1 (Mardi 14 mai 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 03.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pouvez-vous citer

7 l'affaire?

8 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. L'affaire IT-99-36-

9 T, le Procureur contre Radoslav Brdanin et Momir Talic.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdanin, bonjour. Pouvez-vous

11 m'entendre dans une langue que vous comprenez?

12 M. Brdanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

13 Juges. Je vous entends et je vous comprends.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez prendre

15 place.

16 Général Talic, m'entendez-vous dans une langue que vous comprenez?

17 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous entends

18 dans une langue que je comprends.

19 M. le Président (interprétation): Bonjour. Les parties peuvent-elles se

20 présenter?

21 Mme Korner (interprétation): Je suis, Monsieur le Président, Joanna

22 Korner, assistée de Susan Grogan qui est ici avec moi dans le prétoire.

23 M. le Président (interprétation): Merci. Pour M. Radoslav Brdanin.

24 M. Ackerman (interprétation): Je suis John Ackerman avec Mirela Jevtovic

25 et Tanja Radosavljevic.

1 M. le Président (interprétation): Merci. Pour le général Talic.

2 Mme Fauveau: Natasha Ivanovic-Fauveau avec Fabien Masson, je représente le

3 général Talic.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur le Général Talic, si à un

5 moment quelconque vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vous êtes

6 représenté, faites-le-moi savoir s'il vous plaît?

7 M. Talic (interprétation): Je vous ferai part de mon mécontentement, s'il

8 y a lieu.

9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie Monsieur le Général

10 Talic.

11 Mme Korner (interprétation): Je souhaiterais aborder la question de

12 l'Article 92 pour Banja Luka avant qu'on fasse entrer le témoin.

13 M. le Président (interprétation): Oui.

14 Mme Korner (interprétation): Nous avons une déclaration qui sera versée au

15 Règlement selon l'Article 92, suite aux décisions prises par la Chambre;

16 il s'agit du document 7.118. Vous avez jugé que ce document était

17 recevable suite aux expurgations qui ont été faites. On m'a rappelé hier

18 qu'il s'agissait d'un témoin pour lequel la Chambre a accordé des mesures

19 de protection. Je souhaite donc soulever ce point à présent. Si j'ai bien

20 compris, il s'agit d'un document qui sera communiqué au public, qui sera

21 rendu public. Tout le monde pourra donc le voir.

22 M. le Président (interprétation): C'est une pièce à conviction, tout

23 dépend de la manière dont elle sera montrée.

24 Mme Korner (interprétation): C'est bien pour cette raison-là que je pose

25 la question de cette manière. Si la pièce est accessible à toute personne

1 qui souhaitera prendre connaissance de l'affaire, eh bien, il y aura un

2 problème de mesures de protection que vous avez accordées. Autrement dit,

3 il y aura le pseudonyme et tout le reste. Il faudra que ce soit expurgé.

4 M. le Président (interprétation): Essayons de voir ce que dit la défense à

5 ce sujet.

6 M. Ackerman (interprétation): Je pense que, dans toute la mesure du

7 possible, il faudra le protéger s'il venait ici. Si les mesures de

8 protection consistent donc en pseudonyme, essayons de substituer le

9 pseudonyme au nom dans les documents. Cela nous permettra de ne pas

10 révéler l'identité.

11 M. le Président (interprétation): La première chose de toute façon vous

12 revient Madame Korner, dans un premier temps. Puis à partir du moment où

13 les expurgations auront été faites, eh bien, nous examinerons la situation

14 pour être sûrs qu'il n'y a rien qui nous a échappé, rien qui puisse

15 remettre en question les mesures de protection qui ont été accordées.

16 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Ce que nous

17 ferons c'est d'expurger les documents avant qu'ils ne soient exposés.

18 M. le Président (interprétation): Je vois que Me Fauveau hoche la tête;

19 donc nous procéderons ainsi.

20 Mme Korner (interprétation): Nous vous communiquerons à vous, à la défense

21 le document avant qu'il ne soit présenté.

22 M. le Président (interprétation): Très bien. C'est la meilleure façon de

23 procéder.

24 A présent, Maître Ackerman, je viens de recevoir juste avant de rentrer

25 dans ce prétoire quelques requêtes. Il y en a une qui a été déposée par

1 votre client, par votre intermédiaire, qui demande à la Chambre de fournir

2 une version expurgée du document du 1er mai 2002, à savoir l'ordonnance de

3 la Chambre au sujet du versement des déclarations conformément à l'Article

4 92bis. Je m'en suis déjà occupé. Si je trouve le temps qu'il me faut,

5 après avoir recueilli l'avis de mes deux collègues, plus tard dans la

6 journée ou au plus tard demain matin, nous pourrons vous fournir une

7 version expurgée de ce document et cela ne pose aucun problème.

8 M. Ackerman (interprétation): L'affaire n'est pas urgente, Monsieur le

9 Président.

10 M. le Président (interprétation): Je me rends compte du fait qu'il ne

11 s'agit pas du tout d'une décision qui doit rester confidentielle, et je

12 souhaite que cela soit fait.

13 M. Ackerman (interprétation): Oui, c'est important pour la jurisprudence

14 du Tribunal.

15 M. le Président (interprétation): Nous avons aussi une requête demandant à

16 la Chambre de délivrer un certificat conformément à l'Article 73B), tel

17 que modifié afin d'autoriser un appel suite à la décision prise par cette

18 Chambre le 6 mai, conformément à l'Article 70.

19 M. Ackerman (interprétation): Oui.

20 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas encore eu le temps de

21 consulter mes collègues. Je n'ai vu cela que ce matin.

22 Mme Korner (interprétation): Nous n'avons pas encore vu cette requête.

23 M. le Président (interprétation): Il n'y a que deux paragraphes dans cette

24 requête. De toute évidence, la Chambre de première instance devra

25 délibérer, parce qu'il s'agit du fondement de tout certificat au sujet

1 duquel nous serions appelés à décider. La décision de la Chambre du 6 mai

2 comprend un point qui pourrait avoir des conséquences considérables sur le

3 déroulement rapide et juste de cette procédure ou sur l'issue finale du

4 procès. Il s'agit donc de quelque chose sur quoi nous devons nous

5 prononcer et nous attendons la réaction de l'accusation. Par la suite,

6 nous allons délibérer.

7 Essayons de voir ce qu'il en est de la troisième requête. J'essaie de

8 faire rapidement avant de procéder avec la déposition du témoin.

9 Enfin, nous avons une autre requête demandant qu'il y ait une version

10 expurgée de la décision confidentielle de la Chambre sur la légalité

11 alléguée de l'Article 70. Encore une fois, je ne me suis pas penché là-

12 dessus puisque je ne considérais pas que cela posait problème, et je

13 consulterai mes collègues pour voir s'il est nécessaire de produire une

14 version expurgée de la décision portant sur l'Article 70 également.

15 M. Ackerman (interprétation): Sur le plan de la jurisprudence, je pense

16 que ce point est encore plus important que le précédent.

17 M. le Président (interprétation): Oui, je vois quel est votre avis, mais

18 je n'ai pas encore eu le temps de consulter mes collègues.

19 Mme Korner (interprétation): Nous n'allons pas répondre par écrit aux deux

20 requêtes sur les expurgations.

21 M. le Président (interprétation): Je ne m'attendais pas du tout à ce que

22 vous le fassiez. Ce serait une perte de temps.

23 Mme Korner (interprétation): Peut-être que la meilleure façon, ce serait

24 que j'accepte la position de la défense oralement. Au sujet des requêtes,

25 je souhaite aussi aborder un point qui reste en suspens et cela concerne

1 Me Fauveau.

2 Nous avons informé la défense du fait que nous avons déposé une demande ex

3 parte et que Me Ackerman a répondu. Lorsque j'ai consulté la

4 transcription, j'ai vu qu'il y avait été dit que nous avions invité Me

5 Fauveau à répondre par écrit, même si elle a dit qu'elle-même n'avait

6 aucune objection. Elle a demandé deux semaines pour conduire une enquête,

7 une vérification.

8 M. le Président (interprétation): Non non, je n'attends pas cela, Me

9 Ackerman a répondu entre-temps.

10 Mme Korner (interprétation): Oui, c'est ce qu'il a fait.

11 M. le Président (interprétation): C'est pour cela qu'il a été question de

12 cette interruption de deux semaines.

13 Mme Korner (interprétation): C'est cela. C'est pour cela que je souhaite

14 avoir votre décision.

15 M. le Président (interprétation): Mais on s'en est occupé. Cependant, en

16 ce qui concerne Me Fauveau, depuis vendredi dernier, il me semble qu'il y

17 a eu une omission. Avez-vous reçu la version en français de la requête?

18 En fait, c'est pour cela que j'ai une difficulté, un problème. Je ne

19 savais pas comment vous alliez réagir suite au fait que vous n'avez pas

20 reçu la traduction française de la requête. Si j'ai bien compris, il

21 s'agissait simplement d'une omission.

22 Mme Fauveau: Franchement, je ne sais pas si on a reçu la version en

23 français, mais je n'ai pas attendu la version en français. Pour être

24 franche avec vous, Monsieur le Président, j'ai oublié que vous m'aviez

25 demandé de répondre par écrit et je pensais que la réponse orale

1 suffisait. Si vous avez vraiment besoin de la réponse écrite, je peux la

2 déposer.

3 M. le Président (interprétation): Non non, pas du tout, je ne m'attends

4 pas à cela.

5 Mme Korner (interprétation): En fait, Monsieur le Président, vous avez

6 demandé à Me Fauveau de répondre par écrit puisqu'il était important

7 d'avoir cela consigné par écrit.

8 M. le Président (interprétation): Oui, je me rappelle cela.

9 Mme Korner (interprétation): (Interrompue par le Président.)

10 M. le Président (interprétation): Si vous maintenez ce que vous avez dit

11 oralement ici dans le prétoire, cela nous satisfait. Il s'agit d'une

12 requête qui est en suspens, et j'ai simplement été informé au dernier

13 moment; c'est pour cela que j'ai parlé de délais. Comme vous l'avez déjà

14 vu, je vérifie toujours les délais. La dernière chose que je souhaiterais

15 faire, c'est de rendre une décision alors que l'une des parties a encore

16 le temps de répondre.

17 J'ai donc voulu vérifier à quel moment on vous a fourni la version

18 française, ce qui m'a permis en fin de compte de découvrir que celle-ci ne

19 vous a jamais été communiquée. Essayons donc de nous en tenir là et de

20 poursuivre.

21 Mme Fauveau: Effectivement Monsieur le Président, je maintiens ma position

22 concernant les deux semaines.

23 M. le Président (interprétation): Très Bien. Je vous remercie Maître

24 Fauveau, ceci nous permettra d'avancer. Nous rendrons la décision dès

25 qu'elle aura été terminée, vraisemblablement cette semaine puisque nous

1 avons déjà bien avancé là-dessus.

2 Mme Korner (interprétation): Très bien, merci.

3 M. le Président (interprétation): Nous l'aurions déjà communiquée si je

4 n'avais pas découvert ce point. Très bien. Peut-on faire entrer le témoin,

5 s'il vous plaît?

6 (Le témoin, M. Adil Draganovic, est introduit dans le prétoire.)

7 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Juge.

8 M. Draganovic (interprétation): Bonjour.

9 M. le Président (interprétation): Je vous prie de donner lecture de votre

10 déclaration solennelle avant de commencer.

11 M. Draganovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Juge.

14 Veuillez vous asseoir. Madame Korner?

15 (Interrogatoire principal du témoin, M. Adil Draganovic, par Mme Korner.)

16 Mme Korner (interprétation): Je souhaite aborder tout d'abord le deuxième

17 transcript des bandes d'enregistrement qui vous ont été remises. Monsieur

18 le Président, nous avons 01905081 et je souhaite que l'on soumette au

19 témoin la version en BCS. Cela commence en haut par le côté A, suite du

20 côté B, et Vlado Vrkes.

21 La Chambre a-t-elle bien reçu le document?

22 M. le Président (interprétation): Oui.

23 Mme Korner (interprétation): Il s'agit de nouveaux extraits, Monsieur le

24 Juge, d'annonces qui ont été diffusées par la voie de la radio au sujet du

25 désarmement. Je souhaiterais que l'on examine à présent une partie de

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1 cela. Je ne sais pas où cela figure dans la version en BCS, mais ici le

2 reporter parle de désinformation qui tend à exacerber les tensions. Il

3 s'agit des informations qui sont diffusées à la population.

4 Que recommande-t-on aux citoyens? "Probablement d'écouter notre radio".

5 Puis nous avons la réponse: "Je recommande qu'ils écoutent et qu'ils ne

6 fassent pas confiance à l'information, aux rumeurs, à la désinformation

7 qui ont pour seul objectif de provoquer le chaos dans la municipalité de

8 Sanski Most. La radio de Sanski Most diffusera tous les jours et c'est la

9 seule institution qui a la responsabilité de transmettre les points de vue

10 et l'information au sujet des événements sur le territoire de la

11 municipalité de Sanski Most. Je vous demande d'écouter la radio Sanski

12 Most sans arrêt, 24 heures sur 24, et d'agir en accord avec les décisions

13 qui seront diffusées sur Sanski Most. Je dois dire (illisible) qu'il

14 s'agit d'une guerre qui est plutôt difficile et sale, que le peuple serbe

15 ne devrait pas se laisser aller au sentiment, qu'il s'agit d'un peuple qui

16 doit être juste, honnête et fort en ces moments puisque la guerre où nous

17 sommes impliqués /inintelligible/ nous a été imposée d'un point de vue

18 religieux, d'un point de vue du dzihad.

19 Récemment, vous avez été témoin de deux déclarations données par M. Alija

20 Izetbegovic appelant à une guerre d'extermination, il s'agit d'une guerre

21 religieuse, c'est un dzihad. Le peuple serbe doit être fort pour supporter

22 tout cela, uni pour créer son propre Etat et le préserver." (Fin de

23 citation.)

24 Avez-vous entendu cette diffusion par Vlado Vrkes?

25 M. Draganovic (interprétation): Oui.

1 Question: Etiez-vous à ce moment-là en prison? Etait-ce bien avant que

2 vous ne soyez emprisonné ou les deux?

3 Réponse: Je l'ai entendu pendant que j'étais en prison, mais je dois dire

4 qu'il lui est arrivé de prendre parole même avant le début de cette action

5 armée, comme ils l'ont appelée. On peut dire que Vlado Vrkes était sans

6 arrêt à la radio ces jours-là du mois de mai, et pendant que j'étais en

7 prison.

8 Question: L'avez-vous entendu faire ce genre de déclaration même si vous

9 n'avez pas entendu cette diffusion en particulier? En particulier dire

10 qu'Izetbegovic appelle à une guerre d'extermination et qu'il s'agissait

11 d'une guerre de religion qui avait été lancée par la population musulmane?

12 Réponse: Je ne me rappelle pas in extenso ce qui a été dit, mais c'était

13 ce genre de phrase que Vrkes a employé à l'époque et qui était diffusé par

14 la radio serbe de Sanski Most. A plusieurs reprises, je l'ai écouté. Il

15 m'est arrivé de l'écouter à l'époque où j'allais encore au travail, au

16 retour notamment du travail dans ma voiture. Parfois, il m'est arrivé

17 d'arrêter la voiture pour pouvoir écouter.

18 C'est sous forme de pamphlet qu'il s'exprimait, c'était cela la substance

19 de ses discours: il fallait renforcer l'unité du peuple serbe selon lui,

20 et c'est ainsi qu'il les incitait à accepter à se lancer dans un combat

21 armé contre les Croates et les Musulmans. Et il disait que nous étions -je

22 veux vérifier quels sont ses termes-, il a dit que nous souhaitions lancer

23 une guerre de religion, un dzihad.

24 Eh bien, c'étaient typiquement les termes qu'il utilisait dans ses

25 discours, dans les documents également, dans les tracts qui ont été

1 diffusés -des tracts de propagande- et qui ont été affichés à Sanski Most

2 sur des bâtiments de logement, des lieux publiques. On les a vus

3 apparaître du jour au lendemain à Sanski Most. C'était exactement ce genre

4 de phrase, de message, une sorte de message de propagande.

5 Il fallait encourager le peuple serbe à ce qu'il se réunisse, à ce qu'il

6 prenne les armes pour mener un combat jusqu'à l'extermination. En fait, il

7 dit que l'extermination menace les Serbes de la part des Musulmans et des

8 Croates, mais cela lui permet d'encourager les Serbes à saisir les armes

9 et à se lancer dans la guerre.

10 Question: Permettez-moi de vous interrompre un instant. Avant qu'on ne

11 vous emprisonne le 25 mai et sur la base des contacts que vous aviez avec

12 la population serbe, cette propagande portait-elle des fruits, était-elle

13 efficace?

14 Réponse: Elle était très efficace, croyez-moi. Je dois dire que j'étais

15 sous le choc. J'étais un citoyen de Sanski Most, un juge, un intellectuel,

16 eh bien, j'avais un vaste réseau d'amis, de vrais amis, et je fréquentais,

17 on peut dire, plus les Serbes que les Bosniens. C'est un hasard. Je dois

18 dire que je ne faisais aucune différence entre les gens, d'après leur

19 appartenance ethnique.

