Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 14 janvier 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour. Madame la Greffière d'audience,

6 voudriez-vous, s'il vous plaît, appeler la cause?

7 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

8 Juges. C'est l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre l'Affaire Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

10 Monsieur Brdjanin, pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous

11 comprenez?

12 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

13 Juges. Je peux vous comprendre et vous entendre.

14 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir, je vous

15 remercie.

16 Alors, présentation pour l'accusation.

17 M. Koumjian (interprétation): Joanna Korner et Nicholas Koumjian, assistés

18 par Denise Gustin.

19 M. le Président (interprétation): La défense de Radoslav Brdjanin est

20 représentée par Me Ackerman.

21 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je suis John

22 Ackerman et je suis assisté par Milan Trbojevic et Marela Jevtovic.

23 M. le Président (interprétation): Vous avez une meilleure mémoire.

24 M. Ackerman (interprétation): Il n'est pas là tout le temps, et c'est une

25 bonne année pour le peuple en Serbie et la Republika Srpska et des

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1 endroits comme ça.

2 M. le Président (interprétation): Bien, je vous remercie.

3 Donc bonne année à tous. Je comprends qu'il y a certaines questions

4 urgentes dont vous voulez discuter maintenant. Est-ce en huis clos

5 partiel, s'il vous plaît? Donc nous allons à huis clos partiel.

6 M. Koumjian (interprétation): Oui, s'il vous plaît.

7 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous sommes à huis clos

8 partiel? Oui.

9 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 03.)

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17 (Audience publique à 9 heures 30.)

18 (Le témoin, M. Nusret Sivac, est introduit dans le prétoire.)

19 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur. Nous nous excusons de

20 ce petit retard, mais nous avons dû parler de quelque chose avant d'en

21 terminer avec votre déposition.

22 Je vous demanderai de répéter votre déclaration solennelle une fois de

23 plus.

24 M. Sivac (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

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1 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

2 E j'espère que Me Ackerman en terminera avec son interrogatoire

3 rapidement.

4 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Nusret Sivac, par Me Ackerman.)

5 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur Sivac.

6 M. Sivac (interprétation): Bonjour.

7 Question: Je pense que nous allons pouvoir en terminer assez rapidement ce

8 matin.

9 Juste quelques questions brèves. Dans la déposition de 1994 auprès du

10 Procureur, vous avez longuement parlé de la journée du 30 avril 1992 qui

11 fut la journée de la prise de Prijedor. Et justement à ce sujet, vous

12 aviez dit que les Musulmans et les Croates avaient perdu leur emploi

13 immédiatement. Cela est exact, n'est-ce pas?

14 Réponse: Oui. La plupart des Musulmans et des Croates ont perdu leur

15 emploi.

16 Question: Pour ce qui est de Kozarac, lors de la déposition que vous avez

17 faite auprès des autorités allemandes, vous avez indiqué la chose

18 suivante: "J'ai entendu, d'une source digne de foi, que de toutes les

19 unités paramilitaires qui participaient à cette opération nous avions la

20 Brigade des gitans -qui était placée sous le commandement d'un homme qui

21 s'appelait "Sigo" d'Omarska-, et qui était la pire des brigades".

22 Est-ce que vous vous en tenez à cette déclaration?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Dans la déclaration de 1993, que vous avez prononcée à Zagreb,

25 vous avez dit -et je cite-: "Hormis les personnes mentionnées, les

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1 formations paramilitaires qui arrivaient de Banja et de Slavonie étaient

2 notamment réputées pour tuer la population civile. Il s'agissait des

3 'hommes d'Arkan'".

4 Est-ce que cela est une déclaration véridique?

5 Réponse: Oui. Ces unités étaient des unités particulièrement brutales.

6 Question: Comment est-ce que vous savez que c'étaient les unités d'Arkan?

7 Réponse: Nous le savions, nous le savions tous. Tous les habitants de

8 Prijedor savaient qu'il s'agissait d'unités paramilitaires de Zelkjo et

9 d'Arkan et de Vojislav parce qu'ils avaient des tenues caractéristiques.

10 Et, juste en face de l'endroit où j'habitais, j'avais un ami, un

11 célibataire qui habitait là, et c'est là que Lubjo Tumbas s'est installé;

12 c'était un criminel particulièrement coriace de la Serbie.

13 Pendant une longue période, avant 1992, il était détenu et avait été

14 condamné pour meurtre. Et comme il résidait dans le bâtiment où vivait, où

15 habitait mon ami de l'autre côté de la rue, il avait dit -de façon assez

16 ouverte d'ailleurs- qu'il était membre des unités d'Arkan et de Zelkjo et

17 qu'ils étaient venus à Prijedor pour faire tout le sale travail, entre

18 autre.

19 Et en fait, cette personne, cet être humain ou plutôt cet être inhumain

20 était appelé Lubjo Tumbas. Et en Serbie, dans l'ex-Yougoslavie, il avait

21 été condamné pour des périodes de temps très très longues parce qu'il

22 avait participé à plusieurs assassinats.

23 Moi, je suis une personne de principe et j'aime comprendre les choses.

24 J'ai trouvé en fait une revue, une vieille revue, et j'ai trouvé un

25 article qui était intitulé: "Lubjo Tumbas accusé du meurtre d'un couple

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1 marié". Et le magazine s'appelait "Illustré vana politika (phon)" et le

2 couple s'appelait "Tocilovac (phon)".

3 Question: Après que vous êtes parti d'Omarska vous êtes allé à Trnopolje.

4 Est-ce que vous avez vu des mitraillettes à Trnopolje?

5 Réponse: Tous les gardes qui se trouvaient au poste de garde étaient très

6 très bien armés. Il y avait toute une variété d'armes, d'armes légères,

7 d'armes plus lourdes, de fusils automatiques également -comme nous les

8 appelons.

9 Question: Est-ce qu'il y avait des nids de mitrailleuses?

10 Réponse: Oui, c'est ainsi que nous appelions ces endroits.

11 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que vous pourriez rapidement dire au

12 Tribunal où cela se trouvait à Trnopolje?

13 M. le Président (interprétation): Allez-vous montrer, au moins au témoin,

14 un schéma de la configuration de Trnopolje?

