Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 28 février 2003.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 35.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

6 Bonjour. Voulez-vous appeler l'affaire, la cause, s'il vous plaît?

7 Mme Chen (interprétation): C'est l'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre

8 Radoslav Brdjanin.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, est-ce que vous

10 m'entendez dans une langue que vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): Oui, je vous entends et je vous comprends.

12 M. le Président (interprétation): Avant de faire entrer le témoin, y a-t-

13 il un point particulier que vous voulez soulever?

14 M. Ackerman (interprétation): Juste une petite annonce concernant le

15 résultat de notre réunion d'hier.

16 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître Ackerman.

17 M. Ackerman (interprétation): Madame Marela Jevtovic va rester pendant les

18 deux semaines à venir avant de partir pour nous aider pendant toute cette

19 période de deux semaines, et je l'en remercie. Cela nous aidera.

20 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Ackerman de cette

21 information. Nous pouvons poursuivre. On peut faire entrer le témoin?

22 Madame Richterova, combien de temps cela va-t-il durer?

23 Mme Richterova (interprétation): Je voudrais finir avant la première

24 pause, c'est-à-dire 16 heures. Je voudrais finir à ce moment-là.

25 M. le Président (interprétation): Vous avez besoin de combien de temps,

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1 Maître Ackerman?

2 M. Ackerman (interprétation): Je pense que cela sera similaire à hier. A

3 peu près une heure.

4 M. le Président (interprétation): Très bien, essayez de faire le plus

5 court possible tous les deux, et vous limiter aux questions les plus

6 importantes et les plus pertinentes.

7 Maître Ackerman, votre microphone est toujours branché, on peut entendre

8 des choses que peut-être on ne devrait pas entendre.

9 (Le témoin, M. Senad Alkic, est introduit dans le prétoire.)

10 M. le Président (interprétation): Madame Korner est de retour?

11 Mme Richterova (interprétation): Pas encore, elle sera de retour mardi.

12 M. le Président (interprétation): Très bien, soyez prêts mercredi ou jeudi

13 au plus tard pour nous dire ce qui va se passer au cours des deux

14 prochaines semaines.

15 M. Ackerman (interprétation): Nous serons prêts à vous faire un rapport

16 lundi.

17 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous en discuterons.

18 Bonjour, Monsieur.

19 M. Alkic (interprétation): Bonjour.

20 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous m'entendre dans une langue

21 que vous comprenez?

22 M. Alkic (interprétation): Oui, je le peux.

23 M. le Président (interprétation): L'huissier vous donnera la déclaration

24 solennelle qu'on vous demandera de faire.

25 M. Alkic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

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1 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

2 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

3 Madame Richterova, c'est à vous pour l'interrogatoire principal.

4 (Interrogatoire principal du témoin, M. Senad Alkic, par Mme Richterova.)

5 Mme Richterova (interprétation): Avant de lever l'audience hier, nous

6 parlions du transfert des armes de la TO à Banja Luka. Vous a-t-on

7 expliqué pourquoi ces armes étaient transférées?

8 M. Alkic (interprétation): Oui, c'est Darko Savic, le responsable de la

9 caserne de Doljan qui me l'a expliqué.

10 Question: Et que vous a-t-il dit?

11 Réponse: Il m'a dit que la JNA avait décidé que les armes devaient être

12 déplacées de la caserne de Doljan vers la caserne de Banja Luka afin

13 d'éviter tout vol à partir de cette caserne. Il m'a également dit que les

14 armes n'étaient pas en sûreté dans la caserne de Doljan.

15 Question: Etait-ce une procédure normale que la JNA décide de traiter, de

16 s'occuper des armes qui appartenaient à la TO?

17 Réponse: Bien sûr, j'ai réagi à ce qu'il avait dit. Je lui avais dit que

18 ce n'était pas une procédure normale, et que les armes étaient en sûreté à

19 Doljan. J'ai également proposé qu'un groupe mixte de police puisse assurer

20 une sécurité supplémentaire pour ces armes, mais, cela n'a pas servi.

21 Question: Avez-vous dit que c'est lui-même ou les armes qui sont parties à

22 Banja Luka?

23 Réponse: Ce sont les armes qui sont parties à Banja Luka.

24 Question: Hier, nous avons parlé des élections, vous avez dit, on peut le

25 voir sur le transcript, qu'il y avait le SDA et le SDS qui avaient gagné.

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1 Pouvez-vous nous dire lequel de ces partis a obtenu le plus de sièges?

2 Réponse: Le SDA a obtenu plus de sièges.

3 Question: Savez-vous qui a été élu président de la municipalité?

4 Réponse: Monsieur Kemal Terzic a été élu président de la municipalité.

5 Question: Quelle est son appartenance ethnique?

6 Réponse: Bosnien.

7 Question: Qui était le président du conseil municipal?

8 Réponse: Je pense que c'était Zoran Glisic.

9 Question: Et quelle était son appartenance ethnique?

10 Réponse: Il était Serbe.

11 Question: Hier, vous avez également mentionné que vous, en votre qualité

12 de commandant de la TO, vous assistiez à certaines des réunions de

13 l'assemblée municipale et vous connaissiez leur ordre du jour: je voudrais

14 vous montrer quelques documents et vous demander de les commenter.

15 Le premier document, il s'agit de la pièce à conviction 1702.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Ce document est daté du 23 décembre 1991 et émane du parti démocratique

18 serbe de Bosnie-Herzégovine, Donji Vakuf, et il est dit à une session de

19 l'assemblée municipale de Donji Vakuf tenue le 12 décembre 1991, les

20 questions suivantes ont été posées par les membres du SDP, le parti

21 socialiste démocratique. Et ce document fait référence à un plébiscite du

22 peuple serbe. Est-ce que vous savez quoi que ce soit du plébiscite qui

23 devait se tenir dans la municipalité de Donji Vakuf?

24 Réponse: De toute évidence, je savais qu'un plébiscite serait organisé à

25 Donji Vakuf, oui, j'en étais informé.

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1 Question: Vous rappelez-vous s'il y avait des réunions publiques où l'on

2 discuterait de ce plébiscite?

3 Réponse: J'ai assisté à plusieurs réunions au cours desquelles on n'a pas

4 énormément discuté du plébiscite, et ces réunions étaient à la fois des

5 réunions du SDS et du SDA, mais je ne me souviens pas des détails.

6 Question: Ce document dit que l'initiative pour séparer une partie de la

7 municipalité de Donji Vakuf devait être abordée. A-t-on discuté de la

8 division de la municipalité?

9 Réponse: Ces décisions étaient atteintes sur la base d'un accord commun

10 entre le SDS et le SDA, et je n'ai jamais assisté à de telles réunions

11 inter-partites. Cependant, au sein de l'assemblée municipale... Enfin, ce

12 que je voulais dire, c'est qu'on ne m'a jamais invité à assister à ce type

13 de réunion ou j'y assistais pendant quelques minutes, et je partais.

14 Question: Je voudrais vous présenter un autre document, le P1703.

15 Il s'agit d'un document daté du 13 janvier 1992, encore une fois: parti

16 démocratique serbe à Donji Vakuf, et il est dit que "le peuple serbe de

17 notre municipalité a décidé, lors d'un plébiscite tenu le 10 novembre

18 1991, de joindre la SAO Krajina et les membres suivants de l'assemblée de

19 la SAO Bosanska Krajina seraient…" Et nous avons une liste de sept

20 personnes. Ces sept personnes étaient-elles membres de l'assemblée

21 municipale de Donji Vakuf?

22 Réponse: Je ne sais pas s'ils étaient tous membres, mais en toute

23 probabilité, certains d'entre eux l'étaient. Et ce document est spécifique

24 quant au plébiscite qui s'est déroulé le 10 novembre 1991. Savez-vous si

25 tous les membres, si les membres de toutes les ethnies ont participé à ce

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1 plébiscite?

2 Réponse: Non, seulement les Serbes.

3 Question: L'assemblé de la Sao Bosanska Krajina est mentionnée ici. Savez-

4 vous si ces personnes ont participé à quelque réunion que ce soit dans

5 l'assemblée de Bosanska Krajina?

6 Réponse: Je connais ces personnes, personnellement. Je les connaissais.

7 J'ai rencontré certains d'entre eux, même après le conflit. Je savais

8 qu'ils assistaient à l'assemblée, je ne sais pas si tous assistaient, mais

9 certains d'entre eux, j'en suis sûr.

10 Question: Avez-vous discuté avec eux ou avec toute autre personne de leur

11 participation au travail de l'assemblée de Sao Bosanska Krajina?

12 Réponse: Des discussions sur leur participation dans certaines des

13 institutions de Sao Krajina n'ont jamais eu lieu. Nous n'en avons jamais

14 parlé de cela, mais sur la base des conversations, j'ai pu savoir qu'ils

15 se rendaient occasionnellement à Banja Luka.

16 Question: A ce moment-là, en janvier, est-ce que l'assemblée municipale de

17 Donji Vakuf fonctionnait toujours?

18 Réponse: Les organes de l'assemblée municipale de Donji Vakuf

19 fonctionnaient toujours. Mais je ne pense pas que des sessions de

20 l'assemblée municipale aient été convoquées ou tenues, sessions auxquelles

21 les députés auraient assisté. Mais cependant, différents organes

22 municipaux fonctionnaient.

23 Question: A présent, je voudrais vous présenter la pièce à conviction

24 1704.

25 (Intervention de l'huissier.)

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1 Ce document dit que: "Conformément à la volonté du peuple serbe de Donji

2 Vakuf, exprimée lors d'un plébiscite organisé les 9 et 10 novembre 1991,

3 au cours d'une réunion tenue le 15 février 1992, l'assemblée de la

4 municipalité serbe de Donji Vakuf a adopté une décision pour que la

5 municipalité serbe de Donji Vakuf rejoigne la Région autonome de

6 Krajina.". Ce document est daté du 15 février 1992.

7 Saviez-vous qu'à ce moment-là, la municipalité serbe de Donji Vakuf était

8 formée et que cette municipalité serbe de Donji Vakuf avait rejoint la

9 Région autonome de Krajina?

10 Réponse: Oui, je le savais parce que ce n'était pas un secret.

11 Question: Au cours des réunions de l'assemblée, avez-vous déjà discuté de

12 la possibilité, d'abord, d'établir une municipalité serbe et,

13 deuxièmement, de rejoindre la Région autonome de Krajina?

14 Réponse: Je ne sais pas si de tels sujets étaient abordés, mais je sais

15 que des négociations inter-parties se déroulaient. Il y avait des

16 discussions qui avaient lieu, et je sais que le SDS avait leur propre plan

17 sur la base duquel il fonctionnait indépendamment de tout accord.

18 Question: Et vous souvenez-vous s'il y a eu des préparatifs pour créer

19 cette municipalité serbe de Donji Vakuf par la collecte d'informations?

20 Réponse: Je me souviens que l'un de mes employés, mon assistant à l'état-

21 major de la TO, travaillait publiquement pour les organes serbes, à savoir

22 pour les organes de la municipalité serbe de Donji Vakuf, qui était

23 établie à ce moment-là, qu'ils étaient en train d'élaborer des cartes que

24 j'ai pu voir bien sûr.

25 Question: Vous les avez vus élaborer des cartes? De quoi s'agissait-il?

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1 Réponse: Ces cartes étaient élaborées sur la base de vieilles cartes

2 historiques. L'objectif était de délimiter précisément les terres serbes

3 par rapport aux terres qui appartenaient à d'autres groupes ethniques.

4 Mme Richterova (interprétation): Peut-on présenter au témoin la carte que

5 nous avons présentée hier, sous le numéro 1692?

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Ackerman?

7 M. Ackerman (interprétation): Je voulais tout simplement me procurer la

8 carte.

9 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends, je suis désolé.

10 Mme Richterova (interprétation): En même temps, je voudrais que l'on

11 présente au témoin la pièce à conviction P1705.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Il s'agit de la décision portant sur l'établissement de la municipalité

14 serbe de Donji Vakuf. Ce document dit en autre chose: "Voici le périmètre

15 couvert par la municipalité serbe de Donji Vakuf qui comprend les communes

16 locales, AB, les établissements, C, les parties urbaines inhabitées, et

17 les communautés locales rurales, etc.". Ma question est la suivante: vous

18 avez eu l'occasion d'examiner ce document. En tant que personne

19 connaissant la répartition ethnique au sein de la municipalité, est-ce que

20 cette division proposée ici aurait été pratique?

21 M. Alkic (interprétation): Je pense, et je sais qu'il aurait été

22 impossible de diviser la zone de cette manière-là. Ce que vous avez ici,

23 tous les villages et les hameaux de la communauté locale qui étaient

24 habités par les Serbes.

25 Question: Est-ce que cela aurait permis un fonctionnement normal de la

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1 municipalité ainsi divisée?

2 Réponse: Non.

3 Mme Richterova (interprétation): La raison pour laquelle je vous ai fait

4 présenter cette carte, c'est pour que vous puissiez nous montrer les zones

5 avec les villages serbes sur la base de cette proposition en interaction

6 avec les villages musulmans, parce que vous avez dit que cela n'aurait pas

7 pu fonctionner normalement. Si vous pouviez nous expliquer pourquoi vous

8 pensez que cela n'aurait pas pu fonctionner normalement?

9 (l'interprète n'a pas le son.)

