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1 (Jeudi 29 août 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 19.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Nous allons commencer.
6 Madame la Greffière, veuillez appeler l'affaire, s'il vous plaît?
7 Mme Chen (interprétation): Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre
8 Radoslav Brdjanin et Momir Talic.
9 M. le Président (interprétation): Merci.
10 Monsieur Brdjanin, bonjour. Pouvez-vous m'entendre dans une langue que
11 vous comprenez?
12 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, je vous entends et vous comprends.
13 M. le Président (interprétation): Général Talic, pouvez-vous m'entendre
14 dans une langue que vous comprenez?
15 M. Talic (interprétation): Je vous entends et vous comprends.
16 M. le Président (interprétation): Les présentations pour l'accusation?
17 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, John Nicholls, assistés par
18 Hasan Younis, substitut d'audience. C'est le centième jour du procès.
19 M. le Président (interprétation): Le centième jour? Je vous remercie.
20 Les présentations pour M. Brdjanin?
21 M. Ackerman (interprétation): Bonjour. Je suis John Ackerman assisté de
22 Milan Trbojevic et de Marela Javtevic pour M. Brdjanin et je dois vous
23 dire que M. Trbojevic a des choses à faire à Banja Luka et ne pourra pas
24 être avec nous cet après-midi.
25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de m'en informer. Je
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1 comprends que M. Trbojevic doive s'absenter.
2 Mme Fauveau: Je représente le général Talic. Je voudrais vous présenter
3 les excuses de Me Slobodan Zecevic qui est absent pour des raisons de
4 santé.
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je souhaite un bon
6 rétablissement à Me Zecevic.
7 Des questions préliminaires, avant que moi-même je soulève certaines
8 questions?
9 Mme Korner (interprétation): J'allais vous remercier pour avoir pris les
10 dispositions pour demain.
11 M. le Président (interprétation): Exactement, c'est une des questions que
12 je voulais soulever. Demain, nous siégerons en matinée à 9 heures et non
13 pas l'après-midi. Nous allons commencer à 9 heures et terminer à 12
14 heures, 12 heures 15, car je dois être en ville à 12 heures 30. Nous
15 siégerons dans la salle III et pas ici.
16 Deuxième question, je voulais vous parler à vous, Madame Korner, mais
17 j'imagine que cela intéresse également la défense. Entre hier et
18 aujourd'hui, mon assistante et moi-même avons parcouru le dossier de
19 Sanski Most. A un moment donné, je me suis posé certaines questions. Mon
20 assistante m'a aidé. J'ai pu, dans une certaine mesure, y répondre mais
21 j'ai besoin de précisions supplémentaires.
22 Je voudrais… excusez-moi de vous surprendre de la sorte, mais je voudrais
23 que nous revenions au mois de mai de cette année, lorsque nous avons
24 délivré une décision à l'égard d'une requête déposée par l'accusation
25 visant à l'admission d'une déclaration faite en vertu de l'Article 92bis.
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1 Je voudrais parler des bases de cette décision et de ce qui s'en est
2 suivi, et ce qui exige des informations supplémentaires. Il y avait une
3 demande de la poursuite de l'accusation visant à ce que soient admises, en
4 vertu de l'Article 92bis, les déclarations écrites des témoins 712, 719,
5 762. En fait, le 712 a déposé verbalement ici, donc oublions cela.
6 Mais pour ce qui est du 719, le 8 juillet, vous -et quand je dis "vous",
7 c'est l'accusation et je ne sais pas si c'était vous en personne ou M.
8 Nicholls ou Mme Richterova, je ne m'en souviens pas- mais quoi qu'il en
9 soit, le 8 juillet, on nous avait dit que ce témoin déposerait de vive
10 voix plus tard, en raison d'obligations professionnelles.
11 Mme Korner (interprétation): Je m'en souviens, Monsieur le Président, et
12 j'ai l'impression que nous allons le convoquer dans le courant du mois. Il
13 faudrait que je réexamine sa déclaration pour voir s'il est nécessaire de
14 le convoquer, donc avant de prendre une décision finale.
15 M. le Président (interprétation): D'accord, nous devons savoir cela pour
16 deux raisons. Premièrement parce que, s'il a déposé ici, automatiquement
17 la déclaration Article 92bis est superflue, et s'il ne dépose pas en
18 personne ici, eh bien, notre décision restera en l'état.
19 Mme Korner (interprétation): Je comprends cela.
20 M. le Président (interprétation): Ensuite, il y a la question concernant
21 le témoin 786. Nous avions décidé, à l'époque, que la décision consistant
22 à savoir si la déclaration écrite de ce témoin serait admise ou non
23 interviendrait lorsque l'accusation réitérerait sa demande visant à ce que
24 la déclaration de ce témoin soit versée au dossier en vertu de l'Article
25 92bis. Cela a l'air compliqué mais c'est la situation.
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1 Nous ne savions pas, au moment de rendre la décision, si vous vouliez
2 toujours que sa déclaration soit versée au titre de l'Article 92bis. Vous
3 nous aviez dit que vous réfléchiriez à la question et vous n'avez pas
4 donné de réponse.
