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1 (Vendredi 14 mars 2003.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 35.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame dans la Greffière, bonjour.
6 Pourriez-vous annoncer l'affaire, s'il vous plaît?
7 Mme Chen (interprétation): Oui, bonjour, Monsieur le Président Mesdames
8 les Juges. L'Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
9 M. le Président (interprétation): Merci. Monsieur Brdjanin bonjour. Est-ce
10 que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?
11 M. Brdjanin (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
12 Juges. Oui, je vous entends et je vous comprends.
13 M. le Président (interprétation): Très bien. Pourriez-vous vous présenter?
14 Tout d'abord le Bureau du Procureur.
15 M. Nicholls (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
16 Juges. Monsieur Nicholls avec Mme Korner et Denise Gustin.
17 M. le Président (interprétation): Bonjour. La défense?
18 M. Ackerman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
19 Juges. Je m'appelle John Ackerman. Je suis ici avec Barbara Baruch, John
20 Roberts et Me Trbojevic.
21 M. le Président (interprétation): Avant de faire entrer le témoin, il y a
22 deux choses que j'ai reçues aujourd'hui et j'ai eu à peine le temps de les
23 parcourir.
24 Tout de même, il y a une requête qui vient du Procureur demandant
25 l'application de l'Article 92bis. Il s'agit de la municipalité de
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1 Petrovac. Je pense que vous l'avez eue. Pour être franc, je n'ai pas pu
2 comparer tout cela pour voir si, en réalité…
3 Attendez un instant.
4 (Le Président cherche dans ses documents.)
5 Maître Ackerman, l'avez-vous reçue?
6 M. Ackerman (interprétation): Si, Monsieur le Président. Il y a un quart
7 d'heure à peu près; je n'ai pas eu le temps de la lire.
8 M. le Président (interprétation): Oui, mais moi aussi, vous savez. Nous
9 sommes dans le même cas, je viens de la recevoir pratiquement.
10 Le Procureur considère que la déposition de ce témoin est de nature
11 cumulative par rapport aux déclarations de deux témoins qui sont nommés et
12 que le Procureur souhaite faire venir pour qu'ils témoignent de vive voix.
13 Je vous ai déjà dit que je n'ai pas eu le temps de lire ces déclarations…
14 enfin, aucune des déclarations de ces deux personnes; je ne sais même pas
15 d'ailleurs si je les ai. Pour être franc, je dois encore vérifier cela
16 avec mes assistants, mes collaborateurs.
17 Mme Korner (interprétation): Mais vous les avez, rassurez-vous, Monsieur
18 le Président.
19 M. le Président (interprétation): Très bien. Mais vous savez, je n'ai même
20 pas eu le temps de consulter qui que ce soit. Donc, je vais demander à Me
21 Ackerman de nous donner son point de vue d'ici une semaine à peu près.
22 M. Ackerman (interprétation): Je crois que nous serons en mesure de vous
23 fournir une réponse et de la soumettre d'ici une semaine.
24 M. le Président (interprétation): Très Bien, cela me convient. Il s'agit
25 d'une requête partiellement confidentielle. Nous allons la traiter, soit
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1 au cours de la semaine prochaine ou bien la semaine d'après, après avoir
2 reçu l'avis de la défense.
3 Madame Kroner, est-ce que cela vous convient?
4 Mme Korner (interprétation): Oui, et je dois dire que les avocats ont
5 répondu. Mais, pour l'instant, nous sommes en audience publique et je vais
6 tout simplement vous dire que nous allons répondre lundi.
7 M. le Président (interprétation): Oui, très bien. Je voulais justement
8 attirer votre attention là-dessus et vous demander votre réplique, votre
9 réponse; vous n'avez pas besoin de vous dépêcher, mais dès que nous
10 recevrons la réponse, nous allons traiter de cette question-là. Y a-t-il
11 autres choses, d 'autres points à soulever avant de continuer?
12 Apparemment, rien.
13 Je pense qu'il convient… je suis désolé, car je vois qu'il y a du public
14 dans la galerie, mais je suis obligé d'ordonner le huis clos. Il faut
15 baisser les stores; ils vont être déçus.
16 Nous passons à huis clos. Je pense que les personnes dans le public se
17 demandent ce qu'il se passe; elles ne doivent pas trop comprendre.
18 (Audience à huis clos à 14 heures 40.)
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15 (Audience publique à 16 heures 14.)
16 (Questions relatives à la procédure.)
17 M. Nicholls (interprétation): Mme Korner m'a demandé de vous transmettre
18 ses excuses de ne pas avoir pu rester jusqu'à la fin.
19 M. le Président (interprétation): Très bien, est-ce que nous pouvons
20 revenir d'abord à la session publique?
21 Très bien.
22 Là, nous nous arrêtons et nous poursuivrons le 14 avril, conformément au
23 dernier ordre de l'emploi du temps.
24 Je suppose, Maître Ackerman, que vous avez reçu la liste des témoins qui
25 auront été appelés durant la semaine et la semaine d'après.
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1 M. Ackerman (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation): Très bien. Je suppose que tout le monde
3 sera prêt à travailler avec ces témoins pendant cette période.
4 Et, Maître Ackerman, nous voudrions vous faire part en notre nom, avant
5 que vous nous quittiez, un bon voyage, un bon retour, un bon
6 rétablissement… Un bon et prompt rétablissement. Et nous nous félicitons
7 de vous revoir ici où vous appartenez.
8 M. Ackerman (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie et
9 soyez sûr que je reviendrai plus fort que jamais.
10 M. le Président (interprétation): C'est moi qui vous remercie, Maître
11 Ackerman.
12 Très bien. Nous suspendons maintenant la séance jusqu'au 14 avril. Je vous
13 remercie.
14 (L'audience est levée à 16 heures 15.)
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