20 Et là au mois de mai, et même à partir du mois d'avril, on doit dire que

21 les gens se sont détournés les uns des autres. Et c'était un choc pour

22 moi, c'était un choc pour tous les Bosniens et Croates de la ville. Tout

23 simplement, les gens ont coupé tout contact. Je me rappelle à mon poste de

24 travail, au tribunal, les juges: ils étaient 7 d'appartenance serbe, 2

25 Bosniens qui étaient déjà partis à l'étranger avec leur famille, et il ne

1 restait plus que moi.

2 Question: Vous nous avez dit cela, oui.

3 Réponse: Eh bien, ils se sont détournés de nous et ils ne venaient plus me

4 voir dans mon bureau. Ils ne se fréquentaient qu'entre eux, il y avait des

5 accords entre eux, je ne sais pas.

6 Question: J'aimerais poursuivre avec la page suivante, s'il vous plaît.

7 C'est une annonce, un enregistrement que tous les Musulmans et les Croates

8 doivent sans condition rendre leurs armes. C'est au début de la page et en

9 fait, comme nous allons l'entendre plus tard, un autre témoignage a été

10 fait par un Bosniaque, mais à la fin de cette page les forces armées –

11 citation-: "La formation suivante a été obtenue en interrogeant les

12 citoyens, les extrémistes principaux dans le village de Capalj sont, il y

13 a un certain nombre de noms à la suite, dont M. Osmancevic qui porte une

14 mitraillette. La liste suivante est une liste des personnes armées dans le

15 village et il donne une liste des armes dont ces personnes ont

16 possession."

17 Connaissez-vous les incidents dans ce village particulier, ce village de

18 Capalj?

19 Réponse: Je connais toutes ces personnes et je connais tous ces incidents

20 dans le village de Capalj, et si vous me permettez… Posez votre question

21 s'il vous plaît.

22 Question: Donc ce que je voudrais savoir, c'est si toutes ces personnes

23 que vous connaissiez, étaient-elles en possession de ces armes qui avaient

24 été listées, énumérées à la radio?

25 Réponse: Eh bien, par exemple, Hase Osmancevic qui avait été arrêté le

1 même jour que moi et mis en prison au poste de police, il était avec moi

2 en prison et plus tard à Manjaca. Il est parti au Canada avec sa famille.

3 C'était un homme d'affaires respecté. Il avait un moulin à farine très

4 réputé, il avait une boulangerie et il employait de nombreuses personnes.

5 D'après ce que je sais, il ne lui restait plus rien.

6 Question: Il est dit qu'il possédait une arme automatique, semi-

7 automatique, des lance-roquettes, des portables, des carabines et de

8 nombreuses autres armes. Bref, un tas d'armement.

9 D'après ce que vous savez avait-il toutes ces armes, possédait-il toutes

10 ces armes?

11 Réponse: Oui, je puis dire que ceci est de la propagande pure, de la

12 fabrication. Ceci a été inventé, il n'avait pas toutes ces armes.

13 Question: Un autre nom d'une personne que vous connaissiez sur cette

14 liste, vous commenciez à nous en parler tout à l'heure.

15 Réponse: Monsieur Ramo Kasic, c'est un homme bosniaque qui était âgé

16 environ entre 60 et 70 années. C'était un homme d'affaires respecté du

17 village de Capalj, et avec confiance je peux dire qu'il n'avait aucune

18 arme en sa possession; c'est simplement de la propagande, c'est une

19 invention.

20 Question: Et pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé dans le village de

21 Capalj? Est-ce que vous le savez?

22 Réponse: D'après ce que je sais, le village de Capalj s'en est plutôt bien

23 sorti par rapport aux autres villages, car la population était partie et

24 les personnes qui étaient parties ont eu leurs maisons prises par les

25 Serbes. Nedeljko Rasula vient de ce village?

1 Question: Nous allons passer à la deuxième partie, il s'agit de Vrhpolje.

2 Il s'agit de ce qu'on appelle la liste des extrémistes de Vrhpolje, et le

3 commandant des forces armées serbes appelle les représentants de ce parti

4 à venir à une réunion tenue dans une école, etc., etc. Si vous passez

5 ensuite à la version... je ne sais pas où cela se trouve dans la version

6 en BCS, mais si vous passez à quelques pages suivantes, dans la version en

7 anglais en haut de la page la page 01905087, qui commence "L'unité

8 militaire la plus proche", et là nous voyons un enregistrement vocal. Je

9 ne suis pas tout à fait sûr où ceci se trouve dans la version BCS, donc il

10 y a un enregistrement vocal qui commence –citation-: "Les biens et le

11 peuple de Vrhpolje".

12 Réponse: J'ai trouvé l'endroit.

13 Question: Ceci est dû exclusivement avec le Hodjia Emir Sinanovic et est-

14 ce que vous connaissez le nom du Hodjia? On dirait qu'il manque quelque

15 chose dans ce passage, Monsieur le Juge?

16 Réponse: Je pense qu'il y a une erreur ici. Le nom du Hodjia était Emer

17 Seferovic. C'était un homme religieux, avec une responsabilité religieuse

18 dans le village de Vrhpolje.

19 Question: Il y a ensuite une liste de noms –citation-: "Nous diffusons

20 cette information sur la base des déclarations des habitants innocents de

21 Vrhpolje contre qui les personnes citées ci-dessus ont commis des crimes

22 hideux, massacré leurs proches. La nuit dernière, les individus ci-dessus

23 mentionnés ont fui de leur village de manière tout à fait aberrante, et a

24 laissé ces personnes à leur destin, le commandant des forces armées

25 serbes."

1 Et donc ceci est répété encore et encore, Vrhpolje.

2 D'après vos enquêtes, et nous allons parler des exhumations dont nous

3 avons déjà parlé un petit peu, y a-t-il eu une résistance à Vrhpolje de la

4 part des Bosniaques et des Croates?

5 Réponse: Tout d'abord, en ce qui concerne cet enregistrement vocal,

6 j'aimerais dire que je l'ai entendu diffusé sur la radio serbe de Sanski

7 Most plusieurs fois, le jour de mon emprisonnement, c'est-à-dire le 27 et

8 le 28 mai. Je me souviens de cette annonce très clairement, car elle a été

9 diffusée plusieurs fois pendant la journée et pendant les jours suivants.

10 Et le policier serbe qui nous a sortis de nos cellules nous a parlé de

11 ceci et nous a dit que l' Hodjia Emir Seferovic avait tué deux Bosniaques.

12 Ces mensonges sont affreux, c'est une propagande affreuse. Cet homme n'a

13 jamais tué personne, il n'a jamais égorgé qui que ce soit. Personne n'a

14 égorgé qui que ce soit, aucune de ces personnes. Ces personnes se sont

15 organisées tout simplement, elles ne voulaient pas se rendre. Elles se

16 sont retirées sur une position au-dessus du village afin de défendre leur

17 ville et leur maison.

18 Ils ne voulaient pas se rendre. Ils ne possédaient pas d'armes

19 d'infanterie. Je pense que toutes ces personnes sont mortes, elles ont été

20 tuées, car Emir Seferovic, le Hodjia, qui était dans une maison, il se

21 trouvait caché, a été emprisonné et torturé. Plus tard, il a été tué en

22 prison, dans la prison du poste de police de Sanski Most à Trnova. Il a

23 été exhumé d'une tombe en masse.

24 Seul Ifet Hukanovic est resté en vie. Said Keranovic a été tué, j'ai

25 exhumé son corps. Hrif Ceranic, je ne sais pas ce qui lui est arrivé.

1 Senad Huskic a été tué, son corps n'a pas été retrouvé. Et je ne me

2 souviens plus ce qui s'est passé avec Mirzet Kadiric.

3 Je vais maintenant répondre à la question. Comme je l'ai déjà dit, dans le

4 village de Vrhpolje, un groupe de Bosniaques, un groupe unique de

5 Bosniaques ne voulait pas se rendre, ils ne voulaient pas rendre leurs

6 armes mais ils ont défendu leur village, leur village et leur maison. Ce

7 village est 100% bosniaque musulman, il y a plus de 300 maisons dans ce

8 village, plus de 3.000 habitants.

9 Ces personnes ont développé une résistance contre l'armée serbe, et dans

10 la forêt nommée Galaja, ces personnes ont été entourées par l'armée serbe.

11 Les unités de la 6e Brigade de Krajina, la Brigade de Bosanski Petrovac

12 s'y trouvaient et la brigade de Kljuc s'y trouvait également. Il y avait

13 également une brigade de Prijedor. Rusto et Vrhpolje ont donc été

14 entièrement entourés. Il y avait environ plus de 10.000 membres de l'armée

15 serbe avec une artillerie forte; ils étaient tout à fait préparés au

16 combat.

17 A cette époque de ce message diffusé sur la radio, ces personnes étaient

18 tout à fait entourées, mais qu'ont-ils réussi à faire? Ils ont réussi -et

19 ceci le 2 ou le 3 juin-, ils ont réussi à capturer des officiers serbes et

20 des soldats serbes, 46 soldats serbes.

21 Voici la façon dont ils ont en fait sauvé leur vie. Ils étaient donc

22 entourés, mais ils ont gardé deux commandants de Bataillon et leurs

23 assistants, un docteur, un médecin qui était dans l'unité de commandement

24 de la 6e Brigade de Krajina, et par la suite, ils ont demandé un échange.

25 Et parmi ces officiers, il y avait un dénommé Brajic, un officier de la

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1 JNA, un commandant. Et par son biais, ils ont établi un contact avec le

2 commandant de la 6e Brigade de la Krajina, le colonel Branko Basara qui

3 avait le 4e poste de commandement à Tramosnja, dans un village serbe de

4 l'autre côté de la rivière Sana, près du village de Vrhpolje.

5 Le commandant de la 6e Brigade de Krajina a accepté cette négociation; cet

6 homme s'appelait Branko Basara. Les représentants du village de Vrhpolje

7 sont allés négocier avec le commandant Brajic. Ils sont allés à l'état-

8 major de la 6e Brigade de Krajina, Tramosnja, ils ont passé la nuit là-bas

9 avec ces personnes, et il a pu se mettre d'accord.

10 Question: Nous ne voulons pas l'histoire totale, nous voulons un résumé

11 car nous allons en parler un peu plus tard, donc le résumé des événements

12 s'il vous plaît. Nous n'avons pas besoin de tous les détails à présent. Ce

13 qui m'intéresse ici, c'est donc ce qui s'est passé avec les résistants de

14 Vrhpolje?

15 M. Draganovic (interprétation): Ce groupe qui avait participé à la capture

16 des soldats et officiers serbes, par le biais de ces négociations, ils ont

17 pu se mettre d'accord sur un transfert vers Bihac avec l'aide de la

18 Forpronu. Ils ont donc abandonné leurs armes, et avec l'aide de la

19 Forpronu, ils ont mis des autocars à leur disposition et ils se sont

20 rendus à Bihac. Mais ceux qui sont restés dans la forêt et dans le village

21 et autour du village, toutes ces personnes ont été tuées. Nous avons des

22 informations à ce sujet.

23 Mme Korner (interprétation): Monsieur et Mesdames les Juges, c'est tout ce

24 que j'avais à dire ou à demander sur ce document. Je pense que nous

25 devrions mettre ce document comme une pièce jointe avec l'autre document,

1 avec les vidéos, donc nous allons le mettre en pièce P785. Si le deuxième

2 transcript pouvait…

3 M. le Président (interprétation): Le dernier était 784.

4 Mme Korner (interprétation): Je m'excuse dans le cas. Le premier

5 transcript 784.1 et deuxième transcript que nous venons de regarder 784.2;

6 nous allons les mettre ensemble.

7 M. le Président (interprétation): Très bien.

8 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie. Pouvons-nous avant de

9 regarder le document que vous avez fourni… Nous allons regarder le

10 document avant de nous occuper des exhumations.

11 Monsieur et Mesdames les Juges, ceci se trouve dans le dossier de

12 documents. Le premier, la traduction commence avec le n°L0062786 et c'est

13 une note officielle signée par le juge. C'est le premier document.

14 Le deuxième document est une liste de noms. La version en BCS porte la

15 cote 00998024 et 00998025. C'est une note officielle signée "Juge

16 d'investigation, Adil Draganovic". C'est donc à peu près au milieu du gros

17 paquet de documents, dans le gros paquet de documents qui portait tous ces

18 numéros, c'était le troisième document.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Avant de le donner au témoin, pourrions-nous le regarder et puis me

21 remettre le document après? Merci. Non, ce n'est pas le bon document. Je

22 pense que ce serait plus simple que vous me passiez le document qui se

23 trouve sur votre table s'il vous plaît. Ce n'est pas celui-ci, ceci est un

24 rapport d'exhumation. Pourrions-nous mettre la version en anglais sur le

25 rétroprojecteur, s'il vous plaît?

1 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.

2 M. Ackerman (interprétation): Je ne trouve pas ce document.

3 M. le Président (interprétation): Moi non plus, j'ai ici un document qui

4 dit: "Enregistrement, compte rendu de l'investigation des exhumations des

5 tombes communes".

6 Mme Korner (interprétation): Non, ce n'est pas celui-ci.

7 M. le Président (interprétation): Non, ce n'est pas le bon.

8 Mme Korner (interprétation): Il a été remis à la défense un petit peu

9 après avoir été traduit, juste avant le témoignage du juge. Il fait donc

10 partie d'un dossier de traduction. Monsieur et Mesdames les Juges, vous

11 devez donc l'avoir dans votre dossier.

12 M. le Président (interprétation): Il doit donc être ici. Nous allons

13 donner les documents comme ils se présentent, nous allons les donner au

14 témoin.

15 Mme Korner (interprétation): Puis-je simplement demander à Monsieur et

16 Mesdames les Juges de regarder sur le rétroprojecteur; c'est un document

17 assez court?

18 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait.

19 Mme Korner (interprétation): Il n'y a pas d'image sur le rétroprojecteur.

20 Monsieur le Juge, c'est un document signé par vous-même comme juge

21 d'instruction, est-ce exact?

22 M. Draganovic (interprétation): C'est exact.

23 Question: Ceci a été trouvé dans le centre médical de Sanski Most au mois

24 de décembre 1995: une liste de civils de Sanski Most qui avaient été tués

25 lors du transfert de détenus au camp de Manjaca et puis renvoyés à Sanski

1 Most dans le même véhicule. Je conclus donc ici que plusieurs individus

2 qui ont été renvoyés dans le même groupe avaient été en vie, selon des

3 déclarations de personnes qui sont toujours en vie, qui les ont vus et qui

4 se trouvaient dans le camp de Manjaca.

5 L'examen concluant a donc été mené par des docteurs serbes. Il y a une

6 note et puis il y a une liste sur la page suivante.

7 Si vous pouviez nous passer la page suivante sur le rétroprojecteur

8 Monsieur l'huissier?

9 Voici donc la liste des noms des individus et l'examen qui a été fait par

10 un comité médical. Très brièvement, était-ce donc une liste de noms de

11 personnes qui ont suffoqué sur le chemin qui les menait à Manjaca?

12 M. Draganovic (interprétation): Oui, c'est une liste de personnes qui ont

13 suffoqué pendant le transfert. Ils venaient du camp de Betonirka à Sanski

14 Most dans un camion. Mais ceci n'est pas la liste complète, il n'y a pas

15 simplement 20 personnes; il y avait d'autres personnes qui sont retournées

16 en vie et elles ne se trouvent pas sur cette liste.

17 Mme Korner (interprétation): Ceci, nous allons donc en faire la pièce du

18 Procureur n°P785. Le document final, nous allons avoir le même problème

19 que tout à l'heure: c'est un document énorme, une liste de noms.

20 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

21 Mme Korner (interprétation): C'est la dernière pièce portant la cote P785.

22 C'est une traduction. Seuls quelques-uns des documents d'origine ont été

23 traduits avec tous les noms, peut-être une partie des noms. Elle porte la

24 cote L0062909, cela fait partie du même dossier, c'est une charte des noms

25 en anglais. Et il y a aussi une version en BCS.

1 M. le Président (interprétation): Quel est donc ce document?

2 Mme Korner (interprétation): C'est une liste de personnes.

3 M. le Président (interprétation): Qui ont été détenues?

4 Mme Korner (interprétation): Oui, détenues à Manjaca.

5 M. le Président (interprétation): Est-ce une traduction du document que

6 nous avons vu hier?

7 Mme Korner (interprétation): Non.

8 M. le Président (interprétation): Nous allons donc demander au témoin de

9 nous commenter.

10 Mme Korner (interprétation): Non, c'est une liste officielle d'une

11 certaine sorte. Monsieur et Mesdames les Juges, si vous le permettez, nous

12 allons le reposer sur le rétroprojecteur.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 M. le Président (interprétation): Madame Korner, j'ai ici la version en

15 anglais du document avec le numéro de traduction L006290 et je pense que

16 j'ai également retrouvé ce qui semble être une photocopie de l'original.

17 Mme Korner (interprétation): C'est exact.

18 M. le Président (interprétation): C'est écrit à la main?

19 Mme Korner (interprétation): C'est exact. Il y a deux autres documents

20 avec d'autres listes plus complètes. Un reçu traduit intégralement portant

21 la cote 03046723.

