Affaire n° : IT-04-83-I

UN JUGE D’UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant :
M. le Juge Carmel Agius

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
28 février 2005

LE PROCUREUR

c/

RASIM DELIC

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ORDONNANCE LEVANT LA CONFIDENTIALITE DE L’ORDONNANCE ANNULANT PARTIELLEMENT L’ORDONNANCE DE NON-DIVULGATION

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Le Bureau du Procureur :

M. Daryl Mundis
Mme Tecla Henry-Benjamin
Mme Marie Tuma

 

NOUS, Carmel Agius, Juge du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’« Ordonnance annulant partiellement l’Ordonnance de non-divulgation » (l’« Ordonnance »), rendue le 23 février 2005, relative à l’acte d’accusation déposé par le Bureau du Procureur du Tribunal international à l’encontre de Rasim Delic,

ATTENDU que c’est par inadvertance que l’Ordonnance a été déposée à titre confidentiel et ex parte,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNONS que la confidentialité de l’ordonnance soit levée afin que ladite ordonnance puisse être consultée par toutes les parties et le public.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 28 février 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la Chambre de première instance
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]