1 (Mardi 4 février 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)

3 (Audience publique avec mesures de protection.)

4 (Le témoin 83 est dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour.

6 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire.

7 Mme Chen (interprétation): Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le

8 Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Oui, j'aime bien les transcripts: en

10 effet, on voit des choses assez insolites. Il est question de Macédoine.

11 Bonjour, Monsieur Brdjanin. M'entendez-vous dans une langue que vous

12 comprenez?

13 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

14 Juges. Oui, je vous entends et je vous comprends.

15 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir. Les

16 présentations, s'il vous plaît?

17 Mme Richterova (interprétation): Bonjour. Au nom de l'accusation, Anna

18 Richterova, assistée de Mlle Denise Gustin, commise aux affaires. Monsieur

19 Nicholls nous rejoindra un peu plus tard.

20 M. le Président (interprétation): Merci. Bonjour. Et pour la défense?

21 M. Trbojevic (interprétation): Bonjour. Je suis Milan Trbojevic, avocat,

22 assisté de Mme Mirela Jevtovic.

23 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Bonjour à tous et à

24 toutes.

25 Bien. Nous allons poursuivre et reprendre où nous en sommes restés hier.

1 Monsieur le Témoin, je vous prierai de réitérer la déclaration solennelle.

2 Témoin BT83 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

3 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

5 Madame Richterova va poursuivre.

6 Mme Richterova (interprétation): Non, j'en ai terminé avec

7 l'interrogatoire principal.

8 M. le Président (interprétation): Oui, pardon. C'est donc à Me Trbojevic

9 de mener le contre interrogatoire.

10 (Contre-interrogatoire du Témoin BT83 par Me Trbojevic.)

11 M. Trbojevic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Mesdames les

12 Juges.

13 Bonjour, Monsieur le Témoin.

14 Témoin BT83 (interprétation): Bonjour.

15 Question: J'aurais donc quelques questions à vous poser pour expliciter

16 certaines choses.

17 Dans votre déclaration du 14 mars 2000, à la deuxième page au troisième

18 paragraphe, vous parlez de "départ antérieur des citoyens" et vous avez

19 parlé du fait que "la situation s'est dégradée". Est-ce que vous vous en

20 souvenez?

21 Réponse: Est-ce que vous voudriez bien répéter la date de la déclaration?

22 M. Trbojevic (interprétation): Le 14 mars 2000; c'est en tout cas la date

23 que je peux lire sur la déclaration.

24 M. le Président (interprétation): Si vous allez lui poser des questions

25 précises sur cette déclaration, veuillez lui remettre un exemplaire.

1 Est-ce que l'huissier voudrait bien s'en charger?

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Et nous dire, s'il vous plaît, à quelle page et à quel ligne: deuxième

4 page, troisième paragraphe, est-ce en serbo-croate ou en anglais?

5 M. Trbojevic (interprétation): Dans la version serbo-croate.

6 M. le Président (interprétation): Bien. Monsieur le Témoin, veuillez vous

7 reporter à la page 2 paragraphe 3. On vous rappelle que vous auriez parlé

8 de "départ antérieur des citoyens, des habitants" et vous avez notamment

9 décrit le fait que "la situation s'est progressivement dégradée". Et on

10 vous pose la question de savoir si vous vous souvenez d'avoir déclaré

11 cela.

12 (Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)

13 Maître Trbojevic, quelle est votre question?

14 M. Trbojevic (interprétation): Dans cette partie de votre déclaration, il

15 est indiqué que des soldats serbes faisaient des allers-retours, qu'ils

16 avaient de nombreuses armes, qu'ils tiraient beaucoup. J'aimerais

17 maintenant savoir, y avait-il des soldats, mobilisés ou non mobilisés, qui

18 étaient membres de la communauté musulmane ou croate, et qui se trouvaient

19 également dans la région avec des armes?

20 Témoin BT83 (interprétation): Des membres de la communauté musulmane ou

21 croate armés, mobilisés ou non, ne se trouvaient pas dans la région à

22 l'époque.

23 Question: Serait-il exact de dire qu'il y avait des citoyens

24 d'appartenance ethnique musulmane qui étaient membres des unités croates?

25 Réponse: Non, ce ne serait pas exact.

1 M. Trbojevic (interprétation): Pourrait-on soumettre au témoin la pièce

2 1679, s'il vous plaît?

3 (Intervention de l'huissier.)

4 Mme Richterova (interprétation): Je suis désolée, Monsieur le Président,

5 mais il s'agit là d'un des documents qui appartient au témoin et que Me

6 Nicholls a cité à plusieurs reprises. Nous ne pouvons pas utiliser ce

7 document en séance publique. Donc le document ne devrait être utilisé

8 qu'avec le témoin 7.144 et pas avec d'autres témoins. Et non seulement le

9 document ne devrait être utilisé qu'à huis clos partiel ou même à huis

10 clos, mais aussi le document ne devrait pas être distribué et montré à

11 d'autres témoins.

12 M. le Président (interprétation): Pourrais-je avoir un exemplaire du

13 document? Est-ce qu'il est déjà sur le rétroprojecteur? Non, apparemment

14 pas.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Madame la Greffière, pourrions-nous en avoir un exemplaire parce que cela

17 n'avait pas été indiqué plus tôt?

18 (Intervention de la Greffière qui remet le document à la Chambre.)

19 Est-ce que ce document a déjà été montré à d'autres témoins?

20 Mme Richterova (interprétation): Non. Et si vous vous reportez à la

21 dernière page, vous y voyez la signature de la personne à laquelle je me

22 réfère. Et en fait, ce document ne devrait être utilisé qu'avec ce témoin-

23 là.

24 M. le Président (interprétation): Eh bien, c'est très simple. Tout

25 d'abord, ce document n'a pas encore été versé au dossier, n'est pas encore

1 une pièce. C'est la première chose.

2 Mme Richterova (interprétation): Oui, c'est exact.

3 M. le Président (interprétation): Donc le fait que ce document porte la

4 cote P1679 ne veut rien dire pour l'instant, parce que le document n'a pas

5 encore été versé au dossier. Donc vous ne pouvez pas l'utiliser, à moins

6 que vous en ayez demandé le versement vous-même. Mais vous ne pouvez pas

7 le faire parce qu'il s'agit d'un document protégé ou privilégié des

8 Nations Unies. Oui, enfin, il faudrait expurger cela.

9 Mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un document d'une

10 institution spécialisée des Nations Unies, qui est donc privilégiée. Donc

11 il faudrait garder cela à l'esprit, Maître Trbojevic. Vous ne pouvez pas

12 utiliser ce document.

13 Ce témoin-là va comparaître la semaine prochaine ou la semaine suivante. A

14 ce moment-là, ce document sera admis au dossier, mais, même à ce moment-

15 là, on ne pourra en faire qu'une utilisation très limitée, et ce,

16 uniquement à huis clos.

17 M. Trbojevic (interprétation): Monsieur le Président, j'aurais simplement

18 souhaité citer quelques phrases pour justifier ou fonder la question que

19 j'aimerais poser au témoin.

20 Nous n'avons pas besoin de connaître l'identité de l'auteur de ce rapport.

21 Il n'est pas nécessaire que cela se passe à huis clos. J'ai simplement

22 demandé s'il y avait des Musulmans dans l'armée croate et, ici, on peut

23 lire que telle formation a rejoint telle autre formation sur une partie du

24 territoire.

25 J'aurais simplement souhaité citer quelques phrases du rapport. Je n'ai

1 pas besoin de mentionner l'identité de l'auteur.

2 M. le Président (interprétation): Maître Trbojevic, vous ne pouvez pas

3 faire cela puisqu'il s'agit d'un document privilégié qui, en réalité, n'a

4 pas encore été versé au dossier.

5 Donc la réponse est très clairement négative. Vous pouvez poser les

6 questions que vous souhaitez, mais ces questions ne peuvent pas porter sur

7 ce document et vous ne pouvez pas montrer le document au témoin. Vous

8 pourriez dire au témoin, par exemple: "Selon les informations dont nous

9 disposons, etc., est-ce que vous confirmez ou non?".

10 M. Trbojevic (interprétation): Vous avez entendu le Président?

11 Témoin BT83 (interprétation): Oui, et je suis très satisfait de ce que

12 j'ai entendu.

13 Question: Il s'agit donc d'un rapport qui sera inclus dans le dossier

14 lorsque ce témoin comparaîtra et qui n'a rien à voir avec vous-même, mais

15 qui sera considéré comme étant un document officiel. Et il y est fait

16 mention du fait que des unités musulmanes ont rejoint des unités croates

17 dans la zone concernée afin de procéder à la division de cette zone.

18 Réponse: Je pense qu'il ne s'agit là que d'un tissu de mensonges, parce

19 que je me trouvais dans cette zone, dans toutes ces localités. Et vous-

20 même, ce n'est que par ouï-dire que vous en avez connaissance, ou vous

21 avez lu cela quelque part.

22 M. Trbojevic (interprétation): Pourrait-on montrer au témoin un de nos

23 rapports, la pièce P0671, un rapport national ou local, si je puis

24 m'exprimer ainsi?

25 (Intervention de l'huissier.)

1 M. le Président (interprétation): Maître Trbojevic, la prochaine fois,

2 ayez l'obligeance de nous indiquer au préalable quels documents et pièces

3 vous allez citer au cours du contre-interrogatoire, parce que sinon, nous

4 arrivons à l'audience sans les documents que vous voulez utiliser, surtout

5 s'il s'agit de documents qui ont trait à d'autres municipalités, tel que

6 celui que vous venez de citer.

7 M. Trbojevic (interprétation): Je vous présente mes excuses, Monsieur le

8 Président. Je sais qu'il m'incombe d'agir ainsi. Cela dit, ce document est

9 inclus dans le nouveau classeur qui nous a été donné par l'accusation.

10 C'est la raison pour laquelle j'étais convaincu que vous l'aviez.

11 M. le Président (interprétation): La pièce P0671?

12 M. Trbojevic (interprétation): Oui.

13 M. le Président (interprétation): Très bien. Poursuivez.

14 M. Trbojevic (interprétation): Il s'agit là d'un rapport rédigé par le

15 commandant ou le commandement du 1er Corps de la Krajina, le 9 juin 1992,

16 à l'intention du quartier de l'état-major de la VRS.

17 Au paragraphe 2 du point 1, nous voyons ce qui suit: "Sur le territoire de

18 Prijedor, Sanski Most, Kljuc et Bosanski Novi, dans ces municipalités, des

19 membres des Bérets verts qui ont été divisés en petits groupes tentent de

20 se retirer et de pénétrer dans Cazin Krajina. Il est possible que, dans la

21 municipalité de Kotor Varos, les Bérets verts et les forces de défense

22 croate, forces du HOS, vont s'adonner à des provocations et créer ainsi

23 des troubles".

24 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, je formule une

25 objection quant à l'utilisation de ce document parce que nous parlons ici

1 en l'espèce de Bosanski Novi et non de Kotor Varos.

2 M. le Président (interprétation): Oui, en effet.

3 Est-ce que vous en avez terminé, Maître Trbojevic?

4 M. Trbojevic (interprétation): J'ai encore une phrase que je souhaiterais

5 lire.

6 M. le Président (interprétation): Bon, voyons déjà quelle est la question

7 et si elle est pertinente?

8 M. Trbojevic (interprétation): A la deuxième page, paragraphe 3, dernière

9 phrase, juste avant le point 4, on peut lire: "Près du mont Kozara et du

10 mont Grmec, se trouvent environ 300 Bérets verts qui tentent d'arriver par

11 petits groupes à Cazinska Krajina."

12 C'est ce qu'on lit ici.

13 Témoin BT83 (Interprétation): Oui, en effet.

14 Question: Alors j'aimerais vous demander: est-ce que l'on peut déduire de

15 ce rapport que dans cette zone frontalière, dans la ville de Novi et dans

16 les alentours des unités musulmanes ou croates s'y trouvaient? C'est ce

17 qui est dit dans ce document. Est-ce que ces unités s'y trouvaient à

18 l'époque?

19 (Monsieur Nicholls fait son entrée dans le prétoire.)

20 Réponse: Je suis désolé, mais je dois dire que cela me paraît tout à fait

21 absurde. C'est un rapport en date du 9 juin 1992. Toute la population de

22 la zone avait déjà été déplacée, évincée, à ce jour-là: les hommes étaient

23 déjà détenus dans des camps, les femmes avaient été emmenées en Croatie ou

24 encore ailleurs.

25 Donc le fait qu'on parle d'hommes qui partent vers la Croatie, cela ne

1 peut se référer qu'à certains cas particuliers, individuels, de personnes

2 qui voulaient fuir la région parce qu'elles avaient peur.

3 La mention qui est faite des Bérets verts et d'autres armées ou d'autres

4 soldats, ce n'est qu'un tissu de mensonges.

5 Question: Passons maintenant aux questions concernant plus précisément la

6 municipalité ou la ville de Novi.

7 Vous nous avez dit que la grande majorité des Musulmans avait été

8 licenciée. Vous en souvenez-vous? Vous souvenez-vous d'avoir dit cela dans

9 votre déposition?

10 Réponse: Oui, j'ai mentionné d'ailleurs les noms des personnes que je

11 connaissais.

12 Question: Etes-vous d'accord avec moi lorsque je dis qu'il est vrai, en

13 fait, que cela était la conséquence d'une situation générale. La plupart

14 des sociétés, des entreprises ne pouvaient plus fonctionner parce que tous

15 les Serbes en âge de combattre avaient rejoint l'armée, il n'y avait plus

16 d'approvisionnement ni d'électricité. Donc, en pratique, l'industrie et

17 l'économie étaient paralysées.

18 Est-ce que vous êtes d'accord avec cette affirmation?

19 Réponse: Pas du tout.

20 Question: Est-ce que vous dites dès lors dans votre déposition que les

21 entreprises ont poursuivi leurs affaires, ont continué à fonctionner

22 normalement, mais que les employés, les travailleurs musulmans ont été

23 licenciés?