22 M. le Président (interprétation): Oui.

23 Mme Korner (interprétation): C'est une traduction, c'est un projet de

24 traduction. Je pense que c'est le même document mais il ne porte pas de

25 cote, mais je pense que cela a un rapport avec le même incident. Les deux

1 documents portent la date du 23 août, mais le premier porte la cote 11-14-

2 S1, et les autres 11-15-S1; et puis il y a une liste de noms.

3 M. le Président (interprétation): Deux listes de nom?

4 Mme Korner (interprétation): C'est exact.

5 M. le Président (interprétation): Très bien, je ne l'avais pas retrouvé

6 avant, je m'excuse.

7 Maître Ackerman, je suis désolé, je ne vous avais pas vu.

8 M. Ackerman (interprétation): C'est ce n'est pas grave, je suis très

9 patient.

10 M. le Président (interprétation): Je regardais les documents.

11 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.

13 M. Ackerman (interprétation): Cette liste est en anglais et en BCS?

14 M. le Président (interprétation): Oui.

15 M. Ackerman (interprétation): Madame Korner a dit que c'était une liste

16 officielle.

17 M. le Président (interprétation): Oui.

18 M. Ackerman (interprétation): Oui, si je regarde le BCS, il n'y a rien sur

19 cette liste.

20 M. le Président (interprétation): Il y a deux lignes illisibles, et je ne

21 distingue aucune des lettres. J'allais interrompre Mme Korner parce

22 qu'elle allait nous expliquer certaines choses au sujet de ces documents,

23 mais en fait, je voulais lui poser des questions au sujet du témoin et de

24 l'origine de ces documents car ce sont des documents que le témoin nous a

25 présenté pour le Procureur. Il devrait donc être en position de nous

1 expliquer d'où proviennent ces documents.

2 M. Ackerman (interprétation): Vous avez anticipé mes questions.

3 M. le Président (interprétation): C'est exact.

4 M. Ackerman (interprétation): J'aimerais faire objection.

5 M. le Président (interprétation): Ceci ne vous concerne pas, ceci nous

6 concerne, nous. Si ce document est un document officiel, bien sûr nous

7 avons besoin de...

8 Mme Korner (interprétation): Nous essayons d'identifier ces documents.

9 M. le Président (interprétation): C'est pour ceci que je ne vous avais pas

10 interrompu. Je ne vous ai pas posé des questions au sujet de ces documents

11 et des reçus.

12 Mme Korner (interprétation): Oui, nous allons commencer …

13 M. le Président (interprétation): Nous allons commencer avec le premier

14 document portant la cote 11-14-S1.

15 Mme Korner (interprétation): 14, oui je pense que c'est une bonne chose.

16 Mais je ne pense pas que le témoin ait ce document. Peut-être qu'il

17 devrait avoir le document en entier, le jeu de documents?

18 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas quelle liste accompagne

19 le reçu, parce que j'ai une liste qui commence portant la cote 00493223.

20 Mme Korner (interprétation): Oui.

21 M. le Président (interprétation): Une autre liste qui porte la cote

22 0049334.

23 Mme Korner (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Une autre liste qui semble être une

25 photocopie de l'original portant la cote 00493210.

1 Mme Korner (interprétation): Oui.

2 M. le Président (interprétation): Une autre liste qui est tapée à la

3 machine en serbo-croate portant la cote 00493380. Une autre liste 00493373

4 et pour une autre liste 00493732, et pour être franc, ceci n'a ni queue ni

5 tête, pour moi.

6 Mme Korner (interprétation): Je pense qu'il vaudrait mieux donner le jeu

7 entier de documents au témoin, et de cette façon il pourra expliquer de

8 quoi il s'agit, de ces documents.

9 M. le Président (interprétation): Oui, s'il vous plaît, c'est une bonne

10 idée.

11 Mme Korner (interprétation): Il pourra nous expliquer de quoi il s'agit de

12 tous ces documents. Pourrions-nous commencer par la première liste écrite

13 à la main et mal photocopiée? Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit?

14 M. Ackerman (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président. Puisque

15 nous avons toute une multitude de listes, nous devons savoir, nous devons

16 comprendre où cela se trouve.

17 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner, pour le compte rendu

18 d'audience, ai-je raison de dire que vous vous référez à ce qui semble

19 être en regardant une photocopie d'un original, L0062909?

20 Mme Korner (interprétation): Oui mais apparemment, on ne voit pas le

21 numéro. Mais si on regarde la numérotation dans le BCS, il y a un numéro à

22 la deuxième page 00493538.

23 M. le Président (interprétation): Oui.

24 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Juge, pourriez-vous nous dire

25 qu'est-ce que c'est que ces documents?

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1 M. Draganovic (interprétation): Comme il y a beaucoup de listes, je vous

2 demande un peu de patience, il faut que je m'y retrouve avec ces

3 documents, je le comprends évidemment ce sont les documents que j'ai

4 fournis moi-même au Bureau du Procureur.

5 M. le Président (interprétation): C'est très important, Monsieur le Juge,

6 prenez votre temps.

7 M. Draganovic (interprétation): Les originaux de ces documents se trouvent

8 donc à Sanski Most. Ce sont donc les listes des citoyens de la

9 municipalité de Sanski Most, d'une partie de ces citoyens de nationalité

10 bosnienne ou bien musulmane ou bien des Croates.

11 Mme Korner (interprétation): Je vais identifier chaque liste, laissez-le

12 en parler. Je comprends ce que veut dire Me Ackerman, mais je vais

13 vraiment demander au témoin d'identifier chaque liste.

14 M. le Président (interprétation): Oui, mais voyons d'abord ce que veut

15 dire Me Ackerman, peut-être a-t-il quelque chose de nouveau à dire?

16 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, nous faisons ici un

17 compte rendu d'audience et quelqu'un un jour devra s'y référer, et quand

18 le témoin dit, ce sont des listes, on ne sait pas de quelles listes il

19 parle. Est-ce qu'il a toutes les listes? Est-ce que toutes les listes sont

20 dans sa pile?

21 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, justement, on vient de

22 dire qu'on allait traiter document par document.

23 M. Ackerman (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais apparemment

24 le témoin ne le fait pas.

25 M. le Président (interprétation): Madame Korner, Monsieur le Juge,

1 Monsieur le Témoin, il faut absolument que vous puissiez identifier les

2 documents de sorte que par exemple nous sachions tout ceci. Vous êtes en

3 train de parler d'un document écrit à la main qui est photocopié de façon

4 à ce que l'on puisse à peine le lire. Et donc à la deuxième page en haut à

5 droite, il est écrit 00493538. Est-ce bien ce document-là? Le document

6 dont vous êtes en train de parler?

7 M. Draganovic (interprétation): Oui.

8 M. le Président (interprétation): Eh bien, Monsieur le Témoin, je vais

9 vous demander pour l'instant de parler de ce document et de rien d'autre,

10 et de nous dire d'où vient ce document puisque Mme Korner vient de nous

11 dire qu'il s'agit d'un document officiel.

12 Peut-être seriez-vous donc en mesure de nous expliquer les origines de ce

13 document et pourquoi nous devrions croire qu'il s'agit d'une photocopie

14 d'un document original? Est-ce que c'est vous qui avez vu l'original de ce

15 document? Est-ce que vous l'avez écrit? Pourquoi vous l'avez fait? Pour

16 quelle raison? Dans quel but? Où il a été conservé, gardé, etc.?

17 En ce qui concerne les informations concernant les individus, nous n'avons

18 pas besoin de les obtenir pour l'instant. Maître Ackerman, est-ce que vous

19 êtes satisfait de la façon dont nous allons procéder?

20 M. Ackerman (interprétation): Je pense que cette façon est bonne en effet.

21 Mme Korner (interprétation): (Hors micro.) Maintenant je me demande

22 pourquoi je commence avec tout cela, mais puisque j'ai commencé, il

23 vaudrait mieux en terminer.

24 M. le Président (interprétation): Oui, il est entre vos mains. Madame

25 Korner.

1 Mme Korner (interprétation): Vous avez entendu la question: donc le

2 premier document, pouvez-vous nous dire ce que c'est?

3 M. Draganovic (interprétation): J'ai entendu la question. Le document dont

4 vous venez de mentionner le nom vient donc du poste de sécurité publique

5 de Sanski Most. Il s'agit d'une liste de personnes arrêtées, de

6 nationalité bosnienne, croate et musulmane, provenant du territoire de la

7 municipalité de Sanski Most. Je ne sais pas qui est l'auteur de cette

8 liste, mais toujours est-il que cette liste provient du département des

9 services criminels ou des enquêtes criminelles du poste de police de

10 Sanski Most, ou plutôt du secteur de sécurité publique qui faisait des

11 enquêtes, c'est-à-dire qu'on procédait à des interrogatoires de ces

12 personnes.

13 On voit donc le nom des personnes, on voit leur lieu de naissance, les

14 documents d'identité ou plutôt le numéro de carte d'identité, et ensuite

15 la date ou l'heure de l'arrestation. Et dans la dernière colonne, il est

16 écrit pour certaines personnes que ces personnes avaient été libérées.

17 Cela veut dire qu'après avoir été interrogées, certaines personnes avaient

18 été libérées.

19 Mais pour d'autres personnes, il est écrit "détention M"; ce qui veut dire

20 détention à Manjaca. Et en ce qui concerne quelques autres personnes, eh

21 bien, il n'y a aucune information figurant dans cette dernière colonne. Ce

22 qui fait que je ne suis pas en mesure de dire si ces personnes avaient été

23 libérées ou transférées à Manjaca. Mais pour certains noms que je suis en

24 mesure de reconnaître, pour certaines de ces personnes donc le nom me

25 semble familier, eh bien, je sais qu'ils étaient détenus à Manjaca.

1 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je pense, je

2 considère qu'il n'y a aucun fondement. Je pense qu'il n'a aucune idée. Il

3 a dit par exemple qu'il ne savait pas qui avait fait cette liste, il a dit

4 que c'était probablement le poste de police, mais c'était peut-être aussi

5 la sécurité de l'Etat. Il fait des spéculations quant à cette liste,

6 c'est-à-dire qu'il est en train de regarder le document et il en tire ses

7 propres conclusions sans avoir de connaissance précise. C'est un document

8 qu'il a trouvé quelque part, c'est tout. Il ne nous a pas dit qui a écrit

9 le document, quand ce document a été dit!

10 M. le Président (interprétation): Oui, en effet. Il a dit qu'il ne savait

11 pas.

12 M. Ackerman (interprétation): Il parle donc de noms, mais il ne peut pas

13 vraiment parler des noms. Ceci ne peut pas être accepté.

14 M. le Président (interprétation): Eh bien, s'il ne sait pas, il ne devrait

15 pas vraiment parler de façon très détaillée. Mais maintenant, ce qui

16 m'inquiète, c'est un problème de traduction. Il dit: "Là où vous avez la

17 lettre M, cela veut dire détenu à Manjaca." Et ceci vraiment dans la

18 traduction n'est pas exact, puisque c'est écrit "détenu à Manjaca".

19 Mme Korner (interprétation): Oui. Par exemple sur la première page, il y a

20 le nom de Rasim Karabeg. Est-ce que vous pourriez nous dire ce qui est

21 écrit?

22 M. Draganovic (interprétation): "Karabeg Rasim"; ensuite dans la dernière

23 colonne, il est écrit "détention M".

24 Est-ce que vous avez d'autre question, Madame Korner. Est-ce que vous

25 voulez que je vous dise qui est ce Rasim Karabeg? Est-ce que vous voulez

1 que je vous dise si je le connais?

2 Mme Korner (interprétation): Eh bien, ce n'est pas écrit "M".

3 M. le Président (interprétation): Oui, mais le témoin nous dit que "M" ça

4 veut dire Manjaca.

5 Mme Korner (interprétation): Oui, mais en ce qui concerne la traduction,

6 ce n'est pas faux. C'est écrit "détenu à M", donc "M" veut dire Manjaca.

7 C'est ce que le témoin nous a expliqué.

8 M. le Président (interprétation): Monsieur le Juge, pourriez-vous nous

9 dire ce que veut dire "K"? Par exemple, si vous regardez la deuxième page,

10 la dernière colonne, il est écrit "pusten kuci" en BCS, je ne connais pas

11 la langue mais...

12 M. Draganovic (interprétation): Par exemple, Focak Ismet, il est écrit

13 "pucten K". Cette personne avait été amenée à Manjaca, placée en détention

14 dans le camp et c'est la première personne qui avait été libérée, qu'on a

15 laissé repartir chez elle quelques jours après avoir été à Manjaca et,

16 aujourd'hui il habite en Suède. Est-ce que je suis suffisamment clair?

17 M. le Président (interprétation): Oui, oui, plus ou moins, en effet.

18 Mme Korner (interprétation): Par rapport à l'objection soulevée par Me

19 Ackerman, c'est un document qui avait été trouvé dans les locaux du poste

20 de sécurité publique de Sanski Most. Dans ce document se trouve une liste

21 de noms. Ce témoin est en mesure de confirmer par ses connaissances

22 personnelles qu'il connaît ces personnes ou bien qu'il les a connues.

23 M. le Président (interprétation): Oui, mais est-ce que ceci est pertinent?

24 Mme Korner (interprétation): Oui, oui, dans la mesure où il a été allégué

25 qu'il y a eu des emprisonnements massifs de la population non serbe dans

1 les camps de détention de personnes qui ne sont pas des combattants, etc.,

2 et il y a des témoins qui se trouvent sur cette liste qui vont venir

3 témoigner.

4 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons faire comme cela.

5 Puisque je ne peux pas demander, je ne peux pas permettre que ce juge, que

6 ce témoin parle en détail de cette liste, nous allons donc procéder pas à

7 pas.

8 Tout d'abord, nous devons donc demander au témoin s'il est en mesure,

9 après avoir examiné cette liste, de nous dire, par exemple, pour un

10 certain nombre de personnes figurant sur cette liste si ces personnes

11 avaient été détenues à Manjaca ou non. Est-ce qu'il est en mesure de le

12 dire ou non, de le confirmer ou non? Mais je n'ai pas besoin d'entendre

13 les détails concernant toutes ces personnes, vraiment.

14 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, si j'ai bien compris

15 votre décision, vous dites que vous non plus vous n'êtes pas d'accord pour

16 dire qu'il s'agit d'une liste officielle.

17 M. le Président (interprétation): Je vais décider de la question de la

18 valeur probante le moment venu, le moment opportun, au moment où je serai

19 censé le faire et, pour l'instant, tout document qui m'est présenté, même

20 s'il porte le sceau des sources les plus fiables, eh bien, je ne pourrai

21 pas me prononcer quant à sa valeur probante. Je déciderai à ce sujet le

22 moment venu.

23 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais tout simplement vous faire part

24 de mon objection ferme quant à la caractérisation faite par Mme Korner qui

25 avait déclaré qu'il s'agissait d'une liste officielle. Moi, je pense que

1 ceci n'a pas été démontré. De l'autre côté, je n'ai aucun problème à ce

2 que le témoin s'appuie sur cette liste pour rafraîchir sa mémoire quant

3 aux personnes qu'il pourrait connaître ou non et qui figurent sur cette

4 liste.

5 Mme Korner (interprétation): Bon. Très bien, je me rectifie un peu. Je ne

6 veux pas dire qu'il s'agisse d'une liste officielle, mais le témoin

7 connaît cette liste et sait d'où elle vient. Elle vient de la station de

8 police, du poste de police. Il s'agit d'une liste de noms qui semblent

9 être connus au témoin. S'il s'agit donc de quelque chose qui va servir à

10 rafraîchir la mémoire du témoin, eh bien, cela veut dire que cela ne

11 deviendra pas une pièce à conviction, alors que, moi, je demande que ceci

12 devienne une pièce à conviction.

13 M. Ackerman (interprétation): Mais, Monsieur le Juge, vous n'avez rien

14 pour nous confirmer qu'il s'agit d'une liste officielle. Nous n'avons

15 aucune preuve de cela, aucune. Il n'y a aucune preuve que quelqu'un ait

16 écrit cette liste. Nous ne savons pas qui l'a écrit et le témoin n'en sait

17 rien.

18 M. le Président (interprétation): Eh bien, tout d'abord, nous allons en

19 décider plus tard, Maître Ackerman, quand nous arriverons au moment où

20 nous allons devoir décider de la valeur probante que nous devons attribuer

21 à différentes pièces à conviction qui nous ont été présentées.

22 Nous, pour l'instant, nous tenons compte des allégations du Procureur, et

23 le Procureur dit qu'il s'agit d'un document officiel, eh bien, nous allons

24 décider de cela plus tard et ensuite, concernant le témoignage de ce

25 témoin, nous allons décider quel poids il va attribuer à ce document-ci.

1 Pour l'instant, vous savez, nous n'en savons rien. Il faut tout d'abord

2 l'entendre et ensuite nous allons décider de la valeur probante et du

3 poids à attribuer.

4 M. Ackerman (interprétation): Je ne sais pas comment vous le dire, mais

5 pour l'instant j'ai l'impression qu'il n'y a pas de base, qu'il n'y a pas

6 de fondement pour dire qu'il s'agit d'un document fiable et valide.