10 M. le Président (interprétation): Nous ne recevons pas d'interprétation

11 vers la langue anglaise, ni moi ni la Juge Taya, ni même que le Juge Janu.

12 Est-ce que vous pourriez vérifier si tout va bien avec l'interprétation?

13 Apparemment, cela va mieux maintenant.

14 (Hors micro.)

15 Monsieur, pourriez-vous répéter la question depuis le début, la question

16 qui vous a été posée?

17 La raison pour laquelle on vous a montré cette carte consistait à notre

18 désir de voir quelles étaient ces régions peuplées par les Serbes, où se

19 trouvaient les villages serbes, et où ils entraient en interaction avec

20 les villages musulmans. Vous avez dit que tout ceci ne pouvait fonctionner

21 normalement. Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi? Quelle était la

22 situation exactement?

23 M. Alkic (interprétation): Eh bien, c'est parce que les Serbes habitaient

24 ici, ici et ici. Les Bosniens habitaient exactement sur les mêmes

25 territoires, les mêmes municipalités.

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1 Mme Richterova (interprétation): Etait-il possible de les séparer puisque

2 les deux groupes ethniques partageaient les mêmes installations,

3 empruntaient les mêmes voies pour se rendre dans la ville de Donji Vakuf.

4 Ils partageaient les mêmes locaux.

5 M. Alkic (interprétation): Non, ce n'était pas possible, absolument pas

6 possible.

7 Question: Très bien, je n'ai plus besoin de ce document.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 A présent, je souhaiterais montrer au témoin la pièce P1708. Il s'agit à

10 nouveau d'un document en date du 2 février 1992. Il s'agit de la décision

11 portant nomination du président de l'assemblée de la municipalité serbe de

12 Donji Vakuf. Il s'agit du professeur Nikica Zagorac. C'est lui qui a été

13 nommé à ce poste. Est-ce que vous saviez que Nikica Zagorac a été nommé au

14 poste de président?

15 Réponse: Oui, je l'ai même félicité de cette nomination, de sa nouvelle

16 fonction en disant, je lui ai dit: "N'as-tu pas honte?". Mais il ne m'a

17 rien répondu.

18 Question: Connaissiez-vous Nikica Zagorac auparavant?

19 Réponse: Oui, nous nous connaissions très bien, nous avons travaillé

20 ensemble à l'école secondaire.

21 Question: Etait-il aussi enseignant?

22 Réponse: Oui, il était professeur de mathématiques, alors que moi j'étais

23 professeur de la défense et de la protection nationale.

24 Question: Je voudrais vous présenter le dernier document, il s'agit de la

25 pièce P1706.

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1 (Intervention de l'huissier.)

2 Il s'agit du procès-verbal d'une réunion de l'assemblée serbe de Donji

3 Vakuf qui s'est tenue le 15 février. Hier, vous avez dit que vos locaux se

4 trouvaient dans le même bâtiment. Excusez-moi, je me corrige. Vous avez

5 dit que vos locaux, vos bureaux se trouvaient dans le bâtiment municipal.

6 Est-ce que vous étiez au courant de cette session, de cette réunion?

7 Réponse: Non, je n'étais pas au courant et je doute que cette session ait

8 eu bien lieu dans le bâtiment de l'assemblée municipale.

9 Question: A la deuxième page, il est dit qu'il a été accepté que -pour

10 vous il s'agit de la même page, en langue originale-, donc il est écrit

11 que "30 personnes seront désormais membres de l'assemblée municipale de

12 Donji Vakuf". Ensuite, on les énumère.

13 Est-ce que vous étiez au courant de cela? Est-ce que vous saviez que ces

14 30 personnes sont devenues membres ou députés au sein de cette assemblée

15 municipale?

16 Réponse: Je pense que c'était le cas pour certains d'entre eux, mais pas

17 pour tout le monde. Je connaissais à peu près toutes les personnes qui

18 figurent sur cette liste.

19 Question: D'après ce que vous saviez, vous avez déjà dit que vous n'étiez

20 pas au courant de la tenue d'une telle réunion qui aurait eu lieu le 15

21 février. Est-ce que vous savez s'il y a eu des réunions tenues de

22 l'assemblée municipale serbe dans les locaux du bâtiment municipal?

23 Réponse: Non, je n'étais pas au courant de cela. De toute façon, je ne

24 pense pas que ces sessions aient eu lieu pendant les horaires de bureau.

25 Peut-être qu'après les heures de bureau, il y en a eu, mais pas pendant.

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1 Question: Après le 15 février, est-ce que vous étiez au courant de la

2 tenue d'une quelconque autre réunion, de l'autre assemblée municipale?

3 Quand je parle de l'autre assemblée municipale, je fais référence à celle

4 qui a été élue en 1991.

5 Réponse: Je ne suis pas au courant, je ne me souviens pas de cela.

6 Question: Mais vous-même, vous a-t-on jamais invité à venir participer aux

7 réunions de l'assemblée municipale après la date du 15 février?

8 Réponse: Non.

9 Question: Je n'ai plus besoin de ce document.

10 (Intervention de l'huissier.)

11 En tant que commandant de la Défense territoriale, aviez-vous une

12 quelconque autre fonction au sein d'un quelconque autre organe officiel de

13 la municipalité de Donji Vakuf?

14 Réponse: J'ai été membre du conseil de la défense nationale de la

15 municipalité de Donji Vakuf.

16 Question: Et qui étaient les membres de ce conseil de la défense

17 nationale?

18 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, le président du conseil de la

19 Défense nationale était le président de la municipalité. Ensuite, son

20 député était à l'époque le président du comité exécutif, à l'époque,

21 c'était un certain Niksic. Ensuite, il y avait le chef du département de

22 police ou du MUP, ensuite, le commandant du quartier général municipal, le

23 secrétaire du secrétariat de la Défense nationale ainsi que

24 l'administrateur de la caserne de Daljan, c'était Darko Savic.

25 Peut-être y avait-il d'autres personnes faisant partie de cet organe, mais

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1 je ne me souviens pas de leurs noms.

2 Question: En ce qui concerne leur appartenance ethnique, pourriez-vous

3 dire qu'elles étaient diverses ou bien que toutes ces personnes

4 appartenaient au même groupe ethnique?

5 Réponse: Il s'agissait d'une appartenance ethnique mixte.

6 Question: Et vous, en 1992, avez-vous participé aux réunions de cette

7 instance sur les conseils de la défense nationale?

8 Réponse: Oui, en effet.

9 Question: Est-ce que vous avez pris des notes concernant le point soulevé

10 lors de ces réunions?

11 Réponse: Oui.

12 Question: A présent, je voudrais que nous examinions un certain nombre de

13 notes prises par le témoin concernant ces événements.

14 Donc, je souhaite montrer au témoin la pièce 1693. Il s'agit de son

15 journal de bord ou son journal intime. Dans ce journal, je me réfère à la

16 page de traduction qui porte la cote 03060164, il s'agit en effet de la

17 page n°7 et pour le témoin, il s'agit de la page qui porte le numéro ERN

18 02072300.

19 L'huissier peut-il aider le témoin?

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Excusez-moi, mais en ce qui concerne la traduction en langue anglaise,

22 cette traduction commence en effet par la page 6.

23 Donc il s'agit du conseil de la Défense nationale. Il est écrit: "Le 10

24 février 1991", mais d'après ce qui suit, ce qui est écrit par la suite, il

25 est tout à fait clair qu'il s'agit de l'année 1992, donc il s'agit d'une

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1 erreur d'écriture.

2 Si vous passez à la page suivante en langue BCS, le numéro de page

3 02072301 à gauche, on voit un nom: Nazmija. Il est écrit que l'état

4 d'aptitude au combat dans la municipalité est perturbé. Est-ce que vous

5 voyez ceci?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Pourriez-vous nous faire part de vos commentaires éventuels par

8 rapport à ce qui est écrit?

9 Réponse: Au mois de février, il y a eu des choses très graves qui se sont

10 passées, et tout ceci a eu un impact sur non seulement le rapport qui

11 prévalait entre différents groupes ethniques, mais ceci a nui aussi au

12 degré d'aptitude au combat au sein de la municipalité, la municipalité de

13 Donji Vakuf et son entité de Défense territoriale.

14 Par exemple, les armes se trouvaient à Banja Luka, il s'agissait des armes

15 de la Défense territoriale, alors que Donji Vakuf est assez éloignée de

16 Banja Luka, eh bien, ce fait même suffisait pour déséquilibrer la

17 préparation de la Défense territoriale.

18 Question: Et quand vous faites état du manque de coordination entre

19 différents partis au pouvoir, à quoi faites-vous référence?

20 Réponse: J'ai voulu dire qu'il y avait un parti qui agissait de son propre

21 chef, en organisant, en créant ses propres instances, organes, en les

22 appelant les organes serbes alors même que les organes communs, qui

23 étaient censés fonctionner à l'époque, ne fonctionnaient plus.

24 Question: Vous avez dit que le SDS était en train de créer ses propres

25 organes, instances etc., quel était le rapport qui prévalait à l'époque

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1 entre le SDS et le SDA? Etes-vous en mesure de nous faire part d'un

2 quelconque commentaire à ce sujet?

3 Réponse: Eh bien, ce rapport n'était pas bon, et très souvent il se

4 mettait d'accord sur quelque chose, et ensuite, même quand il y avait un

5 accord, eh bien, cet accord par la suite n'était pas respecté par le SDS.

6 Question: Et ce conseil de la Défense nationale, on peut dire qu'il y

7 avait les membres de deux parties dirigeantes qui étaient membre de ce

8 conseil. Vous avez déjà dit qu'aucun accord n'était possible entre ces

9 parties.

10 Est-ce que vous vous souvenez de quoi discutait-on au sein de ces

11 réunions, au sein de ces conseils?

12 Réponse: Eh bien, en général, il était question de faire respecter l'ordre

13 public. Dans la rue, on voyait des gens arborant des insignes Chetniks;

14 enfin, les insignes d'une armée qui n'était pas la nôtre.

15 Ensuite, il était question d'établir des gardes conjointes, de mettre en

16 place les contrôles conjoints des installations stratégiques dans la

17 municipalité de Donji Vakuf. Il était question aussi de mettre en place

18 des points de contrôle communs, conjoints, sur les axes des communications

19 les plus importants.

20 Question: Donc vous parlez des points de contrôle conjoints, mais quelle

21 était la réalité des choses?

22 Réponse: Eh bien, ceci aurait pu se faire, c'était faisable, mais le parti

23 du SDS ne l'a pas accepté. Ils ont pourtant fait des promesses, mais sans

24 avoir jamais respecté une quelconque de ces demandes.

25 Question: Parlons rapidement de ces points de contrôle. Savez-vous où et

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1 quand ont été mis en place ces points de contrôle?

2 Réponse: Je sais qu'il y a eu un point de contrôle près du pont de filbar,

3 c'est comme cela qu'on l'appelait ce pont. Ensuite, il y en avait un à la

4 sortie de Donji Vakuf, en direction de Bugojno, à peu près à 200 mètres de

5 la station-service, en direction de Bugojno.

6 Ensuite, au mois de février, au mois de mars, au mois d'avril, très

7 souvent, un point de contrôle était mis en place en direction d'Oborci. Ce

8 point de contrôle était contrôlé par Nenad Svemir, un Serbe, et ses

9 quelques acolytes.

10 Question: Pourriez-vous nous dire qui contrôlait ces points de contrôle?

11 Réponse: Les hommes qui travaillaient étaient originaires de Donji Vakuf.

12 Les gens qui avaient été mobilisés pour intégrer un certain nombre

13 d'unités. A l'époque moi, je ne savais pas quelles étaient ces unités mais

14 je savais pourtant qu'à la tête de cette unité, se trouvait un officier de

15 la JNA.

16 Question: Mais vous dites que c'étaient les gens de Donji Vakuf qui

17 étaient présents, qui travaillaient à ce point de contrôle, mais est-ce

18 que vous pouvez nous dire s'il s'agissait de Serbes, de Musulmans, de

19 Croates?

20 Réponse: Je pense aux Serbes.

21 Question: Et qu'en est-il des Musulmans? Est-ce qu'ils ont mis en place

22 leur propre point de contrôle, par exemple dans les villages musulmans?

23 Réponse: Non, jamais et nulle part.

24 Question: Ensuite, à la date du 5 mars, il est écrit: "La situation du

25 point de vue de sécurité de la municipalité est critique.". C'est ce qui

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1 est écrit dans votre journal. A quoi faisiez-vous référence en écrivant

2 cela?

3 Réponse: Justement, je faisais référence à tout ce que je viens de dire, à

4 savoir un peuple qui est en train de se préparer à la guerre -c'était

5 clair pour tout le monde-, alors que les autres ne faisaient que regarder.

6 Question: Donc quand vous avez dit qu'il était tout à fait clair qu'un

7 groupe ethnique était en train de se préparer à la guerre, de cerner,

8 etc., mais que saviez-vous exactement de l'armement des Serbes? Avez-vous

9 jamais vu l'armement des civils? Et là, je fais référence à l'année 1991

10 et au début de l'année 1992.

11 Réponse: Eh bien, j'avais déjà entendu dire en 1991 qu'on était en train

12 d'armer les Serbes. Ensuite, en 1992, c'était pareil. Et j'ai même été

13 informé personnellement par mon père, qui travaillait dans le centre

14 médical, du fait que tous les matins, les chauffeurs employés par le

15 centre médical revenaient avec leur voiture sale, et que, de façon tout à

16 fait ouverte, ils se racontaient leur journée en disant les endroits où

17 ils étaient allés distribuer des armes.

