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1 Le mercredi 11 juin 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à
9 heures 05.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière d'audience,
6 veuillez annoncer le numéro de l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Affaire IT-99-36-T, le
8 Procureur contre Radoslav Brdjanin.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Brdjanin, bonjour. Êtes-vous
10 en mesure de m'entendre dans une langue que vous comprenez ?
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour. Oui, je vous entends dans une langue
12 que je comprends.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
14 Je vais demander aux parties de se présenter.
15 Mme KORNER : [interprétation] Joanna Korner, Anna Richterova avec
16 l'assistance de Denise Gustin. Bonjour.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.
18 La Défense ?
19 M. ACKERMAN : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle John Ackerman. Je suis
20 accompagné de David Cunningham et Vesna Anic.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci, Maître Ackerman. Bonjour.
22 Mais avant qu'on nous fasse entrer le témoin, si j'ai bien compris, Maître
23 Ackerman, vous souhaitez pouvoir vous absenter de l'audience
24 d'aujourd'hui ?
25 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, je ne me sens vraiment pas très bien
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1 aujourd'hui.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, dans ces conditions, il faudra
3 faire revenir M. Sebire à une autre occasion.
4 En deuxième lieu : Je dois vous faire part de ce qui s'est passé dans mon
5 bureau. Nous avons eu une réunion, une réunion avec un échange de vues très
6 franc entre nous-mêmes ainsi que les représentants de l'Accusation et de la
7 Défense, au sujet du moment où l'on pouvait attendre de l'Accusation
8 qu'elle en termine de la présentation de ses moyens. Le sujet de cette
9 réunion était également de déterminer à peu près le calendrier que devait
10 adopter la Chambre pour pouvoir rendre son jugement définitif en espèce
11 avant août 2004. Et pendant cette réunion, j'ai également signalé que, pour
12 le deuxième jour de la plénière, vendredi, le 18 juillet, les Juges de la
13 Chambre seraient disponibles pour siéger, partant du principe que la
14 plénière aura déjà pris fin à ce moment-là. Et nous avons également proposé
15 de siéger vendredi 1er août, alors que ce n'était pas prévu. Et nous avons
16 également reconnu ou accepté que nous ne pouvions travailler qu'au plus
17 tard le vendredi 29 août. Etant donné que je vais m'absenter du Tribunal
18 dans la semaine commençant le 21 juillet jusqu'au 25 juillet.
19 J'ai expliqué pourquoi je devais m'absenter de La Haye. Ceci a fait l'objet
20 d'une discussion. Et j'ai également demandé aux parties de passer en revue
21 le calendrier provisoire que nous avions préparé pour voir s'il était
22 nécessaire de le modifier d'une manière ou d'une autre.
23 Ce matin on m'a fait savoir que, Mme Korner, dans notre dos, avait eu
24 l'occasion de manifester son mécontentement étant donné que nous ne nous
25 siégions pas du 21 au 25 juillet. Et, sans même signaler qu'elle aurait eu
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1 des difficultés de ce fait, étant donné que les témoins prévus pour cette
2 semaine devaient venir à La Haye même si tout ceci devait se passer dans un
3 mois et demi. Donc, dans notre dos, Mme Korner a pris contact avec le
4 Président de Tribunal pour présenter ses doléances. Hors, je déplore cette
5 manière de procéder. Je ne suis pas habitué à voir des avocats, quels
6 qu'ils soient, se comporter de la sorte. Je n'ai jamais vu quoi que ce
7 soit, je n'ai jamais vu personne se comporter de la sorte et je souhaite le
8 consigner au compte rendu. Et je pense que les discussions que nous avons
9 eues hier n'ont plus lieu d'être et l'Accusation devra donc en terminer de
10 la présentation de ces moyens au plus tard vendredi 1er août. Nous allons
11 délivrer une ordonnance portant calendrier dans ce sens et d'autre part.je
12 vous informe que nous siègerons du 21 au 25 juillet, les deux jours
13 compris, le 21 et 25 juillet compris.
14 Madame Korner, vous avez la parole.
15 Mme KORNER : [interprétation] Je suis désolée que vous ayez l'impression
16 que je n'ai pas manifesté mon mécontentement pendant notre réunion, parce
17 que j'ai l'impression que c'est le contraire qui s'est passé. J'ai exprimé
18 mon mécontentement, nous avons eu une discussion, vous vous en souviendrez,
19 Monsieur le Président. Nous nous sommes demandés s'il serait possible pour
20 les juges ad l'item de siéger en votre absence. Aucune décision n'avait été
21 rendue à ce sujet, mais vous avez dit clairement, je me souviens bien, vous
22 avez dit clairement que si cela était possible, à ce moment-là, nous ne
23 pouvons pas citer à la barre les témoins prévus pour cette semaine.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous m'avez dit, pas dit que vous
25 ne pouviez pas le faire ?
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1 Mme KORNER : [interprétation] J'ai -- je me suis renseignée depuis.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous interromps, je ne suis pas
3 habitué à rencontrer ce type de comportement en tant que juriste, en tant
4 qu'avocat, en tant que juge. J'ai été habitué à voir les gens se comporter
5 de manière honnête, de manière franche. Or, j'estime que votre façon de
6 procéder n'est pas une façon appropriée de procéder. Je le déplore en
7 public et j'espère que ça ne se reproduira plus. Vous aurez jusqu'au
8 vendredi 1er août pour en terminer de la présentation des moyens de
9 l'Accusation. Faites entrer le témoin.
10 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agit donc d'une réprimande publique,
11 Monsieur le Président ?
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement, il s'agit d'une
13 réprimande publique. Aucun avocat ne doit se tourner vers le Président de
14 Tribunal avant d'évoquer les questions avec le juge concerné. Si vous aviez
15 évoqué ce problème pendant notre réunion, nous aurions pu trouver une
16 solution. Mais au lieu de cela vous êtes -- vous avez choisi une autre
17 façon de procéder que je déplore et ce n'est pas la première fois.
18 Mme KORNER : [interprétation] Je suis désolée que vous ayez cette
19 impression, Monsieur le Président, mais j'ai fait connaître très clairement
20 mon mécontentement au sujet de la solution proposée pendant notre réunion.
21 Et vu la décision que vous aviez prise, je n'ai pas vu d'autres solutions
22 que de me tourner vers le Président de Tribunal.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, nous avons dit deux
24 choses hier. C'est que si on allait faire venir ces témoins dans la semaine
25 du 21 au 25 juillet, j'ai dit que je préférais être présent plutôt
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1 qu'absent, ça c'est une première chose mais, à aucun moment, vous n'avez
2 dit qu'il était impossible de faire venir ces témoins à un autre moment.
3 Vous n'en avez même pas parlé, vous n'y avez même pas fait allusion et tout
4 ceci va se dérouler dans un mois et demi. Aujourd'hui, nous sommes le 11 et
5 nous sommes en train de parler de la semaine de 21 au 25. Mais c'en est
6 assez. Faite entrer le témoin.
7 Mme KORNER : [interprétation] Il y a une autre question. Parce que -- parce
8 que tout ceci dépendra de la décision qui sera prise. Vous dites que nous
9 devons terminer la présentation de nos moyens le 1er août.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
11 Mme KORNER : [interprétation] Nous comprenons bien la situation de Me
12 Ackerman. Nous allons citer à la barre tous nos témoins. Mais est-ce que
13 tout cela signifie que Me Ackerman ne sera pas en mesure de contre-
14 interroger les témoins vu son état de santé. Mais si c'est le cas, à ce
15 moment-là, je pense que ça ne serait pas une façon équitable de procéder.
16 Et je ne pense pas que ça me concerne uniquement, mais ça concerne
17 également les témoins.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous nous pencherons sur ces questions
19 à fur et à mesure qu'elles se poseront. J'espère que Me Ackerman ne se
20 rendra pas complice de toutes ces manières de procéder, parce que je suis
21 déjà assez mécontent de vous voir tous les deux vous mettre d'accord pour
22 prolonger la fin de la présentation des moyens de charge jusqu'à la fin du
23 mois d'août. Il m'a semblé que c'était la solution un petit peu facile pour
24 tout le monde, sans pour autant que j'accuse qui que ce soit, et maintenant
25 je dis très clairement que d'ici la fin du mois prochain, d'ici le 1er août
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1 vous devez en terminer de la présentation de vos moyens. Et Me Cunningham
2 fera son maximum pour contre-interroger le témoin. De plus, je me permets
3 de vous inviter à envisager d'adopter la procédure que je vous ai suggérée
4 la dernière fois. En particulier pour un certain nombre de témoins à
5 savoir, présenter leurs déclarations, en faire des pièces à convictions, et
6 poser ensuite un petit nombre de question aux témoins au sujet de leurs
7 déclarations pour obtenir des informations supplémentaires si nécessaire et
8 ensuite on parle directement contre-interrogatoire. Si on adopte ce type de
9 procédure, nous pourrions siéger quatre jours par semaines comme je l'ai
10 déjà dit hier, ce qui permettrait à Me Ackerman de bénéficier de trois
11 jours de repos vendredi, samedi, dimanche, et trois jours de repos et trois
12 jours également de préparation pour les contre-interrogatoire dans la
13 semaine qui suit.
14 Mme KORNER : [interprétation] Mais, vous avez dit que nous devions terminer
15 de la présentation de nos moyens le 1er août, en utilisant tous les jours
16 disponibles. C'est possible, mais seulement si nous siégeons pendant toutes
17 les journées disponibles, si tout fonctionne correctement. Mais nous allons
18 maintenir les témoins tels qu'ils sont prévus mais ceci également en tenant
19 compte du contre-interrogatoire et en prenant compte le fait qu'il n'y aura
20 pas de journée chômée. Mais je veux tout simplement mentionner la chose
21 suivante, c'est que si votre décision est immuable, à ce moment-là il
22 faudra peut-être que nous réfléchissions à nouveau sur notre position.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Réfléchissez si vous le souhaitez mais
24 vous obtiendrez la même réponse. Vous l'avez -- c'est une procédure que
25 vous avez déjà suivie dans d'autres affaires, mais vous avez toujours
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1 obtenu la même réponse. Donc témoin suivant.
2 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je ne sais pas si le témoin est là, parce
3 que c'était M. Sebire qui devait venir normalement et j'avais demandé à ce
4 qu'on fasse venir le témoin suivant un petit plus tard. Le témoin, hier,
5 lorsque je l'ai rencontré à la fin de ma réunion, m'a dit qu'il souhaitait
6 demander des mesures de protection. Il souhaitait bénéficier de
7 l'attribution d'un pseudonyme et la distorsion des traits de visage.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour l'instant il n'y a rien du tout de
9 prévu pour lui ?
