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1 Le mercredi 25 juin 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, bonjour, pouvez-
6 vous annoncer l'affaire, s'il vous plaît ?
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour Monsieur le Président, Mesdames
8 les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav
9 Brdjanin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Brdjanin.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge, Mesdames les Juges.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez suivre la
13 procédure dans une langue que vous comprenez ?
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, en effet.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, vous pouvez vous asseoir. Le
16 Procureur, peut-elle se présenter ?
17 Mme KORNER : [interprétation] Joanna Korner, assistée par Denise Gustin,
18 notre assistance. Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les Juges.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le conseil de la Défense.
20 M. ACKERMAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur, je m'appelle John
21 Ackerman. Je suis ici avec Aleksandar Vujic. M. Cunningham sera absent
22 peut-être toute la journée d'aujourd'hui et il revient demain. Est-ce que
23 je peux très brièvement vous dire qu'elles sont les nouvelles du
24 Département de Trésor américain ?
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Hier, tard dans la nuit, je me suis
2 entretenu, en réalité c'était dans l'après-midi à Washington avec un
3 représentant du bureau des avoirs étrangers, et je lui ai expliqué, quel
4 était notre problème. Il était tout à fait d'accord pour dire que
5 l'autorisation qui a été envoyée au Président Meron ne représente pas une
6 licence et que d'après les régulations, il est nécessaire de disposer de
7 cette licence. Il considérait que même s'il ne s'agissait pas d'une
8 licence, et bien il s'agissait -- cela pourrait faire -- cela ne devrait
9 pas poser de problème.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite bonne chance, Maître
11 Ackerman.
12 M. ACKERMAN : [interprétation] Je lui ai dit, qu'il m'a réconforté. Il m'a
13 dit que c'est qu'il faisait, c'était d'essayer de décider si cette question
14 de licence individuel ou bien s'il allait faire une licence individuel ou
15 une licence de groupe. Et qu'il allait essayer de me répondre aujourd'hui.
16 Je lui ai dit que j'ai pensé que c'était important que cette décision soit
17 prise le plus rapidement possible, car je ne voulais -- car on ne se
18 trouvait pas dans une situation confortable, et j'ai informé tous les
19 membres de notre association de la situation, tel qu'elle était.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Comme hier, Madame la
21 Greffière, je vais demander que cette partie du compte rendu d'audience
22 soit communiquée au président Meron.
23 M. ACKERMAN : [interprétation] Moi, je tiens au courant le président Meron
24 de ce je fais et de toutes les lettres et touts les -- toute la
25 correspondance que je peux entretenir à ce sujet. Donc, il sait où nous en
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1 sommes.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, moi j'aurais agi de la même
3 façon. Le président Meron n'est pas quelqu'un qui laisse les choses se
4 passées sans agir, il va agir et va agir vite.
5 Mme Korner, avant le témoin.
6 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que je peux vous présenter mes excuses
7 pour deux choses ? Tout d'abord, je n'étais pas capable de lister les
8 documents que j'allais utiliser, car je vous ai dit que vous alliez
9 utiliser les deux dossiers. Je ne peux pas, je n'ai pas eu le temps de, je
10 ne veux pas examiner les deux dossiers. Mais je vais en revanche présenter
11 un certain nombre de documents au témoin, surtout en ce qui concerne les
12 opérations militaires car il est tout à fait capable de parler de cela.
13 Et je vous présente mes excuses aussi, pour cette arrivée tardive de notre
14 préparation des témoins. On nous a envoyé par le biais d'un interne qui a
15 travaillé jusqu'à 11 heures et demi hier soir pour essayer de mettre de
16 l'ordre dans tout ça. Je suis désolée de cela.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Hier, vous avez parlé de ces
18 dossiers contenant les pièces à conviction Bosanska Krupa, Celinac et Kotor
19 Varos. Et bien, j'ai vérifié tout cela avec mon personnel, mon équipe et
20 aucun de ces dossiers n'a été admis en tant que pièces à conviction.
21 Hier, j'ai fait une erreur quand j'ai dit, quand j'ai parlé de ces
22 documents de la municipalité de Celinac en vous disant que je me rappelais
23 d'une objection formulée de la part de Me Ackerman. En réalité, il y a une
24 objection de la part de Me Ackerman, mais nous en avons parlé en audience
25 publique et j'avais pris une décision. Mais contrairement à ce que vous
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1 avez dit Me Ackerman, nous faisons tous des erreurs. Et j'ai essayé donc de
2 parcourir tous ces documents récents que j'ai apportés avec moi et je n'ai
3 pas l'impression d'avoir reçu une réponse de la Défense concernant les
4 pièces de la municipalité de Bosanska Krupa.
5 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, c'est tout à fait vrai. Je vais essayer
6 de vérifier cela le plus rapidement possible, de vous répondre le plus
7 rapidement possible.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, car le temps nous est
9 compté. Il y a aussi un certain nombre de décisions prises ce matin, ce que
10 je vais vous communiquer, il y en a une que je vais vous communiquer plus
11 tard au cours de la journée. Il y a en une concernant l'article 92 bis et
12 puis il y a aussi un certain nombre de décisions concernant la mesure de
13 protection. Donc, il faut que j'organise tout ceci avec mon équipe, et
14 ensuite je vais vous en parlerai.
15 Mme KORNER : [interprétation] En attendant, je voudrais dire quelque chose
16 en audience publique et je pense que c'est très utile pour Me Ackerman.
17 Nous avons pris un certain nombre de déclarations d'un certain nombre de
18 femmes qui ont été violées dans la Cellule de Kotor Varos. Nous avons
19 vraiment du mal à les convaincre de venir témoigner. Il n'en a pas une
20 seule qui soit venue témoigner. Une d'entre elles qui devait venir
21 témoigner et bien elle vient d'avoir un enfant, un autre enfant et elle
22 nous a dit que psychologiquement, elle n'est absolument pas capable de
23 venir témoigner.
24 Ce n'est peut-être pas surprenant, donc nous espérons pouvoir obtenir tout
25 de même une déclaration en vertu de l'article 92 bis. Et nous avons essayé
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1 aussi de la persuader de venir témoigner et répondre par rapport à cette
2 déclaration.
3 Nous allons demander à Me Ackerman d'être, d'avoir la gentillesse
4 d'accepter -- de ne pas accepter ces déclarations, d'ailleurs aucune de ces
5 déclarations en tant que moyen de preuve directe contre M. Brdjanin. Pour
6 des raisons évidentes nous ne pouvons pas les présenter en tant que moyen
7 de preuve en vertu de l'article 92 bis. Même si cela est possible et bien -
8 - donc, je vais tout de même demander que l'on présente ces témoignages en
9 tant que témoignages en vertu de l'article 92 bis plutôt que de demander à
10 ces témoins de venir témoigner ici. Je pense que Me Ackerman va comprendre,
11 il s'agit des victimes de viol.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, je pense que vous avez
13 été honnête en prévenant Me Ackerman de cela, donc je pense que vous devez
14 peut-être faire une requête aujourd'hui.
15 Mme KORNER : [interprétation] Une requête écrite ?
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, et vous deviez aussi nous fournir
17 un exemplaire de ces déclarations ainsi qu'une indication, nous disant qui
18 sont ces personnes. Les personnes dont on parle, qui font l'objet de ces
19 déclarations.
20 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je vais le faire.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Évidemment, nous n'allons pas les faire
22 en audience publique.
23 Mme KORNER : [interprétation] Non.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Mais vous savez de l'autre
25 côté une requête orale me suffit. Je peux aussi prendre une décision orale
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1 à ce sujet.
2 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Me Ackerman possède
3 ces déclarations, mais nous allons en effet lui communiquer aussi les noms
4 et nous allons vous communiquer à vous ces déclaration.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. J'espère que Me Ackerman va
6 coopérer, mais s'il dit non de toute façon, cela ne veut pas dire qu'il ne
7 coopère pas. Je voudrais que ceci soit bien clair. S'il refuse, cela ne
8 veut pas dire qu'il ne coopère pas.
9 Mme KORNER : [interprétation] Ensuite, il y a autre chose que je veux
10 soulever à ce sujet. Je n'ai pas reçu la décision concernant ce témoin
11 journaliste et je me demande si vous avez accepté cet article ? Je ne suis
12 pas à 100% sûr.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
14 Mme KORNER : [interprétation] Cet article a été versé au dossier.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La décision n'a pas été communiquée
16 pour des raisons administratives. Nous attendons encore le document qui
17 n'est pas encore arrivé. Mais, ce n'est pas de notre faute mais le document
18 en tant que tel a été admis au dossier.
19 Mme KORNER : [interprétation] Et bien, dans ce cas-là, nous allons demander
20 un numéro de côté, enfin une cote pour ce document. Le témoin qui a -- d'un
21 autre côté la dernière chose que je voulais dire, c'est que ce témoin qui
22 bénéficie de mesure de protection, et bien il -- finalement il m'a dit
23 hier, qu'il était d'accord pour témoigner en audience publique. Je pense
24 que vous allez préférer cela.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
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1 Maître Ackerman ?
2 M. ACKERMAN : [interprétation] En ce qui concerne la première question que
3 Mme Korner, a soulevé et bien, je peux dire en tant que préposition
4 générale qu'à chaque fois que nous avons -- que nous sommes face à ces
5 problèmes, nous sommes d'accord que le témoin devrait décrire ces viols, il
6 devrait parler de cela. Moi je me demande, s'il y a pas d'autres questions
7 avec ce qui pourrait survenir de cette déclaration.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous ne pouvez pas dire cela tant que
9 nous n'avons pas vu les déclarations elles-mêmes. Je pense, que s'il y a
10 quoi que ce soit qui va au-delà de ces crimes de l'ordre sexuel et bien
11 nous allons y réfléchir.
12 Mme KORNER : [interprétation] Evidemment, il y a un petit peu
13 d'informations au sujet de cette série -- enfin comment, elles sont
14 arrivées dans la série et c'est vrai que les femmes aussi décrivent les
15 attaques menées contre les villages, ce qu'il leur est arrivé et cetera.
16 Mais je pense que la meilleure chose, serait que Me Ackerman vérifie ce qui
17 se trouve dans ces déclarations et qui nous demande éventuellement de
18 rédaction.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, nous allons attendre
20 cela, ensuite, nous allons réagir. Je ne pense pas de toute façon que vous
21 allez vous appuyez sur ces témoins pour prouver qu'il y a eu des attaques
22 menées contre des villes ou des villages. Je ne sais pas mais, c'est ce que
23 je me dis.
24 Mme KORNER : [interprétation] Je pense qu'il y a un témoin qui va parler
25 justement de deux choses, mais je pense que cela nous permettrait de voir
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1 les choses d'un autre point de vue.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et bien, vous faites vos évaluations et
3 nous, nous allons prendre nos décisions. Je peux vous promettre que nous
4 allons coopérer. Je pense, qu'il faudrait baisser les rideaux à présent
5 pour faire entrer le témoin. Ensuite, nous allons voir avec le témoin, s'il
6 souhaite bénéficier de ces mesures de protection que nous lui avons déjà
7 accordées ou non.
8 Mme KORNER : [interprétation] Et je vous propose d'adopter le même système
9 c'est-à-dire de lui demander -- je vais lui demander de nous remettre ses
10 déclarations dans le cas où je ne suis pas en mesure de terminer
11 l'interrogatoire principal aujourd'hui.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez des objections,
13 Maître Ackerman ?
14 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui. A moins, qu'elle ne soit pas capable de
15 terminer son interrogatoire aujourd'hui.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons voir comment les choses se
17 passe.
18 M. ACKERMAN : [interprétation] Elle a toute la journée pour faire cet
19 interrogatoire. Je pense que c'est plus qu'assez.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons voir cela. Et à
21 la fin de la journée d'aujourd'hui, nous allons décider.
22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, bonjour. Bienvenue
24 au Tribunal. Vous allez déposer en l'espèce. Il s'agit du procès de
25 l'accusé, Radoslav Brdjanin. Avant de déposer, d'après notre Règlement de
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1 procédure et de preuve, on va vous demander de faire une déclaration
2 solennelle. Il s'agit d'un serment vous engageant à dire la vérité, toute
3 la vérité et rien que la vérité. Je vais demander à l'Huissier de nous
4 présenter le texte de cette déclaration. Vous allez lire ce texte à haute
5 voix et ceci sera votre déclaration solennelle. Je vous en remercie.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
8 LE TÉMOIN : MUHAMED SADIKOVIC [Assermenté]
9 [Le témoin répond par l'interprète]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en remercie. Vous pouvez vous
11 asseoir. Nous allons commencer.
12 Mme KORNER : [interprétation] Avant de poser ces questions, il serait peut-
13 être utile de passer à huis clos partiel pour quelques instants.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous,
15 Mme Korner. Alors, passons à huis clos partiel, s'il vous plaît.
16 [Audience à huis clos partiel]
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11 (Expurgé)
12 (Expurgé)
13 [Audience publique]
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et comme, nous sommes en audience
15 publique, je peux confirmer que le témoin a choisi de son plein gré, de ne
16 pas bénéficier de ces mesures de protection que les juges lui avaient
17 accordées à la demande du Procureur. A savoir, l'utilisation du pseudonyme
18 et le brouillage des traits du visage sur l'écran.
19 Monsieur, est-ce que vous avez déjà déposé dans votre vie, devant un
20 Tribunal ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je n'ai pas.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais vous expliquer comment cela se
23 passe, très rapidement. Donc, Mme Korner, qui est le Procureur, le
24 Procureur principal, va vous poser un certain nombre de questions
25 auxquelles vous devriez répondre. Et vous devrez donc, répondre à cela
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1 conformément au serment que vous avez fait il y a quelques instants. Elle
2 va probablement, terminer ses questions aujourd'hui. Ensuite, vous allez
3 subir le contre-interrogatoire par le conseil principal de Radoslav
4 Brdjanin. Il s'agit du conseil de la Défense. Cela se produira demain.
5 Demain, à nouveau, je vais vous répéter cela, mais je vous le dis d'ores et
6 déjà. Aussi bien, Mme Korner que M. Ackerman a le droit de vous poser des
7 questions. Ça veut dire que vous êtes obligé de répondre à toutes les
8 questions, quelle que soit leur provenance. Et, mon dernier conseil est
9 comme suit, si vous souhaitez rentrer chez vous après demain, et bien,
10 soyez le plus bref, le plus concis possible dans vos réponses en répondant
11 par un oui ou par un non à chaque fois que cela est possible. Et je vais
12 vous demander de donner des détails uniquement dans la mesure où cela vous
13 est demandé, par au-delà. Est-ce que vous me comprenez ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, complètement.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, Monsieur Sadikovic. Je vous
16 laisse entre les mains de Mme Korner, ce n'est pas une menace.
17 Mme KORNER : [interprétation] J'espère que vous ne pensiez pas de la façon
18 dont je l'ai entendu.
19 Interrogatoire principal par Mme Korner :
20 Q. [interprétation] Monsieur Sadikovic, vous vous appelez Muhamed
21 Sadikovic ?
22 R. Oui.
23 Q. Et vous êtes né le 26 juin 1961 ?
24 R. Oui.
25 Q. Donc, demain c'est votre anniversaire ?
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en effet, c'est demain. Et Me
2 Ackerman va vous aider à le fêter.
3 Mme KORNER : [interprétation]
4 Q. Est-ce que vous êtes d'appartenance ethnique bosnienne ?
5 R. Oui.
6 Q. Monsieur Sadikovic, je voudrais vous poser quelques questions au sujet
7 de votre passé, de votre curriculum vitae, et ensuite, nous allons passer
8 immédiatement à ces événements qui se sont produits en 1991, 1992.
9 Vous êtes né à Kiev, mais en réalité, vous êtes élevé dans la municipalité
10 de Kotor Varos, dans la ville même de Kotor Varos, n'est-ce pas ?
11 R. Oui, en effet.
12 Q. Est-ce que vous avez fait des études d'ingénieur en construction à
13 l'université de Sarajevo ?
14 R. Oui.
15 Q. Et, vous avez reçu votre diplôme en 1987 ?
16 R. Oui.
17 Q. Et ensuite, vous avez fait votre service militaire obligatoire, n'est-
18 ce pas ?
19 R. Oui, dans l'ex-JNA.
20 Q. Et ensuite, vous revenez, n'est-ce pas à Kotor Varos où vous commencez
21 à travailler pour une entreprise de bâtiments et travaux public ?
22 R. Oui.
23 Q. Et, après cela, vous démarrez votre propre entreprise et vous fabriquez
24 des bloques de béton.
25 R. Oui.
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1 Q. Est-ce que je peux vous poser la question suivante : lorsque vous avez
2 travaillé dans l'industrie de bâtiment, avez-vous jamais rencontré Radoslav
3 Brdjanin ?
4 R. Non. Pas de tout.
5 Q. Ensuite, avez-vous dirigé cette entreprise jusqu'au début de la guerre
6 en Croatie en 1991 ?
7 R. Oui. Oui, tout a fait. J'étais en Istria et Rovinj [phon], et j'étais
8 là pour mes affaires.
9 Q. Et avez-vous rejoint -- êtes-vous devenu membre de SDA en 1991 ?
10 R. Oui.
11 Q. Et étiez-vous membre du conseil exécutif de ce même parti ?
12 R. Oui, tout a fait.
13 Q. Le président du SDA, était-ce bien Fikrit Djikic ?
14 R. Oui, c'est exact.
15 Q. Il faudra peut-être évoquer les noms des autres membres, mais pas pour
16 l'instant, c'était le vice-président Ahmet Cirkic, est-ce exact ?
17 R. Oui, c'est exact.
18 Q. Et le secrétaire était Bakir Dizdar ?
19 R. C'est exact.
20 Q. Y avait-il à Kotor Varos une aile du HDZ ?
21 R. Oui, c'est exact. Il y avait en fait un conseil municipal.
22 Q. Et Anto Mandic, présidait-il ce conseil municipal ?
23 R. Oui, c'est exact.
24 Q. Y avait-il également une aile du SDS, une antenne de SDS ?
25 R. Oui, c'est exact.
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1 Q. Et qui présidait le SDS ?
2 R. C'était M. Nedjeljko Djekanovic.
3 Q. Connaissiez-vous M. Djekanovic et M. Mandic ?
4 R. Mandic était mon voisin, et je le connaissais beaucoup mieux que
5 Djekanovic.
6 Q. Est-ce que je peux vous poser la question suivante : Les trois partis
7 politiques, fonctionnaient-ils, ou étaient-ils dans le même bâtiment, ou
8 ces trois partis étaient-ils dans des bâtiments distinct ?
9 R. Au début, ces différents partis étaient rassemblés dans des bâtiments
10 différents, mais, par la suite, on nous a donné des bureaux qui se
11 situaient dans le même bâtiment.
12 Q. Pourriez-vous nous dire un peu près à quelle époque ceci correspond ?
13 R. Et bien, je dois vous dire que je suis devenu membre par la suite,
14 lorsque je suis rentré du front en Croatie. Mais je crois que la fin de
15 l'année 1991, peut-être au début de l'année 1992, ils avaient déjà leurs
16 locaux dans le même bâtiment.
17 Q. Bien, alors vous avez travaillé dans l'industrie du bâtiment et y a-t-
18 il eu un moment où vous avez été employé par la police de Kotor Varos ?
19 R. Oui. Oui, c'est exact. Les membres de mon parti avaient décidé que je
20 devais accepter ce poste parce qu'ils savaient comment j'avais été élevé.
21 Ils connaissaient ma famille et ils savaient que j'avais vécu dans une
22 ville, ils savaient que je pouvais tout à fait remplir cette tâche et que
23 j'avais un point de vue tout à fait normal et modéré.
24 Q. Pour ce faire, deviez-vous suivre une formation particulière ?
25 R. Et bien, j'étais à Sarajevo où MUP de la république de Bosnie-
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1 Herzégovine. Et j'ai également suivi une courte formation et j'ai également
2 eu un examen médical qui était obligatoire.
3 Q. Kotor Varos, je crois, nous avons entendu dire qu'il s'agissait d'une
4 municipalité qui -- ou la majorité je crois, 14 000 personnes étaient
5 Serbes. Il ne s'agit pas d'une majorité écrasante. Il y avait également les
6 Musulmans qui représentaient 11 000 habitants et les Croates qui
7 représentaient 10 000 habitants. Comment cette complétion ethnique se
8 trouvait-elle représentée au sein de la police ?
9 R. Et bien, je dois vous dire qu'avant les élections, la composition
10 ethnique de la police était plutôt en faveur des Serbes. Ce n'est qu'après
11 les élections que cette composition est changée et que les Croates et les
12 Bosniens ont rééquilibré cette composition ethnique de façon à rééquilibrer
13 tout cela. C'était mieux après les élections.
14 Q. Donc, vous dites qu'avant les élections, il s'agissait d'une force de
15 la police à dominante serbe et par la suite les choses se sont
16 rééquilibrées, c'est exact, après les élections ?
