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1 Le vendredi 14 mai 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 38.
6 M. LE JUGE GUNEY : Bon après-midi à tous.
7 Monsieur le Greffier, pouvez-vous s'il vous plaît identifier
8 l'affaire qui est inscrite au rôle de la présente audience.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Affaire IT-94-2-A, le Procureur contre
10 Dragan Nikolic.
11 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
12 Monsieur Nikolic, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement des
13 procédures ?
14 L'APPELANT : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'entends bien.
15 J'entends et je comprends tout, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE GUNEY : Vous pouvez vous asseoir.
17 Si les parties veulent bien s'identifier en commençant par les
18 représentants du bureau du Procureur, s'il vous plaît.
19 M. FARRELL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Norman Farrell
20 pour le bureau du Procureur avec M. Kebba Khan, mon assistant. Je voudrais
21 présenter mes excuses à l'appelant, à son équipe ainsi qu'aux Juges pour
22 mon retard.
23 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
24 Pour les représentants de la Défense.
25 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge, Tanja
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1 Radosavljevic, co-conseil de l'appelant. La Défense souhaiterait demander
2 aux Juges de bien vouloir excuser M. Morrison qui n'est pas présent car il
3 est à Arusha actuellement.
4 M. LE JUGE GUNEY : Quant à l'objet de la conférence de la mise en
5 état, conformément aux dispositions de l'Article 65 bis (B) du Règlement de
6 procédure et de preuve du Tribunal, une conférence de mise en état doit
7 être tenue dans les 120 jours suivants le dépôt de l'acte d'appel, puis
8 tous les 120 jours pour donner à la personne détenue en attente d'un arrêt
9 d'appel la possibilité de soulever des questions s'y rapportant. Dans la
10 présente affaire, un acte d'appel a été déposé par M. Dragan Nikolic le 16
11 janvier 2004. Il s'agit de la première conférence de mise en état tenue en
12 appel dans cette affaire.
13 Cette Conférence de mise en état a, notamment, pour objet de
14 permettre à l'appelant de soulever des préoccupations relatives à ses
15 conditions de détention ou à son état de santé mentale et physique.
16 Monsieur Nikolic ou son conseil, Madame Radosavljevic, souhaitez-vous
17 faire part à la Chambre des préoccupations de cet ordre ?
18 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. La Défense
19 souhaiterait vous informer de l'état de santé de M. Nikolic et pour ce
20 faire, nous souhaiterions demander le passage à huis clos partiel ou à huis
21 clos, ceci afin de donner les informations à la Chambre sur l'état de santé
22 de l'accusé.
23 M. LE JUGE GUNEY : C'est oui. Votre préférence est pour une séance à
24 huis clos ou laquelle ?
25 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Huis clos partiel.
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1 M. LE JUGE GUNEY : Allons à huis clos partiel.
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
3 [Audience à huis clos partiel]
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20 [Audience publique]
21 M. LE JUGE GUNEY : Je reprends pour l'audience publique. Quant à l'état
22 d'avancement de l'appel, comme vous le savez, l'autre finalité de la
23 Conférence de mise en état en appel, est d'informer l'appelant de l'état
24 d'avancement de la procédure d'appel. A ce titre, je vous rappelle,
25 Monsieur Nikolic, que le dépôt de votre mémoire d'appelant est attendu au
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1 plus tard dans les 30 jours suivant la mise à votre disposition de la
2 version du jugement en B/C/S. Pour information, le Greffe a averti la
3 Chambre que la traduction devrait être disponible le 1e juin 2004.
4 En absence des écritures des parties, je n'ai pour ma part, pas de
5 questions à adresser aux parties à ce stade de l'appel. Je demanderais,
6 toutefois, aux parties si elles ont, pour leur part, des observations ou
7 des questions qu'elles souhaiteraient soulever.
8 Monsieur Farrell.
9 M. FARRELL : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Juge.
10 M. LE JUGE GUNEY : Merci, Monsieur Farrell.
11 Madame ?
12 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Merci.
13 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.
14 Dans la mesure où il n'y a pas d'autres questions à examiner ou d'autres
15 observations à faire, la présente Conférence de mise en état peut
16 maintenant être ajournée. Il en est ainsi décidé.
17 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 51.
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