LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 25 mai 2000

LE PROCUREUR

c/

RADOSLAV BRDANIN
MOMIR TALIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
M. Michael Keegan
Mme Anne Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. John Ackerman pour Radoslav Brdanin
MM. Xavier de Roux et Michel Pitron pour Momir Talic

 

NOUS, David Hunt, Juge de la mise en état en l'espèce,

VU la «Requête aux fins de mise en liberté provisoire de Radoslav Brdanin» déposée le 28 avril 2000 (la «Requête») par le Conseil de Radoslav Brdanin («Brdanin»), laquelle demande l’élargissement de Brdanin en application de l’article 65 B) du Rcglement de procédure et de preuve du Tribunal international,

VU la «Réponse du Procureur à la "Requête aux fins de mise en liberté provisoire de Radoslav Brdanin"» déposée le 9 mai 2000 (la «Réponse») par le Bureau du Procureur (l’«Accusation»),

VU la demande du Conseil de Brdanin, incluse dans la Requete, en vue de présenter des témoins r l’appui de ladite Requête,

ATTENDU que la Chambre de première instance se doit d’être informée des témoignages proposés, aux fins de déterminer s’il y a lieu de les entendre directement, contrairement à la pratique courante du Tribunal lorsqu’il lui faut trancher une question interlocutoire,

VU, EN OUTRE, la demande aux fins de consacrer une audience à la Requête, formulée par le Conseil de Brdanin dans sa Requete et par l’Accusation dans sa Réponse,

ORDONNONS comme suit :

1) le Conseil de Brdanin déposera, le jeudi 1er juin 2000 à 16 h 00 au plus tard, les déclarations des témoins qu’il entend citer dans le cadre de sa Requête, ainsi que les arguments pour lesquels la Chambre de première instance devrait déroger à la pratique habituelle du Tribunal et entendre des témoignages à l’appui de la Requête,

2) les parties déposeront, le jeudi 1er juin 2000 à 16 h 00 au plus tard, les arguments pour lesquels la Chambre devrait déroger à la pratique courante du Tribunal et entendre des exposés traitant de la Requête.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge David Hunt

Fait le 25 mai 2000,
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]