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1 Le vendredi 5 octobre 2007
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tout le monde.
7 Le greffier, peut-il citer l'affaire, s'il vous plaît.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
9 tout le monde. J'appelle l'affaire IT-04-83-PT [comme interprété], le
10 Procureur contre Rasim Delic.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
12 Est-ce que les parties peuvent se présenter ?
13 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 Bonjour, Monsieur le Président et à tout le monde.
15 Daryl Mundis et Alma Imamovic pour le Procureur.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et la Défense.
17 Mme VIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
18 les -- et Madame le Juge. Bonjour à mes amis de l'Accusation, le bureau du
19 Procureur.
20 Vasvija Vidovic, Nicholas Robson, au nom de Rasim Delic, et avec l'aide de
21 Lejla Gluhic.
22 Merci.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
24 Monsieur Trivicevic, hier vous avez fait la déclaration solennelle
25 pour dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je voudrais
26 tout simplement vous rappeler que vous devez toujours respecter cette
27 déclaration.
28 LE TÉMOIN: VELIBOR TRIVICEVIC [Reprise]
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1 [Le témoin répond par l'interprète]
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
3 Monsieur Robson, si je ne m'abuse, vous avez terminé votre contre-
4 interrogatoire.
5 M. ROBSON : [interprétation] Oui, c'est cela, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
7 Est-ce qu'il y a des questions supplémentaires, Monsieur
8 Mundis ?
9 M. MUNDIS : [interprétation] Très rapidement, Monsieur le Président.
10 Nouvel interrogatoire par M. Mundis :
11 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Trivicevic.
12 R. Bonjour.
13 Q. Hier, lorsque vous avez donné la réponse à une question que je vous ai
14 posée à la page 23 et à la page 24, vous avez dit que vous aviez été
15 interrogé à Livade, et pour répondre à une question posée par mon collègue
16 M. Robson du côté de la Défense, pages 90, 91, vous avez dit que vous avez
17 été interrogé au camp de Dom et Zenica.
18 En dehors de ces deux instances, à combien de reprises est-ce que vous avez
19 été l'objet d'un interrogatoire pendant la période de votre détention entre
20 le 21 juillet 1995 et le 7 janvier 1996 ?
21 R. Il y a eu d'autres interrogatoires, et c'était à l'époque où on était
22 détenu par les Moudjahidines. Si je ne m'abuse, c'était le 4 août 1995, et
23 l'un après l'autre on a été emmené au premier étage les yeux bandés.
24 C'était toujours les yeux bandés qu'on nous a interrogés.
25 Ils nous ont battus avec des tuyaux en plastique, genre tuyau d'arrosage.
26 C'est la dernière chose que je voulais ajouter. Et d'ailleurs en ce qui
27 concerne l'interrogation que j'ai subie à Zenica, nous avons commencé à en
28 parler hier en fin de journée, disons, que cette interrogation a eu lieu
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1 dans des conditions de menace et de contrainte. Lorsque j'ai fait ma
2 déclaration écrite, l'enquêteur Sabic, ou je ne sais plus comment il
3 s'appelle, m'a dit de faire attention à ce que je disais, parce que si je
4 ne me montrais pas satisfait de ma déclaration, il pourrait faire en sorte
5 que je soit renvoyé là d'où je venais.
6 Lorsque la Croix-Rouge, le 31 décembre, a dressé la liste, il y a un garde
7 est entré dans la pièce, a dit que des agents de la Croix-Rouge viendraient
8 pour noter mon nom sur une liste, mais qu'il ne fallait surtout pas parler
9 de l'existence des Moudjahidines, du Détachement El Moudjahidine. Ce qu'on
10 devait savoir était que cela n'allait pas de soi que tout le monde serait
11 relâché de la détention. Et si jamais on est posé la question de savoir qui
12 nous avait capturés, il fallait dire que c'était un groupe d'assaut de
13 l'ABiH.
