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1 (Jeudi 20 juin 2002.)
2 (Comparution initiale sous la présidence du Juge Orie.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 35.)
4 (Audience publique.)
5 (L'accusé, Ranko Cesic, est déjà dans le prétoire.)
6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez donner le
7 numéro de l'affaire.
8 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Juge.
9 Il s'agit de l'affaire IT-95-10/1-PT, le Procureur contre Ranko Cesic.
10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.
11 Je salue tout le monde présent dans le prétoire.
12 Est-ce que je peux d'abord demander à l'accusation de se présenter?
13 M. Harmon (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
14 Mark Harmon. J'ai, à ma droite, M. Tochilovsky et M. Thomas Hannis; à ma
15 gauche, se trouve Mme Susan Grogan.
16 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Harmon.
17 Est-ce que je peux demander à la défense de se présenter?
18 Pourriez-vous brancher votre micro, je vous prie?
19 M. V. Nedic (interprétation): Monsieur le Président, collègues de
20 l'accusation, je m'appelle Vojislav Nedic; je suis avocat à Belgrade et M.
21 Cesic m'a engagé comme avocat. J'ai une carrière professionnelle de 25 ans
22 et cette carrière se partage en deux. Au cours de la première partie de ma
23 carrière, j'étais juge…
24 M. le Président (interprétation): Maître Nedic, j'admets tout à fait la
25 longue carrière qui est la vôtre, mais je ne crois pas qu'en cet instant
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1 même, nous ayons besoin d'entendre des renseignements complémentaires à ce
2 sujet.
3 Donc, vous êtes Maître Nedic et, à côté de vous, est assis… je crois que
4 vous vous appelez tous les deux Nedic, n'est-ce pas?
5 M. V. Nedic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
6 M. le Président (interprétation): Mais, pour que tout soit clair, l'un de
7 vous s'appelle Vojislav Nedic –il s'agit de vous-même- et, à côté de vous,
8 est assis Radoslav Nedic, n'est-ce pas?
9 M. V. Nedic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): Très bien. Merci beaucoup.
11 Aujourd'hui, nous allons procéder à la comparution initiale de l'accusé,
12 Ranko Cesic.
13 Mais tout d'abord -je l'avais oublié-, je me tourne vers vous, Monsieur
14 Cesic. Etes-vous en mesure de m'entendre dans une langue que vous
15 comprenez?
16 M. Cesic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
17 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.
18 Je voudrais tout d'abord vous poser quelques questions. Je vais vous
19 demander, tout d'abord, de décliner votre identité aux fins du dossier
20 d'audience.
21 M. Cesic (interprétation): …
22 M. le Président (interprétation): Nous avons, semble-t-il, quelque
23 problème technique de son.
24 (Intervention de l'huissier et de la Greffière.)
25 Est-ce que vous entendez maintenant l'interprétation?
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1 (Maître V. Nedic et Me R. Nedic acquiescent.)
2 Monsieur Cesic, pourriez-vous nous décliner votre nom complet, pour le
3 compte rendu d'audience?
4 M. Cesic (interprétation): Je m'appelle Ranko Cesic.
5 M. le Président (interprétation): Avez-vous un surnom, ou est-ce là le nom
6 que l'on utilise toujours pour s'adresser à vous?
7 M. Cesic (interprétation): C'est mon nom et je n'ai pas de surnom.
8 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous donner votre date de
9 naissance, je vous prie?
10 M. Cesic (interprétation): Je suis né en septembre 1964.
11 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas entendu le jour du mois de
12 septembre, mais je n'ai peut-être pas bien écouté. Quel jour du mois de
13 septembre êtes-vous né?
14 M. Cesic (interprétation): Le 5 septembre 1964.
15 M. le Président (interprétation): Merci.
16 Quelle a été votre dernière adresse, votre dernier lieu de résidence avant
17 votre transfert au Tribunal?
18 M. Cesic (interprétation): La rue Vinogradska, n°35D.
19 M. le Président (interprétation): Monsieur Cesic, avez-vous reçu un
20 exemplaire de l'Acte d'accusation dans une langue que vous comprenez? Et
21 l'avez-vous lu?
22 M. Cesic (interprétation): Je l'ai reçu et je l'ai lu.
23 M. le Président (interprétation): Avez-vous eu la possibilité de discuter
24 de la teneur de cet Acte d'accusation avec vos conseils de la défense?
25 M. Cesic (interprétation): Oui.
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1 M. le Président (interprétation): Je suis donc en droit de penser que vous
2 avez compris la teneur de cet Acte d'accusation, n'est-ce pas?
