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1 Le lundi 30 juin 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière d'audience,
6 pourriez-vous s'il vous plaît appeler la cause ?
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges. C'est l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre
9 Radoslav Brdjanin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
11 Bonjour, M. Brdjanin. Pouvez-vous suivre les débats dans une langue que
12 vous comprenez ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
14 Juges. Oui, je peux suivre.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
16 Qui représente l'Accusation ?
17 M. NICHOLLS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
18 Juges. Julian Nicholls avec Anna Richterova et Denise Gustin.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, et qui représente la Défense ?
20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames
21 les Juges. Je suis David Cunningham, aujourd'hui assisté par Aleksandar
22 Vujic.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Est-ce que tout va
24 bien pour Me Ackerman ?
25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Il n'a pas eu un bon week-end. Je l'ai
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1 aperçu et il va mieux. Il sera de retour en salle d'audience demain, mais
2 ce n'était pas un bon jour pour lui. Et il s'est effondré pendant le week-
3 end et il avait l'air beaucoup mieux aujourd'hui. Il était en bien meilleur
4 état. Donc, il sera de retour demain.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Cunningham.
6 Nous lui adressons tous nos vœux. Y a-t-il des questions préliminaires à
7 évoquer avant l'entrée du témoin ? Non. Bon. Alors, voulez-vous, s'il vous
8 plaît, préparer le témoin -- ou préparer pour le témoin. Ce témoin a donc
9 des mesures de protection, distorsions des traits du visage.
10 M. NICHOLLS : [interprétation] Et également de la voix, Monsieur le
11 Président.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, de la voix aussi. Donc, a-t-il
13 aussi un pseudonyme ?
14 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Est-ce que la salle est prête
16 pour distorsion de la voix ? Bien.
17 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que
18 nous allions à huis clos partiel pour la partie qui concerne les tenants et
19 aboutissants du témoin.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Bon, alors maintenant, nous
21 pouvons le faire entrer sans problème. C'est cela ? Même si nous sommes
22 encore en audience publique ?
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui.
24 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a deux documents, Madame Chuqing,
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1 que ma secrétaire n'a pas réussi à retrouver. Il y en a un qui est le 52 --
2 enfin 525, je crois, et 532, quelque chose comme ça. Et je vous dirais qu'à
3 mesure que nous allons de l'avant, et j'aurais bien besoin qu'ils soient
4 photocopiés à un moment donné. Vous êtes d'accord ?
5 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, je tiens à dire que
6 ceci sera un première tentative que nous faisons d'essayer d'utiliser le
7 nouveau système et de placer les pièces à conviction de façon à ce qu'elles
8 soient visibles à l'écran au fur et à mesure que nous les évoquons. Et
9 j'espère que ça fonctionnera bien.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Nicholls.
11 Bonjour, Témoin. Je vous souhaite la bienvenue à ce Tribunal. Vous allez
12 déposer dans cette affaire contre Radoslav Brdjanin. Et avant de commencer
13 votre déposition, notre règlement exige que vous fassiez une déclaration
14 solennelle qui est l'équivalent à un serment, et qui dit qu'au cours des
15 dépositions, vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
16 Le texte de cette déclaration solennelle va vous être présenté maintenant
17 par Mme l'Huissière. Et je vous demande de prendre ce texte en main, de le
18 lire à haute voix. Et ce sera donc votre engagement solennel devant le
19 Tribunal que vous nous direz la vérité.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
21 vérité et toute la vérité et rien que la vérité.
22 LE TÉMOIN : TÉMOIN BT104 [Assermenté]
23 [Le témoin répond par l'interprète]
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous
25 asseoir. Je vais essayer maintenant, de vous expliquer les aspects
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1 essentiels que vous devez connaître.
