Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 13 mars 2002)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Brdanin. Pourriez-vous

6 me confirmer que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?

7 M. Brdanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

8 Juges. Oui, je vous entends et je vous comprends parfaitement.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur le Général Talic, je me tourne

10 vers vous pour vous poser la même question: est-ce que vous suivez nos

11 débats dans une langue que vous comprenez?

12 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

13 Juges. Oui, je vous suis dans une langue que je comprends.

14 M. le Président (interprétation): Très bien. Pouvez-vous citer l'affaire,

15 Madame la Greffière d'audience?

16 M. Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président Mesdames les

17 Juges, il s'agit de l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav

18 Brdanin et Momir Talic.

19 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Qui représente

20 l'accusation ce matin?

21 Mme Korner (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Joanna

22 Korner. Se dissimule derrière moi M. Andrew Cayley et à mes côtés, mon

23 assistante, Denise Gustin.

24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, bonjour.

25 Je me tourne vers la défense. Qui représente M. Brdanin?

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1 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, John Ackerman. A mes côtés, Tanja

2 Radosavljevic.

3 M. le Président (interprétation): Bonjour. Bonjour, Monsieur Ackerman.

4 Maître de Roux, vous représentez le général Talic?

5 M. de Roux: Monsieur le Président. Xavier de Roux, Natasha Fauveau et

6 Fabien Masson.

7 M. le Président (interprétation): Merci. Bonjour à vous, Maître.

8 Madame Korner, nous sommes en audience publique.

9 Mme Korner (interprétation): Puisque nous sommes en audience publique,

10 avant de faire introduire le témoin, je voudrais évoquer quelque chose qui

11 a trait aux documents que je souhaiterais soumettre au témoin.

12 Je pensais avoir très précautionneusement vérifié tous les documents qui

13 pouvaient m'intéresser et qui se trouvaient dans nos classeurs, notamment

14 les documents ayant trait à la station de radio.

15 Eh bien, je me suis aperçu que j'avais omis de tenir compte de deux

16 documents que nous avons trouvés hier. C'est l'un des membres de mon

17 équipe qui a découvert ces documents. Je voudrais préciser que le témoin

18 n'a pas non plus eu l'occasion d'observer ces documents, de les consulter.

19 Vous me permettrez peut-être de les lui soumettre pour qu'il les regarde

20 pour la première fois.

21 Il y a une pièce qui a la cote P214 et l'autre document a la cote P226.

22 Ces deux documents se trouvaient dans les classeurs, je le répète. Nous

23 avons remis des exemplaires de ces documents à la défense et, bien sûr, il

24 y a des exemplaires qui sont à votre disposition.

25 Le troisième document ne se trouvait pas dans les classeurs, mais c'est un

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1 document qui a déjà été communiqué. La cote de communication était 2.399.

2 Je sais que je n'ai pas informé à l'avance la défense ni la Chambre du

3 fait que j'allais produire ces documents mais je souhaiterais pouvoir les

4 soumettre au témoin. Je ne pense pas que nous aurons le temps aujourd'hui

5 d'aborder leur teneur. Je vais, en effet, traiter les documents en ordre

6 chronologique.

7 Mais ma demande est celle-ci: même si je n'ai pas indiqué à l'avance que

8 je souhaitais traiter ces documents, je voudrais qu'il me soit permis de

9 les faire verser par le biais du témoin.

10 M. le Président (interprétation): (Hors micro.) Madame Korner, voyons si

11 je vous ai bien comprise. Les deux premiers documents portent une cote, ce

12 n'est pas le cas du troisième. C'est bien cela?

13 Mme Korner (interprétation): Tout à fait, il y a simplement cette code

14 2.399.

15 M. le Président (interprétation): Très bien. Alors, je me tourne vers Me

16 Ackerman. Est-ce que cela vous pose des difficultés particulières?

17 M. Ackerman (interprétation): La seule difficulté à laquelle je me trouve

18 confronté, Monsieur le Président, c'est que je n'ai pas la pièce P214.

19 J'ai P226 et j'ai le document 2.399, mais pas le premier document évoqué

20 P.214.

21 M. le Président (interprétation): C'est la pièce qui porte le n°3.341.

22 Mme Korner (interprétation): Tout à fait.

23 M. Ackerman (interprétation): Pardon, je l'ai effectivement. Je n'ai pas

24 d'objection à formuler, Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître de Roux?

