement aux Juges de cette Chambre, qu'il y

18 avait pénurie, insuffisance de cadres formés, que le nombre d'hommes

19 capables de commander aux troupes était réduit parce que suivre les cours

20 d'une école d'officiers pendant six mois et puis n'avoir aucun contact

21 pendant vingt ans avec l'armée pour enfin donner des ordres aux troupes,

22 c'est une situation qui n'est pas satisfaisante. Cela ne signifie pas que

23 le cadre est suffisamment formé.

24 D'autre part, il importe de se rappeler que les commandants

25 étaient choisis par voie de vote par les paysans locaux et que bien

Page 23306

1 entendu, dans ces conditions, le commandant est plus fidèle à son village

2 qu'au supérieur.

3 Par ailleurs, le commandement de la Bosnie centrale ne comptait

4 que vingt à vingt cinq hommes dans son commandement. Il n'y en avait que

5 sept le 16 avril, alors qu'il aurait fallu qu'il y en ait 235 selon les

6 règlements habituels et il y aurait dû y en avoir 105 d'après les chiffres

7 cités par le colonel Blaskic.

8 Vous voyez donc le déséquilibre sur le plan numérique.

9 Autre élément : à la fin de la guerre, lorsque les responsables

10 américains sont venus pour mettre en œuvre un programme de formation de

11 l'armée, ils ont estimé que le programme destiné à créer une véritable

12 armée, sur la base de ce qu'il ont trouvé dans les rangs du HVO et de

13 l'armée de Bosnie-Herzégovine, que ce programme devrait durer jusqu'en

14 l'an 2003 : ce qui nous dit beaucoup au sujet de la situation qu'ils ont

15 trouvée à la fin de la guerre. On peut donc s'imaginer quelle était cette

16 même situation au début de la guerre.

17 Troisième élément qui réduisait la responsabilité du

18 commandement de Blaskic, c'est l'existence de seigneurs de guerre : Zuti,

19 Darko Kraljevic étaient des seigneurs de guerre ; ils avaient un pouvoir

20 militaire et un pouvoir social encore plus élargi dans les environnements

21 où ils agissaient. Ils donnaient des ordres aux Musulmans quand ils

22 voulaient, ils protégeaient et ils enlevaient la protection à leur gré.

23 Blaskic s'est plaint de cela. Le fait que Zuti était distinct de son unité

24 était un souci pour lui ; il lui a donc donné un poste professionnel pour

25 essayer de placer Zuti sous ses ordres. A partir de ce moment, Zuti ne

Page 23307

1 pouvait plus agir de façon illégale ; donc Blaskic l'a en même temps

2 séparé de son armée. Pour Darko Kraljevic, Blaskic n'a réussi à faire de

3 même qu'à la fin 93, début 94, au moment où les Vitezovi ont été

4 réorganisés et où Darko Kraljevic a été transféré en Herzégovine.

5 Mais ces commandants locaux, ces seigneurs de la guerre locaux

6 constituent un problème distinct, car ils représentaient un pouvoir

7 distinct. Le Dr Mujezinovic, témoin de l'accusation, a dit par exemple que

8 c'est Darko Kraljevic qui l'avait nommé au poste de responsable de

9 l'hôpital. Darko Kraljevic ! Ce pouvoir n'existait pas, n'était pas lié au

10 fait qu'il commandait les Vitezovi ; il s'agissait d'un pouvoir officieux

11 qui, par moments, était très important. Les seigneurs de la guerre ne

12 doivent pas être ignorés en Bosnie, il ne faut pas ignorer leur pouvoir.

13 De nombreuses pièces prouvent l'existence de ce pouvoir et de ces

14 seigneurs de la guerre. Nous n'y reviendrons pas maintenant.

15 Et puis la pièce à conviction de la défense D583. Cette pièce

16 définit encore une autre instance dont nous n'avons pas trouvé mention

17 dans les décrets faisant force de loi, alors que ce pouvoir existait en

18 Bosnie centrale. A la lecture de ce document, nous voyons qu'à Vitez, le

19 département de la communauté croate d'Herceg-Bosna, placé sous la

20 direction de Pero Skopljak, fonctionnait bel et bien. C'est un département

21 d'Action sociale qui dépend d'un ministère comparable au ministère de

22 l'Intérieur.

23 A la lecture de la pièce D583, on voit que ce département relève

24 du pouvoir central de la Bosnie ; nous voyons que Pero Skopljak

25 rencontrait des représentants du 3ème Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine

Page 23308

1 et des représentants de la Croix-Rouge internationale ; et qu'un accord a

2 été conclu pour remettre en liberté immédiatement toutes les personnes

3 détenues. Donc, s'agissant des détenus, de leur arrestation, de leur

4 remise en liberté, c'est un représentant d'une instance centrale du

5 pouvoir, à savoir Pero Skopljak qui s'occupait de cela.

6 C'est ce qu'on voit très nettement à la lecture de la pièce à

7 conviction de la défense D583 qui nous montre qu'il existait encore une

8 instance distincte active, fonctionnant en Bosnie centrale.

9 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous avons montré

10 ici les décrets qui faisaient partie de la structuration de l'Herceg-

11 Bosna, dans l'intention d'essayer de définir les compétences du colonel

12 Blaskic. Et ces compétences étaient distinctes de celles d'autres

13 instances qui agissaient en toute autonomie par rapport à lui, sur le

14 territoire de la Bosnie centrale.

15 Nous estimons que ceci constituait un point de départ pour

16 analyser les responsabilités pénales du colonel Blaskic. Car le colonel

17 Blaskic ne peut être responsable que de ce qu'il a fait lui-même ; il ne

18 peut être responsable que des unités et des hommes dont il avait

19 effectivement la charge, la responsabilité. Ne permettez pas que le

20 colonel Blaskic soit jugé en tant que symbole. Nous avons ici un homme qui

21 a un poste relativement important. Je vous demande de ne pas permettre

22 qu'une injustice soit compensée par une autre injustice. Il importe au

23 plus haut point d'individualiser la responsabilité pénale.

24 Je vous remercie de votre intention, Monsieur le Président,

25 Messieurs les Juges. Je propose que la parole soit redonnée à mon

Page 23309

1 collègue, Me Hayman, à ce stade de notre plaidoirie.

2 M. le Président. - Merci, Maître Nobilo. C'est à présent

3 Me Hayman qui va développer d'autres aspects du dossier de votre client,

4 je suppose, conformément au plan que vous aviez indiqué.

5 M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Bon

6 après-midi à vous, Messieurs les Juges, à nos collègues.

7 Mon collègue Nobilo a précisé la structure des entités dont nous

8 discutions. Je vais parler des bases légales et en ce qui concerne

9 l'analyse, une analyse approfondie de ce que cela peut avoir comme

10 influence sur les délibérations que vous aurez.

11 Donc nous parlons de la Bosnie centrale avec des filières

12 multiples de commandement, les influences politiques, la résistance de la

13 part des commandants locaux, etc. Premièrement, je voudrais faire observer

14 que nous avons deux composants au niveau du commandement et du contrôle.

15 Premièrement, nous devons savoir si les unités étaient légalement

16 subordonnées à Tihomir Blaskic ; la deuxième question est de savoir ce qui

17 concerne les unités subordonnées : Tihomir Blaskic était-il effectivement

18 en mesure de les contrôler ? Il s'agit donc de deux aspects.

19 J'estime que les points les plus importants que la Chambre aura

20 à analyser, au moment de la délibération, les choses les plus importantes

21 seront de savoir quelles sont les unités qui étaient effectivement

22 subordonnées à Blaskic et les unités qui lui auraient été rattachées à un

23 moment donné, et quels étaient les pouvoirs qu'il avait en fonction de ce

24 rattachement. Et ce, à la lumière des filières multiples de commandement

25 sur ces unités. Il y avait deux voire trois filières de commandement. Le

Page 23310

1 général Blaskic ne cherche pas à éviter sa responsabilité là où il était

2 effectivement responsable, mais il ne cherche pas à assumer la

3 responsabilité pour les personnes qu'il ne commandait pas, ou bien sur le

4 plan formel ou bien sur le plan effectif. Je pense que nous ne pouvons pas

5 nous attendre à ce qu'un individu endosse la responsabilité pour ces

6 situations-là.

7 Maître Nobilo a déjà suffisamment parlé, je pense, de l'aspect

8 de la filière double de commandement, en ce qui concerne le SIS, la police

9 militaire et les unités indépendantes telles que les Vitezovi. Quelles

10 sont les conséquences de cela ?

11 Le commandement double signifie qu'il y a deux commandants, à

12 tout moment, qui peuvent émettre un ordre à une unité donnée. Cela était

13 vrai même quand cette unité ne pouvait pas rester rattachée à l'un de ces

14 deux commandants présents, l'un des deux étant le colonel Blaskic. La

15 situation que cela crée est celle que, si l'on endosse le contrôle

16 effectif, la capacité de contrôler une unité subordonnée, la capacité de

17 le faire dans une situation donnée est réduite. On a parlé déjà de choses

18 horribles qui auraient été le fait du général Blaskic en Bosnie centrale.

19 Le Procureur n'a pas passé une minute à la question de savoir par qui ces

20 crimes auraient été ordonnés ; pas une seule minute n'y a été consacrée.

21 Nous faisons valoir ceci : s'il y a plusieurs filières de

22 commandement, l'hypothèse, la thèse de l'accusation, qui est clairement

23 présentée dans le mémoire en clôture, ne peut pas être acceptée.

24 Quelle est cette thèse ? Si des actes répréhensibles,

25 apparemment organisés, se produisent sur le terrain, c'est qu'ils ont été

Page 23311

1 ordonnés. Et, parce qu'ils se sont produits dans la zone opérationnelle du

2 colonel Blaskic, c'est lui qui doit les avoir ordonnés. Voilà l'argument

3 qu'on vous soumet, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

4 Le Procureur ajoute qu'il haïssait les Musulmans, que Blaskic

5 était un instrument politique.

6 Je vais revenir là-dessus, mais l'argument au cœur de la thèse

7 de l'accusation, c’est que s’il y avait des actes répréhensibles produits

8 sur le terrain, il fallait remonter la filière de commandement et conclure

9 que c’était le colonel Blaskic qui les avait ordonnés. Pourtant, s'il y a

10 de multiples filières de commandement, sur les unités qui étaient les

11 auteurs de ces faits, quelles sont les conclusions logiques, les

12 déductions que l'on peut tirer ? C'est l'analyse que nous vous soumettons

13 à propos des filières multiples de commandement.

14 Pourtant, il y a un deuxième aspect, une deuxième facette du

15 contrôle et du commandement, c’est la capacité d'assurer un contrôle sur

16 une unité subordonnée. Si une unité est subordonnée, est-ce que le

17 commandant dispose du pouvoir effectif de contrôle ?

18 Si vous vous dites que ces pouvoirs existaient eu égard aux

19 circonstances, aux faits sur le terrain au cours de la guerre en Bosnie

20 centrale, il faudra voir, examiner toutes les preuves apportées au cours

21 de ce procès. Il faut se dire que si la capacité de contrôle n’existe pas

22 depuis le commandant vers une unité subordonnée, on ne peut pas déduire de

23 cela -en soi, bien sûr, on peut examiner d'autres éléments de preuve-,

24 mais on ne peut pas déduire logiquement que cet événement qui s’est

25 produit sur le terrain était le fait d’un ordre de commandement d’un

Page 23312

1 supérieur hiérarchique. C'était peut-être intentionnel ou peut-être

2 contraire aux ordres du commandant si cette capacité de contrôle n'existe

3 pas ou n’existait pas de façon uniforme et poursuivie dans le temps et

4 l'espace.

5 Le Procureur a posé cette question à nombre de ses témoins :

6 est-ce que le HVO semblait suivre les ordres donnés par Blaskic ? En

7 général, les témoins ont répondu par l'affirmative. “Par exemple, qu’il

8 fallait avoir un laissez-passer pour un point de contrôle, on se tournait

9 vers Blaskic ; si l'on assistait à une négociation de cessez-le-feu, il

10 s'est présenté comme étant le commandant la zone opérationnelle. Nous

11 croyons donc que c'était lui qui avait la capacité de contrôle et de

12 commandement dans la zone opérationnelle ”.

13 Ce furent des témoins honnêtes, qui croyaient ce qu’ils

14 disaient. Nous ne leur imputons pas la moindre faute. C'étaient de braves

15 personnes. Effectivement, le Procureur vous a dit, hier, que dix-neuf de

16 ces témoins ont comparu dans ce sens. Je n’ai pas fait le décompte mais je

17 ne doute pas de ce qu’il dit : il y a bien eu dix-neuf militaires qui sont

18 venus ici déposer et qui ont dit qu'ils croyaient que le colonel Blaskic

19 commandait toutes les unités de la bonne zone opérationnelle.

20 Certains, parmi ces dix-neuf témoins, sont des experts, du moins

21 dans certains domaines. Aucun n'était un professionnel du renseignement

22 militaire, aucun d’eux n’était officier de renseignement, pas un seul sur

23 ces dix-neuf témoins dont a parlé le Procureur. C'étaient plutôt d'autres

24 types de soldats, chargés d'autres fonctions qui ont passé un certain

25 temps, certaines journées, des semaines. McLeod y est passé pour nuef

Page 23313

1 jours, Watters nonante jours. Hier, le Procureur a cité l’exemple de

2 M. Buffini ; il l’a cité en disant que c’était une personne qui avait de

3 l’autorité en matière de commandement et de contrôle du HVO. Quelle fut la

4 citation qu’il a d’ailleurs attribuée à M. Buffini ?

5 (Cassette vidéo)

6 "Il était très clair que le colonel Blaskic disposait d'un

7 contrôle complet sur tous les commandants, contrôlait effectivement les

8 troupes qui se trouvaient en Bosnie centrale."

9 M. Hayman (interprétation). – Peut-on se fier à ce type

10 d'opinion si on ne connaît pas sur quoi ce témoin fonde son avis, sans

11 qu'on demande d'autres détails et explications ? Nous avons posé des

12 questions à M. Buffini pour voir s'il connaissait effectivement bien la

13 situation qui prévalait en Bosnie centrale. Qu’avons-nous constaté ?

14 D'abord, nous lui avons demandé si la police militaire se

15 trouvait sous le commandement, le contrôle du colonel Blaskic.

16 Qu’a-t-il dit ? “ A ma connaissance, je ne savais pas qu'il

17 existait une différence entre la police militaire et les effectifs du HVO

18 autour de Vitez ou à Vitez. ”

19 Puis, nous lui avons demandé si les Vitezovi se trouvaient sous

20 le contrôle et le commandement du colonel Blaskic. Voici sa réponse : “ Je

21 ne connaissais pas les Vitezovi ; qu’entendez-vous par là ? ”

22 Donc cet homme, ce témoin ne savait pas que les Vitezovi étaient

23 des unités déployées en Bosnie centrale. Pourtant, il est venu devant vous

24 pour déposer, pour dire que Blaskic contrôlait toutes les unités du HVO en

25 Bosnie centrale. Pourquoi M. Buffini ne savait-il pas qu'il y avait des

Page 23314

1 unités de la police militaire qui étaient indépendantes, comme les

2 Vitezovi ? Il s'est beaucoup déplacé, mais a surtout passé la plupart de

3 son temps assis à un bureau à Split.

4 "J'ai passé le plus clair de mon temps à Split, à travailler à

5 mon bureau, mais j’ai aussi voyagé de par la Bosnie. Je me suis rendu

6 notamment à Vitez, à Gornji Vakuf, lorsque nous nous sommes trouvés à cet

7 endroit et j'ai traversé Kiseljak, pour parler manifestement du

8 déploiement en Bosnie centrale ”.

9 Je pense que vous connaissez, Messieurs les Juges, bien plus que

10 ce que dit Buffini à l’appui de son court séjour en Bosnie centrale. Vous

11 savez mieux quelle est la situation qui prévalait sur le terrain. Vous

12 connaissez bien mieux les règlements, les réglementations d’Herceg-Bosna

13 et toutes les finesses en matière de détail, parce que vous avez consacré

14 deux ans de votre vie à vous mettre à l'écoute de cette expérience. Nous

15 vous savons gré de façon infinie de ce grand sacrifice et nous ne sommes

16 pas les seuls à vous remercier ; le colonel Blaskic le fait aussi.

