LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Antonio Cassese, Président

M. le Juge Richard May

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 28 mai 1998

 

LE PROCUREUR

C/

MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN
SLAVKO DOKMANOVIC

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ORDONNANCE DE HUIS CLOS

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Stefan Wäspi
M. Clint Williamson
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de la Défense :

MM. Toma Fila et Vladimir Petrovic, pour Slavko Dokmanovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, proprio motu,

 

ATTENDU que le témoignage de l’expert cité ce jour par la Défense portera sur la santé et la situation personnelle de l’accusé,

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la justice que ce témoignage soit entendu à huis clos,

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 79 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement"),

ET AVEC LE CONSENTEMENT DES PARTIES,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE que le témoignage du Dr. Vera Petrovic, expert cité par la Défense, soit entendu à huis clos.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre

de première instance

(Signé)

Antonio Cassese

Fait le 28 mai 1998

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]