Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 2 juillet 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 17.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, bonjour. Auriez-

6 vous l'amabilité de citer l'affaire?

7 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

8 Juges. Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin et Momir

9 Talic.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. Pouvez-vous

11 m'entendre dans la langue que vous comprenez?

12 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

13 entends et je vous comprends.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Vous pouvez vous

15 asseoir.

16 Général Talic, bonjour. Pouvez-vous m'entendre dans la langue que vous

17 comprenez?

18 M. Talic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, je vous entends

19 dans la langue que je comprends.

20 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez vous asseoir.

21 L'accusation peut-elle se présenter?

22 Mme Richterova (interprétation): Je m'appelle Ana Richterova, et John

23 Nicholls, assistés par Denise Gustin.

24 M. le Président (interprétation): Merci, bonjour à vous. Maintenant,

25 Radoslav Brdjanin peut-il se faire représenter par son avocat?

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1 M. Trbojevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je

2 m'appelle Milan Trbojevic, et le conseil principal John Ackerman est avec

3 moi, et Mme Jevtovic.

4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Et maintenant est-ce

5 que le conseil du général Talic voudra-t-il se présenter?

6 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

7 Slobodan Zecevic et Mme Natasha Fauveau pour le général Talic.

8 M. le Président (interprétation): Merci. Maître Ackerman, je vous en prie.

9 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, l'accusation nous a

10 remis un certain nombre de documents à notre attention en vertu de

11 l'Article 92bis, et je peux répondre oralement, si cela nous convient ou

12 non.

13 M. le Président (interprétation): De toute façon, j'avais l'intention de

14 vous mettre au courant de tout cela parce qu'on m'avait dit que votre

15 délai avait été dépassé.

16 M. Ackerman (interprétation): Vous pouvez faire ce que vous voulez.

17 M. le Président (interprétation): Je vous en prie. Si l'accusation

18 n'objecte pas, à ce moment-là je n'ai rien contre, mais je pourrais vous

19 accorder la parole pour quelques minutes, si vous le voulez bien.

20 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, nous acceptons ou

21 plutôt nous sommes parfaitement d'accord avec le 92bis pour ce qui est le

22 suivant.

23 M. le Président (interprétation): Un petit moment, s'il vous plaît.

24 M. Ackerman (interprétation): Oui.

25 M. le Président (interprétation): Oui. 7.192. Vous êtes d'accord?

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1 M. Ackerman (interprétation): Oui. 7.163, 7.107, 7.191. Ils n'avaient pas

2 été correctement numérotés par le bureau de l'accusation, et ensuite nous

3 nous opposons aux 7.101, 7.117, à moins qu'ils ne soient utilisés pour le

4 contre-interrogatoire et amenés ici.

5 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Ackerman. De la part du

6 général Talic, nous avons reçu de nouveaux documents. C'est toujours en

7 français. J'ai parcouru très rapidement et il faut attendre, donc attendre

8 la traduction anglaise pour que je sois sûr à cent pour cent. Et ensuite,

9 nous pourrons prendre une décision.

10 M. Zecevic (interprétation): J'aimerais informer la Chambre que nous avons

11 déposé un avis aujourd'hui comme nous l'avions promis hier, concernant la

12 séance à huis clos.

13 M. le Président (interprétation): Oui, oui. Et les mesures de protection?

14 M. Zecevic (interprétation): Oui, j'ai remis cela, j'ai déposé cela il y a

15 quelques heures.

16 M. le Président (interprétation): Ok, je vous remercie tous les deux.

17 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président?

18 M. le Président (interprétation): Oui.

19 Mme Richterova (interprétation): Je dois m'excuser, mais lorsque nous

20 avons déposé notre requête, il y avait deux erreurs dans la numérotation,

21 lorsque nous avons déposé la liste de nos témoins.

22 M. le Président (interprétation): Oui, oui.

23 Mme Richterova (interprétation): Nous avons apporté les corrections.

24 Simplement, je voulais qu'il soit clair que le témoin qui a été enregistré

25 sous le n°7.117 est en réalité le 7.107, et le témoin qui a été enregistré

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1 sous le 7.107 est en réalité le 7.106.

2 M. Ackerman (interprétation): Très bien, nous allons passer à huis clos et

3 je prononcerai les noms.