17 La base de cette connaissance qu'ont ces dix-neuf témoins est

18 très importante. Je n'ai pas le temps de passer en revue ces dix-neuf

19 témoins ; je vais pourtant m'attarder à certains d'entre eux.

20 A quoi vous demandons-nous de faire attention dans vos

21 délibérations, à l'examen de ces dix-neuf témoins, des autres témoins, des

22 témoins que vous-mêmes avez cités ? C'est de vous poser les questions

23 suivantes importantes.

24 Pendant combien de temps sont-ils restés sur ce territoire de la

25 Bosnie centrale ?

Page 23315

1 Deuxièmement, qu’avaient-ils pour mission principale alors

2 qu’ils se trouvaient sur le terrain en Bosnie centrale ?

3 Troisièmement, quelle était la régularité de leurs contacts avec

4 des éléments du HVO ? A quel niveau se faisaient ces contacts, simplement

5 au niveau des points de contrôle ou y avait-il des contacts avec

6 différents niveaux de la filière, de la structure du commandement pour

7 savoir comment celle-ci fonctionnait ?

8 Quatrièmement, est-ce que les témoins disposaient d'une

9 formation, d’une expérience spécialisée pour ces questions de contrôle et

10 de commandement ? Je parle ici de formation en tant qu'officier de

11 renseignements. Etaient-ils commandants d'un peloton, avaient-ils la

12 charge d'un ou deux ou trois warriors, faisaient-ils un travail

13 important ? Certes, mais qui n'entraînait pas une connaissance

14 particulière pour le recueil de renseignements militaires de leur

15 analyse ? Avaient-ils une information sur les structures de commandement ?

16 Enfin -je n’ai pas plus de doigts sur ma main pour compter les points-,

17 est-ce qu'ils parlaient cette langue utilisée en Bosnie ou disposaient-

18 ils, à tout moment, d'un interprète au cours de l’exécution de leurs

19 tâches quotidiennes en Bosnie ?

20 Si vous appliquez ces différents critères à chacun des témoins

21 qui ont parlé de contrôle et de commandement, nous vous faisons valoir que

22 vous verrez quels sont ceux qui ont fait montre d'une véritable

23 expérience, d’une véritable connaissance technique dans leur déposition.

24 Vous verrez ceux qui avaient accès à beaucoup de renseignements de qualité

25 s’agissant de la question du contrôle du commandement au sein du HVO.

Page 23316

1 Trois témoins de la défense et un témoin de la Chambre sont

2 supérieurs à tous ces autres témoins qui ont parlé de ces questions. Il y

3 a Matthew Wattley, qui était officier de liaison pour Vitez et les

4 environs, au cours des semaines et des mois qui ont précédé le conflit

5 d’avril 1993 ; le capitaine Chris Leyshon, officier des renseignements

6 pour le bataillon britannique et (expurgé); ainsi qu’un autre

7 témoin dont l’identité est protégée dont je parlerai plus tard.

8 La quantité de témoins ne peut pas compenser l'absence de

9 qualité qui concerne les renseignements fournis par le biais de beaucoup

10 de témoins. Nous n'imputons pas la faute à ces témoins ou à ces

11 commandants de pelotons ou autres sections qui ont donné des commentaires

12 à propos de ce contrôle, de ce commandement. Le Procureur leur a demandé

13 d'aider, d'apporter leur concours, ici ; ils sont venus et ont donné leur

14 avis sur la questions du contrôle et du commandement. Cependant,

15 malheureusement, du moins pour certains, ils ne disposaient pas des

16 qualifications nécessaires pour obtenir un tel avis. Ils n'avaient pas

17 suffisamment d’informations ni de formation personnelle spécialisée en la

18 matière.

19 Si vous comparez l'avis de ce groupe de témoins avec un groupe

20 d'experts, dont des officiers du renseignement, formés, spécialisés, je

21 crois que ceci devra déclencher un peu la sonnette d'alarme dans votre

22 esprit, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

23 Quelqu'un se trompe, quelque chose n'est pas clair : c'est un

24 groupe ou l'autre qui rate le coche.

25 Ces deux groupes ne peuvent pas avoir raison lorsqu'ils déposent

Page 23317

1 en la matière. Et c'est à vous qu'il revient de décider, Monsieur le

2 Président, Messieurs les Juges, lequel de ces groupes a davantage de

3 qualités pour faire ce genre de déposition et sur quel groupe de témoin

4 vous, vous allez vous fonder dans vos délibérations.

5 Il y a eu un phénomène intéressant que j'ai relevé lorsque je

6 préparais une partie de notre plaidoirie. Je m'explique. Des non-experts,

7 à bien des reprises, ont formulé des explications factuelles en Bosnie

8 centrale à propos de carences à l'intérieur de la structure du

9 commandement du HVO. Ils n'ont pas tout à fait compris, mais ils

10 trouvaient que c'était important quand même, donc ils en ont pris note et

11 ils s'en sont souvenus. Alors que vous, Messieurs les Juges, vous êtes en

12 mesure d'examiner ces observations et voir comment elles s'intègrent dans

13 l'architecture plus large que la question pose, la question du contrôle et

14 du commandement pose.

15 J'aimerais vous donner un exemple de cet avis d'experts. Nous

16 avions un officier du bataillon canadien, l'officier Lee Birth qui nous a

17 dit qu'apparemment, il y avait une filière de commandement qui était

18 parallèle à la filière militaire du HVO qui partait de l'assistant, de

19 l'adjoint au SIS dans la municipalité de Vares, à savoir Zvonko Duzinovic.

20 Autre référence à ce passage qui est faite au commandant militaire de

21 Vares, Emil Hara dont l'officier Lee Birth dit qu'il s'agit de Herak, mais

22 je crois qu'il y a une erreur au niveau du nom. Vous le constaterez à la

23 lecture du passage.

24 Voici ce que remarque l'officiel Lee Birth :

25 "C'est la raison pour laquelle M. Zvonko Duzinovic était employé

Page 23323

1 filières, mais il y avait aussi une troisième filière de facto : c'était

2 celle des autorités des pouvoirs politiques. Où est-ce que ceci… Et là où

3 c'est le cas, il y a encore moins de bases rationnelles qui vous

4 permettent de conclure qu'il y a remontée automatique de la filière de

5 commandement, depuis le terrain des événements qui se produisent sur le

6 terrain pour remonter jusqu'au commandant.

7 Le fait est que, si un événement se produisait, on pourrait

8 lancer une pièce en l'air, une pièce de monnaie, pour savoir quel était le

9 commandant supérieur sur les deux ou trois qu'il y avait, qui avait donné

10 l'ordre de commettre cet acte répréhensible. Bien sûr, il faut avoir des

11 preuves pour tout cela, vous le savez mieux que moi.

12 Mais revenons au deuxième aspect, à la deuxième facette : celle

13 du contrôle effectif. Nous avons de nouveau ces dix-neuf témoins. Nous

14 acceptons ce que nous propose l'accusation. Toutefois ces dix-neuf témoins

15 n'avaient pas pour mission, pour travail de recueillir, d'analyser des

16 renseignements militaires.

17 S'agissant de ces structures, qui était chargé de ce travail ?

18 Chris Leyshon est sorti de l'université d'Exiter, il a été à l'école

19 militaire et était officier de l'armée britannique. Il est arrivé au grade

20 d'officier du renseignement au bataillon britannique ; il était le chef de

21 la cellule d'information militaire au cours de la mission de Chishire à

22 Vitez. Vous avez les renseignements ou les résumés d'information

23 militaire.

24 C'était comme une roue et le moyeu qu'il y avait au centre,

25 c'était Chris Leyshon. Il recevait des renseignements de tous ceux qui se

Page 23324

1 trouvaient dans cette roue. Il y avait des officiers, bien sûr, il y avait

2 des chefs de peloton qui leur donnaient des informations à la fin de la

3 journée, à partir desquels Chris Leyshon préparait ses résumés

4 d'information militaire, faisait des briefings à ceux qui devaient savoir

5 ce qui se passait à ce moment-là en Bosnie centrale.

6 C'était un travail à plein temps qu'il faisait sept jours par

7 semaine, comme il vous l'a dit dans le cadre de sa déposition. Nous

8 faisons valoir qu'il disposait de davantage de renseignements détaillés

9 sur ce qui se passait précisément, sur la nature des structures des

10 troupes militaires et des milices, au cours de sa mission depuis

11 novembre 1992 jusqu'à son départ en mai 1993. Il est certain qu'il

12 disposait d'une formation spécialisée dans le recueil de renseignements

13 militaires.

14 Je vais parler de lui : "Le premier concept, à mon humble avis,

15 c'est l'ossature même de tout système de communication ou de commandement,

16 et ce sont les communications. Si vous n'avez pas de communication, vous

17 n'avez pas de commandement, de contrôle. Sans cette ossature, sans cette

18 structure, un corps reste informe, amorphe."

19 Le capitaine Leyshon a montré qu'il n'y avait pas véritablement

20 de communication et ce que ça signifiait pour un commandant. Je cite : "Il

21 n'est pas possible sans communication de commander les unités sur le

22 terrain qui s'engagent dans quelle qu'action que ce soit."

23 Excusez-moi, je tripotais le volume : ça n'a pas bien passé.

24 Nous allons rediffuser ceci.

25 "La régie et moi, nous avons une double filière de commandement,

Page 23325

1 c'est la question, Monsieur le Président. Oui, sans communication, un

2 commandant ne peut pas avoir le commandement des unités sur le terrain,

3 celles-ci s'engageant dans quelle qu'action que ce soit."

4 Est-ce qu'il avait raison ? Sait-il de quoi il parle ? Comparer

5 sa déposition avec ce que dit son supérieur, le colonel Stewart : "C'est

6 un ordre écrit, Monsieur le Président, et les ordres écrits sont

7 excellents, mais dans des situations militaire, un ordre écrit ne dure pas

8 plus longtemps que le premier coup de feu. Et à partir de ce moment-là,

9 c'est le contrôle et le commandement verbal, oral."

10 Pour les raisons expliquées par ces deux derniers témoins, il

11 est important, pour ce procès, de savoir si le HVO disposait de

12 communications en temps réel ou de quelque chose qui s'en approcherait,

13 pour assurer l'approvisionnement de cette structure, de cette ossature de

14 commandement et de contrôle. L'accusation le reconnaît et dit aujourd'hui

15 que le système radio par paquet, utilisé par le HVO, n'était pas vraiment

16 celui que le HVO utilisait. Que plutôt celui-ci disposait d'un système

17 radio bien plus sophistiqué, avec notamment des systèmes mobiles de

18 communication qui auraient soutenu ou permis une communication en temps

19 quasi réel. Est-ce exact ?

20 Nous avançons ceci : si le HVO avait eu un tel système, il y

21 aurait peut-être effectivement des documents qui montrent qu'il y avait

22 certains équipements, que certains avaient même été transportés. Je ne

23 sais pas. Nombreux sont les documents qui ont été versés à ce dossier,

24 difficile de tous les trouver. Mais, si le HVO avait disposé d'un tel

25 système, pourquoi le HVO a-t-il continué d'utiliser le système de

Page 23326

1 communication par paquet ? Car, la plupart des communications effectuées,

2 des documents envoyés sont déposés dans le dossier de ce procès. On voit

3 comment se faisait la communication.

4 Pourrions-nous utiliser le rétroprojecteur ? Il s'agit de la

5 pièce 456/49 agrandie. J'aimerais surtout m'intéresser au sceau, au

6 cachet. Peut-on le déplacer un peu sur la droite ? C'est la dernière page

7 de ce document qui est une communication faite par Tihomir Blaskic à la

8 brigade de Kiseljak le 19 avril.

9 Voici le sceau, ou le cachet, que l'on voit au bas de ce

10 document. Pourriez-vous rapidement examiner ce document, Messieurs les

11 Juges ? Nous allons maintenant placer et le français et l'anglais, l'un à

12 la suite de l'autre. Vous voyez ici que c'est une preuve de l'envoi.

13 Pouvez-vous rester sur le sceau ? Je veux simplement l'encadrer. Avant,

14 c'était mieux.

15 Vous voyez la date, le numéro de contrôle, toute une série de

16 sigles qui montrent que quelqu'un a traité de ce document. Pourrait-on

17 placer la version en français. Ce sont des sceaux qui indiquent le moment

18 de l'envoi, ou de la réception ; en général de la réception, parce qu'en

19 général, une heure est affichée qui est souvent différente de celle donnée

20 pour la rédaction du document.

21 Revenons, si vous le voulez bien, à l'original en BCS. Ceci

22 n'est pas apparu dans la traduction. La traduction dit "Mot illisible" et

23 c'est souligné. Mais, moi j'ai surligné en jaune "PAKET", paquet, c'est

24 donc le mot "paquet". Ça a été souligné d'ailleurs, apparemment. Et ceci

25 se retrouve dans de nombreux cachets. Si vous examinez les documents, si

Page 23327

1 vous faites l'inventaire de ces documents, vous constaterez qu'il y a de

2 nombreux documents où l'on voit apposé ce sceau, avec le système par

3 paquet. Ici, ce n'est pas entouré d'un cercle mais, dans beaucoup de cas,

4 ça l'est. Et vous constaterez que le document ici concerné a été envoyé

5 par transmission par paquet. Ceci est un document de l'accusation. On

6 retrouve ces annotations aussi bien dans les documents que l'accusation ou

7 la défense ont réussi à obtenir. Que voulons-nous dire par ceci ?

8 Merci, je crois que nous avons terminé avec le rétroprojecteur,

9 pour le moment.

10 On peut voir, bien sûr, le contenu des communications pour voir

11 le système utilisé par le HVO. On peut voir aussi les heures, les jours

12 d'enregistrement, d'envoi, de réception, et on constate que ces

13 communications montrent qu'il y a des retards au niveau de la transmission

14 des messages. Retards d'une heure, de quatre, de douze heures, de deux

15 jours, de cinq jours, cela dépend.

16 Pourquoi ? Pourquoi ces communications, ces transmissions

17 n'étaient-elles pas aussi rapides qu'une transmission vocale, par radio,

18 par exemple ? Parce que ce système de radio, de transmission par paquet -

19 et j'en terminerai sur ce point parce que je vois que la matinée se

20 termine- ce système de transmission par paquet exige que le message soit

21 dactylographié, et que quelqu'un qui sache comment utiliser l'équipement

22 soit là. Il faut d'abord établir un contact radio entre les deux

23 équipements, puis un contact modem. Il faut que les modems s'enlacent ; et

24 il faut donc avoir un bon signal radio, puis avoir ce lien modem. Puis, il

25 faut le temps qu'il faut pour envoyer le document par modem, en utilisant

Page 23328

1 les fréquences radio ; et puis, il faut récupérer ce document d'un dossier

2 donné à l'autre bout. Et, nous savons par exemple qu'à Vitez, les messages

3 par paquet arrivaient à Vitez aux PTT, et il fallait l'envoyer au

4 commandant de la zone opérationnelle.

5 Je crois que le moment se prête bien à une pause,

6 Monsieur le Président.

7 M. le Président. - L'audience est suspendue et reprend à

8 14 heures 30.

9 L'audience est suspendue à 13 heures.

10 L'audience est reprise à 14 heures 35.

11 M. le Président. – L'audience est reprise. Introduisez l'accusé.

12 (L'accusé est introduit dans le Prétoire.)

13 Asseyez-vous. Maître Hayman, c'est à vous pour poursuivre vos

14 plaidoiries en défense de l'accusé, plaidoiries finales –je le dis à

15 l'intention du public-, le procès devant s'achever demain.

16 M. Hayman (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

17 J'ai maintenant la tâche peu enviable de m'exprimer après le

18 déjeuner, ce qui est toujours un défi. Mais nous nous efforcerons de

19 maintenir l'intérêt de chacun ici, à ce stade final du procès.

20 M. le Président. – Je ne peux absolument pas imaginer que

21 l'attention des Juges puisse être différente avant le déjeuner et après le

22 déjeuner.

23 M. Hayman (interprétation). – Bien entendu, Monsieur le

24 Président. Je faisais référence au public.

25 M. le Président. – Bien. Maintenant, vous allez avoir la lourde

Page 23329

1 tâche, au contraire, d'avoir affaire à des Juges particulièrement

2 attentifs, Maître Hayman. C'est à vous.