2 Premièrement, vous avez demandé, l'Accusation a demandé pour votre compte
3 des mesures de protection, certaines mesures de protections qui ont été
4 accordées par la Chambre de première instance. Ces mesures de protection
5 sont les suivantes : Premièrement vous ne serez pas mentionné par votre
6 nom, au cours de votre déposition, ce sera par un numéro que vous serez
7 désigné. C'est-à-dire que nous ferons de notre mieux pour protéger votre
8 identité, cacher votre identité. Également, de façon à la protéger encore
9 mieux nous avons accordé comme mesure de protection, à la fois distorsion
10 des traits du visage et de la voix.
11 Ce qui veut dire en d'autre terme qu'en dehors de cette salle d'audience
12 personne ne sera en mesure d'entendre votre voix à vous, mais entendrons
13 une voix qui n'est pas la vôtre et ceci donc, fera qu'il sera impossible de
14 reconnaître votre voix, et également votre visage n'apparaît pas en dehors
15 de ces quatre murs. La caméra lorsqu'elle sera virée comment le public vous
16 voit, voilà c'est cela. En d'autres termes, ils ne seront pas en mesure de
17 voir vos traits ni de voir votre visage.
18 Je pense que ceci vous convient et que ceci vous permettra de vous mettre à
19 l'aise ce qui nous permettra de commencer immédiatement avec votre
20 déposition. Je vous remercie.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Nicholls qui est là, pour
23 l'Accusation va vous poser des questions après quoi, ce sera Me Cunningham
24 qui représentera Radoslav Brdjanin. Je vous remercie. Allons à huis clos
25 partiel pour un moment, s'il vous plaît.
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1 [Audience à huis clos partiel]
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14 [Audience publique]
15 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie.
16 Q. Témoin, je vais maintenant, vous poser quelques questions concernant
17 vos souvenirs de ce qui se passait à Banja Luka, lorsque
18 -- à partir du moment, où vous y êtes arrivé, la période dont nous avons
19 parlé. Lorsque vous êtes arrivé pour la première fois à Banja Luka, et en
20 survolant l'été 1992, quel était très brièvement l'atmosphère générale.
21 Pouvez-vous nous le dire, quelle était l'atmosphère générale dans cette
22 ville ?
23 R. Pour commencer, je voudrais apporter une correction. Je suis arrivé à
24 Banja Luka en mars 1992 et c'est à partir de cette date là, que je me suis
25 trouvé là, ce qui fait qu'au cours de l'été que vous avez mentionné,
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1 j'étais déjà à Banja Luka.
2 Q. C'est exact. Mais pourriez-vous me dire, quelle était l'atmosphère à
3 Banja Luka, à partir du moment où vous êtes arrivé, s'il vous plait ?
4 R. Pour commencer, je voudrais rappeler aux membres de la Chambre. Il est
5 très difficile d'expliquer quelle était la situation à l'époque en quelques
6 phrases seulement. Mais je vais m'efforcer d'être concis et je dois dire a
7 moins que je dise un certains nombre de chose, un certain nombre de phrase.
8 On pourrait définir en un mot cette période, et ce mot est la crainte, la
9 peur. Il y avait la peur en ville, la peur régnait en ville et autour de la
10 ville à cause des événements qui se produisaient ou qui s'étaient produits,
11 et la peur s'était étendue dans toute la population, en particulier dans la
12 population qui n'était pas d'origine serbe. Bien sûr, la peur est un terme
13 général qui s'étend dans une population tant que telle. Mais, je voudrais
14 souligner et insister sur le fait que c'était plus particulièrement une
15 peur très prononcée parmi les résidants musulmans, ceux qui étaient
16 d'origine croate. Si vous voulez que, si vous voulez que j'explique, ce
17 qui était la peur à l'époque, je pense que je peux le faire.
18 Q. Je vais vous poser quelques autres questions et je pense que nous en
19 reviendrons à cela, Témoin.
20 Alors maintenant quel était le parti politique qui se trouvait au pouvoir,
21 ou qui contrôlait la situation à l'époque, de Banja Luka ?
22 R. À l'époque à Banja Luka et en d'autres lieux autour de Banja Luka, le
23 pouvoir était aux membres du parti démocratique serbe.
24 Q. Et est-ce que vous pouviez nous dire, quel était le but essentiel du
25 SDS à l'époque ? Leur campagne que visait-elle ? Qu'est-ce qu'ils
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1 essayaient de réaliser ?
