Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 11 avril 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 32.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, auriez-vous

6 l'amabilité de nous citer l'affaire?

7 Mme Chen (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur

8 contre Radoslav Brdanin et Momir Talic.

9 M. le Président (interprétation): Comme toujours bonjour Monsieur Brdanin.

10 Est-ce que vous pouvez m'entendre dans la langue que vous comprenez?

11 M. Brdanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

12 Juges, je vous entends et je vous comprends.

13 M. le Président (interprétation): Merci. Je vais poser cette même question

14 chaque jour. Par conséquent, il vous faut être patient, ce n'est pas que

15 je doute que vous n'ayez pas l'interprétation, mais je dois poser cette

16 question et m'assurer que l'interprétation marche et fonctionne

17 correctement. Donc ne vous en faites pas, ne vous inquiétez pas.

18 M. Brdanin (interprétation): Je le sais, Monsieur le Président et je

19 comprends les raisons pour lesquelles vous me posez la question.

20 M. le Président (interprétation): Merci. Général Talic, bonjour, et

21 pourriez-vous nous répondre si vous comprenez et si vous m'entendez dans

22 la langue que vous comprenez?

23 M. Talic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, Mesdames les

24 Juges, je vous entends et je comprends en langue que je comprends.

25 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir. Eh

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1 bien, maintenant c'est l'accusation qui voudra bien se présenter.

2 M. Cayley (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

3 Juges. Moi je m'appelle Cayley avec Denise Gustin. Je suis au Bureau du

4 Procureur.

5 M. le Président (interprétation): Bonjour. Maintenant si la défense de

6 Radoslav Brdanin peut se présenter.

7 Mme Maglov (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, Mesdames les

8 Juges. Je m'appelle Milka Maglov, Me John Ackerman et Tanja Radosavljevic

9 sont dans notre équipe.

10 M. le Président (interprétation): Bonjour. Et maintenant si l'équipe du

11 général Talic veut bien se présenter.

12 Mme Fauveau: Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les Juges. Je suis

13 Natasha Ivanovic Fauveau, je représente le général Talic ensemble avec mon

14 collègue Me Fabien Masson.

15 M. le Président (interprétation): Bonjour. Bonjour à tout le monde.

16 Y a-t-il éventuellement un certain nombre de questions préliminaires que

17 l'on voudrait soulever ou bien le mieux c'est de faire entrer le témoin et

18 M. L'huissier si vous voulez bien assurer que les audiences peuvent se

19 dérouler à huis clos.

20 Madame la Greffière, est-ce que vous voulez m'aider avec un certain nombre

21 de documents. J'en ai ici devant moi auxquels nous allons nous référer au

22 cours du procès de cet après-midi.

23 Mme Chen (interprétation): Oui, effectivement Monsieur le Président. Il

24 s'agit des documents, des documents que la défense du général Talic avait

25 communiqués.

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1 M. le Président (interprétation): Pour quels témoins?

2 Mme Chen (interprétation): Oui, c'est pour celui-là.

3 M. le Président (interprétation): Et les suivants, s'il vous plaît?

4 Mme Chen (interprétation): BT12, c'est le document qui se rapporte au

5 témoin suivant.

6 M. le Président (interprétation): Entendu.

7 Mme Chen (interprétation): Nous allons utiliser ces documents.

8 (Audience à huis clos à 14 heures 37.)

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13 Pages 4112 à 4157 –expurgées– audience à huis clos .

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3 (expurgé)

4 (Audience publique avec mesures de protection.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 Mme Korner (interprétation): Votre honneur, est-ce que nous sommes en

7 séance ouverte?

8 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

9 Mme Korner (interprétation): Je voudrais poser quelques petites questions

10 d'ordre administratif que l'on peut faire en effet en séance publique.

11 M. le Président (interprétation): On va attendre les deux accusés si vous

12 voulez bien, M. Brdanin et le général Talic.

13 (L'huissier lève les stores.)

14 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je peux peut-être

15 commencer?

16 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

17 Mme Korner (interprétation): J'aimerais tout d'abord revenir à la question

18 posée par M. Cayley à la dernière session, à savoir les difficultés que

19 nous allons avoir pour être présents, notamment moi-même, la semaine

20 prochaine.

21 L'affaire Stakic, en dépit de nos efforts de persuader le Juge Schomburg

22 de le reporter, va démarrer donc mardi prochain. Cette affaire va démarrer

23 le mardi matin. Ce ne sera peut-être pas un vrai problème puisque nous

24 avons, je crois, trois témoins qui sont des témoins qui portent sur la

25 base pénale, criminelle, qui devront commencer, donc, demain, puis lundi

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1 et mardi.

2 M. le Président (interprétation): On a effectué quelques changements hier

3 et j'aimerais vérifier que nous avons les bons chiffres. Je voudrais

4 simplement confirmer que nous avons la bonne liste. Il s'agit du témoin

5 717, c'est bien cela?

6 Le PT12 c'est le 7171 (phon), puis le changement dont on a parlé hier,

7 puis le témoin d'après ce sera le 760, puis le 797, et on laissera de côté

8 le 74. Oui, en effet.

9 Mme Korner (interprétation): Il se pourrait que cela commence le mardi

10 après-midi et justement je vous demande de bien vouloir accepter que nous

11 ne l'appelions que mercredi. Justement je voulais vous demander la

12 permission.

13 M. le Président (interprétation): Vous parlez du 7.4?

14 Mme Korner (interprétation): Oui.

15 M. le Président (interprétation): Donc, il s'agit de ce témoin, plus deux

16 autres et vous serez prête mardi? Et puis, c'est le mercredi que vous

17 aimeriez interroger le 7.4, c'est cela?

18 Mme Korner (interprétation): Oui.

19 M. le Président (interprétation): Ca va, ça va.

20 Mme Korner (interprétation): Il se pourrait que l'on puisse en profiter

21 justement pour regarder quelques documents. Je sais que Me Ackerman

22 apprécie beaucoup cet exercice.

23 M. le Président (interprétation): En effet, à la fin, il va nous présenter

24 ses propres pièces.

25 Mme Korner (interprétation): C'était la première question que je voulais

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1 vous poser. Cela ne devrait pas se produire trop souvent. C'est simplement

2 la semaine prochaine que cela pose problème.

