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1 Le mercredi 7 février 2007

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 8 heures 43.

5 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vais commencer par présenter mes

7 excuses, en particulier, à M. Brdjanin et aussi à Me Ackerman, ainsi qu'aux

8 représentants du bureau du Procureur. Je m'excuse de ce léger retard qui

9 est dû à des raisons indépendantes de ma volonté.

10 Nous allons commencer par demander au greffier de donner le numéro de

11 l'affaire.

12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Affaire IT-99-36-A, le Procureur conter

13 Radoslav Brdjanin.

14 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Je vais demander aux parties de

15 se présenter, à commencer par l'Accusation.

16 M. WIRTH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge, Steffen Wirth,

17 j'interviens pour le bureau du Procureur, avec Katharina Margetts et

18 Lourdes Galicia qui est notre commis à l'affaire.

19 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

20 Pour la Défense ?

21 M. ACKERMAN : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle John Ackerman. Je

22 défends M. Brdjanin. J'espère que vous vous remettrez très vite, Monsieur

23 le Juge.

24 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci beaucoup.

25 Monsieur Brdjanin, je veux m'assurer que vous êtes à même de suivre les

26 débats dans une langue que vous comprenez.

27 L'APPELANT : [interprétation] Tout d'abord, je vous souhaite bonjour à

28 tous. Oui, effectivement, je suis en mesure de suivre les débats dans une

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1 langue que je comprends.

2 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Vous pouvez prendre place.

3 Comme vous le savez, nous sommes réunis à l'occasion d'une Conférence

4 de mise en état qui a été organisée conformément à l'article 65 bis du

5 Règlement de procédure et de preuve. L'article 65 bis (B) exige la tenue

6 d'une Conférence de mise en état tous les 120 jours ou dans les 120 jours

7 suivant la dernière Conférence de mise en état pour donner à toutes

8 personnes en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des

9 questions si rapportant, y compris son état de santé mentale et physique.

10 La dernière Conférence de mise en état en l'espèce a eu lieu le 18 octobre

11 2006. Presque 120 jours se sont écoulés depuis cette dernière Conférence.

12 Je note que le 7 décembre et le 8 décembre 2006 se sont tenues des

13 audiences d'appel en l'espèce. Je souhaite vous faire savoir à vous tous,

14 en particulier à vous Monsieur Brdjanin, que nous continuons à travailler

15 d'arrache-pied sur l'examen du dossier d'appel et sur la préparation de

16 l'arrêt. L'arrêt que nous rendrons en temps utile.

17 Monsieur Brdjanin, y a-t-il des questions que vous souhaitez soulever à ce

18 stade de la procédure en particulier des questions relatives à votre état

19 de santé mentale ou physique. Je vous donne la parole, Monsieur Brdjanin.

20 L'APPELANT : [interprétation] Non, merci beaucoup.

21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Monsieur Brdjanin.

22 Avant de mettre un terme à cette Conférence de mise en état, je voudrais

23 demander aux représentants de l'Accusation et de la Défense s'il y a des

24 questions qu'ils souhaitent soulever à ce stade.

25 Monsieur Wirth ?

26 M. WIRTH : [interprétation] Non, rien du côté de l'Accusation, Monsieur le

27 Juge.

28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Quant à vous, Maître Ackerman.

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1 M. ACKERMAN : [interprétation] Rien de notre côté, non plus.

2 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Maître Ackerman.

3 Puisqu'il n'y pas d'autres questions à l'ordre du jour, je vous remercie

4 tous et toutes et je prononce la clôture de l'audience.

5 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 8 heures 47.