14 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur Trivicevic.
15 Je n'ai plus de questions.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Mundis.
17 Madame le Juge.
18 Questions de la Cour :
19 Mme LE JUGE LATTANZI : Monsieur le Témoin, les membres du Détachement
20 Moudjahidine dans le camp que - donc dans la première localité où vous avez
21 été détenus et dans le camp que vous nous avez décrit, étaient-ils tous des
22 étrangers ou y avait-il aussi des Moudjahidines locaux, des Musulmans
23 locaux qui parlaient votre
24 langue ?
25 R. L'unité El Moudjahidine a été composée des Musulmans locaux également,
26 donc des gens qui parlaient notre langue et qui étaient membres du
27 Détachement El Moudjahidine.
28 Mme LE JUGE LATTANZI : Et le M. Habib qui s'est montré quand même -- qui a
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1 montré un peu d'humanité avec vous, était-il un Moudjahidine étranger qui
2 ne parlait pas votre langue ?
3 R. Il parlait très mal notre langue, mais dans les communications qu'on a
4 eues, il a dit qu'il avait 17 ans et qu'il était du Yémen du Sud.
5 Mme LE JUGE LATTANZI : Une chose encore.
6 Vous avez dit des gens sont venus pour vous transférer. J'ai compris,
7 est-ce que vous pouviez me confirmer si j'ai bien compris que c'était des
8 Bosniaques ?
9 R. Oui, c'étaient des Bosniens qui étaient venus à deux reprises. La
10 troisième fois, ils nous ont transportés du camp des Moudjahidines au KP
11 Dom de Zenica.
12 Mme LE JUGE LATTANZI : Et ils sont entrés dans problème dans le camp.
13 Quels étaient les rapports avec les Moudjahidines étrangers ? Est-ce que
14 vous pourriez nous dire cela ?
15 R. Je ne sais pas comment ils sont entrés dans le camp. Moi, j'étais
16 enfermé dans la pièce dont les fenêtres étaient condamnées, et la
17 coopération avec les Moudjahidines était à un niveau très élevé. Parce
18 qu'ils ont demandé d'entrer pour voir les Chetniks capturés. Les
19 Moudjahidines les ont laissé entrer dans notre pièce, dans la pièce où nous
20 étions.
21 Ils sont entrés, et après avoir eu la permission, l'autorisation des
22 Moudjahidines, ils ont pris des pelles pour prendre la partie métallique et
23 ils ont utilisé cela pour nous battre. Ils nous ont donc appuyé avec les
24 bottes sur les pieds et ils nous ont passés à tabac de différentes façons.
25 Lorsqu'un garde Moudjahidine a mentionné le mot "emr," et cela
26 voulait dire un ordre, je ne sais pas exactement quelle est la
27 signification de ce mot, ils cessaient de faire tout cela et ils sortaient
28 de la pièce.
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1 Mme LE JUGE LATTANZI : Je vous remercie.
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.
3 Monsieur Trivicevic, je voulais parler avec vous de la question de
4 l'enregistrement.
5 Vous avez dit que c'était le 31 décembre où la Croix-Rouge
6 internationale a dressé une liste de vous tous, et je présume que c'était à
7 Zenica, n'est-ce pas ? Est-ce qu'il y avait une autre occasion auparavant
8 où vous avez été enregistré sur une liste ? En fait, je souhaite savoir si
9 à un moment donné on vous a demandé de donner votre nom et votre grade à
10 qui que ce soit après votre emprisonnement.
11 R. Cela s'est passé à chaque fois qu'on était interrogé. A ce
12 moment-là, on notait nos noms et nos déclarations, aussi tous les détails
13 personnels avaient été notés, le détail des unités à laquelle on
14 appartenait. Donc la première fois, c'était à Livade. La deuxième fois,
15 c'était lorsqu'on nous a emmenés au premier étage dans la maison où on
16 était détenu, et une troisième fois une liste a été dressée deux ou trois
17 jours après notre arrivée au KP Dom de Zenica. Et la quatrième fois,
18 c'était lorsque la Croix-Rouge est arrivée, et ils ont listé nos noms.