18 Et puis, aussi j'ai discuté avec des Serbes, j'ai reçu pas mal

19 d'informations par le biais de ces conversations. Surtout en discutant

20 avec les Serbes à qui on avait à plusieurs reprises proposé des armes, et

21 ils ne voulaient pas les prendre. Ils se sont adressés à moi,

22 personnellement, pour que je les aide.

23 Mes doutes, mes craintes se sont réalisés à partir du moment où il y a eu

24 l'explosion du pont; je pense que ceci s'est produit à peu prés le 30

25 avril. Et là, tous les Serbes avaient quitté leurs appartements, leurs

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1 maisons, habillés en vêtements civils et armés, armés de fusils et parfois

2 même de fusils-mitrailleurs. C'est là que j'ai compris que j'avais raison

3 et que les informations dont je disposais étaient plus que fiables, les

4 informations portant sur ces activités.

5 Question: A présent, je voudrais parler de ce que vous avez écrit à la

6 date du 2 avril 1992. En anglais, il s'agit de la page 9, et en BCS, il

7 s'agit de la page marquée par le n°0207-2305.

8 (Intervention de l'huissier.).

9 Il est écrit au point 2: "La situation politique. Le SDS demande que les

10 institutions soient divisées, le MUP, l'assemblée municipale ainsi que la

11 banque.". (Fin de citation.)

12 Pourriez-vous dire quelque chose à ce sujet? Etiez-vous au courant de

13 cela? Etiez-vous au courant de ces divisions, de ce partage de pouvoir,

14 partage au sein du MUP, au sein de la banque et autres institutions?

15 Réponse: Oui, j'étais au courant de cela, on en a parlé publiquement.

16 Seulement, en ce qui concerne la date, eh bien, ils insistaient pour que

17 le partage, justement, commence à cette date-là.

18 Question: Ensuite, vous écrivez: "Création des unités de la JNA

19 appartenant à un seul groupe ethnique.". (Fin de citation.)

20 Réponse: Oui.

21 Question: Pourriez-vous nous dire quelque chose à ce sujet?

22 Réponse: Eh bien, tout le monde à Donji Vakuf comprenait de quoi il

23 s'agissait. Il y avait beaucoup de Serbes qui se baladaient armés dans les

24 rues, arborant des armes et uniformes. On savait à peu près qui

25 appartenait à quelle unité, de sorte que c'était clair pour tout le monde,

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1 c'était visible pour tout le monde. Tout le monde était au courant de

2 l'existence de ces unités composées d'une seule nationalité.

3 Question: Quand vous parlez donc de ces unités de la JNA appartenant à un

4 seul groupe ethnique, est-ce que vous faites référence aux Serbes,

5 Musulmans ou aux Croates?

6 Réponse: Aux Serbes.

7 Question: Et ensuite: "d) construction d'un pont sur la rivière Vrbas.".

8 (Fin de citation.)

9 Pourriez-vous nous dire à quel pont faisiez-vous référence en écrivant

10 cela?

11 Réponse: Il s'agissait du pont en amont de la rivière Vrbas, donc en amont

12 de la ville de Donji Vakuf. Il s'agissait d'une passerelle improvisée

13 destinée aux piétons.

14 Question: Peut-on montrer au témoin, à nouveau, la carte géographique,

15 pour qu'il puisse expliquer aux Juges en leur montrant l'emplacement de ce

16 pont qui devait être construit?

17 (Intervention de l'huissier.)

18 (Le témoin s'exécute.)

19 Réponse: Voilà. Ici.

20 Question: Et quelle était la finalité de la construction de ce pont, de ce

21 bâtiment, de ce pont?

22 Réponse: Sa finalité a été de permettre, dans une situation éventuellement

23 défavorable pour les Serbes qui vivaient et habitaient dans les villages

24 de Brezicani et dans les autres hameaux, qu'ils puissent donc venir à

25 Donji Vakuf sans pour autant passer par les localités habitées par des

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1 populations musulmanes, bosniennes.

2 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous montrer sur la carte, sur le

3 rétroprojecteur, où se trouvaient ces hameaux serbes, et, de même, nous

4 montrer les hameaux musulmans ainsi que les villages que les Serbes

5 cherchaient à éviter?

6 Réponse: Le village Cehajici était habité majoritairement par les

7 Bosniaques. Le village Karici également était habité par les Musulmans,

8 mais il ne se trouvait pas sur la voie de communication. Ensuite, le

9 village de Brezicani, habité exclusivement par les Serbes, ainsi que

10 quelques autres hameaux concentrés autour du village de Brezicani. Je

11 pense à Fonjge, Petkovici, etc.

12 Mme Richterova (interprétation): Voulez-vous, s'il vous plaît, montrer les

13 endroits où ce pont aurait dû être construit et marquer cela par un "B"?

14 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous demandez au témoin de le

15 faire sur la même carte sur laquelle il a déjà écrit des signes?

16 Mme Richterova (interprétation): Oui, sur cette carte; sur la même, si

17 vous le permettez.

18 M. le Président (interprétation): D'accord. Le témoin a déjà mis un "X"

19 sur la carte.

20 Mme Richterova (interprétation): Oui, c'est cela.

21 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons faire la même

22 chose. Vous allez d'abord inscrire une marque, une lettre "B" et, à côté

23 de cette marque, mettez vos initiales, s'il vous plaît.

24 (Le témoin s'exécute.)

25 M. le Président (interprétation): Voilà, très bien, je vous remercie.

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1 Mme Richterova (interprétation): Ce pont a-t-il été construit?

2 M. Senad (interprétation): Oui.

3 Question: Et pour que tout soit clair, c'était une initiative de la partie

4 serbe de construire ce pont ou de la partie musulmane?

5 Réponse: Ce pont a été construit par les habitants serbes et a été

6 construit en temps record parce qu'ils ont travaillé même la nuit.

7 Question: Maintenant, je voudrais que nous passions à un sujet un peu

8 différent parce que nous avons devant les yeux votre journal. Je voudrais

9 vous demander de regarder la page 8, et dans la version en BCS, c'est une

10 page d'avant, je ne peux pas voir exactement le numéro de la page.

11 Du côté gauche, il a été écrit à la main un petit numéro 25. Est-ce que

12 vous voyez cela? Cela commence par le texte: "La mobilisation des

13 réservistes de l'unité de guerre, etc., avec la date des 28 et 29 mars.".

14 Est-ce que vous voyez cela?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Avant de nous occuper de vos notes, je voudrais vous demander

17 d'abord, vous poser d'abord quelques questions sur la mobilisation en tant

18 que telle. Quand dans la municipalité de Donji Vakuf la mobilisation a-t-

19 elle commencé?

20 Réponse: D'après les informations dont je dispose, la mobilisation aurait

21 commencé vers la fin du mois de mars 1992.

22 Question: Et normalement, qui devrait faire cette mobilisation?

23 Réponse: La mobilisation des unités de réserve que nous avions à Donji

24 Vakuf, normalement, en vertu de la loi, devrait être assurée par le

25 secrétariat à la Défense nationale.

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1 Question: Et de quelle façon la Défense territoriale a-t-elle été intégrée

2 dans le processus de mobilisation?

3 Réponse: Pour ce qui est de la mobilisation du personnel, des effectifs,

4 donc le secrétariat à la Défense n'était chargé que d'informer dûment,

5 toute personne faisant partie des unités de réserve, et chacun était dans

6 l'obligation de répondre à l'appel au point de rassemblement de

7 mobilisation où nous les attendions, nous, de l'état-major de la Défense

8 territoriale, et nous continuions à travailler avec ces effectifs.

9 Question: Et dans votre journal, on peut lire que: "Les effectifs de

10 l'unité de guerre Daljan ont été rassemblés moyennant leur propre système

11 de commission avec une troisième copie de l'appel qui a été gardée dans

12 l'unité. Mais l'organisation de guerre qui était formée sur le territoire

13 de la commune représente une violation brutale des relations

14 interethniques sur le territoire de la municipalité de Donji Vakuf. La

15 mobilisation n'y a pas été effectuée par l'organe compétent de la Défense

16 nationale, qui fonctionne sur le territoire de l'organe militaire ou

17 territorial, départemental fonctionnant au niveau de la JNA.".

18 Est-ce que vous pouvez commenter ce que vous avez écrit? Qu'est-ce que

19 vous avez remarqué à Donji Vakuf et qui concernait la mobilisation?

20 Réponse: J'y ai écrit que la mobilisation a été faite de petites unités de

21 réservistes dont le point de rassemblement avait véritablement été dans la

22 caserne à Daljan. Ceci a été fait sous le commandement du commandant de la

23 caserne de Daljan, et je n'avais rien à faire avec cette unité. Mais la

24 mobilisation de l'unité de guerre de la 19e brigade qui se formait dans le

25 cadre de la municipalité et qui comptait beaucoup plus d'appelés que

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1 l'unité de Daljan ou l'état-major territorial de la municipalité, je l'ai

2 dit clairement ici, il s'agit là de l'un de mes rapports adressés à

3 l'état-major départemental de la Défense territoriale.

4 Question: Alors qui a mobilisé cette unité? Vous dites que cela n'a pas

5 été fait légalement. Qui a donc fait cette mobilisation?

6 Réponse: Cette mobilisation a été faite par le parti SDS.

7 Question: Et qui ont-ils appelé? Est-ce que les papiers de mobilisation

8 ont été distribués aux ressortissants de toutes les ethnies qui vivaient

9 dans la commune?

10 Réponse: Non, ils n'ont appelé que les Serbes, et les Serbes ont répondu à

11 l'appel.

12 Question: Vous avez dit, vous avez mentionné que vous, en tant que

13 commandant de la Défense territoriale, que vous étiez responsable de la

14 formation des éléments des unités de réserve. A cette époque-là, est-ce

15 que la formation a été faite?

16 Réponse: Non. L'état-major communal n'a fait aucune formation mais je sais

17 qu'une formation a été assurée aux éléments d'ethnicité serbe qui avaient

18 répondu à l'appel à la mobilisation. Cette formation a été assurée par les

19 officiers de la JNA.

20 Question: Et comment l'avez-vous appris?

21 Réponse: Tout simplement en discutant avec ces personnes. Ce n'était pas

22 un secret que toute une cité, que nous appelions Kutanja où habitaient

23 deux de mon personnel, se rendaient dans la zone de Gradina où la

24 formation était dispensée, et cela à plusieurs reprises.

25 Question: Et lorsque vous vous référez, lorsque vous dites que deux de vos

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1 employés y ont répondu, à cet appel, est-ce qu'ils étaient Serbes ou

2 Musulmans?

3 Réponse: Serbes.

4 Question: Est-ce que ce sont eux qui vous l'ont dit?

5 Réponse: Oui, c'est un de mes employés qui me l'a dit. Il m'a dit avoir

6 été appelé, mais qu'il n'était pas prêt à intégrer cette formation, et

7 qu'il ne voulait pas subir cette formation. C'est intéressant de dire

8 qu'il m'a demandé que moi, je l'intègre, -si des jeunes devaient prendre

9 les armes-, que je l'intègre dans l'unité qui étaient stationnées à

10 Daljan, dans la caserne de Daljan. Bien sûr je l'ai fait pour lui. J'avais

11 demandé Savic Darko et il l'a intégré dans son unité.

12 Question: Vous avez dit tout à l'heure, vous avez mentionné la 19e

13 Brigade. Quand est-ce que cette brigade a-t-elle été formée et par qui?

14 Réponse: D'après les informations que j'ai, cette brigade a été déjà

15 formée vers la fin du mois de mars, lorsque la formation de toutes les

16 unités a été achevée. Et je sais qu'elle a été formée par les éléments de

17 la JNA qui avaient été envoyés de Banja Luka précisément avec cette tâche

18 de former cette brigade.

19 Question: Est-ce que c'était normal, est-ce que c'était habituel que cette

20 unité soit formée, sinon quelle aurait été la procédure régulière et

21 normale parce que cette procédure-là n'était pas normale?

22 Réponse: Ce n'était pas une procédure normale de sorte que cette unité,

23 intitulée "le plan du développement de la mobilisation"… il n'a pas été

24 envisagée de former cette unité sur le territoire de la commune de Donji

25 Vakuf.

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1 Question: Qu'est-ce qui aurait été la procédure normale? Comment se

2 serait-elle présentée?

3 Réponse: La procédure normale aurait dû se présenter comme suit: le

4 ministère, le secrétariat à la Défense nationale aurait dû recevoir un

5 ordre, que l'état-major communal reçoive un ordre dans ce sens de l'état-

6 major de la République, auquel cas nous aurions dû faire la mobilisation

7 des réservistes qui auraient été intégrés dans les unités de la Défense

8 territoriale de Donji Vakuf.

9 Question: Maintenant, je voudrais revenir à votre journal. En bas de la

10 page 8 de la version anglaise -je ne suis pas sûr, si vous pouviez le voir

11 dans la version BCS-, on y dit que la mobilisation a été faite secrètement

12 et que seuls les représentants d'un groupe ethnique ou d'une nationalité

13 ont été appelés. Est-ce que vous pourriez brièvement commenter ce fait?

14 Réponse: Oui, les appels ont été secrets, en cachette, plus ou moins. Et

15 ensuite, seuls les Serbes ont servi de messagers qui encore appelaient

16 seulement les Serbes à la mobilisation.