15 M. Ackerman (interprétation): J'espère que je n'aurai pas besoin de le

16 faire, Monsieur le Président.

17 M. le Président (interprétation): S'il peut répondre à votre question sans

18 un schéma sur la configuration du camp qu'à cela ne tienne, mais s'il a

19 besoin d'un schéma de la configuration du camp, est-ce que vous pourriez

20 nous le dire pour que nous puissions facilement nous en procurer?

21 M. Sivac (interprétation): Je n'ai pas besoin d'un schéma. Dans le camp de

22 Trnopolje, lorsque je suis arrivé, il y avait plusieurs nids de

23 mitrailleuses. C'était là où se trouvaient les gardes et ils étaient

24 entourés de sacs de sable. Et, en fait, ils se trouvaient à une certaine

25 distance du camp de Trnopolje, au poste de garde n°1.

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1 Et cela je dois vous le dire: un de mes collègues se trouvait en poste.

2 Avant 1992 il a travaillé comme journaliste pendant dix ans, il s'appelait

3 Boro Grubic. Il y avait au poste de garde n°1, avec lui, un autre garde

4 qui était également un de mes collègues de Prijedor. Et j'aimerais en fait

5 vous rappeler autre chose, car les détenus qui venaient d'Omarska et de

6 Keraterm considéraient Trnopolje comme le grand salut, c'était comme un

7 hôtel, un grand hôtel cinq étoiles pour nous, et je vais vous dire

8 pourquoi. Parce que, au niveau des postes de garde autour du camp de

9 Trnopolje, il y avait des gardes que nous connaissions depuis Prijedor. Ce

10 qui signifie, après tout, qu'il s'agissait d'hommes qui nous connaissaient

11 bien et que nous connaissions bien.

12 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, devons-nous poursuivre

13 ou avez-vous une autre question à poser?

14 M. Ackerman (interprétation): J'ai une autre question.

15 D'après vous, combien de nids de mitrailleuses y avait-il?

16 M. Sivac (interprétation): Voilà ce que je voulais dire: le nombre

17 approximatif de nids de mitrailleuses, d'après ce que je pouvais voir bien

18 entendu, parce qu'il est évident que je ne pouvais pas me déplacer dans

19 l'ensemble du camp de Trnopolje mais, autant que je me souvienne, il y en

20 avait trois. Il y avait un poste de garde ou un nid de mitrailleuses qui

21 se trouvait au carrefour des routes à Trnopolje; il s'agit de la route qui

22 va vers la gare ferroviaire et il s'agissait du poste de garde n°2. Cedo

23 Domandic (phon) se trouvait très souvent posté là; c'était un policier à

24 la retraite et il était véritablement très brutal avec nous. Il y avait

25 d'autres gardes…

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1 M. Ackerman (interprétation): Monsieur Sivac, ma question était la

2 suivante: combien de nids de mitrailleuses avez-vous vus?

3 M. Sivac (interprétation): Trois.

4 M. le Président (interprétation): Question suivante, Maître Ackerman.

5 M. Ackerman (interprétation): J'aimerais revenir sur la question de cette

6 délégation que vous êtes censé avoir vue à Omarska. J'aimerais vous poser

7 une question à propos de Srdjo Srdic: est-ce qu'il faisait partie de ce

8 groupe?

9 M. Sivac (interprétation): Oui.

10 Question: Est-ce que vous avez vu Srdjo Srdic à Omarska plus d'une fois?

11 Réponse: Non, je ne l'ai vu qu'à ce moment-là.

12 Question: Hier, vous nous avez dit que vous aviez dans un premier temps

13 dit que Kupresanin était un membre de la délégation, parce que vous

14 l'aviez confondu avec Stojan Zupljanin; est-ce que c'est bien ce que vous

15 avez dit?

16 M. Sivac (interprétation): J'avais déjà dit que j'avais confondu Stojan

17 Zupljanin avec Kupresanin. En fait, je connaissais Stojan Zupljanin très

18 superficiellement seulement. Je l'ai confondu avec Kupresanin qui ne se

19 trouvait absolument pas à Omarska.

20 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que nous pourrions préciser la

21 traduction ou le compte rendu où il est dit "je connaissais

22 superficiellement et très bien" (sic), mais ce n'est pas ce qui est écrit

23 sur le compte rendu.

24 M. le Président (interprétation): Mais vous l'avez dit maintenant.

25 M. Koumjian (interprétation): Mais je ne pense pas que c'est ce que le

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1 témoin ait dit, mais je n'en suis pas sûr.

2 M. Ackerman (interprétation): Justement, c'est ce que je voulais poser

3 comme question, Monsieur Koumjian.

4 Vous avez travaillé pour le SUP pendant un certain temps, n'est-ce pas?

5 M. Sivac (interprétation): Oui.

6 Question: Et c'est à cet égard que vous avez connu Stojan Zupljanin?

7 Réponse: Non. Le 1er janvier 1990, j'ai quitté les services de sécurité,

8 je me suis entièrement consacré à mon métier de journaliste. Pour ce qui

9 est de Stojan Zupljanin, je ne sais pas comment il est devenu chef de la

10 police à Banja Luka.

11 Question: La personne que vous avez vue à Omarska, que vous aviez

12 confondue avec Kupresanin et qui était en fait Stojan Zupljanin, est-ce

13 que cette personne portait un uniforme de police?

14 Réponse: Non, cette personne avait des vêtements civils.

15 Question: Vous savez que Zupljanin aurait dû porter un uniforme de police?

16 Réponse: Non. Je ne sais pas s'il n'a jamais porté un uniforme de police

17 mais, à ce moment-là, il portait des vêtements civils, d'où ma confusion.

18 Question: Est-ce que la police ne porte pas toujours des uniformes de

19 police?

20 Réponse: Oui. Les policiers, les agents de police, mais les supérieures

21 hiérarchiques portent ces uniformes très rarement.