10 Mme RICHTEROVA : [interprétation] En effet. Il m'a dit mais est-ce qu'on
11 pourrait passer à huis clos partiel, quelques instants.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Huis clos partiel.
13 [Audience à huis clos partiel]
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14 (expurgée) Audience publique
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Bonjour, Monsieur.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue au Tribunal.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez déjà remarqué que je ne me
20 suis pas adressé à vous en prononçant votre nom. Ce qui m'amène à vous
21 informer immédiatement d'un point essentiel pour vous à ce stade, à savoir
22 qu'en votre nom, les représentants du Procureur ont demandé des mesures de
23 protection qui leur ont été accordées. Ces mesures de protection sont les
24 suivantes : en premier lieu, nous n'allons pas utiliser votre nom. Nous
25 allons utiliser un pseudonyme pour vous désigner. Et votre pseudonyme dans
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1 le cadre de cette procédure sera le suivant, BT96. C'est-à-dire que nul
2 part on ne verra figurer votre nom dans le dossier, le dossier communiqué
3 au public.
4 En outre, l'Accusation a demandé l'application d'un mécanisme qui s'appelle
5 le mécanisme de distorsion des traits du visage. Cela veut dire que si vous
6 êtes filmé en vidéo, voici la manière, vous pouvez voir sur votre écran la
7 manière dont on vous verra. En d'autres termes, personne ne pourra voir
8 votre visage. Tout ceci, enfin de protéger au maximum votre anonymat,
9 puisque vous en avez exprimé le souhait.
10 Bien. Ceci étant dit vous remarquez que l'huissier se tient à vos côtés, il
11 tient un carton sur lequel figure la déclaration solennelle qui est prévue
12 par le règlement du Tribunal. C'est un serment, une déclaration solennelle
13 selon laquelle pendant l'enquête de votre déposition, vous engagez à dire
14 la vérité, toute la vérité rien que la vérité. Je vous demande maintenant,
15 de bien vouloir lire à haute voix cette déclaration et c'est un engagement
16 que vous prenez, ce faisant devant le Tribunal.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
19 LE TÉMOIN : TÉMOIN BT96 [Assermenté]
20 [Le témoin répond par l'interprète]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, et je vous demande de
22 vous asseoir.
23 Mme Richterova va vous poser un certain nombre de questions au nom du
24 bureau du Procureur. Elle sera ensuite suivie par Me Cunningham qui défend
25 les intérêts de M. Radoslav Brdjanin, l'accusé dans cette procédure. Votre
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1 obligation, votre devoir, votre responsabilité en tant que témoin, c'est de
2 répondre de manière aussi exhaustive, aussi franche que possible. Quelle
3 que soit la personne qui vous pose des questions. En d'autres termes, que
4 ce soit l'Accusation ou la Défense qui vous interroge.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Richterova, vous avez la parole.
6 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je
7 souhaiterais demander à l'huissier de bien vouloir présenter une feuille de
8 papier au témoin.
9 Interrogatoire principal par Mme Richterova :
10 Q. Veuillez prendre connaissance de ce qui figure sur cette feuille sans
11 lire à haute voix et nous dire si c'est bien votre nom qu'on voit ici.
12 R. Oui.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez présenter cette feuille à Me
14 Cunningham.
15 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction P2002
16 sous scellé.
17 L'INTERPRÈTE : P2022, sous scellée
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
19 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je souhaite informer les Juges de la
20 Chambre que le témoin a eu quelques petits problèmes de santé hier soir, et
21 je souhaiterais que sa déposition soit la plus rapide possible.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. J'en ai été informé et je vous
23 remercie, Madame Richterova, de signaler la chose puisque je souhaitais en
24 parler au témoin mais j'avais oublié.
25 Monsieur, si à un moment quelconque vous ne vous sentez pas bien dans votre
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1 chaise,en répondant aux questions, si vous vous sentez fatigué, si vous
2 sentez mal, surtout dites-le nous immédiatement. Nous ferons une pause,
3 nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vous vous remettiez,
4 ceci enfin d'éviter toute -- que cette déposition devienne pour vous une
5 épreuve. Donc, si à moment quelconque vous souhaitez que nous interrompions
6 l'audience, faites-nous le savoir tout de suite.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, je ne manquerai pas de le faire, mais
8 pour l'instant ça va.
9 Mme RICHTEROVA : [interprétation]
10 Q. Monsieur le Témoin, vous avez fait une déclaration au bureau du
11 Procureur en 1999. Est-ce que vous avez eu l'occasion de lire cette
12 déclaration hier ?
13 R. Oui. J'ai eu la possibilité de lire ma déclaration. Oui, j'ai eu la
14 possibilité de lire ma déclaration.
15 Q. Est-ce que tout ce qui figure dans cette déclaration est conforme à la
16 vérité ?
17 R. Oui.
18 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je suis vos instructions, Monsieur le
19 Président, et je souhaiterais demander le versement au dossier de la
20 déclaration du témoin. Cela sera la pièce P2023, pièce versée au dossier
21 sous scellé.
22 L'INTERPRÈTE : Avec un microphone, s'il vous plaît.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quel numéro allons-nous attribuer à
24 cette déclaration, quel numéro ?
25 Mme RICHTEROVA : [interprétation] P2023.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et pour le compte rendu, nous parlons
2 seulement de la déclaration qui a été faite à un enquêteur du bureau du
3 Procureur, et pas de l'autre déclaration que le témoin a également faite
4 aux autorités en Bosnie-Herzégovine.
5 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, je demande la versement au dossier
6 seulement de la déclaration.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je pensais que c'était bien le
8 cas, mais je voulais m'en assurer et le lire clairement pour le compte
9 rendu.
10 Y a-t-il une objection de votre part, Maître Cunningham ?
11 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
12 Mme RICHTEROVA : [interprétation]
13 Q. Monsieur le Témoin, je voudrais vous demander, je voudrais vous poser
14 quelques questions, s'il vous plaît.
15 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Pourrait-on montrer au témoin la pièce à
16 conviction P1649 c'est le tout dernier document qui figure dans le classeur
17 Krupa.
18 Q. Est-ce que je peux peut-être aider ? Ah, je vois que vous l'avez.
19 Monsieur le Témoin, voudriez-vous s'il vous plaît regarder ce document, et
20 nous dire si vous avez eu la possibilité de le lire ou de le voir
21 précédemment.
22 R. Je l'ai vu et je l'ai lu hier. La réponse est donc oui.
23 Q. Après avoir lu ce document, est-ce que vous êtes parvenu à une
24 conclusion quelconque sur le point de savoir qui était l'auteur ?
25 (Expurgé)
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1 (Expurgé)
2 (Expurgé)
3 (Expurgé)
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant qu'il soit trop tard, il est
5 nécessaire d'expurger ce qui vient d'être dit. Le paragraphe qui précède
6 dans le compte rendu, c'est-à-dire la réponse du témoin. Il est nécessaire
7 de l'expurger entièrement. Supprimer l'ensemble de la réponse du témoin. La
8 réponse qu'il a faite, lorsqu'il a dit (Expurgé) Non,
9 non, il poursuit, ce que je dis également doit être expurgé, "parce que
10 (Expurgé)
11 (Expurgé)
12 ceci doit être expurgé et peut être que vous pouvez l'inviter à répondre à
13 la même question sans faire la moindre référence à lui-même d'une façon qui
14 pourrait permettre de l'identifier.
15 Oui, Maître Cunningham.
16 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre. Mais, si il
17 doit y avoir quelque chose d'expurger en ce qui concerne sa réponse, nous
18 voudrions demander, qu'après la virgule suivante, (Expurgé) que
19 cette partie soit également expurgé.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non. Je vais demander qu'il
21 réponde à nouveau à cette question.
22 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bien.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon alors, c'est moi qui vais poser la
24 question.
25 Et maintenant, Témoin, On vous a demandé qui était l'auteur de ce document.
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1 Est-ce que, j'ai raison de dire que c'était Gojko Klickovic ? Est-ce que
2 vous avez dit que selon vous c'était Klickovic ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et, Gojko Klickovic travaillait dans
5 quelle municipalité ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Bosanska Krupa.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En quelle qualité ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] En qualité de vice-président du Conseil
9 exécutif de l'assemblée municipale, et plus tard, comme président du
10 Conseil exécutif de la municipalité, parce que le vice-président a été tué
11 dans un accident de la circulation, de sorte que le vice-président à ce
12 moment-là, repris les fonctions de président.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que j'ai raison de dire que vous
14 le connaissiez ? Répondez par oui ou par non.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
16 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je vous remercie.
17 Q. Avant que je ne donne lecture de certaines parties de ce document,
18 pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire très brièvement quels étaient les
19 résultats des élections -- de l'élection ? Combien de sièges ont été
20 obtenus par le SDA et combien de sièges ont été obtenus par le SDS ?
21 R. L'assemblée de Bosanska Krupa avait 92 députés, le SDS a eu 100 pour
22 cent des votes serbes dans la municipalité et je pense qu'il y avait a peu
23 près 21 sièges. Le SDA a gagné quelque chose comme 70. C'est-à-dire que la
24 population bosnienne constituait 73 pour cent et le parti a donc gagné près
25 de 90 pour cent c'est-à-dire que quatre ou cinq membres représentaient les
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1 communistes et le reste représentaient le parti SDA -- 90 conseillers.
2 Q. Je vais vous lire un passage de ce rapport -- ce rapport, vous avez la
3 version B/C/S. Donc, sur la première page, au deuxième paragraphe, c'est la
4 dernière phrase. C'est évidemment sur la première page de la version
5 anglaise. Et il est dit que :
6 "Dans la répartition du pouvoir, il n'avait aucune intention même de
7 prendre en considération d'autres facteurs. Et tout reposait en fait sur le
8 nombre relatif d'habitants d'après le recensement de 1981. Le pourcentage
9 étant de 72 pour cent de Musulmans, 26 pour cent de Serbes et 2 pour cent
10 pour les autres. Toutefois, ce partage des pouvoirs avec un partenaire tel
11 que le SDA n'offrait pas aux Serbes de garanties suffisantes pour purement
12 et simplement survivre."
13 Après l'élection, est-ce que le SDA a traité avec le SDS en ce qui concerne
14 la répartition des pouvoirs ?