24 Réponse: Oui, c'est en effet mon opinion.

25 Question: Serait-il exact de dire qu'il y avait souvent des coupures de

1 courant à l'époque? Qu'en fait, il y avait plus souvent des coupures que

2 de l'électricité qui fonctionnait?

3 Réponse: A quelle époque au juste?

4 Question: Au printemps 1992.

5 Réponse: Je ne me souviens plus exactement si on avait plus souvent de

6 l'électricité ou plus souvent des coupures. Je ne sais pas si c'était un

7 rapport de 50% à 50%, mais je sais qu'une localité en particulier a été

8 touchée par ces coupures de courant. Franchement, je ne saurais vous dire

9 quel était le pourcentage.

10 Question: Et qu'en était-il des combustibles, des carburants? Est-il vrai

11 qu'il n'y avait aucun carburant ou en tout cas très peu à l'époque?

12 Réponse: Eh bien, je pense que la situation était déjà fort difficile;

13 qu'en temps normal, on ne pouvait déjà pas obtenir de carburant ou de

14 combustible: on devait compter sur le marché noir et d'autres occasions

15 similaires. Il y a des personnes qui ont profité de la situation.

16 Question: En fait, j'essaie d'en arriver à la conclusion que certaines

17 entreprises ont cessé de fonctionner en raison des coupures de courant, en

18 raison qu'il y avait pénurie de carburant et de combustible, et parce que

19 les lignes d'approvisionnement entre Sarajevo, Belgrade et Zagreb et la

20 municipalité étaient coupées; qu'en fait, c'est pour cette raison que les

21 entreprises n'ont plus fonctionné.

22 Réponse: Bon, c'est la conclusion que vous en tirez, mais en ce qui me

23 concerne, les personnes qui ont profité de la situation disposaient de

24 quantités suffisantes de carburant, d'essence, mais voulaient simplement

25 maintenir des prix élevés pour pouvoir s'enrichir. Alors, évidemment, dans

1 une telle situation, les entreprises ne pouvaient fonctionner normalement;

2 c'est exact.

3 Question: Vous nous avez dit qu'il y avait de nombreux points de contrôle

4 dans la zone, mais que ces points de contrôle étaient contrôlés par des

5 habitants de la municipalité que vous connaissiez. Donc vous avez pu

6 traverser ces points de contrôle ou barrages sans être contrôlé ou

7 fouillé?

8 Réponse: Oui, c'est exact.

9 Question: Est-ce que nous pouvons en conclure que seules, des personnes

10 inconnues ou étrangères étaient arrêtées à ces points de contrôle?

11 Réponse: Ecoutez, je n'ai pas passé mon temps à ces points de contrôle. Je

12 ne sais pas du tout ce qu'ils ont fait ou comment ils ont traité d'autres

13 personnes; je sais seulement la façon dont j'ai moi-même été traité.

14 Question: A la deuxième page, paragraphe 9, vous dites que "M. Hajro Nakic

15 avait quitté les lieux dans un convoi, que c'est ainsi qu'il a pu survivre

16 ou sauver sa vie". Est-ce que vous pourriez nous expliquer cela davantage?

17 Réponse: C'est ce que j'ai entendu. J'ai entendu qu'il avait quitté le

18 camp de Trnopolje à bord d'un convoi, mais pour ce qui est de la manière

19 dont il est parti, je ne saurais vous le dire.

20 Et ce que j'ai dit à propos du fait qu'il avait sauvé sa peau, je l'ai dit

21 parce que je savais que des soldats serbes le recherchaient, probablement

22 parce qu'ils voulaient lui faire du mal.

23 Question: Vous avez déclaré hier, au cours votre déposition, que quelqu'un

24 du nom de Gojko Ostojic, je pense, était allé parler aux soldats et, à son

25 retour, il vous a informé qu'il était dangereux de rester à Donji Agici,

1 car c'était dangereux même pour la population locale.

2 De qui parliez-vous exactement?

3 Réponse: C'est exactement ce que j'ai dit. A ce moment-là, je pensais que

4 c'est ce que cela signifiait pour les Serbes de Donji Agici.

5 Question: Est-ce que je peux en conclure que même les Serbes de Donji

6 Agici avaient peur des bombardements et qu'ils pouvaient en être la cible?

7 Réponse: Je ne pourrais en tirer pareille conclusion. Ce que j'en ai

8 conclu, c'est que tout ce qu'il voulait dire par là, c'est qu'ils

9 voulaient que l'on parte afin d'éviter des problèmes avec l'armée, pour

10 les Serbes et peut-être également pour d'autres citoyens de Donji Agici.

11 Question: Hier, au cours de votre déposition, vous avez décrit le fait

12 qu'en deux occasions, vous vous êtes rendu à Donja Puharska, si je me

13 souviens bien?

14 Réponse: Je suis allé à Donja Puharska depuis Donji Agici, le 12 mai et

15 après ma libération de la caserne des pompiers, c'est-à-dire le 30 août

16 1992.

17 Question: Pourriez-vous nous parler de la route qui relie Novi à Donja

18 Puharska? Est-ce qu'il y avait des postes de contrôle ou non?

19 Réponse: La route qui relie Novi à Prijedor, sur cette route, se

20 trouvaient quelques postes de contrôle.

21 Question: Et comment avez-vous passé ces postes de contrôle?

22 Réponse: En faisant des arrêts à Blagaj et sans s'arrêter à Svodna.

23 Question: Est-ce que je peux en conclure qu'il était possible de passer

24 ces postes de contrôle assez facilement, sans qu'il y ait des problèmes?

25 Réponse: Je ne comprends pas pourquoi vous insistez tellement sur ces

1 conclusions. Vous voulez absolument faire des conclusions. Moi, je ne

2 saurais tirer de conclusions. Je parle simplement en mon nom, pour ce qui

3 est d'événements et d'incidents dont j'ai connaissance.

4 Question: Très bien, je vais me limiter à vous personnellement. Est-ce que

5 vous avez eu des problèmes personnellement?

6 Réponse: Oui, j'ai subi des mauvais traitements à des postes de contrôle à

7 Blagaj et à Svodna, comme je vous l'ai déjà dit.

8 Question: Connaissez-vous Jusuf Ramic à Donja Puharska?

9 Réponse: (expurgé)à Donja Puharska, (expurgé)

10 (expurgé).

11 M. Trbojevic (interprétation): La raison pour laquelle je vous demande

12 cela, c'est que, d'après certaines informations, l'un des quartiers

13 généraux de la défense territoriale se trouve à Donja Puharska et Jusuf

14 Ramic en était le chef.

15 Je suppose que la raison pour laquelle vous êtes allé à Donja Puharska n'a

16 rien à voir avec cela?

17 Témoin BT83 (interprétation): Bien sûr que non. De nouveau, il s'agit d'un

18 tissu de mensonges.

19 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je pense que nous

20 devons expurger la réponse précédente. Le témoin a répondu à une question

21 où on lui demandait s'il connaissait un certain Jusuf à Donja Puharska. Je

22 pense que la réponse du témoin doit être expurgée du compte rendu

23 d'audience.

24 Maître Trbojevic, vous pouvez poursuivre.

25 M. Trbojevic (interprétation): Pour ce qui est de votre détention au

1 stade, est-il arrivé que des groupes de soldats qui revenaient du front ou

2 qui avaient participé à des opérations de combat ont essayé d'entrer dans

3 le stade et de se venger sur les détenus, en leur faisant subir des

4 mauvais traitements?

5 Témoin BT83 (interprétation): Lorsque je me trouvais au stade, d'après ce

6 que j'ai pu voir, cela ne s'est produit qu'une seule fois. A cette

7 occasion, deux soldats armés sont venus et ont fait aligner tous les

8 détenus en une seule rangée. Ils allaient de l'un à l'autre et disaient

9 qu'ils cherchaient deux hommes musulmans. Ils ont donné leurs noms. Ils

10 n'ont pas trouvé ces hommes et ils sont repartis.

11 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, mais quel est le rapport

12 avec le football? Comment est-ce que vous associez cela avec la question

13 qui vous a été posée concernant des groupes de soldats revenant du front

14 ou ayant participé à des opérations de combat? Comment savez-vous que ces

15 deux hommes armés, ces deux soldats revenaient du front? Et pourquoi ce

16 sont-ils rendus au stade de football s'ils revenaient du front?

17 Témoin BT83 (interprétation): Je ne sais pas s'ils revenaient du front.

18 Tout ce que je sais, c'est qu'ils portaient des uniformes et qu'ils

19 portaient des armes.

20 M. le Président (interprétation): Etait-ce la première fois que vous

21 voyiez des soldats portant des tenues militaires et des armes automatiques

22 au stade? S'agissait-il de la seule fois ou y a-t-il eu d'autres

23 occasions?

24 Témoin BT83 (interprétation): J'ai cité cet incident comme étant l'un des

25 incidents s'étant produits au stade où nous étions détenus pendant la

1 journée. Généralement, les soldats restaient à l'extérieur du stade. Et

2 dans les gradins également.

3 M. le Président (interprétation): Très bien.

4 Maître Trbojevic, vous pouvez poursuivre.

5 M. Trbojevic (interprétation): Donc vous ne pouvez parler d'aucun cas où

6 des gardes du stade auraient empêché des personnes extérieures de rentrer

7 à l'intérieur du stade et d'y maltraiter les détenus?

8 Témoin BT83 (interprétation): Comme je vous l'ai dit, je n'ai jamais rien

9 vu de ce genre.

10 Question: Vous avez parlé du fait que certaines personnes devaient signer

11 des déclarations selon lesquelles elles allaient quitter la municipalité

12 et renoncer à leurs biens qu'ils cédaient aux autorités municipales.

13 Témoin BT83 (interprétation): En fait, ce n'est pas vraiment ce que j'ai

14 dit.

15 M. le Président (interprétation): Je me souviens de sa réponse, hier. On

16 lui a demandé s'il avait signé quelque chose et il a répondu qu'il n'avait

17 rien signé, mais que des membres de sa famille avaient signé pareils

18 documents.

19 M. Trbojevic (interprétation): Je souhaiterais présenter au témoin l'une

20 de ses déclarations et lui demander d'en donner lecture.

21 Pourrais-je avoir la pièce P1627, s'il vous plaît, afin de pouvoir la

22 présenter au témoin?

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Question: Monsieur le Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous donner

25 lecture de ce document? Ou il n'est pas nécessaire de le lire à voix

1 haute: je vous prierais simplement de le lire pour vous-même.

2 Témoin BT83 (interprétation): Si vous me le permettez, je préférerais ne

3 pas lire ce document. Je n'ai jamais vu une telle déclaration, je ne

4 connais pas ce document.

5 Question: Tout ce que je vous demande, c'est d'examiner ce document et de

6 me dire s'il est fait mention de renonciation, de donation, de transfert

7 de propriété ou autre.

8 Témoin BT83 (interprétation): Selon moi, ce texte a été rédigé par les

9 gens de chez vous et a été signé par les gens de chez nous. Ce que cela

10 signifie pour moi, c'est que les gens devaient signer ce document s'ils

11 voulaient avoir une chance de survivre et de partir.

12 M. Trbojevic (interprétation): Pouvons-nous convenir qu'il n'est fait

13 mention nulle part dans ce document que les gens devaient renoncer à leurs

14 biens?

15 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, le témoin n'a

16 jamais vu ce document.

17 M. le Président (interprétation): Tout ce que l'on demande au témoin,

18 c'est de regarder ce document -peu importe qu'il l'ait vu ou pas-, et on

19 lui demande de dire si ce document contient une déclaration selon laquelle

20 la personne concernée doit renoncer à ses biens et les céder à la

21 Republika Srpska.

22 On attend seulement qu'il réponde par l'affirmative ou par la négative. Je

23 pense qu'il s'agit d'une question tout à fait légitime et, s'il y a des

24 commentaires à faire, ils seront faits.

25 Le témoin doit simplement dire s'il est indiqué dans le document que les

1 biens doivent être cédés à la Republika Srpska ou pas. Peut-être qu'il y

2 avait d'autres documents, d'autres décrets, d'autres lois, etc.

3 Témoin BT83 (interprétation): Ce qu'il est indiqué dans ce document, c'est

4 que la personne concernée renonce définitivement à ses biens en faveur de

5 la municipalité de Bosanski Novi: "Je déclare par la présente que je ne

6 possède aucun bien immobilier à Bosanski Novi et que je quitte de façon

7 définitive la municipalité de Bosanski Novi."

8 Selon moi, cela signifie que quiconque possédait des biens n'osait pas

9 l'admettre; c'est ce que je comprends.

10 M. Trbojevic (interprétation): Très bien. Nous n'avons plus besoin de ce

11 document.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Pourrait-on présenter au témoin la déclaration qu'il a faite le 12 août

14 1999, s'il vous plaît?

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Monsieur le Témoin, je vous invite à consulter ce document. Est-ce que

17 vous pouvez y voir votre signature au bas de chacune des pages dudit

18 document?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Pourrais-je indiquer que votre nom et votre lieu de résidence

21 sont mentionnés dans l'en-tête du document? Nous devons être prudents afin

22 de pas mentionner ces noms.

23 Pourriez-vous nous dire où cette déclaration a été faite?

24 Réponse: Comme il est indiqué sur la page de garde, cette déclaration a

25 été faite à Sanski Most.

1 Question: Sur la page de garde, on peut voir le nom de l'agence et son

2 siège. Vous trouviez-vous à Sanski Most le jour où vous avez fait cette

3 déclaration?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît… Ah! Je vois qu'il n'y a pas de

6 numéro de page. Mais le numéro ERN est 00935059. On peut voir ce numéro en

7 haut, à droite du document. Il s'agit de la page 3 du document.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Est-ce que vous l'avez trouvé?

