LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Liu Daqun, Juge de la mise en état

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance du : 13 juillet 2000

 LE PROCUREUR

C/

DRAGAN NIKOLIC

_____________________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

_____________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

Mme Nancy Patterson
Mme Suzanne Hayden

Le Conseil de la Défense :

M. Howard Morrison

 

NOUS, Liu Daqun, Juge de la mise en état en l’espèce,

VU que l’accusé Dragan Nikolic est comparu le 28 avril 2000,

VU l’article 65 bis (Conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,

FIXONS au vendredi 28 juillet 2000 la tenue d’une conférence de mise en état,

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge Liu Daqun

Fait le 13 juillet 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]