7 M. le Président (interprétation): Eh bien, effectivement, ce qui figure

8 ici, c'est qu'il y avait des personnes qui avaient été arrêtées à un

9 moment donné. Tout ce qui est écrit sur cette liste, c'est l'heure

10 d'arrestation. C'est pour cela que j'ai demandé à Mme Korner de demander

11 au témoin de regarder de façon rapide le document. J'imagine donc que ce

12 document sera utile aux Juges de la Chambre uniquement pour indiquer que

13 les personnes qui se trouvent sur la liste avaient été détenues à Manjaca,

14 et qu'à un moment donné elles avaient été libérées ou non. Mais je ne sais

15 pas si nous allons vraiment examiner cette liste en détail.

16 Mme Korner (interprétation): Mais Monsieur le Président, c'est justement

17 cela le problème. Si nous allons soulever une objection semblable par

18 rapport à tous les documents que nous allons présenter -et il y a beaucoup

19 de documents que nous avons l'intention de présenter; il y a des documents

20 dont nous connaissons encore moins de chose quant à leur provenance-, eh

21 bien, nous allons avoir des problèmes. Dans ce cas-là, je vais devoir

22 parler de chaque nom qui figure dans chacune des listes et si…

23 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous avez dit… Je pense qu'il

24 y a un mal entendu, vous avez dit qu'il s'agissait d'une liste officielle,

25 d'un document officiel.

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1 Mme Korner (interprétation): Je retire cela, je retire cela, Monsieur le

2 Président, je souhaite n'avoir jamais dit cela, n'avoir jamais utilisé

3 cette expression. Je dis tout simplement que ce document avait été trouvé

4 dans le poste de police.

5 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons donc oublier ce

6 caractère officiel du document.

7 Mme Korner (interprétation): Très bien.

8 M. le Président (interprétation): Alors, continuons.

9 Mme Korner (interprétation): Mais en ce qui concerne la valeur probante,

10 eh bien, c'est une question différente. Si le témoin peut donc dire quand

11 on parle de Manjaca "je pense qu'ils étaient là parce que je les ai vus là

12 et parce que je les connaissais", par exemple il était en mesure de dire

13 quelque chose au sujet de Rasim Karabeg, et je pense que ce n'est pas la

14 peine de parler de cela.

15 M. le Président (interprétation): Très bien, très bien, je suis tout à

16 fait d'accord. Je veux tout simplement que le témoin examine rapidement ce

17 document et qu'il nous dise ce qu'il en sait.

18 Mme Korner (interprétation): Il a déjà fait cela.

19 M. le Président (interprétation): Oui, il l'a fait.

20 Mme Korner (interprétation): Oui.

21 M. le Président (interprétation): Donc la prochaine question est la

22 question suivante, puisque la question devait réciter du document (sic),

23 nous allons mettre à part cette question.

24 Maintenant je lui pose une question très simple. Je demande au témoin de

25 regarder, d'examiner rapidement ce document et de regarder tous ces noms

1 -sans vraiment parler en détail de tous ces noms et de nous dire si ces

2 documents devraient avoir une valeur probante pour la Chambre, d'après ce

3 que le témoin peut nous dire, puisque le témoin est la seule personne qui

4 peut parler vraiment de ces documents.

5 Si vous pouvez donc nous aider Monsieur le Témoin, aidez-nous puisque vous

6 êtes un juge après tout, vous aussi, donc vous savez de quoi je parle, car

7 après, plus tard, au cours de cette procédure, nous allons devoir décider

8 au sujet de ces documents, comme au sujet de tous les autres documents.

9 Nous allons donc examiner a fortiori votre déposition et les documents

10 fournis pour décider de la valeur probante, et nous allons devoir décider

11 si un document a une valeur ou non. C'est donc entre vos mains, mais ne

12 nous donnez pas de détails concernant les individus figurant sur les

13 listes.

14 M. Draganovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, justement je

15 souhaite parler de cette liste, et moi je maintiens, je souhaite dire

16 qu'il s'agit de documents officiels car ces documents comportent le nom

17 des personnes, des Bosniens et des Croates, qui avaient été arrêtées.

18 Ce document précis dont nous sommes en train de parler, eh bien, c'est la

19 liste d'un nombre restreint de personnes que je connais puisque ce sont

20 les habitants de ma rue, mes voisins de Sanski Most, mes amis. Vous

21 connaissez vos voisins Monsieur le Président, eh bien, moi je connais tous

22 ces gens-là moi aussi.

23 Je connais les gens qui avaient été transportés avec moi par camion

24 jusqu'à Manjaca, eh bien ce sont ces gens-là, les gens dont les noms

25 figurent sur cette liste. Ce document avait été retiré d'un dossier qui

1 s'est trouvé dans le poste de sécurité publique, une institution qui avait

2 procédé à des arrestations de gens. Et il y avait aussi des notes

3 d'inspecteurs que je connais d'ailleurs, qui avaient élaboré ces listes;

4 je connais même ces inspecteurs et je connais même leur écriture puisque

5 j'ai participé à tout cela, j'étais un acteur dans tout cela.

6 Je vous en prie, Monsieur le Président, vous savez, ce dossier qui avait

7 été retiré, saisi du poste de police de Sanski Most, eh bien il existe

8 toujours, entier, tel quel; donc je suis très étonné de voir qu'ici on

9 peut affirmer qu'il ne s'agit pas d'un document officiel.

10 Je souhaite vous aider, je vais vous aider pour vous expliquer exactement

11 ce que veut dire par exemple cette note qui figure à la fin, car il y a

12 des noms où il n'y a aucune note, aucune note à côté de ces noms sur la

13 liste; alors que ces gens dont les noms figurent sur la liste avaient été

14 amenés à Manjaca. Mais je ne veux pas mentionner les noms puisque j'ai

15 promis de ne pas le faire.

16 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.

17 M. Ackerman (interprétation): Je pense que tout ceci devient ridicule tout

18 simplement. "Je connais ces gens parce que ce sont les gens de ma rue, mes

19 voisins", mais Monsieur le Président, regardez la liste, qui sont Trnovo,

20 Bosanska Krupa, Trnovo, Trnovo?

21 M. le Président (interprétation): Oui, mais ce sont les lieux de

22 naissance.

23 M. Ackerman (interprétation): Je suis désolé, vous avez raison. Excusez-

24 moi, je me suis trompé, j'imagine que tous ces gens habitaient en effet

25 dans sa rue.

1 Mme Korner (interprétation): Eh bien, à la lumière de cette explication...

2 M. le Président (interprétation): Je pense que nous pourrions nous arrêter

3 et procéder à une pause.

4 Mme Korner (interprétation): Et Me Ackerman pourrait réfléchir à son

5 objection.

6 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons faire une pause

7 de 30 minutes.

8 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

9 (L'audience, suspendue à 10 heures 29, est reprise à 11 heures 04.)

10 (Les accusés sont réintroduits dans le prétoire.)

11 (Le témoin est réintroduit dans le prétoire.)

12 M. le Président (interprétation): Madame Korner, veuillez poser des

13 questions au sujet du jeu de documents suivant.

14 Mme Korner (interprétation): J'ai eu l'occasion de parler à Me Ackerman

15 et, si j'ai bien compris, il a retiré son objection.

16 M. Ackerman (interprétation): Non, je n'ai pas retiré mon objection. Elle

17 est consignée au compte rendu d'audience, sauf le fait que je ne savais

18 pas de quoi je parlais. Et c'est la partie que je retire, mais je

19 maintiens mon objection, Monsieur le Président, et je pense que nous avons

20 entendu votre décision là-dessus. Nous ne pouvons donc pas recommencer à

21 partir de là.

22 M. le Président (interprétation): Oui, c'est comme cela que j'ai compris

23 l'affaire moi-même.

24 Mme Korner (interprétation): Très bien. Je propose le versement de ce

25 document en tant que pièce à conviction et je souhaiterais également

1 savoir si la Chambre demande des informations complémentaires quant à

2 l'authenticité du document ainsi que le fait que ce témoin peut parler

3 d'autres documents, d'autres noms sur cette liste.

4 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est de la liste de personnes

5 qui ont été détenues à Manjaca, eh bien, Madame Korner, il y en a peut-

6 être quelques-uns qui y figurent dans l'Acte d'accusation, si ces noms

7 apparaissent ici, et si le témoin est en position de nous donner des

8 informations à ce sujet. Par exemple, nous avons ici M. Rasim Karabeg qui

9 a été détenu à Manjaca, eh bien, si vous cherchez à le démontrer sur la

10 base de ce document, je ne vois pas ce que l'on peut dire de plus.

11 Mme Korner (interprétation): Je vois que Me Fauveau s'est levée.

12 M. le Président (interprétation): Oui?

13 Mme Korner (interprétation): La seule chose qui m'intéresse de plus est de

14 savoir si parmi les noms qui figurent, qui lui étaient connus, il y en a

15 qui étaient des combattants.

16 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau.

17 Mme Fauveau: Je voudrais simplement préciser que cette liste, ce n'est pas

18 la liste des personnes détenues à Manjaca, c'est la liste des personnes

19 détenues à Sanski Most.

20 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait, vous avez raison.

21 Mme Korner (interprétation): Avant de passer à la liste suivante, Monsieur

22 le Président, parmi les noms qui figurent sur cette liste en tant que

23 personnes ayant été arrêtées, pour autant que vous le sachiez, y a-t-il

24 parmi eux des combattants, des membres de la résistance?

25 M. Draganovic (interprétation): C'est à moi que s'adresse cette question?

1 Mme Korner (interprétation): Oui, tout à fait, Monsieur le Juge.

2 M. Draganovic (interprétation): Ces témoins n'ont nullement pris part aux

3 combats, c'étaient des civils.

4 Mme Korner (interprétation): Très bien. Peut-on passer à la liste

5 suivante?

6 M. le Président (interprétation): Avant cela, nous allons attribuer une

7 cote à cette liste.

8 Mme Korner (interprétation): P786.

9 Excusez-moi, j'ai deux documents à présent. Chacun porte un cachet qui à

10 l'air d'être officiel. "Accusé de réception" figure dans l'intitulé de

11 l'un et, sur l'autre, eh bien, il s'agit d'un document qui concerne des

12 enquêtes militaires ou un ordre d'enquête militaire. C'est une lettre ou

13 une copie de lettre qui envoie une liste aux organes d'enquêtes

14 militaires. Puis nous avons un accusé de réception montrant qu'il y a eu

15 communication de ce document le 24 août. Vous voyez ce document?

16 M. Draganovic (interprétation): Je n'ai pas ce document.

17 Mme Korner (interprétation): Je vous prie de prendre mes exemplaires pour

18 le moment. Je souhaite que l'on place sur le rétroprojecteur la version en

19 anglais.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 M. le Président (interprétation): Monsieur le Juge, je suis d'accord avec

22 l'accusation. Je pense qu'il faudrait se référer au numéro officiel.

23 Mme Korner (interprétation): Le premier ne porte pas de numéro officiel.

24 C'est un projet de traduction 11/15/S1, il n'y a pas de numéro ERN.

25 M. le Président (interprétation): Il porte cependant le numéro

1 d'enregistrement 00493317, nous pouvons nous référer à ce numéro en haut à

2 droite.

3 Mme Korner (interprétation): Oui, peut-on placer sur le rétroprojecteur la

4 version en anglais, s'il vous plaît? Laissez cela!

5 Monsieur le Juge, la lettre qui s'adresse aux organes militaires et

6 l'accusé de réception, quelle est leur source?

7 M. Draganovic (interprétation): Ces documents proviennent du poste de

8 sécurité publique de Sanski Most. Ce sont les mêmes dossiers que j'ai déjà

9 mentionnés. Ce sont ces listes.

10 Question: Monsieur le Président, peut-on réunir ces documents sous une

11 même cote? Il s'agira de la pièce à conviction de l'accusation 787.1 pour

12 le document qui porte le n°00493317, et le deuxième document sera la pièce

13 787.2, il s'agit du document qui porte le numéro 003046723.

14 La liste qui nous reste à présent… Commençons s'il vous plaît par le

15 document qui porte en haut le numéro 00493380.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Ceci n'a pas été traduit. Pouvez-vous nous dire ce que contient d'abord le

18 titre, puis la première phrase s'il vous plaît?

19 Réponse: "Liste des personnes capturées lors des opérations de guerre sur

20 le territoire de la municipalité serbe de Sanski Most".

21 Mme Korner (interprétation): Tout d'abord quelle est la source de ce

22 document?

23 M. Draganovic (interprétation): Ce document quant à lui provient également

24 du poste de sécurité publique de Sanski Most, des mêmes dossiers que j'ai

25 déjà mentionnés.

1 M. le Président (interprétation): Madame Korner, s'il vous plaît,

2 pourriez-vous demander au témoin, s'agissant de la pièce 787.1 et au sujet

3 de ce document en particulier, de cette liste, si le cachet lui est

4 familier? Est-ce qu'il reconnaît ce cachet officiel ou s'agit-il d'une

5 copie du cachet officiel?

6 Mme Korner (interprétation): Je vous demanderai donc de remettre encore

7 une fois le document au témoin.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la pièce 787.2 ou du moins

10 de la copie que j'ai, eh bien, là, on voit mal des mots.

11 Mme Korner (interprétation): Je voudrais confirmer qu'il s'agit bien du

12 document 004933.

13 M. le Président (interprétation): 80.

14 Mme Korner (interprétation): 17. J'aimerais que les deux lettres soient

15 communiquées au témoin pour qu'il puisse identifier le cachet.

16 Monsieur le Juge, êtes-vous en mesure de reconnaître le cachet qui figure

17 sur ces deux lettres, la lettre qui envoie la liste et l'autre qui est

18 l'accusé de réception de celle-ci?

19 M. Draganovic (interprétation): Je peux identifier le cachet. C'est le

20 cachet du poste de sécurité publique de Sanski Most.

21 Question: Le cachet qui figure sur le document que nous regardons à

22 présent, à savoir la liste des personnes qui auraient été capturées durant

23 les opérations de guerre: est-ce bien le même cachet ou un cachet

24 différent?

25 Réponse: C'est le même cachet.

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1 Question: Merci. Je demande à l'huissier de reprendre les lettres.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Si vous examinez la première page, reconnaissez-vous l'un quelconque des

4 noms qui y figurent?

5 M. Draganovic (interprétation): Je reconnais ici pas mal de noms. Il y a

6 ici des gens qui ont suffoqué lors de ce transfert à Omarska. Je

7 reconnaissais ces noms.

8 Mme Korner (interprétation): Très bien. Nous avons la liste qui nous

9 montre tout ce qu'il nous faut; nous n'allons pas nous étendre là-dessus.

10 M. le Président (interprétation): Madame Korner, en première page, nous

11 voyons à côté d'un certain nombre de noms des mentions qui ont été

12 portées. J'aimerais savoir si le document qui a été trouvé dans les

13 archives du poste de sécurité publique portait déjà ces mentions, ou bien

14 ont-elles été portées par ce témoin au moment de la découverte de ce

15 document?

16 Mme Korner (interprétation): Y avait-il déjà ces mentions sur le document

17 au moment où il a été trouvé?

18 M. Draganovic (interprétation): Eh bien, ces inscriptions figuraient déjà

19 sur le document au moment où il a été trouvé. Autrement dit, il s'agit

20 d'une copie conforme à l'original.

21 Question: Connaissez-vous l'une quelconque des personnes dont le nom porte

22 à côté une inscription?

23 Réponse: Oui, sous 37: Mehic Izet par exemple. C'était un policier au

24 poste de sécurité publique. Il était retraité. C'est un Bosnien. Il a

25 suffoqué lors du transport. Talic Kimo a suffoqué lors du transport, sous

1 42, n°42.

2 Question: Très bien, donc ces personnes sont décédées de toute évidence.

3 Fort bien, je ne m'attarderai pas là-dessus. Je demanderai que ce soit la

4 pièce à conviction de l'accusation P788.

5 M. le Président (interprétation): Madame Korner, qu'entendez-vous par

6 liste suivante? Puisque la première liste ne semble contenir qu'une page

7 et ce qui m'a été donné a six pages de plus.

8 Mme Korner (interprétation): Vous le voyez d'après les numéros d'ordre.

9 C'est un seul document qui va de 80 à 86, mais je confirmerai cela avec le

10 témoin.

11 M. le Président (interprétation): Oui, j'essaie de voir ce qui me

12 préoccupe. On a le titre "Spisak" qui doit signifier "liste", je suppose,

13 en deuxième page, mais la ligne qui suit ne ressemble pas aux deux lignes

14 que nous voyons figurer en première page après le mot "liste". Je suppose

15 que cela signifie autre chose d'après la manière dont je le comprends,

16 donc ce sont des personnes qui ont été envoyées à Manjaca.

17 Puis en page suivante, nous avons 44 noms. Par la suite, nous avons encore

18 une liste qui commence au n°41, avec le nom qui figure au n°41. Puis en

19 page d'après, une autre liste qui ne porte toujours pas de titre et qui

20 commence par le n°1. En bas de la page, de la dernière page, nous avons le

21 n°40. Puis la page d'après commence par 81, et cela va jusqu'à la dernière

22 page où nous avons un premier numéro qui est 121 et un dernier numéro,

23 139, et une phrase qui est incompréhensible pour moi.

