LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge David Anthony Hunt, Juge de la mise en état

Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 14 février 2001 

LE PROCUREUR

c/

MOMIR TALIC
RADOSLAV BRDANIN

______________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

______________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
M. Nicolaus Koumjian
Mme Anne Sutherland

Les Conseils de la Défense :

MM. Xavier de Roux et Michel Pitron pour Momir Talic
M. John Ackerman pour Radoslav Brdjanin

 

NOUS, David Hunt, Juge de la mise en état en l’espèce,

VU la Requête portant «Opposition à la forme de l’Acte d’accusation modifié», déposée le 5 février 2001 (la «Requête») et par laquelle l’accusé Brdjanin (l’«accusé») sollicite de la Chambre qu’elle délivre une ordonnance enjoignant au Procureur de fournir des informations spécifiques à l’accusé dans le cadre d’un acte d’accusation modifié qui répond aux exigences du droit du Tribunal,

VU la «Réponse de l'Accusation à l'Opposition à la forme de l'Acte d'accusation modifié déposée par l'accusé Brdjanin le 5 février 2001», datée du 6 février 2001 (la «Réponse»),

VU la «Réplique à la Réponse du Procureur à l’Opposition à la forme de l’Acte d’accusation modifié, déposée par l’accusé Brdjanin le 5 février 2001», datée du 12 février 2001 (la «Réplique»),

ATTENDU qu’en l’espèce, une réplique relative à une exception préjudicielle ne saurait être déposée sans l’autorisation du Juge de la mise en état,

VU les articles 54 et 127 a) ii) du Règlement de procédure et de preuve,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS comme suit :

    1. La Réplique est considérée, ex post facto, comme ayant été dûment déposée et
    2. Le Bureau du Procureur peut déposer toute réponse supplémentaire à la Réplique le 20 février 2001 au plus tard.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
/signé/
David Hunt

Le 14 février 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]