DEVANT LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 13 juin 2001

LE PROCUREUR

c/

Radoslav BRDJANIN et Momir TALIC

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ORDONNANCE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
M. Andrew Cayley
M. Nicolas Koumjian
Mme Anna Richterova
Mme Ann Sutherland

Le Conseil des accusés :

M. John Ackerman pour Radoslav Brdjanin
MM. Xavier de Roux et Michel Pitron pour Momir Talic

 

Nous, David Hunt, Juge de la mise en état,

ATTENDU que la dernière conférence de mise en état en l’espèce s’est tenue le 18 mai 2001,

VU l’article 65 bis (Conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,

ORDONNE qu’une conférence de mise en état se tienne le 2 juillet 2001 à 10 h 30.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 13 juin 2001
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
(signature)
David Hunt

[Sceau du Tribunal]