15 L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige : corrigez 1981 pour le recensement
16 R. Nos relations étaient très correctes après les élections, et nous avons
17 mis en œuvre, les résultats des élections en très peu de temps --
18 pratiquement pas de temps, parce que nous ne percevions pas le SDS comme un
19 ennemi, et plutôt comme un partenaire au pouvoir. Et nous voulions -- nous
20 voulions passer rapidement cette période de transition, laisser derrière
21 nous le Communisme, mais commencer le processus démocratique parce que nous
22 voulions entrer dans le Conseil européen en tant que pays démocratique. Et
23 par conséquent, il n'y avait pas de problème en ce qui concerne la mise en
24 œuvre, et nous avons même donné au SDS davantage de postes que ceux à quoi
25 ils avaient droit sur la base des résultats du scrutin. Et je peux vous
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1 illustrer ceci en vous disant quels étaient les postes qui leur ont été
2 donnés.
3 M. Klickovic est devenu le vice-président du Conseil exécutif. Mirko Orelj
4 a eu un des postes les plus importants dans la municipalité, qui était la
5 planification urbaine, Bozo Pilipovic a eu le bureau chargé de la Défense
6 nationale; Mladen Drljaca est devenu le secrétaire de la municipalité; et
7 tous étaient membres du SDS c'est-à-dire les chefs les plus importants, et
8 je pense que ceci est un exemple tout à fait révélateur.
9 Mme RICHTEROVA : [interprétation]
10 Q. Je vous remercie. Je voudrais vous lire un autre passage de ce
11 document. Ça commence au bas de la première page. Il s'agit également du
12 dernier paragraphe dans la version B/C/S.
13 L'INTERPRÈTE : Serait-il possible de le mettre sur le rétroprojecteur, s'il
14 vous plaît.
15 Mme RICHTEROVA : [interprétation] En anglais, le paragraphe commence par --
16 commence au bas de la page 1 et se poursuit sur la page 2. Il commence par
17 les mots, "en plus de développer…"
18 Q. Donc, le Témoin, voudriez-vous, s'il vous plaît, regarder la même page
19 que celle que vous aviez précédemment, la première page, il s'agit donc du
20 dernier paragraphe. Je vais en donner lentement lecture.
21 "En outre du fait, de développer leur propre plan pour créer la
22 municipalité serbe de Krupa dans le cadre de la République serbe de Bosnie-
23 Herzégovine, les représentants du peuple serbe dans le gouvernement
24 conjoint, ont reçu pour instruction de rester aussi longtemps que possible
25 au sein de ce gouvernement tel qu'il était, et progressivement de saper
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1 cette structure pourrie qui ne consistait de rien d'autre que du
2 fondamentalisme islamique, et de gagner du temps pour un groupe de
3 personnes du SDS qui s'occupaient d'organiser et d'armer le peuple serbe en
4 vue de la Défense de leur existence purement et simplement."
5 Le texte se poursuit et finalement la dernière phrase c'est : "Les travaux
6 sur le projet en vue de la partition de la municipalité de Bosanska Krupa
7 et d'établir une municipalité serbe de Krupa ont commencé à l'été 1991."
8 La première question, que je vais vous poser en ce qui concerne ce
9 paragraphe c'est, au cours de l'année 1991, et le premier trimestre de
10 1992, est-ce que l'assemblée de la municipalité -- est-ce que les
11 représentants de l'assemblée municipale ont travaillé ensemble ? Est-ce que
12 les représentants du SDA et du SDS ont collaboré ensemble -- ont travaillé
13 ensemble ?
14 R. Oui. Nous avons travaillé ensemble jusqu'au moment du début du conflit
15 à, c'est-à-dire, jusqu'au moment ou la municipalité de Bosanska Krupa a été
16 attaquée. L'administration a travaillé jusqu'au dernier moment et c'est
17 seulement la veille de l'attaque que les Serbes ont quitté les bureaux, les
18 fonctions qu'ils occupaient, jusqu'à ce moment là, tout été en ordre et
19 fonctionnait conformément aux résultats du scrutin.(Expurgé)
20 (Expurgé)
21 (Expurgé)
22 (Expurgé)
23 (Expurgé)
24 (Expurgé)
25 (Expurgé)
Page 17325
1 (Expurgé)
2 (Expurgé)
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, veuillez vous arrêter un instant.
4 Il faudra falloir expurger, enlever l'ensemble de ce paragraphe. C'est-à-
5 dire cette dernière réponse qui a été faite par le témoin.
6 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Est-ce que le témoin pourrait répéter
7 cette déclaration à huis clos partiel.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est ce que j'allais suggérer.
9 Mais pour commencer, il faut supprimer cette réponse. Et maintenant, nous
10 allons directement à huis clos partiel, s'il vous plaît.
11 [Audience à huis clos partiel]
12 (expurgée)
13 (expurgée)
14 (expurgée)
15 (expurgée)
16 (expurgée)
17 (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 (expurgée)
21 (expurgée)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
Page 17326
1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 (expurgée)
4 (expurgée)
5 (expurgée)
6 (expurgée)
7 (expurgée)
8 (expurgée)
9 [Audience publique]
10 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Maintenant, je souhaiterais
11 --
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, parce que il faut que nous
13 nous trouvions en audience publique pour cette dernière partie de la
14 déclaration. Donc, je peux considérer que vous êtes absolument opposé à la
15 prétention que vous avez vue dans ce document, selon laquelle en d'autres
16 termes, il y avait, en prétend qu'il y avait du fondamentalisme islamique ?
17 Veuillez répondre par oui ou par non.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je suis tout à fait opposé à cette
19 prétention.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
21 Madame Richterova.
22 Mme RICHTEROVA : [interprétation]
23 Q. Dans votre déclaration, vous parlez de la division de la municipalité,
24 de la suggestion du SDS de partager la municipalité. Est-ce que cette
25 question de cette partition a été discutée au cours de réunion de
Page 17327
1 l'assemblée municipale ? Où, est-ce qu'elle a été évoquée uniquement entre
2 -- lors de réunions entre les partis ?
3 R. C'était seulement lors des réunions entre les deux partis, parce que
4 c'étaient les principaux partis, et ce qu'ils décidaient entre eux, étaient
5 ce que l'assemblée déciderait éventuellement aussi.
6 Q. Et à votre connaissance, est-ce que la division de cette municipalité
7 était approuvée, a été approuvée par l'assemblée municipale ?
8 R. L'assemblée municipale n'a jamais approuvé cela.
9 Q. Je voudrais appeler votre attention sur la suite de ce paragraphe où,
10 des motifs sont expliqués pour -- en faveur de la division de la
11 municipalité. Premièrement, des raisons économiques sont données, puis
12 ensuite des raisons politiques. Et je voudrais vous demander au sujet d'un
13 de ces événements politique, l'événement dans lequel, il a été question de
14 monument de Branko Copic. Branko Copic est un auteur célèbre. Et que s'est
15 il passé qui concerne le monument de Branko Copic ? Pourriez vous
16 brièvement, décrire ce qui s'est passé, nous dire pourquoi il était
17 tellement important, que le SDS l'a placé sur -- dans la liste des
18 principaux motifs pour diviser la municipalité Copic le nom, Branko Copic ?
19 R. Branko Copic était un écrivain qui en fait partageait -- était aimé de
20 tous, nous l'aimions tous. Il était né dans un village près de Bosanska
21 Krupa, il était un habitant de la municipalité de Bosanska Krupa. Et à
22 l'occasion, il venait dans la ville de Bosanska Krupa, et tout le monde,
23 tous les habitants étaient heureux de le voir, étaient heureux de sa
24 participation, dans des unités des partis. Son nom était, un nom bien connu
25 à Bosanska Krupa et on l'avait pris pour donner des noms aux rues, les
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1 écoles, et nous avions même un centre qui s'appelle centre Branko Copic,
2 centre culturel. Et un projet était en cours qui serait appelé, le village
3 de Branko. C'était sensé de venir un ensemble assez vague. Naturellement,
4 il y avait des monuments à son nom. Donc, de son vivant, il avait été
5 commémoré à Bosanska Krupa.
6 M. Miroslav, tandis qu'il était fonctionnaire de la planification urbaine
7 dans la municipalité, Miroslav Vjestica a abusé de ses fonctions, de sa
8 position, et a donné un ordre selon lequel dans un petit parc, un buste de
9 Branko Copic devrait être placé, ce parc se trouve de l'autre côté de la
10 route, en face de l'église orthodoxe. Et je pense qu'on agissant de façon
11 légale, il ne voulait pas que cet ordre qui était illégal soit appliqué.
12 J'ai demandé qu'il ne soit pas appliqué, j'ai demandé que ce monument ne
13 soit pas érigé.
14 Ce problème a également été examiné à Sarajevo. M. Krajisnik qui à l'époque
15 était le président de la municipalité qui était aussi donc, le président de
16 l'assemblée a été également au courant. La question était de savoir
17 pourquoi avoir un monument de ce genre, mais ce n'était pas de tout, une
18 question de ne pas permettre qu'un tel monument soit érigé, c'est
19 simplement une question que la décision était illégale et ceci aurait
20 ouvert la porte à d'autres actes illégaux. Et si ceci allait être permis
21 que ceci se passe, ceci donc, aurait ouvert la voie à d'autres actes
22 illégaux. Le SDA a insisté pour que ceci ait lieu. Le SDS est un parti
23 politique, nous avions le pouvoir exécutif et nous ne pouvions pas
24 permettre qu'une décision illégale de ce genre, soit mise en œuvre.
25 Ils ont pensé qu'à ce moment là, leur réputation était atteinte et que leur
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1 requête était légitime et que nous avions agi et en fait, par mépris. Mais
2 c'était une question concernant la décision qui était illégale, cette
3 décision d'ériger ce monument. Et je ne sais pas pourquoi.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si à un moment quelconque vous avez
5 l'impression que nous devons aller en audience à huis clos partiel,
6 veuillez m'en informer.
7 Mme RICHTEROVA : [interprétation]
8 Q. Vous avez mentionné le nom de ce Miroslav Vjestica -- Miroslav. Quel
9 était son nom complet ?
10 R. Miroslav Vjestica. C'était un fonctionnaire de l'administration. Par la
11 suite, il a quitté ce poste et est devenu enseignant. Il était membre du
12 SDS. Il est devenu un membre professionnel du SDS. Il était un membre très
13 important de ce parti.
14 Q. Je voudrais vous demander -- je veux vous poser quelques questions
15 concernant ces motifs politiques qui sont donnés. Et il s'agit entre autre
16 de l'acquisition de ce centre d'enseignement par -- du personnel serbe. Le
17 centre de services sociaux, les organes de l'assemblée municipale, la
18 bibliothèque municipale, les médias. Est-ce que des Serbes ont été
19 remerciés ou mis à pied de leurs postes au cours de la période de 1991 --
20 pardon, au cours du premier trimestre, excusez-moi, je veux dire le premier
21 trimestre 1992 ?
22 R. Non. Des Serbes n'ont pas été renvoyés de leurs postes. Certains
23 changements ont eu lieu en ce qui concerne des personnalités-clés pour
24 certains postes. Certains individus étaient Serbes, d'autres ne l'étaient
25 pas, mais ceux qui faisaient partie du régime antérieur étaient remplacés.