19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Savez-vous si les déclarations que
20 vous avez faites pendant les interrogations ont été enregistrées sur bande
21 ou sur papier, notées quelque part ?
22 R. La déclaration faite à Livade a été écrite. J'ai vu des personnes noter
23 ce qu'on disait. En ce qui concerne la déclaration faite à l'étage
24 supérieur dans la maison du camp, dans la maison où on était détenu, je ne
25 sais pas. J'avais les yeux bandés, je ne voyais rien. Il y avait la
26 déclaration du KP Dom de Zenica que j'avais écrite moi-même. Je vous ai
27 expliqué déjà comment ça s'est passé. A chaque fois que je devais noter une
28 phrase, je devais le dire à l'enquêteur. S'il ne l'aimait pas, il disait :
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1 "Non, non, tu ne peux pas écrire cela. Ecris ceci ou autre chose."
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Savez-vous si votre déclaration de
3 Livade a été transmise à l'ABiH ? Savez-vous ce qui est advenu de votre
4 déclaration en fait ?
5 R. Je n'ai vraiment aucune idée ce qui est advenu d'aucune de mes
6 déclarations.
7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.
8 J'ai une autre question en ce qui concerne votre transfert de Kamenica à
9 Zenica. J'aimerais savoir si vous savez comment cela était arrangé ou
10 organisé. Est-ce qu'il y avait, et si oui, quelle sorte de coopération
11 entre le Détachement El Moudjahid et les autorités de l'ABiH à Zenica pour
12 permettre ce transfert ? Est-ce que vous le savez ?
13 R. Non. Autant que je sache - enfin, tout ce que je sais, cela concerne
14 les circonstances de notre transfert et transport à Zenica et comment nous
15 y sommes arrivés. Je n'ai aucune idée ce qui s'est passé au niveau
16 supérieur du commandement.
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Avez-vous quelque information que ce
18 soit quant au niveau de coopération et de coordination entre les dirigeants
19 de Kamenica, donc du Moudjahidine, et les autorités militaires de Zenica ?
20 R. Je ne sais rien en ce qui concerne le degré de coopération. J'ai vu à
21 plusieurs reprises des gens de l'armée qui se trouvaient au camp
22 moudjahidine et aussi à Livade. Je ne sais pas pourquoi ils s'étaient
23 rendus sur place. Je ne sais pas de quoi il s'agissait en ce qui concerne
24 une éventuelle coopération. Je n'ai pas pu le savoir. Je n'ai jamais eu
25 l'occasion d'en savoir plus par la suite non plus.
26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Trivicevic, hier vous avez
28 dit que quelqu'un, je crois que c'était un jeune homme, lui, vous avait
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1 tailladé les oreilles. Ai-je raison ?
2 R. Oui, vous avez raison.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'il les a coupées ou est-ce
4 qu'il les a tailladées tout simplement ?
5 R. Vous voyez bien que j'ai mes deux oreilles. Ils avaient coupé des demi-
6 cercles sur mes oreilles avec un petit canif. Donc il les a tailladées, les
7 deux oreilles, mais il ne les a pas coupées. D'ailleurs, cela se voit.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous voulez bien pendant un
9 petit instant enlever vos écouteurs ?
10 R. Je peux le faire, mais vous aurez beaucoup de mal à voir les cicatrices
11 à cette distance. Il s'agit de petites coupures.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Très bien. Merci.
13 J'appelle la pièce 552. Est-ce qu'on peut voir cette pièce à l'écran, s'il
14 vous plaît.
