Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 10 octobre 2007

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tout le monde.

7 Je souhaiterais que M.le Greffier d'audience appelle l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

9 Monsieur les Juges.

10 Il s'agit de l'affaire IT-04-83-T, le Procureur contre Rasim Delic.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

12 Est-ce que les parties pourraient se présenter, à commencer par

13 l'Accusation.

14 M. MUNDIS : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes présentes dans

15 le prétoire. Je suis Daryl Mundis pour l'Accusation, aidé aujourd'hui par

16 nos commis aux audiences, Alma Imamovic et Francisca Duijvestein.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

18 Qu'en est-il pour la Défense ?

19 Mme VIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges, et

20 bonjour à mes confrères et consoeurs de l'Accusation ainsi qu'à toutes les

21 personnes présentes dans le prétoire. Je suis Maître Vasvija Vidovic et

22 j'ai avec moi Me Nicholas Robson pour le général Delic et notre commis aux

23 audiences est Lejla Gluhic.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître Vidovic.

25 LE TÉMOIN: SEJFULAH MRKALJEVIC [Reprise]

26 [Le témoin répond par l'interprète]

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Hier, au début de votre déposition,

2 vous aviez fait une déclaration solennelle que vous avez prononcée en vertu

3 de laquelle vous deviez dire la vérité, toute la vérité, rien que la

4 vérité. Je vous rappelle maintenant que vous êtes tenu par cette

5 déclaration. Vous comprenez cela ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je le comprends.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

8 Monsieur Mundis.

9 M. MUNDIS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

10 Interrogatoire principal par M. Mundis : [Suite]

11 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Mrkaljevic.

12 R. Bonjour.

13 Q. J'aimerais revenir sur un thème que nous avons abordé juste avant la

14 fin de l'audience hier. Ce que j'aimerais savoir c'est comment le travail

15 du département du Renseignement du 3e Corps s'inscrivait dans le cadre de

16 la planification des opérations militaires du 3e Corps ?

17 R. Le département du Renseignement du 3e Corps était responsable de la

18 présentation à l'état-major du 3e Corps de tous les renseignements et

19 toutes les informations les plus récentes qui pouvaient les aider à mener à

20 bien leurs activités.

21 Q. Monsieur, comment est-ce que ces renseignements et ces informations

22 pouvaient aider l'état-major du 3e Corps à exécuter leurs tâches ?

23 R. En général, les services de Renseignements fournissaient tout

24 renseignement disponible à propos de l'ennemi, des forces de l'ennemi qui

25 se trouvaient sur la ligne de front, et cela était nécessaire pour pouvoir

26 planifier certaines activités de façon ordonnée. Puis, par ailleurs, les

27 renseignements secrets qui étaient considérés comme prioritaires ou qui

28 avaient une importance exceptionnelle étaient transmis aussi rapidement que

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1 possible, et cela indiquait à nos unités - c'était un signal en quelque

2 sorte à l'intention de nos unités, comme quoi il fallait qu'ils

3 interviennent, et cela leur permettait d'organiser leur défense sur la

4 ligne de front de la meilleure façon.

5 Q. Monsieur Mrkaljevic, quelles étaient les relations de travail entre le

6 département des Renseignements secrets et le département chargé de la

7 sécurité du 3e Corps pendant la période où vous avez été en tout cas

8 affecté au département du Renseignement secret du 3e Corps ?

9 R. Le département du Renseignement du 3e Corps jouissait d'une longue

10 opération avec le département de la Sécurité militaire. Nous échangions au

11 quotidien toutes les informations, toutes les informations qui avaient une

12 importance et une pertinence pour nous ou pour eux, en tant que

13 responsables de la sécurité.

14 Q. Monsieur, pendant l'été 1995 et jusqu'à la fin de cette année 1995, qui

15 était le commandant adjoint responsable de la sécurité pour la 3e Corps ?

16 R. A partir de l'été 1995, il s'agissait de M. Ekrem Alihodzic. Après

17 cela, M. Agan Haseljic a été nommé. Mais c'était la fin de la guerre en

18 Bosnie-Herzégovine.

19 Q. Aux fins du compte rendu d'audience, je vous dirais que le nom de la

20 personne qui a été nommée après M. Ekrem Alihodzic n'a pas été consigné au

21 compte rendu d'audience. Est-ce que vous pourriez répéter ce nom, s'il vous

22 plaît ?

23 R. M. Agan Haseljic.

24 Q. Pendant cette période, période où vous faisiez partie du département du

25 Renseignement du 3e Corps, j'aimerais savoir où se trouvaient les bureaux

26 du département du Renseignement du 3e Corps ?

27 R. Les bureaux se trouvaient dans le bâtiment du commandement, au premier

28 étage. Il y avait un escalier jusqu'au premier étage, et cela se trouvait

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1 dans l'aile gauche du bâtiment.

2 Q. Monsieur, nous allons commencer par ce que vous appelez l'immeuble du

3 commandement. Où se trouvait cet immeuble, dans quelle ville, à quel

4 endroit ?

5 R. Le commandement du 3e Corps, ou plutôt, le bâtiment où se trouvait le

6 commandement du 3e Corps, se trouvait à Zenica. Ce sont des immeubles qui

7 appartenaient à la compagnie Technoprojekt et ce sont des immeubles qui se

8 trouvaient juste à l'extérieur du complexe de métallurgie de Zenica.

9 C'était le portail numéro 4. C'est comme cela qu'on l'appelait en fait.

10 C'était un portail qui était utilisé pour avoir accès au complexe

11 métallurgique de Zenica.

12 Q. Où se trouvait le bureau du commandant du 3e Corps pendant cette

13 période, pendant l'été 1995 ?

14 R. Le bureau du commandant, je vais vous expliquer. D'abord, vous preniez

15 l'escalier jusqu'au premier étage et son bureau, c'était la première porte

16 sur la droite.

17 Q. Monsieur, est-ce que vous savez où se trouvait le département de la

18 Sécurité du 3e Corps pendant l'été 1995 ?

19 R. Pendant l'été 1995, le commandant adjoint chargé de la Sécurité du 3e

20 Corps, ou plutôt, je vais vous expliquer. Vous montiez ces escaliers

21 jusqu'au premier étage, puis vous tourniez à droite et c'était la dernière

22 porte sur la gauche. C'est là où se trouvait son bureau.

23 M. MUNDIS : [interprétation] J'aimerais demander l'aide de

24 M. le Greffier et je souhaiterais demander l'autorisation pour que le

25 témoin fasse un croquis du premier étage du bâtiment du 3e Corps, comme il

26 vient de nous le décrire, et je pense que cela pourrait être fait de façon

27 électronique sur l'écran en utilisant le stylet électronique. Donc je

28 souhaiterais que Mme l'Huissière l'aide à le faire.

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1 Q. Monsieur Mrkaljevic, grâce à cette technologie vous allez pouvoir

2 dessiner directement sur l'écran qui se trouve en face de vous. J'aimerais

3 vous demander de bien vouloir nous dessiner le plan, en quelque sorte, du

4 premier étage du QG du 3e Corps, et je souhaiterais que vous nous indiquiez

5 où se trouvait le bureau du commandant, le département chargé des

6 renseignements secrets ainsi que le département de la Sécurité.

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 Ce que je dessine maintenant, en tout cas, j'essaie de me repérer.

9 Voilà. Le nord est là par rapport à l'immeuble. Ça c'est la référence pour

10 le portail. Voilà les quatre points cardinaux.

11 Ce que je suis en train de dessiner, c'est l'escalier, l'escalier qui

12 permet d'entrer dans le bâtiment. Il y a un escalier extérieur, ensuite il

13 y a un escalier que l'on emprunte qui débouche sur le premier étage.

14 Le bureau numéro 1, il s'agit du bureau du commandant de

15 3e Corps. Bureau numéro 2, c'était le bureau de la secrétaire. Bureau

16 numéro 3, le mess des officiers du 3e Corps. C'est là qu'ils prenaient

17 leurs déjeuners. Bureau numéro 4, c'était le bureau, la pièce pour les

18 personnes qui travaillaient pour le mess des officiers et pour le personnel

19 domestique. Voilà. Ça, c'était lorsque vous empruntiez l'escalier jusqu'au

20 premier étage sur la droite. Il y avait les bureaux du commandant et sur la

21 gauche, il y avait le restaurant, enfin le mess des officiers, puis la

22 pièce pour le personnel du restaurant. Bureau numéro 5, c'était les

23 toilettes. Bureau numéro 6, commandant adjoint chargé du renseignement du

24 3e Corps. Le bureau numéro 7, c'était l'opérateur ainsi que l'employé de

25 bureau pour le 3e Corps. Bureau numéro 8, département pour le Renseignement

26 et la Reconnaissance. Le bureau numéro 9, c'était mon bureau et le bureau

27 de mes officiers également.

28 Le bureau numéro 10, c'était le bureau des officiers chargés de la

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1 surveillance électronique. Le bureau numéro 11 et le bureau numéro 12 tout

2 comme le bureau numéro 13 et le bureau numéro 14. Il s'agissait en fait des

3 bureaux destinés aux officiers du département de la sécurité militaire. Le

4 dernier bureau, le numéro 14, c'était le bureau du commandant adjoint

5 chargé de la sécurité du 3e Corps. Bien que je doive vous dire que dans

6 cette pièce, jusqu'à la mi-1994, il y avait le commandant adjoint,

7 M. Dzemal Merdan. Lorsque les officiers sont partis pour d'autres

8 affectations, M. Dzemal Merdan a déménagé à un bureau qui se trouvait au

9 rez-de-chaussée et dans le même immeuble. Donc vous voyez le bureau numéro

10 6 au premier étage, en fait il était au rez-de-chaussée, c'était le bureau

11 de M. Dzemal Merdan. Pendant un laps de temps très bref, il a été chef

12 d'état-major.

13 Q. Lorsque vous dites à propos du bureau numéro 14 "jusqu'à la mi-1994,

14 c'était le bureau du commandant adjoint, M. Dzemal Merdan," après cela il a

15 déménagé au rez-de-chaussée. Mais après ce déménagement justement au rez-

16 de-chaussée, qui occupait le bureau numéro 14 ?

17 R. A partir de ce moment, le bureau numéro 14 était occupé par le

18 commandant adjoint de la sécurité militaire du 3e Corps. Mais jusqu'à ce

19 moment-là, il y avait -- enfin, le bureau 13 et 14 avaient été divisés en

20 deux, en quelque sorte, il y avait une petite pièce qui avait été

21 construite en quelque sorte, et à partir du moment où le corps a été

22 constitué et jusqu'au moment où il a finalement déménagé dans le bureau

23 numéro 14, le commandant adjoint chargé de la sécurité militaire se

24 trouvait avant dans le bureau numéro 13.

25 Q. Pour que tout soit bien clair, quel était l'officier qui occupait le

26 bureau numéro 6 ? Quel était le nom de la personne qui se trouvait dans le

27 bureau numéro 6 ?

28 R. Pour ce qui est du bureau numéro 6, c'était M. Edin Husic, qui

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1 l'occupait ce bureau.

2 Q. Le bureau numéro 14, après le déménagement de M. Merdan vers le rez-de-

3 chaussée, quel était le nom de l'officier ou des officiers qui

4 travaillaient dans ce bureau numéro 14 ?

5 R. Le bureau numéro 14 était occupé par le commandant adjoint chargé de la

6 sécurité militaire, M. Ekrem Alihodzic.

7 Q. Pour que tout soit bien clair, quel était le nom de la personne qui

8 occupait le bureau numéro 1 ?

9 R. Le bureau numéro 1 était occupé par le commandant du

10 3e Corps, M. Sakib Mahmuljin.

11 Q. Pour que tout soit vraiment absolument limpide, est-ce que vous

12 pourriez nous dire quel bureau ou combien de bureau étaient occupés par le

13 département du Renseignement du 3e Corps en 1995 ?

14 R. Pendant l'été 1995, le département du Renseignement occupait les

15 bureaux suivants; 6, 7, 8, 9 et 10. Mais il y a eu certains ajustements qui

16 ont été effectués par la suite. Donc il y a certains bureaux, par exemple,

17 qui ont été rénovés pour faire en sorte que les conditions de travail

18 soient meilleures.

19 Q. Pour que tout soit clair, quels sont les bureaux où se trouvait le

20 département de la Sécurité du 3e Corps pendant l'été

21 1995 ?

22 R. Pendant l'été 1995, le département de la Sécurité militaire se trouvait

23 dans l'aile droite du bâtiment, dans les pièces ou les bureaux 11, 12, 13

24 et 14, comme je l'ai déjà indiqué. Il y a eu certains ou quelques petits

25 ajustements en ce sens que certains bureaux ont été rénovés. Il y avait des

26 bureaux qui étaient plus spacieux et qui ont finalement été divisés en deux

27 pour pouvoir créer deux petits bureaux, mais cela afin d'améliorer leur

28 aspect fonctionnel, ce qui fait que les conditions étaient meilleures pour

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1 le travail des officiers.

2 Q. Pour que tout soit clair, comme je le disais, est-ce que vous pourriez

3 prendre le stylet et mettre une croix près de l'entrée de ce bâtiment. Je

4 sais que vous l'avez décrit lorsque vous avez dessiné le croquis, mais est-

5 ce que vous pourriez mettre une croix au niveau de la porte qui était la

6 porte d'accès au bâtiment.

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 L'entrée, la voici comme je la dessine. C'est comme cela que l'on

9 entrait. Je mets une petite croix là. Là il s'agit des premières marches

10 qu'il faut emprunter pour arriver à la porte d'entrée.

11 Q. Vous avez également au début dessiné une flèche avec une lettre "S."

12 Est-ce que vous pourriez nous dire à quelle direction fait référence la

13 lettre "S."

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La lettre "S" ou la

15 flèche ?

16 M. MUNDIS : [interprétation] Le "S" qui se trouve en haut de la flèche dans

17 le coin supérieur droit de l'écran.

18 Q. Quelle est la direction qui est indiquée par cette flèche ?

19 R. C'est le nord qui est indiqué.

20 Q. Est-ce que vous pourriez nous indiquer sur ce croquis où se trouvait le

21 portail numéro 4, le portail qui donnait accès au complexe métallurgique de

22 Zenica ?

23 R. [Le témoin s'exécute]

24 Vous voyez le numéro 1, là c'est la voie ferrée -- la voie ferrée

25 plutôt qui longe en quelque sorte le côté nord du bâtiment du commandement.

26 Q. Je vous interromps là, Monsieur, parce que nous avons déjà indiqué ou

27 attribué le numéro 1 au bureau du général Mahmuljin. Est-ce que vous

28 pourriez à la place du 1 mettre 15 pour indiquer la voie ferrée ?

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1 R. Oui, oui, je peux transformer ce 1 en 15. Donc le 15 correspond à la

2 voie ferrée; la voie ferrée qui longeait le nord, le côté nord du bâtiment

3 du commandement. Ensuite vous avez le numéro 16 qui correspond à la

4 barrière qui a été érigée jusqu'au côté ouest du bâtiment du commandement

5 du corps. Le portail numéro 4 que l'on devait emprunter pour avoir accès au

6 complexe métallurgique de Zenica se trouve juste là, là où j'ai mis le

7 numéro 17. Cela se trouvait à une trentaine de mètres au nord-ouest du

8 bâtiment du commandement du corps.

9 Q. Je vous remercie, Monsieur.

10 M. MUNDIS : [interprétation] Je souhaiterais que l'on verse au dossier ce

11 croquis tel qu'il a été dessiné.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Cela sera fait. Je souhaite qu'une

13 cote lui soit attribuée.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera le document 572.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

16 M. MUNDIS : [interprétation]

17 Q. Nous allons maintenant parler des rapports qui ont été reçus par le

18 bureau du ou le département des Renseignements secrets du 3e Corps. Est-ce

19 que vous pourriez rappeler à la Chambre de première instance quelles sont

20 les unités du 3e Corps qui envoyaient des rapports au département du

21 Renseignement ?

22 R. Le département du Renseignement du commandement du 3e Corps recevait

23 des rapports émanant d'unités indépendantes ainsi que des commandements de

24 division de la 35e et la 37e Division. Par ailleurs, des rapports étaient

25 également présentés par des unités indépendantes à moins qu'ils ne soient

26 subordonnés à une unité supérieure, supérieure au département de

27 l'Intelligence. Ces unités étaient la 303e Brigade de Montagne; il y avait

28 également la 330e Brigade d'infanterie légère de Montagne, la 7e Brigade

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1 musulmane, et j'avais mentionné également hier la 314e Brigade de Montagne.

2 Je m'excuse, et je souhaiterais que cette excuse soit prise en

3 considération. Pourquoi ? Parce que, au début de l'année 1995 - d'ailleurs,

4 je peux vous donner la date exacte si cela est nécessaire - la 314e Brigade

5 de Montagne a été désintégrée, démantelée. Donc des parties de cette unité,

6 des éléments de cette unité se sont ralliés à d'autres unités.

7 M. MUNDIS : [interprétation] Je souhaiterais que l'on montre, avec l'aide

8 de M. le Greffier, le document qui avait été auparavant ou auquel on avait

9 auparavant attribué la cote P02112. Donc P02112.

10 Q. Voyez-vous le document sur l'écran devant vous ?

11 R. Oui.

12 Q. Pouvez-vous nous dire de quel document il s'agit, s'il vous plaît ?

13 R. Il s'agit d'un rapport de combat intérimaire qui a été rédigé par le

14 commandant adjoint des renseignements de la

15 35e Division, et il a été envoyé au département du Renseignement du

16 commandement du 3e Corps. Et le rapport, on voit ici que c'était un

17 "rapport urgent," ce qui voulait dire qu'il fallait l'envoyer en urgence.

18 Dans le texte du rapport, ce monsieur qui est indiqué nous informe quelle

19 est la situation actuelle sur le front dans sa zone de responsabilité pour

20 ce qui est des renseignements. Il nous informe en même temps de la

21 situation et des activités des unités de l'armée.

22 Q. Monsieur, j'attire votre attention sur le premier paragraphe du

23 document, à la partie du document qui se trouve devant le petit point noir

24 qui est à gauche du document. Voyez-vous la mention du Détachement El-M ?

25 R. Oui. Dans le paragraphe où il est écrit :

26 "Dans des activités de combat jusqu'ici, il y avait 30 Chetniks tués dans

27 la région de Potselovo. Ils sont restés de notre côté. L'information qui

28 n'est pas officielle dit que pour ce qui est du Détachement El Moudjahid,

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1 il y a des soldats agresseurs --d'agresseurs arrêtés ainsi qu'un char

2 capturé."

3 Q. Monsieur, qu'est-ce que le département du Renseignement du 3e Corps

4 aurait fait pour ce qui est de l'information contenue dans le rapport que

5 vous voyez sur l'écran devant vous ?