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1 Les personnes qui avaient été nommées par le Parti communiste, comité
2 central, ces gens-là ont été remplacés. Bien qu'il était également
3 nécessaire d'établir un équilibre -- de créer un équilibre entre les
4 principales personnalités parce que dans le système précédent, les Serbes
5 avaient la majorité.
6 Je vous remets un exemple. Il y a 23 pour cent de Serbes dans cette
7 municipalité et le nombre de Serbes dans la police -- dans les effectifs de
8 la police était de plus de 60 pour cent. Et ceci dans les postes les plus
9 élevés. Le chef de la police était Serbe et, ce n'était que la cinquième
10 personne plus importante, dans la chaîne de commandement, qui était
11 Musulmane. Donc pour les questions à la fois de politique et d'activité,
12 nous avons dû tenter d'améliorer les pourcentages qui se trouvaient à être
13 en faveur des Serbes.
14 Mais je voulais dire que personne n'a été renvoyé, personne n'a été
15 licencié parce qu'il était un Serbe. Il leur pouvait éventuellement perdre
16 un poste-clé, mais demeurer employé conformément aux qualifications
17 professionnelles de la personne et conformément aux connaissances de cette
18 personne.
19 Q. J'ai maintenant une dernière question en ce qui concerne ce document.
20 Si vous pouviez jeter un coup d'œil à la page deux de la version B/C/S, et
21 au dernier paragraphe. Et en anglais, c'est à la page quatre, dans le
22 premier grand paragraphe.
23 Il est dit : "que les négociations ont commencé le 16 janvier 1992 et
24 n'auguraient guère d'un résultat pacifique parce que la position prise à
25 l'origine par la délégation était "on peut parler de tout et du reste, mais
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1 pour ce qui est de vivre ensemble, plus jamais."
2 Alors, vous avez déjà mentionné le fait qu'il y avait eu des négociations…
3 Avez-vous trouvé ce paragraphe, Témoin ?
4 R. Oui, j'ai trouvé le paragraphe.
5 Q. Donc, il y avait des négociations en cours entre les parties et à ce
6 que je comprends, peut-être que vous ne vous rappellerez pas les dates
7 précises, mais ce que je viens de lire, "nous pouvons parler de tout et du
8 reste, mais plus de vivre ensemble," est-ce que c'était la position du SDS
9 au cours des négociations ?
10 R. Oui, c'était la position du SDS au cours des négociations.
11 Q. Ma dernière question, Monsieur le Témoin. Je voudrais savoir si vous
12 saviez ou si vous avez entendu parler de M. Radoslav Brdjanin à un moment
13 donné en 1991 ou 1992 ?
14 R. Personnellement, je ne le connaissais pas, mais j'avais pris
15 connaissance de lui, à travers la presse et dans les médias. J'ai pu en
16 savoir quelque chose.
17 Q. Qu'avez-vous su de lui ? L'avez-vous vu paraître à l'écran de TV.
18 R. Je savais que c'était quelqu'un d'important, un homme important du SDS.
19 Lui intervenait toujours avec force, autorité je dirais, et il était entre
20 autre je pense, député à l'assemblée nationale.
21 Q. Saviez-vous si à ce moment-là il avait travaillé également pour la
22 région autonome de la Krajina ou pour la Bosnie-Herzégovine ?
23 R. Je sais que lui était originaire de Banja Luka. Par conséquent, si
24 quelqu'un venait de Banja Luka, normalement il devait déployer toutes ses
25 activités relatives à cette région-là. J'ai entendu parler de la région
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1 autonome de Krajina, pourtant je ne disposais pas d'information toute
2 spécifique là-dessus. Surtout pas couché sur le papier.
3 Q. Vous disiez tout à l'heure qu'il intervenait avec autorité. Avez-vous
4 eu l'occasion d'observer ou de constater qu'il a été respecté par des
5 gens ?
6 R. Lorsque je dis que lui, il intervenait avec beaucoup d'autorité et que
7 lorsqu'il intervenait, tout le monde écoutait, j'ai pu peut-être en déduire
8 qu'il y avait des gens qui ne suivaient pas ses propos. De toute évidence,
9 c'était une personnalité importante et à qui il a fallu toujours demander
10 la question pour tant de choses à faire en la matière.
11 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
12 Mme RICHTEROVA : [interprétation] C'est avec ceci que se conclut
13 l'interrogatoire principal.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de poursuivre, c'est-à-dire
15 d'entendre Me Cunningham qui va vous contre-interroger, Monsieur le Témoin,
16 j'aimerais vous demander comme suit : Vous avez dit dans votre déclaration
17 le nom du chef du poste de police et précisant que c'était Lazar Kovacevic.
18 A deux autres endroits, vous faites mention de ce nom-là. S'agissait-il de
19 Lazar Kovacevic ou de Lazar Stupar ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Lazar Stupar.
21 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Monsieur le Président, je vous en
22 remercie.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Donc pour le bien du compte rendu
24 d'audience, là où il a été consigné Lazar Kovacevic, précisons qu'il
25 s'agissait d'une erreur que nous venons de rectifier.
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1 Monsieur Cunningham, c'est à vous.
2 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Puis-je procéder, Monsieur le Président,
3 Mesdames les Juges ?
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
5 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Avant de commencer, c'est une première
6 fois de contre-interroger ce témoin où il me faudra demander un huis clos
7 partiel. Je veux dire [imperceptible] que je ne dépasserai pas le temps qui
8 m'est accordé mais je voudrais que, d'abord Monsieur le Président, vous me
9 disiez si nous pouvons passer à huis clos partiel.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voulez-vous passer à huis clos partiel
11 immédiatement ?
12 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, pas encore.
13 Contre-interrogatoire par M. Cunningham :
14 Q. Monsieur le Témoin, bonjour. Je voudrais m'entretenir avec vous au
15 sujet de ce que vous venez de dire à la dernière place toute à l'heure dans
16 votre déposition lorsque vous avez dit que vous avez pu voir l'accusé à
17 l'écran de la télévision. Vous ne l'avez jamais rencontré personnellement ?
18 R. Non.
19 Q. Nous savons tous quelles étaient les positions occupées par vous, mais
20 en tant que résident de la municipalité qui était la vôtre, est-ce qu'il
21 vous est arrivé d'y voir l'accusé en 1991, 1990-1991 ou 1992 ?
22 R. Je ne me souviens pas enfin de l'avoir vu.
23 Q. Très bien. Est-ce que vous pouvez vous rappeler avoir lu dans les
24 médias locaux ou ailleurs dans les médias selon lesquels il aurait été
25 présent dans cette municipalité au cours de la période de 1990 et 1992 ?
Page 17334
1 R. Les médias locaux évoquaient peu de choses le concernant. Lorsque vous
2 voulez vous référer à la radio locale. En général, lui intervenait dans et
3 à travers les média de l'état.
4 Q. Bien. Au cours de cette période-là de 1990-1991-1992 donc il vous est
5 arrivé de le voir intervenir dans les médias de l'état, n'est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. D'après vous, que pensez-vous, à combien de reprises vous avez pu le
8 voir à l'écran de la télévision ?
9 R. Qu'est-ce que vous voulez dire par là ? Vous voulez un chiffre, lequel
10 devrait refléter tout cela ou peut-être en pourcentage ?
11 Q. Dites-nous, avancez un chiffre si possible ?
12 R. J'ai dû le voir plus de 100, de 20 fois -- plus de 20 fois.
13 Q. Dans votre déposition aujourd'hui non plus que dans votre déclaration
14 par écrit, nous ne voyons aucun indice permettant de vous voir rappeler
15 très concrètement des propos qui ont dû être les siens. Est-ce que je peux
16 le dire ainsi, suis-je vraiment en droit de le dire ?
17 R. Oui. Vous l'êtes dans ce sens où il me serait impossible de citer les
18 propos qui étaient les siens.
19 Q. Donc ce fond de -- sur ce que vous avez pu voir à l'écran, c'est-à-
20 dire lui intervenait de façon autoritaire et qu'il se faisait respecter par
21 des gens ?
22 R. Oui. Tel était mon impression à en juger d'après la façon dont il
23 intervenait et ce que j'ai pu voir à l'écran de la télévision. Mais dans
24 les médias et la télévision, lui ne faisait autre chose que d'interpréter
25 la politique du SDS adopté à l'égard de la Bosnie-Herzégovine et là-dessus
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1 je pourrais m'étendre plus longuement.
2 Q. Je ne m'intéressais pas aux commentaires additionnels, je, ce qui
3 m'intéresse, c'est que je voulais savoir ce qui vous a fait adopter cette
4 conclusion, enfin passons à un autre sujet. Revenons aux élections, choses
5 traitées par vous dans votre déclaration. Avez-vous sous vos yeux, sous
6 forme écrite, la déclaration faite par vous au bureau du Procureur ?
7 R. Non. Je ne l'ai pas.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur l'Huissier, pouvez-vous vous
9 en occuper ?
10 M. CUNNINGHAM : [interprétation]
11 Q. Primo, Monsieur le Témoin, je voudrais que vous me confirmiez, s'il
12 s'agit bien de votre déclaration à vous.
13 R. Une seconde, s'il vous plaît. Il s'agit de la version anglaise que je
14 suis en train de regarder maintenant. Oui, cette déclaration est bien
15 authentique.
16 Q. Très bien. Je suppose qu'avant de venir déposer devant cette Chambre de
17 première instance, vous avez dû avoir l'occasion de vous reporter à cette
18 déclaration, de la consulter ?
19 R. Oui. Puis aussitôt, je m'en suis souvenu, ce n'est pas que je vais
20 examiner de façon fort attentive mais en tout cas, je peux confirmer, chose
21 faite par nous toute à l'heure, qu'il s'agissait bien -- il s'agit de la
22 déclaration faite pour moi.
23 Q. Je voudrais vous poser quelques questions et cela vous demandera de
24 vous reporter à certains fragments de votre déclaration. Pour rafraîchir
25 votre mémoire vous êtes libre de le faire. Brièvement, occupons-nous des
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1 élections évoquées par vous à la page 2 dans votre déclaration, page 2 en
2 version anglaise également. Dans votre déclaration vous avez dit que le SDS
3 a adopté une attitude agressive lors de la campagne électorale et
4 exploitant amplement l'iconographie et le symbole dit nationalisme. Est-ce
5 que vous vous rappelez ce fragment de la déclaration que vous avez sous vos
6 yeux ?
7 R. Oui. Et cela était bien dit par moi.
8 Q. Pouvez-vous nous dire très brièvement ce que vous entendez par ces
9 termes ? C'est-à-dire utilisation à l'extrême de l'iconographie et des
10 symboles nationalistes ?