2 R. Pour autant que je sache, d'après les renseignements que j'ai eus. Le
3 but essentiel de ce parti démocratique serbe, était de créer un état serbe
4 avec des morceaux de ce qui était à l'époque la Yougoslavie, la Serbie et
5 Monténégro et une partie de la Croatie, qui à l'époque était appelée la
6 Krajina.
7 Q. Alors où se trouve -- où est-ce que la population non-serbe devait en
8 quelque sorte trouver sa place dans cet état serbe ?
9 R. Les événements qui ont suivi, m'ont montré que cette population, c'est-
10 à-dire les Musulmans et les Croates, n'allaient pas restés dans cette
11 région. Ils ont quitté cette région, ils sont partis à cause de la crainte
12 dont j'ai parlé précédemment et que je n'ai pas totalement expliquée. Mais,
13 qu'est ce que je peux faire, si vous souhaitez que je le fasse, je le
14 ferais. Il s'est révélé d'après ce qui s'est passé par la suite sur le
15 terrain, que dans cet état, les Serbes devaient habités cet état et le
16 reste des autres nations ou des autres ethnies devaient à ce moment là,
17 prononcer qu'ils étaient pleinement loyaux aux autorités serbes. -- au lieu
18 de prononcer, déclarer…
19 Q. Alors à l'époque, est-ce que vous vous rappeler avoir entendu où avoir
20 vu Radoslav Brdjanin à la télévision ?
21 R. Je ne le connaissais pas personnellement M. Brdjanin, mais j'ai eu
22 l'occasion de lire les déclarations qu'il avait faites ou les discours
23 qu'il a fait dans les journaux ou à la télévision.
24 Q. Avec quelle fréquence est-ce que les discours de M. Brdjanin étaient-
25 ils diffusés à la télévision ou publiés dans les journaux ?
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1 R. Dire très souvent est une réponse très générale. Je ne saurais dire si
2 c'était tous les jours ou tous les deux jours, mais c'était très souvent.
3 Q. De quoi parlait-il lorsqu'il était diffusés à la télévision ou
4 lorsqu'on imprimait ce qu'il -- ou lorsqu'on le citait dans la presse ?
5 Quel était le message qui était le sien, à l'époque ?
6 R. Comme je l'ai dit là encore, je ne peux pas interpréter toutes ses
7 déclarations. Je peux interpréter des déclarations de façon indirecte à
8 partir de conversations que j'ai eues avec des amis musulmans et croates
9 avec lesquels j'ai gardé le contact, avec des camarades d'école ou
10 d'université. Et à partir des conversations que j'ai eues avec ces amis,
11 j'ai appris beaucoup de choses concernant les activités de M. Brdjanin,
12 notamment, en ce qui concerne ses déclarations. Mais l'un des sujets
13 principaux avait avoir avec la rationalisation de l'hébergement à Banja
14 Luka. Et ça, c'était l'un des sujets le plus fréquemment évoquer par M.
15 Brdjanin.
16 Q. Bien. Est-ce qu'en général, les déclarations de Brdjanin que vous avez
17 -- et ce que vous entendu, ce que vos amis vous ont dit qu'ils avaient
18 entendu, est-ce que tout ceci était lié à l'idée de cette état serbe, d'un
19 état serbe pur ou purement serbe dont vous avez parlé ?
20 R. Toutes les personnes, à qui j'ai et qui n'étaient pas d'origine
21 ethnique serbe, prononçaient le nom de M. Brdjanin avec beaucoup de
22 crainte. Et ils ont expliqué qu'ils quittaient Banja Luka à cause de lui.
23 Ils pensaient que c'était une personne qui avait un effet néfaste sur le
24 reste de population à Banja Luka.
25 Q. Maintenant que la cellule de Crise de la région autonome de Krajina
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1 s'est mise à fonctionner, dites-moi, quel était le rôle de cette instance
2 de Banja Luka. Expliquez-nous quelle était votre façon de voir le rôle
3 effectué par la cellule de Crise de la RAK en 1992 ?