17 Question: Ensuite, vous, dans la version anglaise, cela se trouve sur la

18 page suivante, vous dites: "Je considère qu'il n'est pas du tout… que ce

19 comportement est incorrect, ce comportement de la JNA. Parce que d'après

20 un commentaire de l'un des officiers de la JNA, seul un peuple avait

21 demandé la protection de la JNA. Et je me demande aussi si un autre peuple

22 demandait la protection, si la JNA n'appellerait que les Musulmans.".

23 Je vous demanderai de nouveau de commenter très brièvement cette note.

24 Dites-nous si les Musulmans, eux, ont été appelés à la mobilisation?

25 Réponse: Non, aucun!

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1 Question: Et la dernière entrée, c'est ce qui suit: "Encore un problème

2 qui est apparu concernant l'exécution de cet ordre, c'est qu'un certain

3 nombre de membres de la Défense territoriale ont fait part de cette

4 unité.".

5 Est-ce que vous vous référez à la 19e Brigade?

6 Réponse: Oui, je dois dire que quelque 60% des effectifs des unités de la

7 Défense territoriale se sont trouvés, de fait, dans le cadre de la 19e

8 Brigade.

9 Question: Savez-vous qui a été commandant de cette 19e Brigade?

10 Réponse: Il s'est présenté comme le colonel ou lieutenant-colonel Kostic.

11 Plus tard, j'ai entendu dire qu'il était un ancien officier de la JNA,

12 qu'il était parti à la retraite, et que, suite à une demande du SDS, il a

13 réintégré les rangs de la JNA.

14 Question: Quelles ont été les réactions du parti SDA et des populations

15 musulmanes à cette situation concernant la mobilisation?

16 Réponse: Cela, je ne peux pas vraiment le décrire. Il y avait une

17 appréhension qui gagnait les gens, une sorte de peur.

18 Question: Avez-vous jamais essayé de vous procurer de l'armement pour la

19 population musulmane, afin qu'ils puissent se défendre eux-mêmes?

20 Réponse: Non.

21 Question: Donc, suite à la mobilisation et à l'évolution de la situation,

22 y a-t-il eu des réunions ou négociations entre les membres du SDA et du

23 SDS, d'après vos connaissances?

24 Réponse: Oui, il y a eu des entretiens à plusieurs reprises sur des sujets

25 semblables concernant l'établissement des points de contrôle conjoints,

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1 pour que, à ces points de contrôle, soient présents des éléments des

2 représentants de l'ethnicité bosnienne, et que la police militaire ou

3 civile finisse par désarmer les personnes qui, pratiquement tous les

4 jours, se baladaient dans les rues souvent en état d'ébriété et qui

5 tiraient des coups de feu de leur fusil et d'autres armements. Cependant,

6 tout cela a été vain.

7 Question: Dans votre journal, vous avez mentionné quelque part, au début

8 même du texte, que l'on pouvait voir aux alentours aussi des formations

9 paramilitaires, c'était l'époque de la fin de l'an 1991 et du début de

10 l'an 1992. A qui pensiez-vous précisément en mentionnant des formations

11 paramilitaires?

12 Réponse: Je pensais notamment aux éléments qui étaient armés et qui

13 portaient le civil, qui étaient armés jusqu'aux dents, comme nous disons,

14 et qui montaient la garde aux entrées et sorties des villages. A la tombée

15 de la nuit, personne ne pouvait donc entrer dans certaines localités

16 habitées par les Serbes. Pour moi, c'était cela les formations

17 paramilitaires parce qu'ils avaient leurs commandants, leurs chefs

18 d'unité. Ils étaient armés.

19 Question: Est-ce que vous connaissez les noms de certains de ces chefs

20 d'unité?

21 Réponse: Chaque village avait son commandant.

22 Question: Et là, vous avez dit que, dans les villages serbes, il y avait

23 des formations paramilitaires, est-ce que vous en connaissez qui aurait

24 été composés de Musulmans ou de Croates qui se seraient trouvés sur le

25 territoire de Donji Vakuf?

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1 Réponse: J'ai entendu et j'ai vu aussi, dans ma communauté locale, que les

2 Musulmans eux aussi avaient monté la garde devant leur maison, dans les

3 rues, mais ils n'étaient pas armés, ils n'avaient pas d'armement.

4 Question: Et dans les villages musulmans, ces personnes ont-elles été

5 armées?

6 Réponse: Oui, le plus souvent, ils portaient des armes militaires, mais il

7 y avait aussi des armes de chasse.

8 Question: Vous avez dit qu'ils avaient essentiellement de l'armement

9 militaire. D'où venait cet armement? Comment s'en sont-ils procurés?

10 Réponse: A la fin, je me suis assuré que cela est venu de l'armée. Et je

11 savais que le SDS avait distribué les armes. Or l'armement militaire n'est

12 possédé que par l'armée et par les effectifs de réserve ainsi que par la

13 Défense territoriale.

14 Question: Mais moi, je vous pose la question sur les villages musulmans.

15 Vous avez dit qu'ils avaient de l'armement militaire, et je vous demande

16 d'où les Musulmans ont-ils reçu cet armement?

17 Réponse: Et moi, je vous ai dit que les Musulmans montaient la garde sans

18 être armés.

19 Question: Et s'il y a eu des gardes dans les villages musulmans, dites-

20 nous s'ils avaient un armement quelconque, que ce soit de chasse ou

21 armement militaire, des pistolets, n'importe quoi?

22 Réponse: Même ceux qui en possédaient n'osaient pas le montrer, parce qu'à

23 coup sûr ces armes leur auraient été confisquées, et eux ils auraient été

24 arrêtés et détenus.

25 Mme Richterova (interprétation): Je voudrais vous montrer encore quelques

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1 documents. Ou bien vaudrait-il mieux que nous fassions la pause

2 maintenant?

3 M. le Président (interprétation): Oui.

4 Mme Richterova (interprétation): Après quoi, nous aurons encore besoin

5 d'une trentaine de minutes pour montrer tous les documents.

6 M. le Président (interprétation): Est-ce que je peux vous demander une

7 coopération pour ne faire une pause que de 10 minutes?

8 M. Ackerman (interprétation): Ici, à cet étage, nous n'avons pas de locaux

9 appropriés. Mes clients ont le même problème. J'ai donc besoin de parler à

10 mes clients, j'ai besoin de 20 minutes.

11 M. le Président (interprétation): D'accord pour 20 minutes.

12 Levez-vous!

13 (L'audience, suspendue à 16 heures, est reprise à 16 heures 25.)

14 M. le Président (interprétation): Oui. Madame Richterova.

15 Mme Richterova (interprétation): J'en ai fini avec le journal et je

16 voudrais présenter au témoin la pièce à conviction 1711.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Ce document est daté du 14 avril 1992. Il s'agit du compte rendu de la

19 deuxième session de l'assemblée municipale serbe de Donji Vakuf tenue le

20 14 avril 1992. Le 14 avril 1992 est également le jour où vous avez arrêté

21 de travailler, est-ce exact?

22 M. Alkic (interprétation): Oui, à peu près.

23 Question: Dans ce compte rendu, il est dit que Zoran Glisic dit qu'il

24 avait signalé que le conseil de la Défense nationale n'était pas compétent

25 pour décider probablement sur la division, et que le SDA et le SDS

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1 devraient être chargés de cette question. Et dans votre journal, il y a

2 une inscription à la date du 14 avril également. Et vous avez continué de

3 discuter de la situation à Donji Vakuf.

4 Vous rappelez-vous que les plus hauts responsables du SDS se rendaient à

5 Banja Luka pour tenir une quelconque réunion?

6 Réponse: Je me souviens qu'ils sont allés à Banja Luka, mais je ne sais

7 pas s'ils s'y sont rendus pour des réunions ou des discussions,

8 négociations éventuelles.

9 Question: Et lorsque nous parlons des plus hauts responsables du SDS, qui

10 étaient-ils? Pouvez-vous nous donner des noms?

11 Réponse: De façon générale, je sais que Nedeljko Ninkovic, Gojko Ninkovic,

12 Nikica Zagorac et d'autres personnes, eh bien, ont joué un rôle important

13 dans ces activités.

14 Question: Connaissez-vous Nikola Kisin?

15 Réponse: Oui. Il était également l'un des dirigeants du SDS de Donji

16 Vakuf.

17 Question: Et ce compte rendu à la page 3, à la page 3 de la version

18 anglaise, et à la deuxième page de la version en BCS, il est dit: "Gojko

19 Ninkovic a dit que nos citoyens ont été mobilisés à la TO qui venaient

20 pour rejoindre la JNA, la mobilisation de la population tout entière. Et

21 la préparation du territoire est en cour.".

22 Pouvez-vous nous faire un bref commentaire sur cette inscription?

23 Réponse: J'en ai déjà parlé. Cela signifie que le SDS faisait des

24 préparatifs actifs dans ce territoire, distribuant des armes et mobilisant

25 des hommes dans ses propres unités, mettant sur pied ses unités. Il s'agit

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1 là probablement de la conclusion de toutes les activités qui s'étaient

2 déroulées auparavant. Il prend donc probablement note de ces faits au

3 cours de ces réunions.

4 Mme Richterova (interprétation): Je voudrais dire un autre commentaire:

5 "Nous allons avoir autant de territoire que nous serons organisés et

6 préparés à défendre", à la page 5 de la version anglaise.

7 Mme Janu (interprétation): Madame Richterova, avant de poursuivre, pouvez-

8 vous donner des éclaircissements? Vous avez parlé d'un monsieur, c'est

9 Gojko ou Nedeljko?

10 Le témoin pourrait-il nous donner cette précision? J'ai entendu Gojko,

11 mais je pensais avoir entendu Nedeljko. Connaissez-vous le prénom de

12 Nenkovic?

13 M. Alkic (interprétation): Gojko. Il s'agit de deux frères. Gojko était de

14 ces activités et Nedjelko était président du SDS.

15 Mme Janu (interprétation): Très bien. Donc les deux frères étaient

16 impliqués dans la politique. Merci.

17 Mme Richterova (interprétation): Dans la dernière page de la version BCS,

18 à la page 4, il dit que: "L'assemblée a adopté une décision portant sur

19 l'établissement d'un SJB serbe, dans la municipalité serbe de Donji Vakuf,

20 et que Rajko Kisin a été nommé chef du SJB, et que Jovo Satara a été nommé

21 commandant SJB et, Zoran Ilic, commandant adjoint.".

22 Est-ce exact? Vous souvenez-vous qu'il y avait une division du SJB?

23 M. Alkic (interprétation): Oui.

24 Question: Juste une question. Il y avait le secrétaire du secrétariat

25 municipal pour la défense populaire. Savez-vous qui était en charge de

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1 cette position?

2 Réponse: Le secrétaire du secrétariat de la défense nationale était Mile

3 Ilic.

4 Question: Et Zoran Ilic, commandant adjoint, avait-il des liens de parenté

5 avec Mile Ilic, à votre connaissance?

6 Réponse: Je ne sais pas. Je ne sais pas si les deux était apparentés.

7 Question: Le point suivant, le point 6, dit: "Milodrag Djuric a dit, à la

8 session tenue le 11 avril 1992: 'L'assemblée du peuple serbe de la Région

9 autonome de la Krajina a adopté une décision portant sur l'établissement

10 du SDK, que nous devions décider de la façon de traiter de cette question

11 sur le territoire de la municipalité serbe de Donji Vakuf'."

12 Savez-vous si le SDK a été séparé et a rejoint le SDK de Banja Luka?

13 Réponse: Je crois que, pendant cette période, ce n'est pas toute la

14 documentation qui a été finalisée sur la dissociation du SDK. C'était

15 probablement fait plus tard, et je ne connais pas les détails.

16 Question: Le point 7: "L'assemblée a unanimement décidé que toutes les

17 formations paramilitaires sur le territoire de la municipalité serbe de

18 Donji Vakuf devraient être désarmées et placées sous le seul commandement

19 de la JNA. Savez-vous ce à quoi ils font référence? De quelles formations

20 paramilitaires s'agit-il ici?

21 Réponse: Ce que l'on veut dire ici, c'est que ce sont les formations qui

22 avaient déjà été établies au cours de cette période, et il était clair que

23 ces formations n'étaient sous le contrôle de personne. Le long des routes,

24 elles arrêtaient des véhicules privés, des bus, et se livraient à des vols

25 contre des personnes, y compris des Serbes.

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1 Question: A votre connaissance, ont-elles été placées sous le commandement

2 de la JNA?

3 Réponse: Pas pendant que j'étais à Donji Vakuf.

4 Question: A présent, je voudrais présenter au témoin les pièces à

5 conviction 1715 et 1718. Je commence par la pièce 1715.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Ce document est daté du 29 avril 1992. J'ai un problème parce qu'il est

8 dit: "A sa session du 14 mai 1992, la cellule de crise de la municipalité

9 de Donji Vakuf a adopté la décision suivante, décision sur les changements

10 des liens organisationnels." Il est dit après: "Branche SDK de Donji Vakuf

11 rejoint le lien organisationnel avec les services de comptabilité et les

12 services sociaux de Banja Luka et est retiré de la branche du bureau, de

13 la branche régionale de Bugojno."

