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1 (Jeudi 6 mars 2003.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 31.)
3 (Audience publique.)
4 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
5 M. le Président (interprétation): Bonjour.
6 Madame la Greffière, voudriez-vous appeler la cause, s'il vous plaît?
7 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit de
8 l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
9 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)
10 Monsieur Brdjanin, pouvez-vous suivre la procédure dans une langue que
11 vous comprenez?
12 M. Brdjanin (interprétation): Oui. Je peux vous entendre et je vous
13 comprends.
14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
15 Je me tourne vers l'accusation.
16 M. Nicholls (interprétation): Jullian Nicholls et Joanna Korner, ainsi que
17 Denise Gustin, Monsieur le Président.
18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Nicholls.
19 Bonjour à tous les trois.
20 Je me tourne vers la défense pour M. Brdjanin.
21 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
22 Juges. Je suis John Ackerman et je suis avec Milan Trbojevic, Barbara
23 Baruch et Marela Jevtovic.
24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Ackerman.
25 Bonjour à vous tous. Avant que nous ne fassions entrer le témoin et que
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1 nous entrions à huis clos, y a-t-il une question que vous souhaiteriez
2 soulever?
3 Mme Korner (interprétation): Oui, c'est une question de calendrier à
4 nouveau. Monsieur Nicholls estime qu'il lui faudra pour l'interrogatoire
5 principal de ce témoin sans aucun doute trois jours, peut-être un peu plus
6 vers quatre jours. J'ai parlé à Me Ackerman aujourd'hui et je lui ai
7 demandé s'il pouvait donner une estimation du temps qu'il lui faudrait
8 pour le contre-interrogatoire; son estimation -j'espère que je dis
9 exactement ce qu'il m'a dit-, c'est qu'il aurait probablement fini le
10 jeudi, mais qu'il pourrait déborder sur le vendredi.
11 Je suis vraiment préoccupée de ne pas perdre une seconde du temps qui nous
12 reste, Monsieur le Président, mais il est clair que ce serait une perte à
13 la fois d'argent et de temps, du temps du témoin, et des efforts si nous
14 faisons venir devant la Chambre des témoins pour éventuellement être
15 entendus jeudi et vendredi, et si nous n'avions pas le temps de les
16 entendre. On m'a demandé de confirmer maintenant, car les arrangements
17 seront faits pour la semaine prochaine, on m'a donné de donner
18 confirmation à la Section de protection des victimes et des témoins s'il
19 serait opportun de faire des arrangements pour le ou les témoins qui
20 pourraient éventuellement déposer vendredi.
21 M. le Président (interprétation): Madame Korner, mon expérience ici me
22 montre que les témoins du genre de celui que nous allons entendre dans
23 quelques minutes, en général, les prévisions -à la fois de votre côté, du
24 côté de l'accusation, et du côté de la défense- sont parfois erronées. Je
25 pense que nous aurions beaucoup de chance, d'après ce que j'ai vu, d'après
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1 ce que j'ai lu de la documentation que nous avons, je crois que vous êtes
2 tous les deux très optimistes. Vous croyez pouvoir terminer avec ce témoin
3 jeudi prochain, y compris le contre-interrogatoire, et je suis
4 pratiquement sûr que nous déborderons sur le vendredi.
5 Mme Korner (interprétation): Je crois qu'il n'y a aucun doute à ce sujet,
6 Monsieur le Président. Il faut que ce témoin termine à la fin de la
7 semaine prochaine. Nous ne pouvons pas avoir des témoins qui seront
8 entendus pendant un mois. Nous ne pouvons pas avoir des témoins de ce
9 genre.
10 M. le Président (interprétation): Certainement non et il n'est pas le type
11 de témoins dont je voudrais que la déposition soit interrompue, en tout
12 état de cause.
13 Mme Korner (interprétation): Exactement.
14 M. le Président (interprétation): Ne perdons donc pas le temps, mais tel
15 que je le prévois, il faudra probablement consacrer l'ensemble de la
16 semaine prochaine à ce témoin: je ne vois pas que nous ayons fini avant
17 jeudi, vendredi.
18 Mme Korner (interprétation): En tout état de cause, je ne voudrais pas
19 qu'on fasse comme si nous avons tout le temps; le temps est essentiel.
20 M. le Président (interprétation): Oui, commençons immédiatement.
21 Maître Ackerman?
22 M. Ackerman (interprétation): La seule chose que je voudrais dire, c'est
23 que je tends à être d'accord avec ce que vous avez dit. La seule chose
24 qu'il me préoccupe, c'est la proposition selon laquelle nous devons
25 absolument terminer avec ce témoin.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons faire tout notre
2 possible pour terminer avec ce témoin pour vendredi.
3 M. Ackerman (interprétation): Ma préoccupation à ce sujet, c'est que cela
4 met l'accusation dans une position du contrôle de la longueur de la
5 longueur de mon contre-interrogatoire. Je pense que c'est injuste. S'ils
6 font attention au temps qu'ils consacrent, je ferai très attention au
7 temps que je consacre moi-même. Ils ne peuvent pas prendre six jours et
8 dire ensuite: "Monsieur Ackerman, vous n'avez qu'un jour qui vous reste".
9 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas que vous puissiez vous
10 plaindre à la Chambre, telle quelle est constituée et composée, d'avoir
11 limiter le temps, soit de l'accusation soit de la défense, dans leur
12 tentative de faire leur devoir.
13 M. Ackerman (interprétation): Pas une seconde!
14 M. le Président (interprétation): Pas une seconde: je suis heureux
15 d'entendre cela.