4 R. Cette année-là, une cellule de Crise a été mise en place dans Banja
5 Luka ainsi que dans toutes les autres communes appartenant au territoire
6 régional de Banja Luka. Pour autant que je puisse savoir, dans Banja Luka
7 et à Sanski Most, les -- parmi les membres de la cellule de Crise se
8 retrouvaient les figures de proue du SDS. Et cela, pour remplir la fonction
9 du président maire -- président de commune de la police, et cetera. Leurs
10 rôles, respectivement, consistaient à faire obtenir une déclaration de
11 loyauté de toute la population, de ceux qui souhaitaient rester, demeurer
12 dans le territoire pour ne pas quitter le territoire de la commune.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, je peux me rendre
14 compte du fait que le témoin ait passé directement à ce qui est devait être
15 évité de façon si prématurée dans -- et ce qui semble parfaitement
16 prématuré dans sa déposition, lorsqu'il est en train de mettre dans un même
17 corbeille, sur un même tas, les cellules de Crise de toute les
18 municipalités respectives et celle de la Krajina. Or, votre question
19 concernait, si je ne m'abuse pas, la cellule de Crise régionale de la RAK.
20 Voilà pourquoi je vous propose pour ma part, je vous suggère de reposer
21 cette question au témoin pour essayer de l'orienter dans ce sens-là, où il
22 devrait, par sa réponse, se limiter à ce que vous avez évoqué tout à
23 l'heure dans votre question. A savoir, il s'agissait de la cellule de Crise
24 de la RAK, en 1992. Si par la suite, ultérieurement, vous vous proposez de
25 poser des questions sur le fonctionnement des cellules de Crises ailleurs,
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1 nous nous en occuperons. Maintenant, nous voulons entendre une réponse de
2 votre part, Monsieur le Témoin, au sujet du fonctionnement et du rôle de la
3 cellule de Crise de la RAK.
4 Allez-y, Maître.
5 M. NICHOLLS : [interprétation]
6 Q. Vous avez entendu, Monsieur le Témoin, les commentaires faits par le
7 Président, Juge Agius. Je crois que dans votre réponse tout à l'heure, vous
8 nous avez dit que les cellules de Crise régionales et les cellules -- la
9 cellule de Crise régionale et les cellules de Crises communales
10 poursuivaient les mêmes objectifs. Je voudrais que vous nous disiez quelque
11 chose au sujet du rôle de la cellule de Crise de la RAK de Banja Luka.
12 R. Bien entendu, la Banja Luka était dotée d'une cellule de Crise. Banja
13 était le centre de la région. Au sein de cette cellule de Crise, je
14 connaissais certaines personnes. Et à en juger d'après leurs interventions
15 et discours, je ne pouvais que deviner leurs intentions. Et comme je
16 n'étais pas avec eux à leurs réunions, je ne peux pas parler des décisions
17 adoptées par eux. Mais, pour ce qui est de leurs opérations et actions, je
18 peux vous en parler parce que j'ai pu entendre parler des gens. Or, ces
19 gens-là ont dit notamment que l'une des raisons, je dirais la raison
20 majeure de leur départ de Banja Luka, était justement cette situation-là.
21 L'établissement de la cellule de Crise est tel quel dans son
22 fonctionnement.
23 M. NICHOLLS : [interprétation] Pouvons-nous, Monsieur le Président, passer
24 pour un -- juste pour un bref temps, à une audience à huis clos partiel ?
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
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20 [Audience publique]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes, Madame la Greffière
22 d'audience ? Oui.
23 Maître, allez-y.
24 M. NICHOLLS : [interprétation]
25 Q. Essayons d'enchaîner un petit peu à ce que vous avez dit tout à l'heure
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1 pour passer ensuite à un autre sujet. Vous nous avez dit en quoi
2 consistaient la fonction et le rôle de la cellule de Crise de la RAK. Vous
3 en avez parlé enfin sous le jour des autres cellules de Crise des
4 municipalités. Il a fallu s'assurer de la loyauté des citoyens. Est-ce que
5 vous parlez de loyauté c'est-à-dire de cette idée qu'avait le SDS visant à
6 mettre sur pied un état serbe ?