14 Savez-vous si cela s'est déroulé au mois d'avril ou au mois de mai?

15 M. Alkic (interprétation): Je ne pourrais pas le savoir.

16 M. le Président (interprétation): Pour le compte-rendu, Madame Richterova,

17 est-ce que le document que je vois sur le rétroprojecteur, est-ce un

18 document de l'accusation ou du Greffe?

19 Mme Richterova (interprétation): Il y a un exemplaire. On m'a informée

20 qu'il y avait une marque en anglais. Je peux le remplacer.

21 M. le Président (interprétation): Juste à l'avenir, essayez d'éviter de

22 présenter un document avec une marque ou avec une partie mise en exergue.

23 Mme Richterova (interprétation): Je peux le remplacer immédiatement.

24 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas très grave. Juste à

25 l'avenir.

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1 Mme Richterova (interprétation): Toutes mes excuses.

2 M. le Président (interprétation): Pas de problème, je sais que vous ne

3 l'avez pas fait exprès.

4 Mme Richterova (interprétation): L'autre document daté du 14 mai 1992, il

5 s'agit de la pièce 1718. Il s'agit d'une décision pour mettre fin au

6 paiement entre le SDK de Donji Vakuf et la branche locale du SDK régionale

7 de Bugojno, et de les réorienter vers la branche régionale de Banja Luka.

8 Ce qui m'intéresse dans ce document, eh bien, il s'agit de la cellule de

9 crise. Le titre de ce document c'est "République de Bosnie-Herzégovine,

10 cellule de crise de la municipalité serbe de Donji Vakuf.".

11 Savez-vous si pendant ce temps où vous étiez à Donji Vakuf, une cellule de

12 crise a été établie?

13 Réponse: Je pense que oui. Mais cette cellule de crise était une cellule

14 de crise conjointe.

15 Question: Et cette cellule de crise conjointe, quand a-t-elle été mise sur

16 pied?

17 Réponse: Je pense que c'était en janvier, vers le début de l'année.

18 Question: Vous dites janvier ou au début de l'année. De quelle année

19 s'agit-il?

20 Réponse: 1992.

21 Question: Qui étaient les membres de cette cellule de crise conjointe?

22 Pouvez-vous nous le dire?

23 Réponse: Je ne sais pas exactement qui en étaient les membres, mais je

24 sais que le SDS et le SDA avaient le nombre le plus important de sièges.

25 Question: Quel était l'objectif de cette cellule de crise qui a été

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1 établie soit en janvier soit au début de l'année 1992?

2 Réponse: L'objectif, la finalité de la cellule de crise était de traiter

3 toutes les situations spécifiques, des incidents qui pouvaient intervenir

4 dans le territoire de la municipalité de Donji Vakuf.

5 Question: Savez-vous pendant combien de temps cette cellule de crise

6 initiale a fonctionné?

7 Réponse: Je ne sais pas.

8 Question: Savez-vous si à un moment ou un autre il y a eu une autre

9 cellule de crise qui n'aurait qu'une représentation mono-ethnique, soit

10 des Musulmans soit…

11 Réponse: Je ne sais pas, vraiment pas.

12 Question: Vous ne savez pas. Vous ne savez pas si en avril ou en mai il y

13 avait une cellule de crise soit musulmane soit serbe?

14 Réponse: Je ne le sais pas.

15 Question: Je voudrais présenter au témoin la pièce à conviction P888 –888-

16 que l'on a dans le classeur qui est datée du 19 avril 1992.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 C'est dans l'ordre chronologique. Je suis désolée. Parce que ces

19 documents, ces deux documents SDK ont été retirés et c'est juste après le

20 1713 dans votre classeur.

21 A la première page, nous pouvons lire, je commence par le titre. Il s'agit

22 d'un document du commandement de la 30e Division des partisans et la date

23 est le 19 avril 1992.

24 Au milieu de la page, il est dit que: "La 19e Brigade des partisans va

25 conduire une mobilisation additionnelle dans les municipalités de Kupres,

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1 Bugojno et Donji Vakuf avec les forces mobilisées, etc.".

2 Tout simplement la première phrase, cette "19e Brigade des partisans",

3 s'agit-il de la même brigade à laquelle vous faites référence dans votre

4 témoignage précédent? S'agit-il de la même 19e Brigade?

5 Réponse: Oui.

6 Question: A présent, je voudrais présenter au témoin la pièce à conviction

7 P629.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 En anglais, je fais référence au bas de la première page, à savoir le

10 point 3, situation sur le terrain; en BCS, ce paragraphe se trouve sur la

11 deuxième page. Il est dit: "La prudence, la peur et l'incertitude dominent

12 toujours parmi la population de toutes les nationalités. Et cela est

13 particulièrement prévalant dans les municipalités en crise, à savoir

14 Prijedor, Bosanski Novi. Et, parmi les noms cités, on voit Donji Vakuf.".

15 Ce document émane du 5e Corps de commandement et la date est le 2 mai

16 1992. Il s'agit du commandement du 2e District militaire, le 2 mai 1992,

17 c'est après la destruction du pont sur la rivière Vrbas.

18 Pouvez-vous brièvement nous décrire l'atmosphère à Donji Vakuf, dans la

19 ville de Donji Vakuf et dans la municipalité de Donji Vakuf?

20 M. Alkic (interprétation): Le jour où on a fait sauter le pont, je rendais

21 visite à mon père. Et lorsque cela s'est passé, j'ai couru jusqu'à mon

22 appartement et, en route, j'ai rencontré Nedeljko Ninkovic. Il m'a demandé

23 de faire le chemin avec lui, et c'est la raison… c'est de cette manière-là

24 que nous nous sommes rendus dans les bâtiments résidentiels de Donji

25 Vakuf, peut-être quelque 10 minutes après l'explosion.

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1 Nous avons regardé ensemble, tandis qu'aussi bien des Serbes que des

2 Bosniens sortaient de leurs maisons. Cependant, les Serbes portaient des

3 fusils et les Bosniens n'en avaient pas. Nedeljko Ninkovic a semblé très

4 embarrassé et il a commencé à crier aux Serbes: "Pourquoi sortez-vous avec

5 vos armes? Il n'y a pas de guerre.".

6 Après cela, je me suis rendu à l'endroit où se trouvait auparavant le pont

7 et j'en ai vu les ruines, les structures tout autour. Certaines étaient

8 détruites entièrement, détruites à cent pour cent, et d'autres étaient

9 partiellement endommagées.

10 M. le Président (interprétation): Juste un moment, parce que nous avons

11 besoin d'éclaircir ce point plus tard.

12 Pendant le témoignage de ce témoin aujourd'hui, eh bien, différentes

13 références à un pont. Et il a apposé une marque sur une carte qui porte la

14 cote dont je ne me souviens pas. Il a mis un "B" pour indiquer

15 l'emplacement du pont auquel il fait référence, qui était en fait un pont

16 construit en toute hâte pour que les Serbes puissent atteindre Donji Vakuf

17 sans passer par les villages musulmans. Il ne s'agit pas du même pont qui

18 a explosé le 30 avril, prétendument par les Croates, il s'agit d'un pont

19 différent, n'est-ce pas?

20 M. Alkic (interprétation): Oui.

21 M. le Président (interprétation): Très bien. Le pont qu'on a fait sauter

22 le 30 avril, est-ce qu'il a été reconstruit, réparé ou quoi que ce soit?

23 M. Alkic (interprétation): Immédiatement après l'explosion, quelque deux

24 jours après, l'unité d'ingénierie de la JNA a commencé à construire un

25 pont préfabriqué.

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1 M. le Président (interprétation): Je suis désolé. Madame?

2 Mme Richterova (interprétation): Monsieur le Président, pour que les

3 choses soient claires, je voudrais vous présenter, présenter au témoin la

4 pièce à conviction 1760.26. Il n'y a pas de marque sur cette pièce à

5 conviction. Si vous pouvez regarder cette photographie et nous dire ce que

6 vous pouvez y voir?

7 M. Alkic (interprétation): Il s'agit d'une photographie prise après la

8 guerre. Il s'agit du nouveau pont qui a été construit à l'emplacement du

9 pont qu'on a fait sauter le 30 avril 1992.

10 Au fond, derrière le pont, à droite, on peut voir une maison qui était

11 donc en construction et qui a été entièrement détruite et une autre maison

12 qui a été également entièrement détruite pendant l'explosion.

13 Question: J'en ai fini avec cette photographie. Et je voudrais présenter

14 au témoin la pièce à conviction 631. Encore une fois, il s'agit d'un

15 document militaire, commandement du 5e Corps, la date 12 mai 1992. Et je

16 fais référence au point 3 "Situation sur le terrain", qui aussi bien dans

17 les deux langues commencent à la première page. Il est dit que: "Les

18 populations croates et musulmanes se retirent de la région de Donji Vakuf

19 et se rendent vers Bugojno."

20 Pouvez-vous nous dire pour quelle raison ces personnes quittaient la

21 municipalité de Donji Vakuf ou la ville de Donji Vakuf?

22 Réponse: Brièvement, la raison en était la peur, si vous voulez que je

23 vous donne des détails, je peux également corroborer mes dires par des

24 faits liés à ce que les personnes d'appartenance ethnique musulmane

25 vivaient à Donji Vakuf à l'époque.

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1 Question: De quoi avaient-ils peur?

2 Réponse: L'armement des Serbes avait commencé, cela n'était un secret pour

3 quiconque. La mobilisation avait été faite, plusieurs personnes avaient à

4 l'époque entendu parler de l'établissement de la municipalité serbe de

5 Donji Vakuf et comprenaient ce que cela signifiait.

6 D'autre part, il y avait des formations paramilitaires, à savoir des

7 hommes armés qui se déplaçaient, pillaient, tiraient, intimidaient la

8 population. Puis, l'explosion du pont est intervenue et une annonce radio

9 en avril disant que tout le monde devait remettre ses armes au poste de

10 police serbe ou à la caserne militaire. Tout le monde s'est rendu compte

11 alors que des fouilles seraient effectuées, fouilles par la police

12 militaire de la JNA ou par la police serbe qui avaient été établies dans

13 le bâtiment administratif de Komar. (L'interprète n'a pas bien entendu le

14 nom.) Cette annonce a été la dernière goutte d'eau qui a perturbé la

15 population non serbe de Donji Vakuf et les a rendus nerveux. De ce fait,

16 ils se sont précipités hors de Donji Vakuf, les 8, 9, 10 et 11 mai 1992.

17 Question: Qu'ont-ils pris avec eux en partant? Ont-ils pu prendre leurs

18 effets, ce dont ils avaient besoin? Ce qu'ils voulaient prendre avec eux?

19 Réponse: Croyez-moi, c'était triste de voir cette scène. La plupart des

20 femmes criaient, elles avaient pour la plupart un sac plastique dans la

21 main avec le strict nécessaire. Et elles devaient marcher 12 kilomètres

22 jusqu'à Bugojno, pour sauver leur vie.

23 Question: Est-ce que vous savez approximativement combien de personnes

24 sont parties de la municipalité de Donji Vakuf?

25 Réponse: Je pense que vers le 11 mai 1992, 95% de la population musulmane

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1 et croate avaient déjà quitté Donji Vakuf, au moins 95%.

2 Mme Richterova (interprétation): A présent, je voudrais montrer au témoin

3 la pièce 1764. C'est la dernière pièce qui figure dans le classeur.

4 M. le Président (interprétation): Est-ce aussi votre dernière question,

5 Madame Richterova?

6 Mme Richterova (interprétation): Non, non.

7 Dans la dernière phrase de ce document militaire, en date du 13 mai 1992,

8 il est dit: "Les représentants du gouvernement d'appartenance ethnique

9 musulmane ont quitté le gouvernement de la municipalité de Donji Vakuf et,

10 à présent sont revêtus d'autorité uniquement les représentants du peuple

11 serbe. Le problème dont nous vous avons fait part existe encore et le

12 problème principal consiste à obtenir du carburant.".

13 Est-il exact que c'étaient les Serbes qui exerçaient le pouvoir à partir

14 du 13 mai ou bien est-ce qu'ils exerçaient le pouvoir bien avant cela?

15 Réponse: Eh bien, les organes conjoints ont cessé d'exister déjà au mois

16 de mars et au mois d'avril, mais, dans ces organes du gouvernement, il n'y

17 avait pas de Musulmans. Je ne comprends pas ce document. Je ne vois pas

18 pourquoi ils s'étonnent alors que la situation était la même bien

19 auparavant.

20 Question: Très bien. A présent, je voudrais montrer au témoin la pièce

21 P51. Il s'agit d'une pièce en date du 14 mai 1992, la réunion avec les

22 présidents de la municipalité se trouvant dans la zone de responsabilité

23 de la division. A la première page, il est écrit que: "Le commandant de la

24 30e Division des partisans était le colonel Stanislav Galic.".

25 Est-ce qu'à l'époque vous saviez que cette 30e Brigade partisane placée

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1 sous le commandement de Stanislav Galic était déployée et responsable de

2 cette zone?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Et la 19e Brigade était-elle rattachée à la 30e Division

5 partisane, d'après ce que vous saviez?

6 Réponse: Pour autant que je le sache, oui.

7 Question: A la page suivante, vous allez voir inscrit "Donji Vakuf, SO".

8 Il est écrit: "Les renforts sont sur le point d'arriver, les renforts pour

9 la 19e Brigade partisane.". Ensuite, il est écrit: "Une partie de nos

10 forces est en train de contrôler la zone en direction de Jajce et de

11 Torlakovac alors que l'autre partie contrôle la zone en direction de

12 Bugojno. Les plus graves problèmes de la Brigade restent le village de

13 Prusac où sont concentrés le plus grand nombre de Bérets verts.".

14 Ces Bérets verts, apparemment, se trouvaient donc dans le village de

15 Prusac. Pouvez-vous donc nous dire quelle était l'appartenance ethnique

16 des habitants de Prusac?

