Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 29 janvier 2003)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (L'accusé, M. Radoslav Brdjanin, est introduit dans le prétoire.)

4 (Audience publique.)

5 ((Questions relatives à la procédure)

6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez citer

7 l'affaire.

8 Mme Chen (interprétation): Bonjour. Il s'agit de l'Affaire IT-99-36-T, le

9 Procureur contre Radoslav Brdjanin.

10 M. le Président (interprétation): Merci.

11 Monsieur Brdjanin, bonjour. Pouvez-vous entendre dans une langue que vous

12 comprenez?

13 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, je peux suivre dans une langue que

14 je comprends.

15 M. le Président (interprétation): Les présentations pour l'accusation?

16 Mme Korner (interprétation): Je suis Joanna Korner, assistée de Mme Gustin

17 qui vient de sortir pour faire quelques copies. Nous nous sommes rendu

18 compte qu'il y avait deux articles parus dans Glas, où l'on fait référence

19 aux événements de Bosanski Novi. On a fait faire une traduction rapide, et

20 Mme Denise Gustin est en train de faire des copies de ces articles-là.

21 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Ackerman

22 M. Ackerman (interprétation): Je suis John Ackerman, avec Milan Trbojevic

23 et Mme Jevtovic. Je ne peux pas soulever d'objection compte tenu du fait

24 que je ne sais pas de quoi il s'agit.

25 M. le Président (interprétation): Bonjour.

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1 M. Ackerman (interprétation): Je souhaiterais juste poser une question.

2 M. le Président (interprétation): Oui.

3 M. Ackerman (interprétation): Vous m'avez dit hier que je devrais déposer

4 une requête concernant le témoignage du témoin d'hier. Peut-être que nous

5 pourrions déposer une telle requête à la fin des présentations de moyens

6 de preuve à charge?

7 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez faire cela. Il est très

8 difficile d'exprimer mon accord ou mon désaccord avec ce que vous avez

9 dit, à ce stade-là de la procédure. Il m'est difficile de dire quoi que ce

10 soit pour le moment, mais je voulais obtenir une réponse de l'accusation à

11 ce sujet.

12 Si vous voulez le faire ultérieurement, bien sûr, vous pouvez procéder de

13 la sorte. C'est votre choix.

14 M. Ackerman (interprétation): J'y ai réfléchi, Monsieur le Président,

15 hier, mais il me semble qu'une décision pourrait être prise à la fin de la

16 présentation des moyens de preuve à charge.

17 M. le Président (interprétation): Surtout à cause du fait que vous avez

18 évoqué uniquement, la raison qui est celle d'une vengeance personnelle.

19 Mme Korner (interprétation): Je sais que Mme Richterova aurait pu traiter

20 de ce sujet, mais Me Ackerman a, dans une certaine mesure, raison. Mais je

21 tiens tout de même à souligner qu'il s'agit de membres du 1er Corps de

22 Krajina.

23 M. le Président (interprétation): Oui, mais il faut penser à l'un des

24 documents que vous avez versés hier.

25 Mme Korner (interprétation): Oui, mais il me semble que Me Ackerman a

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1 peut-être raison lorsque vous affirmez que le Procureur n'a pas réussi

2 effectivement à éclaircir ce point. Je pense que tout cela est tout à fait

3 approprié, mais à la fin de la présentation des moyens de preuve à charge,

4 il y aura plusieurs questions que nous retrouvons dans l'Acte d'accusation

5 concernant justement les mosquées à Banja Luka, puisque nous n'avons pas

6 réussi à établir que certaines de ces mosquées qui se trouvent sur cette

7 liste ont été soit endommagées soit détruites.

8 Donc, je reviendrai là-dessus à la fin des présentations des moyens de

9 preuve à charge.

10 M. le Président (interprétation): Fort bien.

11 Mme Korner (interprétation): Je souhaiterais juste évoquer quelques

12 questions.

13 D'abord, les mesures de protection pour ce témoin. Je comprends, Monsieur

14 le Président, que ma réponse à la demande de Me Ackerman concerne le fait

15 que je ne suggérais pas que le Dr Stakic n'a pas eu droit aux visites.

16 Il a une famille et il a effectivement... Dans ma réponse, je ne remets

17 pas en cause, il ne s'agit pas du tout de nier le droit de M. Brdjanin

18 d'avoir le droit d'avoir des visites de la part des membres de sa famille,

19 mais j'ai souligné qu'il était tout à fait possible que les accusés qui

20 sont en train d'être jugés puissent recevoir des visites.

21 La deuxième question concerne un témoin et je pense que je l'ai déjà

22 mentionné à vous, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, puisque je

23 fais partie de l'équipe de la défense de Stakic. Elle était secrétaire à

24 Omarska. Elle était là lorsque la délégation est venue visiter le camp.

25 Notre intention est de la citer à la barre.

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1 Nous souhaiterions vous fournir le compte rendu de son témoignage dans

2 l'affaire Stakic, mais nous n'avons pas l'intention, toutefois, de fournir

3 le transcript.

4 M. le Président (interprétation): Fort bien.

5 Mme Korner (interprétation): Enfin, pour ce qui est de la manière dont on

6 a procédé pour citer les témoins, nous nous sommes juste concentrés sur la

7 quantité des documents que nous avons fournis.

8 Nous avons préparé également un ordre de comparution et nous l'avons

9 fourni à Me Ackerman. Et peut-être que pendant la période de l'absence de

10 Me Ackerman, nous pourrons les revoir de manière appropriée. J'espère que

11 Me Ackerman n'y voit pas d'inconvénient.

12 M. le Président (interprétation): Je vais demander à la greffière de faire

13 un rapport comparatif de nos audiences en 2002. Je pense que nous avons

14 fait du bon travail.

15 Mme Korner (interprétation): Nous avons eu des audiences pendant 154

16 jours, même pas.

17 M. le Président (interprétation): Oui. Dans M. Simic, il y a eu 63

18 audiences et dans Stakic il y en a eu également beaucoup, même s'ils n'ont

19 commencé qu'au mois d'avril.

20 Mme Korner (interprétation): Je pense que vous n'avez pas raison. Il me

21 semble que le Juge Schomburg nous a dit que nous avions dépassé le 200ème

22 jour d'audience.

23 M. le Président (interprétation): Oui, dans Galic il y en a eu 164. Je

24 pense que nous avons bien travaillé. Il ne faudrait peut-être pas

25 comparer, puisque ce ne serait pas toujours forcément juste et en plus

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1 cela prend du temps.

2 Mme Korner (interprétation): Si vous le jugez opportun, on devrait faire

3 droit à la requête de Me Ackerman. Et là, de toute manière, il s'agit

4 d'une décision qui vous appartient.

5 M. le Président (interprétation): Outre l'aspect privé, familial, auquel

6 nous sommes très sensibles puisqu'il s'agit d'un droit, nous n'avons pas

7 de raison de croire qu'il y ait de plainte dans ce domaine-là en

8 particulier, puisque nous y attachons une grande importance.

9 Mais il est vrai qu'il nous reste encore beaucoup de lecture à faire

10 concernant l'étape, la phase de Prijedor que nous venons de terminer, et

11 nous allons essayer de combiner tout cela.

12 Et pour ce qui est de la pause qui a été requise par Me Ackerman, nous

13 avons décidé également d'y faire droit, puisque nous comprenons tout à

14 fait que nous n'aurons pas de pause avant Pâques.

15 Maintenant passons à huis clos partiel.

16 Je vous prie de préparer le prétoire.

17 Mme Korner (interprétation): Il s'agit d'un témoin qui initialement aurait

18 dû déposer en vertu de l'Article 92 du Règlement. On n'a jamais discuté

19 des mesures de protection avec lui, puisque nous n'avions pas, au départ,

20 l'intention de le citer, puisque je suis consciente de ce qui le

21 préoccupe. Peut-être que vous pourriez lui poser vous-même des questions

22 concernant les mesures de protection.

23 M. le Président (interprétation): Cela nous va parfaitement puisque nous

24 optons pour toute alternative au huis clos total. Nous allons en discuter

25 avec lui, aux fins de le protéger.

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1 Mme Korner (interprétation): Je ne vois plus de compte rendu à l'écran.

2 (Audience à huis clos à 9 heures 20.)

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25 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 15.)

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1 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Témoin, je voudrais vous poser

2 des questions maintenant concernant la composition ethnique de Bosanski

3 Novi et je voudrais vous montrer une autre carte.

4 Pour commencer, je vais vous citer un certain nombre de chiffres. Je vais

5 me référer au document qui a pour cote P60, mais je ne crois pas qu'il

6 soit nécessaire de le montrer. Est-il exact que, lors du recensement de

7 1991, la population totale de Bosanski Novi était de 41.665 habitants?

8 Témoin BT81 (interprétation): Oui, je crois que c'est exact.

9 Question: Et que sur ce chiffre, les Croates représentaient la plus faible

10 proportion: il y avait 403 Croates qui représentaient 1% de la population?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Les Musulmans et les Bosniens: 14.040, soit 33, 7%?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Je sais ce que vous voulez dire, ce que vous avez dit il y a un

15 moment. Les Serbes représentaient 25.101 personnes, soit 60,2% de la

16 population?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et puis, il y avait certaines personnes qui se décrivaient, aux

19 fins du recensement, comme étant des Yougoslaves, à savoir 1.557 personnes

20 représentant 3,7% de la population?

21 Réponse: Oui. Peut-être qu'il y en avait un petit peu plus.

22 Question: Et pour finir, il y avait environ 564 personnes qui se

23 décrivaient comme autres ou divers?

