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1 Le jeudi 21 avril 2005
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 28.
6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Veuillez citer l'affaire, s'il vous
7 plaît.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, c'est l'affaire
9 IT-95-17-PT, le Procureur contre Miroslav Bralo.
10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Je voudrais que les parties se
11 présentent.
12 M. MUNDIS : [interprétation] Merci. L'Accusation est représentée par Daryl
13 Mundis.
14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Le conseil de la Défense ?
15 M. COOPER : [interprétation] Je m'appelle Jonathan Cooper et je représente
16 Miroslav Bralo.
17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Monsieur Bralo, est-ce que vous
18 pouvez suivre la procédure dans la langue que vous comprenez ?
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Veuillez vous asseoir.
21 Cette Conférence de mise en état a été convoquée au titre de l'Article 65
22 bis. Nous avons deux sujets à débattre. D'abord, organiser l'échange
23 d'informations entre les deux parties pour permettre un procès aussi rapide
24 que possible. Secondo, nous devons revoir l'état du procès à ce stade et
25 permettre à l'accusé de faire part de quoi que ce soit au sujet de la
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1 procédure, y compris son état de santé mentale et physique.
2 Par conséquent, la première chose à demander aux deux parties, c'est
3 comment se présente le processus de communication de pièces justificatives
4 des éléments de preuve ?
5 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Si j'ai bien
6 compris aux termes du Règlement de procédure et de preuve, nous avons déjà
7 communiqué certaines informations additionnelles, et certains documents à
8 mon collègue du conseil de la Défense, je crois que la communication et la
9 divulgation d'éléments de preuve se fait sans problème.
10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
11 Monsieur Cooper, puis-je recevoir de votre côté également une confirmation
12 de ce que l'on vient d'entendre ?
13 M. COOPER : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie. Le
14 processus de communication d'éléments de preuve se déroule, ce dont je suis
15 redevable au bureau du Procureur.
16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
17 Y a-t-il autre chose dont voudraient nous faire part les deux parties ?
18 M. MUNDIS : [interprétation] Rien, Monsieur le Président, de la part de
19 l'Accusation.
20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Pour le conseil de la Défense ?
21 M. COOPER : [interprétation] Rien, en ce qui nous concerne, nous le conseil
22 de la Défense.
23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien.
24 Monsieur Bralo, avez-vous quelque chose dont vous aimeriez parler et qui
25 concerne l'état de votre santé physique ou mentale, ou quelque chose que
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1 vous avez à me dire directement ?
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non.
3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avez-vous quelque doléance que ce soit à
4 formuler au sujet des conditions dans lesquelles vous êtes détenu à l'unité
5 de détention ?
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non.
7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien, veuillez vous rasseoir.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien, je comprends, si je me trompe pas,
10 que nous avons encore quelque temps avant de voir ce procès entamé, ce ne
11 sera pas bientôt, mais je crois que les deux parties devraient y être
12 prêtes, et les deux parties se doivent de faire tout ce qui est dans leur
13 possible pour faciliter les préparatifs du procès.
14 Je crois qu'il n'y a plus rien dont voudraient nous faire part les deux
15 parties dans ce procès, à ce stade.
16 La prochaine Conférence de mise en état aura lieu, au plus tard, dans un
17 délai de 120 jours à commencer de la date d'aujourd'hui. Cela veut dire
18 vers le mois de juillet 2005. La Chambre de première instance rendra une
19 décision portant calendrier lorsque nous aurons fixé la date exacte de la
20 prochaine Conférence de mise en état.
21 Je crois que ceci termine l'audience d'aujourd'hui. L'audience est levée.
22 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 33.
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