Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-13a-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mardi 23 juin 1998

4 L'audience est ouverte à 9 heures 35.

5 M. le Président (interprétation). - Bonjour. Veuillez annoncer l'affaire,

6 s'il vous plaît.

7 M. le Greffier (interprétation) - Il s'agit de l'affaire IT-95-13a-T, le

8 Procureur contre Slavko Dokmanovic.

9 M. le Président (interprétation). - Merci. Nous avons les comparutions

10 comme d'habitude, nous pouvons nous en passer, et je vous propose -pour

11 autant qu'il n'y ait pas d'autres questions- de commencer, à moins qu'il y

12 ait des solutions de la part des parties ?

13 M. Niemann (interprétation). - Effectivement, j'aurais voulu évoquer

14 quelque chose qui a trait à l'ordre de comparution des témoins pour cette

15 semaine et de notre programme. Ne serait-il pas utile de dire d'ores et

16 déjà que nous avons quelques difficultés, à savoir que nous prévoyons

17 qu'il y aura des trous dans l'ordre des comparutions ? Je ne sais pas ce

18 que nous pouvons faire pour y remédier, autant en discuter tout de suite,

19 si nous le pouvons.

20 Voilà notre situation : nous avons deux témoins prévus pour aujourd'hui et

21 il se peut que leur audition ne dure pas plus tard que la matinée. Nous

22 avons aussi deux témoins pour demain qui devraient nous prendre la même

23 durée de temps, jusqu'au déjeuner.

24 Jeudi, nous avons un témoin, mais M. Fila va demander la comparution de

25 témoins ce jour-là, donc pas de problème. Il existe une possibilité et je

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1 ne sais pas ce qu'en pense M. Fila. Peut-être pourrait-il appeler un

2 témoin à la barre pendant le temps qui sera libéré et cela pourra peut-

3 être nous faire gagner du temps à la fin ? Peut-être cela ne convient-il

4 pas à M. Fila, mais si cela lui convenait, nous pourrions ainsi gagner du

5 temps.

6 Permettez-moi de vous expliquer les raisons. Nombre de ces témoins sont

7 des experts. Il s'agit notamment du Dr Wagenaar et du Dr Gudjonsson. Le

8 Dr Wagenaar est le recteur de l'université de Leiden. Il a un programme

9 très chargé et nous lui avons demandé s'il pouvait modifier son emploi du

10 temps du fait des temps libérés que nous aurons, mais il nous a dit que

11 c'était le seul moment où il pouvait faire sa déposition.

12 Cela vaut également pour le Dr Gudjonsson. Nous avons pris contact avec

13 lui, il doit venir de Londres et il intervient dans une autre affaire

14 aujourd'hui, je pense. Il ne pourra pas être de retour à Londres pour

15 venir plutôt à La Haye. Il ne pourra comparaître que jeudi matin. Ce qui

16 veut dire que nous n'avons pas beaucoup de marge de manoeuvre, c'est

17 toujours la difficulté qui se pose à l'encontre d'experts, comme vous le

18 savez Madame et Messieurs les Juges.

19 Au départ, nous avions prévu des témoins pour toutes les audiences mais,

20 du fait que nous avons appelé à la barre certains témoins prévus pour

21 cette semaine-ci déjà la semaine dernière, cela nous a libéré du temps. Il

22 semblerait que nous aurons du temps cet après-midi ainsi que mercredi

23 après-midi ; jeudi ne devrait pas poser de problème puisque -je le répète-

24 M. Fila devrait appeler des témoins en duplique. Je ne sais pas si nous

25 pouvons faire quoi que ce soit pour combler ces trous qui sont intervenus,

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1 sinon je crains fort que la situation ne puisse se modifier.

2 M. le Président (interprétation). - Merci. Si j'ai bien compris, vous

3 pouvez appeler à la barre deux témoins aujourd'hui ?

4 M. Niemann (interprétation). - Oui.

5 M. le Président (interprétation). - S'agit-il de M. Herold et de

6 M. Corwin ?

7 M. Niemann (interprétation). - Jeudi, nous aurons M. Wagenaar et

8 (expurgé), le témoin S le mercredi.

9 M. le Président (interprétation). - Et nous aurons le Pr. Gudjonsson jeudi

10 matin ?

11 M. Niemann (interprétation). - Effectivement, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation). - Je me tourne vers M. Fila car,

13 franchement, nous espérions pouvoir faire une suggestion aux deux parties,

14 sans entraver d'ailleurs aucunement leurs droits. Mais nous voulions voir

15 s'il était possible de terminer cette affaire jeudi soir plutôt que

16 vendredi. Bien sûr, nous ne voulons pas agir à la hâte mais, étant donné

17 qu'il n'y a pas beaucoup de témoins prévus, et pour autant que M. Fila en

18 convienne, M. Fila pourrait appeler ses témoins l'après-midi. Ce qui veut

19 dire que, jeudi après-midi, nous aurions réquisitoire et plaidoirie. Mais

20 c'est à vous de décider, bien sûr.

21 M. Fila (interprétation). - Monsieur le Président, pour ce qui est d'abord

22 de la défense, nous avons en tout deux témoins, vous le savez. Il y a un

23 témoin qui est un enquêteur et il pourra être présent ; que ce soit

24 aujourd'hui ou demain, il pourra comparaître. Pour ce qui est de l'autre

25 témoin, il s'agit d'un témoin expert et c'est en duplique par rapport à ce

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1 dernier témoin appelé en réplique par l'accusation.

2 Il est difficile d'avoir une duplique à quelque chose que nous n'avons pas

3 encore entendu. S'agissant du témoin Wagenaar, témoin expert, s'il est

4 dans l'impossibilité de venir, j'accepterai sa déclaration. Je ne vais

5 formuler aucune objection à moins, bien sûr, que sa déclaration préalable

6 soit admise en tant qu'audition. Cela pourrait accélérer les débats.

7 M. le Président (interprétation). - Maître Niemann, que pensez-vous de

8 l'idée proposée par Me Fila ?

9 M. Niemann (interprétation). - Si cela peut être accepté, effectivement,

10 cela accélérera la procédure, c'est parfait pour autant que l'on y

11 parvienne. Je ne sais pas si cela va vraiment faire avancer la procédure

12 mais nous en serions fort satisfaits.