3 M. le Président (interprétation): Nous comprenons très bien. Je sais que

4 c'est la même équipe pour le Procureur dans l'autre affaire et je

5 comprends très bien que vous ayez des difficultés de calendrier.

6 Mme Korner (interprétation): En principe, M. Cayley ne sera pas impliqué

7 dans l'affaire Stakic, mais il va y avoir simplement le Dr Donia qu'il

8 doit interroger.

9 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas grave, ce n'est pas un

10 problème. Nous sommes prêts à coopérer avec vous.

11 Mme Korner (interprétation): Ce qui m'amène à un autre problème qui est

12 lié. C'est vrai que vous n'avez pas encore donné de décision en ce qui

13 concerne les motions, et, hier cela a été discuté dans la conférence

14 préliminaire, et il est assez apparent qu'il y a des divergences dans les

15 éléments de preuve entre les deux affaires. Pour des raisons de

16 logistique, puisque nous ne sommes pas du tout prêts de Prijedor, je sais

17 qu'il va y avoir des difficultés entre les deux affaires. Et, d'après ce

18 que le Juge Schomburg a dit, je sais que vous en êtes informés.

19 Dans l'affaire Stakic, il y a un témoin qui porte le numéro 735 dans notre

20 affaire ici.

21 Je vous serais très reconnaissante si la défense voulait bien regarder le

22 transcript. En fait, il a déjà déposé. Nous aimerions invoquer l'Article

23 92 dans le cadre de cette affaire, mais il se pourrait que la défense

24 souhaite faire un contre-interrogatoire. Si tel est le cas, bien que cela

25 risque d'interrompre la présentation des éléments de preuve de Sanski

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1 Most, nous aimerions le présenter dans cette affaire, non pas la semaine

2 prochaine mais la suivante.

3 M. le Président (interprétation): Je vous prie de m'excuser Madame. Etant

4 donné l'ordre des témoins que vous avez l'intention de présenter dans le

5 cadre de la municipalité de Sanski Most, je n'ai pas la liste devant les

6 yeux, pouvez-vous me dire quelle est la place de ce témoin?

7 Mme Korner (interprétation): Il vient de Prijedor. C'est justement le

8 problème.

9 M. le Président (interprétation): Excusez-moi.

10 Mme Korner (interprétation): Nous sommes très préoccupés de toutes ces

11 allées et venues de témoins et nous aimerions interrompre Sanski Most et

12 si la défense souhaite faire un contre-interrogatoire, insérer ce témoin

13 ici, dont le numéro est 735.

14 M. le Président (interprétation): Je n'avais pas bien compris.

15 Mme Korner (interprétation): Je ne vous demande pas de prendre la décision

16 aujourd'hui, je voudrais simplement demander à vous, Mesdames et Monsieur

17 les Juges et à la défense d'y réfléchir.

18 M. le Président (interprétation): Quelle va être la durée de

19 l'interruption pour Sanski Most?

20 Mme Korner (interprétation): Eh bien, il va déposer jeudi et vendredi de

21 la semaine prochaine dans l'affaire Stakic, et nous donnerons le

22 transcript à la défense de ce qui leur aurait dit.

23 M. le Président (interprétation): Il s'agit donc de quelle date? 11 plus

24 7.

25 Mme Korner (interprétation): C'est bien le 18 et le 19 avril qu'il va

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1 déposer.

2 M. le Président (interprétation): Et vous avez l'intention donc de

3 remettre à la défense le transcript.

4 Mme Korner (interprétation): Oui, le brouillon du transcript, la première

5 version.

6 M. le Président (interprétation): Vous allez donc remettre le transcript

7 le 18 ou le 19, c'est un lundi je crois?

8 Mme Korner (interprétation): Oui, nous n'avons pas de séance le 23 en

9 raison de la plénière comme vous le savez.

10 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait. Vous tirez peut-être

11 un peu rapidement la conclusion. Il est possible que j'informe le

12 Président du Tribunal que je dois tenir une séance ce jour-là en dépit de

13 la plénière, mais je vous en informerai. Vous ne devez pas considérer que

14 cela va de soi qu'en raison de la plénière nous n'avons pas une séance ce

15 jour-là.

16 Mme Korner (interprétation): Je n'y avais pas pensé.

17 M. le Président (interprétation): En effet, j'y avais pensé, j'en ai déjà

18 discuté avec d'autres, mais je dois encore en parler avec mes deux

19 consœurs et prendre une décision, mais nous vous informerons.

20 Mme Korner (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation): Vous comprenez bien sûr que si l'un de

22 nous trois préfère assister à la plénière qui a tout de même préséance par

23 rapport à la séance; dans ce cas évidemment notre séance n'aura pas lieu

24 le 23. Autrement nous aurons notre séance, et nous devrions expliquer au

25 Président du Tribunal qu'entre les sujets abordés l'après-midi de la

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1 plénière et notre séance, eh bien, nous aurons choisi la séance. Mais nous

2 vous informerons de notre décision. Mme Korner (interprétation): Ecoutez,

3 le premier témoin dans l'affaire Sanski Most, c'est le 7.77. Il serait

4 utile de pouvoir terminer avec lui dans la semaine, car après il y a une

5 semaine d'interruption et autrement il serait obligé de revenir. M. le

6 Président (interprétation): Le 7.77?

7 Mme Korner (interprétation): Oui.

8 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous remettre ces

9 déclarations avec le délai nécessaire? Cela nous permettra d'évaluer le

10 temps qui sera nécessaire pour son témoignage et nous pourrons mieux vous

11 orienter au cours de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire de façon

12 à concentrer les interrogatoires sur les éléments pertinents. Car jusqu'à

13 maintenant nous vous avons accordé beaucoup de marge de manœuvre, nous

14 allons peut-être devoir concentrer les interrogatoires.

15 Mme Korner (interprétation): Nous vous le dirons demain. Nous vous

16 donnerons ces documents demain.

17 M. le Président (interprétation): Oui pas seulement nous, mais également

18 la défense.

19 Mme Korner (interprétation): Ils ont déjà tous ces documents. Voilà, le

20 premier point. La deuxième question d'intendance que j'ai déjà mentionnée

21 à Me Fauveau, car cela la concerne plus que d'autres.