6 R. Ce type d'information contenue dans ce document, puisqu'il s'agissait

7 d'une information urgente et puisque dans le document il y a des

8 informations qui nécessitaient d'être analysées immédiatement, et le

9 supérieur du département devait être informé des informations, c'est-à-dire

10 du contenu du document qui est arrivé, et tout de suite il en a informé son

11 supérieur hiérarchique direct, ce qui veut dire ici, dans ce cas-là, le

12 commandant du 3e Corps ou la personne qui le représentait --

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Mundis, je m'excuse de vous

14 avoir interrompu, mais je pense qu'il y a des choses qui ne sont pas tout à

15 fait claires lorsqu'il s'agit de l'interprétation du passage sur lequel

16 vous avez attiré l'attention du témoin. Dans la traduction écrite du

17 document, vous pouvez voir qu'il est écrit, je cite :

18 "Selon les sources non officielles, l'agresseur, c'est-à-dire les soldats

19 d'agresseurs ont été arrêtés et un char a été capturé --"

20 Je pense que dans la traduction, il figurait "du Détachement El Moudjahid",

21 ce qui n'était pas conforme à ce que vous voyez sur l'autre écran.

22 M. MUNDIS : [interprétation] Permettez-moi de tirer cela au clair avec le

23 témoin.

24 Q. Monsieur, la phrase où il y a la mention le Détachement "El-M", pouvez-

25 vous la relire cette phrase ?

26 R. En bosniaque c'est comme cela :

27 "L'information non officielle dit que chez le Détachement El-Moudjahid, il

28 y a des soldats d'agresseurs arrêtés et un char."

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1 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur. Monsieur le Président, Madame

2 et Monsieur les Juges, je vais demander qu'on révise la traduction de ce

3 document.

4 Q. Permettez-moi de vous poser la question suivante,

5 Monsieur : dans le langage militaire des renseignements, savez-vous qu'est-

6 ce que cela voudrait dire "les sources non officielles" ?

7 R. Lorsqu'une information est obtenue, on procède à l'évaluation du fait

8 si l'information a été vérifiée ou pas. Si l'information est vérifiée et

9 complètement exacte, il faut indiquer que l'information est exacte et vraie

10 et confirmée. Si cela n'est pas le cas ou si l'information est mise en

11 question pour ce qui est de l'authenticité ou de la véridicité de

12 l'information, il faut indiquer dans le rapport si cette information a été

13 confirmée et par la suite officielle ou non officielle.

14 Par rapport à ce rapport, lorsque M. Hajderhodzic a indiqué qu'il

15 s'agissait de l'information non officielle, cela veut dire qu'il s'agissait

16 de l'information qui n'avait pas été confirmée et qui n'avait pas été

17 vérifiée non plus.

18 Mme LE JUGE LATTANZI : Est-ce qu'on pourrait faire état de la date de ce

19 document dans le compte rendu.

20 M. MUNDIS : [interprétation]

21 Q. Monsieur Mrkaljevic, pouvez-vous me dire de quelle date il s'agit dans

22 ce document ?

23 R. A gauche en haut, à l'en-tête du document, on peut voir que le document

24 a été rédigé à Zavidovici le 27 mai 1995. Il y a l'heure des opérations, 2

25 heures 55.

26 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur Mrkaljevic.

27 Je demande que ce document soit versé au dossier et nous allons soumettre

28 la traduction révisée en anglais du document.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Le document est versé au

2 dossier. Est-ce qu'on peut lui attribuer une cote.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera 573.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

5 Monsieur Mundis, poursuivez.

6 M. MUNDIS : [interprétation] Maintenant je voudrais qu'on montre au témoin

7 la pièce à conviction 554.

8 Est-ce qu'on peut descendre le document pour qu'on puisse voir la partie

9 inférieure du document de la version en B/C/S.

10 Q. Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire qui est l'auteur de ce

11 document ?

12 R. L'auteur de ce document c'est moi-même et c'est le document qui a été

13 rédigé en forme de rapport où j'informe M. Edin Husic qui, au moment de la

14 rédaction de ce même rapport, se trouvait au poste de commandement avancé

15 du commandement du 3e Corps dans la région d'Orahovo. Pour pouvoir

16 s'orienter dans l'espace plus facilement, je vais vous dire que la région

17 d'Orahovo se trouve au nord est de Sarajevo, à une distance d'à peu près 30

18 kilomètres de Sarajevo.

19 Dans ce rapport, j'ai informé M. Edin Husic et c'était d'ailleurs mon

20 devoir de l'informer sur l'exécution de la tâche confiée.

21 Q. Monsieur, vers la fin de la troisième page dans la version en anglais,

22 M. Mrkaljevic, je vais, par rapport à cela, vous poser la question

23 concernant le paragraphe qui se trouve au milieu de l'écran et qui commence

24 par les mots "sur nos activités." Voyez-vous ce paragraphe ?

25 R. Oui, je le vois.

26 Q. Pouvez-vous nous dire, Monsieur, quelle était la situation que vous

27 avez décrite dans ce paragraphe, et en anglais cela commence par les mots :

28 "J'ai informé le commandant --" pour la Chambre de première instance.

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1 Pouvez-vous nous dire de quoi vous l'avez informé dans ce rapport ?

2 R. Dans ce rapport j'ai décrit les activités qui ont été exécutées au

3 cours de la journée, à savoir :

4 "Je l'ai informé sur nos activités au cours de la journée à l'époque,

5 et je l'ai informé de la réunion d'information des commandants adjoints

6 chargés du renseignement, ainsi que de la situation qui prévalait à

7 l'époque, et j'ai informé le commandant du 3e Corps de la réunion

8 d'information qui a eu lieu à 22 heures, qui a dit qu'il était d'accord des

9 informations qui ont été soumises et il a donc approuvé l'exécution des

10 activités planifiées pour ce jour-là, à savoir :

11 "L'inspection de la zone de responsabilité de la 328e Brigade de

12 Montagne dans la région de "grede" Podsjelovo, ensuite inspecter les postes

13 d'observation et le fonctionnement; entrer le contact avec les supérieurs

14 du Détachement El Moudjahidine pour reprendre une partie des documents

15 confisqués ainsi que demander l'autorisation à contacter les prisonniers

16 qui étaient les membres de la 1ère Brigade d'infanterie légère de Prnjavor

17 et qui se trouvaient dans leur camp au quatorzième kilomètre dans la

18 direction du village de Kamenica."

19 Q. Je vais vous poser d'autres questions par rapport à cette partie

20 de votre rapport, Monsieur Mrkaljevic.

21 Dans la première partie de ce paragraphe, il est mentionné, je cite :

22 "La réunion d'information à laquelle assistaient les commandants adjoints

23 du Renseignement." Pouvez-vous nous dire, Monsieur, pour autant que vous

24 vous en souveniez, à qui vous avez pensé lorsque vous avez écrit "les

25 assistants de commandants chargés du renseignement" ?

26 R. Le 23, dans la nuit, tard, je me suis rendu de Sarajevo, de

27 l'endroit qui s'appelait Orahovo, et le lendemain matin tôt, je suis arrivé

28 à Zavidovici. Je me suis reposé un peu et de 12 heures 30 à l'endroit où se

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1 trouvait le poste de commandement avancé de la

2 35e Division, j'ai rencontré le commandant adjoint du renseignement, M.

3 Izudin Hajderhodzic, où il m'a informé de la situation qui prévalait à

4 l'époque dans la zone de responsabilité de la

5 35e Division.

6 Je me suis mis d'accord avec lui pour dans deux heures dans l'hôtel

7 Panorama, qui se trouve à une distance de 3 kilomètres à l'ouest de la

8 ville de Zavidovici, dans la vallée de la rivière Krivaja, et où se

9 trouvait le poste de commandement avancé du commandement du 3e Corps

10 lorsque cela était nécessaire. Donc dans cet hôtel, il fallait que tous les

11 commandants adjoints des unités engagées, devaient venir, qui ont été

12 engagées vers la zone de responsabilité de la 35e Division, pour qu'on

13 tienne une réunion d'information.

14 Q. Dites-moi quelque chose sur cette réunion d'information. Vous

15 avez dit que vous avez rencontré le commandant adjoint chargé du

16 renseignement, M. Izudin Hajderhodzic. Il vous a informé de certaines

17 choses. Qu'est-ce qu'il vous a dit lors de cette réunion ?

18 R. A la réunion même, il m'a informé de la situation et des problèmes,

19 certains problèmes qui concernaient quelque chose dont il avait déjà parlé

20 dans l'un de ses rapports. Il m'a informé de l'information en question, que

21 l'information était vérifiée, que dans le camp qui se trouvait au

22 quatorzième kilomètre par rapport à cet endroit-là au Détachement El

23 Moudjahid se trouvaient deux ou trois, je ne peux pas me souvenir

24 exactement, mais deux ou trois membres de la 1ère Brigade d'infanterie

25 légère de Prnjavor. Il m'a parlé de la situation globale sur le front et il

26 m'a parlé brièvement des problèmes liés à la logistique concernant les

27 postes d'observation. Le problème majeur était les moyens de transmission

28 et comment les entretenir.

Page 3891

1 Q. Regardons encore un peu ce même document, où il est mentionné que vous

2 aviez informé le commandant du 3e Corps. Vous lui aviez soumis un rapport.

3 Dites-nous quand et où ?

4 R. Pour ce qui est du commandant du corps et des informations qui ont été

5 transmises, c'était à l'hôtel Panorama. J'ai indiqué ici dans ce rapport

6 que c'était à 22 heures.

7 Q. Permettez-moi de vous interrompre. C'était quel jour ?

8 R. Le 24, parce qu'après être arrivé à Zavidovici, je me suis présenté au

9 commandant pour lui dire que je suis arrivé.

10 Q. Pour que tout soit clair, lorsque vous dites que c'était "le 24,"

11 c'était quel mois et quelle année ?

12 R. Je m'excuse. C'était le 24 mai 1995.

13 Q. Au compte rendu il figure au mois de "mai." Mais le document a été daté

14 après le mois de mai. Pouvez-vous nous expliquer cela ?

15 R. Je m'excuse, c'est ma faute. C'était le 24 juillet 1995.

16 Q. Encore une fois, Monsieur, lorsque vous avez dit, c'est ce qui est

17 écrit aux lignes 1 et 2 de la page 16 du compte rendu, je cite : "Je me

18 suis présenté au commandant pour qu'il sache que je suis arrivé," vous

19 pensez à quel commandant ?

20 R. Je pensais au commandant du corps, Sakib Mahmuljin.

21 Q. Autant que vous vous en souveniez, pouvez-vous nous dire, Monsieur

22 Mrkaljevic, quand vous avez informé Sakib Mahmuljin le

23 24 juillet 1995 à 22 heures, de quel sujet avez-vous parlé lors de cette

24 réunion avec lui ?

25 R. Selon la procédure habituelle, lorsqu'il s'agit des renseignements,

26 lors des réunions d'information chez le commandant, il fallait informer de

27 la situation dans la zone de responsabilité ou dans la partie de la zone de

28 responsabilité où nous nous trouvions ou il fallait informer ces activités

Page 3892

1 de l'ennemi. Il fallait informer de la situation pour ce qui est des

2 activités en cours, des personnes et des supérieurs du département du

3 Renseignement. Il fallait informer de la situation pour ce qui est des

4 activités dans le futur à être exécutées par le personnel du service du

5 Renseignement, et s'il le fallait, on l'informait d'autres questions qui

6 étaient en liaison avec l'exécution des tâches confiées telles que la

7 logistique ou d'autres questions.

8 Q. Regardons encore une fois le bas du document, de la version en B/C/S et

9 en bas, le bas de la troisième page en anglais. Monsieur, je vais vous

10 poser des questions concernant le deuxième point dont nous avons parlé déjà

11 il y a quelques instants.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Permettez-moi de vous interrompre,

13 Monsieur Mundis. Vous avez demandé au témoin de vous dire de quel sujet il

14 a parlé avec M. Mahmuljin lors de la réunion d'information le 24 juillet à

15 22 heures. Le témoin nous a parlé en termes généraux des sujets discutés

16 avec le commandant selon la procédure habituelle, mais il ne nous a pas

17 parlé des sujets précis dont il a discuté avec le commandant.

18 M. MUNDIS : [interprétation] J'ai essayé de parler de cela. Je vais poser

19 la question au témoin.

20 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez des sujets précis

21 dont vous avez discuté avec le général Mahmuljin le

22 24 juillet 1995 à 22 heures ? Qu'est-ce que vous lui avez dit précisément ?

23 R. A 22 heures, à la réunion d'information chez le commandant du 3e Corps,

24 je l'ai informé de la réunion d'information pour les commandants adjoints

25 qui a été tenue au cours de la journée, pour ce qui est des renseignements

26 des unités engagées dans la zone de responsabilité de la 35e Division.

27 Une autre question évoquée auprès du commandant a été celle de la situation

28 momentanée pour ce qui est du renseignement, et je lui ai présenté des

Page 3893

1 renseignements tout frais pour ce qui est des activités de l'ennemi dans la

2 zone de responsabilité de la

3 35e Division.

4 La troisième question évoquée dont j'ai fait rapport à mon commandant s'est

5 rapportée à la question de la documentation saisie, parce que déjà dans le

6 contact que j'ai eu avec M. Edin Husic, on m'a laissé entendre de ne pas

7 poser la question des prisonniers de la

8 1ère Brigade de Prnjavor, parce qu'un autre service était occupé à résoudre

9 cette question. En d'autres termes, je n'ai pas présenté au commandant ce

10 sujet des prisonniers.

11 Le point suivant évoqué auprès du commandant était celui de

12 l'approvisionnement logistique pour ce qui est de la réalisation des

13 missions à venir dans un avenir proche.

14 Q. Permettez-moi de vous demander ce qui suit, Monsieur. Quand vous dites

15 : "J'ai informé le commandant sur la question des documents qui ont été

16 saisis," quels sont les documents auxquels vous vous référez en réalité ?

17 R. Pendant la conduite des combats dans le secteur de Podsjelovo, les

18 membres de ce Détachement El Moudjahid ont trouvé chez des membres de

19 l'armée de la Republika Srpska une partie de la documentation qui avait

20 trait à leurs unités à eux. Les documents personnels qu'on a trouvés sur

21 ces soldats étaient des documents dont nous avions besoin aux fins d'un

22 traitement analytique, et toutes les informations et renseignements tirés

23 de là étaient censés être comparés avec les informations et renseignements

24 dont nous disposions déjà. Cela fait partie de la procédure habituelle pour

25 ce qui est de la documentation saisie.

26 Q. Monsieur Mrkaljevic --

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Mundis. Auriez-

28 vous trouvé seulement -- ou plutôt, le Détachement El Moudjahidine n'a-t-il

Page 3894

1 saisi que des pièces d'identité ou y avait-il d'autres documents encore

2 pour ce qui est de ces individus ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Sur la documentation saisie qui a été

4 communiquée par le Détachement El Moudjahidine. Dans cette situation

5 concrète, nous avons reçu des informations disant qu'ils s'étaient procurés

6 des pièces d'identité, et il y a eu plusieurs carnets de notes qui se

7 trouvaient sur ces membres de la VRS, ou plutôt membres de la 1ère Brigade

8 Prnjavor. Ils ont précisé que ces documents n'ont pas été communiqués tout

9 de suite dès qu'on les a demandés, cela nous a été rétrocédé un mois ou un

10 mois et demi plus tard, et le tout a été donné à M. Izudin Hajderhodzic.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

12 M. MUNDIS : [interprétation]

13 Q. Monsieur Mrkaljevic, comme le dit la page 18 du PV, lignes 2 à 6, vous

14 avez dit :

15 "Du fait de mes contacts avec M. Edin Husic, on m'a laissé entendre

16 qu'il ne fallait pas évoquer la question des membres capturés de cette 1ère

17 Brigade de Prnjavor, parce que c'était un point dont s'occupait un autre

18 service."

19 Vous souvenez-vous quel est l'autre service qui vaquait à cette question-là

20 ?

21 R. La question relative à la prise en charge des membres capturés de la

22 VRS a été confiée aux membres des services de Sécurité militaire.

23 Q. Je vous prie de vous pencher une fois de plus sur le document que vous

24 avez sous les yeux. Le deuxième paragraphe, deuxième petit tiret du passage

25 dont on a parlé tout à l'heure. Pouvez-vous, Monsieur, nous dire quelles

26 étaient les instructions que vous a données le commandant du 3e Corps une

27 fois que vous avez présenté ce rapport le 24 juillet 1995 à 22 heures ?

28 R. Après avoir présenté mon rapport au commandant le

Page 3895

1 24 juillet 1995, le commandant du 3e Corps m'a tout de suite autorisé à

2 demander la documentation saisie. Il a même approuvé la nécessité

3 d'effectuer une visite à la zone de responsabilité de la 328e Brigade de

4 Montagne. Il s'agit de la zone de responsabilité du secteur au sens large

5 du terme de Podsjelovo. Et dans ce secteur, il y a eu ces combats-là

6 précisément.

7 En même temps, suite à une requête de ma part, il m'a donné le feu

8 vert pour que ces activités-là soient effectuées moyennant utilisation d'un

9 véhicule qui a amené les officiers opérationnels, qui a également conduit

10 le personnel chargé des opérations dans cette zone de responsabilité de la

11 35e Division.

12 Q. Monsieur Mrkaljevic, je voudrais que vous prêtiez attention au deuxième

13 petit point, non pas la partie au sujet de Podsjelovo. Votre document dit

14 "Requête d'approbation de contacter les prisonniers de la 1ère Brigade

15 d'infanterie légère de Prnjavor dans leur camp situé à 14 kilomètres en

16 direction de Kamenica."

17 J'aimerais que vous nous expliquiez, Monsieur, comment en êtes-vous

18 venu à mettre ça dans votre rapport ?

19 R. J'ai rédigé cela, j'ai rédigé un rapport. Vous pouvez voir l'en-tête,

20 si vous pouvez remonter le document pour nous montrer l'en-tête, ça été

21 rédigé à 19 heures 46 minutes, à la du

22 24 juillet 1995. Et en tant que tel, par le biais du KZ, ça été envoyé au

23 poste de commandement avancé d'Orahovo, le service de cryptage.

24 Q. Je crois que vous nous avez dit auparavant que ce briefing avec le

25 commandant du 3e Corps a eu lieu à 22 heures le

26 24 juillet 1995. Pouvez-vous nous expliquer comment ce document --

27 R. Oui, j'avais déjà contacté le commandant et je lui ai fait savoir qu'il

28 allait y avoir un briefing à 22 heures dans le bâtiment de Panorama, dans

Page 3896

1 l'immeuble de Panorama.

