LE PRESIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : M. le Président Antonio Cassese

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 1er juillet 1997

 

LE PROCUREUR

C/

SLAVKO DOKMANOVIC

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ORDONNANCE DU PRESIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DE JUGES DU TRIBUNAL A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Clint Williamson

Le Conseil de la Défense :

 

NOUS, soussigné, Antonio Cassese, Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie,

APRES CONSULTATION des juges du Tribunal,

VU l'article 14 3) du Statut du Tribunal et les articles 27 et 62 de son Règlement de procédure et de preuve,

NOMMONS les juges Gabrielle Kirk McDonald, Elizabeth Odio Benito et Saad Saood Jan à la Chambre de première instance II pour le procès de Slavko Dokmanovic.

FAIT en anglais dans l'original.

 

Le Président du Tribunal pénal international

pour l'ex-Yougoslavie

(Signé)

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Antonio Cassese

 Fait le premier juillet 1997

La Haye (Pays-Bas)