LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Liu Daqun, Juge de la mise en état

Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 23 février 2001

LE PROCUREUR

C/

Dragan NIKOLIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
M. Dermot Groome

Le Conseil de la Défense :

M. Howard Morrison

 

NOUS, Liu Daqun, Juge de la mise en état en l’espèce,

ATTENDU que la dernière conférence de mise en état, en l’espèce, remonte au 24 novembre 2000,

VU l’article 65 bis (Conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

ATTENDU que le Conseil de l’accusé Dragan Nikolic demande que la conférence de mise en état se tienne dans la semaine commençant le 26 mars 2001,

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,

FIXONS au vendredi 30 mars 2001, à 10 heures, la tenue d’une conférence de mise en état.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge Liu Daqun

Fait le 23 février 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]