24 Essayez de tirer cela au clair avec le témoin, sinon je n'aurais pas

25 compris la signification de ce document.

1 Mme Korner (interprétation): Alors, la page suivante, Monsieur le

2 Président, nous avons un titre "liste de..."

3 M. Draganovic (interprétation): "Liste de personnes qui doivent être

4 relâchées de Manjaca".

5 Question: Quelle est la source de ce document, s'il vous plaît?

6 Réponse: Cette liste provient du poste de sécurité publique de Sanski

7 Most, du même dossier ou des mêmes dossiers que j'ai déjà mentionnés.

8 Question: Ces documents sont réunis ici. Les avez-vous trouvés en personne

9 ou ont-ils été trouvés par quelqu'un d'autre?

10 Réponse: J'ai accusé réception de ces documents provenant du poste de

11 sécurité publique de Sanski Most.

12 Question: Et ces documents étaient-ils réunis en un seul jeu de documents

13 comme ils le sont aujourd'hui? Autrement dit, ces listes qui portent donc

14 une séquence de numéros d'ordre ininterrompu, eh bien, ces listes étaient-

15 elles réunies comme elles le sont comme aujourd'hui?

16 Réponse: Je n'en suis pas sûr. Je ne suis pas certain qu'elles étaient

17 réunies comme elles le sont ici, mais elles étaient ensemble.

18 Mme Korner (interprétation): Très bien. Il s'agit d'une liste de personnes

19 qui doivent être relâchées de Manjaca. Puis nous avons un document

20 suivant...

21 M. Draganovic (interprétation): Permettez-moi, s'il vous plaît, je

22 souhaite ajouter quelque chose. Cette liste de personnes comporte deux

23 pages du n°1 au n°44.

24 M. le Président (interprétation): J'ai 44.

25 M. Draganovic (interprétation): Autrement dit, il y a deux pages. En

1 première page, les numéros vont jusqu'à 35, et puis en deuxième page nous

2 avons les entrées allant de 36 à 44.

3 Mme Korner (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Exact.

5 Mme Korner (interprétation): Puis la page suivante comme vous venez de le

6 dire, Monsieur le Président, commence par le n°41, mais je pense que nous

7 allons découvrir qu'il s'agit d'un recto verso. La première page est

8 0493384.

9 M. le Président (interprétation): Oui.

10 M. Draganovic (interprétation): C'est exact.

11 M. le Président (interprétation): Oui, oui, en fait, il s'agit de deux

12 pages qui ont été inversées: celle qui se termine par 83 et celle qui se

13 termine par 84.

14 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Juge, pouvez-vous nous dire ce

15 que représente cette liste?

16 M. Draganovic (interprétation): C'est une liste officielle portant les

17 noms des personnes qui se trouvent à Manjaca, donc un petit nombre de

18 personnes. Et cette liste a été dressée à Sanski Most au poste de sécurité

19 publique et elle a été portée à Manjaca.

20 Question: Reportez-vous à la dernière page, s'il vous plaît. Nous voyons

21 deux noms ajoutés à la main, et il y a une phrase en fin du document,

22 pouvez-vous nous en donner lecture?

23 Réponse: "Les personnes dont les noms sont entourés n'ont pas été

24 retrouvées à Manjaca."

25 Question: Et cette mention manuscrite figurait-elle sur ce document au

1 moment où vous l'avez trouvé ou bien a-t-elle été ajoutée ultérieurement?

2 M. Draganovic (interprétation): Cela était déjà écrit sur les documents.

3 Mme Korner (interprétation): La liste suivante à présent. Monsieur le

4 Président, je ne sais pas exactement dans quel jeu de documents figure

5 cette liste, quel est le numéro?

6 M. le Président (interprétation): Mais j'ai plusieurs listes, Madame

7 Korner.

8 Mme Korner (interprétation): Je vous prie de prendre le document qui

9 commence par 00493223. Est-ce bien la liste qui commence par 1 qui se

10 termine par 246? Je veux dire qu'il y a 246 noms là-dessus.

11 (Note de l'interprète: Le nom mentionné était Muharem, Ramlic comme

12 premier nom.

13 M. Draganovic (interprétation): C'est cela.

14 Mme Korner (interprétation): Savez-vous de quel genre de liste il s'agit?

15 Pouvez-vous en juger d'après les noms?

16 M. le Président (interprétation): Et quelle est la source des documents?

17 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Juge, ce document provient-il

18 également des archives du poste de sécurité publique?

19 M. Draganovic (interprétation): Oui.

20 Question: Y a-t-il quelque chose sur cette liste qui vous permet de savoir

21 de quoi il s'agit, d'après votre connaissance des noms?

22 Réponse: Cette liste contient les noms des personnes qui ont été

23 transportées à Manjaca.

24 Question: Monsieur le Juge, nous avons un certain nombre de listes et je

25 ne voudrais pas toutes les verser comme pièces à conviction. Nous en avons

1 encore quelques-unes, des listes dactylographiées sur lesquelles ne figure

2 pas un titre ou qui ne nous permettent pas de savoir de quoi il s'agit.

3 A votre avis, toutes ces listes contiennent-elles des noms de prisonniers

4 qui ont été transportés à Manjaca ou bien qui se trouvaient détenus à

5 Manjaca?

6 Réponse: Oui, toutes ces listes se réfèrent à cela. En fait, ces listes

7 ont toutes été dressées par des inspecteurs qui ont conduit des

8 interrogatoires et qui ont préparé ces listes pour Manjaca. Je reconnais

9 le manuscrit. Vous avez ici un numéro 00493373.

10 Question: Un instant, s'il vous plaît, nous essayons de retrouver le

11 document. Ce document porte le titre "Manjaca 21/07 au 24/07/1992".

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et vous avez dit que vous avez reconnu l'écriture?

14 Réponse: C'est Zoric Dusko qui a écrit cela, il était chargé des enquêtes

15 criminelles. Il travaillait à l'époque là-bas à la police, et aujourd'hui

16 il vit à Bijeljina. Il y a aussi des notes officielles qu'il a écrites,

17 qui sont jointes à cette liste.

18 Question: J'ai l'impression que nous en avons amplement assez parlé à

19 présent de ces listes, mais nous avons le n°00493732 avec l'intitulé

20 "Paviljon n°4"

21 (Note de l'interprète: P-A-V-I-L-J-O-N.)

22 Il y a un grand nombre de mentions manuscrites portées sur ce document.

23 Savez-vous ce que représente cette liste?

24 Réponse: C'est également une liste de personnes qui avaient été arrêtées,

25 et je pense qu'elles ont été amenées à Manjaca.

1 Question: Par exemple, quels étaient… Après le premier nom de Djavic

2 (phon), il y a un Emir, il y a un "M" et puis il y a d'autres "M". Et il y

3 a un nom Emir Mulalic, il y a un "K" après ce nom. A quoi se réfère ce

4 "K", le savez-vous?

5 Réponse: Je pense que "M" veut dire Manjaca.

6 Question: Et "K"?

7 Réponse: Et je pense que "K" veut dire "le hall du Krinks", mais je ne

8 suis pas sûr.

9 Question: Nous allons passer à la page suivante pendant quelques instants.

10 Après le n°74, Ibrahimovic (phon) et Bosanska Krupa, il est écrit quelque

11 chose. Est-ce que vous arrivez à le lire? Est-ce qu'il est écrit "Nema"?

12 Réponse: Il y est écrit "Nom: Zab". Puis, il y a d'autres lettres que je

13 n'arrive pas à lire, une des autres lettres est "C".

14 Question: Au numéro 85, on a rayé le nom de cette personne, et il est

15 écrit quelque chose après. Pouvez-vous lire ce qui est écrit après?

16 Qu'est-ce que cela veut dire?

17 Réponse: Pourriez-vous répéter le numéro s'il vous plaît?

18 Question: N°85 sur la liste sur la même page, le nom était rayé, et on a

19 écrit quelque chose après le nom. Monsieur le Juge, pourriez-vous juste,

20 simplement lire ce qui écrit en manuscrit?

21 Réponse: Il est écrit ici "Relâché 'K', relâché plus tôt"; le "K" pourrait

22 vouloir dire "Kuce", maison; et c'est peut-être pour ceci que le nom a été

23 rayé.

24 Question: Très bien, Monsieur le Président, je ne sais pas si j'ai mis

25 cette pièce formellement comme pièce à conviction avec la cote 00493223.

1 Pourrions-nous en faire une pièce à conviction pour le Procureur portant

2 la cote P789 et mettre cette liste comme pièce à conviction pour le

3 Procureur P790, la pièce qui est manuscrite.

4 Monsieur et Mesdames les Juges, je ne vais pas proposer d'autres listes

5 comme pièces à conviction. Je pense que nous en avons terminé avec les

6 listes.

7 Y a-t-il autre chose que vous aimeriez rajouter au sujet de ce dernier

8 document, Monsieur le Juge, la pièce du Procureur P790?

9 Réponse: Non, je n'ai plus rien à ajouter.

10 Mme Korner (interprétation): Nous pouvons donc remmener cette liste s'il

11 vous plaît.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Je vais donc maintenant passer aux exhumations, aux endroits où ces

14 exhumations ont pris place, ont pris part sous votre instruction.

15 J'aimerais vous demander, vous poser des questions au sujet, et très

16 brièvement pourriez-vous expliquer à Monsieur et Mesdames les Juges les

17 procédures? Et je veux dire très brièvement. Vous avez commencé, si je me

18 souviens bien, les exhumations au mois de mai 1996, est-ce exact?

19 Réponse: C'est exact.

20 Question: Lors de ces exhumations, aviez-vous la responsabilité,

21 l'autorité de le faire en tant que juge?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Vous aviez été assigné par le président de la cour cantonale à

24 Bihac pour gérer ces exhumations, est-ce exact?

25 Réponse: C'est exact.

1 Question: J'en viens aux emplacements différents dans quelques instants,

2 mais vous aviez estimé, si je me souviens bien, que vous aviez fait des

3 exhumations de l'ordre d'environ 700 personnes, est-ce exact?

4 Réponse: C'est exact approximativement.

5 Question: Est-ce que les exhumations se poursuivent à ce jour?

6 Réponse: Oui, les exhumations se poursuivent encore dans la municipalité

7 de Sanski Most. Cependant, j'ai travaillé sur ces exhumations en 1996 et

8 1997. J'ai pris part à certaines de ces exhumations. Et plus tard d'autres

9 juges ont pris la relève, des juges de la cour cantonale à Bihac.

10 Question: Si je suis correct, toutes ces exhumations d'une manière ou

11 d'une autre ont été aidées par des membres du Bureau du Procureur?

12 Réponse: Oui, c'est exact.

13 Question: Comme je l'ai déjà dit, est-ce que vous pourriez décrire très

14 brièvement la procédure pas de l'exhumation en elle-même, mais par la

15 suite de l'identification des corps recouverts? Est-ce que l'on conduit

16 une exhumation, si on nous fournit des informations sur l'existence de

17 charniers? C'est-à-dire de personnes, de plusieurs personnes enterrées au

18 même endroit?

19 Réponse: Pendant la période dont je viens de parler, en tant que juge

20 d'instruction dans la municipalité de Sanski Most, j'ai travaillé sur la

21 découverte ou essayé de découvrir l'emplacement des fosses communes. Ce

22 n'était pas facile d'identifier ces emplacements car ces charniers

23 n'étaient pas marqués. Ils étaient cachés. Ils se trouvaient dans des

24 endroits cachés, pas très visibles.

25 J'ai passé beaucoup de temps en essayant d'identifier les emplacements des

1 ces fosses communes, et j'étais sur le champ et je me trouvais sur le

2 champ avec la police. Lorsque je recevais des informations concernant la

3 découverte possible d'une fosse commune dans un emplacement spécifié, je

4 faisais alors un rapport à tous les pouvoirs compétents, le ministre de

5 l'Intérieur cantonal à Bihac, le bureau du procureur cantonal à Bihac, le

6 bureau du procureur public à Bihac et la cour cantonale à Bihac.

7 Question: Je pense qu'il serait plus simple de regarder un de vos rapports

8 pour parler de ceci. Monsieur le Juge, ceci sont des annexes. J'espère que

9 vous les avez et que le Greffe a également ces pièces. La première pièce

10 est en date du 7 mai 1996, c'est une annexe n°7 à la troisième déclaration

11 faite par le témoin, et l'en tête est "Compte rendu de l'enquête et de

12 l'exhumation des corps de Bosniens de fosses communes sur le pont de

13 Vrhpolje dans la municipalité de Sanski Most."

14 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau, avez-vous ce document?

15 La traduction est 0110157 et l'annexe est l'annexe n°7, et cela faisait

16 partie d'une des déclarations du témoin.

17 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai que l'annexe n°2. C'est la seule

18 annexe que j'ai.

19 M. le Président (interprétation): C'est un document qui est au nombre

20 d'environ 21 pages.

21 M. Ackerman (interprétation): J'ai un document de 63 pages.

22 M. le Président (interprétation): C'est donc un autre document.

23 M. Ackerman (interprétation): Je dois l'avoir quelque part sur ma table.

24 Je ne l'ai pas ici en fait, je ne l'ai pas dans le prétoire.

25 Mme Fauveau: (Hors micro.)

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1 M. le Président (interprétation): Pouvons-nous continuer, s'il vous plaît?

2 M. Ackerman (interprétation): Oui.

3 Mme Fauveau: Nous pouvons poursuivre.

4 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie. Etait-ce la première

5 exhumation que vous aviez faite, Monsieur le Juge?

6 M. Draganovic (interprétation): C'était une des exhumations les plus

7 importantes que j'avais menées.

8 Mme Korner (interprétation): Je pense que nous avons une carte.

9 M. le Président (interprétation): Madame Korner, j'essaie de simplifier

10 cette étape précise de l'évidence, et j'essaie de lui donner. Un sens en

11 rapport tout d'abord à la déclaration qu'il a faite au Procureur, du 3

12 juillet, et du 4 au 7 juillet, il fait une liste des sites. Peut-être que

13 nous pourrions donc passer en revue cette liste avec le témoin, de

14 préférence en référence avec la carte que vous avez, si vous l'avez

15 préparée, et puis nous pourrons procéder à partir de cela, si les deux

16 parties sont d'accord.

17 Mme Korner (interprétation): Nous avons une carte qui ne se trouve pas

18 dans le prétoire, je sais qu'elle existe avec tous les sites d'exhumation.

19 Si je puis laisser la liste et y revenir après la pause.

20 M. le Président (interprétation): Oui, c'était simplement une suggestion.

21 Mme Korner (interprétation): Nous avons donc une carte, mais j'ai oublié

22 de l'emmener ici. Nous allons revenir aux sites particuliers un petit peu

23 plus tard. Nous allons maintenant parler des procédures à cette étape.

24 Monsieur le Président, il n'y a pas de désaccord en ce qui concerne ceci,

25 je pense que c'est important. Nous avons parlé de ceci avant que vous

1 arriviez dans ce prétoire, nous avons parlé des sujets de dispute, mais je

2 pense qu'il est important que vous compreniez le déroulement des

3 opérations en tant que tel.

4 M. le Président (interprétation): Oui Maître Ackerman?

5 M. Ackerman (interprétation): D'après ce que je me souviens, je n'ai pas

6 regardé le transcript depuis quelques temps, mais si je me souviens bien,

7 ce que nous avions suggéré et ce qui a été accepté par le Procureur suite

8 aux recommandations du Juge Hunt, si je me souviens bien, c'est que nous

9 amenions un enquêteur du Bureau du Procureur, ou quelqu'un qui pourrait

10 juger de ces exhumations, pour dire "je viens de regarder les comptes

11 rendus des exhumations, j'ai préparé une liste des personnes qui ont été

12 identifiées".

13 Je ne pense pas que nous avons besoin d'aller au-delà de ceci et nous

14 devrions vraiment gagner du temps si nous procédions de cette manière.

15 M. le Président (interprétation): Maître Fauveau, avez-vous quelque chose

16 à rajouter?

17 Mme Fauveau: Non, Monsieur le Président.

18 Mme Korner (interprétation): Tout à fait, l'enquêteur qui va témoigner, M.

19 Sabir, pour comprendre la procédure et le but dans l'enquête que nous

20 faisons aujourd'hui, c'est-à-dire demander au témoin de regarder ce qui

21 est écrit sur cette liste, c'est-à-dire l'âge et le sexe des corps qui ont

22 été découverts va lier certains des incidents sur l'Acte d'accusation.

23 M. le Président (interprétation): Avons-nous besoin du témoin pour

24 témoigner sur ceci? Par exemple il y a un document, l'annexe n°7, il y a

25 également une annexe n°8, c'est une annexe très longue, en BCS, c'est une

1 annexe médico-légale.

2 Mme Korner (interprétation): Très peu de cette annexe a été traduite.

3 M. le Président (interprétation): C'est exact, mais je pense qu'une fois

4 que ces documents seront versés comme pièces à conviction, il n'y aura

5 aucune question sur la nature de leur contenu, c'est-à-dire que nous

6 allons arriver à une conclusion très simple si nous parlons de corps mâles

7 ou corps femelles, nous serons en position de distinguer le sexe des corps

8 recouverts.