22 Question: Est-ce que vous avez une raison pour essayer de protéger Vojo

23 Kupresanin?

24 Réponse: Absolument pas. Je ne souhaite absolument pas protéger cette

25 personne et, d'ailleurs, je n'ai aucune raison de le protéger.

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1 Question: Vous nous avez dit, hier, que vous avez rencontré pour la

2 première fois M. Brdjanin en 1988; est-ce bien exact?

3 Réponse: Je ne sais pas comment cela a été traduit, mais je vais vous dire

4 quelque chose: je travaillais en tant que journaliste...

5 Question: Ma question était la suivante: l'avez-vous rencontré pour la

6 première fois en 1988, oui ou non? C'est ma seule question.

7 Réponse: Oui, je l'ai peut-être même rencontré plus tôt.

8 Question: Est-ce que vous vous trouviez en Croatie pendant l'année 1988,

9 pendant une partie de l'année 1988?

10 Réponse: 1988? Non. Non, non, pas du tout.

11 Question: Donc vous n'avez pas vu M. Brdjanin en Croatie en 1988?

12 Réponse: Non, non, non. Je ne l'ai d'ailleurs jamais dit.

13 Question: Vous avez dit que vous l'aviez rencontré à Banja Luka.

14 Réponse: Ce n'est pas à Banja Luka que je l'ai vu. Autant que je me

15 souvienne, mon premier contact avec lui a eu lieu à Celinac où il y avait

16 une personne accusée qui était à la tête d'une société de bâtiments, et

17 cela s'est passé avant 1988 je pense. Monsieur Brdjanin qui était le

18 responsable de cette société de bâtiments.

19 Question: Lorsque vous dites que vous avez vu M. Brdjanin à Omarska, est-

20 ce que vous avez eu la possibilité de bien l'observer?

21 Réponse: Très bien.

22 Question: Est-ce que vous avez maintenant présent à l'esprit le souvenir

23 de la scène qui s'est passée lorsque vous avez vu M. Brdjanin, à Omarska?

24 Réponse: Eh bien, le visage qu'a M. Brdjanin est un visage que l'on

25 mémorise et que l'on n'oublie pas.

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1 Question: Je vous demandais si vous vous souveniez, dans votre mémoire, de

2 la scène où vous avez vu M. Brdjanin.

3 Réponse: Oui, tout à fait. Je me souviens très bien de cette scène.

4 M. Ackerman (interprétation): Alors, que portait-il à ce moment-là?

5 M. Sivac (interprétation): Je ne me souviens pas ce dont il portait.

6 M. le Président (interprétation): Vous avez déjà posé la question, Maître

7 Ackerman, hier. Et il a répondu, il avait dit qu'il avait des vêtements

8 civils et qu'il ne se souvenait pas du reste, qu'il ne s'en souvenait pas.

9 M. Ackerman (interprétation): Mais j'essaie de rafraîchir sa mémoire.

10 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il s'en souvient davantage?

11 Passez à la question suivante.

12 M. Ackerman (interprétation): Lorsque les journalistes étrangers sont

13 arrivés à Omarska, vous avez dit qu'il y avait certaines personnes qui se

14 cachaient de ces journalistes. Qui étaient les personnes qui essayaient de

15 se cacher de ces journalistes?

16 M. Sivac (interprétation): Le Dr Esad Sadikovic a été caché aux

17 journalistes?

18 Question: Y a-t-il eu d'autres personnes?

19 Réponse: Non seulement le Dr Esad Sadikovic, d'après ce que je sais, et ce

20 d'après l'endroit où je me trouvais.

21 Question: Dans Omarska, il était de notoriété publique, en quelque sorte,

22 que des journalistes étaient venus en visite?

23 Réponse: Non, nous ne le savions pas ce jour-là. Nous ne savions pas

24 pourquoi nous avions été enfermés dans ce bâtiment pendant toute la

25 journée ou en tout cas pendant toute la matinée, et pourquoi nous n'étions

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1 pas censés montrer signe de vie. Ce n'est que bien plus tard que j'ai

2 compris ce qui s'était passé.

3 Vous avez une cassette vidéo qui a été utilisée lors de procès précédents.

4 Simo Drljaca , Zeljko Meakic, lorsque justement ces personnes ont fait

5 visité le camp aux journalistes, leur ont fourni des explications et leur

6 ont dit que les conditions qui prévalaient dans le camp d'Omarska étaient

7 tout à fait humaines, et que du fait de la sécurité des journalistes…

8 Question: La première question que je vous ai posée était: qui ont été les

9 personnes qui ont été cachées aux journalistes? Et vous nous avez répondu

10 qu'il n'y avait qu'une personne qui a été cachée, le Dr Sadikovic. Alors

11 que, maintenant, vous nous dites que vous avez été caché aux journalistes

12 et un grand nombre de personnes. Il y a plusieurs personnes qui ne les ont

13 pas vues.

14 Moi, j'aimerais savoir quelles sont les personnes qui n'ont pas vu les

15 journalistes, est-ce que vous pouvez les décrire?

16 Réponse: Je ne sais pas. Vous essayez de semer la confusion entièrement,

17 alors que, moi, je suis très très clair. Le Dr Esad Sadikovic a été

18 enfermé dans une pièce séparée où il a été caché, alors que tous les

19 autres détenus ont également été enfermés dans la pièce où il se trouvait

20 à l'exception d'un groupe de prisonniers qui se trouvait dans le hangar et

21 qui était censé aller dans cet autre endroit. Nous étions tous cachés, et

22 nous étions tous cachés dans le camp d'Omarska.

23 Question: Je suppose que très peu de temps après cette visite tout le

24 monde savait que des journalistes étrangers avaient été présents dans le

25 camp, n'est-ce pas?

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1 Réponse: Oui, c'est ce que nous avions entendu, que des journalistes

2 étrangers étaient venus.

3 Question: Hier, nous vous avez dit qu'après la visite des journalistes

4 étrangers, le comportement des gardes avait changé et que les personnes

5 qui n'avaient pas vu les journalistes étrangers ne comprenaient pas

6 pourquoi ils avaient changé de comportement. C'est bien ce que vous avez

7 dit, n'est-ce pas?