22 Dans l'affaire Sanski Most, il va y avoir un témoin qui est l'un des rares

23 survivants d'un massacre qui a eu lieu dans un garage. C'est elle et sa

24 soeur. La soeur a été acceptée par la défense au titre de l'Article 92,

25 bien que vous ayez une décision à prendre à ce propos.

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1 Mais l'idée était que l'une des deux sœurs assiste. En fait, aucune des

2 deux -qui étaient très jeunes à l'époque, l'une avait 16 ans et l'autre 11

3 ans-, aucune des deux ne souhaite venir. Elles refusent toutes les deux,

4 car elles disent qu'elles ne peuvent supporter de revivre ces événements,

5 bien qu'elles avaient auparavant signé des déclarations disant qu'elles

6 allaient venir.

7 Je soulève cette question et à l'intention particulière de Me Fauveau

8 parce que je pense que l'on doit se demander si en effet l'une de ces deux

9 femmes ne doit pas assister. Si on me dit que oui, je vais devoir les

10 convoquer pour l'une des deux sœurs. Je vous soumets la question et je

11 pose la question aussi à Me Fauveau en espérant que l'on puisse trouver un

12 arrangement.

13 M. le Président (interprétation): Quelles sont les autres possibilités?

14 Mme Korner (interprétation): La seule autre possibilité c'est de la

15 convoquer et on lui dira qu'elle est obligée de venir. On devra publier

16 une ordonnance contraignante.

17 M. le Président (interprétation): Ce témoin n'a pas déjà témoigné?

18 Mme Korner (interprétation): Non.

19 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau, je ne sais pas si vous

20 étiez préparée à répondre à cette question. Peut-être pouvez-vous nous

21 dire si vous étiez au courant. Si vous n'étiez pas au courant, vous pouvez

22 évidemment nous répondre à un moment ultérieur pour nous dire quelle est

23 la décision de la défense du général Talic pour cette question.

24 Mme Fauveau: Je peux donner ma réponse lundi. Cela dit, je voudrais dire

25 que je compatis sincèrement avec ces deux jeunes filles, mais il paraît

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1 qu'il n'y a pas d'autres témoins qui parlent de ce même événement. Je vais

2 voir ce que je peux faire et si on peut trouver un arrangement pour éviter

3 à cette jeune fille de venir ici, mais j'ai beaucoup de réserve sur la

4 possibilité que j'accepte la déclaration en application de 92bis. Mais je

5 vous promets que je vais faire de mon mieux.

6 Mme Korner (interprétation): Il y a un autre témoin qui va venir, mais ce

7 n'est pas un témoin oculaire. Il va nous parler de la découverte des

8 corps.

9 M. le Président (interprétation):C'est le même incident en effet.

10 Mme Korner (interprétation): Mais ce sont uniquement ces deux soeurs qui

11 sont témoins oculaires. Non, je reprends. En fait, il y avait une autre

12 personne, mais elle est très âgée, elle a 80 ans, donc elle ne pouvait pas

13 en effet témoigner.

14 Monsieur le Président, d'abord, je vous présente mes excuses de vous poser

15 toutes ces questions liées au témoin, surtout que le témoin est présent

16 parmi nous et attend le début de son témoignage.

17 La dernière question est la suivante. D'après ce que l'on m'a dit, je vous

18 ai peut-être entraîné en erreur lorsque... et M. Ackerman également,

19 lorsque je vous ai dit que le témoin dont on a parlé au début de la

20 semaine avait demandé des mesures de protection. Je voulais dire en fait

21 qu'il nous avait demandé d'en faire la demande.

22 Evidemment, nous n'avons pas fait la demande pour chaque témoin, nous

23 l'avons fait par municipalité et, maintenant, nous allons faire une

24 demande générale pour protéger l'ensemble des témoins. Je vous prie de

25 m'excuser.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, pas de problème.

2 Mme Korner (interprétation): Je n'avais pas été assez claire, je vous prie

3 de m'excuser.

4 M. le Président (interprétation): Dans ce cas, nous pouvons peut-être

5 commencer avec le témoin. Bienvenue.

6 (L'huissier met le casque au témoin.)

7 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur.

8 Témoin BT12 (interprétation): Bonjour.

9 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, je ne me rendais pas compte

10 que vous ne portiez pas encore votre casque. Je pensais que vous suiviez

11 tout ce débat. Ce débat n'avait rien à voir avec vous, sinon, nous serions

12 obligés de reprendre toute cette discussion. Il s'agissait de questions

13 d'intendance.

14 Je vous prie de nous excuser. Vous avez dû attendre plusieurs minutes

15 avant le début de votre témoignage. Excusez-moi, car je ne pensais pas que

16 ces questions préliminaires seraient aussi longues. On m'avait dit

17 quelques minutes seulement.

18 Encore une fois bonjour et bienvenue au Tribunal. Nous sommes très heureux

19 de vous entendre ici. En effet, vous êtes venu jusqu'à nous pour

20 témoigner. Le monsieur qui est à vos côtés va vous transmettre une feuille

21 de papier où vous trouverez la déclaration solennelle, et je vous demande

22 de bien vouloir la lire.

23 M. Nicholls (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais vous

24 demander si l'on peut donner lecture de la déclaration au témoin et il

25 répétera ensuite. Il a un problème de vue.

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1 M. le Président (interprétation): Pas de problème. Pouvez-vous lire en

2 BCS?

3 Vous allez donc donner lecture en anglais. Les interprètes vont traduire

4 la déclaration en BCS et Monsieur le Témoin, dès que vous entendez la

5 déclaration dans votre langue, à chaque fois qu'il y a une pause, nous

6 vous demandons de bien vouloir reprendre les mêmes mots dans votre langue.

7 On va le faire ainsi. Merci.

8 Donc lisez lentement, phrase par phrase. On va le faire comme cela. Merci.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Témoin (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la vérité,

11 toute la vérité et rien que la vérité.

12 (Le témoin est aidé de l'huissier.)

13 M. le Président (interprétation): Ainsi, nous avons trouvé la solution,

14 vous pouvez vous asseoir, Monsieur, et je vais vous expliquer brièvement

15 quelle est la procédure du Tribunal.

