LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 23 avril 1998
LE PROCUREUR
C/
MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN
SLAVKO DOKMANOVIC
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ORDONNANCE AUTORISANT LES ENQUÊTEURS À SUIVRE LES AUDIENCES
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Stefan Wäspi
M. Clint Williamson
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. Toma Fila et M. Vladimir Petrovic, pour Slavko Dokmanovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
ATTENDU que le 2 février et le 19 mars 1998 les parties ont verbalement demandé que leurs enquêteurs respectifs soient autorisés à être présents dans le prétoire durant les audiences consacrées à cette affaire sans que cela les empêche d’être cités comme témoins,
EN APPLICATION de l’article 90 E) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
FAIT DROIT aux demandes et ORDONNE que nul ne s’oppose à ce que l’enquêteur chargé des investigations pour chacune des parties soit cité à comparaître au motif qu’il était présent au prétoire durant l’audience.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Juge Antonio Cassese
Fait le vingt-trois avril 1998
La haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]