2 Q. Pouvez-vous nous expliquer, Monsieur, comment se fait-il que le

3 document fasse état d'une autorisation faite par le général Mahmuljin pour

4 ce qui est de prendre des mesures si ce document lui a été envoyé avant la

5 réunion ?

6 R. A titre officieux, comme je vous l'ai déjà dit, je m'étais entretenu

7 avec le commandant et je lui avais présenté la situation telle qu'elle se

8 présentait elle même. Il est tombé d'accord. Quant à ce dont j'ai parlé

9 avec le commandant, je l'ai indiqué dans mon rapport à M. Edin Husic.

10 Q. Vous nous avez dit, Monsieur, en page 18, lignes 5 et 6, "Je n'ai pas

11 présenté de rapport au commandant sur la question des prisonniers.

12 A la lumière de cette partie-là de votre témoignage, j'aimerais que

13 vous expliquiez comment se fait-il que dans votre document il soit dit que

14 le général Mahmuljin vous a demandé d'entrer en contact avec les

15 prisonniers au camp se trouvant au quatorzième kilomètre ?

16 R. Je n'ai pas posé cette question-là. Car probablement - et quand

17 je dis "probablement" cela signifie qu'il avait probablement toutes les

18 informations nécessaires sur les prisonniers - qui plus est, pour qu'il n'y

19 ait pas chevauchement de compétences et activités des membres des services,

20 je n'ai pas évoqué la question pour cette raison-là aussi et je me suis

21 fondé sur les instructions émanant de M. Edin Husic.

22 Q. Monsieur Mrkaljevic, pouvez-vous nous dire si vous avez pris des

23 mesures, et au cas où c'est une réponse affirmative, quelles sont les

24 mesures que vous avez prises s'agissant de l'ordre émanant du général

25 Mahmuljin tel qu'on peut le voir au deuxième point gras de ce document que

26 vous avez sous les yeux ?

27 R. Vous parlez du deuxième point qui se rapporte aux modalités

28 d'engagement jusque-là ?

Page 3897

1 Q. Peut-être pourrions-nous faire descendre le document en version B/C/S.

2 R. [aucune interprétation]

3 Q. Monsieur, il s'agit de la même partie dont nous avons déjà parlé. Il

4 est question d'un contact avec le supérieur de ce Détachement du

5 Moudjahidine ?

6 R. Ce n'est pas un ordre émanant du commandant du corps; c'est un rapport

7 à moi.

8 Q. Bien. Mais je vais vous interrompre ici. Peut-être pourriez-vous nous

9 expliquer la chose suivante : étant donné ce qui est dit dans votre

10 rapport, vous nous en avez donné lecture, et cela signifie que vous avez

11 présenté un rapport au commandant du 3e Corps. La deuxième phrase dit :

12 "Il est tombé d'accord pour ce qui est de la situation présentée et a

13 approuvé les activités prévues pour aujourd'hui."

14 Est-ce que c'est bien ce que votre rapport nous dit ?

15 R. C'est bien ce qui est dit ici. Une situation concrète a été présentée.

16 Il a donné son approbation. Il a donné son feu vert pour que l'on procède

17 aux activités prévues pour le 25 juillet 1995.

18 Q. Monsieur Mrkaljevic, quand vous dites, "Il a approuvé la chose, il a

19 donné son feu vert pour aller de l'avant," à qui vous référez-vous ?

20 R. Ça se réfère concrètement à moi-même. C'était à moi qu'il appartenait

21 de réaliser les activités que j'ai proposées auparavant.

22 Q. Je comprends, mais qui est "lui" ? Quand vous dites que "lui est tombé

23 d'accord," qu'il a donné son feu vert," à qui cela se rapporte-t-il ce "il"

24 ? Et on le dit dans ce document ?

25 R. Justement. Ça se rapporte au commandant du 3e Corps.

26 Q. Partant de votre témoignage et de ce qui figure dans le document, il

27 est dit, il a approuvé les activités suivantes. Alors "lui" c'est le

28 général Mahmuljin. Il est tombé d'accord, il a approuvé le contact que vous

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1 deviez établir avec l'officier du Détachement EL Moudjahidine ? C'est ce

2 que nous dit le deuxième alinéa de ce document. Si vous avez pris des

3 mesures --

4 R. Oui.

5 Q. -- quelles mesures avez-vous prises, Monsieur, pour vous conformer à ce

6 qui figure au deuxième alinéa de votre document, pièce à conviction 554 ?

7 R. Le 25 juillet 1995, dans la matinée, à bord d'un véhicule et en

8 compagnie de M. Izudin Hajderhodzic, nous sommes allés de Zavidovici vers

9 le secteur, au sens large du terme, du village de Livade. C'est un secteur

10 qui se trouve au sud de Podsjelovo. A ce moment-là, c'est là que se

11 trouvait le commandement du Détachement El Moudjahid.

12 Une fois arrivés au village de Livade - et il s'agit d'un site où il y

13 avait plusieurs maisons et où se trouvait installé ce commandement du

14 Détachement El Moudjahid à quelque 150, voire

15 200 mètres - nous avons été stoppés par deux soldats armés de ce

16 Détachement El Moudjahid. Ils ne nous ont pas laissés avancer. Et c'est là

17 que nous avons dû attendre. Une personne qui est venue, une personne

18 d'origine afro-asiatique, d'après ce que j'ai pu en juger, je crois qu'il

19 s'appelait Iaman Avan [phon] ou quelque chose de ce genre, je n'en suis pas

20 trop sûr. C'est avec lui que nous avons eu une conversation. La

21 conversation a porté sur le sujet de la rétrocession de la documentation

22 saisie.

23 Quelques minutes plus tard, au plus dix minutes, il nous a promis qu'il

24 allait voir cela avec le commandant du Détachement El Moudjahid pour voir

25 ce qu'on pouvait faire à ce sujet. J'ai insisté en lui demandant de le

26 faire tout de suite, de procéder tout de suite à cet entretien avec le

27 commandant du Détachement El Moudjahid afin que j'obtienne l'information et

28 que je sache si cette documentation saisie allait nous être donnée tout de

Page 3899

1 suite par le Détachement El Moudjahid ou pas. Il a refusé catégoriquement

2 et a dit : "Le moment venu, la chose sera tranchée." Il a fait demi-tour et

3 il est parti vers les immeubles abritant le commandement de ce Détachement

4 El Moudjahid. Il ne me restait plus rien d'autre à faire avec M. Izudin; on

5 est montés à bord du véhicule et on est retournés vers Zavidovici.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'aimerais avoir un éclaircissement

7 ici.

8 Vous venez de dire, "A notre arrivée au village de Livade." Est-ce que j'ai

9 bien compris que ce village de Livade est bien le même endroit que le camp

10 qui se trouvait à 14 kilomètres en direction du village de Kamenica ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien. Je voudrais vous demander

13 de tirer la chose au clair. Le document dit que

14 M. Mahmuljin a approuvé une rencontre de votre part avec un officier

15 supérieur de ce Détachement El Moudjahidine pour vous procurer ces

16 documents saisis et il a approuvé un contact avec les prisonniers de la 1ère

17 -- non, non, excusez-moi, vous pouvez continuer.

18 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, je remarque l'heure

19 qu'il est et je suis conscient du fait que j'ai dépassé le temps que

20 j'avais prévu pour l'interrogatoire principal. Je voudrais vous demander de

21 m'accorder quelque temps encore pour en terminer avec les quelques

22 questions qu'il me reste.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien. Alors vous êtes en train de

24 nous dire que le moment est venu de faire la pause ?

25 M. MUNDIS : [interprétation] Oui, en effet.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons faire une pause et nous

27 allons revenir à onze heures moins quart.

28 --- L'audience est suspendue à 10 heures 15.

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1 --- L'audience est reprise à 10 heures 46.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Mundis.

3 M. MUNDIS : [interprétation]

4 Q. Monsieur Mrkaljevic, ce matin, en réponse à une des questions qui vous

5 avaient été posées par l'un des Juges, vous avez fait référence au document

6 qui porte la cote 554, à savoir le document qui se trouve maintenant

7 affiché devant vous. Est-ce que vous pourriez nous dire, pour autant que

8 vous vous en souveniez, quand vous avez reçu les documents auxquels il est

9 fait référence dans ce paragraphe de votre document?

10 R. Les documents auxquels il est fait référence dans ce paragraphe sont

11 des documents qui ont été saisis pendant cette période et qui ont été

12 saisis par la 1ère Brigade de Prnjavor. Nous n'avons pas reçu nous-mêmes ces

13 documents. Ces documents ne sont jamais arrivés au département du

14 Renseignement. Ils ont été inclus dans un rapport secret et ce sont des

15 documents qui ont été analysés par M. Izudin Hajderhodzic. Je pense qu'il y

16 a eu un retard d'un mois ou un mois et demi. Je ne peux pas être précis à

17 ce sujet.

18 Q. Le document que vous avez en face de vous, d'ailleurs nous en avions

19 parlé un peu plus tôt, fait référence à "logor" ou au camp qui se trouve à

20 14 kilomètres près de Kamenica. Vous nous avez dit, il y a quelques minutes

21 de cela, que vous et M. Hajderhodzic, vous vous êtes rendu à Livade. Est-ce

22 qu'à un moment donné, et ce, conformément à l'autorisation que vous aviez

23 reçue de la part du général Mahmuljin, est-ce que vous êtes allés dans ce

24 camp qui se trouvait à 14 kilomètres pour aller voir les prisonniers

25 auxquels il est fait référence ?

26 R. Non.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je souhaiterais vous poser une

28 question maintenant, Monsieur. Lorsque vous avez parlé à cet homme, vous

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1 nous avez dit que vous pensiez qu'il s'appelait Ajman - et je parle du

2 moment où vous vous étiez arrêté à quelque 150 ou 200 mètres du camp - est-

3 ce que vous lui avez parlé des prisonniers ? Est-ce que c'est une question

4 que vous avez abordée avec lui, parce que vous nous avez parlé seulement

5 des documents.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je parlais des documents qui ont été

7 confisqués, et je n'ai absolument pas abordé la question des prisonniers de

8 guerre.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Y a-t-il une raison qui explique cela

10 ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous ai déjà indiqué les raisons. Mon

12 supérieur, Edin Husic, m'avait suggéré que je ne soulève pas la question

13 des prisonniers de guerre de la 1ère Brigade d'infanterie légère de

14 Prnjavor, et ce, afin de s'assurer qu'il n'y ait pas en quelque sorte de

15 doublon entre les différentes compétences, parce qu'il s'agissait d'une

16 question qui devait être gérée par le service de Sécurité militaire car

17 cela relevait justement de leurs compétences.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai compris que vous avez dit que

19 vous n'avez pas soulevé cette question lorsque vous avez parlé à M. Sakib

20 Mahmuljin. Mais ce document ici indique que M. Sakib Mahmuljin a approuvé

21 le fait que vous preniez contact et parliez avec le chef du Détachement El

22 Moudjahidine, et ce, afin que vous confisquiez les documents en question et

23 pour demander l'autorisation de voir le prisonnier. Laissez-moi finir,

24 Monsieur.

25 Donc, lorsque vous êtes allé à Livade, ce à quoi je m'attends, c'est que

26 vous avez essayé de régler deux questions: la question des documents, puis

27 deuxièmement, la question des prisonniers, parce que vous aviez obtenu

28 l'aval, d'après ce document, pour aborder la question des prisonniers.

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1 Est-ce que vous êtes en train de nous dire maintenant qu'en dépit de cet

2 aval qui vous avait été donné pour parler aux prisonniers de guerre, vous

3 avez décidé, lorsque vous êtes arrivé à Livade, de ne pas aborder la

4 question des prisonniers; c'est cela ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Comme je l'ai déjà indiqué, lorsque les

6 informations nous ont été données et lorsque j'ai informé le commandant de

7 cette question, je n'ai jamais soulevé quoi que ce soit à propos des

8 prisonniers de guerre, parce que mon propre supérieur, Edin Husic, avait

9 préalablement présenté une suggestion --

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous comprends parfaitement, mais

11 j'aimerais que nous progressions un peu. Je vous parle de la pièce 554 qui

12 est affichée sur votre écran. Cette pièce 554, bien entendu, vous n'avez

13 pas soulevé la question des prisonniers de guerre auprès de M. Mahmuljin,

14 et le fait est que

15 M. Mahmuljin vous a donné l'autorisation de soulever cette question auprès

16 du Détachement El Moudjahidine, et maintenant ce que j'aimerais savoir

17 c'est si vous avez abordé cette question à propos du Détachement El

18 Moudjahidine lorsque vous avez rencontré cet homme à Livade. Et si vous ne

19 l'avez pas fait, pourquoi est-ce que vous ne l'avez pas fait ? A moins

20 qu'il y ait vraiment quelque chose qui m'échappe et que je ne vous ai pas

21 compris.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque j'ai rencontré les membres du

23 Détachement El Moudjahidine, je n'ai pas soulevé la question des

24 prisonniers de guerre. Je n'ai pas soulevé cette question, parce que

25 j'avais reçu des instructions de la part de mon supérieur, M. Edin Husic.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous savez si les

27 responsables de la sécurité au sein du 3e Corps ont eux abordé la question

28 des prisonniers de guerre puisque maintenant nous avons compris que vous,

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1 vous ne l'avez pas abordée ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'en sais rien, mais je tiens compte des

3 instructions que j'avais reçu de mon supérieur, M. Edin Husic. Si je tiens

4 compte de cette suggestion, c'est un fait que cela était de leur

5 responsabilité et je pense qu'ils devaient déjà s'être attelés à cette

6 tâche à ce moment-là.

7 Ce que je voulais vous dire - bon, je dis qu'il est "vraisemblable"

8 que cela était une de leur responsabilité, mais je n'en ai jamais parlé

9 avec eux de cette question.

10 Mme LE JUGE LATTANZI : Monsieur le Témoin, donc vous vous rendiez avec le

11 M. Hajderhodzic à Livade seulement pour parler des documents ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

13 Mme LE JUGE LATTANZI : Et vous savez si le M. Hajderhodzic avait été déjà à

14 Livade pour s'occuper des prisonniers ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il avait déjà été à Livade, oui, mais je

16 ne peux pas vous dire avec certitude s'il a posé des questions aux membres

17 du Détachement El Moudjahidine et s'il leur a demandé surtout de voir les

18 prisonniers. Il ne m'en a jamais parlé lui-même de cela.

19 Mme LE JUGE LATTANZI : Merci.

20 M. MUNDIS : [interprétation]

21 Q. [aucune interprétation]

22 R. [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

24 M. MUNDIS : [interprétation]

25 Q. Je ne veux pas me mettre à la place du témoin, mais je pense parfois

26 que dans les documents, c'est un nom qui est transcrit de façons

27 différentes. Il y a différentes façons d'épeler cela dans les documents,

28 alors peut-être que c'est la même chose ou cela dépend des différents

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1 sténotypistes, mais nous avons différentes orthographes pour ce nom.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. J'espère que lorsque je relirai

3 cela dans trois mois, nous serons capables de voir qu'il s'agit de "Eimen."

4 M. MUNDIS : [interprétation] Je suis d'accord et je sais que lorsque l'on

5 fait des recherches électroniques, cela justement soulève un grand nombre

6 de problèmes. Nous en avons parlé avec les interprètes, avec les

7 sténotypistes, avec nos collègues, nos confrères de la Défense également.

8 Ce n'est pas un problème si grave que cela, mais c'est un problème que l'on

9 retrouve dans les documents parce que les noms, les prénoms sont transcrits

10 de façons différentes, notamment lorsqu'il s'agit de noms qui, au départ,

11 ne sont pas des noms en B/C/S ou en anglais. En général, je laisse les

12 choses en l'état.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

14 M. MUNDIS : [interprétation]

15 Q. Vous avez dit - et cela se trouve ligne 4 et 5 de la page 29 : "C'est

16 la première fois que je l'avais rencontré." Est-ce que vous avez jamais vu

17 cette personne Ajman, vous l'aviez déjà vue, vous en aviez déjà entendu

18 parler, vous aviez déjà entendu son nom qui avait été prononcé ?

19 R. Je n'avais jamais vu Ajman auparavant. J'avais entendu son nom. En

20 fait, c'était des collègues qui, de temps à autre, avaient des contacts

21 avec lui.

22 Q. Lorsque vous dites "des collègues," Monsieur, à qui faites-vous

23 référence ?

24 R. A des collègues du service de la Sécurité, qui disaient de façon

25 officieuse d'ailleurs, qu'ils avaient rencontré Ajman. Est-ce qu'il

26 s'agissait de la même personne ? Je n'en sais rien, puisque moi-même je ne

27 participais pas à ces réunions.

28 Q. Monsieur Mrkaljevic, vous m'avez dit ou vous avez dit en réponse que je

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1 vous avais posée il y a quelques minutes de cela, à propos du camp du

2 quatorzième kilomètre, que ce jour-là, le

3 25 juillet 1995, vous n'y êtes pas allé. Ce que j'aimerais savoir Monsieur,

4 si à un moment donné vous vous êtes rendu dans ce camp qui se trouvait dans

5 au quatorzième kilomètre, comme vous le dites.

6 R. Non, je n'y suis pas allé. Dans certains rapports, il est fait

7 référence à ce camp comme à un camp. Mais du point de vue technique, la

8 définition précise de cet endroit serait un secteur de déploiement parce

9 que c'est là où se trouvait cantonnée une unité. Cela se trouvait près de

10 la rivière Gostovici. La référence au quatorzième kilomètre correspond à la

11 distance entre cet endroit et la ville de Zavidovici.

12 Q. Monsieur, lorsque vous dites qu'une unité était cantonnée là, à quelle

13 unité faites-vous référence ?

14 R. Je fais référence au Détachement El Moudjahidine.

15 Q. Est-ce qu'il y avait d'autres secteurs de déploiement, comme vous les

16 appelez, pour le Détachement El Moudjahidine le long des berges de la

17 rivière Gostovici ?

18 R. Ils étaient en partie dans le village de Borovica qui se trouve le long

19 de la Gostovic justement. Ils séjournaient dans des maisons qui

20 appartenaient à des familles là-bas, puis ils se trouvaient également à ce

21 lieu-dit quatorzième kilomètre.

22 M. MUNDIS : [interprétation] J'aimerais que l'on montre au témoin la pièce

23 511.

24 Q. Monsieur Mrkaljevic, est-ce que vous voyez le document qui est affiché

25 sur l'écran devant vous ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit, s'il vous plaît ?