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1 M. de Roux: Je n'ai aucune difficulté avec ces documents, Monsieur le

2 Président.

3 M. le Président: Merci. (interprétation) Eh bien, je pense que rien ne

4 nous empêche plus de faire entrer le témoin dans le prétoire. Vous n'avez

5 rien d'autre à ajouter, Madame Korner?

6 Mme Korner (interprétation): Non, Monsieur le Président.

7 M. le Président (interprétation): Nous allons d'abord passer en audience à

8 huis clos.

9 (Audience à huis clos à 9 heures 13.)

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24 (Audience publique à 13 heures 36.)

25 M. Ackerman (interprétation): J'aimerais revenir, Monsieur le Président, à

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1 la question du 90H). J'ai déposé ma requête, l'accusation y a répondu.

2 M. le Président (interprétation): Oui, la défense du général Talic l'a

3 fait également.

4 M. Ackerman (interprétation): Ce que j'aimerais dire devant cette Chambre

5 -et je peux très bien vous soumettre une réponse écrite mais je devrais

6 alors avoir votre permission pour le faire-, eh bien j'ai quelque peu

7 modifié mon point de vue.

8 En ce sens que la proposition selon laquelle il serait peut-être

9 difficile, voire impossible, pour une Chambre de déclarer qu'une règle est

10 nulle et non avenue, c'est une proposition qui m'a impressionné. Donc ce

11 que j'aurais sans doute dû demander c'est que lorsqu'il y a conflit entre

12 un Article du Règlement et un Article du Statut, eh bien l'Article du

13 Statut doit l'emporter. Cela n'exigerait donc pas qu'on déclare qu'un

14 Article soit nul mais simplement donner la préférence, donner la priorité

15 au Statut dans ce genre de situation où il y a conflit entre le Règlement

16 et le Statut.

17 Si vous souhaitez que je mette cela par écrit, je peux le faire, si cela

18 doit être donc certifié devant la Chambre d'appel. C'est l'argument que je

19 voulais mettre en avant et je n'aurais pas voulu le faire sans d'abord

20 vous en parler.

21 M. le Président (interprétation): Oui, je vous suggère de procéder ainsi,

22 du moins ce serait mieux pour le compte rendu.

23 Madame Korner, est-ce que vous aimeriez soulever quelque chose?

24 Mme Korner (interprétation): Non.

25 M. le Président (interprétation): Alors il y a un point mineur dont nous

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1 avons discuté. Vous vous souvenez que…, je crois que c'était la semaine

2 passée, vous vous étiez réunis et vous étiez convenus entre vous que vous

3 indiqueriez vos préférences concernant les pauses, les suspensions,

4 l'interruption de procédure nécessaire, afin que vous puissiez vous

5 organiser entre vous, vous réorganiser entre aujourd'hui et la fin du mois

6 de juillet.

7 Alors nous avons parcouru cette liste, nous sommes d'accord avec presque

8 tous les points, avec une réserve que j'aimerais maintenant vous révéler.

9 Vous proposez que cette Chambre ne siège pas du 3 au 5, et puis le 8 et le

10 9 juillet. Donc en fait du 3 au 9 juillet, la Chambre ne siégerait pas.

11 Nous nous préoccupons de cela, car nous avons remarqué qu'immédiatement

12 après, il y aurait trois jours consacrés à la plénière, puis donc suivis

13 d'un week-end, samedi-dimanche, ce qui voudrait dire qu'en fait nous

14 aurions cinq plus sept, donc douze jours d'interruption début juillet,

15 suite à un long week-end déjà à la fin du mois de juin pour des questions

16 d'entretien, de maintenance du Tribunal.

17 Donc ce que je vous proposerais, c'est que les cinq jours de travail que

18 vous proposez comme interruption du 3 au 9 –3, 4, 5, 8 et 9- seraient

19 reportés à la fin du mois, c'est-à-dire du 29 au 31 juillet et les 1er et

20 2 août.

21 Pour quelles raisons? Quel serait l'avantage d'un tel report? Eh bien,

22 vous auriez cinq jours de pause pendant la deuxième semaine de juillet, ce

23 qui ne sera pas le cas pour nous, car nous avons la plénière, mais pour

24 vous cela vous permettra de rentrer chez vous une semaine, avoir une

25 semaine de vacances en été, en fait bien avant que vous ne le feriez

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1 normalement, parce que les jours fériés commencent le 3 août, et du 3 août

2 jusqu'au 23 août les vacances judiciaires, donc.