17 Réponse: A Prusac, habitait en majorité la population bosnienne.

18 Question: Et saviez-vous s'il y avait un grand nombre de Bérets verts là-

19 bas?

20 Réponse: Mais non, il n'y avait pas du tout de Bérets verts là-bas.

21 Question: A présent, je voudrais présenter au témoin la pièce 1722.

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Il est intitulé: "Les corps de presse en date du 29 mai 1992". Dans les

24 deux dernières phrases, il est dit -ou les trois-, il est dit: "La

25 situation à Donji Vakuf est préoccupante. Les gangs du HOS et les Bérets

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1 verts sèment la terreur et pillent la ville. Le nombre de tireurs

2 embusqués guettant dans les maisons s'accroît à la tombée de la nuit."

3 Je dis donc qu'il s'agissait d'un communiqué de presse en date du 29 mai

4 1992. Est-ce que la description de la situation, que l'on trouve dans ce

5 document, décrit bien la situation telle qu'elle était en réalité?

6 Réponse: J'ai dit que la population bosniaque, mis à part les malades et

7 les vieillards qui étaient restés à Donji Vakuf, avait quitté Donji Vakuf

8 en direction de Bugojno, Travnik, et une petite partie est partie à

9 Travnik d'ailleurs, le 8, le 9 et le 10 ainsi que le 11. Je ne peux donc

10 même pas faire de commentaire au sujet de ce document. Ce qui est écrit

11 est tout simplement impossible.

12 Question: A présent, je voudrais montrer au témoin la pièce P950.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Il s'agit d'un document militaire émanant du commandement du 1er Corps de

15 Krajina en date du 3 juin 1992. Il est écrit: "La 30e Division

16 d'infanterie continue à nettoyer la vallée de la rivière de Vrbas dans les

17 villages de Vinac, Torlakovac.". (Fin de citation.)

18 Quelle était la population des villages de Vinac, Torlakovac, d'après ce

19 que vous saviez?

20 Réponse: En ce qui concerne Vinac, eh bien, je ne saurais vous répondre,

21 je me risquerais pas à faire de commentaire à ce sujet car il s'agit là de

22 la municipalité de Jajce. En ce qui concerne le village Torlakovac, eh

23 bien je peux vous dire que sa population était exclusivement musulmane.

24 Question: Avez-vous déjà entendu parler de ce terme "nettoyer"?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: Qu'est-ce que cela veut dire? Comment comprenez-vous ce terme?

2 Réponse: Je sais ce que signifiait ce terme "nettoyage". Pendant cette

3 période-là, j'ai eu l'occasion d'entendre parler de cela. C'était très

4 simple. Il s'agissait pour une formation, une unité, un groupe de Serbes

5 de se rendre dans un village musulman en ouvrant le feu avec leurs fusils,

6 les fusils-mitrailleurs. Ils pénétraient dans des villages en vérifiant

7 qui étaient ceux qui restaient encore dans le village. Par exemple, dans

8 ce village qui se trouve tout près du village de Torlakovac -je connais

9 très bien la situation dans ce village car je suis né là-bas- eh bien,

10 tous ceux qui sont restés dans ce village ont été tués ou bien se sont

11 fait arrêter. De nombreuses maisons ont été incendiées.

12 Question: Et savez-vous si dans aucun de ces villages, il y a eu une

13 résistance armée, on a opposé une résistance armée?

14 Réponse: Non. On n'a pas opposé de résistance armée dans le village de

15 Torlokovac, j'en suis certain.

16 Question: A présent, je voudrais montrer au témoin la pièce 1729.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 A nouveau, il s'agit d'un document militaire, d'un rapport de combat en

19 date du 21 juin 1992. Le commandement de la 19e brigade des partisans. Et

20 il est écrit ici: "A part quelques tirs provocateurs et sporadiques,

21 venant en direction de l'école de Prusac, il n'y a pas d'autres activités

22 particulières.". Ensuite, il est dit: "Des groupements d'hommes ont été

23 remarqués au cours de la journée à Prusac.". Ensuite, il y est dit: "Il a

24 été décidé de procéder à la reconnaissance et à l'exploration de la région

25 de Potok en vue de prendre des mesures plus précises et de détruire le

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1 groupe submentionné, ainsi que d'intimider et disperser les hommes de

2 Prusac.".

3 Ensuite, on continue à parler de Prusac dans le document. Est-ce que vous

4 pouvez nous dire quelle était la situation en ce qui concerne la

5 résistance à Prusac au mois de juin 1992? Là, je parle de la résistance

6 armée.

7 M. Alkic (interprétation): Il y avait des civils armés à Prusac qui

8 disposaient d'une dizaine, d'une quinzaine de fusils de chasse. Je pense

9 qu'ils avaient aussi quelques fusils automatiques. Je sais qu'ils ne

10 disposaient que de très peu de munitions pour ces armes. Et pendant cette

11 période-là, la ligne de front n'était pas encore créée autour du village.

12 Mme Richterova (interprétation): Je voudrais à présent montrer au témoin

13 la pièce 1754.

14 M. le Président (interprétation): J'espère que nous n'allons pas écouter

15 jusqu'à la fin de la séance ces messages émanant de radios des gardiens de

16 sécurité!

17 Madame Richterova?

18 Mme Richterova (interprétation): Il s'agit d'un rapport sur le travail du

19 poste de sécurité publique de Donji Vakuf, pendant la période entre le 1er

20 avril 1992 et le 25 décembre 1992. On y décrit la situation à partir du

21 mois de février 1992, quand les Serbes éminents se sont efforcés à

22 préparer la séparation et la division pour créer leur propre poste de

23 sécurité serbe. Et le résultat de tout cela était la création du poste de

24 sécurité publique serbe créé à la mi-avril.

25 Est-ce que vous vous souvenez de cette division au sein du SJB? Est-ce que

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1 vous pouvez nous dire si les uniformes des policiers serbes différaient de

2 ceux portés par les Musulmans ou bien les policiers non serbes?

3 Réponse: Eh bien, croyez-moi, je ne me souviens plus de la date de cet

4 événement. Je me souviens pourtant des incidents, au moment où il y a eu

5 la séparation des policiers serbes, quand ils ont quitté le poste de

6 police, pour se diriger vers le bâtiment de Komar, le bâtiment

7 administratif de Komar.

8 Je sais aussi que les policiers serbes avaient reçu des uniformes, ces

9 uniformes différaient quelque peu des uniformes habituels. Et je sais

10 aussi qu'on avait recruté des jeunes hommes très performants, des jeunes

11 Serbes de Donji Vakuf, pour faire partie de cette police. A l'époque, ils

12 faisaient partie de la police de réserve.

13 Question: Nous parlons donc de ces nouveaux uniformes serbes portés par

14 les policiers serbes. Ma question est comme suit: à aucun moment, est-ce

15 qu'une unité militaire de Banja Luka est arrivée à Donji Vakuf?

16 Réponse: Je me souviens d'une unité spéciale, c'est comme cela qu'on l'a

17 appelée. Ce sont les Serbes avec qui j'ai gardé encore quelques contacts,

18 à l'époque, c'est comme ça qu'ils l'avaient appelée. Donc, à plusieurs

19 reprises, ils m'ont amené dans la caserne, moi et un autre collègue que

20 j'avais au sein du quartier général municipal, et ils portaient donc des

21 bérets rouges sur leur tête.

22 Question: Merci de cette information. Et je vais revenir sur ce document à

23 présent. Il y est écrit, il y est écrit, et c'est au deuxième paragraphe

24 qu'il est écrit, que: "A l'époque, il était nécessaire de créer des

25 centres de rassemblement pour les hommes croates et musulmans, et nous

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1 nous sommes occupés de tout ce qui est nécessaire pour assurer leur

2 détention et les enquêtes et la sécurité du point de vue militaire." (Fin

3 de citation.)

4 Est-ce que vous êtes au courant de l'existence d'un quelconque centre de

5 rassemblement à Donji Vakuf?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que vous pourriez nous en donner quelques noms, de ce

8 centre?

9 Réponse: Je sais qu'il y en avait un dans le bâtiment du dépôt de la TO.

10 Je sais qu'un certain nombre de mes voisins ont été enfermés dans le dépôt

11 de Vrbas Promet. Je sais aussi que quelques membres de ma famille, de

12 Oborac, ont été enfermés dans le restaurant Slavia, à Oborac. Je sais

13 aussi qu'on a emmené quelques personnes au motel Semesnica, qui se trouve

14 aux environs de la ville.

15 Question: J'ai mon dernier document que je souhaite présenter au témoin.

16 Il s'agit de la pièce 1757. Il s'agit d'un document émanant du ministère

17 des Affaires intérieures, le service de sécurité de Banja Luka et poste de

18 sécurité publique de Srbobran (phon), en date du 4 octobre 1993. Il s'agit

19 d'un rapport de faits, écrit de façon chronologique, parlant de la

20 création du SJB serbe et de leur participation à la guerre. Je vais

21 attirer votre attention sur la deuxième page où il est écrit: "Nous allons

22 énumérer quelques actions les plus importantes auxquelles la police a

23 participé. Le 21 mai 1992, une action a été menée pour libérer les

24 villages de Korenici."

25 Pourriez-vous nous dire quelle était l'appartenance ethnique des habitants

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1 de ce village?

2 Réponse: Il s'agissait de Bosniens, de Musulmans.

3 Question: Fallait-il les libérer?

4 Réponse: Mais les libérer de qui?

5 Question: Justement je vous pose la question parce que, dans ce document,

6 il est écrit qu'il s'agissait d'une opération visant à libérer les

7 villages de Korenici. C'est pour cela que je vous demande si vous savez à

8 qui on fait référence dans ce document?

9 Réponse: Eh bien, dans ce document, ils font référence au, comme nous

10 l'avons dit, "nettoyage" du village. Il a donc fallu tout d'abord chasser

11 les habitants du village, ensuite piller et incendier. C'est comme cela

12 qu'on libère un village musulman.

13 Question: Il est écrit aussi, un petit peu plus loin dans le texte, que:

14 "Il n'y a pas eu de résistance particulière de la part des extrémistes

15 musulmans mais qu'ils ont tout de même réussi à fuir sur le territoire de

16 la municipalité de Bugojno."

17 Est-ce que vous avez été au courant de l'existence de ces extrémistes

18 musulmans, soit dans ce village soit, plus généralement, sur le territoire

19 de Donji Vakuf?

20 Réponse: Je sais que, dans ce village de Korenici, étaient restés quelques

21 vieillards qui ne voulaient pas partir avec les autres. Il y en avait qui,

22 après cette action, sont allés vivre à Bugojno tout de même. Et il y en a

23 encore quelques-uns au sujet desquels on ne sait même pas aujourd'hui

24 s'ils sont encore en vie, s'ils ont été tués, etc. Toujours est-il

25 qu'aujourd'hui, il n'y a plus de Musulmans à Korenici.

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1 Question: Ensuite, on parle d'une opération qui a eu lieu le 3 juin à

2 Torlakovac. Nous avons déjà vu un document militaire concernant les

3 opérations de nettoyage dans ce village et, ensuite Doganovci. Si je ne

4 m'abuse, il s'agit d'un village qui se trouve près de Torlakovac. Je pense

5 que vous avez parlé de ce village mais je ne vois pas son nom figurer dans

6 le compte rendu d'audience.

7 Alors qui habitait dans ce village de Doganovci?

8 Réponse: Exclusivement les Musulmans.

9 Question: Est-ce qu'il y a eu des résistances d'opposées dans ce village?

10 Réponse: Je sais pour sûr qu'il n'y en a pas eu.

11 Question: Ensuite, on parle d'une opération qui a eu lieu le 11 juillet.

12 Il s'agit de la page 3 en langue BCS. Là, il s'agissait d'une opération

13 qui a été menée avec la VRS sur une région plus large comprenant les

14 villages Oborci et Seher. Un territoire assez important a été pris et

15 l'ennemi a disparu de cette région.

16 Question: Qui habitait ces villages Oborci et Seher?

17 Réponse: Dans ces villages, la population majoritaire était musulmane mais

18 il y avait aussi des Serbes qui y vivaient. Ils étaient pourtant

19 minoritaires.

20 Question: Ce qui figure dans le document, est-ce exact quand on dit que

21 l'ennemi a disparu? Est-ce qu'il y avait encore des Musulmans qui sont

22 restés vivre à Oborci et Seher après l'opération?

23 Réponse: Jusqu'à l'opération dont vous parlez, dans ces deux villages qui

24 communiquent pour ainsi dire, habitaient les Serbes et encore une partie

25 des Musulmans qui n'étaient pas encore partis. De façon régulière, et sans

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1 que ceci pose problème à qui que ce soit, passaient par les villages des

2 véhicules militaires avec leurs officiers, les hommes, etc., quand ils se

3 rendaient à Jariciste où ils suivaient des formations militaires, des

4 entraînements, etc. Il n'y avait donc aucun problème pour les Serbes qui

5 habitaient déjà dans ce village. Ils y habitaient déjà.

