LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant :
M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
23 novembre 2001

LE PROCUREUR

C/

DRAGAN NIKOLIC


ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE A LA COMPOSITION D’UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE POUR UNE AFFAIRE


Le Bureau du Procureur :

Mme Nancy Paterson
Mme Suzanne Hayden

Le Conseil de la Défense

M. Howard Morrison

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU le document du Tribunal international IT/197 (« IT/197 Doc») en date du 23 novembre 2001 relatif à la nouvelle composition de la Chambre d’appel et des Chambres de première instance,

VU l’article 14 du statut du Tribunal international (le « Statut ») et l’article 27 du Règlement de Procédure et de Preuve (le « Règlement »),

VU la nomination du Juge David Hunt a la Chambre d’appel et la nomination du Juge Liu Daqun à la Chambre de première instance I,

VU l’élection des Juges permanents Wolfgang Schomburg et Carmel A. Agius par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 14 mars 2001,

AYANT CONSULTE les Juges permanents du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS que la composition de la Chambre de première instance II pour l’affaire IT-94-2-PT sera comme suit :

Juge Wolfgang Schomburg (Président)

Juge Florence Mumba

Juge Carmel A. Agius

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 23 novembre 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]