5 En réalité, comme nous l'avons compris, votre demande originale visant à
6 ce que ce témoin 786 soit admis au titre de l'Article 92 est resté en
7 suspens à votre demande. Et vous aviez dit que vous nous diriez si vous
8 alliez réitérer, vous alliez donc continuer à demander cela ou non. Je
9 n'exige pas de réponse de vous aujourd'hui, parce que je vous prends au
10 dépourvu en quelque sorte ici, mais je voudrais que vous examiniez la
11 question et que répondiez plus tard.
12 Mme Korner (interprétation): Oui, je le ferai. On m'a donné le nom du
13 témoin mais cela ne me dit rien.
14 M. le Président (interprétation): Je ne parle pas de nom pour des raisons
15 évidentes, car je ne sais pas si c'est un témoin protégé ou non. C'est la
16 raison pour laquelle je n'ai pas son nom car je n'ai pas vérifié ce fait.
17 Ensuite, nous avions également décidé que les déclarations écrites du
18 témoin 7.83 seraient admises si le témoin 7.39, -vous vous rappelez, il
19 s'agissait de deux sœurs- se présentent à l'audience pour déposer en
20 personne.
21 Mme Korner (interprétation): Oui.
22 M. le Président (interprétation): La Chambre n'exige pas, ne demande pas
23 au 7.30 de se présenter pour le contre-interrogatoire. Lorsque le 7.39
24 s'est présenté en prétoire et a déposé de vive voix le 20 juin, la
25 question restait sans réponse quant à savoir si la déclaration écrite de
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1 7.30 serait pressentie pour être versée dans le dossier en vertu de la
2 Règle 92bis et nous avons besoin de votre confirmation.
3 Mme Korner (interprétation): Oui. En fait, il s'agit d'une preuve
4 corroborative parce que Mme Fauveau avait… Enfin, il faudrait que je
5 réexamine.
6 M. le Président (interprétation): Oui. Il faut que j'aie ces informations
7 pour savoir si nous pouvons respecter notre première décision qui
8 consistait à faire en sorte que ces déclarations soient admises.
9 Oui, Madame Fauveau, je vous remercie.
10 Mme Fauveau (interprétation): Monsieur le Président, nous étions d'accord
11 que la déclaration du témoin 7.30 soit admise dans le dossier, et je crois
12 que cette déclaration est déjà effectivement parmi les preuves et qu'elle
13 se trouve sous le numéro 800 et quelque.
14 M. le Président (interprétation): Oui, je voulais justement m'en assurer.
15 Maître Ackerman, je vous en prie?
16 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, j'ai ici, devant moi,
17 sur l'écran, une réponse de l'accusation en ce qui concerne l'Article
18 92bis, datée du 20 mars 1992, expliquant qu'on appellerait le 7.12, 7.19
19 et 7.62 pour une déposition dans le prétoire et que le 7.86 serait versé
20 au dossier en vertu de la Règle 92bis. Je ne sais pas si quelque chose a
21 changé?
22 M. le Président (interprétation): Le 7.12, 7.19 et 7.62, j'ai déjà traité
23 de leurs cas. Le 7.86, j'ai déjà disposé à ce sujet également. Mais nous
24 avons besoin d'une précision, parce que la demande visant à inclure la
25 déclaration de ce témoin en vertu de l'Article 92bis n'avait pas encore
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1 fait l'objet d'une décision, et nous ne savions pas si l'accusation
2 souhaitait renouveler cette demande. C'est là le problème. Je m'en suis
3 rendu compte lorsque j'ai travaillé sur le dossier avec mon assistante.
4 Dans ce cadre, nous avons également traité le cas des témoins 7.220 et
5 7.146 ainsi que 7.51.
6 Dans notre décision, nous avons déjà parlé de ces témoins-là. A cette
7 époque, nous avions indiqué que les déclarations écrites seraient admises
8 au dossier dans leurs formes actuelles mais il est nécessaire que ces
9 témoins se présentent au contre-interrogatoire. Je sais que sur le plan
10 technique le chapitre relatif à Sanski Most n'est pas totalement terminé.
11 Mais je voudrais attirer votre attention sur le fait, Madame Korner, que
12 le 7.120 n'a pas encore été présenté au contre-interrogatoire et il en va
13 de même pour le 7.146.
14 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, il va falloir que je
15 vérifie tout cela. J'espère que Mme Sutherland regarde, comme cela, elle
16 pourra faire les vérifications nécessaires.
17 M. le Président (interprétation): Oui. Ce n'est rien de trop grave.
18 Simplement, c'est une série de vérifications que nous avions faite. Pour
19 le dernier témoin, et je sais que vous avez eu une réponse à ce sujet,
20 c'était le 7.51, M. Mayhew.
21 Mme Korner (interprétation): Oui. Exactement, M. Mayhew. Je vais
22 l'appeler, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation): D'accord. Je vous remercie. Vous avez
24 toujours l'intention de l'appeler?
25 Mme Korner (interprétation): Oui.
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1 M. le Président (interprétation): Donc notre décision à son égard, au
2 regard de l'Article 92bis ne sera pas maintenue. Nous avons besoin d'une
3 réponse en ce qui concerne 7.20 et 7.46.