3 M. Cesic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Cesic, au cours de cette
5 comparution initiale, vous êtes autorisé à dire de quelle façon vous allez
6 plaider, coupable ou non coupable, par rapport à chacun des Chefs de
7 l'Acte d'accusation. Cela étant, vous pouvez aussi vous prononcer sur ce
8 point à une date ultérieure.
9 Avez-vous, à ce sujet, consulté vos conseils pour décider si vous alliez
10 faire connaître votre mode de plaidoyer, aujourd'hui ou à une date
11 ultérieure?
12 M. Cesic (interprétation): J'ai décidé de le faire aujourd'hui.
13 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.
14 Les conseils de la défense me corrigeront si je me trompe, mais on m'a
15 informé du fait que l'accusé avait renoncé à son droit qu'il y ait lecture
16 en public de la totalité de l'Acte d'accusation. Est-ce exact?
17 M. V. Nedic (interprétation): Oui.
18 M. le Président (interprétation): Monsieur Cesic, ai-je bien compris: est-
19 ce que vous avez renoncé au droit que vous avez d'avoir une lecture
20 publique complète de la totalité, de l'intégralité de l'Acte d'accusation?
21 Seuls, les chefs d'accusation seront lus.
22 Nous parlons du deuxième Acte d'accusation modifié; il vous concerne, mais
23 il concerne également quelqu'un qui est déjà passé en jugement ici, à La
24 Haye, en l'occurrence, M. Jelisic.
25 Vous avez été arrêté suite à la délivrance d'un mandat d'arrêt, délivré le
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1 18 avril 2001, et au regard de chacun des chefs d'accusation, je vais vous
2 demander de vous prononcer, de dire si vous êtes coupable ou non coupable.
3 Je vais vous donner lecture de chacun de ces chefs d'accusation. La
4 numérotation est celle de l'Acte d'accusation. Nous ne commençons donc pas
5 par le n°1.
6 Chef d'accusation 2: vous êtes accusé du meurtre de cinq personnes, en mai
7 1992; c'est ce qui est allégué. Il s'agit d'une violation des lois ou
8 coutumes de la guerre.
9 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
10 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
11 M. le Président (interprétation): Chef d'accusation 3: il y a cumul des
12 charges. Il s'agit ici d'un crime contre l'humanité.
13 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
14 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
15 M. le Président (interprétation): Chef d'accusation 24: vous êtes accusé
16 d'avoir tué une personne répondant au nom de Sejdo, en mai 1992, violation
17 des droits ou coutumes de la guerre.
18 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
19 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
20 M. le Président (interprétation): Chef d'accusation 25: ici, il y a cumul
21 des charges également. Vous êtes accusé du meurtre sur la personne de ce
22 même Sejdo. Mais ici, il s'agit d'un crime contre l'humanité.
23 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
24 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
25 M. le Président (interprétation): Chef d'accusation 26: vous êtes accusé
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1 d'avoir tué M. Mirsad Glavovic, une violation des lois ou coutumes de la
2 guerre, perpétrée en mai 1992.
3 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
4 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
5 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas bien entendu la traduction.
6 Qu'avez vous dit ?
7 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
8 M. le Président (interprétation): Merci bien.
9 Chef 27: il y a cumul puisque le même meurtre est concerné, dont il est
10 allégué qu'il a été commis contre Mirsad Glavovic: crime contre
11 l'humanité.
12 Plaidez-vous coupable ou non coupable?
13 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
14 M. le Président (interprétation): Chef d'accusation 28: humiliations et
15 traitements humiliants, avilissants à l'égard de deux personnes en mai
16 1992: violation des lois ou coutumes de la guerre.
17 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
18 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
19 M. le Président (interprétation): Chef 29: il s'agit des mêmes faits qui
20 sont cette fois-ci qualifiés, avec le viol et d'autres formes de violences
21 sexuelles, de crime contre l'humanité.
22 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
23 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
24 M. le Président (interprétation): Chef 34: vous êtes accusé d'avoir tué
25 Nihad Jasarevic en mai 1992: violation des droits ou coutumes de la
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1 guerre.
2 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
3 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
4 M. le Président (interprétation): Chef d'accusation 35: pour le même fait,
5 qualifié cette fois-ci de crime contre l'humanité.
6 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
7 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
8 M. le Président (interprétation): Chef 42: vous êtes accusé d'avoir tué
9 deux inconnus en mai 1992: violation des lois ou coutumes de la guerre.