7 R. Il s'agit de loyauté de cette nature qui garantirait que toutes les
8 personnes qui demeureraient dans le territoire devraient appartenir à ce
9 nouvel état serbe à créer.
10 Q. Merci. Vous nous parliez tout à l'heure de la peur qui régnait. Vous
11 nous avez également évoqué des circonstances de la vie quotidienne de non-
12 Serbes notamment de Banja Luka. Pouvez-vous peut-être nous en signaler
13 quelques épisodes de cette vie quotidienne, que ce soit de jour ou de nuit,
14 et qui étaient de nature à faire naître la peur auprès de ces gens là.
15 Notamment, la peur de leur propre -- et pour leur propre sécurité ?
16 R. Pour que l'on puisse comprendre cela, on doit savoir que chaque commune
17 par conséquent Banja Luka, était dotée d'une unité qu'on appelait, SOS
18 Serbe de défense, force de Défense serbe, qui opérait. Or, les opérations
19 consistaient à priver les gens de vie en leur causant la mort, des violes
20 et d'autres violations et atteintes à l'encontre de l'intégrité de non-
21 serbes. Il s'agissait également de l'atteinte portée à l'encontre de leurs
22 domaines et propriétés et cela avec fréquence. Et bien, la peur a été créée
23 également, par et à cause de l'existence de cette force de Défense serbe
24 qui d'après moi, opérait prétendument, prétendument de façon autonome.
25 Q. Vous êtes en train de parler de SOS -- force de Défense serbe ?
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1 R. Oui.
2 Q. Donc, au cours des entretiens que vous avez eus en août 199 -- 2000 --
3 2002, vous nous avez parlé de bombes qui ont été posées à Banja Luka et
4 surtout la nuit. Pouvez-vous nous dire où tout ceci a eu lieu et avec
5 quelle fréquence ?
6 R. À Banja Luka, on avait pu entendre des explosions. Il s'agissait de
7 bombes posées au niveau des maisons de privés, ou de fond de commerce de
8 privés et surtout dont les propriétaires étaient des non-serbes. Je vous le
9 dit que ceci, se passait surtout en 1992, pour ce qui est de dire avec
10 quelle fréquence, je dirais deux ou trois fois par semaine.
11 Q. Merci. Et quant aux autorités de Banja Luka. Quand elle fait ou
12 entrepris à cette époque là, pour que la population non-serbe de Banja Luka
13 soit protégée et pour enrailler de tels incidents ?
14 R. À cette époque là, à Banja Luka, il y avait d'abord au lieu de parler
15 d'instance judiciaire civile et militaire. Il y avait la police également
16 sur place. Mais, je dirais qu'un bon nombre de tel cas d'incident n'ont
17 jamais été poursuivis, enquêtés sous forme d'une procédure engagées par la
18 police criminelle ou par une instance judiciaire quelconque.
19 Q. Mais, ce type d'incident, ces explosions, ces crimes qui visaient la
20 population non-serbe. Dites-nous, est-ce que c'est bon de dire que les
21 puissants, enfin les hommes forts de SDS, auraient entrepris quoi que ce
22 soit, pour empêcher de tels incidents ?
23 R. Oui, il y a eu des cas ou des tentatives de faire quelque chose, mais
24 il y a eu énormément de cas, qui n'ont pas été élucidés, ce qui accuse le
25 fait que les autorités de Banja Luka, n'ont jamais vraiment prêté une
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1 attention appropriée à de tels incidents.
2 Q. Et une fois de plus, puis-je vous demander ces incidents que vous
3 évoquez, dites-moi, quel en fut l'effet auprès de la population, et sur la
4 population non-serbe ? Quand je dis cela, je veux dire quel fut l'effet, du
5 fait qu'on n'a pas vraiment prêté attention pour protéger la population
6 non-serbe ?
