Page 18856
1 Le vendredi 4 Juillet 2003
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer
6 l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, il s'agit de l'affaire IT-99-
8 36-T. Le Procureur contre Radoslav Brdjanin.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Brdjanin, bonjour.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je présume que vous pouvez m'entendre
12 dans une langue que vous comprenez.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je vous entends et vous comprends.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous n'êtes pas aussi -- de si grande
15 taille que le monsieur qui vient d'arriver, que l'on a vu hier, ais votre
16 attitude est bien meilleure. Je me tourne vers l'Accusation.
17 M. KOUMJIAN : [interprétation] Bonjour, je suis Nicholas Koumjian et Ann
18 Sutherland, assisté de Denise Gustin.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je me tourne à présent vers la Défense.
20 M. ACKERMAN : [interprétation] Bonjour, je m'appelle John Ackerman. Je suis
21 ici avec M. Aleksandar Vujic et je viens de remarquer que la salle
22 d'audience numéro 3 est vide.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai pas reçu de telle information.
24 Je vois que dans votre équipe, il y a une nouvelle personne.
25 M. ACKERMAN : [interprétation] Oui, il s'agit d'un juriste et nous avons
Page 18857
1 décidé de le faire venir et faire partie -- Il est assis parmi nous et bien
2 sûr, il est la bienvenue.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous venez des Etats-Unis et
4 aujourd'hui c'est votre fête nationale, donc, je vous souhaite une bonne
5 fête nationale. Alors, d'abord nous allons passer en audience à huis clos
6 partiel où nous allons faire rentrer le témoin, que comptez-vous faire.
7 M. KOUMJIAN : [aucune interprétation]
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, M. Ackerman.
9 M. ACKERMAN : [interprétation] En fin de compte rendu d'audience, je
10 voulais dire que nous avons ici parmi nous, un conseil de la Défense qui
11 vient des Etats-Unis et il était devant le Tribunal. Semble que ceci soit
12 légal puisque nous n'avons pas les autorisations nécessaires tout au moins
13 encore.
14 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
15 M. ACKERMAN : [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
17 M. ACKERMAN : [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc à présent nous avons réglé cette
19 affaire.
20 Monsieur Koumjian.
21 M. KOUMJIAN : [interprétation] Nous sommes prêts.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous passons en audience à huis clos
23 partiel.
24 [Audience à huis clos]
25 (expurgée)
Page 18858
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Pages 18858 à 18942 –expurgées– audience à huis clos.
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 18943
1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 [Audience publique]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, il s'agit de documents qui
5 concernent la municipalité de Bosanski Krupa.
6 Vous avez soulevé une objection pour deux motifs tout d'abord : De nombreux
7 documents ne font pas apparaître de signatures ni de tampons officiels et
8 par conséquent ils ne sont pas fiables, compte tenu de l'absence d'indices.
9 Nous avons déjà statué à cet égard, auparavant au sujet de cet argument qui
10 n'est pas recevable à ce stade particulier de la procédure. L'absence de
11 signatures et l'absence de tampons ne signifie par pour autant que ces
12 documents ne contiennent aucun indice de fiabilité, et par conséquent, tous
13 ces documents sont admis.
14 Ensuite vous avez également soulevé une objection au sujet de la
15 recevabilité d'autres documents que vous avez mentionnés dans votre
16 réponse. Je pense que l'ensemble de ces documents vous ont été remis et
17 j'ai des raisons de le croire et à moins que vous puissiez me convaincre du
18 contraire, je vous invite une fois de plus à vérifier vos dossiers. Mais je
19 suis convaincu que l'Accusation vous a en effet remis l'ensemble de ces
20 documents. Je fais allusion aux pièces P2065, P2103 (sic) et cetera. Peut-
21 être effectivement les versions en B/C/S font défaut mais je sais qu'il
22 s'agit des pièces P2103 et P2107.
23 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais
24 simplement que les choses soient très claires. A aucun moment, je n'ai
25 porté une accusation à l'encontre du Procureur selon laquelle il ne
Page 18944
1 m'aurait pas remis ces documents. Mais ce matin j'ai vérifié j'ai reçu au
2 total quelques 65 000 pages.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Et ces documents vous ont été
4 remis en 2000 et en 2001.