8 Réponse: Non. J'avais dit qu'à l'époque personne n'avait vu de

9 journalistes étrangers. Nous avons juste remarqué que le comportement des

10 gardes avait changé du tout au tout à notre égard pendant une à deux

11 journées.

12 Question: J'aimerais vous poser une question à propos de votre réunion

13 avec "Krkan", la réunion au cours de laquelle vous nous avez dit qu'il

14 vous avait dit que toutes les personnes à Omarska étaient destinées à être

15 liquidées. Vous vous souvenez de cette conversation?

16 Réponse: Oui, très très bien.

17 Question: Quand est-ce que cela s'est passé?

18 Réponse: Un moment donné à la mi-juillet.

19 Question: Et vous avez quitté le camp au début du mois d'août, n'est-ce

20 pas?

21 Réponse: C'est cela, le 6 ou le 7 août je pense.

22 Question: S'il est vrai que toutes les personnes qui se trouvaient à

23 Omarska étaient vouées à la liquidation, pourquoi est-ce qu'elles n'ont

24 pas été tuées? Il y avait plein de fusils, il y avait beaucoup de

25 personnes qui pouvaient vous tuer, pourquoi est-ce que cela ne s'est pas

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1 passé?

2 Réponse: Je n'en sais rien. C'est une question que vous devriez poser à la

3 personne qui est accusée ici et aux autres personnes qui viendront ici à

4 l'avenir, telles que Zeljko Meakic et les autres personnes qui dirigeaient

5 le camp d'Omarska.

6 Question: Est-ce que vous n'avez pas inventé cette déclaration de "Krkan"

7 selon laquelle vous étiez tous voués à la liquidation? Est-ce que cela

8 n'est pas la vérité?

9 Réponse: Non, ce que je dis est la vérité. "Krkan" et moi-même avons été

10 ensemble si longtemps qu'il ne pouvait pas ne pas me dire la vérité pour

11 que je sois conscient de ma situation et pour que j'essaie, d'une façon ou

12 d'une autre, de sortir de cette situation.

13 Question: Vous étiez dans la même cellule à Omarska que le Dr Sadikovic,

14 n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui, pendant une longue période.

16 Question: De temps à autre on venait l'appeler pour qu'il soigne des

17 personnes, même des gardes parce que les gardes se blessaient parfois les

18 uns les autres, est-ce bien exact?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Est-ce qu'il est vrai qu'à chaque fois qu'il était appelé hors

21 de la salle tout le monde le remerciait pour ce qu'il avait fait?

22 Réponse: Non.

23 Question: La dernière fois qu'il a été sorti de la pièce, vous nous avez

24 dit hier que vous pensiez qu'il était appelé à traiter ou soigner

25 quelqu'un, est-ce bien exact?

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1 M. Sivac (interprétation): Oui.

2 M. Ackerman (interprétation): Vous avez également dit que vous l'aviez

3 tous remercié pour ce qu'il avait fait.

4 M. le Président (interprétation): Attendez. Il nous a expliqué cela hier.

5 Il a dit qu'on lui avait également dit de prendre ses effets personnels,

6 de les prendre avec lui, et cela a été en quelque sorte un message ou un

7 signal pour les autres détenus qui ont compris que quelque chose de

8 différent allait se passer cette journée-là. C'est pour cela qu'ils l'ont

9 remercié et qu'ils l'ont salué, etc. Cette explication a été fournie hier,

10 Maître Ackerman.

11 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que cela s'est passé de façon

12 différente?

13 M. Sivac (interprétation): Non, cela s'est passé comme le Président de la

14 Chambre vient de nous le décrire, Maître Ackerman.

15 M. Ackerman (interprétation): Alors pourquoi est-ce que vous nous avez dit

16 que vous pensiez qu'on l'emmenait à nouveau pour aider quelqu'un? Pourquoi

17 est-ce que vous nous avez dit que vous aviez vu quelque chose de

18 différent?

19 M. le Président (interprétation): Ne répondez pas à la question parce que

20 vous avez déjà donné deux réponses hier.

21 M. Sivac (interprétation): Non, je ne répondrai pas.

22 M. le Président (interprétation): Vous avez dit, hier… Il vous a dit hier

23 que sa première impression était qu'on l'emmenait de la salle et que,

24 ensuite, il pensait que c'était une routine normale. Et puis, tout d'un

25 coup, ils ont découvert qu'on lui demandait de prendre ses effets

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1 personnels.

2 M. Sivac (interprétation): Est-ce que je peux dire quelque chose?

3 M. le Président (interprétation): Non, non.

4 M. Sivac (interprétation): Je m'excuse, mais Me Ackerman n'est pas très

5 juste à mon égard et je suis désolé de devoir vous le dire.

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Sivac, ne vous adressez pas à

7 Me Ackerman, vous pouvez vous adresser à la Chambre, vous pouvez poser des

8 questions aux trois Juges mais pas à Me Ackerman directement.

9 Maître Ackerman, pouvez-vous poursuivre?

10 M. Sivac (interprétation): Je m'excuse.

11 M. Ackerman (interprétation): Vous avez décrit hier, comment vous avez vu

12 M. Brdjanin à la télévision avec Srdjo Srdic et que l'on vous… Et vous

13 nous avez dit hier que vous vous souveniez qu'il avait été félicité par la

14 cellule de crise de Prijedor pour un travail bien fait et qu'il avait fait

15 du bon nettoyage, et qu'il avait dit cela par rapport aux Musulmans,

16 qu'ils tremblaient de peur dans leur pantalon.

17 Alors, vous nous avez donné de nombreuses… nous vous avons fait de

18 nombreuses déclarations et pour chaque déposition -et ces dépositions

19 étaient nombreuses-, vous n'avez jamais dit cela avant hier, n'est-ce pas?

20 Réponse: Non. A maintes reprises, j'ai dû donner de longues dépositions et

21 déclarations, et cela est un résumé d'événements importants qui ont eu

22 lieu. Si je devais vous décrire tous les détails dont je me souviens et

23 qui portent sur l'année 1992, je pense que cela nous donnerait un livre à

24 plusieurs tomes. Et je parlerai… Je pouvais parler aux enquêteurs encore

25 plus longtemps et les enquêteurs m'ont demandé de cibler seulement les

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1 détails les plus importants.