24 Réponse: Oui. Je pense que c'est exact.

25 Question: Je voudrais maintenant que vous regardiez, s'il vous plaît, une

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1 carte de l'ensemble de la municipalité. Il y a des exemplaires pour les

2 membres de la Chambre.

3 Il y a des exemplaires pour les membres de la Chambre.

4 (Intervention de l'huissier.)

5 Mme Korner (interprétation): Là encore, Témoin, c'est une carte que vous

6 avez eu l'occasion de voir précédemment. Elle montre, en gros, la

7 composition des différents villages et quartiers ou secteurs dans la

8 municipalité de Bosanski Novi. Seriez-vous d'accord pour dire que c'est

9 assez exact? Répondez simplement par oui ou par non?

10 Témoin BT81 (interprétation): Oui.

11 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie beaucoup.

12 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, est-ce que ce document pourrait

13 recevoir la cote P1624?

14 A l'intérieur de la ville de Bosanski Novi proprement dite, est-ce que les

15 populations, les habitants au point de vue nationalité, origine ethnique,

16 étaient mélangés dans cette ville, ou y avait-il des quartiers qui étaient

17 spécifiquement bosniens, spécifiquement serbes et ainsi de suite?

18 Témoin BT81 (interprétation): Au centre de la ville, c'était plutôt

19 mélangé, mais il y avait des parties de la ville où la population

20 bosnienne était prédominante et d'autres parties où il y avait davantage

21 de Serbes.

22 M. le Président (interprétation): Madame Korner, vous avez notre

23 autorisation d'être très directe en ce qui concerne cette partie. Donc

24 vous pouvez lui demander directement si telle partie était serbe, telle

25 partie était croate ou s'il s'agissait de Musulmans.

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1 Vous pouvez poursuivre.

2 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas

3 l'intention de poser d'autres questions concernant la carte.

4 M. le Président (interprétation): Bien, mais si vous le faites, vous

5 pouvez y aller.

6 Mme Korner (interprétation): Nous allons avoir d'autre témoins qui

7 pourront traiter des différents villages.

8 M. le Président (interprétation): Bien.

9 Mme Korner (interprétation): En ce qui concerne le quartier dans lequel

10 vous habitiez, est-ce qu'il s'agissait d'une population mixte?

11 Témoin BT81 (interprétation): Oui, c'était un quartier mixte.

12 Question: Et les relations entre les différentes ethnies, les différentes

13 nationalités, qui étaient en fait des Serbes et des Bosniens, comment

14 étaient ces relations avant les événements de la fin de 1991 et de 1992?

15 Réponse: Les relations étaient très harmonieuses entre les communautés

16 ethniques, elles étaient très amicales et la vie était agréable en ville,

17 parce qu'il n'y avait pas d'excès de chauvinisme ou peut-être d'incidents

18 méritant d'être mentionnés.

19 Question: Alors est-ce que ces relations harmonieuses ont vraiment changé

20 après la première élection, pardon, après les premières élections

21 multipartites en 1990?

22 Réponse: A vrai dire, j'ai noté certains changements, en particulier après

23 que les parties qui avaient une base ethnique aient été formées.

24 Question: Et quels étaient ces changements notamment?

25 Réponse: Une division a commencé à se faire jour entre les jeunes. J'ai

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1 vu, parmi ceux qui étaient plus avancés en âge ou dans les équipes de

2 sport, certains ont commencé à partir, même s'ils étaient indispensables.

3 Dans les bars, dans les cafés, on commençait à ressentir des divisions. Et

4 finalement, certains locaux n'étaient plus fréquentés que par une

5 population d'une origine ethnique spécifique. C'est-à-dire dans les uns

6 vous ne trouviez que des Serbes, dans d'autres que des Bosniens. Il y

7 avait évidemment ceux qui étaient fréquentés par les deux, mais on pouvait

8 déjà sentir effectivement une certaine tension.

9 Question: Est-ce que ces tensions étaient affectées par ce qui se passait

10 sur le plan politique? Peut-être devrais-je...

11 Réponse: Oui, certainement, certainement.

12 Question: Avez-vous entendu des discours ou vu à la télévision des

13 politiciens, des politiciens serbes, bosniens, ou serbes de Bosnie?

14 Réponse: Quand j'avais de l'électricité et que mon poste de télévision

15 fonctionnait, oui, j'ai pu en voir, mais pour la plus grande partie, non.

16 J'ai entendu certains des discours.

17 Question: Et pourrions-nous traiter de la première partie de 1991?

18 Après la guerre, en Croatie, après le début de la guerre en Croatie, y

19 avait-il quoi que ce soit dans les discours, qui étaient faits, qui vous

20 posaient des inquiétudes?

21 Réponse: Ce qui causait des préoccupations, des inquiétudes, c'était qu'il

22 y avait un duel entre les membres du parlement de l'état de Bosnie-

23 Herzégovine, les sentiments commençaient à être exacerbés par certaines

24 émissions qui étaient faites par des stations de radio locale à Prijedor

25 et Banja Luka lorsque j'ai pu les entendre.

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1 Question: Et qu'étaient ces émissions particulières qui exacerbaient les

2 sentiments, la situation?

3 Réponse: Plus ou moins des discours et des émissions qui appelaient de

4 leurs vœux une communauté qui serait homogène du point de vue ethnique,

5 incitant à l'hostilité vis-à-vis d'autres communautés ethniques. Par

6 ailleurs, des éléments d'information ont été diffusés qui ne reposaient

7 pas sur des faits avérés. Mais je crois que tout cela a suscité des soucis

8 parmi les Bosniens. Mais je dirai que la population serbe a également

9 commencé à être préoccupée.

10 Question: Pourriez-vous nous donner un exemple d'un élément d'information

11 diffusée, qui ne reposait sur aucun fait?

12 Réponse: Il y avait donc, par exemple, des informations comme le fait que

13 ceci ou cela était sur point de se produire, que des extrémistes d'un

14 autre groupe ethnique seraient traduits en justice, qu'ils devraient

15 rendre des comptes, qu'il fallait faire telle ou telle chose, que la

16 sécurité ne pouvait plus être assurée dans la région, et ainsi de suite.

17 Question: J'aimerais vous poser une question très directe: est-ce que, à

18 quelque moment que ce soit, avez-vous vu M. Brdjanin présent physiquement

19 à Bosanski Novi?

20 Réponse: Je n'ai jamais communiqué avec M. Brdjanin personnellement. Je ne

21 lui ai jamais parlé. Je ne le connais pas, sauf sur la base de ce que j'ai

22 pu voir dans les journaux, les revues, les photos et à la télévision.

23 Mme Korner (interprétation): Sur la base de ce que vous avez vu, dans des

24 revues, des journaux, à la télévision, quel rôle a-t-il joué? Qui était-

25 il, selon vous?

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1 Témoin BT81 (interprétation): D'après mon opinion personnelle, même si...

2 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ackerman?

3 M. Ackerman (interprétation): Aucune période précise n'a été mentionnée,

4 si je crois qu'il faut situer cette question pendant la période couverte

5 par l'Acte d'accusation?

6 M. le Président (interprétation): Tout à fait.

7 M. Ackerman (interprétation): Par ailleurs, c'est une question très

8 générale.

9 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez reformuler votre question

10 vous référant à une période de temps précise. Sinon je ne suis pas

11 d'accord avec Me Ackerman quand il dit que c'est une question trop

12 générale.

13 Mme Korner (interprétation): Très bien, je vais reformuler ma question.

14 Monsieur le témoin, quand vous êtes-vous rendu compte de la personne de M.

15 Brdjanin pour la première fois? Quand avez-vous appris quelque chose à son

16 sujet?

17 Témoin BT81 (interprétation): En 1992 et 1993, nous avions dit que nous ne

18 ferions pas référence à quoi que ce soit, à des événements ultérieurs.

19 Nous avions dit que nous allions parler exclusivement de 1991, mais là il

20 s'agit de 1992, dans le courant de l'année 1992.

21 Question: Est-ce que vous vous êtes familiarisé avec lui en 1992 ou déjà

22 avant, en 1991?

23 Réponse: Je ne puis être certain en ce qui concerne 1991, mais je souviens

24 qu'il était membre du SDS en 1992. Je crois qu'il avait des postes de haut

25 responsable, mais je ne sais pas très bien, je ne sais pas exactement

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1 quelles étaient ses fonctions.

2 Question: Quand vous vous êtes rendu compte de son existence, sur la base

3 des journaux ou à la télévision, de quoi au juste vous êtes-vous rendu

4 compte?

5 Réponse: C'est une question difficile. Mais il était membre du SDS et il

6 occupait des postes de haute responsabilité. Puis, par la suite, les

7 choses ont évolué, en tout cas, d'après moi, je suis parvenu à la

8 conclusion que c'était quelqu'un que l'on consultait, qu'il participait à

9 la prise de décisions importantes en raison de ses fonctions au sein du

10 parti.

11 Question: Et comment avez-vous formé cette impression? Sur la base de ce

12 que vous avez vu dans les médias ou sur la base de ce que l'on vous a

13 rapporté, de ce que d'autres vous ont dit?

14 Réponse: Malheureusement, je n'ai vu des émissions provenant de Banja Luka

15 que très occasionnellement, émissions auxquelles il a participé. Je ne me

16 souviens pas des détails, mais je me souviens d'avoir été horrifié par ce

17 que j'ai entendu et cela me mettait très mal à l'aise.

18 Je crois que dans un discours il a fait allusion au fait qu'il faudrait

19 expulser les Musulmans de la zone, quelque chose de ce type.

20 Question: Et vous avez dit que vous étiez assez horrifié. Est-ce ce genre

21 de dires ou de propos qui vous ont horrifié?

