LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
12 juillet 1999
LE PROCUREUR
C/
RADOSLAV BRDJANIN
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ORDONNANCE RELATIVE AU DÉPÔT DES REQUÊTES
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Le Conseil de la Défense :
M. Michael Greaves
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, en application de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international, afin de réglementer le dépôt et la réponse aux requêtes y afférentes,
ORDONNE ce qui suit :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
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M. le Juge Cassese
Fait le douze juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]