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1 (Mardi 11 mars 2003.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 17.)
4 M. le Président (interprétation): Bonjour. Madame la Greffière, voudriez-
5 vous, s'il vous plaît, appeler la cause?
6 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
7 Juges. L'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
9 Monsieur Brdjanin, pouvez-vous suivre le procès dans une langue que vous
10 comprenez?
11 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
12 Juges. Je peux vous entendre et vous comprendre.
13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
14 Je me tourne vers l'accusation.
15 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, Joanna Korner, Julian
16 Nicholls assistés par Denise Gustin, commise à l'affaire.
17 Il vient de me venir à l'esprit, Monsieur le Président, qu'avant de dire
18 les choses chaque après-midi, peut-être que M. Brdjanin pourrait indiquer
19 si, au contraire, il n'entend pas dans une langue qu'il peut comprendre.
20 Peut-être, avant de traiter les questions de la défense, je pourrais
21 mentionner le fait que nous avons reçu votre ordonnance concernant le
22 report. La seule question qui me reste à vous poser concerne la semaine
23 après Pâques.
24 Nous allons avoir des difficultés, d'après ce que j'ai compris, à obtenir
25 la présence d'un témoin pour le mardi et peut-être le mercredi. Nous
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1 pourrions peut-être placer M. Jebire pour traiter la question des
2 exhumations dont j'ai parlé à Me Ackerman.
3 M. le Président (interprétation): Bien, maintenant, je me tourne vers la
4 défense représentant M. Brdjanin.
5 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,
6 je suis John Ackerman, je suis ici avec Milan Trbojevic, Barbara Baruch et
7 Marela Jevtovic
8 Je voudrais simplement vous dire de ne pas prendre trop aux sérieux la
9 présentation de Mme Korner.
10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Bonjour à tous.
11 Commençons donc à nous occuper de la première question.
12 (Questions relatives à la procédure.)
13 Vous nous dites, Madame Korner, que... D'abord, de quel mardi parliez-
14 vous? Du mardi 15 avril?
15 Mme Korner (interprétation): Je parle du mardi après Pâques.
16 M. le Président (interprétation): En tout cas, nous n'allons pas siéger le
17 vendredi saint ni le lundi suivant immédiatement Pâques, le lundi de
18 Pâques. A ce qu'il semble, il y aura, en tout état de cause, des vacances;
19 on ne va certainement pas siéger à ce moment-là. Vous avez des doutes
20 concernant le mardi 22 et le mercredi 23 avril?
21 Mme Korner (interprétation): Seulement dans une certaine mesure. Il est
22 peu probable qu'il y ait beaucoup de vacances, notamment en Bosnie parce
23 qu'à l'ONU, nous pouvons avoir du personnel qui permettrait à un témoin
24 d'être là pour le mardi. J'espère que quelqu'un pourrait venir, par
25 exemple en avion, dès le mardi et pourrait, en principe, déposer le
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1 mercredi après-midi.
2 Je ne suis pas sûre, je ne sais pas si nous aurons le matin ou l'après-
3 midi de cette semaine pour les audiences en l'occurrence.
4 M. le Président (interprétation): Cette semaine, non, je n'ai rien de
5 noté.
6 Mme Korner (interprétation): Parce que j'avais supposé… il était supposé
7 que c'était une semaine de congés.
8 M. le Président (interprétation): Je ne peux pas vous dire si ce sera le
9 matin ou l'après-midi.
10 Mme Korner (interprétation): Mais ce que je pourrais dire, c'est que nous
11 pouvons remplir l'intervalle qu'il nous reste, si on ne pouvait pas avoir
12 un témoin en demandant à M. Jebire de venir. C'est tout ce que je voulais
13 savoir: s'il s'agissait bien d'une semaine de congés.
14 Maître Ackerman a proposé de remplacer la semaine perdue en siégeant cette
15 semaine-là et vous avez une décision à prendre sur une des questions.
16 M. le Président (interprétation): Moi, j'avais l'impression que c'était ce
17 que nous allions faire.
18 Mme Korner (interprétation): Très bien, Monsieur le Président. Est-ce que
19 je peux dire que ce sera M. Jebire sur la question des exhumations à
20 partir du mardi?
21 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous siégions le mardi ou le
22 mercredi?
