1 (Mardi, 8 octobre 2002)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour. Madame la Greffière. Voudriez-

6 vous, s'il vous plaît, appeler la cause?

7 Mme Chen (interprétation): Monsieur le Président, c'est l'Affaire IT-99-

8 36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour.

10 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pouvez m'entendre dans

12 une langue?

13 M. Brdjanin (interprétation): Je peux vous comprendre, Monsieur le

14 Président.

15 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir. La

16 représentation des parties pour l'accusation?

17 Mme Richterova (interprétation): Anna Richterova et Ann Sutherland pour M.

18 Brdjanin.

19 M. Ackerman (interprétation): John Ackerman, assisté par Milan Trbojevic

20 et Marela Jevtovic.

21 M. le Président (interprétation): Bonjour.

22 Madame la Greffière, dois-je annoncer pour jeudi? Il a été suggéré que

23 jeudi, une audience serait possible; il nous serait possible de siéger

24 dans la matinée plutôt que dans l'après-midi, si ceci ne gêne pas les

25 parties.

1 Mme Richterova (interprétation): Oui, nous n'avons pas de problèmes.

2 M. le Président (interprétation): D'accord. Avez-vous des problèmes,

3 Monsieur Ackerman.

4 M. Ackerman (interprétation): Non. Je suis très reconnaissant Monsieur le

5 Président.

6 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de votre coopération.

7 Donc jeudi, nous siégerons dans ce prétoire. Oui, Madame Richterova?

8 Mme Richterova (interprétation): Comme vous en avez été informé hier par

9 Madame Korner, je souhaite présenter une demande de mesures de protection

10 pour le prochain témoin qui vient et qui est le 7.135 et, si je pouvais

11 demander que nous allions à huis clos partiel, précisément pour ces

12 raisons.

13 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons entrer en huis clos

14 partiel pendant un moment. Pas d'objection? Donc, nous entrons en huis

15 clos partiel.

16 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 07.)

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2 (Audience publique à 9 heures 10.)

3 M. Ackerman (interprétation): Nous avons reçu le mémorandum qui a été

4 déposé, nous avons eu un exemplaire du Greffe ce matin. Je sais que c'est

5 celui que vous avez demandé.

6 M. le Président (interprétation): Bien, je vous remercie

7 M. Ackerman (interprétation): J'ai certaines questions préliminaires à

8 poser. Seulement je vais attendre parce que le certificat de Mme Korner

9 n'est pas là et, je devrais vous demander de pouvoir parler quand elle

10 sera là. La première chose, c'est l'Article 53bis qui exige que l'Acte

11 d'accusation soit présenté personnellement à l'accusé. L'Article dit que

12 ceci doit être fait en lui remettant une copie certifiée et l'Article 47G

13 dispose que la copie certifiée devrait être dans la langue de l'accusé. Je

14 ne sais pas si le nouvel Acte d'accusation qui a été déposé hier après-

15 midi a été présenté à M. Brdjanin, conformément aux exigences du Règlement

16 et de l'Article 53bis du Règlement et de l'Article 47G. Et ma question est

17 de savoir quelle est l'intention de la Chambre en ce qui concerne les

18 exigences de cette disposition du Règlement à cet égard?

19 M. le Président (interprétation): Vous vous référez à l'Article 53?

20 M. Ackerman (interprétation): 53bis qui demande que ceci soit remis

21 personnellement à l'accusé conformément aux dispositions de l'Article 47G

22 qui demande que ce soit dans la langue de l'accusé. La question suivante

23 est de savoir s'il est nécessaire qu'il plaide à nouveau par rapport à un

24 nouvel Acte d'accusation

25 M. le Président (interprétation): Je pense que nous avons examiné la

1 question hier et je ne crois pas que l'Article 53bis se réfère à

2 l'original; cela doit être fait seulement pour le premier Acte

3 d'accusation. L'Acte d'accusation signifie à la personne, à l'accusé, dès

4 lors qu'il se trouve placé sous la garde du Tribunal ou dans un délai

5 aussi raisonnable que possible.

6 Donc, si nous nous référons au moment dans le temps, pour ce qui est du

7 moment où il est placé sous la garde du Tribunal, il est évident que sans

8 préjudice d'autres questions que vous pourriez évoquer, que nous sommes

9 prêts à entendre, il me semble que 53bis se réfère à l'Acte d'accusation

10 original, au tout premier Acte d'accusation qui doit être signifié

11 personnellement à l'accusé.

12 M. Ackerman (interprétation): Est-ce qu'il faut procéder avec cet Acte

13 d'accusation?

14 M. le Président (interprétation): Non, parce qu'il y a une autre

15 disposition du Règlement qui rend possible la modification d'un Acte

16 d'accusation, même après qu'une Chambre de première instance telle que

17 composée et commencée comme hier.

18 M. Ackerman (interprétation): (Pas de traduction.)

19 M. le Président (interprétation): Vous allez citer l'Article 53bis et je

20 vous dis que cet Article ne se réfère pas à cette situation parce que,

21 longtemps, on parle de l'Acte d'accusation qui est signifié à l'accusé

22 quand il est arrêté.

23 M. Ackerman (interprétation): Excepté cet Article 53bis, je voudrais dire

24 que mon opinion est que le sens de cet Article, et tous les articles

25 semblables, est de faire connaître à l'accusé, dans sa langue maternelle,

1 les charges apportées contre lui. Et à son avocat également pour lui

2 donner la possibilité de se défendre, même indépendamment du fait qu'il

3 s'agisse de cet Article 53bis. A mon avis, M. Brdjanin devrait avoir la

4 version en BCS.

5 M. le Président (interprétation): D'accord, Maître Ackerman, vous pouvez-

6 vous asseoir. La Chambre, après avoir entendu les affirmations de Me

7 Ackerman à propos de l'application de l'Article 53bis, c'est-à-dire qu'il

8 faut avoir un exemplaire du nouvel Acte d'accusation modifié qui va être

9 signifié à l'accusé, et à propos de sa demande, c'est-à-dire la répétition

10 de la demande qui a été exposée hier, c'est-à-dire que, pour son client,

11 il faut lui donner un peu de temps pour qu'il se prononce sur ce nouvel

12 Acte d'accusation. La Chambre de première instance, cette Chambre, après

13 avoir vu cet Article 53bis et l'Article 50A)iii), sur la base duquel

14 l'Article 53bis est applicable mutatis mutandis sur ce nouvel Acte

15 d'accusation modifié, la Chambre de première instance ordonne donc qu'un

16 exemplaire du nouvel Acte d'accusation -modifié par rapport aux décisions

17 d'hier de cette Chambre-, devrait être adressé, donc cet exemplaire

18 devrait être signifié sans délai. Et cela, dans la langue que l'accusé

19 comprend.

20 L'Acte d'accusation sera signifié personnellement à l'accusé qui,

21 toutefois, ne se verra pas accordé de délai pour déposer, pour faire

22 valoir des moyens et déposer des écritures, comme il l'a demandé hier et

23 ce jour.

24 Le motif étant celui auquel il a été fait spécifiquement fait référence

25 hier, dans la décision rendue par la Chambre, à savoir que l'Acte

1 d'accusation modifié ne comprend pas de nouveaux chefs d'accusation et que

2 les amendements, modifications, n'affectent en aucune manière sa situation

3 devant cette Chambre de première instance en tant qu'accusé.

4 Oui, y a-t-il d'autres demandes?

5 M. Ackerman (interprétation): Je pense qu'il y a eu un malentendu,

6 Monsieur le Président. Je ne crois pas avoir jamais demandé que M.

7 Brdjanin puisse plaider sur un nouvel Acte d'accusation. J'avais soulevé

8 la question ce matin, de savoir quelle était votre position en ce qui

9 concernait cela, mais je n'ai pas dit ma propre position. Si cela avait

10 été, j'aurais dit que c'était inutile parce que l'Acte d'accusation n'a

11 pas changé de façon importante. Mais je me demandais si vous aviez, vous,

12 le sentiment que c'était nécessaire. C'est la seule raison pour laquelle

13 j'ai soulevé la question. Hier, je parlais de l'Article 72 et de ma

14 possibilité de déposer des demandes concernant l'Acte d'accusation en

15 vertu de l'Article 72. En tout état de cause, vous avez réglé la question

16 et je suis satisfait de la façon dont vous avez réglé les choses. Je ne

17 pense pas que l'exigence d'une signification puisse, en quoi que ce soit,

18 affecter la déposition des témoins aujourd'hui.

19 M. le Président (interprétation): C'est la dernière chose que

20 j'attendrais!

21 M. Ackerman (interprétation): Deuxièmement, et ceci m'est venu au milieu

22 de la nuit, je voudrais que vous sachiez que je ne fais aucune objection.

23 Simplement, une des questions que je me pose, et peut-être que la Chambre

24 a une opinion, le Juge Hunt avait décidé, si je me souviens bien, à un

25 moment donné en ce qui concernait un Acte d'accusation modifié à la suite

1 d'une demande de M. Pitron, qu'un Acte d'accusation modifié remplace

2 totalement un Acte d'accusation antérieur, l'Acte d'accusation antérieur

3 n'étant plus du tout en vigueur. Je ne sais pas s'il existe une

4 jurisprudence dans votre Tribunal au-delà de cette déclaration faite par

5 le Juge Hunt en ce qui concerne cette question; laquelle question qui

6 m'est venue dans mon sommeil, à savoir: est-ce qu'il y a maintenant deux

7 Actes d'accusation pendants pour M. Brdjanin, celui déposé hier et celui

8 par lequel il avait été accusé à l'origine avec le général Talic ou est-ce

9 qu'il y a plus qu'un seul Acte d'accusation, et alors, quel est, à ce

10 moment-là, l'Acte d'accusation contre le général Talic? Je ne connais pas

11 la réponse à cela.

12 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas… C'est une question sur

13 laquelle vous n'êtes pas le seul à avoir réfléchi et je pourrais vous dire

14 que (n°1) il est vrai que le Juge Hunt a décidé ce que vous venez de dire.

15 Si vous remontez à la décision de décembre 2001, ou du 23 novembre 2001,

16 prononcée par le Juge Hunt en tant que Juge des mises en état de cette

17 affaire avant que je ne prenne les choses en main, vous vous rappellerez

18 que ce qu'il a fait, c'est qu'il a demandé à l'accusation … l'accusation

19 avait demandé à pouvoir modifier l'Acte d'accusation et le Juge Hunt, si

20 je me souviens bien, a donné pour instruction au Bureau du Procureur de

21 présenter à nouveau un quatrième Acte d'accusation modifié. A l'époque, il

22 y avait déjà un quatrième Acte d'accusation et ce qui restait, c'était ce

23 quatrième Acte d'accusation modifié. C'est ce que nous avions jusqu'à

24 hier. Hier, si vous avez remarqué, j'ai essayé d'éviter à tout prix de me

25 référer à un cinquième Acte d'accusation. De sorte que ce que nous avons

1 ici, devant nous, est je crois encore un quatrième Acte d'accusation

2 nouvellement modifié qui exclut maintenant le général Talic en tant que

3 co-accusé, mais je ne crois pas que nous ayons un nouvel Acte

4 d'accusation. En tous les cas, la Chambre est prête à entendre les

5 conclusions que vous pourriez vouloir formuler à cet égard.

6 M. Ackerman (interprétation): Ce matin, j'ai reçu un document certifié qui

7 s'appelle le cinquième Acte d'accusation du Bureau. Je dis le cinquième.

8 Président (interprétation): Il y a jamais eu de 5e Acte d'accusation!

9 M. Ackerman (interprétation): Je me borne à vous lire ce qui est écrit sur

10 la première page, je ne l'ai pas inventé.

11 M. le Président (interprétation): Madame Sutherland, pourriez-vous, s'il

12 vous plaît, évoquer cette question avec Mme Korner pour que ceci soit

13 corrigé. Il n'y a jamais eu de 5e Acte d'accusation. Il y avait un 4e Acte

14 d'accusation modifié, c'était de cela que nous sommes partis.

15 Mme Sutherland (interprétation): Je crois que… C'est la raison

16 pour laquelle on l'a modifié, on l'a appelé ainsi, c'est parce que c'est

17 la cinquième fois que l'Acte d'accusation original a été modifié.

18 M. Ackerman (interprétation): C'était un quatrième Acte d'accusation

19 modifié et qui a été corrigé ensuite. Et nous avons procédé sur la base

20 d'un quatrième Acte d'accusation modifié jusqu'à y hier.

21 M. le Président (interprétation): Nous allons examiner la question. Cela

22 ne change pas la substance de l'accusation qui pèse sur votre client dans

23 le cadre de cette affaire.

24 M. Ackerman (interprétation): D'accord.

25 M. le Président (interprétation): Bon, nous allons examiner la question.

1 Madame la Greffière, pourriez-vous, s'il vous plaît, retrouver pour moi

2 tous les Actes d'accusation que nous avons eus jusqu'à présent, parce que,

3 ce que vient de dire Mme Sutherland, peut-être que la pratique est que la

4 première fois qu'un Acte d'accusation est modifié, il devient le premier

5 Acte d'accusation. Je ne sais pas quelle est la pratique jusqu'à présent.

6 Mme Sutherland (interprétation): La décision du 23 novembre du Juge Hunt

7 demandant de déposer un Acte corrigé était la version corrigé du quatrième

8 Acte d'accusation.

9 M. le Président (interprétation): Donc celui-ci devrait être le cinquième.

10 Mme Sutherland (interprétation): C'est pour cela que nous l'avons appelé

11 le "cinquième amendement à l'Acte d'accusation original". C'est comme cela

12 que nous l'avons appelé. Mais j'en parlerai à Mme Korner au moment de la

13 suspension.

14 M. le Président (interprétation): Très bien. Veuillez m'informer à la fin

15 de la journée ou demain matin, ce n'est pas très urgent. Mais, en tout

16 état de cause, nous reviendrons sur cette question demain. Si les choses

17 sont comme vous dites, alors, à l'évidence, ce devrait être le cinquième

18 Acte d'accusation modifié. Je partais de la présomption que le système

19 adopté ici était tout à fait différent. C'est tout à fait différent en

20 tous les cas dans mon pays.

21 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais discuter de façon assez

22 approfondie la question du journaliste Randal ce matin, mais je vais

23 reporter cela puisque Mme Korner n'est pas là.

24 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'on pourrait peut-être envoyer

25 un e-mail à Mme Korner pour lui demander à quelle heure? Est-ce que ce

1 serait vers la fin de l'audience.

2 M. Ackerman (interprétation): Ce n'est pas urgent, ça n'a pas besoin

3 d'être aujourd'hui, ça pourrait même être demain.

4 M. le Président (interprétation): Bien. Communiquons à Mme Korner cela

5 pendant la suspension. Vous pourriez à ce moment-là vous mettre en rapport

6 avec elle pour voir quel sera le moment le plus commode.

7 M. Ackerman (interprétation): Quand ce sera le moment le plus commode pour

8 Mme Korner aussi.

9 La dernière chose que je voulais apporter à votre attention était la

10 suivante, c'est qu'il découlait de ce que j'allais dire en ce qui concerne

11 la question Randal. A un moment, dans cette affaire, Milka Maglov a été

12 suspendue et je vous ai expliqué à ce moment que ceci pourrait causer des

13 graves problèmes pour la défense de M. Brdjanin, parce que Mme Maglov

14 était la personne qui était la personne la plus au courant de tous les

15 documents de l'affaire et j'avais tout à fait besoin d'elle pour cela.

16 Nous avons essayé de nous débrouiller depuis qu'elle est partie, d'une

17 façon ou d'une autre.

18 Nous avons eu M. Trbojevic comme nouveau co-conseil de M. Brdjanin dans

19 des conditions très difficiles, parce qu'il est là, au beau milieu d'un

20 procès qui est déjà en cours. Et il a la nécessité maintenant de connaître

21 les milliers de pages qui concernent cette affaire. Je crois qu'il y a

22 peut-être une centaine d'heures de vidéo aussi, et peut-être 30 ou 40

23 heures d'audio cassettes -je n'ai pas exactement vérifié-, mais Mme Maglov

24 connaissait tout cela. Monsieur Trbojevic, maintenant, doit se

25 familiariser avec tout cela.

1 Hier, M. Trbojevic a reçu une lettre du Greffe disant qu'on ne le payait

2 pas pour les plusieurs heures qu'il avait travaillées au cours du mois,

3 parce qu'ils estimaient que ce n'était pas nécessaire étant donné qu'il

4 était au Tribunal depuis si peu de temps. Pour moi, ceci est tout

5 simplement inacceptable, c'est une situation inacceptable.

6 Au début de cette affaire, vous vous souviendrez peut-être Monsieur le

7 Président, il y a eu une époque où une situation analogue s'était

8 produite. J'avais demandé au Juge Hunt que la question soit reportée parce

9 que mon enquêteur à Banja Luka avait utilisé les heures qui étaient

10 accordées pour ce mois-là, elles devaient être reportées au mois suivant.

