Affaire n° : IT-04-83-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
7 mars 2005

LE PROCUREUR

c/

RASIM DELIC

________________________________________

ORDONNANCE DÉSIGNANT UN JUGE DE MISE EN ÉTAT

________________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Daryl Mundis
Mme Tecla Henry-Benjamin
Mme Marie Tuma

Le Conseil de l’Accusé :

M. Stéphane Bourgon

NOUS, Patrick Robinson, Président de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’article 65 ter A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), qui dispose que le Président de la Chambre de première instance doit, dans un délai de sept jours suivant la comparution initiale de l’Accusé, désigner parmi les membres de ladite Chambre un juge chargé de la procédure de mise en état (ci-après le « Juge de mise en état »),

EN APPLICATION de l’article 65 ter A) du Règlement,

DÉSIGNONS M. le Juge O-Gon Kwon en tant Juge de la mise en état en l’espèce.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 7 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance III
_____________
Patrick Robinson

[Sceau du Tribunal]