LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge David Anthony Hunt, Juge de la mise en état
Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 14 février 2001
LE PROCUREUR
c/
MOMIR TALIC
RADOSLAV BRDANIN
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Joanna Korner
M. Nicolaus Koumjian
Mme Anne Sutherland
Les Conseils de la Défense :
MM. Xavier de Roux et Michel Pitron pour Momir Talic
M. John Ackerman pour Radoslav Brdjanin
NOUS, David Hunt, Juge de la mise en état en lespèce,
VU la Requête portant «Opposition à la forme de lActe daccusation modifié», déposée le 5 février 2001 (la «Requête») et par laquelle laccusé Brdjanin (l«accusé») sollicite de la Chambre quelle délivre une ordonnance enjoignant au Procureur de fournir des informations spécifiques à laccusé dans le cadre dun acte daccusation modifié qui répond aux exigences du droit du Tribunal,
VU la «Réponse de l'Accusation à l'Opposition à la forme de l'Acte d'accusation modifié déposée par l'accusé Brdjanin le 5 février 2001», datée du 6 février 2001 (la «Réponse»),
VU la «Réplique à la Réponse du Procureur à lOpposition à la forme de lActe daccusation modifié, déposée par laccusé Brdjanin le 5 février 2001», datée du 12 février 2001 (la «Réplique»),
ATTENDU quen lespèce, une réplique relative à une exception préjudicielle ne saurait être déposée sans lautorisation du Juge de la mise en état,
VU les articles 54 et 127 a) ii) du Règlement de procédure et de preuve,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS comme suit :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
/signé/
David Hunt
Le 14 février 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]