11 Et le Juge Hunt avait décidé que c'était parfaitement justifié et avait

12 reporté le délai au mois suivant; ce qui avait permis à ce moment-là de

13 travailler pendant les heures qui avaient été accordées.

14 Si les choses continuent, si le Greffe continue d'avoir comme proposition

15 que nous n'avons le droit de travailler que ce qui équivaut à environ huit

16 heures par jour sur cette affaire, alors je suggère que ce que nous

17 devrions faire, c'est lorsque nous arrivons au moment du mois où nous

18 avons épuisé toutes les heures, en aviser la Chambre de première instance

19 et reporter au mois suivant. Parce que je ne pense pas qu'il soit

20 approprié que ce Tribunal nous demande de nous trouver dans une forme de

21 servitude involontaire et de faire des travaux pour ce Tribunal pour

22 lequel il ne puisse pas y avoir de rétributions.

23 J'ai dit ceci dans le contexte de la proposition qui avait été faite

24 personnellement. Je présente des honoraires au Tribunal pour environ deux

25 tiers des heures qu'en fait je travaille, parce que je travaille presque

1 constamment sur cette affaire, je ne fais pratiquement rien d'autre. Mais

2 pour faire ce qui s'est passé hier avec le nombre d'heures demandées qui

3 n'approchaient même pas le maximum alors permis, mon souvenir est que M.

4 Trbojevic a demandé le paiement de 97 heures et ne l'a pas obtenu; on ne

5 lui en a accordé que 90 parce que l'on a estimé que son travail n'était

6 pas nécessaire, ce travail supplémentaire n'était pas nécessaire. Et j'ai

7 déjà demandé qu'on intervienne à ce sujet sur le motif que, si le Tribunal

8 ne peut pas fournir des ressources suffisantes permettant de défendre

9 correctement, alors il ne devrait pas aller de l'avant, et je suis prêt à

10 demander à nouveau que ceci soit le cas.

11 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des commentaires? Madame

12 Sutherland ou Madame Richterova?

13 Mme Richterova (interprétation): Pas de commentaires.

14 M. le Président (interprétation): La Chambre de première instance ordonne

15 que la partie du compte rendu d'aujourd'hui soit envoyée à M. Christian

16 Rohde et qu'il faut lui demander à ce monsieur Rohde de transmettre le

17 mémo là-dessus. Après quoi, on va s'occuper de cette affaire après les

18 avoir entendus.

19 Est-ce que maintenant on peut faire entrer le témoin?

20 M. Ackerman (interprétation): Je veux dire que je suis désolé d'aborder

21 les choses comme ça parce qu'il y a quelque fois des situations comme ça.

22 M. le Président (interprétation): Ce serait stupide de votre part de ne

23 pas le faire. Si vous considérez que vous êtes limité d'une façon ou d'une

24 autre dans votre travail, ce qui me trouble c'est pourquoi vous avez

25 mentionné Mme Maglov, parce qu'elle n'a pas été impliquée dans cette

1 situation.

2 M. Ackerman (interprétation): Je l'ai mentionné parce que M. Trbojevic a

3 dû beaucoup travailler pour rattraper cela.

4 M. le Président (interprétation): Et concernant Mme Maglov, les choses

5 sont réglées et vous pouvez vous attendre à recevoir une décision là-

6 dessus. Et la continuation du procès dans laquelle on va discuter sur ce

7 thème pendant quelques jours à suivre; le conseiller juridique a préparé

8 le mémo.

9 Et maintenant je vous prie de faire entrer le témoin. Je prie M.

10 l'huissier et la représentante du Greffe de faire attention aux mesures de

11 protection. Et s'il s'agit de la salle d'audience II, si j'ai bien

12 compris, personne ne devrait être dans la galerie du public mais, bien

13 sûr, le public peut suivre le procès depuis le rez-de-chaussée.

14 (Le témoin BT-77 est introduit dans le prétoire.).

15 (Audience publique avec mesures de protection.).

16 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur. Vous allez témoigner

17 ici, devant ce Tribunal, pendant ce procès contre M. Radoslav Brdjanin. Et

18 selon nos règles, vous devez donner la déclaration solennelle que vous

19 allez dire toute la vérité et rien que la vérité pendant votre témoignage.

20 Ce texte de la déclaration solennelle se trouve sur un bout de papier que

21 M. l'huissier va vous remettre. Je vous prie de lire cela à haute voix, et

22 ce sera votre déclaration solennelle devant ce Tribunal.

23 Témoin BT-77 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

24 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

25 M. le Président (interprétation): Merci, veuillez vous asseoir.

1 En tant que Président de cette Chambre de première instance et aux noms

2 des deux Juges, Juge Janu et Juge Taya, je voudrais vous dire bienvenue

3 ici, dans ce Tribunal international, et vous remercier parce que vous avez

4 accepté de venir ici et de témoigner.

5 Ce matin, on nous a informé que vous avez demandé de vous accorder les

6 mesures de protection pour que vous restiez anonyme, c'est-à-dire que nous

7 n'allons pas nous adresser à vous par votre nom ni par votre prénom, mais

8 par un pseudonyme sous la forme d'un numéro, et nous vous avons accordé un

9 numéro. Vous êtes maintenant "Témoin BT-77". C'est ainsi que nous allons

10 nous adresser à vous au cours de votre témoignage. Vous avez également

11 demandé que votre anonymat soit préservé d'une autre façon, c'est-à-dire

12 que votre visage, vos traits du visage soient altérés sur les écrans.

13 Autrement dit, je ne sais pas ce qui se trouve maintenant sur votre écran,

14 mais si vous le regardez, vous allez voir comment les autres vous voient,

15 parce qu'ils ne peuvent pas voir votre visage, ils ne le verront à aucun

16 moment; ils ne verront que ces petits carreaux et nous appelons cela

17 l'altération des traits du visage. C'est la deuxième mesure de protection

18 que vous avez demandée et que cette Chambre vous a accordée.

19 La procédure est très simple. D'abord, c'est le Bureau du Procureur qui va

20 vous poser des questions et, si j'ai bien compris, au nom du Bureau du

21 Procureur, ce sera Mme Richterova qui va vous poser des questions -qui est

22 au milieu, à votre droite. Et après avoir fini l'interrogatoire principal,

23 le conseil de la défense va mener soi-disant le contre-interrogatoire,

24 c'est-à-dire c'est le conseil de la défense qui va vous poser des

25 questions également.

1 Il n'y a aucune différence, quand il s'agit de vous, entre des questions

2 posées par le Procureur et la défense. Vous avez obligation de répondre à

3 toutes les questions indépendamment de qui vous pose ces questions.

4 Autrement dit, vous n'avez pas la possibilité de vous comporter d'une

5 manière ennemie soit vers le conseil de la défense soit vers le Bureau du

6 Procureur, parce que vous n'aimez par la question ou la personne qui vous

7 pose la question. Bien sûr, vous serez protégé et la Chambre ne permettra

8 aucune question qui aurait la possibilité… aucune possibilité de vous

9 mettre dans une situation défavorable ou de vous importuner.

10 Madame Richterova, allez-y.

11 (Interrogatoire principal du témoin BT-77 par Mme Richterova.)

12 Mme Richterova (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.

13 Je prie M. l'huissier de vous montrer un morceau de papier sur lequel se

14 trouve votre nom. Et s'il vous plaît, confirmez si c'est votre nom, mais

15 vous ne dites pas ça à haute voix.

16 Témoin BT-77 (interprétation): Oui.

17 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, montrez ce nom à Me

18 Ackerman.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Mme Richterova (interprétation): Ce sera la pièce à conviction sous

21 scellés, sous la cote P1104.

22 Monsieur, vous êtes né et vous avez vécu au village Prhovo. Combien

23 d'habitants y avait-il dans le village de Prhovo, au moment où vous avez

24 vécu là-bas?

25 Témoin BT-77 (interprétation): Il y avait à peu près 60 maisons et 200

1 habitants, à peu près 60 maisons, oui.

2 Mme Richterova (interprétation): Je prie M. l'huissier de montrer au

3 témoin une nouvelle pièce à conviction, P1105. Il s'agit du plan de

4 Prhovo, P-R-H-O-V-O, Prhovo, c'est un plan général de Prhovo.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, j'ai oublié de vous

7 dire que je suis très désolé que vous deviez attendre dans la pièce,

8 derrière la salle d'audience, et ce n'est pas parce que nous voulions vous

9 ignorer, mais parce que nous devions finir des choses d'une urgence qui

10 sont apparues pendant ce procès.

11 C'est la pièce à conviction P1105.

12 Mme Richterova (interprétation): Il faut peut-être clarifier l'image. Si

13 vous ne pouvez pas voir l'image sur l'écran, tournez-vous sur votre droite

14 et montrez-nous où se trouve votre village sur ces photographies.

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Merci. Pour le compte rendu, le témoin a montré le village Prhovo. S'il

17 vous plait, laissez cette carte sur le rétroprojecteur parce que nous

18 allons avoir besoin de cela plus tard. Je voudrais aujourd'hui nous

19 concentrer sur les événements qui sont survenus le 1er juin ou aux

20 environs de cette date. Mais brièvement, pourriez-vous nous dire en 1992,

21 dans la première moitié de cette année, comment était la vie dans votre

22 village et, est-ce qu'il y avait des changements pendant cette période que

23 vous avez vue et dont vous vous rappelez?

24 Témoin BT-77 (interprétation): C'était vers le 26 juin que j'ai remarqué

25 des modifications, des changements mais avant tout était bien.

1 Question: Vous avez dit qu'il y avait des changements vers le 26 mai

2 (sic). De quelle façon?

3 Réponse: Il y avait des fusillades vers la forêt, autour du village et

4 nous avons envoyé une délégation à Plamenica -c'était un village serbe-

5 pour voir ce qui s'était passé, s'il y avait une attaque qui se préparait

6 contre nous et après, les trois personnes de cette délégation sont

7 parties. Ils se sont trouvés à Plamenica, et ils sont partis dans la

8 maison de Milan et Branko Brankovic.

9 Question: S'il vous plaît, parlez plus doucement parce que tout cela est

10 interprété. Vous avez dit que vous avez envoyé une délégation composée de

11 trois personnes au village Brankovici. Je m'excuse, est-ce que c'était le

12 village Plamenica ou Brankovici?

13 Témoin BT-77 (interprétation): Le village s'appelle Gomile et, dans ce

14 village, se trouve la maison de Brankovici et il y a un mont qui s'appelle

15 Plamenica tout près de ce village de Gomile.

16 Mme Richterova (interprétation): Vous avez dit que, sur la carte… mais je

17 ne vois pas le village Brankovici.

18 M. le Président (interprétation): Il s'agit de Milan Brankovic, c'est la

19 maison de Milan Brankovic. Il s'agit d'une maison, pas d'un village, c'est

20 une personne jusqu'à la maison de laquelle ils sont arrivés, ces trois

21 personnes de la délégation; donc, ils sont arrivés jusqu'à cette maison.

22 Mme Richterova (interprétation): Donc, il y avait un malentendu. Donc vous

23 avez envoyé une délégation qui s'est rendue au village de Plamenica

24 jusqu'à la maison de ces gens dont le nom était Brankovic. Est-ce que vous

25 vous rappelez qui étaient les personnes qui se trouvaient dans cette

1 délégation envoyée au village Plamenica?

2 Témoin BT-77 (interprétation): Medanovic Vahid, Camil Medanovic, Sefik

3 Medanovic et Karanfil Osmanovic.

4 Question: Est-ce que vous vous souvenez du moment où ils sont revenus?

5 Réponse: J'ai reconnu Branko Brankovic et Milanko Popovic parce qu'ils

6 sont arrivés avec cette délégation, j'étais sur un arbre pour regarder

7 cela. Enes Medanovic et moi, nous sommes partis au village pour annoncer;

8 nous avons dû traverser la forêt pour qu'ils ne nous voient pas. Quand

9 nous sommes arrivés jusqu'au village, l'autre village, l'armée était déjà

10 dans notre village.

11 Question: Vous avez dit que vous avez vu ces trois personnes accompagnées

12 par ces deux Brankovic, deux personnes dont le nom était Brankovic et

13 après vous avez dit que l'armée est arrivée. Est-ce que vous avez vu

14 également l'arrivée de l'armée derrière ce groupe de personnes?

15 Réponse: Lorsque nous sommes arrivés dans le village en traversant la

16 forêt, l'armée se trouvait déjà dans le village, mais je ne pas vu

17 l'arrivée de l'armée parce que, quand nous sommes arrivés au village, il

18 était déjà plein de soldats.

19 Question: Quand vous avez parlé des soldats, est-ce que vous pouvez nous

20 décrire comment ils étaient habillés? Est-ce que vous les connaissiez?

21 Réponse: Je ne connaissais que Milanko Popovic et Branko Brankovic, les

22 autres je ne les connaissais pas parce qu'ils avaient des uniformes de

23 camouflage.

24 Question: Vous avez dit qu'ils avaient des uniformes de camouflage?

25 Réponse: Ils avaient des cagoules, en fait des cagoules sur leur tête.

1 Question: Quand vous dites l'armée, est-ce qu'ils portaient des uniformes?

2 Réponse: Il s'agissait des uniformes de camouflage de la JNA.

3 Question: Lorsque l'armée est arrivée jusqu'à votre village, que s'est-il

4 passé -nous parlons de la date du 26 mai- donc ce qui s'est passé ce jour-

5 là?

6 Réponse: Ils ont rassemblé les habitants du village en deux groupes à

7 Medanovici, tout près de Gomile et l'autre à Hadzici.

8 Question: Et après avoir rassemblé ces gens, qu'est-ce qui s'est produit

9 après?

10 Réponse: Ils ont demandé aux habitants de rendre les armes parce

11 que, si nous rendions les armes, rien de grave ne nous arriverait.

12 Question: Est-ce que c'était la première fois que vous avez entendu cette

13 demande de rendre les armes ou c'était aussi avant?

14 Réponse: C'est alors que j'ai entendu pour la première fois cette demande

15 de rendre les armes.

16 Question: Et est-ce que les habitants du village ont rendu les armes?

17 Réponse: Oui, tous ceux qui avaient ces armes et qui se trouvaient dans le

18 village à ce moment-là.

19 Question: Est-ce qu'ils ont rendu ces armes à ces soldats, où ils ont

20 rendu les armes?

21 Réponse: L'armée nous a dit de jeter tout ça, toutes les armes sur un

22 lieu, sur un endroit.

23 Question: Et est-ce qu'ils ont rassemblé ces armes avec eux?

24 Réponse: Il est certain qu'ils ont pris ces armes avec eux.

25 Question: Est-ce que vous avez obtenu un certificat, une sorte… pour

1 prouver que vous avez rendu ces armes?

2 Réponse: Non.

3 Question: Est-ce que vous avez eu, vous en personne, des armes?

4 Réponse: Non, mais mon père avait une arme parce que, avant la guerre, il

5 était dans une unité de réserve de la police. Il avait un pistolet et ce

6 pistolet, je l'ai rendu à cette armée.

7 Question: Après avoir rendu les armes, qu'est-ce que ces soldats ont fait?

8 Est-ce que qu'ils ont quitté le village? Est-ce qu'ils ont fouillé dans le

9 village?

10 Réponse: Ils nous ont dit d'aller à Medanovici et à Hadzici. Il y avait

11 deux groupes donc qui se sont dirigés, un groupe à Medanovici et l'autre à

12 Hadzici. Ils nous ont dit de regarder vers Hadzici, vers la maison de

13 Hamdo Hadzic parce que la maison a été construite pendant des années et

14 peut brûler en quelques minutes. Et après quoi, ils ont incendié cette

15 maison.

16 Question: Après avoir incendié cette maison d' Hamdo Hadzic, qu'est-ce que

17 l'armée a fait?

18 Réponse: Nous avons vu que les soldats ont battu les hommes. Moi, j'étais

19 dans le groupe avec les femmes, avec les enfants; il y avait des personnes

20 âgées également dans ce groupe où je me trouvais.

21 Question: Combien de temps l'armée est-elle restée dans ce village?

22 Réponse: A peu près deux ou trois ou quatre heures, maximum.

23 Question: Est-ce qu'on peut dire qu'après au maximum quatre heures, les

24 soldats ont quitté votre village?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Après le 26 mai, est-ce que les soldats revenaient dans votre

2 village?

3 Réponse: Non, ils n'arrivaient pas dans le village. Nous avons, à la fin

4 du mois de mai, nous avons travaillé, nous avons vu que Krasulje et Pudin

5 Han brûlaient. Mais, pendant que nous voyions cela, nous avons fait nos

6 travaux des champs. Donc, à la fin du mois de mai, personne ne nous

7 dérangeait.