16 Je ne sais pas si vous avez déjà été dans un Tribunal comme celui-ci. Je

17 sais, pour avoir lu votre déclaration, que vous vous êtes déjà trouvé dans

18 un tribunal, mais celui-ci est un petit peu différent.

19 Il s'agit ici d'un tribunal international. Nous sommes les trois Juges. Je

20 suis moi-même le Président et j'ai à mes côtés deux autres Juges qui

21 écoutent avec moi et qui décident de cette affaire.

22 Cette affaire qui concerne deux personnes: il s'agit de M. Radoslav

23 Brdanin et l'autre le général Momir Talic.

24 A votre droite, vous voyez trois personnes: il s'agit de l'équipe du

25 Bureau du Procureur. Vous ne verrez pas forcément les mêmes individus

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1 chaque jour, parfois il y aura d'autres personnes, mais ces trois

2 personnes représentent le Bureau du Procureur de ce Tribunal. Ils vont

3 dans un premier temps vous poser des questions. C'est pourquoi vous êtes

4 venu ici. Donc le Procureur va poser des questions, beaucoup de questions,

5 j'imagine, et votre devoir ici est de rester calme et de répondre à toutes

6 ces questions. Nous ne souhaitons pas que vous disiez plus que cela, ne

7 dites pas ni plus ni moins, c'est-à-dire que vous devez répondre à la

8 question, pas plus et pas moins.

9 Ensuite, vous aurez deux autres équipes d'avocats. Vous avez à gauche

10 d'abord trois personnes au premier rang. Il s'agit de l'équipe de la

11 défense pour Radoslav Brdanin, et derrière il y a deux personnes: il

12 s'agit des avocats de la défense du général Talic, donc sur votre gauche

13 derrière le premier rang.

14 Dans le cadre des Règlements de ce Tribunal, ils ont aussi le droit de

15 vous poser des questions. Il n'y a pas que le Procureur qui vous pose des

16 questions mais également les avocats de la défense. C'est un élément

17 fondamental dans le fonctionnement de ce Tribunal.

18 Je sais que les événements dont vous allez témoigner ne sont pas faciles

19 pour vous. Il n'est pas facile d'en parler d'après la lecture de vos

20 déclarations. Mais vous devez comprendre que tant le Procureur que nous-

21 mêmes que la défense et vous-même, nous faisons tous ensemble le même

22 voyage. Nous devons nous frayer un chemin. Vous devez donc rester calme,

23 ce ne sera peut-être pas facile pour vous, mais vous devez faire de votre

24 mieux pour ne pas vous laisser emporter par vos émotions. J'aimerais

25 maintenant demander à Mme Korner… c'est vous-même qui allez…?

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1 Mme Korner (interprétation): Non c'est M. Nicholls.

2 M. le Président (interprétation): Je vais donc demander à M. Nicholls de

3 bien vouloir se lever et commencer son interrogatoire en chef. Mais

4 auparavant, avez-vous quelque chose à demander? Avez-vous bien compris ce

5 que je vous ai expliqué?

6 Témoin BT12 (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): Allez-y.

8 M. Nicholls (interprétation): Merci, Monsieur le Président, j'aimerais

9 auparavant demander que l'on passe en séance close.

10 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 32.)

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2 (Audience publique avec mesures de protections à 17 heures 39.)

3 M. Nicholls (interprétation): Vous avez dit que les relations étaient

4 bonnes. Est-ce que vous aviez des amis serbes et croates, ainsi qu'avec

5 d'autres familles musulmanes?

6 Témoin BT12 (interprétation): Oui, c'est exact. Oui, tout à fait, je l'ai

7 dit.

8 Question: Si j'ai bien compris vous avez fait votre service militaire

9 brièvement, pendant deux ans?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Puis ensuite vous étiez dans les réserves?

12 Réponse: C'est exact.

13 Question: Pendant cette période où vous habitiez dans votre village,

14 aviez-vous une activité politique?

15 Réponse: Non.

16 Question: Est-ce que la politique vous intéressait? C'est-à-dire, est-ce

17 que vous suiviez la politique dans les journaux, à la télévision, à la

18 radio?

19 Réponse: Non non non.

20 Question: Que faisiez-vous comme travail? Où est-ce que vous étiez

21 employé?

22 Réponse: Je travaillais dans l'agriculture et j'ai travaillé également

23 dans une exploitation à Banja Luka.

24 Question: Quel était le nom de cette entreprise?

25 Réponse: Je travaillais (expurgé)

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1 (expurgé)

2 Question: Il s'agissait d'une grande entreprise, qui avait beaucoup

3 d'employés?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Quand est-ce que vous avez cessé de travailler pour cette

6 entreprise?

7 Réponse: En 1991.

8 Question: Pourquoi avez-vous cessé de travailler pour cette entreprise?

9 Réponse: Eh bien, je ne voulais pas faire l'armée, dans l'armée serbe et

10 comme ça on nous a licenciés. On nous a dit que, par la suite, on allait

11 nous rappeler et qu'on allait pouvoir être dans nos postes.

12 Question: Vous dites "nous", vous voulez dire qui?

13 Réponse: Je parle quand je dis "nous", je pense aux Croates et aux

14 Musulmans.

15 Question: Est-ce que tous les Musulmans et tous les Croates ont été

16 licenciés fin 1991?

17 Réponse: Ceux qui voulaient faire leur service, enfin plutôt rejoindre les

18 rangs de l'armée, ils pouvaient rester, mais ceux qui ne le voulaient pas

19 ils étaient obligés de quitter.

20 Question: Qui vous a dit que vous étiez licencié de cette entreprise

21 d'assainissement?

22 Réponse: C'est la direction, la direction donc de cette entreprise qui

23 tout simplement avait dit qu'il nous envoyait au chômage technique.

24 M. Nicholls (interprétation): Y avait-il des ouvriers d'origine serbe qui

25 ont été licenciés à cette époque?

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1 Témoin BT12 (interprétation): Ceux qui ne voulaient pas rejoindre les

2 rangs de l'armée serbe étaient obligés de quitter leur poste.