10 Témoin BT83 (interprétation): Je n'ai pas trouvé ce numéro, mais j'ai

11 trouvé la troisième page du document, oui.

12 (L'huissier s'entretient avec Me Trbojevic.)

13 Me Trbojevic (interprétation): Il y a un autre numéro que l'on peut voir,

14 qui se termine par le chiffre 774. On peut voir une phrase qui commence -

15 je cite-: "A la caserne de pompiers de Bosanski Novi, plus de 20 détenus

16 ont été tués." (Fin de citation). Est-ce que vous avez trouvé ce passage?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que vous pourriez élaborer, s'il vous plaît? Vous nous

19 avez dit qu'il y avait eu 15 détenus plus 4 détenus qui avaient été

20 retrouvés à l'hôtel Una. Cela fait 19 au total. Comment en êtes-vous

21 arrivé à la conclusion de 20 personnes?

22 Réponse: Je suis très content que vous me posiez la question. Hier, je

23 n'ai pas eu le temps de m'attarder sur le sujet.

24 A partir du début de la deuxième semaine de notre séjour à la caserne des

25 pompiers, ils ramenaient tous les jours -ou tous les deux jours- deux,

1 trois nouveaux Musulmans, des hommes. Ils les ramenaient dans toutes

2 sortes de véhicules et de toutes sortes de manières. Chaque nouveau détenu

3 avait été soi-disant capturé derrière Matkovici et ils disaient que cette

4 nouvelle personne était allée aussi loin que Dvor et avait été capturée.

5 Et puisqu'il n'y avait pas de camp là-bas, toutes ces personnes étaient

6 ramenées dans les locaux de la caserne des pompiers. Il y avait également

7 de nombreux civils qui avaient été fait prisonniers entre Prijedor et

8 Bosanski Novi, alors qu'ils essayaient de traverser la frontière pour se

9 rendre en Croatie.

10 Tous ces civils ont été détenus entre un et trois jours dans ces locaux.

11 Au cours de cette période, les détenus étaient violemment passés à tabac.

12 Ils étaient rendus, on les rendait quasiment invalides avant de les

13 laisser partir ou, plutôt, on les amenait ailleurs et ces personnes ne

14 revenaient jamais. Donc le chiffre que j'ai mentionné est non seulement

15 exact, mais peut-être même qu'il s'agissait de plus de vingt personnes.

16 Question: Donc si je vous comprends bien, il s'agissait de personnes qui

17 ont été conduites à la caserne des pompiers, puis amenées ailleurs?

18 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, ces personnes ont été amenées là. Je vous

19 ai expliqué comment: parfois dans le coffre d'une voiture; parfois, il y

20 avait trois hommes dans le coffre d'une voiture, d'une petite Golf

21 Volkswagen. Toutes ces personnes avaient les yeux bandés.

22 Question: Dans la même déclaration, il est indiqué que le vice-président

23 du SDA -je cite-: "Le lendemain, Resad Berberovic, le secrétaire du SDA,

24 et Abdulah Huzeirovic de Blagaj, ont été emmenés et battus. Zeljko

25 Bosancic, qui conduisait la camionnette de la police militaire, les a

1 emmenés." (Fin de citation.).

2 Et ensuite, vous expliquez: "Resad et Abdulah ont été tués. A cette

3 occasion, Zoran Maric a tué Abdulah sur le pont qui traverse la rivière

4 Sana à Blagaj. Il a été abattu et on l'a retrouvé dans un buisson alors

5 que Resad Berberovic a été tué quelque part du côté de la rivière Sana."

6 (Fin de citation.) Est-ce que vous pourriez nous expliquer cela, s'il vous

7 plaît?

8 Réponse: Il s'agit de faits que je connais personnellement. Je sais que

9 ces personnes ont été emmenées et tuées. Quant au fait de savoir si ces

10 personnes ont été tuées du côté de la rivière Sana, il s'agit de quelque

11 chose que j'ai entendu; également le fait qu'elles n'ont toujours pas été

12 retrouvées à ce jour. Je suppose qu'elles n'ont jamais été enterrées.

13 Question: Donc vous avez été témoin du moment où elles ont été emmenées?

14 Réponse: Oui, elles ont été emmenées alors que j'étais présent.

15 Question: Et d'où tenez-vous ces informations?

16 Question: Je vous l'ai déjà dit.

17 Question: Est-ce que c'est quelque chose que vous avez entendu de la

18 bouche de quelqu'un?

19 Réponse: J'ai entendu cela de la bouche des membres de la famille de ces

20 personnes.

21 Question: Et qu'en est-il de Zoran Maric?

22 Réponse: Il s'agissait d'un membre de la police militaire de Prijedor qui

23 se trouvait à Bosanski Novi.

24 Question: Se trouvait-il à la caserne des pompiers?

25 Réponse: Il était membre de la police militaire à la caserne des pompiers.

1 Il s'agissait de l'une des personnes qui trouvaient à la caserne des

2 pompiers. Je connaissais Abdulah Huzeirovic, car nous nous étions

3 rencontrés deux ou trois années auparavant au stade de football. Il était

4 gardien de but. (La cabine anglaise se corrige:) Maric connaissait

5 Huzeirovic. Ils se connaissaient tous les deux, car ils jouaient tous les

6 deux au football; l'un était centre et l'autre était gardien de but.)

7 Question: Lorsque vous avez mentionné les passages à tabac, vous avez

8 parlé de battes de base-ball?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce que vous parliez de bâtons en bois ou réellement de

11 battes de base-ball?

12 Réponse: Non, je voulais bien parler de battes de base-ball. Et d'après ce

13 que je sais, les battes de base-ball sont en bois. J'ai vu que certaines

14 de ces battes de base-ball s'étaient rompues à force de battre les

15 détenus.

16 Les frères Salkic, deux des frères Salkic ont été particulièrement

17 violemment battus à l'aide de ces battes de base-ball. Ils étaient frères,

18 ils venaient de Urije. Tout ça s'est passé au cours de la période dont je

19 vous ai parlé, il y a 15 minutes. Les frères Salkic n'ont jamais été revus

20 vivants depuis.

21 Question: Je vous pose la question parce que les battes de base-ball

22 n'étaient pas en vente dans les commerces à l'époque, il ne s'agissait pas

23 de quelque chose que l'on pouvait acheter. Nous ne connaissions les battes

24 de base-ball que dans les films. Comment se fait-il que ces battes de

25 base-ball étaient chose commune à Bosanski Novi à l'époque?

1 Témoin BT83 (interprétation): Si vous voulez savoir, demandez à vos

2 soldats: c'est eux qui les ont ramenées de quelque part apparemment.

3 M. Trbojevic (interprétation): Je vous remercie. Je n'ai plus de question

4 à poser au témoin, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Très bien, y a-t-il des questions

6 supplémentaires?

7 Mme Richterova (interprétation): Non, je vous remercie.

8 (Questions au Témoin BT83 de Mme la Juge Janu.)

9 Mme Janu (interprétation): Monsieur, pouvez-vous expliquer pourquoi seul

10 un groupe de 15 détenus sur une centaine de détenus du stade de Mlakve ont

11 été amenés à la caserne des pompiers et placés en détention pendant aussi

12 longtemps?

13 Témoin BT83 (interprétation): A ma connaissance, ils ont dit qu'ils

14 avaient reçu ces listes des instances supérieures. Ils ont dit qu'on

15 serait interrogés à l'hôtel. Plus tard, nous avons été détenus à l'hôtel

16 pendant trois jours seulement, avant d'être transférés à la caserne des

17 pompiers. Et là, nous avons donné des déclarations similaires à celles que

18 nous avions données à Keraterm et à Bosanski Novi.

19 Aucune accusation particulière n'a été portée contre moi et je ne pense

20 qu'aucune accusation n'a été portée contre qui que ce soit, y compris

21 contre les personnes qui sont toujours portées disparues à ce jour.

22 Mme Janu (interprétation): Lorsque vous avez appris à vous connaître,

23 avez-vous pu réaliser, voir s'il y avait un dénominateur commun entre des

24 gens riches, ou des gens éduqués ou quelque chose en commun entre vous?

25 Témoin BT83 (interprétation): Après avoir été relâché, j'ai pensé à tout

1 cela et il était peut-être possible de tirer une conclusion dans une

2 certaine mesure. Par exemple, avec mes deux amis de Gornji Agici, nous

3 avions tous des parents qui travaillaient en Allemagne, tout comme des

4 gens que nous connaissions de Suhaca. Le vice-président et le secrétaire

5 du SDA dont j'ai déjà parlé, ainsi Ismet Muslimovic étaient, selon ce

6 qu'ils nous disaient, détenus en raison de leurs positions, en raison des

7 positions qu'ils occupaient. Je ne sais pas ce qu'il en était des autres.

8 M. le Président (interprétation): D'autres questions?

9 (Questions de M. le Président au témoin BT83.)

10 M. le Président (interprétation): Avez-vous déjà entendu les noms

11 suivants? Si tel est le cas, connaissez-vous ces personnes?

12 Camil Alic? Farid Mehmeragic? Samir Izmirevic? Connaissiez-vous l'un

13 d'entre eux?

14 Témoin BT83 (interprétation): Je connaissais Camil Alic.

15 Question: L'avez-vous vu au stade?

16 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu au stade.

17 Question: Les autres deux personnes, vous ne les connaissiez pas?

18 Réponse: Non.

19 Question: Bien. Durant votre séjour au stade, avez-vous rencontré un

20 certain Balaban?

21 Réponse: Non, je ne l'ai jamais vu.

22 Question: Avez-vous vu une certaine personne surnommée Trnka?

23 Réponse: Si je puis faire une correction, son surnom était Trnjeka. Je le

24 connaissais parce que je le voyais de temps en temps dans le car de la

25 compagnie de bus de Kozara Prevoz pour Bosanski Novi; il travaillait comme

1 chauffeur. Il nettoyait aussi les cars et faisait d'autres travaux du même

2 genre.

3 Question: Mais vous ne l'avez pas vu au stade?

4 Réponse: Non, je ne l'y ai pas vu.

5 M. le Président (interprétation): Très bien.

6 Voici la fin de votre témoignage. Vous pouvez maintenant retourner chez

7 vous.

8 (Intervention de l'huissier qui abaisse les stores.)

9 Vous aurez pour ce faire toute l'aide dont vous aurez besoin. Mais avant

10 de quitter ce prétoire, c'est mon devoir en tant que Président, en mon nom

11 et en celui des Juges qui m'assistent, de vous remercier pour avoir

12 accepté de venir témoigner dans ce procès.

13 Je vous remercie et nous allons vous escorter hors du prétoire. Faites un

14 bon voyage.

15 Témoin BT83 (interprétation): Je vous remercie.

16 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

17 (Questions relatives à la procédure.)

18 M. le Président (interprétation): Nous allons maintenant entendre le

19 témoin 7.66, n'est-ce pas?

20 M. Nicholls (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation): Et 7.66 bénéficie des mêmes mesures?

22 M. Nicholls (interprétation): Oui, c'est le cas: un pseudonyme et la

23 distorsion de l'image, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Exactement, nous pouvons rester donc

25 comme cela, mais en séance publique alors.

1 M. Nicholls (interprétation): Je pense que c'est probable qu'il...

2 M. le Président (interprétation): Alors assurez-vous que nous finissions

3 d'entendre tous ces témoins d'ici la fin de la semaine.

4 M. Nicholls (interprétation): Très bien. Je peux vous assurer que nous

5 essaierons.

6 M. le Président (interprétation): Nous avons déjà une déclaration, une

7 (expurgé) Pardon, du 2 février 2003.

8 M. Nicholls (interprétation): C'est exact.

9 M. le Président (interprétation): Et puis du 20 juin 2002?

10 M. Nicholls (interprétation): Oui.

11 M. le Président (interprétation): Ainsi qu'un schéma et une autre

12 déclaration du 8 avril 2000?

13 M. Nicholls (interprétation): C'est exact.

14 M. le Président (interprétation): Ainsi que d'une liste de ce que l'on

15 pourrait appeler les documents, c'est-à-dire les pièces qui seront

16 utilisées. Ces documents sont accompagnés de deux déclarations, et de la

17 pièce P1683, et de photographies de Bosanski Novi.

18 S'il vous plaît, Madame la Greffière, veuillez expurger le dossier lors de

19 la première partie de mon intervention, c'est-à-dire, oui...

20 M. Nicholls (interprétation): Je pense que l'on vous a donné une pièce

21 d'information supplémentaire s'agissant du témoin 7.66.

22 M. le Président (interprétation): Oui, mais je veux d'abord parler avant

23 de faire ceci.

24 A la page 22, ligne 8, j'ai mentionné une autre date et je souhaiterais

25 que cette autre date soit expurgée par mesure de précaution.

1 Vous avez raison donc: il y avait une feuille d'information

2 supplémentaire.

3 M. Nicholls (interprétation): Je vous prie de m'excuser, Monsieur le

4 Président, c'est une erreur: il ne devrait pas y en avoir pour ce témoin;

5 il s'agit du témoin suivant. Pouvez-vous l'ignorer pour l'instant?

6 M. le Président (interprétation): Quel serait le numéro correct alors?

7 M. Nicholls (interprétation): Je vais vous le redonner avec le numéro

8 exact: ce sera le n°788.

9 M. le Président (interprétation): Faites entrer le témoin, je vous prie.

10 (Le Témoin BT84 est introduit dans le prétoire.)

11 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.

12 Témoin BT84 (interprétation): Bonjour.

13 M. le Président (interprétation): Je vous souhaite la bienvenue ici.

14 Témoin BT84 (interprétation): Je vous remercie.

15 M. le Président (interprétation): Vous n'avez donc jamais témoigné devant

16 le présent Tribunal?