8 Question: Et après ces quelques jours, que s'est-il passé?

9 Réponse: L'armée est arrivée dans le village un après-midi et c'est là

10 qu'après… avant cela, ils ont lancé un obus qui est tombé à Dolovi, à

11 Njiva, un endroit qui s'appelle Njiva. Cet obus n'est pas tombé dans le

12 village même, mais avant le village.

13 Question: Vous avez dit qu'il s'agissait… trois jours avant la première

14 apparition des soldats. Quelle était la date de ce jour?

15 Réponse: Je ne peux pas me souvenir de la date parce que nous pensions

16 uniquement à sauver notre vie. Donc, tout le monde avait peur d'être isolé

17 du groupe et assassiné. Et tout cela s'est produit jusqu'à la fin du mois

18 de mai.

19 Question: Donc, vous avez dit que ces soldats sont revenus dans votre

20 village et qu'ils ont battu les personnes et qu'ils ont lancé les obus,

21 qu'est-ce que vous avez vu d'autre?

22 Réponse: Quand l'obus est tombé dans le village, nous sommes partis dans

23 la maison de Vahid Medanovic pour s'y cacher et, après une demi-heure,

24 nous avons entendu le bruit d'un véhicule. Après quoi, moi et Gane Mesic,

25 nous sommes partis pour voir de quel véhicule il s'agissait. Nous avons vu

1 l'armée. Ils nous ont dit de nous arrêter. Nous nous sommes arrêtés. Et

2 après quoi, ils nous ont demandé où se trouvaient les autres. Je leur ai

3 répondu qu'ils se trouvaient dans la maison de Vahid. Après quoi, il nous

4 a dit de les appeler tous et que nous nous rangions tous à côté de la

5 maison de Karanfil Osmanovic.

6 Question: Je reviens pour l'instant à ces soldats. Est-ce qu'il s'agissait

7 des mêmes soldats que ceux qui précédemment sont arrivés dans le village

8 ou il s'agissait des autres soldats?

9 Réponse: Je ne peux pas savoir, parce qu'ils avaient des cagoules sur leur

10 tête et nous, nous ne devions pas les regarder, nous devions regarder dans

11 le sol.

12 Question: Dans cette occasion concrète, quels uniformes portaient-ils?

13 Réponse: Il s'agissait des uniformes de camouflage de la JNA et il y avait

14 quelques civils également, donc en costumes civils. Mais ils avaient tous

15 des cagoules sur leur tête, c'est pour cela que je ne pouvais pas voir de

16 qui il s'agissait.

17 Question: Ceux qui portaient les uniformes de camouflage, est-ce que vous

18 pourriez dire qu'ils avaient quelques insignes sur leurs uniformes?

19 Réponse: J'ai pu voir qu'ils avaient des brassards blancs, mais pas tous.

20 Question: Je reviens où on s'est arrêté. Vous avez dit qu'ils vous ont

21 ordonné de vous réunir devant la maison de Karanfil Osmanovic, est-ce

22 exact?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Lorsque vous vous trouviez devant cette maison, qu'est-ce que

25 vous avez vu? Qu'est-ce qui s'est passé autour de vous?

1 Réponse: J'ai vu qu'il y avait un camion de Humici et j'ai vu Hamdo, un

2 certain Hamdo, qui était dans ce camion, en sang et dont les habits ont

3 été déchirés. Il s'agissait de Hamdo Islamagic.

4 Question: Vous avez dit qu'il était dans le camion. Est-ce qu'il était

5 couché dans ce camion?

6 Réponse: Non, ils étaient entraînés par ce camion sur la route, sur le sol

7 par ce camion.

8 Question: Est-ce que vous savez ce qui s'était passé avec lui, après avoir

9 été amené dans votre village?

10 Réponse: Nous avons entendu parler de sa mort et de son enterrement dans

11 le village.

12 Question: S'il vous plaît, soyez gentil de répéter votre réponse pour

13 l'interprétation.

14 Réponse: Plus tard, nous avons appris qu'il a été mort, assassiné et

15 enterré là-haut, dans le village.

16 Question: Après que les soldats ont amené Islamagic, qu'est-ce qui s'est

17 passé après cela?

18 Réponse: Ils nous ont tous rassemblés à côté de la maison de Karanfil. Ils

19 ont battu certaines personnes et ils les ont… ils ont décidé de les faire

20 sortir, de les appeler, Et après quoi, nous pouvions entendre des bruits

21 de balles.

22 Question: Quand vous dites qu'ils ont appelé ces personnes, qu'est-ce que

23 vous voulez dire par cela? Est-ce que c'était les personnes qui ont été

24 déjà réunies devant cette maison?

25 Réponse: Oui, oui, il s'agissait de ces personnes.

1 Question: Est-ce que vous vous souvenez des noms de ces personnes qui ont

2 été appelées?

3 Réponse: Pas tous, mais il y a Isak Mesic, Hasim Hadzic, Reuf Osmanovic et

4 Camil Medanovic.

5 Question: Vous avez dit que vous avez pu entendre les coups de fusil. D'où

6 venaient-ils?

7 Réponse: C'était tout près, dans le village, c'était tout près dans le

8 village, c'était tout près de l'endroit où nous nous trouvions parce qu'on

9 a entendu ces bruits de coups de feu.

10 Question: Vous avez dit que vous avez entendu que quelqu'un a dit:

11 "Sauvez-vous!". Qui a dit cela?

12 Réponse: C'était l'armée qui a appelé ces personnes

13 Question: Vous pensez aux personnes qui ont été appelées et dont vous avez

14 cité les noms?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Donc, après avoir entendu des coups de feu, est-ce que vous avez

17 appris ce qui s'était passé avec ces personnes?

18 Réponse: Lorsque nous nous sommes rendus vers Peci, nous avons vu ces

19 personnes qui étaient allongées à côté de la route et qui ont été tuées.

20 Question: Puis-je, une fois de plus, revenir à ce moment où, tout à

21 l'heure, vous avez dit que l'on a fait l'appel nominal de ces gens-là et

22 que vous avez entendu qu'on tirait dessus. Que s'est-il passé ensuite

23 lorsque vous étiez en colonnes?

24 Réponse: On a appelé mon nom, on a décliné mon nom de famille et mon

25 prénom en me disant de sortir. Je suis sorti. On m'a dit d'enlever ma

1 jaquette et de jeter tous mes documents devant le garage. Lorsque j'ai

2 voulu obéir à cela, il y avait un soldat qui était un de mes camarades de

3 classe et qui a dit: "Non, pas celui-là, ne le touchez pas". Et c'est

4 ainsi que j'ai dû regagner le rang.

5 Question: On vous a fait aligner une fois de plus. Et les soldats, qu'ont-

6 ils fait par la suite?

7 Réponse: Il a été dit que tous les hommes devaient sortir du rang, former

8 une colonne en file indienne, deux par deux, pour s'engager en direction

9 du village de Peci. La majeure partie d'entre nous, nous avons évidemment

10 fait ce qu'on nous a demandé de faire. Il y en a peut-être deux ou trois

11 qui ont pu se cacher. Et c'est ainsi que nous nous sommes engagés en

12 direction de Peci.

13 Question: Savez-vous ce qu'il était advenu des femmes et des enfants?

14 Sont-ils restés à Prhovo ou sont-ils allés ailleurs?

15 Réponse: Les femmes et les enfants étaient avec nous en groupes, tout

16 près, pour s'engager en direction de Peci également. Mais non loin de là,

17 il y avait un véhicule, une Ford d'un civil qui s'était enlisée dans la

18 boue non loin de là. On nous a donné ordre, à nous, de nous arrêter et de

19 sortir cinq d'entre nous pour faire sortir ce véhicule de la boue. Moi, je

20 suis sorti avec Hilmo Jusic, Nedzad Jusic et Suljeman Medanovic.

21 Question: Voulez-vous, s'il vous plaît, reprendre tous ces noms-là:

22 comment s'appelait Medanovic?

23 Réponse: Sulejman Medanovic.

24 Question: Merci. Nous n'avions pas de nom tout à l'heure.

25 On vous a donné l'ordre, donc, de sortir ce véhicule de la boue; y êtes-

1 vous parvenu?

2 Réponse: Non.

3 Question: Que s'est-il passé par la suite?

4 Réponse: On nous a donné l'ordre de regagner les rangs. Mais, une fois de

5 plus, on nous a tiré dessus: Hilmo Jusic a été tué, Osme Jusic et Nedzad

6 Jusic. Sulejman a été blessé à l'œil, moi je suis resté indemne.

7 Question: Vous avez dit ce qui s'était passé avec ces gens-là. Est-ce que

8 vous les avez laissés là-bas parce qu'ils avaient été tués ou quoi?

9 Réponse: Oui, ils sont restés là-bas, nous, on a dû reprendre le chemin.

10 Un de leurs soldats a été tué, nous a-t-on dit, par erreur ou par

11 inadvertance, on ne sait plus. On nous a dit qu'un des leurs a été tué

12 également.

13 Question: Et que s'est-il passé ensuite lorsqu'ils se sont rendu compte

14 que l'un des leurs, un de leurs soldats a été tué?

15 Réponse: J'ai entendu dire que Marko Adamovic du haut d'un transport

16 blindé de troupes a donné l'ordre de tout tuer dans ce village, que l'on

17 ne devait pas avoir de survivants.

18 Question: Lorsque vous dites que vous avez entendu Marko Adamovic donner

19 cet ordre, à savoir que tout devait être brûlé et tous devaient être tués,

20 dites-nous, vous n'avez pas fait mention de son nom; qui était ce Marko

21 Adamovic?

22 Réponse: Il devait être le commandant de cette unité qui s'était trouvée

23 dans notre village. Je ne le connaissais pas personnellement. J'ai entendu

24 dire, plus tard, par des gens qui le connaissaient qu'il s'appelait bien

25 Marko Adamovic.

1 Question: Je vais reprendre ma question: vous dites que Marko Adamovic a

2 donné l'ordre d'incendier le village. Dites-nous, qu'avez-vous pu voir par

3 la suite? Qu'avez-vous pu entendre par la suite?

4 Réponse: Comme ce n'était pas loin de nous, nous avons pu entendre des

5 explosions, et ça faisait du bruit. Plus tard, nous avons entendu dire que

6 des gens se sont fait tuer également parce qu'on tirait dessus également.

7 Nous, nous étions un peu plus loin du village, en direction de Peci. Nous

8 étions sur la route.

9 Question: Vous dites que vous étiez sur la route en direction de Pec, par

10 conséquent vous étiez sortis du village Prhovo pour vous arrêter à

11 l'endroit où le véhicule s'enlisait dans la boue; après quoi où êtes-vous

12 parti?

13 Réponse: En direction de Peci à la croisée de chemins, où il y a deux

14 menant vers Sokolovo l'autre vers Peci.

15 Mme Richterova (interprétation): Puis-je demander à l'huissier de bien

16 vouloir nous assister…, enfin non, je vois que nous avons toujours cet

17 élément de preuve sur le rétroprojecteur. J'espère bien que le

18 rétroprojecteur marche, oui tel est le cas; je prie le témoin de se servir

19 de son pointeur ou de prendre un feutre pour nous indiquer le chemin

20 emprunté de Prhovo vers Peci.

21 (Le témoin s'exécute.)

22 Témoin BT-77 (interprétation): Voilà comment se présente la route. Ici il

23 y a une bifurcation vers Asovo (Phon) et puis la route continue vers Peci.

24 M. le Président (interprétation): Serait-il mieux de donner au témoin un

25 feutre, il y en a plusieurs à côté de lui pour qu'il apporte une

1 annotation, qu'il fasse une annotation sur la carte pour nous dire quelle

2 était la route qu'ils avaient empruntée de Prhovo vers Peci?

3 Témoin BT-77 (interprétation): Nous étions sur la grande route ici.

4 M. le Président (interprétation): Non, commençons par l'endroit où il y a

5 eu ce véhicule dans la boue: on vous a demandé de le sortir, c'était où?

6 Témoin BT-77 (interprétation): Environ un demi-kilomètre de Prhovo vers

7 Peci, oui disais-je, à a peu près à un demi-kilomètre de ce village vers

8 Peci.

9 M. le Président (interprétation): Très bien. Voulez-vous, s'il vous plaît,

10 commencer à apporter ces marques? Faites des annotations, présentez-nous

11 le trajet qui était le vôtre de Prhovo en direction de Peci? Voulez-vous

12 marquer une ligne en tracé?

13 (Le témoin s'exécute.)

14 Témoin BT-77 (interprétation): Voilà, c'est ici qu'il y avait cette

15 croisée des routes et puis après, nous continuions vers Peci.

16 Mme Richterova (interprétation): Vous partez de Prhovo?

17 Témoin BT-77 (interprétation): Oui. A la croisée des chemins, une route

18 qui mène vers Sokolovo, à droite vers Sisarice, un village serbe, et

19 l'autre route mène ver Sokolovo.

20 Question: Est-ce que, sur la carte, vous êtes capable de voir où se situe

21 le village de Prhovo?

22 Réponse: Oui, je le vois.

23 (Le témoin le montre.)

24 Question: Etes-vous allé ensuite plus loin que Prhovo?

25 Réponse: Oui, oui, oui je le vois.

1 Question: Oui, mais c'est de Prhovo que vous êtes arrivé à cette croisée

2 des chemins.

3 Réponse: Oui.

4 Question: Voulez-vous, s'il vous plaît, y apporter une annotation

5 également? Quel était le chemin emprunté par vous?

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Voulez-vous être aimable et y apporter une petite croix pour marquer

8 l'endroit où ce véhicule se trouvait enlisé dans la boue?

9 Réponse: Environ un kilomètre de Prhovo vers la croisée des chemins, c'est

10 là qu'il se trouvait, peut-être un kilomètre depuis le village de Prhovo

11 vers la croisée des deux chemins.

12 Mme Richterova (interprétation): Très bien. Maintenant que nous regardons

13 cette carte-là, il me semble que nous sommes à mi-chemin de Prhovo à la

14 croisée des deux routes-là, n'est-ce pas?

15 Témoin BT-77 (interprétation): C'était beaucoup plus près de Prhovo.

16 M. le Président (interprétation): Oui très bien. Bien entendu, étant donné

17 que je vois comment se présente l'échelle de cette carte, je dirai que la

18 distance qui sépare Prhvo de cette croisée des chemins pourrait être fixée

19 à un peu plus de deux kilomètres. Ce que vous venez de dire, Madame

20 Richterova, ceci devrait être exact, c'était plus près de Prhovo, enfin

21 peut-être serait-il mieux de voir le témoin montrer l'endroit où se

22 trouvait ce véhicule en panne.

23 Mme Richterova (interprétation): Faites-le, faites ce que le Juge vous

24 demande.

25 Témoin BT-77 (interprétation): Oui, bien entendu, voilà c'était plus près

1 de la croisée des chemins; voilà Prhovo, voilà la route que nous avons

2 prise et c'est là que se trouvait le point, ce que je suis en train de

3 montrer.

4 Mme Richterova (interprétation): Merci.

5 M. le Président (interprétation): Monsieur, si vous dites que c'était

6 beaucoup plus près du village même que cette croisée des chemins, pourquoi

7 avez-vous fait cette annotation près de la croisée des chemins?

8 Témoin BT-77 (interprétation): Oui, parce que c'est ainsi que la carte se

9 présente.

10 Question: Mais où est-ce qu'il est le village en question?

11 (Le témoin s'exécute.)

12 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce que vous montrez. Mais où

13 se trouvait ce camion, ce véhicule enlisé dans la boue, si vous dites que

14 c'était plus près du village que de la croisée des chemins…

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Témoin BT-77: Alors là, voilà ici!

17 M. le Président (interprétation): Puis-je demander de faire une anotation

18 en lettre CR en-dessous de ce que vous venez de marquer? Merci.

19 (Le témoin s'exécute.)

20 Mme Richterova (interprétation): Maintenant, je crois que vous nous

21 pouvons poursuivre. La description qui était la vôtre du trajet que vous

22 avez fait de Prhovo en direction de Peci, vous dites que vous étiez arrivé

23 à la croisée des chemins et dites-nous ce qui c'était passé là-bas?

24 Témoin BT-77 (interprétation): Eh bien, c'est là aussi que deux ou trois

25 hommes ont été tués, mais on ne s'en est pas vraiment rendu compte parce

1 que l'ordre nous a été donné d'avoir la tête baissée et de regarder à

2 terre et de mettre les bras sur la nuque.

3 (Le témoin s'exécute.)

4 Question: Maintenant que vous nous dites que des gens ont été tués, sur la

5 base de quoi avez-vous pu le conclure? Avez-vous entendu quelque chose?

6 Réponse: Toutes les fois, on devait regagner les rangs après avoir fait ce

7 qu'on nous a demandé de faire. On a vu, on s'est rendu compte du fait

8 qu'il y a eu moins de gens. Quelquefois on est à la tête de la colonne,

9 d'autre fois, on est à la fin, lanterne rouge, et on fait de son mieux

10 pour être au milieu pour ne pas être à la tête de la colonne pour ne pas

11 se faire tabasser.