22 Réponse: Eh bien, si quelqu'un a l'intention de m'obliger à quitter ma

23 maison, à me chasser ou à prévoir des choses qui me seront infligées,

24 évidemment cela me met très mal à l'aise, et j'imagine que c'est vrai pour

25 d'autres gens également.

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1 Question: Savez-vous si oui ou non il est venu à quelque moment que ce

2 soit à Bosanski Novi?

3 Réponse: Je n'en suis pas certain, mais j'ai entendu dire qu'il avait

4 passé un certain temps à Bosanski Novi, mais je ne sais pas exactement

5 quand.

6 Question: Donc tout ce que vous avez entendu, c'étaient des rumeurs. Vous

7 ne savez pas avec certitude s'il est venu ou non?

8 Réponse: Je ne le sais pas avec certitude.

9 Question: Merci.

10 Maintenant j'aimerais passer aux événements de 1992. Y a-t-il eu un moment

11 à Bosanski Novi où des points de contrôle ont été érigés?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Vous souvenez-vous approximativement? Je sais que cela remonte

14 déjà à bien longtemps, mais vous souvenez-vous à peu près quand ces points

15 de contrôle ont été érigés?

16 Réponse: Je crois en 1992. Quand vous parlez de points de contrôle ou de

17 barrages, je suppose que vous parlez d'endroits où l'on a fait obstacle au

18 passage. Il était difficile de passer d'un endroit à un autre?

19 Question: Oui, je parle de barrières ou de barricades; si vous souhaitiez

20 quitter la ville de Bosanski Novi et partir ailleurs. Donc ceci dans une

21 première étape?

22 Réponse: On ne pouvait pas le faire, à moins de passer par ces barrages.

23 Il fallait montrer des documents, vous subissiez des contrôles et les

24 documents étaient émis par les autorités municipales.

25 Question: Et qui contrôlait ces barrages?

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1 Réponse: Ma propre expérience m'a enseigné qu'il y avait là des policiers

2 de la police ordinaire, ainsi que de la réserve, et puis certains points

3 de contrôle étaient sans doute contrôlés par des soldats, des militaires.

4 Question: Et quand ces points de contrôle, ces barrages ont-ils été

5 érigés? A quel moment est-il devenu difficile de quitter la ville de

6 Bosanski Novi?

7 Réponse: C'est devenu plus difficile dans le courant de la deuxième moitié

8 de 1992, ou peut-être faudrait-il dire qu'il était risqué de voyager où

9 que ce soit.

10 Question: Au sein même de la ville de Bosanski Novi, la ville même, est-ce

11 que des barrages ont été érigés dans le courant de l'année 1992?

12 Réponse: Dans la ville même, non pas vraiment, mais aux alentours de la

13 ville, aux abords de la ville.

14 Mme Korner (interprétation): Est-ce que nous pourrions pour les questions

15 suivantes passer à huis clos partiel?

16 M. le Président (interprétation): Avez-vous une objection Maître Ackerman?

17 M. Ackerman (interprétation): Non.

18 M. le Président (interprétation): Très bien, passons à huis clos partiel.

19 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 38.)

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19 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 40.)

20 Mme Korner (interprétation): Je crois qu'il est exact de dire que vous

21 n'étiez pas membre d'un parti nationaliste, n'est-ce pas?

22 Témoin BT81 (interprétation): Non, je ne suis pas membre.

23 Question: Je pense que vous ne vous intéressiez pas beaucoup à la

24 politique, n'est-ce pas?

25 Réponse: Non, pas pendant la guerre, mais lorsque j'étais plus jeune,

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1 j'avais joué un rôle actif dans la politique, avant la guerre.

2 Question: Comme conséquence des élections de 1990, avant les événements

3 dont nous allons parler, y avait-il une répartition des fonctions, au sein

4 de la municipalité, entre les Serbes d'une part et les Bosniens d'autre

5 part?

6 Réponse: Oui, une répartition fondée sur un accord entre les parties.

7 Certains postes étaient occupés par des Musulmans, des Bosniens.

8 Question: Vous souvenez-vous d'un moment, aux alentours du mois de mai

9 1992, lorsque l'on a demandé aux gens de rendre leurs armes?

10 Témoin BT81 (interprétation): Oui.

11 Mme Korner (interprétation): A moins qu'il n'y ait des objections, je vais

12 vous demander d'examiner quelques articles tirés de Glas datant de cette

13 période, que vous n'avez jamais vus jusqu'ici.

14 Je vois qu'il n'y a aucune objection.

15 Veuillez tout d'abord examiner l'article en date du 6 mai, article tiré de

16 Glas.

17 Il y a d'autres exemplaires à votre disposition.

18 M. le Président (interprétation): Oui, je vois.

19 M. Ackerman (interprétation): La seule remarque que j'aurais à faire,

20 c'est que les traductions que nous avons reçues ne portent aucune date.

21 Ainsi que les originaux, d'ailleurs.

22 Enfin si! L'un d'entre eux, l'article qui est le plus long. Mais l'article

23 plus court n'a aucune date, même si le journal lui-même est daté. Je crois

24 que la traduction elle-même devrait aussi porter la date.

25 Mme Korner (interprétation): Oui, en effet, c'est une erreur, mais nous

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1 voyons clairement la date dans l'original.

2 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman a raison. Je pense que

3 nous pouvons procéder pour l'instant, mais nous savons que ces exemplaires

4 devront être remplacés dès que possible avec d'autres exemplaires qui

5 portent la date de publication.

6 Mme Korner (interprétation): Y a-t-il une raison pour laquelle le greffier

7 ne pourrait pas simplement inscrire la date du 6 mai sur le haut de cette

8 page?

9 M. le Président (interprétation): Si cela vous convient, très bien.

10 Mme Korner (interprétation): En fait, il s'agit du 6 mai 1991.

11 M. le Président (interprétation): En effet.

12 Mme Korner (interprétation): Il ne s'agit pas de 1992.

13 Vous allez peut-être pouvoir nous aider: est-ce que vous trouvez, est-ce

14 que vous voyez une rubrique où l'on peut lire: "Modifications au sein du

15 personnel.". Est-ce que vous voyez cela?

16 Témoin BT81 (interprétation): Oui.

17 Mme Korner (interprétation): Bosanski Novi, à la session la plus récente,

18 Mirko Dejanovic, de Bosanska Kostajnica a été élu afin de remplacer

19 l'actuel président du SDS au sein de l'assemblée, Radovir Pasic, qui est

20 également président de l'assemblée municipale de Bosanski Novi. Son

21 adjoint sera Drago Djukanovic de Bosanski Novi.

22 Pardon, mais nous devons de nouveau passer à huis clos partiel.

23 M. le Président (interprétation): Très bien, pour un petit moment.

24 Voilà qui est fait.

25 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 45.)

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11 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 51.)

12 Mme Korner (interprétation): Est-ce que vous aviez connaissance de la

13 communauté de la municipalité de la région de Banja Luka?

14 Témoin BT31 (interprétation): Non.

15 Question: Merci.

16 Est-ce que nous pourrions verser au dossier cet article sous la cote

17 P1625. Il s'agit donc d'un article en date du 6 mai 1991.

18 Maintenant, j'aimerais que nous examinions un autre article daté du mois

19 de mai 1992.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Question: Pouvez-vous, Monsieur le Témoin, trouver l'article dont

22 l'intitulé est: "La paix qui est dans l'intérêt commun, conclusion des

23 négociations entre le SDS et le SDA, portant sur la reddition des armes à

24 Bosanski Novi.". (Fin de citation.)

25 Est-ce que vous avez cet article sous les yeux, Monsieur?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Cet article est daté du 7 mai. On peut y lire : "Aujourd'hui à

3 Bosanski Novi, les négociations entre les représentants du SDS et ceux du

4 SDA sur la mise en oeuvre de décisions prises par la République serbe de

5 Bosnie-Herzégovine et la Région autonome de Bosanski Krajina, ces

6 négociations sont parvenues à une conclusion couronnée de succès.

7 Cela concerne principalement la question du désarmement de groupes armés,

8 d'individus qui sont armés de façon illicite, qui ne font pas partie des

9 forces régulières de la TO.

10 La réunion fut convoquée par les autorités municipales, sous la direction

11 du président de cette assemblée, Radomir Pasic, alors que la délégation du

12 SDS était dirigée par le président du conseil municipal, Mirko Dejanovic,

13 et la délégation du SDA était dirigée par le président du conseil

14 municipal, Iset Muhamedagic. La réunion fut également présidée par le

15 commandant de l'état-major de la TO et le chef du poste du département de

16 sécurité publique.". (Fin de citation.)

17 Au mois de mai 1992, il semblerait que la plupart des postes de dirigeants

18 étaient occupés par des Serbes. Est-ce exact?

19 Réponse: Oui.

20 Mme Korner (interprétation): "L'organisation et le rassemblement d'armes

21 ont été confiés principalement à la TO et au poste ou au département de

22 sécurité publique, alors que les activités politiques sont confiées au

23 représentant du SDS et du SDA.

24 A cet égard, l'on insistait sur la reddition des armes, conformément à

25 l'accord passé auparavant. Mirko Dejanovic exhorte également les Serbes à

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1 rendre leurs armes qu'ils possèdent de façon illicite. Les autorités

2 officielles ont pour obligation d'assurer la sécurité des citoyens qui

3 rendent leurs armes, et en parallèle à cette reddition des armes, les

4 Musulmans vont rejoindre la TO et le département de sécurité publique,

5 afin de créer une structure reflétant la composition ethnique de la

6 municipalité.". (Fin de citation.)

7 Est-ce à cela que vous faisiez allusion lorsque vous avez dit que le

8 dirigeant du SDA exhortait les Musulmans à rendre leurs armes qu'ils

9 détenaient de façon illégale?