16 Si vous êtes prêt… Malheureusement, j'ai de mauvaises nouvelles pour ceux
17 qui sont dans la galerie du public: nous avons maintenant un témoin qui
18 doit déposer à huis clos. Donc ceux qui se trouvent dans la galerie du
19 public ne pourront malheureusement pas suivre la procédure. La raison est
20 qu'il s'agit d'un type de témoin qui a besoin de mesures de protection à
21 peu près totales. Donc je vous remercie de votre patience.
22 Nous allons donc passer à huis clos.
23 (Audience à huis clos à 14 heures 39.)
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11 (Audience publique à 18 heures 40.)
12 Nous sommes en audience publique. Oui, en audience publique. Je voudrais
13 répéter.
14 J'ai ici un exemplaire d'une requête déposée par M. Gruban. Je comprends
15 que ceci est identique à celle qui a été déposée dans l'affaire Stakic sur
16 laquelle on demande plusieurs documents de...
17 Mme Korner (interprétation): Tous les documents, Monsieur le Président.
18 M. le Président (interprétation): Pratiquement.
19 Mme Korner (interprétation): Non, non, il est dit très clairement
20 l'ensemble des documents.
21 M. le Président (interprétation): L'ensemble, c'est comme cela que je l'ai
22 compris moi aussi. Je voulais savoir si vous aviez une réaction immédiate
23 à cette requête pour commencer.
24 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je l'ai lue hier soir
25 et je n'ai pas eu à ce moment-là une possibilité de faire des recherches
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1 d'une nature quelconque en ce qui concerne l'accusation Gruban. J'en suis
2 sûr.
3 M. le Président (interprétation): La plupart des éléments ont trait à
4 Omarska.
5 Mme Korner (interprétation): Et Keraterm? Il y a jonction, Monsieur le
6 Président, pour le reste de ceux qui ont été arrêtés dans les affaires
7 d'Omarska et de Keraterm.
8 M. Ackerman (interprétation): Il semble qu'il aurait le droit à voir les
9 documents de cette affaire, dans la mesure où c'est pertinent par rapport
10 aux questions relatives à son Acte d'accusation.
11 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas…
12 M. Ackerman (interprétation): Je ne crois pas que ce soit bien davantage à
13 ce sujet.
14 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas de difficulté à ce sujet.
15 M. Ackerman (interprétation): Certainement ce qui est pertinent pour son
16 Acte d'accusation.
17 M. le Président (interprétation): Si vous lisez bien cette requête, elle
18 est si étendue qu'elle ne traite pas de Krajisnik et des autres.
19 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je pourrais dire que
20 c'est une requête qui n'a même pas au moins le sens commun. Nous allons
21 répondre dans les deux affaires. En fait, nous allons nous engager plus
22 directement dans l'affaire Gruban en traitant d'une réponse pour dire que,
23 bien entendu, ils peuvent avoir tout ce qui y a trait, sous réserve de
24 toute objection de quelqu'un qui pourrait être faite en ce qui concerne
25 les éléments de preuve traitant des camps d'Omarska et de Keraterm qui ont
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1 été fournis, mais certainement pas en ce qui concerne d'autres questions.
2 M. le Président (interprétation): S'il en reste.
3 Mme Korner (interprétation): S'il en reste. Je suppose que ceci pourrait
4 être fait par voie électronique, mais ce n'est pas la question. Il n'y a
5 pas de raisons pour lesquelles les témoins qui ont déposé dans cette
6 affaire concernant les questions qui n'ont aucun rapport avec les camps
7 d'Omarska et de Keraterm, et en même temps dans l'affaire Stakic, puissent
8 voir leur déposition transmise à la défense.
9 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons attendre votre réponse.
10 Et si possible, nous nous mettrons en position de décider à ce sujet avant
11 votre départ, Maître Ackerman.
12 M. Ackerman (interprétation): Il me semble que cette requête vise
13 simplement les questions qui ne sont pas déjà dans le domaine public parce
14 que celles qui sont dans le domaine public peuvent être obtenues du
15 Greffe. De sorte que nous parlons seulement des audiences à huis clos et
16 des questions de cette nature et des documents qui y sont.
17 M. le Président (interprétation): J'imagine qu'il s'agit de documents qui
18 doivent être communiqués en tout état de cause.
19 M. Ackerman (interprétation): Mais, ce n'est pas...
20 M. le Président (interprétation): C'est la raison pour laquelle cette
21 requête elle-même est bizarre. Et si vous la regardez, je suis pleinement
22 d'accord avec Mme Korner. Je veux dire que je n'ai jamais rien vu de la
23 sorte avant, depuis que je suis ici. Mais, en tout état de cause, je suis
24 heureux que vous ayez réagi de la façon dont vous avez réagi. Donc
25 veuillez, s'il vous plaît, me dire toutes vos réactions de façon que je
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1 sois en mesure de prendre une décision aussi rapidement que possible.
2 Mme Korner (interprétation): Je tâcherais de faire des arrangements pour
3 voir si je peux obtenir une réponse déposée si ce n'est demain après-midi,
4 certainement lundi.
5 M. Ackerman (interprétation): Je pense que ma réponse verbale suffit et
6 qu'ils ont droit à tout ce qui est pertinent à l'Acte d'accusation, mais
7 pas plus.
8 M. le Président (interprétation): Bien. Je crois que c'est
9 suffisamment clair, Maître Ackerman. Et donc indépendamment de ce que vous
10 pouvez penser par la suite, je crois qu'on peut en rester là.
11 Nous allons maintenant lever la séance et nous nous réunissons demain à la
12 même heure, 14 heures 15 dans la même salle d'audience.
13 Je vous remercie.
14 (L'audience est levée à 18 heures 45.)
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