13 M. le Président (interprétation). - Cela a trait au Pr. Wagenaar qui est

14 le recteur de l'université de Leiden ?

15 M. Niemann (interprétation). - Effectivement.

16 M. le Président (interprétation). - Il devait comparaître mercredi, mais

17 il y a un autre professeur en cause, l'expert en psychologie clinique. Il

18 viendrait le jeudi matin, n'est-ce pas ? C'est le seul moment où il peut

19 venir et, si j'ai bien compris Me Fila, il y a un expert en psychologie

20 qui interviendrait après ce témoin qui comparaîtrait d'abord à l'audience

21 de jeudi, après le témoin expert de l'accusation.

22 M. Niemann (interprétation). - Impossible de discuter là-dessus,

23 effectivement. Il faut d'abord avoir un témoin pour en avoir un autre

24 ensuite.

25 M. Fila (interprétation). - Il y a d'autres questions qu'il faut examiner.

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1 Même si la Chambre n'a pas exigé de ma part de lui fournir mes plaidoiries

2 par écrit, je l'ai quand même fait. Dès que ceci sera terminé, vous en

3 recevrez une copie, ce qui nous permettrait d'accélérer les débats parce

4 que je ne m'exprimerai pas pendant très longtemps et cela vaudra également

5 pour Me Niemann puisque vous aurez mes plaidoiries par écrit dès que

6 M. Bos aura veillé à la traduction et cela nous permettrait d'avancer.

7 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie, Maître Fila, nous

8 vous en savons gré mais j'aimerais vous rappeler que nous nous étions mis

9 d'accord pour dire que les réquisitoires et plaidoiries devaient être

10 remis par écrit mais simultanément, au plus tard jeudi à 17 heures.

11 Maintenant, si nous pouvons avancer plus vite que prévu, peut-on vous

12 demander de nous fournir vos réquisitoires et plaidoiries pour mercredi ?

13 A ce moment-là, nous pourrions avoir cet échange d'argumentations à partir

14 des textes écrits jeudi. Il vous suffirait d'étoffer vos propos ou de

15 procéder à des résumés.

16 M. Fila (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai déjà déposé ma

17 plaidoirie, donc ceci ne me concerne plus. Cela ne concerne plus que

18 M. Bos qui va veiller à la traduction. Quand cela sera achevé, tout sera

19 parfait. C'est le mieux que je pouvais faire.

20 M. le Président (interprétation). - Merci, vous avez été d'une grande

21 utilité. Maître Niemann ?

22 M. Niemann (interprétation). - Notre réquisitoire sera scindé en

23 deux parties. Effectivement, je pourrais veiller à ce que les points de

24 droit soient évoqués par écrit. Pour ce qui est des faits, c'est

25 Me Williamson qui va exposer ces faits et je pense qu'il devrait être en

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1 mesure de vous fournir quelques éléments par écrit. Si j'ai bien compris,

2 il prévoyait de se concentrer davantage sur la présentation verbale alors

3 que pour les éléments juridiques, les points de droit, j'allais être assez

4 concis. Il est certain que vous aurez tous ces éléments.

5 M. le Président (interprétation). - Espérons que nous pourrons terminer

6 jeudi soir. Je suis content, nous avons au moins deux témoins pour

7 aujourd'hui, rien que deux témoins sans doute. Demain, nous aurons le

8 témoin S, et jeudi matin, nous aurons le témoin expert pour l'accusation,

9 suivi du témoin expert pour la défense ainsi que l'enquêteur. Remarquez

10 que l'enquêteur, nous pourrions l'entendre cet après-midi aujourd'hui ou

11 demain après-midi, quand cela vous convient, Maître Fila.

12 M. Fila (interprétation). - L'enquêteur a remis deux rapports qui devaient

13 être traduits. Je ne sais pas si la traduction est terminée, mais si elle

14 l'est, nous pourrions l'entendre aujourd'hui. Encore serait-il préférable

15 de l'avoir demain après-midi parce que le témoin S sera assez rapide. Nous

16 pourrons avoir les deux demain matin.

17 M. le Président (interprétation). - Le programme me semble excellent. Nous

18 faisons preuve de souplesse, afin que chaque partie ait amplement

19 l'occasion d'évoquer les différents points. Sommes-nous en mesure, je

20 m'adresse à l'accusation, d'appeler le témoin prévu ?

21 M. Niemann (interprétation). - Tout à fait, mais il faudrait d'abord tirer

22 au clair la question de la nécessité de la comparution de M. Wagenaar,

23 parce qu'autant le prévenir s'il n'est pas nécessaire qu'il comparaisse.

24 Je vous prierai de m'excuser pour ce matin car je dois être présent à une

25 autre audience. C'est M. Williamson qui s'occupera de présenter les

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1 arguments au nom de l'accusation.

2 M. Williamson (interprétation). - Nous demandons que soit introduit

3 Noël Herold.

4 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation). - Monsieur, je vous demande de lire la

6 déclaration solennelle.

7 M. Herold (interprétation). - Je déclare solennellement que je dirai la

8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

9 M. le Président (interprétation). - Merci, vous pouvez vous asseoir.

10 (Le témoin s'exécute.)

11 M. le Président (interprétation). - Maître Williamson, vous avez la

12 parole.

13 M. Williamson (interprétation). - Monsieur Herold, quelle est votre

14 formation ?

15 M. Herold (interprétation). - J'ai une licence en art et en physique.

16 M. Williamson (interprétation). - Où avez-vous obtenu ce diplôme ?

17 M. Herold (interprétation). - En Ohio.

18 M. Williamson (interprétation). - Après avoir terminé vos études

19 universitaires, quelles furent vos activités professionnelles ?

20 M. Herold (interprétation). - J'ai travaillé pendant à peu près cinq ans

21 pour un programme spatial en Floride.

22 M. Williamson (interprétation). - Quand avez-vous commencé à travailler

23 avec le FBI ?

24 M. Herold (interprétation). - En janvier 1970.

25 M. Williamson (interprétation). - Au départ, que faisiez-vous pour le

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1 FBI ?

2 M. Herold (interprétation). - Au départ, j'étais enquêteur assigné à des

3 enquêtes sur le terrain à Cincinnati et dans la ville de New York.

4 M. Williamson (interprétation). - A un moment donné, avez-vous commencé à

5 procéder à l'analyse de cassettes vidéo et de cassettes audios ?