3 M. le Président (interprétation): Un instant, Monsieur Nicholls.

4 Maître Fauveau avait presque quelqu'un derrière elle. Bon, ça va.

5 Continuer.

6 M. Nicholls (interprétation): Lorsque vous avez été licencié, fin 1991, de

7 cette entreprise, qu'avez-vous fait pour gagner votre vie?

8 Témoin BT12 (interprétation): Je me suis occupé de l'agriculture.

9 Question: Est-ce que votre maison se situait sur la terre que vous

10 cultiviez?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Je voudrais avancer un petit peu. Et vous poser des questions

13 sur les opérations militaires que vous avez pu observer. J'aimerais

14 visualiser la carte, s'il vous plaît.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Monsieur l'huissier, auriez-vous l'amabilité de placer cette carte sur le

17 rétroprojecteur. Ce n'est pas la défense, vous n'avez pas de copie.

18 Monsieur l'huissier pourriez-vous remettre cela à la défense, s'il vous

19 plaît, et aux Juges?

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Monsieur, est-ce vous pouvez voir la carte qui est sur l'écran devant

22 vous?

23 Réponse: Oui, je vois.

24 Question: J'aimerais vous demander de regarder cette carte et de nous dire

25 si cette carte est une représentation correcte et précise de la région

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1 qu'elle décrit.

2 Réponse: Oui, c'est cela.

3 Question: (expurgé)

4 (expurgé)

5 Réponse: Oui.

6 Question: De cette colline, vous pouviez voir une grande partie de la zone

7 environnante que l'on voit sur cette carte?

8 Réponse: C'est exact.

9 Question: A un moment ou l'autre, est-ce que vous avez commencé à voir des

10 chars qui apparaissaient dans cette région?

11 Réponse: Oui, j'ai pu les apercevoir.

12 Question: Où avez-vous vu le premier char?

13 Réponse: Je les ai vus pour la première fois en 1991. Avant que je ne

14 quitte les lieux.

15 Question: Ma question était: dans quelles villes? Ne montrez pas

16 nécessairement, mais dites-moi le nom de la ville où vous avez vu des

17 chars?

18 Réponse: La première fois, j'ai vu le premier char à Balte.

19 Question: C'était un village serbe, musulman ou croate?

20 Réponse: C'était un village serbe.

21 Question: Vers quel village ce char se dirigeait-il? Où était-il orienté?

22 Réponse: Mais, il était à Bastasi ou plutôt il a été orienté vers Bastasi.

23 Question: Quelle est l'ethnie prédominante de ce village que vous venez de

24 mentionner?

25 Réponse: Serbe était majoritaire.

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1 Question: Je vais répéter. Je ne sais pas si vous avez bien compris. Le

2 char à Bastasi était dirigé vers quel village?

3 Réponse: C'est en direction de Culumi et en direction également d'autres

4 villages bosniens, musulmans.

5 Question: Vous avez vu ce char ouvrir le feu à un moment ou à un autre?

6 Réponse: Non.

7 Question: Avez-vous vu d'autres chars arriver dans cette région?

8 Réponse: Oui, j'ai vu également un autre char. Il était à Memici.

9 Question: Où était dirigé ce char?

10 Réponse: En direction de Mehovci et Bastasi.

11 Question: Bien. Est-ce que vous avez vu ce char tirer à un moment ou

12 l'autre?

13 Réponse: Non.

14 Question: Où avez-vous vu des chars ailleurs à cette époque?

15 Réponse: J'étais à Tisovac, à Hadrovci. J'ai vu deux chars. J'ai vu

16 également les soldats.

17 Question: Quelle est l'ethnie prédominante de Bilahovic?

18 Réponse: Musulmane.

19 Question: Est-ce que ces chars à Tisovac ont tiré?

20 Réponse:

21 Question: Je ne suis pas sûr qu'on ait enregistré la réponse. Est-ce que

22 ces chars de Tisovac ont tiré? Est-ce que vous les avez vus tirer?

23 Réponse: Oui, ils ont tiré en direction de Hadrovci.

24 Question: Qu'est-ce que vous avez vu d'autres à ce moment-là?

25 Réponse: Pendant que j'étais à Bastasi, j'ai pu observer cela. Mais,

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1 ensuite, j'ai été expulsé.

2 Question: Est-ce que vous avez vu des dégâts dus à ce bombardement?

3 Réponse: J'ai pu voir les maisons puis la fumée qui sortait des maisons.

4 Ce n'était pas difficile, on voyait clairement tout cela.

5 Question: Est-ce que vous vous souvenez du nombre de maisons que vous avez

6 vu brûler à cause de ces tirs de mortier?

7 Réponse: Non.

8 Question: Excusez-moi, je n'ai pas parlé de camouflage qui est un mot que

9 l'on voit apparaître dans le transcript. Si on pouvait le corriger. Et le

10 village où vous avez vu brûler ces maisons, c'étaient des maisons

11 musulmanes ou serbes?

12 Réponse: C'étaient des maisons musulmanes.

13 Question: Et est-ce que vous avez vu d'autres villages de cette zone

14 bombardés au cours de cette période ou attaqués?

15 Réponse: Non, je n'ai pas vu.

16 Question: Eh bien, j'aimerais vous demander: est-ce que vous vous souvenez

17 d'une attaque ou d'attaques en provenance de Popovac?

18 Réponse: Oui. Popovac.

19 Question: Et est-ce que Popovac était un village serbe ou musulman?

20 Réponse: Un village serbe.

21 Question: Quel village ? Ou est-ce que vous avez vu quels étaient les

22 objets dans le village qui étaient attaqués à partir de Popovac?

23 Réponse: Eh bien, il y avait Bastasi et Vranici.

24 Question: Est-ce que vous avez pu voir s'il y avait des dégâts? Est-ce que

25 vous pourriez décrire ces attaques et les dégâts que vous avez pu voir?

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1 Réponse: Oui, nous avons pu constater que les maisons étaient incendiées,

2 il y avait des obus qui tombaient et qui mettaient le feu dans les

3 maisons.

4 Question: Et est-ce que vous vous souvenez avoir vu une attaque de Popovac

5 sur Mehovici?

6 Réponse: C'est sûr qu'ils ont attaqué de toute façon. Je n'ai pas vu, mais

7 j'ai vu que les maisons étaient en feu et que les gens fuyaient.