12 Question: Et puis après, lorsque vous être passé par cette croisée des

13 chemins, où êtes-vous allé?

14 Réponse: Nous sommes allés vers le village de Sisarice. C'est là que j'ai

15 pu reconnaître des gens, Juro, Sisarice et d'autres. Ils nous ont insultés

16 en nous disant: "Nique ta mère de Balija!", en nous menaçant de nous tuer,

17 etc.

18 Question: Est-ce que vous avez repris le chemin en direction de Peci?

19 Réponse: Oui, c'est ce que nous avons fait, et avant d'aboutir à un vallon

20 qu'on appelle Njiva, l'ordre nous a été donné de nous arrêter, tous que

21 nous étions.

22 Question: Et lorsque vous vous êtes arrêtés, qu'est-ce qui s'est passé?

23 Réponse: Il nous a été donné l'ordre d'enlever nos vêtements, de nous

24 mettre à nu et d'enlever nos chaussures et de nous tenir en groupes.

25 Question: On vous a donc donné l'ordre d'enlever vos vêtements et

1 d'enlever vos chaussures. Qu'avez-vous fait avec vos chaussures?

2 Réponse: On a mis tout ça sous un arbre. Il y avait un arbre là, un

3 coudrier, il me semble.

4 Question: Et une fois que vous étiez torse nu, sans chaussures, que s'est-

5 il passé avec vous?

6 Réponse: On nous a donné l'ordre de nous mettre en groupes, c'est ce que

7 nous avons fait et on a tiré dessus en rafale et tous ceux que nous étions

8 là, nous sommes tombés par terre. Nous, qui étions en vie et d'autres qui

9 étaient morts.

10 Question: Pendant combien de temps duraient ces coups de feu, ces rafales?

11 Réponse: Peut-être une demi-minute, pas plus, juste le temps d'une rafale.

12 Question: Et lorsqu'ils se sont arrêtés de tirer, que s'est-il passé?

13 Réponse: Nous étions tous tombés par terre et nous avons entendu dire

14 ensuite que tous ceux qui étaient en vie devaient se mettre debout parce

15 qu'ils allaient vérifier ce qui s'était passé avec nous.

16 Question: Et qu'avez-vous fait? Vous êtes-vous mis debout?

17 Réponse: Nous qui étions en vie, nous étions 14 membres et puis après, les

18 gens se sont mis, ces soldats, à vérifier si nous étions morts et ils le

19 faisaient avec des gestes brutaux, des coups de bottes qu'ils fourraient

20 dans la bouche des gens.

21 Question: Vous étiez 14, vous dites et que s'est-il passé avec les 14 que

22 vous restiez?

23 Réponse: Ils ont dit qu'il y avait deux de trop parce que ces gens, 12

24 qu'ils étaient, si seulement ils étaient 12, ils n'étaient pas en mesure

25 de se venger. Je ne sais pas ce que cela veut dire "se venger", mais

1 ensuite ils ont fait sortir Senad Madzic et Ismet Mesic parce qu'ils

2 étaient peut-être des plus jeunes parmi nous. Ismet se tenait devant moi

3 et Senad derrière moi. Ces deux-là ont été sélectionnés, on les a fait

4 sortir du groupe pour les tuer à coup de pistolet. C'était un soldat qui

5 les a tués.

6 Question: Donc vous étiez 12 seulement qui sont restés en vie.

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce que vous pouvez vous rappeler combien vous étiez pour

9 partir de Prhovo au début. Je sais que très vraisemblablement vous n'êtes

10 pas en mesure de vous rappeler le chiffre exact, mais approximativement,

11 pouvez-vous avoir une idée du nombre des gens que vous étiez tous à Prhovo

12 avant de partir pour Peci?

13 Réponse: Nous étions plus de 30 probablement. J'étais parmi les tout

14 premiers, je n'osais pas me retourner, regarder en arrière. On devait

15 garder de sorte à avoir la tête baissée, regard à terre, les bras sur la

16 nuque.

17 Question: Sauf ces 12 survivants, combien de gens y a-t-il eu qui se sont

18 fait tuer sur la route de Prhovo à Peci?

19 Réponse: Oui, oui, je comprends.

20 Question: Et alors?

21 Réponse: Je crois qu'il y avait, je dois dire, tous ces passages à tabac,

22 enfin toutes les fois où on marchait, on se faisait passer à tabac à coups

23 de matraque, à coups de crosse, à coups de fusil.

24 Question: Bon, reprenons. Vous étiez douze donc en vie. Où vous a-t-on

25 emmenés?

1 Réponse: Depuis ce vallon-là vers Peci, on s'engageait vers Kljuc et

2 Sanski Most et en direction d'abord de la maison de la coopérative. Ce

3 n'est pas loin évidemment de Sanski Most. Il s'agissait de ce village de

4 Peci.

5 Question: Avez-vous eu la permission de reprendre vos jaquettes, enfin vos

6 vêtements, vos chaussures?

7 Réponse: Non, non, non, tout était resté sur les prés. Enfin, plus tard,

8 lorsque nous y reviendrons, enfin on retrouvera tout, le tout était dans

9 un sac.

10 Question: Donc vous disiez que vous étiez arrivés jusqu'à cette maison de

11 la coopérative de Peci. Que s'est-il passé par la suite?

12 Réponse: C'est là où on nous a lié les mains avec des ficelles et du fil

13 de fer. On nous a dit que le lendemain, six d'entre nous allaient être

14 égorgés et que six autres allaient être tués à coups de pistolet, avec des

15 balles et on nous a donné, évidemment là encore une fois l'ordre de nous

16 mettre par terre. On nous a battus avec des câbles et autres objets.

17 Question: Avez-vous reçu, à quelque moment que ce soit, de la nourriture

18 et de l'eau?

19 Réponse: Non, jamais à aucun moment, on n'a rien reçu.

20 Question: Pendant combien de temps êtes-vous restés sur place?

21 Réponse: Nous étions arrivés là-bas vers 8 heures du soir. Le soir

22 descendait déjà, la nuit tombait et le lendemain vers les 10 heures, peut-

23 être 9 heures 30, 10 heures, on s'est rendu compte qu'on était sur place.

24 Nous avons passé la nuit là-bas.

25 Question: Que s'est-il passé au cours de la nuit?

1 Réponse: Vers minuit, Sulejman Medanovic était décédé parce qu'il a été à

2 tel point battu, meurtri, et comme il était une personne âgée, c'était un

3 retraité.

4 Question: Et vous dites que vous y étiez restés jusqu'au lendemain. Que

5 s'est-il passé le lendemain?

6 Réponse: Il y avait une camionnette qui était venue nous chercher. C'était

7 un véhicule civil pour nous transporter à Kljuc.

8 Question: A Kljuc, mais où très exactement?

9 Réponse: Nous sommes arrivés devant le bâtiment du MUP, devant le bâtiment

10 de la police de Kljuc et c'est là que le conducteur du véhicule a arrêté

11 pour monter dans le MUP pour, paraît-il, s'informer de quelque chose. Il

12 lui a été dit qu'on ne pouvait pas rester là-bas, que tout était comble et

13 c'est ainsi que nous avons été transportés à l'école élémentaire de Kljuc.

14 Question: Et savez-vous comment s'appelait cette école élémentaire?

15 Réponse: L'école s'appelait Nikera Mackic.

16 Question: On vous a donc emmenés à cette école élémentaire, Nikera Mackic.

17 Dites-nous pendant combien de temps êtes-vous restés là-bas?

18 Réponse: Nous sommes arrivés là-bas vers les 11 heures. On nous a

19 interrogés là-bas à l'école élémentaire. On voulait savoir qui d'entre

20 nous avaient des armes, qui étaient des combattants, etc. Après quoi, on

21 nous a tous installés dans une salle de gym de l'école élémentaire.

22 Question: Cette salle de gym se trouvait donc au sein de l'école, n'est-ce

23 pas?

24 Réponse: Oui, oui, en effet. C'est là qu'on faisait de la culture

25 physique.

1 Question: Avez-vous pu remarquer quelque chose qui aurait pu attirer votre

2 attention, qui aurait pu être particulier, inhabituel?

3 Réponse: Nous nous sommes rendu compte du fait que dans cette salle de

4 gym-là, où il y a beaucoup de gens, il y a eu beaucoup de sang sur les

5 murs.

6 Question: Est-ce que vous vous êtes informés de tout cela sur ce sang-là,

7 etc.?

8 Réponse: Non, on n'a pas pu le faire parce qu'une fois encore, il a fallu

9 garder la tête baissée, tournée en direction du mur et encore les mains

10 sur la nuque.

11 Question: Je reprends ma question de tout à l'heure: pendant combien de

12 temps êtes-vous restés à l'école élémentaire?

13 Réponse: Notamment, depuis 11 heures jusqu'à 7 ou 8 heures du soir

14 approximativement.

15 Question: Pendant ce jour-là que vous avez passé à l'école élémentaire,

16 vous a-t-on donné à manger?

17 Réponse: Non, on ne nous a rien donné.

18 Question: Avez-vous reçu de l'eau à boire?

19 Réponse: Non, non plus.

20 Question: Où vous a-t-on emmenés depuis l'école élémentaire?

21 Réponse: On nous a mis encore une fois en colonne deux par deux pour nous

22 dire d'aller en direction de la municipalité, du bâtiment de la

23 municipalité où se tenaient des autocars.

24 Question: Vous a-t-on fait monter dans ces autocars?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Vous a-t-on emmenés à bord de ces autocars?

2 Réponse: On nous a emmenés à l'école élémentaire de Sitnica; il s'agit

3 d'un village serbe, c'est là où nous avons été installés dans un hall de

4 l'école.

5 Question: Pendant combien de temps êtes-vous resté à Sitnica?

6 Réponse: Je ne sais pas très exactement, peut-être de cinq à six jours

7 approximativement.

8 Question: Est-ce que vous pouvez vous rappeler le nombre de personnes qui

9 se trouvaient avec vous dans cette école, dans le hall de l'école de

10 Sitnica?

11 Réponse: Je crois qu'il devait y avoir environ 500 hommes.

12 Mme Richterova (interprétation): Où avez-vous pu passer la nuit pour

13 dormir à Sitnica?

14 Témoin BT-77 (interprétation): Une fois de plus dans une salle de gym, par

15 terre, mais on ne pouvait pas dormir; on devait se mettre l'un sur

16 l'autre, parce que faute de place. Et nous étions à tel point battus,

17 meurtris, blessés, que nous n'avions vraiment pas envie, non plus que

18 suffisamment de forces pour tenir le coup et dormir.

19 M. le Président (interprétation): Serait-il bon de faire une pause?

20 Mme Richterova (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Mesdames les

21 Juges, j'ai deux questions de plus à poser.

22 A Sitnica, pendant que vous étiez là-bas, avez-vous reçu de la nourriture,

23 quelque chose à manger?

24 Témoin BT-77 (interprétation): Oui, on nous a donné un tout petit sandwich

25 avec du salami, une fois toutes les 24 heures.

1 Question: Pendant que vous étiez à Sitnica, y a-t-il eu quelqu'un qui vous

2 aurait dit la raison pour laquelle vous y aviez été emmenés?

3 Réponse: Non, non, personne ne nous a dit cela.

4 Question: Et où vous a-t-on transférés depuis Sitnica?

5 Réponse: C'est à pied que nous étions partis de Sitnica en direction de

6 Manjaca, vers le camp.

7 Question: Vous disiez tout à l'heure "à pied". Est-ce que, entre-temps, on

8 vous a donné des chaussures?

9 Réponse: Non, non, non, nous étions pieds nus et sans habits. Par

10 conséquent, une fois arrivés là-bas, mes pieds étaient à tel point

11 meurtris qu'il y avait du sang partout à cause des cailloux et de ces

12 herbes sauvages, etc.

13 Mme Richterova (interprétation): Je crois que nous pouvons faire une pause

14 maintenant, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Très bien. J'ordonne une pause de 25

16 minutes.

17 (L'audience, suspendue à 10 heures 35, est reprise à 11 heures 04.)

18 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Richterova, je vous en prie.

19 Mme Richterova (interprétation): Témoin, je voudrais vous montrer un

20 document qui est la pièce à conviction P947.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Je vous ai montré ce document hier, mais est-ce que vous l'aviez vu

23 précédemment?

24 Témoin BT-77 (interprétation): Non.

25 Question: L'accusation a reçu ce document de Sanski Most AID en 1997.

1 Monsieur le Président, je ne sais pas s'il faut le mettre au

2 rétroprojecteur pour M. Brdjanin. Si vous avez un exemplaire que l'on

3 puisse mettre sur le rétroprojecteur, je vous en serais reconnaissante.

4 (Intervention de l'huissier.)

5 Pourrions-nous avoir aussi la version BCS sur le rétroprojecteur, si vous

6 l'avez? Merci.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Voilà, exactement. Alors, nous ne savons pas qui est l'auteur de ce

9 document, et si vous pouviez jeter un coup d'œil sur la page 1, en haut à

10 gauche, vous pouvez voir les mots "nom et nom (sic) du père". Alors,

11 pourriez-vous regarder cette liste où vous devriez pouvoir voir... Non,

12 excusez-moi, je ne peux pas poser cette question, puisque le témoin est un

13 témoin protégé, mais je vais poser une autre question. Est-ce que vous

14 pouvez voir à la fin, il y a le mot "napomena" en anglais, "note" où il

15 est dit... Pourrait-on retirer le document du rétroprojecteur, s'il vous

16 plaît?

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Merci, il y a donc une note qui dit que, dans les combats avec des membres

19 de l'armée et de la police, en plus des noms susmentionnés, ont été pris

20 dans la zone des opérations de combat et mis en prison, les personnes

21 suivantes qui ont été tuées. Pouvez-vous voir la note en question?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Cette note est suivie par des noms. Avez-vous eu l'occasion de

24 lire ces noms?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Est-ce que les personnes en question ont été tuées en combattant

2 avec l'armée ou la police?

3 Réponse: Non, il n'y a pas eu de combat à cet endroit-là avec la police ou

4 l'armée.

5 Question: Alors, où est-ce que ces personnes ont été tuées?

6 Réponse: Elles ont été tuées, certaines personnes ont été tuées dans le

7 village, d'autres personnes ont été tuées sur la route et d'autres

8 personnes ont été tuées dans les champs.

9 Question: Lorsque vous dites dans les champs, est-ce que vous voulez dire

10 des champs près de Peci?

11 Témoin BT-77 (interprétation): Oui.

12 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, pourrions-nous

13 aller à huis clos partiel parce qu'il y a là un document sur lequel ont

14 été écrit certains renseignements qui sont pertinents pour cela?

15 M. le Président (interprétation): Pas d'objection? Il n'y a pas

16 d'objection. Nous allons donc en séance à huis clos partiel.

17 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 11.)

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12 Page 10359 –expurgée– audience à huis clos partiel.

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5 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 13.)

6 Mme Richterova (interprétation): On peut donc maintenant enlever le

7 document en question et je voudrais maintenant montrer au témoin quatre

8 documents.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Des documents qui ont trait à des exhumations. Le premier document est le

11 P1106 avec le numéro 9476, numéro de pièce communiqué.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 La seule question que je voudrais poser est de savoir si vous savez qu'une

14 exhumation a eu lieu dans le village de Prhovo en mai 1997?

15 Témoin BT-77 (interprétation): Oui.

16 Question: Ce document indique que le lieu où l'exhumation a été pratiquée

17 se trouvait, je vais lire ce qui est dit dans le document: "des victimes

18 civiles, habitants du village de Prhovo, sont enterrées dans une fosse

19 commune qui se trouve dans un vallon appartenant à Karanfic Osmanovic,

20 juste à côté de la route en terre qui traverse le village". Est-ce

21 Karanfic Osmanovic est la personne devant la maison de laquelle vous vous

22 étiez réunis avant que vous ayez quitté Peci?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Vous avez dit au sujet de ces exhumations…Est-ce que vous avez,

25 vous-même, participé à l'exhumation proprement dite?

1 Réponse: Non, je n'y ai pas participé parce que je suis employé d'une

2 société. Je n'ai pas pu m'y rendre, la société ne m'a pas permis d'y

3 aller.

4 Question: Est-ce que vous avez participé au processus d'identification des

5 personnes qui ont été exhumées?

6 Réponse: Oui, j'y ai participé.

7 Question: Peut-on montrer au témoin la pièce à conviction P1107, document

8 qui a été communiqué sous la cote 9477.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Je voudrais seulement vous poser la question suivante: est-ce que vous

11 pouvez reconnaître certains noms qui figurent sur ce compte rendu

12 d'autopsie et d'identification des corps qui avaient été trouvés dans la

13 fosse commune de Prhovo? Pouvez-vous regarder le corps n°1? Est-ce que

14 vous pouvez lire le nom et les coordonnées de cette personne?

