Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 16 juillet 2009

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant Tarculovski est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 29.

  6   M. LE JUGE GUNEY : L'audience est ouverte. Bonjour à tous.

  7   Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui est

  8   inscrite au rôle de la présente audience.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Affaire IT-

 10   04-82-A, le Procureur contre Ljube Boskoski et Johan Tarculovski.

 11   M. LE JUGE GUNEY : Merci.

 12   Monsieur Tarculovski, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement de la

 13   procédure dans une langue que vous comprenez ?

 14   L'APPELANT TARCULOVSKI : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

 15   M. LE JUGE GUNEY : Asseyez-vous, s'il vous plaît.

 16   Je demande aux parties de bien vouloir s'identifier, en commençant par les

 17   représentants du bureau du Procureur, s'il vous plaît.

 18   Mme SHIHATA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

 19   Nadia Shihata. Je représente le bureau du Procureur aujourd'hui, avec le

 20   conseil en appel, Elena Martin Salgado, ainsi que notre commis à l'affaire,

 21   Lourdes Galicia. Merci.

 22   M. LE JUGE GUNEY : Merci. Je me tourne à présent vers les

 23   représentants de la Défense de M. Boskoski.

 24   Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Pour

 25   représenter les intérêts de M. Boskoski, Me Guenael Mettraux et Edina

 26   Residovic en tant que conseils, et nous avons Jesenka Residovic qui est

 27   notre commis à l'affaire.

 28   M. LE JUGE GUNEY : Merci.

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  1   Monsieur Dershowitz, vous suivez l'audience aujourd'hui par conférence

  2   téléphonique. Vous nous entendez bien ? Est-ce que vous nous entendez bien

  3   ?

  4   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  5   M. LE JUGE GUNEY : Je demande aux techniciens s'il y a quelque chose

  6   à faire pour régler le problème ? Sinon, on continuera sans participation

  7   de M. Dershowitz.

  8   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

  9   M. LE JUGE GUNEY : Oui ? Monsieur Dershowitz ?

 10   M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Bonjour, Monsieur

 11   le Juge.

 12   M. LE JUGE GUNEY : Vous suivez l'audience d'aujourd'hui ?

 13   M. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] C'est moi. Je suis

 14   Alan Dershowitz, mais j'entends l'interprétation.

 15   M. LE JUGE GUNEY : O.K. Monsieur Dershowitz, vous suivez l'audience

 16   aujourd'hui par conférence téléphonique. Vous nous entendez bien ? Je

 17   répète, Monsieur Alan Dershowitz, vous suivez l'audience d'aujourd'hui par

 18   conférence téléphonique. Vous nous entendez bien ?

 19   M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Oui, Alan

 20   Dershowitz, mais j'entends -- allo ? Oui, je suis Alan Dershowitz, mais

 21   j'entends dans une langue que je ne comprends pas. Je n'entends pas

 22   d'interprétation, de traduction en anglais.

 23   M. LE JUGE GUNEY : Peut-être il sera approprié pour une pause de cinq

 24   minutes, et entre-temps les techniciens, ils essayeront de leur mieux pour

 25   régler le problème.

 26   La séance est levée pour cinq minutes.

 27   M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Je vous entends

 28   maintenant en anglais. Allo ?

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  1   --- La pause est prise à 14 heures 36.

  2   --- La pause est terminée à 14 heures 39.

  3   M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Alan Dershowitz, vous suivez l'audience

  4   aujourd'hui par conférence téléphonique.

  5   M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Oui, je vous

  6   entends. Je représente les intérêts de M. Tarculovski, Monsieur le Juge.

  7   M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Conformément à l'article 65 bis (C) du

  8   Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, M. Tarculovski a

  9   communiqué, le 29 juin 2009, son consentement par écrit à la Chambre, que

 10   deux de ses conseils, Mes Alan et Nathan Dershowitz, participent par voie

 11   de téléconférence. Je note, cependant, que seul Alan Dershowitz est présent

 12   au téléphone.

 13   M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] C'est exact,

 14   Monsieur le Juge.

 15   M. LE JUGE GUNEY : Cette Conférence de mise en état a été convoquée

 16   conformément à l'article 65 bis (B) et (C) du Règlement de procédure et de

 17   preuve du Tribunal, qui exige qu'une Conférence de mise en état soit

 18   organisée dans le 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis tous les 120

 19   jours au moins de la Conférence de mise en état précédente.

 20   Le principal objet d'une Conférence de mise en état est de donner à toute

 21   personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever

 22   des questions s'y rapportant, y compris concernant son état de santé

 23   mentale et physique.

 24   Nous nous sommes rencontrés la dernière fois le 18 mars 2009. Je rappelle

 25   que la Chambre de première instance a rendu son jugement dans cette affaire

 26   le 10 juillet 2008. Je rappelle également que le bureau du Procureur a

 27   déposé son acte d'appel le 6 août 2008, et que la Défense de M. Tarculovski

 28   a déposé son acte d'appel le 8 août 2008.