17 R. Oui, tout à fait. Avant la guerre, on ne faisait pas particulièrement
18 attention à la composition ethnique des effectifs de la police, c'est-à-
19 dire, que c'était -- que c'était -- que l'on ne faisait pas attention.
20 Q. Si on vous demande, par conséquent, d'évaluer la situation et la
21 composition ethnique, lorsque vous avez commencé à travailler pour la
22 police, quelle était cette répartition sur le plan ethnique et combien des
23 Serbes y avaient-ils dans les forces de la police ?
24 R. Bien, environ 40 à 45% étaient Serbes. Et les Bosniens et les Croates
25 représentaient quelque 55% environ.
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1 Q. Nous avons entendu beaucoup de personnes témoigner sur la façon dans
2 les officiers de polices étaient nommés à leurs postes. Les chefs de la
3 police ainsi que les commandants, il s'agissait en fait d'une nomination
4 politique, pour des raisons politique. Votre parti avait décidé que vous
5 étiez le candidat qui devait remplir ce poste. Votre candidature a-t-elle
6 été acceptée sans aucune opposition ?
7 R. Non. Non. Ma candidature n'a pas été acceptée et cela a pris un certain
8 -- un temps pour que je sois accepté et que je travaille au poste de police
9 parce que le représentant serbe, le chef de la police, a été nommé
10 immédiatement, ainsi que son supérieur hiérarchique Nedjeljko Maric. Et
11 j'ai moi-même été nommé par décision -- suite à une décision prise par le
12 vote de la république en septembre 1991. Et j'ai commencé effectivement à
13 travailler au mois de janvier 1992 au poste de police parce qu'il y avait
14 une opposition assez farouche à ma nomination.
15 Q. Qui était le chef de la police, le représentant serbe, comment
16 s'appelait-il ?
17 R. Il s'agit de Savo Tepic et le commandant était Nedjeljko Maric. Et il
18 représentait les Croates bien sûr. Et j'étais le troisième. J'étais donc
19 commandant second.
20 Q. Et qui était si farouchement opposé à votre nomination, et pourquoi ?
21 R. C'était en fait le chef du centre de la sécurité publique à Banja Luka,
22 Stojan Zupljanin ainsi que celui qui dirigeait ce bureau de la police, Savo
23 Tepic.
24 Q. Et pourquoi s'opposaient-ils tellement à votre nomination à ce poste ?
25 R. M. Zupljanin m'a dit quelque chose de l'ordre : je sais que tu n'es pas
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1 un mauvais bougre, mais il avait déjà un Musulman au sein de la police,
2 Sejdo Tatar, qui était un -- effectivement, un policier extrêmement
3 compétant et tant qu'il était là, il n'était pas question que je puisse
4 être recruté au sein de la police. C'est la raison -- et la raison avancée
5 était que Tatar avait épousé une femme serbe. Et par conséquent, il pensait
6 pouvoir le manipuler davantage, et qu'il obéirait à ses ordres.
7 Q. Et quel grade occupait M. Tatar au sein de la police de Kotor Varos ?
8 R. Je crois qu'à ce moment-là, c'était un enquêteur -- un inspecteur pour
9 les affaires criminelles. Il travaillait pour la police criminelle à Kotor
10 Varos.
11 Q. Quand avez-vous rencontré M. Zupljanin, lorsque vous avez eu cette
12 conversation ?
13 R. Et bien, c'était au moment où je suis allé -- je me suis rendu à
14 Sarajevo pour recueillir cette décision qui avait été prise me concernant.
15 Et il fallait que j'aille chercher ce document, mais cela ne m'a jamais --
16 je suis allé à Sarajevo chercher ce document puisqu'on ne me l'avait pas
17 envoyé. Il s'agissait en fait pour moi de commencer mes activités au sein
18 de la police. Et je suis allé voir M. Zupljanin pour lui demander et lui
19 dire que je ne pouvais pas intégrer la police et remplir les fonctions
20 comme cela avait été décidé. Et normalement, mon -- le chef de la police et
21 le commandant de la police avaient suivi la même procédure et avaient pu
22 commencer leur travail. Pourquoi ne pouvais-je pas le faire moi-même ? Et
23 Anto Mandic, le chef du conseil municipal me soutenait, et le président de
24 mon parti me soutenait également, et ainsi que les autres membres du parti.
25 C'est pour ça que cette décision avait été prise me concernant à Sarajevo,
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1 me permettant d'exercer ces fonctions au sein de la police. Et nous -- il
2 s'agissait pour moi en fait de commencer à travailler.
3 Q. En fait, c'est de ma faute. Ce qui -- M. Sadikovic en fait, c'est de ma
4 faute. Mais à quel moment -- pouvez-vous nous donner une date, s'il vous
5 plaît ? A quel moment avez-vous eu cette conversation avec M. Zupljanin ?
6 R. Je crois qu'il s'agissait en fait d'un jour au mois d'octobre. Je crois
7 que nous nous sommes entretenus au mois d'octobre, à la mi-octobre environ.
8 Q. Et vous l'avez vu à Sarajevo, c'est exact ?
9 R. Non, non. Non, dans son bureau à Banja Luka. C'est là que nous nous
10 sommes rencontrés.
11 Q. Donc, très rapidement j'aimerais regarder un document. Il s'agit de la
12 pièce P2129 qui concerne votre embauche. Alors, j'ai essayé de diviser les
13 différents éléments dans mon classeur. Il est daté du 31 janvier 1992. Il
14 s'agit du numéro 12. Il s'agit ici d'un extrait du procès verbal de la
15 réunion du HDZ du conseil municipal à Kotor Varos et daté du 31 janvier. Et
16 sous le point -- on regarde du point numéro deux. Nous constatons que le
17 président Anto Mandic a soumis un rapport sur la réunion multipartite de
18 façon à ce que l'assemblée puisse continuer son travail et la nomination de
19 vous-même en tant que commandant en second au sein de la police. Un accord
20 est intervenu et vous avez commencé à travailler un lundi. Je crois que
21 vous avez dit que vous avez commencé à travailler au mois de janvier 1992.
22 Est-ce exact ?
23 R. Oui. Il s'agit là d'une preuve de cela. Je vous avais cité le nom, mais
24 non pas la date exacte. C'est un inspecteur du ministère de l'Intérieur de
25 Sarajevo qui a dû se rendre en Banja Luka avant que je ne puisse me mettre
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1 au travail et intégrer les effectifs de la police à Kotor Varos.
2 Q. Merci beaucoup. Nous pouvons mettre ce document de côté à présent. Et
3 vous avez donc assumé vos fonctions en tant que commandant en second du
4 poste de police de Kotor Varos. Est-ce exact ?
5 R. Oui.
6 Q. Et, pour que la police à Kotor Varos puisse communiquer avec le
7 ministère de l'Intérieur qui se trouvait à Sarajevo, pouviez-vous
8 communiquer avec -- directement ou deviez-vous le faire en passant par
9 Banja Luka ?
10 R. Non. La chaîne de commandement est assez structurée. Je devais d'abord
11 me tourner vers le chef de la sécurité publique -- du centre de sécurité
12 publique à Banja Luka. C'est eux qui relayaient les informations aux
13 autres. Et ensuite, cela est envoyé à Sarajevo et de nouveau cela passe par
14 Banja Luka, et cela nous est relayé à Kotor Varos.
15 Q. Avez-vous -- aviez-vous du mal à communiquer avec Sarajevo entre le
16 mois de janvier et le mois de juin 1992 ?
17 R. Je dois vous dire qu'au début ce n'était pas difficile. Mais après le -
18 - après qu'une police parallèle a été mise en place dans la région autonome
19 de Bosanski Krajina, les communications avec Sarajevo étaient souvent
20 interrompues et nous ne recevions plus de dépêches à partir de ce moment-
21 là. Et cela devait être par Banja Luka. Il y avait des éléments de la
22 police de la Republika Srpska, et Kotor Varos est devenu partie intégrante
23 de ces forces de police sans que nous en sachions quoi que soit.
24 Q. Donc, je parle maintenant du mois de mars 1992. Après le mois de mars,
25 lorsqu'il y eu une cession au sein du ministère de l'Intérieur. Qu'en
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1 était-il à ce moment-là ? Il s'agit du ministère de l'Intérieur serbe.
2 R. Oui, oui, tout à fait.
3 Q. J'aimerais maintenant regarder -- vous tourner les événements qui se
4 sont produits un peu plus tôt, en 1992 à Kotor Varos. Pourrions-nous
5 regarder la pièce portant la cote P29, s'il vous plaît ? Il s'agit ici
6 d'une décision qui aurait été prise par l'assemble du peuple serbe de Kotor
7 Varos. Il s'agissait pour eux d'intégrer la région autonome de la Krajina.
8 C'est daté du 7 avril 1992. D'après vous, que signifiait cette assemblée
9 serbe -- quel rôle jouait cette assemblée serbe.
10 R. Il s'agit de l'autorité suprême dans cette région de la Bosanska
11 Krajina, à la Republika Srpska.
12 Q. Ici, dans ce document, au mois de février, nous parlons en fait de
13 l'assemblée de peuple serbe à Kotor Varos. Saviez-vous qu'une telle
14 assemblée existait ?
15 R. Non. Ceci avait été fait de façon complètement illégale. Il s'agissait
16 d'un gouvernement parallèle, d'une assemblée parallèle. Et en parallèle,
17 par rapport à l'assemblée qui avait été élue de façon tout a fait légale en
18 1991. Et c'était un organe parallèle qui avait été mis en place sans que
19 nous le -- sans que nous soyons tenu au courant, les Croates non plus.
20 Q. Saviez-vous à ce moment là, à savoir au mois de février 1992, que cette
21 soit disante assemblée avait pris pour décision d'être rattachée à la
22 république autonome -- la région autonome de la Krajina ?
23 R. Non, pas de tout. Non, je crois que personne n'était au courant de
24 cela. En tout cas, moi, je n'étais pas.
25 Q. Merci beaucoup. Nous pouvons donc mettre ce document de côté, le
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1 remettre à l'Huissier.
2 Au cours de cette période, entre le mois de février et le mois de mars
3 1992, avez -- ou pouviez-vous recevoir des émissions de télévision
4 diffusées par la télévision de Sarajevo ?
5 R. Non. Malheureusement pas. Nous ne pouvions rien recevoir et c'est ce
6 que l'on avait fait dans la région autonome de Bosanska Krajina. Nous ne
7 pouvions pas recevoir les émissions de la télévision de Sarajevo, car les
8 émetteurs étaient tous dirigés en direction de Vlasic Kozara et nous ne
9 pouvions pas recevoir ce programme.
10 Q. Ces programmes que vous pouviez recevoir de Banja Luka, ou ces
11 émissions qui étaient diffusées par d'autres régions, quel type de
12 programme était-ce ?
13 R. Il ne s'agissait que d'émission de propagande qui parlait de la
14 souffrance de peuple serbe, de difficulté, de tribulation de peuple serbe
15 tout au cours leur -- tout le long de leurs-- tout au cours de leurs
16 histoires. On parlait de soit disant profanation des tombes de peuple serbe
17 et de tels programmes convenaient évidement à une partie de la population,
18 mais pas des autres groupe ethnique. Tous ces différents programmes
19 envoyaient un message très clair, à savoir ces deux groupes ethniques
20 représentaient une menace pour les Serbes et tout au long de leurs
21 histoires, les Serbes avaient été menacés par ces deux peuples et avaient
22 été des victimes.
23 Q. Donc, vous-même entre le mois de janvier et le mois de juin 1992,
24 n'avez-vous jamais vu Radoslav Brdjanin à la télévision ?
25 R. Oui, dans les médias et dans la presse écrite, et à la radio.
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1 Q. Saviez-vous quelle position, il occupait au sein de l'hiérarchie
2 politique à Banja Luka ?
3 R. Oui, tout a fait. Je savais qu'il était -- que c'était un député du
4 parlement de Bosnie-Herzégovine à Sarajevo.
5 Q. Et vous souvenez-vous de ces propos ou des propos que vous avez
6 entendus de sa bouche à la télévision ?
7 R. Il disait que c'était nécessaire pour les Serbes, et qu'on allait
8 mettre en place la région autonome de la Bosanski Krajina qui allait être
9 rattachée à la Republika Srpska. Et que les Serbes devaient vivre dans un
10 seul et même état. Ça, c'était en fait, en gros le contenu de ces propos
11 Q. Des non-serbes à Kotor Varos ont-ils répondu à l'appel à la
12 mobilisation, à la suite -- après l'éclatement à la guerre en Croatie ?
13 R. Je dois vous dire qu'entre 199 -- non, pardon, 1995, à 98% des Bosniens
14 et des Croates non pas répondu à l'appel à la mobilisation, car ils ne
15 souhaitaient pas se rendre au front. Ils ne souhaitaient pas faire la
16 guerre dans un autre état et être impliqués dans une guerre dans un autre
17 état.
18 Q. Comment, ce manquement des non-serbes a-t-il eu une incidence sur leurs
19 relations avec les Serbes en particulier dans la municipalité et la ville
20 de Kotor Varos ?
21 R. Je dois vous dire que c'était un moyen qui leur permettait d'éliminer
22 les Musulmans et les Bosniens et les Croates de la Défense territoriale.
23 Parce qu'ils savaient que lorsqu'ils étaient convoqués, une convocation
24 leur a été envoyée. Les Bosniens et les Croates ne souhaitaient pas se
25 rendre au front en Croatie et refuseraient. Et par conséquent, ils devaient
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1 --on leur enlevait leurs armes, ils ne pouvaient plus travailler au sein de
2 la Défense territoriale et ils devaient abandonner leurs armes qui ensuite
3 ont été remises dans les dépôt et données au Serbes.
4 Q. A Kotor Varos, la ville était-elle divisée en quartier. Par exemple, un
5 quartier serbe, musulman, ou croate ? Où, est-ce que cela n'était pas le
6 cas ?
7 R. Et bien, en fait, les -- tout était mélangé, on ne pouvait pas vraiment
8 établir une distinction entre un quartier bosnien, croate ou serbe. Ce
9 n'était pas le cas, cela s'impliquait à l'ensemble de territoire. Il y
10 avait un village en fait, qui était mélangé à côté d'un village où il y
11 avait des populations mixte. Donc, c'est tout à fait impossible d'extraire
12 certaines parties de territoire et de dire qu'un seul groupe ethnique qui
13 vivait.
14 Q. Vous nous avez dit que le manquement à l'appel à la mobilisation, a eu
15 pour conséquence la réduction des armes des personnes qui avaient refusées
16 d'être enrôlées ? Y a-t-il eu d'autres conséquences à cause de cela ?
17 R. Et bien, d'après la loi en vigueur à cette époque en Bosnie-
18 Herzégovine, cela correspondait à une désertion, mais ce n'est pas comme ça
19 que nous l'avons interprété. Il s'agissait pour nous d'une position
20 morale, et nous ne souhaitions pas faire la guerre et attaquer d'autre
21 peuple.
22 Q. Ceux qui refusaient de répondre à l'appel à la mobilisation, ont-ils
23 perdu leurs emplois ?
24 R. Avant l'attaque, oui. Mais lorsqu'il y a eu une prise de pouvoir le 11
25 juin, à Kotor Varos, à ce moment-là, les Bosniens et les Croates ont perdu
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1 leurs emplois.
2 Q. Très bien. Je souhaite vous poser une courte question à propos des
3 armes détenues par les uns et par les autres au cours de cette période.
4 Saviez-vous que les Serbes étaient armés ? Et si oui, de quelle manière les
5 armait-on ?
6 R. J'étais au courant de cela. Oui. Les Serbes ont été armés où ont reçu
7 les armes à trois reprises, des armes leur ont été remises, un très grand
8 nombre d'armes venant de Croatie et de Slovénie qui étaient emmenées en
9 Bosnie. Les armes qui appartenaient à l'armée populaire Yougoslave, qui
10 avait été payé par tous les peuples de l'ancienne Yougoslavie sont allées
11 aux Serbes. Et les officiers de l'armée populaire Yougoslave avaient fait
12 mettre de côté ces armes. Par la suite, ces armes ont été remises seulement
13 à un groupe ethnique, ce qui a été le cas en Kotor Varos et dans d'autres
14 villes aussi.
15 Q. Oui, vous avez dit que ça s'est vu à trois reprises ?
16 R. Oui, oui, trois fois. Ces armes étaient remises chronologiquement
17 parlant en janvier, je crois, ou février et en mars en gros. Je parle de
18 trois périodes distinctes.
19 Q. Bien. Est-ce que vous, au poste de police de Kator Varos, aviez des
20 armes ?
21 R. Oui. Comme il s'agissait d'un poste de police, nous avions des armes --
22 certaines armes -- tous ceux qui travaillaient au poste de police avaient
23 un certain nombre d'armes. Les réservistes de la police se trouvant
24 mobilisés à 100%, nous avions notre propre armurerie qui contenait nos
25 propres armes de service.
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1 Q. En gros de quelles sortes d'armes s'agissaient-ils ?
2 R. La plupart c'était des armes automatiques ou semi-automatiques, des
3 armes de point où des lanceurs à main M-53, et les fusils à canon court ou
4 des armes à feu à canon court.
5 Q. Qu'est-ce qui est arrivé à ces armes qui se trouvaient au poste de
6 police de Kator Varos ?
7 R. De façon à éviter toute confusion à ce sujet, nous avions nos propres
8 armes au poste de police, mais nous avions aussi l'armurerie de la Défense
9 territoriale, des armes qui se trouvaient dans la municipalité, et qui en
10 temps de paix avaient été achetées par les sociétés qui travaillaient dans
11 le secteur. Certains montants avaient été mis de côté pour ces armes qui
12 étaient utilisées par chacun des trois groupes ethniques. Cette armurerie
13 se trouvait dans le même bâtiment que notre poste de police. La politique
14 du peuple serbe à l'époque montrait clairement qui se préparait à la
15 guerre, de sorte que ces armes, qui étaient censées aller à chacun de trois
16 groupes de population de la municipalité, avaient été prises de l'armurerie
17 à Kator Varos et emmenées à Banja Luka sans le consentement ni sans aucun
18 accord des deux autres groupes ethniques. Restant tous les documents de
19 chaque municipalité possédaient du point de vue administration militaire,
20 les dossiers concernant les appelés le service militaire, les postes de
21 mobilisation ou tâches confiés aux appelés, une fois que leur service
22 militaire avait été accompli, tous ces documents ont été de cette manière
23 illicite emportés à Banja Luka, ainsi que toutes les armes qui devaient
24 pouvoir être conservées par les Musulmans et des Croates, ceci pour les
25 empêcher de mettre la main sur ces armes et de les utiliser.
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1 Q. Bien. Je vais maintenant vous demander de regarder un document et de
2 nous donner quelques détails à ce sujet. Pourriez-vous, s'il vous plaît,
3 regarder le document P2141 ? Alors, Monsieur Sadikovic, c'est un extrait du
4 compte rendu d'une réunion du conseil des Forces nationales, daté du 7
5 avril, et il semble que vous ayez été présent à cette séance. Est-ce que
6 vous vous rappelez de cette réunion ?
7 R. Oui, je m'en souviens.
8 Q. Parce que, si on regarde le point numéro 1 de l'ordre du jours, nous
9 voyons que le lieutenant colonel Peulic, qui était le commandant de l'unité
10 basé à Kotor Varos --
11 R. Peulic, Peulic.
12 Q. Peulic parlait, se trouvait les unités de la JNA, et après cela il y a
13 eu une discussion concerter la Défense territoriale dans laquelle le fait
14 d'avoir pris des armes à l'armurerie de la Défense territoriale à Banja
15 Luka, le fait que les habitants commençaient à s'organiser à constituer des
16 unités des groupes dans les communes locales a été discuté et M. Tepic, qui
17 était le commandant de la Défense territoriale, a souligné que ces armes
18 avaient été emportées et mises dans la caserne Mali Logor à Banja Luka. Et
19 alors ensuite, si vous allez jusqu'à la fin de ce qui est dit concernant le
20 point numéro 1, on voit qu'il y a une discussion concernant le fait que les
21 forces de police de réserves devaient être renforcée que les forces de
22 police devraient assurer les tours de garde de façon à éviter la création
23 d'autres unités, s'organisant elles-mêmes dans les villages. Et ensuite il
24 y a eu un arrangement -- décision d'avoir une réunion avec Stojan
25 Zupljanin, les représentants de la municipalité, je crois des représentants
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1 des trois parties en l'occurrence.
2 Alors, maintenant je voudrais passer à chacun de ces points. Pour
3 commencer, le fait d'avoir apporté les armes à Banja Luka, est-ce que ceci
4 s'est passé peu de temps avant que cette réunion ait
5 lieu ?