15 Monsieur Trivicevic, je vous demanderais de bien regarder le document qui
16 figure à l'écran. Je crois savoir qu'hier vous aviez dit que vous l'aviez
17 rédigé vous-même. Est-ce que je peux vous demander de regarder de nouveau,
18 de nous confirmer que c'est bien vous qui avait rédigé cette note. Si je
19 vous demande cela, c'est parce que la date qui figure sur la note est le 26
20 août 1995, ensuite on dit : "Note officielle," et je ne sais pas si c'était
21 à vous de dresser une note officielle ou si c'était un officier qui devait
22 le faire. Ensuite, première ligne, on dit : "Le 25 …" donc il s'agit,
23 d'après ce que je vois, d'une note concernant ce qui s'est passé la veille.
24 Est-ce que vous pouvez nous confirmer que c'est bien une note que vous avez
25 rédigée vous-même ?
26 R. Tout ce que je sais en ce qui concerne ce document est ce qui figure,
27 c'est-à-dire je suis au courant des circonstances. J'avais devant moi du
28 papier et un stylo. Je l'ai noté moi-même. Je ne sais pas si cela a été
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1 copié par la suite ou comment éventuellement on a utilisé ma déclaration.
2 J'étais dans une cellule. Je ne savais pas ce qui se passait au poste de
3 commandement.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avez-vous signé la déclaration que
5 vous avez écrite vous-même ?
6 R. J'ai signé la déclaration que j'ai faite moi-même, mais je ne m'en
7 souviens pas de celle-ci.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et la déclaration que vous avez signée
9 vous-même, est-ce que cette déclaration était manuscrite ou tapée à la
10 machine ?
11 R. C'était une déclaration manuscrite.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que, une fois que la
13 déclaration avait été tapée à la machine, est-ce que vous l'avez revue ou -
14 enfin, on voit ici que c'est une déclaration tapée. Est-ce qu'on vous a
15 montré une déclaration qui avait été dactylographiée ?
16 R. Je ne l'ai jamais revue, cette déclaration, et je ne me suis jamais
17 rendu au bâtiment de commandement du KP Dom Zenica.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
19 Est-ce qu'on peut regarder la fin de la déclaration, surtout en B/C/S, pour
20 voir s'il y a une signature.
21 Je vois une signature. Est-ce la vôtre ?
22 R. Ce n'est pas ma signature.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
24 Je n'ai plus de questions. Merci, Monsieur.
25 Monsieur Mundis, est-ce que vous avez des questions supplémentaires ?
26 M. MUNDIS : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le
27 Président.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Robson.
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1 M. ROBSON : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le
2 Président.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous arrivons donc à la fin de votre
4 témoignage, Monsieur. Merci d'avoir pris le temps de venir et témoigner
5 devant nous. Vous pourrez maintenant vous lever. Vous êtes excusé.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Si vous voulez bien, je souhaite
7 rajouter quelque chose. Je voulais exprimer notre compassion, notre
8 sympathie pour ce que vous avez souffert. Merci de votre courage, le
9 courage dont vous avez fait preuve pour venir ici en témoigner. Merci
10 beaucoup.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je souhaite remercier tout le monde qui a eu
12 la gentillesse d'écouter mon témoignage et d'entendre absolument tout ce
13 que je voulais dire. Merci.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous pouvez vous lever et quitter le
15 prétoire, Monsieur.
16 [Le témoin se retire]
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Mundis, je pense que nous
18 avons terminé ce qu'on devait faire aujourd'hui.
19 M. MUNDIS : [interprétation] C'est effectivement le cas, Monsieur le
20 Président. Et en ce qui concerne ce qui est prévu pour la semaine
21 prochaine, il n'y a pas de changement.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
23 Dans ce cas, nous allons suspendre l'audience jusqu'au lundi
24 8 octobre dans la Chambre II à 9 heures.
25 --- L'audience est levée à 9 heures 25 et reprendra le lundi
26 8 octobre 2007, à 9 heures 00.
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