Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 1er février 2000

Le Procureur

c.

RADOSLAV BRDANIN ET MOMIR TALIC

__________________________________________________

ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

__________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

Mme. Joanna Korner

Le Conseil de la Défense :

M. John Ackerman pour l’Accusé M. Radoslav Brdanin
Maître Xavier de Roux et Maître Michel Pitron pour l’Accusé Momir Talic

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ("le Tribunal"),

VU la nomination du Juge Fausto Pocar par le Secrétaire général des Nations unies en vertu de l’article 13 du Statut du Tribunal ("le Statut"),

VU l’article 14(3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

Ayant consulté les membres du Bureau le 12 janvier 2000,

PAR CES MOTIFS,

NOMMONS le Juge Fausto Pocar à la Chambre de première instance II,

CONFIRMONS que la composition de la Chambre de première instance II, s’agissant des actions contre Radoslav Brdanin et Momir Talic (Affaire IT-99-36-PT), sera comme suit :

Juge Florence Mumba,

Juge David Hunt,

Juge Fausto Pocar,

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

___________________________
Claude Jorda
Président

Fait le 1er février 2000
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]