3 M. Hayman (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

4 Avant le déjeuner, je parlais des communications. Comment la

5 Chambre peut-elle décider de la nature du système utilisé, de la rapidité

6 avec laquelle des ordres pouvaient être expédiés, les réponses reçues,

7 etc.

8 Ce que je vous ai incité à penser, c'est qu'il convenait peut-

9 être d'examiner de plus près la façon dont les transmissions

10 s'effectuaient par transmissions par paquets, quel temps il fallait pour

11 que ces transmissions s'effectuent et pour que les réponses reviennent.

12 Une des façons, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, de se faire

13 une idée sur la question, est d'examiner les rapports qui traitent de

14 cette question, car il en existe qui décrivent la situation eu égard aux

15 transmissions émanant du HVO.

16 La pièce à conviction 406 de la défense est l'un des rapports.

17 J'espère qu'il est actuellement sur vos écrans. C'est un rapport qui

18 traite des transmissions et qui émane du grand chef d'état-major, Franjo

19 Nakic. Il envoie ce rapport au colonel Blaskic qui, à ce moment-là, se

20 trouve à Kiseljak. Je reviendrai sur la question dans quelques minutes.

21 Mais pour le moment, il suffit de dire que le colonel Blaskic était coupé

22 de tout à Kiseljak. Le 26 janvier, son état-major lui adresse ce rapport.

23 Je commencerai par le deuxième tiret :

24 "- Il y a nécessité de vérifier les documents d'identification,

25 compte tenu de l'arrivée fréquente d'étrangers (armée de Bosnie-

Page 23330

1 Herzégovine)."

2 Que signifie cela ? Le titre de ce rapport est "Rapport sur

3 envoi de messages par transmissions par paquets". J'ai déjà dit que pour

4 utiliser les transmissions par paquets, il fallait qu'il y ait contact

5 radio. Il peut-être utile de savoir –je ne sais pas si l'un quelconque

6 d'entre vous, Messieurs les Juges, a jamais joué quand il était enfant

7 avec une radio à ondes courtes-, mais il est toujours très difficile de

8 savoir à qui on parle parce qu'on est sur une certaine fréquence, on

9 écoute, on parle et on entend quelque chose qui revient en retour.

10 Or, à ce deuxième point du rapport, ce qui est signalé, c'est la

11 nécessité de faire preuve de vigilance car fréquemment, des tiers

12 s'expriment sur les fréquences utilisées pour transmettre le message.

13 Alors, que se passe-t-il si l'armée de Bosnie-Herzégovine et ce

14 tiers avec lequel le contact s'établit ? Eh bien, l'armée de Bosnie-

15 Herzégovine branche son modem et le message, au lieu d'arriver à la

16 brigade de Kiseljak, arrive à l'armée de Bosnie-Herzégovine. Voilà ce que

17 dit ce deuxième tiret du rapport.

18 Maintenant, je lis le troisième tiret :

19 "- Le réseau par paquets est largement surchargé.

20 - Il y a très fréquemment des interceptions des messages envoyés

21 par le réseau par paquets."

22 Interception signifie que le message arrive entre les mains de

23 personnes qui n'étaient pas les destinataires.

24 Ensuite, nous avons la liste d'un certain nombre d'endroits, de

25 brigades où ces transmissions par parquets, apparemment, ne fonctionnent

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1 pas du tout.

2 Nous ne sommes pas en train de dire que tout cela se produisait

3 toujours. Ce que nous disons, c'est que le système utilisé était un

4 système amateur qui n'était pas particulièrement fiable. A la fin du mois

5 de janvier, période importante dans ce procès, nous savons que le système

6 de transmission ne fonctionnait pas bien du tout. Ceci étant un rapport

7 interne au HVO, un document confidentiel, un document pour lequel il n'y

8 avait aucune raison que M. Nakic cache la vérité au colonel Blaskic dans

9 un message transmis par paquets.

10 S'il avait voulu déguiser quoi que ce soit, il aurait sans doute

11 dit que le système ne fonctionnait pas aussi mal qu'il fonctionnait.

12 Alors, que signifient ces problèmes des transmissions par

13 paquets, ces retards dans la transmission des messages ? Cela signifie que

14 très régulièrement le colonel Blaskic recevait des informations au sujet

15 de combat après la fin de ces combats. Il recevait des informations au

16 sujet d'un certain nombre d'événements qui auraient pu se produire au

17 cours de ces combats, après ces événements. Donc sur un plan strictement

18 technique, un certain délai s'écoulait entre la réception de l'information

19 par lui… Je m'exprimerai autrement.

20 Il y avait donc un certain laps de temps qui s'écoulait entre le

21 souhait qu'il pouvait avoir d'envoyer des messages à telle ou telle partie

22 présente sur le terrain et la réception par lui des messages et des

23 informations.

24 Compte tenu de la relative fragilité de ce système de

25 communication, nous sommes en droit de nous poser la question de savoir

Page 23332

1 quand ce système fonctionnait au mieux de ses capacités et quand il

2 fonctionnait mal.

3 Ce même document, la pièce à conviction de la défense 406,

4 évoque une surcharge importante du réseau en date du 26 janvier 1993, au

5 moment où beaucoup de choses se passent, où de nombreuses personnes

6 s'efforcent d'envoyer des messages. Combien de fréquences peuvent être

7 utilisées ? Comment se fait la commutation entre les fréquences pour

8 déterminer quel est le meilleur moment pour expédier un message. C'est un

9 problème qui est évoqué dans ce rapport.

10 La cellule responsable des bulletins d'information militaire a

11 pu dire, devant cette Chambre, comment le système aurait pu fonctionner le

12 matin du 16 avril 1993 sur la base des données disponibles. Je cite :

13 "Question : Pouvez-vous décrire la situation, le 16 avril 1993,

14 comme chaotique dans la vallée de la Lasva et si oui, pourquoi ?

15 Réponse : Elle était très chaotique. Les combats étaient

16 nombreux dans l'ensemble du territoire de la vallée de la Lasva, des deux

17 côtés. Lorsqu'une situation est chaotique, même une armée professionnelle

18 peut avoir des difficultés à comprendre ce qui se passe. Nous ne savions

19 pas ce qui se passait à tout moment, partout. Mais nous en avions une idée

20 générale.

21 Je ne crois pas que les commandants, d'un côté ou l'autre, aient

22 pu avoir une idée très claire de ce qui se passait parce que leurs

23 communications fonctionnaient mal."

24 Voilà, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, les

25 commentaires que je voulais formuler au sujet des moyens de communication

Page 23333

1 technique qui étaient disponibles au colonel Blaskic, à la fois pour

2 diffuser des informations et pour en recevoir.

3 Mais, y compris si les moyens techniques avaient fonctionné, on

4 peut se demander si les rapports qu'il recevait étaient exacts.

5 Là, nous introduisons un élément humain dans cette équation

6 relative au commandement et au contrôle.

7 Pour exercer le contrôle, il importe de disposer d'informations

8 précises, exactes. Bien sûr, le paradigme qui sous-tend le manque de

9 précision en la matière, c'est la pièce à conviction de la défense 280, le

10 rapport de Pasko Ljubicic, envoyé dans l'après-midi du 16 avril.

11 J'ai posé les questions suivantes. Je cite.

12 "Question : La pièce à conviction de la défense D267 est un

13 ordre visant à assurer la défense et, en cas d'attaque, à informer le

14 colonel Blaskic avant de neutraliser l'attaquant. La pièce à

15 conviction D280 est le rapport. Ce rapport ne comporte aucune information

16 relative au meurtre de civils ou à l'incendie de maisons. Partons du

17 principe, dans le cadre de la présente question, que des civils ont bel et

18 bien été tués, que des maisons ont bel et bien été incendiées, le matin du

19 16 avril 1993. Dans ces conditions, quelles auraient été les conséquences,

20 du point de vue du commandement et du contrôle, si un commandant reçoit un

21 ordre tel que la pièce à conviction de la défense 280 ?

22 Réponse : Ce rapport ne montre pas précisément ce qui s'est

23 passé à Ahmici. Donc, si vous recevez un rapport qui n'est pas exact, le

24 commandant en question n'est pas en mesure de prendre la décision qui

25 s'impose. Pour qu'un commandement et qu'un contrôle de bonne qualité

Page 23334

1 s'exercent, il faut qu'il y ait des rapports de bonne qualité. Bien

2 entendu, au nombre des qualités qui font qu'un rapport est bon, il y la

3 précision, l'exactitude.

4 Question : Est-il exact qu'en l'absence d'informations précises,

5 le commandant est dans l'obscurité, dans l'incertitude ?

6 Réponse : Absolument." (Fin de citation.)

7 Il y a d'autres éléments qui montrent cette absence, de défaut

8 de précision ; j'y reviendrai plus tard.

9 Le commandement et le contrôle sont également affectés par la

10 formation et l'expérience. Je ne m'appesantirai pas sur la question de la

11 formation, mais je tiens à dire que, selon les éléments de preuve qui ont

12 été soumis, il apparaît manifestement que la formation n'était pas

13 dispensée par un centre de formation spécialisé ; qu'il manquait de

14 personnes aptes à former les conscrits.

15 M. Tolo l'a dit dans sa déposition : un certain entraînement,

16 une certaine formation étaient dispensés au début du mois de décembre

17 1993. Le colonel savait quelle était l'importance à accorder à l'exigence

18 de cet entraînement. Mais le colonel Blaskic savait quelle était

19 l'importance à accorder à cette exigence de formation et d'entraînement.

20 Sur l'ensemble du territoire, les observations de certains

21 témoins qui se sont exprimés dans ce procès vous ont permis de juger de la

22 régularité de ces programmes de formation et d'entraînement. Normalement,

23 les militaires s'entraînent en permanence, pas lorsque la guerre fait

24 rage, mais, en général, l'entraînement est régulier et permanent. C'est ce

25 qu'ont fait les armées professionnelles afin d'assurer la discipline,

Page 23335

1 l'uniformité et le contrôle sur le plan militaire. Dans la pratique cela

2 fonctionne très bien.

3 Mais il est clair que, dans la vallée de la Lasva et dans la

4 région toute entière, les observateurs internationaux n'ont pas constaté

5 un entraînement régulier des troupes des HVO.

6 M. Baggesen a quelque chose à dire à ce sujet. Il est

7 représentant de l'ECMM.

8 "Question de Me Cayley : Du point de vue de la formation, avez-

9 vous vu un entraînement des soldats du HVO pendant que vous étiez en

10 Bosnie ?

11 Réponse : Non. Pas du tout. " (Fin de citation.)

12 J'ai également posé une question du même type à ce témoin.

13 "Réponse : "Eh bien, nous avons eu des hommes présents dans la

14 région pendant plusieurs mois et je n'ai pas vu d'entraînement des hommes

15 du HVO pendant cette période." (Fin de citation.)

16 Peut-être est-ce M. Kehoe qui posait la question : je me suis

17 peut-être trompé en disant que c'est moi qui avais posé la question.

18 Pour synthétiser la question du commandement et du contrôle de

19 ce point de vue, j'aurais besoin d'un huis clos partiel, Monsieur le

20 Président.

21 Huis clos partiel.

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

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1 (expurgée)

2 (expurgée)

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6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 Audience publique.

13 M. Hayman (interprétation). - L'accusation a présenté un autre

14 argument au sujet de la filière du commandement et du contrôle que je

15 voudrais évoquer. Il s'agit de Stjepan Tuka et le bataillon de Fojnica.

16 Hier, il a été dit par l'accusation que le colonel Blaskic pouvait relever

17 de leurs fonctions les commandants de brigade sans qu'il y ait approbation

18 de la part des autorités civiles et que cet incident concernant Tuka le

19 montre.

20 En fait, l'accusation vous a dit que Blaskic, et je cite : "A

21 relevé de ses fonctions Tuka", "Tuka était jeté dehors."

22 Est-ce cela qui s'est passé concernant M. Tuka. Nous avons

23 préparé un tableau, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, cela

24 consiste en deux pages. A la première page, nous voyons les premiers

25 éléments qui se sont produits concernant le désaccord ou la querelle entre

Page 23343

1 le colonel Blaskic et le commandant Tuka. Qu'est-il dit ici ?

2 Il est dit que le 18 avril, le colonel Blaskic a ordonné à

3 M. Tuka et à son bataillon de prendre une action. Le 19, il a donné un

4 autre ordre en demandant à nouveau que cette action soit faite parce que

5 cela ne s'était pas produit. Le 20 avril, c'est Tuka qui envoie une lettre

6 à Blaskic en disant : "Je refuse d'exécuter l'ordre." Puis, le 20 avril,

7 le colonel Blaskic demande qu'il soit relevé de ses fonctions. Cela se

8 passe le 20 avril 1993.

9 L'accusation voudrait terminer cette histoire d'insubordination

10 concernant le bataillon de Fojnica à ce point-là, mais ce n'est pas là que

11 se termine cette histoire. En fait, elle se poursuit. Le 20, Tuka envoie

12 une réponse à M. Blaskic, en disant qu'il y aura un entretien entre les

13 autorités civiles, religieuses, etc.

14 En plus, certaines autorités civiles envoient également leur

15 lettre au colonel Blaskic en disant qu'elles rejettent cette tentative de

16 relever Tuka de ses fonctions. C'était le 20 avril.

17 L'étape suivante de cette correspondance, de cet échange, ne se

18 produit pas avant le 7 mai. Donc ce sont deux à trois semaines plus tard.

19 Le colonel Blaskic envoie à nouveau un ordre en menaçant et en demandant

20 que Tuka soit relevé de ses fonctions et que s'il ne le fait pas, il sera

21 soumis à des sanctions pour insubordination. Mais Tuka n'est pas relevé de

22 ses fonctions à ce moment-là. En juin, il est enfin remplacé, donc six à

23 huit semaines, soit presque deux mois après le premier ordre demandant

24 qu'il soit immédiatement relevé de ses fonctions.

25 Donc je vous pose la question suivante : quel est le niveau de

Page 23344

1 commandement et de contrôle que Blaskic a sur le bataillon de Fojnica

2 pendant au moins ces six ou huit semaines ? J'ai posé cette question au

3 témoin. De nouveau nous avons le capitaine Leyshon.

4 "Question : Il s'agit d'une pièce à conviction de la décision du

5 Bataillon HVO de Fojnica, de l'autorité civile du HVO, du monastère

6 franciscain. Il y est dit, en bref, que l'ordre de la zone opérationnelle

7 a été entièrement rejeté.

8 Que veut dire cela sur le plan du contrôle et du commandement

9 lorsqu'il y a rejet d'un ordre ?

10 Réponse : Que manifestement, il n'y a pas de commandement ni de

11 contrôle."

12 M. Hayman (interprétation). – Que s'est-il passé à Fojnica ? Un

13 conflit a opposé l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO en juillet, donc

14 le mois suivant. L'armée de Bosnie-Herzégovine s'est emparée de Fojnica.

15 L'ordre du colonel Blaskic, que nous l'aimions ou non, que cela nous

16 plaise ou non, n'avait pas de commandement et de contrôle sur le bataillon

17 de Fojnica à cette époque-là, pendant cette période-là.

18 Le Procureur dit que l'incident concernant Tuka montre qu'il y

19 avait commandement et contrôle, mais ce que nous affirmons, nous, c'est

20 que cela prouve exactement l'opposé. Le colonel Blaskic ne pouvait pas

21 réellement demander au commandement de brigade d'exécuter son ordre en le

22 menaçant d'être relevé de ses fonctions s'il n'obéissait pas. Il n'avait

23 certainement pas ce pouvoir ni cette autorité sur M. Tuka.

24 Il y a une autre chose que je souhaitais dire au sujet du

25 document concernant Tuka. Il s'agit des dix-neuf témoins de l'accusation,

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1 cités par l'accusation. Ils n'ont jamais évoqué ces documents. Pourquoi ?

2 Parce que la défense n'a pas reçu ces documents avant le 22 juillet 1998,

3 au moment où l'accusation a présenté sa pièce 456, le grand dossier

4 contenant les documents du HVO.

5 Si nous avions eu la possibilité de les voir, qu'aurait dit

6 M. Buffini, si nous avions eu la possibilité de parler de cette mutinerie

7 à Fojnica ? Qu'auraient dit les autres témoins de l'accusation ?