6 R. Oui. Ça été la politique serbe dans toute la Bosnie et Herzogovine.
7 Q. Bien.
8 R. Vlasic et le reste, les communications, ils ont fait cela et nous en
9 avons discuté que plus tard. Une fois que tout avait été déjà accompli, que
10 les armes avaient déjà été emportées, et c'est à ce moment-là qu'il y a eu
11 à discussion alors que ces documents avaient déjà été emportés. Et c'est
12 seulement à ce moment-là qu'ils ont été prêts à parler, à avoir des
13 entretiens. C'était ça sur leur propre ordre du jour. Une fois qu'ils
14 avaient effectué cela, il a pu avoir une discussion, mais qui nous ne
15 servait à rien. Qu'est-ce que nous pouvions faire à partir de ce moment-là
16 ?
17 Q. Bien. Est-ce que vous avez vous-mêmes été de service au cours de la
18 nuit pendant laquelle les armes ont été emportées ?
19 R. Oui. J'étais de service, j'étais le policier de service au poste de
20 police.
21 Q. Et --
22 R. Et vers minuit, et un peu après minuit du côté d'une heure du matin, je
23 me rappelle pas très exactement l'inspecteur Savo Todorovic est arrivé de
24 Banja Luka et m'a dit de l'accompagner pour inspecter les postes de, les
25 postes locaux à Maslovare et autre nom Siprage -- si je suis allé avec eux
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1 à Maslovare et Siprage pour inspecter ces postes qui avaient été constitués
2 là, mais nous ne sommes pas parvenus parce qu'il y avait des problèmes sur
3 la route. Il y avait un pont qui avait été endommagé par l'eau et nous
4 sommes allés au point de contrôle et jusqu'au poste de Maslovare, après
5 cela nous sommes allés prendre une boisson dans un café. Toutefois, une
6 fois je suis revenu, mon officier Kljajic m'a dit : patron, alors que vous
7 étiez absent, les armes ont été chargées sur des camions du dépôt de la
8 Défense territoriale, et des membres de l'armée sont venus et ont emporté
9 les armes à Banja Luka.
10 Q. Bien. Alors les autres questions qui ont été discutées, il s'agissait
11 du renforcement des forces de police de réserves pour maintenir les tours
12 de garde dans toutes les communes locales et qu'elle s'organise de façon
13 autonome dans les villages. Alors, en fait, qu'est-ce qui se passait
14 réellement à ce stade ? Est-ce que les patrouilles étaient organisées ?
15 Est-ce que des barricades avaient été érigées ?
16 R. Oui.
17 Q. Et qui, élevait ces barricades ou qui constituait ces patrouilles ?
18 R. Et bien voilà. Kotor Varos avait déjà été bloquée pas mal plus tôt,
19 avant la prise de pouvoir le 11 juin. C'était déjà bloqué par des postes de
20 contrôles qui avaient été constitués par des Serbes. Notamment, à la sortie
21 qui conduisait vers Banja Luka, Teslic et Skender Vakuf. Les routes qui
22 permettaient de quitter la ville. Plus personne ne pouvait entrer ou sortir
23 de Kotor Varos sans qu'il y ait vérification et sans que les voitures ne
24 soient fouillées. Il pouvait s'agir d'un véhicule normale ou d'une voiture
25 personnelle ou d'un camion. Tous les véhicules faisaient l'objet de
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1 fouille. Et c'était pas mal plutôt assez longtemps, avant la prise de
2 contrôle le 11 juin 1992.
3 Q. Oui. Alors, maintenant, nous parlons du moment où en août 1992 a eu
4 lieu cette réunion. Est-ce que ces barricades ou est-ce que ces barrages
5 avaient été constitués ?
6 R. Oui, c'est bien la période dont je veux précisément parler.
7 Q. Je crois que lorsque l'enquêteur est venu vous trouver en octobre 2000,
8 vous avez indiqué sur une carte où se trouvaient ces différents points de
9 contrôle. Et je me demande si on pourrait maintenant avoir ce document qui
10 était l'annexe trois au -- à votre déclaration ? Nous avons ici l'original,
11 Monsieur le Président. Comme vous le verrez, c'est plus facile à voir parce
12 que c'est en couleur, tandis que les copies que nous avons pourraient être
13 mis sur le rétroprojecteur.
14 Mme KORNER : [interprétation] Je ne vois aucune marque apporter sur ce
15 croquis. Alors, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, voici la carte
16 en couleur, mais je ne crois pas que les signes ajoutés par M. Sadikovic y
17 figurent.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a un endroit particulier
19 que vous vouliez signaler ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux mettre des marques maintenant si vous
21 le voulez.
22 Mme KORNER : [interprétation]
23 Q. Bien. Alors nous avons en fait --
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A quel endroit -- sur quel endroit
25 devons nous faire un gros plan, Madame Korner ?
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1 Mme KORNER : [interprétation] Voici en fait, la carte. C'est une meilleure
2 carte, un meilleur croquis. Excusez-moi. Et il s'agit bien de celui qui
3 porte les marques, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, je voudrais d'abord qu'il
5 confirme que c'est bien lui qui a apposé ces marques sur cette carte parce
6 qu'il y a bien des marques, mais je ne vois pas de paraphe ou d'initiales
7 en bas du document.
8 Mme KORNER : [interprétation] C'est en bas du document.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne peux pas voir le bas du document
10 alors, il faudrait donc déplacer.
11 Mme KORNER : [interprétation]
12 Q. Monsieur Sadikovic, est-ce que vous pourriez simplement confirmer qu'il
13 s'agit bien de vos initiales en bas de la page ?
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a là trois initiales.
15 Mme KORNER : [interprétation] Je crois que celle-ci est le témoin.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il y a mon initiale, vos initiales qui se
17 trouvent au milieu là.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
19 Mme KORNER : [interprétation]
20 Q. Est-ce qu'on pourrait maintenant descendre un peu la carte et pour que
21 nous puissions voir, là où vous avez apposé des croix. Est-ce que c'est
22 bien là, Monsieur le Témoin, qu'il y avait les points de contrôle ?
23 R. Oui. Peut-être que les emplacements ne sont pas précisés, mais c'est
24 sur ces tronçons, en tous les cas, de route que ça se trouvait.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner, pourriez-vous, s'il vous
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1 plaît, dire au témoin de regarder le coin en haut à droite où il y a une
2 lettre majuscule "M" puis un point puis un "S" majuscule puis un point, un
3 tiret, un "C" majuscule, et au-dessus, on voit quelque chose que je suppose
4 veut dire "point de contrôle serbe", si c'est correctement traduit ?
5 Mme KORNER : [interprétation]
6 Q. Est-ce que ceci est bien ?
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Demandez-lui si c'est son écriture pour
8 commencer et qu'il nous dise ce que "M.S.C." veut dire.
9 Mme KORNER : [interprétation] Ce sont bien ces initiales, Monsieur le
10 Président. Le "C" c'est pour le numéro de la pièce, mais ça fait partie de
11 sa déclaration.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. D'accord.
13 Mme KORNER : [interprétation]
14 Q. Monsieur Sadikovic, voulez-vous confirmer qu'il s'agit bien de votre
15 écriture là, tout en haut ?
16 R. Oui, c'est moi qui ai écrit ça.
17 Q. Et c'est bien vos initiales, MS, que l'on voit là ? Et ensuite, le "C"
18 fait partie du numéro du document je crois.
19 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, si vous voyez ce qui
20 est dit à la page six de la déclaration, vous verrez qu'il en est fait
21 mention dans la deuxième déclaration c'est-à-dire celle de 2000.
22 Q. Bon, évidemment personne ne s'attend que ce soit le 100 % tout à fait
23 exact, mais voilà en gros où se trouvaient les points de contrôles, n'est-
24 ce pas ? Est-ce bien cela ?
25 R. Oui, oui. Vous avez raison.
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1 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que dans ce
2 cas-là, cette pièce pourrait recevoir la cote P2327 ?
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Merci, Madame Korner.
4 Mme KORNER : [interprétation]
5 Q. Maintenant, au cours de la discussion, on a parlé de patrouilles. Où
6 est-ce que ces patrouilles ont été constituées ? Où est-ce que la
7 patrouille -- ces patrouilles constituées par la police ?
8 R. Oui.
9 L'INTERPRÈTE : Est-ce que ces patrouilles étaient constituées par la police
10 -- organisées par la police?
11 R. Oui. La situation particulière à Kotor Varos, près du front en Croatie
12 et la situation générale en matière de sécurité était que nous aurions
13 encore des patrouilles mixtes qui effectueraient des parcours dans la ville
14 et dans les communes locales et communes avoisinantes. Ceci était conforme
15 à notre plan de travail.
16 Mme KORNER : [interprétation]
17 Q. Alors, est-ce qu'il y avait des patrouilles constituées qui n'étaient
18 pas mixte du point de vue ethnique ? Pour commencer à Kotor Varos
19 proprement dit ?
20 R. Oui. Il y a bien eu des patrouilles qui étaient ethniquement pures
21 c'est-à-dire les patrouilles serbes. Je vais vous donner deux exemples qui
22 auraient pu aboutir à des incidents -- à des conflits. C'est à un endroit
23 qui s'appelait Bilice. C'était un village croate. Il y avait une escouade
24 probablement même un groupe comprenant 20 à 30 membres de la Défense
25 territoriale serbe. Ils étaient armés, et ils allaient vers le village en
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1 provoquant la population.
2 Drago Bandalo, un habitant très respecté qui avait travaillé en Autriche ne
3 pouvait plus supporter cela et avait commencé à discuter avec eux. Bon
4 enfin ça n'a jamais abouti à quoi que ce soit d'autre. Je peux vous donner
5 un autre exemple. Tous les soirs, en fin de soirée, dans les heures
6 tardives de la soirée, il y avait une camionnette qui venait et il pouvait
7 transporter 10 à 15 policiers ou personnes en uniformes, et presque toutes
8 les nuits, cette fourgonnette faisait des tournées, allait à certains
9 endroits en ville et les communes locales de Kotor Varos -- de la
10 municipalité de Kotor Varos. Et cette fourgonnette transportait des Serbes,
11 dont le commandant était Sasa Petrovic, qui était toujours dans cette
12 fourgonnette. Et ils faisaient donc des tournées, d'inspections de certains
13 points de la ville. Et ceci était très irritant pour les habitants et pour
14 la population. Toutefois, nous avons toujours essayé de calmer la
15 situation. J'ai usé de mon autorité en tant que commandant adjoint, et les
16 gens me respectaient. Et j'ai toujours dit à tout le monde qui devaient se
17 calme de façon à éviter qu'un conflit ne puisse éclater et pour empêcher
18 qu'un conflit armé ne puisse se déclencher.
19 Q. Alors, maintenant, pour commencer, pourriez-vous, s'il vous plaît,
20 regarder une autre carte du secteur qui avait déjà été versée au dossier
21 sous la cote P2120. Si on peut la mettre sur le rétroprojecteur, vous
22 pourriez simplement nous dire à quel endroit se trouve Bilice, si en ce
23 centre, en haut à droite, c'est bien cela ? En gros, quelle était la
24 distance par rapport à la ville de Kotor Varos -- entre Kotor Varos, ville,
25 et Bilice ?
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1 R. Entre deux kilomètres et demi à trois kilomètres et demi, peut-être.
2 Q. Je vous remercie. On peut maintenant regarder ce document. Est-ce qu'il
3 y a en fait eu des incidents ou des actes de violences qui se seraient
4 produits avant le 11 juin ?
5 R. Il y a eu toute une série d'incident -- de provocation plutôt. Je vous
6 donnerai quelques exemples ou des gens essuyaient des coups de feu en plein
7 ville -- en pleine ville de Kotor Varos, en plein dans le milieu de la
8 ville. Comme exemple, je crois que c'était en mars 1992, peut-être en
9 avril, je ne suis pas sûr. Un policier de service, qui était un réserviste,
10 un membre de la Défense territoriale serbe, qui était revenu du front de la
11 Croatie avec des armes, il était ivre, peut-être un peu gris. Ça ne fait
12 pas beaucoup de différence en fait. Mais enfin, il a tiré sur un civil
13 désarmé qui se trouvait dans un jardin près de l'un des cafés de la ville,
14 juste de l'autre côté de la rue.
15 Autre exemple de centre de Zanatski, un groupe d'officiers de service, qui
16 étaient des réservistes, lorsque l'inspecteur est arrivé de Banja Luka pour
17 demander que les Musulmans et des Croates signent un serment d'allégeance
18 au MUP de Republika Srpska, a eu une réunion avec des retraités et il y a
19 eu un incident qui s'est produit, qui a été causé par des soldats qui
20 revenaient du front de Croatie. Un groupe de soldats qui à nouveau a tiré
21 sur un Bosnien, Smajlovic, qui avait pour surnom Bili.
22 Et le troisième exemple que je pourrais vous donner, c'est qu'ils ont tiré
23 sur une voiture, un taxi en fait d'Ahmet qui était de Vecici. C'était un
24 homme honnête -- un homme tout à fait honnête et digne, respecté par les
25 Croates, les Serbes et les Musulmans.
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1 Alors voilà, trois exemples que je vous donne parce qu'il y a eu de très
2 nombreux incidents de ce genre. Personnellement, j'essayais de régler les
3 choses au mieux lorsqu'ils se produisaient. J'essayais de calmer les gens
4 et je vous ai donné ces trois exemples parce que, personnellement, j'y ai
5 pris part, j'étais présent et je disais à tout le monde de se calmer.
6 Q. Maintenant vous avez mentionné une question de serment de loyauté ou
7 d'allégeance et je voudrais justement y revenir un moment. Toujours sur ce
8 document, il y avait donc une réunion qui devait être décidée avec Stojan
9 Zupljanin le 8 avril. Est-ce que vous avez assisté à cette réunion, et en
10 premier lieu, est-ce que cette réunion a eu lieu à votre connaissance ?
11 R. Il n'y a pas eu de réunion avec Stojan Zupljanin qui était mon chef à
12 l'époque. A la suite de ces incidents, l'inspecteur Savo Todorovic est
13 arrivé -- Savo Todorovic est venu pour essayer de régler les problèmes en
14 coopérant avec moi et l'autre personne concernée à Kotor Varos.
15 Q. Bien, alors maintenant passons à la question de serment d'allégeance ou
16 de fidélité. A quel moment, est-ce que vous policier de Kotor Varos avez-
17 vous entendu parler de nouveau serment de fidélité, de loyauté ?
18 R. Comme pour tous les autres postes de polices, les services de sécurités
19 de centre de Banja Luka. Ils sont venus nous trouver à Kotor Varos ce jour-
20 là. Ils nous ont dit qu'il faudrait qu'on choisisse notre camp et que l'on
21 choisisse et on voulait faire partie de MUP de la Republika Srpska, si nous
22 voulions rester fidèle au MUP de la Bosnie-Herzégovine.
23 D'après ce que j'ai pu dire, d'après ce que j'ai pu voir d'après les
24 médias, j'ai une conversation téléphonique avec un collègue de Kljuc, qui
25 m'a dit que les Musulmans et les Croates à Kljuc avaient été envoyés en
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1 vacances et que le poste de police avait été pris par les Serbes, bien
2 entendu. Dans notre ville, la même chose devait se produire lorsque chacun
3 des personnes, qui faisait partie de poste de police à Kotor Varos, était
4 semblé -- était censé de déclarer publiquement son allégeance et c'est la
5 raison pour laquelle le serment de fidélité n'a jamais été signé pour le
6 MUP de la Republika Srpska. Et je pense que le seul poste de police de la
7 région autonome de Bosanska Krajina qui était -- il n'y a pas eu de
8 division en ce sens, il n'y a pas eu de serment de fidélité au MUP de la
9 Republika Srpska qui a été signé.
10 Q. Donc, aucun Serbe ou Musulman ou Croate au poste de police de Kotor
11 Varos, n'a signé le serment de fidélité à ce moment-là ?
12 R. Oui, c'est exact. Pas officiellement. Nous n'avons pas signé de
13 serment, mais les Serbes travaillaient déjà pour le MUP de la Republika
14 Srpska. Ils étaient déjà là, lorsque la fondation a été proclamée au stade
15 de football de Borac, et ils étaient déjà en train de travailler pour la
16 MUP de Republika Srpska. Ils étaient en traite -- en fait de nettoyer le
17 secteur de Kupres et ainsi de suite. Les Bosniens et les Croates
18 officiellement ne signaient pas de serment d'allégeance, pas d'entre eux.
19 En tout état de cause, je pense, ils auraient refusé de signer ce serment
20 d'allégeance. Je parle au nom -- en mon propre nom pour des collègues et
21 les Bosniens et les Croates et mon commandant Komavic [phon] et tous les
22 autres. Je pense que seulement un très petit nombre de Musulmans et de
23 Croates auraient signé comme ils l'ont fait par la suite.
24 Q. Est-ce que vous avez été appelé à vous rendre à une réunion avec Stojan
25 Zupljanin vers cette période en 1992 ?
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1 R. Oui. Mon chef, mon supérieur d'après notre hiérarchie, m'a informé que
2 nous avions une réunion de prévue à Banja Luka avec le chef de poste de
3 sécurité publique Stojan Zupljanin.
4 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, ceci risque de prendre
5 un peu de temps. Donc, je pense que le moment serait peut-être convenable
6 pour une suspension d'audience.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je suspends la séance.
8 --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.
9 --- L'audience est reprise à 10 heures 56.
10 Mme KORNER : [interprétation]
11 Q. M. Sadikovic -- excusez-moi.
12 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
13 Mme KORNER : [interprétation]
14 Q. M. Sadikovic, nous vous avez parlé de cette réunion que vous avez avec
15 Zupljanin, à votre supérieur hiérarchique ça va M. Tepic vous a demandé de
16 participer à cette réunion, n'est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Et cette réunion s'est tenue à Banja Luka dans le bâtiment de la CBS,
19 centre de sécurité publique ?
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce quoi que ce soit -- quoi qu'il ce soit, s'est produit au moment
22 où vous êtes arrivé dans le bâtiment ?
23 R. Oui, les gardiens de sécurité du bâtiment étaient étonnés, car moi je
24 suis arrivé avec un couvre-chef et qui arboraient une étoile rouge. Et nous
25 portions en Bosnie, tout le monde portait cela. J'avais tous les autres
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1 insignes, ils m'ont demandé qui encore au monde, portaient ces genres
2 d'insignes de symbole.
3 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire, de quelle façon les uniformes portés
4 par les serbes ont-ils changés ?
5 R. À la place de ces couvre-chefs avec des étoiles rouges, et bien, ils
6 arboraient des bérets avec les drapeaux tricolores serbes à la place des
7 étoiles rouges. Et aussi sur les épaules, ils avaient des insignes de la
8 police ou plutôt militiat (sic). Mais en Cyrillic, qu'alors que jusqu'alors
9 c'est écrit en caractère latin.
10 Q. Et lors de cette réunion-là, est-ce que vous pourriez dire ce que
11 Zupljanin voulait ? Quel était son objectif ?
12 R. Et bien, cette réunion a duré trois heures à peu près. C'était assez
13 long. L'ambiance était toute à fait habituel et moi en tant que
14 représentant de la police du peuple Bosnien en tant qu'officier supérieur
15 et bien, il fallait que je décide si mon peuple allait remettre ses armes
16 et signer cette déclaration d'allégeance au ministère de l'Intérieur de la
17 Republika Srpska. Il m'a dit, qu'il voulait que je reste en tant
18 qu'assistant commandant du poste de police. Qu'il nous souhaitait qu'on
19 fasse preuve d'allégeance, qu'on remette nos armes et qu'on accepte tout
20 simplement les autorités de cette région autonome de la Krajina de Bosnie.
21 Et donc, de démontrer par ces actes notre allégeance, notre loyauté vis-à-
22 vis la Republika Srpska.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez un instant, vous parlez de
24 Stojan Zupljanin, n'est-ce pas ?
25 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de Slobodan Zupljanin.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, on parle Stojan Zupljanin. À
3 l'époque, c'était mon chef, il était à la tête du poste de sécurité
4 publique.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
6 Mme KORNER : [interprétation]
7 Q. Est-ce que vous avez accepté, de faire ce qu'on vous demandait de faire
8 ?
9 R. Je dois vous dire que ceci ne m'effleurait même pas l'esprit. Je
10 n'avais aucune intention de faire quoi que ce soit de tout cela, mais
11 j'avais besoin du temps. J'avais besoin d'à peu près un mois, j'ai choisi
12 le temps et donc, je leur ai demandé de m'accorder à peu près un mois pour
13 pouvoir faire tout cela. En réalité j'ai choisi le temps pour me consulter,
14 pour voir avec quelle façon sortir de cette solution en vous disant qu'on
15 allait trouver une autre solution différente de celle qui a mené aux
16 évènements, qui se sont en effet produits par la suite.