6 M. Herold (interprétation). - Oui.

7 M. Williamson (interprétation). - Quand avez-vous commencé ?

8 M. Herold (interprétation). - A peu près en 1975.

9 M. Williamson (interprétation). - Travaillez-vous pour le FBI ?

10 M. Herold (interprétation). - J'ai pris ma retraite et maintenant je suis

11 consultant pour le FBI.

12 M. Williamson (interprétation). - Quel était votre titre au moment de

13 votre retraite ?

14 M. Herold (interprétation). - J'étais agent spécialisé pour les contrôles.

15 M. Williamson (interprétation). - Vous travaillez maintenant comme

16 consultant pour le FBI ?

17 M. Herold (interprétation). - Oui.

18 M. Williamson (interprétation). - Avez-vous une expérience particulière

19 dans un domaine précis ?

20 M. Herold (interprétation). - Je travaille notamment sur la

21 synchronisation audio et vidéorenforcement et sur l'authenticité des

22 cassettes vidéo et audios.

23 M. Williamson (interprétation). - Avez-vous déjà témoigné dans un

24 Tribunal ?

25 M. Herold (interprétation). - Oui.

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1 M. Williamson (interprétation). - Avez-vous comparu en tant qu'expert en

2 matière de vidéo ?

3 M. Herold (interprétation). - Oui.

4 M. Williamson (interprétation). - Avez-vous fourni au Procureur une liste

5 des affaires dans lesquelles vous avez comparu à titre de témoin expert ?

6 M. Herold (interprétation). - Oui.

7 M. Williamson (interprétation). - J'aimerais vous montrer un document pour

8 lequel je demanderai la cote 256, et je vous demanderai,

9 Monsieur le Témoin, d'examiner ce document. S'agit-il bien là de votre

10 curriculum vitae et des affaires dans lesquelles vous avez déposé en tant

11 que témoin expert ?

12 Je voudrais demander le versement de cette pièce 256.

13 Avez-vous été contacté par le Bureau du Procureur fin mai 1998 ? Vous a-t-

14 on demandé d'analyser une cassette vidéo ?

15 M. Herold (interprétation). - Oui.

16 M. Williamson (interprétation). - Avez-vous procédé à cette analyse ?

17 M. Herold (interprétation). - Oui.

18 M. Williamson (interprétation). - Avez-vous présenté, consigné vos

19 conclusions dans un rapport écrit ?

20 M. Herold (interprétation). - Oui.

21 M. Williamson (interprétation). - J'aimerais vous montrer un document qui

22 recevra la cote 257, et je vous demanderai si vous pouvez identifier ce

23 document.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 Est-ce bien là le rapport que vous avez rédigé ?

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1 M. Herold (interprétation). - Oui.

2 M. Williamson (interprétation). - Je demande le versement de ce document

3 comme pièce de l'accusation 257.

4 Début 1998, avez-vous rencontré un enquêteur du Bureau du Procureur, en

5 l'occurrence M. Vladimir Dzuro, au laboratoire du FBI à Quantico ?

6 M. Herold (interprétation). - Au début du mois.

7 M. Williamson (interprétation). - Monsieur Dzuro vous a-t-il amené une

8 cassette vidéo que vous deviez examiner ?

9 M. Herold (interprétation). - Oui.

10 M. Williamson (interprétation). - Je demanderai que l'on présente la pièce

11 de la défense nø 2 au témoin.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 M. Williamson (interprétation). - Est-ce bien la cassette vidéo que vous a

14 remise M. Dzuro ?

15 M. Herold (interprétation). - Oui.

16 M. Williamson (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion par la suite

17 d'étudier cette cassette vidéo ?

18 M. Herold (interprétation). - Oui.

19 M. Williamson (interprétation). - Le cas échéant, auriez-vous pu

20 déterminer s'il s'agissait d'un original ou d'une copie ? Avez-vous pu

21 établir quelle copie c'était ? En d'autres termes, était-ce une première

22 ou une seconde copie faite à partir de l'original ?

23 M.Herold (interprétation). - La première partie était une copie de la

24 cassette originale et la deuxième était une copie d'une copie.

25 M. Williamson (interprétation). - Avez-vous une terminologie particulière

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1 dans votre branche ? Parlez-vous de copie première génération ou deuxième

2 génération ?

3 M.Herold (interprétation). - Quand on a une copie de l'original, c'est une

4 copie première génération et une copie d'une copie est une copie deuxième

5 génération.

6 M. Williamson (interprétation). - Si j'ai bien compris, le segment où

7 apparaissait la date du 20 novembre était une copie première génération,

8 en d'autres termes, une copie faite à partir d'un original ?

9 M.Herold (interprétation). - Oui.

10 M. Williamson (interprétation). - Et le segment qui portait la date du

11 28 novembre, c'était une copie deuxième génération, voir plus ?

12 M.Herold (interprétation). - Oui.

13 M. Williamson (interprétation). - Donc cela a été fait à partir d'une

14 copie, ce deuxième segment ?

15 M.Herold (interprétation). - Oui.

16 M. Williamson (interprétation). - Disposez-vous de moyens vous permettant

17 de déterminer si cette copie, ce segment du 20 novembre de première

18 génération, portait ou représentait le même contenu que l'original ?

19 M.Herold (interprétation). - C'est impossible.

20 M. Williamson (interprétation). - Lorsqu'on fait une copie, peut-on

21 modifier la séquence des segments par rapport à l'original ?

22 M.Herold (interprétation). - C'est tout à fait possible.

23 M. Williamson (interprétation). - Est-il possible d'ajouter la

24 signalisation de la date et du temps sur la copie si ceci n'apparaît pas

25 dans l'original ?

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1 M.Herold (interprétation). - C'est tout à fait possible.

2 M. Williamson (interprétation). - En examinant cette cassette, pouvez-vous

3 établir si l'affichage du temps apparaissait sur l'original ou a été

4 ajouté dans la copie ?

5 M.Herold (interprétation). - C'est impossible à déterminer.

6 M. Williamson (interprétation). - Et même si on voit l'affichage du temps

7 dans l'original, aurait-il été possible d'omettre certaines parties de la

8 cassette vidéo lorsqu'on a fait la copie ?

