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1 Le vendredi 19 février 2010

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant Tarculovski est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez

7 appeler le numéro de l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. L'affaire

9 IT-04-82-A, le Procureur contre Boskoski et Tarculovski.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pouvons-nous avoir les

11 présentations, en commençant par le bureau du Procureur.

12 Mme MARTIN-SALGADO : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis

13 Mme Martin-Salgado, et aujourd'hui je suis assistée de François Boudreault

14 et de Lourdes Galicia.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

16 Et du côté de la Défense Boskoski.

17 M. METTRAUX : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Guenael Mettraux

18 représentant M. Boskoski.

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Maître.

20 Et du côté de la Défense de M. Tarculovski.

21 M. N. DERSHOWITZ : [interprétation] Je suis Me Nathan Dershowitz --

22 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Au nom de la

23 Défense de M Tarculovski, je suis l'avocat de ce dernier.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Me Dershowitz est avec nous par le

25 biais d'une téléconférence.

26 M. N. DERSHOWITZ : [interprétation] C'est exact. Merci, Messieurs les

27 Juges. Je suis Nathan Dershowitz.

28 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ceci est une Conférence de mise en

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1 état en application de l'article 65 bis du Règlement de procédure et de

2 preuve. Une nouvelle conférence de mise en état doit être tenue dans un

3 délai maximal de 120 jours après la tenue de la dernière telle conférence,

4 afin de permettre à toute personne en détention et attendant un arrêt en

5 appel de signaler des problèmes relatifs à sa détention, y compris

6 concernant son état de santé physique ou psychologique.

7 La dernière fois que M. Tarculovski a eu la possibilité de signaler

8 d'éventuels problèmes relatifs à sa détention était l'audience d'appel le

9 29 octobre 2009.

10 Par conséquent, je voudrais vous demander, Monsieur Tarculovski, si

11 vous avez la moindre préoccupation concernant votre détention, y compris

12 votre état de santé physique et psychologique, à nous signaler.

13 L'APPELANT TARCULOVSKI : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Juge.

14 Je n'ai rien à signaler. Tout va bien. Je vous remercie.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur

16 Tarculovski.

17 Je souhaite signaler à tout un chacun que l'arrêt en appel sera rendu en

18 temps et en heure à une date qui sera prochainement annoncée.

19 Puis-je demander aux parties si elles souhaitent soulever la moindre

20 question en espèce ?

21 Mme MARTIN-SALGADO : [interprétation] Nous n'avons rien à signaler,

22 Monsieur le Juge. Merci.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

24 M. METTRAUX : [interprétation] Nous non plus, Monsieur le Juge.

25 M. N. DERSHOWITZ : [via téléconférence] [interprétation] De notre côté non

26 plus, Monsieur le Président. Merci.

27 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Monsieur le Juge, la Défense n'a pas de

28 questions, mais peut-être que mon confrère, Me Dershowitz, aurait quand

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1 même quelques points à mettre en avant.

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Dershowitz, est-ce que vous

3 êtes toujours avec nous ?

4 M. N. DERSHOWITZ : [via téléconférence] [interprétation] Oui, je vous

5 entends bien, et je n'ai aucune question particulière à soulever.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je ne vous entends pas très bien,

7 mais je suppose que vous nous dites à nouveau que vous n'avez aucun

8 problème à soulever; est-ce bien le cas ?

9 M. N. DERSHOWITZ : [via téléconférence] [interprétation] Oui, c'est exact,

10 Monsieur le Juge.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

12 Je ne puis que réitérer le fait qu'en l'espèce, vous faites exemple par la

13 façon dont le procès s'est conduit et que cela sera certainement pris en

14 compte, notamment eu égard à la brièveté du procès dans les procès qui se

15 tiennent encore devant ce Tribunal.

16 Je vous remercie d'être venus à cette Conférence de mise en état.

17 L'audience est levée.

18 M. N. DERSHOWITZ : [via téléconférence] [interprétation] Merci, Monsieur le

19 Juge.

20 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 22.