17 Q. Est-ce que, au bout d'un mois vous avez donné une réponse à Zupljanin ?
18 R. Non, je dois vous dire que Zupljanin m'avait immédiatement dit que
19 cette période de temps demandée était beaucoup trop longue, que je n'avais
20 aucune chance d'obtenir cette période de 30 jours de délai, qui pourrait
21 m'accorder tout au plus sept jours, quel que soit mon point de vue, quel
22 que soit mon opinion là-dessus, qu'ils allaient prendre le pouvoir à Kator
23 Varos, comme cela avait été prévu. C'est ce qu'il m'a dit.
24 Q. Donc, il vous a donné une semaine. L'avez-vous prise ?
25 R. Mais oui, bien sûr que oui. Mais vous savez cela n'était pas suffisant,
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1 j'avais besoin de plus de temps que cela, pour voir quelle était la
2 situation -- pour voir quelle était la situation partout en Bosnie et
3 cetera. En l'espace de sept jours, je ne pouvais rien faire.
4 Q. Très bien. Mais, est-ce que vous lui aviez dit à quelque moment que ce
5 soit, non, je ne veux pas accepter ce que tu me demandes de faire ?
6 R. Oui. Je lui ai dit ouvertement cela. A fortiori, j'ai un peu peur mais
7 à l'époque je n'avais pas peur, je lui ai dit qu'on allait pas rendre nos
8 armes, car nous avons tous payés pour ces armes, les armes qui ont été
9 achetés, le peuple musulman, le peuple bosnian, s'étaient procurés ces
10 armes par leurs propres moyens personnels. Et je lui ai dit que nous
11 n'allions remettre ces armes, mais de l'autre côté, s'ils avaient pris la
12 décision de prendre le pouvoir et bien ceci ne posait pas de problèmes.
13 Moi, je vais sortir de ce bureau, je vais quitter mon bureau et celui qui
14 doit me remplacer et bien qu'il prenne le pouvoir, à condition qu'il ne
15 touche pas au peuple serbe ou bosnian.
16 Car à partir du moment où mise un quelconque citoyen de notre municipalité
17 de notre quartier et bien je lui ai dit que nous allions avoir recours à la
18 force que nous allions nous défendre. Mais cela dit, je lui ai bien dit que
19 ceci ne posait pas de problème. Je ne voulais pas participer à ces pouvoirs
20 ni moi, ni la plupart de mes concitoyens voisins et Bosniens et Croates,
21 cela ne posait pas de problèmes, s'il voulait continuer avec ce genre de
22 pouvoir.
23 Je lui ai dit aussi qu'on n'allait pas toucher à leurs drapeaux, qu'ils
24 fassent ce qu'ils veulent, on ne va pas le brûler, on va rien faire avec
25 leurs drapeaux. Qu'ils prennent le pouvoir s'ils veulent, c'est ce que je
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1 lui ai dit. Mais, ils fallaient qu'ils laissent les gens en paix, les
2 autres.
3 Q. Nous allons examiner rapidement un certain nombre d'événements qui sont
4 décrits dans les documents, dans les dossiers, il s'agit des événements qui
5 ont mené à la prise du pouvoir. Mais avant, un autre sujet. À quel
6 commandant de police du service de sécurité publique de Kotor Varos ?
7 Pourriez-vous me dire qui vous donnait des ordres ? Qui était votre
8 supérieur hiérarchique ? Donc, autrement dit le poste de sécurité publique
9 de Kotor Varos recevait les ordres de qui ?
10 R. Le commandant c'était un croate, Nedjeljko Maric. C'est un collègue qui
11 avait fait ces études à Sarajevo, je ne peux pas vraiment dire qu'on
12 faisait le même métier. Mais on travaillait au même endroit, on se
13 considérait comme camarades collègues. Nous avons tous les deux d'ailleurs
14 fait nos études à Sarajevo. Nous étions très amis.
15 Q. Excusez-moi, je me suis trompé.
16 En ce qui concerne la chaîne du commandement, qui donnait les ordres, les
17 instructions au service de sécurité publique de Kotor Varos ?
18 R. Le poste de police de Kotor Varos recevait ses ordres, ses instructions
19 du centre des services de sécurité publique de Banja Luka. Donc, c'était
20 bien cela la chaîne du commandement et de la communication.
21 Q. Est-ce l'assemblée municipale jouissait de quelques autorité que ce
22 soit, pour donner des ordres à la police ?
23 R. Non. Dans ces conditions normales en temps de paix, d'après les codes
24 des affaires intérieures, les codes que nous étions censés respecter et
25 bien l'assemblée pouvait faire des propositions. Et pour faire des
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1 propositions pour un certain nombre d'amendements, des changements dans les
2 cadres d'une situation particulière, ils pouvaient donc, émettre de telles
3 propositions, des suggestions et nous aider à résoudre de telles situations
4 extraordinaires en temps de paix. En temps de guerre évidemment que cette
5 assemblée était revêtue d'autres fonctions, d'autres pouvoirs. Et c'était
6 différent donc, nous acceptions toujours ces propositions faites par
7 l'assemblée. Et la proposition faite par leurs membres.
8 Q. Donc, vous dites qu'en temps de guerre, en temps de cas d'urgence, les
9 conditions changeaient. Que se passait-il si l'assemblée ne pouvait pas se
10 réunir et si les fonctions de l'assemblée étaient reprises par la cellule
11 de Crise ? Est-ce que dans ce cas-là, la cellule de Crise pouvait donner
12 des instructions à la police ?
13 R. Oui, bien sûr. Dans ce cas-là, et bien c'est la Cellule de Crise qui
14 reprend toutes les compétences, tout le pouvoir de l'assemblée municipale.
15 C'est donc, la Cellule de Crise qui assume ses devoirs et a plus de
16 pouvoirs, plus de compétences que l'assemblée municipale, et ceci sur
17 d'autres organes aussi, y compris l'armée ou la police.
18 Q. Le chef de la police était-il membre de la Cellule de
19 Crise ?
20 R. Oui. C'est par sa fonction qu'il est membre de la Cellule de crise
21 automatiquement. Donc, de la cellule de Crise de la municipalité de Kotor
22 Varos, mais il en va de même pour les autres municipalités.
23 Q. Très bien. A présent, je voudrais aborder un certain nombre
24 d'événements qui ont mené à la prise de pouvoir. Je parle des informations
25 qui se trouvent dans les documents. Je souhaiterais que l'on présente au
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1 témoin la pièce P2149. Il s'agit d'un rapport signé par un opérationnel de
2 la police en quelque sorte, et dans ce rapport, il parle de la situation du
3 point de vue de sécurité dans le village de Vrbanjci. Il dit que des
4 individus d'appartenance ethnique musulmane vêtus d'uniformes de
5 camouflages semblent -- se rassemblaient dans des maisons. Il y en a 60
6 membres des Bérets verts, leurs activités s'accroîtrent -- s'accroissent,
7 ce qui fait monter l'inquiétude parmi les citoyens serbes. Et à cause de
8 cela, de nombreux citoyens serbes en âge portaient des armes, sont venus à
9 Maslovare pour demander de l'aide, pour demander de la protection et pour
10 demander des armes pour pouvoir résister à ces citoyens extrémistes. Et, en
11 fait, la veille, là on parle de -- le document est daté du 19 mai. A 23
12 heures 30, il y a eu de conflits de combats armés entre les extrémistes
13 musulmans et les citoyens du village. Personne n'a été blessée et les
14 femmes et les enfants de Vrbanjci se sont déplacés dans les villages serbes
15 avoisinants. Ensuite, il y a une demande à ce que l'on arme les habitants
16 de Vrbanjci qui sont en âge de combattre. Il y a aussi une proposition pour
17 une unité spéciale.
18 Est-ce que vous savez quoi que ce soit au sujet de ces incidents ?
19 R. Et bien, je peux déclarer en toute responsabilité qu'il n'y a pas eu de
20 tels incidents. Moi, en tant que vice commandant -- l'assistant commandant,
21 je l'aurais su puisque j'ai été informé de tous les incidents qui s'étaient
22 produits pour essayer de trouver une solution. Et ceci comprend aussi les
23 échanges de feu, et cetera. J'ai été informé de tout ça, et je répète, en
24 m'engageant, ma responsabilité là-dessus est que ceci ne s'est pas produit.
25 Exception faite des patrouilles et des gardes dans les villages et dans les
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1 communautés avoisinantes, mais là ces gens, ceux qui montaient les gardes,
2 n'étaient pas vêtus d'uniformes. Ils portaient des vêtements civils. Il n'y
3 avait aucune formation qui pouvait être armée et agir de la sorte, car ceci
4 aurait été retransmis dans les médias, on l'aurait su. Car on aurait trouvé
5 -- dans ce cas-là, il aurait fallu trouver une solution, et j'aurais été au
6 courant. Donc, il n'y a pas eu de tels incidents, il n'y a pas eu de viols,
7 il n'y a pas eu de tels problèmes. Cela ne s'est pas produit tout
8 simplement, car je l'aurais su.
9 Q. Très bien. Donc, il parle -- enfin il propose l'arrivée d'une unité
10 spéciale de Banja Luka. Il demande qu'une unité spéciale de Banja Luka
11 descende à Kotor Varos. Est-ce que vous êtes au courant de cela ?
12 R. Mais chaque centre de sécurité publique dispose d'unité spéciale. Nous
13 -- en tant que poste de police de Kotor Varos, nous avions notre unité
14 spéciale. A l'époque, on l'appelait l'unité de manœuvres. Donc, il
15 s'agissait d'une unité spéciale. Et au niveau du poste de sécurité
16 publique, il y a une unité spéciale qui réunit tous les membres de police
17 de toutes les municipalités et on fait recours à une telle unité dans le
18 cadre d'infraction sérieuse à l'ordre ou à l'état de loi. Quand il y a des
19 situations extrêmes, des incidents, de conflits majeurs. Et dans ce cas-là
20 évidemment, les chefs de centre de sécurité publique ont tout à fait droit
21 -- sont autorisés à faire recours à de telles unités, mais ceci ne s'est
22 jamais produit à Kotor Varos. Une telle unité n'est jamais venue à Kotor
23 Varos.
24 Q. Très bien.
25 Mme KORNER : [interprétation] Maintenant, je voudrais enfin aller dans un
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1 autre document.
2 Q. Le document 2150, on parle à peu près de la même chose. Il s'agit du
3 document suivant. A présent, je vais vous demander d'examiner la pièce P --
4 R. Excusez-moi, je voudrais ajouter une phrase à ce sujet. Toutes les
5 situations posant problème à Kotor Varos, et je crois qu'il y avait des
6 incidents, et bien, on en a discuté lors des assemblées municipales, et
7 donc un tel incident aurait été -- forcément été enregistré et aurait fait
8 l'objet d'une discussion à l'ordre comme tout autre problème survenu à
9 l'époque.
10 Q. Donc, pourriez-vous à présent examiner la pièce P1250 ? Il s'agit à
11 nouveau d'un rapport en date du 8 juin. On parle de Kotor Varos, à la fin
12 du dernier paragraphe. A présent, Kotor Varos et Banja Luka sont les seuls
13 endroits dans leur région. Il n'y a pas eu d'opération pour remettre les
14 armes. On nettoyait les terrains des Bérets vert ou des membres du HOS.
15 L'INTERPRÈTE : Hos, H-O-S.
16 Mme KORNER : [interprétation]
17 Q. Monsieur le Témoin, étiez-vous au courant de cet appel à remettre les
18 armes ou à désarmer la population ? Un appel émanant de la région autonome
19 de la Krajina ?
20 R. Non, je déclare en toute responsabilité que sur le territoire de Kotor
21 Varos, il n'y avait ni des Bérets verts, ni des membres du HOS, mais
22 c'était très simple pour les Serbes. A chaque fois qu'il y avait des
23 Musulmans quelque part, ils disaient que c'étaient des Bérets verts et, à
24 chaque fois qu'il y avait des Croates quelque part, et bien, ils disaient
25 que c'était un membre du HOS. Mais moi je peux vous dire que ni avant, ni
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1 pendant l'agression, il n'y avait pas de membres de telles unités sur le
2 territoire de notre municipalité. Après l'agression, il y a eu enfin des
3 mouvements pour s'organiser -- pour organiser la défense. Mais là, à
4 nouveau, il s'agissait uniquement de la Défense territoriale. A cette
5 époque-là, il n'y avait pas des Bérets verts, ni de HOS, à Kotor Varos.
6 Q. Ensuite il y a une recommandation où il est écrit : "Nous disposons de
7 preuves fiables indiquant qu'il y a des unités des Bérets verts dans la
8 région de Vrbanja -- la municipalité de Kotor Varos."
9 Je ne sais pas où est-ce. Pouvez-vous nous dire où se trouve ce village ?
10 Est-ce ce que c'est Vrbanjci ?
11 R. Et bien, c'est Vrbanjci qui se trouve à peu près sept kilomètres de
12 Kotor Varos, du centre de Kotor Varos. Vous prenez la route principale
13 Banja Luka-Kotor Varos-Teslic-Doboj, à sept kilomètres à peu près. Il
14 s'agit d'une commune assez importante qui se portait très bien du point de
15 vue économique, car un grand nombre de citoyens de cette agglomération
16 travaillaient à l'étranger. Et dans leur propagande, quand ils écrivaient,
17 et bien ils disaient qu'on allait créer des polices musulmanes et croates,
18 mais ceci ne s'est jamais produit. Il s'agissait tout simplement de leur
19 propagande car il s'agissait d'une région, qui était -- qui se portait bien
20 et ils allaient utiliser comme argument, en faveur de cette idée de la
21 collection des unités croates et musulmanes.
22 Q. Très bien, ensuite il est écrit :
23 "Nous recommandons l'action urgente dans ces régions pour obtenir le retour
24 des armes et pour se débarrasser des extrémistes."
25 Là, il s'agit de la date de 8 juin.
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1 Pourriez-vous à présent regarder la pièce P234, s'il vous plaît. Il s'agit
2 du jour suivant.
3 Q. Le 9 juin, Milos :
4 "Suite à notre proposition, à la proposition des autres, le SDS doit
5 commencer très bientôt une opération ayant pour le but la prise de pouvoir
6 dans Kotor Varos et la résolution calmait les tensions ethniques dans les
7 centres de sécurités publique de Kotor Varos et dans d'autres organes.
8 Pendant cette opération, les individus, qui possèdent des armes sans
9 licence, ou bien qui ont obtenu ces armes du HDZ ou de SDA, doivent les
10 remettre. Cette opération doit être menée de façon synchronisée avec l'aide
11 de centre de sécurité publique de Banja Luka."
12 Vous, en tant que membre de SDA et en tant qu'officier de police, avez-vous
13 fourni des armes aux Bosniens de Kotor Varos ?
14 R. Monsieur le Président, Mesdames les Juges, excusez-moi, j'ai oublié la
15 façon dont je dois m'adresser à vous. Ce n'est pas que je ne vous apprécie
16 pas, au contraire, je vous dois tous mes respects parce que vous allez
17 vraiment contribuer à l'établissement de la justice.
18 Mais, bon, je dois vous dire que moi, en tant qu'homme, en tant que
19 policier, je n'ai jamais distribué d'armes en dehors de mes heures de
20 travail, tout simplement parce que je ne disposais pas, je n'en avais pas.
21 C'est vrai que les Musulmans et les Croates, aussi bien que les Serbes,
22 avaient reçu des armes dans le cadre des unités de réserve, mais on savait
23 exactement de quelle façon ces armes étaient distribuées. Nous avons reçu
24 un ordre de Sarajevo nous indiquant qu'il fallait armer les unités de
25 réserves, et donc ils ont reçu ces armes de façon officielle, selon la
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1 règle en vigueur. Mais, à part cela, je n'ai pas distribué d'armes, ni moi,
2 en tant que chef de la police, enfin l'adjoint, ni le SDA ou le HDZ, pour
3 la simple raison qu'on n'en avait pas. Les gens, spontanément, après avoir
4 vu ce qui s'est produit en Croatie, il y en avait beaucoup qui
5 travaillaient à l'étranger. Ils avaient vu ce qui s'est passé là-bas et
6 donc, ils se sont procurés des armes par leurs propres moyens. Ils les ont
7 achetés en Croatie en rentrant. Ils les ont achetés aussi directement
8 auprès de Serbes à Banja Luka. Il s'agissait d'une vente organisée et il y
9 avait aussi de la contrebande, des profiteurs de guerre, qui achetaient des
10 armes pour les revendre par la suite. Et vous savez, c'était très difficile
11 d'apporter des armes à Kotor Varos. Personne ne pouvait le faire
12 facilement. Vous pouvez éventuellement prendre -- enfin faire passer un
13 fusil, deux fusils, mais pas beaucoup d'armes, car il y avait des points de
14 contrôle partout, il était impossible -- pratiquement impossible de
15 pénétrer dans la ville avec une grosse quantité d'armes. Donc, ces gens qui
16 faisaient de la contrebande, et bien ils se procuraient deux ou trois
17 pièces et les revendaient par la suite. Donc, pour autant que je le sache,
18 personne n'a distribué des armes. Et moi, je ne l'ai pas fait en tout cas,
19 et je pense que le HDZ ne l'a pas fait non plus.
20 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
21 M. ACKERMAN : [interprétation] On vous a posé la question pour savoir s'il
22 a fourni des armes ou si qui que ce soit d'autres avait fourni des armes et
23 je pense qu'il a répondu par la négative.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, je vois comment ce que vous
25 ressentez. Comme moi, je ressens exactement la même chose, car il parle, il
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1 parle, il parle. Mais je me suis dit qu'il allait répondre à la question
2 suivante et pour ça que je l'ai laissé faire. Et aussi, Monsieur le Témoin,
3 je vous prie de bien vouloir ralentir quand les interprètes ont vraiment de
4 mal à vous suivre. Vous parlez très, très vite, votre débit est
5 extraordinairement rapide.
6 Mme KORNER : [interprétation] Je m'excuse.
7 Q. C'est tout ce qui m'intéressait au sujet de ces documents. A présent,
8 je voudrais que l'on montre au témoin la pièce P959 et ceci rapidement. Il
9 s'agit d'un document émanant du premier corps de la Krajina en date de 8
10 juin, mais apparemment quelqu'un a corrigé la date à la main en écrivant la
11 date de 10 juin. Donc, au paragraphe 3, on parle de la situation sur le
12 terrain, il y a beaucoup d'activités de la connaissance. On essaye
13 d'organiser une résistance de la population musulmane, en dehors des zones
14 de conflits, surtout à Gradiska et à Kotor Varos. Est-ce que à votre
15 connaissance, on a essayé d'organiser un soulèvement armé généralisé de la
16 population musulmane.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous parlons de 10 juin, n'est-ce pas ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président, Mesdames les
19 Juges, non. Car, j'aurais été au courant de cela. Et car moi, j'ai
20 travaillé jusqu'au 11 juin et j'ai été de garde la nuit entre le 10 et le
21 11. Mais à l'époque, c'était Bajram. Il s'agit d'une grande fête
22 religieuse musulmane et c'est pour cela que j'ai demandé à Anto Pranjic,
23 mon collègue, de me remplacer, il était de garde ce jour-là. Donc moi, j'ai
24 travaillé jusqu'au dernier jour -- jusqu'au dernier moment et dire que
25 j'aurais dû travailler jusqu'au dernier moment, mais je ne l'ai pas fait.
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1 Mme KORNER : [interprétation]
2 Q. Très bien. J'ai voulu vous poser une question au sujet du jour où il y
3 a eu cette prise de pouvoir ?
4 R. Et bien, cela s'est produit dans la matinée. J'étais devant la mosquée,
5 dans mon voisinage, dans mon quartier, dans ma rue à Donji Varos. Je ne
6 suis pas allé prier pour Bajram, car je me suis dit que j'allais rencontrer
7 plein de gens. Mais bon, vers 4 h 30 un peu près, j'ai entendu une colonne
8 de véhicules, une colonne importante, arrivée en direction de Banja Luka.
9 Je me suis dit tout de suite qu'il s'agissait de la colonne de véhicules,
10 enfin emmenant ces forces qui allaient prendre le pouvoir. Car je vais dire
11 qu'on a parlé beaucoup de cette prise de pouvoir, mais à chaque fois, on
12 essayait de déterminer la date de la prise du pouvoir. Mais jamais rien ne
13 s'est produit justement, à cette date-là. Et donc ce soir-là, j'avais aussi
14 entendu dire qu'il y avait une prise de pouvoir, mais moi je n'ai pas fait
15 attention à cela, car comme chaque fois auparavant, je me suis dit, qu'il
16 s'agissait d'une date fictive. Mais en attendant ce bruit -- le bruit de
17 cette colonne motorisée, je me suis caché derrière une maison près de la
18 mosquée. Et j'ai compris que le jour était venu.
19 Devant la colonne, il y avait une voiture de police. Ensuite, il y avait
20 des blindés ou véhicules militaires, deux ou trois quatre par quatre. Et
21 ensuite, quelques autobus. Et ensuite, je n'en suis pas sûr, je pense qu'il
22 y avait une unité spéciale. Et derrière, un véhicule blindée de combat. Ils
23 se sont arrêtés pendant un moment, près de la mosquée, et ensuite ils ont
24 continué vers la ville.