9 M.Herold (interprétation). - C'est tout à fait possible.

10 M. Williamson (interprétation). - Aurait-il été possible d'omettre

11 quelques images qui auraient été à la fin d'une certaine séquence de la

12 vidéo ?

13 M.Herold (interprétation). - Oui.

14 M. Williamson (interprétation). - Par rapport à toutes ces questions que

15 je viens de vous poser, il vous est impossible de voir si cela a été fait

16 ou pas puisque nous avons affaire à une copie, c'est bien exact ?

17 M.Herold (interprétation). - Oui.

18 M. Williamson (interprétation). - Il y a deux autres enregistrements sur

19 cette cassette. Vous avez déjà évoqué le premier, là où il y a la date du

20 28 novembre. L'autre segment semble être l'enregistrement d'un film

21 américain ?

22 M.Herold (interprétation). - Oui.

23 M. Williamson (interprétation). - Avez-vous remarqué quoi que ce soit par

24 rapport à l'interruption, entre le segment où apparaît la date du

25 20 novembre et le segment où apparaît la date du 28 novembre, qui a attiré

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1 votre attention ?

2 M.Herold (interprétation). - La transition entre le 20 et le 28 novembre

3 montre qu'il y a eu un "sur-enregistrement" à ce moment-là.

4 M. Williamson (interprétation). - Qu'entendez-vous par là ?

5 M.Herold (interprétation). - L'enregistrement a commencé sur une partie

6 qui avait déjà été enregistrée dans la cassette.

7 M. Williamson (interprétation). - Vous ne pourriez pas dire si c'était la

8 poursuite, la continuation de l'enregistrement du 20 novembre ou si

9 c'était quelque chose d'autre qui avait été enregistré ?

10 M.Herold (interprétation). - C'est impossible de déterminer l'origine de

11 l'enregistrement.

12 M. Williamson (interprétation). - Vous est-il d'une quelconque façon

13 possible de déterminer le moment où cette copie a été réalisée, qui est la

14 pièce de la défense n° 2 ?

15 M.Herold (interprétation). - En l'occurrence, c'est impossible.

16 M. Williamson (interprétation). - Serait-il exact de dire en résumé, et

17 d'après votre avis d'expert, que des copies de cassette vidéo sont

18 intrinsèquement moins fiables que l'original et peuvent être manipulées ?

19 M.Herold (interprétation). - Oui.

20 M. Williamson (interprétation). - Vous qui vous êtes occupé de cette

21 cassette, avez-vous eu l'occasion de faire une copie de cassette en

22 ralenti du segment qui affiche le temps 15 42 ?

23 M.Herold (interprétation). - Oui.

24 M. Williamson (interprétation). - J'aimerais que vous examiniez la pièce

25 de l'accusation, pièce 234.

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1 (L'huissier s'exécute).

2 M. Williamson (interprétation). - J'aimerais uniquement maintenant à ce

3 stade que le témoin examine la cassette vidéo en tant que telle. Est-ce

4 bien la copie que vous avez réalisée ? Est-il possible, en regardant

5 l'étui, de déterminer si c'est bien celle-là ?

6 M.Herold (interprétation). - Non, ce n'est pas la copie que j'ai faite.

7 M. Williamson (interprétation). - Est-il possible de diffuser un bref

8 segment de cette cassette ?

9 M.Herold (interprétation). - Apparemment, cette cassette est une copie de

10 celle que j'avais réalisée.

11 M. Williamson (interprétation). - On va voir l'ensemble, mais nous allons

12 examiner une séquence tout à fait brève et vous pourrez nous dire si c'est

13 la copie que vous avez réalisée. S'agit-il apparemment de la copie que

14 vous avez réalisée ?

15 M.Herold (interprétation). - Oui.

16 M. Williamson (interprétation). - Je pense que ceci suffira, je vous

17 remercie. Pourriez-vous nous expliquer par quels procédés vous avez

18 réalisé cette copie au ralenti ?

19 M.Herold (interprétation). - L'original a été diffusé, enregistré sur une

20 cassette numérique et cette cassette vidéo Betacam numérique a été

21 rediffusée pour en faire une copie au ralenti.

22 M. Williamson (interprétation). - De combien cette séquence est-elle

23 ralentie ?

24 M. Herold (interprétation). - Un plan fixe par demi-seconde.

25 M. Williamson (interprétation). - A part cette diffusion au ralenti, cela

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1 a-t-il quelque peu altéré le contenu de la cassette ?

2 M. Herold (interprétation). - Non, pas du tout.

3 M. Williamson (interprétation). - Je n'ai plus de questions à poser à ce

4 témoin.

5 M. le Président (interprétation). - Merci. Maître Fila ?

6 M. Fila (interprétation). - Monsieur Herold, veuillez d'ores et déjà

7 m'excuser si je vous pose des questions un peu bêtes parce que je suis

8 parfaitement ignorant en la matière. Voici ma première question.

9 Vous avez dit que, en principe, ce peut être ceci comme ce peut être cela.

10 Pourriez-vous confirmer ou infirmer le fait que cette copie que vous avez

11 sous les yeux remonte à 1991 ? Pouvez-vous vous exprimer de façon

12 définitive ?

13 M. Herold (interprétation). - Non.

14 M. Fila (interprétation). - Est-il possible d'établir l'âge d'une

15 cassette ? Je ne parle pas de l'enregistrement qu'il y a sur une cassette,

16 mais de la cassette elle-même, suis-je clair ? Par exemple, cette cassette

17 elle-même, celle que vous avez sous les yeux, a été fabriquée en 1991. A-

18 t-elle sept ou huit ans d'âge, si vous comprenez ce que je veux dire, je

19 ne parle pas de l'enregistrement qu'il y a sur la cassette, je parle de la

20 cassette.

21 M. Herold (interprétation). - Souvent, il y a une nomenclature sur l'étui

22 même de la cassette qui montre qui est le producteur, le fabricant et, si

23 vous vous adressez à ce fabricant, il pourra vous dire à l'aide de ce

24 numéro de référence à quel moment ceci a été fabriqué mais, en

25 l'occurrence, cela n'a pas été possible.

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1 M. Fila (interprétation). - Ce sont des cassettes pirates qui viennent de

2 Yougoslavie. Je le sais parce que tout le monde les avait à l'époque. Mais

3 pourriez-vous établir l'âge du matériau même avec lequel cette cassette a

4 été fabriqué ? Nous pouvons déterminer l'âge des cadavre, l'âge des

5 arbres, peut-on déterminer l'âge d'une cassette ? Je vous ai dit, je vous

6 ai présenté à l'avance mes excuses, vous disant que j'allais vous poser

7 des questions un peu stupides.