11 R. Disant cela, j'entends parler de certains symboles et de ce qui
12 n'aurait pas été utilisé dans la Yougoslavie. Donc ceci est interdit,
13 c'est-à-dire les armoiries avec l'aigle bicéphale, avec une croix et quatre
14 lettres S, et puis avec un drapeau inconnu de nous jusque là.
15 Q. Et le SDA avait-il quelque chose de similaire ? S'agissait-il de parler
16 de drapeau ou d'iconographies ou de symboles utilisés par ce parti lors de
17 la campagne électorale ?
18 R. Le SDA constituait un parti politique qui devait représenter la majeure
19 partie de la population musulmane, qui elle ne disposait pas de symboles
20 nationaux, non plus que de symboles religieux. Le Parti dit de l'action
21 démocratique avait pour sigle SDA. Le tout avait été fait à la lumière de
22 la démocratie moderne présentant des couleurs qui n'avaient rien à voir
23 avec l'appartenance nationale quelconque, parce que d'ailleurs au cours des
24 années écoulées, cinq au cours de cinq décennies écoulées,notre nationalité
25 d'ailleurs a été mise en cause également. Nous en tant que peuple
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1 nationalité, nous devions être réduit à un groupe religieux. Ce n'est
2 qu'après la guerre que nous avons pu emprunter le terme de "bosnien", ce
3 qui devait désigner notre appartenance à nationale.
4 Q. Bien. Permettez-moi de passer maintenant à la période qui suit les
5 élections. Il s'agissait maintenant de voir comment on devait se faire
6 pourvoir les sièges au pouvoir et selon les partis. Je voudrais vous
7 paraphraser en quelque sorte mais de mémoire dirais-je, les partis se sont
8 mis à discuter et là-dessus certains postes ont été octroyés au SDS
9 d'autres au SDA. Suis-je ou avons-nous le droit d'en parler ainsi. Est-ce
10 que je ne m'abuse pas pour dire que ceci a été fait par les deux parties ?
11 R. Oui. Vous l'êtes, il s'agit de pratiques politiques empruntées à
12 savoir, les deux parties se sont mises à table pour discuter le partage des
13 fonctions.
14 Q. Très bien. Ce partage des fonctions devait être basé sur les
15 négociations menées avec et de bonne foi entre les deux parties ?
16 R. Oui. Ce partage des pouvoirs, des postes a été fait avec sincérité et
17 sans réserve aucune.
18 Q. Très bien. Dans votre déclaration, vous dites aussi qu'à la suite des
19 élections législatives, une fois que les postes et les fonctions ont été
20 partagés, les affaires fonctionnaient plus au moins dans l'ensemble de la
21 municipalité. Mais pouvez-vous nous dire que dans votre municipalité,
22 certaines choses ont été opérées à savoir, des choses qui n'ont pas été
23 sans faire monter une tension entre Serbes et Bosniens ?
24 R. Si je vous dis que le budget de la municipalité a été adopté, je crois
25 que vous allez comprendre cela, comme étant un fait qui notamment accuse le
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1 bon fonctionnement de la municipalité. Les salaires ont été versés à tous
2 les salariés, une fois de plus en voici un de ces bons signes de
3 fonctionnement de la municipalité. La police elle aussi était bien
4 organisée, fonctionnelle, en tout point de vu. Par conséquent, si vous avez
5 besoin d'autres indices ou informations si importants.
6 Q. Non, non je crois que ceci est suffisant, je crois que nous nous
7 pouvons -- nous pouvions nous mettre d'accord pour dire qu'après les
8 élections, tout marchait bien et sans problème en ville. Mais voilà que
9 certaines questions ont été soulevées entre la population serbes et le
10 gouvernement local, c'est-à-dire la municipalité. L'une de ces questions se
11 rapportant sur l'érection du monument à la gloire de Branko Copic est-ce
12 exact ?
13 R. Je m'en suis déjà longuement je crois, entretenu tout à l'heure là-
14 dessus et je n'ai rien à changer dans ma déclaration.
15 Q. Je ne vous demande pas de changement à apporter dans votre déclaration,
16 mais je voudrais que l'en constate une chose, s'agit-il d'un point qui a
17 été soulevé pratiquement comme étant un point de débat entre le SDA, et par
18 le SDA et la population serbe ?
19 R. Non, il ne s'agit pas de parler d'un point soulevé entre le SDA et la
20 population serbe. Je crois que le SDS a plutôt, abusé de cette situation et
21 cela pour ces propres besoins, ces objectifs.
22 Q. Je crois que vous allez vous mettre d'accord avec moi pour dire qu'il y
23 avait une, un point soulevé entre les deux partis SDA et le SDS ?
24 R. Je crois, que c'était une question plutôt qui se trouvait en suspend
25 entre l'administration de la municipalité de SDS.
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1 Q. Très bien. A cette époque là, vous résidiez dans la municipalité, vous
2 n'étiez pas sans savoir qu'il y avait un conflit entre les membres serbes
3 de la police et l'administration même de la police. Et que pour une
4 certaine période par exemple, pour un laps de temps de sept jours, il
5 s'était rendu à Jasenica. Est-ce que vous en souvenez ?
6 R. Oui, je me souviens à cette époque là, j'étais dans la municipalité, je
7 me souviens fort bien de la situation où les policiers serbes avaient
8 quitté les effectifs pour se rendre à Jasenica.
9 Q. Est-ce que vous vous rappelez la raison pour laquelle, les policiers
10 serbes se seraient séparés pour quitter les lieux, pour aller à Jasenica.
11 R. S'agit-il d'un sujet, qui figure dans la déclaration qu'il avait écrit.
12 Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer la page avec
13 -- il se trouve ce fragment, auquel vous nous référez ?
14 Q. Je ne sais pas si cela évidement figure dans votre déclaration, je
15 serai heureux de pouvoir vous le montrer mais enfin, d'une manière
16 générale, je voudrais vous entendre, vous en souvenir et nous dire ce dont
17 vous traitiez dans votre déclaration.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que nous devons nous arrêter
19 ici, nous avons dépasser le temps prévu, il nous faut faire une pause.
20 Entre temps, je crois que vous pouvez toujours contre-interroger le témoin
21 au sujet et sur la base de la déclaration qui était la sienne. Nous allons
22 faire une pause jusqu'à 11 h.
23 --- L'audience est suspendue à 10 heures 35.
24 --- L'audience est reprise à 11 heures 11.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-nous pour ce petit retard. Nous
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1 avons été pris toute à l'heure, nous fallait-il nous occuper du projet,
2 d'une décision à prendre par la Chambre de première instance, chose faite.
3 Monsieur Cunningham.
4 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
5 Q. Avant la suspension d'audience, Monsieur le Témoin, nous étions à
6 parler très brièvement du monument à ériger en l'honneur de Branko Copic,
7 et il a été dit qu'il y avait un point à soulevé entre -- et par
8 l'administration de la SDS. Après quoi, nous avons entamé un autre sujet,
9 pour dire que des policiers serbes se seraient séparés pour mettre en place
10 un poste de police qui aurait été le leur à Jasenica. Et il vous a été
11 demandé de retrouver cela dans votre déclaration -- pourquoi faire, vous
12 avez le temps lors de la suspension d'audience. Est-ce que tout ceci a été
13 évoqué dans votre déclaration, Monsieur le Témoin ?
14 R. Non, non, cela n'a pas été évoqué dans ma déclaration.
15 Q. Ce que je vous demande maintenant c'est de faire un effort de vous
16 rappeler ces événements. Vous avez dit que vous aviez rappelé ces
17 événements, n'est-ce pas ?
18 R. Pouvez-vous être plus précis pour me dire, en quelle date on devait
19 situer ces événements ?
20 Q. Je crois que ceci devait avoir lieu en 1991 en avril, je pense bien.
21 R. J'ai connaissance de cet événement, mais je n'arrive pas à le situer
22 dans le temps. Il y avait en effet une suite d'événements qu'il faut bien
23 comprendre à savoir la situation était telle qu'il y avait la guerre en
24 Croatie. Or, je peux dire -- je peux confirmer que j'ai souvenance de cet
25 événement, mais je m'attends à ce que vous me posiez de questions au sujet
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1 de quelques détails s'y rapportant.
2 Q. Je voudrais en parler avec vous si vous en souvenez. Si vous ne vous en
3 souvenez pas, dites-le-moi. Est-ce que vous vous rappelez la raison pour
4 laquelle, ces policiers serbes se seraient séparés du poste de police pour
5 aller mettre en place un autre poste de police ?
6 R. Et bien, voyez-vous, le SDS nous a signifié par voix officielle à nous,
7 à la municipalité, un projet portant séparation de la municipalité serbe --
8 du reste de la municipalité. Je me souviens de cela. Ceci a été Ébruiter en
9 pleine ville pour dire qu'eux, les Serbes ont voulu créer leur propre
10 municipalité, se séparer entièrement, séparer intégralement des
11 établissements économiques. Eux, ils y travaillaient encore qu'ils
12 restaient toujours fonctionnaires et salariés de la municipalité. Il se
13 peut que ceci ait pu -- autre, une espèce de démonstration je dirais d'un
14 véritable exercice à exécuter parce qu'en matière de police également
15 faudrait-il faire tout pour que cet important segment puisse être
16 fonctionnel. Comme cela devait correspondre à la partie serbe.
17 Q. Ce que je vous demande maintenant, c'est tout simplement de nous dire,
18 si vous êtes sûr de la réponse qui devait être la vôtre, sans spéculer
19 trop. Savez-vous, oui ou non, quelle était la raison pour laquelle les
20 policiers serbes s'étaient séparés pour partir à Jasenica pour une période
21 de deux semaines ?
22 R. Pour être concret, je ne sais pas. Je suppose qu'il devait s'agir d'un
23 exercice.
24 Q. Donc, vous ne savez pas vraiment. Ce n'est qu'une supposition que vous
25 êtes en train de faire ?
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1 R. Et bien, je crois qu'il me faudrait être un peu plus long. Pour dire
2 que nous avons eu beaucoup de problèmes avec la Défense territoriale pour
3 faire en sorte que la Défense territoriale devienne partie intégrante des
4 effectifs de la police. Nous avons eu des problèmes d'armes. Probablement,
5 ceci devait être une des raisons de cet événement-là.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que nous devons bien faire
7 distinction de deux parties de sa réponse. Une partie de la réponse qui
8 était la sienne, Monsieur Cunningham, là, je suis d'accord avec vous. Il
9 s'agit de 40 parler d'un élément qui participerait d'une opinion
10 personnelle ou de spéculation, mais il est une autre partie de la réponse
11 du témoin plutôt formelle où il a été dit que le SDS a -- leur a signifié
12 formellement un projet de partage de la municipalité. Ici, le témoin ne
13 spécule pas. Il nous évoque et présente des faits. Par conséquent, il faut
14 se -- vraiment prendre et noter tout à l'égard de ce fait comme tel.