8 Question: Que voulez-vous dire par "les gens fuyaient"? Est-ce que vous

9 pourriez décrire?

10 Réponse: Mais, ils fuyaient parce qu'il y avait le pilonnage. Et puis, ils

11 traversaient mon village parce qu'ils voulaient préserver leur vie. C'est

12 comme ça que j'ai pu constater qu'ils fuyaient.

13 Question: Merci. Je sais que vous ne connaissez pas la date exacte, mais

14 pouvez-vous me donner une époque approximative quand ces bombardements ont

15 eu lieu et quand vous avez vu ces gens fuir à travers votre village?

16 Réponse: Deux heures ou peut-être une heure plus tard. Ils ont traversé

17 par mon village. Mais, il y en avait qui traversaient par d'autres routes

18 également.

19 Question: Ma question était: est-ce que vous vous rappelez

20 approximativement à quel mois ces événements se sont produits?

21 Réponse: C'était peut-être le mois de juin, peut-être le mois de juillet,

22 mais ce n'était pas encore le mois d'août.

23 Question: Au cours de ces attaques que vous venez de décrire, donc ces

24 tirs, est-ce qu'à un moment vous avez vu des tirs en retour des villages

25 musulmans qui étaient attaqués?

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1 Réponse: Bien, avec quoi voulez-vous qu'ils tirent? sur qui? Ils n'avaient

2 pas d'armes. On a confisqué leur arme.

3 Question: Est-ce que vous avez vu une forme quelconque de résistance

4 envers ces attaques de la part de l'armée ?

5 Réponse: Non, absolument pas.

6 Question: Et pour être très clair, est-ce que toutes ces attaques que vous

7 avez décrites venaient de villages serbes et étaient orientées vers des

8 villages musulmans? Est-ce exact?

9 Réponse: Oui, c'est exact.

10 Question: Vous avez dit que les gens n'avaient pas d'armes pour résister à

11 ces attaques. Est-ce que la population musulmane de cette zone a des

12 armes, à votre connaissance, des fusils ou des pistolets?

13 Réponse: Oui, il y avait des carabines, des fusils de chasse et puis des

14 pistolets. Mais, tout ceci a été confisqué parce qu'ils sont arrivés pour

15 confisquer toutes ces armes. C'est déjà en 1991 qu'on avait ramassé toutes

16 ces armes.

17 Question: Qui a ramassé toutes ces armes?

18 Réponse: La police civile.

19 Question: Et elles ont été prises à la population musulmane?

20 Réponse: Oui, ils ont dit qu'ils allaient restituer ces armes

21 ultérieurement.

22 Question: Est-ce que ces armes ont jamais été rendues, à votre

23 connaissance?

24 Réponse: Non. Mais il n'y a plus personne d'ailleurs, là-bas.

25 Question: Est-ce que vous pourriez me dire, au cours de cette période, fin

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1 1991 et 1992, est-ce que la population serbe de cette région s'est vue

2 retirer leurs armes?

3 Réponse: Non, au contraire, on leur a apporté des armes.

4 Question: Comment avez-vous eu connaissance de ce fait? Vous venez de dire

5 que la population serbe s'était vue apporter des armes et qu'on ne leur

6 avait pas repris. Comment est-ce que vous savez cela?

7 Réponse: J'ai vu des camions, des camions qui ramenaient les armes, et ce

8 n'était pas très loin par rapport à ma maison.

9 Question: Excusez-moi, qu'est-ce que vous voulez dire? Vous avez vu des

10 armes qui étaient amenées dans cette maison?

11 Témoin BT12 (interprétation): Moi je passe à côté de cette maison à

12 Milinkovic. Et, j'ai pu constater qu'il y avait beaucoup d'armes. Je ne

13 sais pas si ces armes étaient dans la cave ou bien s'ils portaient des

14 armes de la cave ou, en revanche, s'ils remettaient les armes dans la

15 cave. Je n'osais pas regarder. Je traversais à côté et, puis, je l'ai

16 observé de loin.

17 M. Nicholls (interprétation): Alors, c'était de notoriété publique?

18 Comment avez-vous vu que vos voisins serbes avaient des armes et vos

19 voisins musulmans non?

20 M. le Président (interprétation): Je n'aime pas du tout cette question

21 Monsieur Nicholls, pouvez-vous la reformuler, s'il vous plaît?

22 M. Nicholls (interprétation): Pourriez-vous répondre à la question?

23 Comment saviez-vous, sur quelle base affirmez-vous ou comment est-ce que

24 vous savez?

25 M. le Président (interprétation): Je crois que la question posée au témoin

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1 est celle-ci: Est-ce que ce qu'il a vu à Karanovac, c'est-à-dire ce qu'il

2 vient d'expliquer, le chargement et le déchargement, on peut pas

3 exactement être précis là-dessus, est-ce que ces chargements d'armes sont

4 la seule base d'information dont il dispose qui lui permettent d'affirmer

5 qu'on a remis des armes aux Serbes et qu'on ne leur a pas retiré ces

6 armes? Ou, est-ce qu'il avait d'autres informations lui permettant

7 d'affirmer cela?

8 M. Nicholls (interprétation): Entre l'incident que vous venez de décrire,

9 est-ce que vous avez d'autres bases d'information?

10 Témoin BT12 (interprétation): Des voisins venaient chez moi. C'étaient les

11 Serbes. Des jeunes de 15 ans portaient des fusils, des fusils qui

12 tombaient jusqu'à la terre, jusqu'au sol.

13 Question: Merci.

14 Pour en revenir aux incidents de tirs que vous avez décrits, quel effet

15 cela a-t-il eu sur la population musulmane de votre région, de votre

16 ville?

17 Réponse: Personne ne pouvait dormir. Tout le monde avait peur des obus, du

18 pilonnage. Puis, les Serbes nous ont dit qu'il ne fallait pas qu'on se

19 rassemble, qu'ils allaient nous tuer. Donc, on n'avait pas le courage de

20 rester à la maison, on fuyait parce qu'on voyait ce village de Bilanovici

21 depuis chez moi. Je me suis caché dans des prairies, dans des hameaux,

22 dans la forêt.