8 M. Herold (interprétation). - Il m'est impossible de savoir à quel date

9 cette cassette a été fabriquée.

10 M. Fila (interprétation). - S'il y a eu contrefaçon quelconque sur

11 l'original, avez-vous besoin d'un matériau technique ou d'une connaissance

12 technique supérieure pour l'établir ?

13 M. Herold (interprétation). - Comme j'avais une copie, il était impossible

14 de savoir ce qu'il y avait sur la cassette originale.

15 M. Fila (interprétation). - Si nous avions une copie de ces copies, à

16 savoir une copie de deuxième génération, ou plusieurs d'entre elles, les

17 numéros, les dates devraient-elles apparaître sur ces dernières -pour

18 autant qu'elles soient bien sûr sur l'original- ou ces informations

19 apparaîtraient si elles n'apparaissaient pas sur la copie originale ?

20 M. Herold (interprétation). - Si la cassette originale affiche le temps et

21 la date, cela se retrouverait sur la copie ; l'inverse ne vaudrait pas.

22 M. Fila (interprétation). - Si je vous donnais deux autres cassettes qui

23 sont des copies de cette cassette-ci, et dont j'affirme qu'elles datent

24 aussi de 1991 et qu'elles reprennent cette date du 20 novembre et le même

25 minutage, pourrais-je conclure que tout ce qui a été fait autour et

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1 alentour de cette cassette s'est réalisé en 1991 ?

2 M. Herold (interprétation). - Je ne sais pas comment peut être déterminée

3 une date. On peut procéder à des copies multiples d'une même cassette au

4 même moment.

5 M. Fila (interprétation). - J'ai parfaitement compris cela. Je vais tâcher

6 d'être un peu plus précis. Le propriétaire de cette cassette que nous

7 venons de visionner a déclaré qu'il avait fait des copies de cette

8 cassette. Il a confirmé avoir distribué ces copies à plusieurs personnes

9 qui ont corroboré ce fait devant ce Tribunal. Cela signifie qu'il s'agit

10 là d'une nouvelle génération de copies, si celle-ci est la copie première

11 génération, et c'est bien ce que vous avez dit tout à l'heure.

12 Les témoins qui ont comparu ici ont affirmé avoir reçu ces copies en 1991.

13 Peut-on en conclure que, si la situation est telle, tout ce qui a été fait

14 à partir de cette cassette l'a été en 1991 ?

15 M. Herold (interprétation). - Je suis incapable de vous avancer une date

16 quelconque.

17 M. Fila (interprétation). - Nous ne nous sommes pas compris. Si cette

18 copie a été faite en 1991 -la copie que vous avez entre les mains-, ce que

19 vous avez obtenu a bien été réalisé en 1991. Cette cassette que vous avez

20 devant vous, les copies qui ont été faites à partir de cela sont donc

21 forcément identiques à cette cassette originale, n'est-ce pas ?

22 M. Herold (interprétation). - Si une copie a été réalisée à partir de

23 cette copie-ci alors oui, les copies sont identiques.

24 M. Fila (interprétation). - Précisément. Tout ce qui apparaît sur la

25 cassette, l'affichage horaire, l'affichage de la date, tout doit être

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1 similaire à ce qui apparaît sur les images de la cassette qui est devant

2 vous, n'est-ce pas ?

3 M. Herold (interprétation). - Oui, la teneur doit en être similaire.

4 M. Fila (interprétation). - Bien, partons de l'idée qu'il y a eu un

5 enregistrement fait sans ces chiffres, je ne sais pas exactement comment

6 appeler ces différents chiffres qui apparaissent sur la cassette. Partons

7 de cette hypothèse. Dans une telle situation, serait-il facile

8 d'introduire ces chiffres ultérieurement, ou bien est-ce très difficile ?

9 Faut-il déployer un certain nombre de techniques spécifiques pour procéder

10 à une telle introduction de chiffres ?

11 M. Herold (interprétation). - Oui, l'affichage horaire, l'affichage de la

12 date peut être fait par la suite, après la réalisation de la copie.

13 M. Fila (interprétation). - Entendu. Très bien, je vous remercie. J'en ai

14 terminé, Monsieur le Président. Pardonnez-moi, j'ai oublié de poser une

15 question, je vous prie de m'excuser. Monsieur, pourriez-vous confirmer

16 que, sur la copie que vous avez vue, il n'y a pas eu effacement

17 d'affichage horaire et d'affichage de date ?

18 M. Herold (interprétation). - Ce n'est pas ce que j'ai dit.

19 M. Fila (interprétation). - On ne peut pas voir cela sur la copie, on ne

20 peut pas voir que quelque chose a été effacé et que des nouveaux chiffres

21 ont été introduits ? Je ne parle pas des copies ultérieures mais de celles

22 que vous avez devant vous : les chiffres originaux ont-ils été effacés, de

23 nouvelles données ont-elles été introduites ?

24 M. Herold (interprétation). - Je ne sais pas s'ils ont été introduits par

25 la suite ou s'ils se trouvaient dès le départ sur la cassette originale.

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1 M. Fila (interprétation). - Nous ne nous comprenons pas, je crois. Les

2 dates, les affichages horaires que vous avez vus sur cette cassette-ci,

3 vous n'êtes pas à même de nous dire s'ils ont été insérés par la suite ou

4 s'ils figuraient sur l'original, c'est bien ce que vous avez dit.

5 Mais la question que je vous pose est différente : y a-t-il eu effacement

6 d'une date qui apparaissait sur cette copie et une nouvelle date a-t-elle

7 ensuite été introduite sur la copie dont vous disposez, pas sur l'original

8 mais sur la copie dont vous disposez ?

9 M. Herold (interprétation). - Je répète que l'on peut faire beaucoup de

10 choses avec la copie, on peut la faire différer largement de l'original.

11 Vous parlez d'un affichage horaire qui serait apparu sur la cassette

12 originale : soit l'affichage apparaît, soit il n'apparaît pas. S'il

13 apparaît sur une copie ultérieure, alors il a peut-être été ajouté.