15 M. CUNNINGHAM : [interprétation]
16 Q. Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que des policiers s'étaient
17 séparés du poste de police pour partir ailleurs, mettre en place une autre
18 station de police ? Est-ce que c'était en vertu d'une décision politique du
19 SDS qu'ils l'ont fait ?
20 R. Ils s'étaient séparés, je ne sais plus pour quelle période, et il
21 s'agissait bien de dire que ceci a été fait en vertu d'une décision
22 politique.
23 Q. Bien. De même, au sujet de cette discussion qui tournait autour de
24 l'érection d'un monument Branko Copic. D'après vous, ce partage au sein de
25 la police devait être dû à une décision politique, n'est-ce pas ?
Page 17343
1 R. Branko Copic, le monument de Branko Copic et la police n'a rien à voir
2 en commun. Il s'agissait pour parler de Branko Copic et de son monument,
3 d'un point soulevé entre le SDS et l'administration parce qu'il s'agissait
4 d'une décision prise de façon illégale portant sur l'érection du monument.
5 Alors, que pour parler de la police, il s'agissait d'autre chose, c'est-à-
6 dire une municipalité serbe voudrait se détacher de l'ensemble de la
7 municipalité de Bosanska Krupa. Vous ne pouvez pas en effet le faire sans
8 avoir d'abord régler la question de la police.
9 Q. Et sur la base des connaissances qui ont été les vôtres, étant donné la
10 fonction remplie par vous, vous avez dû savoir que des policiers serbes
11 étaient de retour pour vaquer à leurs occupations ?
12 (expurgée)
13 (Expurgé)
14 (Expurgé)
15 (Expurgé)
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'abord, nous devons expurger cette
17 partie du compte rendu d'audience.
18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, quand vous vous
20 apprêtez à dire quelque chose qui risque de révéler votre identité, il faut
21 que nous passions à huis clos partiel. A ce moment-là, vous serez libre de
22 vous exprimer, parce que personne ne pourra vous entendre. Mais si vous
23 avez ce type d'information en audience publique, on va tout de suite savoir
24 qui vous êtes et, cela réduit à néant les efforts que nous entreprenons
25 pour protéger votre anonymat. Je vais donc demander à la greffière
Page 17344
1 d'audience de bien vouloir s'assurer de l'expurgation de ce passage et vous
2 pouvez continuer, Maître Cunningham.
3 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Peut-être devrions-nous passer à huis clos
4 partiel pour les questions qui viennent.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Huis clos partiel, et peut-être
6 convient-il de répéter la question, comme ça le témoin pourra y répondre à
7 huis clos partiel.
8 [Audience à huis clos partiel]
9 (expurgée)
10 (expurgée)
11 (expurgée)
12 (expurgée)
13 (expurgée)
14 (expurgée)
15 (expurgée)
16 (expurgée)
17 (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 (expurgée)
21 (expurgée)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
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1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 [Audience publique]
4 M. CUNNINGHAM : [interprétation]
5 Q. Je voudrais maintenant vous parler de quelqu'un que vous avez connu à
6 Bosanska Krupa, M. Klickovic. Vous voyez de qui je parle, n'est-ce pas ?
7 R. Oui.
8 Q. Certaines personnes ont dit que c'était un homme arrogant. Est-ce que
9 vous partagez cette opinion à son sujet ?
10 R. Il parlait fort.
11 Q. Et vous, comment le décririez-vous ?
12 R. Mais c'était quelqu'un qui avait une voix forte. Il avait une grosse
13 moustache. Il avait une apparence bien particulière.
14 Q. Dans votre municipalité, pendant cette période, vous avez eu des
15 contacts nombreux avec lui, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, on est souvent allé à Sarajevo ensemble dans le cadre de projets
17 liés à l'infrastructure routière.
18 Q. Et pendant la semaine précédant l'attaque à Bosanska Krupa, vous avez
19 eu l'occasion de le rencontrer à plusieurs reprises, n'est-ce pas ? Mais
20 surtout je ne veux pas que vous révéliez quel était le poste -- la position
21 que vous occupiez. Mais je souhaiterais que vous confirmiez que dans la
22 semaine précédant l'attaque à Bosanska Krupa, vous avez eu de nombreuses
23 occasions de le rencontrer.
24 R. Oui, il travaillait pour la municipalité. On travaillait tous les deux
25 dans le même bâtiment. Donc, si nécessaire, je pouvais lui parler tous les
Page 17356
1 jours. Même avant -- et avant l'attaque même on se rencontrait, on se
2 parlait.
3 Q. Oui, mais avant cette attaque justement, pendant cette semaine
4 particulière il y a eu des réunions entre les hommes politiques qui étaient
5 au pouvoir de la SDS ?
6 R. Nous étions tous des hommes politiques de la région, le SDS et le SDA.
7 Q. Et l'un des objectifs que vous avez poursuivi c'était d'essayer de
8 trouver une solution pacifique à la situation dans laquelle se trouvait la
9 municipalité ?
10 R. Oui, j'essayais de trouver une solution de ce type et peut-être étais-
11 je même désespérément à la recherche d'une telle solution parce que je
12 sentais bien le danger qui menaçait ma municipalité.
13 Q. Et pour essayer de trouver cette solution pacifique, vous êtes
14 entretenu avec M. Klickovic, n'est-ce pas ?
15 R. Oui, en tout, enfin disons globalement, on a parlé de la séparation de
16 la municipalité en deux parties, une partie serbe et une autre partie.
17 Parce qu'ils ne cessaient de réclamer une telle division de la
18 municipalité.
19 Q. Bien. Sur la base de vos discussions avec M. Klickovic, est-ce que vous
20 avez eu le sentiment -- ou plutôt avez-vous le sentiment que c'était le
21 genre de personne qui dit une chose et qui en fait une autre ? Est-ce que
22 c'est quelqu'un que vous -- dont vous estimez qu'il est franc, qu'il est
23 honnête, qu'il dit la vérité ?
24 R. Avant qu'il ne se taille au pouvoir, il avait un passé assez mauvais,
25 il avait -- il avais fait de la prison pour certains motifs.
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1 Q. Bien, mais alors dans les rapports que vous aviez avec lui, plus
2 particulièrement au cours de cette dernière semaine, est-ce que vous avez
3 eu l'impression qu'il s'est comporté à votre égard d'une façon honnête,
4 vous disant la vérité ?
5 R. Quand le cou près se trouve au dessus, dès qu'on a en quelque sorte la
6 poignée de l'épée sur le cou, on a du mal à apprécier ce genre de chose.
7 Q. Et bien, si maintenant vous repensez à tout cela en -- dans le passé,
8 est-ce que vous pensez, qu'il vous a traité de façon honnête, que son
9 comportement était honnête ?
10 R. Nous avons vu les missions de télévisions croates, ou plus exactement
11 c'était la télévision du Monténégro ensemble dans mon bureau, nous avons
12 vu, qu'ils montraient le bombardement de Dubrovnik à partir d'une position
13 qui était tenue par la JNA, l'armée Yougoslave et une personne qui tirait à
14 partir -- avec un canon vers Dubrovnik et le problème essentielle, c'était
15 d'éviter que le tube de canon ne surchauffe. Et il a tiré sur un monument
16 culturel, j'ai demandé à Gojko ce qu'il en pensait. A ce stade, il m'a dit
17 que s'était un objectif légitime, c'est un -- qu'en fait c'était le
18 bulletin de guerre. J'étais surpris, j'étais extrêmement surpris par une
19 telle réponse et vous pouvez imaginer l'opinion que j'ai eu de lui à ce
20 moment là.
21 Q. Alors, je vais vous reposer la question, si vous pouvez y répondre tant
22 mieux, mais si vous ne pouvez pas tant pis. En y repensant, est-ce que vous
23 considérez que c'était une personne honnête qui vous a traité de telle
24 sorte que vous puissiez avoir confiance en lui, Oui ou non ?
25 R. Non, je ne peux pas lui faire confiance.
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1 Q. Dans vos déclarations, vous avez parlé de --
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Vous ne
3 lui faisiez pas confiance à ce moment là et aujourd'hui, vous êtes heureux
4 de ne jamais lui avoir fait confiance, est-ce que c'est ça le fond de votre
5 réponse, l'essentielle de votre réponse ? Est-ce que vous l'avez à un
6 moment quelconque, est-ce que vous lui avez fait confiance à un moment
7 quelconque aux cours de ces négociations, il y a 11 ou 12 ans ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] J'avais cru à la possibilité de trouver une
9 solution. C'était -- il était légitime de négocier avec lui et je pensais
10 qu'il était possible de trouver une solution.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais, est-ce que vous lui faisiez
12 confiance ? Est-ce qu'à un moment quelconque vous lui avez fait confiance ?
13 Est-ce que vous avez continué de lui faire confiance ou, est-ce que vous
14 avez perdu toute confiance en lui ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'en tiens à ce que j'ai dit. J'ai dit --
16 j'ai dit qu'il était légitime de négocier avec lui, je pensais, qu'il était
17 possible de trouver une solution. S'il avait voulu trouver une solution,
18 une solution aurait été trouvée.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Puis-je poursuivre, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, certainement.
22 M. CUNNINGHAM : [interprétation]
23 Q. Dans votre déclaration, je souhaiterais que vous me confirmiez ceci.
24 Vous avez dit : "Gojko Klickovic semblait être le coordonnateur des
25 activités du SDS dans le secteur de Bosanska Krupa, est-ce que vous
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1 confirmez cela ?
2 R. Oui, je peux confirmer cela.
3 Q. Dans cette affaire, vous avez également fait une déclaration le 31 mars
4 1998 selon laquelle -- à Bihac pour les gens de l'AID. Est-ce que vous vous
5 rappelez, que vous avez fait une déclaration aux gens de l'AID ?
6 R. Oui, je me souviens, qu'ils m'ont contacté et que j'ai fait cette
7 déclaration.
8 Q. Et est-ce que vous avez eu la possibilité, de regarder cette
9 déclaration depuis que vous êtes au pays bas ?
10 R. Oui, je l'ai vu hier.
11 Q. Bon. Je ne sais pas si on a mis cette déclaration à votre disposition,
12 à la disposition du témoin, je voudrais demander qu'on lui remette la
13 version en B/C/S.
14 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Est-ce qu'il a ? Excusez-moi, je n'ai pas
15 entendu.
16 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Oui, nous allons lui fournir un
17 exemplaire de cette déclaration.