10 Témoin BT81 (interprétation): Je crois que ces appels venaient de la

11 municipalité, mais je sais qu'à la radio le président exhortait aussi à la

12 même chose.

13 M. le Président (interprétation): Non pas du SDA municipal, mais du SDA

14 régional, Mohamed Agic.

15 M. Ackerman (interprétation): Je vois qu'au compte rendu, page 36, ligne

16 10, l'on revoit le nom de M. Mayhew. Je suis sûr que cela ne correspond

17 pas à ce que Mme Korner a demandé. Il faudrait peut-être que l'on corrige.

18 Mme Korner (interprétation): Oui, en effet, j'ai tenté de prononcer le nom

19 correctement. Je vais l'épeler. Il s'agit donc de Mohamed Agic. Il y a un

20 accent. C'est un nom qui me pose de vrais problèmes, comme vous pouvez le

21 constater.

22 M. le Président (interprétation): Je suis sûr que M. Mayhew serait très

23 flatté de savoir que son nom prête à confusion.

24 Mme Korner (interprétation): De fait, il s'agissait d'un appel adressé à

25 toutes les parties et qui concernait des armes détenues illégalement, de

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1 manière illégale.

2 A présent, je souhaiterais vous présenter la pièce qui porte la cote

3 P1652. Il s'agit d'une des pièces qui figurent dans le classeur de

4 Bosanski Novi.

5 M. Ackerman (interprétation): Le deuxième article n'a pas reçu de cote.

6 M. le Président (interprétation): Oui, j'imagine qu'il s'agira du 1626.

7 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie, Maître Ackerman, vous

8 suivez toujours avec attention le compte rendu.

9 Il s'agit d'un document du 15 mai.

10 M. le Président (interprétation): Mais nous ne l'avons pas, puisqu'il ne

11 figure pas sur la liste qui nous a été fournie.

12 Mme Korner (interprétation): Oui, mais il se trouve dans le classeur, je

13 l'ai dit.

14 De toute manière, on le placera sur le rétroprojecteur.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Il s'agit d'un document de Bosanska Kostajnica, du poste de police de

17 Bosanska Kostajnica, et nous avons vu sur la carte que cela se situe aux

18 confins de la municipalité.

19 Donc: "Le 15 mai 1992, une perquisition détaillée des maisons musulmanes

20 du quartier d'où j'étais a été effectuée. Les policiers, membres des

21 unités spéciales, l'ont effectuée. Pendant cette perquisition, de

22 nombreuses erreurs sont survenues qui ne peuvent être tolérées. Attitudes

23 arrogantes, saisies d'armes pour lesquelles les citoyens possédaient des

24 permis en vigueur. Les pistolets et autres équipements n'ont pas été

25 déposés au poste de police, mais ils ont été accaparés par d'autres

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1 personnes.

2 Nous estimons que cette attitude porte préjudice à la réputation de la

3 police, puisque ce sont des membres de la communauté serbe qui ont attiré

4 notre attention à ces omissions. Toute coopération avec ce type de groupes

5 et d'unités est impossible.

6 Commandant, pouvez-vous prononcer le nom du témoin?

7 -R: Marinko Curcija.". (Fin de citation.)

8 Ce document a été fait à Bosanska Kostajnica le 15 mai 1992. D'abord,

9 connaissez-vous cet individu, Marinko Curcija?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Quelle était sa fonction lorsque vous l'avez connu?

12 Réponse: Avant qu'il soit affecté au poste de police de Kostajnica, je le

13 connaissais déjà. Il me semble qu'il était chef du poste de sécurité

14 publique à Bosanski Novi, du moins je le pense.

15 Question: Ce document fait référence aux policiers, membres des unités

16 spéciales. Savez-vous quelque chose au sujet de cette unité?

17 Réponse: Je n'étais pas au courant, mais je peux confirmer que ce document

18 est véridique puisque, ensuite, d'après les citoyens d'Urije où cela s'est

19 produit, ces personnes se comportaient de façon inappropriée.

20 Question: Alors, on y affirme qu'on avait retiré les armes des Musulmans,

21 même si ces personnes possédaient des permis valides. Saviez-vous cela?

22 Réponse: Oui, on prenait toute arme, et même si les gens présentaient des

23 permis de port de fusils de chasse, de pistolets, tout a été confisqué

24 sans aucun reçu. C'est du moins ce que les citoyens d'Urije, à Bosanska

25 Kostajnica m'ont dit.

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1 Question: Est-ce que vous avez entendu des histoires semblables d'autres

2 personnes qui habitaient dans d'autres quartiers?

3 Réponse: Oui, j'ai entendu dire que cela s'est produit à Donja Japra ainsi

4 que dans la banlieue d'Urije où on n'a jamais demandé aux personnes si

5 elles possédaient un permis ou pas. Ils faisaient juste confisquer ces

6 armes, et ne délivraient en contrepartie aucun reçu.

7 Question: La même chose s'est-elle produite avec les Serbes, les Serbes

8 qui possédaient des permis valides? Leurs armes ont-elles été confisquées?

9 Réponse: Je sais que les armes ont été apportées à la municipalité, mais

10 ils ont refusé de les prendre, et ces armes ont été renvoyées. Je ne sais

11 pas si les Serbes étaient également concernés par cet appel qui, pourtant,

12 était un appel général adressé à tout le monde, aux fins de prendre les

13 armes.

14 Question: Savez-vous si des armes ont été distribuées aux Serbes?

15 Réponse: En 1992, à Bosanski Novi, on a pu voir des avions et des

16 hélicoptères survoler la ville. On a appris que des hélicoptères se

17 posaient aux confins de la municipalité et dans des villages, des

18 agglomérations peuplées de Serbes exclusivement.

19 Je sais qu'ils survolaient, je sais qu'ils se posaient, mais je ne sais

20 pas quels étaient les objets qu'ils transportaient. D'après ce que l'on

21 m'a dit, il s'agissait d'armes.

22 Question: Je vous prie maintenant de regarder un document. C'est le

23 document qui porte la cote 1653.

24 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, ce document a été recueilli au

25 CSB de Banja Luka. Il s'agit des informations pertinentes pour la sécurité

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1 de la municipalité de Bosanski Novi. Il me semble que ce document ne porte

2 pas de date.

3 On peut lire que : "La situation politique et économique du pays, qui

4 s'est détériorée depuis plusieurs mois, apporte des conséquences sur tous

5 les domaines de la vie et de la sécurité dans cette région. Vu sa position

6 stratégique et géographique, Bosanski Novi représente un point important

7 pour toutes les parties au conflit, c'est-à-dire pour tous les opposants

8 idéologiques. Les extrémistes du SDA ont procédé à la distribution massive

9 d'armes aux citoyens d'appartenance ethnique musulmane, préparés à

10 exécuter toutes les tâches qui leur sont confiées par le SDA.". (Fin de

11 citation.)

12 Etiez-vous au courant de cela: que des armes ont été massivement

13 distribuées aux Musulmans?

14 Réponse: Non.

15 Question: Au troisième paragraphe, on dit qu'une réunion a eu lieu à

16 Blagaj le 9 mai 1991, en vue de préparation d'un plan de liquidation de

17 Serbes dans cette municipalité. Est-ce que vous avez jamais entendu parler

18 d'une telle réunion?

19 Réponse: Je ne sais pas si elle a eu lieu à Blagaj, je ne saurais vous le

20 dire. Il y a eu des réunions partout dans les régions. Le SDS également

21 tenait des réunions dans les villages. Je suppose que le SDA faisait de

22 même, et surtout dans les régions qui étaient peuplées exclusivement de

23 Musulmans, dans la vallée.

24 Question: On affirme qu'ici il y aurait eu un plan échafaudé par la SDA

25 pour liquider les Serbes de la municipalité. Quelle est la probabilité de

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1 ce qui est énoncé là? Les Musulmans étaient-ils en mesurent de liquider

2 les Serbes dans la municipalité de Bosanski Novi?

3 Réponse: Je pense que non. Même s'ils l'avaient voulu, ils n'auraient

4 certainement pas pu le faire, puisque le rapport de force était clairement

5 en faveur des Serbes. Là, je pense que déjà j'entends par là que les

6 Serbes étaient déjà plus nombreux et ils avaient plus d'armement.

7 Question: Passons maintenant à la dernière partie de ce document.

8 On y lit: "Les citoyens d'ethnicité serbe sont organisés au sein du

9 système de la TO grâce aux efforts de Radomir Pasic notamment, président

10 de l'assemblée municipale de Bosanski Novi. 1.300 Serbes ont été armés,

11 pour la plupart d'armements d'infanterie automatique, et ils contrôlent

12 une quantité importante d'équipement de combats antichars, des lance-

13 roquettes de 90 millimètres, un obusier de 76 et plusieurs mortiers de 82

14 et 120 millimètres.". (Fin de citation.)

15 Pour ce qui est de la TO, s'agissait-il, comme on dit ici dans ce

16 document, d'une organisation serbe?

17 Réponse: Je pense que la TO était monoethnique.

18 Question: Qu'entendez-vous par là?

19 Réponse: Que les Serbes avaient le contrôle sur la Défense territoriale,

20 mais il me semble que ces chiffres ne correspondent pas à la réalité, à

21 l'état tel qu'il était à l'époque, donc en 1992.

22 Je pense qu'il y avait beaucoup plus d'armes et que tous les hommes serbes

23 en âge de combattre pouvaient avoir des armes s'ils le désiraient.

24 Question: Vous pouvez prendre ce document, Monsieur l'Huissier.

25 (Intervention de l'huissier.)

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1 Question: Avant les événements de juin 1992, y a-t-il eu des licenciements

2 des non-Serbes avant que le conflit n'éclate à Bosanski Novi?