23 Mme Korner (interprétation): Le mardi, d'après ce que j'ai compris.
24 M. le Président (interprétation): Bon, très bien. Ceci vous convient,
25 Maître Ackerman? Le mardi 22?
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1 M. Ackerman (interprétation): Je ne serai pas là, mais en tout état de
2 cause, je suis certain que nous pourrons travailler.
3 M. le Président (interprétation): Très bien.
4 Madame la Greffière et mon assistant juriste, veuillez préparer, s'il vous
5 plaît, une ordonnance portant calendrier disant que nous allons siéger du
6 22 au 25 avril, y compris ces deux jours. Je vous remercie.
7 Maintenant je ne suis pas en mesure de vous dire si nous siégerons le
8 matin ou l'après-midi et dans quel prétoire. Il semble que ce serait dans
9 la salle d'audience n°2. Et il semble aussi que nous pourrions siéger dans
10 le prétoire n°1 et aussi, que ce serait possible dans le troisième. Il
11 semble que les trois prétoires soient libres, en tous les cas, deux
12 d'entre eux dans l'après-midi et la n°3 pour l'ensemble de la journée
13 pendant les quatre jours en question, n'est-ce pas Madame Korner?
14 Mme Korner (interprétation): En fait, je crois qu'il y aura davantage de
15 possibilités, parce que, pour l'affaire Stakic, on doit conclure le 17
16 avril; je pense qu'il y aura du temps.
17 M. le Président (interprétation): Aurons-nous conclu le 17 avril pour
18 Stakic?
19 Mme Korner (interprétation): Ce sont les dates qui ont été fixées pour le
20 moment en demandant que ce soit conclu pour la fin de la semaine
21 prochaine. Je ne suis pas sûre de ce qui va se passer, mais l'ordonnance
22 dit que les mémoires définitifs devront être déposés pour le 17 avril.
23 M. le Président (interprétation): Dans l'intervalle, Madame la Greffière,
24 si vous pouvez trouver un moyen de décaler l'audience du 17 avril de
25 l'après-midi pour la matinée; ceci nous arrangerait beaucoup si vous
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1 pouviez obtenir cela.
2 Voilà, nous siégerons pendant la semaine qui suit immédiatement Pâques en
3 commençant par le mardi et jusqu'au vendredi suivant. Maître Baruch, vous
4 avez noté cela, je pense?
5 Mme Baruch (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
6 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres questions
7 préliminaires avant que nous allions à huis clos? Non.
8 Monsieur Nicholls, je suppose que vous êtes à même de conclure
9 l'interrogatoire de ce témoin aujourd'hui, comme vous l'aviez prévu hier.
10 M. Nicholls (interprétation): Oui, je pense que j'en aurai terminé
11 effectivement, en tout cas, je l'espère.
12 M. Ackerman (interprétation): Cela dépendra de savoir quand il s'arrêtera,
13 mais j'aurai certainement besoin de temps jusqu'à 18 heures 30 qui est
14 l'heure normale à laquelle s'arrête l'audience.
15 Je voulais porter à votre attention le fait que je vais déposer un
16 mémorandum concernant certaines erreurs dans le compte rendu de l'audience
17 dans lequel nous avons discuté la question de cette requête à laquelle
18 vous venez de faire droit.
19 Le compte rendu, bien qu'il soit vague à cet écart, semble indiquer que M.
20 Brdjanin a fait une déclaration selon laquelle M. Ackerman pouvait prendre
21 qui il voulait comme coconseil lorsqu'il reviendrait et ce n'est pas ce
22 que M. Brdjanin a dit.
23 Ce dont il parlait, c'est qu'il consentait au fait que je ne sois pas
24 présent dans ce prétoire et que Me Baruch soit là ou quelqu'un d'autre que
25 je pourrais désigner pour procéder au contre-interrogatoire sous ma
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1 direction pendant cette période.
2 Le Greffe, à l'évidence, a mal compris cela, et je crois que si on vérifie
3 avec l'enregistrement, ceci montre ce qu'il a dit. On voit, une page un
4 peu plus loin, et cela devient encore plus clair, ce qu'il a dit.
5 Donc, il a mal été entendu; il a mal été interprété.
6 M. le Président (interprétation): Bien, Maître Ackerman, est-ce tout?
7 Donc, on ferme les stores. Nous présentons nos excuses au public parce que
8 nous devons prononcer le huis clos, et ceci pour le reste de l'audience.
9 (Audience à huis clos à 14 heures 28.)
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5 (L'audience est levée à 18 heures 25.)
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