4 M. le Président (interprétation): Oui. Inge, j'aimerais que vous demandiez

5 à ma secrétaire de m'amener la liste des témoins que j'ai dans le fichier

6 vert pour Kljuc et celui qui a été déposé hier. Ensuite, j'aimerais que

7 vous lui demandiez qu'elle le laisse toujours ici. Je lui ai dit, mais

8 enfin, bon, cela ne semble pas… elle semble oublier les choses aussi

9 rapidement que je les lui dis.

10 Madame Richterova, je pense…

11 Mme Richterova (interprétation): Veuillez m'excuser.

12 M. le Président (interprétation): Ah, vous vous êtes trompée encore une

13 fois. Très bien.

14 Mme Richterova (interprétation): Oui, j'ai tout mélangé.

15 M. le Président (interprétation): Oui, selon mes notes, ce qui est le

16 7.107...

17 Mme Richterova (interprétation): Oui, en réalité, le 7.117 devient le

18 7.117.

19 M. le Président (interprétation): Oui, et ce qui était 7.106 devient le

20 7.107. Très bien.

21 Ce qui mélange encore davantage les choses. Maître Ackerman, suivez-moi.

22 Et Maître Zecevic, prenez note de ce que je vais dire parce qu'en fait, il

23 se peut que cela ait un impact sur votre réponse, donc pour les différents

24 témoins indiqués, car il se peut que cela modifie quelque chose.

25 Alors ici, ce que j'ai ici, vous avez déposé 7.106. C'est un témoin au

Page 7778

1 titre du Règlement de l'Article 92bis. Très bien. Bon, le 7.106, on me dit

2 maintenant devient le 7.107.

3 Mais le 7.106 qu'est-ce que vous pensiez? Lorsque vous avez dit 7.107,

4 vous vous êtes référé au 7.107, Maître Ackerman? Votre liste d'hier?

5 M. Ackerman (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Mais cela

6 commence vraiment à se compliquer. Je vous propose de passer à huis clos

7 partiel afin que je puisse dire les noms des personnes au titre de

8 l'Article 92bis.

9 M. le Président (interprétation): Oui.

10 M. Ackerman (interprétation): Pour qu'il n'y ait pas de confusion.

11 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 28.)

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10 (Audience publique à 14 heures 30.)

11 M. le Président (interprétation): Hier, je vous ai promis deux choses de

12 la part des juges.

13 Tout d'abord, je vous ai dit que nous allions discuter et revoir la

14 question des audiences telles qu'elles avaient été proposées. Alors, du

15 mois d'août au mois de décembre, tout ce qui a trait au fait qu'il

16 semblait y avoir davantage d'auditions l'après-midi. Alors, pour ce qui

17 est de ces après-midi, nous en avons discuté, nous l'avons étudié. Et nous

18 sommes remontés au mois de janvier, lorsque ce procès a débuté. Nous avons

19 fait ou établi des comparaisons avec les cinq autres affaires jugées.

20 Nous avons décidé que nous devions en parler. J'imagine qu'il y aura une

21 réaction. Je suis convaincu que l'on réadaptera le programme tel qu'il a

22 été établi, également parce qu'il y a des erreurs. La dernière semaine du

23 mois d'août, Stakic apparaît deux fois le même jour. Donc, 12 fois la même

24 semaine et à la même heure, de 9 heures à 2 heures moins le quart.

25 Apparemment, nous avons oublié une semaine. Et l'affaire Martinovic se

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1 retrouve 2 fois la même semaine.

2 Donc, il y a des erreurs. Il faudra les revoir et lorsque ces erreurs

3 auront été corrigées, nous reprendrons contact; nous vous en informerons

4 et nous vous présenterons la réponse définitive. Ça, c'était pour le

5 premier problème.

6 Deuxième problème, Maître Ackerman et Maître Zecevic, vous vous

7 souviendrez que vous m'avez demandé, qu'il était mieux de siéger pendant 4

8 semaines, et ensuite, une semaine de libre. L'accusation a porté

9 objection. Ceci signifie qu'en fait vous demandiez trois pauses avant

10 Noël, y compris la semaine que je vous avais indiquée. Ensuite,

11 l'accusation aurait préféré neuf semaines de procès et une semaine de

12 pause. Cela signifierait donc deux pauses, y compris celles que nous vous

13 avons proposées.

14 Nous avons étudié la question, et la situation semble être la suivante.

15 Nous n'avons pas travaillé sur la base de quatre semaines de procès et une

16 semaine de pause, mais nous n'avons pas non plus travaillé sur base d'un

17 programme de neuf semaines de procès et une semaine de pause.

18 C'est la raison pour laquelle nous pouvons faire preuve d'une certaine

19 souplesse; et une pause, nous estimons qu'il faudrait en insérer une.