28 R. Il s'agit du journal ou du journal opérationnel qui est tenu au poste

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1 de commandement d'une unité. En l'occurrence, il s'agit là du journal

2 opérationnel qui est conservé par l'officier de permanence au poste de

3 commandement avancé du 3e Corps, et ce, dans le secteur large du village de

4 Kamenica, le site d'ailleurs étant le site de Luke.

5 M. MUNDIS : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,

6 prendre la page pour la version bosniaque dont les numéro

7 ERN est 0185-5080. Pour la version anglaise il s'agit de la page qui porte

8 le même numéro ERN. Je souhaiterais que pour la version bosniaque, en tout

9 cas, l'on affiche la partie supérieure du document.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que nous affichez la version

11 anglaise ?

12 M. MUNDIS : [interprétation] Maintenant, il semblerait que nous n'ayons

13 plus la version bosniaque sur l'écran. Je souhaiterais que soient affichées

14 dans les deux versions d'ailleurs les parties supérieures du document.

15 Q. Monsieur Mrkaljevic, j'aimerais attirer votre attention sur le texte

16 manuscrit qui se trouve entre l'inscription numéro 308 et 309. J'aimerais

17 vous demander si vous seriez en mesure de nous dire ce qui est écrit dans

18 ce texte.

19 R. Dans ce document, et pour ce qui est de la partie à laquelle vous avez

20 fait référence, il est indiqué que Jusuf Halilagic a terminé son service,

21 et que moi, donc Mrkaljevic, a repris le service en tant qu'officier de

22 permanence. Vous voyez les signatures et les paraphes. Et vous voyez que

23 j'ai pris ce service en tant qu'officier de permanence et j'ai pris mon

24 service au poste de commandement avancé de Luke.

25 Q. Quand est-ce que vous -- ou plutôt, à quelle date est-ce que cela s'est

26 passé ? Et je pense -- donc il s'agit du poste de commandement avancé Luke.

27 R. Pour ce qui est du poste de commandement avancé, c'était le matin en

28 général que les relèves se faisaient, entre 7 heures et demie et 8 heures.

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1 Q. J'aimerais vous poser une question : cette partie du journal

2 opérationnel, pour ce qui est de cette partie, quelle est la date qui est

3 indiquée ? A quelle date avez-vous pris la relève de

4 M. Halilagic ?

5 R. Au regard du 309, vous voyez que c'est l'ordre chronologique de la

6 réception des informations, le temps ou l'heure qui est indiquée, c'est 14

7 heures, et la date est la date du

8 13 septembre. Il s'agit de l'année 1995. Le texte est comme suit :

9 "Appel urgent pour le commandant de la part du général Delic. Il doit

10 l'appeler au poste de commandement avancé de l'état-major général à

11 Visoko."

12 Q. Monsieur, deux ou trois questions pour préciser la situation, si je

13 peux me le permettre. Lorsque vous dites "appel urgent pour le commandant,"

14 de quel commandant s'agit-il ?

15 R. Il s'agit de Sakib Mahmuljin, à savoir le commandant du

16 3e Corps.

17 Q. Monsieur, lorsque vous dites, "Il doit l'appeler," à quoi est-ce que

18 cela correspond cette phrase que vous avez écrite dans le journal

19 opérationnel ?

20 R. Je ne sais pas si vous avez la page originale. Lorsqu'il y une rubrique

21 qui est ajoutée dont vous voyez les titres, ou plutôt les titres des

22 colonnes, entre 1 et 5, si je peux me permettre de vous fournir une

23 explication. En fait, les colonnes sont précisées. Vous avez dans un

24 premier temps le numéro de la rubrique qui correspond à l'information.

25 Permettez-moi de vous fournir cette explication. Je sais que c'est un peu

26 longue, mais je souhaiterais étoffer cela.

27 Ensuite, vous avez la colonne numéro 2. Ça c'est l'heure de réception d'un

28 document ou d'une information d'ailleurs, ainsi que la date, et vous avez

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1 la colonne numéro 3. Donc là, il s'agit du type d'information; est-ce qu'il

2 s'agit d'une information textuelle ou d'un document.

3 Puis vous avez la colonne numéro 4. Donc quelle est la source qui a envoyé

4 le document, à qui est-ce que le document est destiné. Puis dans la colonne

5 numéro 5, vous avez la signature de l'officier ou de la personne qui a

6 réceptionné les informations ou les documents.

7 Je pense que maintenant que je vous ai fourni ces explications, est-

8 ce que nous pourrions voir donc ce qui correspondait à cette rubrique

9 précise ?

10 Là, vous voyez que dans la colonne numéro 4 - d'ailleurs c'est son

11 écriture - voilà ce qui est indiqué. Est-ce que vous pourriez peut-être, je

12 vous prie, nous montrer la colonne numéro 4. Je vous remercie. Est-ce que

13 vous pourriez faire défiler le document juste en dessous de ma signature.

14 Vous voyez qu'il est précisé "OKM trois KOC IKM," et vous voyez que

15 ce sont mes initiales que vous voyez là.

16 Ce qui signifie que c'est moi qui ai réceptionné l'information qui

17 venait du bureau du commandant du 3e Corps. Alors, je ne peux pas vous dire

18 si cela m'a été transmis par la secrétaire du commandant ou par l'un des

19 officiers qui travaillaient dans ces bureaux. Mais ce qui est sûr, c'est

20 que j'ai immédiatement transmis cette information au centre opérationnel du

21 poste de commandement avancé du 3e Corps, parce que le commandant du 3e

22 Corps, Sakib Mahmuljin, n'était pas présent à Luke.

23 Q. Monsieur Mrkaljevic, pouvez-vous nous expliquer - parce que vous venez

24 de dire, je cite : "Je ne peux pas vous dire spécifiquement si le

25 secrétaire du commandant, ou l'un des officiers m'a transmis cela, l'un des

26 officiers qui, habituellement, se trouvait au bureau." A quoi avez-vous

27 pensé précisément lorsque vous avez dit cela ?

28 R. Lorsque j'ai dit cela ou lorsque j'ai noté cela, je voulais dire que je

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1 n'ai pas parlé directement au téléphone. Lorsque le général Delic a appelé,

2 cela veut dire que le général Delic, ce n'était pas lui qui a appelé, mais

3 plutôt l'information a été transmise, l'information selon laquelle le

4 commandant devait, le commandant du 3e Corps, Sakib Mahmuljin, devait

5 appeler en urgence le général Delic au poste de commandement avancé de

6 l'état-major général à Visoko.

7 Q. Pour que tout soit clair, Monsieur, lorsque vous dites, je cite : "Cela

8 veut dire que l'appel téléphonique ne provenait pas du général Delic,"

9 dites-nous qui vous a appelé, qui vous a donné un coup de téléphone ?

10 R. L'information m'a été transmise du poste de commandement avancé du 3e

11 Corps de Zenica. Je ne peux pas vous dire précisément si j'ai reçu cette

12 information de la femme qui était secrétaire du commandant Sakib Mahmuljin

13 au poste de commandement de base à Zenica ou si j'ai reçu l'information de

14 l'un des officiers qui se trouvait au bureau, c'est-à-dire au cabinet de

15 Sakib Mahmuljin, au poste de commandement de base ou principal du 3e Corps

16 à Zenica ?

17 Q. Monsieur, lorsque vous dites OKM, dites-nous ce que cela veut dire,

18 cette abréviation.

19 R. L'abréviation OKM veut dire le poste de commandement de base ou

20 principal du 3e Corps, et c'était à Zenica. C'est ce que j'ai déjà dit dans

21 mon témoignage et cela se trouvait plus précisément au bâtiment de

22 Technoprojekt.

23 Q. Quelle est la différence entre le poste de commandement principal du 3e

24 Corps et le QG ou le bâtiment où se trouvait le QG ?

25 R. Il n'y a pas de différence. En utilisant des termes militaires, on dit

26 qu'il s'agit du poste de commandement principal. Lorsque j'ai parlé du

27 bâtiment du QG du 3e Corps, j'ai pensé au poste de commandement principal

28 ou de base -- ou, je m'excuse, pour vous faciliter la chose, il s'agit du

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1 poste de commandement principal.

2 Q. Finalement, Monsieur Markaljevic, vous souvenez-vous où se trouvait le

3 général Mahmuljin le 14 septembre 1995, à peu près à

4 14 heures, au moment où vous avez reçu cet appel téléphonique, comme cela

5 se trouve dans la pièce 511 à la ligne 309.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Vidovic.

7 Mme VIDOVIC : [interprétation] Pour qu'il n'y ait pas de confusion, au

8 journal il est écrit le 13 et non pas le 14 septembre.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Vidovic.

10 Monsieur Mundis.

11 M. MUNDIS : [interprétation] Je m'excuse, c'est ma faute.

12 Q. Vous souvenez-vous où M. Mahmuljin se trouvait le

13 13 septembre, à peu près à 14 heures, au moment où vous avez reçu cet appel

14 téléphonique dont il est question dans cette pièce à

15 conviction ?

16 R. Lorsque j'ai reçu cet appel téléphonique, je ne peux pas vous dire

17 précisément où se trouvait le commandant du 3e Corps,

18 M. Sakib Mahmuljin. Mais je sais qu'il était sur le terrain, quelque part

19 sur le terrain. Lorsque je dis "sur le terrain," je pense qu'il était

20 probablement dans l'une des unités où il aurait eu une réunion avec

21 quelqu'un. Mais j'ai vérifié, il ne se trouvait à Luke à ce poste de

22 commandement avancé. Pour ce qui est de l'information que j'ai reçue, je

23 l'ai transmise tout de suite au centre des opérations. Et le centre des

24 opérations et le centre où se trouvent les moyens de transmission, ils ont

25 pour obligation de transmettre au commandant le contenu de cet appel

26 téléphonique. Lorsque je dis "au commandant," je pense à M. Sakib

27 Mahmuljin.

28 Q. Merci, Monsieur Merkaljevic.

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1 M. MUNDIS : [interprétation] L'Accusation n'a plus de questions pour ce

2 témoin.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que Me Vidovic ne commence son

4 contre-interrogatoire, je voudrais tirer un point au clair par rapport à la

5 pièce à conviction 554. Est-ce qu'on peut l'afficher ?

6 Est-ce qu'on peut afficher la page où il est question de l'autorisation

7 pour certaines choses ? Bien.

8 Monsieur, pouvez-vous nous expliquer ce que ces abréviations signifient

9 dans ce paragraphe. Il est écrit, je cite :

10 "J'ai informé le commandant du 3e Corps des activités au cours de la

11 journée, PK pour ObP."

12 Qu'est-ce que cela veut dire ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] "PK pour ObP" cela veut dire le commandant

14 adjoint chargé du renseignement. C'est PK, donc le commandant adjoint. Pour

15 ObP, donc chargé du renseignement.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

17 Maître Vidovic, vous avez la parole.

18 Mme VIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Contre-interrogatoire par Mme Vidovic :

20 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Merkaljevic.

21 R. Bonjour.

22 Q. Je vais vous poser des questions au nom de la Défense du général Rasim

23 Delic. La nature du contre-interrogatoire est telle, qu'à pas mal de mes

24 questions, vous êtes en mesure de réponse tout simplement par un oui ou par

25 non. Mais si vous estimez que vous devez nous donner des explications plus

26 détaillées, je vous prie de le faire.

27 Compte tenu du fait que nous parlons la même langue, je vous prie de

28 ménager une pause entre mes questions et vos réponses pour que les

Page 3913

1 sténotypistes puissent consigner au compte rendu exactement ce que nous

2 allons dire.

3 Monsieur Merkaljevic, avant tout, dites-moi quelle sorte d'éducation vous

4 avez, quelle école vous avez fini ?

5 R. Pour ce qui est de l'école que j'ai finie, en 1977, j'ai fini l'école

6 secondaire de trois ans, l'école technique dans le domaine mécanique. En

7 1984, en 1985, j'ai fini la 4e et la 5e année de l'éducation dans le domaine

8 mécanique également. Après quoi, au début de l'année 1986, je me suis

9 inscrit au département au niveau de la république pour ce qui est de

10 l'exploitation minière du charbon pour pouvoir me présenter à l'examen au

11 niveau de la république pour effectuer de façon indépendante les travaux

12 pour ce qui est de l'exploitation minière du charbon dans les mines dans la

13 Bosnie centrale. J'ai réussi à finir cette formation avec d'autres

14 candidats.

15 Q. Donc votre éducation que vous avez eue avant la guerre, donc vous aviez

16 le diplôme d'école secondaire pour pouvoir travailler dans les mines de

17 charbon pour ce qui est du service technique ?

18 R. Vous avez tout à fait raison. Je m'occupais des machines dans la mine

19 de charbon et je m'occupais ensuite à l'entretien de ces machines, à

20 l'exploitation du charbon.

21 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire où vous avez fini cette quatrième et

22 cinquième année ou niveau de votre éducation ?

23 R. Le quatrième et le cinquième niveau de scolarisation secondaire, j'ai

24 fini à Zenica. Il s'agissait d'une école dans le cadre de l'université

25 ouvrière et les cours se déroulaient à l'école secondaire en mécanique à

26 Zenica.

27 Q. Merci. Vous nous avez dit que vous avez fait votre service militaire

28 obligatoire à l'école pour les officiers de réserve à

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1 Zadar ?

2 R. Oui.

3 Q. Cette école est une école où les étudiants sont formés pour être chefs

4 de section, n'est-ce pas ?

5 R. Oui, pour ce qui est de l'infanterie. Mais j'ai fini avant cela l'école

6 pour les officiers de réserve pour ce qui est des unités de réserve pour

7 les unités de roquettes et artillerie, et je pouvais travailler en tant que

8 chef d'une batterie de pièces d'artillerie dans le cadre de la défense

9 antiaérienne. Pour ce qui est de l'infanterie, cela correspond à une

10 compagnie d'infanterie.

11 Q. Ce qui m'intéresse c'est la chose suivante : vous pouviez travailler

12 dans les unités de la défense antiaérienne dans l'armée, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, mais après avoir reçu cette formation et après avoir effectué des

14 stages, après avoir fini ma formation en tant qu'officier dans l'ancienne

15 JNA, avec le grade de sergent, j'ai effectué des travaux qui entraient dans

16 le cadre des travaux de l'infanterie.

17 Q. Monsieur Mrkaljevic, j'ai plusieurs questions à vous poser. Je vous

18 prie de répondre à mes questions brièvement.

19 Ce qui m'intéresse c'est la chose suivante : vous n'avez pas eu de

20 formation technique pour travailler en tant qu'officier dans le domaine du

21 renseignement avant la guerre, n'est-ce pas ?

22 R. Avant la guerre, en 1986, lors de ma formation de deux mois dans le

23 centre d'instruction à Derventa - il s'agit du centre d'instruction de

24 l'ancienne JNA - j'ai suivi l'instruction pour devenir chef de compagnie de

25 l'infanterie. Lors de cette instruction, nous avons appris certaines choses

26 qui concernaient des renseignements. Cela concernait, par exemple, la

27 création des postes d'observation dans l'infanterie, le fonctionnement de

28 postes d'observation, ensuite les activités, les devoirs et les obligations

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1 des observateurs, la procédure à suivre pour transmettre des

2 renseignements, ensuite la collecte des renseignements, le traitement des

3 renseignements et l'utilisation des renseignements obtenus.

4 Q. A part cette instruction de deux mois dont vous nous avez parlé, vous

5 n'avez pas eu d'instructions destinées aux officiers chargés du

6 renseignement ? Ce que vous venez de décrire n'était pas une instruction

7 destinée aux officiers chargés du renseignement, n'est-ce pas ?

8 R. Je sais que dans l'ancienne JNA, il y avait des centres où les

9 officiers du renseignement ont été formés et je n'ai pas bénéficié de cette

10 formation.

11 Q. Vous n'avez pas eu cette instruction spécifique ?

12 R. Oui, c'était à Pancevo.

13 Q. Vous n'avez pas eu non plus d'instructions pour devenir officier chargé

14 de la sécurité ?

15 R. Non.

16 Q. Vous n'avez pas fini l'académie militaire ?

17 R. Je n'ai pas fini l'académie militaire. J'en avais envie mais cela ne

18 m'était pas possible. Mais à l'école pour les officiers de réserve, on peut

19 dire que cette école représentait en quelque sorte une académie militaire

20 qui a duré moins de temps.

21 Q. Cette académie pour les officiers de réserve a duré six mois et non pas

22 quatre ans, comme une académie militaire normale ?

23 R. Oui.

24 Q. Dans cette académie militaire abrégée, comme vous avez dit, vous n'avez

25 pas été formé pour devenir officier de renseignement ?

26 R. Non, je n'ai pas été formé pour devenir officier de renseignement, mais

27 j'ai été formé plutôt pour devenir officier pour la défense antiaérienne,

28 dans ce domaine-là.

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1 Q. Donc vous avez quitté la JNA en ayant le grade de sous-lieutenant, et

2 au début de la guerre, vous aviez le grade de lieutenant. Ai-je raison pour

3 dire cela ?

4 R. J'ai quitté la JNA en ayant le grade de sergent, et par un décret, j'ai

5 été automatiquement promu au grade de sous-lieutenant, et par la suite pour

6 avoir été promu au grade de lieutenant.

7 Q. Etes-vous d'accord avec moi pour dire que dans l'ancienne JNA la

8 pratique était telle qu'un officier de réserve était promu à un grade

9 supérieur une fois en quatre ans ?

10 R. Oui, mais pendant cette période, il devait effectuer un certain nombre

11 d'exercices avec son unité, et c'était la condition principale pour qu'il

12 soit promu au grade supérieur.

13 Q. Donc je peux en conclure que pendant cette période-là, la période de 12

14 ans, vous n'avez pas effectué des exercices, vous n'avez pas effectué le

15 nombre suffisant d'exercices pour pouvoir être promu au grade supérieur.

16 Ai-je raison pour dire cela ?

17 R. Madame, je n'ai pas à effectuer les exercices de la défense

18 antiaérienne, parce que ces exercices nécessitaient beaucoup de moyens

19 financiers, et c'est pour cela ces exercices n'étaient pas fréquents. Et en

20 même temps, je ne pouvais pas me présenter seul à un exercice, mais c'était

21 plutôt mon supérieur hiérarchique qui m'envoyait effectuer un exercice.

22 Q. Je ne veux pas que vous ayez l'impression que je suis en train de vous

23 critiquer, mais j'essaie de voir quels sont les faits précis pour ce qui

24 est des exercices que vous avez effectués pendant cette période.

25 R. J'ai compris votre question. Les exercices que j'ai effectués c'étaient

26 les exercices auxquels mes supérieurs hiérarchiques m'avaient envoyé.

27 Q. Vous n'avez pas effectué un grand nombre de tels exercices. Quel était

28 le nombre de tels exercices que vous avez effectués ?

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1 R. C'étaient trois ou quatre exercices que j'ai effectués, ce qui était

2 peu pour être éventuellement promu au grade supérieur.

3 Q. C'étaient les exercices dans le domaine de la défense antiaérienne et

4 non pas dans le domaine du renseignement ou de la sécurité ?

