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1 Le mardi 01 juillet 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Bonjour, Madame la Greffière,
6 pourriez-vous s'il vous plaît appeler la cause de l'affaire d'audience.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges. C'est l'affaire IT99-36-T, le Procureur contre Radoslav
9 Brdjanin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Brdjanin, bonjour. Pouvez-vous
11 m'entendre dans une langue que vous comprenez ?
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
13 Juges, je peux vous entendre et vous comprendre.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous
15 asseoir. Qui représente l'Accusation ?
16 M. NICHOLLS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Julian
17 Nicholls, et Anna Richterova, assisté par Denise Gustin.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Nicholls et bonjour à
19 vous.
20 Qui représente Radoslav Brdjanin ?
21 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames
22 les Juges. Je suis David Cunningham, assisté par Aleksandar Vujic et
23 Annegreth Niemann. Mme Niemann est stagiaire, et avec votre permission,
24 elle souhaiterait être admise dans la salle.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue, bonjour.
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1 Y a-t-il des questions préliminaires à évoquer avant que nous nous
2 procédions avec le témoin.
3 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Ackerman comment va-t-il ?
5 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Me Ackerman va être là demain. La Chambre
6 m'a demandé de poser des questions concernant les requêtes. Il a déposé --
7 il m'a dit qu'il a déposé des objections hier, je crois en ce qui concerne
8 Kotor Varos. Je pense que la Chambre a également une requête pendant en ce
9 qui concerne l'article 92 bis de règlement à propos de Kotor Varos. Nous
10 n'avons pas d'objection à ce que les témoins prévus à l'origine
11 apparaissent en tant que témoin au titre de l'article 92 bis. Je crois que
12 l'Accusation a présenté deux victimes d'agressions sexuelles et qu'il
13 souhaiterait ajouter -- et qu'il souhaitait ajouter à cette liste. Nous
14 sommes d'accord qu'il n'est pas nécessaire qu'elles viennent déposer. Nous
15 n'avons pas de problèmes pour ce que les parties de leurs déclarations qui
16 traitent des agressions sexuelles soit prises en considération telles
17 quelles, mais il y a certains aspects extérieurs que nous demanderons de
18 voir expurgés de ces déclaration.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais l'accord, Maître Cunningham, était
20 la semaine dernière tout au moins, lorsque que Mme Korner était ici, que
21 vous étiez censé examiner ces déclaration intégralement, indiquer qu'elles
22 étaient les parties que vous vouliez voir expurgées et ensuite nous
23 pourrions procéder, aller de l'avant de sorte que l'Accusation attend
24 toujours les passages qui doivent être expurgés de ces déclaration.
25 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je peux faire cela à la suspension
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1 d'audience, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Parce qu'à ce moment- là, nous
3 pourrons prendre une décision. Nous avons nous-mêmes lu les ensembles de
4 ces déclarations, il est vrai qu'il y a des parties qui ont trait seulement
5 aux détails sexuels et d'autres qui vont au-delà de cela et qui présente
6 des aspects importants des évènements donc ils aimeraient savoir ce que
7 vous souhaitez faire expurger. À ce moment-là, l'Accusation passera un
8 certain temps pour voir -- décider si on peut aller de l'avant ou si on
9 peut laisser tomber cette idée, je pense qu'on verra à ce moment-là quel
10 est le choix à faire entre les deux possibilités qui s'ouvrent -- qui
11 s'offrent.
12 Également nous avons deux autres requêtes de mesures de protection pour les
13 22ième et le 23ième que j'ai reçues hier, et peut-être pourriez-vous les
14 examiner et nous faire connaître votre position à ce sujet, Maître
15 Cunningham ?
16 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que la
17 position de Me Ackerman tout au long de ce procès est que nous n'avons pas
18 d'objections, s'il est question d'attribuer un pseudonyme et la distorsion
19 de la voix et de l'image.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.
21 [La Chambre de première instance et le juriste se concertent]
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allons maintenant immédiatement à huis
23 clos partiel et faites entrer le témoin.
24 [Audience à huis clos partiel]
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13 lever l'audience et nous reprendrons demain à 9 heures du matin.
14 --- L'audience est levée à 13 heure 47 et reprendra le mercredi 2 juillet
15 2003, à 9 heures
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