25 Q. Pourriez-vous faire une pause à présent ? Je vais vous montrer quelques
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1 photos. En fait une carte avec des photos. La pièce P2123. Monsieur, avant
2 de regarder la carte, ne vous inquiétez pas, Monsieur le Président, le
3 témoin ne parle pas anglais. C'est lui qui a marqué cette carte. Pourriez-
4 vous, s'il vous plaît, nous dire ce que l'on voit sur les photos 2 et 3 ?
5 L'INTERPRÈTE : Celui qui a noté cette carte.
6 R. Il s'agit ici du poste de police, numéro 3. Il s'agit ici en fait d'une
7 usine. Je n'en suis pas tout à fait sûr. Je crois qu'en fait, il s'agit
8 d'une des pièces de la série.
9 Mme KORNER : [interprétation]
10 Q. Et le numéro 2 ça correspond au poste de police. Pourriez-vous, s'il
11 vous plaît, nous dire ce que représente la photo numéro 6 --
12 R. Ici dessous, en fait c'est un atelier dans une usine.
13 Q. Très bien, mais le numéro 6, vous reconnaissez cette photographie ?
14 Cela n'est pas important si vous ne le pouvez pas.
15 R. Je ne suis pas sûr à 100 % donc, je préfère ne pas me tromper.
16 Q. Pouvons-nous revenir au plan de la ville ? Pourriez-vous nous dire en
17 quelle direction se trouvait le convoi ? D'où venait le convoi, plus
18 précisément ?
19 R. Le convoi venait de Banja Luka et Celinac. Ici c'est Donji Varos et la
20 mosquée, je crois. Ça doit se trouver par là. Ils sont -- le convoi est
21 passé par là. Ils sont venus de là et sont passés par ici. Ils ont descendu
22 cette rue en direction du centre.
23 Q. Et vous-même, vous étiez à Donji Varos, près de la mosquée. Vous étiez
24 debout devant cette mosquée ?
25 R. Oui, c'est exact. Près de la mosquée et près d'un pont.
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1 Q. Très bien. Donc, vous avez vu ce convoi arrivé, et comme il s'agissait
2 d'une fête religieuse, le Bajram, la plupart des Musulmans se trouvaient-
3 ils à l'intérieur de la mosquée ?
4 R. Bien, la plupart des Musulmans se trouvaient à la mosquée, mais il y
5 avait différentes mosquées, à différents endroits également.
6 Q. Donc, comment avez-vous réagi quand vous avez vu arriver cet -- ce
7 convoi ?
8 R. Et bien, tout d'abord, j'ai empêché ces jeunes gens armés de faire quoi
9 que ce soit. Je suis entré dans la mosquée et je me suis adressé aux
10 personnes qui étaient en train de prier à l'intérieur de la mosquée.
11 C'était des voisins et des amis. Je leur ai dit que nous ne pouvions pas
12 prier, car un convoi était arrivé à Kotor Varos et la guerre avait éclaté.
13 Et je leur ai dit qu'il y aurait certainement une prise de pouvoir, que
14 c'était inévitable. Et je leur ai dit que nous devions nous disperser, que
15 les personnes qui ne se sentaient pas en sécurité devraient partir et s'en
16 aller. Et ceux qui souhaitaient rester pouvaient rester. C'était à eux d'en
17 décider. Et ils -- c'était à eux de décider à savoir s'ils se sentaient
18 plus en sécurité à l'intérieur de la ville ou à l'extérieur. Et évidemment,
19 je leur ai souhaité bonne route.
20 Q. Et qu'avez-vous fait vous-même ?
21 R. Bien, moi je suis parti sur le champ, je me suis rendu chez moi dans
22 ma maison et j'ai demandé à mon frère de m'accompagner. J'ai emmené mes
23 vêtements, un sac à dos que j'ai rempli de vivres, de médicaments et de
24 munition. Et j'ai emporté mon fusil, celui pour lequel le colon m'avait
25 remis officiellement contre ma signature. Et je me suis dirigé en direction
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1 de Ravne, à quatre ou cinq kilomètres de Donji Varos, de l'autre côté de la
2 Vrbanja, du fleuve.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman.
4 M. ACKERMAN : [interprétation] Page 48, ligne 25, je crois que ce qu'il a
5 dit, c'est qu'il a empêché un jeune homme armé de tirer un coup de fusil ou
6 quelque chose de la sorte. Je crois que c'est cela qu'il a dit.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaite savoir si vous avez dit que
8 vous avez empêché ces jeunes gens de faire quoi que soit ou si vous avez
9 empêché ces jeunes gens de tirer des coups de feu. C'est une question de
10 traduction ici. Nous avons besoin d'un éclaircissement, s'il vous plaît.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,
12 j'ai empêche ce jeune homme d'utiliser son arme. Je l'ai empêché de tirer,
13 car je souhaitais empêcher qu'un incident ne se produise.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Korner.
15 Mme KORNER : [interprétation] Merci.
16 Q. Vous avez dit que vous, vous êtes parti en direction de Ravne. Si vous
17 voulez bien vous tourner vers la pièce P2120. C'est une carte. Est-ce que
18 l'on peut identifier Ravne ?
19 R. [Le témoin s'exécute]
20 Q. Merci.
21 R. Et le fleuve Vrbanja.
22 Q. Je vais vous demander dans quelques instants de regarder une vidéo qui
23 a été tournée dans la région. Bien. Alors, vous êtes parti en direction de
24 Ravne. Vous êtes-vous rendu dans une autre localité avant d'arriver à
25 Ravne ?
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1 R. Monsieur le Président, Madame la Juge, non, je me suis rendu
2 directement en Ravne.
3 Q. Et M. Djikic, le président du SDA, vous a-t-il accompagné à ce moment-
4 là ?
5 R. Oui. Haza Djikic était également à la mosquée. Il était sur le point de
6 prier, c'était les prières du Bajram. Il avait un appartement à Carsija et
7 sa mère était une voisine et, lors des fêtes religieuses Bajram, il rendait
8 visite à sa mère, de façon à pouvoir prier à Donji Varos près de l'endroit
9 où il habitait. C'est pour cela qu'il se trouvait à la mosquée ce jour-là.
10 Il hésitait, il ne savait pas s'il devait nous rejoindre parce qu'il avait
11 sa femme et ses deux filles qui étaient restées en Carsija, et son cousin,
12 Senad Djikic lui a dit qu'il devait venir avec nous, c'est la raison pour
13 laquelle il n'est pas resté là-bas. Donc, il nous a rejoint, mais il
14 hésitait beaucoup parce que finalement c'est son cousin qui avait décidé
15 pour lui en l'influençant.
16 Q. Très bien. Bien, vous avez donc établi votre QG ou votre centre
17 opérationnel à Ravne, mais avez-vous visité d'autres villages alentour à ce
18 moment-là le 11 juin ?
19 R. Je n'ai pas établi un QG tout de suite. Ceci a été fait plus tard,
20 quelques jours plus tard, et je me suis rendu dans les villages voisins à
21 Vranica parce que je connaissais des gens à cet endroit-là, et je suis allé
22 leur parler des évènements qui avaient lieu à Kotor Varos, à Carsija. Et je
23 suis arrivé au village et quelques jeunes hommes s'y trouvaient sur le
24 terrain de football puisqu'ils allaient préparer un tournoi à l'occasion du
25 Bajram. En fait, c'était un tournoi qui a été organisé de façon
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1 traditionnelle dans la région, et les équipes se préparaient et
2 l'atmosphère était une atmosphère ludique, et j'ai dit à ces jeunes gens
3 que le tournoi n'aurait pas lieu. Je leur ai expliqué ce qu'il s'était
4 passé, et je leur ai demandé de prendre ces nouvelles au sérieux. Et je
5 leur ai dit quelle était la situation, et je leur demandais de monter la
6 guerre autour du village. Je leur ai dit de faire attention et de prendre
7 ceci au sérieux car nous nous préparions pour les temps difficiles.
8 Q. Une fois que vous êtes arrivé à Ravne, d'autres personnes vous ont-elle
9 rejointes à ce moment-la ?
10 R. Oui. Lorsque les forces sont arrivées à Carsija, un nombre de personnes
11 pour leurs propres personnelles sont venues, bien évidemment certains
12 d'entre eux avaient de la famille, certains y étaient nés peut-être. Suljo,
13 un de mes voisions qui venait de Ravne, avait une maison à Donji Varos,
14 mais il a quitté sa femme avec ses filles et s'est rendu vers la maison de
15 son père à Ravne. Il y avait des cas -- nombreux cas comme ceci.
16 Q. Les Serbes eux-mêmes ont-ils envoyé des troupes ou des membres de la
17 police à Ravne ?
18 R. Non. Non. Ils n'ont envoyé personne. Ils n'ont pas envoyé de troupes,
19 et ça je le sais parce que des gens qui sont arrivés à Donji Varos m'ont
20 dit cela. Ils m'ont dit que, 15 à 20 minutes après mon départ, ma maison a
21 été encerclée par des hommes des unités spéciales, mais ils n'ont pas
22 envoyé des membres de la police ou de l'armée. Ils ont envoyé certaines
23 personnes qui s'agissaient de négociateurs, qui devaient négocier au nom de
24 la cellule de Crise, et de Carsija. Ces gens-là sont venus à Ravne et
25 personnellement je leur ai parlé. Il y avait Karin Dizdar [phon], qui était
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1 membre de la cellule de Crise, qui était Musulman. Je ne sais pas s'il y
2 avait d'autres Musulmans qui étaient membres de la cellule de Crise. Ceci
3 n'a duré que très court laps de temps. Par conséquent, ils n'ont pas envoyé
4 d'unités ou de troupes, ils ont envoyé des civils pour négocier.
5 Q. Et pour finir, y a-t-il eu un groupe dont vous étiez le chef et qui
6 constituait un mouvement de résistance à Kotor Varos ?
7 R. Ce groupe a été crée le jour même, c'est à ce moment-là que nous avons
8 commencé à le constituer, mais avant cela, il n'y avait pas d'unités ou de
9 formations proprement parlées. C'est à partir de ce jour-là et les jours
10 suivants. Non, c'est à partir de ce jour-là dont après la prise de ce
11 pouvoir que les gens ont commencé à s'organiser. Mes amis, mes voisins, ils
12 m'ont contacté, et ce groupe -- avec ce groupe -- les membres de ce groupe,
13 nous avons constitué un QG et d'aucun avait suggéré que j'en devienne le
14 commandant et c'est donc la Défense territoriale de la municipalité de
15 Kotor Varos, constituée de Musulmans et de Croates. C'est comme ça que nous
16 l'appelions. Cela en fait représentait les différentes localités et les
17 Musulmans et les Croates, ces différentes localités. C'est comme ça que cet
18 organisme fonctionnait.
19 Q. Très bien. Donc, avant d'entrer dans le détail de tout ceci, je
20 souhaite regarder une vidéo de la région, et je souhaite que vous
21 identifiiez certains éléments au plan géographique.
22 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agit en fait d'un vidéo assez long de M.
23 Inayat et nous avons divisé ceci en plusieurs extraits -- passages. Je
24 crois que c'est la régie qui s'en est occupé.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous l'avions en fait à
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1 l'écran, il y quelques instants.
2 Mme KORNER : [interprétation]
3 Q. Pourriez-vous arrêter la vidéo lorsque vous reconnaissez certains
4 endroits ?
5 [Diffusion de cassette vidéo]
6 R. Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je souhaite poser une
7 question. Est-ce que je parle plus lentement ? Est-ce
8 mieux ? Est-ce plus lent, avant que je ne réponde à la question ?
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je crois que cela va très bien
10 maintenant. Merci.
11 Mme KORNER : [interprétation]
12 Q. Reconnaissez-vous ce bâtiment, monsieur ? Si vous ne le reconnaissez
13 pas, dites-le simplement ?
14 R. Je pense qu'il s'agit du Donji Varos, Vrbanja à gauche, et ceci à
15 droite, il s'agit de la route goudronnée. Et je crois que c'est l'endroit -
16 - en fait, il s'agit en fait d'un atelier, un atelier de l'usine. Est-ce
17 que nous pourrions agrandir ceci ? Parce que s'il y a une mosquée à côté,
18 il s'agira à ce moment-là de Vrbanjci. Ce bâtiment blanc ici.
19 Q. Très bien. On va voir si c'est possible du côté de la régie technique.
20 Merci.
21 [Diffusion de cassette vidéo]
22 Mme KORNER : [interprétation]
23 Q. La réponse, je crois, est plutôt négative.
24 R. Je pense qu'il s'agit de Vrbanjci, l'école et les bâtiments voisins, le
25 fleuve Vrbanja. Je crois que c'est la commune locale de Vrbanjci.
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1 Q. [aucune interprétation]
2 R. Ceci est Vecici. Après l'attaque sur Kotor Varos, c'est à ce moment-là
3 que le film a été tourné, ceci fait également partie de Vrbanjci, de la
4 commune locale Vrbanjci. Ici c'est Vecici, la mosquée à Vecici, le minaret
5 avait été détruit et de l'autre côté, on voit Grabovci.
6 Q. Pourriez-vous nous faire arrêter et revenir un petit peu en arrière ?
7 Je crois que nous n'avons pas pu voir la mosquée. Pourriez-vous, s'il vous
8 plait, Monsieur le Témoin, nous arrêter lorsque vous voyez la mosquée ?
9 R. Arrêtez maintenant. Ici, on voit la mosquée sans minaret puisque le
10 minaret avait été détruit.
11 Q. Je sais que c'est difficile. On ne voit pas votre doigt à l'écran,
12 c'est bien dommage. Pourriez-vous nous dire exactement à quel endroit cela
13 se situe, s'il vous plait ? Est-ce on voit le dôme ici à l'avant plan ou
14 non ?
15 R. On voit le dôme en cuivre.
16 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que vous permettez, je vais aller le
17 voir de plus près -- voir quel endroit il indique car je ne vois pas
18 distinctement ?
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous partez un petit peu en arrière
20 -- si on fait un retour en arrière, je crois qu'à ce moment là, ça sera
21 encore plus visible.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, l'image n'est pas très nette, mais on
23 voit toute ma main.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non. Écoutez, avançons la cassette
25 vidéo un petit peu ici, ici, nous pouvons nous arrêter.
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1 [Diffusion de cassette vidéo]
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Et vous avez déplacé un petit peu l'image.
3 Nous allons essayer un grand plan.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je -- en ce moment-là, on peut demander
5 à ce qu'une des caméras ici soit dirigé vers le témoin de façon à ce qu'on
6 puisse voir quel endroit il indique avec le pointeur.
7 Mme KORNER : [interprétation]
8 Q. S'agit-il de bâtiment qui est derrière, ici nous voyons un bâtiment
9 avec toit plat, qui semble être un bâtiment avec un toit plat, et au bout
10 de la rue. Et on voit le début de la rue ici et après, on voit les arbres.
11 Est-ce un bâtiment qui est derrière les arbres ? C'est cela que vous voulez
12 nous signifier. Peut-être que l'huissier peut nous aider ?
13 R. Oui, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, en fait, il n'y a pas
14 de minaret, donc ceci porte à conclusion -- porte à confusion. Voici la
15 mosquée ici, mais évidement sans le minaret, sans la tour, puisque ce
16 minaret avait été détruit. On voit simplement le dôme.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois bien. Cela ne fait aucun doute.
18 Mme KORNER : [interprétation] Bon, très bien. Si vous voyez, Monsieur le
19 Président, Mesdames les Juges, et Maître Ackerman, peut-être qu'il voit.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Écoutez, Madame Korner, je vous en
21 joins d'aller vous mettre au côté de témoin pour voir quel endroit y
22 indique, pour qu'il n'y ait pas de confusion. Très bien.
23 Mme KORNER : [interprétation] Très bien, nous pouvons continuer à visionner
24 la vidéo.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Ackerman.
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1 [Diffusion de cassette vidéo]
2 Mme KORNER : [interprétation]
3 Q. Pourriez-vous nous indiquer Ravne, parce que nous savons un peu près à
4 quel endroit se situe cette ville, mais pourriez-vous le préciser, s'il
5 vous plait ?
6 R. Et bien, cette vidéo montre Vrbanjci, la cabine locale qui se trouve
7 environ dix kilomètres de Ravne. Et je peux me diriger en fonction de la
8 route, mais on ne voit pas Ravne sur ce film, il y a une distance assez
9 importante entre ces deux endroits. L'endroit que nous voyons ici est Ravne
10 -- Ravne, mais en direction de Banja Luka, Vrbanjci, Casa, et à gauche de
11 fleuve Vrbanja, et au dessus de Gornji Varos à trois ou quatre kilomètres
12 de là, à partir de Donji Varos, il faut suivre la route.
13 Q. Cet endroit se situe t-il dans les collines ?
14 R. Non, je ne crois pas. C'est encore assez loin. Ici, nous voyons la
15 commune locale de Vrbanjci et un peu plus basse, en direction de Donji
16 Varos. Mais pour que je vous puisse vous indiquer où se situe Ravne, il
17 faudrait pouvoir avoir une vue de village. A ce moment-là, je pourrais vous
18 l'indiquer -- je peux simplement vous dire de quelle -- à quelle distance
19 se situe par rapport à Donji Varos, là où se trouvait l'usine.
20 Q. Non, non, dites-nous simplement si vous pouvez -- si vous voyez de bons
21 repères ici ?
22 R. C'est une vue panoramique de la commune locale de Vrbanjci. Je crois ce
23 que le film montre pour l'essentiel. Et bien, ici nous nous rapprochons de
24 la ville elle-même. C'est la zone urbaine Carsija et c'est un quartier, ici
25 on voit la Syrie et on voit Ravne un peu plus loin. Si vous voulez bien,
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1 faites un retour en arrière, un petit peu et ensuite de pousser l'image
2 vers la gauche. Voilà, si vous voulez bien vous arrêter. Et grosso modo,
3 Ravne se situe de côté des colline, ici on voit le fleuve Vrbanja, on voit
4 Donji Varos et c'est là que coule le fleuve et ensuite le quartier de Kotor
5 -- un quartier de Kotor, Kukavica, Duratovci, et au-dessus on peut
6 apercevoir le fleuve Ravne.
7 Q. Très bien. Je crois que nous n'avons plus besoin d'utiliser la vidéo.
8 Merci.
9 Pourrions, s'il vous plaît, maintenant parler de la mise en place de la TO
10 de Kotor Varos, ce groupe de personne que vous avez assemblé. Combien de
11 personnes aviez-vous sous votre commandement ?
12 R. Et bien, ce chiffre ne faisait qu'augmenter, puisque les gens
13 arrivaient sans cesse. C'est que la situation évoluée dans cette ville.
14 Certains villages avaient déjà rendu leurs armes, mais la trêve n'a duré
15 que très peu de temps et ils ont dit qu'ils voulaient se débarrer -- se
16 débarrasser de tous les Bérets rouges, de tous les Oustachas, de tous les
17 extrémistes. Et ces personnes avaient vécues toute inquiétude avant cela.
18 Et certaines personnes dans certains villages avaient la liberté de
19 circuler, de se déplacer parce qu'ils avaient rendu leurs armes. Et ceci a
20 duré un certain temps et après on a commencé à les frapper et à les
21 arrêter. Et de quel, ils se sont rendus compte, qu'ils étaient trompés,
22 donc ils ont quitté leurs villes et ils sont venus se joindre à nous. Donc,
23 ce chiffre croissait sans cesse. Donc, il y avait des Bosniens, et des
24 Musulmans et des Croates et on m'a nommé commandant. Goran Markovic était
25 un commandant second. Il venait de Visevice. C'est un Croate qui est venu
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1 ici après l'attaque de Visevice. Et mon assistant était un homme qui
2 s'appelait Drago Bandalo, il venait de Bilice et Puskaric. Je ne me
3 souviens pas de son prénom, c'était un bon ami, mais je ne me souviens pas
4 de son prénom. Et par la suite également, nous avions également les
5 commandants locaux et donc les effectifs ont grossi de façon importante,
6 puisque les gens arrivaient de différents villages.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Pour le besoin de compte
8 rendu d'audience, s'il vous plaît, si M. Ackerman souhaite utiliser ceci
9 pour son contre-interrogatoire, est-ce que nous avons donné une cote à
10 cette vidéo de M. Inayat.
11 Mme KORNER : [interprétation] Il s'agit en fait de la pièce P447.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, merci. Je vous en prie,
13 poursuivez.
14 Mme KORNER : [interprétation]
15 Q. Donc, il y avait des commandants locaux qui étaient restés aux
16 villages. Y avait-il un commandement et un contrôle assez rigoureux sur ces
17 différents villages ? Autrement dit, tous et chacun devait suivre vos
18 consignes ainsi que les hommes.