14 Mme Mumba (interprétation) - Je crois que je peux intervenir et vous

15 aider. En fait, Maître Fila, vous dites qu'il y a eu effacement de la date

16 originale, qu'il y a une autre date qui a été gravée sur la cassette,

17 c'est bien cela ?

18 M. Fila (interprétation). - Précisément : quelque chose a-t-il été

19 ajouté ?

20 Mme Mumba (interprétation) - Donc, en fait, il y a eu superposition d'une

21 nouvelle date sur la date originale ?

22 M. Herold (interprétation). - Je vois. On ne peut pas superposer une

23 nouvelle date sur l'original, il faudrait apporter des changements

24 considérables pour ce faire.

25 M. Fila (interprétation). - Je comprends, merci.

Page 3536

1 M. le Président (interprétation). - Merci. Des questions supplémentaires ?

2 M. Williamson (interprétation). - Quelques questions suffiront.

3 Monsieur Fila vous a posé des questions supplémentaires relatives à des

4 copies supplémentaires de cette cassette qui auraient été faites. Si vous

5 visionnez ces copies, y aurait-il des indices apparaissant sur cette copie

6 qui pourraient vous permettre de savoir quand elle a été réalisée ?

7 M. Herold (interprétation). - Non.

8 M. Williamson (interprétation). - Il vous faudrait donc vous appuyer sur

9 les affirmations de ces personnes, affirmations portant sur la date de la

10 réalisation de cette cassette, n'est-ce pas ?

11 M. Herold (interprétation). - Oui.

12 M. Williamson (interprétation). - Si une cassette vidéo était réalisée

13 en 1990 ou en 1989, serait-il toujours possible d'enregistrer quelque

14 chose sur cette cassette en 1998 ?

15 M. Herold (interprétation). - Absolument.

16 M. Williamson (interprétation). - Si une copie d'une cassette avait été

17 réalisée en 1998 et si elle était faite en 1993 et si elle était obtenue à

18 partir de la seule et même cassette, la teneur de ces deux copies serait-

19 elle la même ?

20 M. Herold (interprétation). - Effectivement.

21 M. Williamson (interprétation). - Pas d'autres questions.

22 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Pas d'objections à

23 ce que le témoin puisse se retirer de façon définitive ? Non ?

24 Monsieur Herold, merci infiniment d'être venu déposer dans ce Tribunal.

25 Vous pouvez vous retirer.

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1 M. Herold (interprétation). - Je vous remercie.

2 (Le témoin est reconduit hors du prétoire).

3 M. le Président (interprétation). - Maître Waespi, c'est vous qui allez

4 interroger M. Corwin ?

5 M. Waespi (interprétation). - Exactement, Monsieur le Président.

6 (Le témoin est introduit dans le prétoire).

7 M. le Président (interprétation). - Bonjour Monsieur. Veuillez lire la

8 déclaration solennelle, s'il vous plaît.

9 M. Corwin (interprétation). - Je déclare solennellement que je dirai la

10 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

11 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie.

12 M. Waespi (interprétation). - Bonjour, Monsieur Corwin.

13 M. Corwin (interprétation). - Bonjour.

14 M. Waespi (interprétation). - Peut-on déplacer le rétroprojecteur, s'il

15 vous plaît ? Merci, Monsieur l'Huissier.

16 Etes-vous Américain ?

17 M. Corwin (interprétation). - Oui.

18 M. Waespi (interprétation). - Quelle est votre profession ?

19 M. Corwin (interprétation). - Je suis aujourd'hui retraité, mais j'ai été

20 écrivain, et je suis également conseiller politique.

21 M. Waespi (interprétation). - Pour qui travaillez-vous ?

22 M. Corwin (interprétation). - J'ai travaillé pour les Nations Unies

23 pendant vingt-sept ans.

24 M. Waespi (interprétation). - Très brièvement, pourriez-vous nous décrire

25 quelles ont été les missions qui vous ont été confiées, missions que vous

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1 avez réalisées à l'étranger dans le cadre de votre poste aux

2 Nations Unies ?

3 M. Corwin (interprétation). - J'ai participé à plusieurs missions de

4 maintien de la paix, notamment au Sahara, en Afghanistan, en Haïti et j'ai

5 également participé à certaines missions en ex-Yougoslavie.

6 M. Waespi (interprétation). - Vous pensez donc avoir une certaine

7 expérience en matière de maintien de la paix ?

8 M. Corwin (interprétation). - Absolument.

9 M. Waespi (interprétation). - Avez-vous servi dans la région de Vukovar en

10 tant qu'officier des forces américaines entre 1992 et 1995 ?

11 M. Corwin (interprétation). - Oui.

12 M. Waespi (interprétation). - Où avez-vous passé les derniers vingt mois

13 de cette période ? N'étiez-vous pas responsable du secteur Est ?

14 M. Corwin (interprétation). - Effectivement.

15 M. Waespi (interprétation). - Ce secteur comprenait la ville de Vukovar,

16 n'est-ce pas ?

17 M. Corwin (interprétation). - Effectivement.

18 M. Waespi (interprétation). - Quelle était la nature des activités qui

19 vous revenaient en tant que coordinateur des affaires civiles ?

20 M. Corwin (interprétation). - Je maintenais les contacts avec les

21 responsables locaux et je faisais part des différentes évolutions et des

22 événements qui se produisaient dans la région. Je faisais part de la

23 situation aux responsables aux Nations Unies.

24 M. Waespi (interprétation). - Qui était responsable de cette mission et

25 qui lisait ces rapports ?

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1 M. Corwin (interprétation). - C'était Yasashi Akashi qui s'en occupait

2 directement et c'était également toutes les personnes qui travaillaient en

3 étroite collaboration avec le Secrétaire général de New York.

4 M. Waespi (interprétation). - Avez-vous été contacté ce mois-ci par les

5 représentants du Bureau du Procureur ?

6 Vous a-t-on demandé, au cours d'un appel téléphonique, de faire une brève

7 déclaration relative à vos rapports avec M. Slavko Dokmanovic ?

8 M. Corwin (interprétation). - Effectivement.

9 M. Waespi (interprétation). - Avez-vous signé ce matin une transcription

10 de ce qui a été dit lors de cet appel téléphonique ?