2 Question: Ils vous ont demandé de parler de ce que vous saviez de M.

3 Brdjanin et vous ne leur avez jamais dit ce que vous nous avez dit hier,

4 n'est-ce pas?

5 Réponse: Non parce que personne ne m'a posé de questions sur M. Brdjanin

6 ou ne m'a posé cette question. On m'a demandé depuis combien de temps je

7 le connaissais.

8 Question: Personne ne vous a posé de question sur M. Brdjanin, voulait

9 voir les documents, les conversations téléphoniques, ou on vous a posé des

10 questions précises sur ce que vous saviez sur M. Brdjanin, ce que vous

11 pouviez dire à propos de M. Brdjanin, voulait voir ces documents?

12 Réponse: A cette époque, j'ai indiqué ce que je savais, ce que j'avais à

13 l'esprit, mais personne n'a insisté sur ce genre de détails.

14 Question: J'aimerais vous poser une toute dernière question. Est-ce que

15 vous n'avez jamais été diagnostiqué ou traité pour une pathologie mentale?

16 Réponse: Oui. Une fois, je suis tombé pendant une récréation et je me suis

17 cassé la jambe et j'ai eu une double fracture, en fait, et c'est la seule

18 fois de ma vie où j'ai été traité. Donc ma réponse est: "Non, jamais".

19 Question: Peut-être que la question n'a pas été bien interprétée. Je vous

20 avais parlé d'une pathologie mentale, d'une maladie mentale, pas d'une

21 pathologie physique.

22 Réponse: Non, Maître Ackerman, que pensez-vous? Que je suis un malade

23 mental?

24 M. Ackerman (interprétation): Je n'en ai aucune idée, je voulais juste

25 vous poser cette question. Merci, j'en ai terminé.

Page 12847

1 M. le Président (interprétation): Nous en avons terminé avec ce contre-

2 interrogatoire.

3 Maître Koumjian?

4 M. Koumjian (interprétation): Non, je n'ai plus rien à dire.

5 M. le Président (interprétation): Monsieur Sivac, cela nous amène au terme

6 de votre déposition. Il n'y a plus d'autres questions. J'aimerais, au nom

7 du Tribunal, vous remercier d'avoir accepté d'être venu ici et d'avoir

8 accepté, une fois de plus, de fournir des déclarations à ce procès à La

9 Haye.

10 L'huissier va maintenant vous accompagner hors de la salle du prétoire, et

11 vous serez aidé pour que tout soit assuré afin que vous puissiez rentrer

12 chez vous sans aucun problème. Je vous remercie une fois de plus et je

13 vous souhaite un bon retour chez vous.

14 M. Sivac (interprétation): Merci beaucoup.

15 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que vous

16 pourriez également… est-ce que je pourrais également sortir du prétoire?

17 M. le Président (interprétation): Tout à fait.

18 M. Koumjian (interprétation): Monsieur Sivac voudra probablement me

19 parler.

20 M. le Président (interprétation): D'ailleurs, Monsieur Koumjian, avant que

21 vous ne partiez, avant que vous ne quittiez la salle: hier, avant que M.

22 Sivac ait commencé à déposer, vous nous aviez parlé, à un moment donné,

23 d'une vidéo et vous nous aviez dit que vous n'étiez pas sûr si vous

24 vouliez nous la donner.

25 M. Koumjian (interprétation): Merci. Je voulais juste vous présenter

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1 toutes les pièces à conviction qui avaient été mentionnées dans la

2 déposition de M. Sivac et dans le compte rendu.

3 M. le Président (interprétation): Justement, j'allais également indiquer

4 qu'il faudrait leur donner la cote appropriée.

5 M. Koumjian (interprétation): Avec l'aide de Mlle Gustin, j'ai la liste

6 suivante. Pour ce qui est de l'affaire Stakic, nous avions S238 qui était

7 l'article afférent à la visite de la délégation à Prijedor et les centres

8 de collectes tel que cela a été indiqué dans cet article. Et cela pourrait

9 être versé comme P1547, S238.

10 (Le témoin, M. Nusret Sivac, est reconduit hors du prétoire.)

11 (Questions relatives à la procédure.)

12 Et nous avons également S242-4, car si nous voulons montrer la date, nous

13 devons pouvoir réduire la page entière pour que la date puisse apparaître.

14 Et nous avons également un autre article sur une autre page: "Visite des

15 représentants de Krajina Prijedor" et cela se verra octroyer la cote

16 P1547/S239 et S242-1.

17 Et puis, hier, nous avons une photographie qui a été montrée pendant le

18 témoignage de M. Sivac. Il s'agissait du camp de Prijedor et de l'endroit

19 où se trouvaient les prisonniers pendant la visite. Cela deviendra le

20 P1547/S15-II1.

21 La vidéo dont il est question dans le compte rendu est une vidéo de deux

22 minutes seulement. Il s'agit d'un entretien avec le Dr Stakic à propos de

23 l'attaque à Kozarac, et il parle du nettoyage de ce que les militaires

24 appellent le nettoyage de Kozarac. Est-ce que nous pouvons verser cela

25 sous la cote P1547/S240/1?

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1 Et puis, il y a une grande carte qui auparavant avait une cote S14 dans le

2 procès Stakic, et pour ce procès nous aurons la cote P1127. Et puis, nous

3 avons également la décision prise par le conseil exécutif de Prijedor à

4 propos de la description d'un grand nombre de bâtiments et de résidences

5 dont il a été question dans le compte rendu. Est-ce que nous pourrions

6 avoir comme cote P1547/S243? Merci.

7 M. le Président (interprétation): Est-ce que la défense a une objection

8 pour que ces documents soient versés?

9 M. Ackerman (interprétation): Non, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Ackerman. Ils sont versés

11 au dossier. Je vous remercie. Si vous n'avez pas d'autre chose à faire

12 ici, vous pouvez effectivement sortir et reprendre votre travail habituel.

