Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 22 juillet 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)

3 (Audience publique.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

6 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de

7 l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin et Momir

8 Talic.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. M'entendez-

10 vous dans une langue que vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président et Mesdames

12 les Juges. Oui, je vous entends et je vous comprends.

13 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Talic. M'entendez-vous

14 dans une langue que vous comprenez?

15 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président et Mesdames les

16 Juges. Oui, je vous entends.

17 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Talic. Veuillez vous

18 asseoir.

19 Les présentations pour l'accusation?

20 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, assistée de Denise Gustin,

21 substitut d'audience. Bonjour.

22 M. le Président (interprétation): Bonjour.

23 Les présentations pour Radoslav Brdjanin?

24 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président et Mesdames

25 les Juges. Je suis Me Ackerman, assisté de Milan Trbojevic et Marela

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1 Jevtovic.

2 M. le Président (interprétation): Bonjour.

3 Les présentations pour le général Talic?

4 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

5 Maître Slobodan Zecevic, assisté de Me Fauveau Ivanovic.

6 (Questions relatives à la procédure.)

7 M. le Président (interprétation): Avez-vous des commentaires intéressants,

8 Madame Korner?

9 Mme Korner (interprétation): Oui, j'ai quelque chose d'intéressant à dire.

10 A vrai dire, cela dépend de votre définition de ce qui est intéressant.

11 Nous avons pris des dispositions de manière à ce que le témoin de la

12 municipalité de Kljuc puisse venir déposer dès jeudi. Je ne sais pas si on

13 l'a oublié ou si c'est une autre disposition, mais il n'y a pas de session

14 demain jusqu'à 4 heures et quart pour cette affaire.

15 M. le Président (interprétation): Oui, mais ça… je ne crois pas, à vrai

16 dire, que ce soit 4 heures moins le quart.

17 La conférence de mise en état ne devrait durer que quelques minutes, je

18 pense, pour Nikolic.

19 Il y a deux éléments mineurs. Il s'agit davantage de procédure que de quoi

20 que ce soit d'autre. Et je ne pense pas que cela devrait durer plus qu'une

21 demi-heure.

22 Ceci étant dit, on m'a fait savoir qu'il leur faut une demi-heure

23 supplémentaire pour pouvoir préparer le prétoire pour la session suivante.

24 Je pense que nous devrions être prêts dès 3 heures et quart.

25 Mme Korner (interprétation): Oui, selon la liste, il était indiqué 15

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1 heures 45, mais si vous nous dites 15 heures 15.

2 M. le Président (interprétation): Je pense que tout le monde devrait être

3 prêts pour 15 heures 15, au maximum 15 heures 30.

4 Mme Korner (interprétation): Nous pouvons discuter de la durée que prendra

5 la déposition de ce témoin.

6 Maître Fauveau aura besoin de toute la session de cet après-midi et une

7 partie de la session de demain. C'est ce qu'elle nous dit.

8 Maître Ackerman, je ne sais pas, est-ce qu'il vous faut une demi-heure de

9 plus peut-être demain?

10 M. Ackerman (interprétation): Il est assez difficile de vous le dire,

11 Monsieur le Président. Je dirai que cela devrait prendre pratiquement

12 toute la journée de demain, voire toute la journée de demain; ce qui veut

13 dire qu'il me resterait ce qu'il reste du temps de Me Fauveau, plus peut-

14 être une heure le lendemain.

15 Je ne sais pas, Monsieur le Président, il se peut que j'ai fini plus tôt.

16 Il est difficile à dire à l'heure actuelle.

17 M. le Président (interprétation): Pour demain, la situation est la

18 suivante: je dirai 30 minutes, parce que, en fait, il n'y a rien à

19 discuter. Il y a un jugement en suspens qui ne sera pas arrêté demain,

20 mais certainement très prochainement. Il va simplement falloir qu'on le

21 fasse savoir et puis veiller à ce que cela convienne à l'accusé, parce

22 que, à vrai dire, il n'y a rien d'autre à prendre en considération.

23 La dernière fois, on a réglé tout cela en 15 minutes pour la dernière

24 conférence de mise en état, donc cela pourrait bien ne pas prendre plus de

25 temps que cela.