5 R. Non. En 1986, après avoir suivi l'instruction à Derventa, je suis

6 devenu commandant du détachement de la Défense territoriale pour les mines

7 à Zenica.

8 Q. Merci. Maintenant je vais poser des questions qui sont plus pertinentes

9 pour cette affaire.

10 Hier, vous avez dit qu'en mai 1993, vous avez été affecté au

11 3e Corps de l'ABiH.

12 R. Oui, c'était au début mai 1993, j'ai été muté de la

13 303e Brigade au commandement du 3e Corps.

14 Q. Vous étiez chargé du renseignement, n'est-ce pas?

15 R. Oui, Madame, vous avez raison.

16 Q. Pour ce qui est de cette fonction pour faire cela, êtes-vous d'accord

17 pour dire que vous auriez dû avoir des connaissances nécessaires pour

18 comprendre des renseignements obtenus, pour comprendre des renseignements

19 de nature militaire et pour les traiter par la suite ?

20 R. Vous avez en partie raison. A 50 % vous avez raison, parce que

21 quelqu'un qui connaît un domaine et la vie quotidienne peut savoir comment

22 les renseignements militaires sont rassemblés et transmis. Et je peux dire

23 ici que quand je suis arrivé, j'ai vu que c'est un domaine qui m'a été tout

24 à fait nouveau. Mais pendant une courte période, j'ai réussi à apprendre ce

25 qu'il fallait apprendre.

26 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'en effectuant vos travaux, l'une de vos

27 tâches principales était de rédiger des propositions et de procéder à des

28 analyses ?

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1 R. Oui.

2 Q. Etes-vous d'accord pour dire que pour faire cela vous auriez dû avoir

3 des connaissances militaires techniques ?

4 R. Oui, mais tout ce que j'ai fait, toutes les évaluations que j'ai faites

5 c'étaient des évaluations de valeur.

6 Q. Etes-vous d'accord pour dire que rédiger des rapports, ou bien je vais

7 poser la question de la façon suivante : êtes-vous d'accord pour dire que

8 le commandant d'un corps est un commandant d'un rang élevé ?

9 R. Je connais la terminologie militaire et je peux vous dire que le

10 commandant de corps se trouve à l'échelon où les officiers pouvaient venir,

11 les officiers qui avaient les plus hauts grades. Donc à l'époque de

12 l'existence de l'ancienne JNA, il s'agissait des grades de commandant, de

13 général de division de corps, et cetera. Cela veut dire qu'il s'agissait

14 des officiers qui ont reçu une instruction supérieure et qui avaient

15 beaucoup d'expérience derrière eux et qui ont accompli leurs tâches avec

16 succès.

17 Q. Monsieur Mrkaljevic, veuillez nous expliquer maintenant, tel que je

18 comprends les choses, vous êtes venu effectuer des tâches, tâches pour

19 lesquelles il fallait une condition préalable, un grade de commandant et

20 des connaissances liées à l'académie militaire, des connaissances

21 militaires, n'est-ce pas ?

22 R. Oui, Madame, vous avez raison. Mais veuillez feuilleter le manuel et

23 vous verrez que dans l'armée régulière de l'ABiH, qui est-ce qui a eu les

24 grades les plus élevés, ce qu'il a fait et quels étaient ses antécédents

25 avant de venir dans les rangs de l'ABiH. Vous comprendrez parfaitement bien

26 ce que je veux dire, à savoir qu'à ce moment-là, pour ce qui est de tous

27 ces officiers-là, je n'étais ni au-dessus ni en dessous d'un seul

28 millimètre.

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1 Q. C'est justement la question que je veux vous poser. Ni vous ni vos

2 collègues du 3e Corps, vous n'aviez pas eu d'éducation pour ce qui est

3 d'accomplir des tâches de commandement au niveau du 3e Corps, n'est-ce pas

4 ?

5 R. Dans ma déclaration j'ai parlé de l'ABiH.

6 Q. Je parle également de l'ABiH.

7 R. Je parle de toute l'ABiH qui a été créée de rien du tout et à partir de

8 rien.

9 Q. Bien. Vous êtes venu au mois de mai 1993 dans ce corps. Vous savez

10 certainement que le corps a été mis sur pied, ou on a donné l'ordre de la

11 création du 3e Corps seulement fin 1992 et début 1993. Ai-je raison de le

12 dire ?

13 R. Oui, vous avez raison de le dire. Je suis assez au courant de la façon

14 dont s'est créé ce 3e Corps.

15 Q. Bien. Je ne vais pas trop aller de l'avant dans ce sujet, mais je

16 voudrais que vous me répondiez à des questions tout à fait spécifiques.

17 Conviendriez-vous du fait de dire qu'en temps de paix, créer un corps

18 d'armée ça durait assez longtemps. Vous avez vu ce que cela signifiait

19 lorsque vous êtes arrivé travailler là-bas ?

20 R. Je suis conscient de cette situation, et je sais ce que prend la

21 création d'une unité du niveau d'un corps d'armée. C'est une chose qui dure

22 à peu près un an, voire un an et demi. Il faut filtrer les officiers qui

23 vont être orientés là-bas pour qu'ils soient éduqués, qu'ils soient formés

24 et il faut une vérification brève de leurs aptitudes professionnelles pour

25 qu'ils puissent effectuer leurs tâches à ce niveau professionnel-là.

26 Q. Bien. Laissez-moi vous poser la question. Ces problèmes liés au cadre,

27 pour ce qui est du manque de formation des cadres, comme vous l'avez dit,

28 la situation n'a-t-elle pas été plus difficile encore au niveau des

Page 3920

1 brigades qu'au niveau du corps ?

2 R. Cela est sous-entendu, parce que si vous le permettez, je vais vous

3 prendre quelques minutes. Dans mes activités au niveau du 3e Corps, je

4 dirais que nous avons eu beaucoup de difficultés, parce que pendant peu de

5 temps, notamment au début, je le précise, il a fallu qu'il y ait un passage

6 très important d'officiers par nos services. Il n'y a pas qu'eu des

7 officiers, mais d'autres cadres encore. Ce qui fait qu'au quotidien, il a

8 fallu répéter des choses, aller sur le terrain, insister auprès des

9 commandants supérieurs que l'on mette un terme à cette situation, pour que

10 l'on vienne au zéro positif afin que nous ayons une qualité requise afin de

11 pouvoir effectuer nos tâches.

12 Q. Bien. Vous avez énuméré en témoignant les unités de la part desquelles

13 le commandement du 3e Corps recevait des rapports. Vous avez dit que

14 c'était la 35e Division, la 37e Division, la

15 303e Brigade, la 330e Brigade, la 7e Brigade musulmane. Et pour que les

16 choses soient tout à fait claires ici, je dirais que c'était là les unités

17 qui étaient directement subordonnées au 3e Corps. Ai-je raison de le dire ?

18 R. Oui, vous avez raison. J'ai déjà indiqué que j'avais fait un lapsus

19 pour ce qui est de la période. Ça se rapportait à la moitié de 1995. J'ai

20 omis de mentionner la 314e parce que la 314e, d'après des renseignements

21 pertinents, elle a été démantelée, transformée et les parties de cette

22 unité ont été affectées vers d'autres unités. La 330e, la 303e, et cetera.

23 Q. Bon. Pour que les choses soient tout à fait claires, lorsque vous avez

24 parlé de réception de rapports, vous avez parlé en provenance de ces unités

25 que vous avez énumérées et vous avez parlé de 1995 ?

26 R. Justement. C'est la période qui a été précisée par M. le Procureur.

27 Q. Bien. Alors, ces brigades, celles que vous avez énumérées, c'étaient

28 les brigades autonomes qui étaient liées au 3e Corps, n'est-ce pas ?

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1 R. Madame, c'étaient des brigades autonomes liées au 3e Corps au cas dans

2 certaines périodes de temps il n'y aurait pas eu resubordination à d'autres

3 unités de rang plus élevé. Pour être concret, elles pouvaient être

4 resubordonnées à la 35e Division, voire à la 37e Division dans la structure

5 même du 3e Corps.

6 Q. Bien. Je vous en prie. La 7e Musulmane, pendant ces événements dont

7 vous avez témoigné en 1995, elle n'était pas resubordonnée à la

8 35e Division. Le savez-vous ?

9 R. S'agissant de cette période-là, sur les lieux, il y avait de déployées

10 les unités de la 35e Division, le Détachement El Moudjahid, la 375e Brigade

11 légère, le bataillon associé de la 303e et de la 319e et un bataillon

12 incomplet de la 7e Musulmane. Ce n'était pas une brigade qui était

13 resubordonnée à la 35e Division, mais ces unités que je viens de vous

14 énumérer.

15 Q. Justement, je voulais tirer cela au clair.

16 Alors, le 3e Corps ne recevait pas de rapports de la part des

17 brigades qui se trouvaient au sein de la 35e ou de la 37e Division. Ai-je

18 raison ou tort ?

19 R. Vous avez raison. Si nous recevions des rapports de leur part, cela

20 aurait constitué une enfreinte au système de subordination et à la chaîne.

21 Q. Bien. Je vais vous poser des questions au sujet de ce que vous avez dit

22 hier et aujourd'hui dans votre témoignage concernant le système de

23 présentation de rapports suivant une filière qui était celle de l'organe du

24 renseignement, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Vous avez dit, les unités devaient présenter des rapports liés aux

27 renseignements, n'est-ce pas ?

28 R. Oui. Si j'ai dit "qu'elle devait le faire," je n'ai pas parlé pour

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1 autant des circonstances qui se sont présentées, et en termes simples, qui

2 ont empêché à certains moments qu'il y ait communication de rapports en

3 temps utile. Les efforts déployés par nos officiers qui se sont efforcés

4 d'accomplir leurs missions en temps utile.

5 Q. Bon. Etes-vous d'accord avec moi pour dire que la qualité de ces

6 rapports-là dépendait directement de la qualité des informations et de

7 l'exactitude des informations qui vous étaient communiquées depuis le

8 terrain ?

9 R. Madame, cette constatation est tout à fait exacte.

10 Q. A condition que vous ne soyez pas vous-même sur le terrain à

11 l'emplacement des événements, parce qu'on a vu que c'était la situation, il

12 vous aurait été difficile de vous rendre compte de la situation véritable,

13 n'est-ce pas ?

14 R. Tout à fait exact.

15 Q. A condition de ne pas avoir été sur le terrain, si vous ne receviez pas

16 de rapports, vous ne sauriez pas si les renseignements communiqués étaient

17 objectifs et complets, n'est-ce pas ?

18 R. Je ne veux pas être trop cru. Nous nous efforcions, de la part de tout

19 officier et à tout moment, de faire en sorte que les informations reçues

20 soient étudiées, vérifiées et revérifiées et nous soient communiquées au

21 département du Renseignement dans le commandement du 3e Corps.

22 Q. Bien. Je me propose de revenir sur ce point un peu plus tard. Je veux

23 maintenant vous poser des questions au sujet d'une partie de votre

24 témoignage d'hier.

25 Vous avez dit que les informations vous parvenaient du terrain. Vous

26 les traitiez, ensuite ces informations allaient vers l'administration du

27 renseignement à Sarajevo ou à Kakanj. A ce sujet, je voudrais vous demander

28 ce qui suit : d'abord, vous n'ignoriez pas qu'à Kakanj il y avait un poste

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1 de commandement de l'état-major pendant toute l'année 1995, n'est-ce pas ?

2 R. C'était un poste de commandement avancé.

3 Q. Moi, je parle d'un poste de commandement.

4 R. Justement, mais il faut que vous ajoutiez le terme de "avancé."

5 Q. Vous estimez que c'était là un poste de commandement avancé ?

6 R. Exact. Si vous me le permettez, Madame, si vous voulez qu'on explique

7 et que l'on compare l'explication que j'ai fournie au Procureur, parce

8 qu'on a parlé de poste de commandement principal et de poste de

9 commandement avancé --

10 Q. Point n'est nécessaire de le faire, Monsieur Mrkaljevic. Tout ce que

11 je vous demande, c'est de répondre à mes questions.

12 Alors, que ce soit un poste de "commandement" ou "poste de

13 commandement avancé," ce que je vais vous demander, c'est la chose suivante

14 : en votre qualité d'officier du renseignement, vous saviez que ce poste de

15 commandement suit les activités de combat, la planification, la réalisation

16 des activités de combat. Vous le saviez ?

17 R. Oui, je le savais, Madame. Nos rapports que nous rédigions à

18 l'attention de l'administration du renseignement, à certains moments et

19 conformément aux ordres du supérieur, à savoir du feu général Mustafa

20 Hajrulahovic, nous les communiquions au IKM, au poste de commandement

21 avancé de Kakanj.

22 Q. Allons doucement. Vous êtes d'accord pour dire que certains officiers

23 de l'administration du renseignement étaient chargés de la planification et

24 du suivi des activités de combat et ils avaient pour siège Kakanj en 1995,

25 n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous êtes d'accord pour dire que les rapports du terrain étaient pour

28 eux fort importants, parce que c'est eux qui suivaient les activités de

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1 combat ?

2 R. Cela est sous-entendu.

3 Q. Alors maintenant, vous ne pouvez pas nous dire exactement quelle est

4 l'information qui allait vers Kakanj et quelle est l'information qui allait

5 vers Sarajevo ?

6 R. Je peux vous le dire exactement. J'ai rédigé le même rapport, les mêmes

7 évaluations, le même rapport hebdomadaire collectif, tous les mêmes

8 renseignements et requêtes. En en-tête, on disait : "Administration du

9 renseignement de l'état-major de l'ABiH," premièrement, deuxièmement. Comme

10 je vous l'ai déjà dit auparavant, si c'était feu le général Hajrulahovic

11 qui l'ordonnait, dans le deuxième des en-têtes, il y avait une indication :

12 "Département du Renseignement, poste de commandement avancé, état-major de

13 Kakanj."

14 Q. Alors, les renseignements exacts pour ce qui est de savoir à qui vous

15 aviez envoyé les rapports et qui est-ce qui les avait réceptionnés, on

16 pouvait le voir sur ces documents que vous venez de nous mentionner, n'est-

17 ce pas ?

18 R. Justement, Madame. Quand on entre dans les archives, on peut voir

19 exactement tous les documents, à qui ils ont été adressés et à qui ils ont

20 été transmis.

21 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que le renseignement le plus

22 fiable pour ce qui est de la communication d'un document ou de la réception

23 d'un document, c'est ce qui figure sur ce document même, n'est-ce pas ?

24 R. Exactement.

25 Q. Vous avez mentionné le général Hajrulahovic. J'ai remarqué que vous

26 avez dit "feu, décédé." Pouvez-vous nous aider sur ce fait ? C'était votre

27 supérieur hiérarchique. Le général Mustafa Hajrulahovic surnommé l'Italien,

28 est-il mort ? Savez-vous nous le dire ?

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1 R. Je pense que c'était au début - oui, vous me posez une question

2 difficile.

3 Q. Si vous savez, Monsieur Mrkaljevic.

4 R. Je pense que c'était au début 1998. Je me sens mal à l'aise pour ce qui

5 est de ne pas me souvenir de la date exacte, mais je pense que c'est à peu

6 près cela.

7 Q. Merci. Je vais revenir à présent sur ce département du Renseignement du

8 3e Corps. Hier, vous avez décrit dans le détail la structure de l'organe du

9 renseignement du 3e Corps. Vous avez décrit ces différents secteurs, y

10 compris celui de l'analyse, de la planification, de la coopération avec les

11 organisations internationales et celui qui était là pour la reconnaissance

12 électronique, pour les écoutes. Vous avez dit que ce secteur-là avait 13

13 agents ?

14 R. J'ai dit que le département du Renseignement avait entre 12 et 14

15 agents, à certains moments il y en avait 12, à d'autres 14.

16 Pendant une période assez brève de deux ou trois mois, j'ai eu quatre

17 hommes, puis je n'en ai eu que deux, puis trois. Cela fait que les allées

18 et venues étaient importantes pour ce qui est des officiers au travers du

19 département du Renseignement.

20 Q. Bien. Alors s'agissant de trois de ces hommes sur 13 au département du

21 Renseignement, veuillez indiquer aux Juges combien y en avait-il à avoir

22 fait l'académie militaire ?

23 R. D'après ce que j'en sais, dans le département du Renseignement du 3e

24 Corps, il n'y avait que M. Edin Husic, M. Samir Sakic aussi. De l'école

25 secondaire militaire, il y avait M. Emin Prijic. J'ai fait l'école des

26 officiers de réserve. Il y avait quelques officiers encore qui avaient une

27 formation d'école secondaire d'un lycée militaire. Les autres officiers

28 avaient des formations civiles pour l'essentiel.

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1 Q. Merci. Si j'ai bien compris, il y en avait deux qui avaient une

2 académie militaire de terminer ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous êtes d'accord pour dire que M. Husic n'avait pas des connaissances

5 professionnelles en matière de renseignement ?

6 Il n'a pas eu ce type de formation militaire, j'entends ?

7 R. Je vais être sincère. Je vous dirais qu'il avait peu de temps avant la

8 guerre, terminé son académie militaire. Indépendamment de cela, je ne peux

9 pas être tout à fait précis, mais il n'avait probablement pas un niveau de

10 formation suffisant pour ce qui est des activités du renseignement. Le

11 deuxième monsieur qui a fait ses études à l'académie militaire, Samir

12 Sakic, a terminé cette académie, mais lui il a été dans les unités de

13 blindés et les unités mécanisées.

14 C'était des éléments qui nous ont rendu la vie plus difficile. Alors, si

15 vous vous référez à la constatation que j'ai faite pour ce qui est de

16 l'armée en général, c'était inévitable cela.

17 Q. Bien. Ce que je voudrais déterminer ici serait d'essayer de tirer au

18 clair certains faits liés au degré professionnel de l'accomplissement de

19 certaines tâches.

20 Ce que je voulais vous demander c'est ce qui suit : vous avez décrit

21 la façon dont vous avez procédé aux analyses, avant d'avoir fait partie du

22 département du Renseignement. Alors, indiquez aux Juges combien d'analyses,

23 de quelque type que ce soit, vous avez rédigées ?

24 R. Excusez-moi. Avant que je n'arrive au commandement du 3e Corps, j'ai

25 rédigé quelques analyses pour ce qui est de l'organe opérationnel de

26 l'éducation au sein de la 303e Brigade de Montagne. J'ai fait plusieurs

27 analyses en ma qualité de lieutenant de réserve. Ces analyses se sont

28 essentiellement rapportées à l'aptitude à accomplir certaines tâches. Cela

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1 n'a pas été directement lié aux activités du renseignement.