19 R. Monsieur le Président, Mesdames les Juges, naturellement on manifestait
20 du respect, mais c'était essentiellement fondé sur les considérations
21 patriotiques humaines. D'une façon en générale, ces gens me connaissaient,
22 savaient qui j'étais, connaissaient ma famille, savaient d'où je venais,
23 quelle tâche j'accomplissais, parce que les gens de mon secteur
24 respectaient toujours la police ou les militaires et ainsi de suite. Les
25 gens respectaient la police. Ils me respectaient à cause de ce que j'étais,
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1 à cause de ce qu'étaient mes parents. Donc, ces personnes-là me
2 respectaient et m'écoutaient, mais parler de voie hiérarchique ou de chaîne
3 de commandement, je crois que c'était surtout basé sur le patriotisme, mais
4 purement sur les relations humaines de respect et d'appréciation.
5 Q. Bien. Alors, au moment où les effectifs étaient les plus importants, au
6 plus fort de la situation, combien de personnes avez-vous eu directement
7 sous vos ordres dans le village de Ravne ?
8 R. Il y avait aussi d'autres villages, pas seulement Ravne. Et j'étais là,
9 la plupart du temps. Et si je peux parler du commandement du personnel par
10 la suite, lorsque je suis parti, lorsque je me suis déplacé, mais si on met
11 -- si on fait l'addition de tous les villages, Doljani, Duratovci,
12 Visevice, je dirais que j'avais de 300 à 400 personnes sous mes ordres. Il
13 y avait le village de Vecici. Et bien, ils étaient en principe sous notre
14 commandement, mais en réalité, ils ne fonctionnaient pas exactement selon
15 les règles. De l'autre, Drago était un commandant local, et parce que nous
16 ne pouvions pas communiquer parce que nous n'avions pas de matériel de
17 communication, nous étions matériellement séparés. Vous savez c'est un très
18 grand territoire, et plus particulièrement Bilice, où se trouvait Drago, il
19 y avait la ville qui nous séparait, qui était contrôlée par les Serbes. Et
20 nous tenions certaines parties du village et certains éléments autour de la
21 ville de sorte que ce n'était pas tout d'un bloc, c'étaient fractionnés. Il
22 y avait environ trois ou quatre endroits où on pouvait trouver un nombre de
23 personnes plus important qui montaient la garde ou remplissaient d'autres
24 taches, vous savez. Et qui s'occupaient également de l'approvisionnement et
25 choses de ce genre vous savez.
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1 Q. Bien. Est-ce que vous aviez un appui, du point de vue des effectifs ou
2 de l'armée de Bosnie-Herzégovine, en armement peut-être aussi ?
3 R. Malheureusement, je n'avais absolument rien à faire avec -- je n'avais
4 aucun rapport avec qui que ce soit. Nous étions complètement encerclés tant
5 du point de vue de la formation, politique et du reste. Plus
6 particulièrement, si vous vous rappelez que Kotor Varos se trouve entre
7 Celinac, Skender Vakuf, Travnik et Teslic, toutes ces municipalités, en
8 gardant cela à l'esprit, nous pouvons dire que nous n'avions tout
9 simplement aucun contact. Nous n'avions même pas d'électricité alors on ne
10 pouvait pas regarder la télévision. Et nous n'avions même pas cette
11 possibilité. Je ne pouvais rien apprendre au point de vue nouvelle de la
12 télévision. Et en fait, je ne faisais pas très attention à ce qui se
13 passait. Indépendamment de la question de communiquer avec quelqu'un ou
14 d'aider quelqu'un.
15 Mais à un moment donné, vers la fin de juin ou au début de juillet, nous
16 avons entendu qu'il y avait formation constituée de Croates et de
17 Musulmans, une formation dans Dubravci ou plutôt à Travnik. Nous avons
18 entendu que c'était à Travnik et par la suite, nous avons appris que
19 l'endroit véritable était Dubravci. Et bien, un certain nombre de personnes
20 dans ce groupe ne pouvaient pas attendre parce qu'on leur avait dit d'aller
21 à Kotor Varos plus élevé et ainsi de suite. Pour une raison ou pour une
22 autre, ils ne sont jamais venus, mais c'est -- on le sait, c'est bien
23 connu, je me rends compte -- je m'en suis rendu compte par la suite.
24 Mais un certain nombre de personnes ont désobéi à leur commandement de
25 sorte qu'ils étaient à la fois tout proche et très loin de leur famille. Et
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1 bien sûr, ils voulaient savoir ce qui se passait. Ils voulaient savoir
2 vraiment ce qui se passait, ce qui leur arrivait, ce qui nous arrivait et
3 ce qui arrivait au reste des personnes qui se trouvaient dans la Krajina,
4 de la Bosanski Krajina et en Bosnie, à Prijedor, à Sanski Most et Kljuc et
5 ainsi de suite. Et nous allons voir par la suite que il y avait une
6 solution, mais malheureusement -- nous espérions qu'il y aurait une
7 solution, mais malheureusement, elle n'est pas venue à temps et nous étions
8 finalement les seules qui résistaient, excusez-moi, Monsieur le Juge.
9 Q. Vous allez trop vite.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous continuez à aller très vite.
11 Veuillez ralentir.
12 Mme KORNER : [interprétation]
13 Q. Bien. Je crois que nous avons une idée générale à ce sujet. Est-ce que
14 je peux vous poser des questions concernant les armes ?
15 R. Excusez-moi, mais vous devez garder à l'esprit qu'évidement tout ceci
16 suscite beaucoup d'émotion et il y a certains moments où je ne parviens pas
17 à contrôler mes émotions. Je vous présente mes excuses.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
19 Mme KORNER : [interprétation]
20 Q. Vous n'êtes nullement le pire, je peux vous assurer que nous avons eu
21 pire ici.
22 Et puis-je maintenant vous poser des questions concernant les armes ?
23 Quelle sorte d'armes aviez-vous ?
24 R. A l'époque nous avions des armes automatiques, les membres de la
25 réserve par exemple, les forces de la réserve, avaient des armes
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1 automatiques et ils sont partis rejoindre la résistance et nous avions
2 également des armes de chasse parce que nous avions notre société de chasse
3 à Kotor Varos. Et il y avait un nombre assez important de chasseurs, de
4 personnes qui avaient -- il y avait des personnes qui fabriquaient leurs
5 propres armes avec des tuyaux ou des tubes. Il y avait également, ils
6 faisaient parfois des fusils à un seul canon ou des pistolets de fortunes.
7 Un certain nombre de nos hommes avaient travaillé en Croatie, en Slovénie,
8 et ils avaient fabriqué des explosifs de sorte qu'une fois qu'ils sont
9 revenus à Kotor Varos, ils les ont ramenés. Ils avaient préparé certains
10 engins.
11 Parfois, ils avaient acheté du TNT à des Serbes. Ils achetaient ce qu'on
12 appelaient des paquets de 100 grammes et les utilisaient pour fabriquer des
13 bombes, des explosifs. Mais pour l'ensemble, il s'agissait d'arme légère. A
14 ma connaissance, il y avait environ deux ou 54 machines, deux et 53
15 mitrailleuses et un certain nombre de mitraillette dans la force de
16 réserve, mais sinon c'était toutes des armes d'infanterie légère.
17 Q. Vous avez dit deux mitrailleuses 53 ou est-ce que c'est une
18 description, deux de 53, 2,53 ? Qu'est-ce que vous vouliez dire par 2, 53 ?
19 R. Oui, qu'est -- je crois que c'était le nom de l'arme, de la marque.
20 C'est comme ça qu'on l'appelait. C'était une Garonja et une Brno de
21 fabrication Tchèque.
22 Q. Et alors, est-ce que vous aviez également des lances roquets à main ?
23 R. Non. Nous n'avions pas de lanceurs à main. Nous avions des zoljas, ce
24 qui est un engin anti-chars de petites dimensions que l'on utilisait contre
25 les blindés. Mais nous n'avions pas de lance roquets à l'époque. C'était
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1 des armes qui étaient plus grandes et par la suite, nous avons réussi à
2 nous en procurer et avoir l'avantage de mitrailleuses ou mitraillettes.
3 Mais, c'est par la suite qu'on les a eues. C'est un groupe d'hommes qui se
4 trouvaient à Travnik qui les a achetées. Elle a acheté également à Vecici -
5 -
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ackerman.
7 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, le mot que le témoin
8 est en train de prononcer qui l'on voit toujours pas au compte rendu est
9 "OSA". Il s'agit de la description d'une arme particulière.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Témoin, vous avez entendu ce que Me
11 Ackerman vient de dire par sa remarque. Est-ce que vous mentionniez des OSA
12 ? Et est-ce que vous pourriez dans l'affirmative nous explique ce qui veut
13 dire OSA ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'ai mentionné à la fois zolja et OSA.
15 Zolja est une arme, c'est une arme anti-blindée. Je crois que son calibre
16 est plus petit que celui d'OSA. Et Osa est un analogue, mais c'est un
17 calibre plus gros. Et je voulais mentionner ces deux types d'armes.
18 Mme KORNER : [interprétation]
19 Q. Est-ce que vous avez acquis soient des chars, soient des transports de
20 troupes blindés ?
21 R. Oui. À un moment donné, en juillet, je crois, je ne suis pas absolument
22 sûr est-ce que c'était à la fin de juillet au début du mois d'août. Dans
23 une attaque d'infanterie, les Serbes utilisaient un char qui était tombé en
24 panne à Vrbanjci, entre Donji Vrbanjci et Zebe, à peu près à cet endroit-
25 là, de sorte qu'ils nous l'ont laissé, mais il ne fonctionnait mal.
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1 Toutefois, ils avaient placé un explosif dedans et ils avaient enlevé
2 toutes les armes qui pouvaient tirer de ce véhicule et ils avaient juste
3 laissé comme ça pour nous et nous ne pouvions pas nous en servir.
4 Q. Bien. Est-ce que vous aviez des chars qui fonctionnaient en ce qui vous
5 concerne ?
6 R. Non, jamais.
7 Q. Et APC ?
8 R. Non. J'ai déjà dit qu'il y avait des armes d'infanterie légères -- des
9 armes légères d'infanterie et ça été comme ça jusqu'à la fin.
10 Q. Juste pour confirmer, est-ce que vous avez jamais eu de l'artillerie à
11 longue portée ?
12 R. Non, jamais.
13 Q. Vous avez mentionné la manière dont vous étiez emparée de divers types
14 d'armes. Est-ce que vous avez lancé en tant que groupes des actions
15 offensives contre les Serbes ?
16 R. Nous n'avions même pas pensé. Notre but était de proposer
17 -- de protéger la population, de veiller à sa sécurité, de conserver le
18 territoire que nous avions. Pour commencer, nous n'avions pas d'armes pour
19 quoi que ce soit pour procéder à des actions. Nous aurions eu besoin de
20 bien davantage, toutefois les commandants locaux parfois entreprenaient de
21 petites opérations de sabotage ou d'activités de ce genre dans leur
22 secteur. Personnellement, j'étais contre et j'étais contre parce que chaque
23 fois une opération était menée et que les Serbes capturaient nos villageois
24 innocents, des Croates et des Bosniens, en ville, ceux qui avaient signé un
25 serment de fidélité. Il y avait des choses de ce genre qui se passaient, il
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1 y avait des mesures de rétorsion contre les civils, des représailles et
2 c'est pour ça que j'étais contre le fait de telles opérations soient
3 menées.
4 Q. Je voudrais regarder, s'il vous plaît, la description qui est faite
5 dans ce document, des différents types d'actions qui ont eu lieu au cours
6 de ces mois. Pourriez-vous d'abord, s'il vous plaît, regarder le document
7 P2157 ? Ce document est daté du 14 juin 1992, et ceci émane du commandement
8 de la 4ième Brigade légère et leur rencontre après le nettoyage de la ville
9 Kotor Varos, du fait qu'une partie des forces ennemies et de la population
10 croate et musulmane, est échappé, est allé dans la région plus vaste du
11 village de Hadrovci.
12 R. Hadrovci, le village de Hadrovci.
13 Q. Tel que vous comprenez les choses. Est-ce que ceci fait une référence
14 au secteur dans lequel vous et vos collègues, vous vous trouviez ?
15 R. Oui. Ça se réfère bien à nous. C'est bien l'endroit en question, ça ne
16 pouvait être personne que nous.
17 Q. Bien. Le reste, on pourrait le laisser de côté.
18 Pourriez-vous maintenant regarder, s'il vous plaît, la pièce 2165. Ceci est
19 un extrait du compte rendu d'une séance de la cellule de Crise, tenue le 22
20 juin, dans laquelle assistait lieutenant colonel Peulic. Et apparemment, il
21 a dit qu'un groupe, de qui il a appelé environ 2 000 Oustachas s'était
22 déplacé depuis la Bosnie centrale, en tant que renforts pour Kotor Varos.
23 Est-ce que vous n'avez jamais entendu ou vu quoi que ce soit concernant ces
24 2 000 Oustachas tels qu'ils sont décrits ?
25 R. Ceci est de la propagande, Monsieur le Président, Mesdames les Juges,
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1 cette propagande dans laquelle les Serbes s'étaient engagés dans cette
2 région. J'aurais bien voulu que nous ayons de telles formations parce qu'à
3 ce moment-là, nous aurions pris Kotor Varos avec le raide [sic].
4 Q. Oui, bien, je vous remercie. Maintenant, regardons le document P217. Il
5 s'agit là du bulletin de la cellule de Crise et qui est daté du 26 juin, il
6 est question au deuxième paragraphe aux éléments suivants: En dépit du fait
7 que nous sommes en guerre avec les extrémistes, qui ne voudront pas se
8 rendre jusqu'au dernier homme, les évènements se déroulent en notre faveur
9 et nos positions sont tous les jours meilleures. L'ennemi n'a pas de chef
10 et, dans le désordre et subit de lourdes pertes, leurs deux forteresses de
11 Hravcani et Bilica ont été détruites. Hravcani et Bilica. Alors,
12 maintenant, je voudrais vous demander ce que vous savez concernant ces
13 destructions de ces deux villages ?
14 R. Pour Hravcani, ça n'était pas un village fortifié ou renforcé. Il y
15 avait tout simplement des gens qui vivaient dans leurs maisons, il y a
16 aucune formation rien. C'est le premier village qui a été attaqué qui a
17 subi des tirs d'obus et ça s'est passé immédiatement, le 13 ou le 14, mais
18 c'est le premier village qui -- qu'on pouvait voir -- tout le monde pouvait
19 voir de ces propres yeux. C'est le premier village qui a été rasé par tirs
20 d'artilleries. Cela étant, les gens ont réussi à évacuer, à partir sous les
21 tirs avec un nombre minimal de victimes. Je crois qu'il y a eu six ou huit
22 civils. C'est ce que j'ai appris par la suite qui n'ont pas réussi à s'en
23 aller. Parce que le reste de la population a réussi à s'enfuir du village
24 de Cerkvisce parce qu'ils avaient des amis et des parents. Ils ont réussi à
25 les rejoindre à Ravne pour ceux qui avaient de la famille là bas. Donc, je
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1 peux dire que, sous toute responsabilité, il n'y avait pas de formation, il
2 n'y avait pas de forteresse et, si on regarde d'après ce territoire à
3 Bilica, il y avait des nombres considérables : il y avait Drago Bandalo,
4 qui était commandant local, il y avait également des personnes de la ville
5 qui étaient venues rejoindre de Donji Varos, de Kotor Varos et mêmes
6 certaines de Banja Luka.
7 Quelqu'un, qui est arrivé là -- qui était venu, soit visiter des parents,
8 et puis tout ceci il a fini par arriver à Bilica -- de sorte à Bilica. Oui,
9 il y avait un nombre très important de membres de la Défense territoriale,
10 mais, sinon, il s'agissait d'une personne qui vivait là normalement, qui
11 travaillait et qui ont subi des tirs
12 -- un très grand nombre de tirs d'obus. On l'a traite plus. On a pu très
13 facilement voir cela. Moi-même, j'ai pu voir ça avec mes jumelles de
14 l'endroit où je me trouvais, où je me déplaçais. J'ai vu comment on a été
15 pilonné, maison après maison, le plus grand nombre d'obus visant le
16 minaret, c'est-à-dire, la mosquée, et toutefois après deux jours de tirs,
17 ils n'ont quand même pas réussi à la détruire. C'est par la suite qu'ils
18 l'ont détruit, lorsque l'infanterie est rentrée dans le village. Donc, ils
19 sont venus mettre des explosifs et ils ont réussi à les faire sauter
20 faisant en sorte -- que voilà la façon dont les choses se sont développées,
21 mais pour ce qui est de Bilica, tout ceci est la désinformation.
22 Mme KORNER : [interprétation] Sur l'écran, on voit Bilica n'a pas semblant
23 de -- mais, en fait, on devrait lire Bilica ne l'a pas pris, ne l'a pas eu.
24 Et des membres de la Défense territoriale, qui sont restés à Bilica
25 jusqu'au la fin, ne sont pas été pris. Ils ont été attaqués à ce moment-là,
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1 mais, ils n'ont jamais quitté Bilica.
2 Q. Quel était le but pour autant que vous le sachiez d'attaquer Hravcani ?
3 R. A mon avis, c'était une tentative pour démonter -- une démonstration de
4 pouvoir, pour montrer psychologiquement -- effet psychologique pour montrer
5 aux gens ce qui se passerait s'ils n'acceptaient pas et s'ils ne signaient
6 pas une reconnaissance -- un serment de fidélité à ces autorités.
7 Q. Nous voyons maintenant dans le même bulletin qu'ils affirment, qu'ils
8 ont pris le contrôle de la plus grande partie de territoire de la
9 municipalité, sauf le secteur qui se trouve à gauche de la rivière Vrbanja
10 de Vecici a Ravne, disons que des forces ennemis se trouvent encore là,
11 mais ils sont encerclés, et suite un feu constant et parmi eux, ils ont de
12 nombreux blessés et leurs réserves sont en train de fondre et ceci porte
13 une date de 12 juin. Il est question d'ennemis extrémistes qui sont
14 conduits par Spasa [phon] et Sadikovic qui ont lancé une attaque bien
15 cordonnée, bien planifiée à la fois sur ces trois endroits Vrbanjci, Revici
16 [phon] et Kotor. Ils ont subi de terrible défaite avec de terribles pertes.
17 Alors, ceci affirme que vous avez effectué une attaque bien cordonnée, bien
18 planifiée. Qu'est-ce que vous dites en ce qui concerne ces affirmations ?
19 R. J'ai déjà répondu à ceci, et là encore je prends toute la
20 responsabilité de cela. Je dis qu'aucune contre-attaque ou qu'aucune
21 attaque planifiée n'a été lancée de notre côté parce que c'est comme ça qui
22 a été nos positions. Nous n'avions pas les moyens, nous n'avions pas ce
23 qu'il fallait pour cela. Nous voulions simplement protéger la population,
24 la défendre et voir ce qui allait se passer. Ceci n'est que de la
25 propagande.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Sadikovic, l'Accusation n'a
2 plus beaucoup de temps pour terminer son interrogatoire principal et ceci
3 aiderait beaucoup si vous pouviez limiter vos réponses, en quelque sorte,
4 être plus bref dans vos réponses.
5 Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président, ne
6 vous en fait pas. Je vais quand même terminer, mais votre intervention
7 m'aide.
8 Q. Alors, je vous remercie, Monsieur le Témoin, c'était ce que je voulais
9 vous demander moi aussi. Maintenant, voudriez-vous regarder le document P -
10 -
11 R. Bien, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je veux faire de mon
12 mieux pour limiter, raccourcir mes réponses. Je vous présente mes excuses.
13 Q. Le document P2188, s'il vous plaît.
14 Monsieur Sadikovic, ici il y a un rapport, un compte rendu concernant la
15 mort de lieutenant colonel Stevilovic, qui était le chef de la sécurité
16 pour le premier corps de la Krajina et qui apparemment était tué dans une
17 embuscade le 5 juillet. Est-ce que vous-même ou votre groupe avez-vous quoi
18 que ce soit avoir avec cet incident ?
19 R. Personnellement, je n'ai rien eu avoir avec cette action. Deux ou trois
20 jours plus tard, toutefois, j'ai entendu dire qu'il y avait eu lieu et
21 c'est Stipo Maric qui m'on a parlé. C'était un des commandants locaux qui
22 avait un groupe et qui se livrait en quelque sorte à des actions peu
23 contrôlées. Il allait et venait, je veux dire qu'il ne tenait pas en place.
24 Donc, je savais que cette action avait eu lieu, mais je ne savais pas par
25 qui à ce moment-là. Je ne l'ai appris que deux ou trois jours plus tard.
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1 Q. Est-ce que vous avez donné des ordres pour qu'une telle embuscade ait
2 lieu ?
3 R. J'ai déjà répondu. Je n'étais même pas au courant. Alors, je ne l'ai
4 évidement pas ordonnée, j'en ai entendu parlé que deux ou trois jours plus
5 tard.
6 Q. Un instant, je vous prie.
7 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être que nous
8 pourrions suspendre la séance maintenant parce que je voudrais maintenant
9 montrer à M. Sadikovic la vidéo de Kotor Varos. Nous sommes arrivés à ce
10 point.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, alors suspension de séance
12 pendant 25 minutes à partir de maintenant. Je vous remercie.