6 Au cours de cette période-là, dans le village d'Oborci, plutôt entre

7 Oborac et Seher, mon père et ma mère y habitaient. D'après ce qu'ils m'ont

8 dit, tous les Musulmans étaient dans leur maison pendant le jour alors

9 que, la nuit, ils partaient dans le bois, car les nuits étaient fort

10 dangereuses. Mon père et ma mère, avec les autres Musulmans, ont quitté le

11 village à la veille de l'action en fuyant en direction de Travnik.

12 Question: Alors il y a une nouvelle inscription concernant l'opération qui

13 a eu lieu le 17 août 1992. Il s'agissait de la libération du village de

14 Prusac. Il est écrit que c'était un chef-lieu d'Oustachi. Quand vous avez

15 parlé du village de Prusac, au mois de juin, eh bien, vous avez dit que ce

16 n'était pas le théâtre des opérations à l'époque et que la situation avait

17 changé au mois d'août. Est-ce vrai?

18 Réponse: Oui, mais très peu.

19 Question: Est-ce qu'il y a eu une résistance armée très intense dans ce

20 village de Prusac?

21 Réponse: Les gens étaient prêts à se battre. Cependant, ils ne disposaient

22 pas de suffisamment d'armes et de munitions.

23 Question: D'après votre déclaration, nous savons que vous avez quitté

24 Donji Vakuf au mois de mai. Vous êtes parti en direction de Bugojno pour

25 rejoindre l'armée. Est-ce comme cela que vous avez pu observer un certain

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1 nombre d'opérations militaires? Ce qui m'intéresse -et ceci sera ma

2 dernière question- est de savoir s'il y avait des mosquées dans le village

3 de Prusac?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Et en 1992, dans quel état se trouvaient ces mosquées? Je veux

6 dire dans le village de Prusac.

7 Réponse: Pendant cette période, donc août et septembre 1992, ces mosquées

8 ont été criblées de coups de feu par des balles de calibres différents.

9 Question: Est-ce que vous avez pu voir si les mosquées avaient leurs

10 minarets, s'ils étaient détruits ou s'ils étaient encore là?

11 Réponse: Je pense qu'une partie des minarets avait été détruite, mais les

12 minarets de la mosquée centrale à Prusac étaient là, encore debout. Et la

13 situation avec les autres mosquées était plus ou moins la même. Mais je ne

14 me souviens pas de Rijeka, une nouvelle cité, "novo naselje"; je me

15 demande s'il y avait un minaret du tout.

16 Question: Savez-vous combien de mosquées ou d'ouvrages religieux musulmans

17 y avait-il à Prusac?

18 Réponse: Que je sache, il y avait quatre mosquées.

19 Question: Pour revenir au village Prusac, nous avons déjà entendu que

20 c'est un village musulman. Cette résistance à Prusac, elle a duré combien

21 de temps? Et quel était le résultat de toutes ces actions entreprises

22 contre… Toutes ces actions, quel était le résultat de toutes ces actions

23 contre Prusac?

24 Réponse: Je n'ai pas compris la question. Pensez-vous à la période de

25 l'attaque contre les unités serbes?

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1 Question: Ce que j'ai à l'esprit: je commencerai avec le 17 août, et je me

2 demande si les actions se sont poursuivies après le 17 août?

3 Réponse: Non. Après cette action, il n'y avait plus qu'un feu d'artillerie

4 très fort sur les maisons et sur les positions de l'armée.

5 Question: Après le 17 août, y a-t-il eu d'autres actions militaires contre

6 le village Prusac?

7 Réponse: Non, pas de cette envergure. Je ne me souviens pas.

8 Question: Est-ce que la population musulmane du village de Prusac est

9 restée au village pendant la guerre, ou bien sont-ils partis?

10 Réponse: Une partie des habitants est restée à Prusac.

11 Question: Et les autres?

12 Réponse: Oui, une partie des habitants est restée à Prusac.

13 Question: Ma question a été: qu'est-ce qui est arrivé aux autres

14 habitants?

15 Réponse: Les enfants, les personnes âgées, une partie des femmes sont

16 partis à Bugojno; et nombre d'entre eux ont trouvé un refuge en Croatie.

17 Mme Richterova (interprétation): Merci Monsieur. Ceci termine mon

18 interrogatoire principal, et je regrette de l'avoir fait durer plus

19 longtemps que prévu.

20 M. le Président (interprétation): Merci Madame Richterova.

21 Maître Ackerman, à vous.

22 M. Ackerman (interprétation): (Pas d'interprétation.)

23 M. le Président (interprétation): Je tiens à vous annoncer que nous devons

24 terminer le travail à 18 heures 30.

25 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, il n'est pas probable

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1 que je puisse terminer jusque-là.

2 M. le Président (interprétation): En le disant, je ne pensais pas que vous

3 terminiez jusqu'à 8 heures 30 (sic). Si bien qu'il faut dire au témoin que

4 peut-être il devra rester pendant le week-end.

5 M. Ackerman (interprétation): J'aurais besoin d'une pause entre ce moment

6 et 6 heures 30.

7 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voudrez que cette pause

8 soit faite maintenant ou plus tard?

9 M. Ackerman (interprétation): Si nous avons une pause tout de suite, il ne

10 nous restera plus qu'une quarantaine de minutes. Je crois que ce serait

11 bien.

12 M. le Président (interprétation): Bien. On vous accordera une pause de dix

13 minutes.

14 Vous avez dit au moins un quart d'heure?

15 M. Ackerman (interprétation): Pour moi, ça va, dix minutes.

16 M. le Président (interprétation): Très bien, nous aurons une pause de 15

17 minutes.

18 Levez-vous s'il vous plaît.

19 (L'audience, suspendue à 17 heures 37, est reprise à 17 heures 55.)

20 M. le Président (interprétation): Maître Ackerman, défenseur de Monsieur

21 Brdjanin.

22 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Senad Alkic, par Me Ackerman.)

23 M. Ackerman (interprétation): Maintenant, nous allons poursuivre notre

24 interrogatoire jusqu'à 18 heures 30. Je voudrais que vous jetiez un coup

25 d'œil sur la déclaration que vous avez faite au Bureau du Procureur, en

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1 septembre 2001.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Je voudrais que vous jetiez un coup d'œil sur la première page. Je vous

4 prie de trouver la phrase qui commence par: "Durant cette période, les

5 représentants du parti SDS de Donji Vakuf -je ne peux pas dire

6 concrètement qui- ont souvent rassemblé des volontaires qui étaient

7 acheminés vers Banja Luka, pour une formation militaire.".(Fin de

8 citation.)

9 Est-ce que je dois conclure sur cette base que vous ignorez qui étaient

10 les représentants du SDS, figurant dans cette allégation qui a été la

11 vôtre, à ce moment-là?

12 Monsieur Alkic (interprétation): Je ne sais pas qui rassemblait ces

13 personnes et qui était responsable pour l'acheminement des volontaires à

14 Banja Luka, pour la formation, mais je connais les gens qui ont subi cette

15 formation.

16 Question: Est-ce que la source de vos informations sont les personnes que

17 vous connaissez être allées pour cette formation?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Qu'est-ce qu'il y avait à Banja Luka comme ouvrage en vue de la

20 formation de ces volontaires?

21 Réponse: Je connais un officier qui est allé pour la formation des organes

22 de logistique, en vue des organes de logistique. Je connais également un

23 élément qui est allé pour la formation des unités spéciales.

24 Question: Qu'est-ce que cela veut dire?

25 Réponse: Cela veut dire que ces personnes ne pouvaient pas aller à Banja

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1 Luka, selon leur affectation en tant qu'officiers de réserve. Ils avaient

2 été affectés dans les unités de la Défense territoriale de la municipalité

3 de Donji Vakuf, et ce n'est pas moi qui les ai envoyés à ces formations.

4 C'était quelqu'un d'autre.

5 Question: Vous venez de dire que l'un d'entre eux est allé à Banja Luka,

6 en vue d'une formation pour les unités spéciales? Quel genre de formation

7 cela a été?

8 Réponse: J'entends par "unités spéciales" les unités de reconnaissance et

9 de diversion que nous aussi nous avions dans notre organisation.

10 Question: D'après les informations que vous avez, ce genre d'informations

11 a pu être dispensé à Banja Luka?

12 Réponse: Pourquoi pas.

13 Question: Avez-vous jamais envoyé quelqu'un de votre Défense territoriale

14 à Banja Luka, en vue de cette formation des unités de reconnaissance et de

15 diversion?

16 Réponse: Non, parce que, du point de vue organisationnel, je n'étais pas

17 lié à Banja Luka mais à Zenica, parce que Donji Vakuf appartenait au

18 département de Zenica.

19 Question: Peut-on donc dire alors que vous ne savez pas exactement quel

20 type de formation a pu être dispensé à Banja Luka?

21 Réponse: Je savais uniquement que toute formation que l'on a pu dispenser

22 à Zenica, parce que l'état-major de Zenica et celui de Banja Luka

23 dispensaient des types très semblables de formation.

24 Question: Votre réponse est donc que vous ignorez quel type de formation a

25 pu être dispensée à Banja Luka. Serait-ce votre réponse?

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1 Réponse: Je sais que toute sorte de formation a pu être dispensée à Banja

2 Luka parce qu'on faisait la même chose à Zenica.

3 Question: Jusqu'à présent, vous nous avez dit avoir connu deux personnes

4 qui sont allées à Banja Luka pour une formation; l'une pour des questions

5 logiques et l'autre pour des unités spéciales.

6 Est-ce que vous connaissiez d'autres personnes?

7 Réponse: Il y avait d'autres personnes dont j'ignore le nom; c'étaient des

8 personnes jeunes.

9 Question: Sur quelle base avez-vous conclu que les représentants du SDS

10 avaient des liens avec cette affaire?

11 Réponse: Sur la base d'un entretien que j'ai eu avec un membre, avec un

12 ressortissant qui est allé à Banja Luka.

13 Question: Vous avez entendu dire cela d'une personne, si je vous ai bien

14 compris?

15 Réponse: Cela n'a pas été un secret. Bien d'autres que moi connaissaient

16 ce fait et cette activité.

17 Question: N'est-il pas vrai, comme vous l'avez dit vous-même, qu'il ne

18 s'agissait pas là d'une formation de combat, mais pour les unités

19 spéciales et celles de logistique? Est-ce vrai?

20 Réponse: C'est la formation que nous avions dispensée à Donji Vakuf dans

21 le cadre de la Défense territoriale ainsi qu'au niveau de l'état-major

22 départemental à Zenica.

23 Question: Eh bien, est-ce que la réponse à ma question serait oui?

24 Réponse: Je vous demande de répéter la question?

25 Question: Très bien. N'est-il pas vrai que, comme vous l'avez dit vous-

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1 même, qu'il ne s'agissait pas là d'une formation en vue du combat mais en

2 vue des unités spéciales et des unités logistiques?

3 Réponse: J'ignore.

4 Question: Vous savez, n'est-ce pas, qu'à Banja Luka, il n'y avait pas

5 d'endroit où l'on pouvait dispenser une formation de combat?

6 Réponse: Je savais qu'à Banja Luka, dans le cadre du centre d'entraînement

7 de Manjaca, on pouvait dispenser une formation de combat.

8 Question: Cela est vrai, mais vous n'avez pas dit qu'ils allaient à

9 Manjaca, mais à Banja Luka?

10 Réponse: Quand j'ai dit à Banja Luka, je pensais à toute partie de cette

11 ville et même de cette municipalité, de n'importe quelle commune de cette

12 municipalité. Ils me disaient qu'ils allaient à Banja Luka, ce qui

13 entendait forcément Manjaca aussi.

14 Question: Eh bien, donc maintenant, c'est maintenant, vous dites qu'il

15 s'agit de Banja Luka, et que ce terme peut se référer à la commune de

16 Banja Luka et à toute autre localité l'entourant?

17 Réponse: Oui. Je ne savais pas exactement où ils allaient concrètement

18 parce qu'ils nous disaient qu'ils allaient à Banja Luka, et tout

19 simplement, dans une caserne à Banja Luka, en dehors de Banja Luka, à

20 Manjaca ou dans une cité avoisinante, ça je ne le savais pas.

21 Question: Je vous demanderais de regarder quelque paragraphe plus bas dans

22 votre déclaration, le paragraphe qui commence par les mots suivants: "Au

23 début de 1992, les habitants de Donji Vakuf ont entendu des détonations

24 venant de la direction de Kupres et des rafales pendant la nuit.".

25 Est-ce que vous savez ce qui passait au début de 1992 à Kupres?

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1 Réponse: Nous avons entendu qu'à Kupres il y avait des combats.

2 Question: Maintenant, je vous demanderai de jeter un coup d'œil sur

3 plusieurs documents. Le premier, c'est le document, la pièce P1713. P1713.

4 (Intervention de l'huissier.)

5 Le document que vous avez devant les yeux est celui du commandant de la

6 30e Division des partisans, signé par le lieutenant colonel Stevan

7 Kokovic, et on peut lire dans le document que: "Le 30 avril 1992, une

8 réunion a été tenue avec les représentants des autorités de Donji Vakuf et

9 de Bugojno en vue de la coordination des tâches, en vue du maintien de la

10 paix dans cette région. Devant, Donji Vakuf était représentée par le

11 représentant du SO, Bugojno par le président du SO, et le commandant de

12 l'état-major de Bugojno.".