3 Réponse: C'était un phénomène sporadique qui ne concernait que des

4 individus particuliers. Mais après la prise du pouvoir, les licenciements

5 ont pris des proportions importantes, et moi, j'en ai été le témoin.

6 Question: Nous en reparlerons ultérieurement.

7 Ensuite, je souhaiterais vous poser deux questions.

8 Avant la prise du pouvoir, y a-t-il eu des incidents isolés impliquant

9 violences, bombardements, dans la ville même de Bosanski Novi?

10 Réponse: A Novi même et dans ses environs.

11 Question: Nous n'allons parler que des explosions à présent.

12 Y a-t-il eu un type particulier de bâtiments qui étaient visés?

13 Réponse: Au début, il ne s'agissait que d'objectifs suivant: des maisons

14 anciennes, dont l'architecture et l'aspect ne laissaient aucun doute. Il

15 s'agissait bien des maisons de Musulmans. Je pense qu'il n'y a pas eu de

16 victimes de bombardement, et les gens ont été avertis, et ils pouvaient se

17 réfugier ailleurs.

18 Ensuite, il y a eu également des grenades à main qui ont été lancées sur

19 des petits commerces, des cafés dont les propriétaires étaient des

20 Musulmans.

21 Question: Y a-t-il eu des incidents lors desquels des personnes auraient

22 été passées à tabac? Ou quelque chose de ce genre?

23 Réponse: Je pense que oui, mais si leur vie n'était pas en danger, les

24 gens ne demandaient pas de l'aide. Puisque cela, en soi, comportait des

25 risques. Ils faisaient l'objet de menaces. On leur disait que s'ils

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1 s'adressaient à qui que ce soit, leur situation n'allait qu'être

2 détériorée.

3 Question: Fort bien. Quand avez-vous entendu parler pour la première fois

4 de l'organisation dénommée "La cellule de crise"?

5 Témoin BT81 (interprétation): Je pense que cela s'est produit tout de

6 suite après la prise du pouvoir. Il me semble que la cellule de crise

7 avait été créée auparavant même. Les locaux se trouvaient à l'assemblée

8 municipal(expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 Mme Korner (interprétation): Je vous prie de vous arrêter un instant. Je

13 peux demander que l'on expurge cette partie du compte rendu?

14 M. le Président (interprétation): Nous allons expurger la partie qui se

15 trouve à la ligne 43, juste après les mots "l'assemblée municipale ".

16 Donc: "Tous les autres qui suivent... Je connaissais ces personnes". Vous

17 comprenez ce que je viens de dire?]

18 Mme Chen (interprétation): Oui.

19 M. le Président (interprétation): Merci. Allez-y, Madame Korner.

20 Mme Korner (interprétation): Je pense que l'on devrait passer à huis clos.

21 Il faut être prudent.

22 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 18.)

23 (expurgé)

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10 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 20.)

11 Mme Korner (interprétation): Ceci est la dernière question concernant les

12 événements qui se sont produits avant la prise du pouvoir.

13 Est-ce que vous avez remarqué qu'il y avait plus de personnes armées à

14 Bosanski Novi?

15 Témoin BT81 (interprétation): Oui.

16 Question: Ils portaient des uniformes?

17 Réponse: En uniformes de camouflage, et ils étaient armés.

18 Question: Est-ce que ces personnes, d'après vous, appartenaient aux forces

19 régulières de l'armée, à l'armée ou à la TO?

20 Réponse: Je pense qu'il s'agissait de groupes qui n'étaient pas placés

21 sous le contrôle des autorités légales, mais personne ne les empêchait de

22 circuler librement en ville, armés comme ils l'étaient.

23 Question: Sur la base de quoi concluez-vous qu'il s'agissait des personnes

24 qui n'étaient pas placées sous le contrôle de l'armée régulière?

25 Réponse: Par la suite, il s'est avéré qu'il s'agissait de groupes qui

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1 étaient à l'origine de nombreux problèmes après la prise du pouvoir, et

2 les autorités ont dû faire face à des difficultés provoquées par ce groupe

3 de personnes. Il y a eu effectivement des meurtres et ces groupes… On a

4 mis fin, en fait, à l'existence de ces groupes. On les appelait "Suha

5 Rebra", je ne me souviens plus exactement.

6 La police, après, s'est chargée de ce groupe là: du service de sécurité et

7 l'assemblée municipale.

8 Question: Je dois vous poser encore une question: savez-vous si les forces

9 des Nations Unies étaient présentes, la Forpronu, sur l'autre rive, de

10 l'autre côté?

11 Témoin BT81 (interprétation): Oui, tout près de la gare routière. Les

12 forces de la Forpronu (expurgé)

13 (expurgé)

14 Mme Korner (interprétation): Répondez par oui ou par non, je vous prie.

15 Savez-vous si des réunions ont eu lieu vers la fin du mois de mai, des

16 réunions auxquelles participaient...

17 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître Ackerman?

18 M. Ackerman (interprétation): Aux fins du compte rendu d'audience, à la

19 page 45, ligne 25, il s'agit de Dvor et non pas de Brod.

20 (Il s'agit du compte rendu en anglais.)

21 Mme Korner (interprétation): Moi, j'ai également une autre remarque à

22 formuler du même genre. [Il faudrait expurger les lignes 23 à 25 à la page

23 45.

24 M. le Président (interprétation): A la ligne 24, suite au mot "I was", et

25 "après la gare routière", il faudrait expurger tout ce qui suit.

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1 Tout ce qui figure avant: "...could be seen". Donc, tout le texte qui se

2 trouve entre les mots "gare routière" et la fin de la phrase".]

3 Mme Korner (interprétation): Savez-vous si M. Pasic et les représentants

4 des Nations Unies se sont réunis à la fin du mois de mai afin de discuter

5 du problème des personnes qui désiraient quitter Bosanski Novi?

6 Réponse: J'en ai entendu parler effectivement.

7 J'en ai même parlé une fois à M. Palija qui était enseignant.

8 Les représentants de l'assemblée municipale de Bosanski Novi et des

9 organisations internationales se seraient réunis, mais où, je ne le sais

10 pas.

11 Mme Korner (interprétation): Peut-être que je vais vous poser une question

12 qui vous semble plus ou moins évidente, dont la réponse vous semble

13 évidente. Pourquoi, d'après vous, les Bosniens désiraient ardemment

14 quitter Bosanski Novi?

15 Réponse: Vous pensez à la période qui a précédé la prise du pouvoir ou

16 celle qui a suivi la prise du pouvoir?

17 Question: Avant la prise du pouvoir, nous passerons à la période suivante

18 plus tard.

19 Réponse: Des personnes, qui ont bien analysé la situation, désiraient

20 quitter la ville; les personnes qui désiraient le faire avant la prise du

21 pouvoir avaient d'autres raisons. Peut-être qu'ils avaient procédé à

22 l'échange des biens, des propriétés. Ils ont fait l'objet de menaces. Ils

23 se sont peut-être rendu compte qu'il y a eu des incidents, que des

24 personnes disparaissaient. Il y a peut-être eu également des persécutions.

25 Ils en ont peut-être entendu parler dans la vallée de Japra.

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1 Question: Connaissez-vous personnellement quelqu'un qui a quitté la ville

2 suite aux menaces ou aux appel anonymes, ou à d'autres raisons que vous

3 venez de mentionner?

4 Réponse: Je ne suis pas tout à fait sûr, mais il me semble que c'est l'une

5 des familles... Seric est parti, et ils l'ont fait sous pression. Ils ont

6 quitté le territoire de Bosanski Novi sous pression, ainsi que la famille

7 Delic et d'autres.

8 Question: Merci, Monsieur. Maintenant, je pense que le moment est opportun

9 pour faire une pause.

10 M. le Président (interprétation): Nous allons faire une pause de 20 à la

11 place des 25 minutes habituelles.

12 Mme Korner (interprétation): Je suis tout à fait d'accord.

13 (L'audience, suspendue à 11 heures 28, reprise à 11 heures 53.)

14 (Questions relatives aux mesures de protection.)

15 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, on vient de me

16 rappeler qu'il est peut-être nécessaire d'aller à huis clos partiel pour

17 cette question; Je ne sais pas, mais nous n'avons pas eu de décision prise

18 en ce qui concerne la demande de mesures de protection, pour ce qui est du

19 témoin qui va venir témoigner.

20 M. le Président (interprétation): Je sais qu'ils travaillent sur cette

21 question. J'ai eu une réunion avec M. Von Heble immédiatement après

22 l'audience. Je verrai à quel stade nous en sommes.

23 Mme Korner (interprétation): Nous prévoyons…

24 M. le Président (interprétation): Je sais.

25 Mme Korner (interprétation): Une décision a été prise en ce qui concerne

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1 le témoin au titre de l'Article 92bis du Règlement.

2 M. le Président (interprétation): Je crois aussi en ce qui concerne que…en

3 tout état de cause, je ne me rappelle pas exactement quelles étaient mes

4 instructions mais je vais vérifier avec M. Von Heble. Je sais que c'est le

5 canal normal.

6 Mme Korner (interprétation): Je ne peux pas rester beaucoup plus longtemps

7 parce que je pense qu'il faut quand même que l'on puisse activer les

8 choses, et je comprends que nous allons siéger jusqu'à 13 heures 30, puis

9 on conclura.

10 M. le Président (interprétation): Nous allons siéger jusqu'à 13 heures 45,

11 mais il se peut que nous ayons besoin de nous arrêter pendant deux minutes

12 pour changer les bandes. C'est tout.

13 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie.

14 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin BT81 par Mme Korner.)