13 (M. Koumjian quitte le prétoire.)

14 Maintenant nous passons aux questions administratives.

15 Mme Korner (interprétation): Il y a un certain nombre de questions qui se

16 posent suite à l'ordonnance que vous avez faite en vertu de l'Article 92.

17 Je n'ai pas l'ordonnance en entier, mais je vais procéder en ordre. Tout

18 d'abord, le témoin 7.173. En vertu de l'Article 92, eh bien, Me Ackerman

19 est d'accord pour que l'on nous donne le nom du docteur, nous l'avons

20 obtenu et nous pouvons le communiquer à Me Ackerman. S'il y a autre chose

21 qui intéresse Me Ackerman, il peut nous le dire, mais apparemment cela lui

22 suffit.

23 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman?

24 M. Ackerman (interprétation): Non, tout va bien, Monsieur le Président. On

25 a fait ce que j'ai demandé.

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1 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous avons réglé ce témoin-

2 ci. Ensuite?

3 Mme Korner (interprétation): Ensuite, Monsieur le Président, le témoin

4 7.35. Vous avez donc ordonné que Me Ackerman le contre-interroge. Il

5 devait venir. Moi, je veux revenir là-dessus car il fallait donner les

6 raisons -dans ce que vous avez demandé dans votre ordonnance- il fallait

7 donner les raisons pour cette demande, il ne suffit pas de demander le

8 contre-interrogatoire et c'est tout. Moi, j'en ai parlé à Me Ackerman et

9 nous sommes tout à fait prêts à expurger les parties qu'il a demandées, et

10 dans ce cas-là, je pense que nous allons pouvoir traiter ce témoin en

11 vertu de l'Article 92.

12 M. le Président (interprétation): Justement j'ai voulu en parler moi-même.

13 Maître Ackerman, vu que le Procureur est prêt à expurger les parties du

14 compte rendu qui vous intéressent que vous avez demandé à être expurgées,

15 est-ce que vous maintenez votre demande à contre-interroger ce témoin?

16 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, là je ne me souviens pas exactement

17 de quoi il s'agit. Qui est ce témoin 7.35?

18 M. le Président (interprétation): Eh bien, je vais vous citer tout

19 simplement. Vous avez dit que: "Vous n'avez pas d'objection à ce que l'on

20 admette les comptes rendus d'audience à condition qu'un certain nombre

21 d'expurgations demandées soient faites.".

22 Mme Korner (interprétation): Il s'agit de BT42.

23 M. Ackerman (interprétation): Ecoutez, cela ne me dit rien du tout.

24 Mme Korner (interprétation): C'est le témoin qui a témoigné longuement

25 dans l'affaire Stakic.

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1 M. Ackerman (interprétation): Ah oui! Très bien, je vois qui c'est. Oui,

2 oui, tout va bien.

3 Mme Korner (interprétation): Très bien.

4 M. Ackerman (interprétation): On ne va pas demander à contre-interroger ce

5 témoin.

6 Mme Korner (interprétation): Ensuite, le témoin 7.208. Vous avez décidé

7 que ce témoin doit faire l'objet d'un contre-interrogatoire. Je suis au

8 regret de vous dire qu'elle refuse d'être présente pour subir le contre-

9 interrogatoire. Nous allons donc remplacer sa déposition par la déposition

10 d'un autre témoin, 7.110.

11 M. le Président (interprétation): Donc le témoin 7.208, eh bien, nous

12 n'allons pas prendre en compte le compte rendu d'audience de sa

13 déposition. Et elle ne veut pas subir de contre-interrogatoire?

14 Mme Korner (interprétation): Oui, et à la place nous allons citer le

15 témoin 7.110.

16 M. le Président (interprétation): Très bien. Maître Ackerman, vous êtes

17 d'accord?

18 Mme Korner (interprétation): Je ne pense pas qu'il puisse vous aider, je

19 pense qu'il a des problèmes avec son ordinateur.

20 M. le Président (interprétation): Oui, mais nous avons besoin de sa

21 réaction. Nous avons besoin d'en prendre acte.

22 Mme Korner (interprétation): Excusez-moi, Mme Gustin vient de me rappeler

23 quelque chose. Je passe donc au témoin Novi (phon). Donc Me Ackerman a

24 bien dit qu'en ce qui concerne -à juste titre- le témoin 7.147, eh bien,

25 qu'il n'a pas reçu de déclaration avec l'Article 92bis. Et c'est vrai que

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1 nous ne l'avons pas fait ou peut-être que tout simplement nous avons

2 oublié de relire la déposition au témoin. Et maintenant nous avons besoin

3 d'un conseil de votre part.

4 Le Greffe -et ceci est fort compréhensible- ne souhaite pas envoyer de

5 juristes juste pour recueillir une déclaration vertu de l'Article 92bis,

6 car cela coûte trop cher.

7 Donc deux alternatives se présentent et Me Ackerman doit nous donner son

8 accord à ce sujet. Par exemple, un enquêteur peut accompagner ce témoin

9 devant un Juge sur le terrain, un Juge local. Et nous pouvons demander à

10 ce que sa déclaration lui soit relue et qu'il confirme qu'elle est

11 véridique et qu'il est d'accord avec son contenu.

12 Nous ne savons pas si cette procédure est en accord avec la procédure dans

13 ce pays. Je ne le sais pas mais nous devons trouver une alternative ou,

14 sinon, un enquêteur peut faire la déclaration en indiquant que cette

15 déclaration lui a été traduite et qu'il est tout à fait d'accord avec la

16 teneur de cette déclaration. Ensuite, il vous appartient de décider.

17 M. le Président (interprétation): Qu'est-ce que vous avez à dire à ce

18 sujet Maître Ackerman?

19 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, dans le règlement, il est dit que

20 ces attestations qui sont recueillies en vertu de l'Article 92 bis peuvent

21 être recueillies en accord avec la procédure et les lois et la

22 réglementation qui existe dans le pays en question. Donc je me suis dit

23 que c'est vraiment pas utile que le Greffe envoie son personnel pour

24 recueillir de telles dépositions. Tout ceci peut être fait sur place en

25 respectant la réglementation en vigueur dans le pays.

