LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
10 juin 1998

LE PROCUREUR

C/

MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN
SLAVKO DOKMANOVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Clint Williamson
M. Stefan Wäspi
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. Toma Fila et M. Vladimir Petrovic, pour Slavko Dokmanovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international")

VU la nécessité urgente de modifier les dates des audiences en l’espèce afin de permettre de mener une autre affaire à son terme,

AYANT consulté les parties,

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 20 1) DU STATUT ET DE L’ARTICLE 54 DU RÈGLEMENT de procédure et de preuve,

ORDONNE que la Chambre de première instance siégera en l’espèce :

i. du 17 juin 1998 au 18 juin 1998 et,

ii. du 23 juin 1998 au 26 juin 1998.

 

Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Antonio Cassese

Fait le dix juin 1998
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]