20 Alors, ce que nous vous proposons: c'est entre maintenant et les vacances

21 de Noël: deux pauses dans les semaines ordinaires. Nous procédons comme

22 nous l'avons fait dans le passé. Nous prenons donc un vendredi avant le

23 samedi, ce qui vous donnera trois jours supplémentaires, donc deux fins de

24 semaine plus le vendredi avant. Cela correspondra à 10 jours de pause. Ça,

25 c'est pour la première.

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1 La seconde commencera un samedi et se terminera un lundi. Donc là, nous

2 reprendrons un mardi, et cela également vous donnera une pause de 10

3 jours.

4 La situation est donc la suivante: les pauses seront donc incluses. Nous

5 allons recommencer le 26 août, comme vous le savez. Ensuite, cinq semaines

6 pratiquement complètes, mais nous nous arrêterons pour une pause le 27

7 septembre; c'est un vendredi. Nous reprendrons le 7 juin. Entre autres

8 mots, la pause sera donc du 27 septembre au 6 octobre, et nous allons

9 inclure ces deux journées, bien entendu. Ensuite, six semaines d'audience,

10 six semaines complètes, puis une pause du 9 novembre au 18 novembre en

11 incluant ces deux journées. Ensuite, nous allons siéger pendant trois

12 semaines et demie. A la fin de cette période, ce seront les congés de

13 Noël.

14 Je crois que cela reflète les positions qui ont été soumises. A

15 l'exclusion des samedis et des dimanches -à l'exclusion des samedis et des

16 dimanches-, entre maintenant et la dernière journée de l'année, c'est-à-

17 dire le 31 décembre, techniquement il y a donc 92 journées ouvrables, 92

18 journées ouvrables dont: une journée est fériée des Nations Unies, deux

19 seront utilisées pour la plénière, quatre pour l'entretien des Chambres,

20 douze pour les vacances judiciaires, donc les vacances officielles, et

21 douze jours de pause. Ce qui nous amène à un total d'audience de 61 jours,

22 ce qui est plus ou moins ce qui correspond à ce que font les autres

23 Chambres de première instance. C'est même un peu moins d'ailleurs que les

24 autres.

25 Voilà donc la situation: 92 jours dont 61 jours seront des journées

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1 d'audience, douze journées de pause, douze journées de vacances

2 officielles judiciaires, quatre pour l'entretien des Chambres, deux pour

3 la plénière et une journée fériée des Nations Unies.

4 J'espère que cela vous satisfait.

5 Nous allons nous préparer maintenant pour le huis clos partiel. Nous

6 passons en huis clos partiel.

7 Maître Ackerman, êtes-vous d'accord? Est-ce que vous pouvez accepter ces

8 adaptations?

9 M. Ackerman (interprétation): Oui, bien entendu, je peux accepter tout ce

10 que vous voulez. J'avais essayé de prévoir mes vacances pour pouvoir être

11 chez moi pour Thanksgiving, qui est un férié très important, mais je n'ai

12 pas réussi.

13 M. le Président (interprétation): C'est la troisième semaine du mois de

14 novembre?

15 M. Ackerman (interprétation): Oui, c'est ce que j'avais demandé. Je suis

16 le seul ici… Ah non, il y a M. Nicholls également! Il viendra avec moi

17 pour Thanksgiving.

18 M. le Président (interprétation): Ce sera… Attendez, je vais essayer de

19 vérifier. C'est un jeudi? Thanksgiving, c'est un jeudi, c'est cela?

20 M. Ackerman (interprétation): Oui, c'est cela.

21 M. le Président (interprétation): La troisième semaine.

22 M. Ackerman (interprétation): Heureusement, nous fêtons cela à New York

23 cette année. Je peux donc partir le mercredi et revenir le lundi. C'est

24 simplement… Bon, j'ai essayé d'avoir le 4 juillet, ça n'a pas marché.

25 M. le Président (interprétation): Oui, oui.

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1 M. Ackerman (interprétation): Mais si je perds Thanksgiving, j'espère au

2 moins que vous allez me donner Noël!

3 M. le Président (interprétation): Nous allons revenir là-dessus, Maître

4 Ackerman. Cela dépendra aussi de la façon dont nous allons avancer entre-

5 temps.

6 (Audience à huis clos à 14 heures 40.)

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11 Pages 7784-7852 –expurgées– audience à huis clos.

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11 (L'audience est levée à 18 heures 30.)

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