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1 Si vous êtes disposés à coopérer en étant disponibles, disons dès 3

2 heures, on pourrait peut-être essayer de commencer à 3 heures demain. Cela

3 nous permettrait de gagner un peu de temps et nous tous ferons un effort.

4 M. Ackerman (interprétation): Oui. Nous pouvons tous le faire, mais il y a

5 simplement quelque chose qui me préoccupait, j'en parlais juste avant

6 votre arrivée. Nous ne souhaitons pas que ce deuxième témoin dépose ici et

7 que nous ne puissions pas finir le contre-interrogatoire avant la fin de

8 la journée de vendredi, et cela me paraît tout à fait licite comme

9 préoccupation.

10 M. le Président (interprétation): Oui, c'est tout à fait justifié.

11 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je crois que nous

12 n'allons pas beaucoup de l'avant, nous avons un peu de temps

13 supplémentaire, une demi-heure de plus. Donc il semblerait qu'il vaille

14 encore la peine de garder le témoin, parce qu'il va falloir qu'on veille à

15 ce que le témoin ne vienne pas dès maintenant si vraiment il devait y

16 avoir un problème.

17 M. le Président (interprétation): Oui, j'en conviens. Il est vrai

18 qu'aujourd'hui nous sommes lundi…

19 Mme Korner (interprétation): Maître Ackerman nous parlait d'une session

20 pour le contre-interrogatoire au départ, et c'est la raison pour laquelle

21 on a un peu une pénurie de témoins de Kljuc.

22 M. le Président (interprétation): Eh bien, écoutez, oui, cela me convient.

23 Mme Korner (interprétation): Oui, mais…

24 Si j'ai bien compris, Monsieur Nicholls devait appeler les témoins, ça ne

25 devrait pas durer très longtemps, donc je crois qu'il serait utile de les

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1 appeler.

2 La deuxième question que je voulais aborder très brièvement: par hasard je

3 regardais un compte rendu récemment à propos de la communication

4 réciproque. Je souhaitais simplement qu'on en parle et que ce soit sur le

5 compte rendu, parce que les Américains y tiennent toujours beaucoup. Nous

6 n'avons pas eu de documents qui nous ont été remis que la défense se

7 propose d'utiliser. Maître Ackerman nous dit que nous devrions en recevoir

8 quelques-uns très prochainement, et je souhaitais simplement l'aborder de

9 manière que cela figure au compte rendu. D'autant plus que Mme Fauveau se

10 propose d'utiliser un document aujourd'hui dont elle nous dit qu'elle nous

11 l'a remis en janvier. Je ne mets pas sa parole en doute, mais il n'a pas

12 été utilisé au préalable.

13 M. le Président (interprétation): Très bien, merci.

14 Eh bien, je suppose que tout le monde en a pris note pour les deux

15 conseils de la défense.

16 Maintenant, les membres du public seront déçus. Ils ne sont qu'au nombre

17 de deux mais, malgré tout ils seront déçus parce que, maintenant, nous

18 allons passer en séance à huis clos. Vous ne serez pas à même de suivre le

19 déroulement du procès.

20 Madame l'huissier, je vous demanderai de bien vouloir faire entrer le

21 témoin.

22 Maître Fauveau, souhaitez-vous un huis clos? Non, pas de huis clos encore

23 tant que Me Ackerman n'aura pas…

24 M. Ackerman (interprétation): J'ai remis au Greffier tout un paquet de

25 documents aujourd'hui, Monsieur le Président.

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1 M. le Président (interprétation): Nous sommes encore à huis clos, Maître

2 Ackerman.

3 M. Ackerman (interprétation): Non, il est marqué "audience publique" sur

4 le compte rendu.

5 M. le Président (interprétation): Madame l'huissier, veuillez faire entrer

6 le témoin.

7 M. Ackerman (interprétation): DBH4. Il y a plusieurs documents. Ce sont

8 des documents qui nous ont été renvoyés par le Bureau du Procureur. Ils

9 ont été traduits. Maintenant, nous les avons remis au Greffier et nous

10 souhaiterions qu'ils soient versés au dossier sous la cote D94.

11 (Audience à huis clos à 14 heures 30.)

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12 Page 8667-8736 –expurgée– audience à huis clos partiel.

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9 (L'audience est levée à 18 heures 32.)

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