15 Réponse: Il s'agit d'Osme Jusic du village de Prhovo.

16 Question: Est-ce que vous vous rappelez de la dernière fois que vous

17 l'avez vu vivant?

18 Réponse: Je ne peux pas m'en souvenir, mais je sais simplement que cet

19 homme a été tué. Je l'ai vu en fait là lorsque nous poussions le véhicule.

20 Nous essayions de désenliser le véhicule.

21 Question: C'est la dernière fois que vous l'avez vu vivant?

22 Réponse: Oui, oui.

23 Question: C'est la même personne à propos de laquelle vous avez dit qu'il

24 avait été tué alors que vous reveniez vous remettre en colonne?

25 Réponse: Oui, quelqu'un l'avait appelé Osme, d'autres dans le village

1 l'appelaient Osman, mais c'est la même personne.

2 Question: Est-ce que vous pourriez regarder le numéro du corps, n°24? Est-

3 ce que vous pourriez lire le nom qui est inscrit là, ainsi que la date de

4 naissance?

5 Réponse: C'est difficile à voir. Je suppose que c'est Hadjic Hazim, fils

6 de Hajro, né le 12 janvier 1950, mais je ne vois pas le dernier chiffre

7 qui est illisible.

8 Question: Nous allons essayer de vous fournir de meilleurs exemplaires. Le

9 nom était Hazim Hadjic. Est-ce que c'est une meilleure copie? Est-ce que

10 vous pourriez le lire à nouveau?

11 Réponse: Hadjic Hazim, fils de Hajro, né le 12 janvier 1958.

12 Question: Est-ce que vous vous rappelez où vous avez vu cette personne

13 pour la dernière fois?

14 Réponse: Il a été tué dans le village.

15 Question: Est-ce que c'est la personne que l'on a appelée peu après que

16 vous ayez été réunis devant la maison d'Osmanovic, Karanfic Osmanovic?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Maintenant, je voudrais que vous regardiez le n°30, le corps

19 exhumé n°30. Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, lire le nom et la

20 date de naissance?

21 Réponse: Hamdo Islamagic, fils de Pasa, né le 1er novembre 1953.

22 Question: Ou avez-vous vu cet homme pour la dernière fois?

23 Réponse: Je l'ai vu pour la dernière fois alors qu'il était entraîné dans

24 Prhovo, traîné sur le sol par un camion. Il était traîné sur le sol.

25 Question: Témoin, vous avez eu l'occasion de voir ce rapport d'exhumation

1 ou dirai-je plutôt d'identification hier. Vous avez pu voir par exemple

2 les noms qui figurent aux n°3 et 4. Est-ce que vous pourriez jeter un coup

3 d'œil aux numéros correspondant à ces corps 3 et 4? Vous pouvez voir qu'il

4 y a là le nom de deux femmes. Est-ce que vous avez connu ces femmes? Est-

5 ce que vous connaissez ou est-ce que vous avez connu ces deux femmes?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Etaient-elles du village de Prhovo?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Quand est-ce que vous les avez-vues pour la dernière fois

10 vivantes?

11 Réponse: Lorsque nous étions formés en colonne tous ensemble, nous sommes

12 allés à Pecani. Donc je suppose qu'elles ont été tuées plus tard, mais

13 nous les avons trouvées lorsqu'on a ouvert les fosses communes, on a

14 trouvé leurs corps dans la fosse commune.

15 Question: Donc, au moment où vous avez quitté Prhovo pour Peci, ces

16 personnes étaient en vie?

17 Réponse: Oui, oui.

18 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les

19 Juges, si vous le permettez, je ne vais pas citer chacun des noms, mais

20 Témoin, pouvez-vous confirmer que les personnes qui sont sur cette liste

21 ont été tuées soit dans le village de Prhovo, soit sur la route de Prhovo

22 à Peci?

23 Témoin (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est la première fois que

25 vous voyez ce document? Est-ce que vous l'avez déjà vu? Est-ce qu'on vous

1 l'a montré précédemment?

2 Témoin (interprétation): Je l'ai vu hier.

3 M. le Président (interprétation): Donc, vous avez eu l'occasion de le voir

4 page par page.

5 Réponse: Oui, oui.

6 M. le Président (interprétation): Bien.

7 Mme Richterova (interprétation): Je voudrais maintenant montrer au témoin

8 deux autres procès-verbaux d'exhumation et d'identification. Il s'agit de

9 la pièce à conviction n°P1108 et P1109 portant les numéros de

10 communication 9.478 et 9.479 respectivement.

11 (Intervention de l'huissier.).

12 Il s'agit d'exhumations auxquelles on a procédé dans l'année 1999. Est-ce

13 que vous savez qu'il y a eu une deuxième exhumation en 1999?

14 Témoin (interprétation): Oui.

15 Question: D'après ce procès-verbal, il est dit que la fosse commune était

16 située à l'endroit qui s'appelait Ciganska Dolina. Est-ce que c'est exact?

17 Est-ce que vous vous en souvenez?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Je voudrais lire une seule phrase de ce procès-verbal, je parle

20 du procès-verbal... Excusez-moi, j'avais mentionné deux numéros de pièces.

21 Maintenant, je parle de la pièce P1108, et je voudrais vous référer à la

22 deuxième page, au dernier paragraphe de la deuxième page où il est dit que

23 les corps ont ensuite été marqués dans l'ordre d'exhumation en commençant

24 par le n°1 et ainsi de suite. Est-ce que vous pouvez voir cela?

25 En fait, ce que je suis en train en train de lire se trouve déjà à la

1 troisième ligne de ce paragraphe. Le paragraphe commence par: "Daliez

2 (phon) et Prestu (phon) et au milieu, on lit: "Sur le corps n°4, on a

3 trouvé une torche rectangulaire tandis que le corps n°6 n'avait pas de

4 chaussures. Après, le corps n°7, un grand tricot d'hommes gris à manches

5 longues a été trouvé dans lequel on avait emballé essentiellement des

6 bottes de caoutchouc. Le corps n°9 n'avait pas de chaussures."

7 Est-ce que vous vous rappelez avoir dit que, lorsque vous vous êtes

8 arrêtés dans le champ près de Peci, on vous a ordonné de retirer vos

9 chaussures?

10 Réponse: Oui, oui.

11 Mme Richterova (interprétation): Pouvons-nous donc partir de l'idée que

12 ces personnes qui ont été marquées avec les n°6 et 9 auraient pu être...

13 M. Ackerman (interprétation): J'objecte pour les "personnes auraient pu

14 être"!

15 M. le Président (interprétation): Objection acceptée.

16 Mme Richterova (interprétation): Donc, vous avez dit dans votre

17 déclaration que, dans le champ près de Peci, on vous a ordonné d'enlever

18 vos chaussures et vous avez déclaré que certains hommes ont été tués sur

19 place.

20 Témoin BT-77 (interprétation): Oui.

21 Question: Pourriez-vous maintenant jeter un coup d'œil à la pièce à

22 conviction P1109? A la page 2 figure une liste de personnes qui ont été

23 exhumées et identifiées dans cette fosse commune. Vous avez pu voir cette

24 liste hier. Pourriez-vous dire si les personnes qui figurent sur cette

25 liste étaient avec vous sur la route dans la colonne qui allait de Prhovo

1 à Peci?

2 Réponse: Je ne sais pas si tous étaient dans cette colonne parce que je

3 n'avais pas le droit de regarder, mais je sais qu'on les a trouvées plus

4 tard dans les champs.

5 Question: Pourriez-vous regarder le n°8?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Pourriez -vous lire le nom qui y figure ainsi que la date de

8 naissance?

9 Réponse: Ismet Mesic, fils de Mensud, né le 16 mars 1977 à Prhovo.

10 Question: Alors, est-ce que cette personne était une de celles qui a été

11 tuée selon votre déclaration, qui était l'un des plus jeunes d'entre vous

12 alors qu'il ne restait plus que 14 lorsque vous êtes resté là après la

13 tuerie?

14 Réponse: C'était le plus jeune ainsi que Senad Hadzic. Tous deux étaient

15 les plus jeunes.

16 Question: Nous pouvons voir le nom de Esad Karlic au n°12, sa date de

17 naissance étant le 1er février 1976.

18 Ma dernière question à laquelle vous avez déjà répondu en examinant le

19 document, la pièce à conviction P947. Y a-t-il eu une résistance

20 quelconque dans votre village?

21 Réponse: Non.

22 Question: Y a-t-il eu une forme quelconque de résistance militaire dans

23 votre village?

24 Réponse: Non, non.

25 Mme Richterova (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Témoin, je

1 n'ai pas d'autres questions à vous poser.

2 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Richterova.

3 J'ai une remarque à faire. Il ne s'agit pas d'une question. Je voudrais

4 dire une remarque. Si vous regardez ce dernier document, c'est-à-dire

5 P479, dans le premier paragraphe, il est écrit que Kljuc va rendre un

6 procès-verbal sur l'identité des cadavres retrouvés. Est-ce que vous avez

7 ce procès-verbal, ce document?

8 Mme Richterova (interprétation): Je dois vérifier cette information avec

9 un expert du Bureau du Procureur concernant l'exhumation. Autant que je

10 sache, ce procès-verbal n'a pas été retrouvé, mais il est possible que,

11 lui, il a reçu ce procès-verbal. Je m'excuse, mais on va s'occuper de

12 l'exhumation plus tard. Et je suis certaine que tous ces documents seront

13 à débattre de nouveau et plus en détails.

14 M. le Président (interprétation): D'accord.

15 Maître Ackerman, allez-y.

16 (Contre-interrogatoire du témoin BT-77 par Me Ackerman.)

17 M. Ackerman (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman est l'avocat principal

19 pour l'accusé et c'est lui qui va vous poser des questions au cours du

20 contre-interrogatoire.

21 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur.

22 (Le témoin répond de la tête.)

23 Monsieur, est-ce que vous savez que le 19 mai 1992 a été donné un ordre

24 que la JNA doit être évacuée de la Bosnie-Herzégovine?

25 Témoin BT-77 (interprétation): Non.

1 Question: Est-ce que vous avez eu l'occasion de voir certaines unités de

2 la JNA quitter la Bosnie-Herzégovine, qui sont passées à côté de votre

3 village?

4 Réponse: Non.

5 Question: Vous avez parlé aujourd'hui, c'est-à-dire il faut partir du 26

6 mai 1992. Vous avez parlé que vous avez entendu des coups de feu et vous

7 avez vu que quelqu'un escorte les gens de votre village.

8 Dans votre deuxième déposition donnée au Bureau du Procureur datée du 21

9 juillet 2001, vous avez dit que, selon mon évaluation, il y avait quatre

10 ou cinq soldats serbes portant des cagoules sur leur tête. Vous les avez

11 décrit comme des masques pour le ski, en plastique. Et il y avait les

12 autres qui portaient des collants sur leur tête, vous avez dit cela dans

13 votre déposition.

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pourquoi avez-vous dû, selon votre évaluation, dire qu'il y

16 avait quatre ou cinq? Est-ce que vous les avez vus ou pas?

17 Réponse: J'ai vu deux personnes, Popovic Branko et Brankovic. Je suis

18 arrivé au village en utilisant un sentier contournant le village et là,

19 j'ai vu le village plein de soldats. Mais j'ai vu seulement deux personnes

20 qui sont arrivées avec notre délégation qui est allée dans l'autre village

21 pour négocier.

22 Question: Je vais poser la question d'une autre manière. Dans votre

23 déposition donnée au Procureur en 2001, vous avez dit la chose suivante,

24 je vous cite, je cite littéralement ce qui est dans votre déposition:

25 "Selon mon évaluation, il y avait quatre ou cinq soldats serbes. Sur leur

1 tête, ils portaient des cagoules. Je les décrirai en tant que des masques

2 de ski et les autres portaient des collants sur leur tête.".

3 Monsieur, est-ce que vous avez vu ces quatre ou cinq soldats dont vous

4 parlez dans votre déposition? Est-ce que vous les avez vus en personne?

5 Réponse: J'ai vu plusieurs soldats, mais ces deux, je les connaissais:

6 Milenko Popovic et Branko Brankovic. Je les connaissais en personne,

7 seulement ces deux et nos relations étaient assez bonnes avant la guerre.

8 Question: Je le sais cela. Mais je vous demande si vous avez vu en

9 personne ces quatre ou cinq soldats que vous avez mentionnés dans votre

10 déposition de l'année 2001.

11 Réponse: Je vous ai répondu. Il y avait beaucoup plus de soldats.

12 Question: Donc, est-ce que votre déposition de l'année 2001 est inexacte?

13 Réponse: Toutes les dépositions sont exactes. A mon opinion, elles sont

14 toutes exactes, c'est ce que j'ai vu dans le village.

15 Question: Toutes les dépositions données au Procureur, vous pensez à

16 toutes vos dépositions, c'est votre affirmation?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Vous avez décrit ces soldats en tant que les personnes qui

19 portaient des cagoules sur leur visage, donc vous ne pouviez pas voir leur

20 visage?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et ces personnes portant des cagoules sur leur visage, vous ne

23 savez pas leur nom?

24 Réponse: Non.

25 Question: Et comment savez-vous qu'il s'agissait des Serbes?

1 Réponse: Je sais parce que c'étaient des Serbes qui battaient les

2 Musulmans, ce n'étaient pas les Musulmans qui battaient les Musulmans et

3 les Musulmans ne possédaient pas d'armes dans le village, c'étaient les

4 Serbes qui les avaient.

5 Question: Comment savez-vous qu'ils étaient des soldats?

6 Réponse: Je sais parce qu'il y avait des civils qui portaient des armes et

7 il y avait aussi des soldats.

8 Question: Comment savez-vous qu'ils étaient soldats? Parce qu'ils

9 portaient des uniformes peut-être?

10 Réponse: Oui, parce qu'ils portaient les uniformes de camouflage de la

11 JNA.

12 Question: Comment savez-vous qu'il s'agissait des uniformes de la JNA?

13 Réponse: Je le sais, parce que j'étais dans la JNA.

14 Question: Est-ce que c'étaient certainement les uniformes de la JNA ou

15 est-ce que ces uniformes tout simplement semblaient être les uniformes de

16 camouflage de la JNA?

17 Réponse: Ces uniformes étaient de la même couleur que les uniformes de la

18 JNA.

19 Question: Tout ce temps, vous deviez baisser votre tête, vous ne pouviez

20 pas examiner en détail ces uniformes?

21 Réponse: Je ne pouvais que jeter un coup d'œil en cachette, parce qu'il y

22 avait toujours des soldats qui nous surveillaient.

23 Question: Et vous savez qu'au cours de la guerre, en 1992, à l'époque,

24 beaucoup de civils portaient des uniformes, les civils qui n'étaient pas

25 en fait des soldats. Vous le savez cela?

1 Réponse: Je sais, mais c'est qui qui leur a donné ces uniformes? D'où

2 venaient ces uniformes?

3 Question: Vous connaissez peut-être la réponse à cette question? C'est qui

4 qui donnait ces uniformes, donnez-moi un nom?

5 Réponse: Non, je ne sais pas.

6 Question: Savez-vous où ils ont pris ces uniformes?

7 Réponse: Non, je ne m'occupas de politique, j'étais un homme de la

8 campagne, je travaillais dans les champs.

9 Question: Et ces soldats que vous avez vus, ils portaient tous des

10 cagoules sur leur visage? Dites-nous d'où venaient-ils?

11 Réponse: J'ai vu Milanko et Branko Brankovic parce que je les connaissais,

12 parce qu'ils ne portaient pas de cagoule.

13 Question: Je ne vous demande pas pour ces deux personnes, je vous demande

14 pour ceux qui portaient des cagoules ou des collants sur leur tête, d'où

15 venaient-ils?

16 Réponse: Non, je ne sais pas.

17 Question: Qui était leur commandant?

18 Réponse: Quand ils sont venus pour la deuxième fois, j'ai entendu parler

19 de cela. C'était Marko Adamovic.

20 M. Ackerman (interprétation) : Mais à l'époque, vous ne connaissiez pas

21 Marko Adamovic, n'est-ce pas?

22 M. le Président (interprétation): Le témoin a déjà répondu à cette

23 question au cours de l'audience publique.

24 M. Ackerman (interprétation): Tout ce que vous savez sur Marko Adamovic,

25 ce sont les choses dont vous avez entendu parler par les autres témoins?

1 Témoin BT-77 (interprétation): Oui, parce que je ne le connaissais pas en

2 personne.

3 Question: Donc, qui vous a parlé de lui? Qui vous a dit qu'il s'agissait

4 de Marko Adamovic?

5 Réponse: C'étaient les gens qu'il connaissait.

6 Question: Vous pouvez me dire un nom? Qui?

7 Réponse: Je ne peux pas vous dire les noms de ces gens.

8 M. Ackerman (interprétation): Je prie la Chambre de vous ordonner de dire

9 qui vous a dit qu'il s'agissait de Marko Adamovic?

