LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 25 mai 2000
LE PROCUREUR
c/
RADOSLAV BRDANIN
MOMIR TALIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Joanna Korner
M. Michael Keegan
Mme Anne Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. John Ackerman pour Radoslav Brdanin
MM. Xavier de Roux et Michel Pitron pour Momir Talic
NOUS, David Hunt, Juge de la mise en état en l'espèce,
VU la «Requête aux fins de mise en liberté provisoire de Radoslav Brdanin» déposée le 28 avril 2000 (la «Requête») par le Conseil de Radoslav Brdanin («Brdanin»), laquelle demande lélargissement de Brdanin en application de larticle 65 B) du Rcglement de procédure et de preuve du Tribunal international,
VU la «Réponse du Procureur à la "Requête aux fins de mise en liberté provisoire de Radoslav Brdanin"» déposée le 9 mai 2000 (la «Réponse») par le Bureau du Procureur (l«Accusation»),
VU la demande du Conseil de Brdanin, incluse dans la Requete, en vue de présenter des témoins r lappui de ladite Requête,
ATTENDU que la Chambre de première instance se doit dêtre informée des témoignages proposés, aux fins de déterminer sil y a lieu de les entendre directement, contrairement à la pratique courante du Tribunal lorsquil lui faut trancher une question interlocutoire,
VU, EN OUTRE, la demande aux fins de consacrer une audience à la Requête, formulée par le Conseil de Brdanin dans sa Requete et par lAccusation dans sa Réponse,
ORDONNONS comme suit :
1) le Conseil de Brdanin dé
posera, le jeudi 1er juin 2000 à 16 h 00 au plus tard, les déclarations des témoins quil entend citer dans le cadre de sa Requête, ainsi que les arguments pour lesquels la Chambre de première instance devrait déroger à la pratique habituelle du Tribunal et entendre des témoignages à lappui de la Requête,2) les parties déposeront, le jeudi 1er juin 2000 à 16 h 00 au plus tard, les arguments pour lesquels la Chambre devrait déroger à la pratique courante du Tribunal et entendre des exposés traitant de la Requête.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge David Hunt
Fait le 25 mai 2000,
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]