11 M. Corwin (interprétation). - Oui.

12 M. Waespi (interprétation). - Cette retranscription reflète bien les

13 impressions qui ont été les vôtres dans le cadre de votre mission dans le

14 secteur de Vukovar ?

15 M. Corwin (interprétation). - Oui.

16 M. Waespi (interprétation). - J'aimerais maintenant soumettre cette

17 déclaration à M. Corwin. Je vais vous demander de l'identifier, s'il vous

18 plaît.

19 M. le Greffier (interprétation). - Il s'agit de la pièce D58.

20 M. Waespi (interprétation). - D58, vous en êtes bien sûr ?

21 M. le Greffier (interprétation). - 258 je crois.

22 M. Corwin (interprétation). - Il s'agit effectivement de ma déclaration.

23 M. Waespi (interprétation). - Merci, Monsieur Corwin. Il s'agira donc de

24 la pièce de l'accusation 258.

25 M. le Président (interprétation). - Pas d'objection, Maître Fila ?

Page 3540

1 Je vous remercie.

2 M. Waespi (interprétation). - Monsieur Corwin, en tant que coordinateur

3 des affaires civiles, avez-vous eu l'occasion de rencontrer M. Dokmanovic

4 à plusieurs reprises ?

5 M. Corwin (interprétation). - Effectivement.

6 M. Waespi (interprétation). - De façon générale, sans trop entrer dans les

7 détails, comment décririez-vous le comportement de M. Dokmanovic ?

8 M. Corwin (interprétation). - Comme la plupart des responsables serbes, il

9 était plutôt nationaliste. Il se montrait coopératif dès lors que ses

10 actions pouvaient aller dans le sens des politiques menées par les

11 dirigeants serbes. Je crois que son comportement était de façon générale

12 similaire à celui de tous les responsables locaux, tous étaient des

13 partisans fervents de leur dirigeant et c'est bien normal, n'est-ce pas,

14 nous nous trouvions en situation de guerre, les modérés n'étaient pas au

15 pouvoir, bien au contraire.

16 M. Waespi (interprétation). - Quelle était la nature de vos rapports

17 personnels avec M. Dokmanovic ? Se montrait-il amical à votre égard, ou

18 vous a-t-il jamais menacé d'une quelconque façon ?

19 M. Corwin (interprétation). - Il ne m'a jamais menacé. Je ne le

20 rencontrais que lors de réunions officielles. Parfois, il se montrait plus

21 ou moins coopératif, jamais il ne s'est montré menaçant à mon égard.

22 M. Waespi (interprétation). - Vous avez précisé dans votre rapport que,

23 lors de certaines rencontres avec M. Dokmanovic, vous aviez considéré

24 qu'il était en état d'ébriété, c'est bien cela ?

25 M. Corwin (interprétation). - C'est l'impression que j'en ai eue. Je ne

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1 lui ai jamais fait passer un Alcootest mais c'est l'impression qu'il m'a

2 donnée.

3 M. Waespi (interprétation). - Au vu de l'expérience que vous avez acquise

4 dans cette région, diriez-vous que l'alcool posait vraiment un problème,

5 notamment les hommes politiques buvaient-ils beaucoup ?

6 M. Corwin (interprétation). - Oui c'était un problème. Peut-être que c'est

7 traditionnel dans la région, mais en tout cas, cela posait des problèmes,

8 effectivement.

9 M. Waespi (interprétation). - Monsieur Dokmanovic, vous l'avez dit, se

10 trouvait parfois en état d'ébriété. Dans de telles situations, comment se

11 comportait-il ?

12 M. Corwin (interprétation). - Il devenait extrêmement irrationnel, ce

13 qu'il disait n'avait plus de sens, il parlait très fort, il chahutait.

14 Notamment, il perdait toute logique lorsqu'il parlait de l'histoire de la

15 région. Je ne sais pas s'il aurait tenu le même genre de discours s'il

16 n'avait pas été sous l'influence de l'alcool. Je crois que l'alcool ne

17 faisait qu'aggraver les opinions qu'il avançait généralement. Je crois

18 qu'il devenait beaucoup moins rationnel dans de telles situations.

19 M. Waespi (interprétation). - D'après vous, quelle était la priorité

20 absolue de M. Dokmanovic et des autres responsables serbes ?

21 M. Waespi (interprétation). - J'avais l'impression que leur préoccupation

22 première était de donner une certaine légitimité à la République serbe de

23 Krajina, la RSK comme on l'appelait à l'époque. Ils voulaient atteindre

24 cet objectif coûte que coûte. S'ils avaient l'impression que telle ou

25 telle mesure allait leur permettre d'atteindre ledit objectif, ils se

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1 montraient coopératifs. Sinon, ils ne faisaient pas preuve d'une grande

2 coopération.

3 M. Waespi (interprétation). - Avez-vous jamais entendu M. Dokmanovic faire

4 des déclarations de type nationaliste ou utiliser certains slogans ?

5 M. Corwin (interprétation). - Oui, mais je dois préciser tout de suite que

6 je ne l'ai jamais entendu revendiquer des actes commis contre des Croates,

7 bien au contraire d'ailleurs, et il disait généralement qu'il traitait

8 tous les citoyens de Vukovar sur un pied d'égalité, quelle que soit leur

9 appartenance ethnique. Il faut bien préciser qu'à cette époque-là il n'y

10 avait plus beaucoup de Croates à Vukovar, la ville était à 90 % peuplée de

11 Serbes.

12 Je le répète, ce que disait M. Dokmanovic ne correspondait pas forcément

13 à des mesures concrètes ou des actes mais je pense qu'il était souvent

14 assez critique ou intolérant vis-à-vis des Croates.

15 M. Waespi (interprétation). - Merci, je n'ai plus de questions.

16 M. le Président (interprétation). - Merci. Maître Fila, vous avez la

17 parole.

18 M. Fila (interprétation). - Monsieur Corwin, quel était le poste occupé

19 par M. Dokmanovic lorsque vous l'avez rencontré ?

20 M. Corwin (interprétation). - Il était maire de Vukovar.

21 M. Fila (interprétation). - Etait-il membre du gouvernement de la

22 République serbe de Krajina ?

23 M. Corwin (interprétation). - Dans la mesure où il était maire de Vukovar,

24 oui, je dirai qu'il était membre de ce gouvernement, je ne sais pas s'il

25 était membre du gouvernement de la RSK à proprement parler, ce

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1 gouvernement avait son siège à Knin. La plupart des dirigeants de la RSK

2 se trouvaient à Knin.