8 En résumé, les filières de commandement et de contrôle sur la

9 police militaire et les Vitezovi étaient doubles ou triples. Les Vitezovi

10 et les communications avec ses unités n'étaient pas du tout fiables,

11 étaient loin d'être fiables au sein du HVO. Les experts sont d'accord sur

12 le fait pour dire que les filières de commandement et de contrôle étaient

13 faibles et que la structure de commandement était en train de naître tout

14 au plus. Donc, le Procureur ne peut pas défendre son argument sur la base

15 de ce qui s'est produit sur le terrain. Cette affirmation n'est pas

16 logique. Je pense que la Chambre doit se pencher sur les preuves

17 factuelles.

18 Je souhaite à présent revenir en année 1992. L'accusation a

19 suggéré que Tihomir Blaskic est arrivé en Bosnie en tant que partie d'un

20 grand plan politique qui visait à partager la Bosnie-Herzégovine, à

21 annexer l'Herceg-Bosna à la Croatie. Il s'agit d'une théorie de complots

22 intéressante, mais quelles sont les preuves ? Les preuves sont les

23 suivantes :

24 On a demandé à Blaskic de venir à Kiseljak, cela lui a été

25 demandé par le conseil municipal multi-ethnique. Il lui a été demandé

Page 23346

1 d'agir d'urgence afin de les aider à se défendre contre les Serbes, qui

2 étaient très proches de la municipalité de Kiseljak. Je pense qu'on

3 pouvait entendre les coups de feu de Sarajevo très facilement depuis le

4 territoire de la municipalité de Kiseljak. Imaginez comment se sentaient

5 ces gens lorsqu'ils entendaient ces tirs des pièces d'artillerie,

6 régulièrement, tout en sachant qu'ils n'avaient pas d'armée régulière, ni

7 d'armée de Bosnie-Herzégovine et ni du HVO. Aucune armée pour se défendre

8 contre la JNA, qui, elle, disposait de l'ensemble de son armement.

9 L'accusation a également affirmé que Blaskic a été choisi pour

10 être commandant de la zone opérationnelle sur la base de critères d'ordres

11 politiques. Y a-t-il des preuves qu'il ait eu au moins à subir un

12 entretien pour avoir ce travail ? La première fois qu'il a rencontré un

13 dirigeant politique de l'Herceg-Bosna, de l'Herzégovine c'était le

14 27 juin 1993. Est-ce que j'ai dit le 27 juin ? Oui, c'est bien la date

15 dont je parle…, le 27 juin 1993.

16 Ai-je commis une erreur ?

17 M. Shahabuddeen. - 1993 ?

18 M. Hayman (interprétation). - Oui, je savais que j'avais fait

19 une erreur au sujet de la date. C’est donc 1992, merci. Il a donc

20 rencontré Mate Boban pour la première fois, et c'est là qu'il a été nommé.

21 Il n'y a pas eu d'entretien préalable, pas de questionnaire. Il n'était

22 membre d'aucun parti politique. Quels sont les faits ? Les faits sont les

23 suivants : le HVO a traversé les périodes avec quatre différents

24 commandants des zones opérationnelles. Vous vous rappelez, Pasko Ljubicic

25 a été pendant un moment commandant de la zone opérationnelle. Zulu, un

Page 23347

1 certain Zulu qui n'était connu par aucun autre nom, était une espèce

2 d'individu mystérieux -sans aucun papier, aucun document, etc- est arrivé

3 en disant : « Je suis commandant ». Après, il est parti.

4 Donc, en quatre ou cinq mois, il y a eu quatre commandants

5 différents. Rien n'a été fait. Ils avaient donc vraiment besoin de

6 quelqu'un qui avait une formation militaire. Ils se sont adressés à

7 Blaskic pour qu'il les aide. Il ne s'agit pas là d'un crime. Est-ce qu'il

8 y a des preuves montrant que, sur le plan politique ou personnel, il y a

9 eu des motivations de sa part. Nous savons que sa famille ne voulait pas

10 qu'il y aille, qu'elle voulait au contraire qu'il soit ailleurs qu'en

11 Bosnie-Herzégovine. Il a donc accepté un sacrifice personnel considérable.

12 Il s'est senti obligé moralement d'aider les gens de cette région, les

13 aider à organiser leur défense. Vous l'avez entendu déposer. Vous êtes des

14 Juges avec une grande expérience, vous pouvez évaluer s'il s'agit d'une

15 déposition vraie ou non.

16 En août 1992, au début du mois d'août, que se passe-t-il ? Il y

17 a un conflit, la Défense territoriale essaye de couper l'enclave de

18 Kiseljak en érigeant des barrages, ou des postes de contrôle à différents

19 endroits. Nous avons un extrait d'un ordre qui émane du commandant de la

20 Défense municipale, donc du quartier général de la défense municipale. Il

21 s'agit du 5 août 1992.

22 Quel est l'ordre ?

23 Au point 3 : "Choisir immédiatement les objectifs et notamment

24 les points sur les lignes de communication principales et secondaires afin

25 d'être utilisés pour bloquer le territoire et les routes, et choisir etc..

Page 23348

1 " Point 4 : "Effectuer toutes les mesures nécessaires pour équiper les

2 soldats." Et puis, au point 5 :"C'est d'une importance primordiale, vous

3 devez intensifier le contrôle sur le mouvement des forces et des véhicules

4 sur la principale ligne de communication de la municipalité."

5 Pendant la déposition, je pense que nous avons placé des

6 morceaux jaunes de papier pour vous montrer les différents barrages qui

7 ont été décrits. Et cela s'est effectivement passé, ils ont été installés.

8 Mais cela n'était pas illégal. Nous ne reprochons pas cela à la Défense

9 territoriale. Les tensions étaient en train de s'aggraver, c'était un

10 début de la lutte pour s'emparer du territoire. C'est ce qui se passe

11 lorsqu'une guerre est sur le point d'éclater ou éclate. Donc, ces

12 préoccupations, ces peurs étaient tout à fait normales, normales également

13 de la part de la Défense territoriale, et de la part du HVO. Ils se

14 souciaient de la sécurité. C'est cela qui se passe dans une situation où

15 il y a une guerre civile. Mais ce qui s'est passé en premier lieu dans la

16 municipalité de Kiseljak s'est passé d'abord de la part de la Défense

17 territoriale. Encore une fois, c'est naturel, mais il est important que

18 cela s'est produit. Et c'est contraire à ce que prétend l'accusation, à

19 savoir, qu'il y avait un complot visant à expulser la population musulmane

20 d'un territoire donné, et que cela a été effectué par le colonel Blaskic,

21 planifié, ou qu'il a participé ou aidé à réaliser ce plan. Il y avait deux

22 forces présentes qui se chevauchaient sur un même territoire, et elles

23 luttaient, elles se disputaient les ressources, l'équipement, et tout ce

24 qui se passe naturellement lorsque vous avez non seulement deux forces

25 armées opposées mais aussi des autorités municipales rivales sur un même

Page 23349

1 territoire.

2 L'avant-dernier incident qui se produit en 1992, il s'agit de

3 l'arrestation de M. Sinanbasic, qui était un responsable de la Défense

4 territoriale à Kiseljak. Alors, il a été dit par l'accusation que le

5 colonel Blaskic, qui, à ce point il me semble en août ou à l'automne,

6 était déjà à Vitez, donc l'accusation affirme qu'il a permis que

7 Sinanabasic reste en prison afin qu'il puisse y avoir un prise de pouvoir

8 à Kiseljak. Sinanbasic a été arrêté par la police civile de Busovaca. Ceci

9 est le fait numéro un.

10 En deuxième lieu, Blaskic a cherché à le faire libérer, mais il

11 lui a fallu du temps, parce que c'est la même période où Jajce était sous

12 pression extrême. Blaskic passait beaucoup de temps là-bas.

13 Et en troisième lieu, Sinanbasic a été libéré à la fin. Cet

14 incident a été certes malheureux, mais cela ne prouve pas ce qu'a insinué

15 l'accusation.

16 Enfin, l'accusation affirme que le colonel Blaskic a cherché à

17 expulser et mettre hors-la-loi la défense territoriale de la municipalité

18 de Kiseljak. Il est vrai qu'il a répété un ordre émanant du général Roso

19 et adressé à la TO. Mais, encore une fois, ce n'est pas une surprise,

20 c'est normal qu'il y ait quelques rivalités, la lutte pour le pouvoir là

21 où vous avez des forces qui se chevauchent sur le même territoire. Blaskic

22 n'a pris aucune mesure afin de forcer la TO de Kiseljak de se mettre sous

23 les ordres du HVO. Et nous savons, Monsieur le Président, que plus tard,

24 en 1992, cela ne s'est pas passé à Vitez, parce que nous savons que

25 Sefkija Dzidjic, qui était à la tête de la TO, à Stari Vitez, a répondu à

Page 23350

1 une question à ce sujet.

2 "A une occasion, M. Blaskic, à une réunion à laquelle je suis

3 allé chez lui, a déclaré que personne n'avait le droit de forcer qui que

4 ce soit à se placer sous son commandement, ce qui était correct de sa

5 part."

6 M. Hayman (interprétation). - C'est tout ce que nous avons à

7 dire concernant l'année 1992. Si vous consultez les documents ainsi que

8 l'ensemble des dépositions, vous verrez que le colonel Blaskic a cherché à

9 mettre sur pied un système. Il a cherché à mettre sur pied un quartier

10 général, un état-major, les réunions de cet état-major. Il voulait mettre

11 sur pied la formation, la création d'une armée. C'est ce que l'on fait

12 lorsqu'on se soucie vraiment du commandement et du contrôle, lorsqu'on

13 cherche à mettre sur pied une filière de commandement et de contrôle et

14 ce, à partir d'une situation relativement chaotique. Telle était la

15 situation en 1992.

16 S'agissant à présent de l'année 1993. Qu'en était-il ?

17 En 1993, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, c'est à

18 Busovaca, en janvier, que commence le drame. L'accusation s'est référée au

19 conflit du mois de janvier en disant que c'est le HVO qui l'a déclenché,

20 en disant qu'il s'agissait d'une "répétition générale". Je cite leurs

21 termes.

22 Mais, en fait, que s'est-il passé réellement en janvier 1993 ?

23 Est-ce que l'accusation a prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, que

24 Blaskic disposait du pouvoir ou de la responsabilité directe ou indirecte

25 pour les crimes commis dans la municipalité de Busovaca ?

Page 23351

1 En effet, quelle était la situation ? L'enclave de Vitez, qui

2 est entourée de rouge actuellement, d'un ruban rouge, était toujours

3 connectée à la municipalité de Kiseljak. La route était toujours ouverte

4 et tout le monde pouvait circuler. Le 23 janvier 1993, un samedi, Blaskic

5 a quitté Vitez ; après avoir terminé les deux tiers ou les trois quarts de

6 sa journée de travail, il s'est rendu à Brestovsko, dans sa maison de

7 famille.

8 Brestovsko se trouve de l'autre côté, au-delà de Bilalovac,

9 avant d'atteindre Kiseljak ; c'est donc au-delà de Kacuni et de Bilalovac,

10 de l'autre côté du corridor. Il est clair, sur la base des documents, que

11 le conflit qui a éclaté tard dans la nuit, le 24, le lendemain, étaient un

12 conflit qui n'était absolument pas prévu par Blaskic.

13 Que s'est-il passé ? L'armée de Bosnie-Herzégovine avait

14 précédemment dressé un nouveau poste de contrôle. Cela ne s'est pas passé

15 sans que les forces des Nations Unies ne s'en aperçoivent ; la Forpronu a

16 fait rapport, le 20 janvier, que l'armée de Bosnie-Herzégovine à Busovaca

17 avait érigé à Kacuni un nouveau poste de contrôle : c'est le seul poste de

18 contrôle entre la route de Vitez et Kiseljak et c'est situé au nord de la

19 brigade de l'armée. Cela se passe le 20 janvier. Blaskic lui-même a été

20 surpris lorsque lui-même est passé par ce poste de contrôle, le samedi

21 23 janvier, dans la nuit du 24 au 25 janvier. Il s'agit donc de la nuit du

22 dimanche au lundi.

23 La 7ème Brigade musulmane de Kacuni a attaqué les véhicules du

24 HVO qui passaient par Kacuni. Un policier du HVO a été tué ainsi qu'un

25 passant croate. En effet, un rapport a été fait à ce sujet à l'époque.

Page 23352

1 Voilà. Nous voyons le rapport reçu par le colonel Blaskic. Ce

2 rapport l'informe que ces meurtres se sont produits vers une heure du

3 matin. A travers le QG de Kiseljak, parvient cet ordre et c'est le lundi

4 25 janvier. Il y a eu une escalade très rapide du conflit. L'accusation a

5 cité un résumé d'information militaire où il est question d'extrémistes

6 croates qui incendient des bien musulmans à Busovaca. Oui, il est possible

7 que cela se soit produit ; il n'y a pas eu beaucoup de témoignages le

8 prouvant, mais il y a eu cependant des témoignages au sujet d'un meurtre

9 commis par quelqu'un qui a été accusé par ce Tribunal de l'avoir fait.

10 Mais l'armée de Bosnie-Herzégovine a profité de cette occasion :

11 qu'a-t-elle fait ? Elle a coupé Vitez de Kiseljak, elle a déplacé les

12 unités de Visoko dans cette zone et s'est emparée du contrôle sur une

13 longueur d'environ sept kilomètres, de Kacuni à Bilalovac.

14 Cela n'était pas une très bonne répétition générale, pas une

15 répétition générale très réussie de la part du HVO. Tout au contraire,

16 tous les témoins dans cette affaire ont admis que c'est l'armée de Bosnie-

17 Herzégovine qui a lancé ce conflit du mois de janvier.

18 Citation : "Lorsque vous avez parlé au général Hadzihasanovic,

19 en disant que c'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui a commencé le

20 conflit de janvier, vous pensiez à cette embuscade et à ce meurtre de

21 Busovaca ?

22 Réponse : Oui." (Fin de citation.)

23 "Question : La prise de ce contrôle par l'armée de Bosnie-

24 Herzégovine, ce fait en soi, c'est un objectif militaire légitime, mais

25 comment cela s'est-il produit et quelles en ont été les conséquences,

Page 23353

1 cela, c'est une autre affaire !"

2 Ce qui est important ici, c'est que la théorie de l'accusation

3 est tout à fait différente : elle est basée sur un complot visant à

4 expulser les Musulmans, à s'emparer du territoire. Il s'agit donc de

5 quelque chose qui a été planifié, préparé, exécuté par le colonel Blaskic.

6 Or, ce que nous avons ici, c'est une opération très réussie, en

7 janvier 93, et menée par l'armée de Bosnie-Herzégovine, qui coupe cette

8 enclave en deux portions bien plus vulnérables. Cela ne correspond

9 absolument pas avec la théorie de l'accusation. La théorie de l'accusation

10 ne tient pas debout.

11 Vous avez un chevauchement des autorités militaires et civiles

12 en situation de rivalité, qui luttent pour le contrôle. Ce qui se passe,

13 c'est qu'un conflit ouvert se déclenche alors que notre client était en

14 train de visiter ses parents. Et il s'est trouvé coupé, isolé. Cela

15 ressemble-t-il à un plan, à une mise en œuvre d'une opération militaire à

16 Busovaca, en janvier 1993 ? Il était dans sa maison familiale avec ces

17 parents. Il a raté "la fête" pour utiliser la terminologie de

18 l'accusation. Je ne veux pas du tout dire que c'était une fête.

19 Alors que se passe-t-il le 25 janvier 1993 ? Tihomir Blaskic

20 -c'est un lundi- s'est levé tôt pour aller à Vitez. Mais quand il arrive à

21 Bilalovac, on lui dit que la route Vitez-Busovaca est coupée et qu'il ne

22 peut pas y aller. Il revient donc à la caserne de Kiseljak pour essayer de

23 voir ce qui se passe. Il a reçu alors un certain nombre de messages que la

24 Chambre a déjà vus.

25 Mais les événements s'accélèrent. Le lendemain, le 26 janvier,

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1 comme la Chambre l'a déjà entendu, la 7ème Brigade musulmane nettoie les

2 villages qui se trouvent au nord-est de Busovaca ; elle expulse les

3 Croates. Vous avez entendu parlé des événements de Dusina et de la Lasva,

4 le jour en question. et une grande portion du territoire n'est peut-être

5 pas tout à fait tombée entre leurs mains, le 26, mais était sur le point

6 de l'être.