15 Mme Korner (interprétation): Je voudrais, Monsieur le témoin, en venir à

16 la nuit dont on a parlé, la nuit de la prise de pouvoir.

17 Je crois que nous pouvons attendre un moment avant d'être en audience à

18 huis clos partiel, à moins que ce ne soit déjà le cas, Monsieur le

19 Président?

20 M. le Président (interprétation): Nous ne sommes pas encore à huis clos

21 partiel.

22 Mme Korner (interprétation): Bien.

23 Je pense que la nuit de la prise de pouvoir, vous étiez en fait chez vous,

24 est-ce exact?

25 Témoin BT81 (interprétation): Oui.

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1 Question: Et avant que la violence ait commencé à se déchaîner, est-ce que

2 quelque chose vous avait alerté au fait que quelque chose pourrait se

3 déchaîner?

4 Témoin BT81 (interprétation): Rien en particulier, si ce n'est que je n'ai

5 pas trouvé que la situation était vraiment normale. Il n'y avait personne

6 à l'extérieur. La plupart des maisons étaient fermées. Or, il faisait beau

7 temps, c'était un bel après-midi, une belle fin d'après-midi, mais

8 personne ne circulait à l'extérieur.

9 Mme Korner (interprétation): Bien. Je vais maintenant demander si nous

10 sommes en audience à huis clos partiel.

11 M. le Président (interprétation): Nous allons en audience à huis clos

12 partiel, Madame la Greffière, s'il vous plaît?

13 Nous sommes à huis clos partiel.

14 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 57.)

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18 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 24.)

19 Mme Korner (interprétation): Je voudrais poser des questions concernant

20 les événements qui ont suivi la prise de pouvoir, et je pense que nous

21 pouvons en l'occurrence prendre comme point de départ un rapport qui a été

22 établi par le poste de sécurité publique de Bosanski Novi. Pourrait-on,

23 s'il vous plaît, remettre au témoin la pièce à conviction 717?

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Monsieur le Président, ceci se trouve sur la liste de sorte que vous

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1 devriez en avoir des exemplaires. Il faut que nous examinions ce document,

2 je pense, avant qu'on le remette au témoin.

3 L'huissier ferait mieux de me le remettre. Il s'agit de cette partie qui a

4 trait de Bosanski Novi.

5 M. le Président (interprétation): Ceci est donc la traduction. C'est un

6 document très long, il commence à 00011098556. Il a pour titre "Bosanski

7 Novi". Je vais juste essayer de le retrouver. Il s'agit là d'un rapport

8 rédigé par le centre de service de sécurité à Banja Luka concernant les

9 événements qui ont eu lieu à Bosanski Novi, en date du 14 août 1992.

10 On voit un centre de collecte de rassemblement à Bosanski Novi.

11 "Conformément à une décision du ministère de la Défense de la République

12 serbe de Bosnie-Herzégovine, décision en date du 16 avril, la décision

13 prise par le gouvernement de la RAK en collaboration avec la Défense

14 territoriale de Bosanski Novi, ainsi que les représentants des organes du

15 gouvernement, les services de sécurité ont préparé un plan visant à

16 confisquer les armes acquises de façon illégale, et ainsi de suite. Ce

17 plan envisage que ces activité soient menées à bien d'ici 15 heures, le 11

18 mai. Cela dit, ces activités n'ont pas eu l'effet désiré.

19 Par ailleurs, conformément à un rapport qui a été rédigé par une

20 patrouille de la police, ils ont été attaqués dans le village de Bljagaj

21 Rijeka pendant la nuit du 10 au 11 mai. En conséquence, une série

22 d'opérations de combat ont été menées à l'encontre de ces villages dont la

23 population est en majorité musulmane.

24 Ainsi le 24 mai 1992, la population toute entière des villages de la

25 vallée de Japra a été visée, au centre de Blagaj Japra, après

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1 l'enterrement d'un membre de la police militaire qui avait été tué pendant

2 une attaque contre Prijedor. D'autres opérations de combat ont eu lieu

3 dans les banlieues le soir, un soir de juin 1992." (Fin de citation.)

4 Restons en là pour un instant.

5 Est-ce que vous aviez connaissance des opérations menées dans vallée de

6 Japra? Répondez par oui ou par non parce que nous allons entendre d'autres

7 témoins à ce propos.

8 Témoin BT81 (interprétation): Oui.

9 Mme Korner (interprétation): La description des opérations de combat qui

10 ont eu lieu dans la zone de Prekosanje, le 1er juin, dans la soirée, est-

11 ce que cette date du 1er juin correspond à vos souvenirs?

12 Témoin BT81 (interprétation): J'ai dit que c'est à ce moment-là qu'il y a

13 eu la prise du pouvoir, dans le territoire de Kula et les collines qui

14 surplombent cette localité. On a ouvert le feu et, par la suite, j'ai vu

15 des maisons incendiées et, le lendemain, j'ai entendu dire qu'il y avait

16 eu également des victimes dans cette zone.

17 Question: Il semblerait que c'est ce que l'on décrit ici.

18 "Toutes les opérations de combat susmentionnées ont été menées par des

19 hommes armés en uniforme qui s'étaient organisés eux-mêmes, ou alors

20 étaient membres de la Défense territoriale ou d'unités de la JNA. Aucun

21 policier et aucun membre des services de sécurité de Bosanski Novi n'y ont

22 participé.

23 Le 2 juin 1992, les forces de la Défense territoriale de Bosanski Novi et

24 la police militaire ont rassemblé les citoyens non Serbes au stade de

25 Mlakve, sans avoir consulté les services de sécurité ou le poste de

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1 sécurité publique de Bosanski Novi, et sans que ce poste de sécurité en

2 ait connaissance.".(Fin de citation.)

3 Est-ce que vous saviez que des citoyens non Serbes avaient été réunis et

4 rassemblés dans le stade de football?

5 Réponse: Autant que je le sache, la population de la vallée de Japra était

6 la plus nombreuse. Donc ils venaient des banlieues: de Gornja Gici et

7 autres. Ils ont été évincés et amenés au village Blagaj Japra et il y ont

8 passé plusieurs jours.

9 Question: Comme je l'ai dit, dis nous allons entendre d'autres témoignages

10 à ce propos mais ce qui m'intéresse particulièrement, c'est le stade de

11 football. Est-ce que vous avez eu connaissance de personnes qui...

12 Réponse: Non, non. A ce moment-là, ils n'ont pas été amenés au stade de

13 football du club "Sloboda".Ils ont été ramenés au stade. Ils ont d'abord

14 été emmenés ailleurs, puis ont été ramenés au stade.

15 Question: Très bien. Parlons donc du moment où ils ont été ramenés au

16 stade. Que sont-ils devenus alors?

17 Réponse: D'autres groupes de citoyens ont également été amenés à ce même

18 stade de Mlakve. Selon certaines estimations, plus de 700 personnes y ont

19 été détenues pendant un certain temps, depuis des personnes venant de la

20 vallée de Japra, si je me souviens bien.

21 Dans la deuxième moitié du mois de mai, ces gens-là ont rejoint les autres

22 personnes qui s'y trouvaient déjà, qui avaient déjà été amenées au stade

23 antérieurement.

24 Autant que je le sache, il y avait un certain de gardes, ou bien c'était

25 plutôt l'armée qui les gardait, les nourrissait, mais je ne sais pas avec

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1 quelle régularité, à quelle fréquence. Et j'ai appris, en m'entretenant

2 avec le médecin, qu'il s'y rendait pour examiner les personnes malades et

3 leur donner les soins nécessaires, donc toujours au stade de "Sloboda".Ils

4 n'ont pas été remis en liberté avant le 23 juillet.

5 Question: Vous avez parlé d'un médecin qui est allé traiter ces personnes.

6 Etait-il Serbe?

7 Réponse: Oui, oui, un Serbe. Je pense qu'il y a eu plusieurs médecins mais

8 ce médecin-là, c'est celui qui s'y rendait le plus souvent. Les Serbes s'y

9 rendaient toujours.

10 Question: Et les personnes qui y ont été rassemblées, s'agissait-il

11 d'hommes, de femmes ou d'enfants? Est-ce que les gens étaient séparés?

12 Réponse: Non, autant que je le sache, seuls des hommes se trouvaient dans

13 ce stade.

14 Question: Est-ce que l'un ou l'autre de ces hommes a été maltraité par les

15 personnes qui les gardaient, ou d'autres qui ont été autorisées à pénétrer

16 dans le stade?

17 Réponse: Eh bien, le terme "de mauvais traitements" est très vaste. Il y a

18 eu des propos injurieux. Ils ont été abusés, enfin ils ont souffert d'abus

19 verbaux. Selon le Dr Dokan, il n'y a pas eu de cas de mauvais traitements

20 graves, mis à part ces abus-là, ces injures qui étaient motivées par des

21 raisons ethniques.

22 Question: Et qu'en est-il de la nourriture? De l'eau? De

23 l'approvisionnement? Est-ce que vous savez ce qui leur a été fourni?

24 Réponse: Puisque la grande majorité de ces hommes, enfin leurs familles ne

25 se trouvaient pas dans la municipalité de Bosanski Novi, ils avaient été

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1 envoyés dans des trains vers Doboj. Un groupe a été envoyé en direction de

2 Baglaj, un autre groupe en direction de Tuzla, et puis on les a obligés à

3 rebrousser chemin. Il y avait des hommes d'un jeune âge ainsi que d'autres

4 plus âgés. Ils ont donc été ramenés au stade du club de foot "Sloboda" à

5 Bosanski Novi, depuis la gare.

6 Question: En fait, je vous posais la question suivante: est-ce que vous

7 savez si on a donné à ces gens, qui étaient confinés dans ce stade, est-ce

8 qu'on leur a donné suffisamment d'eau et de nourriture et d'installations

9 sanitaires?