10 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
11 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
12 M. le Président (interprétation): Chef 43: lui aussi cumulatif. Pour les
13 mêmes meurtres allégués, vous êtes accusé de crime contre l'humanité.
14 Que plaidez-vous: coupable ou non coupable?
15 M. Cesic (interprétation): Non coupable.
16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur. Veuillez
17 vous rasseoir.
18 (L'accusé s'assoit.)
19 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez prendre
20 acte des plaidoyers de non-culpabilité, tels que prononcés par l'accusé au
21 regard de chacun des chefs lus de l'Acte d'accusation.
22 Le Greffe se chargera de fixer une date. Il n'est peut-être pas approprié
23 de le faire sur-le-champ. Ce sera déterminé plus tard.
24 Monsieur Cesic, vous resterez en détention jusqu'à nouvel ordre au
25 quartier pénitentiaire des Nations Unies, ici, à La Haye.
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1 Le Bureau du Procureur veut-il aborder des questions précises en ce
2 moment?
3 M. Harmon (interprétation): Non, Monsieur le Président. Je vous remercie.
4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Harmon.
5 La Défense tient-elle, quant à elle, à soulever quelques questions?
6 M. V. Nedic (interprétation): Non, Monsieur le Président.
7 M. le Président (interprétation): Fort bien.
8 Monsieur Cesic, est-ce que toutes les personnes qui devraient être
9 informées de votre présence en ce moment au Tribunal sont-elles informées
10 de ce fait? Je pense ici aux membres de votre famille ou à l'agence
11 diplomatique représentant votre pays ici à La Haye. Est-ce que ces
12 personnes sont au courant ou est-ce qu'il faut notifier des personnes en
13 particulier de votre présence à La Haye?
14 M. Cesic (interprétation): (Traduit à vue sur l'écran à partir de
15 l'anglais): Tout le monde a été informé, Monsieur le Président.
16 M. le Président (interprétation): Donc il n'est pas nécessaire de faire
17 quoi que ce soit à ce propos.
18 En ce qui concerne votre détention, vous pouvez répondre à ma question
19 vous-même ou vos conseils voudront peut-être le faire à votre place: est-
20 ce qu'il y a des questions particulières portant sur votre arrestation,
21 votre transfert, votre détention que vous voulez aborder maintenant?
22 M. Cesic (interprétation): Non, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation): Je rappelle à l'accusation qu'elle est
24 obligée de procéder à la communication des pièces jointes dans un délai de
25 30 jours, en vertu de l'Article 66 du Règlement.
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1 M. Harmon (interprétation): Nous allons communiquer dès aujourd'hui les
2 pièces jointes dans une langue comprise par l'accusé.
3 Aujourd'hui, nous avons huit déclarations préalables que nous allons
4 communiquer à l'accusé, dont sept traduites dans une langue qu'il
5 comprend. Nous avons des rapports, deux rapports d'expert en l'occurrence,
6 que nous allons déposer sous peu.
7 M. le Président (interprétation): Vous vous acquittez très sérieusement de
8 vos devoirs de communication, non seulement en ce qui concerne la teneur,
9 mais aussi pour ce qui est du respect des délais.
10 M. Harmon (interprétation): Effectivement, Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): Si vous souhaitez déposer des exceptions
12 préjudicielles, vous devez le faire dans un délai de 30 jours à courir à
13 partir du moment où vous aurez reçu toutes les pièces jointes en
14 application du Règlement.
15 Donc ce délai ne coule pas à partir d'aujourd'hui, mais dès lors que vous
16 aurez reçu la totalité de ces pièces jointes.
17 Monsieur Harmon, si vous communiquez une partie de ces éléments, dites
18 clairement lesquels l'auront été.
19 M. Harmon (interprétation): Nous allons communiquer la totalité de ces
20 éléments aujourd'hui, toutes les pièces jointes.
21 M. le Président (interprétation): Ce qui veut dire que ce délai court à
22 partir d'aujourd'hui, si vous recevez également toutes ces pièces.
23 Je vous informe également du fait qu'une conférence de mise en état sera
24 organisée dans un délai de 120 jours. Ces conférences de mise en état
25 permettent d'accélérer la mise en état du procès.
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1 Avez vous d'autres questions à soumettre au Tribunal?
2 M. V. Nedic (interprétation): Non.
3 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers l'accusation?
4 M. Harmon (interprétation): Non, merci, Monsieur le Président.
5 M. le Président (interprétation): Fort bien. L'audience est suspendue.
6 (L'audience est levée à 14 heures 53.)
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