17 Témoin BT84 (interprétation): Non, c'est la première fois.

18 M. le Président (interprétation): Je vais donc vous expliquer brièvement

19 ce qui va se passer. La première chose: vous allez donc prononcer une

20 déclaration solennelle, c'est-à-dire une sorte de serment. Puis, durant

21 votre témoignage, vous ne direz que la vérité et rien que la vérité. C'est

22 ce que requiert notre Règlement et c'est ce que vous direz avant de

23 commencer votre déposition. Le texte de cette déclaration figure sur une

24 feuille de papier qui vous sera remise par l'huissier. Veuillez lire ce

25 texte à voix haute et vous efforcer de le respecter.

1 Témoin BT84 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

2 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

3 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir.

4 (Le témoin s'exécute.).

5 Vous connaissez M. Nicholls?

6 Témoin BT84 (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Nicholls représente

8 l'accusation et va donc conduire votre interrogatoire principal. Il va

9 vous poser une série de questions auxquelles vous devrez répondre

10 brièvement, mais avec précision. N'en dites pas plus que ce que l'on vous

11 demande. Les choses sont simples. Vous ne répondez qu'à la question, à

12 toute la question, mais rien qu'à la question. Sinon, cela ne fera

13 qu'empirer les choses et vous serez ici pendant des jours et des jours.

14 Témoin BT84 (interprétation): Je ferai de mon mieux.

15 M. le Président (interprétation): Après cela, vous serez contre-interrogé

16 par le conseil de la défense représentant M. Brdjanin, qui est l'accusé en

17 l'espèce. Vous n'avez pas le droit de faire une différence entre M.

18 Nicholls et Me Trbojevic. Tous deux sont ici pour faire leur travail et

19 vous êtes chargé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées,

20 quelle que soit la personne qui vous pose ces questions.

21 Donc M. Nicholls va commencer avec son interrogatoire principal. Je vous

22 remercie.

23 (Interrogatoire principal du Témoin BT84 par M. Nicholls.)

24 M. Nicholls (interprétation): La première chose est de montrer au témoin

25 la première pièce.

1 (Intervention de l'huissier.)

2 M. le Président (interprétation): Regardez cette feuille, ne la lisez pas

3 à voix haute. Dites-nous seulement si ce que vous y voyez est exact.

4 Témoin BT84 (interprétation): C'est exact.

5 M. le Président (interprétation): Veuillez la montrer au conseil de la

6 défense et nous la montrer à nous-mêmes. Cela deviendra la pièce à

7 conviction P1631.

8 M. Nicholls (interprétation): 31.

9 M. le Président (interprétation): Très bien. Et il sera conservé sous

10 scellé. Ce qui me mène au point suivant. Quand vous serez interrogé par le

11 représentant du Bureau du Procureur, vous avez demandé certaines mesures

12 de protection, principalement pour protéger votre identité. Je pense que

13 vous le savez. La Chambre a accepté votre demande et vous recevez donc les

14 mesures de protection suivantes: vous serez désigné par un pseudonyme.

15 Vous serez le pseudonyme BT84.

16 Témoin BT84 (interprétation): Oui.

17 M. le Président (interprétation): Ensuite, derrière vous, un rideau et un

18 écran vous protègent, protègent donc votre identité. Et si vous allumez

19 votre moniteur pour voir ce qu'il se passe dans la salle, vous verrez que

20 vous n'apparaissez pas au public qui suit ce procès. Votre image est donc

21 modifiée. C'est ce que vous avez demandé et c'est ce que nous avons

22 accepté de faire.

23 Maintenant, M. Nicholls va vous poser des questions. Pour la première

24 part, nous serons à huis clos partiel, ce qui signifie que le public

25 n'entendra même pas votre voix s'agissant des premières questions

1 concernant votre identité et l'endroit d'où vous venez.

2 Très bien, nous sommes maintenant à huis clos partiel.

3 (Huis clos partiel à 10 heures 15.)

4 (expurgé)

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9 (expurgé)

10 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 19.)

11 M. le Président (interprétation): Maintenant, nous sommes en audience

12 publique.

13 M. Nicholls (interprétation): Peut-on montrer au témoin la pièce P1624, la

14 carte que nous avons déjà utilisée?

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Je vous remercie.

17 Veuillez regarder cette carte; je vous l'ai déjà montrée. Pouvez-vous nous

18 dire s'il s'agit d'une carte exacte de la municipalité de Bosanski Novi?

19 Vous pouvez la regarder à votre droite plutôt qu'à l'écran, si c'est plus

20 facile pour vous.

21 Témoin BT84 (interprétation): Je pense que c'est suffisamment précis.

22 Question: Pouvez-vous nous indiquer où se trouve Alici?

23 Réponse: A partir de Bosanski Novi, vers Blagaj et Rijeka, en passant par

24 Maslovare, et juste au sud se trouve Alici, entre Suhaca et Blagaj Japra.

25 Question: Quelle était la composition ethnique d'Alici en 1991? Qui

1 habitait à Alici fin 1991?

2 Réponse: Seuls des Musulmans vivaient à Alici et Ekici.

3 Question: Et la zone que vous avez signalée sur la carte -corrigez-moi si

4 j'ai tort-, mais à la fin des années 80 et jusqu'en 1991, les relations

5 entre les gens dans cette zone étaient relativement bonnes, c'est-à-dire

6 entre les Serbes et les non-Serbes, et les Musulmans, n'est-ce pas?

7 Réponse: On ne pouvait pas se plaindre, les relations étaient très bonnes

8 jusqu'au début de la guerre en Croatie. A ce moment-là, on a déjà pu

9 remarquer certaines tensions. Les gens ne se reconnaissaient plus, ne se

10 saluaient plus dans la rue.

11 Question: Pouvez-vous me dire maintenant, me parler d'une émission

12 radiophonique que vous avez entendue fin 1991 et qui aurait pu,

13 éventuellement, accroître ces tensions?

14 Réponse: J'écoutais de la musique sur la station de radio de Bosanski

15 Novi, mais j'écoutais aussi les informations. Et la musique était

16 généralement accompagnée de déclarations dans lesquelles les Musulmans

17 étaient caractérisés comme des terroristes. On parlait déjà du fait que

18 les Musulmans devraient rendre leurs armes.

19 Question: Pouvez-vous me dire quand ces émissions ont commencé et quand on

20 a commencé à dire que les Musulmans devaient rendre leurs armes, si vous

21 pouvez nous donner un mois précis?

22 Réponse: Je ne pense pas que je peux me souvenir du mois, mais c'était

23 tout au début quand Suhaca, Hozici et Agici, quand la population de ces

24 villages a été déplacée. C'était vers cette période.

25 Question: Pour préciser, ces émissions radiophoniques disaient que les

1 Musulmans devaient rendre leurs armes ou toute la population ou les

2 civils? Est-ce que vous pourriez préciser un petit peu?

3 Réponse: Non, non, on ne parlait que des Musulmans et des extrémistes

4 Musulmans; c'est ce que j'ai personnellement entendu en tout cas.

5 Question: Vous souvenez-vous d'avoir entendu dire à la radio que les

6 Musulmans qui vivaient dans les villages autour d'Alici devraient remettre

7 leurs armes? Et pouvez-vous nous dire de quels villages il s'agissait, si

8 tel est le cas?

9 Réponse: Il s'agissait de toute la vallée de la Japra et non pas de

10 villages particuliers, comme Jakici ou Alici. C'était toute la vallée de

11 la Japra, c'est-à-dire toute la population musulmane de cette vallée.

12 M. Nicholls (interprétation): Aviez-vous vous-même remis des armes suite à

13 cette émission radiophonique?

14 Témoin BT84 (interprétation): J'avais un pistolet pour lequel j'avais un

15 permis de port d'arme, mais à un moment la police militaire est arrivée et

16 j'ai donné ce pistolet à l'un d'entre eux. Je ne sais pas exactement qui

17 c'était, mais il s'agissait d'une patrouille dirigée par Rajko Karlica. Je

18 leur ai donné le pistolet. Et je voulais garder le permis de port d'arme,

19 mais il a dit que le pistolet me serait rendu une fois que l'Etat serait

20 devenu légal.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur Nicholls, entrons dans le vif

22 du sujet, s'il vous plaît, parce qu'il vient de mentionner le nom de Ranko

23 Karlica. Et dans sa deuxième déclaration, c'est-à-dire celle du 26 juin

24 2002, il s'est repris et a dit que ce nom était en fait un autre nom, le

25 nom de Ranko Gvozden.

1 Alors, souhaite-t-il garder le nom de Ranko Karlica ou souhaite-t-il

2 changer ce nom?

3 M. Nicholls (interprétation): Etes-vous sûr de ce nom ou était-ce peut-

4 être un autre nom, le nom de la personne dont vous nous parlez maintenant?

5 Témoin BT84 (interprétation): Non, je pense qu'il y a un malentendu. J'ai

6 donné mon pistolet à un homme dont je ne connais pas nom, mais cette

7 police militaire comprenait ce nom, cette personne de Zoran Karlica.

8 M. Nicholls (interprétation): Nous préciserons plus tard, Monsieur le

9 Président.

10 M. le Président (interprétation): Je l'espère, mais faites attention: je

11 ne vous permettrai pas de lui poser une question directe.

12 M. Nicholls (interprétation): Je ne demanderai pas le nom, c'est dans la

13 deuxième déclaration.

14 M. le Président (interprétation): Très bien.

15 M. Nicholls (interprétation): Nous allons nous arrêter bientôt, mais

16 pouvez-vous me dire -et veuillez ralentir un peu- comment vous êtes arrivé

17 dans ce champ ou cet endroit où vous avez remis le pistolet. Et qui

18 d'autre se trouvait avec vous? Dites-moi comment cela s'est passé.

19 Témoin BT84(interprétation): Je me trouvais donc au village de Ekici et je

20 rendais visite à Ferid Ekic. Et chez lui, quand la police militaire est

21 arrivée dans un véhicule de patrouille, une jeep, ils ont confisqué le

22 pistolet de Ferid et de toutes les personnes qui avaient légalement des

23 armes. Et je lui ai donc donné mon pistolet. Mais avant cela, j'étais allé

24 chez moi dans un véhicule blindé de transport de troupes pour aller le

25 chercher.

1 Question: Dans votre déclaration, vous dites avoir vu de nombreuses

2 personnes de différents villages rassemblées dans le cadre de cette remise

3 des armes. Pouvez-vous nous expliquer cela, ce que vous avez vu? Que

4 s'est-il passé?

5 Témoin BT84 (interprétation): Quand les armes ont été remises à Ekic, en

6 fait, cela s'est passé plus tard seulement. J'ai vu sur la photographie

7 ici l'endroit où cela se trouvait: c'était au-dessous de cette maison. Les

8 gens de Suhaca, je ne sais pas combien il y en avait, mais ce groupe

9 comprenait des femmes, des enfants, des hommes qui étaient venus en

10 tracteur et dans d'autres véhicules à cet endroit, juste au-dessous de la

11 maison que vous pouvez voir clairement sur la carte.

12 M. Nicholls (interprétation): Le micro, s'il vous plaît?

13 M. le Président (interprétation): Nous allons faire une pause de 25

14 minutes.

15 Je vous remercie. Faites attention pendant que le témoin sort. Je vous

16 remercie.

17 (L'audience, suspendue à 10 heures 31, est reprise à 11 heures.)

18 M. le Président (interprétation): Poursuivez, Maître Nicholls.

19 M. Nicholls (interprétation): Merci. Peut-on soumettre au témoin la photo

20 P1683.16?

21 Monsieur le Témoin, je vais continuer à vous poser des questions

22 concernant la restitution d'armes dans les villages, enfin, dans le

23 village d'Alici et les villages environnants.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 Si l'on peut peut-être déplacer quelque peu le rétroprojecteur afin que je

1 puisse voir le témoin?

2 Monsieur le Témoin, veuillez examiner cette photo et dites-moi si vous

3 reconnaissez ce que l'on y voit? Qu'est-ce que ce champ et qu'est-ce que

4 ce bâtiment?

5 Témoin BT84 (interprétation): Oui, je connais très bien cette maison. Elle

6 se trouve toujours à cet endroit aujourd'hui.

7 Question: Si vous voulez utiliser le pointeur, faites-le sur la photo qui

8 se trouve sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.

9 Réponse: Comme je disais, près de la maison, on voit le champ où on a

10 rassemblé les personnes déjà évoquées. Par ici, il y a un monument aux

11 héros de la Première Guerre mondiale. C'est une maison que je connais très

12 bien. Et ici, quelque part sur cette route, j'ai vu Ranko Karlica que l'on

13 a évoqué il y a un moment. Je ne crois pas qu'il était un commandant; il

14 était simple soldat qui portait un fusil ordinaire. Il ne faisait qu'obéir

15 aux ordres.

16 Sur cette route, j'ai vu un tracteur chargé d'un certain nombre de fusils,

17 fusils de chasse pour la plupart, peut-être un fusil militaire parmi ces

18 fusils de chasse. Ces armes allaient être rendues. Les troupes se

19 rendaient à Suhaca et à Hozici. Je ne voyais pas très bien… Apparemment,

20 ils voulaient fouiller les maisons, ils recherchaient des armes. Enfin, je

21 ne me souviens pas très exactement quelle était leur explication.

22 Question: Très bien. J'aimerais maintenant que l'on soumette au témoin sa

23 déclaration en date du mois d'avril 2000, une déclaration qu'il a faite au

24 représentant du Bureau du Procureur. Je me réfère à la page 3, tant en BCS

25 que dans la traduction anglaise… plutôt la traduction en BCS et original

1 en anglais.

2 Monsieur le Témoin, est-ce bien la déclaration que vous avez faite?

3 Répondez par oui ou par non, s'il vous plaît.

4 Réponse: Oui, c'est bien ma déclaration, mais je ne suis pas certain que

5 la mention qui est faite de Ranko est exacte. Je ne suis pas sûr que son

6 nom ait été Ranko. Peut-être s'agissait-il de Rajko.

