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1 (Mardi 29 octobre 2002.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 19.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, voulez-
6 vous, s'il vous plaît, appeler l'affaire?
7 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président. C'est l'affaire IT-
8 99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
10 Monsieur Brdjanin, pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous
11 comprenez?
12 M. Brdjanin (interprétation): Bon après-midi, Monsieur le Président. Oui,
13 je peux vous entendre et vous comprendre.
14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
15 Qui représente l'accusation?
16 Mme Richterova (interprétation): Bonjour Monsieur le Président. Ana
17 Richterova et Ann Sutherland pour l'accusation, assistées par Denise
18 Gustin.
19 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
20 Et pour la défense?
21 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur et Mesdames les Juges. Je
22 suis John Ackerman, je suis ici avec Milan Trbojevic, mon co-conseil et
23 Mirela Jevtovic.
24 M. le Président (interprétation): Bon après-midi. Je suggère que vous
25 demandiez à M. Rohde de fournir à votre co-conseil un autre type de sac
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1 qui ne soit pas d'Albert Hein. (Inaudible) a quelques préliminaires.
2 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais vous
3 montrer ces bandes magnétiques qui se trouvent ici.
4 M. le Président (interprétation): Oui.
5 M. Ackerman (interprétation): Ceci est à peu près à la moitié des bandes
6 que M. Stakic devrait écouter. Elles représentent environ deux heures
7 chacune. Rien que pour un témoin, il y en a douze. Ça lui prendra environ
8 24 heures pour écouter seulement un seul le témoin.
9 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, voulez-vous, s'il
10 vous plaît, m'apporter une de ces bandes magnétiques?
11 (Intervention de l'huissier.)
12 Ce sont toutes des cassettes de 90 minutes.
13 M. Ackerman (interprétation): Excusez-moi, je regardais toutes celles-ci
14 qui sont des C120, c'est-à-dire une heure de chaque côté. Ce sont des
15 C120.
16 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, lorsque vous serez
17 assis, veuillez s'il vous plaît faire le calcul, et vous me direz le
18 nombre total d'heures.
19 Ce que j'aimerais également savoir, c'est que d'habitude les techniciens
20 devraient être à même de me dire ceci. Quand nous voyons une cassette de
21 ce genre, une audio-cassette, je comprends que le lot que vous m'avez
22 montré c'est… Il y a un élastique autour parce qu'il s'agit du même
23 témoin?
24 M. Ackerman (interprétation): Oui, ceci correspond à un témoin.
25 (Me Ackerman montre plusieurs cassettes.)
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1 M. le Président (interprétation): Bon. Alors, il n'est pas sûr d'ailleurs
2 que la dernière cassette soit remplie.
3 M. Ackerman (interprétation): Je ne veux pas dire que toutes ces cassettes
4 sont pleines, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier, mais je suppose
5 qu'elles sont utilisées de façon efficace et qu'il y a autant
6 d'enregistrements que possible que dessus.
7 M. le Président (interprétation): Quand vous aurez fini, je vous saurai
8 gré de vous asseoir et que moi ou un de vos collègues puisse calculer
9 exactement, nous dire ce que ça représente comme temps.
10 M. Ackerman (interprétation): J'en ai beaucoup dans mon bureau aussi.
11 Ceux-ci, ce sont celles que j'ai obtenues aujourd'hui, et les autres là-
12 bas sont une partie de celles que nous avons obtenues la semaine dernière.
13 M. le Président (interprétation): Les autres sont cachées par l'écran, je
14 n'ai pas pu les voir.
15 M. Ackerman (interprétation): Celles-ci sont toutes des C120, c'est-à-dire
16 une heure de chaque côté.
17 En plus, depuis jeudi dernier, je crois que j'ai reçu… Je vous dirais que
18 je n'ai vraiment pas perdu de temps à compter les pages, mais je crois que
19 nous avons reçu en plus de nouveaux documents découverts, concernant la
20 phase de Prijedor de cette affaire. Ce qui représente à peu près 3.000
21 pages.
22 L'estimation que vous avez entendu jeudi dernier, à savoir les documents
23 que je vais traiter, faisait environ 2.500 pages, était très inférieure à
24 la situation. Rien que pour un seul des témoins, cela représenterait près
25 de 2.500 pages.
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1 Le Greffe permet pour ce qui est des paiements deux minutes par page pour
2 lire ce document et, comme vous le savez, le simple fait de lire n'est pas
3 ce que je fais. Il faut que je prépare un contre-interrogatoire aussi.
4 Donc, non seulement il faut que je lise les documents, mais il faut que je
5 compare avec d'autres documents et que je suive ce processus pour
6 permettre un contre-interrogatoire.
7 Je pense que cela prendrait plus de deux minutes par page, pas beaucoup
8 plus parce que je lis assez vite.