18 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je crois qu'il a déjà.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur l'Huissier, vouliez-vous
20 vérifier, s'il vous plaît, il s'agit de la déclaration qui a été faite par
21 le témoin --
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Ca pourrait être ici.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le 31 mars 1998.
24 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Nous venons juste de fournir un
25 exemplaire parce que nous n'avons pas demandé son versement, le versement
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1 de cette déclaration au dossier comme élément de preuve.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est bien entendu. Elle n'a pas encore
3 été proposée pour versement au dossier.
4 Oui, Maître Cunningham ?
5 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
6 Q. Là encore, je voudrais vous demander de confirmer un certain nombre de
7 déclarations que vous avez faites dans ce texte, dans la version anglaise -
8 - je me rends compte que ça ne va pas vous aider beaucoup. Mais à la page
9 2, très près de la fin, vous dîtes dans cette déclaration; vous venez de
10 décrire comment M.Martic a été relâché, vous dîtes que vous retournez en
11 voiture à Bosanska Krupa, et vous parlez de la façon dont -- au cours de
12 trajet de retour sur Bosanska Krupa, vous et M.Klickovic et un autre homme,
13 parlaient aux Serbes qui se trouvent aux points de contrôle pour rentrer
14 chez-vous. Il n'est pas nécessaire de sortir. Et dans votre déclaration,
15 vous dites : " J'ai demandé à Klickovic combien de soldats avez-vous là ?
16 Et il a répondu : "environ 5 000, ensuite, j'ai pu voir de mes propres yeux
17 que Klickovic avait une grande influence et qu'il -- en fait commandait des
18 hommes armés." Est-ce que vous avez vu cette partie de votre déclaration ?
19 R. Oui, je l'ai vue.
20 Q. Excusez-moi de vous avoir interrompu, est-ce que vous confirmez
21 toujours ceci, que ceci est exact ?
22 R. Oui, oui, je m'y tiens. Je confirme.
23 Q. A la page suivante, à mi-chemin de la page en version anglaise, il y a
24 un passage que je vais lire lentement afin qu'on puisse l'interpréter, vous
25 dites : " on peut dire sans aucun doute que les personnes clés du SDS de
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1 Bosanska Krupa, pour l'ensemble des activités qui ont eu lieu là, et par la
2 suite étaient Miroslav Vjestica et Gojko Klickovic, en tant
3 qu'organisateurs et autorités, qui donnaient des ordres, ils ont davantage
4 de responsabilités que quiconque".
5 Est-ce que vous maintenez votre déclaration à ce sujet ?
6 R. Oui, je la maintien.
7 Q. Bien. Il y a enfin un dernier domaine dans lequel, je pense qu'il
8 faudrait qu'on revienne à --
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A huis clos partiel ?
10 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je voudrais
11 simplement, qu'on revienne à la pièce à conviction 1649, c'est la pièce que
12 vous avez lue pour la première fois hier. Pour vous rafraîchir la mémoire
13 et vous pensez que l'auteur en était M. Klickovic et je souhaiterais que
14 vous regardiez à la page 4 de la version anglaise, et je vous prie de
15 m'excuser si je ne suis pas capable de vous dire très exactement où ça se
16 trouve dans ce texte mais c'est un paragraphe qui commence par ce texte:
17 "Les négociations ont commencé le 16 janvier 1992, mais ne promettaient
18 guère de résultats pacifiques". C'est la première phrase du paragraphe.
19 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Excusez-moi dans la version B/C/S, c'est
20 à la page 2, au dernier paragraphe.
21 M. CUNNINGHAM : [interprétation]
22 Q. Je souhaiterais que vous alliez à peu près au milieu du paragraphe et
23 je vais lire lentement pour voir si vous pouvez le retrouver "C'est le
24 moment où le peuple serbe a été sauvé et le territoire serbe a été
25 préservé. C'est un rapport sur leurs travaux et les protagonistes étaient
Page 17362
1 Serbes." Est-ce que vous retrouvez l'endroit ?
2 R. Oui. Je l'ai retrouvé.
3 Q. "Des membres du SDS. Alors ici nous allons en mentionner quelques uns".
4 Et les noms qui suivent c'est un, deux, trois, quatre, cinq, six noms de
5 personnes qui sont mentionnées, donc nommez-m'en, n'est-ce pas, c'est bien
6 cela?
7 R. D'accord.
8 Q. Et il n'y a nulle part parmi ces six noms, le nom de l'accusé, n'est-ce
9 pas, Monsieur le Témoin ?
10 R. Les auteurs oublient toujours de mettre leur nom.
11 Q. Et bien non. Voilà ma question : Vous nous avez dit que vous pensiez
12 que l'auteur était M. Klickovic, c'est bien cela ?
13 R. Oui.
14 Q. Donc ma question à vous est la suivante : On ne voit pas le nom de M.
15 Brdjanin ici, n'est-ce pas ?
16 R. Non, il n'y est pas.
17 Q. Je voudrais maintenant que vous passiez à la page suivante, excusez-
18 moi.
19 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Madame Richterova, peut-être pouvez-vous
20 m'aider à repérer l'endroit. Il s'agit donc de la page 5 du texte anglais,
21 le tout premier paragraphe, la dernière phrase. Avec la permission de la
22 Chambre, Mme Richterova, pourrait aider le témoin à se repérer.
23 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Pourriez-vous me dire comment commence le
24 paragraphe ?
25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Si vous regardez la page 5 dans la version
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1 anglaise, ça commence par les mots : "Sur la zone qui se trouvait sur la
2 rive droite de la Una"
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour vous aider, Madame Richterova, le
4 paragraphe suivant commence par : "Le rôle essentiel et fondamental de la
5 présidence de guerre"
6 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,
7 c'était la façon la plus facile de s'y retrouver.
8 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Ça devrait donc être sur la page 4 de la
9 version B/C/S, le premier grand paragraphe, quelque part vers le milieu.
10 M. CUNNINGHAM : [interprétation]
11 Q. Si vous pouvez retrouver ce paragraphe qui commence par "Le rôle
12 essentiel et fondamental," Monsieur le Témoin, je vais vous demander de
13 retrouver cela et d'examiner plus particulièrement une phrase. Est-ce que
14 vous avez trouvé cette phrase ?
15 R. J'ai bien la page 4 et le premier paragraphe dit : "La présidence de
16 guerre a fait une appréciation de la situation et a pris la seule décision
17 convenable ou correcte."
18 Q. Regardez au paragraphe suivant. Remontez d'un paragraphe et ensuite il
19 y a une phrase de plus, c'est la toute dernière phrase où il est dit que :
20 "Cette présidence a pris toutes les décisions militaires et civiles
21 essentielles." Voyez-vous cette phrase ?
22 R. "Le rôle essentiel et fondamental de la présidence de guerre était de
23 libérer tous les secteurs de la rive droite de la Una, s'assurant que --"
24 Q. Je vous arrête, ce n'est pas par manque de respect, mais voyez-vous la
25 phrase qui précède ça. C'est la toute dernière phrase du paragraphe
Page 17364
1 précédent. Ça commence par : " Cette présidence de guerre ou la présidence
2 de guerre, excusez-moi, je me suis trompé. C'est cette présidence a pris…"
3 R. Oui. Continuez de poser la question. Je suis sûr que ça existe.
4 Q. Bon. Est-ce que vous seriez d'accord que Klickovic était le type de
5 personne qui pouvait prendre ce type de décisions, est-ce que c'était le
6 cas ?
7 R. Oui.
8 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Pourrais-je avoir juste une minute de
9 plus, Monsieur le Président, parce que je pense que j'ai pratiquement fini.
10 C'est tout ce que j'ai à demander, Monsieur le Président, je n'ai pas
11 d'autres questions à poser.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Cunningham.
13 Madame Richterova, est-ce qu'il y a des questions supplémentaires ?
14 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non. Je vous remercie, Monsieur le
15 Président, il n'y aura pas de questions supplémentaires.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
17 Madame la Juge Janu avez-vous des questions ? Madame la Juge Janu de la
18 République Tchèque a quelques questions à vous poser.
19 Questions de la Cour :
20 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Monsieur le Témoin, lorsque vous
21 décrivez votre expérience concernant les média et M. Brdjanin, vous avez
22 dit que vous l'aviez vu peut-être une vingtaine de fois à la télévision et,
23 vous avez dit qu'il se comportait avec autorité, d'une façon autoritaire et
24 vous avez également dit qu'à l'évidence c'était un homme important, et vous
25 avez également dit que les gens s'adressaient à lui pour un grand nombre de
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1 questions, de problèmes. Et, lorsque le conseil de la Défense vous a posé
2 la question, vous avez dit que vous ne vous rappeliez pas ce qu'il avait
3 dit, vous vous rappeliez aucune citation. La question que je veux vous
4 poser est la suivante : Pouvez-vous vous rappeler quel était l'esprit de
5 ces exposés, la manière dont il présentait ses arguments.
6 R. Si vous voulez dire l'impression générale, globale, je l'ai déjà dit
7 lorsque j'ai dit qu'il avait cette attitude autoritaire ou d'autorité. Si
8 vous voulez parler du fond de ce qu'il disait, alors c'était évidemment la
9 politique de la SDS, que je pouvais reconnaître.
10 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Oui, je vous remercie. Et est-ce que
11 vous le classeriez ou est-ce que vous classeriez sa façon de s'exprimer
12 comme étant un orateur puissant qui peut saisir l'attention des gens avec
13 facilité.
14 R. Sans aucun doute, parce que je ne sais pas quelles étaient ses
15 fonctions, son rang au SDS, mais je sais qu'il avait beaucoup de poids.
16 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Le deuxième domaine sur lequel, je veux
17 vous poser des questions est le suivant. Ça concerne le passé communiste de
18 votre pays. Est-ce que, j'ai raison de penser que vous n'étiez pas membre
19 du Parti communiste ou de la Ligue des communistes ?
20 R. Non, vous vous trompez. J'ai été membre de la Ligue des communistes en
21 Yougoslavie.
22 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Ma deuxième question c'est de savoir
23 si, à votre avis, est-ce que le système politique pendant la période du
24 Marshal Tito, et par la suite, jusqu'en 1990, révélait des caractéristiques
25 démocratiques fondamentales ?
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1 R. Il essayait de rectifier la situation -- de remédier à la situation,
2 essentiellement sous l'influence des politiques de la Slovénie.
3 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Non, je crois que vous n'avez pas
4 compris ce que je voulais demander ou ce que je voulais dire. Je vous
5 demandais si, à votre avis, le système politique antérieur avait traduit ou
6 avait fait montre d'éléments démocratiques fondamentaux -- avait des
7 attributs démocratiques fondamentaux ?