4 Mme Korner (interprétation): Je voudrais dire quelque chose. Vous aurez
5 constaté que le prochain témoin, lorsqu'il a fait sa déclaration
6 supplémentaire hier, a parlé d'une vidéo qu'il a amenée avec lui, que nous
7 avons communiquée aujourd'hui. Vu la nouveauté de cette pièce, elle est
8 tout à fait pertinente, mais nous n'avons pas de transcription. Nous
9 allons essayer de faire une transcription rapidement lors du week-end, de
10 manière à ce que cette vidéo puisse être utilisée lors de la déposition de
11 ce témoin.
12 Pour le moment, je ne me prononce pas quant à ma demande éventuelle de
13 vous présenter la vidéo ou non jusqu'à ce que les deux conseils de la
14 défense aient la possibilité de la voir dans la mesure où ils comprennent
15 également la langue.
16 M. le Président (interprétation): Oui. J'imagine qu'ils réservent leur
17 position car ils n'ont pas vu la vidéo. Est-ce exact, Madame Fauveau?
18 Mme Fauveau: Oui.
19 M. Ackerman (interprétation): Je suppose que ce sont les deux vidéos qui
20 nous ont été remises il y a peu?
21 Mme Korner (interprétation): Oui, l'une des deux. L'un est l'extrait que
22 je vais vous présenter…, non, excusez-moi, c'est l'une des deux vidéos que
23 l'on vous a présentées qui porte le n° 428.
24 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas la VOOO/0800?
25 Mme Korner (interprétation): Non. Ce n'est pas la vidéo qui a été
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1 communiquée, il y a quelque temps. Nous avons préparé un extrait sur une
2 autre vidéo.
3 M. le Président (interprétation): D'accord. Eh bien, nous y reviendrons
4 plus tard, en temps voulu. Il n'y a pas d'autres questions préliminaires à
5 traiter?
6 J'invite l'huissier à préparer la salle pour la session à huis clos. Je
7 regrette pour les membres du public, mais nous allons continuer la
8 déposition d'un témoin que nous avions convoqué hier. Il y a déjà une
9 décision de la présente Chambre de première instance d'entendre ce témoin
10 en séance à huis clos. Vous ne pourrez donc malheureusement pas suivre les
11 débats.
12 Je m'en excuse auprès de vous mais c'est une mesure de précaution qui est
13 nécessaire en vue de la protection de ce témoin.
14 Nous passons à la séance à huis clos s'il vous plaît.
15 (Audience à huis clos à 14 heures 36.)
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6 (Audience publique à 15 heures 15.)
7 (Questions relatives à la procédure.)
8 M. le Président (interprétation): Ouvrez simplement les deux stores du
9 milieu. Merci.
10 Mme Korner (interprétation): Si vous le permettez, je vais laisser le soin
11 à M. Nicholls de terminer son interrogatoire concernant les questions
12 supplémentaires.
13 M. le Président (interprétation): D'accord.
14 (Le témoin, M. Muhamed Filipovic, est introduit dans le prétoire.)
15 M. le Président (interprétation): Asseyez-vous, s'il vous plaît.
16 M. Filipovic (interprétation): Merci.
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Filipovic, nous pensions en
18 avoir terminé avec le témoin précédent pour que vous puissiez témoigner
19 maintenant ou même avant. Malheureusement, les choses ne se sont pas
20 passées comme prévu et, par conséquent, nous n'en avons pas encore terminé
21 avec le témoin précédent et nous lui avons demandé de rester dans le
22 prétoire encore pendant une demi-heure et peut-être encore davantage.
23 Nous en avons débattu entre nous. Il n'est pas juste de vous garder encore
24 ici, aujourd'hui. Par conséquent, acceptez nos excuses, s'il vous plaît,
25 les excuses de la Chambre, de moi-même, des deux Juges à mes côtés et de
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1 l'ensemble de la Chambre. Et nous n'avons certainement pas manqué de
2 respect à votre égard; c'est quelque chose qui était malheureusement hors
3 de notre contrôle.
4 Je donne donc la permission à la personne qui vous assiste de vous
5 raccompagner plutôt que de vous garder ici encore plus longtemps, alors
6 que vous ne pourriez témoigner que pendant cinq minutes.
7 Nous allons prendre votre témoignage demain matin à 9 heures.
8 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je pense que cela
9 devrait être demain matin et non pas demain après-midi.
10 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait, cela aura lieu demain
11 matin. Et veuillez accepter nos excuses, s'il vous plaît, Monsieur. Merci.
12 M. Filipovic (interprétation): Merci.
13 (Le témoin, M. Muhamed Filipovic, est reconduit hors du prétoire.)
14 M. le Président (interprétation): Nous allons maintenant faire une pause
15 et nous allons reprendre dans 15 minutes. Merci.
16 (L'audience, suspendue à 17 heures 17, est reprise à 17 heures 40.)
17 (Audience à huis clos.)
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3 (L'audience est levée à 18 heures 30.)
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