10 Mme Richterova (interprétation): Dans le cas où la Chambre...

11 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 44.)

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16 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 46.)

17 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais vous prier de dire au témoin de

18 ne pas parler de cela, c'est-à-dire de cette partie de son témoignage avec

19 qui que ce soit qui a été mentionné, ici, après être revenu chez lui.

20 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, il est important de ne

21 plus jamais parler avec ces deux personnes de votre témoignage et, en

22 particulier, pendant la période… donc ce n'est pas important. Donc ne

23 parlez pas du tout avec ces personnes de ce que vous nous avez dit

24 aujourd'hui.

25 Allez-y, Maître Ackerman.

1 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais que le témoin confirme ce que

2 vous avez dit.

3 M. le Président (interprétation): Oui, oui, mais il faut d'abord passer en

4 audience publique.

5 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais que le témoin confirme ce que

6 vous avez dit, ce qu'il a compris.

7 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous m'avez compris?

8 Témoin BT-77 (interprétation): Oui.

9 M. le Président (interprétation): Et vous promettez que vous ne parlerez

10 pas de cette partie de votre témoignage avec ces deux autres personnes?

11 Témoin BT-77 (interprétation): Oui, oui.

12 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

13 M. Ackerman (interprétation): Il y a quelques minutes, vous avez dit que

14 tout ce que vous avez dit dans vos déclarations au Procureur, est-ce

15 exact, est-ce vrai?

16 Témoin BT-77 (interprétation): Oui.

17 Question: La première déposition a été donnée par vous au Bureau du

18 Procureur en 1997, et la deuxième déposition était en 2001. Est-ce que

19 vous vous rappelez cet événement?

20 Réponse: Oui.

21 Question: En 2001, vous avez mentionné qu'il était nécessaire de corriger

22 quelque chose qui n'était pas exacte dans votre précédente déclaration.

23 Vous dites dans votre précédente déclaration que "le lendemain, les Serbes

24 sont arrivés pour récupérer les armes dans notre village"; ce n'était pas

25 exact parce que les Serbes sont arrivés le même jour dans notre village.

1 Donc, au moins une des affirmations de votre déclaration selon votre aveu

2 était inexacte?

3 Réponse: Les Serbes sont arrivés deux fois, c'est-à-dire la première fois

4 pour prendre des armes et, la deuxième fois, les habitants qui se

5 cachaient dans les caves, dans les maisons; c'était la deuxième fois que

6 les Serbes sont arrivés.

7 M. Ackerman (interprétation): Donc il n'est pas exact que vous avez dit

8 dans votre déposition en 2001 -je vais citer vos propos-: "Dans ma

9 déclaration précédente, j'ai dit que, le jour d'après, les Serbes sont

10 arrivés pour prendre des armes. Ce n'est pas exact, parce que les Serbes

11 sont arrivés dans notre village le jour même où les négociations se sont

12 déroulées et pas le jour d'après".

13 Témoin BT-77 (interprétation): Les Serbes sont arrivés dans notre village

14 à deux reprises, la première fois, c'était pour récupérer les armes, et la

15 deuxième fois, ils ont tué les gens.

16 M. le Président (interprétation): Pourtant, la chose est simple. Vous

17 pouvez répondre à cette question. Vous dites que les Serbes sont arrivés

18 au village à deux reprises pour prendre des armes. Oubliez cette deuxième

19 situation, cette deuxième occasion. Parlons d'abord de la première fois où

20 les Serbes sont arrivés au village. Est-ce qu'ils sont arrivés dans votre

21 village pour prendre des armes le même jour où les négociations se sont

22 produites, le jour avant ou après?

23 Témoin BT-77 (interprétation): Les Serbes sont arrivés pour prendre des

24 armes le même jour où les négociations se sont déroulées.

25 M. le Président (interprétation): Voilà, maintenant, vous avez votre

1 réponse, Maître Ackerman, c'est cela.

2 Dans la première déposition figure que les Serbes sont arrivés un jour

3 après les négociations. Dites-nous si c'était une situation décrite

4 exactement ou vous avez fait une faute que vous avez corrigée

5 ultérieurement ou peut-être nous avons faussement compris.

6 Témoin BT-77 (interprétation): C'était il y a longtemps. Il y a beaucoup

7 de choses que j'ai déjà oubliées. Je ne peux pas me souvenir de tous les

8 détails de ces événements parce que bien des années se sont écoulées.

9 M. le Président (interprétation): Oui, nous comprenons cela. En tout cas,

10 Maître Ackerman, est-ce que nous pouvons passer à la question suivante?

11 M. Ackerman (interprétation): D'accord, Monsieur le Président.

12 Je voudrais vous demander maintenant quelque chose qui s'ensuit de ce

13 qu'on a parlé jusqu'à aujourd'hui. Vous êtes d'accord avec moi que dans

14 votre première déposition donnée au mois d'août 1997 que vous avez dit que

15 les Serbes sont arrivés pour prendre des armes le jour après. Quatre ans

16 après, au moment de déposer pour la deuxième fois, vous avez compris que,

17 dans votre déposition de 1997, il y avait une faute qui s'est glissée.

18 Comment avez-vous compris que vous avez fait une faute? Est-ce que

19 quelqu'un vous a dit qu'il s'agissait d'une faute?

20 Témoin BT-77 (interprétation): Non, personne ne m'a dit cela, mais je ne

21 peux pas retenir tout ce qui s'est passé tous les jours, toutes les

22 minutes. Beaucoup de temps est passé.

23 Question: Vous pensez que vous pouvez vous souvenir mieux des événements

24 cinq ans après ou neuf ans après, c'est-à-dire…?

25 Réponse: Je me souviens des événements mieux cinq ans après l'événement

1 qu'aujourd'hui, parce que je ne peux pas me souvenir de tous les détails

2 des événements.

3 Question: Maintenant, je veux parler de Branko Brankovic, Milanko Popovic.

4 Vous avez dit que c'étaient les soldats que vous avez reconnus parce

5 qu'ils ne portaient pas de cagoule. Est-ce exact?

6 Ces deux soldats, dites, combien de temps appartenaient-ils à l'armée?

7 Réponse: Je ne sais pas.

8 Question: Dans quelle armée appartenaient-ils?

9 Réponse: Je ne sais pas à quelle armée ils appartenaient.

10 Question: Est-ce que vous savez où ils étaient stationnés avant d'arriver

11 dans votre village? Quelle était leur base militaire?

12 Réponse: Je ne sais pas cela.

13 Question: Est-ce que vous savez qui était leur commandant? Diriez-vous

14 qu'il s'agissait du même Adamovic?

15 Réponse: La première fois, c'était Marko Adamovic et la deuxième fois, je

16 ne sais pas qui était leur commandant.

17 Question: Est-ce que vous savez qui était le commandant de Adamovic?

18 Réponse: Je ne sais pas qui était son commandant.

19 Question: Est-ce que vous savez à quelle unité militaire il appartenait?

20 Réponse: Non.

21 Question: Ces soldats qui portaient des collants et tout le reste, vous

22 avez dit que vous ne saviez pas d'où ils venaient.

23 Réponse: Oui.

24 Question: Quand je vous ai posé cette question, quand je vous pose cette

25 question, je pense à des endroits tels la Macédoine, la Serbie, l'ex-

1 Yougoslavie, toutes les parties de l'ex-Yougoslavie. Vous ne pouvez pas

2 dire de quelles parties de l'ex-Yougoslavie étaient ces personnes, n'est-

3 ce pas?

4 Réponse: Non, je ne peux pas le dire.

5 Question: Et vous ne savez pas non plus si les soldats que vous avez vus

6 pour la première fois étaient les mêmes que ceux que vous aviez vus la

7 deuxième fois?

8 Réponse: Je ne pouvais pas le savoir parce que je devais tenir ma tête

9 toujours baissée et regarder le sol.

10 M. Ackerman (interprétation): Je vous prie de passer pour un moment en

11 audience à huis clos partiel.

12 M. le Président (interprétation): Oui. Je prie la représentante du Greffe

13 de faire cela.

14 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 55.)

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22 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 03.)

23 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin BT-77, par Mme

24 Richterova.)

25 Mme Richterova (interprétation): Lorsque, en 2001, un entretien a été

1 recueilli, vos propos, est-ce que vous avez pu les relire?

2 Témoin BT-77 (interprétation): Non, non.

3 Question: Par conséquent, en 2001, plus tard, vous n'avez pas pu relire

4 votre première déclaration pour y apporter des corrections le cas échéant?

5 Réponse: Non, je n'ai pas pu le faire, mais je sais que c'est à plusieurs

6 reprises que j'ai fait des déclarations à Kljuc, en Croatie. En Slovénie,

7 j'en ai fait également.

8 Question: Lorsque vous avez fait une déclaration au Bureau du Procureur du

9 Tribunal pénal international en 2001, l'enquêteur du Bureau vous a-t-il

10 fait voir votre déclaration précédente pour que vous puissiez en faire

11 lecture?

12 Réponse: Je ne m'en souviens plus.

13 Mme Richterova (interprétation): Je n'ai plus de questions pour ce témoin.

14 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges.

15 M. le Président (interprétation): Allez-y.

16 M. Ackerman (interprétation): Le Bureau du Procureur possède-t-il ces deux

17 ou trois différentes déclarations faites par le témoin à Kljuc, en

18 Slovénie ou en Croatie? Est-ce que le Bureau du Procureur en dispose?

19 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les

20 Juges, nous n'avons pas été informés d'une quelconque déclaration faite

21 par le témoin, ici présent, en Croatie. La déclaration à laquelle il a

22 fait référence tout à l'heure, me semble t-il, devait être...

23 M. le Président (interprétation): Mais il faut juste une réponse à la

24 question. Est-ce que vous disposez d'une autre déclaration faite par ce

25 témoin, autre que celles qui ont été recueillies par le Bureau du

1 Procureur?

2 Mme Richterova (interprétation): Non.

3 M. le Président (interprétation): Donc pas ici, au Tribunal?

4 Mme Richterova (interprétation): Non, nous avons tout simplement un

5 document concernant Nedzad Jusic où le témoin devait confirmer la mort de

6 la personne. Et il s'agit évidemment du Tribunal de Kljuc qui s'en est

7 occupé pour recueillir cette déclaration.

8 M. le Président (interprétation): Etes-vous satisfait?

9 M. Ackerman (interprétation): Je suis satisfait en ce qui me concerne,

10 mais si le témoin parle d'autres déclarations, on devrait en trouver une

11 trace.

12 M. le Président (interprétation): Il a dit également… enfin, au contraire,

13 il n'en a jamais parlé.

14 M. Ackerman (interprétation): Je suis tout à fait d'accord, cela est

15 possible.

16 M. le Président (interprétation): Ainsi votre déposition se termine. Vous

17 pouvez disposer, Monsieur. Au nom du Tribunal pénal international, au nom

18 de nous tous, ici présents, je voudrais vous remercier d'être venu ici au

19 Tribunal pour témoigner. Une personne vous raccompagnera maintenant

20 jusqu'à la sortie de ce prétoire. Puis-je vous rappeler une fois de plus

21 que vous ne devez parler à une quelconque personne de ce qui a été l'objet

22 de vos dépositions? Surtout ne dites rien à des personnes qui sont

23 susceptibles d'être citées à la barre à titre de témoins. Je vous

24 remercie.

25 Témoin BT-77 (interprétation): Merci.

1 (Le témoin BT-77 est reconduit hors du prétoire.).

2 (Audience publique.)

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez d'autres témoins?

5 Mme Sutherland (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

7 M. Ackerman (interprétation): J'ai une requête à déposer. Je voudrais que

8 l'ensemble de cette déposition soit rejeté, étant donné que cette personne

9 n'a pas été en mesure d'identifier les soit disant soldats. Il ne savait

10 pas d'où ils venaient, qui était leur supérieur ou quoi que ce soit qui

11 serait de nature à être lié à des chefs et allégations de l'Acte

12 d'accusation. Nous n'y voyons aucune corrélation, nous ne savons pas d'où

13 venaient ces soldats pour savoir que ceux-ci pourraient avoir un lien avec

14 quoi que ce soit touchant à l'Acte d'accusation à l'encontre de M.

15 Brdjanin, car ces soldats pouvaient être de Macédoine, de Serbie et

16 d'ailleurs.

17 M. le Président (interprétation): Madame Richterova, c'est à vous.

18 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, nous avons une

19 déclaration qui, au titre de 92, pourrait être déposée à l'appui de la

20 déposition de ce témoin. Il dit qu'il a pu reconnaître deux personnes.

21 Nous détenons une de ces déclarations dans laquelle il dit qu'il savait

22 très bien qui était le commandant des unités en place. De même que nous

23 avons un lot de documents qui fait en sorte que cette personne soit mise

24 en corrélation avec les événements qui se sont déroulés dans la région de

25 Kljuc et pendant les opérations menées dans Kljuc.

1 M. le Président (interprétation): Très bien. Je suggère que ceci puisse

2 être déposé. Et, en attendant, nous allons nous en occuper en temps voulu.

3 M. Ackerman (interprétation): Je crois qu'il serait bon qu'une telle

4 requête soit déposée pendant que le Bureau du Procureur s'occupe de la

5 présentation de ses éléments de preuve.

6 M. le Président (interprétation): Vous êtes libre de le faire à n'importe

7 quel moment, je ne vous limite pas en quoi que ce soit.

8 M. Ackerman (interprétation): Très bien.

9 M. le Président (interprétation): Comme l'a dit Mme Richterova, tout ceci

10 ne peut que corroborer votre conviction à laquelle vous parvenez portant

11 sur cette requête déposée. Peut-être en seriez-vous dissuadé?

12 M. Ackerman (interprétation): Peut-être, oui, mais plus tard nous serons

13 davantage formels lorsque nous aurons entendu l'ensemble des éléments de

14 preuve présentés par l'autre partie.

15 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu, nous en prenons bonne

16 note et nous l'aurons à l'esprit. Je crois que vous pouvez le faire. Nous

17 avons cru que ce témoin pourrait venir tout de suite après le témoin que

18 vous venez de raccompagner.

19 Mme Sutherland (interprétation): Je voulais vous informer que Mme Korner

20 sera ici à 13 heures 30. Par conséquent, Me Ackerman pourra déposer ce

21 qu'il a à soulever comme questions.

22 M. le Président (interprétation): Est-ce que 15 minutes vous suffiraient,

23 Maître Ackerman?

24 M. Ackerman (interprétation): Probablement que non, mais je vais essayer.

25 M. le Président (interprétation): Essayez, essayez, je vais accorder à

1 chacune des parties cinq minutes, et puis, dix minutes supplémentaires

2 pour essayer de trancher cette question-là. Très bien.

3 Mme Sutherland (interprétation): Le témoin que nous appelons à la barre

4 est le Témoin 7.155.

5 M. le Président (interprétation): Quant au Témoin 7.155, réclame-t-il des

6 mesures de protection?

7 Mme Sutherland (interprétation): Non, Monsieur le Président, tel n'est pas

8 le cas. Il s'agit de Samir Dedic.

9 (Le témoin, M. Samir Dedic, est introduit dans le prétoire.)

10 (Audience publique.)

11 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Dedic.

12 M. Dedic (interprétation): Bonjour.

13 M. le Président (interprétation): Monsieur Dedic, vous savez que vous êtes

14 venu pour témoigner devant ce Tribunal, devant cette Chambre de première

15 instance. Il est de mon devoir de vous informer qu'aux termes du

16 Règlement, avant de procéder à votre déposition, nous devons vous demander

17 de faire une déclaration solennelle, à savoir que vous ne direz que la

18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Ce n'est qu'à la suite de

19 la déclaration faite ainsi par vous, laquelle déclaration vous sera

20 présentée dans votre langue à vous sur une feuille de papier qui vous sera

21 tendue par l'huissier.

22 Je vous prie d'en faire lecture à haute et intelligible voix. Il s'agit de

23 votre déclaration solennelle devant le Tribunal pénal international, à

24 savoir que vous direz la vérité.

25 M. Dedic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

1 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

2 M. le Président (interprétation): Très bien. Veuillez vous asseoir.

3 Monsieur, Dedic, soyez calme. Vous n'avez guère besoin d'être nerveux.

4 Tous vous traiteront comme il faut, avec civilité et courtoisie.

5 D'abord, permettez-moi de nous présenter.

6 Ici, dans la Chambre de première instance, moi, je suis le Juge et

7 Président. A ma droite, vous avez Mme la Juge Janu qui vient de la

8 République de Tchéquie. A ma gauche, nous avons Mme la Juge Taya du Japon.

9 Nous devons prendre une décision dans le cadre de cette affaire où le

10 Bureau du Procureur a dressé un Acte d'accusation à l'encontre de M.

11 Brdjanin.

12 D'abord, une série de questions vous seront posées dans le cadre de ce que

13 nous considérons comme étant une audition principale, c'est-à-dire

14 l'interrogatoire principal. Ce sera l'œuvre faite par le Procureur. Au nom

15 du Bureau du Procureur, dans ce cas présent, c'est Mme Sutherland que vous

16 voyez à votre droite, debout, qui vous posera des questions dans le cadre

17 de l'interrogatoire principal.