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1 Mme Korner (interprétation): Moi aussi, Monsieur le Président, je pense

2 que Maître Ackerman a raison. En Angleterre, pour la même chose, on se

3 présenterait devant un avocat et l'on ferait une déclaration solennelle

4 indiquant que tout ceci correspond au texte.

5 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous savez que tout ceci est

6 prévu dans le Règlement de procédure et de preuve

7 Mme Korner (interprétation): Non mais, peut-être que dans ce pays, les

8 choses ne sont pas aussi simples que cela.

9 M. le Président (interprétation): Je n'en sais rien.

10 Mme Korner (interprétation): Vous savez, je ne peux pas vous dire de quel

11 pays il s'agit et les raisons sont tout à fait compréhensibles. Je vais

12 vous dire que nous allons commencer cette procédure et si, à la fin, il

13 est toujours d'accord avec cette façon de procéder, nous allons pouvoir

14 présenter ce témoin demain.

15 M. le Président (interprétation): Très bien. Est-ce que nous pouvons

16 continuer?

17 M. Ackerman (interprétation): Je pense qu'il faudrait faire acte du fait

18 que je suis inquiet quant à cette déclaration en vertu de l'Article 92 bis

19 qui manque.

20 M. le Président (interprétation): Très bien.

21 Mme Korner (interprétation): Ensuite, j'ai une question concernant le

22 témoin de demain. Maître Ackerman a dit, à moins qu'il n'ait la

23 possibilité de lire ce journal de guerre, qu'il va objecter à ce que l'on

24 cite à la barre ce témoin.

25 M. le Président (interprétation): Est-ce que ce témoin va déposer

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1 longuement?

2 Mme Korner (interprétation): Eh bien, je pense que son interrogatoire

3 principal va durer deux jours car nous allons parcourir un certain nombre

4 de vidéos.

5 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pensez que nous allons

6 terminer ce témoin cette semaine?

7 Mme Korner (interprétation): Non, non, et je vois que Me Ackerman ne le

8 pense pas non plus.

9 Mme Korner (interprétation): Eh bien, il y avait aussi M. Mayhew qui

10 devait venir vendredi mais je pense que je vais lui demander devenir lundi

11 à la place car la présentation des moyens de preuve de la défense, dans

12 l'affaire Stakic, a commencé. Ils ont cité un témoin qui était le

13 secrétaire dans le camp d'Omarska, ou bien qui a travaillé dans le camp

14 d'Omarska. Au cours de sa déposition, elle a fourni un certain nombre

15 d'informations pertinentes en l'espèce. Il s'agit d'informations de

16 première main, et donc nous allons demander à la citer en l'espèce.

17 Evidemment, il s'agit de Prijedor.

18 A part cela, nous devons vérifier quelque chose d'autre mais il y a un

19 autre témoin de la défense qui a témoigné, qui ne donne pas d'informations

20 de première main concernant l'accusé mais qui est tout de même pertinent

21 en l'espèce. Est-ce que nous pouvons passer à huis clos?

22 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

23 (Audience à huis clos à 10 heures 15.)

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4 (Audience publique à 10 heures 23.)

5 Donc je voudrais parler de la prise officielle, c'est-à-dire de la notice

6 judiciaire. Il s'agit de l'Article 92bis, et on a dit que ce témoin ne

7 serait pas présent, il ne serait pas approprié pour l'entendre en vertu de

8 l'Article 92bis car il ne serait pas prêt pour le contre-interrogatoire.

9 Mme Korner (interprétation): Vous avez tout à fait raison. Nous n'avions

10 pas l'intention de le présenter en vertu de cet Article.

11 M. le Président (interprétation): La situation pourrait changer. La chose

12 pourrait changer si la défense demande le contre-interrogatoire.

13 Mme Korner (interprétation): Je vais vous répondre de façon pragmatique,

14 car personne n'a dit qu'il s'agissait d'une chose déjà jugée, mais il

15 s'agit d'une chose assez classique. Car quel serait l'intérêt pour un

16 accusé dont on ne connaît pas le nom, que l'on ne cite pas directement,

17 quand on demande à un témoin de venir témoigner à nouveau et que, à la

18 fin, quelqu'un dit: "Ecoutez, c'est un cas classique pour l'application de

19 l'Article 94. Et c'est pour cela qu'il faudrait qu'il dépose".

20 Mais c'est mon point de vue personnel. Il y a quelqu'un d'autre dans mon

21 équipe qui veut que vous preniez une décision à ce sujet.

22 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, qu'avez-vous à dire?

23 M. Ackerman (interprétation): Cet Article-là, de la prise d'acte, dont

24 vient de parler Mme Korner, eh bien, nous ne sommes pas vraiment dans le

25 cadre de cet acte.

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1 M. le Président (interprétation): Mais si, mais il faut quand même tenir

2 compte de cet Article.

3 M. Ackerman (interprétation): Eh bien, nous avons deux choses. Peut-être

4 que nous allons donc pouvoir faire appel à des comptes rendus d'audience

5 ou bien, nous pourrions examiner le compte rendu d'audience tout

6 simplement, sans demander à contre-interroger ce témoin.

7 Mme Korner (interprétation): Dans ce cas-là, est-ce que nous pouvons

8 demander que l'on verse au dossier ce compte rendu d'audience, en vertu de

9 l'Article 92?

10 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas d'objection.

11 M. le Président (interprétation): Très bien, merci.

12 Mme Korner (interprétation): Je viens de penser à autre chose.

13 M. le Président (interprétation): Oui? Pourrions-nous passer à huis clos à

14 nouveau?

15 (Audience à huis clos à 10 heures 27.)

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18 (Audience publique à 10 heures 32.)

19 Mme Korner (interprétation): Je disais qu'il y avait quelque chose

20 d'autre, mais je n'arrive pas à m'en rappeler pour le moment. Je crois que

21 nous avons traité des questions des plus importantes que nous devions

22 régler jusqu'à présent.