7 Question: Oui, j'allais vous poser cette question. Au troisième

8 paragraphe, on peut lire ce qu'il suit: "Lorsque je suis arrivé à

9 Maslovare, j'ai vu 10 à 15 soldats serbes qui arboraient des uniformes

10 vert olive."

11 Et puis, on voit quelques phrases plus loin -je cite-: "C'était Rajko

12 Karlica qui était chauffeur de métier et il conduisait un car à Dvor en

13 Croatie."

14 Vous venez de dire, je crois, que vous n'êtes pas sûr que le prénom est

15 exact. Est-ce que je vous ai bien compris?

16 Réponse: Oui. Je crois qu'il s'appelle en fait Ranko.

17 Question: Etes-vous sûr que son nom de famille est Karlica? Est-ce que

18 cela pourrait être un nom différent?

19 Réponse: Oui, son nom de famille est bien Karlica. C'est exact.

20 Question: Merci.

21 Vous pouvez maintenant mettre de côté cette déclaration.

22 Lorsque vous avez examiné la photo de la maison et du champ, vous avez dit

23 qu'on a rassemblé les gens dans ce champ. Est-ce que vous pourriez nous

24 dire qui étaient ces personnes au juste et d'où venaient-elles?

25 Réponse: C'étaient des personnes venant de Suhaca et de Hozici, des

1 hommes, des femmes et des enfants. Tous des Musulmans, en d'autres termes.

2 Question: Pendant combien de temps êtes-vous resté dans ce champ avec ces

3 autres personnes?

4 Réponse: J'y ai passé environ une heure et demie, voire deux heures parce

5 qu'en fait, je n'étais pas à ma place dans ce groupe-là, parce que les

6 habitants d'Alici n'avaient pas étés emmenés dans ce champ. Il n'y avait

7 que des résidants, des habitants de Suhaca et de Hozici.

8 Question: Et comment avez-vous su qu'il s'agissait uniquement d'habitants

9 de Suhaca et de Hozici? Qui vous a dit que seuls les habitants de Suhaca

10 et de Hozici étaient concernés ce jour-là?

11 Réponse: Je ne sais plus qui m'a dit cela, qui a donné cet ordre. En fait,

12 je m'y suis trouvé par hasard. J'étais en train d'aller faire des courses

13 et puis j'ai vu ces gens dans le champ. Alors, je me suis arrêté pour

14 demander à Ranko Karlica ce qu'il se passait et il m'a répondu que ces

15 personnes venaient de Suhaca et de Hozici, et qu'ils étaient venus là pour

16 rendre leurs armes avant de pouvoir rentrer chez eux.

17 Ce que je vous dis, c'est que moi-même j'étais libre de me déplacer; on ne

18 m'avait pas enjoint d'être sur place ce jour-là. A Ekici, nous étions en

19 quelque sorte protégés par nos voisins. Ils nous ont dit que nous n'étions

20 pas coupables de quoi que ce soit, mais que nous devrions quitter Alici.

21 Question: Je voudrais juste m'assurer que c'est bien exact. Vos voisins

22 vous ont dit que vous, donc les habitants de Alici, n'étiez coupables de

23 rien et que vous feriez bien de quitter Alici… Ou plutôt que vous ne

24 deviez pas quitter Alici?

25 Réponse: Non, ils nous ont dit que nous ne devrions pas nous rendre

1 ailleurs, que l'on ne nous ferait aucun mal. Mais, finalement, l'issue a

2 été bien différente.

3 Question: Nous y viendrons. Et pouvez-vous simplement me dire qui sont ces

4 voisins qui vous ont dit que vous seriez en sécurité à Alici et que vous

5 n'aviez aucune raison de partir?

6 Réponse: Je ne sais pas si j'ose vraiment mentionner leurs noms, mais les

7 fils...

8 Question: Nul besoin de mentionner des noms précis, mais s'agissait-il de

9 voisins serbes, de villages serbes avoisinants?

10 Réponse: Non, c'étaient nos voisins serbes qui nous ont dit que nous

11 n'avions pas besoin de partir comme l'avaient fait les habitants de Suhaca

12 et de Hozici, que l'on laisserait notre hameau en paix.

13 Question: Merci. Vous avez parlé des habitants de Suhaca et de Hozici qui

14 se trouvaient dans ce champ -que vous nous avez montré du pointeur- et

15 qu'ils rendaient des armes. S'agissait-il uniquement d'hommes ou y avait-

16 il également des femmes et des enfants?

17 Réponse: Je ne comprends pas bien la question.

18 Question: Les personnes que vous avez vues dans le champ qui remettaient

19 des armes, s'agissait-il uniquement d'hommes ou y avait-il également des

20 femmes et des enfants?

21 Réponse: Quelques hommes seulement ont participé à cette reddition

22 d'armes; les femmes n'étaient pas impliquées.

23 Question: Et les personnes dans ce champ, vous nous avez dit que vous

24 étiez libre de circuler librement, donc que l'on ne vous a pas détenu.

25 Est-ce que les autres personnes de ces autres villages –Suhaca et Hozici-,

1 est-ce qu'ils étaient libres de partir, selon ce que vous avez pu voir?

2 Réponse: Non, ils n'étaient pas libres de partir, en tout cas pas pendant

3 trois à quatre heures. Ces gens sont restés là encore trois heures ou

4 quatre heures après mon départ. J'ai entendu dire qu'ils ont pu rentrer

5 chez eux plus tard uniquement.

6 Question: Et savez-vous ce qu'il se passait chez eux, dans leurs maisons,

7 alors qu'on les détenait dans ce champ?

8 Réponse: C'est une question un peu insolite, il me semble. Comment

9 pourrais-je savoir ce qu'il se passait dans leurs maisons alors qu'ils se

10 trouvaient dans le champ? J'ai entendu dire que leurs maisons ont été

11 fouillées, mais je ne sais pas ce qu'ils recherchaient au juste.

12 Question: Très bien. Si vous ne le savez pas, peu importe.

13 Après cet incident dont vous avez été témoin, vous nous avez dit que vous

14 pouviez circuler librement, que vous avez pu repartir. Et après cet

15 incident, est-ce que vous avez pu continuer à vous déplacer librement dans

16 la région ou est-ce que quelque chose a changé, quelque chose qui vous

17 aurait empêché de vous déplacer et de circuler librement dans la

18 municipalité de Bosanski Novi?

19 Réponse: Après cet incident, donc lorsque les gens ont été rassemblés dans

20 ce champ, eh bien, moi-même, personnellement, j'étais libre de circuler,

21 d'aller à Bosanski Novi ou ailleurs. Mais lorsque Suhaca, Hozici et Blagaj

22 Japra, ainsi que d'autres villages ont été évacués, lorsque les habitants

23 de ces villages se sont rendus à Blagaj, eh bien, à cette époque-là, je

24 n'étais plus libre de me rendre à Suhaca, Hozici, à Blagaj ou ailleurs.

25 Donc pendant toute cette période, je suis resté à Alici.

1 Question: Vous souvenez-vous la date à laquelle les habitants de Suhaca et

2 de Hozici ont été emmenés à Blagaj?

3 Réponse: Si je me souviens bien, c'était aux alentours… C'était en 1992;

4 cela doit figurer au calendrier quelque part. Peut-être le 23 ou le 24

5 mai, peut-être juin. Mais je crois que c'était le mois de mai.

6 Question: Vous n'avez pas besoin de consulter la déclaration, vous pouvez

7 la mettre de côté. Nous allons poursuivre et nous reviendrons aux dates

8 exactes plus tard.

9 Dites-moi ce dont vous avez été témoin ce jour-là: qu'est-il advenu de ces

10 personnes venant Suhaca, de Hozici et de Maslovare?

11 Réponse: Ce jour-là, il se trouvait que je rendais visite à mon beau-père

12 et j'ai vu des gens en tracteurs et d'autres véhicules venant de Suhaca,

13 de Hozici et d'autres endroits, qui se dirigeaient vers Bosanski Novi, qui

14 formaient une sorte de convoi. Et c'était une vision, un spectacle

15 horrible de voir ces personnes obligées de relâcher leur bétail, de les

16 laisser en liberté, de les abandonner. Le bétail courait partout, poussait

17 des cris. Enfin, c'était tout à fait incompréhensible. C'était une scène

18 épouvantable.

19 Question: Merci.

20 Pourriez-vous nous dire, à peu près, quelles étaient les dimensions de ce

21 convoi? Je sais que vous ne pouvez pas nous dire exactement combien de

22 personnes formaient ce convoi, mais donnez-nous un ordre de grandeur.

23 Réponse: Bon, d'après ce que j'ai pu voir, mais je n'ai pas pu m'attarder

24 sur place; c'était la première fois que je conduisais un tracteur

25 -tracteur qui appartenait à mon beau-père. Nous avons chargé dans ce

1 tracteur tous nos biens, nous sommes rentrés chez nous à Alici.

2 Mais d'après ce que j'ai pu voir à distance, je dirai que le convoi

3 s'étendait sur un kilomètre plus ou moins; je ne peux pas être plus

4 précis.

5 Question: Merci. Et ce jour-là, lorsque toutes ces personnes ont quitté

6 leur village, est-ce que vous avez vu des dégâts dans ces villages? Est-

7 ce que des immeubles ont été endommagés?

8 Réponse: Ce jour-là, lorsque les gens ont quitté leur maison, je n'ai pas

9 vu de choses de ce type, je n'ai pas vu de personne tuée, je n'ai pas vu

10 de dégâts. Je n'ai rien vu ce jour-là.

11 Question: Et après avoir vu ce convoi partir, immédiatement après cela,

12 est-ce que vous avez vu des dégâts dans l'un ou l'autre de ces villages,

13 des maisons endommagées?

14 Réponse: Je n'ai pas été autorisé à me rendre à Suhaca ou à Hozici. Je

15 sais qu'il n'y avait plus personne dans ces villages, sauf des voleurs,

16 des personnes qui s'y sont rendus pour piller les maisons.

17 Question: Et donc, après le départ de ce convoi, pourriez-vous nous dire

18 très brièvement à quoi ressemblait la vie au quotidien des personnes qui

19 sont restées à Alici et à Ekici?

20 Réponse: Oui, je peux essayer. Pendant ce mois-là, du 23 ou 24 avril, à

21 partir du 23 ou du 24 avril, avant cet incident à Alici, tout se passait

22 plus au moins bien. On nous avait rassurés que nous devrions nous sentir

23 en sécurité. On nous a même demandé s'il y avait des gens qui nous

24 embêtaient. Mais, par la suite, tout a changé. Dans le village de Josava,

25 que l'on voit sur la photo, quelqu'un a prétendument été tué, un officier

1 ou un commandant; je ne sais pas exactement.

2 Mais je crois bien qu'en ce qui concerne cet incident à Ekici, je crois

3 qu'un dénommé Bogdan Grab est responsable. Je ne le connais pas parce que

4 je venais d'ailleurs, je n'étais pas né dans cette localité.

5 Question: Très bien.

6 Maintenant, pour préciser quelque peu les dates, j'aimerais vous montrer

7 la déclaration que vous avez faite le 2 février de cette année.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Je vais vous montrer en fait la dernière page annexée à cette déclaration:

10 une photocopie d'un calendrier que l'on trouve dans un porte-monnaie, donc

11 un calendrier en date de 1992. C'est une pièce qui porte la cote KWNB14.

12 Est-ce que vous reconnaissez cette photocopie du calendrier de poche?

13 Réponse: Oui, je le reconnais.

14 Question: Et si vous regardez sur le côté, il y a des inscriptions. Je

15 regrette que la photocopie soit de piètre qualité, mais, si vous voulez

16 bien les examiner, est-ce que vous reconnaissez ces inscriptions, ces

17 marques, ces annotations?

18 Réponse: Oui. Donc c'est entre le 23 et le 24 que ce convoi s'est rendu de

19 Suhaca et de Hozici à Blagaj.

20 Question: Permettez-moi de vous arrêter un instant. Je vais expliquer ces

21 annotations et vous me direz si je me trompe ou non.

22 Au mois de mai, vous avez annoté, vous avez inscrit "Suhaca" et vous avez

23 souligné, annoté les dates 23 et 24. Est-ce bien exact?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce que vous avez, de votre propre main, écrit "Suhaca" et

1 entouré, annoté ces deux dates?

2 Réponse: Oui, c'est bien ma propre signature. Je peux vous le certifier.

3 Question: Et au mois de juin, vous avez écrit "Alici" et vous avez annoté,

4 ou indiqué les dates 22 et 23. Est-ce exact?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Et au mois de juillet, vous avez écrit "Karlovac" et je crois

7 bien que vous avez annoté les dates 23 et 24?

8 Réponse: C'est exact.

9 Question: Veuillez dire à la Chambre quand au juste vous avez annoté ces

10 dates et quand vous avez inscrit les noms de ces endroits dans votre

11 calendrier de poche, qui date de l'année 1992?

12 Réponse: Je n'ai pas osé inscrire ces choses lorsque je me trouvais à

13 Bosanski Novi ou Alici, parce que tout document que l'on pouvait retrouver

14 sur votre personne vous mettait en danger. Mais lorsque je me suis rendu à

15 Karlovac, autour du 23 ou du 24, j'ai trouvé ce calendrier quelque part et

16 c'est à ce moment-là que j'ai apposé ces annotations.

17 Question: Bon. Cela peut paraître évident, mais dites-moi tout de même

18 pourquoi avez-vous annoté ces choses? Pourquoi vouliez-vous préserver ces

19 dates en particulier?

20 Réponse: Eh bien, comment dire? parce que c'est notre histoire, c'est

21 historique: je voulais me souvenir de ce qui s'était passé après mon

22 départ, lorsque je me suis rendu en Allemagne et par la suite.

23 Question: Et vous avez gardé sur vous ce calendrier de poche? Vous l'avez

24 toujours, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui, je l'ai toujours. Malheureusement, je ne l'ai pas sur moi,

1 je ne l'ai pas apporté ici, mais je l'ai toujours. Et je crois qu'il

2 s'agit là d'une preuve qui a une valeur certaine.