5 M. ACKERMAN : [interprétation] Mais dans ce lot de 65 000 pages de
6 documents, il est fort probable que je perde une ou deux pages. Donc, je ne
7 dis pas que l'Accusation ne m'a pas remis ces documents. Je dis simplement
8 qu'il est difficile pour moi de dire si je soulève une objection parce que
9 je ne les ai pas devant mes yeux.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Ceci me satisfait. Par
11 conséquent vous n'avez pas d'autres objections au sujet des autres
12 documents. Par conséquent notre décision est la suivante à savoir que tous
13 les documents présentés par l'Accusation concernant la municipalité de
14 Bosanski Krupa sont admis.
15 Ensuite il y a un autre aspect, auquel -- sur lequel je vais me pencher et
16 sur lequel nous allons trancher dès à présent, qui concerne les pièces
17 jointes à la déclaration ou aux déclarations du témoin 7.243.
18 Vous vous souviendrez que nous avons mentionné cela lors d'une des
19 audiences la semaine dernière voir la semaine d'avant. Depuis nous avons eu
20 la réponse du Procureur et compte tenu de ce que j'ai déjà précisé en
21 audience publique, d'une manière générale, la position est la suivante :
22 Vous ne vous opposez pas quant aux versements de la déclaration du témoin
23 7.243, par conséquent sa déclaration est versée au dossier.
24 Vous avez soulevé une objection au sujet de pièces jointes parce que vous
25 avez estimé qu'elles n'étaient pas pertinentes. Mais vous avez également
Page 18945
1 reconnu que si ces pièces jointes devaient être versées au dossier à ce
2 moment-là, vous avez demandé que le témoin puisse comparaître. Vous vous
3 souviendrez que j'avais essayé d'obtenir des éclaircissements de la part du
4 Procureur et auprès de vous quant à la teneur de ces annexes. Pour
5 comprendre d'une façon plus claire quelle était la teneur de votre
6 objection. La position à présent est très claire à savoir que le Procureur
7 fait sienne l'observation que j'ai formulée lors de l'audience antérieure.
8 Je ne me souviens plus de la date. Je crois qu'il s'agissait du 24 juin, à
9 savoir que cette brochure, qui était l'une des pièces jointes et qui porte
10 la référence ERN 000184-8201 à 8206, présente une pertinence limitée et par
11 conséquent le Procureur ne demande plus son versement. Par conséquent notre
12 décision est que la suivante, à savoir nous supprimons cette pièce jointe.
13 Ensuite il y avait un ouvrage, un livre en fait. Nous avions deux
14 exemplaires, un en langue B/C/S' l'autre en anglais. Le Procureur m'a fait
15 savoir qu'elle ne demande plus le versement de certaines parties du CD-ROM
16 qui contiennent les deux ouvrages en anglais, de ce témoin. Le Procureur
17 demande l'admissibilité de l'ensemble des photographies qui sont
18 reproduites sur ce CD-ROM mais non pas du texte. Certaines de ces
19 photographies ont été utilisées par Colin Kaiser et auxquelles il a été
20 fait mention dans son témoignage. Donc à ce stade, j'aimerais vous demander
21 si vous maintenez votre objection ou non ?
22 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, oui, parce que les
23 photographies et le texte ne peuvent pas être séparés. S'il s'agissait de
24 documents séparés, à ce moment-là je n'aurais aucun problème, s'agissant
25 des photographies.
Page 18946
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.
2 M. ACKERMAN : [interprétation] Le problème réside dans le texte. Or, il
3 pensait que -- M. Kaiser pense que le texte ne peut pas être fiable.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Donc vous voulez le texte.
5 M. ACKERMAN : [interprétation] Non, je ne veux pas le texte. C'est la
6 raison pour laquelle je soulève une objection. Je n'ai pas d'objections au
7 sujet des photographies. S'il s'agit de deux documents séparés, à ce
8 moment-là, il n'y a pas de problèmes.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Par conséquent, notre décision est
10 d'admettre les photographies. Nous n'allons pas retenir le texte, Maître
11 Ackerman. Voilà notre décision.
12 Nous voulons également préciser que lors de la journée du 27 mai, lors du
13 témoignage de M. Colin Kaiser, qui a été versé sous la référence P1884.127,
14 certaines modifications ont été apportées à la déclaration du témoin 7.243,
15 et il me semble qu'il fallait consigner cela aux fins du compte rendu
16 d'audience. La position est donc claire. Ceci est versé au dossier, mais
17 uniquement au sujet de ce que M. Kaiser a précisé.
18 Voilà j'en ai terminé. Je vous souhaite à tous un bon week-end et j'espère
19 que je vais également avoir un bon week-end.
20 Je vous remercie.
21 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le lundi 7 juillet
22 2003, à 9 heures.
23
24
25