7 Nous ne sommes pas ici pour accuser qui que ce soit des crimes

8 qui ont été commis à Dusina et à Lasva. Mais ce qui s'est passé à Dusina

9 et à Lasva ne correspond pas non plus à la théorie qu'avance l'accusation.

10 Nous croyons effectivement que des prisonniers du HVO et des civils du HVO

11 ont été exécutés et tués. La Chambre doit et peut juger, ne serait-ce que

12 sur la base des photos de certaines victimes, y compris celles de Svonko

13 Rajic ; il s'agit de photographies atroces et nous n'allons pas les revoir

14 à présent.

15 Ces événements sont importants ; ils sont importants pour

16 comprendre la peur, la peur qui commençait à se ressentir dans cette

17 région, de toutes parts. Dans la population, la peur a commencé à se

18 répondre. Pour nous qui sommes ici dans ces villes magnifiques, comme à

19 La Haye où nous ne sommes que temporairement, nous ne pouvons pas imaginer

20 la situation qui était celle là-bas à cet endroit.

21 Vous entendez des tirs au loin. Il y a des massacres commis à

22 proximité. Et des voisins commencent à creuser des tranchées face à votre

23 propriété, face à votre maison. Nous pouvons difficilement imaginer cette

24 situation. Mais, dans cette affaire, ce qu'on vous demande, c'est

25 d'essayer d'imaginer comment les gens, le commun des mortels, qu'ils

Page 23355

1 soient cultivés ou moins cultivés, perçoivent cette situation, lorsque ces

2 événements terribles commencent à se produire et les affectent dans leur

3 vie de tous les jours.

4 Alors que ces crimes se commettaient à Dusina, le 26 janvier, où

5 se trouvait Blaskic ? Il se trouvait à Kiseljak. D' abord, il avait

6 demandé que soit tenue une réunion grâce à la médiation de la Forpronu

7 avec l'armée de Bosnie-Herzégovine.

8 Il y a eu une telle réunion au quartier général de Kiseljak. Je

9 crois que c'est le général de brigade, Cordy Simson, qui présidait à cette

10 réunion. Nous l'avons vu dans certains documents. Blaskic a ordonné que

11 soit mis en oeuvre un cessez-le-feu.

12 L'ordre a été délivré le 27 janvier 1993, la Chambre de première

13 instance est au courant du fait que les éléments ou la violence s’est

14 déclenchée le 26, puisqu’il y a eu ce meurtre au point de contrôle le 26,

15 l'escalade puisqu'il y a eu ces meurtres à Dusina, alors que les

16 négociations étaient en cours en vue de cessez-le-feu. Et puis le 27,

17 Blaskic marque son accord pour le cessez-le-feu et donne l'ordre afin que

18 celui-ci soit exécuté. Dans le cadre du cessez-le-feu, il a donné pour

19 ordre ceci -passons à la pièce suivante- que :“ tous les prisonniers

20 fassent l'objet d'un échange ”, -paragraphe 5-, par le truchement du CICR

21 et il charge une personne de s'acquitter de cette tâche, date buttoir avec

22 le bureau du CICR.

23 Il s'est donc tourné vers le CICR pour que celui lui donne des

24 instructions. Pourquoi ? Vous allez peut-être vous poser cette question,

25 c'est un officier de carrière. Pourquoi dirait-il : “ Faisons ce que dit

Page 23356

1 le CICR pour ce qui est de ces prisonniers qui se trouvent maintenant de

2 l’autre côté de cette barrière qui séparent le territoire en deux

3 enclaves ? ”.

4 Le général Blaskic avait été capitaine au sein de la JNA et

5 avait eu pour responsabilité principale la formation des effectifs de la

6 compagnie dans laquelle il se trouvait. Il était spécialisé en formation,

7 en entraînement. Il n'avait pas combattu dans le cadre d'une guerre, il

8 n'avait jamais été général. Il avait eu sous ses ordres au maximum

9 120 hommes, une compagnie, peut-être au maximum un régiment. Alors qu’ici,

10 il est isolé, il se trouve à Kiseljak. Des choses atroces se passent, il

11 les apprend, de l'autre côté de cette barrière. Il est facile de

12 s'imaginer comment s’est déroulée cette réunion au quartier général de

13 Forpronu. Le représentant des Nations unies dit : “ Apparemment, il y a

14 des détenus, nous voulons un échange de prisonniers, travaillez avec le

15 CICR, et rapidement ”.

16 Ce document traduit, reflète les dire de Blaskic. Il a dit : "Je

17 suis d'accord, couchons ceci sur papier". L’accord est passé, l'ordre

18 l’est aussi.

19 Une question importante se pose ici à vous, Messieurs les Juges.

20 Si les HVO avait une position de supériorité militaire, ceci n'a été de

21 cesse d’être la théorie avancée par l'accusation, dans un tel cas,

22 pourquoi Blaskic marquerait-il son accord à un cessez-le-feu, alors que

23 son territoire, le territoire qu’il était censé protéger, a été divisé en

24 deux ? Pourquoi ne pas essayer de le reconquérir s'il se trouve

25 effectivement en situation de supériorité militaire ?

Page 23357

1 Le fait est que le HVO a été très désagréablement surpris par ce

2 conflit de janvier par rapport à l'armée de Bosnie-Herzégovine, et a

3 essuyé une défaite sérieuse en janvier 1993. Cela n'a pas été une

4 répétition générale, en aucune manière.

5 Voyons ce que nous affirme l'accusation. Selon elle, Blaskic

6 était à Busovaca au cours du conflit de janvier et dirigeait de fait des

7 activités militaires depuis Busovaca. Selon cet argument, et très

8 important pour accepter cet argument, Blaskic aurait aidé, conçu ce plan

9 qui visait à l'expulsion des Musulmans de la vallée de la Lasva, ce serait

10 un complot. Nous avons eu surtout un témoin qui a avancé cette théorie,

11 mais il faudra passer à huis clos partiel pour ce faire, car cette

12 déclaration a été faite à huis clos partiel. Les éléments de preuve ont

13 été soumis par l'accusation qui a essayé de vous convaincre que Blaskic en

14 personne se trouvait à Busovaca en janvier 1993 afin de diriger les

15 opérations militaires. Il fallait que l’accusation s’efforce de la faire.

16 En effet, si Blaskic n'avait pas été présent à Busovaca, qui

17 l'était ? Qui dirigeait ces opérations militaires à Busovaca si ce n’était

18 pas Blaskic ? C'est bien le problème auquel fait face l'accusation, c’est

19 la raison pour laquelle, tout du moins au début de ce procès, l’accusation

20 a affirmé que Blaskic en personne se trouvait à Busovaca et dirigeait les

21 activités militaires.

22 Permettez-moi un petit instant de répit. Il faudra, si vous le

23 voulez bien Monsieur le Président, passer rapidement à huis clos partiel.

24 Pourrions-nous faire fonctionner le rétroprojecteur mais que celui-ci ne

25 transmette pas d'image dans la galerie du public ?

Page 23359

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 Audience publique

8 Pourquoi l'accusation a-t-elle cessé d'invoquer cet arguments

9 selon lesquel Blaskic était à Busovaca au moment des conflits qui s’y sont

10 déroulés ? Parce que finalement la ligne s'est effondrée. Même l'armée de

11 Bosnie-Herzégovine a reconnu que Blaskic était à Kiseljak, il était isolé,

12 coupée du reste. Il s’agit de la pièce D188 de la défense, document de

13 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je crois qu'il est signé du général

14 Hadzihasanovic. Il l'a confirmé d’ailleurs, paragraphe 3 de ce document.

15 J'aimerais vous rappeler la date tout d’abord : 12 février 1993.

16 Paragraphe 3, le général Hadzihasanovic dit au commandement suprême de

17 l'armée de Bosnie-Herzégovine ceci : "Nous supposons que le colonel

18 Tihomir Blaskic est isolé à Kiseljak et que sa capacité à résoudre le

19 problème est un mensonge, que quelqu'un d'autre, à sa place, trouve une

20 solution au problème et qu'il est inutile de négocier avec Blaskic car

21 quels que soient les accords auxquels on parvient, ceci restera sans

22 résultat."

23 Tout le monde sait que Tihomir Blaskic était isolé à Kiseljak

24 dès le 23 janvier 1993 et tout du long, jusqu'en février, jusqu'à peu près

25 le 3 mai 1993. Même l'armée de Bosnie-Herzégovine était au courant et ne

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1 voulait pas négocier avec lui parce qu'elle ne pensait qu'il puisse

2 exercer quelque contrôle que ce soit sur les événements dans d'autres

3 enclaves.

4 De même, nous avons des documents du HVO pour cette même période

5 qui indiquent tous que Blaskic se trouvait à Kiseljak. Je vous donne des

6 dates : 26 janvier 1993 (document adressé au colonel Tihomir Blaskic à

7 Kiseljak. De nouveau, 26 janvier 1993, Tihomir Blaskic est à Kiseljak.

8 Ici, nous avons un ordre délivré par Tihomir Blaskic en date du

9 29 janvier 1993. Il était là puisqu'il l'a signé. Examinez le sceau, ce

10 cachet, c'est celui de Kiseljak, de la brigade de Kiseljak. Vous

11 reconnaissez ce mot "Kiseljak", ici en dessous du damier que l'on voit.

12 Non seulement Blaskic n'avait pas de quartier général à Kiseljak, mais il

13 n'avait même pas de sceau indiquant l'appartenance au quartier général.

14 Même Deborah Christie, je ne sais pas si vous vous souvenez de

15 ce réalisateur, elle a confirmé que Blaskic était isolé à Kiselja. En

16 effet, lorsqu'elle a essayé d'obtenir le permis de filmer, c'est le permis

17 qu'elle a obtenu, elle vous l'a présenté, Monsieur le Président, Messieurs

18 les Juges, dans le cadre de sa déposition, devant vous.

19 Il y a longtemps de cela, beaucoup de questions furent posées

20 ici sur l'existence d'un sentier de montagne reliant Kiseljak et Vitez.

21 Heureusement, Monsieur le Juge Rodrigues, vous avez été épargné de ces

22 questions qui ont pris une tournure assez ridicule. Je crois que la

23 défense a été aussi responsable que quiconque d'avoir poursuivi avec

24 autant de vigueur cette question. Mais nous l'avons fait parce que nous

25 croyions, et le croyons encore aujourd'hui, que cette déposition était

Page 23361

1 erronée.

2 Il se peut qu'il y ait eu des soldats de la Forpronu qui, dans

3 leur véhicule blindé, aient réussi à franchir ces obstacles. Mais rien ne

4 prouve que le HVO ait jamais pu, ait jamais voulu se soumettre à de tels

5 risques car ces territoires que l'on vous a indiqués traversaient un

6 territoire détenu par l'armée de Bosnie-Herzégovine et aucun témoin n'a pu

7 montrer exactement sur une carte où se serait trouvé ce sentier de

8 montagne.

9 A moins que ce ne soit un moment de pause, Monsieur le

10 Président, je ne sais pas. Je ne sais pas quand vous voulez faire la pause

11 Monsieur le Président.

12 M. le Président. – D'habitude, c'est toujours vers moins 10.

13 Mais si vous trouvez plus cohérent de la faire maintenant, nous la faisons

14 maintenant. C'est comme vous voulez. Nous avons toujours une heure et

15 quart, une heure vingt de travaux. Mais vous avez beaucoup parlé, Maître

16 Hayman, et les Juges ne posent pas de questions. Donc si vous voulez bien,

17 on peut faire la pause maintenant et reprendre à 16 heures 05. Que

18 préférez-vous ?

19 M. Hayman (interprétation). – On pourrait continuer un peu, si

20 cela ne vous, Monsieur ?

21 M. le Président. – Si les interprètes suivent ?

22 L'interprète. – Tout à fait, Monsieur le Président. Merci.

23 M. le Président. – Maître Hayman parle un peu plus lentement que

24 Me Nobilo.

25 L'interprète. – Absolument.

Page 23362

1 M. le Président. – Parfait. Nous continuons pendant cinq ou six

2 minutes, puis nous ferons la pause. Poursuivez, Maître Hayman.

3 M. Hayman (interprétation). - La question suivante, qu'il est

4 logique de poser, est celle-ci. Depuis Kiseljak, où sans nul doute il se

5 trouvait dès le 23 janvier jusqu'au 3 mars 1993, exerçait-il, de là, un

6 contrôle opérationnel sur les unités se trouvant à Busovaca ou a-t-il reçu

7 des renseignements lui disant que des crimes avaient été commis quelque

8 part ? J'aimerais que nous examinions cette question.

9 Le Procureur affirme que la présence physique n'est pas

10 nécessaire si l'on veut exercer une fonction de commandement. Nous

11 aimerions relever que dans le meilleur des cas, nous avons reçu des

12 dépositions assez mitigées sur ce point. Certains ont dit : "Non, il ne

13 faut pas de présence physique, alors que d'autres affirmaient le

14 contraire." Rappelez-vous ce que nous disait le Capitaine Lantier : "Il y

15 avait des moyens de communication, mais à un certain moment, un commandant

16 doit imposer son commandant par sa présence physique. Il ne peut pas

17 continuer d'imposer son commandement de loin, à distance. Un commandant

18 doit être en mesure de faire connaître ses ordres à ses troupes."

19 Les témoignages sont assez mitigés sur ce point, ne concordent

20 pas. Un peu comme j'ai discuté du système de transmissions radio par

21 paquets et de ses capacités, nous savons aussi que celui qui était alors

22 colonel Blaskic ne disposait pas d'état-major. Ceci a été confirmé par

23 Fries Pietersen, observateur l'ECMM.

24 "Question : Disposez-vous de renseignements précis qui

25 suggéreraient qu'il disposait d'une état-major ou de personnel à

Page 23365

1 M. le Président. - Veuillez vous asseoir. Introduisez l'accusé.

2 Nous reprenons, Maître Hayman.

3 M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Nous

4 sommes de nouveau en audience publique. J'aimerais revenir à un concept

5 dont j'ai parlé au début de ma présentation, à savoir qu'il y avait des

6 bribes d'informations que nous ont fournies des observateurs qui avaient

7 recueilli ces informations en Bosnie centrale. Ceci confirme, corrobore ce

8 que nous avons entendu d'autres experts, pour ce qui est notamment de la

9 chaîne de commandement au HVO de Busovaca.

10 Avant l'interruption, vous avez entendu dire par des témoins

11 directs ce qu'ils pensaient. Nous avons entendu, nous allons voir ce que

12 nous dit Rémy Landry, de la Brigade de Busovaca.

13 "Il y a peut-être des actions du commandant qui semblait

14 désobéir aux ordres qu'il avait reçus ou semblait recevoir ses ordres d'un

15 autre commandant." (Fin de citation.)

16 M. Rémy Landry parlait d'un incident dont il avait été le

17 témoin, il avait essayé de résoudre cet incident avec le commandant de la

18 brigade de Busovaca. Comme il l'a fait remarquer, il avait le sentiment

19 que ce commandant de la brigade de Busovaca semblait répondre à une

20 autorité autre que celle du commandant de la zone opérationnelle.

21 L'officier du Britbat, qui a eu le plus affaire avec ces problèmes se

22 produisant à Busovaca, au cours de la période qui nous intéresse, ce fut

23 bien sûr Martin Forgrave, qui était du régiment de Chishire. Il n'a été

24 cité par aucune des parties.

25 J'aimerais maintenant parler de cette période critique, celle de

Page 23366

1 juillet 1993 et de ce qui s'en est suivi. Qui prenait des décisions

2 d'ordre militaire s'agissant de la région de Busovaca ? Voici la question

3 qu'il faut se poser.

4 Voici un résumé d'information militaire. La date est importante,

5 celle du 22 février 1993, c'est-à-dire au moment où Blaskic est isolé à

6 Kiseljak. Voyons le cinquième paragraphe.

7 "Busovaca. Vers 9 heures apparemment, le HVO a établi deux

8 points de contrôle, sur les voies d'accès à Busovaca. Apparemment, ils ont

9 été dressés suite à des instructions directes données par Dario Kordic."

10 (Fin de citation.)

11 Qu'a dit le bataillon britannique, dans la même veine, trois

12 jours plus tard, le 25 février, alors que le colonel Blaskic est toujours

13 isolé à Kiseljak ? Paragraphe 6.