9 Mme Korner (interprétation): Je ne sais pas Monsieur le Juge, nous

10 pourrons distinguer le genre du corps par rapport au nom de la personne.

11 Je ne vais pas passer mon temps, Monsieur le Président, je veux que ceci

12 se déroule très simplement, très rapidement.

13 M. le Président (interprétation): Très bien.

14 Mme Korner (interprétation): Je produirai d'autres rapports si besoin est.

15 M. le Président (interprétation): Très bien. Vous pouvez procéder de la

16 meilleure manière possible.

17 Mme Korner (interprétation): Très bien. Je ne vais pas parler d'autres

18 procès qui prennent place dans ce Tribunal.

19 Monsieur le Juge, j'aimerais procéder de façon très simple. Voici donc le

20 rapport qui a été préparé en ce qui concerne l'exhumation qui a été faite

21 sur le pont de Vrhpolje, est-ce bien cette exhumation dont nous parlons?

22 M. Draganovic (interprétation): C'est exact.

23 Question: Vous avez trouvé cette fosse commune parce que le pont était

24 détruit?

25 Réponse: C'est exact.

1 Question: Si nous regardons la liste des personnes présentes à plusieurs

2 étapes de la procédure de l'exhumation, nous voyons que le premier, le

3 n°3, est un homme qui s'appelle M. John Gerns qui est un expert médico-

4 légal sur les crimes en masse de l'institut de médecine médico-légal de la

5 faculté de Sarajevo. Il travaille pour le Tribunal pénal à la Haye.

6 Réponse: Exact.

7 Question: Il y a également toutes les personnes, les photographes, les

8 anthropologues médico-légaux nécessaires à ce type d'opération, est-ce

9 exact?

10 Réponse: C'est exact.

11 Question: La façon dont l'opération est ensuite menée et ensuite décrite à

12 la page 2 et à la fin de cette page, il y a la mention de l'odeur

13 nauséabonde causée par les corps en décomposition?

14 Réponse: C'est exact.

15 Question: C'est la suite de la question, en haut de la page 3, le 9 mai

16 1996, l'excavation a découvert une fosse commune dont le nom de code est:

17 "VM-1-le pont de Vrhpolje, fosse commune n°1". Alors si nous descendons un

18 petit peu plus bas dans cette page, les corps étaient tous allongés dans

19 la même direction, et les corps étaient vêtus de vêtements civils. Il y

20 avait un total de 12 corps et chaque partie de cette procédure a été

21 filmée et photographiée.

22 A la page suivante, page 4 pour la version en anglais, le même jour, une

23 deuxième fosse a été découverte et on lui a donné le code "VM-2" et on a

24 découvert 13 corps dans cette fosse. Et si nous descendons un peu plus

25 vers le milieu de cette page, dessins et photographies ont par la suite

1 été faits, il a été établi que la section majeure en amont de la fosse

2 contenait une multitude de vêtements civils: des pulls, des vestes, des T-

3 shirts, des manteaux et une valise contenant des vêtements civils. Après

4 que les corps ont été recouverts, ils ont été emmenés au hall de Krinks à

5 Sanski Most et un examen médico-légal post-mortem a été établi, a été

6 fait."

7 Est-ce exact?

8 M. Draganovic (interprétation): C'est exact.

9 Mme Korner (interprétation): Il y a ensuite une description des corps et

10 des lésions subies par ces personnes, et ceci a été trouvé à la suite des

11 examens médico-légaux.

12 Nous allons prendre un exemple. Le premier était un homme, son nom est

13 Irfan Begic, et son identité a été découverte et établie parce qu'on a

14 trouvé un portefeuille avec son nom, sa carte d'identité. Et après la

15 description faite de ses lésions et de ses vêtements, les lésions, qui ont

16 été faites par des médecins qualifiés, ils ont trouvé qu'il avait eu une

17 mort violente, un coup de feu à la tête du côté gauche, et il avait un

18 trou qui sortait par la bouche.

19 Je ne sais pas pourquoi on ne peut pas dire simplement qu'on lui a tiré

20 une balle dans la tête.

21 M. le Président (interprétation): Madame Korner, une fois de plus, je

22 dirais que ce document précis, d'après ce que j'ai devant les yeux, se

23 rapporte à un document qui a été rédigé, signé et approuvé par le témoin

24 lui-même?

25 Mme Korner (interprétation): C'est exact.

1 M. le Président (interprétation): Ce document fait donc valeur par lui-

2 même et il n'a pas besoin de plus d'explication.

3 Mme Korner (interprétation): Si, au contraire Monsieur le Juge.

4 M. le Président (interprétation): Peut-être que nous pourrions lui poser

5 des questions et lui demander de confirmer le fait que c'est un document

6 qu'il a rédigé lui-même.

7 Mme Korner (interprétation): Oui.

8 M. le Président (interprétation): Si c'est un document fidèle, nous

9 pouvons lui poser une question précise. Mais si vous avez d'autres

10 questions précises à lui poser, posez-lui des questions, et peut-être que

11 nous pourrions éviter de passer la liste en revue.

12 Mme Korner (interprétation): C'est ce que je vais faire, Monsieur le

13 Président. J'ai pris le premier nom comme exemple, c'est tout.

14 M. le Président (interprétation): Très bien.

15 Mme Korner (interprétation): Comme vous le voyez, nous allons donc nous

16 concentrer sur les personnes plutôt et montrer qu'elles forment d'une

17 catégorie particulière. Je veux dire que c'est une catégorie de civils,

18 que ce n'étaient pas des militaires.

19 Monsieur le Juge, vous avez entendu la question. Pouvez-vous confirmer que

20 c'est votre rapport et que ceci a été rédigé selon les trouvailles que

21 vous aviez faites?

22 M. Draganovic (interprétation): Oui, c'est un rapport que j'ai fait moi-

23 même, je l'ai fait complètement moi-même, et c'est une confirmation de

24 toutes les trouvailles que j'ai faites et de toutes les choses que j'avais

25 établies lors des exhumations que j'avais entreprises.

1 De plus, une annexe à ce rapport, il y a également des dessins qui ont été

2 faits et des photographies de dossiers; également les trouvailles des

3 groupes des médecins médico-légaux en ce qui concerne l'examen des corps;

4 et également le rapport, les comptes rendus de l'identification des corps.

5 Je vais aussi signaler ici que deux représentants du Bureau du Procureur

6 du Tribunal à La Haye se trouvaient présents lors de ces exhumations.

7 D'ailleurs sur le n°1, c'est l'homme dont vous avez parlé, M. John Gerns,

8 et l'autre monsieur qui se trouvait présent et qui était anthropologue se

9 trouvait présent pour le compte d'une organisation internationale Médecin

10 Sans Frontière. Il a aidé le groupe médico-légal à entreprendre son

11 travail.

12 Mme Korner (interprétation): Très bien.

13 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman.

14 M. Ackerman (interprétation): Madame Korner vient de témoigner en nous

15 disant que les personnes qui se trouvent sur cette liste sont des civils,

16 et je pense que le document ne démontre pas que ceci est le cas. Vous

17 n'avez pas eu de preuve que ceci était le cas.

18 C'est une représentation simplement, Madame Korner. Ce n'est pas parce

19 qu'ils ne portaient pas d'uniforme et qu'ils ont été trouvés dans des

20 fosses, que ceci signifie que c'étaient des civils et qu'ils n'étaient pas

21 impliqués dans les combats ou dans la résistance. Parfois, les personnes

22 ne portent pas d'uniforme.

23 Mme Korner (interprétation): C'est la raison pour laquelle je vais passer

24 en revue ces personnes. Si nous pouvions passer au document n°7, le corps

25 portant la cote BVM1/7. Je vais donc répondre à ce point soulevé par Me

1 Ackerman.

2 C'est un homme qui n'a pas été identifié, un homme âgé entre 14 et 18 ans;

3 et cet homme ou garçon plutôt, ce jeune homme portait un jean bleu, et

4 sous ce pantalon, ce jean, un pantalon bleu et un maillot de bain

5 synthétique bleu. Il a souffert d'une mort très violente par ce qui est

6 décrit comme une hémorragie du thorax.

7 Nous allons donc maintenant passer aux corps trouvés dans la deuxième

8 fosse.

9 M. Ackerman (interprétation): Si ceci représente une réponse à mon

10 objection, je ne pense pas que ceci le fasse. Vous savez Monsieur et

11 Mesdames les Juges que les rebelles qui se battent dans des pays africains

12 sont parfois aussi jeunes que 12 ans. Je ne pense pas que là j'ai un

13 rapport avec l'âge auquel ces hommes se battent.

14 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, vous avez remarqué que

15 cette Chambre reste silencieuse, ne se prononce pas parce que si ce sont

16 des civils ou non, Mme Korner pense que ce sont des civils, ceci a besoin

17 d'être établi, et nous donnerons une importance nécessaire à ceci un petit

18 peu plus tard.

19 Mme Korner (interprétation): Je suis d'accord. Pouvons-nous poursuivre

20 s'il vous plaît? Avec la deuxième fosse, le corps portant la cote VM2 n°13

21 sur la liste, le corps a été identifié comme étant un homme Mumin Kljajic.

22 Pourriez-vous nous identifier cette personne?

23 M. Draganovic (interprétation): Il s'agit de Mumin Kljajic, le fils d'Omer

24 né en 1906, et je ne vois pas très bien.

25 Question: Ces corps qui avaient été identifiés, est-ce que vous étiez en

1 mesure d'établir qu'ils avaient été tués en 1992?

2 M. Draganovic (interprétation): J'ai déjà écrit dans mon rapport que

3 l'équipe d'experts qui consistait en de nombreuses personnes, donc tous

4 ces experts avaient participé dans l'expertise des corps. Ces experts

5 avaient établi que ces corps dataient de la même période, autrement dit,

6 de la fin du mois de mai 1992. On parle donc de deux charniers. Aussi

7 avais-je dit dans mon rapport qu'il s'agissait de civils, car ils

8 portaient des vêtements civils.

9 Mme Korner (interprétation): Très bien. Vous avez entendu la discussion.

10 Ne vous en préoccupez pas!

11 M. Ackerman (interprétation): Peut-être qu'il y a un problème de

12 traduction, je n'en suis pas sûr, mais en tout cas nous n'avons pas très

13 bien entendu. Nous ne savons pas quelle est exactement la date de

14 naissance de Mumin Kljajic. Ce qui figure dans la traduction c'est 1906,

15 mais je ne suis pas sûr que ce soit vraiment sa date de naissance.

16 M. le Président (interprétation): Ecoutez, en tout cas c'est ce qui est

17 écrit dans le document, mais on n'a pas parlé du 8 décembre. En tout cas,

18 c'est ce qu'il a dit aussi.

19 Mme Korner (interprétation): A l'époque de sa mort, il avait 82 ans.

20 Pourriez-vous maintenant passer au corps suivant, identifié comme Resid

21 Sljivar, fils de Daut, né le 18 mai 1929?

22 Ensuite le corps suivant que je voudrais vous demander de regarder: le

23 n°16. Le corps a été identifié et on a l'impression qu'il s'agit du fils

24 de l'homme qui figure sous le n°13 et qui était né en 1939. Le n°18 dans

25 votre rapport, un homme non identifié qui avait plus de 60 ans de toute

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1 apparence. Ensuite le n°23, Esad Adanovic, né en 1939. Et enfin, le 13 mai

2 1996, un autre corps avait été trouvé, une tombe; et le premier corps qui

3 avait été trouvé, eh bien, c'était le corps d'un homme non identifié de

4 plus de 65 ans ou à peu près 65 ans.

5 C'est tout ce que je voulais demander au sujet de ce rapport.

6 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, Mme Korner dit que la

7 personne qui est née en 1939 semble être le fils de la personne née en

8 1929. Pour moi, ceci semble assez difficile à accepter comme fait.

9 M. le Président (interprétation): La personne présumée être le père est

10 née en 1906, le 8 décembre 1906. Il devait donc avoir 82 ans et l'autre en

11 avait à peu près 49.

12 Mme Korner (interprétation): Je ne trouve pas que ces interventions soient

13 d'une grande aide pour nous.

14 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement cela ne nous mène

15 nulle part. Nous allons oublier l'incident et continuer.

16 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, peut-être que je

17 n'aide pas, peut-être que mes interventions ne sont pas très utiles,

18 toujours est-il qu'au compte rendu d'audience il y a des choses qui

19 figurent et qui ne sont pas exactes.

20 Moi, je parlais donc de la page 65, ligne 7.

21 Mme Korner (interprétation): J'ai dit 1939, je n'ai pas dit

22 1929. Je suis désolée.

23 M. le Président (interprétation): Madame Korner, passez, s'il

24 vous plaît, à la question suivante si vous l'avez.

25 Mme Korner (interprétation): Je pense que les rires du conseil

1 de la défense ne sont pas très agréables et opportuns, en tout cas.

2 M. le Président (interprétation): Vous avez tout à fait raison.

3 Mme Korner (interprétation): Est-ce qu'on peut verser au dossier

4 le rapport présenté et en faire la pièce du Procureur 791?

5 Monsieur le Président, je vais demander le versement au dossier

6 d'un document assez épais, un document médical. Je ne veux pas en

7 discuter, je ne veux pas demander au témoin de le commenter. Il s'agit de

8 la pièce jointe n°8 avec une traduction assez brève d'une partie dudit

9 document. Et ensuite la pièce jointe n°9, comme le juge a dit, tout ceci

10 se réfère à une exhumation, donc les dessins faits etc., etc.

11 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, la pièce

12 jointe n°8 consiste en deux documents: un document qui est assez long et

13 l'autre…

14 Mme Chen (interprétation): Monsieur le Président, je possède en

15 effet la pièce jointe n°8.

16 M. le Président (interprétation): Et la pièce jointe n°9, eh

17 bien, c'est celle qui porte le numéro de traduction 01106638. Et il y a

18 l'original qui correspond, c'est-à-dire la photocopie de l'original, qui

19 porte le n°004917.

20 (L'interprète n'est pas certain de la cote.)

21 Corrigez-moi, Madame Korner, si j'ai tort, mais je pense que

22 c'est bien cela le document?

23 Mme Korner (interprétation): Oui, oui, Monsieur le Président, en

24 effet.

25 Monsieur le Président, je voudrais aussi vous demander que la

1 pièce jointe n°9 devienne la pièce... Excusez-moi, je parlais de la pièce

2 jointe n°8 qui devient la pièce du Procureur 792, que la pièce n°9

3 devienne la pièce à conviction du Procureur 793, et là, il s'agit du

4 document présentant des photographies, des dessins, etc.

5 Maintenant, Monsieur le Président, je vais parler du rapport

6 suivant fait par le juge Draganovic en date du 19 février 1996, il

7 s'agissait de la pièce jointe n°10. Cette fois-ci, on parle des

8 différentes exhumations par rapport à assassinats. Toutes ces régions,

9 tout ceci est mentionné dans l'acte d'accusation. Tout ceci figure. Je

10 voudrais demander que ceci devienne la pièce du Procureur 794.

11 La pièce n°11, c'est un rapport concernant l'exhumation faite

12 dans le village de Canjari.

13 M. le Président (interprétation): Pjerti, Pjerti.

14 M. Draganovic (interprétation): Oui, Pjerti.

15 Mme Korner (interprétation): Oui, en effet, je n'ai donc pas

16 besoin de parcourir ce document. Je voudrais demander que ceci devienne la

17 pièce du Procureur 795.

18 Ensuite le document suivant, qui est une pièce jointe à la

19 quatrième déclaration préalable -c'était la pièce jointe n°1-, il

20 s'agissait du rapport en date du 22 octobre 1996. Je voudrais tout

21 simplement discuter une petite partie de ce document car il s'agit d'un

22 rapport qui a été fait suite à un massacre assez important qui s'était

23 produit. Je voudrais donc que l'on présente au témoin cette pièce.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Monsieur le Juge, est-ce le rapport que vous avez préparé suite à un grand

1 nombre d'exhumations qui se sont déroulées par rapport à différentes

2 tombes qui avaient été découvertes?

3 M. Draganovic (interprétation): Excusez-moi, c'est M. Kulovac Bajro qui a

4 fait ce rapport. Je voudrais avoir le rapport que j'ai fait moi-même.

5 Mme Korner (interprétation): Oui, oui. C'est la pièce jointe n°2.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Il y avait un certain nombre de tombes et la première se trouvait dans le

8 village de Hrustovo.

9 Réponse: Oui, c'est exact.

10 Question: Dans le hameau de Kukavice. Est-il exact que cette tombe avait

11 été trouvée, ce charnier avait été trouvé dans un champ où 30 corps

12 avaient été déterrés et qu'il y avait un grand nombre de femmes et

13 d'enfants parmi les cadavres?

14 Monsieur le Président, ceci se réfère -pour que ceci soit bien clair- au

15 document que nous avons examiné hier avec le témoin. Il s'agissait des

16 photographies que l'on ne pouvait pas bien décerner. L'exhumation a donc

17 eu lieu plus tard a posteriori. Je vais donc vous demander assez

18 rapidement de parcourir un certain nombre de corps retrouvés.

19 Donc le corps n°3, eh bien, c'était le corps identifié comme étant le

20 corps de Smail Keranovic né en 1926?