13 Ma question: est-ce que vous avez assisté à cette réunion?

14 Réponse: Je crois que non mais j'ai entendu parler de cette réunion.

15 Question: On y lit que: "La réunion a été présidée par le Colonel Galic.".

16 Et ensuite, on lit ce qu'il a dit en inaugurant la réunion. Si vous

17 regardez un peu plus bas, vous verrez qu'il parle des tâches de la JNA.

18 "Leur mission était d'assurer la paix, d'empêcher les conflits

19 interethniques, la mise de toute information militaire sous le

20 commandement de la JNA et l'empêchement de l'activité de toutes les

21 formations paramilitaires.".

22 Avez-vous trouvé ce passage? Avez-vous trouvé le passage que je viens de

23 lire? Il s'agit du deuxième paragraphe du discours prononcé par la

24 personne ayant présidé à cette réunion.

25 Réponse: Oui, je l'ai trouvé.

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1 Question: Il dit que: "L'une de ces missions était que toutes les

2 formations militaires doivent être mises sous le commandement de la JNA et

3 que l'on doit empêcher l'activité de toutes les formations

4 paramilitaires.".

5 Aujourd'hui, vous avez parlé de la mise en place d'une brigade qui avait

6 été mise sous le commandement de la JNA et qui avait été formée,

7 constituée, par les anciennes formations paramilitaires.

8 Réponse: Oui.

9 Question: On y lit encore que: "La situation à Kupres était impossible. Il

10 y avait plusieurs armées et formations paramilitaires, et tous semaient la

11 peur et l'angoisse.".

12 Si nous regardons le texte un peu plus bas, quelques paragraphes plus

13 loin, nous verrons qu'il dit en s'adressant aux maires des communautés de

14 Donji Vakuf et de Bugojno: "Je voudrais vous demander que, dans la

15 discussion, nous soyons précis, concis et sincères. Pour éviter la

16 situation de Kupres, on a longtemps discuté, jusqu'à 24 heures, et déjà, à

17 cette époque, des forces de la HOS avaient été envoyées pour attaquer la

18 population innocente. Quand l'attaque a commencé, nous avons demandé à

19 plusieurs reprises que le feu cesse.".

20 Est-ce que vous connaissez cette attaque faite par les forces militaires

21 croates et le HOS?

22 Réponse: Non.

23 Question: Vous n'avez jamais entendu parler de ça?

24 Réponse: J'ai entendu parler des combats. Mais pour un HOS qui aurait

25 attaqué les forces serbes, cela je ne le sais pas.

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1 Question: Le 13 avril 1992, dites-nous qui a été le maire de la commune de

2 Donji Vakuf?

3 Réponse: C'était Kemal Terzic en 1992.

4 Question: Oui. Et, si vous jetez un coup d'œil -c'est la page suivante-

5 vous verrez que Kemal Terzic a aussi dit quelques mots. Il est Bosnien,

6 n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Kemal Terzic a dit: "A Donji Vakuf, nous n'avons eu aucun

9 conflit interethnique, aucun pillage.". Un peu plus bas, il dit: "85% des

10 familles serbes sont parties à Banja Luka, à Novi Sad et à Belgrade. 95%

11 des familles musulmanes sont ici, en ville.".

12 Est-ce que c'est vrai?

13 Réponse: Non.

14 Question: Donc le Bosnien, Kemal Terzic, n'a pas dit la vérité en parlant

15 ce jour-là?

16 Réponse: Je pense qu'il n'aurait jamais pu dire cela car il serait

17 incroyable qu'il ait déclaré cela.

18 Question: Regardons maintenant sur la page 3 de la version anglaise -et

19 sur votre texte, c'est au moment où le colonel Galic parle après le vice-

20 maire de la commune de Bugojno, Micic-, là, Galic demande à Sojic, en

21 passant: "Connaissez-vous ce Sojic ou Sajic? Il était maire de Bugojno.".

22 Voyez-vous la partie du texte où le maire de Bugojno est mentionné?

23 Réponse: Oui.

24 Question: D'après ce qui est écrit ici, Galic lui demande: "Est-ce que,

25 dans la région de Bugojno, il y a des formations paramilitaires?" L'autre

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1 répond: "Tout le monde est armé. C'est un fait et tout le monde le sait.

2 Je vous garantis qu'il n'y a personne venu d'ailleurs.". Alors Galic

3 demande: "Que se passerait-il si on partait à Kupres via Bugojno?" La

4 réponse: "On ne pourrait rien vous garantir.".

5 Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi il ne pouvait pas garantir un

6 passage libre et partir à Kupres via Bugojno?

7 Réponse: Je ne sais pas. Je l'ignore.

8 Question: La personne suivante qui parle, c'est le colonel Selak que vous

9 connaissez pour avoir été le chef de la base de logistique que les

10 Bosniaques ont en service de la JNA.

11 Réponse: Oui, j'en ai entendu parler.

12 Question: Avez-vous jamais connu, rencontré le colonel Selak?

13 Réponse: Je n'en ai pas fait connaissance mais j'ai été présent une fois à

14 l'entrepôt de Daljan et j'ai été dans sa proximité.

15 Question: Selak dit: "Jusqu'à présent, la coopération a été

16 extraordinaire. Chaque partie a ses extrêmes qui sont particulièrement

17 dangereux s'ils viennent d'ailleurs et provoquent des incidents.".

18 Est-ce que cela est vrai?

19 Réponse: Cela n'est pas vrai.

20 Question: Ce n'est pas correct? Est-ce que j'ai mal lu ou bien ce n'est

21 pas correct ce qui est dit dans le texte? C'est ce qui est écrit dans le

22 document, n'est-ce pas?

23 Réponse: Pour la raison suivante: la coopération jusqu'à présent a été

24 extraordinaire, cela n'est pas vrai car la coopération a été nulle. Tout

25 ce qui a été convenu, rien de cela n'a jamais été respecté. Ensuite,

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1 chaque partie a ses extrêmes et ils sont particulièrement dangereux s'ils

2 viennent d'ailleurs, parce qu'ils provoquent des incidents.

3 Pourquoi les officiers sont venus de Banja Luka, et j'aimerais savoir qui

4 est venu d'ailleurs et quelles ont été ces extrêmes, du côté de la

5 population bosnienne, musulmane à Donji Vakuf? Moi, je ne les connais pas.

6 Question: C'est donc une réunion à laquelle vous n'avez pas assisté?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Cependant, vous êtes ici devant ces Juges et les assurez que

9 Osman Selak n'a rien dit de tel. Est-ce que vous affirmez cela sans avoir

10 assisté à cette réunion?

11 Réponse: Je n'affirme rien. Il est possible qu'il l'ait dit, mais

12 j'affirme que cela n'est pas vrai. Que ce qu'il a dit ou aurait pu dire

13 n'est pas vrai.

14 Question: Bien. A la fin, le colonel Galic souhaite voir adoptées des

15 conclusions de cette réunion et je voudrais vous en citer quelques-unes,

16 selon le numéro 3: "Il faut œuvrer à la mise en place des points de police

17 mixtes et assurer à ces points une composition de toutes les ethnies.".

18 Réponse: Il n'y a jamais eu de points mixtes, de points de contrôle de

19 police mixte à Donji Vakuf. En tout cas, pas en 1992.

20 M. Ackerman (interprétation): Sous le numéro 5: "Assurer la communication

21 libre -Luka, Jajce, Donji Vakuf, Bugojno, Kupres- en attendant, il faut

22 déminer le tunnel à la porte de Kupres.". Où se trouve ce tunnel? A

23 Kupreska Vrata?

24 D'abord situons Kupres.

25 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'on pourrait éventuellement

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1 montrer cela sur la carte, là où le témoin a déjà marqué l'emplacement du

2 pont?

3 M. Ackerman (interprétation): On ne pourra pas voir cela sur cette carte.

4 M. le Président (interprétation): Ah! Cela ne se trouve donc pas sur cette

5 carte?

6 M. Alkic (interprétation): Cela trouve à deux kilomètres de Kupres en

7 direction de Bugojno.

8 M. Ackerman (interprétation): Est-ce que vous savez que ce tunnel a été

9 miné?

10 M. Alkic (interprétation): Non.

11 Question: Sous le numéro 9, le colonel Galic dit: "Empêcher les départs de

12 la commune et prendre les mesures nécessaires pour que ceux qui sont

13 partis puissent regagner leur foyer.". Dites-nous, est-ce que cela a été

14 fait?

15 Réponse: Non.

16 Question: Je voudrais que vous examiniez le document DB120, s'il vous

17 plaît?

18 (Intervention de l'huissier.)

19 DB120 est un document du commandement du 5e Corps daté du 11 avril 1992,

20 et je voudrais que vous examiniez la dernière page. A la dernière page,

21 vous allez voir que la signature est celle du colonel Mesud Hasotic. Est-

22 ce que vous pouvez le voir?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Le colonel Mesud Hasotic était un Bosnien, qui était dans la

25 JNA, n'est-ce pas?

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1 Réponse: Je ne le sais pas.

2 Question: Mesud, c'est un nom musulman?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Il dit, dans ce rapport du 11 avril 1992: "Dans différentes

5 zones de crise, en Bosnie-Herzégovine, il y a une escalade de conflits

6 ouverts de plus en plus intenses ayant des conséquences tragiques en

7 termes de perte de vies humaines et de biens. La situation est plus

8 critique à Kupres, à Bijeljina, à Bosanski Brod, à Sarajevo et à Foca.

9 Selon des preuves reçues jusqu'au 9 avril, plusieurs centaines de

10 personnes ont été tuées, principalement des femmes et des enfants. Puis

11 les souffrances les plus graves on été vécues par les personnes vivant à

12 Kupres, où il y a eu des combats entre les formations armées de Croatie et

13 du peuple serbe de ces régions.

14 L'objectif des plans diaboliques de l'Etat croate est de prendre Kupres,

15 quel qu'en soit le coût, pour rejoindre la Bosnie-Herzégovine, le HDZ,

16 c'est ce que l'Union parlementaire démocratique veut, selon Bugojno,

17 Doboj, Bosanski, c'est l'axe qui est suivi. Cela va en fait porter

18 atteindre à la Krajina serbe par rapport au reste de la Yougoslavie. Dans

19 toutes les grandes villes, cet axe mentionné a été suivi par les unités

20 des corps de ces régions. Et ces personnes capturent et harcèlent

21 particulièrement des Serbes et des membres de la JNA. Et un crime sans

22 précédent a été commis à Kupres: 28 personnes ont été assassinées.". (Fin

23 de citation.)

24 Vous savez, n'est-ce pas, que c'était la vérité, que c'était la mission

25 des forces croates ce qui est décrit dans ce rapport par le colonel

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1 Hasotic?

2 Réponse: Je ne le sais pas.

3 Question: Vous avez passé du temps à côté de Kupres… je veux dire Donji

4 Vakuf et d'autres parties, en 1992, en tant que membre des forces

5 militaires de Donji Vakuf, et vous ne savez pas ce qui s'est passé à

6 Kupres, qui était à quelques kilomètres? Pouvez-vous dire ce qui se

7 passait?

8 Réponse: Je ne savais pas ce qui passait vers le mois d'avril, en général,

9 parce que j'étais à Donji Vakuf. Et je me cachais, j'allais de maison en

10 maison, je ne pouvais pas dormir dans ma propre maison de peur d'être

11 arrêté.

12 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je pense qu'il nous

13 faut arrêter là parce que le document suivant est très détaillé.

14 M. le Président (interprétation): Très bien. Merci Maître Ackerman, et

15 merci Monsieur Alkic.

16 Comme vous le voyez, nous n'avons pas pu conclure aujourd'hui. Ce n'est la

17 faute de personne. Il se trouve que vous êtes une personne clé dans cette

18 municipalité, et nous avons besoin de nombreuses informations auprès de

19 vous. Des questions vous sont posées par l'accusation et la défense, et,

20 de ce fait, nous vous demandons d'être patient. Nous allons nous retrouver

21 lundi dans l'après-midi. Toutes les audiences sont dans l'après-midi, la

22 semaine prochaine. Et j'essaie encore de savoir dans quelle salle

23 d'audience nous nous retrouverons pendant ces cinq jours. Je ne promets

24 pas… je pense qu'il ne sera pas facile de le faire, je crois que ce sera

25 dans la salle d'audience III.

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1 En attendant, je demande à l'huissier de reconduire le témoin hors du

2 prétoire.

3 M. Alkic (interprétation): Merci.

4 (Le témoin, M. Senad Alkic, est reconduit hors du prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 Mme Richterova (interprétation): C'est très bref ce que j'ai à dire. Je

7 veux confirmer que, lundi, nous allons entendre le témoin 7.136. Et si

8 vous me posez des questions sur les pièces à conviction, je vous

9 demanderai d'apporter tout le classeur.

10 M. le Président (interprétation): Très bien.

11 Mme Richterova (interprétation): Et, mercredi, nous allons appeler le

12 témoin 7.265. Votre assistant a toutes les dépositions et tous les

13 transcripts nécessaires.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Mercredi, j'ai deux

15 conférences de mise en état, le matin.

16 Je vous remercie. Passez un bon week-end. Je vous retrouve lundi à 14

17 heures 15.

18 M. Ackerman (interprétation): J'espère que nous allons avoir une meilleure

19 semaine, la semaine prochaine.

20 M. le Président (interprétation): Je l'espère également.

21 (L'audience est levée à 18 heures 28.)

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