14 "Busovaca (Ici, il est aussi fait référence aux points de

15 contrôle.) Les deux positions finirent par être démantelées plus tard dans

16 l'après-midi, à la suite de discussions entre les officiers de liaison et

17 Dario Kordic". L'officier de liaison, c'est Martin Forgrave, le témoin que

18 n'a pas cité l'accusation.

19 Le 11 février également, nous avons un autre rapport du

20 bataillon britannique, paragraphe 2.

21 "Poste de contrôle de la route de Zenica : le point de contrôle

22 aux coordonnées données ne pouvait pas devenir un point de contrôle

23 combiné ou conjoint jusqu'au moment où les problèmes allaient être

24 résolus". Sont alors énumérés les problèmes eu égard aux activités de

25 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ceci vaut pour le civil et le militaire.

Page 23367

1 Inutile de la part de la Chambre de se demander qui faisait

2 partie de ces négociations, qui donnait des ordres par rapport à Busovaca,

3 en janvier 93. Tout ceci a été documenté par les Nations Unies. Ces mêmes

4 documents ont sans doute été présentés dans une autre salle d'audience de

5 ce Tribunal. J'entends déjà les arguments du Procureur qui retentissent

6 dans les couloirs de ce bâtiment.

7 Quelles sont les informations reçues par le colonel Blaskic à

8 propos du conflit à Busovaca, alors qu'il était toujours isolé à

9 Kiseljak ? Ces rapports ont été versés au dossier ; vous pouvez les

10 examiner à nouveau. Ils indiquent qu'il a obtenu des renseignements, des

11 informations d'ordre général sans recevoir de rapport détaillé. On lui a

12 dit, de façon générale, "que nous avions été attaqués, que nous avions

13 accusé beaucoup de pertes et que nous avions perdu beaucoup de

14 territoires." C'est ce qu'on lui a dit par le truchement de ces rapports.

15 Il a marqué son accord à un cessez-le-feu, un accord à tout ce que lui

16 demandaient les Nations Unies et les organisations internationales, sur

17 tous les points. Je crois que ces documents se passent de commentaires.

18 Passons maintenant au conflit d'avril et des semaines qui ont

19 précédé ce conflit. Je vous l'ai dit, le 3 mars, le colonel Blaskic est

20 arrivé à Vitez. Il a bénéficié de l'aide d'un véhicule de la Forpronu : il

21 y avait une réunion. Et il est resté à Vitez, il a échappé au voyage de

22 retour qu'on prévoyait sans aucun doute pour lui. Il ne s'est pas présenté

23 pour retourner et, de cette façon, il a pu rester à Vitez. Et, il est

24 rentré effectivement à Vitez, le 3 mars.

25 Mais qu'a-t-il fait à Vitez ? C'est un fait instructif de voir

Page 23368

1 ce qu'il a fait. Il a convoqué son état-major, il a demandé a être informé

2 sur tout ce qui s'était passé au cours de son absence. Il a entendu parler

3 d'allégations selon lesquelles des soldats du HVO s'étaient trouvés être

4 sans contrôle au cours de combats récents à Busovaca. Il a ordonné une

5 enquête. Mais ce qui compte peut-être davantage, c'est le fait qu'il a

6 pris des mesures préventives. J'aimerais vous montrer un ordre à cet

7 égard. C'est un ordre tout à fait extraordinaire qu'il a émis et dont nous

8 n'avons pas discuté, en tout cas, dont le Procureur n'a pas discuté dans

9 ses réquisitions finales.

10 Cet ordre a été émis le 17 mars. C'est le colonel Blaskic qui

11 l'émet et ce document a pour titre : "Traitement des criminels accusés de

12 conduite répréhensible et destructive.".

13 Revenons à cet ordre d'ailleurs sur l'écran. Dans ses premiers

14 paragraphes, cet ordre donnait les instructions suivantes : "Tous les

15 commandants d'unité, au niveau du peloton, de la compagnie et du

16 bataillon, doivent évaluer la conduite adoptée par des soldats du HVO,

17 s'agissant de soldats qui ont tendance à avoir des comportements

18 destructeurs et criminels." Il donne une date butoir, du 29 mars, deux

19 jours plus tard.

20 Au paragraphe 2, il ordonne à ces commandants de procéder à une

21 évaluation de chaque recrue et de chaque conscrit. Au paragraphe 2, il

22 donne l'ordre, s'agissant de ces soldats, "que les armes de ces soldats,

23 leur uniforme soit remis et que ces soldats soient rayés de la liste des

24 soldats d'active, que ces soldats reçoivent un mission de guerre

25 appropriée en vertu du décret." En d'autres termes, ces soldats doivent

Page 23369

1 être relevés du service d'active dans les unités militaires.

2 Hier, alors que nous parlions du manquement à l'obligation de

3 punir, le Procureur a dit que Blaskic n'avait jamais dit que des personnes

4 qui auraient été l'auteur d'actes répréhensibles, d'actes violents soient

5 relevées de leurs fonctions dans le HVO. Est-ce exact ?

6 Le Procureur a également affirmé que, lorsque Blaskic donnait

7 l'ordre que des actions soient prises pour contrecarrer tout ceci, par

8 exemple, pour Ahmici, il l'a simplement fait pour mettre un papier dans un

9 dossier parce que ceci aurait été une source de préoccupation pour lui

10 après les reportages faits sur Ahmici. Mais ceci se fait le 17 mars, bien

11 avant que les crimes ne soient commis à Ahmici.

12 Au paragraphe 4 de cet ordre dont nous parlons, il dit que "si

13 un membre d'une unité du HVO refuse de se livrer, il devra être arrêté,

14 désarmé et des mesures notamment disciplinaires devront être intentées à

15 son encontre". Il en donne la responsabilité à tous les commandants

16 d'unité. Non seulement il ordonne que des personnes qui ont des tendances

17 destructrices soient relevées de leur fonction, il ordonne aussi que ces

18 personnes soient inculpées, soient arrêtées s'il y a résistance de leur

19 part.

20 Il y a une chose que nous devons dire dans ce procès. Le

21 Procureur n'a pas épargné ses critiques envers le général Blaskic, pour

22 avoir donné des ordres. "Tout ce qu'il a fait, c'est donner des ordres", a

23 dit le Procureur. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, penchez-vous

24 sur cette question.

25 Il y avait quelque 6 à 8000 soldats dans la zone opérationnelle.

Page 23370

1 Et le général Blaskic disposait d'une autorité, d'un pouvoir du moins

2 formel à l'encontre des ces soldats. Que faites-vous si vous avez 8000

3 soldats sur lesquels vous avez un certain pouvoir, formel du moins, et que

4 vous voulez modifier l'ordre des choses : vous voulez que les personnes

5 qui auraient été coupables d'actes criminels soient éliminés des rangs.

6 Que faites-vous ? Est-ce que vous émettez un ordre ou est-ce vous

7 entreprenez d'avoir des entretiens avec chacun de ces 8000 soldats ? Ce

8 n'est pas possible. Il faut utiliser des mécanismes dont vous disposez :

9 les rangs inférieurs au vôtre, vos commandants à qui vous devez donner des

10 ordres, à qui vous devez répéter ces ordres, si ces commandants ont peine

11 à faire appliquer ces ordres.

12 C'est ce qu'a fait le général Blaskic.

13 Mais, remarquez ceci, le 17 mars 1993 (pièce de la défense 211),

14 bien avant le conflit du mois avril, bien avant que des conflits ou des

15 crimes se produisent à ce moment-là, Blaskic émet cet ordre. N'a-t-il pas

16 réagi aux problèmes qui se posaient en janvier à Busovaca ou a-t-il pris

17 des mesures précises, spécifiques et très rigoureuses –il faut le dire- et

18 veillant aussi à ce que ces mesures soient mises en oeuvre ?

19 Un mot sur la période qui s'écoule entre février et avril ?

20 Amélioration générale de la situation, diminution de la tension.

21 Toutefois, il reste un problème, une plaie ouverte entre le HVO et l'armée

22 de Bosnie-Herzégovine. Le 13 février, Hadzihasanovic et Blaskic signent

23 toute une série d'ordres conjoints qui visent à calmer la situation et à

24 rétablir cette alliance entre les Croates et les Musulmans, disons-le

25 franchement, puisque c'est à ce moment-là aussi que se crée la Commission

Page 23371

1 conjointe de Busovaca. Nous avons donc un ordre conjoint destiné à toutes

2 les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du HVO. Nous avons cet

3 ordre qui nous montre ici que tous les barrages et obstacles doivent

4 éliminés de tous les axes de communication afin de veiller à la libre

5 circulation dans les deux sens.

6 Vous avez ce ordre, Messieurs les Juges, vous avez des

7 exemplaires fournis par les deux partis du général Hadzihasanovic qui a

8 signé cet ordre aussi afin que soient ouvertes toutes les routes, dont

9 celle qui va de Kiseljak à Busovaca, route principale que celle-là.

10 Nous n'imputons pas la faute au général Hadzihasanovic qui, lui

11 aussi, avait ses propres raisons militaires qui étaient bien les siennes.

12 Loin de nous l'idée de lui jeter les blâmes. Mais de toute façon, l'armée

13 de Bosnie-Herzégovine qui avait marqué son accord pour que la route soit

14 ouverte à nouveau, n'a pas respecté cet accord. Nous sommes tous d'accord

15 pour le dire. Jamais l'armée de Bosnie-Herzégovine n'a rouvert la route.

16 Elle a attendu la signature des accords de Washington pour ce faire.

17 L'enclave de Vites, l'enclave de Kiseljak continue d'exister

18 pour toute la durée de la guerre.

19 Nous vous demandons d'examiner cette information sous l'angle du

20 colonel Blaskic, dans sa perspective. Quel que soit l'accord accepté par

21 le général Hadzihasanovic, le général Blaskic doit avoir compris, alors

22 qu'il attendait en février, en mars, et même au début d'avril, et alors

23 même qu'il avait des réunions avec l'ECMM à l'enclave de Busovaca, ceci

24 apparaît dans toutes les pièces du dossier, vous savez qu'il a plaidé pour

25 que cette route soit rouverte. Il a demandé à quel moment cette route, qui

Page 23372

1 reliait Busovaca à Kiseljak, pouvait être rouverte. Parce que cet ordre

2 aurait montré au colonel Blaskic que les plaies se pensaient et

3 qu'effectivement, on était de nouveau sur une bonne voie.

4 Le colonel Blaskic s'est employé à panser ses plaies. En mars,

5 le 12, il approuve la livraison de 6 000 kilos d'explosifs à l'armée de

6 Bosnie-Herzégovine, dans sa base logistique de Visoko. Le 15, dans ce

7 document dont il est l'auteur, c'est l'original, je peux vous dire de quoi

8 il s'agit, il approuve la livraison par le biais du territoire du HVO de

9 125 000 unités de munitions de 7,62 millimètres, de 7,9 millimètres, de

10 12,7 millimètres de calibre à l'armée de Bosnie-Herzégovine (pièce à

11 conviction de la défense 537).

12 Donc même si la route n'est pas rouverte, même si ses demandes

13 ne reçoivent pas de réponse, il continue à faire ce qu'il est possible de

14 faire pour tenter d'améliorer peut pour tenter d'améliorer les relations.

15 Il n'est pas soupçonneux. Il ne pense pas qu'il va être attaquer.

16 Quel commandant, s'il croyait être attaqué ou s'il croyait

17 s'apprêter à organiser une attaque sur la partie adverse, autoriserait des

18 armes à transférer en si grande quantité, sur son territoire, pour tomber

19 aux mains de l'ennemi. Il y a de très nombreux ordres de ce même type,

20 Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

21 La situation a changé de façon spectaculaire en avril 93. Le

22 procureur maintient, à cet égard, qu'un changement s'est produit suite à

23 un ultimatum ordonnant la constitution d'un commandant conjoint, avant la

24 date du 15 avril, dans le désir général d'appliquer, par la force, le plan

25 Vance Owen.

Page 23373

1 La réalité est que le plan Vance Owen a eu son rôle à jouer dans

2 l'escalade des tensions. Mais l'événement, qui a suscité le conflit en

3 Bosnie centrale entre les Musulmans et les Croates, c'est toute une série

4 d'attaques terroristes dues à la 7e Brigade musulmane sur ce territoire

5 contre le HVO et contre le commandement du HVO.

6 Mais ce que nous affirmons, c'est que ces tensions, les actions

7 dues à la 7e Brigade musulmane peuvent être reliées au moins en partie au

8 plan de paix Vance-Owen. Là encore, nous ne blâmons ni M. Vance ni M. Owen

9 en particulier, mais c'est de cette façon que le jeu s'est déroulé,

10 malheureusement sur le terrain, malgré les meilleures des intentions, j'en

11 suis sûre, de la part des diplomates impliquées.

12 Que savons-nous de la réaction de l'armée de Bosnie-Herzégovine

13 aux propositions contenues dans le plan Vance Owen, eu égard au contrôle

14 de zones majoritairement musulmanes telles que Travnik par le HVO ?

15 Quelles ont été les propositions énoncées ?

16 Nous savons qu'à l'époque de Pâques, c'est-à-dire à peu près au

17 mois d'avril 1993, lorsque des civils croates de Bosnie ont tenté de faire

18 flotter le drapeau croate à Travnik, à côté des drapeaux bosniaques qui

19 s'y trouvaient déjà, les membres de la 7e Brigade musulmane se sont saisis

20 de ces drapeaux croates, les ont brûlés et la violence a éclaté. Il ne

21 devait pas y avoir de drapeaux des Croates de Bosnie à Travnik ni en avril

22 1993 ni d'ailleurs à une époque ultérieure de deux mois à cette date. A ce

23 moment-là, deux mois plus tard, il n'y aurait plus de HVO et quelque

24 10 000 Croates de Travnik auraient également disparu de la ville.

25 Un commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine a dit cela de la

Page 23376

1 Mais en raison de cette façon de concevoir le plan Vance-Owen

2 avec la 7e Brigade musulmane et l'armée de Bosnie-Herzégovine qui ont une

3 conception assez extrême par rapport à ce plan, certains avaient intérêt à

4 déstabiliser la situation en Bosnie-Herzégovine et à lancer des attaques

5 afin de chasser le HVO et les Croates de Bosnie de certaines zones de la

6 Bosnie centrale de façon que la mise en œuvre du plan Vance-Owen soit

7 impossible dans des endroits tels que Travnik, indépendamment de ce que le

8 Président Izetbegovic pouvait signer dans le cadre de ses voyages à

9 l'étranger.

10 Dans ces premières étapes, dès le débat du mois d'avril, ce

11 règne de la terreur a commencé. Il a commencé aux alentours du 12 avril

12 1993 par l'enlèvement de quatre officiers du HVO de la brigade de Novi

13 Travnik qui revenaient du front les opposant aux Serbes. Le HVO contrôlait

14 encore à ce moment-là des secteurs à l'Ouest de Novi Travnik sur le front

15 contre les Serbes, comme ils contrôlaient d'ailleurs d'autres points du

16 front. Ce règne de la terreur s'est poursuivi deux jours après environ

17 avec un attentat qui a échoué contre Darko Kraljevic, le commandant des

18 Vitezovi. Le capitaine Whatley, commandant du bataillon britannique, a

19 appris cet attentat, dont avait été victime Darko Kraljevic, de la bouche

20 de Sefkija Djidic, le 15 avril.

21 Question : "Avez-vous appris un autre incident de la bouche de

22 M. Djidic ?"

23 Réponse : "Oui, je l'ai appris, mais je voudrais consulter mon

24 carnet de notes pour être tout à fait précis. Il m'a dit : La forêt ouvre

25 le feu, un véhicule endommagé, Darko Kraljevic, commandant du HOS. Ce

Page 23377

1 qu'il me disait en fait, c'est qu'il y avait eu un attentat, une tentative

2 de meurtre contre Darko Kraljevic par des hommes qui avaient ouvert le feu

3 à partir des bois."

4 M. Hayman (interprétation). - Donc le 13 avril.

5 (L'interprète se corrige lorsqu'elle a dit 15, il s'agissait du

6 13).