9 M. le Président (interprétation): Mais vous pouvez quand même feuilleter,
10 passer certaines assez rapidement.
11 M. Ackerman (interprétation): Si on fait le calcul, il faut représenter
12 deux minutes par page. Par rapport au document que nous avons reçu jeudi
13 dernier, cela représente 100 heures de travail. Et ce sont des documents
14 tout à fait nouveaux, nous n'avions pas cela lorsque je vous ai parlé de
15 ce problème jeudi dernier.
16 Je pense que tout ce que je peux faire c'est vous donner une estimation la
17 plus précise possible. Je sais que pour tous les documents relatifs au
18 témoin que nous avons ici, il y a à peu près 40.000 pages de documentation
19 qui ont été scannérisées, d'après ce que dit l'ordinateur. Et environ 25%
20 de cela représente Prijedor. Donc, si c'est exact, il y a encore environ
21 10.000 pages.
22 M. le Président (interprétation): Mais ce qui m'intéresse, Maître
23 Ackerman, c'est ce qui est nouveau. Ce que vous avez eu dans les mois
24 passés, ne l'incluez pas, s'il vous plaît, dans vos calculs actuels. Nous
25 parlons pour le moment de ceci.
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1 M. Ackerman (interprétation): Il s'agit essentiellement de documents
2 concernant Stakic et de nouvelles pièces à conviction.
3 M. le Président (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre à
4 nouveau, mais je suppose qu'une partie de ces documents, peut-être pas
5 tous, seront présentés dans Stakic et étaient déjà en votre possession.
6 M. Ackerman (interprétation): Seulement très récemment et je ne les ai pas
7 eus depuis longtemps. Certains, on les a eus depuis un certain temps, mais
8 la plus grande partie nous a été communiquée seulement récemment.
9 Et aujourd'hui, on vient de nous donner les documents que vous voyez ici
10 concernant Prijedor que j'ai trouvés dans mon casier en bas: il y a deux
11 enveloppes de cette épaisseur qui, si je comprends bien, sont d'autres
12 documents encore concernant Prijedor. Et si c'était 2.500 pages, comme on
13 l'avait dit jeudi dernier, je n'aurais pas à me plaindre. Mais c'est
14 beaucoup, beaucoup plus que ce que l'on a dit.
15 Lorsqu'on vous avez remis les comptes rendus pour le témoin 7.45, il m'a
16 fallu quatre jours pour les lire. Et je prenais des notes en même temps
17 que je les lisais. Cette documentation est donc immense.
18 M. le Président (interprétation): Est-ce que Mme Korner est au Tribunal?
19 Mme Richterova (interprétation): Non, Mme Korner ne sera pas ici avant
20 lundi.
21 M. le Président (interprétation): Il y a un certain nombre de choses que
22 je vais proposer.
23 Premièrement, une réunion au début de la semaine prochaine avec M. Rohde
24 dans mon bureau: donc Mme Korner, vous-même, Maître Ackerman, et M. Rohde,
25 soyez prêts. Je vous réunirai lorsque vous aurez plus ou moins fait les
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1 calculs précis et lorsque vous serez à même de présenter les choses d'une
2 façon qui puisse vous permettre de faire valoir vos arguments. Alors je
3 vous promets de vous aider.
4 Je suppose qu'il faudrait tenir cette réunion lorsque Mme Korner sera là,
5 parce qu'il n'y a pas d'offense vis-à-vis de l'une quelconque d'entre
6 vous, mais je pense que c'est elle qui, dans le Bureau du Procureur, est
7 la plus au courant de ce qui a été communiqué à la partie adverse.
8 Si vous avez un point de vue sur la question, veuillez me le faire
9 s'avoir.
10 Mme Richterova (interprétation): En fait, je suis assez au courant de ce
11 qui a été communiqué parce que je suis la personne…
12 M. le Président (interprétation): En charge de Prijedor?
13 Mme Richterova (interprétation): Non, pas chargée de l'affaire de
14 Prijedor, mais de la question des communications des documents, donc je
15 connais les documents.
16 M. le Président (interprétation): Bon. Alors ceci est encore mieux. Je
17 vais donc combiner mes talents de diplomate avec ceux de juriste et
18 suggérer que, lorsque nous aurons cette réunion, vous veuillez trouver le
19 temps s'il vous plaît pour qu'on puisse s'asseoir ensemble et que,
20 honnêtement, on puisse voir –que vous soyez honnêtes l'un avec l'autre-,
21 qu'on puisse voir quelle est la situation afin que la Chambre puisse vous
22 aider tous les deux, les deux parties, pour vous assurer qu'il s'agit bien
23 d'un procès équitable.