13 --- L'audience est suspendue à 12 heures 29.
14 --- L'audience est reprise à 13 heures 01.
15 Mme KORNER : [interprétation]
16 Q. Avant de visionner cette cassette, je vais vous demander d'examiner
17 encore un document, très rapidement d'ailleurs. Il s'agit du document
18 P2217.
19 Il s'agit à nouveau d'un des ces bulletins de la présidence de guerre. Au
20 début, il y est écrit que les Serbes se sont armés de toute façon possible
21 et qu'ils ne disposaient pas d'aide de l'étranger, à la différence des deux
22 autres groupes ethniques qui se sont battus pour les expulser, les détruire
23 ou bien pour les assujettir. Monsieur Sadikovic, répondez-moi rapidement,
24 s'il vous plaît. Est-ce que les Bosniens de Kotor Varos avaient reçu de
25 l'aide de l'étranger pour s'armer ? Vous pouvez répondre par un oui ou par
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1 un non.
2 R. Non, Madame Korner.
3 Q. Est-ce que vous ou les autres Bosniens, est-ce que vous avez
4 l'intention d'assujettir, expulser ou détruire les Serbes de Kotor Varos ?
5 R. Non, jamais.
6 Q. Très bien. A présent, je vais vous présenter une vidéo. Je vais vous
7 montrer cette vidéo.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pendant que cela se fait, Madame
9 Korner, dans une de ses déclarations, il parle d'une aide en argent, ou en
10 armes venant du parti du SDA. Peut-être que vous pourriez lui poser une
11 question directe à ce sujet.
12 Mme KORNER : [interprétation] Je pense que je lui ai déjà posé cette
13 question-là. Pourriez-vous me dire d'ailleurs, Monsieur le Président,
14 quelle est la page à laquelle vous faites référence ?
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas exactement quelle est la
16 page. Je ne sais même pas de quelle déclaration il s'agit. Mais posez-lui
17 la question. Posez-lui la question tout simplement. Demandez-lui si son
18 groupe de résistants --
19 Mme KORNER : [interprétation]
20 Q. Monsieur, votre groupe a-t-il reçu, une aide financière ou en armes du
21 parti du SDS -- du parti du SDA ?
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit de la dernière déclaration
23 écrite, la dernière déclaration qu'on a du témoin. Celle-là qui porte la
24 date du 10 mars 2001, la dernière page. Vous pouvez répondre, Monsieur le
25 Témoin ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je
2 n'ai jamais appris cela. Je l'aurais su, c'est sûr, si nous avions reçu de
3 l'aide. Il s'agit de la propagande serbe, la propagande qui était
4 récurrente à l'époque. Malheureusement, nous n'en avons pas reçu. Dans le
5 cas contraire, la situation aurait été tout à fait autre.
6 Mme KORNER : [interprétation]
7 Q. Avant de visionner cette cassette vidéo, et nous disposons d'un
8 transcript -- une transcription de cette cassette parmi les documents
9 communiqués. Oui, donc il s'agit de la pièce P510 donc, la même cote que la
10 cote de la vidéo. A l'intercalaire 16 qui vient juste après le document
11 P2155.
12 Monsieur, je pense qu'il est exact, même si vous ne l'avez pas vu
13 personnellement cette cassette vidéo en 1994 à partir du moment où vous
14 avez quitté Kotor Varos, est-ce que vous avez vu un film ou un journal
15 télévisé de la télévision de Banja Luka ?
16 R. Oui. En sortant, en 1994, j'étais d'abord en Croatie, ensuite en
17 Slovénie, ensuite en Allemagne. Les autres concitoyens qui habitaient là-
18 bas, m'ont montré une cassette -- m'ont parlé d'une cassette et il avais
19 enregistré cette cassette, car ils étaient intéressés par la situation. Il
20 s'agissait d'une cassette enregistrée par une antenne satellite. Donc là,
21 il s'agissait d'une -- d'un journal télévisé de Banja Luka, portant sur les
22 événements à Kotor Varos. Donc, effectivement j'ai pu voir cet
23 enregistrement vidéo en 1994.
24 Q. Très bien. A présent, je vais vous demander de -- à nous montrer cet
25 enregistrement. Je vais arrêter l'enregistrement et vous poser des
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1 questions à ce sujet.
2 [Diffusion de cassette vidéo]
3 Mme KORNER : [interprétation] Je n'entends pas de son.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tel que je vois sur mon écran, et bien
5 cela a changé, mais ce que je voyais à l'époque, et bien, c'était l'autre
6 vidéo.
7 Mme KORNER : [interprétation] C'est la même, c'est la même vidéo. Il s'agit
8 d'un journal télévisé.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais, Madame la Greffière
10 --
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui parce que là, on passe par
12 l'ordinateur.
13 Mme KORNER : [interprétation] C'est pour cela. Mme Gustin nous a dit que
14 nous n'étions pas en mesure de contrôler le volume du son. Et en réalité,
15 nous ne recevons pas de son.
16 Pourriez-vous nous montrer à nouveau cet enregistrement, mais on ne reçoit
17 pas de son effectivement.
18 [Diffusion de cassette vidéo]
19 Mme KORNER : [interprétation] Nous avons effectivement besoin de montrer
20 cet enregistrement. Il s'agit d'une pièce à conviction, mais nous allons
21 continuer sans perdre de temps.
22 Q. Monsieur, ces premières scènes que vous avez vu, est-ce une scène
23 venant de cet enregistrement que vous avez vu en 1994 ? Ou bien avez-vous
24 besoin de voir encore quelques scènes pour en être sûr ?
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Sadikovic ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je
2 pense en effet, qu'il s'agit d'un même enregistrement, de la même cassette
3 vidéo. Vous n'avez pas besoin de m'en montrer davantage.
4 Mme KORNER : [interprétation]
5 Q. Mais je voulais tout de même vous montrer quelques scènes. Je voulais
6 vous demander si vous pouviez situer cela dans le temps. Pourriez-vous --
7 pourrait-on visionner cette cassette ? Même si on ne reçoit pas de son,
8 même si elle est muette.
9 [Diffusion de cassette vidéo]
10 Mme KORNER : [aucune interprétation]
11 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] A quelques kilomètres seulement de Kotor
12 Varos, les extrémistes musulmans ont entendu une embuscade, et ils ont
13 ouvert le feu sur les policiers au cours de cette attaque, il y a eu
14 beaucoup de personnes qui se sont faits tuer, des soldats et des unités
15 spéciales. Slobodan Milocanic se trouve -- Zupljanin se trouvent
16 aujourd'hui à l'hôpital de Banja Luka. Nous l'avons visité.
17 Mme KORNER : [interprétation] Pouvez-vous vous arrêter un instant ?
18 Q. Monsieur le Témoin, connaissiez-vous le capitaine Slobodan Zupljanin ?
19 R. Oui, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je le connaissais
20 personnellement.
21 [Diffusion de cassette vidéo]
22 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
23 INTERVIEWÉ : A vrai dire nous nous attendions pas à cette embuscade car là
24 nous devions nous rendre bien c'est un endroit qui était plus propice à une
25 embuscade et dont nous avons été fait surpris, même si nous sommes au
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1 courant de la situation qui prévaut sur le cadre [sic] des opérations à
2 l'ouest de Slavonie et même si l'on sait que les méthodes et bien on ne les
3 choisit pas, on sait que l'ennemi choisit de détruire, de liquider le
4 journaliste.
5 JOURNALISTE : Je vais répéter cela, ceci n'est pas important ni pour
6 l'Europe ni pour le monde, c'est important juste pour nous, pour nous de
7 savoir avec qui nous avons à faire, savoir qui est notre ennemi et quel est
8 la façon dont on conduit la guerre.
9 Mme KORNER : [interprétation] Pourriez-vous vous arrêter.
10 Q. Saviez-vous qui est M. Stevandic ? Est-ce que vous l'avez vu ?
11 R. [aucune interprétation]
12 Mme KORNER : [interprétation] Pouvez-vous continuer.
13 R. [aucune interprétation]
14 [Diffusion de cassette vidéo]
15 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
16 M. BRDJANIN : Dans le cas d'une victoire, nous en tant que peuple nous
17 disparaîtrons.
18 JOURNALISTE : Hier Gran Tunic, membre de détachement des milices, d'un
19 détachement spéciale s'était blessé. Il s'agit d'un détachement de Banja
20 Luka.
21 M. TUNIC : Nous n'allons plus négocier, il n'accepte que la discussion par
22 des armes.
23 JOURNALISTE BRANKO : Ils les font aux leurs, ce qu'ils sont prêts à faire
24 aux autres et bien ils le montrent tous les jours.
25 ANIMATEUR DE LA TÉLÉVISION DE BANJA LUKA : Il est temps de séparer les
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1 extrémistes qui menacent vos vies en semant la terreur. Nous vous appelons
2 de chasser ces individus extrémistes qui sont venus dans vos villages. Et
3 car à cause d'eux vos villages pourraient se trouver incendiés. Nous
4 appelons le peuple musulman de ne pas croire aux histoires racontées par
5 les extrémistes croates, qui mettent -- poussent les musulmans devant eux.
6 Vous devez comprendre que la politique croate consiste à utiliser les
7 musulmans pour réaliser leur but. Les citoyens rentrés chez-vous, rendez
8 vos armes et laissez à côté de côté pour l'éternité ces extrémistes qui ne
9 vous veulent pas du bien ni à vous ni à vos enfants. Tous ceux qui vont
10 rendre les armes nous leur garantissons une sécurité absolue du point de
11 vue, en ce qui concerne leurs biens et leurs personnes. C'est dit dans
12 l'appel et même dans la cellule de Crise de Kotor Varos.
13 Mme KORNER : [interprétation] Pourriez-vous arrêter l'enregistrement à cet
14 endroit.
15 Q. En regardant cet extrait que l'on voit sur l'écran à présent, pourriez-
16 vous nous dire si vous pensez qu'il s'agit de serbes ou de musulmans ?
17 R. Je n'ai pas très bien compris la question.
18 Q. On voit sur l'écran, on arrête sur l'image avec deux personnes vêtues
19 d'uniformes. Le journaliste parle des extrémistes musulmans et croates.
20 Pouviez-vous nous dire ? Êtes-vous en mesure de nous dire s'il s'agit là
21 des soldats serbes, musulmans ou croates ?
22 R. J'affirme et j'engage ma responsabilité là-dessus qu'il s'agit ici des
23 soldats serbes car nous n'avions pas d'armes pareilles, ni nous ni les
24 croates.
25 Q. Et quelle est cette arme ?
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1 R. D'après moi, il s'agit d'une roquette afin une arme d'artillerie peut-
2 être une lance-roquette. Il s'agit d'une arme d'artillerie.
3 [Diffusion de la cassette vidéo]
4 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
5 M. BRDJANIN : Muhamed Debic [phon] et Sadikovic ont organisé la résistance
6 parmi leurs rangs et il y a beaucoup de blessés et il n'y a plus beaucoup
7 de nourriture. À Vrbanjci, un chef-lieu des Oustacha jusque hier se trouve
8 à présent dans entre les mains de l'armée et la république Bosnie-
9 Herzégovine. À présent, je souhaite dire que nous avons rencontré une
10 coopération enviable parmi ces gens. Mais malheureusement dans les deux
11 villages où nous avons réussi à parvenir un accord, nous avons essuyé des
12 tirs sur des membres des unités de ministère des Affaires intérieures de
13 Republika Srpska Krajina.
14 JOURNALISTE : M. Brdjanin, pourriez-vous nous dire quelles sont les raisons
15 de votre arrivée et comment voyez-vous ces derniers incidents qui se sont
16 produits sur le territoire de la municipalité de Kotor Varos.
17 M. BRDJANIN : Je dois vous dire que moi en tant que président de la cellule
18 de Crise de la région autonome doit -- je dois visiter tous les théâtres
19 d'opération. Je dois dire que le plus souvent je me suis retrouvé dans ce
20 corridor vers la Serbie. Mais je suis venu tout simplement pour la simple
21 raison que chaque lundi je dois envoyer un rapport à tous les présidents
22 des cellules de Crise leur décrivant la situation sur le terrain. Nous nous
23 devons de nettoyer ce terrain et Kotor Varos et Jajce font partie de ces
24 territoires que nous devons nettoyer. La bataille la plus importante qui
25 est en train de se faire et j'y suis allé hier. Et bien c'est la bataille
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1 pour percer dans la Serbie. Tout simplement nous voyons qu'il n'est plus
2 possible de négocier avec ceux qui nous font la guerre et car ils ont pris
3 les armes entre leurs mains. Et il faut les écraser, il faut qu'ils se
4 rendent, il faut qu'ils rendent ces armes. Et ici il faut que les Serbes
5 sortent avec un pouvoir absolu.
6 Mme KORNER : [interprétation]
7 Q. Monsieur Sadikovic, pouvez-vous nous dire -- pourriez-vous situer à peu
8 près dans le temps ce film ?
9 R. Je pense qu'il s'agit de la fin du mois de juin à peu près au début
10 juillet.
11 Q. Merci beaucoup. Nous n'avons plus besoin de ces extraits vidéo et je
12 souhaite au document P2001.
13 Il s'agit ici d'un document du corps du premier corps de la Krajina et daté
14 du 17 août, paragraphe 3. Il est indiqué qu'à la suite d'un sabotage sur
15 une camionnette dans la région de Kotor Varos au cours duquel 32, 13
16 soldats ont été tués. L'infanterie légère, la Brigade de l'infanterie
17 légère de Celinac a décidé de se venger auprès de la population musulmane.
18 Ne vous préoccupez pas des évènements de Celinac, mais de quoi s'agit-il
19 cet acte de sabotage contre une camionnette. Savez-vous de quoi il s'agit ?
20 R. Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je pense qu'il s'agit ici
21 d'attaque menée par des groupes locaux et qui menaient des opérations de
22 reconnaissance et des opérations de ce type. Ils savaient que cette - qu'il
23 y avait des soldats à l'intérieur de cette camionnette et non pas des
24 civils. C'est ce que j'ai appris par la suite. Dans la région de Vrbanjci.
25 C'est comme ça que cette action a été menée. Je pense que cela fait
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1 référence à cela.
2 Q. Vous avez vu la carte, pouviez-vous contrôler les événements qui ont eu
3 lieu à Vecici ou dans d'autres régions musulmanes, près de Kotor Varos,
4 autrement dit, l'autre côté de la ville par rapport à votre position ?
5 R. Monsieur le Président, Mesdames les Juges, comme je vous l'ai dit
6 précédemment, je n'avais pas de contrôle à propos -- à parler au plan
7 physique, car je m'en trouvais éloigné. Il s'agit ici de trois régions bien
8 distinctes et je ne pouvais pas simplement physiquement être à trois
9 endroits en même temps. Par conséquent, au début, c'était les commandants
10 locaux qui menaient ces types d'opérations. Et pendant toute cette période,
11 je me suis opposé à ces opérations, car des représailles -- car des
12 représailles étaient lancées très rapidement très peu de temps après. C'est
13 la raison pour laquelle je m'opposais à ce type d'action. Et les mesures de
14 représailles étaient à l'encontre des soldats.
15 Q. Très bien. Alors, pièce 2239, s'il vous plaît. Il s'agit d'un rapport
16 portant la même date. Il s'agit d'un autre rapport du premier corps de la
17 Krajina daté du 17 août envoyé à l'état majeur principal. Veuillez vous
18 tourner au paragraphe quatre. Il s'agit d'une situation qui décrit la
19 situation sur le territoire, la région de Kotor Varos. Paragraphe quatre où
20 les extrémistes croates et musulmans mènent des opérations régulières,
21 envoient des hommes dans les villages de Siprage, et infligeant des pertes
22 lourdes de différentes unités qui sont embusquées dans de telles
23 opérations. A la ligne suivante, deux autres villages, de l'autre côté de
24 la carte par rapport à Kotor Varos, par rapport à l'endroit où vous vous
25 trouviez vous-même.
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1 R. Oui. Siprage, c'est un village, en fait c'est une commune locale y
2 compris d'autres villages. Cela correspond à peu près à 18 ou 20 kilomètres
3 de l'endroit où je me trouvais moi-même. Et c'est plus près de Travnik. Ce
4 territoire-là et donc qui a -- qui est jouxte à la municipalité de Travnik.
5 Par conséquent, je n'étais pas en contact avec cette partie de la
6 municipalité de Kotor Varos.
7 Q. Ensuite, il est indiqué dans un rapport que, parmi les rapports --
8 parmi les troupes, il y a un désir de vengeance qui se propage -- désirs de
9 vengeance contre les Musulmans, contre la population musulmane et croate en
10 particulier, ceux qui ont enterré des membres de leur famille. Très bien.
11 Alors, nous pouvons mettre ce document de côté. Et nous pouvons poursuivre.
12 Et je souhaite maintenant présenter la pièce P 2248. Il
13 s'agit d'un document qui représente le 71e séance de la présidence de
14 guerre. Il y a ce -- il y a en fait deux documents ici. Je crois que c'est
15 un document en B/C/S document anglais.
16 Pourriez-vous regarder, le document qui fait référence à la 70e -- 71e
17 réunion ou séance. Au point deux, il est indiqué que des contacts avaient
18 été faits avec -- établis avec des représentants de village de Hadrovci à
19 Vagani où le commandant souhaite remettre des armes en échange d'une
20 garantie pour leur sécurité. Ceci est daté du 3 septembre. Vous souvenez-
21 vous avoir eu connaissance de négociations de ce type ?
22 R. Je me souviens, mais je l'ai découvert par la suite d'un commandant sur
23 place. Encore une fois, ceci est la preuve que je n'avais aucun contrôle
24 sur l'ensemble du territoire. Et vous savez, certains villages se
25 retrouvaient. Il y avait des indicateurs serbes, mais sans que j'en sois
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1 tenu au courant, des gens se regroupaient en groupe de deux, trois ou
2 quatre personnes de différents villages. Et n'en informaient pas leur
3 commandants locaux et ils allaient négocier avec les Serbes. Soit parce
4 qu'ils craignaient pour leur vie, ils craignaient qu'ils -- d'avoir fait
5 une erreur. Mais, pour être très franc, je ne savais pas. Les gens jouaient
6 à ces jeux un peu particuliers et cela aurait pu mener à des situations
7 très difficiles. Ainsi, lorsque le commandant de la région m'en a tenu
8 informé, j'ai essayé de calmer la situation. J'ai essayé de comprendre ces
9 gens-là et je voulais éviter que le conflit n'éclate entre ces gens-là et
10 ces villageois.
11 Q. Très bien.
12 Mme KORNER: [interprétation] Je ne vais pas montrer le document au
13 témoin. Le 2249 indique que ces négociations n'ont pas abouti. Cette
14 réunion du 6 septembre. Et l'armée devra -- l'armée devrait être utilisée
15 comme prévu.
16 Q. Très bien. Donc, dans un rapport encore une fois que je vais vous
17 montrer. P2250, c'est homme Milos, daté du 7 septembre, qui déclare que les
18 formations ennemies à Kotor Varos -- dans la région de Kotor Varos sont
19 constituées de 3 000 membres, de gens positionnés qui ont pris position
20 principalement dans les collines. Je sais -- puis-je vous poser cette
21 question ? Je sais que vous avez -- vous nous aviez dit combien d'hommes
22 vous aviez. Le nombre de vos hommes plus les Croates, cela aurait
23 représenté environ 3 000 hommes, donc, des résistants ?
24 R. Ceci est bien éloigné de la situation sur le terrain. Je ne pense pas
25 qu'il y avait même 1000 hommes, y compris les Musulmans, les Croates et
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1 cetera. Et je dirais que nous avons du mal à arriver à ce chiffre de 1000.
2 Et 3 000 me semble vraiment impossible.
3 Q. J'aimerais que vous retourniez à la pièce 2240 -- 56, s'il vous plaît.
4 Et pièce P2257 également, s'il vous plaît. Il s'agit ici d'une réunion de
5 la présidence de guerre datée du 17 septembre, a laquelle a participé
6 Slobodan Zupljanin, capitaine de première classe. Il s'agit ici de tenir
7 informé la présidence de guerre sur la situation, qu'une opération
8 significative, mais une attaque sur Vrbanjci a eu lieu le matin. Le village
9 a été attaqué et incendié. Et les personnes qui s'y trouvaient, ont été
10 tuées pour la plupart certainement. Saviez-vous que cette attaque avait eu
11 lieu ?
12 R. Cette attaque n'a jamais eu lieu. Et les Serbes tenaient Vrbanjci tout
13 le temps. Il n'y a jamais eu d'attaque contre Vrbanjci. Ce village était
14 déjà aux mains des Serbes depuis le début et tout le temps. Je ne suis
15 absolument pas au courant d'une telle attaque.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous parlons de 17 septembre, ou vers
17 sa date. Vous confirmez que du côté de 17 septembre, le village était aux
18 mains des Serbes ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout le temps. Pendant toute cette
20 période.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. C'est à vous, Madame Korner.