3 Question: Maintenant, les annotations concernant les 23 et 24 mai, où vous

4 avez inscrit "Suhaca", vous avez donc indiqué la date à laquelle toutes

5 ces personnes ont quitté Suhaca et donc les dates auxquelles vous avez vu

6 le convoi? Est-ce bien cela?

7 Réponse: Oui.

8 M. Nicholls (interprétation): Merci. Vous pouvez maintenant mettre ce

9 document de côté.

10 Monsieur le Président, je pense qu'il conviendrait de passer à huis clos

11 partiel.

12 M. le Président (interprétation): Oui, voilà qui est fait.

13 (Huis clos partiel à 11 heures 26.)

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15 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 45.)

16 Nous sommes à présent en audience publique.

17 M. Nicholls (interprétation): Si vous vous souvenez de ma question,

18 pourriez-vous me dire ce que vous avez fait ensuite?

19 Témoin BT84 (interprétation): C'est une question que vous m'avez posée?

20 M. Nicholls (interprétation): Est-ce que l'on pourrait attribuer à ce

21 croquis la cote P1632? Et je demanderai que ce document soit placé sous

22 scellés, s'il vous plaît.

23 M. le Président (interprétation): Très bien.

24 M. Nicholls (interprétation): Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire

25 ce que vous avez fait ensuite? Vous avez commencé à nous raconter la

1 manière dont votre maison a été incendiée et vos animaux remis en liberté,

2 et ainsi de suite. Que s'est-il passé ensuite?

3 Témoin BT84 (interprétation): A ce moment-là, j'étais encore dans l'arbre.

4 J'étais quasiment invisible puisque je portais des vêtements de couleur

5 verte dans la forêt. Et je ne suis pas descendu de cet arbre avant 11

6 heures 30 du soir, parce que le cimetière serbe se trouvait dans les

7 environs et n'était pas très loin de l'endroit où j'étais. Il y avait des

8 femmes et des enfants qui se trouvaient là et 150 mètres environ

9 séparaient l'arbre où je me trouvais et le cimetière. Donc ce n'est que 11

10 heures 30 du soir que je suis descendu et, à ce moment-là, ces personnes

11 avaient déjà quitté le cimetière. On pouvait entendre des coups de feu,

12 mais assez loin.

13 Donc après être descendu de cet arbre, je me suis rendu au cimetière serbe

14 qui se trouvait à une cinquantaine de mètres et je me suis allongé dans

15 l'herbe. Il n'y avait personne et j'entendais les coups de feu qui

16 venaient du lieu du massacre. Il devait être minuit et demi, ou une heure

17 du matin environ.

18 Et ce n'est que vers 3 heures et demie ou 4 heures du matin -à l'aube- que

19 j'ai pu entendre le bruit des tracteurs. Je pense que des actes de pillage

20 avaient lieu à ce moment-là. On pouvait entendre des coups de feu isolés,

21 mais je n'ai rien vu. Et après, je me suis rendu en direction de la maison

22 de Meho Alic, puis dans la forêt.

23 J'étais au-dessus de l'endroit où le massacre avait eu lieu et à 500

24 mètres environ de cet endroit. Et j'ai vu ce qui ressemblait à des sacs.

25 Je n'ai reconnu personne, mais je suis sûr qu'il s'agissait là des

1 victimes du massacre.

2 Question: Vous nous avez dit avoir entendu à un certain moment des femmes

3 et des enfants qui pleuraient et qui criaient. Un peu plus tard, vous avez

4 entendu des villageois entonner des chants. Est-ce que vous pourriez nous

5 décrire ces chants et ce qui s'est passé, dans l'ordre, où cela s'est

6 passé et nous dire qui entonnait ces chants?

7 Réponse: Après avoir entendu ces coups de feu et après m'être réfugié dans

8 la forêt, donc après avoir fermé ma maison à clef, les tirs de feu ont

9 commencé. Je me suis enfui dans la forêt et j'ai entendu des cris qui

10 venaient de ce groupe de femmes et d'enfants. Les tirs de feu… On

11 entendait des coups de feu et, pour la première fois, j'ai entendu ces

12 chants, pour la première fois, alors que ces personnes se trouvaient au

13 cimetière serbe. Je n'entendais pas très bien, mais je me souviens d'une

14 chanson en particulier qui parlait d'une mère serbe qui aurait donné

15 naissance à un enfant, etc. Voilà les chants qui étaient chantés par ces

16 femmes et ces enfants qui ont été rassemblés. Il s'agissait de Musulmans.

17 Question: Est-ce que, à quelque moment que ce soit, vous avez vu que l'on

18 séparait les hommes d'un côté, les femmes et les enfants de l'autre?

19 C'est-à-dire, en d'autres termes, est-ce que les femmes et les enfants ont

20 été emmenés à un certain endroit et les hommes ailleurs?

21 Témoin BT84 (interprétation): Comme je l'ai déjà dit, je ne pouvais pas

22 les voir, je pouvais seulement les entendre. J'entendais les tracteurs,

23 j'ai entendu quand les femmes et les enfants ont embarqué à bord des

24 tracteurs, tracteurs qui les ont conduits vers Urije à Bosanski Novi. Pour

25 ce qui était des hommes, ils ont été conduits en direction de la maison de

1 Ranko Karlica, un peu plus loin sur la route.

2 M. Nicholls (interprétation): Je souhaiterais que l'on repasse à huis clos

3 partiel, s'il vous plaît, et que l'on présente de nouveau le croquis au

4 témoin, croquis que nous avons utilisé précédemment afin de préciser

5 l'endroit exact où se trouvait le témoin.

6 M. le Président (interprétation): Très bien, nous allons présenter cette

7 pièce au témoin et repasser à huis clos partiel.

8 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 53.)

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20 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures.)

21 M. Nicholls (interprétation): Je vous remercie. Nous allons attendre que

22 les rideaux soient relevés.

23 Veuillez me dire ce qui s'est passé après que la fusillade a commencé?

24 Qu'avez-vous fait?

25 Témoin BT84 (interprétation): Cela s'est passé vers 1 heure ou 1 heure et

1 demie au cours de la nuit. Et j'étais donc dans l'herbe, je m'y cachais.

2 Et j'entendais donc des tirs sporadiques tout autour de moi. Et je suis

3 resté dans l'herbe jusque vers 3 heures et demie. C'était le tout début de

4 journée; il faisait froid et c'était humide, je portais mon survêtement.

5 Je suis rentré chez moi, même s'il ne restait rien de ma maison, mais il y

6 avait encore une étable. Et j'ai trouvé une veste dans cette étable; je

7 l'ai mise. Et je suis allé chercher Alic.

8 Question: Et qu'avez-vous vu en vous rendant chez Meho Alic?

9 Réponse: Quand je suis parti vers la maison de Meho Alic, je prenais en

10 fait la direction de Bosanski Novi, à travers les bois. En passant à côté

11 de l'étable de Meho Alic, j'ai vu en un corps dans un fossé, sans

12 chaussures, seulement des chaussettes. Il était allongé la face contre

13 terre. J'ai retourné le corps et j'ai vu que ce n'était pas Jusuf Alic, le

14 frère de Meho, mais il s'agissait de Fadil Ekic.

15 Question: Ne dites pas leurs noms. Mais à ce moment-là, saviez-vous où se

16 trouvait votre famille?

17 Réponse: Non. A ce moment-là, je ne le savais pas. Ce n'est que l'après-

18 midi que j'ai découvert ce qui leur était arrivé, c'est-à-dire quand je

19 suis arrivé à Bosanski Novi.

20 Question: Qu'avez-vous fait ensuite, après avoir vu le corps de Fadil Ekic

21 dans ce fossé?

22 Réponse: Je n'ai rien fait. J'ai continué mon chemin vers les bois en

23 direction de Bosanski Novi. Et c'est depuis des bois que j'ai pu voir ce

24 massacre qui s'est produit près du cimetière musulman.

25 Question: Quand vous dites "depuis les bois", qu'avez-vous vu exactement,

1 pour que ce soit clair pour le compte rendu?

2 Réponse: J'ai vu ces corps allongés comme des sacs. Je ne peux pas vous

3 décrire cela, à quoi cela ressemblait.

4 M. Nicholls (interprétation): Alors, continuez et dite-nous, dites à la

5 Chambre comment vous vous êtes rendu à Bosanski Novi.

6 Témoin BT84 (interprétation): Donc je me suis rendu à Bosanski Novi par

7 les bois. J'ai rencontré une patrouille, ou plutôt non, un point de

8 contrôle avec des policiers ou des militaires -je ne suis pas sûr-, mais

9 je les ai contournés et je me suis rendu vers le hameau de Urije où je me

10 suis rendu chez Mustafa Alic. Là, j'ai vu des femmes et des enfants, un

11 groupe de femmes et d'enfants; je leur ai demandé des nouvelles de ma

12 femme et de mes enfants à moi. Mais ils ne se trouvaient pas là. Alors je

13 suis allé dans une autre maison, chez quelqu'un d'autre que je connaissais

14 Hasid Alic; sa belle-fille m'a offert le café et des cigarettes. Je me

15 suis senti soulagé pendant un moment. J'ai de nouveau demandé des

16 nouvelles de ma femme et de mes enfants, mais ils ne pouvaient rien me

17 dire à leur sujet. J'étais perdu et je ne savais pas où aller. J'ai

18 rencontré une autre personne.

19 M. le Président (interprétation): Maître Trbojevic?

20 M. Trbojevic (interprétation): Monsieur le Président, on m'a dit que la

21 traduction -en page 54, ligne 6- ne correspond pas aux dires du témoin.

22 M. le Président (interprétation): Mais cela, vous en parlerez quand il

23 aura fini de répondre à la question, non pas pendant sa réponse. Ce n'est

24 pas juste pour lui. Vous ne devriez pas le faire de cette manière.

25 Veuillez continuer, Monsieur le Témoin. Vous disiez que vous aviez rendu

1 visite dans une autre maison, chez quelqu'un d'autre que vous connaissiez

2 et que sa belle-fille vous avait offert le café et des cigarettes. Et que,

3 pendant un instant, vous vous êtes senti soulagé, mais que vous ne saviez

4 pas où aller, qu'ils n'avaient pas de nouvelles de votre famille et que

5 vous avez donc rencontré une autre personne. C'est à ce moment-là que vous

6 avez interrompu.

7 Veuillez reprendre à ce moment-là.

8 Témoin BT84 (interprétation): Non. Ce n'est pas Asid: il s'agissait de

9 Hasib Alic.

10 Quoi qu'il en soit, comme je le disais, je ne savais pas où aller. A ce

11 moment-là, quelqu'un d'autre est arrivé et m'a demandé qui je cherchais;

12 j'ai répondu que je cherchais ma femme et mes enfants. Ils m'ont demandé

13 (expurgé)

14 (expurgé). Et je suis allé à l'endroit qu'il m'avait

15 indiqué et où j'ai trouvé ma femme et mes enfants.

16 M. le Président (interprétation): Je suppose que nous devrions expurger le

17 passage où il dit d'où il vient. J'essaie moi-même de ne pas répéter ce

18 nom. Nous parlons de la ligne 11 de la page 55 et la ligne 12, où l'on

19 demande d'où il vient et où il répond qu'il vient bien de l'endroit

20 désigné. Continuez, s'il vous plaît.

21 M. Trbojevic (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

22 on m'a dit que l'interprétation n'était pas exacte à la ligne 6 de la page

23 54; cela ne correspond pas à ce que le témoin aurait dit.

24 M. le Président (interprétation): Que voulez-vous dire?

25 M. Trbojevic (interprétation): Je ne veux pas dire exactement quel est le

1 problème de sorte que le témoin puisse répéter sa réponse sans que je

2 l'influence.

3 M. le Président (interprétation): Monsieur Nicholls, pourriez-vous lire au

4 témoin ce qu'il a dit en page 44, ligne 6, et lui demander de confirmer ou

5 de corriger sa réponse si nécessaire?

6 M. Nicholls (interprétation): Je vous remercie. J'ai quelque difficulté

7 moi-même à retrouver le...

8 M. le Président (interprétation): Je ne le lis pas moi-même parce que j'ai

9 des problèmes avec mon…

10 M. Nicholls (interprétation): Bien, Monsieur le Président.

11 M. Trbojevic (interprétation): Monsieur le Président, puis-je demander à

12 mon confrère de répéter sa question plutôt que de lire la réponse que le

13 témoin a donnée?

14 M. le Président (interprétation): Bon, nous allons relire la réponse que

15 le témoin a donnée. Si nécessaire, nous relirons également la question.

16 M. Nicholls (interprétation): Je vous ai déjà posé cette question

17 s'agissant du massacre. Je vous ai demandé… Et quand vous dites que "c'est

18 depuis les bois que vous pouviez voir le massacre qui s'était produit",

19 que pouviez-vous voir exactement, pour le compte rendu? Et votre réponse

20 était: "Eh bien, j'ai vu ces corps qui étaient allongés comme des sacs. Je

21 ne peux pas vous dire exactement à quoi cela ressemblait."

22 M. le Président (interprétation): Est-ce bien là ce que vous avez dit ou

23 avez-vous dit quelque chose de différent?

24 Témoin BT84 (interprétation): C'est bien ce que j'ai dit.

25 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer, Monsieur Nicholls.

1 Bien sûr, vous pourrez l'interroger durant le contre-interrogatoire,

2 Maître Trbojevic.

3 M. Nicholls (interprétation): Une fois que vous avez retrouvé votre

4 famille -j'essaierai de retrouver l'endroit où nous nous étions arrêtés-,

5 donc vous avez passé quelques temps à Bosanski Novi. Est-ce exact?