7 Le 13 avril donc, immédiatement après cet enlèvement de quatre

8 officiers qui avait eu lieu le 12, une tentative d'un meurtre est

9 perpétrée, apparemment par la 7ème Brigade musulmane, contre Darko

10 Kraljevic. Et nous commençons à discerner la réponse de M. Kraljevic.

11 D'abord, grâce à un document écrit, puis par des actes qui ont abouti à la

12 déstabilisation de la situation. Le 15 avril, il envoie une protestation à

13 l'armée de Bosnie-Herzégovine, au 325ème Bataillon de Kruscica, ainsi qu'au

14 quartier général de la Défense territoriale, c'est-à-dire à M. Djidic, à

15 Stari Vitez, leur disant à ces deux hommes, en substance, que des membres

16 des Vitezovi sont maltraités et qu'ils ne continueront pas à subir ce

17 genre de traitements.

18 Il ne communique rien au colonel Blaskic. Le colonel Blaskic ne

19 sait donc rien de tout cela. C'est une indication supplémentaire que Darko

20 Kraljevic correspond directement avec le grand quartier général,

21 directement avec le ministre de la Défense, directement avec l'armée de

22 Bosnie-Herzégovine, sans en informer le colonel Blaskic. Nous reviendrons

23 sur les représailles de Darko Kraljevic, car il y a eu représailles de sa

24 part contre l'armée de Bosnie-Herzégovine pour cet attentat contre sa vie

25 le 13 mai.

Page 23378

1 Mais, la situation se dégrade encore davantage le 15 avril, date

2 à laquelle Zivko Totic, commandant du HVO de Zenica, d'une brigade du HVO

3 à Zenica, est enlevé, date à laquelle trois de ses gardes du corps sont

4 tués, ainsi qu'un passant musulman. Cet enlèvement est suivi de l'envoi

5 d'une note exigeant que des Moudjahidine étrangers soient arrêtés pour

6 leur présence illégale en Bosnie-Herzégovine, et pour la possession

7 illégale d'explosifs ; exigence qu'on les expulse de Kaonik, à défaut de

8 quoi les officiers du HVO pris en otages seront exécutés.

9 Tout cela a un effet extraordinaire, un effet d'augmentation des

10 tensions entre les deux communautés ethniques et les deux armées. Nous

11 entendons la déposition suivante du membre du bataillon britannique.

12 "Question : Comment caractérisez-vous l'effet de ce qu'il s'est

13 passé le 15 avril sur le situation ?

14 Réponse : Dans la ville de Novi Travnik cela a eu un effet

15 majeur. Des barrages routiers ont été érigés un peu partout, les tensions

16 ont atteint un niveau très important."

17 Après l'enlèvement de Totic, le colonel Stewart décrit la

18 situation de la façon suivante :

19 "Question : Seriez-vous d'accord pour dire, je lis la page 281

20 de votre livre, seriez-vous d'accord que cet enlèvement d'un haut

21 responsable a créé une situation très volatile ?

22 Réponse : "Je suis d'accord avec cela."

23 Pour rendre la situation plus pénible, plus difficile, des

24 scènes du meurtre de l'entourage de Totic ont été montrées à la télévision

25 de Zenica. Vous avez vu ces images, qui sont réellement terrifiantes et

Page 23379

1 qui ont contribué largement à diffuser et à répandre un climat de crainte

2 dans la population.

3 Alors, la question que nous vous posons, Monsieur le Président,

4 Messieurs les Juges, est la suivante : un commandant dans la situation du

5 colonel Blaskic, qu'aurait-il dû dire pour réagir à cette menace grave,

6 proférée à l'encontre du HVO et de ses commandants ? Est-ce qu'une

7 réaction de ce genre était imprudente ? Ou bien n'aurait-il pas dû réagir

8 du tout, aurait-il dû attendre l'attaque suivante qui aurait peut-être

9 visé son quartier ou sa personne ?

10 Ce que nous affirmons, c'est que, dans le contexte, la situation

11 était une situation de crise grave. Les trois ordres émis par le colonel

12 Blaskic, le 15 et le 16 aux premières heures du matin -je parle du

13 16 avril- c'est dans ce contexte que les actes du colonel Blaskic et ses

14 ordres devraient être jugés. Il devrait être jugé au vu des circonstances

15 factuelles en vigueur à l'époque, et au vu des informations dont il

16 disposait à l'époque. Il connaissait l'attaque du mois de janvier qui a

17 coupé de l'extérieur l'enclave de Vitez et de Kiseljak.

18 Au cours d'une semaine au mois d'avril, il avait assisté à trois

19 attaques différentes contre le HVO et le commandant des Vitezovi. Il avait

20 reçu des rapports des service de renseignements selon lesquels l'armée de

21 Bosnie-Herzégovine préparait une attaque plus généralisée. Il avait reçu

22 des rapports faisant état de mouvements, de déplacements de troupes à

23 Kruscica et à Travnik, en deux lieux donc très importants. Il s'agissait

24 de déplacements de troupes de l'armée de Bosnie-Herzégovine de grande

25 ampleur. Il a émis deux ordres le matin du 16. La défense, vous dit que

Page 23380

1 ces ordres étaient légaux, qu'ils étaient judicieux, qu'ils étaient

2 raisonnables vu la situation dans laquelle se trouvait le colonel Blaskic

3 à l'époque. Je ne crois pas qu'il ait été dit que les ordres étaient

4 illégaux. Nous ne l'avons entendu dire dans les arguments finaux du

5 Procureur. Ce que nous avons entendu, c'est qu'il a dû exister d'autres

6 ordres secrets destinés à faire tuer la population. J'en parlerai.

7 Mais, pour le moment, je me concentrerai sur les deux ordres qui

8 existent. Le premier, la pièce à conviction de la défense 67, est un ordre

9 de préparation au combat, ce n'est pas un ordre de combat. C'est un ordre

10 qui affecte certaines forces de façon à ce que ces forces se trouvent en

11 état de préparation, pour des affectations plus précises ultérieurement.

12 Vous connaissez bien, je crois, cet ordre. Les Vitezovi ont reçu pour

13 tâche de défendre le quartier général et de réagir à toute percée, sur le

14 front, éventuellement réalisée par l'armée de Bosnie-Herzégovine. La

15 police militaire a reçu pour tâche d'accomplir ces tâches quotidiennes et,

16 en dehors de cela, de maintenir la route Kiseljak-Vitez ouverte. En fait,

17 il a donné des instructions très précises à cet égard : "Garder la route

18 ouverte, et s'il y a des attaques provenant de Nadioci, Pirici, Santici,

19 Ahmici, informez-moi de cette attaque. Si vous êtes la cible de coups de

20 feu directs, répliquez."

21 Donc, la tâche assignée à la police militaire est très

22 spécifique, très circonscrite. La police reçoit pour instruction de se

23 défendre contre toute attaque. L'ordre qui fait l'objet de la pièce à

24 conviction de la défense D67 est donc un ordre de préparation à l'attaque.

25 Mais était-il nécessaire de donner des ordres aux Vitezovi ou à

Page 23381

1 la police ? Le Procureur a traité de ce point. Ce que nous vous demandons,

2 c'est, en pensant à cette question, de tenir compte du fait que la brigade

3 de Vitez n'avait reçu l'ordre de se créer qu'au mois de mars 1993. Donc,

4 elle n'en était qu'à ses premiers jours d'existence à la mi-avril. Et il

5 n'y avait pas d'unité entraînée, mobile, équipée dans la municipalité de

6 Vitez, si ce n'est les Vitezovi et le 4ème Bataillon de la police

7 militaire. Ces deux unités étaient à ce moment-là les deux seules unités

8 que le colonel Blaskic pouvait déplacer. Pour le reste, il n'y avait que

9 des villageois, des habitants de la région résidant dans leur domicile et

10 dépourvus de toute formation, de tout entraînement ou de tout équipement

11 spécialisé.

12 Etait-il raisonnable, était-il prudent d'affecter la police

13 militaire à la tâche de défendre la route ? Compte tenu de l'existence des

14 barrages routiers à Kiseljak, en août 1992, de l'attaque généralisée sur

15 la route en octobre, et des barricades érigées pendant toute l'année 1992

16 sur la route menant à Kiseljak, cela aurait été un signe de négligence de

17 la part d'un commandant de ne pas s'efforcer de protéger la route. Si la

18 route Vitez à Busovaca avait été coupée lors d'un conflit ultérieur,

19 pendant une période assez longue, le HVO dans ces deux petites villes

20 aurait été fini, réduit à néant.

21 Le deuxième ordre dont je tiens à parler est l'ordre écrit au

22 milieu de l'après-midi, le 15 avril : c'est la pièce à conviction la

23 défense 68.

24 L'ordre y est donné de constituer des petites unités d'une

25 quinzaine de soldats pour réagir aux attaques terroristes de la

Page 23382

1 7ème Brigade musulmane. Un citation est donnée, tirée du manuel militaire,

2 qui donne pour instruction de s'opposer à ces actions terroristes par des

3 actes rapides et de revenir à la base sans s'engager dans des combats de

4 grande ampleur. En d'autres termes, l'idée n'est pas de lancer un nouveau

5 conflit, mais de contrer l'action des groupes terroristes, une fois ces

6 groupes identifiés, de les frapper et d'essayer de les éliminer avant de

7 revenir à la base.

8 Après l'attaque contre Totic, après toutes les attaques qui ont

9 lieu contre des officiers à Novi Travnik, il n'était pas déraisonnable, il

10 n'était pas imprudent d'agir de la sorte. En tout cas, ces actions n'ont

11 pas provoqué l'éruption d'une nouvelle guerre, d'un nouveau conflit, le

12 lendemain.

13 Le troisième ordre a été rédigé à 1 heures 30, le matin du

14 16 avril. C'est un ordre adressé à la brigade de Vitez et à l'unité

15 Tvertko leur enjoignant de bloquer toute avance de l'armée de Bosnie-

16 Herzégovine à partir du sud ou à partir de la route Vitez-Busovaca qui va

17 vers Vranska, Kruscica, Donja Veceriska, donc de l'est vers l'ouest. C'est

18 donc un ordre de défense. L'objet de cet ordre consistant à maintenir

19 ouverte la route, parce que tout semble indiquer qu'une attaque contre

20 Vitez va tenter de permettre une liaison des forces de l'armée de Bosnie-

21 Herzégovine pour ce qui est de ses éléments situés au-dessus et en

22 contrebas de la route, et ce, à l'est de Vitez. Donc cet ordre a pour but

23 d'empêcher ce genre d'action si une attaque de ce genre se produit.

24 J'aimerais, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, appeler

25 votre attention également sur le paragraphe 2 de cet ordre, deuxième

Page 23383

1 phrase ; nous y trouvons des instructions très précises que je cite : "Au

2 cas une attaque ouverte aurait lieu de la part des Musulmans, les

3 neutraliser et empêcher leurs mouvements grâce à des tirs précis à partir

4 des PN." A ce stade de la déposition, les PN ont été définis comme

5 signifiant armes de petit calibre.

6 Donc, même en cas d'attaque, il donne l'ordre à la Brigade et à

7 l'unité Tvrtko de ne répliquer qu'à l'aide de coups précis, tirés par des

8 armes de petit calibre. Tirs précis tirés par des petites armes, par des

9 armes légères. Qu'est-ce qu'un tir indirect ? C'est un tir de mortier, que

10 l'on envoie en l'air, mais qui retombe au sol avec une moindre précision

11 que lorsqu'on pointe un fusil sur un autre soldat avant de tirer.

12 Donc le colonel Blaskic détermine une tâche tout à fait précise

13 qui limite de façon précise les actions de combat que pouvaient mener la

14 brigade de Vitez et l'unité Tvrtko.

15 Nous pensons que, parce que ces ordres sont légaux, et pas

16 seulement légaux mais prudents et raisonnables, nous pensons que le

17 Procureur a développé une théorie dans son réquisitoire, théorie que nous

18 avons entendue à ce moment-là pour la première fois et non dans les

19 observations liminaires, nous pensons que la théorie du Procureur est que

20 Blaskic aurait dû émettre d'autres ordres de combat, avant la date du

21 16 avril ; et que le Procureur demande aux Juges de confirmer que Blaskic,

22 en fait, en secret, a ordonné qu'Ahmici soit rasée et que ses habitants

23 civils soient tués.

24 C'est donc la théorie présentée par l'accusation dans ce procès.

25 Mais de quoi dispose le Procureur à l'appui de sa thèse selon laquelle il

Page 23384

1 y aurait eu des ordres secrets destinés à faire tuer les civils et à raser

2 Ahmici ?

3 Eh bien, le Procureur a fourni trois exemples de rapport : la

4 police civile, la brigade de Busovaca et la brigade de Zenica sont

5 mentionnés dans ces documents. Je vais donc définir la teneur exacte de la

6 théorie de l'accusation avant d'y répondre.

7 L'accusation prétend très précisément que Blaskic a dû émettre

8 un ordre destiné à la police civile, car, en l'absence d'un tel ordre, il

9 n'aurait pas fait référence, dans la pièce à conviction de la défense 269,

10 au fait que la police civile se trouvait à la gauche de la brigade de

11 Vitez. Vous vous rappellerez que, dans le paragraphe du bas de cet ordre,

12 il dit à la brigade de Vitez : "La police civile sera à votre gauche, la

13 police militaire devant vous et la brigade de Busovaca sur votre droite".

14 Il le dit à partir de la position de la Brigade de Vitez qui veut bloquer

15 Kruscica, Vranska et Donja Veceriska au sud, c'est-à-dire en regardant

16 vers Zenica. "La police civile est sur votre gauche, la police militaire

17 est devant vous, c'est-à-dire sur la route, et la Brigade de Busovaca est

18 sur votre droite, à l'est." Donc, le Procureur estime qu'il doit exister

19 des ordres secrets puisque aucun ordre n'a été adressé à la police civile.

20 Mais qui aurait dû adresser un ordre à la police civile, par

21 rapport à la région de Vitez ? Eh bien, la direction de la police et pas

22 le colonel Blaskic.

23 Maître Nobilo vous a montré un tableau, ces derniers jours, qui

24 vous montre l'organisation de ces entités municipales et la police civile

25 ne fait pas partie, ne faisait pas partie des instances relevant de la

Page 23385

1 compétence du colonel Blaskic, à l'époque.

2 Quel autre exemple puis-je fournir ? Le Procureur dit : "Aucun

3 ordre n'a été adressé à la brigade de Busovaca, lui demandant de se rendre

4 sur le terrain. Donc, il doit manquer un ordre puisque Blaskic dit à la

5 brigade de Vitez que la brigade de Busovaca se trouvera sur leur droite".

6 Donc, à partir de là, le Procureur estime qu'un ordre est manquant et que

7 cet ordre manquant devait donner l'ordre de tuer des civils.

8 C'est de cela que je parlais déjà il y a quelques instants. A

9 partir d'un événement survenu sur le terrain, le Procureur remonte vers le

10 commandement, vers les communications avec le commandement, et finit en

11 vous disant : "Il faut prononcer un verdict de prison à vie". Voilà ce que

12 fait le Procureur.

13 La brigade de Busovaca était sur le front depuis janvier 1993.

14 Ces lignes de front ont été constituées aux alentours du 25, 26 janvier et

15 la Brigade de Busovaca se trouvait toujours sur ce front, le 10, le 12,

16 le 13, le 14, le 15 avril. Les deux armées étaient toujours face à face,

17 tranchée contre tranchée ; elles se regardaient dans le secteur de la

18 municipalité de Busovaca. C'est ce que l'on voit à la lecture de tous les

19 rapports publiés dans les deux semaines qui ont précédé le 16 avril.

20 Si vous regardez la pièce à conviction de la défense D259, D600,

21 D65, D77, vous y voyez, dans tous ces documents, que la brigade de

22 Busovaca était sur le terrain parce qu'elle occupait les mêmes positions

23 depuis le conflit de janvier 1993. Est-ce que, le 15 avril, Blaskic a

24 donné l'ordre de demeurer sur la ligne de front, de ne pas se retirer ?

25 Bien sûr que non, cela aurait été stupide. Donc, voilà deux des trois

Page 23386

1 raisons pour lesquelles le Procureur vous dit que des ordres secrets

2 doivent exister, ordres intimant, donnant instruction de tuer les civils

3 et de détruire Ahmici.