3 Ainsi les vacances judiciaires commenceraient en fait le 27 juillet.

4 Mme Korner (interprétation): Eh bien, en fait, je vous avais proposé cela

5 pour respecter le jour férié américain, mais ce jour férié n'a aucune

6 importance pour moi. Je ne demande pas qu'on ait un jour férié pour fêter

7 le jubilé de la Reine, et M. Cayley non plus. Pour moi j'aimerais bien que

8 nous siégions autant que possible, mais simplement c'était par égard pour

9 M. Ackerman que j'avais demandé cela. Effectivement, j'aimerais que nous

10 puissions aller de l'avant aussi rapidement que possible. Je ne demande

11 pas que l'on fasse une interruption à ce moment-là.

12 M. le Président (interprétation): Je propose donc que nous oubliions cette

13 interruption du 3 au 9. Je pense que, de toute façon, ce patriotisme, M.

14 Ackerman pourra tolérer cela.

15 M. Ackerman (interprétation): Non, Monsieur le Président, je pensais qu'il

16 était particulièrement opportun de montrer, de marquer la différence entre

17 nous-mêmes et les Britanniques, eu égard à cet Article 90H)ii).

18 Mme Korner (interprétation): Je suis très reconnaissante à la Chambre de

19 nous accorder cette semaine supplémentaire, mais si c'est simplement pour

20 remplacer les jours fériés antérieurs, je n'insisterai pas pour cela. Si

21 la Chambre n'a pas de raison particulière pour décider d'une interruption

22 fin juillet, j'accepte cela.

23 M. de Roux: Nous sommes d'accord avec les propositions que vous faites,

24 Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): Donc Madame Korner, nous allons reporter

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1 ces cinq jours à la fin du mois de juillet. Et nous en resterons là.

2 Mme Korner (interprétation): En fait, nous aurons un mois d'interruption.

3 M. le Président (interprétation): Oui, le nombre de jours est le même,

4 mais plutôt que d'avoir d'abord douze jours, en fait dans la proposition

5 initiale, il y aurait cinq jours d'interruption début juillet, sept jours

6 dans la deuxième semaine de juillet, et trois jours au cours de la

7 troisième semaine.

8 Mme Korner (interprétation): En fait, ce n'est pas du tout ce que je

9 souhaite personnellement. Franchement, nous avons accepté la proposition

10 de M. Ackerman parce qu'il y avait le 4 juillet, mais de notre point de

11 vue, ces interruptions ne sont pas nécessaires. Nous avancerons d'autant

12 plus vite.

13 M. le Président (interprétation): Eh bien, le fait d'avoir quinze jours

14 sur les 21 jours en juillet, cela me paraît quelque peu excessif.

15 Mme Korner (interprétation): Non, je dis justement l'opposé, pas

16 d'interruption du tout sauf la plénière.

17 M. le Président (interprétation): Oui, mais tout de même il faut quelques

18 interruptions. Nous avons tout de même besoin d'assurer la coordination

19 avec nos juristes à la fin de chaque mois.

20 Mme Korner (interprétation): Non, non, mais je voulais juste me faire

21 comprendre.

22 M. le Président (interprétation): Nous avons besoin de nous assurer que

23 tous les dossiers sont en ordre, que les pièces sont classées correctement

24 en fonction des chefs d'accusation et ainsi de suite. Nous ne pouvons pas

25 laisser tout ce travail s'accumuler. Donc nous allons pouvoir adopter ce

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1 calendrier de façon formelle et par écrit.

2 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, il y a une autre

3 question que je voulais aborder hier. J'ai relu l'Acte d'accusation, comme

4 Me Fauveau l'a aussi fait, et ces mosquées ont toutes été détruites et non

5 pas seulement endommagées. Mais il semblerait qu'il y ait une mosquée qui

6 était gravement endommagée, mais qui ne figure pas sur la liste. Je

7 voulais simplement dire que je vais demander qu'à un moment donné, vers la

8 fin de cette présentation des moyens de preuve, j'aimerais que cette

9 mosquée en particulier figure aussi dans l'Acte d'accusation.

10 M. le Président (interprétation): Oui, vous avez tout à fait raison. Très

11 bien. Donc je vous remercie.

12 Je remercie aussi les interprètes comme d'habitude, sans vous la situation

13 serait bien difficile et je vous prie de nous excuser si, parfois, nous

14 vous rendons les choses difficiles.

15 Donc nous nous retrouvons demain à 9 heures.

16 (L'audience est levée à 13 heures 47.)

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