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1 Le jeudi 16 juillet 2009
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant Tarculovski est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 29.
6 M. LE JUGE GUNEY : L'audience est ouverte. Bonjour à tous.
7 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui est
8 inscrite au rôle de la présente audience.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Affaire IT-
10 04-82-A, le Procureur contre Ljube Boskoski et Johan Tarculovski.
11 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
12 Monsieur Tarculovski, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement de la
13 procédure dans une langue que vous comprenez ?
14 L'APPELANT TARCULOVSKI : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
15 M. LE JUGE GUNEY : Asseyez-vous, s'il vous plaît.
16 Je demande aux parties de bien vouloir s'identifier, en commençant par les
17 représentants du bureau du Procureur, s'il vous plaît.
18 Mme SHIHATA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
19 Nadia Shihata. Je représente le bureau du Procureur aujourd'hui, avec le
20 conseil en appel, Elena Martin Salgado, ainsi que notre commis à l'affaire,
21 Lourdes Galicia. Merci.
22 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Je me tourne à présent vers les
23 représentants de la Défense de M. Boskoski.
24 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Pour
25 représenter les intérêts de M. Boskoski, Me Guenael Mettraux et Edina
26 Residovic en tant que conseils, et nous avons Jesenka Residovic qui est
27 notre commis à l'affaire.
28 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
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1 Monsieur Dershowitz, vous suivez l'audience aujourd'hui par conférence
2 téléphonique. Vous nous entendez bien ? Est-ce que vous nous entendez bien
3 ?
4 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
5 M. LE JUGE GUNEY : Je demande aux techniciens s'il y a quelque chose
6 à faire pour régler le problème ? Sinon, on continuera sans participation
7 de M. Dershowitz.
8 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
9 M. LE JUGE GUNEY : Oui ? Monsieur Dershowitz ?
10 M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Bonjour, Monsieur
11 le Juge.
12 M. LE JUGE GUNEY : Vous suivez l'audience d'aujourd'hui ?
13 M. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] C'est moi. Je suis
14 Alan Dershowitz, mais j'entends l'interprétation.
15 M. LE JUGE GUNEY : O.K. Monsieur Dershowitz, vous suivez l'audience
16 aujourd'hui par conférence téléphonique. Vous nous entendez bien ? Je
17 répète, Monsieur Alan Dershowitz, vous suivez l'audience d'aujourd'hui par
18 conférence téléphonique. Vous nous entendez bien ?
19 M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Oui, Alan
20 Dershowitz, mais j'entends -- allo ? Oui, je suis Alan Dershowitz, mais
21 j'entends dans une langue que je ne comprends pas. Je n'entends pas
22 d'interprétation, de traduction en anglais.
23 M. LE JUGE GUNEY : Peut-être il sera approprié pour une pause de cinq
24 minutes, et entre-temps les techniciens, ils essayeront de leur mieux pour
25 régler le problème.
26 La séance est levée pour cinq minutes.
27 M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Je vous entends
28 maintenant en anglais. Allo ?
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1 --- La pause est prise à 14 heures 36.
2 --- La pause est terminée à 14 heures 39.
3 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Alan Dershowitz, vous suivez l'audience
4 aujourd'hui par conférence téléphonique.
5 M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Oui, je vous
6 entends. Je représente les intérêts de M. Tarculovski, Monsieur le Juge.
7 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Conformément à l'article 65 bis (C) du
8 Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, M. Tarculovski a
9 communiqué, le 29 juin 2009, son consentement par écrit à la Chambre, que
10 deux de ses conseils, Mes Alan et Nathan Dershowitz, participent par voie
11 de téléconférence. Je note, cependant, que seul Alan Dershowitz est présent
12 au téléphone.
13 M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] C'est exact,
14 Monsieur le Juge.
15 M. LE JUGE GUNEY : Cette Conférence de mise en état a été convoquée
16 conformément à l'article 65 bis (B) et (C) du Règlement de procédure et de
17 preuve du Tribunal, qui exige qu'une Conférence de mise en état soit
18 organisée dans le 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis tous les 120
19 jours au moins de la Conférence de mise en état précédente.
20 Le principal objet d'une Conférence de mise en état est de donner à toute
21 personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever
22 des questions s'y rapportant, y compris concernant son état de santé
23 mentale et physique.
24 Nous nous sommes rencontrés la dernière fois le 18 mars 2009. Je rappelle
25 que la Chambre de première instance a rendu son jugement dans cette affaire
26 le 10 juillet 2008. Je rappelle également que le bureau du Procureur a
27 déposé son acte d'appel le 6 août 2008, et que la Défense de M. Tarculovski
28 a déposé son acte d'appel le 8 août 2008.