22 Mme KORNER : [interprétation] Merci.
23 Q. Monsieur le Témoin, je voudrais vous demander. Je veux vous poser des
24 questions en ce qui concerne les événements qui sont rapportés dans le
25 document P2257, c'est le jour suivant. Slobodan Zupljanin est en train de
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1 faire rapport à la présidence de guerre concernant une attaque contre le
2 village de Serdari. Monsieur le Président, ce village ne se trouve sur
3 aucune des cartes que nous avons vues jusqu'à maintenant, alors je vais
4 simplement demander que l'on puisse fournir une carte qui a été préparé
5 juste pour montrer à quel endroit se trouve ce village. En voici une pour
6 les juges, ceci porterait la cote P2328.
7 Donc, Monsieur Sadikovic, je crois qu'il s'agit là, d'une attaque, n'est-ce
8 pas qui a eu lieu, une attaque par des Musulmans, n'est-ce pas ?
9 R. Oui, Monsieur le Président, Mesdames les Juges. J'ai appris par la
10 suite, plus tard, qu'il y avait eu une attaque contre Serdari. Mais cette
11 attaque a été menée, là encore par un groupe local, avec des hommes qui
12 étaient venus de loin, de Travnik, un groupe conjoint, un groupe mélangé de
13 personnes qui venaient de Travnik, des Bosniens et des Croates. Et
14 apparemment, il y avait un dépôt ou un entrepôt qui se trouvait là, et
15 c'est pour ça qu'ils ont lancé leur attaque contre Serdari. Mais, il n'y
16 avait pas de mortiers, parce que cet entrepôt, n'existait pas, n'était pas
17 là.
18 J'ai appris ça plus tard, j'ai appris que ça se trouvait plus près de
19 Bilica et Tesici et Bastine. Et oui, j'ai bien entendu parlé de cette
20 attaque, il a bien eu lieu.
21 Q. Bien. Maintenant, je voudrais que l'on regarde s'il vous plaît la pièce
22 2264. Voici, donc un autre document qui est un document militaire, qui
23 émane d'archive militaire. Il s'agit du commandement de la première brigade
24 d'infanterie léger à Kotor Varos et si vous voulez bien regarder s'il vous
25 plaît le paragraphe quatre, le commandant M. Novakovic dit qu'il va
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1 effectuer des préparatifs et monter une attaque. Et nous voyons qu'ils sont
2 les lieux sur lesquels -- contre lesquels, il va monter cette attaque.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'est pas utile de mettre ce
4 document sur le rétroprojecteur et lorsque vous vous référez au paragraphe
5 quatre, nous ne pouvons pas le voir.
6 Mme KORNER : [interprétation]
7 Q. Les objectifs en utilisant -- en recourant à des actions inattendues et
8 rapides, en utilisant tous les moyens de combats et des moyens techniques
9 pour écraser les forces ennemis à Kotor, Ravne et aux autres endroits. Et
10 ensuite des nouvelles actions pour empêcher des groupes ennemis de lancer
11 des actions contre l'armée, la population et les installations. Et ce
12 document est daté de 27 septembre. Alors est-ce que cette opération a
13 commencé ?
14 R. Oui. Cette opération a eu lieu. C'était une opération très difficile et
15 très vaste avec un appui intensif de l'artillerie, je crois que cela a pris
16 plusieurs jours -- non ça a duré plusieurs jours, je ne peux pas vous dire
17 si c'était 4, 5 ou 6 jours. Mais ça a pris un nombre important de jours et
18 les villages de Hadrovci et de Doljani étaient rasés par l'artillerie et
19 l'ensemble de la population est allé se réfugier dans la forêt voisine
20 entre Jakotina et Hadrovci de sorte que l'ensemble du village et la mosquée
21 et toutes les autres maisons ont été détruites. Mais heureusement pour
22 nous, l'infanterie serbe n'y est pas entrée et nous avons repoussé
23 l'attaque.
24 Q. Bien, je voudrais qu'on passe maintenant au moment où vous avez quitté
25 le secteur. Je crois que nous pouvons reprendre cela à partir d'un compte
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1 rendu daté de 1er octobre qui porte la cote P2271. On peut voir là, au
2 troisième paragraphe du point 2, que Nedjeljko Djekanovic a déclaré que des
3 représentants étaient venus de Sibovo où plus de 650 personnes d'autres
4 villages y compris des extrémistes se trouvaient.
5 Or, établissant des listes des habitants des maisons et les coordonnées des
6 autres en particuliers les hommes. Il faudra vérifier tout cela. Nous
7 allons suggérer que tout ceci se fasse par voie d'accord, en ayant la
8 participation des représentants du corps et que les personnes soient
9 transportées, qu'une position soit prise sur toutes les autres questions.
10 Alors au début d'octobre --
11 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, à moins qu'il y ait
12 une objection. Je voudrais continuer à poser des questions à ce sujet.
13 Parce qu'il me reste encore un petit peut de temps.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Posez vos questions. Et nous verrons,
15 s'il y a une objection.
16 Mme KORNER : [interprétation] Bien.
17 Q. Est-ce que vous avez participé au début de mois d'octobre à une réunion
18 à [imperceptible] situé à quatre ou cinq kilomètres à l'extérieur de Kotor
19 Varos -- de la ville de Kotor Varos ?
20 R. Oui, Monsieur le Président, j'ai assisté à cette réunion.
21 Q. Est-ce que c'était sur la recommandation du Bishop Komarica qui était
22 en l'occurrence en train d'agir comme intermédiaire entre la partie serbe
23 et à la fois les Croates et la résistance croates et la résistance
24 musulmane ?
25 R. Oui. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier vraiment ce grand
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1 homme. C'était vraiment une -- un personnage religieux qui a joué un rôle
2 très important là, et je ne serais jamais allé à ces négociations parce que
3 j'avais vraiment peur. Mais, j'ai pu parler à ce religieux et il m'a donné
4 des garanties. J'ai dit que je ne pouvais parler avec lui et je voudrais
5 vraiment saisir l'occasion de le dire parce que ça a été décisif pour le
6 fait que j'examine la possibilité de négocier avec l'autre partie.
7 Q. Bien. Alors, est-ce qu'à cette réunion assistaient M. Djekanovic,
8 Slobodan Zupljanin, Vojo Kupresanin, et quelques autres personnes
9 représentant les militaires et aussi représentant M. Bandalo du côté serbe
10 -- du côté croate ?
11 R. Oui. Je vais vous dire exactement la composition. En plus des noms que
12 vous avez mentionnés, il y avait le capitaine Balaban et il y avait Peulic,
13 membre de la sécurité d'état du Stru [phon], Mandela Simovic [phon] et
14 Mehmet Smajlovic, et je crois Krevola [phon] qui se trouvait là également.
15 Nous étions quatre.
16 Q. Je vais essayer de finir ce point aussi rapidement que possible.
17 Monsieur Sadikovic, à cause du temps qu'il nous reste, je pense que d'après
18 vos souvenirs, M. Kupresanin a été le principal orateur du côté serbe et,
19 pour vous il semblait être le responsable. C'est bien ça ?
20 R. Oui, c'est comme ça.
21 Q. Et en fait, est-ce que vous avez soulevé la question des garanties pour
22 le cas où vous partiriez tous pour Travnik -- vous rendre à Travnik ?
23 R. Oui. L'autre partie était suffisamment souple, ce qui m'a surpris,
24 parce qu'ils ont accepté les conditions -- nous parlions des conditions
25 auxquelles nous serions d'accord pour quitter notre municipalité -- nous
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1 accepterions.
2 Q. Bien. Je pense qu'ensuite, il y a eu plus tard, une autre réunion avec
3 le Colonel Peulic, à laquelle vous avez participé avec le prêtre
4 catholique, et vous lui avez donné une liste d'environ 2 000 hommes, femmes
5 et enfants qui formeraient le convoi.
6 R. Une petite correction. Lors de cette réunion, nous nous sommes mis
7 d'accord sur le fait, qu'il fallait établir une liste avec les noms de tous
8 ceux qui prendraient ce convoi. Ceci était environ 1 000 ou 1 500
9 personnes, pas 2 000. Et je ne les ai pas portés à ce moment-là. Nous avons
10 simplement convenu, à cette réunion, que nous établirions cette liste de
11 toutes les personnes qui partiraient. Cette liste contenait environ 1 500
12 noms. C'étaient des habitants de Kotor Varos.
13 Q. Bien. Alors, est-ce que vous êtes aussi allé à Vecici, accompagné par
14 le religieux catholique ?
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et avec Peulic ?
16 Mme KORNER : [interprétation] Non, je ne pense pas. Si vous regardez la
17 déclaration, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois que c'est après la réunion avec
19 Peulic.
20 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
22 Mme KORNER : [interprétation]
23 Q. Est-ce que vous êtes allé à Vecici ?
24 R. Oui, Monsieur le Président, Mesdames les Juges. Du fait que le
25 commandement local de Vecici n'a pas accepté nos conditions et qu'il y a eu
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1 la décision de l'état majeur d'aller en ce sens -- de se rendre dans cette
2 direction, j'ai pensé que si j'allais à Vecici et si je faisais usage de
3 mon autorité, si j'étais capable de l'emporter par rapport à ces personnes
4 et si je risquais ma propre vie, la vie de mon frère et celle de mes
5 parents, du monde, je voulais en quelque sorte gagner parce que sachant que
6 si on risque -- qu'à moins qu'on risque quelque chose, on ne peut rien
7 gagner. Pour réussir, il faut prendre des risques. Toutefois, entre -- dans
8 l'intervalle, sur la route à Vecici, un groupe de personnes étaient déjà en
9 route et je ne veux pas entrer dans les détails.
10 Mme KORNER : [interprétation] Bien.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez poursuivre,
12 Madame Korner, afin de conclure ?
13 Mme KORNER : [interprétation] Je sais qu'il y a une question que Me
14 Ackerman veut évoquer maintenant, et j'aurais voulu simplement évoquer un
15 document de plus, par rapport à demain.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ackerman, est-ce que vous pensez
17 que vous avez besoin de l'ensemble de l'audience demain ?
18 M. ACKERMAN : [interprétation] Je pense que oui. Je ne sais pas. Peut-être
19 pas, Monsieur le Président. Peut-être pas.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Est-ce que vous seriez prêt à
21 concéder les 15 premières minutes de l'audience à Mme Korner ?
22 Mme KORNER : [interprétation] Dix minutes seraient suffisant.
23 M. ACKERMAN : [interprétation] Dix minutes ne seront pas un problème.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, nous pouvons nous arrêter là.
25 Demandez au témoin de quitter le prétoire et de regagner son hôtel et nous
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1 allons voir ce que Me Ackerman a à nous dire. Est-ce que j'ai votre
2 indulgence de la part des interprètes et des techniciens pour rester deux
3 ou trois minutes de plus ? Pourriez-vous être rapide, Maître Ackerman ?
4 M. ACKERMAN : [interprétation] Très rapide, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin, peut être escorté hors du
6 prétoire. Je vous remercie. Nous vous reverrons demain matin. Nous espérons
7 conclure votre déposition demain.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Mesdames les
9 Juges.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voulez-vous attendre qu'il soit sorti,
11 s'il vous plaît, Me Ackerman, ou voulez-vous commencer maintenant ?
12 M. ACKERMAN : [interprétation] Je voudrais commencer dès maintenant,
13 Monsieur le Président. C'est une question extrêmement simple.
14 [Le témoin se retire]
15 M. ACKERMAN : [interprétation] Par rapport, à ce que vous aviez à m'offrir
16 au cours de la semaine, je crois lundi, et ce qui est en train de se passer
17 pour le reste de cette affaire, et compte tenu du fait que je suis
18 particulièrement épuisé aujourd'hui. Je ne sais pas si vous l'avez
19 remarqué, j'ai eu du mal à rester éveillé à l'audience aujourd'hui. Et
20 j'aurais souhaité reporter mon contre-interrogatoire des deux principaux
21 experts de l'Accusation, M. Brown et M. Treanor, jusqu'à ce que la Défense
22 présente ses moyens de charge. Si nous pouvions faire cela, à ce moment-là
23 je pense que nous réussirions et je pense que ce serait acceptable
24 également pour Mme Korner. C'est la suggestion, à la requête que je veux
25 présenter.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas si je vais trop loin
2 pour le moment, mais pour le moment, est-ce que vous envisagez vous aussi
3 de fournir ou de faire venir vos propres experts dans les deux domaines
4 auxquels ces experts déposeront ? Vous voulez cela plus tard, comme en les
5 citant comme témoins de la Défense ?
6 M. ACKERMAN : [interprétation] Ça dépendra beaucoup du contre-
7 interrogatoire et de la façon dont il évolue, Monsieur le Président.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je sais que par exemple dans l'affaire
9 Stakic, un expert a été cité par la Défense pour équilibrer ce que M. Brown
10 avait déclaré.
11 M. ACKERMAN : [interprétation] Je suis pleinement conscient de cela, et je
12 suis même conscient du fait -- je sais ce qui s'est passé pour cet expert
13 en particulier. Et je pense que c'est seulement à ce moment-là que je
14 saurais, lorsque j'aurais terminé le contre-interrogatoire.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'est-ce que suggère Me Ackerman, est-
16 ce que c'est acceptable pour vous, Madame Korner ?
17 Mme KORNER : [interprétation] Oui et non. Pour commencer, au début, oui
18 sous réserve de ceci. La question que j'ai soulevée hier et qui est de dire
19 que nous allons nous fonder beaucoup, vraiment beaucoup sur le témoignage
20 d'expert de M. Brown et sur le témoignage d'expert de M. Treanor, bien que
21 d'une certaine manière, M. Treanor ne fait que réunir les documents, mais
22 M. Brown va en fait nous donner son analyse.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que le témoignage de ces
24 experts, pour les deux, c'est que, bon j'ai regardé toute la documentation
25 qui nous a été fournie et je pense que les deux experts sont très, très
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1 importants, l'un plus encore que l'autre.
2 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être que Treanor dans une moindre
4 mesure que M. Brown. Et puis, il y a des parties du rapport de M. Treanor
5 qui sont extrêmement importants et d'autres qui ne sont pas si importants.
6 Mme KORNER : [interprétation] La difficulté, Monsieur le Président, découle
7 je pense que vous l'aviez vu hier, c'est la façon dont vous avez
8 l'intention de traiter les éléments de preuve qui n'ont pas fait l'objet
9 d'un contre-interrogatoire aux fins des moyens présentés au titre de
10 l'article 98 du Règlement. Je pense que -- la seule façon faire cela, c'est
11 si la Défense pouvait accepter que ces éléments de preuve existent et
12 qu'ils ne peuvent plaider contre cela. Mais, c'est ça la difficulté en
13 particulier, en ce qui concerne les calendriers, nous sommes prêts à
14 soulever cette question -- la question notamment de mise en œuvre des
15 décisions de cellule de Crise régionale.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ackerman.
17 M. ACKERMAN : [interprétation] Tout ce que j'entends, je crois, est
18 parfaitement censé.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense aussi.
20 M. ACKERMAN : [interprétation] Je voudrais en quelque sorte demander qu'on
21 fasse les choses de manière suivante. Nous allons voir ce que nous pouvons
22 faire et si nous ne réussissons pas à ce moment-là, on pourra trouver un
23 moyen d'y remédier.
24 Mme KORNER : [interprétation] C'est la seule raison pour laquelle je pose
25 la question.
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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Demain vaudrait mieux, je ne sais pas.
2 Mme KORNER : [interprétation] La seule raison pour laquelle j'ai demandé à
3 Me Ackerman de soulever cette question, c'est que j'ai dit à Me Ackerman
4 aujourd'hui que de façon à adapter les choses pour d'autres témoins, nous
5 allions réduire la déposition de M. Treanor à deux jours et attendre de
6 voir combien de temps il souhaite pour un contre-interrogatoire.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'allais suggérer qu'en tout état de
8 cause, on ramène cela à deux jours.
9 Mme KORNER : [Aucune interprétation]
10 M. LE JUGE AGIUS : [Aucune interprétation]
11 Mme KORNER : [Aucune interprétation]
12 M. LE JUGE AGIUS : [Aucune interprétation]
13 Mme KORNER : [Aucune interprétation]
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Moi là, je pense à voix haute mais je
15 ne vois où est le mal si par exemple le contre-interrogatoire de M. Brown
16 se fasse avant que Me Ackerman ne présente son propre expert. S'il veut en
17 présenter un. C'est la première chose.
18 Ensuite, en ce qui concerne M. Treanor, je ne sais pas si Me Ackerman à
19 l'intention de présenter un expert à ce sujet.
20 Mme KORNER : [interprétation] Ce qui est important, c'est ce qui suit, nous
21 ne pouvons pas attendre, voyez ce que je voulais dire. Nous pouvons mais,
22 nous ne pouvons pas attendre que Me Ackerman contre interroge M. Brown. Et
23 ensuite qu'ils nous disent, et bien peut-être que maintenant, je vais avoir
24 un rapport d'expert, et puis finalement, il n'y a pas de rapport d'expert.
25 Car moi, je ne peux pas me consulter avec M. Brown et c'est là difficulté.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, je dois consulter mes
2 collègues à ce sujet et nous allons revenir vers vous, vous me prenez un
3 peu à dépourvu, voyez-vous ?
4 Mme KORNER : [interprétation] C'est très important, je suis désolée
5 vraiment mais c'est vraiment important pour que nous puissions nous
6 organiser.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je suis 100% d'accord avec vous
8 Madame Korner, mais peut-être que pour l'instant devrions-nous nous
9 concentrer à vos interrogatoire principaux et attendre d'organiser tout et
10 de terminer les autres témoins puis il faut voir aussi ce qu'en pense Me
11 Ackerman. Voyez là vous m'avez vraiment pris au dépourvu. Laissez-moi
12 réfléchir à ce sujet un peu.
13 M. ACKERMAN : [interprétation] Est-ce que je peux répondre rapidement ?
14 C'est que je pensais, Monsieur le Président, et je pense que c'est tout à
15 fait logique. Et bien, si ceci est remis à plus tard, et bien le deux
16 témoins introduits initialement pour la Défense, ces deux témoins-là, vont
17 être remis à plus tard. Et moi, je peux terminer les contre-interrogatoires
18 avant de commencer la présentation des moyens de preuve de la Défense de
19 sorte qu'ils témoignent avant que moi, que je n'aie la possibilité
20 d'appeler un témoin expert.
21 Mme KORNER : [interprétation] Oui, c'est vrai. Mais je vous dis que le seul
22 problème vient -- réside de la façon dont nous allons aborder ces
23 dépositions et ceci en vertu de l'article 98 et en vertu de ce que vient de
24 dire Me Ackerman.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez ceci figure dans le comte rendu
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1 d'audience, dans les actes, nous devons évidemment prendre en compte cela,
2 cela ne sert à rien de discuter de cela pour l'instant. Nous n'allons pas,
3 nous allons les prendre en compte qu'en nous allons réfléchir à l'article
4 98bis.
5 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Mais il faut y pense, c'est tout.
6 Car il ne s'agit d'un contre-interrogatoire, enfin il n'a pas subi de
7 contre-interrogatoire. Et peut-être que vous et Me Ackerman, vous pouvez me
8 donner une confirmation demain pour que je sache s'ils vont être contre-
9 interroger ou non. Car moi, je dois commencer à organiser mes témoins, la
10 difficulté résidant les faits qu'il y a un certain nombre de témoins dont
11 nous n'avons pas encore communiqué le nom mais, nous sommes toujours dans
12 le cadre de cette règle concernant la communication en l'espace de 30
13 jours. Donc je vais parler de cela au moment où nous devons communiquer le
14 nom de ces témoins.
15 Ensuite ces témoins étaient protégés ou non. Cet homme qui doit revenir
16 avec son journal, je dois savoir si la Défense a une idée de la date de la
17 traduction.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De son livre.
19 Mme KORNER : [interprétation] De ses mémoires.
20 M. ACKERMAN : [interprétation] Comme vous le savez, nous ne sommes pas très
21 rapide dans ces services. Nous avons demandé à ce que ceci soit traduit
22 avant le 15 juillet, mais pour l'instant je n'ai pas reçu de plaintes de
23 leur part. Donc je me dis que les délais vont être respectés.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc à nouveau, Madame la
25 Greffière, je vais vous demander de communiquer ce que je viens de dire, ce
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1 que je veux vous dire à présent est de le communiquer au Président.
2 Je veux montrer au public, je voudrais en public remercier mes deux
3 collègues et les interprètes, la cabine technique et tout le personnel de
4 ce Tribunal qui nous aide à chaque fois que nous avons besoin de dépasser
5 le temps qu'il nous est alloué pour l'audience. Il est fait gentiment et
6 avec beaucoup de bonne volonté. Et je souhaite que le Président du Tribunal
7 Pénal International le sache. Merci.
8 --- L'audience est levée à 13 heures 56 et reprendra le jeudi 26 juin 2003,
9 à 9 heures 00
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