23 Question: Quand vous dites ça, est-ce que vous dites que vous avez quitté

24 votre maison et que vous êtes resté dans les bois, est-ce que vous

25 pourriez expliquer, s'il vous plaît?

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1 Réponse: Je n'ai passé aucune nuit chez moi, toujours à l'extérieur parce

2 que j'avais peur des pilonnages, et j'avais peur aussi que quelqu'un passe

3 et qu'il m'égorge. Enfin, j'avais peur de tout.

4 Question: Est-ce que votre famille, toute votre famille quittait la maison

5 le soir?

6 Réponse: Oui, mais des personnes âgées, très âgées ne pouvaient pas

7 sortir. Ils restaient à la maison, ou bien allaient chez des voisins.

8 Question: Y a-t-il eu un moment où vous avez essayé de prendre d'autres

9 mesures pour vous protéger vous et votre famille? Est-ce que vous avez

10 essayé de quitter la région à cause de ces tirs de mortier?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Est-ce que vous pourriez me parler de ça? Où est-ce que vous

13 avez essayé d'aller, qu'est-ce vous avez fait?

14 Réponse: Je suis parti parce que je voulais aller jusqu'en ville, parce

15 que je me disais que c'était plus sûr et je suis arrivé jusqu'à Karanovac.

16 C'est là où les soldats serbes ne m'ont pas laissé passer. Ils m'ont

17 demandé de retourner, et puis ils ont dit qu'il y en avait d'autres qui

18 sont là-haut, à l'extérieur.

19 Question: Je vais m'arrêter un moment. Où est-ce que vous essayer d'aller?

20 Vers quel village essayiez-vous d'aller?

21 Réponse: A Novoselija.

22 Question: Et sans dire leur nom, quels membres d'autres familles ou qui

23 vous a accompagné quand vous avez essayé de vous rendre à Novoselija?

24 Réponse: Il y avait ma femme, ma belle-fille et moi-même.

25 Question: Qu'est-ce que vous avez pu emmener avec vous quand vous avez

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1 essayé de partir?

2 Réponse: Tout ce que j'avais sur moi. Moi, je suis monté sur le chariot,

3 et puis voilà c'est comme cela que je suis parti.

4 Question: Et où se trouve, à quelle distance se trouve Novoselija? C'est

5 important. Vous avez dit que vous étiez arrivé à Karanovac?

6 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit.

7 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre ce qui s'est passé quand vous avez

8 essayé d'atteindre Karanovac?

9 Réponse: Je suis arrivé jusqu'au point de contrôle. Et on m'a demandé où

10 je me suis dirigé. Moi j'ai dit que je vais me rendre à Novoselija, puis

11 ils m'ont dit que je ne pouvais pas dépasser le point de contrôle et qui

12 fallait que je retourne et que je rebrousse chemin parce que, soi-disant,

13 il y avait d'autres personnes également qui s'y trouvaient.

14 Question: Qui était en poste à ce point de contrôle?

15 Réponse: Je ne sais pas. De toute façon c'étaient les hommes qui étaient

16 en uniforme de camouflage.

17 Question: Plus tôt, je crois que vous avez dit qu'il s'agissait d'un point

18 de contrôle de l'armée?

19 Réponse: Oui, c'était un point de contrôle. C'étaient les gens qui

20 portaient des uniformes de camouflage. Comment veux-tu que je reconnaisse

21 les gens qui étaient sur ce point de contrôle?

22 Question: Mais, est-ce que vous avez reconnu en particulier un insigne sur

23 ces uniformes de camouflage?

24 Réponse: Non, je n'ai même pas regardé, je n'ai pas osé.

25 Question: Qu'avez-vous fait quand on vous a dit que vous n'aviez pas le

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1 droit de poursuivre?

2 Réponse: Mais ils nous ont ordonné, à deux soldats de m'escorter et de

3 retrouver les autres gens qui étaient rassemblés dans une prairie.

4 Question: Où se trouvait ce champ?

5 Réponse: C'était au niveau de Srakovo, pas très loin par rapport à

6 Karanovac, il y avait une prairie.

7 Question: Vous avez dit qu'il y avait des gens dans le champ, qui étaient

8 ces gens?

9 Réponse: Mais tous ceux qui étaient à Bastasi. Ils ont quitté le village

10 et puis ils se sont arrêtés à ce niveau-là, dans ces champs.

11 Question: Mais les gens dans ce champ à Bastasi, c'étaient des soldats,

12 des civils, qui étaient-ils?

13 Réponse: C'étaient des civils, c'était la population musulmane, des

14 enfants, des hommes, des femmes.

15 Question: Quelqu'un les gardait-il dans ce champ ou est-ce qu'ils avaient

16 le droit de partir, ils étaient libres de partir? Est-ce que vous pourriez

17 décrire la scène?

18 Réponse: Non, il y avait des soldats et il y avait la police de Banja Luka

19 qui était sur place.

20 Question: Est-ce que vous pourriez me dire, approximativement, combien de

21 civils étaient retenus dans ce champ?

22 Réponse: 150 au moins.

23 Question: Comment vous et votre femme… Qu'est-ce qui s'est passé après?

24 Comment avez-vous pu quitter ce champ?

25 Réponse: Ensuite, moi j'ai vu des officiers sur la route et la police, et

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1 on m'a demandé d'aller voir un policier pour lui demander ce qui allait se

2 passer. Puis, je lui ai demandé ce qui se passe. Et lui, ce policier, il

3 m'a dit: "Mais qu'est-ce que tu fais là?". Moi j'ai dit que j'étais sur le

4 chemin pour Novoselija, et que de toute façon on m'avait demandé de

5 rebrousser chemin et d'aller rejoindre l'autre groupe dans ces champs.

6 Question: Que s'est-il passé ensuite?

7 Réponse: Ensuite, on m'a demandé qui il y avait avec moi. Moi j'ai dit

8 qu'il y avait ma femme, ma belle-fille et j'ai dit que j'avais un chariot

9 avec des chevaux. Et il m'a dit: "Tu peux prendre tout ce qui t'appartient

10 et tu rentres chez toi".

11 Question: Est-ce que vous l'avez fait?

12 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai fait.