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  1   Je souhaite maintenant me tourner vers les conditions de détention et

  2   l'état de santé de M. Tarculovski.

  3   Monsieur Tarculovski, souhaitez-vous me faire part d'éventuelles

  4   préoccupations relatives à vos conditions de détention ou à votre état de

  5   santé ? Vous avez la parole.

  6   L'APPELANT TARCULOVSKI : [interprétation] Aucun grief, Monsieur le Juge.

  7   Tout va bien.

  8   M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Asseyez-vous, s'il vous plaît. Je vous

  9   remercie.

 10   Je vais maintenant rappeler le calendrier concernant le dépôt des écritures

 11   en appel depuis la dernière Conférence de mise en état.

 12   La Défense de M. Tarculovski a déposé son acte d'appel amendé le 2 avril

 13   2009. Le bureau du Procureur a déposé son mémoire confidentiel en réponse

 14   au mémoire d'appel du 9 avril 2009, ainsi qu'une version caviardée de ce

 15   mémoire le 16 avril 2009. La Défense de M. Tarculovski a déposé son mémoire

 16   en réplique le 24 avril 2009, et une version caviardée le 28 avril 2009.

 17   La Chambre d'appel est présentement saisie de la requête pendante de la

 18   Défense de M. Tarculovski concernant une mise en liberté provisoire déposée

 19   le 10 juillet 2009. Le bureau du Procureur a déposé sa réponse le 14

 20   juillet 2009. La Défense a déposé sa réplique le 15 juillet 2009.

 21   Je signale aux parties que cette requête ne relève pas du cadre de

 22   l'audience d'aujourd'hui. La Chambre d'appel rendra sa décision dans les

 23   meilleurs délais.

 24   Je note que l'ensemble des écritures est déjà déposé. Les parties seront

 25   informées dans les meilleurs délais de la date de tenue de l'audience en

 26   appel. Je voudrais, en revanche, demander aux parties si elles ont, à cette

 27   étape, des questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence

 28   de mise en état.

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  1   Je me tourne d'abord vers les représentants du bureau du Procureur.

  2   Mme SHIHATA : [interprétation] La seule question, Monsieur le Juge, que

  3   nous aimerions soulever, c'est la date prévue pour l'audience. Nous serions

  4   reconnaissants si on pouvait savoir cette date six semaines à l'avance pour

  5   bien prévoir notre travail. De plus, s'agissant des dates, nous allons

  6   peut-être préférer une date début octobre, fin novembre ou début du mois de

  7   décembre. Ceci sera parfait pour nous. Je vous remercie.

  8   M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Est-ce que le représentant de la Défense

  9   de M. Tarculovski souhaite soulever un point particulier ?

 10   M. A. DERSHOWITZ : [par téléconférence] [interprétation] Nous sommes

 11   d'accord pour dire que connaître la date six semaines à l'avance serait

 12   excellent, car l'audience sera complexe. Je vous l'avais déjà dit, Monsieur

 13   le Juge, je suis professeur à plein temps à la faculté de droit d'Harvard.

 14   J'ai beaucoup d'étudiants en première année, et je donne cours le lundi et

 15   le mardi de chaque semaine. Si l'Accusation était d'accord, et surtout

 16   s'ils l'avouent, je l'étais aussi, nous aimerions que l'audience se tienne

 17   un jeudi ou un vendredi. Ceci me permettrait d'arriver à La Haye mardi

 18   après ma dernière classe, mes derniers cours, et je pourrais me présenter à

 19   l'audience jeudi ou vendredi.

 20   Je pourrais être éventuellement là mercredi, mais ça voudrait dire que je

 21   ne dormirais pas, et je préférais que ce soit un jeudi ou un vendredi. Pour

 22   ce qui est des dates, début octobre, novembre ou début décembre, ceci nous

 23   convient parfaitement.

 24   Merci.

 25   M. LE JUGE GUNEY : Madame le Procureur, Maître, je viens de prendre dûment

 26   note de ce que vous venez de dire. Comme je vous ai déjà indiqué, la date

 27   de l'audience en appel sera fixée en temps voulu, maintenant que le dépôt

 28   d'écriture est complété. Vous pouvez être assurés que les points que vous

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  1   avez soulevés seront tenus dûment en compte au moment de fixer l'audience

  2   en appel. La date de l'audience en appel sera tenue dûment en compte.

  3   Y a-t-il d'autres points à soulever ? Non ? Je n'ai pour ma part nuls

  4   d'autres points à soulever. Je pense, donc, que nous pouvons lever cette

  5   audience pour aujourd'hui. Je remercie les parties pour leur participation,

  6   et le personnel du Tribunal pour son assistance dans l'organisation de

  7   cette conférence.

  8   Il en est ainsi décidé l'audience est levée.

  9   M. A. DERSHOWITZ [par téléconférence] [interprétation] Merci.

 10   --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 49.

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