6 Témoin BT84 (interprétation): Avant cela, j'ai passé deux ou trois

7 semaines dans cette maison. Et à cette période, nous avons également été

8 attaqués par des soldats; je ne sais pas exactement qui ils étaient. Et ce

9 hameau, tous les gens de ce hameau ont fui à Urije.

10 Je ne suis pas revenu à cette maison par la suite, je suis resté en ville

11 après cela.

12 Question: Et qu'avez-vous fait pendant ces deux, trois semaines? Vous

13 sentiez-vous libre de vous déplacer? Dites, racontez-nous un peu cette

14 période et comment était votre vie.

15 Réponse: Nous n'avions à manger et à boire que ce que nous apportaient les

16 voisins; c'est tout ce que nous avions. Mais de cette maison, je me suis

17 rendu deux ou trois fois à Alici pour ramener de la nourriture, des

18 légumes.

19 Je ne sais pas à quelle occasion c'était exactement, (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé) Mais j'ai vu quatre soldats dans un chariot tiré par des

23 chevaux. A l'époque, je portais des bleus de travail. Et ils m'ont

24 regardé; ils ont probablement pensé que j'étais un des leurs et que

25 j'allais piller dans ce village. Et donc ils ont poursuivi leur chemin.

1 Et, lorsqu'ils ont disparu, je suis retourné dans les bois et j'ai cherché

2 la maison de Meho Alic. Ils ont probablement réalisé que je n'étais plus

3 là.

4 J'ai fait un détour vers la maison de Salih Dedic et j'ai vu un genre de

5 chantier avec le nom de la compagnie Kormos (phon.), je crois. Je ne sais

6 pas si ce bulldozer travaillait, s'il creusait des tombes ou quelque chose

7 d'autre, je ne sais pas. Quoi qu'il en soit, j'ai vu deux grosses piles de

8 terre. Et je cherchais, je regardais au loin, à 200 mètres environ. J'ai

9 traversé la route et je n'ai jamais regardé derrière moi. J'ai traversé

10 les bois et, à ce moment-là, j'ai vu trois ou quatre soldats sur leur

11 chariot tiré par des chevaux. C'étaient des hommes jeunes, forts et ils

12 ont dit que… et ils ont mis le feu à la maison de Meho Alic. J'étais

13 effrayé, je ne me suis plus arrêté.

14 Excusez-moi, si je parle trop vite, je vais essayer de ralentir un peu.

15 M. Nicholls (interprétation): Je pense que vous vous en tirez bien.

16 Quand vous êtes revenu sur l'emplacement de votre maison depuis Urije,

17 vous dites que vous cherchiez des biens que vous possédiez et de la

18 nourriture: avez-vous pu trouver quelque chose? Avez-vous pu retrouver des

19 objets vous appartenant?

20 Réponse: Non, je n'ai rien trouvé. J'ai trouvé un sac de farine

21 sur le sol, mais je n'ai pas pu le prendre non plus parce qu'il avait été

22 abîmé par l'humidité, il s'était cassé.

23 M. Nicholls (interprétation): Par ailleurs, vous nous avez dit que la

24 maison d'Alic avait été incendiée. Vous avez observé cela en rentrant.

25 Est-ce que vous avez vu d'autres dégâts causés, dont vous ne nous avez pas

1 parlé, (expurgé)

2 Témoin BT84 (interprétation): (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 bois. Et à cette époque-là, les maisons n'avaient pas encore été

6 détruites, bien qu'elles aient été pillées; j'ai vu des vêtements

7 éparpillés sur le sol et d'autres objets qu'ils essayaient d'emporter.

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Nicholls, vous avez un carton

9 rouge pour cela. Nous avons besoin d'expurger la dernière phrase de cette

10 question et toute la réponse.

11 Est-ce que cela sera fait?

12 M. Nicholls (interprétation): Et pouvez-vous me dire maintenant si vous

13 vous en souvenez encore, sans regarder votre déclaration, si les personnes

14 tuées dans ce massacre, les hommes tués au cours de ce massacre, si vous

15 les connaissiez?

16 Témoin BT84 (interprétation): (expurgé)

17 (expurgé)

18 M. Trbojevic (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

19 je m'oppose à cette question.

20 Le témoin n'a pas dit avoir reconnu quiconque de ce groupe de personnes

21 qui auraient, soi-disant, été massacrées.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Nicholls, veuillez reprendre

23 votre question autrement.

24 M. Nicholls (interprétation): Donc je sais qu'à l'époque, vous n'avez pas

25 vu qui avait été tué. Mais est-ce que vous pouvez me dire si vous avez

1 appris, par la suite, qui étaient les victimes de ce massacre et si vous

2 les connaissiez personnellement?

3 Témoin BT84 (interprétation): Je connaissais toutes ces personnes(expurgé)

4 (expurgé) A ce moment-

5 là, je ne pouvais pas les reconnaître, lorsqu'ils étaient allongés au sol,

6 mais plus tard j'ai appris qui manquait, qui était les victimes.

7 M. le Président (interprétation): Pourrions-nous passer en audience à huis

8 clos pendant un instant?

9 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 20.)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Pages 14156 à 14162 –expurgées– audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

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22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 10.)

7 On va passer en revue ces documents l'un après l'autre, sans montrer ces

8 documents au public. Le témoin va examiner ces documents. Et il est

9 entendu qu'il ne mentionnera aucun nom de ses parents, des membres de sa

10 famille.

11 M. Nicholls (interprétation): Est-ce que l'huissier voudrait bien remettre

12 un jeu de documents au témoin, en BCS de préférence?

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Très bien. Nous en arrivons à la dernière série de questions que j'ai pour

15 vous, questions concernant la manière dont vous et votre famille avez

16 finalement quitté la municipalité de Bosanski Novi en 1992.

17 Vous m'avez remis un certain nombre de documents en fin de semaine,

18 dimanche pour être précis. Nous allons y faire allusion. Je vous

19 demanderai de nous expliquer comment vous les avez obtenus et quel était

20 le sens de ces documents.

21 Tout d'abord, pour préciser la période de temps concernée: après les

22 événements qui se sont produits, dont vous nous avez parlé, vous êtes

23 resté à Urije pendant un certain temps avec votre famille; puis vous vous

24 êtes rendu avec votre famille toujours à Bosanski Novi. Est-ce bien exact?

25 Témoin BT84 (interprétation): Oui, c'est exact.

1 Question: Merci. Alors que vous vous trouviez à Bosanski Novi -j'aimerais

2 maintenant décrire, brosser le tableau-, vous avez entamé les procédures,

3 la procédure nécessaire visant à quitter la municipalité et la Republika

4 Srpska. Est-ce bien exact?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Sauriez-vous me tenir comment vous a eu connaissance de cette

7 procédure? Quelles étaient les mesures que vous deviez entreprendre en

8 tant que Musulman afin d'être autorisé à quitter la municipalité? Comment

9 avez-vous appris ce qu'il fallait faire? Qui vous a appris ces choses-là?

10 Réponse: C'est mon épouse qui s'est chargée de tous ces documents. S'il

11 fallait se rendre au poste de police, au secrétariat de la Défense

12 nationale ou à la municipalité, c'est mon épouse qui s'y rendait afin

13 d'obtenir ces documents. Moi-même, je n'osais pas circuler. Mais ces

14 documents étaient nécessaires afin que nous puissions quitter Bosanski

15 Novi. Si l'on souhaitait partir, il fallait établir la preuve, apporter la

16 preuve que l'on n'avait pas de dossier pénal, de dettes non payées; et il

17 fallait également fournir d'autres documents similaires. J'avais une

18 autorisation qui m'autorisait à me déplacer, mais cela ne suffisait pas.

19 Ainsi, la situation n'était pas si mauvaise parce que l'on pouvait obtenir

20 ces documents. Mais, d'un autre côté, c'était tout de même une situation

21 difficile parce qu'elle ne concernait que les Musulmans. Ces permis de

22 circuler étaient uniquement destinés aux Musulmans. Donc je pouvais me

23 déplacer librement mais, en même temps, ces documents révélaient mon

24 identité.

25 Question: Vous entendez par là que la population serbe n'avait pas besoin

1 de ce type de permis pour se déplacer. Est-ce exact?

2 Réponse: Non, ce n'était pas le cas.

3 Question: Maintenant, pourriez-vous me dire brièvement pourquoi vous ne

4 souhaitiez pas sortir de chez vous et pourquoi est-ce que vous avez

5 demandé à votre femme d'aller chercher ces documents dont vous aviez

6 besoin afin de pouvoir partir?

7 Témoin BT84 (interprétation): C'est très simple. (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 M. Nicholls (interprétation): Je ne vous ai pas posé cette question-là.

12 Est-ce que nous pourrions passer à huis clos partiel un instant? Je ne

13 pouvais pas prévoir ce qu'il allait dire.

14 M. le Président (interprétation): Oui, et je vous prie, Madame la

15 Greffière, de bien vouloir expurger la dernière partie de sa réponse.

16 Monsieur le Témoin, je vous prie d'être attentif au fait qu'il ne faut pas

17 mentionner des noms d'endroits ou d'autres noms qui pourraient vous

18 identifier. Nous faisons de notre mieux pour protéger votre identité et

19 vous ne cessez de mentionner des noms.

20 (Huis clos partiel à 13 heures 15.)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 17.)

23 M. Nicholls (interprétation): Et je souhaiterais apporter une correction,

24 si vous me le permettez, Monsieur le Président. La déclaration la plus

25 récente recueillie par les représentants du Bureau du Procureur indique

1 que les annexes sont marquées par les lettres KW et deux initiales. Ces

2 initiales, en fait, ne sont pas correctes.

3 M. le Président (interprétation): Très bien.

4 M. Nicholls (interprétation): Sans lire les noms des personnes qui

5 figurent dans ces documents, nous allons tout de même en parler et nous

6 allons parler de la manière dont votre femme est allée voir ces personnes

7 et pourquoi elle avait besoin d'eux.

8 Vous avez cette première déclaration qui est datée du 5 juillet 1992. Il

9 s'agit d'un document émanant de la "République serbe de Bosnie-Herzégovine

10 - Municipalité de Bosanski Novi - Secrétariat chargé des services publics

11 et de l'administration générale".

12 Il s'agit d'une attestation de déclaration de propriété faite par les

13 personnes présentes le 5 juillet 1992 dans les locaux de la municipalité

14 de Bosanski Novi, personnes étant sur le point de quitter de façon

15 définitive le territoire de la municipalité.

16 On peut lire le nom des personnes présentes et, ensuite, on peut lire -je

17 cite-: "Je déclare par la présente que je ne possède aucun bien immobilier

18 dans la municipalité de Bosanski Novi et que je quitte de façon définitive

19 la municipalité de Bosanski Novi en compagnie de mon époux, de ma fille et

20 de mon fils -dont les noms sont mentionnés-, et que ces personnes ne

21 possèdent pas de biens immobiliers non plus."

22 Enfin, on peut lire -je cite-: "Je fais cette déclaration de mon plein

23 gré. Je suis tout à fait consciente des implications de cette déclaration

24 et je la fais dans l'intention d'obtenir les documents nécessaires pour

25 émigrer de façon permanente et quitter de façon définitive la municipalité

1 de Bosanski Novi." (Fin de citation.)

2 Est-ce bien ce qui est indiqué dans ce document? Est-ce une traduction

3 exacte?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Je sais que vous n'avez pas personnellement obtenu ce document,

6 mais que votre femme vous l'a ramené. Elle savait quelle était la

7 situation. Vous saviez qu'elle était allée chercher ce document et quel en

8 était le but. Pourquoi est-ce que vous deviez obtenir ce document selon

9 lequel vous ne possédiez aucun bien immobilier et que vous aviez

10 l'intention de quitter la municipalité de façon permanente?

11 Réponse: Eh bien, en raison de la peur qui régnait, nous essayions tous de

12 survivre. Il est indiqué que cette déclaration a été faite de façon

13 volontaire, mais ce n'était pas le cas; elle a été faite sous la

14 contrainte.

15 Et je ne pense pas que qui que ce soit souhaitait quitter son domicile et

16 abandonner ses biens de façon volontaire. Toutes ces personnes sont

17 parties sous la contrainte comme les habitants de Suhaca et des autres

18 villages.

19 Question: A la page 2 de votre déclaration en anglais, il est indiqué -je

20 cite-: "Je déclare par la présente que je ne possède aucun bien immobilier

21 dans la municipalité, ma famille non plus, et que nous quittons la région

22 de façon permanente".

23 Est-il vrai que personne dans votre famille ne possédait des bien

24 immobiliers? Vous possédiez vous-même des biens immobiliers à Bosanski

25 Novi et dans la municipalité de Bosanski Novi lorsque ce document a été

1 signé?

2 Réponse: Je possédais une maison, une parcelle de terrain, un véhicule, du

3 bétail, et tous ces biens m'appartenaient.

4 Question: Je pense qu'il est manifeste que cette déclaration signée était

5 donc une fausse déclaration, la déclaration selon laquelle votre famille

6 ne possédait pas de biens et que vous aviez l'intention de quitter la

7 région de façon permanente. C'était une fausse déclaration, n'est-ce pas?

8 Réponse: J'ai fait qu'ils voulaient que je fasse. Si j'avais déclaré que

9 je possédais des biens, peut-être que je me serais trouvé dans une

10 situation difficile; il était plus aisé de dire que je ne possédais aucun

11 bien et que j'allais partir.

12 Question: Très bien. A la fin du document, on peut lire que cette

13 déclaration a pour but d'obtenir les documents nécessaires pour émigrer de

14 façon permanente et quitter la région.

15 Est-ce que, selon vous, vous aviez besoin de ce document, de cette

16 déclaration pour obtenir les documents nécessaires afin de quitter la

17 région avec votre famille?

18 Réponse: Soyons clairs. Bien sûr que je comprenais tout à fait ce que cela

19 signifiait: c'était une question d'argent. Ils voulaient prendre cet

20 argent et personne ne m'a vu avec ce papier à Bosanski Novi.