13 Question: Est-ce que vous savez ce qui est arrivé aux gens qui étaient

14 dans ce champ? Est-ce que vous avez revu ces gens?

15 Réponse: Oui. Ils les ont transportés à Karlovac, devant l'école. Il y

16 avait une école avec la cour et c'est là où je les ai vus. Ils y sont

17 restés pendant deux ou trois jours.

18 Question: Après que vous êtes rentré chez vous, qu'est-ce que vous avez

19 fait? Vous avez continué à y vivre? Qu'est-ce que vous avez fait?

20 Réponse: Oui, j'ai poursuivi ma vie. Avant que ceci ne se soit pas

21 produit, j'ai fauché, j'ai travaillé. Et après, j'ai été obligé de quitter

22 ces lieux.

23 M. Nicholls (interprétation): Monsieur le Président, je demande que nous

24 reprenions en huis clos partiel pour le moment, s'il vous plaît.

25 (Audience à huis clos partiel à 18 heures 12.)

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13 (Audience publique à 18 heures 16.)

14 M. Ackerman (interprétation): En effet, nous avions un accord selon lequel

15 ces meurtres ont eu lieu comme le témoin vient de nous le raconter.

16 Maître Fauveau avait fait la même chose et nous l'avions fait justement

17 dans le but d'éviter à ce monsieur de vivre ce qu'il vient de vivre.

18 Il y a sans doute eu un malentendu. Je ne sais pas ce qui s'est passé.

19 Je ne voulais pas soulever ce point pendant qu'il était parmi nous,

20 car je craignais que cela ne l'inquiète encore davantage, que cela

21 rende les choses encore plus difficiles pour lui.

22 J'avais passé cet accord afin d'éviter le traumatisme que vient de

23 vivre ce témoin. Je n'aurais pas de questions à poser à ce témoin,

24 à moins qu'il y ait, par la suite, autre chose qui m'oblige à poser

25 des questions.

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1 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau?

2 Mme Fauveau: J'en aurais pour 30 minutes à peu près.

3 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

4 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je me souviens très

5 bien que Me Fauveau nous a transmis une lettre disant qu'elle ne

6 contestait pas le meurtre. Il y avait une question concernant le fait de

7 savoir s'il s'agissait de soldats serbes ou pas. Mais, il me semble que je

8 n'avais rien reçu de Me Ackerman. Je me trompe peut-être, il me semble que

9 j'ai reçu quelque chose qui était confidentiel et, en fait, il n'a pas

10 mentionné de témoin précis. Donc, dans le cadre de ce témoin, je ne me

11 souviens pas qu'il y avait un accord de ce type.

12 M. Ackerman (interprétation): En fait, il s'agit d'une lettre où j'ai

13 passé en revue l'Acte d'accusation et j'ai dit, en effet, à Mme Korner que

14 je ne contestais pas les éléments de preuve concernant ces meurtres.

15 D'ailleurs, il me semble me souvenir d'avoir dressé la liste dans l'Acte

16 d'accusation. Et, je lui avais demandé de ne pas informer la Chambre de

17 cela, à moins qu'il y ait une demande similaire de Me Fauveau, car je ne

18 voulais pas donner l'impression que je cherchais à montrer que l'équipe de

19 M. Talic était injuste. Il s'agissait...

20 M. le Président (interprétation): Oui, en effet nous ne vous critiquons

21 pas du tout.

22 Mme Korner (interprétation): Non, je ne suis pas d'accord. Si vous me

23 donnez cela en disant "ne dites à personne", eh bien, à moins qu'il n'y

24 ait une déclaration publique dans ce sens, je ne peux me fier à ce genre

25 de choses.

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1 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas ce que je voulais dire.

2 Cette déclaration vient un peu tardivement, mais mieux vaut tard que

3 jamais.

4 Mme Korner (interprétation): Je crois que nous devrions être informés en

5 public de ce qui ne fait pas l'objet de contestations par les deux avocats

6 de la défense, s'il vous plaît.

7 M. le Président (interprétation): Oui, il faudrait en effet étudier la

8 question. Je me dois aux interprètes de suspendre la séance à 18 heures

9 30, et je crois que vous voudriez en parler entre vous d'ici demain.

10 Surtout que les deux prochains témoins sont aussi des témoins oculaires.

11 Mme Korner (interprétation): Pas autant, si vous voulez, pas dans la même

12 mesure. Le prochain témoin ne parlera pas de meurtres, il s'agit de

13 destruction et d'autres actes. Mais, en effet, c'est pourquoi j'ai parlé

14 des témoins de Sanski Most. Il y a, à l'heure actuelle, beaucoup de

15 témoins que l'on appelle pour leur demander de parler de meurtres

16 horribles, atroces qui n'impliquent pas directement l'un ou l'autre des

17 accusés. C'est pourquoi nous posons cette question.

18 M. le Président (interprétation): En effet, cela nous intéresse, nous

19 aussi, puisque nous avons le devoir de limiter le traumatisme que nous

20 causons à ces personnes. Ce n'est pas marrant, ce n'est pas drôle pour

21 eux, c'est tout à fait tragique, en effet.

22 M. Ackerman (interprétation): J'avais essayé, croyez-moi!

23 M. le Président (interprétation): Je ne vous critique pas, Me Ackerman,

24 d'avoir essayé, en effet. Peut-être que la manière n'a pas été

25 suffisamment efficace, en effet. Il faut peut-être arranger les choses.

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1 Faites-le entre vous, entre maintenant et un moment ultérieur, afin

2 d'éviter de voir reproduire devant le Tribunal ce qui s'est passé

3 aujourd'hui. C'est un traumatisme pour le témoin, pour vous aussi, pour le

4 Bureau du Procureur, ainsi que pour nous-mêmes.

5 M. Ackerman (interprétation): Je vous apporterai une copie de ma lettre.

6 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas les lettres qui

7 m'intéresse, c'est qu'il y ait un accord entre vous et que cet accord

8 s'applique de manière permanente entre le Bureau du Procureur et les

9 avocats de la défense.

10 Je remercie les interprètes de leur patience, je ne sais pas exactement de

11 quel côté ils se trouvent. Je vous remercie. la séance est levée,

12 prochaine séance à 14 heures 15 demain.

13 (L'audience est levée à 18 heures 33.)

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