2 Je vois qu'il faut que je précise les choses. Parce que quand j'ai dit

3 qu'en 1986 j'ai passé un examen d'exploitation du charbon, exploitation

4 souterraine au niveau de l'Etat, j'ai été autorisé à ce moment-là à

5 accomplir mes activités de façon autonome pour ce qui est de l'exploitation

6 souterraine du charbon. Alors, si vous le permettez, je peux vous affirmer

7 en toute responsabilité que l'accomplissement de ce type de tâches peut

8 être comparé à un rang supérieur, qu'au rang de ces mêmes tâches au sein de

9 l'armée. C'est en toute responsabilité que j'affirme que je suis conscient,

10 et vous devez l'être également, du fait que travaillant dans une fosse

11 d'exploitation du charbon étant du rang de deuxième des puits d'excavation

12 au monde de par le danger que cela constitue, ce puit de Raspotocje était

13 le deuxième des puits au monde pour ce qui est du danger, de la

14 concentration de méthane. J'ai accompli des tâches. Derrière moi, il y

15 avait 35 vies humaines dont je répondais. Pendant que j'étais là-bas,

16 personne n'a péri. Cela, il faut que vous le sachiez.

17 Q. Monsieur Mrkaljevic, je comprends cela. Je comprends l'importance de ce

18 travail. J'essaie de déterminer des faits qui sont pertinents pour nous et

19 des connaissances. Je n'ai pas eu pour objectif de contester vos aptitudes

20 en quelque manière que ce soit, alors je vous en prie.

21 Je vais revenir sur ce dont nous avons déjà discuté.

22 Mme VIDOVIC : [interprétation] Je vois que l'heure de la pause est venue,

23 Madame et Messieurs les Juges. Peut-être devrais-je continuer plus tard ?

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Madame Vidovic.

25 Nous allons faire une pause d'une demi-heure.

26 --- La pause est prise à 12 heures 00.

27 --- L'audience est reprise à 12 heures 30.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Vidovic.

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1 Mme VIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Q. Hier lors de votre déposition, vous nous avez parlé des sources que

3 votre département, le département pour lequel vous travailliez, utilisait

4 pour obtenir le renseignement secret. Je vous ai demandé il y a un petit

5 instant de cela comment vous receviez vos informations des unités

6 subordonnées, donc je ne vais pas réaborder ce sujet, quoi que je souhaite

7 revenir là-dessus dans un petit moment pour vous parler du document bien

8 précis. Mais pour le moment, j'aimerais vous poser une autre question à ce

9 sujet.

10 Car hier vous nous avez parlé d'autres sources qui étaient également

11 disponibles, et vous avez mentionné les documents qui ont été saisis,

12 confisqués à l'ennemi; est-ce que cela est exact ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous avez parlé en fait de documents professionnels. De quel type de

15 documents voulez-vous parler ? Le type de documents que l'on confisque à

16 l'ennemi ou le type de documents qu'avait l'ABiH ? Qu'entendiez-vous par

17 cela ? Car je n'en sais rien.

18 R. Lorsque j'ai parlé de documents professionnels, je parlais de documents

19 qui ont trait aux forces ennemies. Je parlais de documents de l'ennemi que

20 nous avons saisis.

21 Q. Très bien. Conviendrez-vous avez moi que vous n'aviez pas bon nombre de

22 ces documents, qu'en fait ce genre de documents vous n'en trouviez pas si

23 souvent que cela.

24 R. Nos conditions de travail étaient véritablement ce que j'appellerais en

25 dessous de la norme, parce que nous avons commencé à partir de rien. Au

26 début, nous avons quelques difficultés. Nous n'avions pas à notre

27 disposition ce genre de documents.

28 Q. Merci. Vous n'aviez pas le matériel dont les officiers chargés du

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1 renseignement disposent en règle générale, matériel de vision nocturne, par

2 exemple.

3 R. Oui, tout à fait. Le matériel que les unités de renseignement et les

4 officiers chargés du renseignement doivent avoir pour pouvoir superviser la

5 situation, et vous avez également mentionné ce matériel de vision nocturne,

6 par exemple, et d'autres types de matériel on d'équipement qui sont

7 utilisés pour surveiller la ligne de front.

8 Q. Hier dans votre déposition, vous nous avez parlé des médias. Vous nous

9 avez dit que les médias de l'autre camp du conflit représentaient pour vous

10 une source d'information que vous utilisiez.

11 J'aimerais vous poser une question à ce sujet, car vous conviendrez

12 avec nous, n'est-ce pas, que lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine, les

13 médias ont joué un rôle particulièrement important et ont en quelque sorte

14 fomenté la haine interethnique.

15 R. Oui, vous avez raison à ce sujet. Car ils ont été l'un des

16 protagonistes essentiels, et je pense à tous types de médias. Je pense aux

17 médias que j'appelle visuelles et audio. Ils ont été en fait l'un des

18 facteurs qui expliquent la désintégration de la Bosnie-Herzégovine.

19 Q. Conviendrez-vous avez moi qu'il y avait quand même parmi la

20 presse ou les médias croates et serbes beaucoup de méfiance et de haine qui

21 étaient colportées et qui ciblaient les personnes qui étaient loyales aux

22 forces de l'ABiH ?

23 R. Oui, je suis entièrement d'accord avec vous. Ce que vous dites est tout

24 à fait exact.

25 M. MUNDIS : [interprétation] J'aimerais maintenant que l'on montre au

26 témoin un document, la pièce 235.

27 Attendons la version anglaise.

28 Mais j'aimerais vous demander de bien vouloir examiner la première

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1 partie du document en attendant que la version anglaise soit affichée.

2 Etes-vous d'accord pour dire qu'il s'agit d'un communiqué de presse du

3 centre de presse du 3e Corps, la date est la date du

4 11 juin 1993 ?

5 R. Oui.

6 Q. Vous y avez travaillé à ce moment-là. Donc j'aimerais que vous lisiez à

7 votre for intérieur les deux premiers paragraphes.

8 R. Bien. Voilà c'est fait.

9 Q. Il est dit que des mensonges sont colportés par les médias dans l'Etat

10 voisin de la Croatie, il est également dit que le but est de creuser

11 davantage le schisme, le fossé qui sépare les deux parties et le fossé qui

12 sépare les populations croate et musulmane. Est-ce que vous êtes d'accord

13 pour dire que ce sont des mensonges qui ont véritablement été colportés par

14 les médias en Croatie et en Serbie ?

15 R. Oui. Je connais ce genre de phénomène. La population croate ou en

16 Croatie et en Serbie avait ou recevait ce genre d'information que le monde

17 politique voulait leur transmettre, et ce, pour leurs propres objectifs.

18 Q. Le but étant le but suivant : vous nous avez dit que les médias étaient

19 utilisés comme source de renseignements secrets, soit les diffusions

20 télévisées, soit la presse. Comment donc - puisqu'il s'agit d'un rapport du

21 3e Corps ou vous vous trouviez - comment est-ce que vous avez pu prendre au

22 sérieux ce qui était rédigé par les médias pour reprendre cela dans vos

23 analyses puisqu'il s'agit justement de ces articles dans la presse croate

24 et la presse serbe ?

25 R. Bien, je vais essayer de vous fournir une explication ainsi qu'aux

26 Juges.

27 Si, par exemple, vous avez la radio d'Herceg-Bosna à Kakanj, et

28 qu'ils ont une émission et qu'ils mentionnent le nom d'une personne et

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1 qu'ils disent "Cher Marko, ta famille veut te dire bonjour puisque tu n'es

2 pas avec nous aujourd'hui." Puis ensuite ils disent : "Il se trouve ou il

3 est basé ou il est cantonné à tel et tel endroit avec telle ou telle

4 unité," c'était le genre d'information que nous récupérions, que nous

5 analysions, ensuite que nous classions en fonction de son degré de

6 confidentialité. C'était utile pour nous, ce genre d'informations. Parce

7 que c'était autant de renseignements que l'on utilisait pour le déploiement

8 d'unités du HVO pour voir où étaient déployées les unités qui se trouvaient

9 en face de nous sur la ligne de front.

10 Donc, lorsque je disais que nous écoutions les médias publics, la

11 presse, la télévision, la radio, lorsque je disais qu'il s'agissait de

12 sources d'informations pour nous, voilà comment nous obtenions certains

13 renseignements qui avaient leur utilité pour nous.

14 Q. Mais j'aimerais quand même préciser quelque chose. Si, par

15 exemple, les médias font état du fait que les forces musulmanes ont tué 100

16 personnes ou 200 personnes, ont capturé un nombre X de personnes, comment

17 est-ce que ces informations étaient analysées par vous ? Est-ce qu'elles

18 étaient pertinentes pour vous ?

19 R. Nous savions qu'il s'agissait non pas d'information, mais de

20 désinformation au sens premier du terme. Parce que la diffusion de ce type

21 de renseignements décèle en fait un objectif, à savoir créer l'impression

22 ou donner l'impression à la population que les forces musulmanes avaient

23 perpétré des massacres, avaient tué tant de personnes, et cetera, et

24 cetera. Mais nous, nous ne prenions pas cela en considération, parce que

25 nous savions que dans le cas que vous me citez, il s'agissait de

26 désinformation.

27 Lorsque j'ai explique au Procureur hier quel était le rôle joué par

28 l'une des sous-sections, comme nous les appelons, dans le département du

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1 Renseignement, ils s'occupaient justement de cela. Parfois il y avait deux,

2 parfois trois officiers du département du Renseignement qui supervisaient

3 ce genre de communiqué de presse, ce genre d'article ou de rapports

4 présentés par les médias. Ils lisaient également la presse de l'autre camp,

5 ils étudiaient les rapports en question, et ce qu'ils faisaient c'est

6 qu'immédiatement ils présentaient des rapports, puis ces éléments

7 d'information étaient soit classés comme information ou information

8 erronée.

9 Q. Merci. Mais quoi qu'il en soit, vous, vous ne faisiez pas cela ?

10 R. Non, je ne supervisais pas ou surveillais pas les médias. Cela n'était

11 pas l'une de mes tâches.

12 Q. Merci. J'aimerais vous poser une autre question.

13 Mme VIDOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait, je vous prie, montrer

14 au témoin la pièce 570.

15 Q. Monsieur, est-ce que vous vous souvenez que vous avez vu ce document

16 hier ? Il porte sur votre nomination. Vous vous en

17 souvenez ?

18 R. Oui, il s'agissait de ma promotion, oui, et j'avais fait des

19 observations à ce sujet.

20 Q. Bien. Je vous remercie.

21 Est-ce que nous pourrions maintenant afficher la page 2 de ce document. Je

22 pense que c'est la signature plus précisément. Donc il s'agit de la

23 dernière page dans les deux versions, la version en B/C/S et la version

24 anglaise. Et pour la version anglaise, je vous prie. Bien.

25 Mme VIDOVIC : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, est-ce que l'on

26 pourrait maintenant afficher l'écran et l'agrandir, je vous prie. Bien.

27 Voilà, c'est bien, c'est comme cela qu'il faut le laisser.

28 Monsieur, vous avez vu qu'il s'agissait de l'état-major suprême. Est-ce que

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1 vous conviendrez avec moi qu'il s'agit du cachet de l'état-major suprême ?

2 On le voit très clairement. Il est indiqué "Etat-major suprême, général

3 Delic." Est-ce que vous pouvez voir autre chose peut-être sur ce cachet ?

4 R. Ce n'est pas la signature du général Delic pour commencer. C'est son

5 cachet, le cachet numéro 3. Ça c'est différent. Normalement, le cachet

6 numéro 3 était utilisé par les officiers du personnel des commandements et

7 des états-majors. Puis il y a ce petit mot là "pour" ou "au nom de." Je ne

8 sais pas qui a signé le document ou à qui appartient le paraphe. Je ne veux

9 surtout pas me livrer à des conjectures.

10 Mme VIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je dirais, juste aux

11 fins du compte rendu d'audience ainsi que pour le bureau du Procureur, que

12 ce document devrait être retraduit, parce que d'après ce que je peux voir,

13 pour la version anglaise, il n'est pas indiqué que le document a été

14 indiqué au nom de quelqu'un.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Maître Vidovic.

16 Monsieur Mundis, est-ce que vous avez quoi que ce soit à dire à ce sujet ?

17 M. MUNDIS : [interprétation] Non, non, non. Nous pouvons soit demander à ce

18 que le document soit révisé ou alors nous pouvons tout simplement reprendre

19 ce qui a été indiqué dans le compte rendu d'audience, puisque nous voyons

20 très clairement sur la version en B/C/S qu'il a été écrit à la main "za" et

21 évidemment, nous ne contestons absolument pas le fait que cela signifie

22 "pour" ou "au nom de." Donc aucun problème à ce sujet.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Mundis.

24 Maître Vidovic.

25 Mme VIDOVIC : [interprétation] Je vous remercie. Nous pouvons maintenant

26 enlever le document.

27 Q. Hier et aujourd'hui, on vous a posé des questions à propos des

28 Moudjahidines. D'après ce que j'ai compris de votre déposition, vous ne

Page 3935

1 saviez quasiment rien des Moudjahidines, n'est-ce pas ?

2 R. Non, je ne suis pas d'accord avec votre déclaration. Ce n'est pas une

3 question de connaissance, d'information. J'ai déjà fourni une explication.

4 Ce que j'ai dit, c'est que j'ai eu très peu d'expérience à leur contact en

5 quelque sorte. Ce qui signifie que je n'ai pas eu d'expérience directe par

6 rapport à eux. Mais cela ne signifie pas que je n'ai pas eu le type

7 d'expérience qui m'aurait indiqué comment traiter ces personnes.

8 Q. Très bien. Vous vous souvenez de ce que vous avez dit aux enquêteurs du

9 bureau du Procureur, vous vous souvenez de cette déclaration du 28 février

10 ?

11 R. Oui.

12 Mme VIDOVIC : [interprétation] Alors, je pense qu'il faudrait peut-être

13 montrer au témoin la pièce D549. C'est une cassette, 7 298, page B7 sur 18

14 pages. Je voudrais qu'on montre également la page 112 de la transcription

15 en B/C/S.

16 Q. Monsieur Mrkaljevic, vous voyez la version bosniaque. Nous attendons

17 que soit affichée la version anglaise. Je vais citer cette partie du script

18 de la transcription. Voyez ce qui est indiqué, je cite :

19 "A propos de ce détachement El Moudjahid dont nous avons parlé hier, je

20 vous ai parlé des problèmes et difficultés que nous avions à communiquer

21 avec cette unité. Personnellement, je n'ai jamais eu la possibilité

22 d'entrer en contact avec aucun des membres de El Moudjahid. Je n'ai jamais

23 obtenu d'informations de la part de mon supérieur suivant lesquelles il

24 aurait eu la possibilité de contacter les membres du Détachement El

25 Moudjahid."

26 J'aimerais vous poser une question : est-ce que cela reprend bien les

27 propos que vous avez eus avec les enquêteurs du bureau du Procureur ?

28 R. Oui.

Page 3936

1 Q. Lorsque vous dites "officiers supérieurs", vous entendez M. Edin Husic,

2 n'est-ce pas ?

3 R. Oui, c'était mon supérieur direct au commandement du 3e Corps.

4 Q. Puis, en réponse à une question du bureau du Procureur, vous dites:

5 "Oui, Edin Husic, c'est à lui à qui je fais référence. Pour les raisons

6 mentionnées ci-dessus, je ne suis pas vraiment en mesure de me souvenir que

7 des informations aient jamais été présentées par le Détachement El

8 Moudjahid à propos de l'ennemi ou de son déploiement, informations qui

9 seraient venues de El Moudjahid et qui auraient été transmises au

10 département du Renseignement du 3e Corps" ?

11 R. Je ne vois pas le texte en question.

12 Mme VIDOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions faire défiler le

13 texte vers le bas. Merci.

14 Q. C'est ce que vous avez dit aux enquêteurs ?

15 R. Oui, c'est ce que j'ai dit aux enquêteurs. Je m'en tiens à ce que j'ai

16 dit. En tant que chef du secteur analytique, je n'ai jamais reçu une seule

17 lettre de leur part.

18 Q. Très bien. --

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Il semblerait qu'il y ait une

20 certaine imprécision dans la traduction anglaise. A la ligne 20, le témoin

21 confirme qu'il parle effectivement bien de Edin Husic. Il continue en

22 disant, "Pour les raisons mentionnées ci-dessus, je ne me souviens pas

23 qu'il y ait jamais eu d'informations transmises par El Moudjahid à propos

24 de l'ennemi ou à propos de son déploiement, et ce -- informations émanant

25 du Détachement El Moudjahid."

26 Qu'est-ce que cela est sensé signifier ?

27 Mme VIDOVIC : [interprétation] Ceci signifie tout simplement que la

28 traduction n'est pas exacte. J'ai cité ce qui était écrit. "Je ne suis pas

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1 en mesure de me souvenir que des informations à propos des forces ennemies

2 soient jamais parvenues département du Renseignement du 3e Corps."

3 Q. Est-ce que c'est bien cela, Monsieur ?

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Les interprètes vous demandent de ne

5 pas parler en même temps.

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

7 Mme VIDOVIC : [interprétation]

8 Q. Maintenant Monsieur, je vous ai montré ce passage, parce que je voulais

9 vous poser une question à propos d'autre chose.

10 Sur la base de ce que nous avons vu, j'en conclus que vous n'avez jamais eu

11 la possibilité de contacter quiconque du Détachement de El Moudjahidine,

12 n'est-ce pas ?

13 R. Oui, c'est exact. J'ai indiqué dans ma déclaration que le 24 juillet

14 1995 -- je peux vous dire exactement de qui il s'agissait, ce Ajman. Je

15 pense qu'il y a une confusion à ce sujet. C'est la première fois que

16 j'avais rencontré cette personne, cela aurait pu être quelqu'un d'autre,

17 d'ailleurs. Je ne le connaissais pas, mais c'est ainsi qu'il s'est présenté

18 à moi, lorsqu'il a dit ce nom.

19 Q. Alors, je vais vous poser des questions précises à propos du

20 détachement.

21 Vous n'avez jamais reçu de leur part aucun renseignement; c'est cela ?

22 R. Oui, c'est exact.

23 Q. Vous n'avez jamais reçu d'information sur leurs victimes ?

24 R. C'est exact.

25 Q. A propos de leurs plans ?

26 R. Non plus.

27 Q. Voilà ce que j'aimerais savoir : vous ne connaissiez pas la composition

28 de leur unité ? Vous ne saviez pas qui faisait partie de ce détachement ?

Page 3938

1 R. Oui, c'est tout à fait exact.

2 Q. Je vais vous poser une autre question alors : vous avez dit il y a un

3 petit moment qu'il avait un autre quartier général à Borovica. Ce que vous

4 avez appris c'est qu'il y avait des Moudjahidines qui étaient présents là-

5 bas. Vous ne saviez pas s'il s'agissait d'un groupe différent ou de

6 personnes qui faisaient partie du Détachement El Moudjahidine ?