24 Ce que je souhaiterais que vous fassiez, Maître Ackerman, vous allez faire
25 les calculs nécessaires concernant ce que vous devez lire, selon ce que
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1 vous devez prendre connaissance avec ses collègues, et également ce que
2 son client doit voir et savoir. Parce que si ce sont là des cassettes que
3 M. Brdjanin doit écouter lui-même, à l'évidence il faut en tenir compte.
4 Cela ne veut pas dire que je m'attende à ce qu'il les écoute toutes avant
5 de pouvoir aller de l'avant. Nous allons voir au fur et à mesure que nous
6 entendons les témoins. Mais il faut que nous planifiions les choses en
7 fonction de tout cela.
8 Si le nombre d'heures qui seront mises à la disposition du point de vue
9 paiement pour l'équipe de la défense ne sont pas suffisantes, alors il
10 faudra qu'on y réfléchisse et nous interviendrons. Toutefois, nous aurons
11 besoin de vous une déclaration correctement articulée pour nous dire ce
12 que cela représente, avant que nous puissions nous-mêmes faire des
13 représentations.
14 En ce qui vous concerne, Madame Richterova, ce que j'aimerais que vous
15 fassiez, c'est que vous vous entendiez avec Me Ackerman et puis que vous
16 reveniez devant la Chambre pour expliquer exactement ce qui a été
17 communiqué et quand. Nous sommes particulièrement intéressés à connaître
18 le volume des communications récemment faites.
19 Mme Richterova (interprétation): Ceci peut être fait très facilement parce
20 que nous avons évidemment noté toutes les communications que nous avons
21 faites avec les dates.
22 M. le Président (interprétation): Oui, alors ce que je souhaiterais que
23 vous fassiez, c'est que nous ayons ici une liste de témoins pour Prijedor.
24 Et, en commençant, on oublie le suivant, mais je suppose qu'on commencera
25 aujourd'hui ou demain pour le témoin suivant.
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1 Enfin, oublions A7.1.70! Commencé le 7.178, on commencera donc avec 7.185
2 et, ensuite, la liste chronologiquement comme vous l'avez présentée, cet
3 ordre des témoins qui est daté du 15 octobre. Si vous avez révisé cette
4 liste, alors s'il vous plaît référez-vous à la version révisée.
5 Ce que je souhaiterais que vous fassiez, c'est ceci: le 7.185, je
6 souhaiterais des renseignements sur le point de savoir quand les documents
7 à l'appui ont été communiqués, s'il s'agit de témoins, par exemple, au
8 titre de l'Article 92 du Règlement, cette personne peut avoir déposé dans
9 l'affaire Stakic ou dans d'autres affaires.
10 Donc veuillez indiquer, s'il vous plaît -je sais que Mme Gustin va devoir
11 faire cela probablement- veuillez indiquer que ceci sera une documentation
12 au titre de l'Article 92 avec communication tel jour, représentant deux ou
13 trois cassettes, représentant je ne sais pas combien de pages, tant de
14 pages, comme Me Ackerman l'a suggéré.
15 Il y a par exemple un témoin dont la déposition représente des milliers de
16 pages, si j'ai bien entendu ce que vous m'avez dit.
17 M. Ackerman (interprétation): Je crois que la documentation pour l'un des
18 témoins dépasse 2.000 pages, mais je voudrais vraiment souligner le fait
19 que je ne fais que deviner car je n'ai pas compté page par page.
20 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait d'accord. Je comprends
21 très bien qu'il pourrait y avoir des problèmes mais je voudrais m'assurer
22 que si un problème se pose, je voudrais connaître quelle est son étendue,
23 son importance.
24 Après quoi, nous nous réunirons, si nécessaire, en audience publique et
25 nous nous verrons avec M. Rohde dans mon bureau pour voir exactement
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1 quelle est la meilleure façon de procéder. Et nous vous rendrons compte
2 par la suite en audience publique.
3 M. Ackerman (interprétation): J'allais en fait... J'ai eu une réunion avec
4 M. Rohde à ce sujet, au sujet de ce problème. Il m'a dit qu'il pourrait
5 probablement approuver 175 heures par mois indépendamment du prétoire.
6 M. le Président (interprétation): Ne vous attendez pas à des
7 remerciements, des médailles ou des monuments, vous n'en obtiendrez pas et
8 moi non plus!
9 Je crois que pour le moment cette question des 245 heures qui est
10 probablement en train de vous troubler, je suis presque sûr que Mme
11 Richterova va trouver le temps de vous préparer ceci et nous pourrons
12 faire des plans en fonction de ce que nous aurons entendu.
13 Je peux vous promettre que nous tâcherons de faire quelque chose de
14 raisonnable par rapport à ce désordre général.
