Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 23 juillet 2003

2 [Audience publique]

3 -- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, pourriez-vous

6 annoncer l'affaire, s'il vous plaît ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

8 s'agit de l'affaire IT-99-36-T, le Procureur contre Radoslav Brdjanin.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Brdjanin, pouvez-vous

10 suivre la procédure dans une langue que vous comprenez ?

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

12 Juges. Oui en effet, je peux vous suivre.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien et je vous en remercie. Je

14 vous souhaite bonne journée.

15 Le Procureur peut-il se présenter ?

16 M. KOUMJIAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Nicholas

17 Koumjian avec Denise Gustin.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

19 La Défense ?

20 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Bonjour. David Cunningham avec Aleksandar

21 Vujic.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des points à soulever

23 avant de commencer ?

24 M. KOUMJIAN : [interprétation] Juste pour que vous soyez au courant, je

25 n'ai pas interviewé le témoin hier, mais j'ai parlé avec lui brièvement.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous voulez retirer ce témoin ?

2 M. KOUMJIAN : [interprétation] Je souhaiterais passer à huis clos partiel.

3 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

4 [Audience à huis clos partiel]

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12 Pages 19917 à 19933 –expurgées– audience à huis clos.

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8 [Audience publique]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous invite toutefois, Monsieur

10 Koumjian, à veiller à ne pas donner le nom du témoin ou à signaler de qui

11 il pourrait s'agir, je vous en prie.

12 M. KOUMJIAN : [interprétation] Je voudrais porter, à l'attention des Juges

13 de la Chambre, les gestes inappropriés qui ont été faits par l'accusé. Il y

14 a eu de nombreux gestes de la main de la part de l'accusé qui me semble

15 indiquer qu'il s'oppose aux propos qui sont prononcés par le témoin. Je

16 pense qu'il s'agit là d'un comportement inapproprié.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je dois dire qu'en effet, je n'ai pas

18 regardé l'accusé, par conséquent, je ne peux ni affirmer, ni confirmer les

19 propos qui viennent d'être prononcés par M. Koumjian. Toutefois, j'ai

20 remarqué à d'autres instances qu'il y avait des réactions similaires de la

21 part de votre client. Par conséquent, je ne serais pas étonné si c'est

22 effectivement là ce qui s'est produit aujourd'hui aussi. Dans le passé,

23 j'ai toujours demandé M. Ackerman à s'adresser directement au client,

24 c'est-à-dire, à l'accusé et je m'en remets à vous. Vous êtes un avocat

25 versé dans la chose.

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1 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Je comprends cela et j'aimerais peut-être

2 prendre une minute pour essayer de rectifier la situation.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

4 Monsieur Vujic, veuillez lui prêter votre concours, je vous prie.

5 [Le Conseil de la Défense se concerte]

6 [La Chambre de première instance et l'Huissière se concertent]

7 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je dois vous dire

8 que je n'ai pas non plus les gestes qui ont été faits par l'accusé. Mais je

9 viens d'être informé qu'il n'essayait pas d'adresser des gestes à l'égard

10 du témoin, mais plutôt à l'égard de M. Vujic.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je m'en remets à vous.

12 Maître Cunningham, je crois que votre client fera davantage attention pour

13 appeler l'attention de M. Vujic.

14 M. CUNNINGHAM : [interprétation] Monsieur le Président, je l'ai conseillé,

15 de ne pas procéder ainsi mais je l'ai invité à ne pas faire des gestes qui

16 pourraient aller à l'encontre de ses intérêts, et qui pourraient qualifier

17 d'inappropriés par le témoin ou par les Juges de la Chambre.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, par rapport aux autres salles

19 qui sont mises à la disposition de ce Tribunal l'avantage de cette salle,

20 c'est qu'en fait, l'accusé est très proche des membres qui constituent sa

21 défense. Par conséquent, l'accusé peut plus facilement appeler l'attention

22 des différents membres de la Défense. Si nécessaire, il pourrait être fait

23 appel à l'enregistrement vidéo, mais je pense que nous perdrons ainsi du

24 temps, qu'il s'agirait-là d'une procédure inutile. Par conséquent, je

25 propose de refaire rentrer le témoin dans le prétoire, et je vais expliquer

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2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pouvons-nous passer en audience à huis

3 clos.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

5 [Audience à huis clos]

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12 Pages 19937 à 19996 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaite à nouveau, remercier à

18 l'audience publique, les personnels de l'interprétation, ainsi les

19 personnels des cabines techniques, et toutes les personnes présentes dans

20 le prétoire. A nouveau, vous avez contribué de façon considérable pour

21 permettre au témoin de rentrer plus tôt que prévu en faisant faire des

22 économies à ce Tribunal. Et ceci en restant plus longtemps que vous êtes

23 censé faire votre contrat. Donc j'espère que ceci sera communiqué aussi

24 bien au chef de vos services respectifs, qu'au président du Tribunal. Et

25 donc la séance jusqu'à demain matin à 9 heures. Donc, je vous prie de vous

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1 efforcer, tous les deux, pour terminer le témoin prochain d'ici vendredi,

2 car le témoin d'après devrait continuer lundi. Mais si jamais, s'il est

3 possible de -- qu'il rentre vendredi ou samedi, et bien, il s'agira d'un

4 point positif pour les économies.

5 M. KOUMJIAN : [interprétation] Je ne veux pas vous décevoir, mais je pense

6 que ceci ne sera par très, très utile puisque nous ne disposons pas de

7 témoin pour lundi, mais nous allons en parler demain.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et bien, trouvez-en un ou bien trouvez

9 autre chose à faire pour lundi. Merci.

10 --- L'audience est levée à 12 heures 39 et reprendra le jeudi 24 juillet

11 2003, à 9 heures.

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