21 Question: Très bien. Et avant d'oublier, ces documents, est-ce que votre

22 femme a dû verser de l'argent fin d'obtenir ces documents?

23 Réponse: A l'époque, elle a dû payer pour tous ces documents. Je ne me

24 souviens pas de la somme exacte, mais il s'agissait de millions à

25 l'époque. La monnaie de la Republika Srpska, à l'époque, était le dinar.

1 Je ne sais pas qu'elle en était la valeur, mais toujours est-il qu'il

2 s'agissait de millions, de millions mais qui n'avaient pas beaucoup de

3 valeur.

4 Question: Très bien. Nous allons à présent examiner le document n°2. Il

5 est également daté du 5 juillet 1992. Il s'agit d'une déclaration selon

6 laquelle le signataire du document vit avec les personnes dont les noms

7 sont mentionnés en dessous.

8 Au bas du document de la version en anglais, il est indiqué que cette

9 déclaration est utilisée dans le cadre d'un déménagement. Ensuite, on peut

10 voir une signature et un cachet.

11 Est-ce que vous pouvez nous dire en quoi consiste ce document et pourquoi

12 cette déclaration a été faite?

13 Réponse: Cela pouvait être obtenu, cela a été obtenu de façon à avoir tous

14 les membres d'une même famille sur une même liste. Il fallait avoir ce

15 document tout simplement. Je ne sais pas à quoi servait ce document, mais,

16 encore une fois, il s'agit d'un document que personne n'a jamais vu.

17 Question: Nous allons à présent examiner le document n°3.

18 On peut lire l'en-tête du document: "Republika serbe de Bosnie-Herzégovine

19 - Municipalité de Bosanski Novi - Secrétariat municipal chargé de la

20 Défense nationale". Il s'agit d'une décision rendue en conformité avec

21 l'Article 141 de la loi relative à la procédure administrative générale

22 n°47/86 et en relation avec la décision relative à l'interdiction de

23 quitter le territoire de la Région autonome de Krajina, décision rendue

24 par l'état-major de guerre de la Région autonome de Krajina, à la demande

25 de la personne dont le nom est indiqué.

1 Cette décision indique que la personne en question est autorisée à quitter

2 le territoire de la Région autonome de Krajina. Un peu plus loin, on peut

3 lire qu'il a été fait droit à cette requête, qu'il n'y avait pas

4 d'obstacle juridique à ce que la personne dont le nom est indiqué quitte

5 la Région autonome de Krajina. Et que s'il y avait le moindre problème, on

6 pouvait faire recours, on pouvait déposer un recours devant le secrétariat

7 régional de Banja Luka, chargé de la Défense nationale dans les 15 jours.

8 Votre femme a également obtenu ce document, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Il s'agissait de l'un des documents que vous deviez avoir pour

11 pouvoir quitter la région de façon permanente?

12 Réponse: Oui, c'est exact. Mais personne ne l'a jamais demandé.

13 Question: Je crois comprendre que ces documents n'ont pas été vérifiés. Si

14 on regarde le n°4, le document n°4, il s'agit d'un permis. On peut lire à

15 l'en-tête du document: "République serbe de Bosnie-Herzégovine - Ministère

16 de l'Intérieur - Centre des services de sécurité de Banja Luka - Poste de

17 sécurité publique - Bosanski Novi".

18 Il s'agit d'un permis qui a été délivré par la police, en conformité avec

19 l'article 171 de la loi relative à la procédure administrative générale,

20 au point 4 de l'ordonnance de la cellule de crise de Bosanski Novi

21 concernant les critères nécessaires pour le départ. Il s'agit d'un

22 document qui est daté du 6 juillet 1992 ou qui a été obtenu le 6 juillet

23 1992.

24 Ce document indique que la personne ayant obtenu ce document est autorisée

25 à quitter de façon permanente la région de Bosanski Novi pour aller à

1 Ljubljana avec les membres de sa famille.

2 Les points 2 et 3 me semblent intéressants. Il est indiqué, au point 2,

3 que la personne susmentionnée et les membres de sa famille quitteront la

4 région avec les biens mobiliers suivants: biens personnels, vêtements,

5 draps. Et au point 3, on peut lire que ce certificat n'est valide

6 qu'accompagné d'un formulaire certifié, relatif à l'annulation permanente

7 de l'enregistrement du lieu de résidence du citoyen concerné. Et ensuite,

8 on peut lire la signature d'un chef.

9 Est-ce que vous pourriez me parler de ce document? Est-ce qu'il s'agit du

10 document que vous avez obtenu le 6 juillet? Quel était le but de ce

11 document et qu'avez-vous été autorisé à prendre avec vous?

12 Réponse: Il était nécessaire d'obtenir ce document pour quitter Bosanski

13 Novi, mais, encore une fois, personne n'a vu ce document. Il fallait

14 également posséder une soi-disant annulation de résidence qui était

15 obtenue auprès de la police. Donc ce document n'était valide qu'accompagné

16 du document de la police pour ce qui est des biens que j'emmenais avec

17 moi; je n'ai rien emmené. Ma femme avait un sac avec un peu de nourriture

18 et des vêtements pour les enfants. C'est tout.

19 Question: Donc votre famille a demandé à obtenir ce document et, sur ce

20 document, étaient indiqués les biens que votre famille pouvait prendre

21 avec elle.

22 Est-ce que c'est bien cela, donc simplement des vêtements et des draps?

23 Réponse: J'étais autorisé à prendre des vêtements avec moi, des draps,

24 etc., mais en fait, non, parce que tout a été brûlé. Et tout ce que nous

25 possédions se trouvait dans le sac de voyage que ma femme avait avec elle.

1 Question: Très bien.

2 A présent, nous allons passer aux points 5, 6, 7 et 8. Donc les documents

3 obtenus par votre femme à la date du 6 juillet.

4 Il s'agit d'annulation de résidence, n'est-ce pas? En quoi cela

5 consistait, s'il vous plaît?

6 Réponse: Il s'agit donc d'annulations de résidence qui sont censées être

7 jointes au document KW4. Celui-ci… ces papiers n'avaient aucun sens. Quoi

8 qu'il en soit, personne n'a jamais vérifié aucun de ces documents, ne les

9 a jamais contrôlés. Le seul but était de nous faire payer pour les

10 obtenir.

11 Question: Pour le compte rendu, ces documents sont tous les mêmes. Ils

12 sont simplement, ils concernent différents membres de la famille?

13 Réponse: C'est exact.

14 Question: Si nous regardons maintenant le document 9, 10, 11 et 12, tous

15 ces documents donc sont également des documents identiques, les mêmes

16 formulaires en tout cas. Ils sont également, portent l'intitulé "Ministère

17 de l'Intérieur de la République serbe de Bosnie-Herzégovine - Centre du

18 service de sécurité de Banja Luka - Station poste de sécurité publique de

19 Bosanski Novi" et sont datés du 7 juillet.

20 Ce sont des permis permettant à la personne désignée ou un membre de sa

21 famille de voyager, de se rendre de Bosanski Novi en taxi jusqu'à

22 l'extérieur de la ville. Et sur chacun d'entre eux, on peut voir que ce

23 voyage se passera donc le 7 juillet 1992.

24 Pourriez-vous nous expliquer ce que sont ces documents, s'il vous plaît?

25 C'est assez évident. Vous avez besoin de ces permis également pour être

1 obligé de partir. Est-ce bien exact?

2 Réponse: Vous voyez tous ces permis, tous ces certificats avaient le même

3 but. Ils nous ont dit que nous ne pourrions pas partir sans cela. Mais,

4 quand l'ONU est venue, quand le convoi est arrivé, personne n'a jamais… ne

5 nous a jamais demandé de les présenter.

6 Question: Bien. Laissez-moi parcourir ces documents avec vous et je pense

7 que nous pourrons finir à l'heure. Les numéros 13 et 14… Excusez-moi, 12

8 et 13 sont également des documents très identiques, mais concernant deux

9 membres différents de la famille. Il s'agit de documents délivrés par la

10 cour, le tribunal de Bosanski Novi, qui ont des numéros différents. Et qui

11 ont été délivrés 13 juillet 1992. Ils déclarent en fait qu'il n'y a pas de

12 procédure pénale engagée à l'encontre de la personne désignée.

13 Votre famille a dû obtenir ces deux documents. Est-ce exact?

14 Réponse: C'est exact, ma femme et moi-même. Les mineurs n'avaient pas

15 besoin d'obtenir ces documents.

16 Question: Durant toute cette époque, vous n'avez jamais été accusé de quoi

17 que ce soit, d'un crime ou d'une association de malfaiteurs ou d'avoir

18 fait partie d'une association de malfaiteurs ou quoi que ce soit d'autre,

19 n'est-ce pas?

20 Réponse: Personnellement, je n'ai pas de casier judiciaire. Vous

21 connaissez mon âge, je n'ai jamais été condamné pour quoi que ce soit. Je

22 ne dois rien à personne, je peux regarder tout le monde en face et ma

23 conscience est claire.

24 M. Nicholls (interprétation): Numéro 14, nous regarderons rapidement ce

25 document. C'est un calendrier que vous avez rempli en notant toutes ces

1 dates une fois que vous aviez quitté la municipalité et la Republika

2 Srpska. Est-ce correct?

3 Témoin BT84 (interprétation): Oui, c'est exact. Comme nous l'avons dit, la

4 première indication concerne les 23 et 24 mai et les…

5 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il nous a déjà expliqué tout

6 cela, M. Nicholls.

7 M. Nicholls (interprétation): Je ne me souviens plus si nous avons précisé

8 à quoi correspondaient les dates des 23, 24 juillet, mais bon...

9 Dernier point: vous avez donc indiqué les 23 et 24 juillet. Que s'est-il

10 passé à ces dates? Dites-moi encore une fois ce qu'il s'est passé?

11 Témoin BT84 (interprétation): Vous(expurgé)? En

12 juin?

13 Question: En juillet, que s'est-il passé après que vous avez quitté la

14 municipalité de Bosanski Novi?

15 Réponse: C'est à cette époque-là que la Forpronu, le convoi de la Forpronu

16 est arrivé avec ses propres camions et véhicules de transport. Ils étaient

17 garés sur la route à Bosanski Novi pendant cinq ou six heures sur la route

18 de Bosanski Novi à Gruban. Donc nous sommes montés dans ces camions et

19 nous avons traversé vers la Croatie vers Dvor, où nous avons encore

20 attendu pendant assez longtemps. Nous attendions que des personnes

21 détenues au stade nous rejoignent. Certaines sont bien arrivées, d'autres

22 pas. Après cela, nous nous sommes rendus à Karlovac et, de là, en

23 Allemagne.

24 Question: Et c'était vers la fin du mois de juillet?

25 Réponse: Nous ne sommes pas restés très longtemps à Karlovac, peut-être

1 deux ou trois jours. Nous sommes restés à l'extérieur, dans un champ; nous

2 avions des matelas, de la nourriture. Nous n'y sommes pas restés

3 longtemps.

4 Question: Je pense que j'en ai fini avec mes questions.

5 Le dernier point peut-être, encore. Vous m'avez dit l'autre jour que tout

6 cela vous était arrivé sans que vous le prévoyiez, et que vous et votre

7 famille vous aviez eu de la chance. Pourquoi dites-vous cela? Pouvez-vous

8 nous l'expliquer?

9 Réponse: Je ne comprends pas vraiment mes voisins. Je me demande

10 comment se fait-il qu'aucune de ces personnes ne soit parvenue à

11 s'échapper. Comment n'ont-ils même pas pu essayer de s'échapper? Je

12 comprends leur raisonnement: pourquoi est-ce que je fuirais de chez moi,

13 je partirais de ma maison, de ma terre, alors que je ne suis coupable de

14 rien? Personnellement, je crois, je croyais que je ne fuirais jamais de

15 nuit si l'armée venait, que je ne me rendrais pas de moi-même parce que je

16 ne ferais confiance à personne, que je préférerais partir pour sauver ma

17 vie.

18 M. Nicholls (interprétation): Je n'ai plus de question. Je souhaiterais

19 que ces nouveaux documents reçoivent les numéros 16331 à 14.

20 M. le Président (interprétation): Très bien. Je vous remercie; Monsieur

21 Nicholls. Ces documents sont versés au dossier et ils seront conservés

22 sous scellés.

23 Monsieur Trbojevic, je suppose que vous commencerez votre contre-

24 interrogatoire demain. Vous n'avez maintenant que 5 minutes?

25 M. Trbojevic (interprétation): Je préférerais commencer demain matin.

1 M. le Président (interprétation): De combien de temps pensez-vous avoir

2 besoin?

3 M. Trbojevic (interprétation): Je pense qu'il me faudra 30 ou 45 minutes,

4 pas plus.

5 Puis-je attirer votre attention sur la dernière phrase du témoin?

6 L'interprétation n'en était pas correcte. Le témoin a dit que l'armée

7 n'avait pas d'ordres clairs, que le chaos régnait. Et l'interprétation n'a

8 pas mentionné cela.

9 M. le Président (interprétation): Vous avez entendu ce que vient de dire

10 M. Trbojevic? Est-ce exact? Avez-vous utilisé ces termes?

11 Témoin BT84 (interprétation): Je ne sais pas ce qu'il veut dire par là. Ce

12 que j'essayais de dire, c'est qu'il n'y avait pas d'ordres clairs.

13 Personne ne savait qui disait quoi. C'était un chaos complet. J'aurais pu

14 tuer quelqu'un sans être puni. J'avais mon fusil, j'aurais pu faire ce que

15 je voulais. Je ne sais pas comment l'avocat a compris ma réponse.

16 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous en avons donc fini pour

17 aujourd'hui. Nous ouvrirons l'audience demain matin à 9 heures et vous

18 finirez donc votre témoignage demain. Vous pourrez donc vous préparer à

19 rentrer chez vous. Je vous remercie.

20 (La séance est suspendue à 13 heures 47.)

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