7 R. Tous ces événements et ces incidents bien entendu, n'étaient pas sans
8 avoir une incidence puissante sur ceux qui se préparaient ces jours là, de
9 quitter et qui étaient des non-serbes et qui se préparaient à quitter le
10 territoire de Banja Luka.
11 Q. Merci.
12 M. NICHOLLS : [Interprétation] Maintenant je voudrais que l'on passe rien
13 que pour poser une question à huis clos partiel ?
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame la Greffière, passons à
15 huis clos partiel.
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4 [Audience publique]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien entendu, nous sommes maintenant en
6 audience publique.
7 M. NICHOLLS : [interprétation]
8 Q. Et maintenant pouvez-vous nous parler un petit peu de ces obligations
9 de travail qui ont été instituées à Banja Luka en 1992 ? Dites-nous d'abord
10 pour quelles raisons tout ceci a été instauré, et qu'elles étaient ces
11 personnes qui devaient s'acquitter de ces tâches, à savoir nettoyer les
12 rues et cetera ? Et s'occuper de la propreté de la ville ?
13 R. On sait très bien qu'en temps de guerre, outre les affectations
14 militaires, il y a lieu de parler d'obligations de travail, sous forme
15 d'affectations et sous le coup desquels se trouvaient des gens. Ceux qui
16 avaient une obligation de travail ne pouvaient pas remplir une obligation
17 militaire. Par conséquent de telles personnes devaient être engagées pour
18 s'occuper de telles ou telles tâches ou besognes pour le compte de l'armée
19 ou des particuliers. Mais qu'est ce qui semble symptomatique, c'est qu'il y
20 a une série de cas, il ne s'agit pas seulement de ces deux cas-là que j'ai
21 évoqués tout à l'heure, une série de cas qui permet de voir que ces
22 obligations de travail ont été surtout décrétées à l'encontre, je dirais,
23 des citoyens de nationalité non-serbe en vue de les humilier. Parce qu'on
24 leur a imposé des travaux qu'ils devaient effectuer, ces gens-là et, qui
25 étaient loin de correspondre alors à leur niveau de compétence ou à leur
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1 profil de professionnels qu'ils étaient.
2 Q. Je vous remercie. Au cours de cette période, dont nous sommes en train
3 de parler, dites-nous ce qu'il était advenu de ces gens-là, de ces hommes,
4 de ces femmes ? Avaient-ils été en mesure de maintenir leurs postes de
5 travail de Banja Luka en été 1992 ?
6 R. Il s'agissait en fait d'une période de guerre. Lors de laquelle période
7 l'économie a cessé de fonctionner, à moins de parler de certains secteurs
8 spécialisés. Or, d'une manière générale, on a vu décroître le nombre des
9 employés. Mais, d'autres parts, être membre de l'armée de Republika Srpska
10 voulait dire autre chose, de la possibilité de préserver son poste de
11 travail. En effet, et en vérité tous ceux qui ont quitté l'armée se sont
12 vus automatiquement aussitôt licenciés. Or, 99% du total des Musulmans ont
13 dû quitter les rangs, l'armée. Voilà pourquoi ils ont été licenciés, j'ai
14 dit tout d'abord parce qu'il y a une nécessité de diminuer le nombre de
15 personnes employées mais aussi à cause du fait qu'ils n'ont plus été
16 membres de l'armée de la Republika Srpska.
17 Q. Qui a été préposé à ces affections, à ces obligations de travail ? Qui
18 c'est qui a dû décider des gens, par exemple qui devaient aller nettoyer
19 les rues et cetera ?
20 R. Il y avait au sein du ministère de la Défense, au niveau communal, un
21 département chargé de Banja Luka. Donc il s'agit d'une instance communale.
22 Q. Ce que vous évoquiez tout à l'heure lorsque vous disiez avoir entendu
23 M. Brdjanin intervenir à la télévision, ce que vous l'avez entendu parler
24 de rationnement de fonds d'habitation. Qu'est-ce que cela voulait dire ?