15 Mme Sutherland (interprétation): Est-ce que je pourrais préciser quelque
16 chose, Monsieur le Président? En ce qui concerne la longueur des pages
17 dont a parlé Me Ackerman: 2.500, d'après lui. Mme Korner en a parlé la
18 semaine dernière. Je crois qu'elle a eu ce chiffre de moi et c'était en
19 réponse à une question concernant un volume de documents que nous
20 présenterons à la Cour.
21 M. le Président (interprétation): Mais nous lui avons posé la même
22 question nous-mêmes et c'est qu'on nous a dit.
23 Mme Sutherland (interprétation): Oui, mais parce que nous étions en train
24 de travailler dans l'hypothèse que nous allions présenter un compte rendu
25 -et une décision devrait être prise à ce sujet-, un compte rendu pour
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1 chacun de ces témoins qui auraient pu déposer dans divers procès
2 précédemment. Et bien entendu, ce chiffre augmenterait. Je voulais donc
3 préciser les choses en ce qui concerne ces témoins au titre de l'Article
4 92bis.
5 D'autre part, par rapport à la semaine prochaine, en ce qui concerne les
6 éléments de preuve par rapport à Prijedor, leur communication est, bien
7 entendu, récente puisque le procès Stakic a commencé en avril et finira en
8 septembre.
9 Je pense que la majorité des témoins, une fois qu'on aura obtenu la
10 permission du Tribunal, nous allons communiquer les copies papier. Bien
11 entendu, les bandes n'ont été obtenues que récemment parce qu'elles ont
12 été mises au point par les techniciens. Il va y avoir des changements en
13 ce qui concerne les témoins et nous allons vous donner une nouvelle liste
14 jeudi lorsque nous aurons eu confirmation d'une modification de l'ordre.
15 Nous tâchons de répondre à la demande de Me Ackerman de ne pas avoir les
16 témoins immédiatement l'un après l'autre. Demain ou après-demain, nous
17 allons vous fournir une liste remise à jour.
18 M. le Président (interprétation): Très bien, mais ce que je voulais
19 comprendre -je suis à peu près certain de bien avoir compris- c'est que le
20 système suivi est assez unique, c'est tout à fait différent de ce à quoi
21 je suis accoutumé dans mon pays.
22 Le facteur des communications continue au cours du procès, au fur et à
23 mesure du procès, des communications qui se font au fur et à mesure, et
24 d'une étendue et d'un volume dont nous venons de parler, alors que nous
25 sommes censés commencer à entendre les éléments de preuve pour telle
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1 municipalité.
2 Ceci est préoccupant. Si vous comparez cela avec un procès normal, qu'il y
3 ait un jury ou non, et votre propre ordre judiciaire.
4 Soudain un nouveau document apparaît, simplement un nouveau document. La
5 défense est prise par surprise ou c'est l'accusation qui est prise par
6 surprise et on demande du temps, on doit accorder du temps. Cela n'est pas
7 très grave dans un procès ordinaire, mais ici cela peut créer de graves
8 problèmes. Et je voudrais m'assurer, le soir quand je vais dormir, que je
9 peux avoir la conscience tranquille en sachant qu'avec mes deux collègues
10 je préside un procès équitable. Si j'ai des doutes, le moindre doute, je
11 m'arrête. Donc que ceci soit bien clair!
12 M. Ackerman (interprétation): Je voudrais ajouter une remarque.
13 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, la Chambre doit savoir que
14 l'accusation et moi travaillons ensemble pour essayer de faire fonctionner
15 les choses. Je crois que j'ai parlé à Mme Sutherland deux ou trois fois
16 par jour depuis samedi.
17 En ce qui concerne les diverses questions, entre ce que vous venez
18 d'entendre et ce qu'elle vous a dit et ce que nous essayons de faire pour
19 que cela marche, elle avait prévu deux témoins très importants qui
20 nécessitaient une grande préparation. Ce qui m'aurait conduit à vous
21 demander du temps.
22 J'ai donc suggéré que si on dissociait ces deux témoins, on pourrait à ce
23 moment-là y parvenir sans demander de temps supplémentaire. Elles ont donc
24 été d'accord et sont en train d'essayer d'y parvenir.
25 Comprenez, si vous le voulez bien, Monsieur le Président et Mesdames les
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1 Juges de la Chambre, que nous faisons de notre mieux. Personne n'est en
2 train de faire obstacle aux travaux de la Chambre.
3 M. le Président (interprétation): Cela ne m'a jamais traversé l'esprit, je
4 n'ai jamais soupçonné cela. J'espère que vous n'avez pas mal compris et
5 que vous pensiez que j'avais fait une allusion en ce sens. Je suis tout à
6 fait convaincu de la bonne foi de tous, des deux parties.
7 Pouvons-nous maintenant faire entrer le témoin?
8 Oui, nous entrons d'abord à huis clos.
9 (Audience à huis clos à 14 heures 40.)
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12 (L'audience est levée à 18 heures 36.)
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