18 A la fin de l'interrogatoire principal, un membre de l'équipe du conseil

19 de la défense, qui représente les intérêts de M. Brdjanin, à son tour vous

20 contre-interrogera. Vous les avez à votre gauche. On le saura plus tard

21 laquelle des personnes de cette équipe vous contre-interrogera.

22 Vous êtes là pour dire la vérité. Voilà pourquoi il est vraiment peu

23 important, tout à fait impertinent de savoir qui vous pose ces questions.

24 C'est de la même façon que vous répondrez à l'intention du Bureau du

25 Procureur et du conseil de la défense. Dans les deux cas, il est dans

1 votre intérêt de dire la vérité. Nous sommes là pour vous protéger au cas

2 où une quelconque question qui vous serait posée serait de nature à vous

3 porter un préjudice quelconque.

4 Par conséquent, répondez à des questions, rien qu'à des questions. Ne

5 relatez pas trop car ceci ne serait que de nature à compliquer les choses,

6 à nous induire ailleurs, d'où pourraient découler d'autres questions, et

7 ainsi, on risquerait de ne pas en finir.

8 Madame Sutherland, s'il vous plaît.

9 (Interrogatoire principal du témoin, M. Samir Dedic, par Mme Sutherland.)

10 Mme Sutherland (interprétation): Dites-moi votre nom et prénom, s'il vous

11 plaît?

12 M. Dedic (interprétation): Je m'appelle Dedic Samir.

13 Question: Etes-vous né le 1er octobre 1974 à Kljuc, municipalité de Kljuc?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Le nom de votre père est Rajif?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Vous avez grandi dans un petit village musulman répondant au nom

18 de Crljeni?

19 Réponse: Exact.

20 Question: Ce village se trouve dans les montagnes à 13 kilomètres de

21 Kljuc?

22 Réponse: Oui.

23 Question: En 1992, vous y habitiez avec votre mère, avec votre frère cadet

24 et votre sœur?

25 Réponse: Oui.

1 Question: A cette époque-là, votre père a été employé en Allemagne à

2 partir de l'année 1990?

3 Réponse: Exact.

4 Mme Sutherland (interprétation): Quel âge aviez-vous en 1992?

5 M. Dedic (interprétation): 17 ans et demi.

6 M. le Président (interprétation): Il dépend de savoir de quelle période de

7 l'année 1992 vous parlez, Madame Sutherland.

8 Mme Sutherland (interprétation): En mai 1992, vous aviez donc 17 ans et

9 demi?

10 M. Dedic (interprétation): Exact.

11 Question: Et vous fréquentiez une école secondaire, l'école secondaire de

12 Kljuc formant des techniciens, chimistes-techniciens. Vous étiez en

13 troisième année, n'est-ce pas?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Quelle est votre appartenance ethnique?

16 Réponse: Je suis bosnien. Je suis musulman de Bosnie.

17 Mme Sutherland (interprétation): Etes-vous pratiquant? Est-ce que vous

18 pratiquez votre religion?

19 M. le Président (interprétation): Avons-nous vraiment besoin de savoir

20 cela?

21 Mme Sutherland (interprétation): Non.

22 Vous êtes marié, vous avez deux petits enfants?

23 M. Dedic (interprétation): Oui.

24 Question: Vous êtes employé dans le bâtiment?

25 Réponse: Oui, mais je n'ai pas vraiment d'emploi actuellement. Je suis

1 sans emploi actuellement.

2 Question: Est-ce que vous vous rappelez qu'un représentant du Bureau du

3 Procureur s'était entretenu avec vous en juillet 2001, à laquelle occasion

4 vous avez signé une déclaration faite par vous?

5 Réponse: Je m'en souviens.

6 Question: Et en septembre 2001, vous avez également signé une déclaration

7 dans laquelle vous avez fait entrer certaines corrections qu'il fallait

8 intégrer dans votre première déclaration?

9 Réponse: Exact.

10 Question: Vous n'avez pas fait d'autres déclarations à l'intention d'une

11 quelconque autorité concernant les événements de 1992?

12 Réponse: Cela est exact.

13 Question: Revenons à l'année 1992. Combien d'habitants y avait-il à cette

14 époque-là dans le village de Crljeni?

15 Réponse: Environ 350 habitants.

16 Question: Est-ce qu'il y a eu une mosquée dans ce village?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que, dans ce village, il y avait des installations

19 militaires ou des casernes?

20 Réponse: Non.

21 Mme Sutherland (interprétation): De quoi s'occupaient les gens de ce

22 village?

23 M. Ackerman (interprétation): Excusez-moi une seconde.

24 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître Ackerman.

25 M. Ackerman (interprétation): J'espère que ce sera corrigé par la suite,

1 mais, dans le transcript, nous lisons "Sojeni" au lieu de "Crljeni",

2 n'est-ce pas?

3 Mme Sutherland (interprétation): Oui, en effet. Je vous remercie. Je n'ai

4 pas suivi le transcript.

5 M. le Président (interprétation): Nous avons pris bonne note de cela et je

6 suis certain que cette correction sera retenue. Je vous remercie.

7 Procédez, Madame Sutherland.

8 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur Dedic, en 1992, votre village…

9 vos villageois s'occupaient-ils d'élevage, enfin, d'agriculture?

10 M. Dedic (interprétation): Oui, pour la plupart de ces gens-là, ils

11 étaient tous des agriculteurs et des éleveurs.

12 Question: Quand, pour la dernière fois, vous êtes-vous rendu dans vos

13 classes, dans l'école de Kljuc?

14 Réponse: Je crois que c'était vers la mi-mai, le 15 mai, pour parler d'une

15 dernière journée passée à l'école.

16 Question: Et pourquoi a-t-on arrêté les cours à l'école?

17 Réponse: Tout simplement parce que c'était devenu déjà dangereux de se

18 rendre à l'école. Les lignes de transport par bus ne fonctionnaient plus.

19 On dirait presque qu'un état d'urgence était imposé.

20 Question: Et pendant que vous étiez en classe, pendant que vous suiviez

21 vos cours à l'école, combien d'enseignants d'origine ethnique musulmane il

22 y avait à cette école-ci? Vous vous en souvenez?

23 Réponse: Je ne saurais pas le dire avec précision, mais peut-être quatre

24 ou cinq.

25 Question: Et combien d'enseignants serbes y a-t-il eu à l'époque? Si vous

1 le savez, dites-le nous.

2 Réponse: Je ne le saurais vraiment pas, je ne saurais pas vous le dire.

3 Question: Est-ce que, à un moment donné, les enseignants d'origine

4 ethnique musulmane avaient cessé d'enseigner, de venir à l'école?

5 Réponse: Oui, pas d'un seul coup, mais progressivement; je crois que cela

6 s'était fait comme cela.

7 Question: Savez-vous pourquoi?

8 Réponse: Je sais tout simplement qu'il leur a été interdit de se rendre à

9 des réunions de professeurs, du conseil du collège des enseignants.

10 Question: Quelle était l'attitude des enseignants serbes à l'égard des

11 enfants et élèves d'origine ethnique musulmane? Cette attitude était-elle

12 différente, par exemple par rapport à leur attitude qu'ils réservaient aux

13 Serbes?

14 Réponse: J'ai pu remarquer qu'il y avait une distinction dans ce sens-là,

15 c'est-à-dire leur conduite avait changé entre-temps, à notre égard

16 surtout.

17 Question: Je voudrais que l'on s'occupe maintenant de la fin du mois mai

18 1992. Vous rappelez-vous ce qui s'était passé fin mai dans votre village?

19 Réponse: Je me souviens.

20 Question: Voulez-vous le dire, voulez-vous le relater à cette Chambre de

21 première instance?

22 Réponse: Eh bien, ceci devait être le 26 mai, lorsque notre village a été

23 évacué de l'autre côté de la rivière Sana en direction du village

24 Plamenica.

25 Question: Quelle était la raison pour laquelle l'ensemble des habitants

1 devait évacuer le village pour passer à Plamenica?

2 Réponse: Parce qu'on avait reçu une information, information qui nous

3 venait d'un homme qui avait travaillé dans les forêts au-dessus du

4 village. Cet homme nous a dit qu'il avait remarqué des mouvements d'une

5 armée de soldats. Pris de panique, il était venu dans notre village pour

6 nous dire que ces soldats-là, soldats de l'armée serbe, se préparaient à

7 attaquer notre village.

8 Question: Y a-t-il eu des soldats serbes parmi ces gens-là qui se sont

9 fait capturer ou arrêter?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Combien d'entre eux?

12 Réponse: Sept.

13 Question: Donc vous venez de dire que l'ensemble des villageois a évacué

14 le village pour passer dans le village de Plamenica. A quelle distance se

15 trouve ce village par rapport à votre village de Crljeni?

16 Réponse: Eh bien, il m'est assez difficile d'être précis pour vous le dire

17 parce que c'est la rivière Sana qui, en quelque sorte, traverse cette

18 région. Il faut aller à Kljuc d'abord, et il me semble qu'il doit y avoir

19 dans les 26 kilomètres. Mais si on pouvait seulement traverser la rivière,

20 on aurait pu le faire plus facilement et plus rapidement.

21 Question: A vol d'oiseau, quelle serait la distance qui sépare Crljeni de

22 Plamenica?

23 Réponse: Eh bien, elle n'excéderait pas un kilomètre.

24 Question: Y a-t-il eu un quelconque habitant de votre village Crljeni qui

25 y serait resté?

1 Réponse: Oui, quelques personnes âgées qui n'ont pas pu le faire, qui

2 n'ont pas pu partir avec nous.

3 Question: De quelle origine ethnique étaient les gens qui habitaient le

4 village de Plamenica?

5 Réponse: Là où nous étions venus, le village était habité par des

6 Musulmans, mais il y avait des hameaux serbes aux alentours.

7 Question: Je voudrais que l'on présente au témoin la pièce à conviction du

8 Bureau du Procureur 1097.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Monsieur Dedic, si, pour une seconde vous pouvez, faites en sorte de bien

11 vous orienter sur cette carte. Et puis, prenez le pointeur qui est là, sur

12 le bureau, et montrez-nous où se trouve le village de Crljeni.

13 (Le témoin s'exécute.)

14 Montrez-nous maintenant où se trouve le village de Plamenica.

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Vous dites qu'entre les deux villages il y a une rivière?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Merci. Nous n'avons plus besoin de cette carte.

19 Que s'est-il passé ce soir-là, à votre arrivée dans le village de

20 Plamenica?

21 Réponse: Nous avons été accueillis par des cousins à nous, par des parents

22 à nous, dans leur maison pour y passer la nuit. Les tirs de coups de feu

23 n'arrêtaient pas tout autour du village et c'était vraiment dangereux.

24 Question: Qui tirait? Le saviez-vous?

25 Réponse: Des soldats serbes, des unités paramilitaires serbes.

1 Question: Etiez-vous en mesure de les voir, ces soldats serbes et ces

2 forces paramilitaires?

3 Réponse: Non, pendant la nuit non, pendant cette nuit-là. Surtout parce

4 qu'il était dangereux de se mettre à la fenêtre et surtout il était

5 dangereux de sortir de la maison, sortir dehors.

6 Mme Sutherland (interprétation): Et au cours de la journée qui a suivi,

7 vous est-il arrivé de les voir?

8 M. Dedic (interprétation): Par la fenêtre, on a pu les voir passer sur la

9 route du village.

10 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

11 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

12 je voudrais à titre de clarification qu'on regarde la page 71, ligne 3 où,

13 dans le transcript, il a été dit que le témoin a parlé de soldats serbes,

14 de forces paramilitaires. Or, il est des indications qui nous permettent

15 de croire qu'il y a eu des soldats serbes dans des unités paramilitaires.

16 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez entendu, Témoin, ce

17 que vient de dire Me Ackerman?

18 M. Dedic (interprétation): Oui.

19 M. le Président (interprétation): Quelle était votre réponse à la question

20 de Mme Sutherland, à savoir la question était: savez-vous qui a tiré?

21 Qu'avez-vous répondu à cette question?

22 M. Dedic (interprétation): J'ai dit: c'est l'armée serbe et des unités

23 paramilitaires qui ont tiré.

24 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez poursuivre, Madame

25 Sutherland.

1 Mme Sutherland (interprétation): Avez-vous vu ces soldats-là au cours de

2 la journée qui a suivi le lendemain?

3 M. Dedic (interprétation): Oui, je vous l'ai dit: on a pu les apercevoir

4 par la fenêtre.

5 Question: Comment se trouvaient-ils vêtus?

6 Réponse: En uniforme de camouflage de couleur gris vert-olive, SMB.

7 Question: Est-ce que vous avez pu reconnaître des insignes quelconques sur

8 leurs uniformes?

9 Réponse: Oui, en général sur leurs manches. Il s'agissait de drapeaux

10 serbes, les quatre lettres "S" notamment.

11 Question: Pendant combien de temps êtes-vous resté dans le village de

12 Plamenica?

13 Réponse: Jusqu'au 29 mai.

14 Question: Pendant tout ce temps-là, pendant votre séjour là-bas, avez-vous

15 pu remarquer que des propriétés pouvaient être détruites ou endommagées?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et si oui, comment?

18 Réponse: Il y a eu pas mal de maisons incendiées, mais il y en avait qui

19 étaient détruites. Il y avait des étables auxquelles on avait mis le feu.

20 Question: Est-ce qu'il vous est arrivé de voir que des gens subissaient de

21 mauvais traitements au cours de ces trois jours?

22 Réponse: Non, on ne pouvait pas le voir parce qu'on n'osait pas sortir de

23 chez nous.

24 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les

25 Juges, je me rends compte que le moment est venu pour notre pause. Est-ce

1 que vous pensez qu'il serait bon de faire une pause?

2 M. le Président (interprétation): Oui, c'était la raison pour laquelle je

3 m'étais tourné vers vous. Donc faisons une pause de 25 minutes pour

4 poursuivre nos débats par la suite.

5 (L'audience, suspendue à 12 heures 32, est reprise à 12 heures 58.)

6 Mme Korner (interprétation): Avant que Madame Sutherland ne continue, je

7 voudrais présenter des excuses. Je crois qu'on a attendu parce que je

8 devais remettre beaucoup de documents à Me Ackerman à la dernière minute.

9 M. le Président (interprétation): Il n'est pas nécessaire de vous excuser.

10 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur Dedic, avant que nous ayions

11 notre suspension d'audience, nous traitions des événements au village de

12 Plamenica. Est-ce que vous avez connu quelqu'un du nom d'Hamdo Islamagic?

13 M. Dedic (interprétation): Pas personnellement.

14 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que vous avez entendu parler de

15 cet homme?

16 M. Dedic (interprétation): J'ai entendu parler de lui plus tard, oui.

17 Question: Qu'est-ce qu'on vous a dit à ce sujet?

18 Réponse: On m'a dit que c'était son nom, qu'il était de ce village de

19 Plamenica.

20 Question: Est-ce que vous avez vu cet homme être malmené et maltraité dans

21 le village de Plamenica?

22 Réponse: Je l'ai vu attaché à un camion ou à un véhicule blindé et on le

23 traînait sur la route, il était mort probablement, il devait être mort.

24 Question: Comment est-ce qu'Hamdo était vêtu?

25 Réponse: Il avait une chemise et un pantalon, mais ils étaient déjà

1 déchirés à 50 %.

2 Question: Après trois jours dans le village de Plamenica, où vous êtes-

3 vous rendu?

4 Réponse: J'ai rejoint les autres hommes de notre village de Crljeni.

5 Question: Etiez-vous seul ou avec d'autres?

6 Réponse: Il y avait encore deux ou trois jeunes gens, également mineurs.

7 Question: Quels étaient les noms et les âges de ces jeunes gens qui

8 étaient avec vous?

9 Réponse: Fahrudin Omerovic, il est également né en 1974 comme moi et

10 Hermin (phon) Devic, lui aussi avait 17 ans et demi.

11 Question: Connaissez-vous quelqu'un du nom de Hesa Kablic (phon)?

12 Réponse: Excusez-moi. Oui il était né en 1976.

13 Question: Etait-il avec vous?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Vous dites que vous et ces autres jeunes gens êtes allés

16 rejoindre les hommes du village de Crljeni. Où étaient les autres hommes?

17 Réponse: Ils étaient à la lisière de la forêt, près du village de

18 Plamenica, simplement ils se cachaient.

19 Question: Approximativement, combien y avait-il d'hommes dans ce groupe?

20 Réponse: De 70 à 80 hommes.

21 Question: Est-ce qu'à un moment donné, ce groupe est sorti du bois?

22 Réponse: Non.

23 Question: Alors que s'est-il passé lorsque vous les avez rejoints dans les

24 bois?