7 R. C'est exact. A ce moment de ma déclaration, j'ai dit de façon très,

8 très claire que nous nous trouvions là à Livade. Il y a un de leurs membres

9 qui s'est présenté comme étant "Ajman". Alors est-ce qu'il s'agissait de

10 leur poste de commandement, là je n'en sais rien. Je ne le savais pas à

11 l'époque. Je ne peux pas en être sûr. Pour ce qui est de Borovica, certes

12 il y avait des étrangers qui se trouvaient là, mais je ne sais pas s'ils

13 faisaient partie du Détachement El Moudjahidine. C'était des personnes

14 d'origine afro-asiatique.

15 Q. Vous saviez qu'ils étaient Arabes ou qu'il s'agissait de personnes

16 d'origine afro-asiatique, mais vous ne saviez pas s'ils appartenaient à un

17 autre groupe ?

18 R. Je n'en sais rien et pour être très franc avec vous, je n'ai pas posé

19 trop de questions.

20 Q. Un petit moment, je vous prie. Est-ce que d'aucuns doivent croire, par

21 exemple, que tous les Arabes qui sont venus en Bosnie faisaient partie d'un

22 groupe homogène et unifié ? Si on vous disait cela, est-ce que cela serait

23 vrai et exact ?

24 R. Non, cela ne serait pas vrai.

25 Q. Vous pourriez peut-être un peu étoffer votre propos à ce sujet ?

26 R. Lorsque je dis "non," je ne suis pas en train de contester ce que vous

27 dites. Ce que je dis suppose que vous avez raison. Tous les groupes qui

28 faisaient partie du groupe El Moudjahid, il y avait des membres d'origine

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1 afro-asiatique. Ce n'était pas seulement des Arabes. C'est pour cela que

2 j'utilise l'expression "d'origine afro-asiatique." Il ne s'agissait pas

3 d'une seule entité qui leur était facile de coordonner et avec lesquelles

4 nous aurions pu travailler. Ce n'est pas une unité que l'on aurait pu

5 placer sous un système unifié de commandement. Voilà ce que je dis en

6 réponse à ce que vous avancez.

7 Q. C'est toujours un peu imprécis, pour moi. Essayons de préciser cela.

8 Vous dites que même l'ABiH ne disposait pas d'information précise sur

9 l'identité de ces Arabes. Est-ce qu'il s'agissait d'un seul groupe, de cinq

10 groupes différents, de deux groupes, de trois groupes ? Ils n'étaient pas

11 tous ensemble. Ils ne faisaient pas tous partie du Détachement El

12 Moudjahidine ? Ce n'était pas un seul groupe, quand même ?

13 R. Oui, vous avez raison.

14 Mme LE JUGE LATTANZI : -- de vous interrompre mais, Madame Vidovic, est-ce

15 que vous voulez que je suive ce contre-interrogatoire ou non, parce que je

16 ne suis pas à même de suivre.

17 Mme VIDOVIC : [interprétation] Je m'excuse, Madame et Messieurs les Juges.

18 J'ai une migraine et je ne peux pas me concentrer comme il faudrait. C'est

19 pour cela que je parle trop vite. Je m'excuse pour cela et je vais faire de

20 mon mieux, maintenant.

21 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous poser d'autres questions, maintenant.

22 Mme VIDOVIC : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on regarde la pièce

23 à conviction 511.

24 S'il vous plaît, la traduction est indiquée comme étant l'annexe

25 numéro 0185-5080. Est-ce qu'on peut afficher la page 20, dans la version

26 bosniaque ? Merci.

27 Q. Vous allez vous souvenir, Monsieur le Témoin, que le Procureur vous a

28 montré ce document aujourd'hui.

Page 3940

1 R. Oui, je m'en souviens.

2 Q. Vous nous avez expliqué que l'appel a été envoyé au OKM à Zenica,

3 ensuite que quelqu'un vous a appelé pour vous transmettre cette

4 information. Maintenant, j'aimerais savoir par rapport à ce document, parce

5 qu'ici tout simplement il s'agit de "l'appel du général Delic envoyé au

6 commandant." J'aimerais qu'on tire cela au clair.

7 Saviez-vous si les activités du général Sead Delic étaient impliquées à

8 l'opération Farz ?

9 R. Je le savais.

10 Q. Ici, il n'est pas écrit qu'il s'agit de "l'appel du général Rasim

11 Delic" ni "l'appel du commandant de l'état-major du commandement Suprême,"

12 ce qui, d'après moi, aurait été logique.

13 R. Je suis d'accord avec vous.

14 Q. Vous ne pouvez pas exclure la possibilité que cet appel ne provenait

15 pas du général Sead Delic.

16 R. Je pense que la personne qui m'a transmis l'information aurait dû

17 indiquer à ce moment-là si cela provenait du général Delic, à savoir du

18 commandant de l'état-major du commandement Suprême, ou bien du général Sead

19 Delic, qui était commandant du 2e Corps de l'ABiH. Il faut clarifier cela,

20 à savoir que s'il y avait eu quelque chose lié à cela.

21 Je suis sûr que le général Sead Delic n'aurait pas procédé ainsi. Il

22 était probablement en contact direct avec M. Sakib Mahmuljin. Il ne faut

23 pas que je vous donne plus de commentaires par rapport à cela.

24 Q. Si je vous dis que le général Delic, au 13 septembre, n'était pas du

25 tout en Bosnie-Herzégovine et ne pouvait pas être à Visoko, accepteriez-

26 vous cela ?

27 R. J'accepterais cela.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît.

Page 3941

1 Quel général Delic, Maître Vidovic, vous nous avez parlé maintenant du

2 général Sead ?

3 Mme VIDOVIC : [interprétation] Je m'excuse. Je pensais quand je dis que le

4 général Rasim Delic --

5 Q. Quand j'ai dit qu'il était loin de la Bosnie-Herzégovine le 13

6 septembre, accepteriez-vous la possibilité que dans ce document, il n'est

7 pas clair qui était la personne qui a appelé ?

8 R. J'accepterais cette possibilité. A l'époque, je ne savais pas où le

9 général Rasim Delic était. C'est pour cette raison - et j'ai dit tout à

10 l'heure - c'est pour cette raison que je ne peux pas vous donner mon

11 opinion où mon estimation. Je sais que Sead Delic était en contact avec

12 Sakib Mahmuljin, commandant du 3e Corps, mais je ne savais pas où se

13 trouvait le général Rasim Delic.

14 Q. Vous ne savez pas si ce jour-là le général Sead Delic se serait rendu à

15 Visoko et aurait appelé à OKM pour une raison quelconque ? Vous ne pouvez

16 pas exclure cette possibilité ?

17 R. Je ne sais pas, je n'en sais rien. Je ne peux pas exclure cette

18 possibilité.

19 Q. Pour que tout soit complètement clair, est-ce que de cette personne

20 vous avez reçu l'information qui disait qu'il s'agissait du commandant

21 Delic ou tout simplement du général Delic ? C'est ce que vous avez écrit.

22 R. Ce que j'ai écrit, c'était l'information qui m'a été transmise. En tant

23 que tel, on a registré qui a envoyé l'information et à qui elle a été

24 envoyée. Il y a mon paraphe. Tout à l'heure, j'ai dit qu'il ne me serait

25 pas possible de dire plus là-dessus.

26 Q. On peut retirer ce document.

27 Je vais poser d'autres questions maintenant.

28 On vous a posé une série de questions concernant directement ou

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1 indirectement les prisonniers de guerre en été 1995. Je voudrais vous poser

2 des questions concernant ce sujet.

3 Monsieur Mrkaljevic, êtes-vous d'accord pour dire que le traitement des

4 prisonniers de guerre dans l'ABiH était tout à fait régulé par les

5 règlements de l'ABiH ?

6 R. Vous avez tout à fait raison. Lorsque j'étais en contact avec les

7 prisonniers de guerre, j'ai toujours pensé à leurs droits des prisonniers

8 de guerre et qu'ils soient traités dans l'esprit des conventions de Genève.

9 Tous les membres de l'armée que je connais et qui avaient des contacts avec

10 les prisonniers de guerre, je pense, quand je dis "je pense," je parle de

11 mon opinion, je pense qu'ils se comportaient ainsi et qu'ils respectaient

12 ces conventions et ces règles de l'armée.

13 Q. En d'autres termes --

14 Mme LE JUGE LATTANZI : -- parce que c'est une chose importante pour moi.

15 Dans la traduction française, j'ai entendu "I believe --." Il insiste --.

16 "ah yes, now I see. Sorry." Maintenant je vois "I believe."

17 Mme VIDOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la pièce à

18 conviction 392, pour que le témoin puisse la voir ?

19 Q. Monsieur Mrkaljevic, êtes-vous d'accord pour dire que vous voyez un

20 ordre de l'état-major général du 8 mai 1995 qui concerne l'ordre pour

21 mettre en œuvre les dispositions du droit international de guerre.

22 R. Oui.

23 Q. A droite, est-ce que vous voyez que cet ordre a été envoyé au

24 commandement de tous les corps et que cela est écrit dans cet ordre ?

25 R. Au milieu du document, je vois que cela a été envoyé au poste de

26 commandement de Kakanj, aux commandements de tous les corps et au

27 commandement qui était en liaison avec l'état-major général.

28 Q. Merci. Tout à l'heure, vous avez mentionné les conventions de Genève.

Page 3943

1 Etes-vous d'accord pour dire que cet acte a été reçu par le 3e Corps et que

2 tout le monde du 3e Corps était au courant de cet ordre, selon lequel il

3 fallait traiter les prisonniers de guerre en conformité avec les

4 conventions de Genève ?

5 R. Oui.

6 Q. Maintenant, je vous prie de regarder le point au numéro 2, à la page 2

7 en anglais, et êtes-vous d'accord pour dire qu'il a été ordonné que les

8 prisonniers de guerre soient abordés par les représentants de la Croix-

9 Rouge ?

10 R. Oui.

11 Mme VIDOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut regarder la page 3 du

12 document, sous le point 3.

13 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'ici il a été dit que les prisonniers de

14 guerre ne devaient pas être mis dans les zones où il y avait des activités

15 de guerre ?

16 R. Vous avez raison. Oui, c'est ce qui est écrit ici.

17 Q. Regardez le point 5, où il a été ordonné que dans les unités de l'armée

18 il fallait appliquer ces règles, il fallait que les membres de l'armée se

19 familiarisent avec ces règles ?

20 R. Oui.

21 Q. Au 3e Corps mais aussi aux unités subordonnées au 3e Corps tout le monde

22 était au courant de cet ordre et du fait que la procédure concernant les

23 prisonniers de guerre a été définie ?

24 R. J'étais au courant de tout cela, en personne, et je crois que mes

25 collègues au commandement du 3e Corps ont suivi tout cela, la procédure à

26 appliquer. Cet ordre a été envoyé du plus haut niveau de l'ABiH et je crois

27 que probablement, par le biais de cet ordre, pour ce qui est des

28 obligations émanant de cet ordre, tous les membres de l'ABiH étaient au

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1 courant de ces obligations émanant de cet ordre.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'aimerais qu'on se penche sur un

3 point.

4 Est-ce qu'on peut agrandir un peu le cachet.

5 Monsieur, de quelle signature il s'agit ici ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit de la signature du général Rasim

7 Delic. C'est son paraphe.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quel est le numéro du cachet ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Sur ce cachet c'est le numéro "3," qui figure,

10 et si vous me permettez, j'aimerais vous dire quelque chose là-dessus.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Du département du Renseignement, si je

13 recevais un ordre qu'il fallait envoyer en urgence aux unités subordonnées,

14 cet ordre a été rédigé sous forme de document et transmis au bureau qui

15 s'occupait des affaires communes. Dans ce bureau, une personne compétente

16 révise le document pour ce qui est de l'orthographe et d'autres choses

17 liées à la grammaire, et en tant que tel, le document est envoyé au

18 commandant pour qu'il le signe.

19 Pour que tout soit clair. Cela est envoyé au commandant du

20 3e Corps pour qu'il le signe. C'est un exemple.

21 Et avec la signature du commandant, après la signature, il faut préciser

22 qui a rédigé le document. Si c'était moi, à savoir le service qui est

23 inférieur par rapport au corps, il fallait apposer le cachet numéro "2" ou

24 numéro "3." Dans ce cas-là, c'est le numéro "3." Et si le document a été

25 rédigé au cabinet du commandant, on utilisait le cachet numéro 1.

26 Qui était sous le contrôle de l'officier le plus haut placé au sein du

27 commandement. Ce document a été rédigé selon moi, par quelqu'un qui était

28 dans le service juridique et qui était chargé du personnel, et ce document

Page 3945

1 a été envoyé au général Delic pour qu'il l'authentifie et le signe. Il l'a

2 signé. Et du bureau des affaires communes, le document a été renvoyé encore

3 une fois au service juridique où le document a été tamponné par le cachet

4 numéro "3." En tant que tel, le document a été envoyé aux unités.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que je vous ai bien compris

6 quand vous avez dit que le général Rasim Delic signe le document, il

7 n'impose pas son cachet, le document est renvoyé au bureau des affaires

8 juridiques où le tampon est apposé ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Et lorsque le tampon est apposé sur le

10 document, il a des tampons numéro "1," "2," et "3." Le tampon numéro 1, il

11 est gardé chez le commandant. Le tampon numéro 2 c'est le chef de l'état-

12 major qui l'utilise habituellement.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quel commandant ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Le commandant de l'unité en question. Dans ce

15 cas-là, dans ce document qu'on voit ici sur les écrans, s'il s'agit du

16 tampon numéro "1," c'était le commandant, le général Rasim Delic, le

17 commandant de l'état-major général. C'est son tampon.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous voyez, lorsque vous essayez de

19 répondre à ma question, vous avez semé la confusion dans mon esprit parce

20 que vous avez l'exemple d'un document qui a été révisé ailleurs ou à un

21 échelon inférieur au général Rasim Delic. C'est le document ici, le

22 document qu'on voit est signé pour le général Rasim Delic. Il y a le tampon

23 numéro 3 apposé sur ce document. J'aimerais savoir, par rapport à ce que

24 vous nous avez dit avant, que le tampon numéro 3 a été utilisé par le

25 bureau des affaires personnelles. C'est de quoi vous parlez ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et le document qui portait le tampon

28 numéro 3 a été signé par quelqu'un d'autre pour le général Rasim Delic. Et

Page 3946

1 ce document-là a été signé par le général Rasim Delic en personne, et je me

2 demande : comment il est possible que le tampon numéro 3 apparaît sur ce

3 document si le document en question a été signé au bureau du général Delic

4 ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à l'heure, j'ai essayé de vous expliquer

6 tout. Je suis désolé si je n'ai pas été clair.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Faites cela brièvement, et ne donnez

8 pas d'autres exemples, parlez du document en question qui est devant vous.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] En tant que membre de l'armée, je peux vous

10 expliquer cela brièvement.

11 Le document a été rédigé par un autre service, le service qui s'occupe de

12 certaines questions juridiques.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je m'excuse, il faut que je vous

14 interrompe ici. Oubliez la rédaction du document. Le document est devant le

15 général Delic pour sa signature. Il le signe. Qu'est-ce qui se passe par la

16 suite ? Pourquoi il n'appose pas le tampon

17 numéro 1 sur ce document ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne saurais pas vous expliquer cela,

19 pourquoi il n'a pas apposé son tampon sur ce document.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Pouvez-vous nous expliquer la

21 chose suivante : s'il est là-bas et s'il n'appose pas son tampon sur le

22 document, comment est-il possible que ce tampon apparaît ici. Permettez-moi

23 de vous dire cela vite. Vous voulez dire qu'il signe le document à la

24 personne qui lui apportait le document pour qu'il soit signé, donc apporte

25 le document dans un autre bureau où le tampon numéro 3 est apposé sur le

26 document; est-ce que c'était votre explication ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. J'ai compris maintenant.

Page 3947

1 Mme VIDOVIC : [interprétation]

2 Q. Je vais poser une question pour que la Chambre de première instance

3 comprenne de quoi on parle ici.

4 Etes-vous d'accord pour dire que les commandants avaient un cabinet, et où

5 un certain type de documents a été rédigé dans le cabinet ?

6 R. Oui. C'est ce que j'ai essayé de vous expliquer.

7 Q. Il y avait également de différents services ou de différentes

8 directions qui également procédaient à la rédaction des documents ?

9 R. Oui.

10 Q. Certains de ces documents, pour son importance, ont été signés par le

11 commandant ?

12 R. Oui.

13 Q. Un tel document une fois signé, il est toujours enregistré dans

14 l'unité, il porte le numéro de l'unité où le document a été rédigé et c'est

15 pour cela que le document est renvoyé à l'unité pour être enregistré et

16 renvoyé par la suite ?

17 R. Oui, c'est exact. La personne qui a rédigé le document a pour

18 obligation d'authentifier ou tamponner le document pour que le document

19 soit envoyé vers les unités subordonnées. C'est ce que j'ai essayé

20 d'expliquer.

21 Q. Merci.

22 Nous allons entendre ici d'autres témoins qui ont travaillé dans ces

23 services.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Cela est expliqué maintenant. Le

25 témoin a déjà expliqué au moment où je lui ai posé des questions, il vous a

26 donné la même explication qu'à moi. Cela me suffit.

27 Mme VIDOVIC : [interprétation] Merci. Est-ce qu'on peut afficher le

28 document, la pièce à conviction 444.

Page 3948

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que c'est une pièce à

2 conviction ou un document ?

3 Mme VIDOVIC : [interprétation] Une pièce à conviction, Monsieur le

4 Président.

5 Mme VIDOVIC : [interprétation]

6 Q. Monsieur le Témoin, vous allez vous rappeler que nous avons parlé des

7 ordres portant sur la mise en œuvre des dispositions du droit international

8 de guerre et que cet ordre a été envoyé aux unités subordonnées. Regardez

9 le document qui est affiché sur l'écran, il s'agit du document de la 35e

10 Division qui porte la date du 18 juillet 1995. Vous voyez cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Et vous voyez qu'il s'agit de l'ordre pour ce qui est de la

13 continuation de la bataille Proljece-95; voyez-vous cela ?

14 R. Oui, je vois cela sur l'écran.

15 Mme VIDOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la page 8 dans la

16 version bosniaque, et la page 21 dans la version en anglais.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant de continuer, est-ce qu'il

18 s'agit de l'ordre émanant de la 35e Division envoyée au

19 3e Corps ? C'est la division qui donne l'ordre au corps ?

20 Mme VIDOVIC : [interprétation] Non, je n'ai pas dit cela. Il s'agit d'une

21 mauvaise interprétation.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Non, non. Je lis ce qui figure dans le

23 document. Cela provient de la 35e Division. C'est de la division que

24 l'ordre provient et l'ordre a été envoyé au commandement du 3e Corps. Je

25 pose la question pour savoir si je dois comprendre que c'était la division

26 qui a donné l'ordre au corps ?