21 Réponse: Oui, oui, en effet Smail Keranovic.

22 Question: Très bien. Le corps suivant: une femme identifiée comme étant

23 Djemka Omeranovic, femme d'Omer.

24 Réponse: Omanovic.

25 Question: Elle était née en 1934?

1 Réponse: Excusez-moi, Madame, mais il s'agit de Djemka Omanovic, et je dis

2 cela pour le compte rendu d'audience car sur le transcript, sur l'écran,

3 je vois que le nom n'avait pas été saisi correctement.

4 Question: Et donc la raison de sa mort, c'est une balle reçue au niveau de

5 la tête.

6 Le corps n°5: une femme, Muharema Keranovic.

7 M. Draganovic (interprétation): En effet.

8 Mme Korner (interprétation): Qui avait été tuée par balle au niveau du

9 thorax ou de la gorge. Ensuite le n°6, Fatima Keranovic. Et quand on

10 regarde la cause de sa mort, on voit qu'elle est morte suite à un impact

11 ou à un coup très fort.

12 Le n°7, un enfant non identifié, 5 ou 6 mois.

13 Ensuite le n°8, un corps d'enfant, d'une petite fille qui avait à peu près

14 6 ans, cette enfant avait été tuée par balle.

15 Le n°9, une femme à peu près de 50 ans.

16 Le corps n°10, une femme.

17 Le corps n°11, un enfant d'à peu près 8 ans. Nous pouvons le dire parce

18 qu'il s'agissait d'Aldina Keranovic, la fille de Rufad qui était mort

19 suite à une blessure par balle et par un coup assez puissant.

20 Ensuite, le prochain, un homme né en 1935.

21 Le n°13, un enfant de sexe féminin, 6 mois, un autre Merdanovic.

22 Ensuite, le n°14, une femme...

23 M. le Président (interprétation): Madame Korner, si je vous ai bien

24 compris hier, vous avez dit que vous alliez avoir encore deux témoins qui

25 allaient témoigner à ce sujet. Peut-être que nous pourrions donc prendre

1 ce document.

2 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, j'essaie de faire cela

3 assez simplement, sinon nous allons devoir demander à un témoin de venir,

4 de parler de tous les âges, etc.

5 M. le Président (interprétation): S'il confirme tout simplement qu'il

6 s'agit d'un document qui représente exactement ce qui avait été trouvé

7 lors de cette enquête, je pense que ceci pourrait nous suffire.

8 Mme Fauveau: Monsieur le Président, je ne sais pas à quoi sert cet

9 exercice, parce je crois que Mme Korner devait être consciente que c'est

10 un fait qui n'est pas contesté: je parle de la mort de ces personnes.

11 Nous, nous avons informé Mme Korner dans une lettre du 15 avril que ce

12 meurtre particulier n'est pas contesté. Je pense que Me Ackerman a admis

13 ce fait aussi. Je ne vois donc pas pourquoi on passe aujourd'hui, on

14 passera ça avec un autre témoin.

15 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une Chambre où vous n'avez

16 pas de jury, où vous avez trois Juges qui sont des professionnels, et vous

17 pouvez me croire quand je vous donne ma parole que ces documents seront

18 lus avec beaucoup d'attention. Je pense donc tout simplement que nous

19 n'avons pas besoin de parcourir ce document corps par corps.

20 Mme Korner (interprétation): Je voudrais répondre à la question de Me

21 Fauveau. La défense, si j'ai bien compris en l'espèce, va prétendre que

22 les meurtres qui ont eu lieu, eh bien, étaient les meurtres perpétrés sur

23 des combattants, sur les résistants qui ont combattu l'armée serbe. Et

24 moi, ce que j'essaie de faire par cela, c'est de réfuter ce moyen de

25 défense, c'est-à-dire qu'il s'agissait des ennemis potentiels de l'armée

1 serbe.

2 Mme Fauveau: Mon objection concernait ce meurtre particulier. Je ne vois

3 absolument aucune objection pour que Mme Korner passe les autres meurtres

4 qu'elle allègue ici avec ce témoin. Mais ce meurtre particulier, je ne

5 comprends pas, je ne comprends pas à quoi cela sert de ne pas constater un

6 fait s'il est débattu après ici.

7 M. le Président (interprétation): Oui, je suis plutôt d'accord avec vous

8 Maître Fauveau.

9 Continuez, Madame Korner.

10 Mme Korner (interprétation): Comme j'ai déjà dit, Monsieur le Président,

11 j'en ai fini avec ce document et tout ce que je demande c'est que ce

12 rapport soit versé au dossier en tant que pièce à conviction du Procureur

13 796. Le document, comme vous l'avez vu Monsieur le Président, parle des

14 autres exhumations qui ont été menées sur d'autres sites et charniers.

15 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous demander au témoin si

16 c'est bien lui qui était l'auteur de ce rapport, et si ce qui figure

17 reflète de façon exacte et fidèle son enquête qu'il a menée en tant que

18 juge d'instruction?

19 M. Draganovic (interprétation): Je le confirme, Monsieur le Président,

20 c'est bien cela.

21 M. le Président (interprétation): Merci. Il s'agit du document 796?

22 Mme Korner (interprétation): Oui, oui, oui mais de toute façon nous nous

23 approchons du moment de la pause. J'espère que je vais pouvoir utiliser

24 une carte par la suite concernant les sites, mais je voudrais ensuite

25 parler des documents de Sanski Most.

1 Monsieur, pourriez-vous me dire combien de membres de votre famille ont

2 été tués pendant cette période?

3 M. Draganovic (interprétation): En ce qui concerne les membres de ma

4 famille proche ou lointaine, il y en a eu 24 qui ont été tués en un seul

5 jour devant l'école de Velagici, dans la municipalité de Kljuc. Ils ont

6 été fusillés par l'armée serbe. Cette nuit-là, on a fusillé au moins 85

7 personnes, des personnes qui étaient toutes des civils d'âges différents.

8 On les a trompés.

9 Question: Ne vous préoccupez pas des détails puisque nous allons entendre

10 des dépositions à ce sujet. Donc 24 membres de votre famille ont été tués

11 le même jour. Est-ce qu'il y en a eu d'autres qui ont été tués ailleurs,

12 dans d'autres endroits?

13 Réponse: Oui. Oui. Dans d'autres endroits aussi.

14 Question: Et en tout, pourriez-vous nous donner un chiffre global du

15 nombre de membres de votre famille tués?

16 M. Draganovic (interprétation): 28.

17 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, peut-être pourrions-

18 nous procéder à une pause?

19 M. le Président (interprétation): Oui, mais juste avant que le témoin ne

20 commence sa déposition au sujet de la pièce P796 -donc le document qui est

21 assez exhaustif-, vous lui avez proposé un autre document, vous lui avez

22 montré un autre document, un document écrit par un collègue, est-ce que

23 vous allez utiliser ce document ou non? Car lui avait décidé, un peu à

24 votre place, en vous disant qu'il préférait parler de son rapport.

25 Mme Korner (interprétation): Oui, oui, pour être tout à fait sûre, peut-

1 être que je devrais demander aussi le versement de ce document. Il s'agit

2 d'une liste assez longue contenant tous les noms. Est-ce que je peux donc

3 demander que ce document devienne la pièce du Procureur 797?

4 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous faisons une pause d'une

5 demi-heure et nous reprenons nos travaux à 13 heures.

6 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

7 (L'audience, suspendue à 12 heures 30, est reprise à 13 heures.)

8 (Le témoin est réintroduit dans le prétoire.)

9 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

10 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, nous avons certes

11 quelques exemplaires de la carte, mais malheureusement, ils ne sont pas

12 très lisibles. Je préfère attendre la déposition de M. Sabir pour utiliser

13 cette carte. Je vous la soumets pour que vous puissiez y jeter un coup

14 d'œil, mais vous verrez qu'elle est pratiquement illisible, et la cabine

15 technique n'est pas disponible pour le moment.

16 M. le Président (interprétation): Madame Korner, il se peut que je me

17 trompe entièrement, mais il me semble que cette carte a déjà été proposée

18 comme pièce à conviction.

19 Mme Korner (interprétation): C'est peut-être vrai, mais je ne m'en

20 souviens pas.

21 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas eu accès et je n'ai pas non

22 plus vu d'autres documents de ce genre émanant d'autres affaires. Or, il

23 me semble avoir déjà vu cette carte.

24 Mme Korner (interprétation): C'est tout à fait possible. Quoi qu'il en

25 soit, je pense que le plus simple ce serait d'examiner tous les sites

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1 d'exhumation avec M. Sabir et de présenter la carte à ce moment-là.

2 M. le Président (interprétation): Il se peut en effet que je me trompe.

3 Dans tous les cas, ceci ne nous sera d'aucune assistance mis à part les

4 noms qui figurent en orange, le reste est totalement illisible. Tous les

5 autres noms sont incompréhensibles.

6 Mme Korner (interprétation): Oui, tout à fait. Je parcourrai la liste qui

7 apparaît en page 19 dans sa déclaration du mois de juillet de l'an 2000.

8 Monsieur le Juge, pour ce qui est des exhumations, il me semble que vous

9 avez mené des exhumations à des sites suivants: dans la municipalité de

10 Sanski Most, le pont de Vrhpolje, Sasina, le quatrième site de Vrhpolje ou

11 plutôt du pont de Vrhpolje, deux sites de Hrustovo, un site de Kasapnica,

12 un site d'Okrec, un site de Krkojevci et Hrustovo, Glavica. Puis dans la

13 municipalité de Kljuc, deux sites Laniste et également Donja Sanica puis

14 de nouveau à Sanski Most, Greda, Trnova et Lukavice, est-ce exact?

15 M. Draganovic (interprétation): Oui, mais permettez-moi d'ajouter que pour

16 ce qui est de la fosse commune de Hrastova Glavica, c'est moi-même qui

17 l'ai localisée, mais c'est un autre juge qui a été en charge de

18 l'exhumation pour ce qui est des localités de Laniste 1 et 2.

19 J'ai été autorisé par le tribunal cantonal d'être le coordinateur

20 principal et d'être responsable de l'ensemble de l'organisation de

21 l'exhumation, et également j'ai pu réunir l'équipe d'experts. Mon

22 collègue, le président du tribunal de Kljuc, Dzemal Botonic était le juge

23 qui était directement responsable de cette exhumation.

24 Pour ce qui est de Lukavice, c'est un autre juge du tribunal cantonal qui

25 a été responsable de cette exhumation. J'ai conduis moi-même les autres.

1 Question: Enfin, avant de passer au document, pourriez-vous, s'il vous

2 plaît, nous préciser un point? Il me semble que vous étiez également

3 président d'une association d'ex-détenus?

4 Réponse: J'étais président de l'association des ex-détenus à l'époque où

5 je me trouvais en Allemagne. Ensuite, je suis membre de l'association des

6 anciens détenus de Bosnie-Herzégovine. Et je suis également membre de la

7 présidence de l'association des anciens détenus de Sanski Most.

8 Ce sont toutes des associations de citoyens qui se sont à un moment ou à

9 un autre trouvés dans des camps de détention en Bosnie-Herzégovine.

10 Question: Monsieur le Président, je me penche à présent sur la dernière

11 déclaration du témoin qui a été communiquée. Il y a une erreur. Il y a eu

12 un problème informatique lorsque la première page a été imprimée. Si vous

13 vous interrogez au sujet de cette phrase étrange qui apparaît ici, c'est

14 une phrase qui apparaît en page 6 et pour une raison qui nous échappe,

15 elle se retrouve en page de garde de la déclaration. A présent, je

16 souhaite aborder le classeur qui contient les documents de Sanski Most, le

17 classeur n°1.

18 Monsieur le Président, un instant s'il vous plaît.

19 M. le Président (interprétation): Madame Korner, avant de poursuivre,

20 plutôt par curiosité que pour autre chose, je souhaite vous demander une

21 chose. Dans la déclaration à laquelle vous vous êtes référée, il y a

22 quelques instants, au sujet des sites d'exhumation.

23 Mme Korner (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Nous avons ici une liste de 15 sites.

25 Or, il semblerait qu'un autre témoin a déposé autrement, que le même

1 témoin a donné une autre déclaration au sujet de ces sites. Et là, j'ai

2 deux questions.

3 Au sujet de Krkojevci… Non, c'est bon. Et la rivière Sana. Est-ce que ce

4 site devrait figurer dans la liste qu'il a parcourue?

5 M. Draganovic (interprétation): Si je puis répondre?

6 M. le Président (interprétation): Oui.

7 M. Draganovic (interprétation): Krkojevci, c'est un site que nous avons

8 fouillé pendant trois ans, nous l'avons inspecté pendant trois ans et je

9 connaissais son existence sur la base des propos de deux témoins.

10 Cependant, ce n'est que l'année dernière que j'ai réussi à identifier le

11 site où se trouvait donc cette fosse de Krkojevci, près de la rivière

12 Sana.

13 L'exhumation a été conduite l'année dernière, et je suppose qu'il s'agit

14 là de victimes qui ont suffoqué lors de leur transfert à Manjaca. La

15 procédure d'identification qui est en cours auprès du tribunal cantonal

16 n'est pas encore terminée.

17 M. le Président (interprétation): Très bien. Dans votre première

18 déclaration, vous mentionnez un autre site, le site de la rivière de Sana

19 où 33 hommes ont été emmenés au pont de Vrhpolje, le 31 mai 1992. Ils ont

20 été obligés de se jeter dedans un par un, quatre Serbes ont tiré sur eux,

21 etc., etc.

22 Alors lequel des sites parmi les 15 sites que Mme Korner a mentionnés,

23 serait celui-ci? Puisque nous avons Vrhpolje 1, 2 et 3, et 4. Alors la

24 rivière de Sana, ce serait l'un de ces quatre sites ou autre chose?

25 M. Draganovic (interprétation): Dans ce rapport, la rivière de Sana est

1 simplement mentionnée à l'endroit où se trouve le site du pont de

2 Vrhpolje. C'est l'endroit de l'exécution, où ont été exécutés les civils

3 du village de Begici. Certains corps ont été retirés de l'eau. Nous les

4 avons retrouvés dans ces fosses du site du pont de Vrhpolje. Nous avons

5 des témoins, un témoin qui a survécu à ce massacre.

6 M. le Président (interprétation): Bien. Mais dans la liste que vous a lue

7 Mme Korner, nous voyons Vrhpolje 1, 2 et 3, et Vrpolje 4. Dans votre

8 déclaration du 29 et 30 octobre 1999, vous mentionnez Vrhpolje 1, 2 et 3,

9 et Vrpolje 4. Donc la rivière de Sana ne peut pas en faire partie. Puis

10 nous avons Sasina, Hrastova Glavica, Laniste 1 et 2, Donja Sanica, Greda,

11 Trnovo, Lukavice. Mais je ne vois pas ici de rivière Sana.

12 Alors dites-moi où ont été exhumés les 23 corps près de la rivière de la

13 Sana? Comment cela correspond-il à cette liste de 15 sites?

14 M. Draganovic (interprétation): C'est hors de cette liste. Ce rapport n'a

15 pas été considéré comme une exhumation de fosse, mais est mentionné

16 seulement comme un site où ont été exécutés des habitants du village de

17 Begici. Et nous avons un témoin ou plusieurs témoins qui ont témoigné au

18 sujet de cet événement. Il s'agit de l'événement qui s'est produit sur le

19 pont de Vrhpolje le 31 mai 1992.

20 Mme Korner (interprétation): C'est la première déclaration, Monsieur le

21 Président, qui a été recueillie lorsqu'on a demandé au juge de fournir des

22 renseignements au sujet de différentes exécutions.

23 M. le Président (interprétation): Très bien. Je pense que le témoin l'a

24 précisé. Vous pouvez poursuivre, Madame Korner.

25 Mme Korner (interprétation): Je souhaite que l'on examine à présent le

1 classeur n°1 de Sanski Most.

2 Les deux premiers documents, les avez-vous? Je pense avoir annoncé que

3 j'allais aborder ce classeur n°1 aujourd'hui.

4 (Intervention de l'huissier.)

5 M. le Président (interprétation): Ils peuvent nous être apportés très

6 rapidement. Veuillez prendre contact avec mon secrétariat. Entre-temps,

7 Madame Korner veuillez poursuivre.

8 Mme Korner (interprétation): (Hors micro.)

9 M. le Président (interprétation): Votre micro, Madame Korner.

10 Mme Korner (interprétation): Nous avons à présent la déclaration expurgée

11 du témoin que nous pouvons communiquer à la Chambre et à la défense. La

12 Chambre a accepté que nous fournissions cette version-là conformément à

13 l'Article 92. Je peux donc communiquer cela à la défense pour qu'elle

14 puisse vérifier ce document.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Bien entendu, je ne m'attends pas à ce que la défense me réponde sur-le-

17 champ. Je ne pense pas que le Greffe ait besoin d'un exemplaire dans

18 l'immédiat.

19 M. le Président (interprétation): En attendant, Madame Korner, à moins que

20 vous ne pensiez que nous ayons besoin d'annoter des documents ou d'y

21 apporter des observations, je suggère que l'on utilise le jeu de documents

22 qui est en possession de Mme la Greffière d'audience, et puis nous vous

23 rattraperons à partir du moment où nous aurons notre propre exemplaire.