8 R. C'est un système à parti unique, mais on pouvait vivre dans ce système.
9 Il n'était pas répressif.
10 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] A votre avis, est-ce que ce système a
11 contribué aux atrocités et à l'ensemble de la situation qui a eu lieu dans
12 votre pays après 1990 ?
13 R. Et bien, oui parce qu'elle n'avait pas réussi à résoudre un certain
14 nombre de questions fondamentales concernant les relations entre les
15 républiques.
16 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] C'est tout ce qui vous vient à
17 l'esprit ?
18 R. Bien, je pense que c'est tout ce qui convient à dire à ce stade parce
19 que si on entre dans le fond des choses, à ce moment-là ça va prendre du
20 temps d'écrire le tout. Et à ce moment-là, il faudrait que je parle du
21 point de vue de la population à laquelle j'appartiens, et il faudra accuser
22 ce système des victimes de cette guerre.
23 Mme LA JUGE JANU : [interprétation] Bien, je vous remercie. C'est tout.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Moi, j'ai une question très simple à
25 poser, question unique. Vous nous avez dit, et vous l'avez répété, que
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1 pendant la période qui va de 1992 -- ou de 1991 à 1992, vous avez vu
2 l'accusé, Brdjanin à la télévision une vingtaine de fois. En comparaison à
3 d'autres personnages politique de même niveau que celui qui était le sien,
4 est-ce que vous diriez que c'était une moyenne ou il y avait moins que les
5 apparitions d'autres personnages ou il y en avait-il davantage ? Comment
6 est-ce que ceci -- quelle impression que ça donnait, en ce qui concerne les
7 fréquences ?
8 R. Et bien, Krajisnik apparaissait plus souvent. Ça s'est certain, parce
9 qu'il était le président de l'assemblée. On le voyait plus souvent. Mais M.
10 Brdjanin apparaissait aussi -- il était également fréquemment présent en
11 public.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, je vous remercie. Ceci donc, clos
13 votre déposition en espèce. Au nom de Madame la Juge Janu et de Madame la
14 Juge Taya ainsi qu'en mon nom propre et également au nom du Tribunal en
15 général, je tiens à vous remercier d'être venu déposer ici. On va
16 maintenant s'occuper de vous de façon à ce que vous puissiez regagner le
17 pays dans lequel vous résider. Et avant de -- avant que vous ne quittiez ce
18 prétoire, je voudrais, au nom de tous, vous souhaitez un bon voyage de
19 retour chez vous. Je vous remercie.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,
21 Mesdames les Juges.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sutherland, je suppose que votre
23 présence ici veut dire que le témoin suivant attend déjà ?
24 Mme SUTHERLAND : [interprétation] C'est le motif de ma présence ici, mais
25 le témoin n'est pas prêt, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je m'y attendais un peu, mais, est-ce
2 qu'il sera prêt disons…
3 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Il a un certain nombre de déclarations à
4 lire. Il est arrivé à 10 heures et demie ce matin, et dès que j'ai été au
5 courant de ce qui se passait, Donc, j'ai contacté le service qui s'occupe
6 des victimes et des témoins qu'il l'a fait venir. Et j'ai demandé qu'on
7 m'envoie un message électronique dans le prétoire lorsqu'il aura fini de
8 lire ses déclarations parce qu'il y a un certain nombre de point que je
9 souhaiterais éclaircir avec lui, de sorte que nous avions besoin encore
10 d'une demi-heure ou trois-quarts d'heures pour lui parler.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas un problème.
12 Mme SUTHERLAND : [interprétation]
13 L'INTERPRÈTE : L'interprète demande que les orateurs parlent chacun leur
14 tour.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, je pense que nous pouvons
16 maintenant suspendre la séance. Nous serons dans nos bureaux respectifs.
17 Veuillez, s'il vous plaît, nous prévenir par le Greffe, bien entendu.
18 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, certainement, immédiatement.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie. Donc, nous
20 reprendrons l'audience dès que nous serons en mesure de le faire.
21 --- L'audience est suspendue à 12 heures 17.
22 --- L'audience est reprise à 13 heures 16.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sutherland, j'ai entendu dire
24 que vous aviez des problèmes.
25 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je m'excuse
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1 d'abord du fait que toutes les partie devaient attendre, mais il m'a été
2 dit que c'est seulement à 13 h que le témoin a terminé la lecture de ces
3 déclarations. Même s'il me fallait m'entretenir avec lui, il m'a fallu un
4 certain temps pour lui expliquer la procédure qui sera entamée ici, lui
5 expliquer les mesures de protection à son intention et pour clarifier tout
6 cela, il m'a fallu peut-être, il me faudrait une demi-heure en plus, par
7 conséquent, il y a peu de chance, Monsieur le Président, de commencer
8 aujourd'hui.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Par conséquent, ceci nous emmènerait à
10 aller au-delà du temps d'audience prévue.
11 Mme SUTHERLAND : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Par conséquent, je comprends fort bien,
13 les problèmes ayant été entraînés par ce que nous avons comme problème ce
14 matin et on ne pouvait pas les résoudre autrement. Puis-je vous demander à
15 quel moment, il est arrivé à La Haye ?
16 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Il y est arrivé avant-hier. Et si j'avais
17 su ce qui allait se passer ce matin, j'aurais pu m'occuper de tout ce que
18 j'avais à faire avec lui hier après-midi.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La Chambre de première instance admet
20 les explications que vous venez de faire, par conséquent, nous allons
21 suspendre l'audience pour aujourd'hui.
22 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Nous voulons tout faire pour -- faire de
23 notre mieux pour que les témoins arrivent en temps voulu.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très exactement, et évidement si cela a
25 été suggéré comme cela, nous aurions pu éviter tout, surtout, je comprends
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1 fort bien que des problèmes découlent de cela. D'autre part, je crois que
2 nous allons adopter un système de travail tel qu'aujourd'hui, lorsque je
3 parle de vous, de l'ensemble de votre équipe de l'Accusation, deux choses
4 sont à prendre en considérations : Primo, de façon tout a fait objectif,
5 faire dans la mesure de possible à ce que l'on évite de garder les témoins
6 au Tribunal pendant les fins de semaines, si cela n'est pas nécessaire
7 évidement, car ceci n'est pas sans entraîner des dépenses additionnelles au
8 Tribunal, chose à éviter.
9 Secundo, si nous y allons de la sorte, il faut se mettre au contact le plus
10 possible avec l'équipe de la Défense de sorte que le Conseil de la Défense
11 puisse vous suivre sur le rythme de la procédure à adopter comme je viens
12 de le dire.
13 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, mais j'ai des
14 choses à dire. Primo, pour ce qui est d'en finir avec les dépositions de
15 témoin pour passer au témoin prochain, pour le témoin BT56, je me propose
16 de le guider à travers ses dépositions, c'est un témoin important, parce
17 que cela concerne directement les tortures auxquelles dans l'acte
18 d'accusation qu'il a été exposées. Nous proposons évidemment de demander le
19 versement au dossier de certains documents s'y rapportant.
20 La seconde chose, nous voulons faire en sorte qu'il y ait une bonne
21 ventilation des témoins à venir pour respecter le calendrier.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que cela peut être planifié ?
23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, les témoins pourraient être
24 planifiés pour ne pas rester ici en fin de semaine. Nous pouvons peut-être,
25 en parler pour le témoin qui sera venu -- que serait venu vendredi, pour
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1 essayer en sorte que tout soit terminé pour la semaine prochaine. Il s'agit
2 du témoin VWU.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je comprends Madame Sutherland. On
4 ne peut pas s'attendre à des miracles. Je pourrais peut-être vous imposer
5 aussi des choses, mais il faudrait également faire en sorte que le
6 calendrier soit respecté, sans que je vous impose quelques restrictions et
7 limitations que ce soit.
8 D'autre part,si vous faites le même exercice -- l'exercice que je fais, à
9 savoir si vous consultez la liste des témoins pour faire une distinction
10 entre ceux qui devraient être confrontés aux déclarations faites par eux,
11 ce qui nécessitera une déposition plus en détails. Et dans -- sans cela, on
12 pourrait procéder à éviter la pratique selon laquelle on pourrait avoir des
13 lacunes entre les fins de semaines, à l'exception d'un seul témoin.
14 Pour le compte rendu d'audience, disons que pour deux témoins experts que
15 vous avez, sans que nous ayons besoin de faire mention de leurs noms, en ce
16 qui les concernes, la Chambre de première instance se servira du droit
17 discrétionnaire qui est le sien, pour exploiter pleinement le temps passé
18 par ces témoins dans le prétoire. Dans ce sens-là, nous allons limiter le
19 temps qui vous sera reparti au bureau du Procureur pour l'interrogatoire
20 principal. Le restant du temps étant réservé au contre-interrogatoire. La
21 raison en est, c'est que dans les deux cas, il existe un rapport -- rapport
22 de témoin expert. Par conséquent, il nous faut lever l'audience
23 d'aujourd'hui.
24 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Une autre chose, Monsieur le Président,
25 pour ce qui est du calendrier et de la présentation des éléments de preuve
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1 d'ici août. Un des témoins expert ne pourra pas déposer avant le premier
2 août.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais ce n'est pas mon problème à moi,
4 Madame Sutherland. Il m'est difficile de croire que cette personne trouve
5 impossible de venir ici, ne serait-ce que pour une journée, d'ici le
6 premier août.
7 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, de toute évidence,
8 il m'a été dit que cette personne-là, a déjà fait des programmes quant à
9 ses vacances, et cela depuis la mi-juillet…
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et oui, et quoi encore ?
11 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, c'est ce qui a été dit…
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Sutherland, si vous voulez faire
13 venir quelqu'un, il est difficile -- il n'est pas difficile de dire qu'on
14 peut s'en occuper, y réfléchir pendant une semaine ou deux, pour revenir
15 déposer ici seulement pour une journée. Il n'y a pas de problème.
16 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez trouver peut-être d'autres
18 problèmes et difficultés pour en parler. Pour parler de cette personne-là,
19 qui devrait venir pour déposer ici avant le premier août.
20 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Mais sa déclaration n'a pas encore été
21 fini…
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais ce n'est pas mon problème. Vous
23 avez à votre disposition une année et demie pour voir comment se présente
24 le rapport d'expert lorsque nous parlons de la finition également de sa
25 déclaration.
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1 Ceci dit, l'audience est levée jusqu'à demain à neuf heures. Vous devez
2 entrer en contact avec le Conseil de la Défense pour voir si nous allons --
3 nous aurons au programme demain, la déposition de M. Sebire.
4 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
5 --- L'audience est levée à 13 heure 25 et reprendra le jeudi 12 juin 2003,
6 à 9 heures.
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