23 M. le Président (interprétation): Très bien. Je pense cela aussi.

24 Est-ce que vous souhaitez évoquer d'autres questions, Maître Ackerman?

25 M. Ackerman (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

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1 M. le Président (interprétation): Oui?

2 M. Ackerman (interprétation): Nous avons évoqué pratiquement toutes les

3 questions que l'on avait à l'esprit, à l'exception d'une qui est le

4 calendrier pour les trois premiers mois de l'année. Et ce que j'ai ici ne

5 montre aucune suspension, interruption pendant les trois premiers mois en

6 question, et je suis sûr que ce n'est pas exact. Et je me demande si l'on

7 pourrait obtenir un calendrier qui montre bien les interruptions durant

8 cette période.

9 M. le Président (interprétation): Je suggère que vous vous réunissiez,

10 Maître Ackerman et Madame Korner, et que vous veniez ensuite me présenter

11 des suggestions que la Chambre examinera. Et on verra quelles sont les

12 possibilités. Mais il est très important, à ce stade, que nous puissions

13 en quelque sorte récupérer autant de temps que possible. J'avais prévu de

14 finir cette affaire pour ce qui est d'entendre l'accusation au mois

15 d'avril au plus tard, mais je vois que cela ne va pas être possible et ce

16 sera malheureux, parce que…

17 M. Ackerman (interprétation): Je voulais dire quelque chose à ce sujet,

18 Monsieur le Président, qui est important. Il y a, en fait, deux choses

19 véritablement importantes en ce qui concerne ce que nous appelons des

20 "suspensions" ou des "interruptions". Peut-être devrait-on appeler cela

21 des "périodes de préparation" parce que, en fait, c'est ce quelles sont

22 véritablement.

23 Chaque fois que je peux avoir une période pour préparer quelque chose et

24 que je n'apparais pas devant la Chambre, je peux faire beaucoup de choses

25 comme préparatifs de l'affaire. Donc si quiconque a l'impression que ces

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1 suspensions sont consacrées à aller faire du ski ou prendre le soleil,

2 c'est tout à fait faux; ce sont les moments où il y a un travail de

3 préparation intensive qui se fait. Et ceci est vrai tout autant pour

4 l'accusation que pour la défense. Et je sais que c'est bien le cas.

5 D'autre part, nous avons à traiter des conditions de la situation dans

6 laquelle M. Brdjanin vit actuellement. La seule façon dont il a la

7 possibilité de voir sa famille est précisément quand il y a ces

8 interruptions, sans cela il ne peut pas voir sa famille. Cela devient une

9 situation extrêmement pénible de le priver de la possibilité de se réunir

10 avec eux et de parler avec sa femme et ses enfants pendant une période

11 assez longue. Et il est important pour sa santé mentale ainsi que pour sa

12 forme physique qu'il ait cette possibilité de le faire, de sorte que

13 quiconque qui pense que tout ce que nous faisons c'est perdre du temps

14 pour aucun bon motif se trompe.

15 Je crois que nous sommes en train de faire avancer cette affaire

16 rapidement considérant la nature et le caractère et une quantité énorme de

17 documents, je crois que je suis sur la même longueur d'onde. Et je

18 voudrais, moi aussi, que nous puissions progresser le plus rapidement

19 possible mais de façon raisonnable.

20 M. le Président (interprétation): Là encore je vous suggère de vous réunir

21 et de discuter de cette question entre vous d'abord.

22 Mme Korner (interprétation): Je pense que nous devrons également nous

23 arranger pour nous réunir. Le temps qui est consacré pour ce genre de

24 réunions, je suis sûre que le Dr Stakic a les mêmes problèmes que M.

25 Brdjanin et que son conseil a les mêmes problèmes.

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1 Effectivement, Me Ostojic vient des Etats-Unis et il y a eu des audiences

2 sans interruption, des journées complètes dans plusieurs affaires.

3 Je suis, bien entendu, à la disposions de la Chambre de première instance.

4 Mais, à notre avis, nous pouvons de façon réaliste terminer une telle

5 affaire au bout de 18 mois; la terminer en mai ne serait possible que si

6 nous siégions comme le calendrier de la Chambre le montre.

7 Je ne vois pas quels seraient les arrangements qui pourraient être faits

8 par ailleurs, et je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'avoir des

9 suspensions pour qu'un accusé puisse voir sa famille, parce que, si c'est

10 bien le cas, à ce moment-là le Dr Stakic n'aurait jamais vu sa famille

11 dans les neuf mois qui viennent de s'écouler pendant le déroulement de ce

12 procès.

13 En ce qui concerne ce que dit Me Ackerman, bien entendu il a raison, il

14 faut utiliser les périodes de suspension ou d'interruption pour préparer

15 la suite. Et bien entendu, pendant qu'un conseil se prépare pour

16 l'interrogatoire d'un témoin, l'autre conseil se prépare pour entendre un

17 autre témoin et préparer les requêtes qu'il serait nécessaire de

18 présenter. C’est donc une question qui relève de la Chambre et je ne vais

19 pas continuer à plaider sur ce point, mais je ne suis pas prête à être

20 d'accord avec ce qui a été dit précédemment.

21 M. le Président (interprétation): Nous allons traiter de cette question

22 plus tard.

23 Dans l'intervalle, je voudrais suggérer que vous alliez discuter entre

24 vous et, peut-être, pourrez-vous trouver une solution. En tous les cas,

25 discutez-en entre vous avec Me Ackerman et nous prendrons une décision.

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1 Y a-t-il autre chose?

2 Demain, nous entendrons le prochain témoin.

3 Mme Korner (interprétation): Oui, je peux dire que je vous suis

4 reconnaissante. Et si cela n'avait pas été pour les conditions

5 climatiques, nous aurions pu commencer directement.

6 M. le Président (interprétation): Madame Korner, nous apprécions également

7 tous les efforts que vous déployez et ceci ne dépendait pas de nous, donc

8 ne vous inquiétez pas à ce sujet.

9 Je lève l'audience jusqu'à demain matin 9 heures, dans ce même prétoire.

10 Et je vous remercie tous.

11 (L’audience est levée à 10 heures 40.)

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