25 Réponse: Un homme du nom de Milovan Dukic, dont la maison était dans la

1 vallée de la rivière Sana et qui appartenait au hameau de Ninici, a crié

2 aux hommes de se rendre volontairement. Il leur a dit qu'il ne leur

3 arriverait rien et qu'ils seraient autorisés à rentrer chez eux.

4 Toutefois, c'est exactement le contraire qui s'est passé et nous savons

5 très bien comment nous aurions fini.

6 Question: Y avait-t-il des hommes armés dans votre groupe parmi ces

7 hommes?

8 Réponse: Lorsque j'ai atteint ce groupe, lorsque j'ai rejoint ce groupe,

9 j'ai entendu des autres hommes qui s'y trouvaient, que cinq hommes avaient

10 déjà été appelés pour rapporter des armes. Donc je n'ai vu personne avec

11 des armes parce que ces cinq hommes étaient déjà partis.

12 Question: Combien d'armes est-ce que ces cinq hommes avaient remportées de

13 ce groupe d'environ 70 à 80 hommes?

14 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, il y avait huit ou neuf fusils de chasse

15 et quelques pistolets, un ou deux pistolets; l'un d'entre eux était celui

16 de mon père qui avait un permis en bonne et due forme ainsi que pour son

17 fusil de chasse et ceci avait été confisqué, il ne lui a jamais été rendu.

18 Question: Alors tous ces hommes se sont rendus à la maison de Milovan

19 Dukic, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Et par rapport aux deux villages de Crljeni et Plamenica, est-ce

22 que ceci se trouvait dans la vallée entre les deux villages près de la

23 rivière?

24 Réponse: C'est exactement cela, à 50 mètres de la rivière.

25 Question: Savez-vous quelle était la profession de Milovan Dukic avant la

1 guerre?

2 Réponse: Il avait un magasin et un café-restaurant.

3 Question: Lorsque vous êtes arrivé à la maison, qu'est-ce que vous avez

4 vu?

5 Réponse: On nous a dit de marcher avec les mains derrière la nuque et

6 d'avancer avec la tête basse de sorte qu'on ne pouvait pas voir grand-

7 chose et j'ai vu un nombre important de soldats et de véhicules blindés.

8 Question: Approximativement combien de soldats y avait-il ou avez-vous vu?

9 Réponse: Selon mes estimations, environ une centaine de soldats.

10 Question: Qu'est-il arrivé au groupe de 70 à 80 hommes lorsque vous êtes

11 arrivé à cette maison, lorsque vous êtes-arrivé?

12 Réponse: Dès que nous sommes arrivés, dès que nous avons atteint la

13 maison, ils ont commencé à passer à tabac tel ou tel homme. Il y avait une

14 palissade qui se trouvait là, une sorte d'entrepôt où ils nous ont fait

15 entrer et nous y sommes restés pendant environ quinze minutes, nous avions

16 espéré que nous pourrions rentrer chez nous, mais j'ai vu que deux cars

17 arrivaient de la direction de Kljuc, puis j'ai supposé qu'ils étaient pour

18 nous, et c'était bien cela.

19 Question: Si vous voulez bien vous arrêter un moment, est-ce que vous avez

20 reconnu l'un quelconque de ces hommes qui se trouvait dans la maison?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre les noms des personnes que vous

23 avez reconnues?

24 Réponse: Mon professeur Slobodan Ninic qui était mon professeur à l'école

25 primaire, puis la principale de l'école de Sokolovo, Boro Pesevic.

1 Question: Comment est-ce que Slobodan Ninic était vêtu?

2 Réponse: Il portait un jean et en haut, il avait une chemise de

3 camouflage.

4 Question: Que faisait-il?

5 Réponse: Il était assis sur une chaise et il avait un fusil en bandoulière

6 à l'épaule et, quand nous sommes arrivés, chacun d'entre nous a dû venir à

7 côté de lui et il a commencé à noter les données personnelles: nom, nom de

8 famille, date de naissance. Et puis nous passions devant lui et nous

9 entrions dans l'endroit où il y avait une palissade, un enclos.

10 Question: Est-ce que Ninic et Pesevic savaient que vous étiez mineur?

11 Réponse: Oui, mais à ce moment-là ils ne voulaient pas le reconnaître,

12 c'est ce que j'ai supposé.

13 Question: Est-ce que Slobodan Ninic vous a enseigné à l'école? Pendant

14 combien de temps?

15 Réponse: Oui, il y a de cela très longtemps jusqu'à la quatrième classe

16 élémentaire.

17 Question: Que s'est-il passé après que vos noms aient été notés?

18 Réponse: Nous nous sommes assis et ils nous ont escorté dans un enclos où

19 nous sommes restés.

20 Question: Vous avez mentionné le fait que des autocars étaient arrivés de

21 Kljuc, est-ce que c'étaient des cars civils ou militaires?

22 Réponse: Civils.

23 Question: Est-ce qu'il y avait des insignes sur ces autocars?

24 Réponse: Il y avait des emblèmes de l'entreprise publique de Kljuc. "Sana

25 Kljuc", c'étaient les mots écrits sur ces cars.

1 Question: Est-ce que l'on vous a fait monter dans ces cars?

2 Réponse: Près de 15 minutes plus tard, ils nous ont dit de monter dans ces

3 cars.

4 Question: Où est-ce qu'on vous a emmenés?

5 Réponse: D'abord, on nous a emmenés à Kljuc.

6 Question: Et ensuite, à partir de là?

7 Réponse: Le car s'est arrêté et, pendant tout le voyage, nous devions

8 garder les mains derrière la nuque et nous devions avoir la tête entre les

9 genoux pendant tout le voyage, de sorte que nous n'avons vu où nous étions

10 qu'une fois arrivés. C'était sur la grande route entre les bâtiments de la

11 municipalité et l'école élémentaire, devant l'école primaire de Kljuc.

12 C'est là que le car s'est arrêté.

13 Question: Qu'est-ce que vous avez vu quand vous êtes descendus du car?

14 Réponse: Depuis le car, j'ai vu un grand nombre de soldats qui étaient

15 déjà là, en ville, et on voyait très peu de civils. Puis, ils nous ont

16 ordonné de nous lever, mais toujours en gardant les mains derrière la

17 nuque.

18 Question: Comment est-ce que ces soldats étaient vêtus?

19 Réponse: Il y avait divers uniformes, des uniformes de camouflage, des

20 uniformes bleus, des uniformes de police, des uniformes vert-olive. Et en

21 route vers Kljuc, il y avait trois soldats armés dans le car avec leur

22 fusil pointé vers nous, qui menaçaient de tirer immédiatement si quelqu'un

23 levait la tête.

24 Question: Avez-vous vu des soldats portant des bérets rouges?

25 Réponse: Pas à l'époque, pas à ce moment-là, mais avant oui, quand

1 j'allais encore à l'école.

2 Question: Où avez-vous vu ceux qui portaient des bérets rouges?

3 Réponse: En ville, ils allaient et venaient et tiraient des coups de feu.

4 Question: Savez-vous d'où venaient ces soldats?

5 Réponse: J'ai appris et j'ai entendu dire qu'ils venaient de Banja Luka.

6 Question: Qui vous a dit cela?

7 Réponse: Les autres élèves, les citoyens de Kljuc. C'étaient les

8 informations obtenues d'eux parce que, avant, nous ne les voyions pas. Et

9 soudainement, ils sont apparus.

10 Question: Quand, pour la première fois, avez-vous vu ces soldats?

11 Réponse: C'était à la fin du mois d'avril et début mai.

12 Question: Maintenant, on va revenir au moment, lorsque vous êtes descendus

13 de l'autocar et êtes arrivés jusqu'à l'école. Dites, comment s'appelait

14 cette école, si vous répétez?

15 Réponse: C'était l'école élémentaire Nikola Mackic.

16 Question: Et qu'est-ce qu'il est arrivé au moment où vous êtes arrivés?

17 Réponse: Ils nous ont ordonné de nous lever la main derrière la nuque et

18 de descendre lentement de l'autocar. Entre-temps, ces soldats ont frappé

19 sur les carreaux de l'autocar; ils disaient qu'ils nous égorgeraient,

20 qu'ils nous tueraient. C'était une peur inouïe que nous avons ressentie et

21 tout cela était très bizarre.

22 Question: Qu'est-ce qui est arrivé une fois descendus de l'autocar?

23 Réponse: Au cours de notre sortie de l'autocar, des deux côtés se

24 trouvaient les soldats et chacun, qui est descendu, obtenait un coup sur

25 la tête; c'est-à-dire il était battu.

1 De la route jusqu'à l'école élémentaire, il y a à peu près une

2 cinquantaine de mètres. Les soldats s'alignaient des deux côtés de cette

3 route et nous tous, nous devions passer par là.

4 Question: Qu'est-ce qui s'est passé pendant que vous deviez passer ce

5 cordon?

6 Réponse: C'était effrayant, parce qu'ils battaient tout le monde et nous

7 ne pouvions pas du tout éviter les coups. Il y avait beaucoup de sang,

8 parce que, pour plusieurs, ils étaient battus avec la pointe de fusil et

9 c'est comme ça qu'il y avait des blessures d'où coulait beaucoup de sang;

10 cette partie de la route était en sang.

11 Question: Est-ce que vous étiez battu vous-même?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et qu'est-ce qui s'est passé lorsque vous vous trouviez devant

14 le bâtiment?

15 Réponse: Ça s'est déroulé très lentement, ce passage, parce qu'à l'entrée

16 du bâtiment, chacun devait s'appuyer contre le mur les mains en l'air et

17 ils les examinaient, c'est-à-dire ce passage à tabac a duré très longtemps

18 et, à l'entrée, tout le monde devait être examiné, fouillé, ôté de tous

19 les objets comme chaîne, montre, etc. Tout cela était ôté et, après quoi,

20 les personnes qui rentraient dans le bâtiment, ont été de nouveau battues

21 dans les couloirs du bâtiment.

22 Question: Dans quel bâtiment étiez-vous rentrés, après avoir été fouillés?

23 Réponse: C'était la salle de sport. En fait, la salle de gymnastique dans

24 cette école. Mais vous pensez au bâtiment dans lequel nous étions

25 fouillés?

1 Question: Non, mais vous étiez fouillés avant d'être rentrés, n'est-ce

2 pas?

3 Réponse: Oui, à l'entrée.

4 Question: Il y avait combien d'hommes à peu près dans cette salle?

5 Réponse: C'était plein à craquer, il y avait beaucoup d'hommes.

6 Question: Quelle était la nationalité de ces personnes?

7 Réponse: Ils étaient Musulmans et peut-être quelques Croates, parce qu'il

8 s'agissait de Kljuc. A Kljuc, il y avait aussi un certain pourcentage de

9 Croates qui y vivaient, mais pour la plupart, il s'agissait de Musulmans.

10 Question: Est-ce que vous étiez interrogés?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et de quoi s'agissait-il dans cet interrogatoire?

13 Réponse: Donc, au fur et à mesure, ils donnaient un coup dans le dos et

14 ordonnaient de se lever et il y avait des locaux, trois ou quatre locaux

15 séparés, dans lesquels ils les emmenaient et demandaient les aveux. Les

16 aveux qui étaient… pour lesquels les gens n'en savaient rien, c'est-à-dire

17 il y avait beaucoup de personnes qui ont avoué quelque chose sous la

18 pression et, après avoir été torturées, avoué quelque chose qui n'était

19 pas du tout exact.

20 Question: Pendant cet interrogatoire, votre interrogatoire, est-ce que

21 quelqu'un vous a demandé votre âge?

22 Réponse: Oui, dans la pièce même, non, mais à l'entrée, oui. Il y avait un

23 soldat qui m'a demandé cela.

24 Question: Est-ce que vous étiez battu?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Combien… Quel était votre poids à l'époque et votre taille?

2 Réponse: Ma taille, c'était 1,70 mètres et je pesais un peu plus de 60

3 kilos.

4 Question: Combien de temps étiez-vous détenu à l'école élémentaire Nikola

5 Mackic

6 Réponse: Nous sommes venus à l'école le soir, à 4 heures, et nous y

7 restions jusqu'au lendemain, jusqu'à 7 heures du soir.

8 Question: Pendant que vous étiez là-bas, est-ce que vous avez reçu de la

9 nourriture?

10 Réponse: Non, nous n'avons rien reçu.

11 Question: Est-ce que, à aucun moment, quelqu'un vous a dit pourquoi vous

12 étiez détenus?

13 Réponse: Non, tout le temps nous étions assis, les mains sur le dos.

14 C'était vraiment inhumain. Ils sont passés entre nous et tout simplement

15 ils nous donnaient des coups de pied dans le dos.

16 Question: Vous avez dit que vous y êtes restés jusqu'au lendemain, jusqu'à

17 7 heures. Et après, où étiez-vous emmenés?

18 Réponse: Ils nous ont ordonné de remonter dans les autocars, mais ils ne

19 disaient pas du tout où aller. Tout au long du trajet, ils nous ont

20 menacés de tirer sur quiconque relève la tête. Ils nous ont intimidés en

21 nous disant que ce serait notre exécution par...

22 Question: Comment ces gens dans l'autocar ont-ils été habillés?

23 Réponse: Ils portaient des uniformes de camouflage.

24 Question: Et où étiez-vous emmenés cette fois-ci?

25 Réponse: L'autocar s'est arrêté. Nous ne savions pas où. C'est plus tard

1 qu'on a appris l'endroit. Nous sommes descendus et, de nouveau, il

2 s'agissait d'une salle de sport où nous étions installés et ce lieu

3 s'appelle Sitnica.

4 Question: Combien de temps êtes-vous restés à l'école élémentaire de

5 Sitnica

6 Réponse: Environ six ou sept jours.

7 Question: Approximativement, combien d'hommes et de garçons se trouvaient

8 dans la salle de sport de cette école?

9 Réponse: C'était le même nombre, comme à Kljuc.

10 Question: Est-ce que, là, vous avez reçu quelque nourriture?

11 Réponse: Oui, mais seulement le lendemain.

12 Question: C'était quelle nourriture?

13 Réponse: Il s'agissait de sandwichs très petits, c'était un peu de pain et

14 de saucisse; c'était tout.

15 Question: Est-ce qu'ils vous ont appelé à être interrogés dans cette école

16 élémentaire de Sitnica?

17 Réponse: Non.

18 Question: Est-ce que vous vous souvenez des noms des personnes qui ont été

19 appelées à venir pour être interrogées?

20 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas. C'était seulement une escale pour

21 aller vers le camp de Manjaca, parce qu'il n'y avait pas d'interrogatoire.

22 Question: Est-ce que vous connaissez une personne qui s'appelle Omer

23 Filipovic?

24 Réponse: Oui.

25 Question: D'où le connaissez-vous?

1 Réponse: Il était professeur d'Histoire à l'école élémentaire.

2 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que vous l'avez vu, lui, à l'école

3 élémentaire de Sitnica?

4 M. Dedic (interprétation): Oui.

5 M. le Président (interprétation): (Hors micro.) Est-ce qu'il vient de dire

6 qu'il était le professeur d'Histoire à l'école? Ou il a dit qu'il était

7 son professeur à lui?

8 Monsieur le Témoin, est-ce qu'il était votre professeur? Parce que je

9 pense que vous avez dit qu'il était "mon professeur".

10 M. Dedic (interprétation): Il était professeur à l'école et, à moi-même,

11 il m'a enseigné l'Histoire pendant deux années.

12 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que vous avez vu que Omer

13 Filipovic a été appelé à être interrogé?

14 M. Dedic (interprétation): Je ne me souviens pas qu'il ait été appelé pour

15 être interrogé là-bas.

16 Mme Sutherland (interprétation): Monsieur le Président, je m'apprête à

17 passer à un autre sujet.

18 M. le Président (interprétation): Je sais. Il serait bien de nous arrêter

19 là.

20 Monsieur Dedic, nous devons nous arrêter maintenant parce qu'il y a une

21 question de procédure qu'il faut résoudre avec laquelle vous n'avez aucune

22 relation. C'est ainsi que quelqu'un va vous accompagner en dehors de cette

23 salle d'audience. C'est tout pour vous pour aujourd'hui, et c'est demain

24 matin que vous reviendrez ici pour continuer avec votre témoignage. Nous

25 espérons que votre témoignage sera fini demain. Nous vous remercions.

1 Dedic (interprétation): Merci.

2 (Le témoin, M. Samir Dedic, est reconduit hors du prétoire.)

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman.

5 M. Ackerman (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, il faut que ce soit

7 uniquement cinq minutes.

8 M. Ackerman (interprétation): Je vous prie de passer à huis clos partiel.

9 M. le Président (interprétation): On va faire cela.

10 (Audience à huis clos partiel à 13 heures 30.)

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12 Pages 10410 à 10416 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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25 (L'audience est levée à 13 heures 45.)