3 M. Fila (interprétation). - Je vous ai posé une question précise,

4 M. Dokmanovic était-il membre du gouvernement de la République serbe de

5 Krajina à l'époque qui nous intéresse ? Peu m'importe si le gouvernement

6 se trouvait à Knin ou ailleurs ?

7 M. Corwin (interprétation). - Oui, je le crois il était membre de ce

8 gouvernement.

9 M. Fila (interprétation). - Et simultanément, il était Président de la

10 municipalité ?

11 M. Corwin (interprétation). - Oui, je crois.

12 M. Fila (interprétation). - Vous l'avez vu participer à des réunions

13 officielles du gouvernement ? Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer qu'il

14 était membre dudit gouvernement ?

15 M. Corwin (interprétation). - Je ne comprends pas très bien la nature de

16 votre question, comprenez-moi, il était maire de Vukovar, c'est ainsi

17 qu'il m'a été présenté, je pense qu'à ce titre il était membre du

18 gouvernement également. Je ne vois pas comment il pouvait être maire du

19 gouvernement sans être membre du gouvernement.

20 M. Fila (interprétation). - C’est intéressant. Dans votre déclaration,

21 vous dites que vous l'avez rencontré à cinq ou six reprises, dans quelles

22 circonstances ?

23 M. Corwin (interprétation). - En tant que responsable politique local,

24 j'ai été chargé de le rencontrer à plusieurs reprises.

25 M. Fila (interprétation). - Où ? Dans son bureau ?

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1 M. Corwin (interprétation). - Précisément, dans son bureau à Vukovar.

2 M. Fila (interprétation). - Lors de ces rencontres, a-t-il tenu ces

3 discours historiques dont vous nous parliez il y a un instant ? Est-ce que

4 c'est lors de ces rencontres qu'il a bu sous vos yeux ou bien l'avez-vous

5 rencontré lors de réunions, de cérémonies officielles, de dîners par

6 exemple ?

7 M. Corwin (interprétation). - Oui.

8 M. Fila (interprétation). - Et est-ce que c'est lors de ces déjeuners, de

9 ces dîners officiels qu'il vous a donné l'impression d'être en état

10 d'ébriété ?

11 M. Corwin (interprétation). - Oui, il m'a donné cette impression.

12 M. Fila (interprétation). - Est-ce l'impression que vous avez retirée

13 également de vos rencontres avec lui dans des réunions de travail ?

14 M. Corwin (interprétation). - Il est difficile de répondre à cette

15 question, je serais tenté de dire oui, mais je répète qu'il n'y avait

16 aucune trace de comportement criminel. Beaucoup de personnes sont parfois

17 en état d'ébriété mais je précise que c'est bien la situation dans

18 laquelle il s'est trouvé à plusieurs reprises.

19 M. Fila (interprétation). - Bien, mais où l'avez-vous vu dans un tel

20 état ?

21 M. Corwin (interprétation). - Une ou deux fois, je l'ai retrouvé dans son

22 bureau dans cet état et parfois je l'ai retrouvé également lors de

23 cérémonies officielles et là aussi il m'a paru être sous l'influence de

24 l'alcool.

25 M. Fila (interprétation). - Si je vous comprends bien, la fois dans son

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1 bureau et lors de ces cérémonies officielles, vous avez déterminé qu'il

2 était en état d'ébriété. Bien. Qu'est-ce qui vous a permis de penser qu'il

3 se trouvait en état d'ébriété alors qu'il était au travail dans son

4 bureau ?

5 M. Corwin (interprétation). - Parfois, je le retrouvais dans son bureau et

6 il était souvent plus calme, plus raisonnable qu'en d'autres occasions.

7 Vous savez, il est difficile de dire si une personne est saoule ou pas,

8 mais il m'est apparu qu'en certaines occasions c'était bien le cas. Il

9 était saoul. Puis, il y avait toujours de l'alcool dans son bureau,

10 c'était par politesse qu'il proposait un verre à ses visiteurs.

11 Je ne sais pas quel genre de réponse vous cherchez à obtenir mais parfois

12 il perdait toute retenue, il faisait beaucoup de bruit, ses propos

13 n'avaient pas vraiment de logique et je mets ces situations en opposition

14 aux situations où il était beaucoup plus calme et beaucoup plus

15 raisonnable dans ses discours et dans son comportement.

16 M. Fila (interprétation). - Ce qui m'intéresse, c'est son travail, peu

17 importe son état lors de dîners et de déjeuners officiels. Ce qui

18 m'intéresse, c'est son comportement lorsqu'il était au travail. Sur quoi

19 vous fondez-vous pour affirmer qu'il était ivre ? Vous avez dit ne pas lui

20 avoir fait subir d'Alcootest, mais alors sur quel autre critère vous

21 fondez-vous ?

22 M. Waespi (interprétation). - Je crois que la question a été posée et a

23 reçu réponse. Le témoin a déclaré l'avoir vu dans son bureau en état

24 d'ébriété.

25 M. Fila (interprétation). - Je n'ai plus d'autres questions.

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1 Monsieur Waespi, vous avez réagi trop tard, puisque j'en ai terminé avec

2 mon contre-interrogatoire.

3 M. le Président (interprétation). - Merci, Monsieur Fila. Maître Waespi,

4 avez-vous des questions ?

5 M. Waespi (interprétation). - Non.

6 M. le Président (interprétation). - Merci, Monsieur Corwin, d'être venu

7 devant la Chambre. Je pense que les parties n'ont pas d'objections à

8 élever. Vous pouvez donc vous retirer de façon définitive, merci.

9 (Le témoin est reconduit hors du prétoire).

10 Je crois que nous avons terminé les travaux de la journée.

11 Oui, Monsieur Williamson, un instant . Demain matin, nous devons donc

12 entendre deux témoins, le témoin S et l'enquêteur de la défense. Puis,

13 jeudi matin, nous aurons le Pr. Gudjonsson et le psychologue cité par la

14 défense, et jeudi après-midi, plaidoiries et réquisitions. Pas d'audience

15 cet après-midi, pas d'audience non plus demain après-midi. Sommes-nous

16 bien d'accord ? Très bien. L'audience est donc levée.

17 L'audience est levée à 10 heures 20.

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