24 Mme Korner (interprétation): Comme vous le voyez, Monsieur le Juge, nous

25 avons ici des intercalaires. Je vous prie de vous reporter à

1 l'intercalaire n°8. Nous voyons l'indication ici "Pièce à conviction P82"

2 et vous avez après cette version en anglais, tout de suite la version en

3 BCS. C'est cela, je vous remercie.

4 (Intervention de l'huissier.)

5 En version anglaise, P82, un numéro en haut qui commence par 4. Pour que

6 ce soit tout à fait clair, il ne s'agit pas d'un document que vous avez

7 trouvé, mais je veux me référer à son contenu. Il s'agit d'un rapport en

8 date du 23 septembre 1991 et qui est adressé au ministère de l'Intérieur

9 de Banja Luka. Excusez-moi, le document émane donc de Banja Luka, du

10 centre de sécurité publique adressé à Mme Biljana Plavsic, le président de

11 l'assemblée de la République serbe, etc. Et on voit en dernière page la

12 signature et le cachet de Stojan Zupljanin. Est-ce exact?

13 M. Draganovic (interprétation): Oui.

14 Question: Ce document se présente comme un rapport portant sur l'activité

15 des groupes armés dans la zone du centre de sécurité publique. A présent,

16 je voudrais qu'on se réfère à la première page.

17 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

18 M. Ackerman (interprétation): Je viens d'être averti qu'il y aura peut-

19 être un problème de transcription. La manière dont Mme Korner s'adresse à

20 vous ou au témoin peut porter à confusion.

21 Mme Korner (interprétation): J'ai toujours utilisé le terme, "Monsieur le

22 Président" pour le Président de la Chambre, et "Monsieur le Juge" pour le

23 témoin.

24 M. Ackerman (interprétation): J'ai entendu ma collègue employer le même

25 terme.

1 M. le Président (interprétation): Elle ne s'est jamais adressée à moi en

2 m'appelant "Monsieur le Juge".

3 Mme Korner (interprétation): Ce n'est absolument pas dans mes habitudes.

4 M. le Président (interprétation): Je ne me rappelle pas cela. Je ne pense

5 pas que cela soit arrivé.

6 M. Ackerman (interprétation): Lorsque je suis arrivé pour la première fois

7 à ce Tribunal, je venais de travailler comme juge, et la plupart des

8 personnes s'adressaient à moi en me qualifiant de juge. Il m'est arrivé

9 d'être appelé "juge" ici dans ce prétoire, et il y a eu une objection de

10 la part de l'accusation.

11 Nous avons ici un témoin qui est un juge et je ne voudrais pas qu'il y ait

12 ici de problème.

13 M. le Président (interprétation): Bien sûr, que non, Maître Ackerman.

14 M. Ackerman (interprétation): Je ne pense pas qu'il faille s'adresser à ce

15 témoin en le qualifiant de "juge", je pense que ce serait préférable. Je

16 veux simplement éviter qu'il y ait une mauvaise impression ou une

17 confusion pour le public.

18 Mme Korner (interprétation): On doit s'adresser à ce témoin en le

19 qualifiant de juge à l'extérieur de ce prétoire.

20 M. le Président (interprétation): Quand je m'adresse au général Talic, je

21 l'appelle "Général Talic". Si j'avais un médecin, je l'aurais appelé

22 "Monsieur le Médecin", et franchement je ne pense pas que cette objection

23 soit vraiment fondée, je ne pense pas qu'il y ait de confusion possible.

24 Il s'agit d'un témoin qui est un juge, on peut l'appeler ainsi, et il n'y

25 a pas de problème. Poursuivez.

1 Mme Korner (interprétation): Nous avons donc ici un rapport qui porte une

2 date initiale du 21 septembre 1991, et dans son premier paragraphe, il est

3 dit que: "Il y a une activité accrue de groupes armés qui sont de plus en

4 plus nombreux, et que récemment il y a eu une escalade de leurs activités,

5 et en particulier que cela a été remarqué à Prnjavor et dans la zone de

6 Bosanska Gradiska, mais qu'il y a eu aussi des incidents provoqués par une

7 activité illégale de ce genre de groupes armés."

8 Je laisse de côté les autres municipalités. A Sanski Most en particulier,

9 puis dans la suite du document, il est question de groupes armés qui

10 portent des uniformes différents, des insignes différents. Il est question

11 d'escalade.

12 Alors, en page 6 de la version anglaise, je me réfère au troisième

13 paragraphe qui commence par les mots "Dans la zone de Mrkonjic Grad et de

14 Sanski Most". Pourriez-vous retrouver cela, s'il vous plaît, dans la

15 version en BCS?

16 (Le témoin s'exécute.)

17 C'est plus loin dans le rapport. Monsieur l'huissier, pourriez-vous aider

18 le témoin?

19 (Intervention de l'huissier.)

20 M. le Président (interprétation): Ce serait en quelle page?

21 Mme Korner (interprétation): C'est la page qui porte le numéro, à droite,

22 00961062 dans la version anglaise, et le paragraphe commence par les mots

23 "Dans la zone de Mrkonjic Grad et de Sanski Most".

24 M. le Président (interprétation): Très bien, je l'ai trouvé.

25 Mme Korner (interprétation): Voyez-vous maintenant le paragraphe qui

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1 commence par les mots "Dans la zone de Mrkonjic Grad et de Sanski Most"?

2 (Signe affirmatif de la tête du témoin.)

3 "Des groupes armés comptant jusqu'à trente membres".

4 M. Draganovic (interprétation): Oui, je vois cela.

5 Question: Merci. "Des groupes armés comptant jusqu'à trente personnes, y

6 compris certains qui portent des insignes de la région autonome de

7 Krajina, retiennent et fouillent les citoyens sur les routes locales et

8 régionales." Puis par la suite, il est question de Milan Martic, etc.

9 Vous rappelez-vous ce genre d'incidents ou un incident en particulier de

10 cette nature?

11 Réponse: Ce rapport date de 1991. Ce sont des informations qui datent du

12 mois de septembre 1991.

13 Question: Oui, c'est exact.

14 Réponse: Il y a longtemps de cela, mais je peux essayer de me rappeler. Il

15 y a un certain nombre d'incidents mais ils se sont produits de manière

16 sporadique, je ne peux pas confirmer avec certitude que c'était bien à

17 cette époque-là. Je n'en suis pas sûr. C'était plutôt au début de l'année

18 suivante 1992. Je ne suis pas sûr pour ce qui est de l'année 1991.

19 Question: Très bien. Passons maintenant au document suivant. C'est

20 l'intercalaire n°9. Passons au document suivant.

21 M. le Président (interprétation): Est-ce bien la pièce P104?

22 Mme Korner (interprétation): C'est la pièce P600. Je ne sais pas si vous

23 avez le numéro de cote en bas de la page?

24 M. le Président (interprétation): Le document suivant est P104.

25 Mme Korner (interprétation): Non, pas dans notre jeu de documents.

1 M. le Président (interprétation): Le prochain document P600.

2 Mme Korner (interprétation): P600, volume 1.

3 M. le Président (interprétation): Volume 1, dans mon jeu de documents, le

4 volume 1 appartient à la pièce P408.

5 Mme Korner (interprétation): Puis-je s'il vous plaît regarder votre jeu de

6 documents?

7 M. le Président (interprétation): P600 est le premier document qui se

8 trouve dans le deuxième classeur.

9 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, on vient de me donner

10 une explication de la part de votre officier juridique, d'après ce que

11 j'ai compris, votre secrétaire juridique a tout remis en ordre. C'était

12 donc une erreur. Ils suivent un ordre chronologique mais les numéros ne

13 sont pas en ordre chronologique car certaines des pièces à conviction qui

14 apparaissent ici sont des pièces qui sont répétées et ont des numéros, des

15 cotes de pièce à conviction. Elles portent des numéros qu'elles avaient

16 pour des pièces à conviction préalables. Elles ne sont donc pas en ordre

17 chronologique.

18 M. le Président (interprétation): Ce ne sera pas un problème. Nous allons

19 donc regarder dans le classeur.

20 Mme Korner (interprétation): J'espère que nous pourrons le faire.

21 M. le Président (interprétation): Je n'ai que quatre classeurs.

22 Mme Korner (interprétation): Il se peut que la façon dont je les présente

23 ne soit pas toujours très officielle, mais j'ai organisé ces documents de

24 manière efficace, en ordre chronologique, et il y a un index qui a été

25 fourni par M. Inayat avec la provenance de ces documents.

1 M. le Président (interprétation): Très bien. J'ai la pièce P600 devant les

2 yeux.

3 Mme Korner (interprétation): Est-ce que vous avez ce document Monsieur le

4 Juge? Elle provient de l'état-major de la Défense territoriale de Sanski

5 Most en date du 6 novembre 1991, et –citation-:

6 "Sur la base d'instructions données par le Corps de Banja Luka en ce qui

7 concerne la gestion et le stockage d'armes, de munitions provenant du

8 dépôt de la JNA, d'armes provenant du dépôt de la JNA, d'armes variées

9 détenues par…" et un mot par la suite "Opsto Sanski Most" qui n'est pas

10 très lisible.

11 Pouvez-vous nous dire de quoi s'agit cette abréviation?

12 M. Draganovic (interprétation): La signification de cette abréviation est

13 "le quartier général municipal de la Défense territoriale de Sanski Most."

14 Question: Très bien. C'est évidemment de quoi il s'agit. Est-ce que vous

15 vous souvenez que l'on avait enlevé les armes du quartier général de la

16 Défense territoriale de Sanski Most en novembre 1991?

17 Réponse: Je m'en souviens très bien, je me souviens que les camions

18 militaires étaient venus, que l'on avait bloqué la route, que le district

19 entier avait été entouré, que le poste de police, le bâtiment avait été

20 entouré, était sauvegardé, et que la même chose avait été faite devant le

21 bâtiment de la Défense nationale.

22 On avait arrêté la circulation sur la route, près du bâtiment. Plusieurs

23 camions d'armes ont été emmenés. Je me trouvais à la cour à cette époque

24 et j'ai vu ce qui se passait parce que le bâtiment se trouve dans la même

25 rue, pas très loin du bâtiment du poste de police de sécurité publique et

1 du secrétariat de la Défense. On a donc enlevé ces armes. Les camions qui

2 ont enlevé ces armes appartenaient à la JNA, l'armée publique, l'armée du

3 peuple yougoslave, et je pense qu'ils venaient de Banja Luka.

4 Question: Je vous remercie. Nous allons passer à un autre document pièce

5 P601 qui se trouve dans l'intercalaire 10. Si vous pouviez regarder la

6 version en BCS, s'il vous plaît. C'est une décision à la suite du

7 plébiscite qui s'est tenu les 9 et 10 novembre de l'année 1991.

8 Je pense qu'elle se trouve au mauvais endroit dans le classeur car en

9 fait, la décision, la date de la décision, si vous regardez sur l'autre

10 page, est en date du 25 mars 1992. Je ne sais pas pourquoi on l'a mise

11 ici, on l'a placée ici et donc elle montre la déclaration que tous les

12 territoires serbes de Sanski Most doivent faire partie, devenir partie de

13 la République serbe de la Bosnie-Herzégovine. Donc, ce que je veux vous

14 demander, c'est qu'il y a une liste des comités qui soi-disant doivent

15 faire partie de la municipalité serbe. En regardant cette liste, est-ce

16 que tous ces villages ou ces zones comme ces régions, telles qu'elles

17 seraient décrites, étaient-ils occupés par des Serbes uniquement?

18 Réponse: Non, pas tous les villages étaient habités par des Serbes

19 uniquement, car ici la commune locale Lijeba Loka (phon), une zone urbaine

20 dans la ville de Sanski Most ou la commune locale de Dzemal dans la région

21 de Sanski Most, la population était mixte. A Obala, la population était

22 surtout musulmane, elle était en majorité musulmane. Puis il y a d'autres

23 communautés locales qui sont mentionnées ici où la population était mixte.

24 Par exemple, à Caplje, la population musulmane était en majorité dans ce

25 village, ou alors à Fajtovci la population musulmane était également en

1 majorité.

2 Question: Très bien. Donc je ne sais pas si... Donc on a demandé à ce que

3 ceci soit publié dans la Gazette officielle de la municipalité serbe. Est-

4 ce que vous avez vu la décision à l'époque de cette publication?

5 Réponse: Je ne me souviens pas de ceci à l'époque de la publication, mais

6 j'ai déjà vu ce document. C'est un document que j'ai trouvé dans le

7 bâtiment de l'assemblée municipale de Sanski Most, il se trouvait parmi

8 les documents dans ce bâtiment.

9 Question: Donc nous allons, s'il vous plaît, passer au document suivant

10 qui est, dans l'ordre, P104. Monsieur le Président, je suis désolé, je

11 m'excuse pour ce contretemps. C'est une sorte de pamphlet ou de tract.

12 Réponse: Je suis désolé, pourriez-vous me dire où il se trouve exactement?

13 Est-ce entre les intercalaires 11 et 12?

14 Mme Korner (interprétation): Oui, c'est bien la pièce. Une proclamation au

15 peuple serbe, disant que nous avons tenu un plébiscite, et le résultat est

16 que c'est une invitation aux Serbes de ne pas participer au référendum

17 tenu sur l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine, publiée par le SDS.

18 De l'autre côté, sur l'autre page, il y a une description. C'est une copie

19 qui n'est pas très bonne, même très mauvaise. Il y a un en-tête: "Qu'est-

20 ce que cela veut dire de vivre dans une Bosnie souveraine". Et la citation

21 est pareille, est d'Izetbegovic -je pense que c'est son livre sur ce qu'on

22 appelle à présent "La Foi musulmane"-… "En votant dans le référendum, les

23 citoyens serbes vont perdre leur statut de nation développée,

24 constitutionnelle, et égaliser, être au même niveau que le peuple de

25 Bosnie-Herzégovine et devenir une minorité ethnique dans un état

1 musulman." Et puis -je résume- "un besoin d'établir un monde propre, un

2 monde à soi. L'Islam élimine le droit et la possibilité d'une autre

3 idéologie étrangère", etc., etc.

4 Donc est-ce que vous avez vu ces tracts au moment du référendum?

5 Réponse: Oui, je les ai vus.

6 Question: D'après votre amitié, vos relations avec les Serbes,

7 est-ce que vous connaissiez ou est-ce que vous savez si ceci a eu un effet

8 néfaste sur... En d'autres mots, est-ce qu'ils vous ont dit qu'ils ne

9 voteraient pas après avoir lu ce pamphlet, ce tract?

10 Réponse: Je ne me souviens plus.

11 Question: Tout à fait, c'est très bien. Donc je ne pense pas que nous

12 allons parler du document suivant, c'est le document P36. Nous allons

13 passer tout de suite au document P602 qui se trouve entre les

14 intercalaires 13 et 14.

15 (Le témoin s'exécute.)

16 C'est un document qui a été publié par l'assemblée municipale de Sanski

17 Most et signé par le président du comité exécutif, M. Karabeg. Il parle

18 des moyens de prendre le pouvoir exécutif dans la branche de Sanski Most

19 du SDK. Article n°1: "Le comité exécutif condamne tout recours à la

20 violence ou conduite illégale pour prendre le pouvoir, et également

21 utilisation de force dans l'action menée dans la branche du Sanski Most,

22 du SDK le 28 février 1992". Je pense donc que vous nous avez déjà parlé de

23 ceci lors de votre déposition, mais est-ce que vous pouvez nous rappeler

24 un petit peu ce que vous avez dit, très brièvement.

25 Réponse: Comme vous l'avez dit, le SDK avait été le service public de

1 comptabilité, le pouvoir avait été pris par force à cette époque, Mme

2 Ankica Dobrijevic qui est Croate, a été démise de ses fonctions comme

3 directeur du SDK et elle a été forcée de partir de ses fonctions. Ceci

4 était donc en présence du SOS, des forces armées serbes et Vrkes Vlado

5 était le chef du SOS et c'est lui qui a mené le SDS.

6 Mme Korner (interprétation): Oui, je voulais simplement que vous nous

7 rappeliez ceci. Je pense qu'il est l'heure, Monsieur le Président, ce

8 serait un bon moment pour arrêter.

9 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Korner, je m'attendais à ce

10 que vous puissiez terminer votre interrogatoire principal aujourd'hui, car

11 vous aviez dit deux jours pour cet interrogatoire. Je pense donc que vous

12 devez donner à la défense une petite indication.

13 Mme Korner (interprétation): Je suis tout à fait d'accord, je réalise que

14 cela prend plus de temps que prévu. J'avais dit que j'allais continuer mon

15 interrogatoire principal demain ou une partie de demain, car il peut

16 parler beaucoup de ces documents de son propre chef, de lui-même, et j'ai

17 demandé un petit calendrier pour le contre-interrogatoire et, d'après Me

18 Fauveau, ce sera de l'ordre d'une séance. Peut-être qu'il devra donc

19 revenir mardi prochain. J'ai dit dès le départ que ce serait un témoin qui

20 prendrait du temps.

21 M. le Président (interprétation): Oui, je sais. Bon. Nous allons donc

22 reprendre demain matin à 9 heures, je vous remercie.

23 (L'audience est levée à 13 heures 46.)

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