4 Mais il y en a encore un. Le Procureur affirme, sur la base d'un

5 rapport émanant de la Brigade de Zenica, reçu le 16 avril, aux alentours

6 de 6 heures du matin, qu'un ordre secret a dû être envoyé à la brigade de

7 Zenica pour provoquer ce qui a été fait.

8 Alors, quelle est la teneur du rapport et qu'a fait la Brigade

9 de Zenica ? Je vous renvoie à la pièce à conviction du Procureur 521.

10 Dans un rapport, la brigade de Zenica rend compte du fait que la nuit a

11 été calme, que la brigade continue à tenir les positions dont elle s'est

12 emparée, que des civils sont autorisés à traverser. Qu'est-ce que cela

13 nous dit ? D'abord, je rappelle qu'il est 6 heures du matin, le 16. Que

14 s'est-il passé à Zenica, le 15 avril ? Le commandant de la brigade du HVO

15 a été enlevé et son entourage assassiné. Qu'auraient pu faire les membres

16 du HVO de la brigade de Zenica alors que leur commandant a été enlevé et

17 que ses gardes du corps ont été assassinés ? Auraient-ils renforcés les

18 barrages, établi de nouveaux barrages routiers, renforcé la sécurité ?

19 C'est très probable. Auraient-ils attendu un ordre du colonel Blaskic pour

20 agir de la sorte ? Pas s'il s'agissait de bons soldats.

21 Également, à partir de ce rapport lui-même, dans la séquence de

22 phrase, il est dit : "Nous tenons les positions dont nous nous sommes

23 emparés, les civils sont autorisés à traverser". Les civils passent-ils

24 par la montagne Kuber ou par les villages croates pour aller travailler à

25 Zenica ? Ce sont les postes de contrôle !

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1 Tel est l'argument sur lequel se base l'accusation en prétendant

2 qu'il y a des ordres secrets qui visent à ce que soient incendiés et

3 pillés les villages où la population est musulmane. Ce sera à vous de

4 décider.

5 Il y a eu un autre argument, qui concerne cela également. Il est

6 dit que Blaskic devait souhaiter donner un ordre qu'il y ait une attaque

7 menée contre Ahmici, le 16, parce que Totic a été enlevé et parce qu'il

8 n'a pas envoyé de renforts à la montagne de Kuber. Je n'ai pas bien

9 compris cet argument de l'accusation, mais cet argument a été avancé, mais

10 cet argument a été avancé et je pense que je dois répondre à cet argument

11 parce que, quel qu’il soit, il faut y répondre. Il est fait, ici,

12 référence à un ordre secret.

13 Oui, Blaskic était très préoccupé par Kuber, il a été préoccupé

14 par le mont Kuber, le 15 avril. Si vous vous rappelez Mladen Holman qui

15 s'est trouvé à Zenica, un homme du HOS, et il a demandé que soient faits

16 des passages à tabac ; c'était un homme très corpulent, très fort. Et

17 Tihomir Blaskic n'est pas quelqu'un qui va battre des gens, qui va se

18 servir de la crosse d'un revolver pour imposer la discipline. Peut-être

19 est-ce ce qu’il fallait faire en Bosnie centrale pour obtenir la

20 discipline que nous aurions souhaité avoir là-bas. C'est le style d'Ivica

21 Rajic aussi, celui de tuer les gens pour consolider son pouvoir.

22 Malheureusement, Tihomir Blaskic n'est pas ce genre de personne ; il ne va

23 pas exécuter les gens pour imposer son pouvoir.

24 Revenons à M. Holman. Qu’a-t-il dit au sujet de ce que Blaskic

25 lui a demandé au téléphone, le 15 avril 1993 ?

Page 23388

1 "En réponse, M. Blaskic m'a dit que je devrais envoyer toutes

2 les forces dont je pouvais disposer en direction de Kuber ”. C'était à la

3 page 14785. Il s’agit d’une conversation par téléphone à la date du

4 15 avril 1993, d'après la déposition de M. Holman. Eh bien, la Chambre

5 devrait se poser la question suivante : pour quelle raison Blaskic aurait-

6 il émis un ordre demandant que soient tués les civils à Ahmici ? Y avait-

7 il une animosité, une haine personnelle contre les Musulmans d'Ahmici ? Y

8 a-t-il des preuves qui montrent cela ? Monsieur Nobilo évoquera notre

9 position à ce sujet dans ses remarques finales.

10 Mais d'autres éléments ne collent pas avec la position de

11 l’accusation. Les meurtres et les incendies à Ahmici : si c’est Blaskic

12 qui les a ordonnés, pourquoi la police militaire lui a-t-elle envoyé un

13 rapport faux ? Pourquoi ont-ils envoyé un rapport qui n'était pas vrai si

14 c'est lui qui a donné l'ordre de faire ce qui a été fait ?

15 En fait, si vous consultez le rapport arrivé de la part de Pasko

16 Ljubicic, vous verrez la chose suivante : donc ce rapport a été envoyé

17 suite au fait que lui-même ait accusé réception d'un ordre et notre client

18 a déposé en disant qu'il s'agissait d'un ordre d'envoyer un rapport. Il a

19 demandé à Pasko Ljubicic un rapport par écrit au sujet d'Ahmici.

20 "Conformément à votre ordre 0104243/93 du 16 avril 1993, nous vous

21 envoyons ce rapport". S'il a donné l'ordre à la police militaire de tuer

22 les civils et de détruire le village d'Ahmici, pourquoi aurait-il demandé

23 un rapport par écrit ? Pourquoi la police militaire lui aurait envoyé un

24 rapport faux ? Cela n'a aucun sens.

25 Monsieur le Président, soit l'ensemble de tout cela est une

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1 ruse, donc tout l’ensemble de ces documents, tout cela est donc une ruse

2 conçue à tromper. C'est soit cela, soit la théorie de l'accusation qui

3 n'est pas valable. Ce sera à la Chambre de décider, mais c'est cela la

4 question. Les documents que l'accusation a présentés, les documents que

5 M. Nobilo a réussi péniblement à se procurer en Bosnie centrale, tout ces

6 documents prouvent que cela ne tient pas : soit c'est une ruse, soit leur

7 théorie n'est que pure spéculation et totalement incohérente par rapport

8 aux faits et aux événements sur le terrain.

9 Il y a un autre aspect de leur théorie que je voudrais aborder

10 dans le temps qui me reste aujourd'hui. Ils affirment que l’armée de

11 Bosnie-Herzégovine n’a pas aucune préparation pour le conflit qui éclaté à

12 la mi-avril 1993. Encore une fois, nous ne reprochons rien à l'armée de

13 Bosnie-Herzégovine ; elle avait toutes les raisons légitimes pour se

14 préparer à un combat et peut-être avait-elle aussi des raisons légitimes

15 d'attaquer le HVO. Dans ce genre de situation, on fait ce genre de chose,

16 mais cela n'est pas consistant avec la théorie de l'accusation, à savoir

17 s'il y a eu des préparations de l’armée de Bosnie-Herzégovine pour un

18 conflit dans la zone.

19 Nous avons la pièce 287 versée sous scellés. Il s'agit de la

20 pièce D197. Je ne sais pas si cette pièce a été versée sous scellés ou

21 non ; je ne voudrais pas commettre d'erreur.

22 M. Abtahi. – La pièce D197 n’est pas versée sous scellés.

23 M. Hayman (interprétation). - Très bien. Peut-être ne serai-je

24 pas en mesure de dire quoi que ce soit au sujet de l'auteur de ce

25 document. Il est clair qu’il s'agit d'un journal rédigé par quelqu'un qui

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1 résidait à Ahmici. Encore une fois, la thèse à laquelle je réponds est la

2 suivante : l'armée de Bosnie-Herzégovine ne s'est pas préparée pour le

3 conflit au milieu du mois d’avril 1993. Nous avons la dernière page de la

4 pièce D197 ; il s'agit d'une carte, qui représente une partie d'Ahmici qui

5 montrent la route nord-sud, la route principale Vitez-Busovaca ; c'est

6 donc la ligne verticale, la route tracée verticalement. Une des mosquées

7 d'Ahmici figure ici. Vous avez ici un croissant au sommet du minaret.

8 Il s'agit d'un journal qui retrace les événements qui se sont

9 produits à Ahmici, un certain nombre de ces événements. Je voudrais

10 examiner certaines choses écrites dans ce journal. Le 17 mars 1993, il est

11 dit que l'unité de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à Ahmici, procède à une

12 inspection du bataillon et cela s'avérera important par rapport à certains

13 commentaires qui ont été faits par des observateurs au sujet du fait qu'il

14 y avait ou pas des troupes à Ahmici.

15 Le 8 avril 1993, Monsieur le Président, au sujet de ce journal,

16 je dois dire que la dernière partie dit la chose suivante : “ La raison

17 pour cela était des tirs qui auraient prétendument éclaté à Travnik. Les

18 Croates ont commencé à hisser leur drapeau dans la ville et les

19 Moudjahidine se sont mis à les incendier. C’est là que des tirs ont

20 éclaté ”. C'est un journal qui commence en mars ; nous sommes maintenant

21 le 8 avril, et puis, le 11 avril, il y a une réunion à 5 heures, à l'école

22 Zumara. “On s'est mis d'accord sur le fait de constituer une ligne si les

23 tirs allaient éclater. J'étais de garde à partir de 22 heures jusqu'à

24 minuit,

25 Vers 23 heures, j'ai reçu l'information qu'un télégramme est

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1 arrivé ordonnant aux unités de se mettre en alerte."

2 Donc, le 11 avril, il y une réunion à Ahmici, il y a l'unité de

3 la TO, ou de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui se mettent d'accord sur

4 une sorte de plan de défense et un télégramme est envoyé qui demande qu'on

5 se mette en état d'alerte maximum. Je voudrais allumer le rétroprojecteur

6 à présent. Il s'agit de la date du 15 avril. Nous allons placer la version

7 française sur le rétroprojecteur. Je cite :

8 "Le 15 avril 1993, nous savons que le 16 est un jeudi, avant la

9 tombée de la nuit j'ai amené ma femme à Prjiocica. Lorsque je suis revenu

10 à la maison, j'ai entendu que les Croates se regroupaient autour des

11 maisons des Kurpreskic. A 20 heures, nous (le commandement) avons tenu une

12 réunion chez moi. Nous nous sommes mis d'accord sur l'endroit où serait

13 établie la ligne en cas de problème et sur la marche à suivre. Sisko,

14 Hidro et moi avons décidé de nous réunir le lendemain à 14 heures pour

15 parler de la ligne vers Gudura. J'ai réparti les munitions et armes

16 provenant du dépôt de la façon suivante : 7.62 munitions, 7.9 munitions,

17 fusils lance-grenades, enfins explosifs, etc."

18 Nous placerons la version anglaise à présent sur le

19 rétroprojecteur. Donc le 15 avril. Il y a une erreur, ici, dans la version

20 anglaise, Monsieur le Président. Il est dit que c'est l'année 1992, mais

21 il est clair qu'il s'agit de 1993.

22 Alors, que savons-nous ?

23 Nous savons que le 15… Je ne commenterai pas au sujet de

24 l'auteur, mais la femme de l'auteur a été évacuée d'Ahmici. Il y a donc eu

25 une réunion qui s'est tenue, des armes sont distribuées et on se met

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1 d'accord sur l'endroit où la ligne sera placées. De la dernière page de ce

2 journal, il ressort qu'il y avait une intention ou un programme, un plan

3 de défense afin de défendre au moins une partie du village d'Ahmici, donc

4 des individus ont été assignés à certains postes. Mais nous ne cherchons

5 pas à dire d'aucune sorte que le meurtre des civils ou l'incendie

6 intentionnelle des maisons des civils provenaient uniquement d'une

7 activité militaire légitime. Non, pas du tout. Nous ne cherchons

8 absolument pas à dire cela. Très clairement, il y a eu une attaque qui a

9 été menée par la police militaire dans les cibles étaient des civils,

10 ainsi que les biens des civils. C'était un crime.

11 Nous ne discutons, nous ne contestons pas ce point. Mais cela

12 est inconsistant avec la théorie de l'accusation, à savoir que l'armée de

13 Bosnie-Herzégovine n'a fait aucun préparatif au combat. Ce que je souhaite

14 montrer, c'est ce qui s'est effectivement produit dans la matinée du 16.

15 Mais le contexte était important.

16 J'ai parlé de la réaction de Darko Kraljevic à cette tentative

17 d'attentat qu'il a subie. Qu'a-t-il fait pour répondre à cela ? Il a fait

18 une chose, à savoir installer un poste de contrôle, un barrage près de

19 Travnik -nous en avons entendu parler de la part d'un officier de liaison,

20 M. Whatley-, puis il a fait des prisonniers dans la nuit du 18 avril. Cet

21 incident est décrit, l'incident qui se produit le 15 avril. Je cite :

22 "Oui, à 19 heures 55, j'étais à Vitez, au Q.G. de l'armée de

23 Bosnie. On m'a dit que trois membres de l'armée bosniaque avaient été

24 arrêtés par le HVO de Vitez et que cela s'était produit à 5 heures 15 et

25 que ces hommes étaient membres de la police militaire de l'armée de

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1 Bosnie."

2 Qui l'a fait ? D'autres informations ont été données au témoin.

3 Cela lui a permis de comprendre qui avait fait ces prisonniers. Je cite :

4 "Question : Sefkija Djidic vous a-t-il dit, le soir du 15, où il

5 pensait que ces trois ou les deux des trois policiers militaires bosniens

6 avaient été amenés ?

7 Réponse : Il a dit, et je le lirai : "emmenés de cette maison

8 par le HVO à l'école de Dubravisa (HVO)".

9 Question : Qui avait son Q.G. à l'école de Dubravica ?

10 Réponse : Darko Kraljevic, c'est là qu'il était basé. Il a fait

11 ses prisonniers clairement en représailles et de colère suite à cette

12 tentative d'assassinat dont il a fait l'objet. C'était le soir du 15 avril

13 qu'il a fait ces prisonniers.

14 Question : Que s'est-il passé ?

15 Réponse : Je me souviens d'une menace dont j'ai fait l'objet et

16 la menace était la suivante : si les deux policiers militaires qui avaient

17 été enlevés, donc les Bosniens, n'étaient pas relâchés, moi, en tant que

18 commandant, je ne peux pas répondre des réactions de mes soldats. C'était

19 la suivante donc si les deux policier militaire avait été enlevée, n'était

20 pas relâchée, je ne peux pas répondre des réactions de mes soldats.

21 M. Hayman (interprétation). - Le bataillon britannique estimait-

22 il, à l'époque, que cela signifiait que les représailles immédiates par

23 l'armée de Bosnie contre le HVO étaient probables si ces deux hommes de

24 l'armée de Bosnie n'étaient pas relâchés ?

25 "Réponse : Oui, c'était mon évaluation, ainsi que l'évaluation

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1 de l'officier des informations militaires."

2 M. Hayman (interprétation). - Cette menace a été communiquée par

3 le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine de Kruscica, le 1er avril."

4 Cela apparaît à la page 14069.

5 "Réponse : Les policiers militaires de l'armée de Bosnie-

6 Herzégovine n'ont pas été relâchés. Ils ont été kidnappés par Darko

7 Kraljevic, dans la nuit du 15, et le rapport que M. Whatley a fait dans le

8 résumé d'informations militaires dit : "a visité le Q.G., a parlé à Ramis

9 Dugalic qui a dit que s'il n'y avait pas de relâche s'agissant de ces

10 policiers militaires bosniens, la situation allait se dégrader

11 rapidement."

12 M. Hayman (interprétation). - Etait-ce une menace sérieuse de

13 la part de l'armée de Bosnie-Herzégovine, s'agissant des représailles

14 possibles contre le HVO. Nous savons qu'à Ahmici, ils étaient en état

15 d'alerte et qu'ils ont distribué des armes.

16 Nous savons également que la menace émane de Kruscica, à

17 Kruscica où se trouvait le 325e Bataillon. Nous savons également, de la

18 part de Zefkija Djidic, qu'il a passé toute la nuit au sein du Q.G. de

19 Vitez.

20 C'est la page 14143.

21 S'agissant du Général Hadzihasanovic, il s'attendait à une

22 attaque de la part du HVO, le 16 avril, puisque l'ambassadeur Thébault lui

23 a dit que le HVO allait attaquer l'armée de Bosnie-Herzégovine. C'est à la

24 page 23124.

25 Nous allons passer à huis clos partiel, pour un instant s'il