LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
31 août 1999
LE PROCUREUR
C/
MOMIR TALIC
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ORDONNANCE RELATIVE AU DÉPÔT DES REQUÊTES
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Le Bureau du Procureur :
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
N.N.
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, en application de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international, afin de réglementer le dépôt des requêtes et la réponse y afférente,
ORDONNE ce qui suit :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
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M. le Juge Cassese
Fait le 31 août 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]