27 Mme VIDOVIC : [interprétation] Est-ce que je peux poser la question au

28 témoin ?

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai posé la question au témoin. C'est

2 pour ça que je le regarde.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de cet

4 ordre, j'aimerais qu'une copie de ce document -- enfin que cela soit

5 affiché sur l'écran plus vers la partie droite, que la partie droite du

6 document soit affichée sur l'écran.

7 En haut à droite, il y a le tampon du commandement de la

8 35e Division, c'est le tampon numéro 1. Cet ordre a été envoyé au

9 commandement du 3e Corps non pas pour qu'il soit exécuté, mais pour que

10 l'ordre soit confirmé, approuvé et s'il le faut en analysant cet ordre, il

11 faudrait faire des corrections pour pouvoir rédiger un deuxième ordre en

12 s'appuyant sur ces corrections et sur ces instructions données. Donc cet

13 ordre n'est pas transmis au commandement du 3e Corps pour qu'il soit

14 exécuté, mais tout simplement pour qu'il soit contrôlé et révisé.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est une proposition, un projet

16 d'ordre envoyé au 3e Corps ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Précisément.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui. Merci.

19 Je m'excuse de vous avoir interrompu, Madame Vidovic, mais je voulais

20 comprendre.

21 Mme VIDOVIC : [interprétation] Mais, Monsieur le Président, ça a été d'une

22 grande aide.

23 Q. Je voudrais, Monsieur le Témoin, que vous vous penchiez sur la page 8

24 de la version B/C/S. il s'agit de la page 21 de la version anglaise. A cet

25 effet, je vous demanderais de vous pencher notamment sur le paragraphe 4 --

26 11.4.

27 Ma question est très brève. Il est évident que dans cette

28 35e Division, on a eu vent d'ordres relatifs au droit de guerre

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1 international parce que si vous vous penchez sur : "Les emprisonnements

2 amenés à la 35e Division, centre de rassemblement de Zavidovici," alors il

3 est clair que l'on fait partir les prisonniers de la zone d'activité de

4 combat. Ai-je raison de le dire ?

5 R. Oui, vous avez raison. Si vous le permettez, juste quelques secondes.

6 Q. Soyez bref.

7 R. Tout ordre relatif au début et à la conduite d'activités de combat au

8 fil des différents points, et ces points-là sont identiques à ceux qui sont

9 énumérés ici, définissait et contraignait tous les membres des QG de

10 commandement que des commandements d'unités subordonnées de s'adapter à la

11 situation. Et s'agissant de prisonniers de guerre, il fallait

12 obligatoirement qu'ils s'en tiennent à la réglementation qui découle des

13 conventions de Genève.

14 Q. Bien.

15 R. Vous pouvez retrouver cela dans chacun des ordres rédigés. Je ne vais

16 pas parler de 1995 et au-delà, mais même avant cela, les ordres qui ont été

17 émis par les officiers supérieurs vers leurs subalternes le comportent.

18 Q. Bien. Merci.

19 Mme VIDOVIC : [interprétation] Si le témoin peut se pencher sur le P554,

20 qu'on lui a d'ailleurs déjà montré aujourd'hui.

21 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais qu'on nous zoome le document pour que le

22 témoin puisse voir de quoi il s'agit. Au sujet de ce document il y a eu

23 beaucoup de questions qui vous ont été posées par le Procureur et par les

24 Juges. Je vais vous demander de nous apporter des éclaircissements.

25 Penchez-vous d'abord sur le haut du document. Il est exact de dire

26 qu'il y a communication par télégramme ici ?

27 R. Oui.

28 Q. Partant de ceci, j'en tire la conclusion suivante : à ce moment-là un

Page 3951

1 autre système de communication n'était pas en train de fonctionner entre

2 vous et ce poste de commandement avancé à Orahovo ?

3 R. Non.

4 Q. Je ne comprends pas. Quand vous dites "non" c'est quoi ?

5 R. Non, il n'y avait pas d'autres systèmes de communication à fonctionner.

6 Q. Donc vous avez envoyé des télégrammes, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Au moment où ce document a été créé, c'est la date du

9 24 juillet 1995. On voit qu'il y avait un poste de commandement avancé du

10 3e Corps à Orahovo. Ce que je vais vous demander c'est ce qui suit : ai-je

11 raison de dire que c'est le moment où, dans le cadre de l'ABiH, il y avait

12 en cours une grande action de tentative de débloquer Sarajevo, c'était ce

13 qu'on appelait action T ?

14 R. Oui, vous avez raison, Madame. Dans ma déposition auprès des enquêteurs

15 du bureau du Procureur, je l'ai indiqué aux fins de réaliser ce qui découle

16 de ce rapport, la nuit d'avant, à savoir le 23, je me suis opposé à mon

17 supérieur, Edin Husic, et j'ai refusé d'exécuter ses ordres dès le départ.

18 J'ai tout simplement dit "non." J'étais physiquement épuisé et dans les

19 secteurs autour de la ville de Sarajevo, j'y avais passé quelque 20 jours.

20 J'ai à la maison des photos, et si on se penche sur ces photos, on pourrait

21 prendre peur de l'aspect que j'avais, de l'apparence que j'avais. Je n'ai

22 eu ni temps de manger ni de me reposer. J'ai refusé d'exécuter cet ordre

23 parce que l'officier qui était au poste de commandement principal à ce

24 moment-là à Zenica, et qui était censé le réaliser, ne l'avait pas réalisé.

25 Je ne sais pas pour quelle raison. Alors, j'ai accepté suite à la

26 suggestion de la part d'autres collègues. Depuis l'IKM d'Orahovo, comme je

27 l'ai déjà dit, ça se trouvait à 30 kilomètres à peu près au nord-est de

28 Sarajevo. Je suis monté à bord d'un véhicule et je me suis dirigé vers

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1 Zavidovici.

2 Q. Arrêtez là. Orahovo, c'est le poste de commandement avancé du 3e Corps

3 pour l'opération T.

4 R. Oui, pour l'opération T, le déblocage de la ville de Sarajevo.

5 Q. Bien. Ai-je raison de croire que le général Mahmuljin, à ce moment-là,

6 avec une grande partie de ce commandement, se trouvait à Orahovo ?

7 R. Oui, il était présent à Orahovo.

8 Q. Donc il y était le 24 juillet à Orahovo ?

9 R. Le 23, il y était. Le 24 juillet, il est arrivé vers

10 22 heures à Panorama pour le briefing.

11 Q. Quand vous dites "Panorama," c'est à Zavidovici.

12 R. Oui, à Zavidovici.

13 Q. En d'autres termes, vous vouliez dire que c'est lui qui s'est déplacé

14 vers Zavidovici.

15 R. Oui, il s'est déplacé vers Zavidovici.

16 Q. Je comprends que vous êtes en train de rédiger ce document pour

17 informer le général Mahmuljin, parce que votre supérieur immédiat, Edin

18 Husic, n'était pas là ?

19 R. Justement, justement. Dans mon exposé tout à l'heure, j'ai dit que mon

20 rôle consistait en même temps à représenter M. Edin Husic à certains

21 moments. Toutefois, au poste de commandement principal à Zenica, la

22 représentation d'Edin Husic était confiée à Amir Abazovic, capitaine de son

23 état. Et avec Ekrem Halihodzic à ses côtés, ils étaient censés tous les

24 deux partir à Zavidovici pour essayer de résoudre le problème.

25 Q. Bien. Je veux vous poser une autre question. Edin Husic se trouve de

26 façon évidence à Orahovo. A quelle distance cela se trouvait-il ?

27 R. A 90 kilomètres de là où j'étais. Ou peut-être 120,

28 130 kilomètres.

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1 Q. Ce qui est obscur, c'est le point suivant. Vous avez des instructions

2 de la part du général Mahmuljin ?

3 R. Oui.

4 Q. Ensuite vous avez dit : "Mon supérieur --"

5 R. Oui, mon supérieur immédiat.

6 Q. "-- Husic m'a dit de ne pas vaquer aux prisonniers de guerre."

7 Attendez, Monsieur. Je ne comprends pas comment se fait-il si Edin Husic

8 n'est pas là, il est à 90 kilomètres de vous, c'est --

9 R. Il était à 120 kilomètres plutôt de moi. La nuit d'avant, le 23, il m'a

10 tout de suite, tout de suite donné des instructions : Ne te mêle pas trop

11 des prisonniers de guerre. Parce qu'il y a un autre service qui s'est vu

12 confier la mission de résoudre la question. "Prends sur toi l'obligation de

13 résoudre le sujet de la documentation saisie. Je lui ai dit que j'avais

14 refusé un ordre, que j'avais rejeté un ordre d'un autre officier, qui était

15 censé exécuter cet ordre ne l'avait pas exécuté.

16 Pour être tout à fait sincère, j'ai été poussé là où il fallait tirer les

17 marrons du feu.

18 Q. Je vais vous poser une autre question. M. Husic vous l'a dit le 23 au

19 soir.

20 R. Oui, au soir.

21 Q. --

22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Veuillez ralentir, s'il vous plaît.

23 Q. Alors, on vous l'a dit le 23 --

24 R. Il me l'a dit avant que je ne parte pour Zavidovici.

25 Q. Quand est-ce que vous avez --

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Une fois de plus, les interprètes ont

27 du mal à vous suivre. Regardez, les interprètes interviennent. Alors, s'il

28 vous plaît - et j'ajouterai à ce qui vient d'être dit, il semblerait que la

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1 cabine française est beaucoup plus lente que la cabine anglaise, alors si

2 on est interrompu en anglais, imaginez ce que la sienne, de ma collègue, a

3 comme mal.

4 Mme VIDOVIC : [interprétation]

5 Q. Monsieur le Témoin, ralentissez. Laissez un petit peu de temps après la

6 question que je vous ai posée, s'il vous plaît.

7 R. J'ai compris.

8 Q. Ce que je vous ai demandé, j'ai cru comprendre que vous aviez reçu des

9 instructions de la bouche de M. Husic le 23 au soir. Pouvez-vous nous dire

10 quand est-ce que le général Mahmuljin vous a -- enfin, quand est-ce que

11 vous avez reçu ce qui est écrit ici dans ce document ? Il vous a approuvé

12 les activités planifiées pour aujourd'hui - donc c'est le général Mahmuljin

13 - quand est-ce que ça s'est fait ?

14 R. Une fois que j'ai présenté mon rapport personnellement au général

15 Mahmuljin, le commandant du 3e Corps, vers 22 heures ce

16 soir-là, au 24 juillet, il a approuvé ces activités. Il a donné le feu

17 vert. Mais je m'en suis davantage tenu aux instructions émanant de mon

18 premier supérieur hiérarchique, M. Edin Husic.

19 Q. Bien. Encore une question.

20 Quoi qu'il en soit, vous n'avez rédigé ni transmis aucune information qui

21 se rapporterait à des mauvais traitements, à des mauvais traitements

22 physiques ou mauvais traitements quels qu'ils soient vis-à-vis des

23 prisonniers de guerre ?

24 R. Non. Je n'ai jamais transmis ce type d'information ou une information

25 de ce genre.

26 Mme VIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin.

27 Je n'ai plus de questions pour ce témoin, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame Vidovic.

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1 Monsieur Mundis, avez-vous des questions complémentaires.

2 M. MUNDIS : [interprétation] Non, pas de questions. Merci, Monsieur le

3 Président.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Mundis.

5 Monsieur le Juge. Madame le Juge.

6 Questions de la Cour :

7 Mme LE JUGE LATTANZI : Une question pour aussi que ce qui concerne cet

8 aspect. Vous avez dit : "J'ai refusé l'ordre." Donc il y avait deux ordres.

9 Et l'ordre qui disait que vous ne deviez pas vous occuper des prisonniers

10 et l'ordre qui disait que vous devriez vous occuper de documents. Donc vous

11 avez refusé de vous occuper des -- vous avez refusé de vous occuper des

12 documents, si j'ai bien

13 compris ? Trop fatigué, si j'ai compris. Cet aspect n'est pas si clair.

14 R. Madame le Juge, je regrette si vous avez mal compris ou si on vous a

15 mal traduit quelque chose.

16 Mme LE JUGE LATTANZI : C'est moi qui ai mal compris. Est-ce que vous

17 pourriez -- je vais répéter ce que vous avez dit ? "On m'a dit de pas

18 m'occuper des prisonniers. On m'a dit, on m'a ordonné de m'occuper des

19 documents. J'ai refusé cet ordre," et je n'ai pas compris quel ordre avez-

20 vous refusé.

21 R. Madame le Juge, je vais essayer de vous expliquer, de vous apporter un

22 éclaircissement.

23 Quand j'ai dit que j'avais refusé un ordre, ça se rapportait à l'ordre

24 relatif à mon départ, l'ordre qu'on m'a donné de m'en aller d'Orahovo pour

25 aller à Zavidovici. Ce refus se rapportait à ce déplacement-là.

26 Mme LE JUGE LATTANZI : Merci de l'éclaircissement. C'est tout.M. LE JUGE

27 HARHOFF : [interprétation] Merci.

28 Je n'ai qu'une petite question au sujet de la resubordination de ce

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1 Détachement El Moudjahid à la 35e Division. La question se lit comme suit :

2 est-ce que votre section a reçu des informations au sujet de la

3 resubordination de ce Détachement El Moudjahidine -- Moudjahid à la 35e

4 Division ? Avez-vous reçu une notification de la chose ?

5 R. L'exécution de cette obligation de resubordination se passe comme suit

6 : la resubordination est confiée à une unité qui est censée le faire, mais

7 en même temps, tous les services et tous les départements au commandement

8 du 3e Corps prennent connaissance de ces ordres relatifs aux

9 resubordinations. Pour être concret, pour ce qui est du renseignement, il

10 faut que nous sachions de quoi il s'agit pour ce qui est de toutes les

11 activités liées à l'opération de resubordination.

12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] C'est très intéressant, voyez-vous.

13 Je ne le savais pas. Pouvez-vous expliquer quels ont les mesures que vous

14 avez prises aux fins de faciliter la resubordination du Détachement El

15 Moudjahid à la 35e Division, quand est-ce, en juillet 1995, me semble-t-il

16 ?

17 R. Je suis à 100 % sûr. Ça c'est une façon de dire bosniaque, que l'on

18 aurait fait n'importe quoi. J'ai dit, -- excusez-moi, c'est une façon de

19 dire en Bosnie. On aurait fait tout ce qu'on nous avait demandé de faire

20 seulement pour et dans le seul objectif de faciliter la resubordination.

21 Toutefois, l'officier supérieur, lorsqu'il rédige un ordre, précise dans

22 cet ordre les obligations et les missions de chacun, et cet ordre à titre

23 concret, à l'attention du département du Renseignement du 3e Corps, a

24 confié des obligations.

25 La question même de la resubordination, nous, on n'avait pas d'influence à

26 exercer ou d'obligation à exercer de quelque nature que ce soit, mis à part

27 au cas d'une situation où l'unité resubordonnée venait à nous demander des

28 informations relatives au renseignement qui serait tout à fait frais, tout

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1 à fait nouveau, pour ce qui est de son arrivée au nouveau secteur de son

2 déploiement.

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Je ne sais pas si j'ai bien

4 compris. Peut-être devrais-je reformuler ma question.

5 Avez-vous pris du tout des mesures pour aider à la resubordination de ce

6 Détachement El Moudjahidine à la 35e Division en cet été de 1995 ? Ou

7 plutôt, vous souvenez-vous d'avoir fait quoi que ce soit en ce sens ?

8 R. En été 1995, d'après nos obligations qui étaient celles du département

9 du Renseignement du 3e Corps mis à la disposition de la

10 35e Division tous les renseignements frais récents que nous avions.

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Aviez-vous eu des informations de la

12 nature du renseignement au sujet de ce Détachement El Moudjahid que vous

13 auriez communiqué à la 35e Division ?

14 R. Monsieur le Juge, vous m'avez mal compris. Nous ne communiquions pas

15 des renseignements sur le El Moudjahid, mais sur l'ennemi.

16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je suis sûr d'avoir mal compris, mais

17 vous avez peut-être mal compris ma question.

18 Ce qui m'intéresse en réalité, c'est ce qui suit : je voudrais savoir

19 si votre unité, de quelque façon que ce soit, aurait participé à la

20 resubordination du Détachement El Moudjahid à la 35e Division. Je vous pose

21 la question pour cette raison, pour tirer au clair le fait que pendant ce

22 procès, il y a un certain degré de manque de clarté pour ce qui est de

23 savoir comment et pourquoi et quand ce Détachement El Moudjahid a été

24 resubordonné à la 35e Division, et pour venir à la 3e Corps, donc je

25 voudrais savoir quand est-ce qu'il a été resubordonné, puis restitué au 3e

26 Corps, puis une fois de plus à la 35e Division. C'est ce qui est resté

27 obscur à mes yeux.

28 Alors, étant donné que vous étiez dans le service du Renseignement, peut-

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1 être avez-vous, à mon avis, été -- seriez-vous à même de m'aider. Si vous

2 n'êtes pas en mesure de le faire, soit. Mais je ne peux pas ne pas vous

3 poser la question puisque vous êtes là.

4 R. Je vais vous dire ce que j'en sais. Quand il s'agit de la situation

5 relative aux renseignements concernant le El Moudjahid, ces informations ne

6 pouvaient être communiquées que par un autre service. C'est le service de

7 la Sécurité militaire, si tant est que ces renseignements étaient à leur

8 disposition. Mon service à moi ne s'est occupé que de ce qui avait trait à

9 l'ennemi. En d'autres termes, toutes les informations, tous les

10 renseignements sur l'ennemi que nous nous procurions --

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Merci.

12 R. Je vous remercie également.

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci encore.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, mes chers collègues.

15 Y a-t-il des questions qui découleraient de nos questions ?

16 M. MUNDIS : [interprétation] Non.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Vidovic.

18 Mme VIDOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

20 Je vois que le timing est bon. L'heure est venue pour voir la fin de votre

21 témoignage et de la session d'aujourd'hui. Je vous remercie d'être venu

22 témoigner devant ce Tribunal, et au nom des Juges de la Chambre, je tiens à

23 vous dire merci et vous souhaiter un bon retour chez vous. Vous pouvez vous

24 retirer.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie également. Cela était un

26 honneur pour moi et un véritable plaisir, si j'ai pu vous aider.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci une fois de plus.

28 Nous allons lever l'audience et reprendre demain à 9 heures du matin,

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1 même prétoire.

2 [Le témoin se retire]

3 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le jeudi

4 11 octobre 2007, à 9 heures 00.

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