Affaire n° : IT-03-73-I
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
11 mars 2004
LE PROCUREUR
c/
IVAN CERMAK
MLADEN MARKAC
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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Graham Blewitt
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
ATTENDU que la comparution initiale des accusés Ivan Cermak et Mladen Markač est prévue pour le vendredi 12 mars 2004,
VU la demande formulée par certains membres de la presse,
EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE ce qui suit, sous réserve de toute ordonnance qu’elle pourrait rendre ultérieurement:
1) l’enregistrement audiovisuel des débats publics dans la présente affaire, tel que fourni par le Greffe du Tribunal international, peut être communiqué aux médias, et
2) la prise de photographies par des photographes de presse nommément désignés est autorisée lors de l’ouverture de tous les débats en l’espèce dans les conditions fixées par le Chef du Service de sécurité du Tribunal international.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 11 mars 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Carmel Agius
[Sceau du Tribunal]