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1 Je souhaite maintenant me tourner vers les conditions de détention et
2 l'état de santé de M. Tarculovski.
3 Monsieur Tarculovski, souhaitez-vous me faire part d'éventuelles
4 préoccupations relatives à vos conditions de détention ou à votre état de
5 santé ? Vous avez la parole.
6 L'APPELANT TARCULOVSKI : [interprétation] Aucun grief, Monsieur le Juge.
7 Tout va bien.
8 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Asseyez-vous, s'il vous plaît. Je vous
9 remercie.
10 Je vais maintenant rappeler le calendrier concernant le dépôt des écritures
11 en appel depuis la dernière Conférence de mise en état.
12 La Défense de M. Tarculovski a déposé son acte d'appel amendé le 2 avril
13 2009. Le bureau du Procureur a déposé son mémoire confidentiel en réponse
14 au mémoire d'appel du 9 avril 2009, ainsi qu'une version caviardée de ce
15 mémoire le 16 avril 2009. La Défense de M. Tarculovski a déposé son mémoire
16 en réplique le 24 avril 2009, et une version caviardée le 28 avril 2009.
17 La Chambre d'appel est présentement saisie de la requête pendante de la
18 Défense de M. Tarculovski concernant une mise en liberté provisoire déposée
19 le 10 juillet 2009. Le bureau du Procureur a déposé sa réponse le 14
20 juillet 2009. La Défense a déposé sa réplique le 15 juillet 2009.
21 Je signale aux parties que cette requête ne relève pas du cadre de
22 l'audience d'aujourd'hui. La Chambre d'appel rendra sa décision dans les
23 meilleurs délais.
24 Je note que l'ensemble des écritures est déjà déposé. Les parties seront
25 informées dans les meilleurs délais de la date de tenue de l'audience en
26 appel. Je voudrais, en revanche, demander aux parties si elles ont, à cette
27 étape, des questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence
28 de mise en état.
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1 Je me tourne d'abord vers les représentants du bureau du Procureur.
2 Mme SHIHATA : [interprétation] La seule question, Monsieur le Juge, que
3 nous aimerions soulever, c'est la date prévue pour l'audience. Nous serions
4 reconnaissants si on pouvait savoir cette date six semaines à l'avance pour
5 bien prévoir notre travail. De plus, s'agissant des dates, nous allons
6 peut-être préférer une date début octobre, fin novembre ou début du mois de
7 décembre. Ceci sera parfait pour nous. Je vous remercie.
8 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Est-ce que le représentant de la Défense
9 de M. Tarculovski souhaite soulever un point particulier ?
10 M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Nous sommes
11 d'accord pour dire que connaître la date six semaines à l'avance serait
12 excellent, car l'audience sera complexe. Je vous l'avais déjà dit, Monsieur
13 le Juge, je suis professeur à plein temps à la faculté de droit d'Harvard.
14 J'ai beaucoup d'étudiants en première année, et je donne cours le lundi et
15 le mardi de chaque semaine. Si l'Accusation était d'accord, et surtout
16 s'ils l'avouent, je l'étais aussi, nous aimerions que l'audience se tienne
17 un jeudi ou un vendredi. Ceci me permettrait d'arriver à La Haye mardi
18 après ma dernière classe, mes derniers cours, et je pourrais me présenter à
19 l'audience jeudi ou vendredi.
20 Je pourrais être éventuellement là mercredi, mais ça voudrait dire que je
21 ne dormirais pas, et je préférais que ce soit un jeudi ou un vendredi. Pour
22 ce qui est des dates, début octobre, novembre ou début décembre, ceci nous
23 convient parfaitement.
24 Merci.
25 M. LE JUGE GUNEY : Madame le Procureur, Maître, je viens de prendre dûment
26 note de ce que vous venez de dire. Comme je vous ai déjà indiqué, la date
27 de l'audience en appel sera fixée en temps voulu, maintenant que le dépôt
28 d'écriture est complété. Vous pouvez être assurés que les points que vous
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1 avez soulevés seront tenus dûment en compte au moment de fixer l'audience
2 en appel. La date de l'audience en appel sera tenue dûment en compte.
3 Y a-t-il d'autres points à soulever ? Non ? Je n'ai pour ma part nuls
4 d'autres points à soulever. Je pense, donc, que nous pouvons lever cette
5 audience pour aujourd'hui. Je remercie les parties pour leur participation,
6 et le personnel du Tribunal pour son assistance dans l'organisation de
7 cette conférence.
8 Il en est ainsi décidé l'audience est levée.
9 M. A. DERSHOWITZ [par téléconférence] [interprétation] Merci.
10 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 49.
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