10 Réponse: Autant que je sache, ils n'ont pas reçu suffisamment de

11 provisions. De toute façon, on n'a jamais trouvé de centre de ce type où

12 l'on vous donnait suffisamment à manger. Mais les parents, les femmes, sur

13 le territoire de cette ville et aussi des banlieues, savaient que ces

14 hommes se trouvaient là, et, de temps à autre, les gardiens leur

15 permettaient d'amener de la nourriture aux personnes qui étaient détenues

16 dans le stade.

17 Question: Est-ce que vous avez connaissance d'autres installations du même

18 type, centre de détention à Bosanski Novi?

19 Réponse: A Bosanski Novi, des personnes on été arrêtées à l'hôtel Una,

20 plus précisément dans la boîte de nuit qui se trouvait dans la cave, au

21 sous-sol plutôt de l'hôtel, et quelques arrestations on eu lieu dans les

22 chambres également, ainsi que chez les sapeurs-pompiers, ce qui en fait, à

23 l'heure actuelle, est le centre culturel sur les rives de la rivière Una.

24 Question: Ce centre des sapeurs-pompiers avait-il un nom?

25 Réponse: Eh bien, ce centre disposait de toutes les installations

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1 nécessaires: les chambres, le couloir, un dépôt pour les véhicules, et

2 ainsi de suite.

3 Mme Korner (interprétation): Je crois que j'ai entendu le nom de

4 Vatrogasni Dom?

5 Témoin BT81 (interprétation): Oui, en effet, sur les berges de la Una, et

6 autant que je le sache -et j'ai vécu longtemps à Bosanski Novi-, cela

7 s'appelait Vatrogasni Dom. C'était la caserne et maintenant il s'agit

8 autant de la caserne que du centre culturel.

9 Mme Korner (interprétation): Passons à huis clos partiel pour un moment.

10 M. le Président (interprétation): Voilà qui est fait.

11 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 39.)

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1 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 40.)

2 Mme Korner (interprétation): Avant d'examiner à nouveau ce rapport,

3 qu'est-il advenu des dirigeants musulmans à Bosanski Novi, c'est-à-dire

4 les dirigeants du SDA notamment?

5 Témoin BT81 (interprétation): Permettez-moi de vous donner une

6 explication. Oui, les dirigeants du SDA, je les connaissais avant la

7 guerre, je n'avais pas de contact avec eux, mais je les croisais dans la

8 rue. Le président du SDA de la municipalité de Bosanski Novi, je l'ai déjà

9 dit, pendant un certain temps, il est resté à Bosanski Novi, puis il est

10 parti, ensuite il a été tué. Je connaissais certains membres du conseil

11 municipal du SDA, enfin pas tous les membres, mais je connais Ismet

12 Muslimovic, Safer Kapetanovic et d'autres encore. Ils ont été arrêtés. Ils

13 ont d'abord été détenus à l'hôtel, puis on les a emmenés ailleurs, peut-

14 être à la caserne. Et puis, on les a emmenés à des endroits inconnus après

15 qu'ils aient été torturés, qu'ils aient subi de mauvais traitements et

16 nous ne savons toujours pas ce qu'ils sont devenus.

17 Question: Est-ce qu'ils ont jamais été revus depuis la fin de la guerre,

18 du conflit en 1995?

19 Réponse: Non, on ne les a jamais revus, pas aujourd'hui ni au lendemain de

20 la guerre. On ne les a plus revus, ni en 1993, ni en 1994, ni en 1995 et,

21 à ce jour, non plus. Et il est hautement probable qu'on ne les reverra pas

22 demain non plus.

23 Question: Pour en revenir aux rapports, on peut y lire encore: "Selon les

24 informations dont nous disposons, la Défense territoriale a eu recours à

25 ces mesures afin de mettre un terme ou de faire obstacle à des groupes et

Page 13803

1 unités incontrôlées qui s'adonnent non seulement à des représailles visant

2 la population, mais également ont commencé à détruire les biens des

3 citoyens musulmans. Les personnes qui ont été amenées au centre de

4 rassemblement... -Je crois que l'on réfère, ici encore, au stade de

5 football- n'ont pas été enregistrées mais, selon les informations dont

6 nous disposons, nous estimons qu'environ 300 personnes, majoritairement

7 musulmanes, ont été réunies. La plupart d'entre eux étaient des hommes en

8 âge de combattre; entre 60 et 80, mais il y avait aussi quelques femmes et

9 enfants, une vingtaine de personnes venant d'une zone, d'une banlieue qui

10 avait été détruite. Ces personnes qui ont été arrêtées n'ont pas été

11 enregistrées ni par l'armée ni par les services de sécurité. Ce centre de

12 rassemblement a été démantelé le 5 juin. La plupart des citoyens ont été

13 remis en liberté et ont pu rentrer chez eux.

14 Un certain nombre, environ 120 personnes, se sont porté volontaires pour

15 rejoindre les unités de l'armée alors qu'environ 17 personnes ont été

16 détenues par la police militaire, parce qu'on estimait qu'ils présentaient

17 un certain intérêt sur plan de la sécurité.

18 Pendant leur séjour au centre de rassemblement, les citoyens en question

19 on eu accès aux installations sportives et sociales du club de foot et ont

20 reçu, de façon régulière, de l'eau et des vivres.". (Fin de citation.)

21 Maintenant, j'aimerais revenir à ce qui a été dit sur la mise en liberté

22 de ces hommes, et j'aimerais vous poser des questions concernant la

23 description de ces groupes qui détruisaient les biens des citoyens

24 musulmans.

25 Après la prise du pouvoir que vous nous avez décrite au moins début du

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1 mois de juin, que se passait-il au juste à Bosanski Novi concernant la

2 population non serbe?

3 Réponse: J'ai, en fait, été impliqué dans tout cela, et je peux dire sans

4 ambiguïté que les services de sécurité, j'entends par là la police, cette

5 station de sécurité publique, ces gens donc se sont acquittés de leur

6 tâche, de leur devoir de façon correcte et ont tenté de rétablir l'ordre

7 en ville.

8 Les unités de l'armée régulière, à l'époque, autant que je le sache, n'ont

9 pas participé à de telles activités mais, comme je l'ai déjà dit, un

10 groupe intitulé "Suha Rebra", dont on connaît le nom, ils ont torturé,

11 massacré. Et ils ont brûlé et incendié, ont obligé des gens à sauter de

12 bâtiments, d'étages élevés. J'ai déjà dit que les services de sécurité

13 s'en sont pris à eux à titre de représailles.

14 Je sais cela parce que cela s'est passé près de chez moi. Je sais qu'un

15 membre de ce groupe, un certain Petic a été tué devant la banque. Son

16 frère a été tué tout près du bâtiment municipal. Il s'agissait là d'un

17 immeuble autrichien, qui se trouve près du pont, à proximité immédiate de

18 la frontière avec la République de Croatie. Il s'agissait d'un immeuble

19 municipal. C'était l'hôtel de ville. Il y a eu d'autres groupes également.

20 Question: Ainsi, bien que vous nous disiez que la police ait tenté de

21 rétablir l'ordre, il y avait ces groupes qui circulaient, qui s'adonnaient

22 aux actes que vous nous avez décrits, et notamment le groupe "Suha Rebra"?

23 Réponse: Oui, mais il y avait d'autres groupes également.

24 Question: Donc quelle était l'ambiance qui régnait à Bosanski Novi? Quelle

25 était la situation à Bosanski Novi pour les personnes qui n'étaient pas

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1 Serbes?

2 Au début, les premiers jours, l'ambiance était très tendue, presque

3 invivable. Pendant un certain temps parce que, outre le fait que notre

4 sécurité était menacée, et après la proclamation… une certaine

5 proclamation, le corps bosnien, en fait, n'avait plus le droit d'acheter

6 de la farine, de l'huile pour faire de la cuisine… enfin, les produits de

7 base, de première nécessité et j'en ai fait l'expérience également, parce

8 que j'ai abrité des réfugiés chez moi ainsi que quelques jeunes enfants.

9 Question: Est-ce que certains magasins dans la ville ont refusé

10 d'approvisionner des non-Serbes, de leur vendre des aliments?

11 Réponse: Non. Ils avaient également un document, mais, seuls, certains

12 magasins ont affiché ce document proclamant que les Musulmans n'avaient

13 pas le droit d'acheter de l'huile et de la farine.

14 Encore faut-il ajouter que certains Serbes, qui avaient entendu dire que

15 leurs concitoyens manquaient de farine et d'huile et ainsi de suite, les

16 rencontraient dans la rue, leur offraient de l'aide et, parfois même, leur

17 amenaient de l'huile et de la farine… en donnaient à leurs voisins.

18 Question: Vous nous avez parlé de la cellule de crise. Est-ce que le

19 dénommé Pasic était le chef de cette cellule de crise qui s'est

20 constituée?

21 Réponse: Au début, je crois que M. Radomir Pasic occupait les trois postes

22 de façon concurrente: le maire de la municipalité, le président de la

23 cellule de crise et, pendant un certain temps, le président du SDS.

24 Question: Est-ce que, au mois de juin 1992, la cellule de crise a fait des

25 annonces, des déclarations, soit à la radio soit par le biais d'autres

Page 13806

1 médias?

2 Réponse: Oui. La radio a transmis un certain nombre de déclarations

3 concernant le comportement autorisé sur ce que l'on avait le droit de

4 faire et sur ce que l'on n'avait pas le droit de faire dans différents

5 secteurs de la ville ou à l'extérieur. Donc nous pouvions tous entendre

6 ces déclarations, enfin quand nous avions de l'électricité. Et puis, quand

7 nous pouvions trouver des piles pour nos radios.

