LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant : M. le Juge David Anthony Hunt
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance du : 21 décembre 1999
LE PROCUREUR
C/
MOMIR TALIC
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ORDONNANCE PORTANT CORRIGENDUM
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Le Bureau du Procureur :
Mme Joanna Korner
M. Michael Keegan
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. Xavier de Roux
M. Michel Pitron
NOUS, David Anthony HUNT, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
ATTENDU que, dans la Décision relative à la «Requête aux fins de traduction des documents de procédure en français» signée par nous-même le 16 décembre 1999, le paragraphe 5 ii) se lit «[...] le point 2 de l’Ordonnance du 31 octobre 1999 [...]»,
ATTENDU, EN OUTRE, que cette référence faisait, en réalité, allusion au point 2 de l’Ordonnance relative au dépôt des requêtes en date du 31 août 1999, laquelle est évoquée plus haut au paragraphe 5,
ORDONNONS
que
le mot octobre soit remplacé au paragraphe 5 ii) par le mot août.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
M. le Juge Hunt
Juge de mise en état
Fait le vingt-et-un décembre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]