25 R. Il a fallu tout simplement d'organiser un déplacement de la population
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1 serbe vers des appartements plus grands et de voir partir les Musulmans
2 vers des appartements moins grands. C'est-à-dire dans ces appartements, qui
3 étaient plus âgés, restaient dans les petits appartements. Alors les jeunes
4 gens plutôt occupaient des appartements plus importants. Ce qui se traduit
5 par le fait que les appartements abandonnés par la suite se trouvent en
6 propriété des Serbes. Je dirais, qu'en règle générale -- en règle générale
7 cette catégorie de population qui était visée, a fini par quitter le
8 territoire de Banja Luka en optant pour un territoire autre que le leur.
9 Q. Merci. Et à la fin, dites-nous d'après vous quel était ce lien de
10 communication qui existait la cellule de Crise de RAK et la cellule de
11 Crise communale à cette époque-là ?
12 R. Il y avait un lien de communication, mais en mon sens un peu étrange
13 parce que pour autant que je puisse savoir, les présidents des cellules de
14 Crise municipales avaient plutôt des contacts avec la cellule de Crise de
15 Republika Srpska.
16 Par exemple, cela se faisait notamment au niveau des présidents du parti,
17 par exemple de telles ou telles municipalités envoyaient les présidents du
18 SDS plutôt entretenir de bons contacts avec Pale, c'est-à-dire Karadzic,
19 alors que pour ce qui est des présidents de municipalités, leurs liens de
20 communication étaient plutôt avec la RAK de Banja Luka.
21 Q. Nous en parlerons plus en détails par la suite lorsque nous aurons
22 abordé un autre sujet. Je voudrais, Monsieur le Président, obtenir la
23 permission de repasser une fois de plus à huis clos partiel.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame la Greffière de l'audience,
25 passons pour quelques instants en huis clos partiel.
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24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, procédez juste comme
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1 vous venez de le faire. Faites preuve d'attention.
2 M. NICHOLLS : [interprétation]
3 Q. Monsieur le Témoin, racontez-nous un petit peu comment se présentait la
4 cellule de Crise de Sanski Most. Qui étaient les personnes les plus
5 importantes, les plus en vue à Sanski Most ?
6 R. Je connaissais Sanski Most fort bien.(Expurgé)
7 (Expurgé)
8 Q. Pouvons-nous nous arrêter une seconde ?
9 R. Je ne mentionnerai pas de noms.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons, Madame la Greffière, à huis
11 clos partiel.
12 [Audience à huis clos partiel]
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22 [Audience publique]
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, maintenant nous sommes en audience
24 publique.
25 M. NICHOLLS : [interprétation]
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1 Q. Puis-je vous demander qui était Nedeljko Rasula ?
2 R. Président de la municipalité. Il était le maire.
3 Q. Et savez-vous à quelle fonction se trouvait-il dans la cellule de Crise
4 de Sanski Most ?
5 R. Il remplissait la fonction de président de la cellule de Crise de
6 Sanski Most, de la municipalité de Sanski Most.
7 Q. Et qui était Vlado Vrkes ?
8 R. Il était président du parti démocratique serbe de Sanski Most.
9 Q. En 1992, à Sanski Most, d'une manière générale, comment pouvez-vous
10 décrire le rôle, ou l'influence qui était celle de ces deux personnes,
11 disons par exemple en mai 1992, au niveau de la municipalité de Sanski
12 Most ?
13 R. D'après ce que je sais, ils étaient très puissants. Leurs décisions
14 étaient systématiquement respectées et étaient appliquées.
15 M. NICHOLLS : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos partiel ?
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel, je vous
17 prie.
18 [Audience à huis clos partiel]
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15 [Audience publique]
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons marquer une suspension
17 d'audience de 25 minutes. Merci.
18 --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.
19 --- L'audience est reprise à 10 heures 59.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, Me Nicholls est ici, M. Brdjanin
21 est ici. Vouliez-vous que nous retournions en audience à huis clos partiel,
22 Maître Nicholls ?
23 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors retournons en audience à
25 huis clos partiel, Madame la Greffière.
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1 [Audience à huis clos]
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14 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le mardi 1 juillet
15 2003, à 9 heures.
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