8 Question: Est-ce que vous aviez le droit de vous déplacer librement en

9 ville à tout moment? Et quand je dis "vous", j'entends par là les

10 Bosniens?

11 Réponse: Pendant un certain temps, nous pouvions nous déplacer en ville.

12 Je crois qu'un couvre-feu était en vigueur pendant une bonne partie de la

13 soirée et de la nuit et, que pendant ce couvre-feu, on ne pouvait pas se

14 déplacer. Ainsi, nous, les Bosniens, ne sortions pas. Mais je crois que

15 d'autres personnes d'appartenance ethnique serbe pouvaient circuler.

16 Question: Quand ce couvre-feu a-t-il été instauré pour première fois?

17 Immédiatement après les événements du début juin, la prise de contrôle?

18 Réponse: Au début du mois de juin, je crois, les gens s'imposaient eux-

19 mêmes un couvre-feu parce que la situation était tellement tendue, on ne

20 savait jamais quand on allait croiser un groupe armé et s'exposer au

21 danger de mort.

22 Question: Maintenant, j'aimerais passer à un autre sujet. On voit ici,

23 dans ce rapport, une rubrique concernant les citoyens de Bosanski Novi.

24 Est-ce que vous pouvez vous reporter à la section du rapport où il est

25 dit: "Le déplacement ou le départ des citoyens de Bosanski Novi", à la

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1 page 3 de ce document?

2 Ce qu'on peut y lire, et c'est donc après la prise de la décision… On y

3 voit : "Le 4 mai 1992. Décision du gouvernement de la Région autonome de

4 Bosanska Krajina. Des organes du gouvernement légal ont initié des

5 activités visant à assurer la mise en oeuvre de la décision visant au

6 désarmement.". (Fin de citation.)

7 Puis, on y lit des choses concernant le désarmement, concernant également

8 les paramilitaires. Nous avons déjà abordé cette question. Puis il est

9 question des attaques visant les villages. Puis le 24 mai, on parle du

10 fait que "la population musulmane toute entière a quitté Blagaj et Japra".

11 Et puis on voit un paragraphe qui commence par -je cite-: "Conformément à

12 un accord conclu avec les représentants de la cellule de crise de

13 l'assemblée municipale de Bosanski Novi", est-ce que vous avez trouvé

14 cela?

15 Réponse: Oui, je vois le document concernant les citoyens qui quittent le

16 territoire de Bosanski Novi. Je viens de la trouver. "Sur la base de la

17 décision", n'est-ce pas, c'est comme cela que ça commence, que cette

18 partie commence?

19 Question: Oui. "Conformément à l'accord des représentants de l'assemblée

20 municipale de la cellule de la crise de Bosanski Novi, le 9 juin, les

21 citoyens de Japra, qui étaient réfugiés à Blagaj, se sont dirigés vers

22 Doboj dans un convoi qui consistait en 22 wagons. Quelque 4.000 personnes,

23 tous âges, hommes et femmes confondus, ont embarqué dans ce train. Le

24 lendemain, le 10 juin 1992, 652 hommes ont été emmenés vers Doboj, et ils

25 sont revenus à la municipalité, conformément aux instructions de la

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1 cellule de crise. Un centre de rassemblement a été mis à place.". (Fin de

2 citation.)

3 Est-ce que vous étiez au courant de cet épisode, de personnes qui ont été

4 envoyées par train et qui, ensuite, étaient revenues au stade?

5 Réponse: Je savais qu'un déplacement de la population de Japra a eu lieu.

6 J'imagine que cela s'est produit à Blagaj Rijeka, là où se trouve la gare.

7 Il s'agissait d'un train qui était réservé aux marchandises.

8 Question: Ne nous décrivez pas cela en détail, nous allons en parler

9 ultérieurement mais, ce que je voudrais savoir, c'est si vous étiez au

10 courant de cette tentative de quitter la municipalité?

11 Réponse: Oui, mais il ne s'agissait pas de départs volontaires, puisque ce

12 n'est pas de cela qu'il s'agit. Ces gens étaient exposés aux pressions et

13 aux actes de torture. Il y a eu des menaces. Je n'appellerai pas cela un

14 départ volontaire.

15 Question: Nous comprenons bien cela, Monsieur.

16 Concentrons-nous sur ce document. Là, je vais poursuivre la lecture.

17 "Sur la base de la décision concernant le déplacement volontaire des

18 citoyens qui a été prise par le gouvernement de la RA de Krajina, et en

19 vertu de l'ordre qui a été émis par la cellule de crise de la municipalité

20 de Bosanski Novi portant les critères du déplacement volontaire, le poste

21 de sécurité publique de Bosanski Novi, en suivant la procédure prévue, a

22 traité les citoyens et les personnes qui ont requis, à quitter la

23 municipalité de manière suivante: 'le droit de résidence annulé à vie,

24 5.680 personnes. Nombre de certificats délivrés: 1.758. Droit de

25 résidence: temporairement annulé. 41 personnes et autorisations de départs

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1 temporaires: 18'.". (Fin de citation.)

2 Ensuite, il y avait: "3.550 adultes, 2.123 mineurs.

3 Musulmans: 5.629.

4 Serbes: 3.

5 Yougoslaves: 6.

6 Croates: 2.

7 Albanais: 38.

8 Hongrois: 2.

9 Outre la requête visant à annuler de manière permanente le droit de

10 résidence, et conformément aux procédures requises par la loi, les

11 personnes qui sont parties volontairement ont fourni des déclarations

12 écrites adressées aux organes municipaux compétents concernant l'état de

13 leurs biens et l'itinéraire qu'ils allaient emprunter.". (Fin de

14 citation.)

15 Que devaient faire les personnes qui quittaient la municipalité, les non-

16 Serbes?

17 Réponse: Les personnes qui avaient l'intention de partir, et c'était

18 pratiquement la population dans son ensemble... On ne peut pas dire qu'il

19 s'agissait d'un départ volontaire. Je ne suis pas d'accord avec le nombre

20 des personnes qui sont parties ce jour-là. Moi-même, j'ai accompagné six

21 personnes. Ces chiffres ne sont pas les bons. Il y a eu plus de personnes.

22 Question: Nous y reviendrons.

23 Mais ce que je veux savoir, pour le moment, c'est: qu'est-ce que ces

24 personnes qui ne sont donc pas parties volontairement de leur propre gré,

25 mais parce que les circonstances étaient telles que vous les avez

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1 décrites, qu'est-ce qu'elles devaient faire afin de pouvoir quitter la

2 municipalité? De quelle déclaration s'agissait-il?

3 Réponse: Chaque non-Serbe devait se présenter à la municipalité, devait

4 payer toutes les factures d'électricité, de chauffage, devait faire une

5 déclaration comme quoi elle n'était pas en âge de combattre et, ensuite,

6 devait déclarer qu'elle renonçait à tous ses biens.

7 Ces papiers ont été signés par un bon nombre de personnes. J'insiste. Je

8 ne suis pas d'accord avec les chiffres qui figurent dans ce rapport.

9 Question: On y reviendra plus tard. Mais vous avez dit… vous venez de dire

10 que les personnes devaient signer un papier en vertu duquel elles

11 renonçaient à tous leurs biens.

12 Est-ce que cela veut dire qu'ils cédaient leurs biens à la municipalité?

13 Réponse: Je ne sais pas ce que l'on en faisait par la suite, de ces

14 documents, mais ces personnes-là devaient signer ce type de papier.

15 Question: Et qu'en est-il des biens immobiliers, des petits objets, de

16 l'argent, des objets de valeur?

17 Réponse: J'étais avec M. Pasic, nous discutions au moment où le convoi

18 partait. C'était une activité bien organisée.

19 Question: Ma question ne concernait pas le convoi, elle était plutôt

20 d'ordre général. Les personnes avaient-elles le droit d'emporter des

21 petits objets, de l'argent, des bijoux, etc.?

22 Réponse: Tout ce qu'ils pouvaient emporter sur eux, tout ce qu'ils

23 pouvaient mettre dans le véhicule, dans le camion. Ils pouvaient

24 évidemment emporter ce qu'ils voulaient. S'ils avaient une maison sur

25 roues, ils auraient pu emporter tout cela.

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1 Question: Nous allons aborder la question des convois. Mais qu'est-il

2 arrivé aux maisons abandonnées des non-Serbes? Quelqu'un les a-t-il

3 prises? Quelqu'un s'y est-il installé?

4 Témoin BT81 (interprétation): Ensuite, des personnes s'y sont installées.

5 La plupart du temps, il s'agissait de Serbes qui s'y installaient, et des

6 personnes qui revenaient de Croatie.

7 Mme Korner (interprétation): Maintenant, revenons aux chiffres concernant

8 ce convoi.

9 Peut-on passer en audience à huis clos partiel pour quelques instants, je

10 vous prie?

11 M. le Président (interprétation): Passons à huis clos partiel.

12 (Audience à huis clos partiel à 13 heures 06.)

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13 Pages 13812 à 13819 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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24 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 29.)

25 Maintenant, nous sommes en audience publique. J'imagine que tout ceci a

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1 été très éprouvant pour vous. Nous allons reprendre demain. Je ne

2 m'attendais pas à ce que votre témoignage prenne autant de temps, mais Me

3 Ackerman, comme il vient de nous le dire, ne vous posera des questions que

4 pendant une heure ou peut-être même moins.

5 Après cela, nous allons faire en sorte pour que vous rentriez chez vous le

6 plus rapidement possible. Je vous remercie de votre compréhension et nous

7 nous reverrons demain matin à 9 heures.

8 (L'audience est levée à 13 heures 30.)

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